Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles


 Art. L245-6,  Art. L344-1,  Art. L344-5

- Code de la sécurité sociale.


 Art. L821-3

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2020-1721 du 29 décembre 2020

  Art. 101
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juin 2016

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 
 Art. 23-6
A créé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002

  Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L541-4,   Art. L544-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L861-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L3332-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 29 mars 2021 

Art. null, Art. null, Art. null, Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mars 2021

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mars 2021

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mars 2021

  Art. null,   Art. null,   Art. null,   Art. null,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mars 2021

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. A43-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. A512-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juin 2016

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R412-43-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Sct. Section 6 bis : Circulation des engins de déplacement personnel motorisés et des cyclomobiles légers
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R415-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R412-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R415-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R412-28-1
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la route. 

Art. R431-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2021

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2021

  Art. 19-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2021

  Art. 3
Pour les candidats dits " scolaires ", l'épreuve orale prévue à l'article 7 de l'arrêté du 19 juillet 2016 susvisé est supprimée.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1869 du 26 décembre 2016

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2016

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2016

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2016

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2016

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 2021

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 2021

  Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 31 août 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 août 2021

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2018

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2018

  Art. 3
I.-, II.- A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 2 novembre 2015


 Art. 3,  Art. 7-1

III. - L'annexe est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 novembre 2013

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 2013

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 2013

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 octobre 2021

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 80-647 du 7 août 1980 

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L32,   Art. L32-4,   Art. L36-11,   Art. L40,   Art. L135,   Art. L36-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L141-1-1,   Art. L141-1-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L141-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L312-1,   Art. L331-3-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L143-15-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R229-54,   Art. R229-55
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R229-55-1,   Art. R229-55-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R425-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R424-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. D141-12-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R423-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R423-25-8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 janvier 2019


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 2 juin 2015

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mars 2006

  Art. 9-1,   Art. Annexes
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L731-22
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2020-1576 du 14 décembre 2020

  Art. 9

- LOI n°2021-953 du 19 juillet 2021

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2020-1576 du 14 décembre 2020

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018

  Art. 70
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L382-14
I.-A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990


 Art. 17

II.-Le I est applicable aux indemnités perçues à compter du 1er janvier 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L325-1
I. et II.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale 

Art. L131-8

-Code de l'action sociale et des familles 

Art. L14-10-4 

III.-Les I et II du présent article sont applicables à compter du 1er janvier 2021.
I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles


 Art. L314-3-3

- Code de la sécurité sociale.


 Art. L174-9-1

III. - Les I et II du présent article sont applicables à compter du 1er septembre 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1435-10
A modifié les dispositions suivantes : 
Code de la santé publique : 

Art. L4342-1, Art. L4362-10
A modifié les dispositions suivantes : 
Code de la sécurité sociale 

Art. L162-9
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale 

Art. L131-8

-Code rural et de la pêche maritime 

Art. L731-3, Art. L732-58
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2020-1576 du 14 décembre 2020

  Art. 95
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5125-23-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L221-1-4
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016

  Art. 43
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique


 Art. L2122-1

II.- Le I entre en vigueur le 1er juillet 2022.
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.


 Art. L138-2

II. - Le I s'applique à la contribution prévue à l'article L. 138-1 du code de la sécurité sociale due à compter de l'exercice 2021.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L382-3-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-505 du 2 mai 2020

  Art. 3

A créé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-505 du 2 mai 2020

  Art. 1 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.


 Art. L245-6

[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2021-832 DC du 16 décembre 2021.]
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L114-19
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L313-12-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L314-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5121-1,   Art. L5121-21

- Code de la sécurité sociale.

  Art. L162-22-13
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2020-1576 du 14 décembre 2020

  Art. 48
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2020-1576 du 14 décembre 2020

  Art. 47
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L14-10-5-2
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.


 Art. L161-41,  Art. L165-1

II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2024.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L382-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1151-1,   Art. L6147-7

- Code de la sécurité sociale.

  Art. L162-30-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 2013


 Art. 2,  Art. 3


L'ensemble des autres dispositions de l'arrêté du 22 mars 2013 susvisé est sans changement.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-789 du 28 août 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-788 du 28 août 2013

  Art. 10
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-788 du 28 août 2013

  Art. 24-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-788 du 28 août 2013

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-788 du 28 août 2013

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-788 du 28 août 2013

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-788 du 28 août 2013

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-788 du 28 août 2013

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-788 du 28 août 2013

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-788 du 28 août 2013

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-788 du 28 août 2013

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-788 du 28 août 2013

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-788 du 28 août 2013

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-788 du 28 août 2013

  Art. 18
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-788 du 28 août 2013

  Art. 28,   Art. 29,   Art. 30,   Art. 31,   Art. 32,   Art. 33,   Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-788 du 28 août 2013

  Art. 24
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 4 novembre 2014

  Sct. Titre I BIS : MODALITÉS DE DÉSIGNATION DES PERSONNALITÉS QUALIFIÉES ,   Art. 11-1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 4 novembre 2014

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-993 du 24 novembre 1982

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2018

  Art. Annexes
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 décembre 2011

  Art. 3,   Art. Annexe I
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Chapitre VIII : Maison de naissance


,   Art. D6323-36,   Art. D6323-37,   Art. D6323-38,   Art. D6323-39,   Art. D6323-40,   Art. D6323-41
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2020


  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R745-10,   Art. R755-10,   Art. R765-10
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier


 Art. L533-22-2-4

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation 

Art. L642-1, Art. L685-1, Art. L. 686-1, Art. L. 687-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la recherche

  Art. L311-2
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983

  Art. 6 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L531-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation 

Art. L313-1, Art. L375-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'action sociale et des familles 

Art. L214-7
I.- A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail


 Art. L3241-1

II. - Le I entre en vigueur un an après la publication de la présente loi.
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation 

Art. L421-9, Art. L495-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R225-5-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4

- Arrêté du 21 juillet 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-284 du 26 mars 2008

  Art. 1,   Art. 3,   Art. 7

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-284 du 26 mars 2008

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2019

  Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2019

  Art. 12,   Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2019

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2019

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2019

  Art. 13
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2019

  Art. 13-1,   Art. 13-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2019

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2019

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1175 du 10 septembre 2021

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1175 du 10 septembre 2021

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D46-1-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale


 Art. D45-2 bis

" Section II à IV
Néant ".
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D45-2-1 bis

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Sct. Section 1 : De la compétence et de la saisine du tribunal correctionnel
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D47-14
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D45-27
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D593-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2020


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5,   Sct. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 2021

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail 

Art. R. 4222-10, Art. R4222-13, Art. R4412-154, Art. R4412-155
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-797 du 30 août 2013

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2021

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5121-68-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1313-1,   Art. R5121-212,   Art. R5121-74,   Art. R5139-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R253-5,   Art. D253-19,   Art. D253-21,   Art. R253-33,   Art. R253-39,   Art. R255-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R162-1,   Art. D181-15-6,   Art. R181-30,   Art. D181-44-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1124-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Section 4 : Installations où sont manipulés des organismes génétiquement modifiés,   Art. R515-32,   Art. R515-36
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R541-119

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R541-147,   Art. R541-148,   Art. R541-156

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R541-179
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 avril 2006

  Art. Annexe II,   Art. Annexe III
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 avril 2006

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 avril 2006

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 avril 2006

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 avril 2006

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R214-112-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R214-115
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R214-112
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R214-116
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R214-117
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R214-122
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R521-45
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R214-118
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R521-43
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juin 2021


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 avril 2006

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 avril 2006

  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 avril 2006

  Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 avril 2006

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004

  Art. 2,   Art. 27,   Art. 28,   Art. 30,   Art. 35,   Art. 51
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1458 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L136-6
I.-A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.


 Art. L125-2

II.-Le I entre en vigueur le 1er janvier 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1594-0 F sexies
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L452-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 2003-710 du 1 août 2003

  Art. 9-1,   Art. 9-2
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme


 Art. L331-7

II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier 
Art. L612-20,  Art. L746-2 ,  Art. L756-2 ,  Art. L766-2
I. -A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019


 Art. 16


II. - Le I s'applique à compter du 1er janvier 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale 

Art. L162-22-18

-LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 

Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 150-0 D
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2333-14
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI. 

Art. 1530 bis, Art. 1599 quater D, Art. 1609 G, Art. 1636 B octies 

II.-Le I s'applique aux impositions établies à compter du 1er janvier 2022.
I à II.-A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.


 Art. 293 B


III.-Le II entre en vigueur le 1er janvier 2023 et s'applique aux opérations pour lesquelles le fait générateur de la taxe sur la valeur ajoutée intervient à compter de cette date.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 362
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017


 Art. 81

[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2021-833 DC du 28 décembre 2021.]
A modifié les dispositions suivantes :
-Code des douanes 

Art. 266 quindecies
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2020-473 du 25 avril 2020

  Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 205 B
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 794
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010

  Art. 90

- LOI n°2020-1721 du 29 décembre 2020

  Art. 164
I à II.- A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.


 Art. 182 B,  Art. 235 quater,  Art. 235 quinquies,  Art. 187

III.-Le I s'applique aux retenues à la source dont le fait générateur intervient à compter du 1er janvier 2022.
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.


 Art. 244 quater X

II. - Le I s'applique au nombre de logements agréés par les représentants de l'Etat au titre d'une année, à compter du 1er janvier 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2020-1721 du 29 décembre 2020

  Art. 28
I.- A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.


 Art. 220 quinquies

II. - Le I s'applique au report en arrière des déficits qui sont constatés au titre d'exercices clos à compter du 31 décembre 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019

  Art. 163
II. -A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports


 Art. L5114-2

III. - Le II est applicable en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code des douanes 

Art. 266 quindecies

II.-Le I entre en vigueur le 1er janvier 2023 et s'applique aux produits pour lesquels la taxe mentionnée à l'article 265 du code des douanes devient exigible à compter de cette même date.
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019

  Art. 164
I à II.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI. 

Art. 1647

-Code de la santé publique 

Art. L5141-8 

III.-Le II entre en vigueur le 1er janvier 2022.
I.- A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.


 Art. 50-0,  Art. 64 bis,  Art. 69,  Art. 102 ter

II.-Le I s'applique aux options et aux renonciations exercées à compter du 1er janvier 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 199 sexdecies
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2013-1279 du 29 décembre 2013

  Art. 58
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L5212-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2021-797 du 23 juin 2021

  Art. 8
I.- A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.


 Art. 196 B,  Art. 197,  Art. 204 H

II. - Le 3° du I s'applique aux revenus perçus ou réalisés à compter du 1er janvier 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2010-2 du 5 janvier 2010

  Art. 1
I.-A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.


 Art. 81

II.-Le I s'applique à l'imposition des revenus de l'année 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2021-953 du 19 juillet 2021

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017

  Art. 137
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1382
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L2-2,   Art. L5-2
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2020-1721 du 29 décembre 2020

  Art. 84
I.-A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.


 Art. 1609 quatervicies

II.-Le I entre en vigueur le 1er avril 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999

  Art. 43