Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2010

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2010

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2010

  Art. 31
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2010

  Art. 34 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2010
  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2010

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2010

  Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2010

  Art. 14,   Art. 14 bis,   Art. 14 ter
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2010

  Art. 14 bis,   Art. 14 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2010

  Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2010

  Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2010

  Art. 36
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2010

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2010

  Art. 42
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2010

  Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2010

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2010

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2010

  Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2010

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2010

  Art. 2
Les personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er sont désignées par les assemblées parlementaires dont elles sont membres.

Les personnalités qualifiées mentionnées au 10° sont nommées par arrêté du ministre chargé de la transition écologique pour une durée d'un an, renouvelable.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2009

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2009

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2009

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2009

  Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2009

  Art. 53
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2009

  Art. 36
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2009

  Art. 43 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2009

  Art. 45 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2009

  Art. 50 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2009

  Art. 42,   Art. 43
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2009

  Art. 47
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2009

 Art. 37
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2009

  Art. 40
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2009

  Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2009

  Art. 44
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2009

  Art. 39
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2009

  Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2009

  Art. 38
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2009

  Art. 35
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2009

  Art. 27 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2009

  Art. 8 bis

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2009

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2009

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2009

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2009

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2009

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2009

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2009

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2009

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2009

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R541-42,   Art. R541-48

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R541-48-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 avril 2017

  Art. 2-1,   Art. 9-1

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 avril 2017

  Art. 2-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 novembre 2010

  Sct. I. ― Montant des aides,   Art. 1,   Art. 12-5
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 novembre 2010

  Art. 3-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 novembre 2010

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-442  du 2 avril 2012


  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992

  Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D1432-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D1432-44
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D1432-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D1432-42
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D1432-41
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D1432-47
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D1432-46
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D1443-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D1432-53
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D1432-50
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D1442-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D1444-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D1432-30
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D1443-9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D1432-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D1442-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D1445-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D1445-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D1432-39
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D1432-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D1432-40
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D1446-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D1444-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2009

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2009

  Art. Annexe III
1° A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2009


 Art. 1

2° Les annexes I et III sont modifiées conformément aux dispositions des annexes I et II du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R14-10-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D146-15,   Sct. Section 2 : Conseil départemental consultatif des personnes handicapées,   Art. D146-13,   Art. D146-14
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2020


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1209 du 29 novembre 1991

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1209 du 29 novembre 1991

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1209 du 29 novembre 1991

  Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1209 du 29 novembre 1991

  Art. 8,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1209 du 29 novembre 1991

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1209 du 29 novembre 1991

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1209 du 29 novembre 1991

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1209 du 29 novembre 1991

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1209 du 29 novembre 1991

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 2019

  Art. 2,   Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de l'énergie


Art. D315-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R313-21

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R313-20,   Art. R313-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R214-21

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R214-32-29

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R214-96
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-209 du 3 mars 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 2-1,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2021

  Art. 5,   Art. 6,   Art. 15,   Art. 24,   Art. 27,   Art. 40,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2019

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2021

  Art. 31
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R593-62-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2016

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2016

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6351-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6352-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6351-1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 mai 2014

  Art. 44
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 mai 2014

  Art. 42-1,   Art. 42-2,   Art. 42-3
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 mai 2014

  Art. 47
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 mai 2014

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 mai 2014

  Art. 40
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 mai 2014

  Art. 46
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 mai 2014

  Art. 42
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 mai 2014

  Sct. Titre V : DISPOSITIONS FINALES,   Art. 72,   Art. 73
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 mai 2014

  Sct. ANNEXES,   Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 mai 2014

  Sct. Titre IV : DES PERSONNELS DES UNITÉS CYNOTECHNIQUES
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 mai 2014

  Art. Annexe 3,   Art. Annexe 2
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 mai 2014

  Art. Annexe 11
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 mai 2014

  Art. Annexe 10
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 mai 2014

  Art. Annexe 9
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 mai 2014

  Art. 55
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 mai 2014
  Art. 45
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 mai 2014

  Art. 45
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2021

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. D314-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 2016

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 2016

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 2016

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 2016

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 18 décembre 2014

  Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 octobre 1980

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 2000


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 2-1,   Art. 3,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mai 2018

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mai 2018

  Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2020

  Art. 16-2

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2020

  Art. 18-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 septembre 2019

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 août 2017

  Art. Annexes
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 août 2017

  Art. Annexe V
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 août 2017

  Art. Annexe IV
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2016


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2020


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A123-11-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A123-11-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 novembre 2016


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1491 du 1er décembre 2020

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1491 du 1er décembre 2020

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Art. R426-5,   Art. R426-8,   Art. R426-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°59-602 du 5 mai 1959

  Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°59-602 du 5 mai 1959

  Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°59-602 du 5 mai 1959

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service national

  Art. R121-15,   Art. R121-47-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R464-5

A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R464-5-1,   Art. R464-5-2,   Art. R464-5-3,   Art. R464-5-4,   Art. R464-5-5
Les annexes 34 et 35 sont disponibles sur le site de l'agence nationale de santé publique (https://www.santepubliquefrance.fr) et seront publiées au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-397 du 3 avril 1985

  Art. 18
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-55 du 30 janvier 2019


  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 janvier 2019


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6111-24,   Art. R6111-25

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6111-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 2019

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 2019

  Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 octobre 2016

  Sct. Chapitre Ier : Critères de représentativité,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 octobre 2016

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 octobre 2016

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 octobre 2016

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 décembre 2017

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 décembre 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 décembre 2017

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 décembre 2017

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 décembre 2017

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 décembre 2017

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. D353-6,   Art. D353-6-1,   Art. D353-6-2
L'article 3 de l'arrêté du 2 octobre 2020 susvisé est adapté comme suit : « la première épreuve orale d'admission constitue l'épreuve unique d'admission. Cette épreuve est affectée du coefficient 8 ». 
L'application des dispositions relatives à l'épreuve collective fixées au point 2 du même article est suspendue.
L' article 6 de l'arrêté du 2 octobre 2020 susvisé est adapté comme suit : « la première épreuve orale d'admission constitue l'épreuve unique d'admission. Cette épreuve est affectée du coefficient 8 ». 
L'application des dispositions relatives à l'épreuve collective fixées au point 2 du même article est suspendue.
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Sct. Sous-section 2 : Aides aux étudiants vétérinaires ,   Art. D1511-59,   Art. D1511-60,   Art. D1511-61,   Art. D1511-62,   Art. D1511-63
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L3221-1-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L3211-2-1,   Art. L3221-3,   Art. L3222-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L6111-3-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L6111-3-2,   Art. L6111-3-3,   Art. L6111-3-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996

  Art. 20-5-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L312-10
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2021-502 du 26 avril 2021

  Art. 42
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. L132-24
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. L131-5-1,   Art. L131-5-2,   Art. L131-5-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. L331-23-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. L131-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. L132-28-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. L132-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. L212-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. L132-25-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. L132-25-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1461 A

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 207
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L162-5-3,   Art. L162-14-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1253-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020

  Art. 55-1,   Art. null,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020

  Art. 53-1,   Art. Annexe 6
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. 

Art. D331-6, Art. D331-7, Art. D331-8 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. 

Art. D331-3, Art. D331-5, Art. D623-2, Art. D331-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D1225-8,   Art. D1225-8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D732-27,   Art. D732-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 octobre 2018

  Art. ANNEXE 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 octobre 2018

  Art. ANNEXE 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 octobre 2018

  Art. 3,   Art. 4,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 12,   Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 7,   Art. 8,   Art. 9-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 225-12-1,   Art. 225-12-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 222-22-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 222-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 222-24,   Art. 222-26,   Art. 222-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 225-7-1,   Art. 225-12-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 227-22-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 222-22-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 706-53-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 222-48-4

A créé les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 227-31-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 227-23-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 227-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 227-28-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 706-47
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 804

A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 711-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 222-23
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004

  Art. 323-59-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004

  Sct. Sous-section 2 : Centralisateur

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004

  Art. 411-139
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004

  Art. 421-38

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004

  Art. 411-140

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004

  Art. 421-A
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004

  Sct. Sous-section 4 : Modalités de contrôle portant sur certains actifs
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004

  Art. 425-A-1,   Art. 425-6,   Art. 425-16,   Art. 560-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004

  Art. 73-1,   Art. 76,   Art. 77

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004

  Art. 73-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L671-1-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L694-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L212-7,   Art. L243-3,   Art. L671-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R142-16,   Art. R152-1,   Art. R153-1,   Art. R764-2,   Art. R765-2,   Art. R766-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2003-734 du 1 août 2003

  Art. 1,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-251 du 5 mars 2021


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-328  du 6 mars 2012

  Art. 2,   Art. 3,   Art. Annexe VII

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-328  du 6 mars 2012

  Art. Annexe IV bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2003-734 du 1 août 2003

  Art. 6,   Art. 6-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L232-5,   Art. L232-15,   Art. L232-21-1,   Art. L232-22,   Art. L232-23
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L230-7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L230-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L232-23-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L241-1,   Art. L241-4,   Art. L241-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L230-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L232-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L232-15-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L232-10-3,   Art. L232-10-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Sct. Section 3 : Agissements interdits, contrôles et enquêtes
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L232-9-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L232-23-3-6