Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-9 du 8 janvier 2016

  Art. 3,   Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R311-1-1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R311-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005

  Art. 5-1,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016

  Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955

  Sct. Titre II : Dispositions relatives aux cartes nationales d'identité sécurisées,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016

  Art. 7
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955

  Art. 5-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016

  Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955

  Art. 1-1,   Art. 1-2,   Art. 1-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955

  Art. 4-1
Le présent arrêté définit les modalités de mise en œuvre du régime d'aide à l'investissement en faveur des entreprises de la première transformation du bois imputé sur le programme budgétaire " Plan de relance ".
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2019

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R204,   Art. R271
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R164-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-290 du 4 mars 2014

  Art. 12,   Art. 30

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-290 du 4 mars 2014

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R176-2

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R176-2-1,   Art. R176-2-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R443-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R443-8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R443-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R333-10
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R333-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R443-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R443-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R443-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R333-7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R333-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R443-7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R443-3,   Art. R443-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R333-8
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R333-8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R337-20-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R443-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
  Art. R333-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
  Art. R333-16,   Art. R333-30
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Sct. Section 4 :,   Art. R333-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R333-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R443-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R341-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R443-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R333-13
A créé les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Sct. 1° Contrôle des conditions de revenus pour l'ouverture et la détention d'un compte sur livret d'épargne populaire,   Art. R*166 AA-1,   Art. R*166 AA-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R221-128
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

  Art. Annexe I ter
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

  Art. Annexe I bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-468 du 14 mai 1991

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R762-1,   Art. R763-1,   Art. R764-1,   Art. R766-1,   Art. R766-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R733-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2020

  Art. 18-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 novembre 2020
  Art. 6,   Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 novembre 2020

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1745 du 1er décembre 2011


  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021

  Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021

  Art. 12,   Art. 6,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2017

  Art. Annexe 1,   Art. Annexe 2,   Art. Annexe 3
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020

  Art. Annexe 6

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020

  Art. 53-1,   Art. 56-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-721 du 7 mai 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-721 du 7 mai 2007
  Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2018


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2013

  Art. 42
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2013

  Art. 40
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2013

  Art. 45
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2013

  Art. 1

- Arrêté du 27 décembre 2013
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2123-22-3,   Art. R3123-22,   Art. R4135-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R7125-28,   Art. R7227-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. D2573-8,   Art. D5842-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. D5211-4-1
I. - L'article 1er est applicable à Wallis-et-Futuna.
II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-418 du 10 avril 2020


 Art. 12
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020

  Art. 3-22

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020

  Art. 3-19,   Art. ANNEXE 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-568 du 10 mai 2016

  Art. null
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015

  Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D1142-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R332-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000


 Art. 18

Le troisième alinéa de ce même article entre en vigueur le 23 mai 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000

  Art. 46
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000

  Art. 47
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000

  Art. 44
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1454 du 24 décembre 2019

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5761-1,   Art. L5771-1,   Art. L5781-1,   Art. L5791-1

- Code de l'environnement

  Art. L612-1,   Art. L622-1,   Art. L632-1,   Art. L640-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L218-72
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5123-2,   Art. L5123-6,   Art. L5142-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement 

Art. L612-1, Art. L622-1, Art. L632-1, Art. L640-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L218-25
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5752-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5241-4-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L218-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L218-11,   Art. L218-12,   Art. L218-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)

  Art. D113-1,   Art. D113-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 février 2018

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 février 2018

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 février 2018

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 février 2018

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 février 2018

  Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 février 2018

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 février 2018

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 février 2018

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 février 2018

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 février 2018

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 février 2018

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2013

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2018

  Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 1992
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021

  Art. 10 bis

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R1213-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R1213-22
L'arrêté du 14 mars 2005relatif aux membres de droit du Conseil national de la consommation est abrogé.
L'arrêté du 28 février 1957relatif à la désinfection dans le cas de maladies contagieuses des animaux est abrogé.
L'arrêté du 20 mai 2020homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de maïs est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 janvier 2021

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-164 du 10 février 2011

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R718-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-164 du 10 février 2011

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-164 du 10 février 2011

  Sct. TITRE III : MEMBRES, ARTISTES EN RESIDENCE, ETUDIANTS, PERSONNALITES SCIENTIFIQUES ET ARTISTES
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-164 du 10 février 2011

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-164 du 10 février 2011

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-164 du 10 février 2011

  Sct. CHAPITRE IV : ETUDIANTS, PERSONNALITES SCIENTIFIQUES ET ARTISTES
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-164 du 10 février 2011

  Art. 27,   Art. 28,   Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-164 du 10 février 2011

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-164 du 10 février 2011

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-164 du 10 février 2011

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-164 du 10 février 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-164 du 10 février 2011

  Sct. CHAPITRE III : DISCIPLINE,   Sct. CHAPITRE IV : ETUDIANTS ET PERSONNALITES SCIENTIFIQUES
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-164 du 10 février 2011

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-164 du 10 février 2011

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-164 du 10 février 2011

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-164 du 10 février 2011

  Art. 12
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-164 du 10 février 2011

  Art. 26-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-164 du 10 février 2011

  Sct. CHAPITRE II : ARTISTES EN  RÉSIDENCE DE  LA  CASA DE  VELÁZQUEZ ,   Art. 22-1,   Art. 22-2,   Art. 22-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-164 du 10 février 2011

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-164 du 10 février 2011

  Art. 18

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-164 du 10 février 2011

  Art. 18-1,   Art. 18-2,   Art. 18-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-164 du 10 février 2011

  Sct. CHAPITRE IER : MEMBRES
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-164 du 10 février 2011

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-164 du 10 février 2011

  Sct. CHAPITRE VII : RESEAU DES ECOLES FRANÇAISES A L'ETRANGER
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-164 du 10 février 2011

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R211-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R211-29
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 octobre 2006


  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Sct. Annexes,   Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2213-3,   Art. D2223-109

A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. D2223-109-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R412-2,   Art. D412-43,   Art. D432-8,   Art. R433-11,   Art. R434-30,   Art. R461-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R1233-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R342-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R714-10,   Art. R717-30,   Art. R717-31,   Art. D717-45,   Art. D717-46,   Art. D751-85,   Art. D751-93,   Art. R751-158,   Art. R751-160
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. D1325-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1334-29-4,   Art. R1334-29-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R325-3,   Art. R342-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D433-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R940-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R947-4,   Art. R947-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R723-6

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R723-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R723-2,   Art. R723-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°88-717 du 9 mai 1988

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R930-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R937-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R937-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R722-19

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R722-10,   Art. R722-7

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R722-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R713-2,   Art. R713-3,   Art. R713-4,   Art. R713-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R713-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R713-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juillet 2021
  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2006

  Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-1027 du 18 octobre 2000

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-1027 du 18 octobre 2000

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 11 décembre 2014

  Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2017

  Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A711-5
I.- A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2021


 Art. 1,  Art. 2

II.-Les périodes d'emploi accomplies dans le cadre de la réserve sanitaire à la date de publication du présent arrêté sont prises en compte dans le calcul de la durée maximale mentionnée à l'article 1er.
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2020-1526 du 7 décembre 2020 

Art. 4 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'énergie 

Art. D251-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 octobre 2020

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-810 du 29 juin 2020

  Art. null
Les biens concernés par la licence générale nationale " Faible valeur " se limitent exclusivement aux biens à double usage listés en annexe A.
Le présent arrêté définit la licence générale nationale dénommée "Faible valeur".
La licence générale nationale " Faible valeur " est valable pour les exportations vers tout pays de destination sauf ceux listés en annexe B.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2007

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2013

  Art. 1,   Art. Annexe I,   Art. Annexe V
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2010

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R480-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4311-4,   Art. R4311-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1198 du 27 juillet 2017

  Art. 7
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1198 du 27 juillet 2017

  Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 janvier 2009
  Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 janvier 2009

  Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R. 151-20-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2020


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7,   Art. 8,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D645-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D217-7-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D217-7-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R146-42
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°82-103 du 22 janvier 1982

  Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-390 du 24 mai 2018

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020

  Art. 3-28

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020

  Art. 3-26,   Art. 3-27,   Art. ANNEXE 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juin 2021

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juin 2021

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 28 août 2015

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 28 août 2015

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 28 août 2015

  Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 2019

  Art. 57
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 2019

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R121-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R121-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R121-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Section 2 : Evaluation de certains plans et programmes ayant une incidence notable sur l'environnement
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R121-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R122-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R122-3-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. Annexe de l'article R122-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R122-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R122-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Sous-section 1 : Procédure coordonnée d'évaluation environnementale 

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R122-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R123-46-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R122-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R122-24-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R123-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R122-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R123-13
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R122-26-1,   Art. R122-26-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R122-26
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Sous-section 2 : Procédures communes d'évaluation environnementale 

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R122-26,   Art. R122-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R122-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R121-23
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la voirie routière

  Sct. Section 6 : Collecte des données “ accessibilité ” pour la mobilité des personnes handicapées ou des personnes à mobilité réduite ,   Art. R141-23,   Art. R141-24,   Art. R141-25,   Art. R141-26
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. Annexe à l'article R541-12-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2010

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2010

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2010

  Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2010

  Art. 49
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2010

  Art. 39
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2010

  Art. 47 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2010

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2010

  Art. 30