Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2008
  Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2008

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-1022 du 27 novembre 1996

  Art. Annexe
Le ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse) est autorisé à créer un service territorial éducatif de milieu ouvert à Montpellier dénommé “ STEMO Montpellier ” sis immeuble “ Le Séranne ”, 140, quai Flora-Tristan, 34070 Montpellier.
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse sis immeuble Le Séranne, 140, quai Flora-Tristan, 34070 Montpellier.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R423-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R222-33
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, 31, quai du Port-Neuf, 34500 Béziers.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2002

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 26 février 2002 

Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2002

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 février 2008

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2009

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 16 janvier 2006 

Art. 1, Art. 3,
Art. 4, Art. 5, Art. 7 
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 16 janvier 2006 

Art. 8, Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
  Sct. Section 8 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs dans le secteur forestier,   Art. D551-98,   Art. D551-99,   Art. D551-100
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mars 2009

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mars 2009

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mars 2009

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 2009

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 2009

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 2009

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 2009

  Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret du 29 décembre 1986


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 septembre 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
Les listes de candidats aux élections professionnelles intervenant en 2018 sont composées d'un nombre de femmes et d'hommes correspondant aux 26,49 % de femmes et aux 73,51 % d'hommes composant les effectifs représentés au sein de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er.
La représentation du personnel à la commission prévue par le présent arrêté est assurée à raison de deux membres titulaires et deux membres suppléants pour le grade de commissaire de police, de deux membres titulaires et deux membres suppléants pour le grade de commissaire divisionnaire de police et deux membres titulaires et deux membres suppléants pour le grade de commissaire général de police.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juillet 2008

  Art. Annexe  II
Les sièges de représentants du personnel sont répartis comme suit :
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Titulaires
Suppléants
CFDT
2
2
CGT
1
1
Total
3
3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 septembre 2001

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D732-80,   Art. D732-81
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D732-110,   Art. D732-113,   Art. D732-115
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. Annexe à l'article D322-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°90-568 du 2 juillet 1990

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes : 
- Loi n°90-568 du 2 juillet 1990 
Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L5-7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°90-568 du 2 juillet 1990
  Art. 1-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°90-568 du 2 juillet 1990

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°90-568 du 2 juillet 1990

  Art. 48
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°90-568 du 2 juillet 1990

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°90-568 du 2 juillet 1990

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L3-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L18
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L3-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L5-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L3,   Art. L5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L2-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L29
Le titre II entre en vigueur le 1er janvier 2011.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L2
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°90-568 du 2 juillet 1990

  Art. 6,   Art. 21

- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1635 sexies
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°90-568 du 2 juillet 1990
  Art. 32-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L323-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°90-568 du 2 juillet 1990

  Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°90-568 du 2 juillet 1990

  Art. 29-4,   Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°90-568 du 2 juillet 1990

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L17
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°90-568 du 2 juillet 1990
  Art. 29-6,   Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°90-568 du 2 juillet 1990

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 
Art. 1 
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 

Art. 3, Art. 9, Art. 10, Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2006-151 du 13 février 2006 

Art. 3, Art. 4, Art. 1
La direction générale de la cohésion sociale assure le secrétariat des conseils, commissions et comités que lui confient les règlements en vigueur.
La direction générale de la cohésion sociale comprend trois services :
1° Le service des politiques sociales et médico-sociales ;
2° Le service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes ;
3° Le service des politiques d'appui.
L'examen de la spécialité "mécanicien"de brevet d'études professionnelles maritimes comporte cinq unités obligatoires.
La liste des unités et le règlement d'examen figurent en annexe II a et b (1).
La définition des épreuves figure en annexe III (1).
Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité "mécanicien" de brevet d'études professionnelles maritimes figurent en annexe I a et b (1).
Il est créé la spécialité "mécanicien" de brevet d'études professionnelles maritimes, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. A36-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D8272-1
I. - L'arrêté du 11 octobre 2007 susvisé et son annexe sont applicables au titre de l'année 2010 aux corps qui y sont mentionnés. 
II. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 11 octobre 2007 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. LO6223-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. LO6251-11-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. LO6322-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. LO6352-3,   Art. LO6353-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. LO6323-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. LO6351-11-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. LO6353-4

A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. LO6353-4-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 2009

  Art. 9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 2009

  Art. 14
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 2004


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5,   Art. 6
Lorsque la procédure théorique de vérification primitive est mise en œuvre, au moins un essai d'exactitude est effectué sur l'ensemble de mesurage installé sur le site d'exploitation, conformément à la recommandation R 139-2 (4.6.5.2).
Conformément à l'article 31 du décret du 3 mai 2001 susvisé, la vérification périodique est effectuée par des organismes désignés à cet effet        dans les conditions prévues à l'article 36 du décret du 3 mai 2001 et à l'article 37 de l'arrêté du 31 décembre 2001.
La vérification primitive d'un ensemble de mesurage neuf tient lieu de contrôle en service et conduit à l'apposition de la marque correspondante prévue à l'article 52 de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code monétaire et financier 
Art. R621-44
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2009
  Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 septembre 2007

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 septembre 2007

  Art. Annexe 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 septembre 2007

  Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 septembre 2007

  Art. 4
OPÉRATION DE RESTRUCTURATION
CONDITIONS DE VERSEMENT
Fermeture du foyer d'action éducative de Marseille Amaryllis, sis à Marseille (Bouches-du-Rhône), au 1er février 2009. 
Mutation ou déplacement des agents du foyer effectué entre le 1er février 2009 et le 30 octobre 2009.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
  Art. A1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2008-453 du 14 mai 2008 

Art. 2, Art. 4, Art. 6

A créé les dispositions suivantes : 
- Décret n°2008-453 du 14 mai 2008 

Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2008

  Art. 10,   Art. Annexe 3,   Art. Annexe 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 février 2008

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°93-1300 du 7 décembre 1993 

Art. 4, Art. 5, Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
  Sct. Sous-section 8 : Commission de reconnaissance des qualifications
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A212-175-1,   Art. A212-175-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2007

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L4221-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L4331-1,   Art. L4331-2,   Art. L4331-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1612-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L4414-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1523-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L5622-3,   Art. L5622-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L4322-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L5722-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
  Sct. CHAPITRE Ier  : Engagement des dépenses,   Sct. CHAPITRE II : Comptable de la région,   Art. L4342-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L5722-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L3131-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L4141-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2131-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. L131-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. L313-12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. L313-12-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. L313-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L221-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. L111-1,   Art. L113-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Sct. Section 4 : Dispositions applicables aux sociétés dont les instruments financiers ont cessé d'être négociés sur un marché réglementé.,   Art. L433-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.
  Art. L233-7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Sct. Section 4 : Admission aux négociations, suspension, radiation et retrait des instruments financiers,   Art. L421-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L232-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°78-763 du 19 juillet 1978

  Art. 49
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2009-431 du 20 avril 2009

  Art. 24
En cas de difficulté dans son fonctionnement, une commission administrative paritaire peut être dissoute dans la forme prévue pour sa constitution après avis du comité technique ministériel du ministère de l'intérieur. 
Il est alors procédé, dans le délai de deux mois, à la mise en place, dans les conditions fixées par le présent arrêté, d'une nouvelle commission administrative paritaire.
La commission consultative paritaire se réunit au minimum deux fois par an, sur convocation de son président, à son initiative ou, dans le délai maximum de deux mois, à la demande écrite et signée par la moitié au moins des représentants du personnel.
Les bulletins de vote sont établis et transmis dans les conditions prévues par l'article 17 du décret du 28 mai 1982 déjà mentionné.
La liste des électeurs est établie conformément aux dispositions de l'article 13 du décret du 28 mai 1982 déjà mentionné.
La date des élections est fixée conformément aux dispositions de l'article 11 du décret 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires. 
Sauf cas de renouvellement anticipé, la date des élections est rendue publique six mois au moins avant l'expiration du mandat en cours.
Les contestations sur la validité des opérations électorales sont régies par les dispositions de l'article 24 du décret du 28 mai 1982 déjà mentionné.
Il est institué auprès des préfets de zone de défense et de sécurité des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des adjoints de sécurité recrutés en application de l'article L. 411-5 du code de la sécurité intérieure affectés dans leur ressort.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
  Art. D411-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 septembre 2006

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 septembre 2006

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 septembre 2006

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juillet 2008

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 30 juin 2009 

Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 janvier 2004

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 janvier 2004

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 janvier 2004

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-621 du 30 mai 2005

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-621 du 30 mai 2005

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-621 du 30 mai 2005
  Art. 20
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 janvier 2004

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 janvier 2004

  Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 octobre 2007

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2005

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2005

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 octobre 2007

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 29 octobre 2007 
Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 janvier 2004

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 décembre 2008

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5132-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-87 du 27 janvier 2004
  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-87 du 27 janvier 2004

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-87 du 27 janvier 2004

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-87 du 27 janvier 2004

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-87 du 27 janvier 2004

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-87 du 27 janvier 2004

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-87 du 27 janvier 2004

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-87 du 27 janvier 2004

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-87 du 27 janvier 2004

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-87 du 27 janvier 2004

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-87 du 27 janvier 2004

  Art. 12
La commission consultative des marchés publics peut fournir aux collectivités territoriales, à leur demande, une assistance pour l'élaboration ou la passation de leurs marchés et de leurs accords-cadres dont le montant estimé est supérieur à 1 000 000 euros (HT).
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D615-7,   Art. D615-12-1,   Art. D615-36
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D4154-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mai 2003

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 17 juin 1938

  Art. 65
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2009
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 2003

  Art. 3,   Art. 4,   Art. 7,   Art. 9,   Art. 10
L'association devra fournir annuellement au procureur de la République près le   tribunal judiciaire de Bobigny, à compter de la publication du présent arrêté : 
― la liste actualisée des adhérents ; 
― un exemplaire du dernier procès-verbal de l'assemblée générale ; 
― un exemplaire du dernier exercice comptable.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2001

  Art. Annexe Maine-et-Loire
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 octobre 2007

  Art. 1
L'article 4 de l'arrêté du 16 juillet 1997 susvisé est ainsi modifié : 
Pour l'année scolaire 2009-2010, le taux des droits instaurés à l'article 3 est fixé à : 
350 € pour les droits de scolarité ; 
45 € pour les droits d'inscription au concours d'admission.
Le comité technique paritaire central comprend cinq membres titulaires représentant l'administration et cinq membres titulaires représentant le personnel ainsi qu'un nombre égal de membres suppléants.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 14 novembre 2003 

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1760 du 23 décembre 2006

  Art. 36
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1760 du 23 décembre 2006
  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1760 du 23 décembre 2006

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-770 du 20 août 2003

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2003-770 du 20 août 2003 

Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-770 du 20 août 2003

  Art. 8
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-770 du 20 août 2003

  Art. 12 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-770 du 20 août 2003

  Art. 10
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-770 du 20 août 2003

  Art. 12 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1777 du 23 décembre 2006
  Art. 12-1,   Art. 12-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-1017 du 18 novembre 1994

  Art. 1
La commission est présidée par le membre représentant le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies. Le chef du bureau de la sécurité des équipements industriels en est rapporteur et assure le secrétariat des séances.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. A951-3-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. A310-5,   Art. A310-6,   Art. A310-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. A510-3
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à toute installation exerçant au moins une des activités suivantes :
- tri, transit ou regroupement de déchets de piles et accumulateurs ;
- traitement thermique et non thermique de déchets de piles et accumulateurs ;
- élimination de déchets de piles et accumulateurs.
Les   déchets de piles et accumulateurs, collectés en mélange avec des piles ou des accumulateurs classés déchets dangereux au sens de l'article R. 541-8 du code de l'environnement, doivent être gérés comme des déchets dangereux, notamment en matière de transport et de traitement.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Section 4 bis : Relations financières entre le régime général et le régime des non-salariés agricoles.
,   Art. D134-47,   Art. D134-48
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-836 du 22 août 2008
  Art. 8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D723-115

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D731-13

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D731-34,   Art. D741-35,   Art. D741-1,   Art. D741-35-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 2002

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.
  Art. D442-3,   Art. Annexe 4-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.
  Art. D442-4,   Art. Annexe 4-2-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-238 du 6 mars 2008

  Art. 1,   Art. 2,   Sct. Annexe
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication, à l'exception des articles 5 et 6 qui entrent en vigueur à la date de publication du présent décret.
 La juridiction primitivement saisie demeure compétente pour statuer sur les procédures introduites antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Le présent décret est applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises.
 L'article 5 est applicable à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. Annexe Tableau VIII