Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 novembre 2020

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2018
  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2018

  Art. null
Le demandeur communique le dossier au service des biens à double usage selon l'une des deux modalités suivantes :

- sous pli à l'adresse du service des biens à double usage mentionnée sur le site internet " www.sbdu.entreprises.gouv.fr " ;

- par voie dématérialisée à l'adresse fonctionnelle doublusage@finances.gouv.fr.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mars 2017

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-317 du 25 mars 2020

  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-49 du 11 janvier 2007

  Art. 9
Pour l'année 2021, les épreuves du contrôle de connaissances prévu par l'arrêté du 18 janvier 2021 susvisé auront lieu à l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes-Atlantique, ONIRIS les 4,5 et 6 mai 2021 inclus.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 janvier 2021

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 1995

  Art. Annexe
Les dispositions prévues aux 3.2.6 et 3.3 du I et au 4 du II de l'annexe au présent arrêté entrent en vigueur le 31 mars 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1994

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1994

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1994

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2020

  Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 2020

  Art. Annexe 3 bis

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 2020

  Art. 12,   Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 1987

  Art. 9,   Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 3 juillet 1995

Art. Annexe 

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 juin 1996

Art. Annexe
I.-Le programme de première année de mathématiques de la classe préparatoire scientifique Mathématiques, physique, ingénierie et informatique (MP2I) figure à l'annexe 1 du présent arrêté.
II. - A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 3 juillet 1995

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 1995

  Art. Annexe

- Arrêté du 20 juin 1996

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 juin 1996 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 3 juillet 1995 

Art. Annexe

-Arrêté du 20 juin 1996 

Art. Annexe
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020

  Art. 3-19,   Art. 3-20

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020

  Art. 1,   Art. ANNEXE 1,   Art. ANNEXE 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 1995

  Art. Annexe VIII
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 1995

  Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 1995

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 1995

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 1995

  Sct. TITRE Ier : Filières mathématique et physique, mathématiques, physique, informatique, physique et chimie, physique et sciences de l'ingénieur, physique et technologie.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 1995

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 1995

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 1995

  Art. 14,   Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1413-61-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5212-22,   Art. R5311-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 2014

  Art. Annexe I,   Art. Annexe II (suite 3),   Art. Annexe II (suite 1),   Art. Annexe II (suite 2),   Art. Annexe II,   Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 novembre 2020

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 septembre 2005

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 février 2017

  Art. Annexe II a,   Art. Annexe II c,   Art. Annexe II d,   Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2012

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 2009

  Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 13,   Art. 15,   Art. Annexe 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2016

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2016

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2016

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2016

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2016

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2016

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 octobre 2006
  Art. Annexe I C
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 octobre 2006

  Art. Annexe I C,   Art. Annexe I D
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 66-137 du 7 mars 1966

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de commerce 
 Art. R121-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. Annexe 1-1,   Art. Annexe 1-2,   Art. Annexe 4-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R134-6

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R134-8

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R134-13-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D262-25-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R526-14-1,   Art. R526-20,   Art. R526-20-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de commerce 

Art. R121-5
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritime 
Art. D311-9, Art. D311-24, Art. D311-25, Art. D311-27, Art. D311-29,  Art. D321-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1077 du 26 août 2015

  Art. 14

A créé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1077 du 26 août 2015

  Art. 19-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. D711-67-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. D711-10

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. D711-67-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1168 du 12 novembre 2008

  Art. 5,   Art. 3

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1168 du 12 novembre 2008

  Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5142-2,   Art. R6351-3

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5141-8,   Art. R5141-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-247 du 2 avril 1998

  Art. 14,   Art. 15,   Art. 22 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R382-3,   Art. R382-16-1,   Art. R613-7,   Art. R613-14,   Art. R652-19,   Art. R652-40
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de commerce 

Art. Annexe 1-1, Art. Annexe 1-2 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code de commerce 

Art. Annexe 4-7
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de commerce 

Art. R134-9-1, Art. R134-10, Art. R134-11, Art. R134-13, Art. R134-9 
Art. R134-6, 
Art. R134-8, Art. R134-13-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité intérieure 

Art. R622-4
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2008-1168 du 12 novembre 2008 

Art. 5, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. D223-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R741-4
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de commerce 

Art. R743-151
A modifié les dispositions suivantes :
-DÉCRET n° 2015-1077 du 26 août 2015 

Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 

Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R743-151
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 

Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'action sociale et des familles 

Art. D262-25-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier 

Art. R561-55
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 98-247 du 2 avril 1998 

Art. 15 bis, Art. 16 bis, Art. 17, Art. 17 bis, Art. 17 ter, Art. 18, Art. 28, Art. 15, Art. 22 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 344 M
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 66-137 du 7 mars 1966 

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de commerce 

Art. D711-67-1, Art. D711-10, Art. D711-67-4
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la propriété intellectuelle 

Art. R411-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail 

Art. D8222-5 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail 

Art. R5142-2, Art. R6351-3
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 7 octobre 2015

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mai 2020

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1388 du 13 novembre 2020

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 46 quater-0 ZL,   Art. 46 quater-0 ZJ bis
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 juin 2015

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 juin 2015

  Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 octobre 2005


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 juin 2015
- ARRÊTÉ du 29 juin 2015
Le commandement de la gendarmerie dans le cybersepace est composé :

-d'une division stratégie, prospective et partenariats ;

-d'une division des opérations ;

-d'une division de la proximité numérique ;

-d'une division de l'appui aux opérations numériques ;

-d'un centre national d'expertise numérique.
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique 

Art. L6146-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique 

Art. L6144-1 

A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique 

Art. L6144-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique 

Art. L6143-7, Art. L6143-7-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1989 du 30 décembre 2016

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 2 janvier 2015

  Art. 3-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 février 2010 

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 31 juillet 2014

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juin 1999


  Art. null,   Art. null,   Art. null,   Art. null,   Art. null,   Art. null,   Art. null,   Art. null,   Art. Annexe
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à partir de la campagne 2021.
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 9 octobre 2015

  Art. 1 bis
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2019


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null,   Art. null
L'organisation du service technique centre en route de la navigation aérienne Sud-Est, décrite dans le tableau en annexe du présent arrêté, répond au stade projet de service défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié susvisé et est pérennisée à compter du 1er février 2021.
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 novembre 2017

  Art. 10 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 novembre 2017

  Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 novembre 2017

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 novembre 2017

  Art. Annexe III
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent pour les nouvelles homologations de dispositifs de conversion à compter du 1er avril 2021.
A compter du 1er septembre 2022, tous les dispositifs de conversion couverts par le présent arrêté mis sur le marché sont conformes aux dispositions du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 novembre 2017

  Art. 9
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 novembre 2017

  Art. 9 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 novembre 2017

  Art. 2
L'arrêté du 30 novembre 2017 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 15.
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 novembre 2017

  Art. 8 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 novembre 2017

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 novembre 2017

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 novembre 2017

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 novembre 2017

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L335-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L134-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L335-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L141-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L141-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L134-15-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L135-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L111-45
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L224-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Sct. Chapitre II : Les contrats et offres de fourniture
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L224-14
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L332-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L224-9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L224-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L224-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L224-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L332-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L271-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L332-2-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L111-92-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L271-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L332-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L271-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L332-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L111-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L134-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L341-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L134-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L134-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L100-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L134-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L141-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L321-6-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L322-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L111-61
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L322-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L344-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L344-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L344-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L321-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1411-50,   Art. R1411-51
Le mandat des personnalités qualifiées membres du collège, des commissions spécialisées et des comités techniques permanents du Haut Conseil de la santé publique est prorogé jusqu'au 22 mars 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020

  Art. 51,   Art. 55-1,   Art. null,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 février 2020

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 janvier 2021

  Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 janvier 2021

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 janvier 2021

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
-ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 
 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

  Art. 12
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

  Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

  Art. 13 bis

A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2021

  Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 août 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. null,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. Annexe Tableau IV-III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 août 2016

  Art. 7,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
-ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 

Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
-ARRÊTÉ du 3 octobre 2014


Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 

Art. 1
Les dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 20 novembre 2009 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté. 
Les autres dispositions de l'arrêté du 20 novembre 2009 susvisé demeurent applicables.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Sct. Section 3 : Information du Parlement ,   Art. D2335-46
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L161-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 février 1990

  Art. Liste I
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2017


 Art. 1,  Art. 2

L'arrêté du 19 décembre 2017 portant approbation du cahier des charges national relatif à l'expérimentation visant à organiser la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes est abrogé.
Les soixante-dix-sept zones "d'installation contrôlée" figurent au IV de l'annexe au présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2017

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 1999

  Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L557-10
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L557-8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L557-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L557-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L557-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L557-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L557-53
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L557-53-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L557-50
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L557-57
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L557-52
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L557-17
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Sous-section 4 : Obligations des prestataires de services d'exécution de commandes,   Art. L557-27-1,   Art. L557-27-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L557-58
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juillet 2011

  Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juillet 2011

  Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juillet 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 4 février 2015

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 4 février 2015

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 4 février 2015

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L725-4,   Art. L745-13,   Art. L755-13,   Art. L765-13
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 695-9-47-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L561-31-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L561-27,   Art. L561-29-1
Le présent arrêté sera publié au 
Journal officiel
Les dispositions du présent arrêté, qui ne s'appliquent pas aux parachutistes des forces armées (exception faite des parachutistes d'essai), sont précisées par des instructions particulières aux trois armées.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2021

  Art. 5,   Art. 14,   Art. 24,   Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2013

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 août 2018

  Art. 1,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 2007
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 2007

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 novembre 2020

  Art. 2,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2019

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5,   Art. 6,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mars 2020

  Art. Annexes
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 novembre 2019

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2018

  Art. 1-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2018

  Art. 1,   Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juin 2019

  Art. 9,   Art. 10,   Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juin 2019

  Art. 5,   Art. 9,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2018

  Art. 2,   Art. 8-1

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2018

  Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juin 2019

  Art. 5,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14
Au sens du présent arrêté, on entend par "spécimen vivant" tout œuf, gamète ou tout animal vivant.
Le présent arrêté ne s'applique pas aux espèces marines.
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 octobre 2018

  Art. Annexe 4
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 octobre 2018

  Art. Annexe 3
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 octobre 2018

  Art. Annexe 2
L'arrêté du 19 octobre 2018 susvisé est complété par les annexes 2 à 4 annexées au présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 octobre 2018

  Sct. Annexes,   Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. D2333-74,   Art. D2333-82-5-1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. D2333-75
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R3512-16,   Art. D3512-16-3

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D3512-16-1,   Art. D3512-16-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R543-228