Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier 

Art. L561-36

-Ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 

Art. 6

-Ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 

Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 434-7-2

- Code de procédure pénale

  Art. 114-1,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. L422-11
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2021-863 du 30 juin 2021 

Art. 2, Art. 12, Art. 13, Art. 20, Art. 22, Art. 24, Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la justice pénale des mineurs

  Art. D721-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la justice pénale des mineurs

  Art. D722-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la justice pénale des mineurs

  Art. D723-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D412-73
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. D712-9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mai 2019


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Art. 5,   Sct. Annexe,   Art. null

- Arrêté du 17 décembre 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R15-33-42,   Art. R15-33-49,   Art. R15-33-54,   Art. R15-33-55,   Art. R15-33-65
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la justice pénale des mineurs

  Art. R122-2,   Art. R122-4

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la justice pénale des mineurs

  Art. R720

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la justice pénale des mineurs

  Art. R*122-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-134 du 6 février 2015


  Art. 1,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-133 du 6 février 2015


  Art. 1,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-12 du 7 janvier 2015


  Art. 1,   Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002
  Art. 6 quater
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier


 Art. L621-9

 Au 4° du I, les mots : ainsi que les offres de minibons mentionnés à l'article L. 223-6 sont supprimés ;
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L533-22-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L561-2-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L519-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2021-1200 du 15 septembre 2021
  Art. L712-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L573-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L532-50
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L519-3-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L519-3-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L573-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L621-13-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 125-00 A
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L519-4-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Sct. Chapitre III : Dispositions relatives aux prestataires de services d'investissement, aux conseillers en investissements financiers, aux prestataires de services de financement participatif et aux intermédiaires en financement participatif
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L548-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Sct. Section 3 : Dispositions relatives aux prestataires de services de financement participatif
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L571-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L548-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L224-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L341-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L221-32-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L112-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L131-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L131-1-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Sct. Sous-section préliminaire : Dispositions applicables aux pratiques commerciales déloyales autres que les pratiques commerciales trompeuses ou agressives,   Art. L132-1 A
Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 28 mai 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L121-2,   Art. L121-3,   Art. L121-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L224-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L241-2

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L241-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 février 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 février 2019

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-84-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-84
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R42
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R249-1,   Art. R103-1,   Art. R103-2,   Art. R103-3,   Art. R103-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R77
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R76
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R174

A créé les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R38-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R76-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R29,   Art. R30
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-290 du 4 mars 2014

  Art. 30-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-290 du 4 mars 2014

  Art. 12,   Art. 30,   Art. 52,   Art. 55
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-144 du 18 février 2014

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R176-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R176-2-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
  Art. R213-2,   Art. R213-3,   Art. R213-1-1,   Art. R213-2-1,   Art. R213-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R213-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 79-160 du 28 février 1979

  Art. 19,   Art. 21,   Art. 22,   Art. 23,   Art. 28-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R74
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1423 du 5 novembre 2015


 Art. Annexe 1

II. - Le I est applicable sur l'ensemble du territoire de la République.
A créé les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R72-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 février 2019
- Arrêté du 22 février 2019
- Arrêté du 22 février 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-987 du 5 novembre 2013


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 février 2015

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2013

  Art. 22-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2018

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2018

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 septembre 2015

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-902 du 8 octobre 1998

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1073 du 3 août 2016


  Art. 3,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2016

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2020
  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. Tableau n° 61
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-151 du 11 février 2016

  Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L411-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. L320-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. L310-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. L310-1 A
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. L310-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. L310-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. L320-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. L310-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.


 Art. L3212-4

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. L330-1
I. - A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales


 Art. L5211-63

II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2023.
A créé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. L330-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. L310-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1614-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-548 du 11 juin 2008

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-548 du 11 juin 2008

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-548 du 11 juin 2008

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1528 du 7 décembre 2020

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 2016

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1411 du 29 octobre 2021

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1411 du 29 octobre 2021

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2021

  Art. 15,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 août 2013

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°76-1191 du 23 décembre 1976

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2020

  Art. null
Jusqu'au 26 juillet 2022, les exigences résultant de l'article R. 6323-31 sont réputées satisfaites si la maison de naissance adhère à un réseau de santé en périnatalité constitué en application des dispositions de l'article L. 6321-1 du code de la santé publique dans sa rédaction applicable jusqu'à cette même date.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 janvier 2019


  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021

  Art. 2-2,   Art. 23-1,   Art. 23-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R412-4-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Sous-section 2 : Elèves et étudiants. Doctorants et chercheurs étrangers.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R163-9-1,   Art. R163-9-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R160-8
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation 

Art. D337-79
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D337-81
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-575 du 14 mai 2020


  Art. 1,   Art. 2,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 2018


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 décembre 2016

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 2012


  Art. 1,   Art. 2
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Toutefois, les dispositions de l'article 1er ne s'appliquent pas aux inscriptions en cours au 1er janvier dont l'échéance intervient avant le 1er avril 2022.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R223-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R223-3
En application de l'article 30, paragraphe 7 e du règlement (UE) n° 1307/2013, une augmentation linéaire et définitive de 2,703 % est appliquée à la valeur de tous les droits au paiement dans le cadre du régime de paiement de base au niveau de la région " Corse ".
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Sct. Liste des charges,   Art. Annexe à l'article R443-17-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2019
  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2019
  Art. 3,   Art. 5

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2019

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2019

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2019

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2019

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2019

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-3 du 1 janvier 2007

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2016

  Art. 4,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-2074 du 30 décembre 2011

  Art. 2,   Art. 7,   Art. 9,   Sct. Chapitre III : Directeur et directeur comptable et financier,   Art. 10,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-824 du 21 août 2008

  Art. 1,   Art. 10
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2008

  Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 novembre 2017

  Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Section 27 : Articles de bricolage et de jardin ,   Art. R543-340
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Section 26 : Articles de sport et de loisirs ,   Art. R543-330
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Section 25 : Jouets ,   Art. R543-320
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R543-172
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1808 du 6 décembre 2011


  Art. 1,   Art. 3,   Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 janvier 2015


  Art. 1,   Art. 1 bis,   Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 janvier 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1391 du 26 octobre 2011


  Art. 1,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 12 février 2015


  Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021

  Art. 2-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 1998

  Art. 1,   Art. 30
A créé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-650 du 10 juin 2015

  Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. A38-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. A38-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. A38-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. A38-5-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D231-2,   Art. D231-3,   Art. D751-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R726-3,   Art. R761-26,   Art. R761-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D252-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 2013

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 2013

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 2013

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D124-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D611-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2019

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-424 du 30 mai 2018

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A421-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A421-3,   Art. A421-4,   Art. A421-5
L'utilisation du produit " MINNCARE Cold Sterilant " est conforme à la fiche de données de sécurité du produit et aux conditions fixées dans l'autorisation de mise sur le marché du médicament XOLAIR®.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. R9-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. R20-29
A créé les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. R9-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. R9-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. R42-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. R20-44-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009

  Art. 2,   Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2010-130 du 11 février 2010

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019

  Art. 35,   Art. 43,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-235 du 27 février 2009

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 août 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1794 du 30 décembre 2020

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1794 du 30 décembre 2020

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1794 du 30 décembre 2020

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1794 du 30 décembre 2020

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1794 du 30 décembre 2020

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

  Art. 269 A
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2020


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 7,   Art. 10-1,   Art. null,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017

  Art. Annexes II à VIII
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juin 2016

  Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juin 2016

  Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juin 2016

  Art. 7 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juin 2016

  Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juin 2016

  Art. 7 bis
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1135 du 11 septembre 2015


  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2014-708 du 25 juin 2014 

Décret n° 2014-708 du 25 juin 2014, Art. 1, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1738 du 2 décembre 2011

  Art. 2
A compter du 22 septembre 2021, la réserve sanitaire est mobilisée pour renforcer les services de santé en Nouvelle-Calédonie et permettre, par roulement, l'intervention effective de 300 réservistes sanitaires pour une durée de trois semaines renouvelable deux fois puis de 40 réservistes sanitaires jusqu'au 1er décembre 2021.
A compter du 22 septembre 2021, la réserve sanitaire est mobilisée pour renforcer les services de santé en Nouvelle-Calédonie et permettre, par roulement, l'intervention effective de 300 réservistes sanitaires pour une durée de trois semaines renouvelable deux fois puis de 40 réservistes sanitaires jusqu'au 4 décembre 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D711-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D711-6-1,   Art. D718-5
L'article R. 541-48-4 du code de l'environnement entre en vigueur le 1er janvier 2022.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R541-48-3,   Art. R541-48-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1038 du 11 septembre 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

Art. D. 711-1, Art. D. 711-6-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-441 du 13 avril 2021

  Art. 4-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-441 du 13 avril 2021

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 août 2020
  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021

  Art. 23-2,   Art. 23-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2016

  Art. 2,   Art. 4,   Art. 6,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 avril 2021

  Art. 4

- Arrêté du 27 juillet 2021

  Art. 4
Le liquidateur est investi de l'ensemble des pouvoirs nécessaires à l'exercice de ses missions définies aux articles 2 et 3. Il est l'ordonnateur des recettes et des dépenses. Il peut agir en justice et conclure des transactions.
Les actifs, passifs, droits et obligations, y compris ceux nés durant la période de liquidation et ceux non connus à la fin de celle-ci, sont transférés au syndicat mixte pour la gestion du port rhénan de Colmar - Neuf-Brisach.
Le décret du 11 mars 1960 susvisé est abrogé à la date fixée par arrêté du préfet du Haut-Rhin prévu à l'article 1er et au plus tard le 1er juillet 2022.
La ministre de la transition écologique, la ministre de la mer et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R5312-36,   Sct. Sous-section 5 bis : Personnel
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-618 du 19 mai 2021

  Art. 57
L'établissement public dénommé « Port Rhénan de Colmar-Neuf-Brisach » est dissous et mis en liquidation à compter de la date fixée par arrêté du préfet du Haut-Rhin et au plus tard le 1er juillet 2022.
Le compte de clôture de la liquidation, visé par le liquidateur, est présenté, après approbation du préfet du Haut-Rhin, par l'agent comptable, à la Cour des comptes dans un délai de douze mois à compter de la clôture de l'exercice.
Le 3 de l'annexe III de l'arrêté du 4 août 2010 susvisé est remplacé par l'annexe du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2020

  Art. Annexe II
Les dispositions de l'article 1er sont applicables aux contrats d'apprentissage conclus à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, sous réserve des dispositions prévues à l'article D. 6332-80.
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2020


 Art. Annexe II (suite)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2006

  Art. 114-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2006

  Art. 122-7
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2020-1721 du 29 décembre 2020

  Art. 99
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2020-1721 du 29 décembre 2020

  Art. 98
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.


 Art. L436-1

II.-Le I entre en vigueur le 1er janvier 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2020-1721 du 29 décembre 2020

  Art. 239
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code des douanes 
 Art. 266 nonies 
II.-Le 2° du I entre en vigueur le 1er janvier 2024.