Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6113-16

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6113-12,   Art. R6113-13,   Art. R6113-14,   Art. R6113-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6313-1-1,   Art. R6315-1,   Art. R6315-4,   Art. R6315-2

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6315-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D6146-1,   Art. R6146-3,   Art. R6146-4,   Art. R6146-5,   Art. R6146-7,   Art. D6146-7-1,   Art. R6146-9-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6153-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1434-4,   Art. R1434-5,   Art. R1434-7,   Art. R1434-12,   Art. R1434-33,   Art. R1434-36,   Art. R1435-30,   Art. R1435-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6111-41,   Art. R6111-48,   Art. R6111-49
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6122-41-1,   Art. D6122-44-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6122-32-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1411-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R3115-61,   Art. R3224-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D6114-8,   Art. R6114-9,   Art. D6114-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 2018

  Art. null
Vous pouvez consulter l'annexe à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=wqq5CCA5s0SfYJEGgvYNTvxnFFJbCxjZfqxFzwqAFRg
Le programme PRO-INNO-26 "AVELO", décrit en annexe, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 30 juin 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 748-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 748-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile
  Art. 687-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 748-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 748-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2017

  Art. 7-2
Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté s'appliquent aux demandes de permis de construire déposées à compter du 1er juillet 2019. Les dispositions des articles 2 et 3 s'appliquent à compter du lendemain du jour de la publication du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 janvier 2011

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 janvier 2011

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 janvier 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 janvier 2011

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L231-2,   Art. L231-3,   Art. L231-6,   Art. L242-2
En application de l'article L. 211-11-1 du code de sécurité intérieure, est désigné grand événement " L'Armada 2019 " organisée par l'association " L'Armada de la Liberté " du 6 au 16 juin 2019 sur le territoire de la commune de Rouen, dans le département de la Seine-Maritime (76).
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D713-4,   Art. D713-5,   Art. D713-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Chapitre VI : Centres médicaux et équipes de soins mobiles du service de santé des armées,   Art. R6326-1,   Art. R6326-2,   Art. R6326-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6133-1,   Art. R6133-8
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Section 7 ter : Autorisations d'utilisation délivrées par le ministre de la défense ,   Art. R5121-76-10,   Art. R5121-76-11,   Art. R5121-76-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D337-124
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D337-159
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D337-24
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation 

Art. D373-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D337-116
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D311-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. D311-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D311-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mars 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 1997


 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3,  Art. 4,  Art. 5,  Art. 6,  Art. 7

Les dispostions du présent arrêté s'appliquent aux concours ouverts au titre de l'année 2020.
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 novembre 2010

  Art. 12-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 novembre 2010

  Art. 12-2,   Art. 12-4
La première session d'examen de la spécialité " Peintre applicateur de revêtements " de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2021.
Il est créé la spécialité " Peintre applicateur de revêtements " de certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté. 
Sa présentation synthétique fait l'objet d'une annexe introductive jointe au présent arrêté.
La première session d'examen de la spécialité " Constructeur d'ouvrages en béton armé " de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2021.
Il est créé la spécialité " Constructeur d'ouvrages en béton armé " de certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté. 
Sa présentation synthétique fait l'objet d'une annexe introductive jointe au présent arrêté.
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2017-55 du 20 janvier 2017


 Art. 5

II. - Le I du présent article s'applique aux présidents nommés, élus ou renouvelés à compter de la publication de la présente loi.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L4123-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des communes

  Art. L412-55

A créé les dispositions suivantes :
- Code des communes

  Art. L412-56
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions civiles et militaires de retraite

  Art. L27,   Art. L29
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984

  Art. 136
I. - A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports


 Art. L1803-14-1

II. - Le I du présent article entre en vigueur lors du prochain renouvellement général des instances dans la fonction publique.
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
-LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 

Art. 12
A créé les dispositions suivantes :
- LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984

  Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
-LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 

Art. 12, Art. 12-4, Art. 14, Art. 18-3
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983

  Art. 25 nonies

- Code de la santé publique

  Art. L1313-10,   Art. L5323-4
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983

  Art. 21,   Art. 32

- LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984

  Art. 136,   Art. 59

- LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986

  Art. 45
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 58-696 du 6 août 1958

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L953-6

- LOI n°2009-972 du 3 août 2009

  Art. 42
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983

  Art. 9 ter

- LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984

  Art. 8
A créé les dispositions suivantes :
- LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984

  Art. 7-2
A modifié les dispositions suivantes :
-LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 

Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986

  Art. 4,   Art. 6,   Art. 19,   Art. 79
A créé les dispositions suivantes :
- LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984

  Art. 33-4

A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984

  Sct. Sous-section III : Dispositions en cas de fusion de collectivités territoriales ou d'établissements publics
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983

  Art. 22 quater

- Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984

  Art. 2-1

- Code du travail

  Art. L6323-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L4138-2,   Art. L4341-1,   Art. L4351-1,   Art. L4361-1,   Art. L4371-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Sct. Section 5 : Formation,   Art. L511-7
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984

  Art. 19

- Loi n°66-496 du 11 juillet 1966

  Art. 1
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984


 Art. 72

II. - Le I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2020. La durée des périodes de disponibilité antérieures à cette date est prise en compte pour son application.
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984

  Art. 3

- LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984

  Art. 47

- LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018

  Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
-LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983


Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L4138-14,   Art. L4138-16,   Art. L4341-1,   Art. L4351-1,   Art. L4361-1,   Art. L4371-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L4138-17
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983

  Art. 6 quater
A modifié les dispositions suivantes :
-LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 

Art. 3-3, Art. 25, Art 97,
Art. 104

-Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 

Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017

  Art. 115
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L4311-12,   Art. L4323-4-1,   Art. L4323-4-2,   Art. L4344-4-1,   Art. L4344-4-2
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984

  Art. 97
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984

  Art. 42,   Art. 46
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984

  Art. 53
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986

  Art. 9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984

  Art. 36
A créé les dispositions suivantes :
- LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984

  Art. 36 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984

  Art. 88

- Code du tourisme.

  Art. L133-19
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L6227-7
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984


 Art. 12-1

II. - Le I s'applique aux contrats d'apprentissage conclus après le 1er janvier 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984

  Art. 66
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°72-659 du 13 juillet 1972

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984

  Art. 3-4
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984

  Art. 6 quater

- LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986

  Art. 9-1

- LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984

  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritime 

Art. L812-1 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation 

Art. L671-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Sct. Section 5 : Les résidences-services 

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. D631-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
  Art. R353-17,   Art. D353-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. Annexe I à l'article R353-90
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. Annexe I à l'article R353-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R353-95
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R353-62
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R353-7

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R353-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R353-67
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Sct. Section 4 : La résidence universitaire,   Art. D631-26-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-662 du 27 juin 2019

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
  Art. R353-71,   Art. D353-71
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R214-109
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R214-111
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R611-1,   Art. R611-4,   Art. R611-5,   Art. R611-7-1,   Art. R611-8,   Art. R611-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R221-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 septembre 2018

  Art. 4,   Art. null,   Art. null,   Art. null
ANNEXES

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié sous ce lien  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038074437
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1988 du 27 décembre 2011

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1988 du 27 décembre 2011

  Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 juillet 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 8 juin 2006 
Sct. Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PRESTATION DE SERVICE, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2005

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1640 du 23 décembre 2010

  Art. 15-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1640 du 23 décembre 2010

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1640 du 23 décembre 2010

  Art. 10
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1640 du 23 décembre 2010

  Art. 9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1640 du 23 décembre 2010

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1640 du 23 décembre 2010

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1640 du 23 décembre 2010

  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1640 du 23 décembre 2010

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1640 du 23 décembre 2010

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1640 du 23 décembre 2010

  Art. 15-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2010-1640 du 23 décembre 2010 

Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2010-1640 du 23 décembre 2010 

Art. 12

.
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2010-1641 du 23 décembre 2010 

Art. 3

.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 février 2018

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2018

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2018

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2018

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 2012

  Art. Annexe I
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 14 janvier 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
Le corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation comprend deux grades :

1° Le grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation de classe exceptionnelle comportant neuf échelons ;

2° Le grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation comportant quatorze échelons et un échelon d'élève.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038070861
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-966 du 8 septembre 2004


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire
  Art. D211-7-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003

  Art. Annexe

- Décret n°2003-761 du 1 août 2003

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°96-603 du 5 juillet 1996

  Art. 16,   Art. 19

- Loi n° 2005-882 du 2 août 2005

  Art. 71
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'artisanat

  Art. 5-1,   Art. 5-7,   Art. 5-8,   Art. 5-8-1,   Art. 23-1,   Art. 24,   Art. 24-1,   Art. 28-2,   Art. 51
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-558 du 4 juillet 1984

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1601,   Art. 1601-0 A,   Art. 1602 A
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R752-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R752-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R752-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R752-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R751-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R752-6-1,   Art. R752-6-2,   Art. R752-6-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R752-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R752-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R751-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R752-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R751-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 janvier 2012

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juin 1987

  Art. 2
Est classée au 3° de la catégorie B :
- la munition à projectile non métallique commercialisée par la société SECURENGY sous l'appellation "PEFCO 44" de calibre 44/83 SP, composée d'un étui en aluminium et d'un projectile unique en élastomère mou.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2012

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 12 février 2015


  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2009

  Art. 1,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Sct. Sous-section 9 : Dispositions applicables aux substances naturelles à usage biostimulant et aux préparations naturelles peu préoccupantes en contenant,   Art. D255-30-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2017

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2017

  Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2010


  Sct. SECTION I : CONSTITUTION,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 7,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juillet 2018

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2019

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 août 2017

  Art. 3,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2017

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2017

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2017

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. D422-109
Le comité de suivi de la réforme "100 % santé" prévu à l'article 2 du décret n° 2019-21 susvisé est présidé, dans chacune de ses formations, par le ministre chargé de la santé.

Le ministre chargé de la santé peut déléguer la présidence au directeur de la sécurité sociale.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D1332-23,   Art. D1332-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R452-2,   Art. R452-3,   Art. R452-4,   Art. R532-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R452-3-1,   Art. R452-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 24 juillet 2015


  Art. 1,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Sct. Sous-Section 2 : Les contrats de vente de fruits et légumes frais,   Art. R631-11,   Art. R631-12,   Art. R631-13,   Art. R631-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. D543-308
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2017

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2017

  Art. Annexe I
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Sct. Paragraphe 5 : Conseil de coordination interportuaire et logistique de l'axe Nord
,   Art. D5312-60-6,   Art. D5312-60-7,   Art. D5312-60-8,   Art. D5312-60-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-603 du 10 juin 1985

  Art. 8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987

  Art. 30
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987

  Art. 16,   Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987
  Art. 41
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987

  Art. 41
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1250 du 26 novembre 1985

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-229 du 17 avril 1989

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-565 du 30 mai 1985
  Art. 21-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-565 du 30 mai 1985

  Art. 21-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R*111-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R*231-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1282 du 29 septembre 2016

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
  Art. R324-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*600-1,   Art. R600-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Sct. Section 1 bis : Le comité régional pour l'alimentation,   Art. D230-8-1,   Art. D230-8-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. Tableau n° 59
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 21 décembre 2018 

Art. null