Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
Sont homologués les cahiers des charges annexés au présent décret des appellations d'origine contrôlées suivantes : 
― " Quarts de Chaume " ; 
― " Coteaux du Layon ".
Est homologué le cahier des charges annexé au présent décret de l'appellation d'origine contrôlée suivante : 
― " Quarts de Chaume ".
Sont homologués les cahiers des charges annexés au présent décret des appellations d'origine contrôlées suivantes : 
― " Quarts de Chaume " ; 
― " Coteaux du Layon " ; 
― " Côtes de Duras ".
Sont homologués les cahiers des charges annexés au présent décret des appellations d'origine contrôlées suivantes : 
― " Bonnezeaux " ; 
― " Quarts de Chaume " ; 
― " Coteaux du Layon " ; 
― " Monbazillac " ; 
― " Côtes de Duras ".
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle
  Art. R411-19,   Art. D411-19-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle
  Sct. Section 3 : Dispositions communes,   Art. D722-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle
  Sct. Section 3 : Dispositions communes,   Art. D521-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle
  Sct. Section 4 : Dispositions communes,   Art. D716-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. D311-8,   Art. Annexe Tableau XVI
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. D331-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. D631-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. D211-6-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. Annexe Tableau VI
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. D211-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-851 du 25 septembre 1990
  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-851 du 25 septembre 1990

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-851 du 25 septembre 1990

  Art. 7,   Art. 9,   Art. 9-1,   Art. 11,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 18-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-1009 du 16 octobre 2000

  Art. 7,   Art. 10,   Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-1008 du 16 octobre 2000

  Art. 6,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001

  Art. 2,   Art. 10,   Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-682 du 30 juillet 2001

  Art. 10,   Art. 11,   Art. 14-1,   Art. 22,   Art. 24,   Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1719 du 23 décembre 2006

  Art. 8,   Art. 19
La Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant peut être saisie par le ministre chargé de la santé de toute question concernant la périnatalité et la santé de l'enfant.
Il est créé auprès du ministre chargé de la santé une Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent décret.
Un arrêté du ministre chargé de la santé précise la composition, les modalités de fonctionnement et le secrétariat de la Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R3222-5,   Art. R3222-10
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la défense. 

Art. R4138-34
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2008

  Art. 6-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2008

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2008

  Art. 3-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2008

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1485 du 29 novembre 2006

  Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 13 octobre 1999 

Art. Annexe
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur de l'Institut national du service public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le programme défini à l'annexe de l'arrêté du 13 octobre 1999 susvisé est modifié comme suit : 

Pour les concours d'entrée à l'Institut national du service public, le programme de l'épreuve intitulée " Finances publiques " est remplacé par le programme figurant à l'annexe du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 2007
  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D731-78
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D731-126
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D731-123
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D731-125
Le secrétariat de la Commission nationale de la naissance est assuré conjointement par la           direction générale de l'offre de soins et la direction générale de la santé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1244 du 26 novembre 1985

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 novembre 1996

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 novembre 1996

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 novembre 1996

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mai 2009

  Art. 2
Liste des tribunaux comportant huit assesseurs titulaires par section
DÉPARTEMENT
COURS D'APPEL
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
MARNE
REIMS
Châlons-en-Champagne
PAS-DE-CALAIS
DOUAI
Arras
SOMME
AMIENS
Amiens
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R421-19,   Art. R421-20,   Art. R421-20-1,   Art. R421-20-2,   Art. R421-20-3,   Art. R421-20-4,   Art. R421-20-5,   Art. R421-20-6
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la construction et de l'habitation. 
Art. R*421-16, Art. R*423-12,  Art. R*421-5, Art. R*421-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juin 2003
  Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-405 du 29 avril 2005

  Art. 3-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°99-709 du 3 août 1999

  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2005-1150 du 13 septembre 2005 

Art. 1, Art. 3-1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8,  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des collectivités territoriales 
Art. R1424-12, Art. R1424-23
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°96-1004 du 22 novembre 1996 

Art. 2, Art. 4, Art. 6, Art. 6-1, Art. 8, Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 mars 2007

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1243 du 29 septembre 2005

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1243 du 29 septembre 2005

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1243 du 29 septembre 2005

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1405 du 28 septembre 2007
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1405 du 28 septembre 2007

  Art. 7
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1405 du 28 septembre 2007

  Art. 7-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1405 du 28 septembre 2007

  Art. 1er-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1405 du 28 septembre 2007

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1405 du 28 septembre 2007

  Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R532-13,   Art. R532-15

A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R532-15-1,   Art. R532-15-2,   Art. R532-15-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Code des assurances 

Art. R322-11-2, Art. R322-11-4, Art. R322-11-1 

A créé les dispositions suivantes :
-Code des assurances 

Art. R322-11-5
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code monétaire et financier 

Art. R745-6, Art. R755-6, Art. R765-6, Art. R746-2,  Art. R745-1, Art. R755-1, Art. R765-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R322-11-5,   Art. R322-11-2,   Art. R322-11-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R746-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R532-6,   Art. R532-8

A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R532-8-1,   Art. R532-8-2,   Art. R532-8-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R511-3-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R511-3-2,   Art. R511-3-3,   Art. R511-3-4,   Art. R511-3-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R532-3,   Art. R532-4,   Art. R532-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 janvier 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 novembre 1999

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 novembre 1999

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mai 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Sct. Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France ou y exercer dans le cadre d'une prestation de services.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
  Art. Annexe II-12-2 a,   Art. Annexe II-12-2 b,   Art. Annexe II-12-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1317 du 26 novembre 2004
  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1317 du 26 novembre 2004

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2009

  Art. Annexe I,   Art. Annexe III
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLE
Corps de conception et de direction de la police nationale
relevant du décret n° 2005-939 du 2 août 2005

Commissaire divisionnaire de police
18 %
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mars 2008

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2007

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D325-1-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2016

  Art. 1,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 23 juillet 2014

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mars 2019

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 février 2021

  Art. 2

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 février 2021

  Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D211-12
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'énergie 

Art. D251-1

A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'énergie 

Art. D251-7
L'article 5 entre en vigueur le 31 décembre 2021.

Les articles 1er et 3 entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

Les articles 2 et 4 entrent en vigueur le 1er juillet 2022.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1526 du 7 décembre 2020

  Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2016


  Art. 1,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2016


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-1043 du 28 novembre 2018

  Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-1043 du 28 novembre 2018

  Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-1043 du 28 novembre 2018

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-1043 du 28 novembre 2018

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 1281-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

  Art. 396 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Sct. Chapitre II : Warrants agricoles,   Art. R342-1,   Art. R342-2,   Art. R342-3,   Art. R342-4,   Art. R342-5,   Art. R342-6,   Art. R342-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des procédures civiles d'exécution

  Art. R331-4,   Art. R331-5,   Art. R332-1,   Art. R332-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-400 du 7 avril 2021

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mars 2012

  Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mars 2012

  Art. 1,   Art. Annexe I
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Sct. Paragraphe 4 : Organisation des services territoriaux de police judiciaires des directions territoriales de la police nationale ,   Art. A35-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1354 du 10 décembre 2004

  Art. 1,   Art. 2 bis,   Art. 3,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1175 du 25 septembre 2020

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-923 du 18 août 2014

  Art. 21
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1177 du 30 août 2016

  Art. 18,   Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1176 du 30 août 2016

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1174 du 25 septembre 2020

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1177 du 30 août 2016

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1176 du 30 août 2016

  Art. 18
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-336 du 21 mars 2016

  Art. 21,   Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1174 du 25 septembre 2020

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-336 du 21 mars 2016

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1174 du 25 septembre 2020
- Décret n°2020-1174 du 25 septembre 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1174 du 25 septembre 2020

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1174 du 25 septembre 2020

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1177 du 30 août 2016

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1174 du 25 septembre 2020

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1177 du 30 août 2016

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1174 du 25 septembre 2020

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1174 du 25 septembre 2020

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1176 du 30 août 2016

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1174 du 25 septembre 2020

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1174 du 25 septembre 2020

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1175 du 25 septembre 2020

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012

  Art. 8,   Art. 9,   Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-923 du 18 août 2014

  Art. 19,   Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1175 du 25 septembre 2020

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1175 du 25 septembre 2020

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1175 du 25 septembre 2020

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1175 du 25 septembre 2020

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-923 du 18 août 2014

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012

  Art. 23
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012

  Art. 19,   Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1175 du 25 septembre 2020

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1175 du 25 septembre 2020

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-923 du 18 août 2014

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-336 du 21 mars 2016

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012

  Art. 3,   Art. 5,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1174 du 25 septembre 2020

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1175 du 25 septembre 2020
- Décret n°2020-1175 du 25 septembre 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1177 du 30 août 2016

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1176 du 30 août 2016

  Art. 16,   Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1177 du 30 août 2016

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1176 du 30 août 2016

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1176 du 30 août 2016

  Art. 5,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1174 du 25 septembre 2020

  Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1174 du 25 septembre 2020

  Art. 18,   Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-336 du 21 mars 2016

  Art. 8,   Art. 9,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-923 du 18 août 2014

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-923 du 18 août 2014

  Art. 3,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1176 du 30 août 2016

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1177 du 30 août 2016

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1176 du 30 août 2016

  Art. 9,   Art. 10,   Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1177 du 30 août 2016

  Art. 9,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1175 du 25 septembre 2020

  Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-923 du 18 août 2014

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1177 du 30 août 2016

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-336 du 21 mars 2016

  Art. 19
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1175 du 25 septembre 2020

  Art. 18,   Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-336 du 21 mars 2016

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1175 du 25 septembre 2020

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1175 du 25 septembre 2020

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-336 du 21 mars 2016

  Art. 3,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-336 du 21 mars 2016

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-923 du 18 août 2014

  Art. 8,   Art. 9,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-336 du 21 mars 2016

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1176 du 30 août 2016

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1177 du 30 août 2016

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1174 du 25 septembre 2020

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1786 du 30 décembre 2020

  Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-180 du 13 février 2017

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-180 du 13 février 2017

  Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-303 du 17 mars 2015

  Art. 20-1,   Art. 20-2,   Art. 20-3,   Art. 20-4
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-303 du 17 mars 2015

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-180 du 13 février 2017

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-303 du 17 mars 2015

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-180 du 13 février 2017

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014

  Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'avancement dans le grade d'infirmier anesthésiste de classe supérieure
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014

  Sct. Chapitre III : Dispositions relatives au recrutement dans le grade d'infirmier de bloc opératoire ou puéricultrice de classe normale
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-180 du 13 février 2017

  Art. 11-1
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-303 du 17 mars 2015

  Art. 8
A créé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014

  Art. 12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-180 du 13 février 2017

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014

  Art. 22
A créé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014

  Art. 24-1
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-303 du 17 mars 2015

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014

  Sct. Chapitre II : Dispositions relatives au recrutement dans le grade d'infirmier en soins généraux de classe normale
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014

  Art. 17,   Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014

  Sct. Chapitre II : Dispositions relatives à l'avancement  aux grades d'infirmier en soins généraux de classe supérieure et d'infirmier de bloc opératoire ou de puéricultrice de classe normale
A créé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014

  Sct. Chapitre III bis : Dispositions relatives à l'avancement dans le grade d'infirmier anesthésiste de classe normale
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014

  Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives au recrutement dans le grade d'infirmier anesthésiste de classe normale
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014

  Sct. Chapitre III : Dispositions relatives à l'avancement dans le grade d'infirmier de bloc opératoire ou de puéricultrice de classe supérieure
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2012

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service national

  Art. R121-33,   Art. R121-34,   Art. R121-45,   Art. R121-46,   Art. R121-51
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 novembre 2021


  Art. 3,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mars 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 novembre 2019

  Art. 11,   Art. 13