Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
Les années de service militaire effectif accomplies au sein du service des essences des armées, avant le 1er janvier 2021, sont prises en compte pour l'admission à l'école d'application prévue à l'article 8.
Les sous-officiers du service des essences des armées sont recrutés au grade d'agent technique parmi les élèves agents techniques qui ont suivi avec succès le stage de formation à l'école d'application du service de l'énergie opérationnelle, selon les modalités fixées par arrêté du ministre de la défense.
Nul ne peut se présenter aux concours prévus au 1° de l'article 7 s'il n'est en règle avec les obligations prévues par le code du service national.
Les militaires recrutés au titre du 1° de l'article 7 souscrivent un contrat en qualité d'élève agent technique pour la durée du stage de formation.
Ils perçoivent la rémunération afférente au 1er échelon du grade d'adjudant classé à l'échelle de solde n° 3.
I. ― Les tableaux d'avancement pour l'année 2009 sont établis en 2008 conformément aux dispositions du chapitre III.
II. ― Sous réserve des dispositions du I,le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2009.
La délégation à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale est chargée d'animer et de coordonner la politique de développement de l'économie sociale et solidaire et de l'innovation sociale. Elle apporte son concours à l'action interministérielle dans ce domaine.
La délégation à l'hébergement et à l'accès au logement est chargée d'assurer la coordination et le suivi de la mise en œuvre des priorités en matière d'hébergement et d'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées. Elle apporte son concours à l'action interministérielle dans ce domaine.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985 

Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985

  Art. 6 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985
  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2004

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 26 janvier 2004 

Art. 24-1, Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2004

  Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 26 janvier 2004 

Sct. Section VIII : Délégation à l'information et à la communication., Art. 27, Art. 28, Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2004
  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2004

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2004

  Sct. Section VI : Délégation à la prospective et à la stratégie.,   Art. 24,   Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2004
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2004

  Art. 28
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 26 janvier 2004 

Sct. Section VII : Délégation aux affaires internationales et européennes.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2004

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2004

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2004

  Sct. Section V : Direction de la planification de sécurité nationale.,   Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.

  Art. 46 quater-0 ZD
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.

  Art. 46 quater-0 ZJ bis
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.

  Art. 46 quater-0 ZL
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.

  Art. 46 quater-0 ZE
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 avril 2005
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 avril 2005
  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2006
Le tableau IV annexé au code de l'organisation judiciaire, en tant qu'il fixe le ressort des   tribunaux judiciaires et des juridictions de proximité de Juvisy-sur-Orge et de Longjumeau, est modifié conformément au tableau annexé au présent décret.
A modifié les dispositions suivantes : 
- CODE DE PROCEDURE PENALE 

Art. A43-4, Art. A43-5, Art. A43-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 septembre 2007

  Sct. Section 3 :   Transport des denrées alimentaires,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. D125-31

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. D125-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mai 2008

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2007

  Art. Annexe II
La mission de soutien administratif est chargée des affaires générales du service. Elle apporte son appui en participant notamment au soutien logistique en assurant la gestion de proximité des ressources humaines.
La direction des affaires financières comprend : 
-la sous-direction du budget et des contrôles ; 
-la sous-direction des marchés et de la comptabilité.
La mission des affaires générales est chargée d'assurer la gestion des moyens communs à l'ensemble de la direction. Elle assure le suivi des relations avec le personnel et la gestion administrative de proximité des agents. Elle prépare les éléments du budget du ressort de la direction et en assure l'exécution. Elle est la correspondante de la direction de la communication pour les questions de communication.
Le service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines comprend :
– la sous-direction du pilotage, de la performance et de la synthèse ;

– le département de la modernisation et de l'animation des réseaux ;

– la mission de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information en ressources humaines.
Le service du développement professionnel et des conditions de travail comprend :

– la sous-direction des carrières et de l'encadrement ;

– la sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications ;

– la sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions ;

– la sous-direction du recrutement et de la mobilité.
Le Commissariat général au développement durable comprend, outre un cabinet :

― la direction de la recherche et de l'innovation ;

- le service de la donnée et des études statistiques ;

― le service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable ;

― la délégation au développement durable ;

― la sous-direction des affaires générales.
La direction des affaires européennes et internationales comprend :

― la sous-direction du changement climatique et du développement durable ;

― la sous-direction de la régulation européenne ;

― la sous-direction des échanges internationaux ;
La délégation au développement durable comprend :

-le département de l'action territoriale et de la participation des acteurs ;

-le département de la transformation pour les Objectifs de développement durable.
Le service du pilotage et de l'évolution des services comprend :

-la sous-direction de l'accompagnement au changement et de la transformation ;

-la sous-direction du pilotage et de la performance des services, des tutelles et des écoles ;

-la sous-direction de l'innovation pédagogique et collaborative ;

-la sous-direction de l'action foncière et immobilière.
Le service de la pêche maritime et de l'aquaculture durables comprend :

-la sous-direction de l'aquaculture et de l'économie des pêches ;

-la sous-direction des ressources halieutiques.
La sous-direction des statistiques de l'énergie rassemble et diffuse les informations économiques et statistiques relatives à l'énergie et assure leur cohérence. 
La sous-direction des statistiques de l'énergie est constituée : 
- du bureau des statistiques de l'offre d'énergie ; 
- du bureau des statistiques de la demande d'énergie.
Le service de l'administration générale et de la stratégie comprend :
― la sous-direction des études et de la prospective ;
― la sous-direction du budget, du contrôle de gestion et des services ; 
― le département des affaires générales ;
― la mission des transports intelligents ;
― la mission de la tarification ;
― la mission des Alpes et des Pyrénées.
La direction de l'action européenne et internationale comprend :

-la sous-direction de l'action internationale ;

-la sous-direction de l'action européenne ;

-la sous-direction de la stratégie, des partenariats et des affaires générales.
Le service du développement professionnel et des conditions de travail comprend :
 - la mission de suivi personnalisé et des parcours professionnels ;

– la sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications ;

– la sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions ;

– la sous-direction du recrutement et de la mobilité.
Le service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines comprend :
– la sous-direction du pilotage, de la performance et de la synthèse ;

– le département de la modernisation et de l'animation des réseaux ;

– le département des solutions numériques pour les ressources humaines.
Le service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines comprend :
– la sous-direction du pilotage, de la performance et de la synthèse ;

– le département des solutions numériques en ressources humaines ;

– la mission de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information en ressources humaines.
Le service des achats et du soutien comprend :

 - la sous-direction de l'environnement de travail ;

 - la sous-direction des achats durables ;

 - la mission de la politique documentaire ;

 - la mission des archives et de la gestion de l'information électronique.
Le service de défense, de sécurité et d'intelligence économique comprend :
- un échelon de direction ;
- un département de la planification et de la gestion de crise ; 
- un département de l'intelligence économique et de la protection de l'information ;
- un département de la sécurité nucléaire ;
- une mission de soutien administratif.
La mission de soutien administratif est chargée des affaires générales du service. Elle apporte son appui en participant notamment au soutien logistique en assurant de la gestion de proximité des ressources humaines.
Outre la délégation à la mer et au littoral, la direction des affaires maritimes comprend :
― la sous-direction des services maritimes et du contrôle ;
― la sous-direction des gens de mer ;
― la sous-direction de la sécurité et de la transition écologique des navires ;
― la sous-direction modernisation-administration-numérique.
La direction des affaires financières comprend :
- la sous-direction du budget et de la fiscalité ;

- la sous-direction des comptabilités et de l'ingénierie financière ;

- le service des achats et du soutien.

Ce service comprend :

- la sous-direction de l'environnement de travail ;

- la sous-direction des achats durables.
La sous-direction des produits numériques métiers assure la conduite d'opérations nécessaires à la conception, à la réalisation, à la mise en production, à l'accompagnement et au maintien des produits numériques au bénéfice des structures du ministère.

Elle participe à l'élaboration et à l'amélioration des méthodologies et des outils.
La direction des ressources humaines comprend :
– le service de pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines ;

– le service de gestion ;

– le service du développement professionnel et des conditions de travail.
La direction des affaires juridiques comprend :
― la sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale ;
― la sous-direction des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat ;
― la sous-direction des affaires juridiques de l'énergie et des transports.
Le service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines comprend :
– la sous-direction du pilotage, de la performance et de la synthèse.
Le service du développement professionnel et des conditions de travail comprend :

– la sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications ;

– la sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions ;

– la sous-direction du recrutement et de la mobilité.
La direction générale de la prévention des risques comprend :
― le service des risques technologiques ;
― le service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses ;
― le service des risques naturels et hydrauliques.
Le service de l'administration générale et de la stratégie comprend :
― la sous-direction des études et de la prospective ;
― la sous-direction du budget, du contrôle de gestion et des services.
Le service de l'administration générale et de la stratégie s'appuie, en tant que de besoin, sur les compétences de la mission innovation, numérique et territoires.
Le service des données et études statistiques comprend :

- la sous-direction des statistiques de l'énergie ;

- la sous-direction des statistiques du logement et de la construction ;

- la sous-direction des statistiques des transports ;

- la sous-direction de l'information environnementale.

Il est assisté d'un conseil scientifique.
Le service de l'économie verte et solidaire comprend :

- la sous-direction de l'économie et de l'évaluation ;

- la sous-direction des entreprises ;

- la sous-direction des politiques publiques durables.
La direction de l'énergie comprend :

― la sous-direction des marchés de l'énergie ;

― la sous-direction de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques ;

― la sous-direction du système électrique et des énergies renouvelables ;

― la sous-direction de l'industrie nucléaire.
La direction des infrastructures de transport comprend :
- le service de gestion du réseau routier national ;
- la sous-direction du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables ;
La direction des infrastructures de transport s'appuie, en tant que de besoin, sur les compétences du centre d'études des tunnels.
Le Commissariat général au développement durable comprend :

- le service de la recherche et de l'innovation ;

- le service des données et études statistiques ;

- le service de l'économie verte et solidaire ;

- la délégation au développement durable ;

- la sous-direction des affaires générales ;

- la sous-direction de la stratégie éditoriale et de la diffusion.
Le service de défense, de sécurité et d'intelligence économique comprend :
- un échelon de direction ;
- un département de la planification et de la gestion de crise ; 
- un département de l'intelligence économique et de la protection de l'information ;
- un département de la sécurité nucléaire ;
- une mission d'animation soutien.
La mission de coordination des affaires européennes et internationales exerce les attributions suivantes, en appui à la direction des affaires européennes et internationales : 
 - coordination des affaires européennes et internationales de la direction des infrastructures de transport ; 
 - coopération technique avec les administrations routières étrangères.
La direction de la communication, outre le pôle des « correspondants communication », est constituée de quatre départements : 
― le département « médias et suivi des opinions » ; 
― le département « communication interne et  animation du réseau communication » ; 
― le département « campagnes et événementiel » ; 
― le département « image et édition ».
La mission d'appui à la mise en place de l'opérateur national de paye et de pilotage des pôles supports intégrés : 
 - représente le ministère auprès de l'opérateur national de paye ; 
 - anime la mise en place de la gestion administrative et de la paye dans les pôles supports intégrés des services déconcentrés du ministère.
Le bureau de la tutelle des écoles de l'aviation civile est chargé de coordonner la mise en œuvre par les écoles de l'aviation civile de la politique de l'Etat en matière de formation aéronautique et d'en suivre l'application.
La mission d'animation soutien apporte son appui au réseau des responsables de sécurité et de défense dans les services déconcentrés. Elle participe au soutien logistique du service.
Le bureau de la tutelle de l'Ecole nationale de l'aviation civile est chargé d'animer la tutelle de l'Ecole nationale de l'aviation civile, et notamment de suivre la mise en œuvre par cette école de la politique de l'Etat en matière de formation aéronautique.
Le bureau de la logistique est chargé de la gestion des moyens logistiques au niveau central et contribue à la définition de la politique logistique de la direction générale de l'aviation civile.
Le président, le vice-président et les autres membres de jury ne peuvent participer, pour chacune de ces fonctions, à plus de quatre sessions successives. Ils ne peuvent participer à plus de six sessions successives au titre de deux fonctions ou à plus de huit sessions successives au titre de trois fonctions.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juin 2008

  Art. 1
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste, dans le domaine du squash, des compétences suivantes figurant dans le référentiel de certification :

- concevoir des programmes de perfectionnement sportif ;

- coordonner la mise en œuvre d'un projet de perfectionnement ;

- conduire une démarche de perfectionnement sportif ;

- conduire des actions de formation.
Le tableau récapitulatif des dispenses et équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive”, mention “savate boxe française”, figure en annexe III au présent arrêté.
Les 



arrêtés du 19 juin 1995
susvisés 
sont abrogés à compter du 1er septembre 2011.
Le tableau récapitulatif des dispenses et équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif”, mention “savate boxe française”, figure en annexe III au présent arrêté.
Le tableau récapitulatif des dispenses et équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ”, mention “ gymnastique rythmique ” figure en annexe III au présent arrêté.
Le tableau récapitulatif des dispenses et équivalences d'unités capitalisables (UC) avec diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ volley-ball ”, figure en annexe III au présent arrêté.
L'arrêté du 2 août 1996 relatif aux épreuves conduisant à la délivrance de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option  trampoline et sports acrobatiques », susvisé est abrogé à compter du 1er septembre 2011.
Le tableau récapitulatif des dispenses et équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ”, mention “ gymnastique acrobatique ” figure en annexe III au présent arrêté.
Le tableau récapitulatif des dispenses et équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ”, mention “ gymnastique artistique féminine ” figure en annexe III au présent arrêté.
Le tableau récapitulatif des dispenses et équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ”, mention “ gymnastique artistique masculine ” figure en annexe III au présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 septembre 2006

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 septembre 2006

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 9 décembre 2003 

Art. 1, Art. 3, Art. 3 bis
II. ― L'arrêté du 9 décembre 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 décembre 1993
Art. Annexe I bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 1993

  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 décembre 1993
Art. Annexe III bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 octobre 2005

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 25 octobre 2005 

Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 octobre 2005

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 octobre 2005

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 octobre 2005

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 octobre 2005

  Art. 12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 novembre 2011


  Art. 1,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Sct. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2012

  Art. Annexe II
A créé les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Sct. 12° L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée :
,   Art. R*273 B-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5121-114
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5121-112
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5121-108
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991

  Art. 18-2
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988
  Art. 14-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2004

  Art. 16,   Art. 18
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2004

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2004

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2004

  Art. 17
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2005


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2007

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2007

  Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2007

  Art. 5,   Art. 5 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2007

  Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2007

  Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2012
  Art. 9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2012

  Art. Annexe I,   Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 avril 2012

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 avril 2012
  Art. Annexe I,   Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 avril 2012

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R518-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 46 quindecies M

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 46 quindecies O,   Art. 46 quindecies P
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la route. 

Art. R221-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R221-7
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la route. 

Art. R221-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L5333-2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la construction et de l'habitation. 
Art. L302-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L122-1-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L302-9-3,   Art. L302-9-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1609 nonies C
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L123-1-9