Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A212-49
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A212-47
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A212-50,   Art. A212-55
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A212-54
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A212-51
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A212-56
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A212-4,   Art. A212-47-4,   Art. A212-52 ter,   Art. A212-57 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A212-47-2
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020

  Art. 3-24

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020

  Art. ANNEXE 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2333-67,   Art. L3641-1,   Art. L2333-74,   Art. L3641-8,   Art. L5722-7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L131-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L4200-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L3421-1,   Art. L3354-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L4611-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L4112-2,   Art. L4220-1,   Art. L4221-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L4461-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L4461-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L4462-4,   Art. L4462-7,   Art. L4472-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L4311-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L4315-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L4316-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L240-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. R2124-58
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R4313-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2016

  Art. 1,   Art. 13,   Art. Annexe 1,   Art. Annexe 1 bis,   Art. Annexe 3,   Art. Annexe 3 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2019-222 du 23 mars 2019

  Art. 71

- Code de la justice pénale des mineurs

  Art. L422-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 41-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 131-36
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 529-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 380-11,   Art. 567-2,   Art. 587,   Art. 588,   Art. 619
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 706-160
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. L121-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 41-1,   Art. 230-19
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mars 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 707,   Art. 804,   Art. 144-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 803-8
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 octobre 2021

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 septembre 2004

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982

  Art. Barème A
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 avril 2019

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. *R421-8,   Art. R*421-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. R1211-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

  Sct. Section 4 : Opérations intéressant la sauvegarde des intérêts de la défense ou de la sécurité nationales,   Art. R122-5,   Art. R122-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2017

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2019

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2019

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1340-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1311-10
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1343-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1343-1,   Art. R1343-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Section 3 : Dispositions diverses concernant la mise sur le marché et l'utilisation des substances et mélanges classés dangereux ,   Art. R1342-21

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. R1342-20
Par dérogation à l'article D. 3121-3 du code de la santé publique, le terme du mandat du premier président du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques nommé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret est fixé au 31 décembre 2023.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 avril 2020


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 2019


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 10,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 août 2020

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Sct. Section 3 : Service militaire adapté
,   Art. D3241-33,   Art. D3241-34,   Art. D3241-35,   Art. D3241-36,   Art. D3241-37
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Sct. Sous-section 5 : Le commandement du service militaire adapté,   Art. D3222-19,   Art. D3222-20,   Art. D3222-21,   Art. D3222-22
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 septembre 1991


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-601 du 21 avril 2017


  Art. 1,   Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. R10-0 AC-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 septembre 2017

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. A10-0 AC-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 novembre 2020

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 2010

  Art. 24

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 2010

  Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-810 du 29 juin 2020

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. D344-5

- Code de la mutualité

  Art. D114-11

- Code des assurances
- Code de la mutualité
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D931-37
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. Annexe D344-5

- Code de la mutualité

  Art. Annexe à l'article D114-11

- Code de la sécurité sociale.

  Art. Annexe à l'art. D931-37
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales 

Art. L1621-4

-Code des communes de la Nouvelle-Calédonie 

Art. L121-37-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  Art. L121-37-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  Art. L121-37-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  Art. L121-37,   Art. L121-38-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D337-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D337-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D337-25-1
La date limite des factures prévue à l'article 3 du décret n° 2021-69 du 27 janvier 2021 susvisé est fixée au 30 juin 2021 inclus.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 septembre 2020

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1221-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L4135-10,   Art. L4135-12
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1831-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1621-4,   Art. L1621-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L7227-12,   Art. L7227-14
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales 
 Art. L1621-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L7125-12,   Art. L7125-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2123-12,   Art. L2123-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1881-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L3123-10,   Art. L3123-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2123-16,   Art. L3123-14,   Art. L4135-14,   Art. L7125-16,   Art. L7227-16
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 77-2 du 3 janvier 1977

  Art. 7
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1221-3,   Art. L1221-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1787 du 30 décembre 2020

  Art. 1,   Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
  Art. R*3111-62
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R3111-62,   Art. R*3111-62
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-551 du 12 mai 2020

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2002

  Art. 21-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2002

  Art. 21-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2002

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2002

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2002

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2002

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2002

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2002

  Art. 21-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2002

  Sct. E. - Recrutement des adjoints techniques principaux de la recherche de 2e classe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2002

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2002

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2018

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2018

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2018

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2018

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2018

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2018

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2018

  Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2018

  Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2018

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R822-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1760 du 2 décembre 2011


  Art. 1,   Art. 3,   Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1756 du 2 décembre 2011


  Art. 1,   Art. 3,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2020

  Art. 25,   Art. 28-2,   Art. 17,   Art. 18
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1810 du 6 décembre 2011


  Art. 1,   Art. 3,   Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1780 du 5 décembre 2011


  Art. 1,   Art. 3,   Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1759 du 2 décembre 2011


  Art. 1,   Art. 3,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 17 juillet 2015

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1785 du 30 décembre 2020

  Art. 1
Les dispositions du présent décret sont applicables aux contrats d'apprentissage conclus entre le 1er mars 2021 et le 30 juin 2022.
Les dispositions du présent décret sont applicables aux contrats d'apprentissage conclus entre le 1er mars 2021 et le 31 décembre 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-810 du 29 juin 2020

  Art. 2,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1786 du 30 décembre 2020

  Art. 5,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la justice pénale des mineurs

  Art. L11-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la justice pénale des mineurs

  Art. L113-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la justice pénale des mineurs

  Art. L12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la justice pénale des mineurs

  Art. Préliminaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la justice pénale des mineurs

  Art. L221-1,   Art. L231-1,   Art. L231-8,   Art. L231-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la justice pénale des mineurs

  Art. L121-1,   Art. L121-2,   Art. L121-3,   Art. L122-1,   Art. L122-2,   Art. L122-3,   Art. L122-6,   Art. L123-2,   Art. L124-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la justice pénale des mineurs

  Art. L231-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la justice pénale des mineurs

  Art. L12-4,   Art. L13-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la justice pénale des mineurs

  Art. L311-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1221-19-1,   Art. R1221-20-1,   Art. R1221-20-3,   Art. R1221-20-4,   Art. R1221-20-5,   Art. R1221-21
La ministre des armées et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R162-33-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Paragraphe 3 : Activités de médecine d'urgence ,   Art. R174-42,   Art. R174-43,   Art. R174-44
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R162-33-15
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Sous-section 4 bis : Dispositions relatives au financement de la médecine d'urgence ,   Art. R162-33-25,   Art. R162-33-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R162-33-16-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R162-29-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-977 du 23 septembre 2019

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R162-33-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R162-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-213 du 23 février 2009

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020

  Art. 9,   Art. 12,   Art. 16,   Art. 22,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R131-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R131-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R131-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R131-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail


 Art. L3341-7

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mai 2014

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mai 2014

  Art. 7
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mai 2014

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mai 2014

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mai 2014

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mai 2014

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mai 2014

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-422  du 29 mars 2012

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-422  du 29 mars 2012

  Art. 45
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-422  du 29 mars 2012

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-422  du 29 mars 2012

  Art. 46
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-422  du 29 mars 2012

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-422  du 29 mars 2012

  Art. 14
Les notes attribuées au titre des évaluations communes et, le cas échéant, des évaluations ponctuelles, de la classe de terminale sont les moyennes annuelles de la classe de terminale, dans les enseignements concernés, inscrites dans le livret scolaire des candidats, arrondies au dixième de point supérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2016

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 11,   Art. 13,   Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2016

  Art. null,   Art. null,   Art. null,   Art. null,   Art. null,   Art. null,   Art.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 avril 1981

  Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 avril 1981

  Art. 5,   Art. 5 bis,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
Pour les sessions 2021 à 2025 du concours national de praticien des établissements publics de santé et à titre transitoire, les médecins ou pharmaciens peuvent concourir dans la spécialité " hygiène hospitalière " s'ils disposent d'un diplôme d'études spécialités " Innovation pharmaceutique et recherche ".
Pour les sessions 2021 à 2025 du concours national de praticien des établissements publics de santé et à titre transitoire, les pharmaciens disposant d'un diplôme d'études spécialisées " Innovation pharmaceutique et recherche " peuvent concourir dans la spécialité " hygiène hospitalière ".
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 novembre 2016

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-227 du 22 mars 2019

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 6

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-227 du 22 mars 2019

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D811-138-1,   Art. D811-140
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-515 du 10 avril 2017

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-515 du 10 avril 2017

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2020

  Art. 2
La valeur de chaque note moyenne annuelle du livret scolaire attribuée au titre des évaluations communes de la classe de première ou, le cas échéant, l'évaluation ponctuelle pour l'enseignement de spécialité suivi uniquement en classe de première est obtenue par la moyenne des moyennes trimestrielles ou semestrielles de la classe de première dans l'enseignement correspondant.
Les candidats qui ne disposent pas de moyenne annuelle de livret scolaire dans un des enseignements relevant de l'article 2 du présent arrêté sont convoqués à une évaluation de remplacement pour l'enseignement concerné avant la fin de l'année scolaire 2021-2022.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Sct. Chapitre III : Dispositions spécifiques aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R443-1,   Art. D443-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R490-2,   Art. R490-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. Annexe I,   Art. Annexe III,   Art. Annexe IV,   Art. Annexe V,   Art. Annexe VI,   Art. Annexe VII
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R470-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R631-10

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. Annexe I à l'article D212-78
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. D823-7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R138-2,   Art. R162-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R314-48
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. D914-2,   Art. R914-3,   Art. R950-1,   Art. D950-1-1,   Art. D924-2
Le relevé de notes tenant lieu de livret scolaire, mentionné à l'article 2 du décret du 25 février 2021 susvisé, est constitué des moyennes annuelles du candidat, transmises au jury de l'examen par le représentant de son établissement d'inscription.
Pour la session 2021, les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique sont délivrés aux candidats mentionnés à l'article 1er du décret du 25 février 2021 susvisé conformément aux dispositions des arrêtés susvisés, sous réserve des dispositions du présent arrêté.
La valeur de chaque note moyenne annuelle du livret scolaire ou du relevé de notes en tenant lieu, attribuée au titre de la troisième série d'évaluations communes ou, le cas échéant, au titre des évaluations ponctuelles de la classe de terminale, est obtenue par la moyenne des moyennes trimestrielles ou semestrielles de la classe de terminale.
Les candidats qui ne disposent pas de moyenne annuelle de livret dans un des enseignements évalués dans les conditions prévues à l'article 3 sont convoqués à une évaluation de remplacement, pour chaque enseignement concerné par l'absence de moyenne annuelle. Cette évaluation de remplacement est organisée avant la fin de l'année scolaire 2020-2021.
La valeur de chaque note moyenne annuelle du livret scolaire, attribuée au titre de la troisième série d'évaluations communes ou, le cas échéant, au titre des évaluations ponctuelles de la classe de terminale , est obtenue par la moyenne des moyennes trimestrielles ou semestrielles de la classe de terminale.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-268 du 27 février 2014

  Art. 5,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 15,   Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-182 du 18 février 2014

  Art. 6,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 12,   Art. 15,   Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-210 du 21 février 2014

  Art. 23,   Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-168 du 17 février 2014

  Art. 1,   Art. 14,   Art. 18,   Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-234 du 24 février 2014

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 19,   Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-248 du 25 février 2014

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-262 du 26 février 2014

  Art. 8,   Art. 14,   Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-164 du 17 février 2014

  Art. 5,   Art. 9,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 14,   Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-217 du 21 février 2014

  Art. 1,   Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-242
 du 25 février 2014

  Art. 9,   Art. 15,   Art. 17