Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
Les données descriptives du programme de surveillance et les observations produites par ce programme sont produites, conservées dans des bases de données et mises à disposition du public et pour le rapportage européen conformément au référentiel technique du système d'information sur l'eau, défini par l'article D. 213-12-2-1 du code de l'environnement.
Le programme de surveillance est régulièrement mis à jour après consultation du comité de bassin. 
Il est actualisé, a minima, trois mois après la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux prévue à l'article L. 212-2 du code de l'environnement.
Le programme de surveillance est régulièrement mis à jour après consultation du comité de bassin. 
Il est actualisé, a minima, un an au plus après la mise à jour des états des lieux définis à l'article R. 212-2 du code de l'environnement
.
LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP)
DÉPARTEMENT
SIP CRÉÉ
STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ FISCALE
est fusionnée
DATE DE CRÉATION
73 ― Savoie
SIP de Chambéry
CDI de Chambéry
Trésorerie de Chambéry
1er mars 2010
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°98-408 du 27 mai 1998

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-408 du 27 mai 1998

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-408 du 27 mai 1998

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-408 du 27 mai 1998

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-408 du 27 mai 1998
  Art. 7-3,   Art. 7-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-408 du 27 mai 1998

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-408 du 27 mai 1998

  Art. 1
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L351-2

II. - Le I est applicable à compter du prochain renouvellement des tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 

Art. L162-12-17

A abrogé les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 

Art. L162-12-18, Art. L162-12-19, Art. L162-12-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L6312-2,   Art. L6312-4,   Art. L6312-5,   Art. L6325-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2007

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2007
  Art. 5,   Art. 5 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2007

  Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991
  Sct. Chapitre IV : Exercice du contrôle technique par un prestataire visé au II de l'article L. 323-1 du code de la route.,   Art. 26-3,   Art. 26-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2007
  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2007

  Art. 12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Sct. Annexe,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004
  Sct. Chapitre IV : Exercice du contrôle technique par un prestataire visé au II de l'article L. 323-1 du code de la route,   Art. 35-1,   Art. 35-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R326-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R323-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R323-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R323-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R326-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
  Art. R326-10-1,   Art. R326-10-2,   Art. R326-10-3,   Art. R326-10-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R326-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
  Art. R323-18-1,   Art. R323-18-2,   Art. R323-18-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2006

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1167 du 2 août 2007

  Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1167 du 2 août 2007

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1167 du 2 août 2007

  Art. 37
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1167 du 2 août 2007
  Art. 32 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1167 du 2 août 2007

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1167 du 2 août 2007

  Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
  Art. Annexe III-26,   Art. Annexe III-27
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code du sport. 
Sct. Section 8 : Prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs, Art. A322-176, Art. A322-177
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1532 du 24 octobre 2007
  Art. 13-2-1
Il est créé un service territorial éducatif d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé " STEI Montpellier ", sis 12, rue Adam-de-Craponne, 34000 Montpellier. 
 Sa capacité théorique de prise en charge est fixée à 48 places.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R621-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R222-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R222-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative
  Art. R222-29-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative
  Art. R222-19-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R221-4,   Art. R221-6,   Art. R221-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative
  Art. R112-1,   Art. R112-1-1,   Art. R231-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R112-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative
  Art. R611-11-1,   Art. R611-18,   Art. R612-3,   Art. R613-1,   Art. R613-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R222-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative
  Art. R222-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R761-5
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de justice administrative 
Art. R621-11
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de justice administrative 
Art. R625-2, Art. R625-3
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de justice administrative 
Art. R227-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R621-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R223-1,   Art. R223-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative
  Art. R621-12-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de justice administrative 
Art. R621-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative
  Art. R621-7-1,   Art. R621-7-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative
  Art. R621-1,   Art. R621-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative
  Art. R621-6-1,   Art. R621-6-2,   Art. R621-6-3,   Art. R621-6-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative
  Art. R532-3,   Art. R532-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R621-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative
  Art. R621-8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R122-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R235-1,   Art. R235-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative
  Art. R531-2,   Art. R761-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R621-9,   Art. R621-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative
  Art. R121-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R121-11,   Art. R121-14,   Art. R222-11,   Art. R231-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R611-10,   Art. R611-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R232-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative
  Art. R611-8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Sct. Section 4 :  La rectification des erreurs matérielles non susceptibles d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire,   Art. R741-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R621-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R121-10
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de justice administrative 
Art. R778-8, Art. R778-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R232-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R222-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R222-25
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de justice administrative 
Art. R122-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R312-1,   Art. R312-18,   Art. R312-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R122-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R611-20,   Art. R611-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R122-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R122-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R122-12,   Art. R822-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R222-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R121-4,   Art. R121-3
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de justice administrative 
Art. R222-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R122-20
Jusqu'à la première élection des représentants du personnel, qui doit avoir lieu avant le 31 décembre 2010, le conseil d'administration siège valablement sans membres élus. Les représentants du personnel siègent dès leur élection et leurs mandats prennent fin à la même date que celui des membres nommés.
Le secrétaire général est nommé par décret.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2001


  Art. 1,   Art. 2,   Sct. Annexe,   Art. null

- Arrêté du 19 novembre 2003


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2008

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1777 du 17 décembre 2007

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1777 du 17 décembre 2007

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2007
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mars 2003

  Art. 17-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code du travail 
Art. R4141-3-1, Art. R4227-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-772 du 3 mai 2002

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-772 du 3 mai 2002

  Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-772 du 3 mai 2002

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-772 du 3 mai 2002

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-772 du 3 mai 2002

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 janvier 2008
  Art. Annexe I,   Art. Annexe III,   Art. Annexe V
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2009

  Art. Annexe
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 avril 2009

  Art. 3 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 1974

  Art. 11,   Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 1974

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1354 du 10 décembre 2004

  Art. 4,   Art. 5,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 11,   Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L382-17,   Art. L713-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2004-803 du 9 août 2004

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R382-74,   Art. R382-75,   Art. R382-76,   Art. R382-77
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R713-3,   Art. R713-5,   Art. R713-6,   Art. R713-8,   Art. R713-9,   Art. R713-15,   Art. R713-16,   Art. R713-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 361
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
  Sct. 8° : Habitations à haut niveau de performance énergétique.,   Art. 315 quaterdecies
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991

  Art. 38-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 564
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R661-6

- Décret n°2006-936 du 27 juillet 2006

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 132
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 748-1,   Art. 748-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 955-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 748-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 955-1,   Art. 959
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Sct. Sous-section IV : Dispositions communes. ,   Art. 930-1
La présente loi organique entre en vigueur le premier jour du troisième mois suivant celui de sa promulgation.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mai 2009

  Art. 9,   Art. 14,   Art. 16,   Art. 25,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe IV
A modifé les dispositions suivantes : 
Arrêté du 23 juin 2009 : 

Annexe II
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté,  qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifé les dispositions suivantes : 
Arrêté du 23 juin 2009 : 

Annexe I
L'arrêté du 22 novembre 1968fixant pour chaque département les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 novembre 2009

  Art. 24,   Art. 25,   Art. 26,   Art. 27
Le montant mensuel de réduction tarifaire visée au I de l'article R. 20-34 du code des postes et des communications électroniques est fixé à 4, 21 € hors taxes.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-360 du 31 mars 2009

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 septembre 2009

  Art. Annexe
Vous pouvez consulter les formulaires dans le JO n° 51 du 02/03/2010 texte numéro 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2007

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 novembre 1997

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 septembre 2009

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté n°91-1197 du 7 janvier 1993

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté n°91-1197 du 7 janvier 1993

  Art. 1
L'arrêté du 20 septembre 2006portant agrément de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 avril 2003

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 avril 2003

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 avril 2003

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2006-501 du 3 mai 2006 
Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-501 du 3 mai 2006

  Art. 7,   Art. 8,   Art. 17,   Art. 19,   Art. 21,   Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 2009

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 2009

  Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 2009

  Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code rural 

Art. D644-21, Art. D644-37, Art. D644-39
Les chapitres Ier et II de l'annexe jointe à l'arrêté du 3 juin 1992 susvisé ainsi que le A du chapitre III sont applicables à cette tenue.
Les autres éléments de cette tenue sont définis par l'annexe jointe au présent arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 avril 1981


  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 4 bis,   Art. 4 ter,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R3232-1,   Art. R3232-2,   Art. R3232-3,   Art. R3232-4,   Art. R3232-5,   Art. R3232-6,   Art. R3232-7,   Art. R3232-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
  Art. R3232-9,   Art. R3232-10
I et II.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la défense. 
Art. D1336-43, Art. D2234-97

III.-Les dispositions mentionnées au II du présent article peuvent être modifiées par décret.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°78-1060 du 30 octobre 1978 

Art. 2, Art. 4, Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juin 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 août 2006

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 septembre 2003


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
Le service des retraites de l'Etat comprend notamment deux départements, un service comptable et des centres de gestion des retraites.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 1967

  Art. 7-1
Il est créé, un service à compétence nationale dénommé "service des retraites de l'Etat". Ce service est rattaché au directeur général des finances publiques.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°72-1210 du 27 décembre 1972

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R7124-30-2
Le seuil mentionné aux articles 5 et 6 du décret du 29 avril 2002 susvisé est fixé à 15 jours.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-634 du 29 avril 2002

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-634 du 29 avril 2002

  Art. 10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-634 du 29 avril 2002

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-634 du 29 avril 2002

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-634 du 29 avril 2002

  Art. 5,   Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-634 du 29 avril 2002

  Art. 6-1,   Art. 6-2,   Art. 6-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret  n°72-461 du 31 mai 1972

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret  n°72-461 du 31 mai 1972

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret  n°72-461 du 31 mai 1972

  Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Décret  n°72-461 du 31 mai 1972

  Art. 11-1,   Art. 11-2,   Sct. TITRE III : Organisation pédagogique.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret  n°72-461 du 31 mai 1972

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret  n°72-461 du 31 mai 1972

  Art. 2
Indemnisation en cas d'abattage total. 
En cas d'abattage total d'un site d'élevage porcin ou de destruction de denrées ou de produits sur ordre de l'administration, l'indemnisation du propriétaire s'effectue dans les conditions prévues par l'arrêté du 30 mars 2001 susvisé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. D541-1,   Art. D541-2,   Art. D541-3,   Art. D541-4,   Art. D541-6-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Sct. A quater : Entreposage de produits agricoles ,   Art. 2 F
A créé les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. R*80 B-6-1,   Art. R*80 B-6-2,   Art. R*80 B-6-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. R*80 B-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1364 du 30 décembre 2003

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-468 du 30 mai 2001

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. D211-52-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1402 du 27 décembre 1985

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 novembre 2004

  Art. 15

II. -   Cette disposition s'applique aux cotisations assises sur les rémunérations  versées à compter du 1er janvier 2010.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 novembre 2004

  Art. 17 bis
Les arrêtés des 23 août 1990, 30 août 1990, 29 août 1991, 19 août 1993, 29 août 1994 et 22 juin 2004 sont abrogés à l'issue de la session de rattrapage de 2011.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2008
  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2008
  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2008

  Art. 18
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°99-417 du 26 mai 1999

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1203 du 15 novembre 2004

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2001

  Art. Annexe
L'examen de la spécialité "menuiserie aluminium-verre" de brevet d'études professionnelles comporte cinq unités obligatoires.
La liste des unités professionnelles et le règlement d'examen figurent respectivement en annexe II a et annexe II b au présent arrêté.
La définition des épreuves figure en annexe II c au présent arrêté.
Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité "menuiserie aluminium-verre" de brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexe I a et annexe I b au présent arrêté.
Il est créé la spécialité "menuiserie aluminium-verre" de brevet d'études professionnelles, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
La première session d'examen de la spécialité "menuiserie aluminium-verre" de brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2011.
Les annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale sur le site  
http://www.education.gouv.fr/
L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante :  
http://www.cndp.fr/outils-doc
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 janvier 2007

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 janvier 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 janvier 2007

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 janvier 2007

  Art. 1
Les annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale sur le site :  http://www.education.gouv.fr. 
L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante :  http://www.cndp.fr/outils-doc.
L'arrêté du 29 août 1990 modifié portant création du brevet d'études professionnelles alimentation est abrogé à l'issue de la dernière session, qui aura lieu en 2011.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. D2333-74
Il est créé la spécialité "métiers du cuir " de brevet d'études professionnelles, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Il comprend trois options : maroquinerie, chaussures et sellerie garnissage.