Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L743-9,   Art. L753-9,   Art. L763-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L743-7-1,   Art. L753-7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R515-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L743-3,   Art. L753-3,   Art. L763-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L354-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L341-1,   Art. L341-4,   Art. L341-25,   Art. L341-26,   Art. L341-54,   Art. L341-34

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L341-48-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L313-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 novembre 2006

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 novembre 2006

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 novembre 2006

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 novembre 2006

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 novembre 2006

  Sct. II - Missions et intérims à l'étranger et outre-mer,   Sct. B. - Frais de séjour pour les missions à l'étranger et en outre-mer.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 novembre 2006

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 novembre 2006

  Art. 23
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 novembre 2006

  Art. 5-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 novembre 2006

  Art. 19,   Art. 19-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 novembre 2006

  Sct. Annexes,   Sct. LISTE DES COMMUNES SITUÉES EN MÉTROPOLE OUVRANT DROIT À UNE INDEMNITÉ DE NUITÉE D'UN MONTANT DE 70 EUROS,   Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 novembre 2006

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 novembre 2006

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 novembre 2006

  Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 novembre 2006

  Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 novembre 2006

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 novembre 2006

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 novembre 2006

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 novembre 2006

  Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2018
  Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2018
  Art. 8-1
ANNEXE

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038777278.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. D251-3,   Art. D251-8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mai 2005


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Annexes,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

  Art. 3-6
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

  Art. Annexe V,   Art. Annexe VI
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-848 du 9 mai 2017

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mai 2018

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R1614-20
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Sct. Section 8 : Collecte et transmission d'informations ,   Art. R423-75,   Art. R423-76,   Art. R423-77,   Art. R423-78,   Art. R423-79,   Art. R*431-34,   Art. R*434-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2010-911 du 3 août 2010

  Art. 12,   Art. 14,   Art. 24
Les dispositions du chapitre II de l'arrêté du 30 avril 2007 susvisé sont applicables aux déménagements réalisés à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2007
  Sct. Chapitre II : Prise en charge directe par l'administration d'une prestation de transport de mobilier assuré par un commissionnaire de transport,   Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-601 du 21 avril 2017

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980

  Art. CH 35
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980

  Art. M 40
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980

  Art. CH 45
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980

  Art. REF 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980

  Art. CO 48,   Art. EL 18,   Art. REF 20,   Art. REF 22,   Art. REF 25,   Art. REF 39,   Art. REF 40,   Art. REF 41
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980

  Art. REF 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980

  Art. REF 38
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980

  Art. REF 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980

  Art. REF 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980

  Art. REF 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980

  Art. REF 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980

  Art. REF 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980

  Art. REF 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2011

  Art. GH 37
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 février 2019

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 février 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 novembre 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 8
Les dispositions de l'article 13-1 du décret du 30 avril 2007 susvisé sont applicables aux transports de mobilier réalisés à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-640 du 30 avril 2007

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-640 du 30 avril 2007
  Art. 13-1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 6 juillet 2015

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 août 2016

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 août 2016

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 août 2016

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 août 2016

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 août 2016

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 août 2016

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime


 Art. L311-1

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L143-1-1,   Art. L143-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L142-5-1,   Art. L143-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2014

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2014

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R421-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D138-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 2010

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R741-12-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R742-55-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R733-14
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R742-56-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R733-17-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1522-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1531-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 8 février 2018 

Art. null
L'annexe II b intitulée « Règlement d'examen » de l'arrêté du 8 février 2018 modifié susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
L'article 1er s'applique aux demandes d'agrément reçues par l'administration fiscale à compter du 1er juin 2019.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

  Art. 170 quinquies,   Art. 170 sexies,   Art. 170 septies F,   Art. 170 octies
A titre transitoire à compter de la rentrée 2020-2021, l'autorité académique peut exceptionnellement autoriser certains lycées à proposer la spécialité “ assistance à la gestion des organisations et de leurs activités ”, dès la classe de seconde, hors d'une classe organisée en famille de métiers.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-564 du 30 juin 2018

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D841-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D852-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D841-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D841-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D841-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R811-2,   Art. R851-1,   Art. R851-2,   Art. R851-3,   Art. R851-4,   Art. R852-1,   Art. R852-3,   Art. R853-1,   Art. R853-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juin 2018

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 septembre 1998
  Art. 1-1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 8-2,   Art. 11,   Art. 16,   Art. 16-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2010

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 janvier 2006

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 janvier 2006

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2010

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 janvier 2006

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2010

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mai 2004

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mai 2004

  Art. Annexes
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mai 2004

  Art. 4
Vous pouvez consulter l'annexe à l'adresse suivante : 

 https :// www. legifrance. gouv. fr/ jo _ pdf. do ? id = JORFTEXT000038730231
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. R20-44-20
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime


 Art. D666-3,  Art. D666-9

II. - Le 1° du I entre en vigueur le 1er janvier 2024.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. D211-21-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 8,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 juin 2014

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mars 2019

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2017

  Art. null,   Art. (suite)
Les agents de l'université de Paris-V et ceux de l'université de Paris-VII sont électeurs et éligibles à l'élection des représentants du personnel ayant pour objet la constitution du comité technique et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'université Paris Cité.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-209 du 20 mars 2019

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-6 du 2 janvier 1992

  Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-6 du 2 janvier 1992

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-79 du 9 février 2018

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-74 du 27 janvier 2015

  Art. 2
Vous pouvez consulter l'annexe à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=XNK311sQvOHue3cJZb_O0tAWhRDD8LWdMqRihxSDaKo=
Vous pouvez consulter l'annexe à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=PgifhEKCAyszsww_KvclcWALoKttP2TeR592UHmPykU=
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R221-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-497 du 17 mai 2010

  Art. 3,   Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D440-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. A932-8,   Art. A932-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. A222-4,   Art. A222-6,   Art. A223-6-2,   Art. A223-6-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. A344-2,   Art. A370-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
  Art. A132-7,   Art. A132-7-1,   Art. A132-11,   Art. A132-14,   Art. A132-16,   Art. A143-2,   Art. A143-3-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008
  Art. 8.3.2.1,   Art. 8.3.3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 8.3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 2.6.1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 2.6.4.1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 2.8.3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 2.5.1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Sct. Section 6 : Raccordement des installations de production de biogaz,   Art. D453-20,   Art. D453-21,   Art. D453-22,   Art. D453-23,   Art. D453-24,   Art. D453-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2018

  Art. 3,   Art. 2,   Art. 5,   Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R523-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 416 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

  Art. 121 KM
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014

  Art. 51-1,   Art. 51-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014

  Art. 49
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014

  Art. 16-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014

  Art. 44,   Art. 48
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014

  Art. 57-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1772 du 31 décembre 2010


  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mars 2010

  Art. Annexe D
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-676 du 5 juillet 2004

  Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2000

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 octobre 2016

  Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 novembre 2017

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 novembre 2017

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 novembre 2017

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 novembre 2017

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 novembre 2017

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1531 du 3 novembre 2017

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1531 du 3 novembre 2017

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 janvier 2019

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 avril 2018


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 janvier 1994

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 janvier 1994

  Art. ANNEXE , 1,   Art. ANNEXE , 2,   Art. ANNEXE , 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D526-3,   Art. D526-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D745-5-5,   Art. D755-5-5,   Art. D765-5-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 janvier 2007

  Art. 2,   Art. 3

- Arrêté du 12 août 1988

  Art. annexe I (suite)
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 28 avril 2011 

Art. Annexe, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. Annexe à la section 1 du chapitre III du titre IX du livre V
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R741-29
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1272 du 23 octobre 2014

  Art. null

- DÉCRET n°2014-1273 du 30 octobre 2014

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2017

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2017

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 février 2019

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 2009

  Art. 2,   Art. 8-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 octobre 2009

  Art. 2,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010
  Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010

  Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1430 du 5 novembre 2015


  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010
  Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010
  Art. 7-1,   Art. 7-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010

  Art. 21
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010
  Art. 11-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010
  Art. 16-1,   Art. 16-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
-DÉCRET n° 2019-194 du 15 mars 2019 
 Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008
  Art. 8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008

  Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008

  Art. 37
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008

  Art. 32
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Section 1 ter : Conditions d'évaluation et de prise en charge de certains médicaments homéopathiques ,   Art. R163-14-4,   Art. R163-14-5,   Art. R163-14-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D712-14,   Art. D712-15,   Art. D712-17,   Art. D712-18,   Art. D712-19,   Art. D712-20,   Art. D712-21
L'annexe I " règlement d'examen " de l'arrêté du 28 février 1980 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 1980

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4642-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-364 du 31 mars 1995
- Décret n°95-364 du 31 mars 1995
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-364 du 31 mars 1995

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-364 du 31 mars 1995

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 1995
  Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 1995

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 1995

  Art. 1
Les contingents prévus à l'article 2 du même décret sont fixés à 313 au titre de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire et à 199 au titre de la mise en œuvre des armements nucléaires, dont 30 pour la marine nationale et 169 pour l'armée de l'air et de l'espace.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 1995


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
Les contingents prévus à l'article 2 du même décret sont fixés à 303 au titre de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire et à 163 au titre de la mise en œuvre des armements nucléaires, dont 25 pour la marine nationale et 138 pour l'armée de l'air.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

  Art. D355-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-353 du 24 avril 1996

  Art. 4,   Art. 5,   Art. 14
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 février 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2008

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2008

  Art. 9
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2008

  Art. 23-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2008

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2018

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R562-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R562-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002

  Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002

  Art. 14-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002

  Art. 14-1,   Art. 14-2,   Art. 14-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2018

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 décembre 2018

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2018

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mai 2014

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R162-36,   Art. R162-36-1,   Art. R162-36-2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 9 juin 2015

  Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 9 juin 2015

 Art. 5-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986

  Art. 19-1,   Art. 26,   Art. 32