Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
  Art. 46-0 B,   Art. 46-0 B bis,   Art. 46-0 B ter
La plate-forme informatique sécurisée mentionnée aux articles R. 423-24, R. 423-28 et R. 423-78 du code de la construction et de l'habitation est l'application Harmonia. 
Cette application est accessible à l'adresse suivante : 

 https : / / harmonia. logement. gouv. fr
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1678 du 29 décembre 2009

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juin 1998

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-922 du 2 août 2005

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-922 du 2 août 2005

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-922 du 2 août 2005

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-922 du 2 août 2005

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-922 du 2 août 2005

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-922 du 2 août 2005

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-922 du 2 août 2005

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-922 du 2 août 2005

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juillet 1988

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juillet 1988

  Art. 7,   Art. 8,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-962 du 7 octobre 2003

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-962 du 7 octobre 2003

  Art. 3
Les informations traitées sont celles énumérées aux articles 39, 39 A, 47, 47 bis et 47 A, 49 E, 49 I ter, 344 G quater et quinquies, 344 GE de l'annexe III au code général des impôts et à l'article R. * 98-B-1 du livre des procédures fiscales.
Les informations traitées sont celles énumérées aux articles 39, 39 A, 47, 47 bis et 47 A, 49 E, 49 I ter, 344 G quater et quinquies de l'annexe III au code général des impôts et à l'article R. * 98-B-1 du livre des procédures fiscales.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 avril 1987

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 février 2004

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-790 du 14 août 1991

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-920 du 21 décembre 1989

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-920 du 21 décembre 1989
  Art. 2,   Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-920 du 21 décembre 1989
  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-920 du 21 décembre 1989

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-790 du 14 août 1991

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-790 du 14 août 1991

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-920 du 21 décembre 1989
  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-920 du 21 décembre 1989
  Art. 2,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-790 du 14 août 1991

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-790 du 14 août 1991

  Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-790 du 14 août 1991

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-920 du 21 décembre 1989
  Art. 2,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-920 du 2 août 2005

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-920 du 2 août 2005

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-920 du 2 août 2005

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-920 du 2 août 2005
  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-920 du 2 août 2005

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007

  Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007
  Art. 35-1,   Art. 35-2,   Art. 35-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007

  Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007

  Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007
  Art. 29 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007

  Art. 37
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007

  Art. 39
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007

  Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007

  Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007

  Sct. Chapitre VI : Détachement et intégration
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007

  Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007
  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007

  Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007

  Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 22 décembre 2003 

Art. 3
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, le titre professionnel de mécanicien (ne) réparateur (trice) de cycles et motocycles est prorogé pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 46 quindecies B
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D245-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D245-58
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D245-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
  Art. D344-41
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-30 du 9 janvier 1992

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R723-37,   Art. R723-45,   Art. R723-45-1,   Art. R723-45-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R352-2,   Art. R723-36
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 46 quater-0 ZZ bis C
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991

  Sct. Titre III : Congés annuels, congés pour formation syndicale, pour formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse, congés pour formation professionnelle et congés de représentation.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991
  Art. 5-1,   Art. 5-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991
  Art. 1-1,   Art. 1-2,   Art. 1-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991

  Art. 18-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991

  Art. 38-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991
  Sct. Titre VIII bis : Mise à disposition et mobilité.,   Art. 31-1,   Art. 31-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991

  Art. 22,   Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991
  Art. 39-1,   Art. 39-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991

  Sct. Titre VI : Absences résultant d'une obligation légale et des activités dans une réserve.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991

  Sct. Titre X : Suspension et discipline.
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991
  Art. 29-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991

  Art. 39
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991

  Art. 36
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991

  Art. 38-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991
  Sct. Titre IX ter : Cessation totale d'activité.,   Art. 38-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991

  Art. 32-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991

  Art. 38
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991

  Art. 38-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991

  Art. 48
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991

  Art. 41
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991
  Art. 54-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991

  Art. 49
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991

  Art. 44
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991

  Art. 50
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991

  Art. 47
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 26 décembre 2007 

Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°56-222 du 29 février 1956

  Sct. Paragraphe VII : De la vérification de la comptabilité.,   Art. 56,   Art. 57
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991

  Art. 155,   Art. 156,   Art. 157
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°74-737 du 12 août 1974

  Art. 3,   Art. 11
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R321-40-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-76 du 11 janvier 2002
  Art. 20-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°45-0120 du 19 décembre 1945

  Sct. Section VII : De la vérification de la comptabilité et du respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.,   Art. 19,   Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. L713-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L713-1,   Art. L741-4,   Art. L751-4,   Art. L761-3
Les fonctionnaires mentionnés au I de l'article 2              placés en situation de recherche d'affectation, conservent, sur leur demande et sur décision du directeur général du centre national de gestion, le bénéfice des concessions de logement par nécessité absolue de service aussi longtemps qu'il n'ont pas reçu une affectation nouvelle.
A modifié les dispositions suivantes : 
Code du sport annexe II-16-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. Annexe II-16-2 (art. A212-217)
A abrogé les dispositions suivantes : 

décret du 18 février 1986
Le nombre annuel de journées de gardes de direction ou techniques à assurer par certains fonctionnaires, prévu à l'article 2 du décret du 8 janvier 2010 susvisé, ouvrant droit aux concessions de logement, ne peut, en aucun cas, être inférieur à 40 journées.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code monétaire et financier 

Art. D221-114, Art. D221-115, Art. D221-116
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
  Sct. 8° ter : Réduction d'impôt accordée au titre des versements effectués sur un compte épargne codéveloppement,   Art. 46 AO ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. R562-1,   Art. R562-3,   Art. R562-4,   Art. R562-5,   Art. R562-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. D561-13,   Art. D561-10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2007
  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-384 du 19 avril 1988

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-384 du 19 avril 1988

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-384 du 19 avril 1988

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-384 du 19 avril 1988

  Art. 30
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°88-384 du 19 avril 1988

  Sct. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.,   Art. 31,   Art. 32,   Art. 33,   Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-384 du 19 avril 1988

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-384 du 19 avril 1988

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-384 du 19 avril 1988

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-384 du 19 avril 1988

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-384 du 19 avril 1988

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-384 du 19 avril 1988

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-384 du 19 avril 1988

  Art. 11
En sa qualité d'ordonnateur, le président du conseil départemental transmet au comptable public assignataire les contrats conclus en application de l'article L. 271-1 et du deuxième alinéa de l'article L. 271-2 du code de l'action sociale et des familles et l'informe de toute modification apportée à ces contrats.
Les opérations relatives à la gestion des prestations sociales désignées dans les contrats mentionnés à l'article 1er donnent lieu à l'émission d'ordres de dépenses ou de recettes par le président du conseil départemental.
Le président du conseil départemental transmet au comptable l'organigramme détaillé des services compétents du département ainsi que les délégations de signature données, en matière de mesures d'accompagnement social personnalisé. 
Il informe le comptable de toute modification de ces délégations.
A la demande du président du conseil départemental, le comptable rend compte de l'exécution des ordres de dépenses ou de recettes.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-707 du 16 juin 2009

  Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R1311-16

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
  Sct. Partie réglementaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R1661-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R1311-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R1641-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R1311-17

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
  Sct. Partie réglementaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R1312-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
  Sct. Partie réglementaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R1631-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Sct. Section 5 : Dispositions particulières applicables à Paris.,   Art. R3131-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R1311-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R1631-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R1312-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
  Sct. Partie réglementaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R1681-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R1621-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R1312-6

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
  Sct. Partie réglementaire
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R1681-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
  Art. D1332-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R1651-4
Les dossiers doivent être adressés, en deux exemplaires, par lettre recommandée avec accusé de réception au ministère de la santé et des sports,           direction générale de l'offre de soins, cellule de la gestion, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
Les dossiers doivent être adressés, en deux exemplaires, par lettre recommandée avec accusé de réception au Centre national de gestion, département concours, autorisations d'exercice, mobilité-développement professionnel, 21 B, rue Leblanc, 75737 Paris Cedex 15.
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 22 mars 2007 


Art. 2
A titre transitoire, pour les sessions 2016 à 2020, les candidats qui se présentent à l'examen en cours de préparation du baccalauréat professionnel en trois ans sont dispensés de l'évaluation des sciences.
A titre transitoire, pour les sessions 2011 à 2015, les candidats qui se présentent à l'examen en cours de préparation du baccalauréat professionnel en trois ans sont dispensés de l'évaluation des sciences.
A titre transitoire, pour les sessions 2016 à 2017, les candidats qui se présentent à l'examen en cours de préparation du baccalauréat professionnel en trois ans sont dispensés de l'évaluation des sciences.
La définition et les conditions de délivrance de la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle "gardien d'immeubles" sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle "gardien d'immeubles" organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 novembre 1994 aura lieu en 2010. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 3 novembre 1994 est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2009

  Art. Annexe
La première session d'examen de la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle "gardien d'immeubles", régie par les dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2011.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 1967

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D561-53,   Art. D614-2,   Sct. Sous-section 1 : Dispositions particulières à l'Autorité de contrôle prudentiel,   Art. D632-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 juillet 2004

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 3-1,   Art. Annexes
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 1 juillet 2004 


Art. Annexes
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 avril 1998

  Art. (suite)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
  Art. 46 AZD
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 mars 2006

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 novembre 2001

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 1996

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R*1611-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R*1611-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R*1671-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R*1311-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R*1651-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R*1631-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R*1661-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R*1631-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la défense. 

Art. R*1311-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R*1311-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R*1311-3,   Art. R*1311-9,   Art. R*1311-10,   Art. R*1311-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R*1641-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
  Art. R*1641-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R*1311-1,   Art. R*1311-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R*1611-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R*1311-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
  Art. R1311-22-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R*1671-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R*1661-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R*1311-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R*1311-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R*1311-35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
  Art. R1311-21-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R*1311-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R*1311-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R*1311-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R*1311-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
  Art. R1311-24-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R*1311-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R*1311-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
  Art. R1311-38-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R*1311-36
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R142-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 novembre 2005

  Art. Annexe 1,   Art. Annexe 2,   Art. Annexe 3,   Art. Annexe 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mars 1998

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mars 1998

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-869 du 2 août 1995
  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juillet 2006

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juillet 2006

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 avril 2004

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 septembre 1986

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 août 2000

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 octobre 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 3-1,   Art. 4,   Art. 5
Le présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er janvier 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'annexe I à l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est remplacée par l'annexe I suivante.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 26 décembre 2007 

Art. Annexe I