Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)

  Art. L121-4,   Art. L512-1,   Art. L512-2,   Art. L615-1,   Art. L615-2,   Art. L621-8-1,   Art. L621-8-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L291-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L452-1,   Art. L452-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L100-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L100-4

- Code de l'environnement

  Art. L121-8-1,   Art. L541-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)

  Art. L171-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L315-2-1,   Art. L122-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2224-32,   Art. L2253-1,   Art. L3231-6,   Art. L4211-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L121-8-2

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L352-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019

  Art. 61
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L173-1-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A422-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2018

  Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2018

  Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2018

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2018

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2018

  Art. 10,   Art. 101,   Art. 103
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2018

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2018

  Art. 12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2018

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2018

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2018

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2018

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2018

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. D121-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. D121-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1571 du 11 décembre 2020

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1571 du 11 décembre 2020

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1571 du 11 décembre 2020

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1571 du 11 décembre 2020

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 octobre 2018

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 octobre 2018

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 octobre 2018

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 octobre 2018

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 octobre 2018

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014

  Art. 62
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R515-75
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R515-108
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R515-79
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R515-106
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R125-45
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R512-46-27 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R512-66-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R512-46-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R512-66-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R512-46-24 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Paragraphe 11 : Réhabilitation d'un site par un tiers
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R512-46-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R512-39-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Paragraphe 10 : Cessation d'activité,   Art. R512-75-1,   Art. R512-75-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R512-46-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. R512-39
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R515-105
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R512-39-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R512-46-28
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R512-39-3 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R512-39-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R556-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R512-76
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1272 du 23 octobre 2014

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 23 février 1937

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2008

  Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2008

  Art. 2 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2008

  Sct. Annexes,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2008

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 2021

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1263 du 9 octobre 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-341 du 19 avril 2019

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R162-21

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R161-43-1,   Art. R162-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R182-2-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-75 du 27 janvier 2021

  Art. 4,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1082 du 21 août 2020

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1082 du 21 août 2020

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1434-1,   Art. R1434-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 1994

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2020

 Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R721-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R741-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R751-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R771-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R771-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R761-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R771-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 95-85 du 26 janvier 1995

  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 décembre 2020

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 septembre 2018

  Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°65-184 du 5 mars 1965

  Art. 23 bis,   Art. 23 ter,   Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°65-184 du 5 mars 1965

  Art. 11 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°65-184 du 5 mars 1965

  Art. 11 ter
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°65-184 du 5 mars 1965

  Art. 8 bis,   Art. 8 ter,   Art. 8 quater
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°65-184 du 5 mars 1965

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2011

  Art. Annexe I
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2012

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2012

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2012

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2012

  Art. 2 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2012

  Sct. Annexes,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2012

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2012

  Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008

  Sct. Annexes
,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe III
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2020


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1011 du 1er octobre 2019

  Art. 9 bis
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2021

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2021

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2021

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2021

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2021

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2021

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R717-16-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Paragraphe 4 : Visite médicale de fin de carrière,   Art. R4624-28-1,   Art. R4624-28-2,   Art. R4624-28-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 novembre 2020

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 octobre 2020

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R323-11,   Art. R323-14,   Art. R323-17,   Art. R323-13,   Art. R323-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R323-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R323-18
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

  Sct. 5° bis : Crédit d'impôt pour acquisition et pose de systèmes de charge pour véhicule électrique ,   Art. 18 ter A
L'annexe de l'arrêté du 18 février 2015 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 18 février 2015


 Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 7 janvier 2015

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D3346-1,   Art. D3346-2,   Art. D3346-3,   Art. D3346-4,   Art. D3346-5,   Art. D3346-6,   Art. D3346-7

- Code de la sécurité sociale.

  Art. D911-0
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D781-102-1,   Art. D781-102-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021

  Art. 10 ter,   Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 janvier 2018

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 janvier 2018

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 janvier 2018

  Art. 11,   Art. 12,   Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R1214-5,   Art. D1214-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 25 septembre 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
Il est créé la spécialité " Maintenance et Efficacité Énergétique " de baccalauréat professionnel, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.

La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.
La première session d'examen de la spécialité " Maintenance et Efficacité Énergétique " de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2024.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juin 2020

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R543-72-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales 
 Art. D1831-1 , Art. D1881-1,  Art. D2573-8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 octobre 2018

  Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 octobre 2018

  Art. 3,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mars 2017

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mars 2017

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1809 du 30 décembre 2020

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-704 du 10 juin 2020

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A823-2-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 janvier 2020

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 janvier 2020

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020

  Art. 3,   Art. 55-1,   Art. 57-2,   Art. null
Par dérogation à l'article D. 1413-49 du code de la santé publique, pour les centres inscrits à la date d'entrée en vigueur du présent décret, la durée de l'inscription sur la liste des centres nationaux de référence est prorogée jusqu'au 31 décembre 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R112-38
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R112-49
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R112-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R112-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R112-45
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R112-51
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R143-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2020
  Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2020

  Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1287 du 21 novembre 2012

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1966 du 26 décembre 2011

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-632 du 7 juin 2011

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-650 du 4 mai 2012

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 313-0 BR bis
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1019 du 9 mai 2017

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 octobre 2020

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 avril 2018

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 avril 2018

  Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 avril 2018

  Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 avril 2018

  Art. Annexe 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 avril 2018

  Art. Annexe 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 avril 2018

  Art. Annexe 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

  Art. 121 K ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er août 2016

  Art. 1,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2017-1862 du 29 décembre 2017

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-165 du 20 février 1990

  Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 avril 2017

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mars 2021

  Art. null
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mars 2021

  Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2020

  Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Sct. Section 10 : Prévention et information sur les toxicomanies et les conduites addictives,   Art. L312-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 novembre 2020

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 novembre 2020

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 novembre 2020

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 novembre 2020

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 novembre 2020

  Art. 2
Jusqu'au 28 février 2022, par dérogation au premier alinéa de l'article L. 252-1 du code de l'action sociale et des familles, la première demande d'aide médicale d'Etat peut être déposée selon les conditions prévues en matière de renouvellement par le quatrième alinéa de ce même article.
Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 12 décembre 2020 susvisé restent applicables jusqu'au terme prévu au I de l'article 1er de la loi du 31 mai 2021 susvisée.
L'arrêté du 3 novembre 2016 définissant la tenue d'uniforme attribuée au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et l'arrêté du 4 janvier 2017définissant la tenue d'uniforme attribuée au directeur des sapeurs-pompiers sont abrogés.
Dans les écoles maternelles, élémentaires et primaires et les collèges, en cas de fermeture temporaire de classe ou d'établissement, un accueil est assuré, dans des conditions de nature à prévenir le risque de propagation du virus, pour les enfants âgés de trois à seize ans des personnels de santé indispensables à la gestion de la crise sanitaire.
Le préfet de département peut, après avis du maire, interdire l'ouverture des marchés, couverts ou non, si les conditions de leur organisation ainsi que les contrôles mis en place ne sont pas de nature à garantir le respect des dispositions de l'article 1er.
Dans les services de transport public routier de personnes opérés par les entreprises de petits trains routiers touristiques définis par l'arrêté pris en application de l' article R. 233-1 du code du tourisme , l'article 15 du présent décret est applicable.
Par dérogation, le I de l'article 15 n'est pas applicable :

1° Aux téléskis ;

2° Aux télésièges.
Les dispositions de la présente section s'appliquent à tout navire ou bateau à passagers.
Elles s'appliquent en outre aux navires ou bateaux relevant d'une autorité organisatrice ou d'Ile-de-France Mobilités effectuant un transport public de voyageurs et les espaces qui y sont affectés. Les dispositions de l'article 17 sont également applicables.
Les dispositions de la présente section s'appliquent à tout navire ou bateau à passagers.
Elles s'appliquent en outre aux navires ou bateaux relevant d'une autorité organisatrice ou d'Ile-de-France Mobilités effectuant un transport public de voyageurs et les espaces qui y sont affectés.
Le préfet de département peut, après avis du maire, interdire l'ouverture des marchés, couverts ou non, si les conditions de leur organisation ainsi que les contrôles mis en place ne sont pas de nature à garantir le respect des dispositions de l'article 1er.

Dans les marchés couverts, toute personne de plus de six ans porte un masque de protection.
Les établissements recevant du public relevant du type R défini par le règlement pris en application de l'article R. 143-12 du code de la construction et de l'habitation mentionnés aux articles 32 à 35 accueillent du public dans les conditions définies au présent chapitre.
Les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire, relevant du type T défini par le règlement pris en application de l'article R. 143-12 du code de la construction et de l'habitation, peuvent accueillir du public.
Les services de transport public routier de personnes opérés par les entreprises de petits trains routiers touristiques définis par l'arrêté pris en application de l'article R. 233-1 du code du tourisme peuvent accueillir des passagers dans la limite de 65 % de leur capacité d'accueil.
Par dérogation au 4° du I de l'article 42, le nombre de personnes accueillies lors de la rencontre organisée par la Ligue nationale de rugby, au Stade de France, le 25 juin 2021, ne peut excéder 14 000 personnes.
Les établissements d'activité physiques et sportives relevant des articles L. 322-1 et L. 322-2 du code du sport  peuvent accueillir du public.
Dans les services de transport public routier de personnes opérés par les entreprises de petits trains routiers touristiques définis par l'arrêté pris en application de l' article R. 233-1 du code du tourisme , les articles 15 et 16 du présent décret sont applicables.
Le préfet de département peut, après avis du maire, interdire l'ouverture des marchés, couverts ou non, si les conditions de leur organisation ainsi que les contrôles mis en place ne sont pas de nature à garantir le respect des dispositions de l'article 1er.

Dans les marchés couverts, toute personne de plus de onze ans porte un masque de protection.
Les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire, relevant du type T défini par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation, peuvent accueillir du public.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020

  Art. 51,   Art. 52,   Art. 55-1,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020

  Art. 4,   Art. 50,   Art. 53-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D149-3,   Art. D149-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D214-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D226-3-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 septembre 2020

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2021


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 19 mars 2020 

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020

  Art. 6,   Art. 11,   Art. null,   Art. 15-1,   Art. 57-1,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 15,   Art. 17
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 février 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2020

  Art. 13-1,   Art. 13-2,   Art. 13-3,   Art. 13-4
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2020

  Art. ANNEXE 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 novembre 2012

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 janvier 2014

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 janvier 2014

  Art. ANNEXE I
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2020

  Art. 28-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2020

  Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2020
  Art. Annexe 3,   Art. Annexe 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2020

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2020

  Art. Annexe 1,   Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2020

  Art. Annexe 2,   Art. Annexe 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2020

  Art. 2