Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-581 du 19 avril 2007

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D634-11-1,   Art. D634-11-2,   Art. D634-11-4,   Art. D634-11-5,   Art. D634-11,   Art. D634-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1223 du 5 octobre 2006

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°62-420 du 11 avril 1962

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006
  Art. 4-1,   Art. 4-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-1197 du 6 novembre 1995

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1354 du 24 décembre 1992
  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1354 du 24 décembre 1992

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 15,   Art. 110
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

  Art. R102-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

  Art. R58
A modifié les dispositions suivantes :
-Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. 

Art. R7, Art. R8, Art. R9, Art. R10, Art. R11, Art. R14, Art. R16, Art. R19, Art. R19-1, Art. R20, Art. R22, Art. R27, Art. R27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

  Sct. Titre III : Droit à pension des conjoints survivants et des orphelins.,   Art. R36,   Art. R37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

  Art. R29,   Art. R34-3,   Art. R34-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

  Art. R148
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

  Art. R573,   Art. R574,   Art. R575,   Art. R577
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

  Art. R208,   Art. R211,   Art. R217
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

  Art. R172,   Art. R174,   Art. R178,   Art. R180,   Art. R182,   Art. R193,   Art. R196
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

  Art. R230,   Art. R231,   Art. R237,   Art. R238,   Art. R242,   Art. R250
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
  Sct. Titre II ter : Commissions nationales.,   Art. R388-6,   Art. R388-7,   Art. R388-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

  Art. R389-1,   Art. R391-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-106 du 30 janvier 1992

  Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-106 du 30 janvier 1992

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-105 du 30 janvier 1992
  Sct. Titre 2 bis : Du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés,   Art. 11-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-843 du 2 septembre 1991
  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-843 du 2 septembre 1991

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-126 du 9 février 1990

  Art. 7,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-861 du 2 septembre 1991
  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-861 du 2 septembre 1991

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-845 du 2 septembre 1991
  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-845 du 2 septembre 1991

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-855 du 2 septembre 1991

  Art. 4,   Art. 6,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-859 du 2 septembre 1991

  Art. 4,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-33 du 10 janvier 1995

  Art. 4,   Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-847 du 2 septembre 1991

  Art. 4,   Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-27 du 10 janvier 1995

  Art. 4,   Art. 5,   Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-857 du 2 septembre 1991

  Art. 4,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-952 du 25 août 1995

  Art. 5,   Art. 6,   Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-364 du 1 avril 1992

  Art. 4,   Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987

  Art. 4,   Art. 19,   Art. 33-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-43 du 20 janvier 2000

  Art. 4,   Art. 5,   Art. 5-1,   Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006

  Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-247 du 29 mars 1999
  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-247 du 29 mars 1999

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-18 du 7 janvier 2009

  Art. 2
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2010.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-18 du 7 janvier 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R3225-4,   Art. R3225-8,   Art. R3225-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R*4139-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R*4139-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R*4139-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R*4139-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R*4139-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R*4139-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4138-35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4138-38
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la défense. 

Art. R3322-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4138-44
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4138-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R3322-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4221-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4123-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4139-60
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4139-59
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4133-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4122-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4141-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4139-54
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4122-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4139-56
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4138-74
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4122-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4123-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4138-68
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4211-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4123-35
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la défense. 

Art. R4122-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4139-47
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4138-67
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4139-50
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4211-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4138-45
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4138-59
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4138-62
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la défense. 

Art. R3322-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4138-36
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R3323-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4221-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4137-41
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4135-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4139-61
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4221-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4135-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4221-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4138-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4221-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4138-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4138-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4133-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4133-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4138-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4138-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4221-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4211-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4221-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4138-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
  Sct. 9° : Zones franches d'activité des départements d'outre-mer.,   Art. 315 quindecies
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Sct. Section 5 : Dispositions relatives aux exonérations de cotisations prévues à l'article L. 752-3-2.,   Art. D752-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 322 Q
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
  Sct. Section II octies : Entreprises implantées dans les zones franches d'activités des départements d'outre-mer.,   Art. 49 ZA
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 46 AG terdecies
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
  Art. 322 R
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
  Art. 315 sexdecies
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
  Art. 49 ZC
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 janvier 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la défense. 

Art. R4138-39
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la défense. 

Art. R4139-2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la défense. 
Art. R4124-12
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la défense. 
Art. R4124-8
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-667 du 13 juin 2005


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Sct. Section 4 : Cigarettes aromatisées,   Art. D3511-16
A créé les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 

Sct. Titre II : Iles Wallis-et-Futuna  Chapitre unique, Art. D3821-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 

Sct. Titre Ier : Mayotte, Art. D3821-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. D322-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D322-3
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prendra effet à compter du 1er janvier 2010.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1095 du 1 septembre 2005

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1095 du 1 septembre 2005

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2005-1095 du 1 septembre 2005 
Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1095 du 1 septembre 2005

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1095 du 1 septembre 2005

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1095 du 1 septembre 2005

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 

Art. R3132-1, Art. R3134-1, Art. R3133-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Section 5 : Mise à la disposition du public par les établissements de santé des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins

,   Art. D6111-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

  Art. D4 bis,   Art. D11,   Art. D14,   Art. D15,   Art. D18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

  Art. D410,   Art. D416,   Art. D418,   Art. D419,   Art. D413
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

  Art. D232
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

  Art. D425,   Art. D427,   Art. D428,   Art. D426
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-66 du 7 janvier 1986

  Art. 1
Le ministre de la défense et le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A créé les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. A310-8,   Art. A310-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 2004

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4125-11
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la défense. 

Art. R4125-4
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la défense. 

Art. R4125-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4125-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4125-5
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la défense. 

Art. R4125-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4125-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4125-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4125-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4125-12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4125-13
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2010.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 octobre 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
  Art. Annexe II-16-1 (art. A212-211)
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. D4311-2,   Art. D4311-3,   Art. D4311-4,   Art. D4311-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. D4321-1,   Art. D4321-2,   Art. D4321-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
  Art. D4312-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. D4322-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. D5722-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. D4331-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 47
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R4341-2,   Art. R4341-3
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. 

Art. D134-9-1, Art. D134-9-2, Art. D134-9-3
, Art. D134-9-4,
Art. D134-9-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D134-9-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-805 du 30 septembre 1987

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-896 du 2 septembre 1992

  Art. 5,   Art. 15,   Art. 19,   Art. 16
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°92-893 du 2 septembre 1992 

Art. 2, Art. 3, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-895 du 2 septembre 1992 

Art. 7, Art. 10, Art. 8
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°92-892 du 2 septembre 1992 

Art. 5, Art. 11, Art. 13, Art. 14, Art. 17, Art. 2, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-897 du 2 septembre 1992

  Art. 2,   Art. 5,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes : 
           - Décret n°90-722 du 8 août 1990

Art. 2, Art. 3

A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°90-722 du 8 août 1990 

Art. 5, Art. 16, Art. 17, Art. 20
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°92-898 du 2 septembre 1992 

Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 9, Art. 13, Art. 10
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°92-900 du 2 septembre 1992 

Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 9, Art. 13, Art. 10
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°92-894 du 2 septembre 1992 

Art. 5, Art. 18, Art. 22, Art. 2, Art. 3, Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-892 du 16 septembre 2003

  Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-935 du 25 octobre 1994

  Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-398 du 18 mars 1993

  Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2003-256 du 19 mars 2003 

Art. 6, Art. 9

A abrogé les dispositions suivantes : 
- Décret n°2003-256 du 19 mars 2003 

Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-302 du 21 avril 1998

  Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-932 du 25 octobre 1994

  Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-891 du 16 septembre 2003

  Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2000-46 du 20 janvier 2000 

Art. 3, Art. 13, Art. 16, Art. 17, Art. 4, Art. 14, Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-111 du 29 janvier 2007

  Art. 7,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-917 du 15 mai 2007

  Art. 10,   Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1014 du 22 septembre 2004

  Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-114 du 29 janvier 2007

  Art. 3,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1548 du 30 décembre 2004

  Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-814 du 20 juillet 2005

  Art. 3,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-110 du 29 janvier 2007

  Art. 7,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-813 du 20 juillet 2005

  Art. 3,   Art. 14,   Art. 17,   Art. 18,   Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1394 du 17 novembre 2006

  Art. 3,   Art. 10,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-109 du 29 janvier 2007

  Art. 6,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1396 du 17 novembre 2006

  Art. 2,   Art. 5,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-108 du 29 janvier 2007

  Art. 8,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1395 du 17 novembre 2006

  Art. 2,   Art. 5,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-902 du 2 septembre 1992

  Art. 5,   Art. 12,   Art. 16,   Art. 13

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-902 du 2 septembre 1992

  Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-1067 du 30 octobre 2000

  Art. 15,   Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-553 du 26 mars 1993

  Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°92-901 du 2 septembre 1992 

Art. 5, Art. 11, Art. 15, Art. 12

A abrogé les dispositions suivantes : 
- Décret n°92-901 du 2 septembre 1992 

Art. 2, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-248 du 18 mars 2004

  Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-906 du 2 septembre 1992

  Art. 5,   Art. 11,   Art. 15,   Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-399 du 18 mars 1993

  Art. 3,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-907 du 2 septembre 1992

  Art. 2,   Art. 4,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-400 du 18 mars 1993

  Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la défense. 
Art. D3122-12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. D3122-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Sct. Section 2 : Inspection de la gendarmerie nationale
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la défense. 
Art. D3122-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. D4221-8
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2010.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. D4221-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. D3122-1,   Art. D3122-3,   Art. D3122-8,   Art. D3122-9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-140 du 1 février 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 février 2000 

Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 6 décembre 2004 

Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 décembre 2004 

Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 22 novembre 2005 

Art. annexe I
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 15 mars 1996


Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

  Art. 30-00 A