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L'arrêté du 4 janvier 2017portant habilitation de la direction des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité pour les formations aux premiers secours est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juin 2000


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 1992


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 2.5.2,   Art. 2.5.2.1,   Art. 2.5.2.2,   Art. 2.5.3,   Art. 2.5.3.1,   Art. 2.5.5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2018

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R313-19,   Art. R313-43,   Art. R314-60,   Art. R822-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1313 du 21 octobre 2005


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4412-97
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4412-97-1
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 

Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 5 août 2016 

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 août 2016
  Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 août 2016
  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. R221-39-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 24 juin 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
Vous pouvez consulter l'annexe à l’adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038858830.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 125 du 30 mai 2019, texte n° 69, accessible à l’adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038529708
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D811-145,   Art. D811-151
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 mars 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mars 2016


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
ANNEXE

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038318714
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-1449 du 30 décembre 1992

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 75-770 du 14 août 1975

  Art. 1,   Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 73-541 du 19 juin 1973

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance du 26 juin 1816

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973

  Art. 3,   Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°73-1202 du 28 décembre 1973

  Sct. Chapitre I : Sollicitation personnalisée et proposition de services en ligne par les notaires, les huissiers de justice et les commissaires-priseurs judiciaires,   Art. 42,   Art. 43,   Art. 44
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance du 10 septembre 1817
  Art. 15-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Sct. Section 1 : Dispositions générales,   Sct. Section 2 : Mesures d'hygiène et de salubrité permettant de lutter contre les insectes vecteurs,   Art. R1331-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R3114-9

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R3114-10,   Art. R3114-11,   Art. R3114-12,   Art. R3114-13,   Art. R3114-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R3115-11,   Art. R3115-15-1,   Art. R3821-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 6-1,   Art. 7,   Art. 8,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 janvier 2005


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 2-1,   Art. 3,   Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 août 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 3-1,   Art. 4,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 6.1,   Art. 6.1.13
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la commande publique 

Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mai 2016


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 3 bis,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7,   Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mars 2016


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 9,   Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2018


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2018


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 avril 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 24 décembre 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Sct. Annexes,   Art. Annexe 1,   Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 avril 2005

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 avril 2005

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 avril 2005
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 avril 2005

  Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 13 février 2015

  Art. 17-2

A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 13 février 2015

  Art. 17-1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 13 février 2015

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 13 février 2015

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 13 février 2015

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 13 février 2015

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 13 février 2015

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 13 février 2015

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 13 février 2015

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 13 février 2015

  Art. 15
Il est créé la spécialité " Métiers du plâtre et de l'isolation " de certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté. 
Sa présentation synthétique fait l'objet d'une annexe introductive jointe au présent arrêté.
La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle " Plâtrier Plaquiste " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 1er août 2002 modifié précité aura lieu en 2020. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.
La première session d'examen de la spécialité " Métiers du plâtre et de l'isolation " de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2021.
La première session d'examen de la spécialité " Carreleur Mosaïste " de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2021.
La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle " Carreleur Mosaïste " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 1er août 2002 modifié précité aura lieu en 2020. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.
Il est créé la spécialité " Carreleur Mosaïste " de certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté. 
Sa présentation synthétique fait l'objet d'une annexe introductive jointe au présent arrêté.
La première session d'examen de la spécialité " Constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics " de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2021.
La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle " Constructeur de canalisations de travaux publics " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 octobre 2002 modifié précité aura lieu en 2020. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.
Il est créé la spécialité " Constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics " de certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté. 
Sa présentation synthétique fait l'objet d'une annexe introductive jointe au présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 2 janvier 2015

  Art. 3-3
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 2 janvier 2015

  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 2 janvier 2015

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juillet 2018

  Art. Annexe V

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juillet 2018

  Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juillet 2018

  Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D636-77
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4311-7,   Art. R4352-13,   Art. R5126-112,   Art. R5132-6,   Art. D6323-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
  Art. D312-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D312-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4301-2,   Art. R4301-4,   Art. R4301-8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 avril 2018

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L314-1,   Art. L314-2,   Art. L314-2-1,   Art. L314-3,   Art. L314-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L2331-1,   Art. L2331-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L344-1,   Art. L345-1,   Art. L346-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L347-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L313-2,   Art. L313-3,   Art. L313-4,   Art. L313-5,   Art. L313-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L2338-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L311-2,   Art. L311-3,   Art. L311-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L2335-1,   Art. L2335-3,   Art. L2335-10,   Art. L2335-14,   Art. L2335-15,   Art. L2335-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L315-1,   Art. L315-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L2332-1,   Art. L2332-6,   Art. L2332-8-1,   Art. L2332-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 janvier 2016

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 janvier 2016

  Art. 1,   Art. 3,   Art. 6,   Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Sct. Annexe,   Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 février 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2006

  Art. 2 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2006

  Art. 17-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2006

  Sct. Chapitre II : Conditions de délivrance des autorisations individuelles
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2006

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2006

  Art. 9 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2006

  Art. 17-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2006

  Art. Préambule à l'article 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2006

  Art. 17-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2006

  Art. 17-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2006

  Art. 11 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2006

  Art. 17-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2006

  Art. 17-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2006

  Art. 10
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2006

  Sct. Chapitre Ier : Déclaration préalable et autorisations,   Art. 2 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2006

  Art. Annexes
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D665-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mars 2007

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mars 2007

  Art. 10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-789 du 5 mai 2017

  Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-120 du 1er février 2017

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-120 du 1er février 2017

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-120 du 1er février 2017

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-120 du 1er février 2017

  Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-120 du 1er février 2017

  Art. 30-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-680 du 1 août 1990

  Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 80-627 du 4 août 1980

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992

  Art. 20-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-680 du 1 août 1990

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-857 du 25 septembre 1990

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-680 du 1 août 1990

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-857 du 25 septembre 1990

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-680 du 1 août 1990

  Art. 5-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 80-627 du 4 août 1980

  Art. 5-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-680 du 1 août 1990

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 80-627 du 4 août 1980

  Art. 5-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-680 du 1 août 1990

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 80-627 du 4 août 1980

  Art. 9-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-680 du 1 août 1990

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-120 du 1er février 2017

  Art. 26
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972

  Art. 18-5
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972

  Art. 8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972

  Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972

  Art. 11
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972

  Art. 13-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 70-738 du 12 août 1970

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 70-738 du 12 août 1970

  Art. 10-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 70-738 du 12 août 1970

  Art. 10-2-5
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°68-503 du 30 mai 1968

  Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R3232-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R3232-1-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R3232-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-389 du 29 mars 2014

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-389 du 29 mars 2014

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 novembre 2017

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D162-17-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D162-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5121-138-1,   Art. R5121-138-2,   Art. R5121-138-3,   Art. R5124-45,   Art. R5124-60-1,   Art. R5124-60-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
  Sct. Section 4 : Priorité d'appel dans les zones non interconnectées,   Art. D322-17
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2017-569 du 19 avril 2017


  Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile
  Sct. CHAPITRE V : PERSONNELS DES SERVICES DE LA CIRCULATION AÉRIENNE,   Art. D135-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile
  Sct. Section 3 : Evaluateurs médicaux,   Art. D424-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Art. D424-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2011

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2011

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-756 du 3 mai 2017
  Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mai 2016

  Art. Annexe IX
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mai 2016

  Art. Annexe VI
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mai 2016

  Art. Annexe V
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2012

  Art. Annexe 1,   Art. Annexe 2
La liste des emplois de chef de service à l'Institut national du service public, régis par le décret du 9 janvier 2012 susvisé, est fixée ainsi qu'il suit :

-secrétaire général de l'Institut national du service public ;

-directeur des enseignements et de la recherche de l'Institut national du service public ;

-directeur des stages de l'Institut national du service public.
L'arrêté du 25 mars 2016fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur à l'Institut national du service public est abrogé.
L'arrêté du 25 mars 2016fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur à l'Ecole nationale d'administration est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 août 2017

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2012

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2012

  Art. 1

- ARRÊTÉ du 20 juillet 2015

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1261 du 7 octobre 2011

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R222-36
A créé les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R811-10-4
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015

  Art. 18

- DÉCRET n°2015-1088 du 28 août 2015

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 février 2016

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 février 2016
  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 février 2016

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 février 2016

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 août 2019

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 août 2019

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 avril 2008


 Art. 1,  Art. 7

b) A la fin du second alinéa les mots : "du Centre national de l'enseignement professionnel notarial" sont remplacés par les mots : "de l'Institut national des formations notariales".
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 2012


  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2013

  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2013

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 février 2018

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 novembre 2008
  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 novembre 2008
  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 novembre 2008

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008
  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2017

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Sct. Section 4 : Gestion immobilière,   Art. L2102-15,   Art. L2102-17
A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. L3114-1,   Art. L3114-2,   Art. L3211-13-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L103-3,   Art. L213-1,   Art. L240-2,   Art. L300-2,   Art. L422-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique

  Art. L2422-12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L2102-4,   Art. L2102-5,   Art. L2102-6

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L2102-1,   Art. L2102-2,   Art. L2102-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Sct. Chapitre Ier : Groupe public unifié,   Art. L2101-1,   Art. L2101-1-2,   Sct. Section 3 : Contrôle de l'Etat,   Art. L2101-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L4321-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1612-15-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L2161-1,   Art. L2162-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L2232-1,   Art. L2241-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
  Art. L2101-2-1,   Art. L2101-2-2,   Art. L2101-3,   Art. L2101-4,   Art. L2101-5,   Art. L2101-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
  Art. L2111-20-1,   Art. L2111-20-2,   Art. L2111-21,   Art. L2111-22

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L2111-1,   Art. L2111-20
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 août 2019


  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juillet 2019
  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-90
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-90-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-187,   Art. A444-191,   Art. A444-192
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 avril 1997

  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 12,   Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 août 2007

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 1990

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 novembre 2017

  Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2011

  Art. 7-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2011

  Art. 9,   Art. 11-2