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Les fonctionnaires de catégorie C rémunérés sur le budget annexe " Publications officielles et information administrative ” en fonctions au sein de la direction de l'information légale et administrative à la date du 31 décembre 2015 peuvent percevoir une indemnité de modernisation des métiers, tant qu'ils demeurent affectés dans cette direction.
Les taux maximum annuels de l'indemnité de modernisation des métiers allouée aux fonctionnaires de catégorie C de la direction de l'information légale et administrative sont fixés à 14 320 euros pour les adjoints techniques et à 8 642 euros pour les adjoints administratifs.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°66-938 du 17 décembre 1966
  Art. 1-1,   Art. 1-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°66-938 du 17 décembre 1966

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°66-938 du 17 décembre 1966
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R322-9-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 
Art. R163-18
Les épreuves sont notées de 0 à 20. Pour toutes les épreuves, la note zéro est éliminatoire.
Le jury tient compte dans la notation des épreuves de la maîtrise écrite et orale de la langue française (vocabulaire, grammaire, conjugaison, ponctuation, orthographe)
Le président, le ou les vice-présidents et les autres membres de jury ne peuvent participer, pour chacune de ces fonctions, à plus de quatre sessions successives. Ils ne peuvent participer à plus de six sessions successives au titre de deux fonctions ou à plus de huit sessions successives au titre de trois fonctions.
Lorsque le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, un vice-président ou un membre du jury appartenant à l'une des catégories d'agents visés au deuxième alinéa de l'article 3 est désigné sans délai par le ministre, sur proposition du directeur chargé des personnels enseignants pour le remplacer.
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 9 décembre 2003 : 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 9 décembre 2003 

Art. 3, Art. 1, Art. 2

- Arrêté du 9 décembre 2003
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 octobre 1993


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 30 juillet 2003 

Art. 1, Art. Annexe 18
Le demandeur justifie, en cas de besoin avec le concours       des administrations concernées, que la personne visée à l'article 1er a résidé ou séjourné dans les zones et durant les périodes visées à l'article 2 et qu'elle est atteinte de l'une des maladies figurant sur la liste établie en application de l'article 1er.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des impôts, CGI. 

Art. 81
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 88-1024 du 2 novembre 1988 

Art. 1er
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-1024 du 2 novembre 1988
  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-1024 du 2 novembre 1988

  Art. 1
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2008 à septembre 2008
Commune de Marseillan (1).
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juillet 2009

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juillet 2009

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Sct. TITRE VII : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AVIATION MARCHANDE.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2007


  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2005

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R121-2-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-985 du 10 août 2005

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 22 décembre 2009 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-247 du 2 avril 1998

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-247 du 2 avril 1998
  Art. 7 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R302-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
  Sct. Section 3 : Dispositif de veille sociale.,   Art. D345-8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R345-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D1142-59-1,   Art. D1142-59-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L522-1
A créé les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 

Art. L5211-3-2

A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 

Art. L5211-4, Art. L5211-6, Art. L5211-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 janvier 2009

  Art. 7
A créé les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R312-14-1
A l'issue de l'opération de compensation mentionnée au deuxième alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 21 janvier 2009 susvisé, le solde de la créance exigible constatée s'élève à 18 762 556, 49 €.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 janvier 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R743-143
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R743-146
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R663-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-1080 du 12 décembre 1996

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-160 du 12 février 2009

  Art. 155
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°56-222 du 29 février 1956

  Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-382 du 29 mars 1985

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code monétaire et financier 
Art. D621-28
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 31 décembre 2008


Art. 1, Art. 3

- Arrêté du 31 décembre 2008


Art. 1, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R823-17
Les directeurs départementaux de la cohésion sociale et de la protection des populations disposent d'un adjoint, à l'exception du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations d'Ille-et-Vilaine qui dispose de deux adjoints
Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités dispose, en application de l'article 41 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 susvisé, de deux adjoints, à l'exception du directeur de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord qui dispose de trois adjoints.
Les directeurs départementaux de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations disposent, en application de l'article 41 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 susvisé, de deux adjoints.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 2 terdecies B,   Art. 2 terdecies C
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D713-7
Les services locaux du contentieux   du service du commissariat des armées adressent au début de chaque trimestre à la direction des affaires juridiques le bilan des demandes de protection juridique qu'ils ont acceptées au cours du trimestre écoulé.
Dans les domaines mentionnés à l'article 4, la compétence du centre interarmées du soutien “juridique” et des services locaux du contentieux en fonction des ressorts des tribunaux administratifs est fixée en annexe 3 du présent arrêté.
La répartition des compétences prévues à l'article 1er entre le centre d'expertise du soutien juridique, les différents services locaux du contentieux, les directions du commissariat d'outre-mer et les directions du commissariat en opération extérieure, chargés du règlement des dommages, est fixée en annexe 2 du présent arrêté.
Dans les domaines mentionnés à l'article 4, la compétence du centre d'expertise du soutien juridique et des services locaux du contentieux en fonction des ressorts des tribunaux administratifs est fixée en annexe 3 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2009

  Art. Annexe
Les ressources des fonds comprennent les subventions et concours financiers de l'Etat, ainsi que toutes participations apportées par les collectivités territoriales ou toutes personnes publiques ou privées intéressées, les produits des dons et des legs et toutes les recettes autorisées par les lois et règlements.
Le montant de l'aide attribuée par le groupement en vertu de l'article 5 ou de l'article 5-1 est établi sur la base du justificatif d'achat ou du service fait fourni par le demandeur et selon les modalités prévues à l'article 8.
Il ne peut être accordé plus d'une aide par foyer, quel que soit le nombre d'appareils récepteurs de télévision ou de dispositifs assimilés permettant la réception de la télévision.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 novembre 2007

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D653-57
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2009

  Art. 1
Le directeur du Centre National de Surveillance des Pêches désigne les personnes habilitées à autoriser ou à refuser l'entrée au port ainsi que le débarquement ou le transbordement des navires de pêche battant pavillon tiers.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2003

  Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 septembre 2007

  Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1707 du 30 décembre 2009

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 1998

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2005


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 février 2002


  Art. 1,   Art. 7

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 février 2002

  Art. Annexe
L'organisation du travail en cycle annuel fait l'objet d'une programmation soumise pour avis aux comités d'hygiène et de sécurité et aux  comités techniques compétents. 
Si la programmation des phases du cycle annuel doit être modifiée pour nécessité de service, un délai de prévenance de quinze jours calendaires, au moins, doit être respecté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002

  Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002

  Art. 5 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002
  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002

  Art. 38
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002
  Sct. Chapitre IV : Dispositions communes aux centres de préparation.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002

  Art. 45
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002

  Art. 44 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002

  Art. 44
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002

  Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°45-2291 du 9 octobre 1945

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002

  Art. 29
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002

  Art. 14
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002

  Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002

  Art. 36
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-941 du 12 septembre 2008

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-951 du 12 septembre 2008

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-951 du 12 septembre 2008

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-951 du 12 septembre 2008

  Art. 17
Dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats des élections prévues à l'article 8 du présent arrêté, les représentants de l'administration sont nommés par décision du ministre chargé de la culture.
Bibliothèque publique d'information.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 août 1980

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 août 1980
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 août 1980

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 août 1980

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 août 1980

  Art. 27,   Art. 14,   Art. 28,   Art. 15
Le présent arrêté définit les mesures de police sanitaire à appliquer en cas de suspicion ou de confirmation d'une des maladies réputées contagieuses des abeilles définies à l'article D. 223-21 du code rural.
Le présent arrêté définit les mesures de police sanitaire à appliquer en cas de suspicion ou de confirmation d'une des maladies réputées contagieuses des abeilles définies à l'article D. 223-21 du code rural et de la pêche maritime.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D653-115
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. D324-15

A créé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. D324-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. D333-5

A créé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. D333-5-1,   Art. D333-5-2,   Art. D333-5-3,   Art. D333-5-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Sct. Chapitre IV : Débits de boissons ayant pour activité principale l'exploitation d'une piste de danse


,   Art. D314-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. D325-9

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. D325-4,   Art. D325-5,   Art. D325-6,   Art. D325-7,   Art. D325-8
A créé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. D231-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. D324-2,   Art. D324-3,   Art. D324-4,   Art. D324-5,   Art. D324-6,   Art. D324-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. D321-3,   Art. D321-4,   Art. D321-5,   Art. D321-6,   Art. D321-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. R323-4,   Art. D323-5,   Art. D323-6,   Art. D323-7,   Art. D323-8
A créé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. D141-11,   Art. D141-12
A créé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. D231-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. D211-21-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juin 2000

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juin 2000

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juin 2000

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juin 2000

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 octobre 2007

  Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 octobre 2007

  Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 30 septembre 2008 

Art. 3, Art. Annexe I, Art. Annexe VII
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 30 septembre 2008


Art. 1, Art. 2, Art. 3
Un duplicata du certificat international de bateau de plaisance en eaux intérieures peut être délivré par le service ayant délivré l'original du certificat.

La demande est établie conformément au modèle joint en annexe 5 du présent arrêté.
Un duplicata de la carte de circulation peut être délivré par le service ayant délivré l'original de la carte.

La demande est établie conformément au modèle joint en annexe 5 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juin 2008

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juin 2008

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 septembre 1996


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2002

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2002

  Art. Annexe 27 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2002

  Art. Annexe 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2002

  Art. Annexe 22
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 16 janvier 2003 

Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
  Art. A39-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
  Art. A39
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
  Art. A44
A modifié les dispositions suivantes : 
Code de procédure pénale : 

Art. A. 44
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 septembre 2007
  Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 septembre 2007

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 septembre 2007

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 septembre 2007

  Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2005

  Art. 26-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2005

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2005

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2005
  Art. 8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2005

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2005

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2005

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2005

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 13 décembre 2001 
Art. 3, Art. 6, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 1993

  Art. 3,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 9 mars 2000 
Art. 2,  Art. 5, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mars 2003

  Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 août 2004

  Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 27 janvier 2000 

Art. 3, Art. 2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 12 novembre 2003 

Art. 5, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 20 janvier 2000 

Art. 3, Art. 2, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 17 mars 1988 

Art. 3, Art. 2, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juin 2004

  Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 20 janvier 2000 
Art. 2, Art. 3,, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mars 1993

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juillet 1999

  Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 1995

  Art. 2,   Art. 5,   Art. 3
Le silence gardé par le conseil régional pendant un délai de deux mois sur une demande d'inscription vaut décision de rejet.
L'article 1-1 ne peut être modifié que par décret en conseil des ministres, à l'exception du délai à l'expiration duquel sont acquises les décisions implicites, qui peut être modifié par décret en Conseil d'Etat.
L'article 13 peut être modifié par décret.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°78-67 du 16 janvier 1978


  Art. 1,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 5-1,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
Des régies d'avances et de recettes peuvent être créées par décision du président de l'établissement, avec accord de l'agent comptable et         du contrôleur budgétaire, dans les conditions prévues par le décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Les missions de l'établissement s'exercent notamment sur deux sites dénommés " Cité des sciences et de l'industrie " et " palais de la Découverte ", respectivement situés dans le parc de La Villette et au Grand Palais, ainsi que par tout moyen approprié, notamment numérique.
Il est créé un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé " Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie " (Universcience), placé sous la tutelle des ministres chargés de la culture et de la recherche.

Son siège est à Paris.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
  Art. R411-3,   Art. R411-4,   Art. R411-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
  Sct. Section 3 : Contenu et indicateurs de la convention d'utilité sociale,   Art. R*445-3,   Art. R*445-4,   Art. R*445-5
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la construction et de l'habitation. 

Art. R*445-2

A créé les dispositions suivantes :
-Code de la construction et de l'habitation. 

Sct. Section 1 : Objectifs et organisation de la convention d'utilité sociale, Art. R*445-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Sct. Chapitre V : Dispositions applicables aux   conventions d'utilité sociale entre l'Etat et les organismes d'habitations à loyer modéré
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R*445-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R*445-5-1,   Art. R*445-5-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R353-16
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la construction et de l'habitation. 

Sct. Section 5 : Supplément de loyer de solidarité et convention d'utilité sociale, Art. R*445-12, Art. R*445-13, Art. R*445-14, Art. R*445-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-825 du 21 août 2008

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R*445-16
Le préfet arrête, sur proposition du directeur, l'organisation de chaque direction départementale interministérielle dans son département, après présentation au comité de l'administration régionale et accord du préfet de région.
Dans les départements où elle est créée, la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations est chargée des missions définies aux articles 4 et 5, à l'exception de la mise en œuvre des politiques relatives aux fonctions sociales du logement lorsque celle-ci est confiée à la direction départementale des territoires.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2009-360 du 31 mars 2009 
Art. 12, Art. Annexe
Le seuil mentionné à l'article R. 5312-82 du code des transports est fixé à 500 000 euros.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. Annexe Tableau IV,   Art. Annexe Tableau IX,   Art. Annexe Tableau XI