Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juin 2021

  Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-776 du 23 octobre 1989

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1718 du 30 novembre 2011


  Art. 1,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1717 du 30 novembre 2011


  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-958 du 13 septembre 2019

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2010

  Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2012

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mai 2014

  Art. Annexe II
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-304 du 10 avril 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R2135-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1500 du 10 novembre 2011

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Art. R426-11,   Art. R426-13,   Art. R426-14,   Art. R426-19,   Art. R426-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R545-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R512-3-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D1237-3-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R161-48-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5132-6-3

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5132-5-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 août 2010


  Art. 1,   Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Sct. Paragraphe 4 : Elevages de poules pondeuses,   Art. D214-38
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 

Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 août 2004

  Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 février 2003


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Sct. Annexe,   Art. Annexe I
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2016

  Art. Annexe XI
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-851 du 8 juillet 2009

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-1351 du 28 décembre 2018

  Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-462 du 23 avril 2009

  Art. 3,   Art. 7,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1410 du 5 novembre 2015

  Art. Annexe I
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-744 du 28 juillet 2008

  Art. 33 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-253 du 20 mars 2000

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-31 du 20 janvier 1987

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1210 du 26 septembre 2002

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-944 du 25 novembre 1987

  Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-1233 du 28 novembre 1986

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-966 du 20 septembre 1991

  Art. 1,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-855 du 4 octobre 1999

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-50 du 12 janvier 1990

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-858 du 2 octobre 1996

  Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-1053 du 18 septembre 1986

  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-1149 du 29 décembre 1982

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. Annexe art. R611-14-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°71-867 du 21 octobre 1971

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-704 du 4 mai 2007

  Art. 2-1,   Art. 2-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-704 du 4 mai 2007

  Art. 2-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2000


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-966 du 8 novembre 2018

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique

  Art. R2122-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-1225 du 24 décembre 2018

  Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'expérimentation en matière d'achats innovants,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 14
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique

  Art. R2122-9-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R572-6-1,   Art. R572-6-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R572-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R572-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R112-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R572-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R572-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R572-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021

  Art. 4,   Art. 23-6,   Art. 33
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R171-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-882 du 15 juillet 2020

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 42-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 48-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 71-1
A créé les dispositions suivantes :
- Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 20-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 3-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 42-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 28,   Art. 30-1,   Art. 33-1,   Art. 34-2,   Art. 34-5,   Art. 41-3,   Art. 98-1,   Art. 99
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 41-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. L216-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 42-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Sct. Section 3 : Lutte contre la retransmission illicite des manifestations et compétitions sportives ,   Art. L333-10,   Art. L333-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 34-2,   Art. 17-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 43-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 41
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2020

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2020

  Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mai 2019


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 octobre 2019

  Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 octobre 2019

  Art. 6 bis
L'arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de l'importation exportation-machines à coudre est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-71 du 18 janvier 2010

  Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-71 du 18 janvier 2010

  Art. 3 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-71 du 18 janvier 2010

  Art. 2
Les préfets des départements des Alpes-de-Haute-Provence, de la Corrèze, de la Savoie et de l'Yonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2017


  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R723-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er mars 2018


  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 6.2.3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 6.2.1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 6.2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-664 du 29 juillet 1998

  Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1043 du 12 septembre 2014

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mars 2021

  Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°96-691 du 6 août 1996

  Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-691 du 6 août 1996

  Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2011

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R541-350
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R541-335
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R121-27,   Art. R121-31-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R311-22-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mai 2014

  Art. 8-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mai 2014

  Art. 5,   Art. Annexe V
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 septembre 2020

  Art. I.1,   Art. I.2,   Art. III.3,   Art. III.10,   Art. IV.5,   Art. VI.1,   Art. VI.3,   Art. null,   Art. null,   Art. null,   Art. null,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 octobre 2010

  Art. 1,   Art. 19,   Art. null,   Art. Annexe 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 2010

  Art. 47
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 octobre 1999

  Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. D310
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. D303
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. D406-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. D302
A créé les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. D316
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. D311
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. D307
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. D312
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. D308
A créé les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. D296
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. D98-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. D406-17-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. D98-6-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. D98-8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. D295
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. D98-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. D98-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. D98-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. D98-4
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code des postes et des communications électroniques 
 Art. D98 , Art. D98-1, Art. D98-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. D98-8-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. D99-11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. D304,   Art. D305
A créé les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. D98-8-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. D98-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. D309
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. D406-16
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Sct. Section 12 : Contrats de services de communications électroniques ,   Art. D224-30,   Art. D224-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. D301
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. D406-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. D406-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Sct. Section 2 :  Commission consultative des communications électroniques,   Art. D99-4
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

  Art. 3-6,   Art. 3-7-1 ,   Art. 3-7-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1466 du 26 décembre 2012

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1466 du 26 décembre 2012

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-244 du 12 mars 2020

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1466 du 26 décembre 2012

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 

Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1466 du 26 décembre 2012

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 

Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-984 du 10 mai 2017

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-984 du 10 mai 2017

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1466 du 26 décembre 2012

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-984 du 10 mai 2017

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1466 du 26 décembre 2012

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-984 du 10 mai 2017

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1260 du 9 août 2017

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-984 du 10 mai 2017

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-244 du 12 mars 2020

  Art. 12
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1466 du 26 décembre 2012

  Art. 18-1,   Art. 18-2,   Art. 18-3,   Art. 18-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-244 du 12 mars 2020

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-244 du 12 mars 2020

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-244 du 12 mars 2020

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-56 du 22 janvier 2021

  Art. 1,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2020

  Art. 13,   Art. 17
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 12 juin 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R174-27,   Art. R174-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mai 2021

  Art. 4,   Art. 6,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2012
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2012

  Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mai 2020

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-561 du 29 juin 2018

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
  Art. L524-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
  Art. L524-4,   Art. L524-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L321-11
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de la consommation 

Art. L217-7, Art. L217-9, Art. L217-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Sct. Section 3 : Délivrance, fourniture et transfert de risque,   Art. L241-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L213-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L211-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L212-3,   Art. L214-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L112-4-1
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la consommation 

Art. L131-3-1

A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la consommation 

Art. L131-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L111-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Sct. Chapitre IX : Dispositions d'ordre public,   Art. L219-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la consommation 
 Art. L511-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R343-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 août 2020

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 août 2020

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004

  Art. 15
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004

  Art. 18-1,   Art. 18-2,   Art. 18-3
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004

  Art. 15-1,   Art. 15-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004

  Art. 14
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004

  Art. 12-1,   Art. 12-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-144 du 9 février 2015

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985

  Art. 8
Les membres des commissions régionales paritaires en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret continuent à siéger jusqu'à la désignation des nouveaux membres de ces commissions, et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-208 du 22 février 2006

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-208 du 22 février 2006

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-208 du 22 février 2006

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-208 du 22 février 2006

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-208 du 22 février 2006

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-208 du 22 février 2006

  Art. 13
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-245 du 12 mars 2020


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2016-647 du 19 mai 2016

Art. 1

-Arrêté du 19 mai 2016

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1710 du 24 décembre 2020

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D165-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-988 du 10 mai 2017


  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4

- Arrêté du 10 mai 2017


  Art. 1,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1264 du 9 août 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3

- Arrêté du 9 août 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 2016

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des relations entre le public et l'administration

  Art. D323-2-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4

- Arrêté du 22 décembre 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4

- Arrêté du 5 octobre 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4

- Arrêté du 20 juillet 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4

- Arrêté du 5 octobre 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4

- Arrêté du 20 juillet 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2015-1861 du 30 décembre 2015

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2007

  Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er août 2016

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D4011-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Sct. Sous-section 3 : Dispositions relatives à l'installation et à la configuration des points de ravitaillement ouverts au public,   Art. D641-28,   Art. D641-29,   Art. D641-30,   Art. D641-31
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R353-4-1,   Art. R353-4-2,   Art. R353-4-3,   Art. R353-4-4,   Art. R353-4-5,   Art. R353-4-6,   Art. R353-4-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-26 du 12 janvier 2017

  Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-26 du 12 janvier 2017

  Art. 11

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-26 du 12 janvier 2017

  Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 20
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 64-685 du 2 juillet 1964

  Sct. CHAPITRE III : Dispositions diverses,   Art. 17-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-163 du 20 février 1992

  Sct. TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE.,   Art. 6,   Art. 13,   Art. 15
A créé les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R264-1,   Art. R264-2

A créé les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R264-3,   Art. R264-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mai 2021


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Art. 5,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 décembre 2016

  Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2017


  Art. 1,   Art. 2