Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi du 29 juillet 1881
  Art. 41
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2002

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D341-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D615-46,   Art. D615-52,   Art. D615-53,   Art. D615-57,   Art. D615-58,   Art. D615-60
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mars 2002

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la construction et de l'habitation. 
Art. R271-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°47-77 du 13 janvier 1947

  Art. 4,   Art. 4-1,   Art. 5,   Art. 5-1,   Art. 6,   Art. 6 bis,   Art. 7
La périodicité de versement de la prime instituée par le présent décret ainsi que les modalités de retenue sur celle-ci en cas d'absence ou de congé individuel sont identiques à celles fixées par l'article 3 du décret du 14 septembre 1971 susvisé pour les indemnités pour heures supplémentaires.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 février 2004

  Art. 1,   Art. 3,   Art. 3 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 janvier 2008

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 22 janvier 2008 

Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-491 du 4 juin 1992

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-491 du 4 juin 1992

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 17 juillet 2007 

Art. 1, Art. 3, Art. 9, Art. 11, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-793 du 9 mai 2007

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D313-29,   Art. D313-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D315-71
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D313-15-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D232-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D313-15-3
A abrogé les dispositions suivantes : 

Arrêté du 26 décembre 2007 


Art. 1, Art. 2, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-602 du 30 juillet 1987

  Art. 4,   Art. 5,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 19,   Art. 23,   Art. 25,   Art. 37
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988

  Art. 8,   Art. 16,   Art. 18,   Art. 21,   Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986

  Art. 9,   Art. 13,   Art. 19-1,   Art. 26,   Art. 28,   Art. 32,   Art. 35
L'arrêté du 19 août 2005 portant application de l'article 15 du décret n° 64-1022 du 29 septembre 1964modifié relatif à la constatation et à l'apurement des débets des comptables publics et assimilés est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 

Sct. Section 5 : Conservation et préparation à des fins scientifiques de tissus et cellules issus du corps humain,
Les réservoirs utilisés pour le stockage des produits énergétiques doivent être jaugés et munis de leur barème de jauge lorsque leur capacité est supérieure à 1 500 litres à l'exception des citernes de GPL. Ces certificats sont fournis à l'appui des dossiers de demande d'identification.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R232-48
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R231-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-657 du 13 juillet 1992

  Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R231-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du domaine de l'Etat
  Art. R170-55-1,   Art. R170-55-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier
  Art. R4-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier
  Art. R362-1,   Art. R362-2,   Art. R362-3,   Art. R362-4,   Art. R362-5,   Art. R362-6,   Art. R362-7,   Art. R362-8,   Art. R362-9,   Art. R362-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier
  Art. R252-1,   Art. R252-2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code forestier 
Art. D442-2, Art. D442-1, Art. R442-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier
  Art. R562-1,   Art. D562-1
I. A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n° 93-1094 du 13 septembre 1993 

Art. 3, Art. 4, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1779 du 23 décembre 2006

  Art. 8
Les modalités pratiques d'exécution des mesures du présent arrêté sont fixées dans la notice 2009 du concours commun d'admission d'élèves en deuxième année des ENSTIM, mise à disposition des candidats, et accessible sur le site du concours commun des ENSTIM ( http://www.mines.net).
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R441-17,   Art. R*441-18-2,   Art. R* 441-18-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2007

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-1195 du 24 décembre 1997

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-1195 du 24 décembre 1997

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes : 
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 4, CGIAN4. 

Art. 17 D, Art. 188 k, Art. 188 L, Art. 17 B, Art. 15, Art. 17 C bis
A modifié les dispositions suivantes : 
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. 
Art. 381 S,  Art. 41 sexdecies K, Art. 42, Art. 49 F, Art. 381 S bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1992

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-848 du 1 septembre 2000

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 juin 1999

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 1998

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 10 décembre 1998 
Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 1998

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-1124 du 10 décembre 1998

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-1124 du 10 décembre 1998

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-1124 du 10 décembre 1998

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 janvier 2006

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 janvier 2006

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 janvier 2006

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mai 2007

  Art. 4
Le nombre total des emplois de chef de mission relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics prévu à l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé ne peut être supérieur à 348.
Le nombre total des emplois de chef de mission relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics prévu à l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé ne peut être supérieur à 319.
Le nombre des emplois de chef de mission relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics permettant l'accès à l'échelon spécial, prévu à l'article 3 du même décret, ne peut excéder 77.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 septembre 1995

  Art. Annexe
Les dispositions des articles R. 4133-1 à R. 4133-9 du code de la défense ne sont pas applicables aux articles 39-2 et 39-4 du présent décret.
Tant que l'officier spécialisé de la marine n'a pas accédé au grade supérieur à celui dans lequel il avait été reclassé dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la marine, au 1er janvier 2009, l'avancement dans les échelons s'effectue conformément au tableau de l'article 38 du présent décret.
Pour les promotions au choix :
1° La limite minimale d'ancienneté de grade s'apprécie au 31 décembre de l'année de promotion ;
2° La limite maximale d'ancienneté de grade s'apprécie au 1er janvier de l'année de promotion.
Le décret n° 75-1207 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine est abrogé.
Sont nommés dans le grade de lieutenant le 1er août de l'année de leur sortie d'école les élèves figurant sur la liste de sortie de l'Ecole de l'air.
Sont nommés dans le grade de lieutenant le 1er août de l'année de leur sortie d'école les élèves figurant sur la liste de sortie de      l'Ecole de l'air et de l'espace.
Les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique sont admis directement dans les cursus de formation dispensés pour chacun des trois corps à l'issue de      l'Ecole de l'air et de l'espace.
Les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours prévus aux articles 6 à 8, la nature des épreuves, ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves et, s'il y a lieu, les dispenses d'épreuves en fonction des titres ou diplômes détenus sont fixés par arrêté du ministre de la défense.
La formation des élèves ingénieurs comprend une scolarité de trois ans dans les écoles de formation des ingénieurs des études et techniques de l'armement, complétée par une formation militaire.
L'organisation générale de la scolarité ainsi que le contenu et les modalités de la formation des élèves ingénieurs sont fixés par arrêté du ministre de la défense.
Sous réserve des dispositions de l'article 9-1, les internes des hôpitaux des armées sont recrutés parmi les élèves officiers de carrière des écoles du service de santé des armées admis à accomplir le troisième cycle des études médicales dans les conditions prévues par le code de l'éducation.
Les promotions aux grades de médecin, pharmacien, vétérinaire ou chirurgien-dentiste principal ont lieu au choix, sans que le nombre annuel d'inscriptions au tableau d'avancement puisse être inférieur à 90 % de la totalité de l'effectif des praticiens réunissant pour la première fois les conditions pour être promu au grade supérieur.
Les promotions aux grades de médecin, pharmacien, vétérinaire ou chirurgien-dentiste en chef ont lieu au choix, sans que le nombre annuel d'inscriptions au tableau d'avancement puisse être inférieur à 20 % de la totalité de l'effectif des praticiens réunissant les conditions pour être promu au grade supérieur.
Les praticiens des armées assurent, au sein des armées et formations rattachées, la conception, la direction, la mise en œuvre, l'évaluation et l'inspection des activités relevant du domaine de la santé.

Ils peuvent également servir dans tout organisme mentionné à l'article R. 4138-30-1 du code de la défense.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°77-33 du 4 janvier 1977

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°77-33 du 4 janvier 1977

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°77-33 du 4 janvier 1977

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 

Art. 3, Art. 6, 
Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, 
Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°77-33 du 4 janvier 1977

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°77-33 du 4 janvier 1977

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°77-33 du 4 janvier 1977

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°77-33 du 4 janvier 1977

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°77-33 du 4 janvier 1977

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°77-33 du 4 janvier 1977

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°77-33 du 4 janvier 1977

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°77-33 du 4 janvier 1977

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°77-33 du 4 janvier 1977

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°77-33 du 4 janvier 1977

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°77-33 du 4 janvier 1977

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°77-33 du 4 janvier 1977

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-900 du 14 septembre 2000

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
Un arrêté du ministre de la défense, ou du ministre de l'intérieur pour les militaires engagés de la gendarmerie nationale, fixe les emplois de militaire du rang qui, en raison d'exigences opérationnelles, ne sont tenus que par des engagés masculins.
Le contrat d'engagement est souscrit et autorisé par le ministre de la défense, ou le ministre de l'intérieur pour les militaires engagés de la gendarmerie nationale, suivant les modalités fixées par arrêté. 
Il prend effet à la date prévue dans le contrat ou, à défaut, à la date de sa signature.
Les nominations et promotions dans les grades de militaire engagé sont prononcées par décision du ministre de la défense, ou du ministre de l'intérieur pour les militaires engagés de la gendarmerie nationale.
Les conditions dans lesquelles les officiers de carrière ou les fonctionnaires civils peuvent poser leur candidature à l'examen d'aptitude prévu à l'article 7 et faire valoir leurs titres ainsi que les modalités de cet examen sont fixées par un arrêté du ministre de la défense.
Le militaire engagé effectue, en tant qu'élève gendarme, une période de formation initiale en école dont les conditions de déroulement sont fixées par arrêté du ministre de la défense après avis du ministre de l'intérieur.
A l'issue de cette période, l'élève gendarme qui a satisfait aux conditions d'aptitude et de formation est nommé gendarme.
Le militaire engagé est recruté en qualité d'élève gendarme, dans les conditions d'aptitude et, le cas échéant, d'âge et d'ancienneté fixées par arrêté du ministre de l'intérieur.
Pour l'application de l'article 23, les tableaux d'avancement sont établis, par branche ou par spécialité, par ordre de mérite.
Les tableaux d'avancement et les promotions dans les différents grades sont arrêtés par le ministre de l'intérieur et publiés au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur.
Un arrêté du ministre de l'intérieur fixe les emplois qui, en raison d'exigences opérationnelles, ne peuvent être tenus que par des sous-officiers de gendarmerie masculins.
Les sous-officiers de gendarmerie sont répartis par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité définies par arrêté du ministre de l'intérieur.
Le contrat d'engagement est souscrit et autorisé par le ministre de l'intérieur suivant les modalités fixées par arrêté.
Le contrat prend effet à la date prévue dans le contrat ou, à défaut, à la date de sa signature.
La hiérarchie du corps des sous-officiers de gendarmerie comporte les grades suivants :
1° Gendarme ;
2° Maréchal des logis-chef ;
3° Adjudant ;
4° Adjudant-chef ;
5° Major.
Les nominations et promotions à ces grades sont prononcées par décision du ministre de l'intérieur.
Le militaire engagé est recruté en qualité d'élève gendarme, dans les conditions d'aptitude fixées par l'arrêté mentionné à l'article 3-1 et, le cas échéant, d'âge et d'ancienneté fixées à l'article 13-1 ci-après.
Le militaire engagé est recruté en qualité d'élève gendarme, dans les conditions d'aptitude et, le cas échéant, d'âge et d'ancienneté fixées à l'article 13-1 ci-après.
Les sous-officiers de gendarmerie du grade de gendarme sont classés dans une échelle de solde spécifique.
Les sous-officiers de gendarmerie des grades de maréchal des logis-chef, adjudant, adjudant-chef et major sont classés dans une échelle de solde spécifique.
En raison de leur qualification professionnelle, le classement dans cette échelle de solde spécifique emporte les mêmes effets que le classement dans l'échelle de solde n° 4.
Sans préjudice des dispositions du code de procédure pénale relatives à l'examen technique d'officier de police judiciaire, un arrêté du ministre de l'intérieur fixe les conditions requises pour l'obtention des titres professionnels et de la qualification mentionnés à l'article 24.
Les nominations et les promotions dans les grades de sous-officier ou d'officier marinier sont prononcées par décision du ministre de la défense, ou du ministre de l'intérieur pour les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.
L'avancement au choix peut intervenir au sein d'une armée ou d'une formation rattachée par armes, services ou spécialités dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la défense, ou du ministre de l'intérieur pour les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.
Au sein de chacun des corps mentionnés à l'article 2, un arrêté du ministre de la défense, ou du ministre de l'intérieur pour les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, fixe les emplois qui, en raison d'exigences opérationnelles, sont tenus par des sous-officiers et officiers mariniers masculins.
Pour bénéficier des dispositions de l'article 13, les sergents recrutés pour servir au sein de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris doivent en outre détenir une qualification en rapport avec les missions qu'ils sont amenés à accomplir, définie par arrêté du ministre de la défense.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4131-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4131-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4131-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4131-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4131-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4131-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4131-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976

  Art. 3,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 16,   Art. 22,   Art. 23,   Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976

  Art. 15
Le contrat est signé par le ministre de la défense, ou le ministre de l'intérieur pour les officiers sous contrat de la gendarmerie nationale. Il prend effet à la date prévue dans le contrat ou, à défaut, à la date de sa signature.
A la date du 1er janvier 2009, les majors sous-chefs de musique intègrent le corps des sous-chefs de musique.
Les majors sous-chefs de musique sont admis à servir dans ce corps avec leur grade, leur ancienneté de grade et leur ancienneté de service.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 août 2007

  Art. 1,   Art. 2
Les officiers retenus pour une promotion au choix sont inscrits sur un tableau d'avancement établi dans l'ordre de classement retenu par la commission prévue à l'article 32. Les tableaux d'avancement sont arrêtés par le ministre de la défense et publiés au Journal officiel de la République française.
Les candidats ne peuvent se présenter plus de trois fois à chacun des concours prévus aux articles 4, 5 et 6.

 Les candidats ne peuvent pas se présenter, la même année, à l'un des concours prévus à l'article 5 et à l'un de ceux prévus à l'article 6.
Sont nommés avec leur ancienneté de grade dans le grade de capitaine ou dans le grade de commandant, selon le cas, les officiers recrutés parmi les officiers sous contrat au titre du      2° de l'article 17.
Le contrat du militaire commissionné est signé par le ministre de la défense, ou le ministre de l'intérieur pour les militaires commissionnés de la gendarmerie nationale. 
Il prend effet à la date prévue dans le contrat ou, à défaut, à la date de sa signature.
Les nominations et promotions dans les grades mentionnés à l'article 2 sont prononcées par décision du ministre de la défense, ou du ministre de l'intérieur pour les militaires commissionnés de la gendarmerie nationale.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2000-12 du 6 janvier 2000 

Art. 1, Art. 2, Art. 3

A modifié les dispositions suivantes : 
- décret n° 85-562 du 30 mai 1985
La composition et l'organisation des commissions d'avancement prévues à l'article L. 4136-3 du code de la défense sont fixées par arrêté du ministre de la défense au sein de chaque armée et formation rattachée, ou par arrêté du ministre de l'intérieur pour la gendarmerie nationale.
Le contrat de volontariat est signé par le ministre de la défense, ou le ministre de l'intérieur pour le volontaire dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale, et par le volontaire. 
Il prend effet à la date prévue dans le contrat ou, à défaut, à la date de sa signature.
Les promotions et les nominations dans les grades de militaire du rang, au premier grade de sous-officier ou d'officier marinier et au grade d'aspirant sont prononcées par décision du ministre de la défense, ou du ministre de l'intérieur pour les volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale.
Le volontariat militaire s'effectue en qualité :
1° Soit de volontaire dans les armées ;
2° Soit de volontaire stagiaire du service militaire adapté ;
3° Soit de volontaire stagiaire du service militaire volontaire.
Conformément au quatrième alinéa de l'article 32 de la loi du 13 juillet 2018 susvisée, les volontaires stagiaires du service militaire volontaire sont soumis au statut général des militaires, à l'exception des dispositions du code de la défense relatives à l'indemnisation du chômage des militaires involontairement privés d'emploi
Le volontaire stagiaire est affecté pour la durée de son contrat au sein d'un des organismes du service militaire volontaire.
Les volontaires stagiaires du service militaire volontaire perçoivent la solde spéciale prévue par le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 fixant les régimes de solde des militaires.
En qualité de stagiaires de la formation professionnelle, ils sont soumis aux conditions de travail applicables à ces stagiaires et bénéficient lors de leurs actions de formation en milieu civil de la rémunération et du remboursement de frais de transport, dans la mesure où ils sont prévus.
Sont recrutés dans le corps des officiers de gendarmerie, les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique qui, remplissant les conditions d'aptitude prévues à l'article 1-1, ont été affectés dans ce corps conformément à leur choix.
Un arrêté du ministre de l'intérieur fixe la liste des emplois qui, pour des raisons d'exigence opérationnelle, ne sont tenus que par des officiers masculins.
Les officiers de gendarmerie retenus pour une promotion au choix sont inscrits sur un tableau d'avancement établi par ordre de mérite.
Les tableaux d'avancement sont arrêtés par le ministre de l'intérieur et publiés au Journal officiel de la République française.
Les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement de ces concours, la nature des épreuves ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves et, s'il y a lieu, les dispenses d'épreuves en fonction des titres ou diplômes détenus, sont fixés par arrêté du ministre de l'intérieur.
Le nombre de places offertes au titre de chacun des concours prévus aux articles 6 et 8 est fixé chaque année par arrêté du ministre de l'intérieur.
Les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs concours peuvent être reportées sur un ou plusieurs des autres concours.
Ne peuvent se présenter aux concours           prévus aux 1°, 2° et 4° de l'article 6 les candidats qui n'ont pas satisfait aux obligations du code du service national.