Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
Calcul de l'effectif
L'effectif maximal du public est déterminé suivant le mode de calcul propre à chaque type d'activité, pour chacun des niveaux.
Toutefois, l'effectif maximal admissible à l'étage ne doit pas excéder 1 personne/m² de la surface totale du niveau.
Centralisation des rapports. - Vignettes
Tous les rapports de vérification sont centralisés par les bureaux de vérification visés à l'article CTS 4.
Des vignettes, attestant des vérifications, doivent être apposées sur les équipements et les installations par les bureaux de vérification.
Vérification de l'assemblage
L'assemblage de l'établissement, l'état apparent des toiles et des gradins doivent être vérifiés 1 fois tous les 2 ans par un bureau de vérification visé à l'article CTS 4.
Autres vérifications
Les autres vérifications (équipements de chauffage, gradins) doivent être effectuées une fois tous les deux ans par des personnes ou des organismes agrééspar le ministre de l'intérieur.
Vérification de l'assemblage
L'assemblage de l'établissement, l'état apparent des toiles et des gradins doivent être vérifiés une fois tous les deux ans par un bureau de vérification visé à l'article CTS 4.
Vérification de l'assemblage
L'assemblage de l'établissement et l'état apparent des toiles doivent être vérifiés une fois tous les deux ans par un bureau de vérification visé à l'article CTS 4.
Vérification des installations électriques
L'ensemble des installations électriques propres à l'établissement doit être vérifié une fois par an par des personnes ou des organismes agréés par le ministre de l'intérieur.
Matières et produits dangereux
Les dispositions de l'article CTS 6 s'appliquent.
Identification
Les dispositions de l'article CTS 9 s'appliquent.
Un marquage indélébile et inamovible permettant d'identifier le fabricant doit être apposé sur tous les éléments de la structure participant à la stabilité.
Installation. - Résistance aux intempéries et risques divers
Les dispositions de l'article CTS 7 (§ 1 et § 2) s'appliquent.
Un anémomètre est relié à un dispositif qui permet d'informer à tout moment l'exploitant sur la vitesse du vent.
Systèmes d'alerte
En application de l'article MS 71, la liaison avec les sapeurs-pompiers doit être assurée :
- par téléphone urbain dans les établissements de 1re et 2e catégorie ;
- par tout autre moyen dans les autres établissements.
Systèmes d'alerte
En application de l'article MS 66, la liaison avec les sapeurs-pompiers doit être assurée :
- par téléphone urbain dans les établissements de 1re et 2e catégorie ;
- par tout autre moyen dans les autres établissements.
Décoration
L'emploi de tentures, de vélums, d'éléments flottants de décoration et d'habillage est interdit ; toutefois, certains dispositifs techniques (acoustiques, thermiques) sont autorisés sous réserve d'être réalisés en matériaux de catégorie M 2.
Sièges
Les dispositions de l'article AM 18 sont applicables à tous les sièges installés dans les structures gonflables.
Généralités
Aucun objet ne doit être accroché à l'enveloppe, à l'exception d'éléments spécifiques prévus à la construction.
Service de sécurité incendie
En application de l'article M S 45, la surveillance des établissements de 1re catégorie doit être assurée :
- soit par des agents de sécurité incendie ;
- soit par des sapeurs-pompiers d'un service public de secours et de lutte contre l'incendie.
Suspension des appareils.
Les appareils assurant l'éclairage normal doivent être fixes ou suspendus.
Alerte 
La liaison avec les sapeurs-pompiers prévue à l'article MS 66 doit être réalisée comme suit : 
a) Par ligne téléphonique directe ou tout autre dispositif équivalent dans les établissements de 1re catégorie ; 
b) Par téléphone urbain, dans les établissements de 2e, 3e ou 4e catégorie.
Détection automatique d'incendie
Des installations de détection automatique d'incendie peuvent être exigées dans certains établissements particulièrement importants ou dangereux.
Dispositions générales
Les locaux et dégagements accessibles au public doivent comporter des moyens de secours contre l'incendie dans les conditions générales fixées au chapitre XI du titre Ier du présent livre, suivant les dispositions particulières ci-après.
Alarme restreinte
Dans les établissements de 1
re
e
Produits et travaux dangereux
Il est interdit d'entreposer ou d'utiliser, même occasionnellement, des gaz combustibles ou toxiques, des liquides inflammables (ou assimilés) (1), des aérosols, des artifices ou des explosifs. 
Il est également interdit d'effectuer des travaux dangereux pendant la présence du public.
Manomètre
Toutes les structures gonflables doivent être dotées d'un manomètre permettant de constater une baisse de pression :
- soit à l'intérieur de la structure ;
- soit dans les armatures gonflables.
En outre, un dispositif d'alarme doit prévenir le responsable de l'établissement de toute chute anormale de pression.
Registre de sécurité
Chaque exploitant doit tenir un registre de sécurité. Ce document, dont le contenu détaillé figure en annexe, doit comprendre :
- une partie constituée par la notice technique du constructeur ;
- une partie tenue à jour par l'exploitant.
Systèmes d'alerte
En application de l'article MS 70, la liaison avec les sapeurs-pompiers doit être assurée :
- par téléphone urbain dans les établissements de 1re et 2e catégorie ;
- par tout autre moyen dans les autres établissements.
Contrôles
En complément des dispositions des articles GE 3 et GE 4, les visites de contrôle doivent être réalisées après chaque remontage et avant l'admission du public.
Parc de stationnement couvert
Un parc de stationnement couvert peut être aménagé sous un établissement relevant du présent type à condition d'être placé obligatoirement sous la même direction.
Les intercommunications sont autorisées et doivent s'effectuer conformément aux dispositions de l'article PS 8, § 4, premier alinéa.
Consignes et affichage
Des consignes, affichées bien en évidence, doivent indiquer la conduite à tenir par les occupants en cas d'incendie.
Dispositif de secours de proximité
En dérogation à l'article U 13 (§ 1), un dispositif de secours de proximité, constitué de récipients mobiles raccordés ou non, peut être implanté dans les espaces visés à l'article U 10 (§ 4). La capacité totale en eau de ce dispositif est limitée à 200 litres.
Entretien
Les installations doivent être maintenues et entretenues constamment en bon état de fonctionnement. Les défectuosités et les fuites doivent être traitées dès leur constatation. L'efficacité des ventilations imposées par la présente section doit être garantie.
Les conditions de stockage, d'installation et de fonctionnement des gaz médicaux doivent être conformes aux dispositions de la présente section.
Façades
Les dispositions du dernier alinéa de l'article CO 21 (§ 3, a) ne sont pas applicables aux établissements visés par le présent chapitre.
(Abrogé suite à la modification de l'article U5, § 2)
Locaux pour détenus
Les unités hospitalières sécurisées interrégionales destinées à l'accueil des personnes incarcérées doivent être aménagées conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 août 2000 relatif à leur création.
Appareils installés dans les offices, les chambres de surveillance ou de garde
Dans les offices et dans les chambres de surveillance ou de garde, seuls les appareils électriques d'une puissance nominale totale inférieure ou égale à 20 kW sont autorisés.
Appareils installés dans les chambres des malades
Seuls sont autorisés les appareils électriques dont la puissance totale est au plus égale à 3,5 kW.
Documents à fournir
Les documents à fournir en application de l'article GE 3 (§ 2) comprennent :
Un plan comportant :
- les emplacements des évacuations et des amenées d'air ;
- le tracé des réseaux aéroliques.
Une note explicative précisant les caractéristiques techniques des différents équipements.
Canalisations
Les traversées de parois ou de sols par des canalisations alimentant des salles d'opération et les locaux d'anesthésie associés doivent être rendus étanches afin de s'opposer à l'entraînement éventuel de vapeurs inflammables vers d'autres locaux.
Système d'alerte
La liaison avec les sapeurs-pompiers doit être réalisée :
a) Par ligne téléphonique directe ou tout dispositif équivalent conforme à l'article MS 71 (§ 5), dans les établissements des 1re et 2e catégories ;
b) Par téléphone urbain, dans les autres établissements.
Parc de stationnement couvert
Les intercommunications éventuelles réalisées entre un établissement du présent chapitre et un établissement de type PS sont assujetties aux dispositions de l'article PS 8, § 4.
Eclairage et prises de courant
§ 1. Un circuit électrique terminal d'éclairage ne doit pas alimenter plusieurs chambres (ou appartements).
§ 2. Dans les chambres ou appartements, le courant assigné des prises de courant doit être limité à 16 ampères.
Petits appareils
A l'intérieur des chambres, les appareils à combustible solide, liquide (ou à alcool solidifié) et gazeux sont interdits. Seuls sont autorisés dans les chambres, les appareils électriques de cuisson d'une puissance inférieure à 3,5 kW.
Appareils installés dans les chambres
Seuls les appareils électriques dont la puissance totale est au plus égale à 3,5 kW sont autorisés.
Eclairage de sécurité 
Les établissements doivent être équipés d'un éclairage de sécurité répondant aux dispositions des articles EC 7 à EC 15.
Utilisation des cheminées
Les cheminées à foyer ouvert, utilisées pour la cuisson, fonctionnant avec des combustibles solides, doivent être installées dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article CH 55.
Appareils à combustible solide
Les appareils à combustible solide doivent être installés conformément aux dispositions des articles GC 6 et CH 48 (§ 3).
Circulations secondaires
En dérogation aux dispositions de l'article CO 36 (§ 2), les circulations secondaires peuvent avoir une largeur minimale de 0,60 mètre : cette largeur est prise en position d'occupation des sièges.
Vestiaires
Des vestiaires peuvent être aménagés dans les salles et leurs dépendances, en dehors des chemins de circulation et des escaliers ; ils doivent en outre être disposés de manière que le public, stationnant à leurs abords, ne gêne pas la circulation.
Dégagements accessoires
En aggravation des dispositions de l'article CO 35 (§ 5), seuls les dégagements accessoires peuvent être communs avec ceux des locaux occupés par des tiers.
Comportement au feu des matériaux
Les dispositions du chapitre III du livre II, titre Ier, sont applicables.
Conduits et gaines
Les parois des conduits et des gaines reliant plusieurs niveaux doivent être réalisées en matériaux incombustibles et d'un degré coupe-feu égal à la moitié de celui retenu pour les planchers, avec un minimum de 1/4 d'heure, les trappes étant pare-flammes du même degré.
Enfouissement
Les dispositions des articles CO 39 (§ 1) et CO 40 sont applicables
Escaliers
En aggravation des dispositions de l'article PE 11, les escaliers des établissements comportant des locaux à sommeil doivent avoir 1,40 mètre de largeur.
Gaz médicaux
Les dispositions de la norme NF S 90-155 sont applicables.
Conception de la distribution intérieure
En application de l'article CO 1 (§ 2), les secteurs sont autorisés.
Foyers à éthanol
Les appareils à effet décoratif fonctionnant à l'éthanol sont autorisés dans les conditions de l'article AM 20.
Hottes des cuisines
Dans les cuisines ouvertes sur une salle accessible au public, les installations électriques situées sous la hotte, et jusqu'à une distance de 2 mètres hors de celle-ci, doivent être établies dans les conditions fixées par la norme en vigueur pour la présence d'eau.
Utilisation de bougies
L'utilisation de bougies est seulement admise dans les salles.
Les bougies doivent être fixées sur des supports stables et incombustibles.
Eclairage normal
L'utilisation de lampes mobiles et de bougies est seulement admise dans les salles.
Les lampes mobiles doivent être alimentées par des prises de courant installées conformément aux dispositions de l'article EL 5 (§ 2).
Les bougies doivent être fixées sur des supports stables et incombustibles.
Domaine d'application
 § 1. Les établissements visés au présent chapitre sont de la classe 1 pour la détermination du coefficient au sens de l'annexe de l'IT 246.
 § 2. Les commandes des dispositifs de désenfumage ne sont pas obligatoirement automatiques.
Structures
En aggravation des dispositions des articles PE 5 et PE 28, les structures des établissements situés à rez-de-chaussée doivent être stables au feu de degré 1/2 heure.
Formation du personnel en sécurité incendie
Les dispositions des articles PE 27 (§ 5) et PO 7 sont applicables.
Isolement des locaux dangereux
Les locaux présentant des risques particuliers d'incendie doivent respecter les dispositions de l'article PE 9 du présent livre.
Consignes - Signalisations - Affichages
Les dispositions des articles PE 33, PE 34 et PE 35 sont applicables.
Règles d'installation 
Les cuisines et placards-cuisines associés aux chambres ainsi que les offices d'étage ne peuvent être alimentés en gaz que par une distribution collective.
Domaine d'application
§ 1. - En dérogation aux dispositions de l'article AM 1, les articles AM 2 à AM 14 ne sont pas applicables à l'intérieur des chambres et des appartements.
§ 2. - Les appareils à effet décoratif fonctionnant à l'éthanol sont autorisés dans les conditions de l'article AM 20.
Cheminées à foyer ouvert
Les cheminées à foyer ouvert, fonctionnant au bois, ne sont admises qu'après avis de la commission de sécurité.
Système d'alerte 
En application de l'article MS 70, la liaison avec les sapeurs-pompiers doit être réalisée par téléphone urbain.
Désenfumage des circulations horizontales
En complément des dispositions de l'article PE 30 (§ 2), la mise en route du désenfumage dans les circulations horizontales communes du niveau sinistré doit être asservie à la détection automatique d'incendie située dans ces circulations.
Détection automatique d'incendie
En complément des dispositions de l'article PE 32,  un système de détection automatique d'incendie, approprié aux risques,  doit être installé dans les locaux à risques particuliers.
Escaliers
En aggravation des dispositions de l'article PE 11 (§ 3, c), les établissements recevant plus de cinquante personnes et ayant plus de deux étages sur rez-de-chaussée doivent comporter deux escaliers.
Utilisation du gaz dans les chambres
L'utilisation du gaz réseau ou d'hydrocarbures liquéfiés n'est autorisée dans les chambres que si la distribution est collective.
Système d'alerte 
En application de l'article MS 66, la liaison avec les sapeurs-pompiers doit être réalisée par téléphone urbain.
Système d'alarme
Tous les établissements doivent être équipés d'un système d'alarme du type 1, installé conformément aux dispositions des articles MS 61 et MS 62.
Distance maximale à parcourir
En aggravation des dispositions de l'article CO 49 (§ 2), la distance maximale, mesurée suivant l'axe des circulations, que le public doit parcourir à partir de la porte d'une chambre (ou d'un appartement) jusqu'à l'accès à un escalier ne doit pas excéder 40 mètres.
Domaine d'application 
En atténuation des dispositions de l'article GZ 22 (§ 1), les appareils de cuisson à combustible gazeux peuvent être installés dans les locaux réservés au sommeil.
Toutefois l'utilisation de gaz ou d'hydrocarbure liquéfié n'est autorisé dans les chambres que si la distribution est collective.
Domaine d'application
En dérogation aux dispositions de l'article AM 1, les articles AM 2 à AM 14 ne sont pas applicables à l'intérieur des chambres et des appartements.
Mise en oeuvre
Des employés, spécialement désignés, doivent être entraînés à la mise en oeuvre des moyens de secours.
Circulations horizontales
En aggravation des dispositions de l'article CO 35 (§ 3), les circulations reliant les escaliers entre eux, les escaliers aux sorties et les sorties entre elles doivent avoir deux unités de passage au moins.
Détection automatique d'incendie
Un système de détection automatique d'incendie, sensible aux fumées et aux gaz de combustion, doit être installé dans les circulations horizontales des niveaux comportant des locaux réservés au sommeil.
Un système de détection automatique d'incendie, approprié aux risques, doit être installé dans les locaux à risques importants.
Petits appareils
Les appareils à combustible solide et liquide (ou à alcool solidifié), ainsi que les appareils électriques ou à combustible gazeux d'une puissance nominale supérieure ou égale à 10 kW, sont interdits.
Les petits appareils de cuisson doivent être installés conformément aux dispositions de l'article GC 17.
Système d'alerte
En application de l'article MS 71, la liaison avec les sapeurs-pompiers doit être réalisée par téléphone urbain.
Conception de la distribution intérieure
§ 1. En application de l'article CO 1 (§ 2), les secteurs sont autorisés.
§ 2. En aggravation des dispositions de l'article CO 5, lorsque la distribution par secteurs est choisie, les baies accessibles depuis les espaces libres doivent ouvrir sur une circulation horizontale ouverte au public.
Formation du personnel en sécurité incendie
Le personnel doit participer deux fois par an à des séances d'instruction et d'entraînement de façon compatible avec les conditions d'exploitation, compte tenu, le cas échéant, de son rythme saisonnier.
Système d'alerte 
En application de l'article MS 71, la liaison avec les sapeurs-pompiers doit être réalisée par téléphone urbain.
Détection automatique d'incendie
La détection automatique d'incendie doit être installée dans les conditions minimales suivantes :
- détecteurs sensibles aux fumées et aux gaz de combustion, dans les circulations horizontales encloisonnées des niveaux comportant des locaux réservés au sommeil ;
- détecteurs appropriés au risque, dans les locaux à risques importants.
Système de sécurité incendie
Tous les établissements doivent être équipés d'un système incendie de catégorie A, tel que défini à l'article MS 53.
Petits appareils portables
§ 1. L'emploi dans les salles de petits appareils portables est autorisé dans les conditions fixées aux articles GC 19 et GC 20.
§ 2. La distribution collective de gaz, pour alimenter de petits appareils utilisés par le public, est interdite dans les salles.
Système d'alarme 
Un système d'alarme du type 4 doit être installé dans tous les établissements.
Système d'alarme 
Les équipements d'alarme sont définis à l'article MS 62.
 Les établissements de 1re et de 2e catégorie doivent être pourvus d'un équipement d'alarme du type 3.
 Les autres établissements doivent être pourvus d'un équipement d'alarme du type 4.
Système d'alerte
En application de l'article MS 66, la liaison avec les sapeurs-pompiers doit être réalisée par téléphone urbain.
Petits appareils mobiles 
§ 1. L'emploi dans les salles de petits appareils mobiles est autorisé dans les conditions fixées aux articles GC 16 et GC 17.
§ 2. La distribution collective de gaz, pour alimenter de petits appareils utilisés par le public, est interdite dans les salles.
Calcul de l'effectif
L'effectif maximal du public admis est déterminé d'après le nombre de places de couchage, tel que défini par l'Union internationale des associations d'alpinisme (UIAA) et précisé par une déclaration du maître d'ouvrage ou de l'exploitant.
Systèmes d'alarme
Tous les établissements doivent être équipés d'un système d'alarme de type 4.
Mise en œuvre
Dans le cas où l'établissement dispose d'un gardien, celui-ci doit être entraîné à la mise en œuvre des moyens de secours.
Galeries de liaison entre bâtiments
Si des galeries de liaison mettant en communication les bâtiments entre eux sont prévues, celles-ci doivent être réalisées selon les dispositions de l'article CO 10 (§ 2).
Eclairage normal 
L'éclairage normal doit être assuré par des appareils électriques qui peuvent être fixes ou mobiles.
L'utilisation de combustible gazeux sous réseau est interdit dans les locaux accessibles au public.
Circulations horizontales
Les circulations reliant les escaliers entre eux, les escaliers aux sorties et les sorties entre elles doivent avoir une largeur minimale de 1 unité de passage.
Généralités
Les dispositions de la sous-section II sont applicables aux établissements ou parties d'établissements de type PS accueillant des véhicules de transport en commun et viennent en complément des dispositions prévues aux sections I à VII du présent arrêté.
Désenfumage
Le désenfumage d'un compartiment où stationnent des véhicules de transport en commun est :
- soit naturel dans le cas des parcs de stationnement largement ventilés ;
- soit mécanique dans les autres cas. Le débit de ventilation est alors de dix fois le volume du compartiment par heure.
Eclairage normal
Tout parc de stationnement comporte un éclairage normal réalisé conformément aux dispositions de l'article EC 6 des dispositions générales du règlement.
Stabilité
Le degré minimal de stabilité au feu des éléments porteurs du parc est de 1 heure ou R 60, quel que soit le nombre des niveaux. Toutefois, aucune exigence de stabilité au feu n'est requise pour les parcs de stationnement couverts à rangement automatisé en superstructure comportant au plus trois niveaux.
Vérifications techniques
En aggravation des dispositions de l'article GE 7 (§ 1), les vérifications techniques des établissements de 4e catégorie doivent être effectuées dans les mêmes conditions que pour les établissements de 1re, 2e et 3e catégorie.
Circulations horizontales communes
En aggravation des dispositions des articles CO 25 et CO 35 (§ 3), les circulations horizontales des parties communes des niveaux recevant du public doivent avoir deux unités de passage au moins.
Utilisation et stockage des gaz médicaux
§ 1. Les installations fixes de distribution de gaz médicaux sont interdites.
§ 2. Seuls les équipements mobiles individuels d'oxygénothérapie sont autorisés.
Appareils installés dans les chambres
ou appartements
A l'intérieur des chambres ou appartements, y compris les chambres ou locaux destinés au personnel, les appareils à combustible liquide (ou à alcool solidifié), solide ou gazeux sont interdits.
Tentures, rideaux, voilages
En aggravation des dispositions de l'article AM 11, l'emploi de lambrequins, d'encadrements en étoffe ou de rideaux tendus sur les vantaux est interdit sur les portes résistant au feu imposées dans les dégagements communs.
Résistance au feu des structures
Les atténuations prévues aux articles CO 14 et CO 15 ne sont pas applicables aux établissements visés par le présent chapitre.
Conception
Les structures d'accueil pour personnes âgées ou pour personnes handicapées ne peuvent comporter plus de 6 étages sur rez-de-chaussée.
Locaux recevant du public installés en sous-sol
Le niveau accessible au public éventuellement installé en sous-sol ne doit comporter aucun local à sommeil.
Atriums, patios et puits de lumière
L'instruction technique n° 263 relative à la construction et au désenfumage des volumes libres intérieurs dans les établissements recevant du public est applicable aux établissements visés par le présent chapitre.
Isolement par rapport aux tiers
En application de l'article CO 10, toute communication avec un tiers à risques particuliers, au sens de l'article CO 6, est interdite.
Installation électrique
Un circuit électrique d'éclairage terminal ne doit pas alimenter plusieurs chambres ou appartements.
Visites par les commissions de sécurité
En complément des dispositions de l'article GE 4 (§ 1), la périodicité des visites par les commissions de sécurité est fixée à 3 ans pour toutes les catégories d'établissements.
Eclairage de sécurité
Les établissements doivent être équipés d'un éclairage de sécurité par blocs autonomes répondant aux dispositions correspondantes des articles EC 7 à EC 15.
Petits appareils
En aggravation des dispositions de l'article GC 19, l'emploi des petits appareils mobiles à combustible solide, liquide ou gazeux est interdit dans les salles accessibles au public et dans les chambres.
Petits appareils
En aggravation des dispositions de l'article GC 16 (§ 2), l'emploi des petits appareils mobiles à combustible solide, liquide ou gazeux est interdit dans les salles accessibles au public et dans les chambres.