Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-376 du 28 avril 2000

  Art. 12-1,   Art. 12-2,   Art. 12-3,   Art. 12-4,   Art. 12-5
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005 
Art. 7, Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-376 du 28 avril 2000

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-376 du 28 avril 2000

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-46 du 15 janvier 1997

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-376 du 28 avril 2000

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-376 du 28 avril 2000

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-137 du 9 février 2009

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-376 du 28 avril 2000

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1095 du 17 septembre 2010

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 2011

  Art. 1
Le seuil mentionné à l'article 4 du décret du 3 mai 2002 susvisé est fixé à 15 jours.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2008


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 octobre 2012

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 février 2011

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 février 2011

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 2011

  Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 2011

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-788 du 3 mai 2002

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-788 du 3 mai 2002

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-788 du 3 mai 2002

  Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-788 du 3 mai 2002

  Art. 11
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-788 du 3 mai 2002

  Art. 11-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-8 du 4 janvier 2002

  Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-8 du 4 janvier 2002

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-788 du 3 mai 2002

  Art. 12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-788 du 3 mai 2002

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2012

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2009

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2010

  Art. Annexe D
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 31 août 2009 

Art. Annexe V, Art. Annexe VI
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 août 2009

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 août 2009

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 août 2009

  Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 août 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 août 2009

  Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R382-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R382-30-1
Ce centre est placé sous l'autorité du directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale qui assure la gestion des personnels et des moyens affectés à ce centre.
Les personnels en activité affectés à l'Ecole nationale supérieure de police et qui exercent les missions telles que décrites à l'article 2 du présent arrêté sont affectés au Centre national de formation aux techniques de transmission à compter de la publication du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L724-1,   Art. L724-2,   Art. L724-4,   Art. R723-3,   Art. R724-3,   Art. R724-5,   Art. R725-20,   Art. R725-28
Cette journée, ni fériée ni chômée, est fixée au 19 mars, jour anniversaire du cessez-le-feu en Algérie.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 janvier 2012

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 2010

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 janvier 2012


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2012
  Art. III bis,   Art. Annexe IV
Toute prise de participation du secteur privé au capital de la société anonyme BPI-Groupe est soumise aux conditions mentionnées au titre III de l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L214-24-1,   Art. L214-31,   Art. L214-36-3,   Art. L214-37,   Art. L214-92,   Art. L214-123,   Art. L214-124
A créé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2005-722 du 29 juin 2005

  Art. 1 A
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2005-722 du 29 juin 2005


  Sct. Chapitre Ier : Organisation de l'établissement public OSEO.,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 6,   Art. 8
A créé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2005-722 du 29 juin 2005

  Art. 7-2,   Art. 7-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2005-722 du 29 juin 2005

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2005-722 du 29 juin 2005

  Art. 7
Toute prise de participation du secteur privé au capital de la société anonyme  Bpifrance est soumise aux conditions mentionnées au titre III de l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2012
  Art. 1-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 avril 2012

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. D211-5
Le présent arrêté s'applique aux surélévations ou aux additions de bâtiments existants. 
Toutefois, si la surélévation ou l'addition a une S
RT
RT
Dans les bâtiments ou parties de bâtiment, les locaux refroidis de SU
RT
RT
La Tic
réf
 					 Pour le calcul de la Tic
réf
Le coefficient Bbio
max
Bbio
max
maxmoyen
bgéo
balt
bsurf
avec :
Bbio
maxmoyen
max
M
bgéo
M
balt
M
bsurf
Les valeurs de Bbio
maxmoyen
Pour les bâtiments comportant plusieurs zones, définies par leur usage, le Bbio
max
RT
max
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 août 2010
  Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2011

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Art. R426-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Art. R426-15-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Art. R426-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Art. R426-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Art. R426-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Art. R426-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Art. R426-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Art. R426-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Art. R426-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Art. R426-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Art. R426-16-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D741-99,   Art. D741-100,   Art. D741-101,   Art. D741-103

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D741-98
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1142 du 29 septembre 2010

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1142 du 29 septembre 2010

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L611-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L551-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L624-1,   Art. L552-5,   Art. L611-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L622-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L611-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2002-388 du 20 mars 2002

  Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L624-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2000-372 du 26 avril 2000

  Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L111-7,   Art. L111-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L622-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code des douanes

  Sct. Section 9 : Contrôle des titres,   Art. 67-1,   Art. 67 quater
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L611-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2000-371 du 26 avril 2000

  Art. 28
I. ― Les articles 1er et 2 et les I et III de l'article 3 de la présente loi sont applicables en Polynésie française.
II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L5842-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L5211-6-1

A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2010-1563 du 16 décembre 2010

  Art. 83
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L5211-12

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L5215-16

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L5216-4,   Art. L5216-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 2012

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5438-1,   Art. R5438-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Sct. Section unique : Dispositif de veille et d'alerte en matière de médicament,   Art. R5312-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. R5313-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5313-3,   Art. R5313-4,   Art. R5313-5
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2012-1163 du 17 octobre 2012 
Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1163 du 17 octobre 2012

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 juillet 2003

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

  Art. R26,   Art. R141
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5138-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L213-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5138-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5124-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L213-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Chapitre IV bis : Courtage de médicaments,   Art. L5124-19,   Art. L5124-20
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5111-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5138-3

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5138-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5138-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5138-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5313-1,   Art. L5313-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L213-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5312-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5138-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L4211-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5121-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2005
  Sct. Section III bis : Corps des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale,   Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2005
  Sct. Section VI : Corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur,   Art. 8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2005

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2005

  Sct. Section I : Corps des assistants de service social
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 2010
  Art. 4-1,   Art. 4-2
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 5 octobre 2005 

Section III : Corps des techniciens de l'éducation nationale
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2005

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2005

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R14-10-38,   Art. R14-10-40
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R14-10-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R441-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R14-10-35,   Art. R14-10-36,   Art. R14-10-41,   Art. R14-10-37,   Art. R14-10-42
1° A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 1987

  Art. 1
Il est créé auprès du directeur général de l'Agence de la biomédecine un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public ayant compétence, dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services de cet établissement.
Le directeur général de l'Agence de la biomédecine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine.

  Sct. Section 4 : Dépôt légal au ministère de l'intérieur,   Art. R132-44,   Art. R132-45,   Art. R132-46,   Art. R132-47
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-899 du 21 août 1985

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L562-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal
  Art. 421-2-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L562-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 86-1020 du 9 septembre 1986
  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 86-1020 du 9 septembre 1986

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi du 29 juillet 1881

  Art. 52,   Art. 65-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L222-1

- Loi n°2006-64 du 23 janvier 2006

  Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L562-8,   Art. L561-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal
  Art. 113-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 septembre 1993

  Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 septembre 1993

  Art. 6-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 septembre 1993

  Art. 2-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 septembre 1993

  Art. 6-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 novembre 2010

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 novembre 2010

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 1er décembre 2011 

Art. 5

Les annexes au présent arrêté se substituent aux annexes de l'arrêté du 1er décembre 2011 susvisé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er décembre 2011

  Art. Annexe I,   Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er décembre 2011

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2001

  Art. 2,   Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2001

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 novembre 2001

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 novembre 2001

  Art. 2
I. ―A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 

Art. L137-16, Art. L135-3, Art. L135-3-1, Art. L241-2, Art. L241-3

V. - Les I à IV s'appliquent aux rémunérations ou gains versés à compter du 1er août 2012.
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2011-1977 du 28 décembre 2011

  Art. 69
I. A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des impôts, CGI. 

Art. 1411

II. - Le I entre en vigueur à compter des impositions établies au titre de 2013.
I et II A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 

Art. L137-13, Art. L137-14

III. - Le I est applicable aux options consenties et aux attributions effectuées à compter du 11 juillet 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2010-1658 du 29 décembre 2010

  Art. 34

- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1496,   Art. 1498 bis

- LOI n°2010-1658 du 29 décembre 2010
I. A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 

Art. L136-2

A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 

Art. L242-1

II. - Le I s'applique aux indemnités versées à compter du 1er septembre 2012.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. L6331-48
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L6331-48
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984
  Art. 12-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2007-1199 du 10 août 2007

  Art. 49
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L521-23
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI. 

Art. 235 ter ZAA, Art. 1668 B, 
Art. 1731 A bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L31-10-2
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2011-1978 du 28 décembre 2011

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1638-0 bis
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des impôts, CGI. 

Art. 209, Art. 221, Art. 223 I
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des impôts, CGI. 

Art. 209 B

II. - Le I est applicable aux exercices clos à compter du 31 décembre 2012.
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des impôts, CGI. 
Art. 1600
II. - Le I s'applique aux impositions dues à compter du 1er janvier 2011, sous réserve des impositions contestées avant le 11 juillet 2012.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 199 terdecies-0 A
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI. 


Art. 39 quaterdecies


II.-Le I s'applique aux cessions de titres reçus en contrepartie d'apports réalisés à compter du 19 juillet 2012
.
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des impôts, CGI. 

Art. 145, Art. 210 A, Art. 219, Art. 223 B

II. - Le I s'applique aux exercices clos à compter du 4 juillet 2012.
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des impôts, CGI. 

Art. 39, Art. 1586 sexies
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 237 bis A
I. A modifié les dispositions suivantes :
-LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 

Art. 133

A abrogé les dispositions suivantes :
-LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 

Art. 141
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Loi n°90-568 du 2 juillet 1990 

Art. 30
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 26 août 2008 

Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2008

  Art. 1,   Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 octobre 2005


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 janvier 2011


  Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2007

  Art. 1,   Art. 6,   Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 novembre 2004


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 septembre 2010

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 septembre 2010

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 1995

  Art. Annexe
Les dispositions de l'arrêté du 7 mars 1996portant création de comités d'hygiène et de sécurité placés auprès des comités techniques paritaires centraux de certains établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports relatives au comité d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale de voile sont abrogées.
Le concours externe prévu à l'article 5 du décret du 4 mai 2011 susvisé est organisé par spécialité. Il comporte une épreuve d'admissibilité et une épreuve orale d'admission. Lors de leur inscription, les candidats indiquent la spécialité au titre de laquelle ils entendent concourir.
Fiches unités d'enseignement 
Annexe non reproduite. Cette annexe est publiée au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité.
Portfolio de l'étudiant 
Annexe non reproduite. Cette annexe est publiée au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité.
Le jury d'attribution du diplôme d'Etat se prononce au vu de l'ensemble du dossier de l'étudiant.
Le dossier comporte :
1° La validation de l'ensemble des unités d'enseignement dont les unités d'intégration ;
2° La validation de l'acquisition de l'ensemble des compétences en situation.
La répartition des semaines d'enseignement et de période de formation clinique est fixée par le directeur de l'institut de formation en pédicurie-podologie après avis du conseil pédagogique, conformément au référentiel de formation.
La répartition des semaines d'enseignement et de période de formation clinique est fixée par le directeur de l'institut de formation en pédicurie-podologie après   décision de l'instance compétente pour les orientations générales de l'institut, conformément au référentiel de formation.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2011

  Art. 4
Le concours interne  prévu à l' article 5 du décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 susvisé est organisé par spécialité. Il comporte une phase d'admissibilité et une phase d'admission.

Lors de leur inscription, les candidats indiquent la spécialité au titre de laquelle ils entendent concourir.
Le jury est nommé par le ministre chargé de l'agriculture.
Les membres du jury sont désignés pour une période maximale de trois sessions.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 avril 2003


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Sct. A. - Epreuves écrites d'admissibilité
L'examen professionnel prévu à l'article 5 du décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 susvisé est organisé par spécialité. Il comporte une phase d'admissibilité et une phase d'admission.
Lors de leur inscription, les candidats indiquent la spécialité au titre de laquelle ils entendent concourir.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 avril 2003

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Sct. A. - Epreuves écrites d'admissibilité