Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2017


  Art. 1,   Art. 2
Est reconnue représentative dans le secteur des entreprises de transport et services maritimes couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe, l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Armateurs de France.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 2020

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2019

  Art. 20,   Art. 21,   Art. 22,   Art. 24
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 octobre 2020

  Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 octobre 2020

  Art. 27,   Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2019

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2019

  Art. 3,   Art. 4,   Art. 6,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016

  Art. 23
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016

  Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016

  Art. 27,   Sct. Titre II : CONSEILS DE DISCIPLINE DE RECOURS,   Art. 28,   Art. 29,   Art. 30,   Art. 31,   Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1241-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1522-5,   Art. R1542-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1232-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1241-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2020

  Art. null,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juin 2020

  Art. 60
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-210 du 25 février 2021

  Art. 2-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-210 du 25 février 2021

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2021

  Art. 2-1,   Art. 1-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2021

  Art. 3-1,   Art. 2-1,   Art. 1-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1211-50,   Art. R1211-51,   Sct. Section 5 : Information des personnes âgées d'au moins seize ans en faveur du don d'organes
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 septembre 2019


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5,   Art. 6,   Sct. Annexes,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1423 du 19 novembre 2020

  Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2010

  Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013

  Art. 8-1
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation du titre professionnel d'employé technicien-vendeur en matériel de sport et de son certificat complémentaire de spécialisation sont disponibles sur le site  www.travail-emploi.gouv.fr.
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Sct. Section 5 : Réserve citoyenne pour la cohésion des territoires,   Art. D1233-28,   Art. D1233-29,   Art. D1233-30
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Sct. Section 4 : Les conditions d'injection du biométhane dans les réseaux de gaz naturel,   Art. D446-13
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R121-31-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R121-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Sct. Section 1 : Les conditions de vente du biométhane,   Art. R446-1,   Art. R446-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Sct. Section 5 : L'acheteur de dernier recours,   Art. D446-14
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-728 du 12 août 2013

  Art. 30-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-728 du 12 août 2013

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-728 du 12 août 2013

  Art. 12
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Sct. Chapitre VI : Dispositions applicables à certains fournisseurs de services de partage de contenus en ligne,   Art. R136-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Sct. Chapitre IV : Des médiateurs chargés de favoriser la résolution des différends relatifs à l'octroi de l'autorisation de retransmission simultanée, intégrale et sans changement,   Art. R324-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. R811-1-1,   Art. R811-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Sct. Chapitre III : Des organismes agréés pour la gestion du droit d'autoriser la retransmission simultanée, intégrale et sans changement et la représentation par un distributeur de signaux,   Art. R323-1,   Art. R323-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1820 du 7 décembre 2011


  Art. 1,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1294 du 12 octobre 2011


  Art. 1,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1613 du 22 novembre 2011


  Art. 1,   Art. 3,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5143-4,   Art. L5141-5-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L653-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L412-5,   Art. L425-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L242-1,   Art. L243-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2008

  Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 octobre 2019

  Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 octobre 2019
1° et 2° A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 octobre 2019


 Art. 2

3° L'annexe mentionnée dans l'article 2 est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
1° et 2° - A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er décembre 2010


 Art. 1,  Art. Annexe

3° L'annexe 2 est remplacée par les dispositions qui figurent en annexe du présent arrêté ;

4° L'annexe 3 est abrogée.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2018

  Art. 2,   Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R851-5,   Art. R895-1,   Art. R896-1,   Art. R897-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R40-43,   Art. R40-46
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. R10-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. R10-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. R10-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R92

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R213-1,   Art. R251
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. R10-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. R10-13-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.


 Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières à titre d'hommage ,  Art. L334-1

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°50-1318 du 21 octobre 1950

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1783 du 5 décembre 2011


  Art. 1,   Art. 3,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020

  Art. 125
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L412-4,   Art. L412-11,   Art. L412-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L412-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Sct. Section 4 : Pénalités logistiques ,   Art. L441-17,   Art. L441-18,   Art. L441-19

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L442-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L631-24,   Art. L631-24-1,   Art. L631-24-2,   Art. L631-24-3,   Art. L631-25,   Art. L631-27,   Art. L632-2-1,   Art. L682-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L121-22

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Sct. Sous-section 7 : Opérations de dégagement relatives aux produits agricoles ou de première transformation,   Art. L122-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L441-8,   Art. L954-3-5

- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L521-3-1
A créé les dispositions suivantes :
-Code de commerce 
Art. L443-8 
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de commerce 
 Art. L441-4,  Art. L443-2 , Art. L443-4, Art. L950-1 
A créé les dispositions suivantes :
-Code de commerce 
Art. L441-1-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. A121-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. A143-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. A121-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. A121-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. A121-3
1° A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 16 décembre 2019 


Art. 1, Art. 3 

2° L'arrêté du 4 décembre 2019 fixant pour la Cour des comptes le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 janvier 1995


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-728 du 12 août 2013

  Art. 6,   Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2021

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 novembre 2020

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984

  Art. 10,   Art. 13,   Art. 21,   Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1140 du 21 septembre 2011

  Art. 5,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990

  Art. 10,   Art. 11,   Art. 13,   Art. 15,   Art. 18-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-778 du 3 août 1992

  Art. 26,   Art. 31-6,   Art. 33,   Art. 35,   Art. 37,   Art. 37-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990

  Art. 5,   Art. 6,   Art. 17,   Art. 17-1,   Art. 18,   Art. 19,   Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2013-176 du 27 février 2013

  Art. 7,   Art. 11

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2013-176 du 27 février 2013

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1173 du 17 décembre 2013

  Art. 5,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-293 du 8 mars 1993

  Art. 12,   Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-973 du 30 octobre 1990

  Art. 4,   Art. 5,   Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-292 du 8 mars 1993

  Art. 14,   Art. 17
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-105 du 15 février 2018

  Art. 40-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-105 du 15 février 2018

  Art. 29,   Art. 44,   Art. 46,   Art. 56
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-230 du 16 février 2012

  Art. 7,   Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-830 du 16 septembre 2013

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-294 du 8 mars 1993

  Art. 7,   Art. 12,   Art. 14,   Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-49 du 30 janvier 2019

  Art. 4,   Art. 13

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-49 du 30 janvier 2019

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-286 du 11 mars 2015

  Art. 7,   Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002

  Art. 5,   Art. 6,   Art. 23,   Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1275 du 13 octobre 2015

  Art. 6,   Art. 13,   Art. 19,   Art. 20,   Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2003-770 du 20 août 2003

  Art. 14,   Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n° 2015-1273 du 13 octobre 2015

  Art. 5,   Art. 12,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-50 du 30 janvier 2019

  Art. 6,   Art. 9,   Art. 11,   Art. 20,   Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-975 du 30 octobre 1990

  Art. 4,   Art. 5,   Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1405 du 28 septembre 2007

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 7,   Art. 11

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1405 du 28 septembre 2007

  Art. 1er-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2007-930 du 15 mai 2007

  Art. 4,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 12,   Art. 14,   Art. 14-3,   Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-229 du 16 février 2012

  Art. 6,   Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1640 du 23 décembre 2010

  Art. 5,   Art. 9,   Art. 9-1,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15-1,   Art. 15-4,   Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 82-451 du 28 mai 1982

  Art. 2,   Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-489 du 4 mai 2011

  Art. 5,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-569 du 24 avril 2012

  Art. 4,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006

  Art. 5,   Art. 11,   Art. 15,   Art. 20,   Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-651 du 6 mai 1988

  Art. 11,   Art. 14,   Art. 15-1,   Art. 16-1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-651 du 6 mai 1988

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-695 du 30 juillet 1998

  Art. 11

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-695 du 30 juillet 1998

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-589 du 4 juillet 1972

  Art. 4,   Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-503 du 30 mai 1968

  Art. 5-1,   Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-631 du 30 mai 2005

  Art. 7,   Art. 9,   Art. 11,   Art. 21,   Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-1046 du 15 septembre 1986

  Art. 5,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 60-403 du 22 avril 1960

  Art. 8,   Art. 8-1,   Art. 10,   Art. 12,   Art. 12-1,   Art. 12-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001 

Art. 6, Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-752 du 29 mars 1993

  Art. 16,   Art. 17,   Art. 18,   Art. 20,   Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1139 du 21 septembre 2011

  Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1139 du 21 septembre 2011

  Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1324 du 4 novembre 2014

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1064
 du 18 septembre 2012

  Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1064
 du 18 septembre 2012

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R911-21,   Art. R911-87,   Art. R931-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-492 du 14 mars 1986

  Art. 16,   Art. 16-1,   Art. 21,   Art. 21-1,   Art. 22,   Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-580 du 11 mai 2016

  Art. 3-6,   Art. 3-7,   Art. 3-9,   Art. 10-1,   Art. 10-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-507 du 29 avril 1988

  Art. 4,   Art. 14,   Art. 15-4,   Art. 15-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1106 du 10 septembre 2009

  Art. 4,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 12,   Art. 18,   Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-26 du 9 janvier 1992

  Art. 4,   Art. 5,   Art. 20,   Art. 25,   Art. 28,   Art. 29,   Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009

  Art. 4,   Art. 6,   Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-63 du 16 janvier 2009

  Art. 11,   Art. 18,   Art. 23

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-63 du 16 janvier 2009

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-188 du 19 mars 1998

  Art. 1,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 21,   Art. 22,   Art. 23-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1052 du 10 mai 2017

  Art. 5,   Art. 8

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1052 du 10 mai 2017

  Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-474 du 2 juin 2004

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-29 du 9 janvier 1992

  Art. 4,   Art. 6,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1050 du 10 mai 2017

  Art. 11,   Art. 26,   Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011

  Art. 1,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 9,   Art. 12,   Art. 19,   Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-898 du 8 octobre 1998

  Art. 4,   Art. 6,   Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1051 du 10 mai 2017

  Art. 5

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1051 du 10 mai 2017

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-762 du 9 mai 2012

  Art. 3,   Art. 7,   Art. 15,   Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-576 du 27 mai 2015

  Art. 6,   Art. 8,   Art. 15,   Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-607 du 21 avril 2017

  Art. 5,   Art. 19,   Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-788 du 28 août 2013

  Art. 10,   Art. 11,   Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-418 du 27 mars 2017

  Art. 4,   Art. 5,   Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-302 du 19 mars 2010

  Art. 1,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-622 du 27 mars 1993

  Art. 2-1,   Art. 4,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972

  Art. 5,   Art. 13,   Art. 13 quinquies,   Art. 13 sexies,   Art. 14,   Art. 18,   Art. 18-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985

  Art. 6,   Art. 13,   Art. 13-2,   Art. 13-6

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972

  Art. 32,   Art. 34,   Art. 36,   Art. 37,   Art. 41,   Art. 41-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1001 du 27 septembre 2019

  Art. 4,   Art. 10,   Art. 16,   Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-393 du 25 avril 1991

  Art. 3,   Art. 13

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-393 du 25 avril 1991

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1146 du 12 décembre 2013

  Art. 5,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990

  Art. 4-1,   Art. 6,   Art. 12,   Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 70-738 du 12 août 1970

  Art. 10-6,   Art. 10-9,   Art. 10-11,   Art. 11,   Art. 12-1,   Art. 15-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-583 du 4 juillet 1972

  Art. 6,   Art. 7,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°81-482 du 8 mai 1981

  Art. 3,   Art. 5,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-582 du 4 juillet 1972

  Art. 11,   Art. 12,   Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 80-627 du 4 août 1980

  Art. 11,   Art. 13,   Art. 16,   Art. 19,   Art. 19-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-56 du 16 janvier 1991

  Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-56 du 16 janvier 1991

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 73-264 du 6 mars 1973

  Art. 6-1,   Art. 16,   Art. 18,   Art. 19-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 95-239 du 2 mars 1995

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-186 du 19 mars 1998

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-616 du 26 mars 1993

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1508 du 27 décembre 2012

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)

  Art. D222-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-857 du 25 septembre 1990

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-985 du 26 août 2010

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 65-383 du 20 mai 1965

  Art. 10-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-823 du 17 septembre 1999

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 68-619 du 29 juin 1968

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-576 du 14 mars 1986

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-91 du 24 janvier 1990

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-572 du 26 juin 2000

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 68-270 du 19 mars 1968

  Art. 21-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-385 du 18 mai 1998

  Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-729 du 11 octobre 1989

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1119 du 2 octobre 1992

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-816 du 18 juillet 2005

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-971 du 26 août 2010

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-974 du 30 octobre 2013

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-431 du 6 juin 1984

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1065 du 18 septembre 2012

  Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°95-1156 du 2 novembre 1995


  Sct. CHAPITRE II : Recrutement.,   Art. 10,   Art. 12,   Sct. CHAPITRE III : Avancement.,   Art. 24,   Art. 25,   Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-483 du 13 avril 2012

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°79-88 du 25 janvier 1979

  Art. 5-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-984

  Art. 10