Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-207 du 21 février 2014

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6,   Art. 10,   Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-163 du 17 février 2014

  Art. 5,   Art. 7,   Art. 11,   Art. 13,   Art. 17,   Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-196 du 20 février 2014

  Art. 3,   Art. 5,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-208 du 21 février 2014

  Art. 1,   Art. 3,   Art. 8,   Art. 10,   Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-167 du 17 février 2014

  Art. 1,   Art. 13,   Art. 18,   Art. 32,   Art. 37
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-244 du 25 février 2014

  Art. 1,   Art. 5,   Art. 10,   Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-183 du 18 février 2014

  Art. 5,   Art. 6,   Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-209 du 21 février 2014

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-184 du 18 février 2014

  Art. 5,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-261 du 26 février 2014

  Art. 17,   Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-243 du 25 février 2014

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 11,   Art. 21,   Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-179 du 18 février 2014

  Art. 5,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-162 du 17 février 2014

  Art. 8,   Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-178 du 18 février 2014

  Art. 5,   Art. 11,   Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-166 du 17 février 2014

  Art. 2,   Art. 5,   Art. 11,   Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-213 du 21 février 2014

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 5,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-233 du 24 février 2014

  Art. 10,   Art. 26,   Art. 38,   Art. 39
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-165 du 17 février 2014

  Art. 1,   Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-260 du 26 février 2014

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-186 du 18 février 2014

  Art. 6,   Art. 14,   Art. 16,   Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-155 du 13 février 2014

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-185 du 18 février 2014

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 14,   Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-214 du 21 février 2014

  Art. 1,   Art. 3,   Art. 5,   Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-230 du 24 février 2014

  Art. 9,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-156 du 13 février 2014

  Art. 1,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 13,   Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-249 du 25 février 2014

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-273 du 27 février 2014

  Art. 3,   Art. 11,   Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-272 du 27 février 2014

  Art. 2,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 14,   Art. 18,   Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-254 du 26 février 2014

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 17,   Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-226 du 24 février 2014

  Art. 2,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-204 du 21 février 2014

  Art. 15,   Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-265 du 27 février 2014

  Art. 3,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-161 du 17 février 2014

  Art. 5,   Art. 6,   Art. 11,   Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-258 du 26 février 2014

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-152 du 13 février 2014

  Art. 3,   Art. 9,   Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-191 du 20 février 2014

  Art. 5,   Art. 6,   Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-175 du 18 février 2014

  Art. 2,   Art. 8,   Art. 16,   Art. 19,   Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-147 du 13 février 2014

  Art. 1,   Art. 11,   Art. 4,   Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-202 du 21 février 2014

  Art. 1,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 10,   Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-232 du 24 février 2014

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-218 du 21 février 2014

  Art. 13,   Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-174 du 18 février 2014

  Art. 2,   Art. 5,   Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-206 du 21 février 2014

  Art. 3,   Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-151 du 13 février 2014

  Art. 8,   Art. 11,   Art. 16,   Art. 18,   Art. 21,   Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-148 du 13 février 2014

  Art. 4,   Art. 7,   Art. 13,   Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-195 du 20 février 2014

  Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 16,   Art. 18,   Art. 19,   Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-205 du 21 février 2014

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 8,   Art. 10,   Art. 21,   Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-216 du 21 février 2014

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-193 du 20 février 2014

  Art. 2,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-177 du 18 février 2014

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-227 du 24 février 2014

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-563 du 20 mai 2015

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1755 du 2 décembre 2011


  Art. 1,   Art. 3,   Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1809 du 6 décembre 2011


  Art. 1,   Art. 3,   Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1813 du 6 décembre 2011


  Art. 1,   Art. 3,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D612-1-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D612-1-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D612-1-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D612-1-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D612-1-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D612-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D681-2,   Art. D681-3,   Art. D683-2,   Art. D683-3,   Art. D684-2,   Art. D684-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D612-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 2020

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1123-11,   Art. R1123-12,   Art. R1123-13,   Art. R1123-18,   Art. R1123-19-3

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1123-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1123-4,   Art. R1123-9,   Art. R1123-10

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1123-5
Les droits d'accès et de rectification prévus par les articles 15 et 16 du règlement (UE) n° 2016/679 susvisé s'exercent auprès du ministère de la transition écologique, Commissariat général au développement durable, tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex.
La durée de conservation des données mentionnées à l'article 2 du présent arrêté est de 10 ans en base active.
Au terme de cette durée, les données sont archivées conformément à la législation relative à l'archivage public et en lien avec la mission interministérielle des archivages publiques.
Le droit d'opposition prévu par le premier alinéa de l'article 56 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au présent traitement mis en place.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 décembre 1997


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2009

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2009

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2009

  Sct. CHAPITRE IV : DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2009

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2009

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2009

  Art. 8
L'arrêté du 29 décembre 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2009

  Sct. CHAPITRE III : DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2009

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 30 juin 2008 

Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 30 juin 2008 

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 30 juin 2008 

Art. 3, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 30 juin 2008 

Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1695 du 24 décembre 2020

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-1599 du 16 décembre 2020

  Art. 2
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation du titre professionnel de technicien de laboratoire et de ses certificats complémentaires de spécialisation sont disponibles sur le site  www.travail-emploi.gouv.fr.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1363 du 6 novembre 2020

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-304 du 25 mars 2020

  Art. 22-2,   Art. 22-4,   Art. 22-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2012

  Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 décembre 2013

  Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-1502 du 2 décembre 2020

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-324 du 25 mars 2020

  Art. 1 bis
A modifié les dispositions suivantes :
-Ordonnance n° 2020-770 du 24 juin 2020 

Art. 1, Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 2013

  Art. 26,   Art. 27,   Art. 28,   Art. 30
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1095 du 9 septembre 2011


  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1664 du 26 novembre 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

  Art. 3-1
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2020


 Art. 2

II. - L'annexe 7-1 est remplacée par l'annexe 7-1 au présent arrêté .
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014

  Art. Annexe 5,   Art. Annexe 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 95-370 du 6 avril 1995

  Art. 23-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-486 du 14 mai 1991

  Art. 21-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001

  Art. 5,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-1099 du 22 novembre 2001

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1449 du 9 novembre 2015

  Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1449 du 9 novembre 2015

  Art. 18,   Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2002-550 du 19 avril 2002

  Art. 9,   Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 69-222 du 6 mars 1969

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2010-986 du 26 août 2010

  Art. 5,   Art. 17,   Art. 28,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-921 du 2 août 2005

  Art. 4,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972

  Art. 16,   Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1106 du 10 septembre 2009

  Art. 6,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-744 du 28 juillet 2008

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-63 du 16 janvier 2009

  Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007

  Art. 4,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-839 du 2 septembre 1991

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2007-930 du 15 mai 2007

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-931 du 1er août 2011

  Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-239 du 3 mars 2021

  Art. 14,   Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1195 du 2 septembre 2016

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 67-328 du 31 mars 1967

  Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-793 du 14 septembre 2018

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1001 du 27 septembre 2019

  Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R233-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-607 du 21 avril 2017

  Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R228-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D5522-69
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Section 20 : Déclaration de prix des produits et prestations prévue à l'article L. 165-2-2,   Art. R165-101,   Art. R165-102,   Art. R165-103
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D5321-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2018

  Art. null
L'arrêté du 17 août 2010 modifié fixant les conditions de nomination au premier grade de sous-officier et d'officier de réserve du service des essences des armées au titre de l'article R. 4221-21 du code de la défenseest abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008

  Art. 9-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008

  Art. 9-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement


Art. R541-43, Art. R541-45, Art. R541-48

A créé les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement


Art. R541-43-1 

A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement


Art. R541-46
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 7.2.4
Les articles 2, 3, le 1° de l'article 4 et l'article 7 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 5.1.1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 9.3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 9.2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 7.1.2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 5.1.1.1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 avril 2009

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. A325-13

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. A325-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 2016

  Art. 2
Les articles 1er et 2 s'appliquent aux déclarations à déposer au titre de l'année 2020 et des années suivantes.
L'article 3 s'applique aux déclarations à déposer au titre de l'année 2021 et des années suivantes.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 2016

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020

  Art. 55-1,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020

  Art. 53-1,   Art. Annexe 2,   Art. Annexe 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2021


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1317 du 4 septembre 2017


  Art. 1,   Art. 1-1,   Art. 2,   Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Sct. Section 3 : Transport de vélos dans les autocars,   Art. D1272-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. Tableau n° 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D665-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juin 2019

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 février 2018

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2018

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2019


  Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2019

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2019

  Art. Annexe 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2019

  Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020

  Art. 56-2,   Art. 56-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-1304 du 28 octobre 2020

  Art. 3,   Art. 11
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 46 quater-0 ZZ bis F

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 46 quater-0 ZZ bis E
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 344 C
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juin 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 2020

  Art. 7-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Sct. Annexe,   Art. null
Il est créé, au ministère de la défense, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " NERGIE RECAV ", dont le responsable est le directeur du service national et de la jeunesse.

Ce traitement a pour finalité le versement aux appelés de l'indemnité de déplacement prévue par l'article R.* 112-12 du code du service national.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-224 du 26 février 2021

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1786 du 30 décembre 2020

  Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2020

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1794 du 30 décembre 2020

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1794 du 30 décembre 2020

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juillet 2020

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

  Art. 242-0 Z septies
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 février 2014

  Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 février 2014

  Art. 4-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 février 2014

  Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 2021

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 2021

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mars 2018

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020

  Art. 55-1,   Art. 57-2

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020

  Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020

  Art. 53-1,   Art. 56-5

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020

  Art. Annexe 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L4151-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L162-4-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L4341-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L4011-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L121-4-1,   Art. L541-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L6146-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L321-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. L113-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L6143-7-4,   Art. L6143-2-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. L114-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L6143-7-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L6146-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L6143-2-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L6143-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L6143-2-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L6143-2-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L6143-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1451-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L6132-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. L310-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. L114-26
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L6146-1-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L6146-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L6311-2

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L6311-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L6144-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. L110-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L6146-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L6161-9

A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019

  Art. 57
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L162-5-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L6152-5-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L6152-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L162-8-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L4331-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L6211-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mai 2020

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mai 2020

  Art. 5
I.- A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juin 1996


 Art. 3

II. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. D441-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-928 du 29 juillet 2020

  Art. 2

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-928 du 29 juillet 2020

  Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1852 du 26 décembre 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1852 du 26 décembre 2007

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021

  Art. 4,   Art. 4-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 octobre 2020

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 octobre 2020

  Art. null