Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
Le jury est nommé par le ministre chargé de l'agriculture.
 Les membres du jury sont désignés pour une période maximale de trois sessions.
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 28 décembre 1983 

Art. 1 
Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 1983

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 octobre 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juin 2012

  Art. null
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 240-3.03
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Sct. Division 241 : Navires de plaisance de longueur de coque inférieure à 24 mètres, à utilisation commerciale
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 241-1.05,   Art. 241-1.01,   Art. 241-1.03,   Art. 241-1.06,   Art. 241-2.01,   Art. 241-6.01
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2000


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
L'arrêté du 10 juillet 1991fixant les modalités de rémunération des animateurs intervenant dans les lycées est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D634-1

- Décret n°73-937 du 2 octobre 1973

  Art. 3 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D723-2-0

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D242-4,   Art. D642-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D732-40
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 67-804 du 20 septembre 1967 

Art. 1, Art. 1 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-613 du 28 juin 1991

  Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-613 du 28 juin 1991

  Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D643-8,   Art. D723-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D351-1-1,   Art. D351-1-2,   Art. D351-1-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-923 du 2 septembre 1992

  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D731-121,   Art. D731-122,   Art. D731-123,   Art. D741-35
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2007-262 du 27 février 2007 

Art. ANNEXE
, Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des pensions civiles et militaires de retraite

  Art. D16-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions civiles et militaires de retraite

  Art. D16-1,   Art. D16-2,   Art. D16-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 novembre 2002
  Art. 10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-126 du 28 janvier 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 1955

  Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 1955

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 juin 2002


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 janvier 2010

  Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mai 2012

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2011

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2011

  Art. 38,   Art. 43
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2011

  Art. 17,   Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2011

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2011

  Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2011

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2011

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2011

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2011

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2011

  Art. 39,   Art. 40,   Art. 41
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2011

  Art. 32,   Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2011

  Art. 11,   Art. 13,   Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005

  Art. 5
Pour l'application de l'article 2 de l'arrêté du 26 octobre 2005 susvisé à la collectivité territoriale de Saint-Barthélemy, les mots : « article R. 2131-1 » sont remplacés par les mots : « articles D. 6242-1».
Pour l'application de l'article 2 de l'arrêté du 26 octobre 2005 susvisé à la collectivité territoriale de Saint-Martin, les mots : « articles R. 2131-1, R. 3132-1, R. 4142-1 et R. 4423-2 » sont remplacés par les mots : « articles D. 6342-1».
Pour l'application de l'article 2 de l'arrêté du 26 octobre 2005 susvisé à la collectivité territoriale de Saint-Martin, les mots : « article R. 2131-1 » sont remplacés par les mots : « articles D. 6342-1».
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 février 1996


  Art. 1,   Art. 2,   Sct. Annexes,   Art. ANNEXE
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 avril 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L123-1-11-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L123-1-11,   Art. L128-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 juin 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 août 2008

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 août 2008

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 août 2008

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 février 2012

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 10

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 février 2012

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 novembre 2011

  Art. 7,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 29 juillet 2005 

Art. 1, Art. 2, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 août 2008

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 1988

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 2-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code pénal 

Art. 222-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°83-634 du 13 juillet 1983

  Art. 6 ter
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de procédure pénale 

Art. 2-6, Art. 807
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 222-33-2
A créé les dispositions suivantes :
- Loi n°52-1322 du 15 décembre 1952

  Art. 2 bis,   Art. 2 ter,   Art. 2 quater,   Art. 145
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 58 S
Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ EPE Essonne Draveil ”, sis 32, avenue Bellevue, 91210 Draveil.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4

- Arrêté du 10 décembre 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Sct. Section VII : Taxes sur les transactions financières ,   Art. 58 Q,   Art. 58 R
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 31 décembre 2012. Ses annexes seront publiées au Bulletin officiel du ministère en charge de l'agriculture.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2011
  Sct. Chapitre IV : Vaccination en zone réglementée,   Sct. Chapitre IV bis : Vaccination en zone indemne,   Art. 30-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2011

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2010

  Art. 2,   Art. 8,   Art. 26,   Art. 29,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juin 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 1976

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 1976

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 1976

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 1976

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 6,   Art. 17
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juillet 2004


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 15 mars 2012 

Art. Annexe
En l'absence de déclaration de candidature par les organisations syndicales représentatives, il est procédé à un tirage au sort parmi la liste des électeurs le   mardi 2 octobre 2012.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 janvier 1987


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2008

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2008

  Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2008

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2008

  Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2008

  Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 2009

  Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 1994


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 avril 2012

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 février 2012

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 février 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 février 2012

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 24 octobre 2003 

Art. Annexe 1, Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 octobre 2003

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 octobre 2003

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 octobre 2003

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D614-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 août 2012

  Art. null
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
  Art. D1617-25
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 29 décembre 2010 

Annexe III
Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce  qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal  officiel de la République française.
Il est attribué à chacune des épreuves une note variant de 0 à 20. Toute note inférieure à 6 sur 20 à l'une des épreuves n° 1, n° 2 ou n° 3 est éliminatoire.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 janvier 2007

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 janvier 2007

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-899 du 2 septembre 1992

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-899 du 2 septembre 1992

  Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-899 du 2 septembre 1992

  Art. 7
Le montant du droit à compensation alloué aux régions au titre de l'accroissement des redevances d'utilisation du réseau ferré national résultant du décret du 20 novembre 2008 et des arrêtés du 4 décembre 
2008 susvisés est fixé à 21 121 620 euros en valeur 2010.
Le label "bâtiment biosourcé" comporte trois niveaux qui s'expriment selon les mentions suivantes : 
1° Le label "bâtiment biosourcé, 1er niveau 2013" ; 
2° Le label "bâtiment biosourcé, 2e niveau 2013" ; 
3° Le label " bâtiment biosourcé, 3e niveau 2013".
Le label "bâtiment biosourcé" est délivré uniquement à un bâtiment ayant fait l'objet d'une certification qui porte sur la qualité globale du bâtiment, en particulier sur sa performance énergétique et sur l'aptitude à l'usage des produits qui le composent.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2001

  Art. Annexe Haute-Garonne à Lot-et-G.,   Art. Annexe Vienne à Val d'Oise
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 décembre 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 2009

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R811-2,   Art. R832-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative
  Sct. Chapitre IV : Transmission de la requête par voie électronique,   Art. R414-1,   Art. R414-2,   Art. R414-3,   Art. R414-4,   Art. R414-5
A créé les dispositions suivantes :
-Code de justice administrative 
Sct. Section 1 bis : Dispositions propres à la communication électronique, Art. R611-8-2, Art. R611-8-3, Art. R611-8-4, Art. R611-8-5, Art. R611-10, Art. R621-9, Art. R626-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-832 du 3 mai 2002

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-832 du 3 mai 2002
  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-832 du 3 mai 2002

  Sct. TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES ET DISPOSITIONS FINANCIERES
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-832 du 3 mai 2002

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-832 du 3 mai 2002

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-832 du 3 mai 2002

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-832 du 3 mai 2002

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-832 du 3 mai 2002

  Art. 6
Le montant de la cotisation mentionnée à l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale est fixé à : 
542,33 € pour les boissons définies au b du I de l'article 401 du code général des impôts ; 
45,79 € pour les autres boissons.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 août 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 août 2007

  Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe III,   Art. Annexe IV,   Art. Annexe V,   Art. Annexe VI,   Art. Annexe VII
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 août 2007

  Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 août 2007

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2010

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D723-184
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D253-14,   Art. D611-17
A modifié les dispositions suivantes : 
Code de la sécurité sociale 

Art. D122-13
A modifié les dispositions suivantes : 
Code de la sécurité sociale 

Art. D122-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D253-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*160-13
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'urbanisme 
Art. R*160-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R146-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*160-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*160-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*127-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*620-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Sct. Titre IV : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juin 1964


  Art. 1,   Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
Les admissions dans le corps des administrateurs des affaires maritimes prononcées au titre de l'article 38 le sont par arrêté du ministre chargé de la mer.

Les dispositions des articles R. 4133-1 à R. 4133-9 du code de la défense ne sont pas applicables aux admissions ainsi prononcées.
Examen des candidatures. 
L'organisme de formation vérifie, sous sa responsabilité, que le candidat remplit les conditions fixées aux articles R. 4532-25 et R. 4532-26. A cet effet, le candidat fournit à l'organisme de formation les pièces justifiant de son expérience professionnelle ou de son diplôme.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mars 1993

  Art. 12
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mars 1993

  Art. 12 bis,   Art. 12 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mars 1993

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mars 1993

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mars 1993

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mars 1993

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mars 1993

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mars 1993

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mars 1993

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 2008

  Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe III,   Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 2008

  Art. 7
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 2008

  Art. 4 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 2008

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 31 janvier 2008 

Art. 1, Art. 6 

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 31 janvier 2008, Titre Ier, Titre II

-Arrêté du 31 janvier 2008 


Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 2008

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 2008

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 2008

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-468 du 28 mars 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-468 du 28 mars 2007

  Art. 7
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-468 du 28 mars 2007

  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-468 du 28 mars 2007

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-468 du 28 mars 2007

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-468 du 28 mars 2007

  Art. 28
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-468 du 28 mars 2007

  Art. 33-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-468 du 28 mars 2007

  Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-468 du 28 mars 2007

  Art. 38
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-468 du 28 mars 2007

  Art. 37-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-468 du 28 mars 2007

  Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-468 du 28 mars 2007

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-468 du 28 mars 2007

  Art. 36
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-468 du 28 mars 2007

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-468 du 28 mars 2007

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-468 du 28 mars 2007

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-468 du 28 mars 2007

  Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-468 du 28 mars 2007

  Art. 11
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-468 du 28 mars 2007

  Art. 3-2
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-468 du 28 mars 2007

  Art. 37-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-468 du 28 mars 2007

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-468 du 28 mars 2007

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-468 du 28 mars 2007

  Art. 37
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-468 du 28 mars 2007

  Art. 16
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-468 du 28 mars 2007

  Art. 33-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-468 du 28 mars 2007

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-468 du 28 mars 2007

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
  Art. D311-18-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
  Art. R111-20-6
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 3 juillet 1978 
Art. 2 quater
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
  Art. R31-10-3-1,   Art. R31-10-3-2,   Art. R31-10-9,   Art. R31-10-11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 49 septies ZZH
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-613 du 28 juin 1991

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°79-262 du 21 mars 1979

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°79-265 du 27 mars 1979

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-685 du 21 juillet 2000

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D711-7,   Art. D711-8,   Art. D711-9,   Art. D711-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D723-157,   Art. D723-187
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D122-6,   Art. D122-13,   Art. D122-19,   Art. D144-1,   Art. D281-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D212-4
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. 

Art. R122-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°50-60 du 11 janvier 1950

  Art. 6 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R635-10,   Art. R635-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D635-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2010
  Art. Annexe X,   Art. Annexe XI
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

  Art. 18-0 bis C
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
  Art. 18-0 ter,   Art. 18-0 bis B
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-492 du 16 avril 2012

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 10,   Art. 12,   Art. 4,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-1191 du 19 décembre 1997

  Art. ANNEXE

- Décret n°97-1204 du 19 décembre 1997

  Art. Annexe

- Décret n°97-1194 du 19 décembre 1997

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R543-53
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-161 du 3 février 1993
  Art. 2-1
Le plafond des effectifs des militaires du rang pouvant être admis dans les échelles de solde 2, 3 et 4 est fixé comme suit :
 ÉCHELLE DE SOLDE
 2013
N° 4
14 578
N° 3
39 207
N° 2
30 794
Les plafonds des effectifs de sous-officiers relevant de la direction des affaires juridiques (affaires pénales militaires) sont fixés comme suit :
 GRADES
 ÉCHELLE DE SOLDE
 2013
Commis greffier de 1re classe
N° 4
53
Commis greffier de 2e classe
N° 4
20
Les plafonds des effectifs des ingénieurs de l'armement sont fixés comme suit :
 GRADES
 ANNÉE 2013
Ingénieur en chef
561
Ingénieur principal
206
Ingénieur
148
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R133-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R723-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R133-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R133-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R723-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R133-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R723-19