Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D347-1
A créé les dispositions suivantes : 
- Code rural 

Art. R214-17-1

A modifié les dispositions suivantes : 
- Code rural 

Art. R214-30, Art. R214-30-3, Art. R214-31, Art. R214-54
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R271-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R241-13,   Art. R241-24,   Art. R241-83

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R242-96
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R231-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Sct. Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R*653-58
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Sct. Section 2 : Conseils régionaux d'orientation 
de la politique sanitaire animale et végétale 
,   Art. D200-5,   Art. D200-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R213-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Sct. Sous-section 1 : Conseil départemental de la santé et de la protection animales.,   Art. R214-1,   Art. R214-2,   Art. R214-3,   Art. R214-4,   Art. R214-63,   Art. R214-78
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R228-1,   Art. R228-2,   Art. R228-6,   Art. R228-9,   Art. R228-10,   Art. R228-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5141-86
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural 
Art. R251-2-2, Art. R251-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-665 du 7 juin 2006

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R231-1,   Art. R231-13,   Art. R233-3-7,   Art. R236-1,   Art. R237-1-1
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie est fixée conformément aux dispositions de l'article 24 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1058 du 6 août 2002


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions civiles et militaires de retraite

  Art. L55
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L597-6,   Art. L597-30
La mélasse objet du transfert devra être utilisée uniquement pour produire du rhum "Grand Arôme" utilisé exclusivement pour des assemblages.
 					 Le rhum produit devra être commercialisé exclusivement sous la dénomination "rhum des Antilles françaises" ou "rhum des départements d'outre-mer".
Les formations initiale et continue des médecins répondent aux "partis pris pédagogiques" fixés par l'annexe II.
A l'issue de la formation initiale prévue à l'article 11, l'organisme responsable de son organisation délivre au médecin concerné une attestation conforme au modèle fixé en annexe I du présent arrêté. L'attestation ne peut être délivrée que si la totalité de la formation a été suivie par le médecin.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R313-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D692-3
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008

  Art. 12
A N N E X E
Vous pouvez consulter les documents dans le JO
n° 196 du 24/08/2012 texte numéro 7


http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120824&numTexte=7&pageDebut=&pageFin=
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juin 2012

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. D4381-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D4381-4-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D4381-2,   Art. D4381-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
  Art. R*121-14-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*121-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*141-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*122-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*123-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*121-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
  Art. R*124-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
  Art. R*121-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*111-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 janvier 2008

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2001

  Art. 9,   Art. 11,   Art. 10,   Art. 12,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
Après l'exercice des contrôles énumérés à l'article 19 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012
, le comptable public assignataire de la dépense transfère les fonds correspondants au comptable centralisateur dès le 1er février 2013.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1435-8

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1435-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5124-9,   Art. R5124-45
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2012

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 octobre 2005

  Art. 14
L'annexe jointe à l'arrêté du 9 janvier 2007 complétant l'annexe de l'arrêté du 25 octobre 2005 modifié susvisé est abrogée.
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 30 octobre 2012 

Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 octobre 2005

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 octobre 2005

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 octobre 2005

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 25 octobre 2005 
Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 1987

  Art. 2
Il est créé au département de l'information et de la communication un traitement automatisé de données à caractère personnel pour la gestion d'un bloc-notes dédié à la mission de concertation sur les contenus numériques et la politique culturelle à l'ère du numérique dénommé "culture-acte 2".
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Sct. Section 6 :  Des tarifs des services bancaires de base,   Art. L711-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Sct. Section 4 : Du contrôle de l'Autorité de la concurrence en cas de position dominante,   Art. L752-26,   Art. L752-27,   Art. L464-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L123-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L711-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L753-2-1
A créé les dispositions suivantes :
- Loi n°89-462 du 6 juillet 1989

  Art. 44,   Art. 45,   Art. 46,   Art. 47
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L743-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L441-6,   Art. L443-1

- LOI n°2008-776 du 4 août 2008

  Art. 21
L'article L. 6332-3 du code des transports est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L752-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L441-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L113-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L450-5,   Art. L462-3,   Art. L462-6,   Art. L464-2,   Art. L464-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L410-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L34-10,   Art. L36-7,   Art. L36-11
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L410-4,   Art. L410-5

A abrogé les dispositions suivantes :
- LOI n°2009-594 du 27 mai 2009

  Art. 1
L'épreuve d'admission est notée de 0 à 20. Toute note inférieure à 8 sur 20 est éliminatoire. Seul l'entretien avec le jury donne lieu à notation. Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle n'est pas noté.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juin 2012

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2004

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2004

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2004

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2004

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 avril 2006

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 février 1997


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2008

  Art. 2,   Art. 5,   Art. 3-1,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-543 du 19 mai 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 3-1,   Art. 3-2,   Art. 4,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2010

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2010

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2010

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2010

  Art. Annexe B,   Art. Annexe C,   Art. Annexe D
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2004

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2004

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2004

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2004

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2004

  Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2004

  Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2004

  Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mars 1997


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1780 du 5 décembre 2011

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1809 du 6 décembre 2011

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1808 du 6 décembre 2011

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1617 du 23 novembre 2011

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1759 du 2 décembre 2011

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1723 du 30 novembre 2011

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1755 du 2 décembre 2011

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1618 du 23 novembre 2011

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1756 du 2 décembre 2011

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1760 du 2 décembre 2011

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1615 du 22 novembre 2011

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1810 du 6 décembre 2011

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1383 du 25 octobre 2011

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1813 du 6 décembre 2011

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1811 du 6 décembre 2011

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 février 2012
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
 Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2012-656 DC du 24 octobre 2012 ;
 Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2008-126 du 13 février 2008
  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L2242-5-1,   Art. L2323-47,   Art. L2323-57
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2008-1249 du 1er décembre 2008

  Art. 28
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. R662-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. R621-8-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. R631-7-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R663-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R663-45
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. R662-1-1,   Art. R662-1-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. R631-14-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 avril 1999

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 octobre 2003

  Art. Annexe 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mai 1985

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mai 1985

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mai 1985

  Art. 4,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 décembre 2011 

Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-965 du 16 juillet 1955

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R761-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R741-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R741-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R751-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R761-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R751-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R731-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R721-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R741-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R731-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R721-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R761-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R721-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R152-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R751-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R152-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R152-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R731-6
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 30 janvier 2006


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

Entrée en vigueur. 
Le dispositif entrera en vigueur le 15 janvier 2013.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 1998

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 février 1992


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R315-2,   Art. R315-4,   Art. R315-3,   Art. R315-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
  Sct. Chapitre III : Dispositions relatives à l'outre-mer,   Art. R123-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. D313-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
  Sct. Section 4 : Prêt viager hypothécaire,   Art. R315-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R421-63
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R421-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R421-62
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R421-68
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R421-60
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R421-58
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D711-11-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D712-10-2
MODÈLE DE LA VIGNETTE DU LABEL " AUTOPARTAGE "
Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante : 

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20121028&numTexte=13&pageDebut=16764&pageFin=16765
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1060 du 3 novembre 2003


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-618 du 27 juin 2008

  Art. 52
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mai 1997

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 août 2010

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
  Sct. Chapitre préliminaire : Inspections et contrôles,   Art. D250-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-685 du 16 juin 2011

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juillet 2009

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2010

  Art. 3
Le stagiaire qui a été absent de l'instruction en raison de l'un des congés prévus aux a et b du 1° de l'article L. 4138-2 du code de la défense pendant une durée cumulée supérieure à cinq jours peut, après avis de la commission prévue à l'article 12, faire l'objet d'une mesure de report de formation.
Le candidat ayant obtenu une note moyenne inférieure à 10 sur 20 fait l'objet d'une mesure de redoublement.
Un test initial est organisé en début de formation. Il se compose de deux épreuves théoriques portant sur tout ou partie des thématiques suivantes : 
- soutien opérationnel ; 
- formation du militaire ; 
- commandement. 
 La moyenne de ces deux épreuves constitue la note du test initial, affecté d'un coefficient 20.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 4 mai 2007 

Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9 

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 4 mai 2007


Art. 2
Les prélèvements sont réalisés conformément aux prescriptions des parties concernées de la norme NF X 43-269 (2017) relative au " Prélèvement sur filtre à membrane pour la détermination de la concentration en nombre de fibres par les techniques de microscopie : MOCP, MEBA et META-Comptage par MOCP ".
En cas de suspension ou de retrait de l'accréditation, le COFRAC ou tout autre organisme d'accréditation mentionné à l'article 8 le signale simultanément à l'organisme, à la direction générale du travail et à l'INRS.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R931-3-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R931-3-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R922-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R922-54
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R922-48
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R931-3-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R931-3-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R922-23
Les fonctions des membres des commissions professionnelles consultatives et de la commission interprofessionnelles ont exercées à titre gracieux. Elles donnent lieu à autorisation d'absence ou à congé ainsi qu'au paiement d'indemnités pour frais de déplacement et au maintien du salaire dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
Les fonctions des membres des  commissions professionnelles consultatives et de la formation interprofessionnelle et de la commission interprofessionnelles ont exercées à titre gracieux. Elles donnent lieu à autorisation d'absence ou à congé ainsi qu'au paiement d'indemnités pour frais de déplacement et au maintien du salaire dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
Dans les mentions de déclaration, de modification et de dissolution d'un pacte civil de solidarité, portées en marge des actes de l'état civil ou des certificats en tenant lieu, est autorisé l'acronyme “ PACS ”.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1423 du 31 octobre 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural
  Sct. Section VI -  				 					 					  Commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces 					  ,   Art. D814-48,   Art. D814-49,   Art. D814-50,   Art. D814-51
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2011-1241 du 5 octobre 2011 
Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R554-1,   Art. R554-2,   Art. R554-4,   Art. R554-7,   Art. R554-10,   Art. R554-21,   Art. R554-23
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 
Art. D6124-302
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D6124-301-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D6124-301
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Sct. Section 3 bis : Etablissements d'hospitalisation à domicile,   Art. D6124-306,   Art. D6124-307,   Art. D6124-308,   Art. D6124-310,   Art. D6124-311
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D6124-303
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D6124-305
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D6124-304
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mars 2012

  Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mars 2012

  Art. 14
1° A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 20 avril 2012 

Art. 8

2° L'annexe 3 est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2012

  Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Sct. Section 5 : Autorisation des établissements de crédit et des entreprises d'investissement en vue de soumettre directement une offre pour le compte de leurs clients lors des enchères de quotas d'émission de gaz à effet de serre,   Art. L613-35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. L621-18-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L229-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L229-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L229-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L229-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L229-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L229-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L229-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L229-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L229-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L229-13
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement 

Art. L229-21, Art. L229-22, Art. L229-23, Art. L229-24 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement 

Art. L229-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L229-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L593-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. L229-5,   Art. L229-5-1,   Art. L229-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2010

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 23 août 1971 

Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 1, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R212-47-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R212-8