Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1234 du 20 décembre 2001
  Art. 4,   Art. 4-1,   Art. 8,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-376 du 26 avril 1968

  Art. 3,   Art. 4-1,   Art. 8,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1142 du 13 septembre 2006

  Art. 3,   Art. 9,   Art. 12,   Art. 11,   Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°73-250 du 7 mars 1973

  Art. 3,   Art. 4-1,   Art. 8,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2006-1143 du 13 septembre 2006 

Art. 3, Art. 5, Art. 9, Art. 12, Art. 11, Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1141 du 13 septembre 2006

  Art. 3,   Art. 5,   Art. 9,   Art. 12,   Art. 11,   Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-923 du 14 octobre 1998

  Art. 4,   Art. 11,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1140 du 13 septembre 2006

  Art. 4,   Art. 10,   Art. 13,   Art. 12,   Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 90-1154 du 19 décembre 1990 

Art. 4, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R512-54
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°75-770 du 14 août 1975

  Art. 30

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°75-770 du 14 août 1975

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°73-609 du 5 juillet 1973

  Art. 118
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance du 26 juin 1816

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°75-770 du 14 août 1975

  Art. 50
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°73-541 du 19 juin 1973

  Art. 30

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°73-541 du 19 juin 1973

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°73-1202 du 28 décembre 1973
  Sct. Chapitre V : Commission de proposition de nomination aux offices créés d'huissiers de justice et de commissaires-priseurs judiciaires,   Art. 49-1,   Art. 49-3,   Art. 49-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. D213-12-2-1,   Art. D213-12-2-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-790 du 12 juillet 2005
  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-790 du 12 juillet 2005

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991

  Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991

  Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991
  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°54-122 du 1 février 1954

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 2007

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 25 juin 1980 

Art. GE 4

- Arrêté du 22 décembre 1981 
Art. M 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2010

  Art. Annexe I
Elle sera composée d'honoraires, de titulaires, d'associés et d'adjoints
Il sera établi à Paris, pour tout notre royaume, une Académie royale de médecine.
L'Académie sera divisée en trois sections, une de médecine, une de chirurgie, et une de pharmacie
Pour la première formation de l'Académie, nous nous réservons de nommer une partie des honoraires, des titulaires et des associés.
Il sera ultérieurement statué sur les dépenses de l'Académie et sur les moyens d'y pourvoir.
L'Académie royale de médecine pourra accepter, en se conformant aux lois et règlemens, des legs et donations destinés à favoriser les progrès de la science.
Notre Ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.
Les titulaires seront au nombre de quarante-cinq dans la section de médecine, de vingt-cinq dans la section de chirurgie, et de quinze dans la section de pharmacie. Cinq titulaires de la section de médecine seront nécessairement choisis parmi les médecins vétérinaires.
L'Académie s'assemblera, ou en corps, ou par section. Les séances générales se tiendront une fois tous les trois mois ; et les séances des sections, deux fois chaque mois.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 2 sexdecies-0 A quater
Les annexes à l'article R. 321-23 du code de la construction et de l'habitationsont remplacées par les conventions-types annexées au présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R321-24,   Art. R321-25,   Art. R321-29,   Art. R321-30,   Art. R321-30-1,   Art. R321-30-2,   Art. R321-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 706-50

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 2-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 222-24,   Art. 222-28,   Art. 222-30,   Art. 227-26

- Code de procédure pénale

  Art. 356

- Code pénal

  Art. 227-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 43-11,   Art. 48
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'éducation 

Art. L121-1, Art. L542-1, Art. L542-3
I. ― La présente loi est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
II. ― L'article 4 de la présente loi est applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 8 juin 2006 

Art. annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 38 sexdecies D
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 23 décembre 2003 ; 

Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D811-142
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D811-139
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 novembre 2009

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. D611-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. D611-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. D611-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. D611-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. D611-2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 26 octobre 2001
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2006

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-987 du 26 octobre 2001
- Décret n°2001-987 du 26 octobre 2001
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-159 du 19 février 2001


  Art. 1,   Art. 2
Le présent arrêté est applicable à compter du 29 décembre 2009.
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 18 décembre 1992


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Sct. Modèle de la déclaration de conformité CE., Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°98-1155 du 16 décembre 1998


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2004

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2004

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2004

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2004

  Art. 4
L'arrêté du 8 octobre 1997portant délégation de pouvoirs aux vice-recteurs en matière de recrutement de certains personnels des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 septembre 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
L'arrêté du 27 juillet 2007fixant la liste des spécialités ouvertes à chaque niveau de recrutement dans le corps des agents techniques du ministère de la défense est abrogé.
La liste des Etats et territoires mentionnée au deuxième alinéa du 1 de l'article 238-0 A du code général des impôts est, à compter du 1er janvier 2016, composée des Etats et territoires suivants : 
Botswana
Nauru
Brunei
Niue
Guatemala
Panama
Iles Marshall
La liste des Etats et territoires mentionnée au deuxième alinéa du 1 de l'article 238-0 A du code général des impôts est, à compter du 1er janvier 2015, composée des Etats et territoires suivants : 
Botswana
Iles Marshall
Brunei
Nauru 
Guatemala
Niue
La liste des Etats et territoires mentionnée au deuxième alinéa du 1 de l'article 238-0 A du code général des impôts est, au titre de l'année 2012, composée des Etats et territoires suivants :
Botswana
Montserrat
Brunei
Nauru
Guatemala
Niue
Iles Marshall
Philippines
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-374 du 29 avril 2004

  Art. 62
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-374 du 29 avril 2004

  Art. 65
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-374 du 29 avril 2004

  Art. 56-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-374 du 29 avril 2004

  Art. 69
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-374 du 29 avril 2004

  Art. 37
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-374 du 29 avril 2004

  Art. 56
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-374 du 29 avril 2004
  Art. 59-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-374 du 29 avril 2004

  Art. 47
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-374 du 29 avril 2004
  Art. 73-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-374 du 29 avril 2004

  Art. 71
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-374 du 29 avril 2004

  Art. 69-1,   Art. 69-2,   Art. 69-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-374 du 29 avril 2004

  Art. 72
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-374 du 29 avril 2004

  Art. 57
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-374 du 29 avril 2004

  Art. 74
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-374 du 29 avril 2004

  Art. 79
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-374 du 29 avril 2004

  Art. 82,   Art. 83,   Art. 84
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-374 du 29 avril 2004

  Art. 80
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-374 du 29 avril 2004

  Art. 76
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-374 du 29 avril 2004

  Art. 36
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-374 du 29 avril 2004

  Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-374 du 29 avril 2004

  Art. 60
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-374 du 29 avril 2004

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-374 du 29 avril 2004
  Art. 23-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-374 du 29 avril 2004

  Art. 66
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-374 du 29 avril 2004

  Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-374 du 29 avril 2004

  Art. 40,   Art. 41,   Art. 42,   Art. 43
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-374 du 29 avril 2004

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-374 du 29 avril 2004

  Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-374 du 29 avril 2004

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-374 du 29 avril 2004

  Art. 14
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-374 du 29 avril 2004

  Art. 11-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-374 du 29 avril 2004

  Art. 30
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-374 du 29 avril 2004

  Art. 20-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-374 du 29 avril 2004

  Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-374 du 29 avril 2004

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la consommation 

Art. R331-2

Ces dispositions peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-374 du 29 avril 2004

  Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-374 du 29 avril 2004

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-374 du 29 avril 2004

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-374 du 29 avril 2004

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-374 du 29 avril 2004

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-374 du 29 avril 2004

  Art. 17
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 1994


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 1998

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 1998

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 1998
  Art. 3,   Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 1998

  Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 1998

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 1998

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 1998

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 1998
  Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 1998

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 1998

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 1998

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 1998

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 1998

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 1998
  Art. 23-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 1998
  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 1996

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991
  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 janvier 2010

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 janvier 2008

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 janvier 2008

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2007
  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 2008
  Art. 10 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-535 du 18 avril 2002

  Art. 11
Lorsque l'organisme habilité décide de suspendre ou de retirer une qualification ou d'en modifier les conditions, il informe sans délai des raisons à l'origine de ces décisions l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information. Il rend publique cette décision.
L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information est informée par l'instance d'accréditation, dans les meilleurs délais, de toute décision d'octroi, de restriction, de refus, de retrait ou de suspension d'accréditation prise dans le cadre des présentes dispositions.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 1945

  Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R723-54
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R723-56
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juin 2003

  Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juin 2003

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juin 2003

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juin 2003

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juin 2003

  Art. 5
LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP)
DÉPARTEMENT
SIP CRÉÉ
STRUCTURES
dont l'activité fiscale est fusionnée
DATE DE CRÉATION
93 - Seine-Saint-Denis
SIP de Pantin
CDI de Pantin
Trésorerie de Pantin
2 février 2010
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1379 du 11 novembre 2009

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1379 du 11 novembre 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juin 2009

  Art. Annexe
Les décisions seront prises à la pluralité des voix composant le conseil.
Les fonctions de commissaire au sceau de France seront remplies par le secrétaire général du ministère de la justice, sans traitement supplémentaire.
Le chef de la division du sceau y sera admis avec voix délibérative pour les affaires du sceau dont il fera le rapport.
Les fonctions de ce conseil, en tout ce qui n'est pas contraire à la législation actuelle, sont attribuées, conformément à l'ordonnance du 31 octobre 1830, à la direction des affaires civiles et du sceau.
Les référendaires institués par les ordonnances du 15 juillet 1814, du 11 décembre 1815 et du 31 octobre 1830, continueront d'être seuls chargés de la poursuite des affaires sur lesquelles le conseil du sceau était appelé à délibérer.
Le conseil du sceau des titres demeure supprimé.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2001
  Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 1994

  Art. 8,   Art. 15,   Art. 19,   Art. 24,   Art. Annexes
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 9 novembre 2004 

Art. 8, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe VI, Art. 2, Art. 26, Art. Annexe V
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1028 du 28 septembre 2004


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
Les agents mentionnés au II de l'article 1er bénéficient de la prime de service et de rendement aux taux correspondant aux corps auxquels ils appartiennent ou à l'emploi qu'ils occupent.
L'indemnité instituée à l'article 1er ne peut être cumulée ni avec la prime de rendement prévue par le décret du 6 février 1950 susvisé, ni avec l'indemnité d'administration et de technicité et avec les indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires prévues par les décrets du 14 janvier 2002 
susvisés.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-231 du 26 février 2009


  Art. 1,   Art. 2
L'arrêté du 16 novembre 2000relatif aux modalités de fonctionnement de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 août 2009

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 août 2009

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 août 2009

  Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2004

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2008

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2008

  Art. 25
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2008

  Art. Annexe IV
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R752-8,   Art. D752-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Sct. Section 1 : Les instruments financiers.

A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Sct. Section 2 : Les produits d'épargne.,   Art. R742-8,   Art. D742-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R762-8,   Art. D762-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R229-13
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. D229-13-1,   Art. D229-13-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2004


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4412-27,   Art. R4412-28,   Art. R4412-29,   Art. R4412-30,   Art. R4412-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. R4724-15,   Art. R4724-15-1,   Art. R4724-15-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4412-51
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4412-76,   Art. R4412-77,   Art. R4412-78,   Art. R4412-79,   Art. R4412-80,   Art. R4412-81
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4412-82
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4412-153
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4724-8,   Art. R4724-9,   Art. R4724-10,   Art. R4724-11,   Art. R4724-12,   Art. R4724-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4412-32
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4412-51-1,   Art. R4412-51-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4722-13,   Art. R4722-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-448 du 26 avril 1988

  Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°88-448 du 26 avril 1988

  Art. 3
Les dispositions des articles R. 4412-27 et R. 4412-76 du code du travail ne s'appliquent aux valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives prévues à l'article R. 4412-150 du code du travail qu'à compter du 1er janvier 2014.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2004

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 octobre 2006

  Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 octobre 2006
  Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2008

  Art. 19,   Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2008

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004 

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 10, Art. 19, Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1622 du 22 décembre 2005
  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1622 du 22 décembre 2005

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 août 2007

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 août 2007

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Sct. Section 3 : Cotisations et contributions des employeurs et travailleurs indépendants,   Art. D756-10,   Art. D756-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R338-8
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D6324-1-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D6351-12
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Section 4 : Formations se déroulant en dehors du temps de travail,   Art. D6322-79
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D6332-106-1
A créé les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. A80 CB-3-1,   Art. A80 CB-3-2,   Art. A80 CB-3-3,   Art. A80 CB-3-4,   Art. A80 CB-3-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 octobre 2004

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 octobre 2004

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 13 octobre 2004 

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 14, Art. 16, Art. 8, Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2002

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 5,   Art. 8
Il est créé une maison de justice et du droit à Châteaubriant (   tribunal judiciaire de Nantes).