Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R631-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R631-7,   Art. R631-8,   Art. R631-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2017

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2017

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2017

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2017

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2017

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 4 mai 2015

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 2021


  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 octobre 2020

  Art. 5

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 octobre 2020

  Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015

  Art. 36,   Art. 37,   Art. 38,   Art. 39,   Art. 41
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-480 du 27 avril 2020

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 2016

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A112-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2019

  Art. 5,   Art. 10,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 20,   Art. 21,   Art. 22,   Art. 23,   Art. 28,   Art. 32
Les annexes de l'arrêté du 23 juillet 2019 susvisé sont abrogées et remplacées par les annexes du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2019


 Art. Annexes
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R161-71,   Art. R162-1-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D146-29-2,   Art. D312-3,   Art. D312-155-0
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2021

 Art. 10
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2021


Art. 12
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2021

  Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2021

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mai 2009

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mai 2009

  Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2020


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1171 du 10 septembre 2021

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1171 du 10 septembre 2021

  Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-567 du 24 avril 2012

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-567 du 24 avril 2012

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-567 du 24 avril 2012

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-567 du 24 avril 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Sct. Chapitre V : Prêt viager hypothécaire et prêt avance mutation,   Art. Annexe à l'article R314-3

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R315-3
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 10 juillet 2015

  Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 novembre 2017

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 novembre 2017

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 novembre 2017

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 novembre 2017

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 novembre 2017

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 novembre 2017

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 

Art. Annexe 2

A créé les dispositions suivantes :
-ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 

Art. Annexe 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2021


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 12 août 2013 Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2021


  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 septembre 2020

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. D1621-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6323-35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R1221-21-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6323-36
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2123-11-2,   Art. R3123-8-2,   Art. R4135-8-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Section 9 : Contribution du compte personnel de formation au droit individuel à la formation des élus locaux ,   Art. R6343-45
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6323-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6323-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Section 6 : Système d'information du compte personnel de formation et du droit individuel à la formation des élus locaux,   Art. R6323-32
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R1621-8-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6333-8

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6333-6,   Art. R6333-7
A créé les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales 
 Art. R1221-21-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6323-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R1621-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. D1831-1,   Art. D1881-1,   Art. D2573-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  Art. D122-12
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6333-12-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R1621-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R1621-10,   Art. R3123-19-4,   Art. R4135-19-4,   Art. R7227-25-4,   Art. R7125-25-4,   Art. R2123-22-1-D
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. D1621-15
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1555 du 13 décembre 2005

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1555 du 13 décembre 2005

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1555 du 13 décembre 2005

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1555 du 13 décembre 2005

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1555 du 13 décembre 2005

  Art. 15
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1555 du 13 décembre 2005

  Art. 9,   Art. 13,   Art. 25,   Art. 26,   Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1555 du 13 décembre 2005

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1555 du 13 décembre 2005

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1555 du 13 décembre 2005

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1555 du 13 décembre 2005

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008

  Art. 3,   Art. 19
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2017
- Arrêté du 23 novembre 2017


 Art. 1,  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 octobre 2017
- Arrêté du 3 octobre 2017


 Art. 1,  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juillet 2017


  Art. 1,   Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 octobre 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2017


  Art. 1,   Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2017


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions civiles et militaires de retraite

  Art. D46
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

  Art. D321-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

  Art. D321-11
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R557-6-16

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R557-6-15
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R557-6-14-1,   Art. R557-6-14-2,   Art. R557-6-14-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-536 du 30 avril 2021

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 août 2013 
Art. 11 
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 août 2013 

Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2018


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er mars 2018


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juin 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-581 du 20 avril 2017


  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 février 2002

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1185 du 23 octobre 2012

  Art. 1
1° A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1320 du 15 décembre 2008


 Art. 1

2° Le plan en annexe est remplacé par le plan annexé au présent décret (1).
I.-A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime


 Art. L732-54-2,  Art. L732-54-3

II.-Le I entre en vigueur le 1er janvier 2022. Il est applicable aux pensions dues à compter de cette date, y compris aux pensions de retraite ayant pris effet avant cette date.
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.


 Art. L815-6

II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2022.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L112-4-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Sct. Chapitre II : Dispositions particulières aux enfants et adolescents en situation de handicap ou présentant une maladie chronique ou de longue durée
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Sct. Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents en situation de handicap ou présentant une maladie chronique ou de longue durée

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L351-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L312-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-414 du 9 mai 2001

  Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-414 du 9 mai 2001

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1558 du 15 décembre 2009

  Art. 1
Les articles 3 et 4 entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
Les dispositions prévues au 4° des articles 1er et 2 entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2011

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-965 du 8 novembre 2018

  Art. 1,   Art. 4-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Sct. Section 14 : Entretien et réparation des équipements médicaux ,   Art. R224-50,   Art. R224-51,   Art. R224-52
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 octobre 2021

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R121-31-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R446-12-62,   Art. R446-12-65
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R219-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1195 du 19 décembre 2013

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021

  Art. 23-3,   Art. 23-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2017


 Art. 1,  Art. 2,  Art. 4

- Arrêté du 10 novembre 2017
- Arrêté du 10 novembre 2017 
- Arrêté du 10 novembre 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-1351 du 28 décembre 2018

  Art. Annexe 3
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 avril 2021 

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2017


  Art. 1,   Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2017


  Art. 1,   Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 octobre 2017


  Art. 1,   Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 octobre 2017


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2011

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2011

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2011

  Art. 2,   Art. 1,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2019

  Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 janvier 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juin 2016

  Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 septembre 2004


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 février 1997

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 août 1996


  Art. 1,   Art. 2

- Arrêté du 23 août 1996


  Art. 1,   Art. 2,   Sct. Annexes,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la voirie routière

  Art. D118-5-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la voirie routière

  Art. D118-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R3121-28,   Art. R3121-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R3121-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R3121-29,   Art. R3121-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R3121-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
  Art. R3121-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R3121-27,   Art. R3121-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R3121-26,   Art. R3121-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R3121-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R3121-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R3121-25,   Art. R3121-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R3121-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R3121-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R3121-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R3121-23
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R3124-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
  Art. R3121-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R3121-30,   Art. R3121-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Sct. Section 5 : Registre de disponibilité des taxis,   Art. R3121-24
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 octobre 2017


 Art. 1,  Art. 2

- Arrêté du 20 juillet 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juin 2018


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI organique n° 2001-692 du 1er août 2001

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI organique n° 2001-692 du 1er août 2001

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI organique n° 2001-692 du 1er août 2001

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
-LOI organique n° 2001-692 du 1er août 2001 

Art. 53
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI organique n° 2001-692 du 1er août 2001

  Art. 46
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI organique n° 2001-692 du 1er août 2001

  Art. 6
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- LOI organique n° 2001-692 du 1er août 2001


 Art. 51

II. - Le présent article entre en vigueur lors du dépôt du projet de loi de finances pour l'année 2023.
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI organique n° 2001-692 du 1er août 2001

  Art. 57
A modifié les dispositions suivantes :
-LOI organique n° 2001-692 du 1er août 2001 

Art. 44
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI organique n° 2001-692 du 1er août 2001

  Sct. TITRE V : DE L'INFORMATION, DU CONTRÔLE ET DE L'ÉVALUATION,   Sct. Chapitre II : Du contrôle et de l'évaluation.
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI organique n° 2001-692 du 1er août 2001

  Art. 50
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI organique n° 2001-692 du 1er août 2001

  Art. 15
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- LOI organique n° 2001-692 du 1er août 2001


 Art. 48

II. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI organique n° 2001-692 du 1er août 2001

  Art. 3,   Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI organique n° 2001-692 du 1er août 2001

  Art. 40,   Art. 45
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI organique n° 2001-692 du 1er août 2001

  Art. 21
A créé les dispositions suivantes :
- LOI organique n° 2001-692 du 1er août 2001

  Sct. TITRE VII : APPLICATION DE LA LOI ORGANIQUE

A modifié les dispositions suivantes :
- LOI organique n° 2001-692 du 1er août 2001

  Art. 63
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI organique n° 2001-692 du 1er août 2001

  Art. 58
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI organique n° 2001-692 du 1er août 2001

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI organique n° 2001-692 du 1er août 2001

  Art. 6,   Art. 34,   Art. 52
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI organique n° 2001-692 du 1er août 2001

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI organique n° 2001-692 du 1er août 2001

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. L125-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code des assurances
  Art. L125-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code des assurances 

Art. L125-2, Art. L125-6, Art. L125-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code des assurances 

Art. L125-4, Art. L125-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. L125-2,   Art. L125-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. L114-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006

  Art. 6,   Art. 28,   Art. 29

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006

  Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-574 du 11 juin 2019

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mai 2021

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 2014

  Art. Annexe II (suite 3),   Art. Annexe II (suite 2),   Art. Annexe II (suite 1),   Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 novembre 1998

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 novembre 1998

  Art. 2,   Art. 4,   Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2019

  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null

- Arrêté du 12 août 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 août 2021


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 1993


  Art. 1,   Art. 2

- Arrêté du 27 décembre 1999


  Art. 1,   Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 janvier 1986


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mars 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2003


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 1999

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 1999

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2019

  Art. Annexe VII
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2019

  Art. Annexe II
La première session du brevet de technicien supérieur " Mécatronique navale " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2024.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 2007

  Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 2007

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Section 2 ter : Protocoles locaux,   Art. D4011-4-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 2020

  Sct. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU BREVET D'APTITUDE PROFESSIONNELLE D'ASSISTANT-ANIMATEUR TECHNICIEN (BAPAAT) DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 2020

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2020

  Art. 2,   Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R57-7-95,   Art. R251,   Art. R252
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R40-1,   Art. R203,   Art. R204
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 79-160 du 28 février 1979
  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 79-160 du 28 février 1979

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1713 du 28 décembre 2020

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2021

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 janvier 2020


  Art. 1,   Art. 2,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mars 2010

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 15 mars 2010 

Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-126 du 6 février 2021

  Art. 2,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 janvier 2003

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R224-9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R224-13,   Art. R224-14