Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 163-0 A
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991

  Art. 27,   Art. 69-2
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017

  Art. 34

A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2017-257 du 28 février 2017

  Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 38,   Art. 39 duodecies
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 44 sexies-0 A
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 726
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 220 S
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2020-1721 du 29 décembre 2020

  Art. 83
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1737,   Art. 1753
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1735 quater

- Code des douanes

  Art. 416
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.


 Art. 200 undecies

II. - Le 2° du I s'applique aux dépenses engagées à compter du 1er janvier 2022.
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.


 Art. 199 sexvicies

II. - Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre 2022, un rapport d'évaluation du dispositif prévu à l'article 199 sexvicies du code général des impôts.
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019

  Art. 272
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.


 Art. 199 novovicies

II. - Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre 2022, un rapport d'évaluation du dispositif prévu au 5° du B du I de l'article 199 novovicies du code général des impôts.
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018

  Art. 83
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. L10-0 AC
A créé les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. L101 A
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L5122-3,   Art. L5122-5

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L5122-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1791 ter
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Livre des procédures fiscales 
 Art. L169 
II.-Le I s'applique aux délais de reprise venant à expiration à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 91-1323 du 30 décembre 1991


 Art. 64

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions civiles et militaires de retraite

  Art. L9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 244 quater O
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI. 

Art. 244 quater B

II.-Le I s'applique aux dépenses exposées à compter du 1er janvier 2023.
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.


 Art. 13,  Art. 158,  Art. 200 C

II. - Le I s'applique aux cessions réalisées à compter du 1er janvier 2023.
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.


 Art. 244 quater L

II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2023.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes

  Art. 321,   Art. 426
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales


Art. L2334-36, Art. L2334-42
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales 

Art. L2334-36, Art. L2334-40, Art. L2334-42, Art. L3334-10

II.-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2023.
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-317 du 25 mars 2020

  Art. 1,   Art. 4
I.-A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.


 Art. 87 A,  Art. 88,  Art. 1736

II.-Le I entre en vigueur le 1er janvier 2023.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1609 nonies C

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L5211-28-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1681 septies
I., II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.


 Art. L821-3

- Code de l'action sociale et des familles


 Art. L244-1

III. - Les I et II s'appliquent aux allocations dues à compter du mois de janvier 2022.
I.-A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.


 Art. 123 bis

II.-Le I entre en vigueur le 1er janvier 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1691 bis
I.- A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.


 Art. 1731 bis

II. - Le I est applicable à compter de l'imposition des revenus de l'année 2021 et de l'impôt sur la fortune immobilière dû au titre de l'année 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 31,   Art. 156
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 802 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 568 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 199 terdecies-0 C
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI. 

Art. 199 undecies B, Art. 217 undecies, Art. 244 quater W, Art. 244 quater Y

II.-Le I s'applique aux exercices clos à compter du 31 décembre 2022.
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.


 Art. 92

II. - Le présent article est applicable à compter du 1er janvier 2023.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L3334-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 38,   Art. 206,   Art. 1763
I à II. - A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales


 Art. L2251-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales


 Art. L2121-24

III. - Le I entre en vigueur le 1er janvier de l'année suivant celle de la promulgation de la présente loi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2021


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 2020

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mai 2020

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juin 2020
  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juin 2020

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-312 du 24 mars 2021

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-350 du 27 mars 2020

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005

  Art. 31
A créé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005

  Art. 21-1,   Art. 21-2,   Art. 21-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005

  Art. 20
A abrogé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005

  Art. 59
A créé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005

  Art. 13-1,   Art. 13-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005

  Art. 46
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005

  Art. 40,   Art. 72-2,   Art. 72-6
A créé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005

  Art. 51-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005

  Art. 42
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005

  Art. 45
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005

  Art. 63
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005

  Art. 51
A créé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005

  Art. 23-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005

  Art. 54
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005

  Art. 61
A abrogé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005

  Art. 41
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005

  Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005

  Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005

  Art. 57
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005

  Art. 62
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005

  Art. 52
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005

  Art. 58
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005

  Sct. Section 1 : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement,   Art. 48
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005

  Art. 9
A créé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005

  Art. 28-1,   Art. 28-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005

  Art. 50
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005

  Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005

  Art. 48-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005

  Art. 47
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005

  Art. 60
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mars 2012

  Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. D42-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2014

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2014

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-420 du 30 mai 2018
- Décret n°2018-420 du 30 mai 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-420 du 30 mai 2018

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-420 du 30 mai 2018

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-420 du 30 mai 2018

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-420 du 30 mai 2018

  Art. 1
Le présent arrêté entre en vigueur et sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2011
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. D543-45-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement 

Art. D543-45-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R162-36
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R162-36-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Paragraphe 4 : Dispositions communes,   Art. R174-45,   Art. R174-46
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R162-36-3,   Art. R162-36-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R162-36-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Section 1 quater : Conditions de fixation du prix et de prise en charge des préparations pour la nutrition parentérale à domicile,   Art. R163-14-7,   Art. R163-14-8,   Art. R163-14-9,   Art. R163-14-10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2019


  Art. 2,   Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Sct. Section 3 bis : Dispositions relatives aux certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques ,   Art. R271-12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R254-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R254-35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R254-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R254-33
Le contrôle financier est exercé sur les associations par l'administration fiscale.
Les associations sont également soumises aux vérifications de l'inspection générale des finances.
Lorsqu'une association, ayant à pourvoir à l'acquittement des dettes d'un établissement ecclésiastique supprimé, a obtenu à cet effet la jouissance provisoire de biens ayant fait retour à l'Etat, les revenus desdits biens ne peuvent être employés qu'à éteindre ce passif.
Il est établi chaque année un extrait, certifié conforme par les directeurs ou administrateurs, du procès-verbal de l'assemblée générale de l'association portant approbation, par application de l'article 19 de la loi susvisée, des actes de gestion financière et d'administration légale des biens accomplis par les directeurs ou administrateurs.
Le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, le ministre des finances, le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois.
L'association cultuelle est soumise à l'obligation de certification des comptes prévue au quatrième alinéa de l'article 21 de la loi du 9 décembre 1905 lorsque le montant total des avantages et ressources mentionnés au I de l'article 19-3 de la même loi dépasse le seuil de 50 000 euros.
Les associations cultuelles se constituent, s'organisent et fonctionnent librement sous les seules restrictions résultant de la loi du 9 décembre 1905.
Le compte financier est appuyé d'un extrait, certifié conforme par les directeurs ou administrateurs, du procès-verbal de l'assemblée générale de l'association portant approbation, par application de l'article 19 de la loi susvisée, des actes de gestion financière et d'administration légale des biens accomplis par les directeurs ou administrateurs.
Le contrôle financier est exercé sur les associations par l'administration de l'enregistrement.
   Les associations sont également soumises aux vérifications de l'inspection générale des finances.
L'état des recettes et des dépenses des associations cultuelles, avec l'indication de la cause et de l'objet de chacune des recettes et des dépenses, est tenu sur un livre-journal de caisse coté et paraphé par le directeur de l'enregistrement du département ou par son délégué.
   Ce livre est arrêté, chaque année, au 31 décembre.
La surveillance des autorités s'exerce sur les réunions cultuelles publiques conformément aux dispositions des articles 9 de la loi du 30 juin 1881 et 97 de la loi du 5 avril 1884 (1).
   (1) Voir code général des collectivités territoriales, article L. 2212-2-3.
Le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, le ministre des finances et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois.
Les édifices antérieurement affectés au culte et appartenant aux établissements ecclésiastiques sont attribués aux associations cultuelles dans les mêmes conditions et suivant les mêmes formes que les autres biens desdits établissements.
Le compte financier porte sur la période écoulée du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
   Il présente par nature les recettes et les dépenses effectuées et il se termine par une balance récapitulative.
   Il indique les restes à recouvrer et à payer.
Les dispositions du titre Ier ne sont plus aujourd'hui susceptibles d'application.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. D571-67
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1437 du 4 novembre 2021

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-337 du 14 mars 2017

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 décembre 1995

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R162-37-2
L'article 1er du décret du 19 novembre 2021 susvisé s'applique aux congés non pris au cours de la période courant du 1er novembre 2021au 6 mars 2022, ces dates incluses.
L'agent exprime son choix entre les options proposées à l'article 2 du décret du 19 novembre 2021 susvisé, au plus tard le 6 mai 2022.
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2021

  Art. 4 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2005

  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020

  Art. 5
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur et s'appliquent aux demandes déposées à compter de cette même date.
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 17 novembre 2020 

Art. Annexe 1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2020

  Art. Annexe 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2020

  Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2020

  Art. Annexe 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 2018

  Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 2018

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 2018

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D243-0-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D6241-8,   Art. D6241-29,   Art. D6241-32,   Art. D6331-69,   Art. D6331-72

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D6123-36,   Art. D6123-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-712 du 12 juin 2020

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 6
Tout candidat peut être exclu de la formation au diplôme d'arme par décision du commandant des écoles de la gendarmerie nationale, en cas de faute grave incompatible avec l'objet et le suivi de la formation et ayant justifié le prononcé d'une sanction disciplinaire.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-236 du 16 mars 2004

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-236 du 16 mars 2004

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-125 du 5 février 2021

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R2131-18,   Art. R2131-22-1,   Art. R2131-23,   Art. R2131-24,   Art. R2131-25,   Art. R2131-26,   Art. R2131-26-1,   Art. R2131-26-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R2311-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1232-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R718-18,   Art. R718-19,   Art. R718-20,   Art. R718-21,   Art. R718-22
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur 
.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 septembre 2016

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2016


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 janvier 2020

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 janvier 2020

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2016


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D732-110,   Art. D732-111,   Art. D732-113,   Art. D732-166-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. D5122-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 septembre 2019

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1352 du 5 novembre 2020

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1094 du 19 août 2021

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1084 du 29 août 2006

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1084 du 29 août 2006

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1084 du 29 août 2006

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1084 du 29 août 2006

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1084 du 29 août 2006

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1084 du 29 août 2006
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1084 du 29 août 2006

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-442 du 16 avril 2020

  Art. 7
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. D543-298
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-142 du 10 février 2006

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. D742-13-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-974 du 10 mai 2017

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-983 du 5 août 2020

  Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-280 du 27 mars 1992

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-280 du 27 mars 1992

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2018

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 janvier 2006

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 janvier 2006

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mars 2006

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6144-82,   Art. R6144-83
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019

  Art. 39
Le premier alinéa du I de l'article R. 6144-1 du code de la santé publique est remplacé par l'alinéa suivant :
« I. - La commission médicale d'établissement est consultée sur les matières suivantes : ».
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 octobre 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 3 octobre 2017 


Art. 1, Art. 2, Art. 3

-Arrêté du 8 juillet 2019 


Art. 1, Art. 2, Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 octobre 2017


 Art. 1,  Art. 2

L'arrêté du 12 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de la navigation intérieure est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 octobre 2017


  Art. 1,   Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2017


  Art. 1,   Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 3 octobre 2017 


Art. 1, Art. 2

-Arrêté du 20 juillet 2017 


Art. 1, Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juillet 2021

  Art. 1-1