Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mars 1991

  Art. 12

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mars 1991

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R581-64,   Art. R581-65
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2009

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2009

  Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R421-10
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R422-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 février 1986

  Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mars 2011

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 4,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008


  Art. 1,   Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 février 1991


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mars 2012
  Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001

  Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001

  Art. 38
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de procédure pénale 

Art. 763-8, Art. 706-53-19, Art. 723-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
  Sct. Titre XX bis : Du répertoire des données à caractère personnel collectées dans le cadre des procédures judiciaires,   Art. 706-56-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 719-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 706-54,   Art. 706-56
La présente loi est applicable sur l'ensemble du territoire de la République, à l'exception de l'article 8 en ce qui concerne Mayotte, les îles Wallis et Futuna et la Nouvelle-Calédonie.
A modifié les dispositions suivantes :
-LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 

Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
  Art. 706-53-21,   Art. 706-53-22
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de procédure pénale 
Art. 624, Art. 626-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 720-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 723-37
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de procédure pénale 

Art. 706-53-19, Art. 763-8, Art. 723-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 706-53-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 706-53-19
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de procédure pénale 

Art. 706-53-15, Art. 706-53-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service national

  Art. L111-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du service national 


Art. L111-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2005-159 du 23 février 2005

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service national

  Art. L112-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du service national

  Art. L111-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L313-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L161-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L6331-20,   Art. L6315-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code du service national

  Art. L120-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L311-3,   Art. L412-8,   Art. L136-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L136-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L611-7
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du service national 


Art. L114-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L121-20

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L121-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R436-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R436-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D4624-47
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. D433-2,   Art. D433-3,   Art. D433-4,   Art. D433-5,   Art. D433-6,   Art. D433-7,   Art. D433-8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4321-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

ct. Section 7 : Dispositions relatives à la déclaration des produits et prestations prévue à l'article L. 165-5.,Art. R165-32,,Art. R165-33
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R165-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. D4321-33-1,   Art. D4321-33-2,   Art. D4321-33-3,   Art. D4321-33-4,   Art. D4321-33-5
L'arrêté du 30 décembre 1992modifié relatif aux attributions de la trésorerie générale des créances spéciales du Trésor est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2003

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2003

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2003

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2003

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2003

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2003

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2003

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2003

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2009

  Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 2008

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 2008

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
  Sct. Partie réglementaire,   Art. D1621-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
  Sct. Partie réglementaire,   Art. D1621-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
  Sct. Partie réglementaire,   Art. D1671-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
  Sct. Partie réglementaire,   Art. D1671-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
  Sct. Partie réglementaire,   Art. D1661-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
  Sct. Partie réglementaire,   Art. D1661-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
  Sct. Partie réglementaire,   Art. D1651-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
  Sct. Partie réglementaire,   Art. D1651-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
  Sct. Partie réglementaire,   Art. D1631-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
  Sct. Partie réglementaire,   Art. D1631-7
Les annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale sur le site :  http://www.education.gouv.fr

L'intégralité du diplôme est diffusé en ligne à l'adresse suivante :  http://www.cndp.fr/outils-doc
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2009

  Art. 1,   Art. 3,   Art. 6,   Art. 7
La mention complémentaire « technicien (ne) des services à l'énergie » est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions de l'article D. 337-150 du code de l'éducation.
La prime spécifique prévue à l'article 1er du décret du 26 décembre 2003 susvisé est attribuée par décision du chef de cour dont relèvent les magistrats ou, pour les chefs de cour, par décision du garde des sceaux, ministre de la justice. Son montant maximal est de 600 euros par mois.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 8,   Sct. Annexe,   Art. null
La prime spécifique prévue à l'article 1er du décret du 26 décembre 2003 susvisé est attribuée par décision du chef de cour dont relèvent les magistrats ou, pour les chefs de cour, par décision du garde des sceaux, ministre de la justice. Son montant maximal est de 500 euros par mois.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 74
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 2010

  Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 février 2005
- Arrêté du 14 février 2005


  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2007

  Art. 1,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 28 décembre 2007 

Art. Annexe III, Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2007
  Sct. Annexe
- Arrêté du 28 décembre 2007

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 28 décembre 2007
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2007

  Art. Annexe I
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2000


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2006

  Art. Annexe I,   Art. Annexe II
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5

- Arrêté du 9 novembre 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juillet 2007

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juillet 2007

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juillet 2007

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juillet 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juillet 2007

  Art. 5
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 105 et 106 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du membre de l'autorité mentionné au premier alinéa de l'article 1er.
Le présent décret, dans sa rédaction résultant du décret n° 2021-1823 du 24 décembre 202 est applicable sur l'ensemble du territoire de la République, à l'exception de la Polynésie française.
Le droit d'opposition prévu au 1er alinéa de l'article 110 de la loi du 6 janvier 1978 susvisé ne s'applique pas au présent traitement.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 janvier 2007

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 janvier 2007

  Art. ANNEXE I,   Art. ANNEXE II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2009

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2009

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2007
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2007

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2007

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-156 du 13 février 2006

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 décembre 2006

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 décembre 2006

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 décembre 2006
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-675 du 18 juillet 1990

  Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-675 du 18 juillet 1990

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-675 du 18 juillet 1990

  Art. 30-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-675 du 18 juillet 1990

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-675 du 18 juillet 1990

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-675 du 18 juillet 1990

  Art. 12-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-675 du 18 juillet 1990

  Art. 18
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-675 du 18 juillet 1990

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-675 du 18 juillet 1990

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-675 du 18 juillet 1990

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-675 du 18 juillet 1990

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-675 du 18 juillet 1990

  Art. 28-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-675 du 18 juillet 1990

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-675 du 18 juillet 1990

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-675 du 18 juillet 1990

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1603 du 19 décembre 2005

  Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Sct. Sous-Section 4 : Conventions entre producteurs   et distributeurs d'instruments financiers,   Art. R533-15,   Art. R533-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R512-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R132-5-1,   Art. R132-5-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R541-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R711-5
Les quantités globales pouvant bénéficier de l'aide à la transformation de la canne à sucre en rhum agricole sont contingentées conformément au programme général POSEI France.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 avril 2007
  Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 avril 2007

  Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-360 du 31 mars 2009

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-360 du 31 mars 2009

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-312 du 23 avril 1998

  Art. 18
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°66-594 du 27 juillet 1966

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2000

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2000

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2000

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2000

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2000

  Art. 6 bis,   Art. 6 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2000

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2000

  Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. Annexe art. A344-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. A344-8
A créé les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. A344-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 décembre 2006

  Art. 46
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 décembre 2006

  Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 décembre 2006

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 décembre 2006

  Art. 48
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 décembre 2006

  Art. 41
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 décembre 2006

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 décembre 2006

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 décembre 2006

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 décembre 2006

  Art. 69
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 décembre 2006

  Art. 49
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 7 décembre 2006 
Art. 70
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 décembre 2006

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 décembre 2006

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 décembre 2006

  Art. 45
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 décembre 2006

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2009

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 janvier 1991

  Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 1996

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 1996

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 1996

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 1996


  Art. 1,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 1996

  Art. 2
MODÈLE DE PROTOCOLE MENTIONNÉ À L'ARTICLE 1er DU PRÉSENT ARRÊTÉ
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 12 du 15/01/2010 texte numéro 68
MODÈLE DE PROTOCOLE MENTIONNÉ À L'ARTICLE 1er DU PRÉSENT ARRÊTÉ
Vous pouvez consulter le formulaire dans le JO n° 12 du 15/01/2010 texte numéro 68
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2008-776 du 4 août 2008

  Art. 137

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L633-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R542-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R542-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R542-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R542-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R542-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R542-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R542-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R542-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Section 8 : Comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs ,   Art. R542-73
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R542-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R542-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R353-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R331-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R353-61
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R353-92
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R331-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 août 2009

  Art. Annexe I,   Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 1996

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006

  Art. 10,   Art. 11-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-952 du 25 août 1995

  Art. 6,   Art. 18-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-913 du 15 mai 2007
  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-913 du 15 mai 2007
  Art. 12,   Art. 12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006

  Art. 4,   Art. 11,   Art. 12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-861 du 28 août 1992

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-25 du 10 janvier 1995

  Art. 18-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-843 du 28 août 1992
  Art. 15-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-547 du 6 mai 1988

  Art. 2,   Art. 6,   Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-29 du 10 janvier 1995
  Art. 18-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-916 du 30 mai 2002

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2008-953 du 12 septembre 2008 

Art. 5, Art. 12, Art. 20, Art. 6, Art. 10, Art. 11, Art. 18, Art. 19, Art. 21, Art. 22, Art. 7, Art. 26
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2008-945 du 12 septembre 2008 

Art. 27, Art. 29, Art. 11, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 13, Art. 22, Art. 23, Art. 24
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008 

Art. 14, Art. 8, Art. 25, Art. 9, Art. 13,Art. 12, Art. 2, Art. 5, Art. 16
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2008-947 du 12 septembre 2008 

Art. 9, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 4, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2008-959 du 12 septembre 2008 
Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 6, Art. 1, Art. 3, Art. 8, Art. 12
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2008-939 du 12 septembre 2008 

Art. 5, Art. 6, Art. 11, Art. 10,  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2008-961 du 12 septembre 2008 

Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 15, Art. 22, Art. 19, Art. 20, Art. 23, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-130 du 28 janvier 1993

  Art. 1,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. Annexe à l'article A931-11-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. A931-11-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. A931-11-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. A931-11-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. A931-11-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. A931-11-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. A114-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. A114-10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. A114-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. A114-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. A114-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. A114-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 1992

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juillet 2004

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Sct. Paragraphe 1 : Etablissements d'abattage agréés.,   Art. R654-1,   Art. R654-18,   Art. R654-19,   Art. R654-20
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2224-32,   Art. R2333-1,   Art. R2333-2,   Art. R2333-3,   Art. R2333-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D348-3,   Art. D348-3-1
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D654-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D654-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R272-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural
  Art. R211-5,   Art. R211-5-1,   Art. R214-21,   Art. R215-2,   Art. R215-5-1,   Art. R215-5-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D752-69,   Art. R752-70,   Art. D752-71,   Art. D752-78,   Art. D752-73
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R751-63,   Art. R751-115,   Art. R751-116,   Art. D751-117,   Art. D751-120,   Art. R751-121,   Art. D751-121-1
Cette liste est fixée pour une période de deux ans et six mois.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-670 du 7 juin 2006

  Art. 4

- Décret n°2007-821 du 11 mai 2007

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D732-45,   Art. D732-86