Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R314-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
  Sct. Section 5 : Carte de résident délivrée pour une contribution économique exceptionnelle,   Art. R314-5,   Art. R314-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R311-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D1411-42
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°48-1366 du 27 août 1948
  Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juillet 1991

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
Le montant du capital libéré ou de la caution mentionné à l'article L. 520-3 est au moins égal à 38 000 euros. 
Les dirigeants et bénéficiaires effectifs déclarent ne pas tomber sous le coup des interdictions énoncées à l'article L. 500-1.
Vous pouvez consulter les clichés dans le JO
n° 211 du 12/09/2009 texte numéro 29
Le montant du capital libéré ou de la caution mentionné à l'article L. 524-3 est au moins égal à 38 000 euros. 
Les dirigeants et bénéficiaires effectifs déclarent ne pas tomber sous le coup des interdictions énoncées à l'article L. 500-1.
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution établit, par voie d'instruction, les modalités de transmission de l'identité du ou des déclarants ou correspondants désignés en application des dispositions des articles 
R. 561-23
et 
R. 561-24
du code monétaire et financier.
La liste des changeurs manuels est publiée au registre officiel de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. D520-1,   Art. D520-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-22 du 7 janvier 2009

  Art. 2
Les dispositions de l'annexe I sont également applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2345 incluses dans un établissement qui comporte au moins une installation soumise au régime de l'autorisation dès lors que ces installations relevant de la rubrique 2345 ne sont pas régies par l'arrêté préfectoral d'autorisation.
Annexe non reproduite
La présente annexe est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
I A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003

II.-Le décret du 31 décembre 2003 est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 22 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003

  Art. 40
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003

  Art. 3,   Art. 14,   Art. 20,   Art. 21,   Art. 22,   Art. 23,   Art. 24,   Art. 38
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003

  Art. 2,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 12,   Art. 15,   Art. 41,   Art. 43,   Art. 44,   Art. 45,   Art. 46,   Art. 47
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003

  Art. 39
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003

  Sct. TITRE II : PROMOTION INTERNE.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003

  Art. 48
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°79-1039 du 3 décembre 1979

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°79-1039 du 3 décembre 1979

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°79-1039 du 3 décembre 1979

  Art. 8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°79-1039 du 3 décembre 1979

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°79-1039 du 3 décembre 1979

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°79-1039 du 3 décembre 1979
  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°79-1039 du 3 décembre 1979

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°79-1040 du 3 décembre 1979

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°79-1040 du 3 décembre 1979

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°79-1040 du 3 décembre 1979
  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°79-1040 du 3 décembre 1979

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°79-1040 du 3 décembre 1979

  Art. 14,   Art. 15,   Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°79-1040 du 3 décembre 1979

  Art. 12-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°79-1040 du 3 décembre 1979

  Art. 13
Pour chaque installation, le règlement d'exploitation précise les principales caractéristiques du téléphérique (description sommaire de l'installation, des conditions d'exploitation).
La hauteur de survol par rapport au sol est déterminée, en tenant compte des possibilités d'évacuation ainsi que du relief environnant, notamment de façon à minimiser le risque de gêne ou d'effet de panique lié au vide pour les usagers transportés dans des véhicules ouverts.
La vitesse de marche des véhicules lors de l'embarquement et du débarquement des usagers doit être déterminée en tenant compte de la typologie des appareils et des usagers de façon à limiter les risques de chute ou de heurt.
Pour les téléphériques à mouvement unidirectionnel avec véhicules découplables, un dispositif de surveillance automatique du déplacement des véhicules en gare doit être installé de telle façon que toute anomalie de ce déplacement ne conduise pas à la mise en danger des usagers.
L'intervalle entre deux véhicules doit être déterminé en fonction de la configuration de l'installation et de son type, en considérant son débit, ses conditions d'embarquement, de débarquement et de surveillance
Après un arrêt de l'installation, pour quelque cause que ce soit, une temporisation automatique doit différer sa remise en route afin d'éviter des mouvements dynamiques inacceptables des véhicules et des câbles. Cette temporisation automatique permettra d'attendre la stabilisation de la ligne. Sa durée sera propre à chaque installation.
Un programme d'essais préalable à la mise en exploitation de l'installation doit être prévu, en tenant compte des spécificités de l'installation liées à son adaptation au terrain.
L'exploitation d'un téléphérique s'effectue si son évacuation peut être assurée en toute sécurité pour les usagers, notamment en cas de conditions météorologiques difficiles.
Les constituants de sécurité récupérés ou modifiés au cours d'une opération de modification respectent les prescriptions du II (à l'exception du e) et du III de l'article 17 et des articles 18 et 19.
Le nom et les horaires de fonctionnement de chaque installation font l'objet d'un affichage visible pour les usagers préalablement à leur accès à l'installation.
Un composant de sécurité récupéré peut remplacer un composant existant s'il a été conçu et mis en œuvre après le 17 mai 1989. Néanmoins, un composant plus ancien peut être récupéré s'il a été mis en service pour la première fois à une date postérieure à celle de la mise en service du composant qu'il remplace.
L'exploitant peut remplacer un composant de sécurité existant par un composant neuf ou récupéré si l'opération est réalisable au moyen de la notice fournie par le fabricant, sans risque d'erreur. L'exploitant assure la traçabilité de l'opération et notamment l'origine et la destination des composants de sécurité de remplacement.
La présente section définit les modalités selon lesquelles l'exploitant réalise ou fait réaliser les contrôles et les vérifications mentionnés à l'article R. 342-13 du code du tourisme et à l'article 93 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 précité.
Les composants de sécurité récupérés ou modifiés au cours d'une opération de modification respectent les prescriptions du II (à l'exception du e) et du III de l'article 17 et des articles 18 et 19.
Les types de contrôles non destructifs des câbles doivent être choisis en adéquation avec les types de câbles et les configurations des zones considérées, de façon à détecter les défauts internes ou externes avant qu'ils ne puissent conduire à des problèmes de sécurité.
 Ces méthodes sont précisées dans le guide mentionné à l'article 26.
Lorsqu'en application de l'article R. 342-17 du code du tourisme ou de l'article 60 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 précité le préfet estime que la modification envisagée revêt un caractère substantiel, celle-ci est régie par les dispositions prévues par le chapitre II.
Un constituant de sécurité récupéré peut remplacer un constituant existant s'il a été conçu et mis en œuvre après le 17 mai 1989. Néanmoins, un constituant plus ancien peut être récupéré s'il a été mis en service pour la première fois à une date postérieure à celle de la mise en service du constituant qu'il remplace.
Les attaches fixes des véhicules sont déplacées régulièrement de manière à éviter que les efforts locaux supportés par le câble à leur voisinage ne s'exercent constamment sur les mêmes sections.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-254 du 22 février 2002

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-1194 du 19 décembre 1997

  Art. Annexe

- Décret n°97-1204 du 19 décembre 1997
  Art. Annexe
- Décret n°97-1196 du 19 décembre 1997

  Art. Annexe
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Sct. Sous-section 6 :  Transports ,   Art. R*1333-67-4

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Sct. Paragraphe 4 : Transports.,   Art. R*1333-36
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la défense. 

Art. D1631-6, Art. D1641-5, Art. D1651-6, Art. D1661-6, Art. D1671-6, Art. R*1631-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R122-2,   Art. R122-3,   Art. R122-5,   Art. R122-6,   Art. R122-7,   Art. R122-8,   Art. R122-9,   Art. R122-10,   Art. R122-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R*123-3,   Art. R*123-4,   Art. R*123-7,   Art. R*123-14,   Art. R123-22,   Art. R*123-43,   Art. R*123-48,   Art. R*123-51
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R*111-1-1,   Art. R111-19-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juillet 2001

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-137 du 9 février 2009
  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Rapport

  Art. 2
Il est créé une chambre de commerce et d'industrie dénommée "chambre de commerce et d'industrie du Puy-de-Dôme", dont le siège est situé à Clermont-Ferrand. Cette chambre a pour circonscription consulaire le département du Puy-de-Dôme.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R212-84
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 2 septembre 2004 susvisé (1).
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 2004

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1263 du 16 octobre 2002

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juin 2003

  Art. 1,   Art. 3

- Arrêté du 10 juin 2003
- Arrêté du 10 juin 2003
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juin 2003
- Arrêté du 10 juin 2003

  Art. 1,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juin 1998

  Art. 6 bis
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "économie sociale familiale" sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur "économie sociale familiale" comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe II au présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 15 avril 2008 

Art. Annexe I, Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 septembre 2007

  Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 septembre 2004

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er avril 2009

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 janvier 2006

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4

Le présent arrêté remplace l'arrêté du 5 janvier 2006 fixant la liste des  marchés représentatifs pour les gros bovins vifs qui est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R1421-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979

  Art. 13
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979

  Art. 10,   Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979
  Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juillet 2000

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juillet 2004

  Art. 10,   Art. 14,   Art. 14 bis,   Art. 16,   Art. 8,   Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 2009
  Art. 16 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 2009

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 2009

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 2009

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 17 avril 2007 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2001

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2001

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2001

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2001

  Art. 3
PRIX DE L'ÉNERGIE
Tableau des tarifs des énergies
Vous pouvez consulter le tableau dans le 
JOn° 273 du 25/11/2009 texte numéro 20
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juillet 1982

  Art. 75 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juillet 1982

  Art. 70 bis,   Art. 70 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
  Art. R*481-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juin 2000

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juin 2000

  Art. 2
PRIX DE L'ÉNERGIE
Tableau des tarifs des énergies
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 273 du 25/11/2009 texte numéro 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mars 2009

  Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R2441-2,   Art. R2461-2,   Art. R2471-2,   Art. R2451-2,   Art. D2441-3,   Art. D2461-4,   Art. D2471-5,   Art. D2451-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 avril 1990
  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 1988

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 2 bis
Les destinataires du traitement sont les agents habilités de la direction générale des finances publiques en charge du remboursement de la TVA au sein du service SR-TVA de la          direction des impôts des non-résidents.
Les candidats ayant obtenu un total de point supérieur ou égal à 10 pourront seuls être déclarés admis à l'examen professionnel. 
Les résultats de l'examen professionnel sont communiqués à l'autorité ayant pouvoir de nomination, qui en donne connaissance à la commission administrative paritaire compétente.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 9,   Art. 9.4.1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 2.5.1.3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 2.9,   Art. 2.9.1,   Art. 2.9.2,   Art. 2.9.3.1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 2.6.5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 2.7.,   Art. 2.7.2

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 2.7.6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2004

  Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2004

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2004

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2004

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2004
  Art. 6
- Arrêté du 9 février 2004

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2004

  Art. 8
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R472-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
  Art. 46 AG sexdecies
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 janvier 2010

  Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 janvier 2010

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-466 du 30 mai 2003

  Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Sct. Section 5 :                        Redevance due pour occupation du domaine public       par les ouvrages de distribution d'eau et d'assainissement,   Art. R3333-18
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Sct. Chapitre IV :                         Redevances,   Sct. Section 1 :                          Redevance due pour occupation du domaine public       par les ouvrages de distribution d'eau et d'assainissement,   Art. R4331-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
  Sct. Section 12 : Redevance due pour occupation du domaine public par les ouvrages de distribution d'eau et d'assainissement,   Art. R2333-121,   Art. R2333-122,   Art. R2333-123
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R*445-15

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
  Art. R*445-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. *R441-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R*445-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R441-21-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R472-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R481-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R351-17-4
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la construction et de l'habitation. 
Art. R351-44
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la construction et de l'habitation. 
Art. R351-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R351-7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R351-14-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R351-43,   Art. R351-45,   Art. R351-63
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la construction et de l'habitation. 
Art. R351-14
A modifié les dispositions suivantes : 

Sous-section 1 : Dispositions applicables aux éléments du patrimoine immobilier autres que les logements-foyers.
A modifié les dispositions suivantes : 
Code de la construction et de l'habitation

R. 443-12
A modifié les dispositions suivantes : 
Code de la construction et de l'habitation

R. 443-12-1
A modifié les dispositions suivantes : 
Code de la construction et de l'habitation 

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux logements-foyers 


R. 443-18, R. 443-19, R. 443-20, R. 443-21, R. 443-21-1, R443-22
A modifié les dispositions suivantes : 
Code de la construction et de l'habitation

titre VIII du livre IV
A modifié les dispositions suivantes : 
Code de la construction et de l'habitation.

R. 442-20
A modifié les dispositions suivantes : 
Code de la construction et de l'habitation 

Art.R. 491-5
A modifié les dispositions suivantes : 
Code de la construction et de l'habitation.

R. 442-21
A modifié les dispositions suivantes : 
Code de la construction et de l'habitation 
Art.R. 481-8-1, Art.R. 481-8-2.
A modifié les dispositions suivantes : 
Code de la construction et de l'habitation 

R. 443-13
A modifié les dispositions suivantes : 
Code de la construction et de l'habitation 

R. 443-12-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. D481-5-2,   Art. D481-5-3,   Art. D481-5-4,   Art. D481-5-5,   Art. D481-5-6,   Art. D481-5-7,   Art. D481-5-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. D442-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009
  Sct. CHAPITRE 11 : LA FICHE D'IDENTIFICATION DU VÉHICULE,   Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 février 2009 
Art. 19 
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 février 2009 
Art. 18,  Art. 19 , Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009

  Art. Annexe VII
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 février 2009 

Art. Annexe XV, Art. Annexe XVI
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 février 2002

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R318-32,   Art. R318-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-360 du 31 mars 2009

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R452-25,   Art. R452-25-2,   Art. R452-25-3,   Art. R452-25-6,   Art. R452-25-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R452-24-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R*423-24,   Art. R*423-28,   Art. R*423-78
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail 

Sct. Section 4 : Demandes d'informations relatives à certains dispositifs d'aides à l'emploi, Art. R5112-23, 
Art. D5112-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-755 du 31 juillet 1992

  Art. 46-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-755 du 31 juillet 1992

  Art. 47-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-755 du 31 juillet 1992

  Art. 46
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-755 du 31 juillet 1992

  Art. 58,   Art. 236
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-755 du 31 juillet 1992

  Art. 47-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R123-166-1,   Art. R123-166-2,   Art. R123-166-3,   Art. R123-166-4,   Art. R123-166-5