Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013

  Art. 10
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013

  Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

  Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
-ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 

Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5, Art. Annexe 6
A modifié les dispositions suivantes :
-ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 

Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 6
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

  Art. Annexe 2,   Art. Annexe 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 avril 1975

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2015-1594 du 7 décembre 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation 

Art. D711-6-1, Art. D711-1, Art. D718-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service national

  Art. L111-2

A créé les dispositions suivantes :
- Code du service national

  Art. L111-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 7 juin 2021 
 Art. 1
Le bénéfice du " Pass'Sport " est personnel et incessible. Il ne peut donner lieu à aucun remboursement en liquidités.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 2013

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Sct. Paragraphe 13 : Structures dénommées “ Equipes mobiles médico-sociales intervenant auprès de personnes confrontées à des difficultés spécifiques ”,   Art. D312-176-4-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-668 du 27 avril 2017

  Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021

  Art. 4,   Art. 48-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-576 du 27 juin 2003

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R5312-90
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R5321-39
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R5321-38
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R5321-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R5313-80
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R5314-7
Le code des transports est modifié conformément aux articles 2 à 13 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R5321-50
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R5321-44-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R5333-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R5321-50-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des ports maritimes

  Art. R*121-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R5321-37
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Sct. Sous-section 1 : Définitions
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5336-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Sct. Section 3 : Déchets des navires
A créé les dispositions suivantes :
-Code des transports 

Art. L5336-1-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
  Art. L5334-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5334-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
  Art. L5334-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5334-6-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5334-10
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Sct. Sous-section 2 : Obligations relatives au dépôt des déchets des navires et contrôle
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5321-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5336-11
Le Premier ministre, la ministre de la transition écologique, la ministre de la mer et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
  Art. L5334-8
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5334-8-1,   Art. L5334-8-2,   Art. L5334-8-3,   Art. L5334-8-4
Le code des transports est modifié conformément aux articles 2 à 16 de la présente ordonnance.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Sct. Sous-section 2 : Déchets des navires
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5336-3-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Sct. Sous-section 3 : Installations portuaires et plan de réception et de traitement des déchets des navires ,   Art. L5334-9-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la voirie routière

  Art. R122-41-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la voirie routière

  Art. R122-41,   Art. R122-43
Les dispositions du 1° de l'article 1er s'appliquent, s'agissant de la distribution d'énergie électrique pour la recharge des véhicules, aux consultations lancées à compter du premier jour du douzième mois suivant la publication du présent décret.
Les investissements portés par les titulaires des contrats choisis au terme de la procédure de sélection prévue à l'article R. 122-41-2 du code de la voirie routière, dans sa rédaction issue du présent décret, sont éligibles à l'aide prévue par le décret du 12 février 2021 susvisé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 août 2019

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. R621-98
La ministre de la culture et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. Annexe 7 à l'article R. 621-98
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2021-689 du 31 mai 2021


 Art. 3

La présente loi entrera en vigueur immédiatement et sera exécutée comme loi de l'Etat.
Les dispositions des articles R. 1335-8-2 et R. 1335-8-6 du code de la santé publique dans leur rédaction résultant du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 2022.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1337-15

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1337-16,   Art. R1337-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1335-6,   Art. R1335-7,   Art. R1335-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 février 2001

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 février 2001

  Art. 3
L'arrêté du 1er février 2001 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L5134-102
Le nombre mentionné à l'article 1er peut être modifié par décret.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 février 2018

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 juillet 2014

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 février 2017

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 20 avril 2015

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2020

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L621-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L622-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L612-2,   Art. L612-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L622-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L620-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L611-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L631-20

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L631-20-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L642-5,   Art. L642-6,   Art. L642-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L631-19-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L626-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L661-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L622-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L611-8-1,   Art. L611-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L611-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L611-3,   Art. L611-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L611-2-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L611-10-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L631-10-2,   Art. L631-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L631-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Sct. Section 2 : Du rang des créances,   Art. L643-7-1,   Art. L643-8,   Sct. Section 3 : De la clôture des opérations de liquidation judiciaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L662-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L645-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L661-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L631-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L692-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L643-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L631-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L626-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L623-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L626-5,   Art. L626-8
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Sct. Section 6 : De certaines créances antérieures dues aux producteurs agricoles,   Art. L624-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L621-4,   Art. L621-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L626-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L624-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L626-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L622-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L622-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L626-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L626-2-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L622-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L631-19-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L641-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L642-13,   Art. L642-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L661-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L643-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L640-6,   Art. L641-1,   Art. L641-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Sct. Section 1 : Du règlement de certaines créances.
Le tableau IV de l'annexe II du décret du 24 juin 2015 susvisé est remplacé par le tableau IV en annexe du présent décret.
L'article 1er du présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et aux Terres australes et antarctiques françaises.
La ministre de la mer et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L211-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 2418,   Art. 2419,   Art. 2420
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 2408
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 2372
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 2450,   Art. 2451,   Art. 2454,   Art. 2455,   Art. 2456,   Art. 2457,   Art. 2458,   Art. 2459,   Art. 2460
A créé les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 2291-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Sct. Section 1 : Dispositions générales,   Art. 2288,   Art. 2289,   Art. 2290,   Art. 2291
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 2327,   Art. 2328

A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 2323,   Art. 2324,   Art. 2325,   Art. 2326
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 2409,   Art. 2410,   Art. 2411,   Art. 2412,   Art. 2414,   Art. 2416,   Art. 2417
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 2385,   Art. 2387,   Art. 2388,   Art. 2389,   Art. 2390,   Art. 2391
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des procédures civiles d'exécution

  Art. L112-3,   Art. L211-3,   Art. L221-5,   Art. L322-14,   Art. L331-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 1844-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 1175,   Art. 1323,   Art. 1866,   Art. 1867
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Sct. Section 4 : De l'extinction du cautionnement,   Art. 2313,   Art. 2314,   Art. 2315,   Art. 2316,   Art. 2317,   Art. 2318,   Art. 2319,   Art. 2320
A créé les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 2331-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 2330,   Art. 2331,   Art. 2332,   Art. 2332-2,   Art. 2332-3,   Art. 2332-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 2461,   Art. 2462,   Art. 2463,   Art. 2464,   Art. 2465,   Art. 2466,   Art. 2467,   Art. 2468,   Art. 2469,   Art. 2470,   Art. 2471,   Art. 2472
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil
  Art. 2375
A créé les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Sct. Chapitre IX : Les recours relatifs aux conditions de détention,   Art. R559-1,   Art. R559-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D152,   Art. D153
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique

  Art. L2192-1,   Art. L2192-2,   Art. L2192-5,   Art. L2392-5,   Art. L3133-1,   Art. L3133-2,   Art. L3133-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1352 du 5 novembre 2020

  Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L3441-3,   Art. L4431-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L6331-48,   Art. L7121-3,   Art. L7122-4,   Art. L8221-3,   Art. L8221-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 83-657 du 20 juillet 1983

  Art. 2,   Art. 6,   Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L950-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 78-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. L411-1,   Art. L411-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L125-1,   Art. L125-5,   Art. L125-6,   Art. L125-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1468,   Art. 1600,   Art. 1600 A,   Art. 1601
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L124-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L955-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L311-2,   Art. L311-2-1,   Art. L374-4,   Art. L722-4,   Art. L331-5

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L371-14
A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier 

Art. L512-70, Art. L561-47, Art. L775-36
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L126-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L121-4,   Art. L121-5,   Art. L121-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L224-3,   Art. L224-98
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. L85-0 B,   Art. L135 J
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'artisanat

  Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L930-6,   Art. L940-7,   Art. L947-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L526-1,   Art. L526-2,   Art. L526-4,   Art. L526-5,   Art. L526-7,   Art. L526-19
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L925-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L611-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L911-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L146-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L713-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L921-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L144-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L723-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L134-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L947-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L2235-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi du 17 novembre 1943

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°74-1114 du 27 décembre 1974

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L145-1,   Art. L145-43
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. 

Art. L311-3, 
Art. L243-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°84-578 du 9 juillet 1984

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L214-2
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983

  Art. 25 septies
A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 

Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 1956

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 1956

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020

  Art. 3-28
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Section 25 : Boues et digestats de boues d'épuration ,   Art. R543-311,   Art. R543-312,   Art. R543-313
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R356-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R356-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D442-22-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 août 2020

  Art. 1
I. - A créé les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques


 Sct. Section 3 : Régulation environnementale des communications électroniques ,  Art. L38-5

II.-Le I entre en vigueur le 1er janvier 2024.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L541-10-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L441-3
I. -A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation


 Art. L642-3

II. - Le I du présent article entre en vigueur le premier jour de la rentrée scolaire 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L441-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L111-4,   Art. L441-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. L311-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L425-17

A créé les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L34-9-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L217-23
I. -A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement


 Art. L229-26

II.-Le I s'applique aux plans climat-air-énergie territoriaux dont l'élaboration ou la révision est décidée après la publication de la présente loi.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L541-9-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code des douanes 

Art. 266 quinquies C
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L217-22
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2020-105 du 10 février 2020

  Art. 55
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L217-33
I. - A créé les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques


 Art. L38-6


II.-Le I entre en vigueur le 1er janvier 2023
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L32,   Art. L44
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques


 Art. L42-1

II. - Le I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2023.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L441-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L135
A créé les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L33-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L34-9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D1-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D1-12-1,   Art. D1-12-2,   Art. D1-12-13,   Art. D47-6-15
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D1-11-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Sct. Section 3 : Dispositions spécifiques aux victimes de violences et d'infractions commises au sein du couple ou de la famille
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D1-1-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D47-11-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2018

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2018

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2018

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mai 2020

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mai 2020

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mai 2020

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mai 2020

  Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mai 2020

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mai 2020

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mai 2020

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mai 2020

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 août 2021

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1451 du 25 novembre 2020

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1451 du 25 novembre 2020

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1451 du 25 novembre 2020

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1451 du 25 novembre 2020

  Art. 12,   Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1451 du 25 novembre 2020

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1451 du 25 novembre 2020

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1451 du 25 novembre 2020

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1451 du 25 novembre 2020

  Art. 9,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 344 quaterdecies
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2021

  Art. 10 ter

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2021

  Art. 41-1