Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D221-109
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-1351 du 24 décembre 1992

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-703 du 24 juin 2005

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-532 du 10 juin 2004

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. R611-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1350 du 9 décembre 2004

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
-ARRÊTÉ du 29 janvier 2015 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 janvier 2015

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L932-6,   Art. L932-41-2,   Art. L942-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L932-41-3,   Art. L942-10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. L214-1,   Art. L221-6,   Art. L222-4-2,   Art. L223-21

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. L222-4-3,   Art. L214-11-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L632-12-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Sct. Section 9 : Financement,   Art. L385-10

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. L381-1,   Art. L382-1,   Art. L382-4,   Art. L385-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. L310-1-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. L143-2-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. L132-22,   Art. L143-2-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2009

  Art. 14
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. R214-1-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. R214-4-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R942-1-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R942-4-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R612-34-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R612-20-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R441-7-4
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1488 du 11 décembre 2014

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1488 du 11 décembre 2014

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1488 du 11 décembre 2014
  Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1488 du 11 décembre 2014

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1488 du 11 décembre 2014
  Art. 13-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2016

  Art. ANNEXE I,   Art. ANNEXE II,   Art. ANNEXE III
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2010

  Art. 7 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2010

  Art. 6 bis
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2010

  Art. 8
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2010

  Sct. ANNEXE I,   Art. null,   Sct. ANNEXE II,   Art. null,   Sct. ANNEXE III,   Art. null
La sélection dans les écoles nationales vétérinaires pour les élèves du 7 de l'article 1er est organisée selon les modalités fixées en annexe VIII du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2019

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er avril 2019


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2011

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2008

  Art. 6 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2008

  Sct. ANNEXE I,   Art. null,   Sct. ANNEXE II,   Art. null,   Sct. ANNEXE III,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R452-18,   Art. R452-20,   Art. R452-27
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R452-17-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R452-17,   Art. R452-17-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2015

  Art. 2
Le 3 de l'appendice IV.7 (Tableau relatif aux contrôles et essais à réaliser sur les équipements ADR lors des visites techniques initiales effectuées en application de l'article 14 et méthode d'examen) est remplacé par les dispositions figurant en annexe au présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. R621-92,   Art. R621-93,   Art. R621-94,   Art. R780-17,   Art. R790-16

A créé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. R621-92-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. Annexe 140-A.1,   Art. Annexe 140-A.3,   Art. 140.8,   Art. 140.27
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juillet 2016


  Art. 1,   Art. 2

- Arrêté du 15 juillet 2016


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1067 du 16 novembre 2001

  Art. ANNEXE
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 2018


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1033 du 14 novembre 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Sct. Annexe,   Art. null
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2002

  Art. 2 bis
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R232-11,   Art. R245-68
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1567 du 21 novembre 2016

  Art. 8
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R712-22

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
  Art. R725-25-2,   Art. R726-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R725-25-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 2012

  Art. 1,   Art. 7
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2013

 Art. 2 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. D950-1-1
1° A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce


 Art. D821-77

2° Pour les normes en cours d'élaboration à la date d'entrée en vigueur du présent décret, les délais mentionnés au 1° du présent article courent à compter de cette même date.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
  Art. D43-5,   Art. D45-22,   Art. D45-23,   Art. D45-24,   Art. D45-25,   Art. D46,   Art. D47-28-2,   Art. D48-5-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
  Art. D40-1,   Art. D40-1-1,   Art. D40-1-2,   Art. D40-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D117-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D147
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D527-1,   Art. D527-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4113-74
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4127-85
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mars 2017

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1987

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 78-729 du 28 juin 1978

  Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 326
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Sct. Section 15 : Taxe de balayage,   Art. D2333-139
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site  www.travail-emploi.gouv.fr.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D665-16-2,   Art. D665-17-1,   Art. D665-17-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1962

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 mars 2015

  Art. 5,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2008

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 2017

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D45-3,   Art. D45-4,   Art. D45-5,   Art. D45-11,   Art. D45-15,   Art. D45-16,   Art. D45-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D12,   Art. D44

A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D44-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D15-5-7

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
  Art. D47-14,   Art. D47-14-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D15-1-5,   Art. D15-1-5-1,   Art. D15-1-6,   Art. D47-8,   Art. D47-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-614 du 24 avril 2017

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L361-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L321-7
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 septembre 2015
  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2013

  Art. 6,   Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 janvier 2014

  Art. null
L'arrêté du 21 décembre 2017 fixant les montants du forfait journalier hospitalier mentionnés à l'article L. 174-4 du code de la sécurité socialeest abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-501 du 3 mai 2006

  Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-501 du 3 mai 2006

  Art. 6-1,   Art. 6-2,   Art. 6-3,   Art. 6-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-501 du 3 mai 2006

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-501 du 3 mai 2006

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-501 du 3 mai 2006

  Art. 9,   Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-501 du 3 mai 2006

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D331-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A752-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A752-3,   Art. A752-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-151 du 11 février 2016

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 14 avril 2015

  Art. 19
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 14 avril 2015

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 14 avril 2015

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 14 avril 2015

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 14 avril 2015

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 14 avril 2015

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 14 avril 2015

  Art. 17
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 14 avril 2015

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 14 avril 2015

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 14 avril 2015

  Art. 12
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 14 avril 2015

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R*261-26
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R261-13-1,   Art. R261-13-2,   Art. R261-13-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R. 261-23-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2008

  Art. 7 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2015

  Art. Annexe 4
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2015

  Art. Annexe 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-998 du 8 novembre 1990

  Art. 12-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-998 du 8 novembre 1990

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-622 du 5 juin 2015

  Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R522-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. R522-16-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. R522-16-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mars 2012

  Art. 49
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mars 2012

  Art. 29 ter
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mars 2012

  Art. 49 bis,   Art. 49 ter,   Art. 49 quater,   Art. 49 quinquies
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mars 2012

  Art. 87
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mars 2012

  Art. Annexe VII
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A823-27-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Sct. Paragraphe 8 : De la certification des comptes annuels des petites entreprises
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 2002
  Art. 3 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 2002

  Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Section 18 :   Dispositions relatives au code permettant l'identification individuelle prévue à l'article L. 165-5-1 pour les produits et prestations inscrits par description générique,   Art. R165-87,   Art. R165-88
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2016
  Sct. Intitulé,   Art.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 octobre 2017

  Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe III,   Art. Annexe IV,   Art. Annexe V,   Art. Annexe VI
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 19 octobre 2017 

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2016

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 novembre 2018

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 59-729 du 15 juin 1959

  Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 février 2017

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 février 2017

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 février 2017

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 janvier 2018


  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004

  Art. 11-1

- Décret n°2009-906 du 24 juillet 2009

  Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R741-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R*741-1-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R*741-4-1

A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1292 du 23 octobre 2014

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2011

Art. 21,  Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2009

  Art. 5,   Art. 10,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2010

  Art. 7,   Art. 8-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2010

  Art. 9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2010

  Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 avril 2011

  Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2015-703 du 19 juin 2015

  Art. 2

- Décret n° 2015-1090 du 28 août 2015

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 octobre 2018

  Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 octobre 2018

  Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 août 2017

  Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juin 2004


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe III
Au sens du présent arrêté, on entend par "spécimen vivant" tout végétal vivant, toute fructification, toute propagule, ou toute autre forme prise par une espèce végétale au cours de son cycle biologique.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2006


  Art. 1
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES
Les dispositions figurant aux articles 2.1, 4.2, 4.3, 4.4, 6.4 et aux alinéas relatifs au calcul du volume nécessaire au confinement de l'article 4.10 ne sont pas applicables aux installations existantes.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 novembre 2011

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 novembre 2011

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 novembre 2011

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 novembre 2011

  Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. D102-1,   Art. D102-2
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 29 août 1983 


Art. 1, Art. 2, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 49-580 du 22 avril 1949 

Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2007-597 du 24 avril 2007

  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6144-4,   Art. R6144-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2017

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2016

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité intérieure 

Art. L211-10
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de procédure pénale 

Art. 138
A modifié les dispositions suivantes :
-Code pénal 

Art. 431-9-1
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité intérieure 

Art. L211-13 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code pénal 

Art. 131-32-1, Art. 222-47, Art. 322-15, Art. 431-8-1, Art. 431-11, Art. 434-38-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de procédure pénale 

Art. 230-19
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité intérieure 

Art. L211-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de procédure pénale 

Art. 78-2-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D221-125

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D221-121
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-67 du 2 février 2018

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 octobre 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2019

  Art. 12
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D532-40
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 41 duovicies J,   Art. 41 duovicies K
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Sct. 0I quinquies : Déclarations des comptes d'actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clos à l'étranger ,   Art. 344 G decies,   Art. 344 G undecies
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 novembre 2009

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 novembre 2009

  Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 novembre 2009

  Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 67-223 du 17 mars 1967

  Art. 15-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 67-223 du 17 mars 1967

  Art. 35-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 67-223 du 17 mars 1967

  Art. 9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 67-223 du 17 mars 1967

  Art. 55
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 67-223 du 17 mars 1967

  Art. 33-1-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R111-17-1,   Art. R111-17-2,   Art. R111-17-3
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 67-223 du 17 mars 1967

  Art. 13-1,   Art. 13-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 67-223 du 17 mars 1967

  Art. 64-1,   Art. 64-2

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 67-223 du 17 mars 1967

  Art. 64-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D253-44-1,   Art. D253-44-2,   Art. D253-44-3
A créé les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. R134 D-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. R135 ZC-1
A créé les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. R135 ZK-1,   Art. R135 ZL-1
Le titre professionnel de peintre en carrosserie est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 8 octobre 2019. Il est classé au niveau 3 du cadre national de certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 254r (code NSF).
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

  Art. 22,   Art. 23
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 7 août 2015

  Art. 2.1
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 9 septembre 2014

  Art. 3.1
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 avril 2015

  Art. 1.1
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 4 mars 2015

  Art. 9.1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 février 2018

  Art. 4.1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2017

  Art. 5

- Arrêté du 31 juillet 1981

  Art. null

- Arrêté du 31 juillet 1981

  Art. null
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2017

  Art. 5.1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2017

  Art. 4.1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 1981

  Art. null,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 1981

  Art. null,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
  Art. R302-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R302-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R331-25-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R329-11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-840 du 5 mai 2017

  Art. 5,   Art. 6,   Sct. Annexe III,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2019


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 26 septembre 2014

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 décembre 1997

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 décembre 1997

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 décembre 1997

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Sct. Section 6 : De la fin de l'exploitation commerciale.,   Art. R752-45,   Art. R752-46,   Art. R752-47,   Art. R752-48,   Art. R752-49
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de commerce 
 Art. R752-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*423-13-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R752-34,   Art. R752-36,   Art. R752-38
ANNEXE

ANNEXE I

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038566733.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 août 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-945 du 16 octobre 2001

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1053 du 30 octobre 2003

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1424 du 22 novembre 2006

  Art. 1