Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
Le service à compétence nationale dénommé “ service de l'information stratégique et de la sécurité économiques ” comprend notamment un pôle des opérations chargé de mettre en œuvre les missions mentionnées au I de l'article 3 du décret du 20 mars 2019 susvisé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 5 mars 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-589 du 25 mai 2009

  Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004

  Art. 84
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004

  Art. 87
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-360 du 31 mars 2009

  Art. 2,   Art. 12
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-587 du 25 mai 2009

  Art. 11-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2010-633 du 8 juin 2010

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 octobre 2017

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 octobre 2017

  Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 octobre 2017

  Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 octobre 2017

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2019

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. R214-119-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R214-119-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R214-129
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R214-113
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R214-119-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R214-119-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R214-125
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R562-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R214-126
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R214-127
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R562-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R562-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R214-132
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 78-1044 du 25 octobre 1978


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 826-1,   Art. 1575
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R251

A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Sct. Chapitre III : Des demandes tendant à la réparation du dommage causé par un acte de terrorisme,   Art. R50-54-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-31 du 19 janvier 2016


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D711-6-1,   Art. D718-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. D1621-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 octobre 2005

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 août 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3

- Arrêté du 21 janvier 1994


  Art. 1,   Art. 2
Le directeur général de la santé, le directeur général du travail et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'annexe I de l'arrêté du 29 juin 2007 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 novembre 2017

  Art. 1
Le candidat ne peut postuler qu'à une seule spécialité au titre de chaque session de sélection.
Nul ne peut se présenter plus de trois fois au titre d'une même spécialité.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 novembre 2017

  Art. null
Annexe
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses annexes à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038376626
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 mars 2007 


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R232-79
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R241-16-1,   Art. R241-16-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Sct. Section 6 : Reconnaissance des décisions ,   Art. R232-104
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R232-91-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R232-48,   Art. R232-52,   Art. R232-56,   Art. R232-57,   Art. R232-60,   Art. R232-61
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R241-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R232-41-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R241-13,   Art. R241-14,   Art. R241-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R232-41-5,   Art. R232-67-8,   Art. R232-67-9,   Art. R232-67-14
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. Annexe II-2 (art. R232-86),   Art. Annexe II-3 (art. R241-12)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R131-3,   Art. R131-5,   Art. R131-8,   Art. R131-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R232-63
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R232-41-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R232-89-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R232-67-13
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R232-67-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R232-71
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R232-67-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R241-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R232-67-9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R232-98
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R232-62
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R232-45
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R212-86
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R232-41-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R232-67-9-1,   Art. R232-67-9-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R232-66
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R232-85-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R232-67-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R241-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R232-41-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2013

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2013

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2013

  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D612-16,   Art. D681-2,   Art. D683-2,   Art. D684-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2018

  Art. Annexe II (suite),   Art. Annexe II (suite),   Art. Annexe II (suite),   Art. Annexe II (suite)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2018

  Art. Annexe II,   Art. Annexe II (suite),   Art. Annexe II (suite),   Art. Annexe II (suite),   Art. Annexe II (suite),   Art. Annexe II (suite),   Art. Annexe II (suite)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D423-1,   Art. D423-3,   Art. D423-6,   Art. D423-8,   Art. D423-12
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant une durée de cinq ans à compter de sa date d'entrée en vigueur.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2001

  Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2001

  Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2001

  Art. 16
Le montant brut de l'indemnité forfaitaire allouée par séance au président, titulaire ou à son suppléant, ainsi qu'au commissaire du Gouvernement, titulaire ou à son suppléant participant à la séance, est fixé à 300 euros dans la limite d'un plafond annuel de 3 000 euros.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2018
  Art. 2-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2008

  Sct. ANNEXES,   Art. ANNEXE I,   Art. ANNEXE II,   Art. ANNEXE III
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 janvier 2018


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 avril 2011

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 avril 2011

  Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 avril 2011

  Art. 6 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 2018

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2007

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2007

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2007

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2007

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2007

  Art. 8
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2010

  Sct. Annexes,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe III,   Art. Annexe IV,   Art. Annexe V
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2010

  Art. 7 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2010

  Art. 6 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2010

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2010

  Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mai 2010


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2018
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2018

  Sct. Titre Ier : LABEL “QUALITÉ DES FORMATIONS AU SEIN DES ÉCOLES DE CONDUITE”
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2018


 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 janvier 2019

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2004

  Art. 13,   Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mars 2012

  Art. 12,   Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juin 2007

  Art. 13,   Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 janvier 2016

  Art. 16,   Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2006

  Art. 12,   Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juin 2007

  Art. 16,   Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2006

  Art. 14,   Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juin 2007

  Art. 13,   Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er septembre 2009

  Art. 9,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2006

  Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2009

  Art. 15,   Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 novembre 2005

  Art. 14,   Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2004

  Art. 11,   Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D911-1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 10 février 2015

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juillet 2013
  Sct. Titre IV : Dispositions applicables aux comptables publics assignataires des depenses de l'Etat faisant l'objet d'un traitement automatise d'analyse prédictive,   Art. 13,   Art. 12-2,   Art. 12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juillet 2013
  Art. 9-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 janvier 2014

  Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 janvier 2014

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 janvier 2014

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 janvier 2014

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 janvier 2014

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 janvier 2014

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 janvier 2014
  Art. 6-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 janvier 2014

  Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 janvier 2014

  Art. 11
Le titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée deux ans à compter du 13 octobre 2019 au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 230u (code NSF).
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2018

  Art. Annexe II
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 89-647 du 12 septembre 1989

  Art. 12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
  Sct. Sous-section 29 : Equipements de protection individuelle,   Art. R412-43-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2012


  Art. 1,   Art. 3

- Arrêté du 10 juillet 2017


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 2014

  Art. Annexe II,   Art. Annexe II (suite 1),   Art. Annexe II (suite 2),   Art. Annexe II (suite 3),   Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2012

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 94-111 du 5 février 1994

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 94-111 du 5 février 1994

  Art. 26
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mai 2003


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4

- Arrêté du 12 mai 2003


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mai 2003


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 décembre 2004

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 décembre 2004

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 novembre 2018

  Art. 11,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D612-4
L'autorité compétente pour rendre l'avis à la suite de l'enquête administrative prévue à l'article L. 211-11-1 du même code est le préfet de police. 
Les préfets de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise sont informés des avis rendus.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R741-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R719-49
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R719-50-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R719-50
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R719-49-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Sct. Section 2 : Le Centre national pour le développement du sport,   Art. R112-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R141-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R421-4,   Art. R422-3,   Art. R423-1,   Art. R424-1,   Art. R425-1,   Art. R426-1,   Art. R427-1,   Art. R428-1,   Art. R429-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R211-87,   Art. R211-88,   Art. R221-1-1,   Art. R221-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R211-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R211-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 septembre 2003

  Art. 6,   Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2007


  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2213-16
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "Géologie appliquée" sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Sa présentation synthétique fait l'objet d'une annexe introductive jointe au présent arrêté.
ANNEXES

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038391641
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-990 du 14 septembre 1992


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 2018

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 2018

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 septembre 1997

  Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe III,   Art. Annexe IV,   Art. Annexe V,   Art. Annexe VI
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 septembre 1992


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 février 2019

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-103 du 22 janvier 1982

  Art. 8,   Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mars 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 2018

  Art. null,   Art. null,   Art. null,   Art. null,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 2018

  Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 février 2017

  Art. Annexe V
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 novembre 2017

  Sct. Annexe,   Art. null

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 novembre 2017

  Art. Annexe 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 2016


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mars 2018

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. Annexe 4-3,   Art. Annexe 4-4,   Art. Annexe 4-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R430-2,   Art. R430-3,   Art. R430-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-441 du 9 mai 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
L'expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest mentionnée à l'article 1er est suspendue à compter du 1er novembre 2020.
Les candidats admis, avant le 31 décembre 2021, en formation au brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien de la jeunesse et des sports (BAPAAT) demeurent régis par les dispositions visées aux articles 1er et 2 du présent arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. Annexe II-2 (art. A212-2)

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A212-43-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2005

  Art. 5-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. R4021-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4021-1,   Art. D4021-2,   Art. R4021-4,   Art. R4021-5,   Art. R4021-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 octobre 2001

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1097 du 18 novembre 2003


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
1. Le président du Centre des monuments nationaux.
2. Le président de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.
3. Le président de l'Etablissement public du musée du Louvre.
4. Le président de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie.
ANNEXES

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038529532
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 1987

  Art. 2-1,   Art. 2-2
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 août 2011

  Art. 2-2,   Art. 2-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2002
  Art. 27-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2019

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 
 Art. 13-3-2-1
A créé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 
 Art. 8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. D123-200
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-219 du 30 mars 2018

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 78-1297 du 28 décembre 1978

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 49 septies X
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-580 du 31 mai 2010

  Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R2352-97
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R2352-101
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R2352-99
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R2352-100
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 19 avril 2013 
 Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-92 du 24 janvier 1990

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-92 du 24 janvier 1990

  Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-92 du 24 janvier 1990

  Art. 28-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-92 du 24 janvier 1990

  Art. 19
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-92 du 24 janvier 1990

  Art. 18-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-92 du 24 janvier 1990

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-92 du 24 janvier 1990

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-92 du 24 janvier 1990

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mai 2010

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-135 du 24 février 1984

  Art. 57-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-135 du 24 février 1984

  Art. 57
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-135 du 24 février 1984

  Art. 46
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-135 du 24 février 1984

  Art. 56
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-135 du 24 février 1984

  Art. 70-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-135 du 24 février 1984
  Art. 57-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-135 du 24 février 1984

  Art. 91-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-135 du 24 février 1984

  Art. 58
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-135 du 24 février 1984

  Art. 70
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-135 du 24 février 1984

  Art. 57-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2019

  Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R*423-75-1
L'autorité compétente pour rendre l'avis à la suite de l'enquête administrative prévue à l'article L. 211-11-1 du même code est le ministre de l'intérieur. 
Les préfets du Calvados, de la Manche et de l'Orne sont informés des avis rendus, pour les installations qui les concernent.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-1098 du 7 décembre 2018

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 octobre 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7,   Sct. Annexes,   Art. Annexe 1,   Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juin 2009

  Art. Annexe (suite)
Vous pouvez consulter l'annexe à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038529723
A modifié les dispositions suivantes :
-ARRÊTÉ du 21 octobre 2015 
 Art. 1 , Art. 2