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Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 22 octobre 1999 portant création du brevet des métiers d'art " Graphisme et décor " et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté.
ANNEXES

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038496652
L'accès en première année du cycle d'études conduisant à la spécialité " Arts graphiques " de brevet des métiers d'art est ouvert aux titulaires de la spécialité " Signalétique et décors graphiques " de certificat d'aptitude professionnelle.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2011-1746 du 1er décembre 2011 


Art. 1, Art. 3, Art. Annexe
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R241-12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Sct. Sous-section 1 : Equipement obligatoire des immeubles collectifs à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation et répartition des frais de chauffage et de refroidissement
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R241-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R241-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R241-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R241-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R241-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-1153 du 29 novembre 2000

  Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R313-18-3,   Art. R313-18-4,   Art. R313-18-5,   Art. R313-18-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. D445-5-6,   Art. D445-5-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R522-6
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 6 avril 2016 


Art. 1, Art. 3, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 février 2017

  Art. null
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique


 Art. L1111-15

II. - Le I du présent article entre en vigueur six mois après la publication de la présente loi.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L2241-1,   Art. L3142-26,   Art. L6323-14
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038492140
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. A36-10-1,   Art. A36-10-2,   Art. A36-10-4,   Art. A36-10-5,   Art. A36-10-6,   Art. A36-10-9
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1284 du 23 octobre 2014

  Art. null

- DÉCRET n°2014-1287 du 23 octobre 2014

  Art. null
A créé les dispositions suivantes :
- Code des procédures civiles d'exécution

  Art. R322-41-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code des procédures civiles d'exécution

  Art. R322-49-1,   Art. R322-49-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des procédures civiles d'exécution

  Art. R322-55,   Art. R322-71
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des procédures civiles d'exécution

  Art. R322-46
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
  Art. D423-75-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
  Art. D421-3-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R121-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juin 1990


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
RÉFÉRENTIEL DE DIPLÔME
Le référentiel de diplôme est consultable sur le site  www.chlorofil.fr.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R111-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
  Art. R151-2-1,   Art. R151-3,   Art. R151-8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*311-1,   Art. R*311-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R161-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
  Art. D311-11-1,   Art. D311-11-2,   Art. R*431-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*423-41
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 février 2018


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Sct. Annexe,   Art. null
L'arrêté du 7 septembre 2017portant habilitation du groupe de la Caisse des dépôts et consignations pour les formations aux premiers secours est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2009

  Art. 5,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2009

  Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R436-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R436-62
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R432-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R437-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R436-11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. D436-79-1,   Art. R437-4,   Art. R437-5,   Art. R437-7,   Art. R437-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Sous-section 2 : Taille minimale des poissons, des grenouilles et des écrevisses
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. R5125-33-8,   Art. R5125-33-9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-985 du 10 mai 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Sct. Annexe,   Art. null

- Code de la santé publique
  Art. R5125-33-9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mai 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D380-1,   Art. D380-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Chapitre 1 bis : Mesures visant à garantir les ressources de la sécurité sociale,   Art. D131-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D136-1,   Art. D131-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L442-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 1995

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 1995

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 1995

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 1995

  Art. 2,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R351-24-1,   Art. D413-6,   Art. R443-3

- Décret-loi du 17 juin 1938

  Art. 9-1

- Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D461-9,   Art. D461-26,   Art. D461-27,   Art. D461-38,   Art. D461-29,   Art. D461-30,   Art. D461-34,   Art. D461-36,   Art. D461-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R461-8,   Art. R461-9

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R461-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-587 du 2 juin 2010

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-421  du 28 mars 2012

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-874 du 25 juillet 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R611-1,   Art. R611-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 30 juillet 2008

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-340 du 14 mars 2014

  Art. 1
La campagne d'importation pour la mesure "aide à l'importation d'animaux vivants" est fixée du 1er janvier au 31 décembre de l'année civile.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 août 2000


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-1059 du 17 septembre 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 septembre 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n° 2015-1222 du 2 octobre 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Chapitre II bis : Haut Conseil pour le climat
,   Art. D132-1,   Art. D132-2,   Art. D132-3,   Art. D132-4,   Art. D132-5,   Art. D132-6,   Art. D132-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 novembre 2017

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 27 avril 2015

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2005

  Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2005

  Sct. Section VII : Corps des assistants de service social,   Art. 8-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 octobre 2018

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 septembre 2005

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2012

  Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2012

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2017

  Art. 5-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2017

  Art. 2,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 octobre 2016

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1707 du 12 décembre 2016

  Art. 4,   Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-636 du 19 mai 2016

  Art. 11-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016

  Art. 4,   Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2016-785 du 13 juin 2016


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4

- Décret n° 2018-398 du 28 mai 2018


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
DÉPARTEMENT D'IMPLANTATION

			BRIGADE MOTORISÉE

			ZONE DE COMPÉTENCE JUDICIAIRE

			Haute-Marne (52).

			Chevillon.

			Haute-Marne (52), Meuse (55).
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 16 février 1959 

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2016

  Art. 2,   Art. 5
L'article 1er du présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 29 avril 2021.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mai 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1222-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1222-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1222-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1222-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2015-1771 du 24 décembre 2015

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1264-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1264-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1262-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1262-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1264-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1262-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2014

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2014

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 22 juin 1984

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 22 juin 1984

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret du 22 juin 1984

  Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 22 juin 1984

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 22 juin 1984

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1747 du 15 décembre 2016

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004

  Art. 411-129,   Art. 421-26,   Art. 422-66,   Art. 411-105
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004

  Art. 241-6,   Art. 315-10
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 3 janvier 2008 

Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7
L'inspection générale de la gendarmerie nationale est placée sous l'autorité d'un officier général de gendarmerie qui porte le titre de chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 juin 2018

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D714-20,   Art. D714-21,   Art. D771-2,   Art. D773-2,   Art. D774-2,   Art. D771-10,   Art. D773-10,   Art. D774-10
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 24 avril 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. R312-13-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. R312-13-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 2018

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mars 2018

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 janvier 2010
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 janvier 2010

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 17 mars 2015

  Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2001

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2001

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2001

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2001
  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2001

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2001

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2001
  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2001

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2001

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2001

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2001

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2001
  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2001

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2001

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2001

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2001

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2001

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2001

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2001

  Art. 8
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R3512-31,   Art. R3512-32,   Art. R3512-33,   Art. R3512-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux recherches impliquant la personne humaine
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 16 juillet 2014

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 16 juillet 2014
  Art. 10-1,   Art. 10-2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 16 juillet 2014

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 16 juillet 2014

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mai 2016

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mai 2016

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mai 2016

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mai 2016

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mai 2016

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mai 2016

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 juin 2014

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 juin 2014

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 juin 2014

  Sct. Titre Ier : LA SPECIALITE “ MAINTENANCE DES SYSTEMES ELECTRO-NAVALS ” DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR MARITIME,   Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 juin 2014
  Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 2013

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-66 du 29 janvier 2016


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2018

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 novembre 2015

  Art. 3,   Art. 5
L'obtention de la licence générale " Royaume-Uni " est sans préjudice des autres réglementations applicables aux biens exportés ou au pays de destination.
Le présent arrêté définit la licence générale nationale relative aux exportations de biens à double usage à destination du territoire douanier du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord à compter de sa sortie de l'Union européenne, ci-après dénommée licence générale " Royaume-Uni ".
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 juin 2014

  Sct. Titre Ier : LA SPECIALITE “PECHE ET GESTION DE L'ENVIRONNEMENT MARIN” DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR MARITIME,   Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D6523-2-1,   Art. D6523-2-2,   Art. D6523-2-3,   Art. D6523-2-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mars 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée

  Art. D231-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée

  Art. D231-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-576 du 3 juin 2014

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-576 du 3 juin 2014

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-576 du 3 juin 2014

  Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-576 du 3 juin 2014
  Art. 4-1,   Art. 4-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-576 du 3 juin 2014

  Art. 10,   Art. 11,   Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-576 du 3 juin 2014

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-576 du 3 juin 2014

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-576 du 3 juin 2014

  Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-576 du 3 juin 2014

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-576 du 3 juin 2014

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R211-24,   Art. R*214-3
Le comité technique, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, la commission consultative paritaire et la commission paritaire d'établissement de l'université Paris Cité sont constitués conformément aux décrets du 15 février 2011, du 24 avril 2012, du 17 janvier 1986 et du 6 avril 1999 susvisés.
Les statuts de l'université Paris Cité, annexés au présent décret, sont approuvés.
L'université Paris Cité assure l'ensemble des activités des universités Paris-V et Paris-VII. Elle partage et coordonne certaines compétences avec l'Institut de physique du globe de Paris, dans les conditions prévues par ses statuts.
Est créée l'université Paris Cité, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental. L'institut de physique du globe de Paris en est un établissement-composante.
L'université Paris Cité est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités, assure le contrôle administratif et budgétaire de l'établissement.
L'université de Paris assure l'ensemble des activités des universités Paris-V et Paris-VII. Elle partage et coordonne certaines compétences avec l'Institut de physique du globe de Paris, dans les conditions prévues par ses statuts.
Les articles 3 et 5, les trois premiers alinéas de l'article 6, les 1° et 3° de l'article 11 et les articles 12 à 16 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
Le comité technique, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, la commission consultative paritaire et la commission paritaire d'établissement de l'université de Paris sont constitués conformément aux décrets du 15 février 2011, du 24 avril 2012, du 17 janvier 1986 et du 6 avril 1999 susvisés.
Le décret n° 70-474 du 5 juin 1970 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université Paris-V et le décret n° 70-476 du 5 juin 1970relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université Paris-VII sont abrogés.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D711-1,   Art. D711-6-1,   Art. D718-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-387 du 23 mars 2017

  Art. 1,   Art. 2

- Décret n°2017-387 du 23 mars 2017
A compter du 1er janvier 2020, les attributions du recteur de l'académie de Paris prévues dans le présent décret et les statuts annexés sont exercées par le recteur de la région académique Ile-de-France.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal
  Sct. Section 4 : De la participation à une manifestation interdite sur la voie publique,   Art. R644-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. R711-1

- Code de la sécurité intérieure

  Art. R285-1,   Art. R286-1,   Art. R287-1,   Art. R288-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D612-30,   Art. D612-31,   Art. D681-2,   Art. D683-2,   Art. D684-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales 

Art. D2333-82-5, Art. D2333-82-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2008-1038 du 9 octobre 2008

  Art. 5
Les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles sont à la charge exclusive de l'employeur. Elles sont assises sur les rémunérations ou gains des salariés dans la limite d'un plafond fixé par décret.
   Des cotisations forfaitaires peuvent être fixées par arrêté ministériel pour certaines catégories de salariés ou assimilés.
La faculté de s'assurer volontairement est accordée aux personnes qui ne bénéficient pas à un autre titre des dispositions de la présente ordonnance.
   Dans ce cas la cotisation est à leur charge. Les modalités de cette assurance et en particulier les prestations accordées sont précisées par décret en Conseil d'Etat.
Les dépenses occasionnées par les dispositions de la présente ordonnance sont financées par les cotisations mentionnées à l'article 8 et, en tant que de besoin, par une contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général de la sécurité sociale.
Les rentes dues aux victimes atteintes d'une incapacité permanente égale ou supérieure à un taux minimum ou en cas de mort à leurs ayants droit sont calculées d'après le salaire annuel de la victime.
   Le salaire servant de base au calcul de la rente est déterminé suivant les modalités fixées par décret.