Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R224-10
A modifié les dispositions suivantes :
-DÉCRET n° 2014-1273 du 30 octobre 2014 
 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R226-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R224-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R224-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R224-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R224-7
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2021

  Art. 1 bis
L'article 1er du décret du 19 novembre 2021 susvisé s'applique aux congés non pris au cours de la période courant du 2 août 2021 au 31 octobre 2021, ces dates incluses.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021

  Art. 23-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juin 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-498 du 17 mai 2010

  Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. D212-43
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. D212-59-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. D212-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. D212-43-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. D212-27-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. D212-59
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. D224-15-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. D224-15-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. D224-15-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. D224-15-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. D224-15-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. D224-15-9
Il sera dressé procès-verbal de chaque battue, du nombre et de l’espèce des animaux qui y auront été détruits : un extrait en sera envoyé au ministre des finances.
Les corps administratifs sont autorisés à permettre aux particuliers de leur arrondissement qui ont des équipages et autres moyens pour ces chasses, de s’y livrer sous l’inspection et la surveillance des agens forestiers.
L’arrêté du 28 vendémiaire dernier, relatif à la prohibition de chasser dans les forêts nationales, continuera d’être exécuté.
Les battues ordonnées seront exécutées sous la direction et la surveillance des agens forestiers, qui régleront, de concert avec les administrations municipales de canton, les jours où elles se feront, et le nombre d’hommes qui y seront appelés.
Les chasses et battues seront ordonnées par les administrations centrales des départemens, de concert avec les agens forestiers de leur arrondissement, sur la demande de ces derniers et sur celle des administrations municipales de canton.
Néanmoins, il sera fait dans les forêts nationales et dans les campagnes, tous les trois mois, et plus souvent s’il est nécessaire, des chasses et battues générales ou particulières, aux loups, renards, blaireaux et autres animaux nuisibles.
Le ministre des finances est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera envoyé aux administrations centrales des départemens.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique

  Art. R2631-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique

  Art. R2623-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R3261-13-1,   Art. R3423-12
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique

  Art. R2621-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2213-1-0-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R224-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R224-15-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R224-15-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique

  Art. R2621-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R224-15-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L224-7,   Art. L224-8,   Art. L224-9

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. L224-8-1,   Art. L224-8-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L1221-4-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L141-5

- Code de l'environnement

  Art. L224-10 ,   Art. L224-12-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6153-24-1,   Art. R6153-24-2,   Art. R6153-24-3,   Art. R6153-24-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6153-1-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R632-32,   Art. R632-33,   Art. D633-16,   Art. R634-15-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R311-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R742-2,   Art. R761-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. D224-15-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2012

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2012

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2012

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 janvier 2005

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 octobre 2011

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2009

  Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008

  Art. 5 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 février 2017

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2021

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2021

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2021

  Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 octobre 2011

  Art. 6 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 janvier 2005
  Art. 7 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juillet 2019

  Art. 8 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juillet 2019

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2021

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2017

  Art. Annexe 2,   Art. Annexe 3
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 avril 2007

 Art. 8 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 avril 2007


 Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 août 2019


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 avril 2019

  Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 avril 2019

  Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 avril 2019

  Art. Annexe 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 avril 2019

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 juin 2010

  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-39 du 23 janvier 2019

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A462-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. Annexe 4-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 septembre 2003


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 16 juillet 2014

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 16 juillet 2014

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. A43-6-1
Les dispositions des articles 7 et 15 de l'arrêté du 20 novembre 2009 sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté. 
Les autres dispositions de l'arrêté du 20 novembre 2009 susvisé demeurent applicables aux inspecteurs stagiaires mentionnés à l'alinéa ci-dessus.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. Annexe article A43-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2021

  Art. 43
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 110.2,   Art. 110.11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 219-14,   Art. 219-17,   Art. 219-18,   Art. 219-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6147-113
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 227-10.01
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 août 2020

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 2012

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2020

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R133-32,   Art. R133-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R7122-14,   Art. R7122-17,   Art. R7122-18,   Art. R7122-20,   Art. R7122-21,   Art. R7122-22,   Art. R7122-24,   Art. R7122-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 avril 2012

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-310 du 24 mars 2021

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-624 du 20 mai 2021


  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2020

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2020

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D642-44,   Art. D642-52,   Art. D642-53
Pour l'application du 7° de l'article D. 541-330 du code de l'environnement, on entend par " teneur maximale de plastique ", le pourcentage massique maximal de plastique.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. D541-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992

  Art. 26-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 70-738 du 12 août 1970

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-680 du 1 août 1990

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 70-738 du 12 août 1970

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-680 du 1 août 1990

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 80-627 du 4 août 1980

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-680 du 1 août 1990

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 80-627 du 4 août 1980

  Art. 5-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972

  Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R104-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R104-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Sct. Sous-section 3 : Consultations transfrontalières
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R4433-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R4424-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R172-1,   Art. R172-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R423-21

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R423-21-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Sct. Sous-section 10 : Unités touristiques nouvelles dans les communes non couvertes par un schéma de cohérence territoriale ou par un plan local d'urbanisme,   Art. R104-17-1,   Art. R104-17-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
  Art. R104-34,   Art. R104-38

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Sct. Sous-Section 5 : Procédures communes et coordonnées
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R143-14,   Art. R143-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R151-1,   Art. R151-3,   Art. R153-20,   Art. R153-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R123-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R122-14,   Art. R122-15,   Art. R122-16,   Art. R122-17

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R122-12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Sct. Sous-section 1 : Autorité environnementale,   Art. R104-21
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Sct. Sous-section 6 : Information du public,   Art. R104-39
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R104-18,   Art. R104-19,   Art. R104-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R104-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R161-3,   Art. R163-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R15-25
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mai 2018


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7,   Art. 8,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juin 2020

  Art. 13,   Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 

Art. 4, Art. 4-2, Art. 23-6, Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R911-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°50-1253 du 6 octobre 1950

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°50-1253 du 6 octobre 1950

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5131-1,   Art. L5132-1,   Art. L5141-1,   Art. L5142-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes

  Art. 216,   Art. 241
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5411-1,   Art. L5411-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5241-3-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5511-3-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5521-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5741-1,   Art. L5741-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5731-1,   Art. L5731-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5721-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5000-2-1,   Art. L5000-2-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5000-2,   Art. L5000-3,   Art. L5000-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5121-5-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5123-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5751-1-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5751-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5790-1,   Art. L5791-1,   Art. L5792-1,   Art. L5794-1,   Art. L5795-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5790-2
A créé les dispositions suivantes :
-Code des transports 

Art. L5263-7 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code des transports 

Art. L5242-1 A
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Sct. Section 2 : Entretien et exploitation des navires et des drones maritimes

A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5241-2-1 A
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5780-1,   Art. L5781-1,   Art. L5782-1,   Art. L5784-1,   Art. L5785-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5780-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5271-2
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015

  Art. 41
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-480 du 27 avril 2020

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 septembre 2018


  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2021

  Art. 14,   Art. 24,   Art. 28,   Art. 29

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2021

  Art. 7 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. R421-4-1,   Art. R431-14
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2008

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2008

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2016

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021

  Art. 2-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021

  Art. 47-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 2021

  Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 6 septembre 2021


Arrêté du 6 septembre 2021, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Le décret n° 80-74 du 17 janvier 1980portant création de la réserve naturelle nationale du Domaine de Beauguillot est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L723-1,   Art. L723-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L723-7
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de commerce 
 Art. L723-4 
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de procédure pénale 
Art. 776
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 2007

  Art. 1,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2011

  Art. 4,   Art. 7,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2000

  Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-431 du 6 juin 1984

  Art. 40-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-431 du 6 juin 1984

  Art. 58
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2014

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983

  Art. 57-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983

  Art. 57-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 août 2021

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021

  Art. 1,   Art. 7,   Art. 10 bis,   Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021

  Art. 23-1,   Art. 23-2,   Art. 23-3,   Art. null
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 avril 2021

  Art. 8-1

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2021

  Art. 8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 novembre 2009

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 2011

  Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 1995

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 octobre 2018

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009

  Art. 9,   Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 2003

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 octobre 2010

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 octobre 2008

  Art. Annexe A
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2009

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 1998

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 février 2007

  Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 septembre 1998

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 2008

  Art. 4,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mars 2005

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 août 2010

  Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 15 juillet 2004 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2020

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 novembre 2017

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juin 2016

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 24 novembre 2014

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 novembre 2019

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 août 2017

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2020

  Art. Annexe 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 novembre 2013

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2016

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 1er août 2014

  Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 7 mai 2015

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014

  Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er décembre 2015

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-465 du 27 avril 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 novembre 2018

  Art. 8
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1471 du 26 décembre 2019

  Art. 12 bis

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1741 du 29 décembre 2020

  Art. 9 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988

  Sct. Section 2 : Corps des infirmiers de bloc opératoire, corps des infirmiers anesthésistes et corps des puéricultrices
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988

  Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001

  Art. 13,   Art. 13-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-748 du 27 juin 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-748 du 27 juin 2011

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-746 du 27 juin 2011

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-748 du 27 juin 2011

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-746 du 27 juin 2011

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-746 du 27 juin 2011

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-748 du 27 juin 2011

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-746 du 27 juin 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-75 du 27 janvier 2021


 Art. 8,  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1103 du 1er septembre 2020

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-693 du 1 août 1990

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2020

  Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mai 2017

  Art. 2