Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juillet 2009

  Art. null
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 octobre 2018

  Art. 17 bis,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 février 2018

  Art. 4,   Art. 5
Le président de la commission soumet sans tarder aux autorités de contrôle concernées le projet d'avertissement prévu au  I de l'article 20 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée le projet de rappel aux obligations légales ou le projet de mise en demeure prévus au II de ce même article.
Lorsqu'elle notifie sa décision finale au mis en cause , la commission y joint, le cas échéant, la décision du comité européen de la protection des données.
La formation restreinte, son président ou le membre qu'il a désigné à cet effet soumet sans tarder le projet de décision aux autres autorités de contrôle.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-232 du 30 mars 2018

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
Le comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé établit un rapport annuel d'activité qui est adressé au ministre chargé de la recherche, au ministre chargé de la santé, des affaires sociales et de la sécurité sociale et au président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Le comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé peut entendre le responsable du traitement ou son représentant.
Les dossiers, rapports, délibérations et avis sont conservés par le comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé dans des conditions assurant leur confidentialité, pendant une durée maximale de dix ans, avant leur versement aux Archives nationales.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2016


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013

  Art. 1,   Art. 5 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er août 2008

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 2018


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R314-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. D441-6,   Art. D442-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R1331-1,   Art. R1331-2,   Art. R1331-4,   Art. R1331-5,   Art. R1331-6,   Art. R1331-11
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R719-1-2,   Art. R719-1-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R719-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R8115-2,   Art. R8115-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. R81-5,   Art. R*112 A-1,   Art. R190-3,   Art. R*208-3,   Art. R213-4,   Art. R256-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. L172 A
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

  Art. 01 bis,   Art. 17 D,   Art. 18,   Art. 23 L octies,   Art. 56 AJ,   Art. 159 AA,   Art. 159 AD,   Art. 188 K
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 décembre 2004


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-350 du 23 avril 2019

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
L'arrêté du 23 avril 2018 susvisé est modifié comme suit :
- les annexes E et F sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2002

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 février 2019

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 février 2019

  Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 février 2019

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 février 2019

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 février 2019

  Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 février 2019

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 février 2019

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R54-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 28 septembre 1982

  Art. 1,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. D442-3,   Art. D442-4,   Art. D914-2,   Art. D924-2,   Art. Annexe 4-2-1,   Art. Annexe 4-2-2,   Art. Annexe 9-6,   Art. Annexe 9-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R162-50-4,   Art. R162-50-6,   Art. R162-50-7,   Art. R162-50-8
Il est créé une agrafe en bronze portant l'inscription " Cyber " sur la médaille de la protection militaire du territoire.
Les commandants de formation administrative ou assimilés dont ils relèvent reçoivent délégation de la ministre des armées pour attribuer l'agrafe " Cyber ".
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D546-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Section 1 : Dispositions générales.,   Art. D111-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Chapitre 7 : Dispositions relatives aux impatriés ,   Art. D767-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Sct. Section XI bis : Crédit d'impôt pour dépenses de création, d'exploitation et de numérisation d'un spectacle vivant musical,   Art. 46 quater-0 ZY nonies
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mai 2012

  Art. 8,   Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 janvier 2006

  Art. Annexe II
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 janvier 2006

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 janvier 2006
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1534 du 28 décembre 2012

  Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1534 du 28 décembre 2012

  Sct. Chapitre II : Compensation des pertes de produit d'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux à compter de 2019,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1534 du 28 décembre 2012

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1534 du 28 décembre 2012
- Décret n°2012-1534 du 28 décembre 2012


  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 octobre 2012

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 octobre 2012

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 67-16-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 55-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 55-22-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 55-22-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 55-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 55-14
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2018

  Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2018

  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2019

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2019
  Art. 7,   Art. 8,   Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2019

  Sct. Annexes,   Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2012

  Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mai 2016

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 1986

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 1986

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 1986

  Art. 16
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 1986

  Art. Annexe 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. A132-11,   Art. A132-14,   Art. A132-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 octobre 2009

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 octobre 2009

  Art. 17
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 octobre 2009

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 octobre 2009

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 octobre 2009

  Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 2004


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 août 2011

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juillet 1972

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2016

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 août 2007

  Art. Annexe 1
Vous pouvez consulter l'intégralité de l'annexe à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038465688
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-123 du 9 février 2004

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-123 du 9 février 2004

  Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-123 du 9 février 2004

  Art. 19-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-123 du 9 février 2004

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-123 du 9 février 2004

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-123 du 9 février 2004

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-123 du 9 février 2004

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-123 du 9 février 2004

  Art. 11
A créé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1437 du 5 novembre 2015

  Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-780 du 31 août 1990

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-650 du 10 juin 2015

  Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1198 du 27 juillet 2017

  Art. 9
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R635-5,   Art. R634-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. D232-3,   Art. Annexe II-1-1 (art. D232-3)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. D232-73-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. D232-85
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. D232-84-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. D232-84
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 novembre 2017

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1411-58
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2017

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2017

  Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2017

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2017

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2017

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-954 du 12 septembre 2008

  Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 janvier 2012

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2012

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2012

  Art. 26-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 avril 2012

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mars 2009

  Art. 3

- Arrêté du 13 juin 2018

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 28 mai 2015

  Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juillet 2016


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. D2362-2

- Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009

  Art. 1
ANNEXE

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038462356
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Section 5 : Concertation avec les partenaires sociaux en vue de l'enregistrement de diplômes de l'enseignement supérieur délivrés au nom de l'Etat ,   Art. D6113-27,   Art. D6113-28
Vous pouvez consulter l'intégralité de l'annexe à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038462260
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1478 du 2 novembre 2016


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6,   Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2017

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000

  Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000

  Art. 41
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2013

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2013

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2013

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2013

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2013

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2013

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2013

  Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2013

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2013

  Art. 39
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2013

  Art. 39-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2013

  Art. 51
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2013

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2013

  Art. 70
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2013

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2013

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2013

  Art. 49
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mars 2016


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null,   Art. null,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-1184 du 19 décembre 1997

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R1132-15,   Art. R1132-18,   Art. R1132-20,   Art. R1132-21,   Art. R1132-22,   Art. R1132-23,   Art. R1132-25,   Art. R1132-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L526-17,   Art. L950-1-1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L141-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 1844-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L822-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L225-19,   Art. L225-48,   Art. L225-54,   Art. L225-60,   Art. L225-70
A créé les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 1854-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 1592
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 1865
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de commerce 

Art. L221-9, Art. L225-218, Art. L226-6, Art. L227-9-1, L223-35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 1846
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L225-129-6,   Art. L238-6
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de commerce 

Art. L236-16, Art. L236-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L236-3,   Art. L236-11,   Art. L236-11-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L227-9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L225-149
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L228-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L225-209-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L225-121
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L225-208
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L225-108
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L232-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L225-35,   Art. L225-68
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L225-214
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L225-103-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L227-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L225-177
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L223-29,   Art. L223-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L225-37,   Art. L225-82
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L225-52,   Art. L225-93,   Art. L225-256
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 1844
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce


 Art. L225-96,  Art. L225-98,  Art. L225-107

II. - Le présent article est applicable à compter des assemblées générales réunies pour statuer sur le premier exercice clos après la promulgation de la présente loi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L223-24
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juin 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L131-4

- LOI n° 2013-431 du 28 mai 2013

  Art. 46
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
  Sct. CHAPITRE III : Ressources et moyens,   Art. L1233-1
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2010-838 du 23 juillet 2010

  Art. Annexe
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1233-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1233-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
  Art. L1232-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
  Sct. CHAPITRE II : Organisation et fonctionnement,   Art. L1232-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
  Art. L1233-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L5111-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Sct. TITRE III : LE CONSEIL NATIONAL DES SERVICES PUBLICS DÉPARTEMENTAUX ET COMMUNAUX,   Sct. CHAPITRE unique.,   Art. L1231-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1233-6

A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2017

  Art. 1
Les annexes seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial en date du 23 juillet 2020 sur le site  http://www.education.gouv.fr.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 2015


  Art. 1,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juin 1959

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 janvier 2017

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 janvier 2017

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-607 du 21 avril 2017

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L512-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L205-7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Sct. Annexes,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L443-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Sct. Chapitre III : Dispositions spécifiques aux produits agricoles et aux denrées alimentaires,   Art. L443-1,   Art. L443-2,   Art. L443-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L273-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L527-1,   Art. L527-1-3

A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L527-1-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L521-3-2,   Art. L521-3-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L521-1-1,   Art. L521-3,   Art. L521-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L524-2-1,   Art. L524-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L525-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 2014

  Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe II (suite 1),   Art. Annexe II (suite 2),   Art. Annexe II (suite 3)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-230 du 30 mars 2018

  Art. 1,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R*445-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R445-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R* 445-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R*445-2-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R*445-10
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R445-2-9,   Art. R445-2-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R*445-2-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Sct. Section 4 : Engagements en matière de gestion sociale et nouvelle politique des loyers
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R445-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1198 du 27 juillet 2017
- Décret n°2017-1198 du 27 juillet 2017
L'autorité compétente pour rendre l'avis à la suite de l'enquête administrative prévue à l'article L. 211-11-1 du même code est le ministre de l'intérieur. 
Le préfet de police et les préfets de l'Hérault et de la Loire-Atlantique sont informés des avis rendus, pour les installations qui les concernent.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mai 2004


  Art. 1,   Art. 4,   Art. 5
Le référentiel d'emploi, d'activités, et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site 

 www.travail-emploi.gouv.fr.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 2016

  Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 2016

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 2016

  Art. Annexe 3
ANNEXES

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038777498
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L745-11-3,   Art. L755-11-3,   Art. L765-11-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L745-11-5,   Art. L755-11-5,   Art. L765-11-5
A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier 

Art. L746-5, Art. L756-5, Art. L766-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L745-12,   Art. L755-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L745-10,   Art. L755-10,   Art. L765-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L742-6,   Art. L752-6,   Art. L762-6