Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2021

  Art. 3,   Art. 5,   Art. 10,   Art. 14,   Art. 30,   Art. 33,   Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2021

  Art. 3,   Art. 5,   Art. 43,   Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2021

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 5,   Art. 12,   Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2021

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 5,   Art. 11,   Art. 18,   Art. 32,   Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 août 2011

  Art. 13
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 août 2011

  Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 août 2004


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de procédure pénale


Art. R251
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de procédure pénale


Art. D218, Art. D267

-Décret n° 84-577 du 6 juillet 1984


Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-980 du 23 août 2011

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 10,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R57-7-83,   Art. R57-7-84
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2021

  Art. 5,   Art. 7,   Art. 29

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2021

  Art. 7 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A713-10-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A713-8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2021


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016

  Sct. Section 3 : Formation plénière, commissions et formations spécialisées
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016

  Sct. Paragraphe 2 : La commission de l'éducation populaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016

  Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016

  Art. 11-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016

  Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R822-1,   Art. R822-2,   Art. R822-5,   Art. R822-7,   Art. R822-13,   Art. R822-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. D314-15
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 mars 2015

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1021 du 4 octobre 2019


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 20 juillet 2015

  Art. 3,   Art. 5,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 8 avril 2013 

Art. 7, Art. 14, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 février 2017

  Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2016


  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D325-3,   Art. D325-5

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D325-4-1
A modifié les dispositions suivantes : 
Code de la santé publique : 

Art. D. 1332-7 du code de la santé publique
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1417 du 19 novembre 2020

  Art. 5,   Art. 7,   Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1417 du 19 novembre 2020

  Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 213-1.01,   Art. 213-6.04
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. Annexe 422-A.1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. Annexe 422-A.2

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. Appendice 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mai 2021

  Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mars 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014

  Art. Annexe 2,   Art. Annexe 5,   Art. Annexe 6
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

  Art. Annexe V-2
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

  Art. 8-13

A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

  Art. 3-6
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014

  Art. Annexe 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 novembre 2017

  Art. 3,   Art. 2,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 novembre 2017

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D3313-6

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D3322-1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D3312-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D2232-1-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. D3345-6,   Art. D3345-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Art. R227-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R541-50,   Art. R543-228,   Art. R541-45
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement 

Art. R541-45, R543-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2021


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7,   Art. 8,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-417 du 27 avril 2010


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. Annexe 214-2.A.4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 214-3.05
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 214-4.02
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. Annexe 214-3.A.3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 214-3.02
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 214-3.06
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 214-3.08
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 214-4.05
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 214-3.09
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 214-3.07
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 214-1.01
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. Annexe 214-3.A.5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. Annexe 214-3.A.7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 214-3.03
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 214-4.06
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 214-4.01
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 214-3.01
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. Annexe 214-3.A.6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 214-2-03
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A423-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A423-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A423-3,   Art. A423-4,   Art. A423-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
  Art. D112-1-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
  Art. D112-1-24,   Art. D112-1-25,   Art. D112-1-23,   Art. D112-1-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 septembre 2021

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 septembre 2021

  Art. null
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2011

  Art. 2 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. Annexe 217-3.A.4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. Annexe 217-3.A.5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. Annexe 217-3.A.1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. Annexe 217-3.A.6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. Annexe 217-3.A.3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2020

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2019

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mars 2016

  Art. Annexe III
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D162-2-10,   Art. D162-2-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 août 2016

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-424 du 30 mai 2018

  Art. 1
I. - Le présent décret est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce


 Art. R950-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R621-2,   Art. R621-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R234-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R234-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R235-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R243-1,   Art. R244-1,   Art. R245-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-371 du 1er avril 2009

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R121-6,   Art. R130-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R318-3
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 octobre 2019

  Art. 18-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 octobre 2019

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 13,   Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2011

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2014-52 du 23 janvier 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 2017

  Art. 5.1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1430 du 3 novembre 2021

  Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020

  Art. 3-28

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020

  Art. 3-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1431 du 3 novembre 2021

  Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021

  Art. 23-5,   Art. 23-6,   Art. 36

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021

  Art. 45
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-650 du 29 mai 2020

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-650 du 29 mai 2020

  Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mars 2017

  Art. 2

- Arrêté du 31 mai 2018

  Art. 2

- Arrêté du 12 novembre 2018

  Art. 2

- Arrêté du 14 février 2017

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R221-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-316 du 25 mars 2021

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2013

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2013

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil


 Art. 79-1

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2008-759 du 1er août 2008


 Art. 12

II. - Le I du présent article entre en vigueur lors du dépôt du projet de loi de finances pour l'année 2023.
Le président du Haut Conseil des finances publiques est entendu à tout moment à la demande des commissions de l'Assemblée nationale ou du Sénat.
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 53

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. L132-2
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2018-32 du 22 janvier 2018


 Art. 18

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Le Haut Conseil des finances publiques établit et rend public son règlement intérieur, qui précise les conditions dans lesquelles son président peut déléguer ses attributions.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2011

  Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2019

  Art. 16
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2019

  Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 octobre 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2019

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2019

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2019

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2019

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2021

  Art. 15
Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 24 octobre 1969 approuvant le Règlement d'instruction et de manoeuvre des sapeurs-pompiers communaux, 3ème édition.
Est approuvé le Règlement d'instruction et de manoeuvre des sapeurs-pompiers communaux, 4ème édition, joint en annexe du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 7 mars 2011 

Art. Annexe
A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 17 décembre 2021 

Art. Annexe
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2021

  Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2006

  Art. 1
L'identification au téléservice " Mon FranceConnect " s'effectue au moyen du téléservice d'identification et d'authentification dénommé " FranceConnect ".
Il est créé par la direction interministérielle du numérique un traitement de données à caractère personnel dans le cadre du téléservice dénommé " Mon FranceConnect ".

Ce traitement est mis en œuvre à titre expérimental pour une durée de douze mois.

Son usage est facultatif.
Durant l'expérimentation, l'accès au téléservice " Mon FranceConnect " est limité à 25 000 usagers expérimentateurs.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2017

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2018

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L212-2,   Art. L212-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L211-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L215-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L214-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L212-12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L211-24,   Art. L211-25,   Art. L275-2,   Art. L275-5,   Art. L275-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L214-6

A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L214-6-5,   Art. L214-6-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L212-10
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L214-6-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L212-13,   Art. L215-3-1
A créé les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement : 
Art. L413-1 A
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 230-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L241-5
I.-A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement


 Art. L413-14

II.-Les I et III de l'article L. 413-14 du code de l'environnement entrent en vigueur à l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L221-1,   Art. L226-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 521-1-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 521-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L215-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L214-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 521-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L214-8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L215-11

A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L214-10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L214-6-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Sct. Section 2 : Vente forcée des équidés confiés au titre d'un contrat de dépôt ou d'un contrat de prêt à usage,   Art. L213-10
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime


 Art. L214-6-3

II. - Le premier alinéa du II de l'article L. 214-6-3 du code rural et de la pêche maritime entre en vigueur le 1er janvier 2024.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 99-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L214-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L206-2,   Art. L236-1,   Art. L236-5,   Art. L215-10
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L212-9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L214-8

A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L215-15,   Art. L214-8-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 521-1-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 706-47
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Section 3 : Dispositions relatives aux animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité à des fins de divertissement,   Art. L413-9,   Art. L413-10,   Art. L413-11,   Art. L413-12
I.-A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement


 Art. L413-13

II.-Le II de l'article L. 413-13 du code de l'environnement entre en vigueur à l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi.
A créé les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 521-1-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L413-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

 Art. L214-9-1
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008
  Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2018


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 30 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R851-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R852-3
Le livre VIII du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 19 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-524 du 10 juin 2004

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2021

  Art. 5,   Art. 7 bis,   Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 septembre 2021

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002

  Art. 15-1
Jusqu'au renouvellement général des instances de la fonction publique, pour l'application du présent décret, la compétence du comité social d'établissement est exercée par le comité technique compétent et par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002

  Art. 12
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002

  Art. 9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 juillet 2015

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2021

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2021

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 18 septembre 2014

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 18 septembre 2014

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 18 septembre 2014

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 18 septembre 2014

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 18 septembre 2014

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 18 septembre 2014

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 18 septembre 2014

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 18 septembre 2014

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 18 septembre 2014

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 18 septembre 2014

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 18 septembre 2014

  Art. 14
Il est créé par le ministère de la justice un traitement de données à caractère personnel dénommé " Webradio ".

Ce traitement a pour finalité la captation sonore des audiences et leur diffusion en différé aux parties civiles qui en font la demande sur le fondement de l'article 802-3 du code de procédure pénale.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 avril 2021

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2014


  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2017

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2017

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2017

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2017

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2017

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 décembre 2017

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 décembre 2017

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-882 du 1er juillet 2021

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-882 du 1er juillet 2021

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. L324-8-1,   Art. L324-8-2,   Art. L324-8-3,   Art. L324-8-4,   Art. L324-8-5,   Art. L324-8-6