Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1517 du 23 décembre 2002

  Art. 9,   Art. 19,   Art. 20,   Art. 21,   Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-477 du 8 avril 2002

  Art. 10,   Art. 13
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°98-11 du 5 janvier 1998

  Art. 18,   Art. 20,   Art. 23

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-11 du 5 janvier 1998

  Art. 9,   Art. 10,   Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-471 du 5 avril 2002

  Art. 2,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1516 du 23 décembre 2002

  Art. 10,   Art. 20,   Art. 21,   Art. 22,   Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-981 du 30 octobre 1998

  Art. 11,   Art. 12,   Art. 19

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°98-981 du 30 octobre 1998

  Art. 20,   Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1518 du 23 décembre 2002

  Art. 9,   Art. 19,   Art. 20,   Art. 21,   Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-1328 du 26 décembre 2000

  Art. 9,   Art. 16

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-1328 du 26 décembre 2000

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-271 du 22 mars 2000

  Art. 19,   Art. 24,   Art. 25,   Art. 30

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-271 du 22 mars 2000

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-1081 du 30 novembre 1998

  Art. 9,   Art. 13

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°98-1081 du 30 novembre 1998

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-387 du 19 mai 1998

  Art. 9,   Art. 10,   Art. 12

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°98-387 du 19 mai 1998

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 99-298 du 16 avril 1999 

Art. 16
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-49 du 10 janvier 2002

  Art. 22,   Art. 23

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-49 du 10 janvier 2002

  Art. 8,   Art. 10,   Art. 16
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°99-318 du 20 avril 1999

  Art. 18,   Art. 19

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-318 du 20 avril 1999

  Art. 17,   Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-623 du 25 avril 2002

  Art. 11,   Art. 16,   Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-417  du 28 mars 2012

  Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°66-137 du 7 mars 1966
  Art. 18-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946
  Art. 219
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-929 du 15 mai 2007
  Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°96-353 du 24 avril 1996

  Art. 6,   Art. 7,   Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1690 du 30 décembre 2010

  Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1690 du 30 décembre 2010

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2007-1504 du 19 octobre 2007 

Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-228
 du 5 mars 2008

  Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-228
 du 5 mars 2008

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-775 du 31 juillet 1997

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-775 du 31 juillet 1997

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-474 du 14 mai 1991

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. R411-7,   Art. R411-14,   Art. R411-15

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. R331-31,   Art. R411-8,   Art. R411-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1370 du 29 décembre 1992

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1370 du 29 décembre 1992

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1429 du 18 novembre 2005

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R54-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R54-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°77-1017 du 1 septembre 1977

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. R411-16,   Art. R411-19,   Art. R411-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1256 du 2 décembre 1992

  Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1256 du 2 décembre 1992

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-725 du 22 juin 2006

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. R2321-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. D2321-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1111-25

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6145-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6147-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R480-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*322-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service national

  Art. R120-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des ports maritimes

  Art. R103-4,   Art. R*113-12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R14-10-21

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R14-10-22,   Art. R121-18,   Art. R121-26,   Art. R146-23,   Art. R312-194-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D48-34

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R15-33-51
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R711-55-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R322-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987

  Art. 47,   Art. 46
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°66-912 du 7 décembre 1966

  Art. 1,   Art. 4,   Art. 6,   Art. 10,   Art. 12,   Art. 14,   Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*321-17,   Art. R*321-21,   Art. R325-9,   Art. R325-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-264 du 26 avril 1989

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-94 du 25 janvier 1990

  Art. 24-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-361 du 26 avril 2000

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la voirie routière

  Art. R*122-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-737 du 12 octobre 1989

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-809 du 29 juin 2009

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-306 du 22 mars 2010

  Art. 7

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-306 du 22 mars 2010

  Art. 10,   Art. 9,   Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-773 du 23 juin 2009

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2010-254 du 10 mars 2010 

Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-33 du 9 janvier 2009

  Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-98 du 26 janvier 2010

  Art. 11,   Art. 12

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-98 du 26 janvier 2010

  Art. 6,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1321 du 28 octobre 2009

  Art. 27,   Art. 31

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1321 du 28 octobre 2009

  Art. 32,   Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-646
 du 9 juin 2009

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-143 du 10 février 2010

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1367 du 11 novembre 2010

  Art. 16

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1367 du 11 novembre 2010

  Art. 17,   Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2011-212 du 25 février 2011 

Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 

Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-756 du 7 juillet 2010

  Art. 29,   Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1009 du 30 août 2010

  Art. 10

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1009 du 30 août 2010

  Art. 11,   Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-743 du 2 juillet 2010

  Art. 9,   Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-911 du 3 août 2010

  Art. 20

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-911 du 3 août 2010

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1702 du 30 décembre 2010

  Art. 9,   Art. 16,   Art. 18

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1702 du 30 décembre 2010

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 8 juillet 2010

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-52
 du 13 janvier 2011

  Art. 13,   Art. 16

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-52
 du 13 janvier 2011

  Art. 17,   Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1751 du 30 décembre 2010

  Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-636 du 8 juin 2009

  Art. 15

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-636 du 8 juin 2009

  Art. 18,   Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-670 du 2 juillet 2008

  Art. 16,   Art. 13

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-670 du 2 juillet 2008

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-522 du 7 mai 2009

  Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-645
 du 30 juin 2008

  Art. 14

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-645
 du 30 juin 2008

  Art. 16,   Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-503 du 18 mai 2010

  Art. 13,   Art. 15

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-503 du 18 mai 2010

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-773 du 30 juillet 2008

  Art. 9,   Art. 12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-201 du 18 février 2009

  Art. 18,   Art. 19,   Art. 23

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-201 du 18 février 2009

  Art. 10,   Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1561 du 31 décembre 2008

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 111-00 A,   Art. 111-00 B,   Art. 111-00 C
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 111-00 D
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2008


  Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A712-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A712-9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A712-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A712-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A712-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A712-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A712-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A712-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A712-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A712-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A712-10
Le contrôleur budgétaire peut contrôler a posteriori des actes  soumis ou non à visa ou avis préalable et procéder à des analyses portant sur les circuits et procédures des dépenses des ordonnateurs, selon des modalités définies par l'arrêté mentionné à l'article 105.
Le contrôleur budgétaire peut demander communication de  toute information nécessaire à l'exercice de ses missions, quel qu'en soit le support.
L'organisme  s'assure de la conservation des pièces justificatives pendant la période au cours de laquelle la responsabilité de l'agent comptable est susceptible d'être mise en jeu par le juge des comptes.
Sous réserve des dispositions de l'article 197, les personnes morales mentionnées à l'article 1er sont tenues de déposer leurs disponibilités au Trésor, à l'exception des fonds issus de dons, legs et libéralités.
Le compte général de l'Etat mentionné à l'article 54 de la loi organique du 1er août 2001 est arrêté chaque année par le ministre chargé du budget. 
Ce dernier dispose à cette fin des services du comptable centralisateur des comptes de l'Etat mentionné à l'article 86.
Les dépenses de personnel sont liquidées et payées sans engagement ni ordonnancement préalable. 
Les dépenses de personnel liquidées et payées, par exception, avec engagement ou ordonnancement préalable sont arrêtées par le ministre chargé du budget.
Le contrôle des comptables publics sur la validité de la dette porte sur :

1° La certification du service fait ;

2° L'exactitude de la liquidation ;

3° La production des pièces justificatives ;

4° L'application des règles de prescription et de déchéance.
Les crédits ouverts et le plafond des autorisations d'emplois fixés au titre d'une année ne créent aucun droit au titre des années suivantes.
Sous réserve des règles propres à certains organismes, l'agent comptable est nommé par arrêté conjoint des ministres de tutelle.
Pour l'application du 1° de l'article 94, les dépenses obligatoires sont les dépenses pour lesquelles le service fait a été constaté au titre de l'exercice précédent et dont le paiement n'est pas intervenu.
Les principes régissant la comptabilité analytique sont fixés par l'article 59 et précisés par arrêté du ministre chargé du budget.

Cette comptabilité est tenue par les ordonnateurs. Elle permet l'analyse des coûts des actions ou des services ainsi que l'évaluation de leur performance.
La comptabilité de l'Etat comprend une comptabilité générale, une comptabilité budgétaire et une comptabilité analytique .

En outre l'Etat assure une comptabilisation des valeurs inactives.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R228-72
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
  Art. 384 A,   Art. 384-0 A bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L412-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L451-1-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L411-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L621-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5313-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. R5313-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D411-1,   Art. D411-4
I. - Les modifications apportées par le présent décret au code monétaire et financier sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
II. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code monétaire et financier 

Art. D744-1, Art. D754-1, Art. D764-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D213-11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D411-2,   Art. D411-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 1999

  Art. 9-2
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 1999

  Art. 34-3,   Art. 34-4,   Art. 34-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-616 du 30 mai 2011

  Art. 6

- Code des pensions civiles et militaires de retraite
  Art. D21-1,   Art. D21-2,   Art. D27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions civiles et militaires de retraite

  Art. D1,   Art. D20,   Art. D21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-657 du 10 juillet 1968

  Art. 1
Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 31 octobre 2012 susvisé, la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce dans l'unité de gestion de l'anguille « Adour-cours d'eau côtiers » est fermée.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile
  Art. R322-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D5141-123-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D5142-65
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D5141-60
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 février 2009

  Art. 1,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 février 2009

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2004


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R314-184
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Sct. 3  Evaluation et validation du niveau de perte d'autonomie et des besoins en soins des personnes hébergées. Voies de recours.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R314-173
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R314-171-1,   Art. R314-171-2,   Art. R314-171-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R314-171
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2003

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D4135-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D4133-16,   Art. D4133-17,   Art. D4133-18,   Art. D4133-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mai 2007

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 août 2006

  Art. 11
L'inspection du service de santé des armées est composée :

1° D'officiers généraux, formant le collège des inspecteurs ;

2° D'officiers supérieurs ou subalternes, formant le groupe des auditeurs.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-130 du 24 février 1999

  Art. 90-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-130 du 24 février 1999

  Art. 55
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°99-130 du 24 février 1999

  Art. 53-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-130 du 24 février 1999

  Art. 90
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-130 du 24 février 1999

  Art. 54
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 octobre 2012

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2009

  Art. Annexe 1,   Art. Annexe 2,   Art. Annexe 3,   Art. Annexe 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2009

  Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2009

  Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2009

  Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 1981


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-250 du 3 mars 2009

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-250 du 3 mars 2009

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-1105 du 23 décembre 1982

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985

  Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mai 2004


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D337-102
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 février 1954
  Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 février 1954
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 février 1954

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 février 1954

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juin 2011

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D1443-38,   Art. D1443-39
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 janvier 2008

  Art. Tableau 2,   Art. Tableau 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-951 du 7 octobre 1988

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°88-951 du 7 octobre 1988

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-951 du 7 octobre 1988

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-951 du 7 octobre 1988

  Art. 2
En application de l'article 13 de la loi du 12 mars 2012 susvisée, des recrutements réservés aux agents remplissant les conditions fixées aux articles 14 et 15 de la même loi peuvent être ouverts, dans les conditions fixées par le présent décret, jusqu'au  12 mars 2018.
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 49 et 50 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent directement auprès de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Sct. Annexe,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 octobre 2011

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-130 du 24 février 1999
  Sct. Section 4 : Utilisation des nouvelles techniques de l'image et du son.,   Art. 72,   Art. 73,   Art. 74
Pour l'année 2012, le plafond de quota laitier par exploitation pour l'aide à la production laitière en zone de haute montagne, montagne et piémont est fixé à 122 000 litres.
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D615-62,   Art. D615-62-7,   Art. D615-73
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1183 du 26 septembre 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1109 du 21 septembre 2010

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1109 du 21 septembre 2010

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1109 du 21 septembre 2010

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1109 du 21 septembre 2010

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1109 du 21 septembre 2010

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1109 du 21 septembre 2010

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1109 du 21 septembre 2010

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1109 du 21 septembre 2010

  Art. 4
Les intitulés de certaines unités mentionnées à l'article 1er du présent arrêté ont été modifiés conformément au tableau de l'annexe III.
CORRESPONDANCES D'UNITÉS
ANCIEN INTITULÉ
NOUVEL INTITULÉ
Langue vivante
Langue vivante 1
Histoire-géographie
Histoire-géographie et enseignement moral et civique
Education artistique - arts appliqués
Arts appliqués et cultures artistiques
CORRESPONDANCES D'UNITÉS
ANCIEN INTITULÉ
NOUVEL INTITULÉ
Langue vivante
Langue vivante 1
Histoire-géographie
Histoire-géographie et éducation civique
Education artistique - arts appliqués
Arts appliqués et cultures artistiques
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2013. 

L'arrêté du 11 juillet 2000 relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel est abrogé à compter de la session 2013.
Les candidats à l'examen d'une spécialité de baccalauréat professionnel titulaires d'une autre spécialité de baccalauréat professionnel comportant l'unité de physique-chimie sont, à leur demande, dispensés de cette unité.