Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019

  Art. 113
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Sct. Section 2 : Rôle du représentant de l'Etat et du procureur de la République

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L132-10-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L315-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. L234-3,   Art. L234-4,   Art. L234-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L1632-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L521-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L2251-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. L243-1,   Art. L244-1,   Art. L245-1
I. - A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement


 Art. L557-10-1,  Art. L557-10-2

II. - Le présent article entre en vigueur à une date fixée par décret en Conseil d'Etat, et au plus tard le 1er juillet 2021.
I.- [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2021-817 DC du 20 mai 2021.]
II.- A créé les dispositions suivantes :
- Code pénal


 Art. 226-16-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L2251-4-1

- LOI n° 2016-339 du 22 mars 2016

  Art. 2

- LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019

  Art. 113
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 222-14-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 222-15-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 95-73 du 21 janvier 1995

  Art. 31
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L557-60-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L132-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L2338-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L113-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 721-1-2,   Art. 721-1-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art.  L2352-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code pénal 

Art. 711-1

-Code de la santé publique 

Art. L3822-1

-Code des transports 

Art. L1863-1, Art. L1872-1

-Code de procédure pénale 

Art. 804
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L252-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L252-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L255-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L132-14-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L132-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L126-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Sct. Chapitre Ier : Caméras individuelles,   Art. L241-1,   Art. L241-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 2018

  Art. 2
La taxe due est acquittée au plus tard le dixième jour du mois suivant la liquidation compte tenu, le cas échéant, des acomptes versés en application de l'article 31-1.
Le propriétaire en cas de location, toute autre personne morale utilisatrice du véhicule et le conducteur sont solidairement responsables du paiement de la taxe et des frais de dossier relatifs à la taxation d'office prévus à l'article 44.
Lorsqu'elles sont effectuées au moyen d'appareils de contrôle automatique ayant fait l'objet d'une homologation, les constatations d'irrégularités, de contraventions et de délits prévus par le présent chapitre font foi jusqu'à preuve du contraire.
L'établissement et la notification de la taxation d'office peuvent être assortis de frais de dossier dans des conditions définies par une délibération de la Collectivité européenne d'Alsace. Ces frais sont proportionnés aux coûts induits par la mise en œuvre de la taxation d'office.
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983

  Art. 32
A créé les dispositions suivantes :
- LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983

  Art. 22 quinquies
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 avril 1981

  Art. Annexe 1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A331-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D1332-24,   Art. D1332-45
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2021


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021

  Art. 1,   Art. 3,   Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L910-1,   Art. L950-1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L954-12
I. - Les V, VI, VII, VIII et le IX de l'article 2 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
II. à IV. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce


 Art. L930-1,  Art. L934-2,  Art. L934-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. L311-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L32-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L5-9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L35-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L34-8-2-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L42-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L224-27-1,   Art. L224-27-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Sct. Sous-section 2 : Information précontractuelle,   Art. L224-27
A créé les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Sct. Section 8 : Changement de fournisseur de service d'accès à l'Internet ,   Art. L34-15
A créé les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L34-8-1-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L34-8-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L33-1,   Art. L34-10,   Art. L36-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L34-8-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L33-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Sct. Sous-section 4 : Exécution du contrat,   Art. L224-33,   Art. L224-34,   Art. L224-38,   Art. L224-40,   Art. L224-41,   Art. L224-42,   Art. L224-42-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L34-8-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L33-12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L36-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L112-7,   Art. L242-20,   Art. L224-47-1,   Art. L224-51,   Art. L224-54,   Art. L224-56,   Art. L524-3,   Art. L511-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L32-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Sct. Sous-section 3 : Formation du contrat,   Art. L224-28,   Art. L224-29,   Art. L224-30,   Art. L224-31,   Art. L224-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L33-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L44-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L44-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L41
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L39
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L42
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L38-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L42-1-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art.  L38-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L38-2-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L38-2-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L37-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L36-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L42-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L38-2-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L41-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L37-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L38
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020

  Art. 3-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2020

  Art. 2,   Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2020

  Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019

  Art. null,   Art. null,   Art. null,   Art. null,   Art. null,   Art. null
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-425 du 14 avril 2020

  Art. 7-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-425 du 14 avril 2020

  Art. 7,   Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 août 2020

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2019

  Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A123-11-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de commerce 

Art. A123-11-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1789 du 30 décembre 2020

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6133-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1622 du 18 décembre 2020

  Art. 1,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1787 du 5 décembre 2011


  Art. 1,   Art. 3,   Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1743
 du 1er décembre 2011


  Art. 1,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1784 du 5 décembre 2011


  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4031-34-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-178 du 18 février 2021


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2021

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1786 du 30 décembre 2020

  Art. 7,   Art. 8,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-810 du 29 juin 2020

  Art. 1,   Art. 2,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2019

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2018

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D222-24-8

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D222-35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R811-10-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R222-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R222-24-7,   Art. R222-24-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R263-3,   Art. R264-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-318 du 22 mars 1955

  Art. 10,   Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°73-404 du 26 mars 1973

  Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 8,   Art. 7,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 13
A créé les dispositions suivantes :
- LOI n° 62-1292 du 6 novembre 1962

  Art. 1 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 62-1292 du 6 novembre 1962

  Art. 4
I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 62-1292 du 6 novembre 1962


 Art. 3

III. - Le II du présent article entre en vigueur à compter du prochain renouvellement général des conseillers des Français de l'étranger.
A crée les dispositions suivantes :
-Code de l'énergie 

Art. D122-13
A crée les dispositions suivantes :
-Code de l'énergie 

Section 1 bis : Dispositions relatives au comparateur d'offres du médiateur national de l'énergie, Art. D122-13
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté suivant :
-Arrêté du 9 avril 2021 définissant le cadre de référence pour la prévention du jeu excessif ou pathologique et la protection des mineurs.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. Annexe Tableau IX-I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 octobre 2019

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 février 2021

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1727 du 30 décembre 2010


  Art. 1,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D745-9-7,   Art. D755-9-7,   Art. D765-9-7,   Art. D745-10-1,   Art. D755-10-1,   Art. D765-10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D54-10-2
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

  Art. Annexe VII-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 janvier 2021


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 1967

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 1967

  Art. 7
Les majorations prévues par les I et II de l'article 1er et par l'article 1 bis sont soumises à la validation, par le chef d'établissement, de l'état du temps de travail additionnel et des gardes supplémentaires effectuées.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 2017

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 2017

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L2232-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. L2132-12,   Art. L2132-18
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Sct. TITRE V : LES SYSTÈMES DE TRANSPORT ROUTIER AUTOMATISÉS,   Art. L3251-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 529-10
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Sct. Chapitre 3 : Responsabilité pénale applicable en cas de circulation d'un véhicule à délégation de conduite,   Art. L123-1,   Art. L123-2,   Art. L123-3,   Art. L123-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Sct. Chapitre 9 : Dispositions applicables au véhicule à délégation de conduite,   Art. L319-1,   Art. L319-2,   Art. L319-3,   Art. L319-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L511-6

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L242-25-1,   Sct. Sous-section 6 : Véhicule à délégation de conduite,   Art. L224-68-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D651-1,   Art. D711-2,   Art. D715-10,   Art. D741-12
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-786 du 29 juin 2015


  Art. 1,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 avril 2017

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 février 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 46-0 A
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2019

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juillet 1982

  Art. Annexe 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-389 du 29 mars 2014

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-389 du 29 mars 2014

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-389 du 29 mars 2014

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-389 du 29 mars 2014

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2009

  Art. 4,   Art. 5,   Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R822-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R822-12

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R822-12-1,   Art. R822-12-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 2020

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 2020

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D334-19,   Art. D336-18
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " Management économique de la construction " sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Sa présentation synthétique est définie en annexe I au présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2005

  Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2005

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4021-25,   Art. R4311-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 janvier 2021

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2020

  Art. 10,   Art. 12-1,   Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juillet 2020
- Arrêté du 30 juillet 2020


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2020
- Arrêté du 30 juin 2020


  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-648 du 30 avril 2007

  Art. 8
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Sct. Section 2 : Transport de vélos dans les trains de voyageurs ,   Art. D1272-3,   Art. D1272-4,   Art. D1272-5,   Art. D1272-6,   Art. D1272-7,   Art. D1272-8,   Art. D1272-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Sct. Chapitre II : Intermodalité,   Sct. Section 1 : Stationnements sécurisés des vélos dans les pôles d'échange multimodaux et les gares
Le taux mentionné au septième alinéa de l'article 21 du décret du 2 août 2005 susvisé est fixé à 40 % pour les promotions prononcées au titre de l'année 2021.
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 2018

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2012

  Art. 2,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. D251-1-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. D251-3,   Art. D251-7,   Art. D251-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. D251-1,   Art. D251-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. LO1113-3,   Art. LO1113-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. LO1113-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. LO1113-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. LO1113-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. LO1113-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales


 Art. LO1113-7

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. LO1113-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 2018


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 1995


  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 27 juin 1995 

Sct. Classes préparatoires à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr (option Lettres), Art. 9, Annexe IV, Annexe VI, Annexe VII
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 avril 2020


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D1237-2-2,   Art. D1237-2-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 
 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D591,   Art. D592

A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D590-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D45-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D602
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D404
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D45-2-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Sct. Titre IV : Dispositions communes
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Sous-section 9 : Etablissements et services à gestion parentale ,   Art. R2324-50,   Art. R2324-50-1,   Art. R2324-50-2,   Art. R2324-50-3,   Art. R2324-50-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R2324-18,   Art. R2324-19,   Art. R2324-20,   Art. R2324-21,   Art. R2324-22,   Art. R2324-24
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Sous-section 8 : Etablissements et services d'accueil saisonniers ou ponctuels ,   Art. R2324-49,   Art. R2324-49-1,   Art. R2324-49-2,   Art. R2324-49-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R2324-25,   Art. R2324-27,   Art. R2324-28,   Art. R2324-29,   Art. R2324-30,   Art. R2324-31
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R2111-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R421-26,   Art. R421-39,   Art. Annexe 4-8

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R421-18-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R2324-14-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Sous-section 1 : Missions et classification.,   Art. R2324-16,   Art. R2324-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D421-12,   Art. D421-21
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D451-92

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D451-88,   Art. D451-89,   Art. D451-90,   Art. D451-91
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1179 du 23 septembre 2011


  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 avril 2021 

Art. 1, Art. 4, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1644 du 25 novembre 2011

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1077 du 26 août 2015

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)

  Art. D332-4
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1313 du 31 octobre 2014

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1661 du 28 novembre 2011

  Art. 2