Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 novembre 2003

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. R5121-202
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5121-202
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-728 du 12 août 2013

  Art. 30-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-209 du 20 mars 2019

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-209 du 20 mars 2019

  Art. null,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-209 du 20 mars 2019

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 février 2018

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 février 2018

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 mars 2019

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 2014
  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 octobre 2018

  Art. 6,   Sct. Section 3 : Mesures à appliquer dans la zone blanche,   Art. 15,   Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 octobre 2018

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 octobre 2018

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 octobre 2018

  Art. 16
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 octobre 2018

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2005

  Art. Annexe 2 (1)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 67-8,   Art. 68-22-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D262-94-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D861-4-1,   Art. D863-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D553-5,   Art. D821-11,   Art. D831-5,   Art. D847-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 octobre 2017


  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 septembre 2016

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mars 2008

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2016

  Art. 5 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2017

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 décembre 2016

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 septembre 2016

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-894 du 2 septembre 1992

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 15 décembre 2014

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. D241-21,   Art. D241-22,   Art. D241-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. D711-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2018

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mai 2016

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 avril 2010

  Art. 1,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D5213-81,   Art. D5213-82,   Art. D5213-83,   Art. D5213-84,   Art. D5213-85,   Art. D5213-86
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Paragraphe 4 : Subvention spécifique,   Art. D5213-77,   Art. D5213-78,   Art. D5213-79,   Art. D5213-80
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. D5213-63,   Art. D5213-63-1
Les informations pouvant être obtenues par l'intermédiaire d'API entreprises sont celles prévues à l'article R. 114-9-1 du même code. 
Leur sécurité et leur confidentialité sont assurées dans les conditions prévues aux articles R. 114-9-6 et R. 114-9-7 de ce code.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des relations entre le public et l'administration
  Art. R114-9-1,   Art. R114-9-2,   Art. R114-9-3,   Art. R114-9-4,   Art. R114-9-5,   Art. R114-9-6,   Art. R114-9-7
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 24 février 2015

  Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2011

  Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
Vous pouvez consulter les modifications à l’adresse suivante : 

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041825155

Vous pouvez consulter les modifications à l’adresse suivante :
Les annexes seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial en date du 22 janvier 2019 sur le site  http://www.education.gouv.fr.
Vous pouvez consulter les modifications à l’adresse suivante :
Vous pouvez consulter les modifications à l’adresse suivante : 

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041825155
Les annexes seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial en date du 22 janvier 2019 sur le site  http://www.education.gouv.fr.
Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 23 juillet 2020 sur le site 

 http://www.education.gouv.fr.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 septembre 2018

  Art. null
Les informations demandées à l'article R. 515-114 du code de l'environnement sont déclarées par voie électronique sur le site internet  https://demarches-simplifiees.fr/.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des relations entre le public et l'administration
  Art. D113-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des relations entre le public et l'administration

  Art. D552-5-1,   Art. D562-5-1,   Art. D572-4
Une limitation annuelle de captures pour l'ensemble des navires de pêche professionnelle battant pavillon français et capturant du bar dans les divisions CIEM VIII a et VIII b est instaurée. Les captures débarquées cumulées au cours d'une année civile ne peuvent excéder 2 390 tonnes pour l'année de gestion 2021.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2016


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D6271-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Sct. Chapitre III : Maître d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,   Art. D6273-1,   Sct. Chapitre IV : Médiation dans le secteur public non industriel et commercial,   Art. D6274-1
Le présent arrêté définit la licence générale nationale relative aux exportations de biens à double usage pour la réparation d'aéronefs civils, ci-après dénommée licence générale " matériels aéronautiques ".
L'obtention de la licence générale " matériels aéronautiques " est sans préjudice des autres réglementations applicables aux biens exportés et/ ou aux pays de destination, notamment des obligations découlant des sanctions imposées par l'Union européenne, par l'OSCE ou par les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 48-1366 du 27 août 1948

  Art. Tableau VII bis
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juin 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 octobre 2018
  Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 octobre 2018

  Art. Annexe I,   Sct. Annexes
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 octobre 2018
  Art. 16 bis
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 31 décembre 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
Taille minimale de capture.

La taille minimale de capture et de débarquement de dorade rose (Pagellus bogaraveo) dans les zones CIEM VI, VII et VIII est fixée à 36 cm.
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-1276 du 26 décembre 2000

  Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-1276 du 26 décembre 2000

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-1276 du 26 décembre 2000

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-1276 du 26 décembre 2000

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-1276 du 26 décembre 2000

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-1276 du 26 décembre 2000

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Section 8 : Comité d'experts sur la gestion adaptative,   Art. D421-51,   Art. D421-52,   Art. D421-53,   Art. D421-54,   Art. D421-55
Vous pouvez consulter l'annexe à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038201127
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 avril 2018

  Art. ANNEXE I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 avril 2018

  Art. ANNEXE F
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 avril 2018

  Art. ANNEXE E
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 avril 2018

  Art. ANNEXE B
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er août 2012

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er août 2012

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er août 2012

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er août 2012

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er août 2012

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er août 2012

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er août 2012

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er août 2012

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er août 2012

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er août 2012

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R742-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R743-137
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R743-43-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R743-79
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R743-171
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R743-44
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R743-48
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R742-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R742-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R743-169
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R742-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R732-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R743-139
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R743-85
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R743-174,   Art. R743-175
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R743-106
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R743-109
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R743-138
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R743-107
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R743-136
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R743-177
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R743-173
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. R461-10
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. D721-19-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 avril 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
Le doctorat est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles.
Il est classé au niveau 8 du cadre national de certification défini à l'article D. 6113-19 du code du travail et issu de la recommandation du Conseil européen du 22 mai 2017 susvisée.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 août 2004


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
-

Arrêté du 28 novembre 2018 Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 28 novembre 2018 Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 28 novembre 2018 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 2018

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1054 du 30 septembre 1985

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-602 du 30 juillet 1987

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1054 du 30 septembre 1985

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1054 du 30 septembre 1985

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1054 du 30 septembre 1985
  Art. 2-1,   Art. 2-2,   Art. 2-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1054 du 30 septembre 1985

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1054 du 30 septembre 1985

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mars 2007

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. D311-3-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D5221-21-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. D313-16-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. D313-45-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1695 du 22 décembre 2006

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-2008 du 30 décembre 2016

  Art. 4,   Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 24 avril 2015

  Art. Annexe I-A,   Art. Annexe I-B,   Art. Annexe I-C,   Art. Annexe I-D,   Art. Annexe II,   Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mars 1982
  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mars 1982

  Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R133-9-1,   Art. R165-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 1995

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 1995

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1111 du 17 juillet 2007

  Art. 1
Les conditions médicales d'aptitude sont exprimées sous la forme d'un profil médical " SIGYCOP " défini par l'arrêté du 20 décembre 2012 susvisé. 
L'aptitude médicale des candidats au concours est vérifiée par un médecin des armées avant les épreuves d'admission.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2018
  Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 2 quindecies B,   Art. 46 AZA octies-0 A,   Art. 46 AZA octies-0 AA,   Art. 46 AZA undecies
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2018
  Art. 2 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 2018

  Art. Annexe III
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 2018


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1973
  Art. ANNEXE 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1973

  Art. 1,   Art. ANNEXE 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 2001

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 2001

  Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2019-75 du 6 février 2019

  Art. 4,   Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2008-15 du 4 janvier 2008

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R*135-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985

  Art. 44
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988

  Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988
  Art. 31-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986
  Art. 25-1,   Art. 25-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985
  Art. 48-1,   Art. 48-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988
  Art. 36-1,   Art. 36-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988

  Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
  Art. 18-0 bis D
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 novembre 2017

  Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2018

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1637 du 26 décembre 2005

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1636 du 26 décembre 2005

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe

- Arrêté du 27 décembre 2018


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-433 du 11 avril 2016


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
Annexe non publiée au Journal officiel.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041920195
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D612-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D612-1-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D681-2,   Art. D681-3,   Art. D682-3,   Art. D683-2,   Art. D683-3,   Art. D684-2,   Art. D684-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D612-1-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D612-1-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D612-1-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D612-1-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D612-1-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D612-1-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D612-1-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D612-1-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D612-1-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D612-1-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D612-1-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D612-1-10
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D612-1-9-1
Pour les étudiants étrangers, un concours sur titre, éventuellement sur épreuves, dit " concours DE ", d'admission directe en deuxième année de cursus ingénieur peut être organisé par l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES).
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2011

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2011

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2011

  Art. 19
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation du titre professionnel sont disponibles sur le site  www.travail-emploi.gouv.fr.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mars 2014
  Art. 1 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 août 2016

  Sct. Annexes,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 août 2016

  Art. 1
ANNEXES

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038168936
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1430 du 4 octobre 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Art. R425-22-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R425-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R425-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Sct. Section 4 : Frais de trousseau, de pension et de scolarité
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R425-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R425-6
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mai 2012

  Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mai 2012

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mai 2012

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mai 2012

  Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mai 2012

  Art. 6-1,   Art. 6-2,   Art. 6-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 octobre 2018

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 octobre 2018

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 octobre 2018

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mai 2016

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 octobre 2018

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 octobre 2018

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2008

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2008

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2008

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2008

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2008

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2008

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2008

  Art. 3
Le label qualité "Voiture de Transport avec Chauffeur - Limousine" est délivré par l'Etat sur avis du comité régional de gestion de la marque Qualité Tourisme™ du lieu d'implantation, dont la composition est précisée à l'annexe 4
iv
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juin 2016

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R2312-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R423-1-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
  Art. D481-16
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la construction et de l'habitation. 

Art. R423-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R423-1-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 81-755 du 3 août 1981

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 81-755 du 3 août 1981

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R522-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1522-2,   Art. R1522-4,   Art. R1542-1,   Art. R1542-2,   Art. R1542-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2017


 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. D723-65
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2007

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R201-6-1,   Art. R201-6-2,   Art. R201-6-3,   Art. R201-6-4,   Art. R201-6-5,   Art. R201-6-6,   Art. R201-6-7