Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1176 du 24 septembre 2015

  Art. 3,   Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R3416-11,   Art. R3416-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R3411-136,   Art. R3411-150
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 8 octobre 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R322-55-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R322-58
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R322-62
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R322-119-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R53-19-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R53-13-1,   Art. R53-13-2,   Art. R53-13-3,   Art. R53-13-4,   Art. R53-13-5,   Art. R53-13-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R53-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R53-13
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R53-20-1,   Art. R53-20-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R53-12
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R53-12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R53-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R53-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R53-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R53-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R53-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R53-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R53-19-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R53-19
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R53-18-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R53-14-1,   Art. R53-14-2

A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R53-14-3,   Art. R53-14-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R53-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R53-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R53-17
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2000


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 août 2021

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-803 du 24 septembre 2018

  Art. 36
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juillet 2021

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 2021

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2016

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2009

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2016

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 2008

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 2008

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 2008

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 2008

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 2008

  Art. 7
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Section 8 : Conditions d'âge pour bénéficier d'une assistance médicale à la procréation et de l'autoconservation de ses gamètes ,   Art. R2141-36,   Art. R2141-37,   Art. R2141-38
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. R2142-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R223-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R233-4,   Art. D233-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5139-28

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5141-147-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R224-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R241-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R214-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R421-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R421-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R421-39,   Art. R421-41
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R2324-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010

  Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2010

  Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juin 2016


  Art. 1,   Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la voirie routière

  Art. D119-31-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4311-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 avril 2019
  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 avril 2019
  Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 2021


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 9,   Sct. Annexe,   Art. null,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 janvier 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. Annexe,   Art. Annexe au règlement intérieur
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juillet 2013

  Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 février 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 10,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-432 du 28 mars 2017

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R312-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R312-22
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 juillet 2017 


Art. 1, Art. 2, Art. 3

-Arrêté du 3 octobre 2017 


Art. 1, Art. 2, Art. 3
L'arrêté du 12 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective régionale de la couture parisienne (n° 0303) est abrogé. 
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 3 octobre 2017 


Art. 1, Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2021

  Art. 5,   Art. 24
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 novembre 2020

  Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Sct. TITRE III : RÈGLES D'EXPLOITATION ET DE FONCTIONNEMENT DES JEUX
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 67-2

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 67-2-1,   Art. 67-2-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 68-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 67-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 55-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 2017

  Art. 29

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 2017

  Art. 37
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 68-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 45
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 juillet 2019 

Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2020

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mars 2019

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juillet 2018

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mai 2020

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 août 2020

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er octobre 2020

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 avril 2021

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2333-43
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R1212-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R1613-4,   Art. R1613-5,   Art. R1613-7,   Art. R1613-8,   Art. R1613-11,   Art. R1613-13,   Art. R1613-15,   Art. R1613-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-115 du 30 janvier 2009

  Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2334-10,   Art. R2334-11,   Art. R2334-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2336-2,   Art. R2336-4,   Art. R2336-9,   Art. R2336-10

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2336-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2018

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-486 du 20 avril 2021

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2021

  Art. 25,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2017


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5126-33

- Décret n°2019-489 du 21 mai 2019

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-728 du 12 août 2013

  Art. 18-1
Il est créé un service à compétence nationale dénommé " centre national de certification en cyno-détection des explosifs (CYNODEX) ", rattaché au directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 novembre 2017

  Art. Annexe V

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 novembre 2017

  Art. Annexe III
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 7 novembre 2017 

Art. Annexe II 

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 7 novembre 2017 

Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 novembre 2017

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 novembre 2017

  Art. 4 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 novembre 2017

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 novembre 2017

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 novembre 2017

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mars 2009

  Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mars 2009

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mars 2009

  Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mars 2009

  Art. Annexe 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mars 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mars 2009

  Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juillet 1994


  Art. 1,   Art. 2,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 janvier 2017

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R306
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 2018

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 2018

  Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 5 septembre 2014

  Art. Annexe I,   Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-367 du 29 avril 2013

  Sct. Section 1: Règles particulières à la navigabilité,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 8,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-367 du 29 avril 2013
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-367 du 29 avril 2013

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-367 du 29 avril 2013

  Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-367 du 29 avril 2013

  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-367 du 29 avril 2013

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-367 du 29 avril 2013

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-367 du 29 avril 2013

  Sct. Chapitre III : Dispositions diverses
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-367 du 29 avril 2013

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-367 du 29 avril 2013

  Sct. Section 2 : Règles particulières à l'immatriculation,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-367 du 29 avril 2013

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-367 du 29 avril 2013

  Art. 9
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-367 du 29 avril 2013

  Sct. Section 3 : Règles particulières à l'exploitation de l'aéronef et à la qualification des personnes assurant la conduite de l'aéronef ou des fonctions relatives à la sécurité à bord ,   Art. 9-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-367 du 29 avril 2013

  Art. 11-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-367 du 29 avril 2013

  Art. 17-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-367 du 29 avril 2013

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-367 du 29 avril 2013

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-922 du 13 juillet 2021

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2017

  Art. null
L'annexe de l'arrêté du 27 avril 2017 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2015

  Art. Annexe V
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2015

  Art. Annexe IV
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2011-1562 du 16 novembre 2011  
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-571 du 22 avril 2002

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-908 du 6 mai 2017

  Art. 18

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-908 du 6 mai 2017

  Art. 17-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1971 du 28 décembre 2016

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D521-3,   Art. D531-17,   Art. D531-18-1,   Art. D553-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002

  Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002

  Art. 5,   Art. 7-4
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003

  Art. 8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 novembre 2017

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 18,   Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-730 du 7 mai 2007

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6,   Art. 14,   Art. 16,   Art. 22
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R111-4-1,   Art. R111-4-2,   Art. R111-4-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. D224-33,   Art. D224-34,   Art. D224-35,   Art. D224-36,   Art. D224-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013
- Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R541-159,   Art. R541-160
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 novembre 2019

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2021

  Art. 5,   Art. null,   Art. 6,   Art. 15,   Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juin 2021

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-75 du 27 janvier 2021

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2011

  Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D442-22-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-484 du 6 juin 2003

  Art. 7 ter
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-484 du 6 juin 2003

  Art. 7 quater
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-484 du 6 juin 2003

  Art. 7 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D685-2,   Art. D686-2,   Art. D687-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D681-2,   Art. D681-3,   Art. D681-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D976-2,   Art. D977-2,   Art. D975-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2020

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 2016

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 2016

  Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021

  Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mai 2016


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. D322-3-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2016


  Art. 1,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 septembre 2021


  Art. 1,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1742 du 1er décembre 2011


  Art. 1,   Art. 3,   Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1741 du 2 décembre 2011


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexes,   Art. Annexe,   Art. Annexe II
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1365 du 24 octobre 2011


  Art. 1,   Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique 

Art. D6146-5-1
Les dispositions des deux derniers alinéas de l'article D. 6146-5-1 du code de la santé publique s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de novembre 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-969 du 18 septembre 2019

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juin 2010

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juillet 2019

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juillet 2019

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2011

  Art. null
Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la relance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet 
, et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 septembre 2021

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

  Art. 371 A,   Art. 371 M

A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

  Art. 371 M bis,   Art. 371 A bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L521-1,   Art. L521-6,   Art. L521-12,   Art. L521-17,   Art. L521-21,   Art. L521-24,   Art. L541-46
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L218-1,   Art. L218-2,   Art. L612-1,   Art. L622-1,   Art. L632-1,   Art. L640-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L6412-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L521-1,   Art. L521-6,   Art. L521-17,   Art. L521-21,   Art. L521-24,   Art. L521-12,   Art. L541-46
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L212-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L521-18-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L521-17,   Art. L521-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L4463-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L321-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier


 Sct. Section 4 : Obligations relatives aux listes d'initiés,  Art. L451-4,  Art. L744-12,  Art. L754-12,  Art. L764-12

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L6142-1,   Art. L6761-1,   Art. L6771-1,   Art. L6781-1,   Art. L6791-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la voirie routière

  Art. L122-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L124-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L621-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L6422-5,   Art. L6422-4,   Art. L6422-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L6421-4,   Art. L6422-2,   Art. L6784-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L330-1,   Art. L330-2,   Art. L743-9,   Art. L753-9,   Art. L763-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L6521-4,   Art. L6765-1,   Art. L6765-2,   Art. L6775-1,   Art. L6775-2,   Art. L6785-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5241-2-2,   Art. L5241-2-10,   Art. L5762-1,   Art. L5772-1,   Art. L5782-1,   Art. L5792-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. L321-1,   Art. L321-1-1,   Art. L352-1,   Art. L390-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. L321-11-2,   Art. L321-11-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L101

- Code de la consommation

  Art. L511-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L1262-3,   Art. L1264-1,   Art. L1264-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L411-2,   Art. L181-2,   Art. L181-3

- Code de l'urbanisme

  Art. L425-15
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L1252-1 A

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L1252-1,   Art. L1252-2,   Art. L1252-5
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports


 Art. L5553-4

II. - Le présent article est applicable au titre des périodes d'activité partielle courant à compter du 1er janvier 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5544-27,   Art. L5544-29,   Art. L5785-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5544-31-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D1411-45-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-379 du 28 avril 2000

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-379 du 28 avril 2000

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 novembre 2008

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 novembre 2008

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D47-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. Annexe Tableau VIII-IV
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 

Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-454 du 20 avril 2020

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2021

  Art. 3,   Art. 5,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2021

  Art. 3,   Art. 5,   Art. 12,   Art. 17,   Art. 51,   Art. 52