Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
Les candidats à l'examen d'une spécialité de baccalauréat professionnel, titulaires de l'un des diplômes figurant à l'annexe II du présent arrêté sont, à leur demande, dispensés de l'unité de langue vivante B.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 janvier 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juillet 2003

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juillet 2003

  Art. Annexe IV
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2013 pour les spécialités de mentions complémentaires, de la session 2015 pour les spécialités de certificat d'aptitude professionnelle, de brevet d'études professionnelles, de brevet professionnel et pour les spécialités de baccalauréat professionnel.
Vous pouvez consulter l'annexe en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 13 décembre 2012 sur le site  http://www.education.gouv.fr et sur le site du CNDP :  http://www.cndp.fr/outils-doc
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 2005

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-1025 du 8 novembre 1972

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-1025 du 8 novembre 1972

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R232-90
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code du sport. 

Art. Annexe II-2 (art R232-86)

II. - Le règlement de chaque fédération agréée est mis en conformité avec les dispositions du I lors de la première assemblée générale suivant la publication du présent décret.
Ne peuvent évoluer dans ces zones que les bateaux dont les propriétaires sont couverts contre les dommages qu'ils pourraient causer à des tiers, du fait de la circulation ou du stationnement de leurs bateaux, par une assurance de responsabilité civile d'un montant illimité.
Pour la pratique du ski nautique, l'équipage du bateau doit comporter au minimum deux personnes dont l'une au moins titulaire du permis nécessaire pour la conduite du bateau. 
L'aide du conducteur, chargé de la remorque et de la surveillance permanente du skieur, doit avoir au moins 15 ans.
Tout bateau doit être doté d'un engin individuel de sauvetage (brassière de sauvetage ou bouée) par personne présente à bord.
Ces engins ne doivent comporter aucun dispositif de fixation permanente. Ils doivent être visibles et facilement accessibles pour toute personne embarquée.
Les contraventions au présent arrêté sont constatées et réprimées suivant le cas comme infraction à la police de la conservation ou à la police de la navigation intérieure fixée par les règlements en vigueur.
Des autorisations spéciales portant dérogation à tout ou partie des dispositions ci-dessus pourront être accordées en cas d'essais d'embarcations et en cas de fêtes, concours, régates.
Les préfets des Bouches-du-Rhône, du Gard et du Vaucluse, ainsi que le chef du service de la navigation de Lyon sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 octobre 1993


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 août 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 septembre 2002
  Art. Annexe VI
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 septembre 2002

  Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 septembre 2002

  Sct. Chapitre X : Qualification des opérations des installations d'incinération,   Art. 34-1,   Art. 34-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 octobre 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-227 du 24 février 2006

  Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-227 du 24 février 2006
  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-227 du 24 février 2006

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-227 du 24 février 2006

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 août 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 2002


  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 2002

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 2006

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 2006

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2002

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2002

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983

  Art. 249
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983

  Art. 75
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983

  Art. 127
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983

  Art. 94
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983

  Art. 107
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983

  Art. 126
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983

  Art. 81
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983

  Art. 100
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983

  Art. 106
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983

  Art. 105
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983

  Art. 82
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983

  Art. 124
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983

  Art. 102
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983

  Art. 92
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983

  Art. 103
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983

  Art. 125,   Art. 237,   Art. 238-1,   Art. 238-2,   Art. 248-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983

  Art. 104
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983

  Art. 95
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983

  Art. 87
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983

  Art. 73
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983

  Art. 241-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 

Art. 67
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983

  Art. 236-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983

  Art. 250
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983

  Art. 247
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983

  Art. 66
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983

  Art. 111
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983

  Art. 117
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983

  Art. 113
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983

  Art. 116
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983

  Art. 118
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983

  Art. 107-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983

  Art. 107-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983

  Art. 115
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 août 2010

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 3-1,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R454-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. R454-4,   Art. R454-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R751-69,   Art. R752-64-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D454-1,   Art. D376-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. R376-4,   Art. R376-5
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la consommation 

Art. R311-3, Art. R312-1, Art. R313-12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-609 du 30 avril 2012

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mars 1984

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Sct. Chapitre VI :  Espace de rencontre,   Art. D216-1,   Art. R216-2,   Art. D216-3,   Art. D216-4,   Art. D216-5,   Art. D216-6,   Art. D216-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-655 du 26 mars 1993

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-949 du 26 octobre 1990

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-656 du 26 mars 1993

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-868 du 5 septembre 1991

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001

  Art. 11,   Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 

Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-657 du 26 mars 1993

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-936 du 19 septembre 1991

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1188 du 3 août 2007

  Art. 9,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-129 du 31 janvier 1991

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-654 du 26 mars 1993

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-611 du 1 septembre 1989

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-653 du 26 mars 1993

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-839 du 21 septembre 1990

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-145 du 3 février 1993

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-45 du 14 janvier 1991

  Art. 13,   Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-652 du 26 mars 1993

  Art. 4
Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20121017&numTexte=7&pageDebut=16175&pageFin=16177
Les fichiers informatiques, conformes aux prescriptions du référentiel technique figurant en annexe, sont :

― directement transférés vers l'application ministérielle de recueil des données ; ou

― envoyés à l'adresse électronique du bureau des statistiques de la multimodalité :

 soes-ports.sdst.soes.cgdd@developpement-durable.gouv.fr.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 décembre 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°95-553 du 5 mai 1995


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 avril 2012

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R8253-1,   Art. R8253-2,   Art. R8253-3,   Art. R8253-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R626-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative
  Art. R312-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R312-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R626-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5223-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. D8254-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D8254-6
Dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française de la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), il est fixé pour l'année 2012 un total admissible de captures (TAC) de crabe des neiges de 348 tonnes.
A compter de la rentrée universitaire 2012 sont créés les départements universitaires de technologie suivants :
 UNIVERSITÉ
 IUT
 SIÈGE DU DÉPARTEMENT
 SPÉCIALITÉS
 OPTIONS
Bordeaux 4
Bordeaux 4
Bordeaux
Carrières juridiques
Savoie
Chambéry
Chambéry
Génie civil
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 28 décembre 2011 
Art. annexe
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 28 décembre 2011 

Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2011


  Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2010

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 2012

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2012

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2012

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2012

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2012

  Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2012

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2012

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2012

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2012
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 2011

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 1996

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 1996

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 1996

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
Il est procédé à l'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé  "    STEMOI Aix-en-Provence ", sis 21, avenue Albert-Baudoin, 13090 Aix-en-Provence.
Les règles applicables à la comptabilité générale de l'Etat sont modifiées conformément aux dispositions du recueil des normes comptables de l'Etat annexé au présent arrêté et accessible sur le site :  www.economie.gouv.fr/cnocp
Chacun des comités créés en application de l'article 1er apporte son concours au comité technique d'établissement public placé auprès du directeur du          centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de son ressort.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2008

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Art. 3,   Art. 5

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2008

  Art. 6
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades mentionnés à l'article 2 ci-dessus est fixée à l'article 24 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1826 du 24 décembre 2007

  Art. 13

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1826 du 24 décembre 2007

  Art. 14,   Art. 15,   Art. 19,   Art. 21
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 février 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Sct. Annexe,   Art. Annexe
Les sujets des épreuves sont choisis par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou, sur décision de celui-ci, par les recteurs de région académique.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-198 du 9 février 2012

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-680 du 1 août 1990

  Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 8 avril 2010 

Art. Annexe IIc, Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-484 du 6 juin 2003

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 
Art. R133-9-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R133-9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R351-28-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 

Art. R114-14

A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 
Art. R114-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R142-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R142-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R147-2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code rural 

Art. R725-22-2, Art. R725-22-1, Art. R725-22-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 janvier 2004


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1281 du 8 décembre 2008
  Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-957 du 12 septembre 2008

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D653-62
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural 
Art. D251-2-2,  Art. D251-2-3 , Art. D251-2-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 septembre 1989


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
Les montants de rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire aux travaux du jury de sélection des membres de l'Institut universitaire de France sont fixés ainsi qu'il suit : 
ACTIVITÉS 
MONTANTS 
Analyse préalable du dossier du candidat 
75 € par avis 
Elaboration des rapports 
45 € par rapport
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R114-18
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 
Art. R1231-1, Art. R1231-2, Art. R1231-8, Art. R1231-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1233-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1231-10
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1234-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1235-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6121-4-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mai 2003


  Art. 1,   Art. 2
Le vote a lieu sur place le jour du scrutin. Le vote est personnel et secret.

Le vote par procuration n'est pas autorisé.

Le vote par correspondance est admis seulement pour les électeurs en télétravail, en congé annuel, absents pour raison de santé, en congé maternité, en congé formation, en mission ou en stage à la date du scrutin.
Le présent arrêté est applicable à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 29 avril 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D6124-311
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 10 mai 2007 

Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mai 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mai 2007

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1608 du 21 décembre 2010

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1608 du 21 décembre 2010

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1608 du 21 décembre 2010

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2011-1763 du 2 décembre 2011 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2011-1783 du 5 décembre 2011 

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2011-1361 du 24 octobre 2011 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-675 du 18 juillet 1990

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-675 du 18 juillet 1990

  Art. 17
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 octobre 2012

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. Annexe art. D310-15-3
Pour la détermination des flux, les émissions canalisées et les émissions diffuses sont prises en compte.

Les méthodes de mesure, prélèvement et analyse, de référence en vigueur sont fixées dans un avis publié au Journal officiel.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. Annexe (1) à l'article R511-9,   Art. Annexe (3) à l'article R511-9,   Art. Annexe (4) à l'article R511-9
L'exploitant assure ou fait effectuer la vérification périodique et la maintenance des matériels de sécurité et de lutte contre l'incendie mis en place ainsi que des dispositifs permettant de prévenir les surpressions.

Les vérifications périodiques de ces matériels sont enregistrées sur un registre sur lequel sont également mentionnées les suites données à ces vérifications.
En matière de dispositif de gestion des eaux pluviales, les dispositions de l'article 43 du 2 février 1998 modifié s'appliquent.

Les eaux pluviales susceptibles d'être significativement polluées du fait des activités menées par l'installation industrielle respectent les valeurs limites fixées à l'article 38 avant rejet au milieu naturel.
VLE POUR LES REJETS À L'ATMOSPHÈRE
Sans objet
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de commerce 

Art. Annexe XIII, Art. A762-15, Art. A762-12, Art. A762-4, Art. A762-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A762-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. D371-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. D371-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. D371-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. D371-1
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLE
Corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime

Décret n° 93-752 du 29 mars 1993

Grade de professeur technique hors classe
7 %
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 août 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
  Art. L5111-2,   Art. L5111-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 131-16
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Loi du 17 décembre 1926

II. ― Dans toutes les dispositions législatives en vigueur, les références au code disciplinaire et pénal de la marine marchande sont remplacées par les références à la loi relative à la répression en matière maritime.
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi du 17 décembre 1926

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5222-1,   Art. L5243-1,   Art. L5243-2-2,   Art. L5243-4,   Art. L5262-4,   Art. L5263-6,   Art. L5273-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi du 17 décembre 1926

  Sct. Titre III : Sanctions pénales,   Art. 27,   Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

 Art. 522
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. L261-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
  Art. L5111-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5336-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mai 2007

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R300-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R300-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 septembre 2004


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II
LIAISONS RÉGULIÈRES DE COURRIER ET DE FRET
 Djibouti :
 Saint-Denis de La Réunion―Djibouti ;
 Egypte :
 Saint-Denis de La Réunion―Le Caire ;
 Kenya :
 Saint-Denis de La Réunion―Nairobi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 juillet 1999

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 novembre 2005 

Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mars 1991


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2000
  Art. 1 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 20 octobre 2005

  Art. 2