Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
Conditions d'installation
Chaque chambre doit être alimentée, à partir de la circulation horizontale, par un circuit électrique distinct et protégé contre les surintensités ; les dispositifs de protection doivent être hors de portée du public.
Système d'alarme
Tous les établissements doivent être équipés d'un système d'alarme du type I.
Système de sécurité incendie, système d'alarme
Un système de sécurité incendie de catégorie A, tel que défini à l'article MS 53, doit être installé dans tous les établissements.
Eclairage normal
Les appareils assurant l'éclairage normal des salles et des dégagements doivent être fixes ou suspendus.
Groupe moteur thermique-générateur
Dans chaque établissement, un groupe moteur thermique-générateur doit permettre, en cas de défaillance de la source normale, la réalimentation automatique des équipements de sécurité (notamment ceux visés à l'article EC 9) ne possédant pas leur propre source d'alimentation autonome.
Conditions d'installation
Un circuit électrique terminal d'éclairage ne doit pas alimenter plusieurs chambres (ou appartements).
Mises en œuvre
Tous les employés doivent être entraînés à la mise en œuvre des moyens de secours.
Recoupement des gaines verticales
En aggravation des dispositions de l'article CO 31 (§ 4), les gaines doivent être recoupées horizontalement dans la traversée des planchers, à tous les niveaux, par des matériaux incombustibles.
Escaliers
En aggravation des dispositions des articles CO 52 (§ 3) et CO 49 (§ 3), tous les escaliers doivent être protégés et déboucher soit sur l'extérieur, soit sur une circulation horizontale protégée.
Circulations horizontales
En aggravation des dispositions de l'article CO 35 (§ 3), les circulations reliant les escaliers entre eux, les escaliers aux sorties et les sorties entre elles doivent avoir une largeur minimale de 2 unités de passage.
Les installations doivent être réalisées conformément à la norme (1).
Petits appareils
L'emploi et le stockage des petits appareils mobiles à combustible solide, liquide ou gazeux sont interdits dans les locaux à sommeil.
Un local spécifique classé à risque moyen doit être aménagé pour permettre le stockage et l'utilisation des petits appareils de cuisson.
Système d'alarme
Le système d'alarme de type 4 tel que prévu à l'article REF 18 doit être réalisé après avis de la commission départementale de sécurité.
L'établissement doit disposer de piles ou d'accumulateurs en réserve.
Règles d'installation
Seules les cuisines isolées des autres locaux sont admises.
Eclairage de sécurité
Des moyens d'éclairage électrique portatifs (lampes électriques à piles ou à accumulateurs) doivent être mis à la disposition du public et des dispositifs luminescents (autocollants ou peintures) doivent être placés dans les dégagements pour le balisage.
Eclairage normal
Les appareils assurant l'éclairage normal doivent être alimentés à partir d'une source centrale.
Comportement au feu des matériaux
En aggravation des dispositions de l'article AM 15, l'agencement principal ainsi que tous les aménagements mobiliers, doivent être en matériaux de catégorie M 3.
Moyens d'extinction, consignes, signalisations, affichages
Les dispositions des articles REF 16, REF 17, REF 19 et REF 20 sont applicables.
Calcul de l'effectif
L'effectif maximal du public admis est déterminé d'après le nombre de personnes pouvant occuper les chambres dans les conditions d'exploitation hôtelière d'usage.
Système d'alarme et d'alerte
Les dispositions des articles REF 38 et REF 39 sont applicables.
Textes applicables
En complément des dispositions des chapitres Ier et II du présent livre, les dispositions techniques du chapitre XII, livre II, visant les établissements du premier groupe, sont applicables aux établissements du 2e groupe.
Isolement des locaux dangereux
Les dispositions des articles PE 9 et PO 4 sont applicables.
Isolement des locaux dangereux
Les dispositions de l'article PE 9 sont applicables. Le bloc-porte d'isolement est muni d'un ferme-porte.
Loges des artistes et leurs annexes
L'installation électrique doit être réalisée dans les conditions requises par la norme NF C 15-100 pour les locaux présentant des risques d'incendie (condition d'influence externe BE 2).
Eclairage de sécurité
Un éclairage de sécurité peut être imposé, après avis de la commission de sécurité, pour éclairer des dispositifs de sécurité ou des moyens de secours situés dans certains locaux.
Utilisation du gaz dans les chambres
L'utilisation du gaz réseau ou d'hydrocarbures liquéfié n'est autorisée dans les chambres que si la distribution est collective.
Domaine d'application
Les locaux annexes regroupent notamment :
- les ateliers, dépôts, magasins, etc. ;
- les locaux réservés au personnel ou aux artistes (loges, foyers, salles de répétition ou de réunion, etc.) ;
- les locaux d'administration (bureaux, standards téléphoniques, bibliothèques, etc.).
Généralités
§ 1. Les prescriptions définies dans la présente section sont applicables en complément des articles PE 4, PE 24, PE 26, PE 27, PE 32, PE 36, PO 1, § 3, et PO 5.
§ 2. Les dispositions de l'article PE 13 ne sont pas applicables à l'intérieur des chambres.
Détection automatique d'incendie
En complément des dispositions de l'article PE 32, des détecteurs automatiques d'incendie, appropriés aux risques, doivent être installés dans les locaux à risques particuliers.
Détection automatique d'incendie
En complément des dispositions de l'article PE 32, des détecteurs automatiques d'incendie appropriés aux risques doivent être installés dans les locaux à risques particuliers.
Portes
A l'exception des sanitaires, tous les locaux doivent être équipés de blocs-portes pare-flammes de degré 1/2 heure munis d'un ferme-porte ou E30-C.
Portes
A l'exception des sanitaires, tous les locaux doivent être équipés de blocs-portes pare-flammes de degré 1/2 heure munis d'un ferme-porte ou E 30-C.
Conditions d'installation des gaz médicaux
Les articles U 51 à U 64 du règlement de sécurité des établissements recevant du public sont applicables.
Structures
En aggravation des dispositions de l'article PE 28, les structures des établissements situés à rez-de-chaussée doivent être stables au feu de degré une demi-heure ou R. 30.
Conception et desserte
Les dispositions des articles CO 5, CO 15 et CO 25 ne sont pas applicables aux établissements visés au présent chapitre.
Règles parasismiques
Les dispositions de l'article CO 11 (§ 4) sont applicables aux établissements n'ayant pas un caractère provisoire.
Système d'alerte
En application de l'article MS 70, la liaison avec les sapeurs-pompiers doit être réalisée par téléphone urbain dans les seuls établissements de 1re catégorie.
Etablissements des 1re et 2e catégories
Les systèmes de chauffage et de ventilation installés conformément aux dispositions des articles CH 1 à CH 43 sont autorisés.
Système d'alerte
En application de l'article MS 66, la liaison avec les sapeurs-pompiers doit être réalisée par téléphone urbain dans les seuls établissements de 1re catégorie.
Système d'alerte
En application de l'article MS 71, la liaison avec les sapeurs-pompiers doit être réalisée par téléphone urbain dans les seuls établissements de 1re catégorie.
Moyens d'extinction
Des moyens d'extinction peuvent être imposés, après avis de la commission de sécurité, dans les établissements et dans les locaux présentant des risques particuliers d'incendie.
Service de sécurité incendie
En application de l'article MS 45, un service de sécurité incendie peut être imposé, après avis de la commission consultative départementale de la protection civile, dans les établissements importants présentant des risques particuliers d'incendie ou de panique.
Installations électriques
Les installations électriques doivent être réalisées dans les conditions générales fixées aux articles EL 1 à EL 23.
Ouverture des accès
Afin de permettre le contrôle des admissions du public, certains accès (portes, barrières, etc.) peuvent être maintenus fermés sous réserve que le système d'ouverture soit placé en permanence sous la garde d'un préposé.
Calcul de l'effectif
L'effectif maximal du public admis est déterminé suivant le mode de calcul propre à chaque type d'activité envisagée pour les établissements couverts. Toutefois, l'effectif maximal admissible ne doit pas excéder 1 personne/m².
Généralités
Suivant l'article L. 49, § 2 (b), les emplacements modulables peuvent :
- soit fluctuer suivant le spectacle envisagé ;
- soit fluctuer durant un même spectacle.
Système d'alerte
En application de l'article MS 71, la liaison avec les sapeurs-pompiers doit être réalisée :
a) Par liaison téléphonique conforme à MS 71 (§ 2) dans les établissements de 1
re
b) Par téléphone urbain dans les autres établissements.
Sorties
Si des sorties d'un établissement sont rendues inutilisables du fait d'une activité particulière, elles ne doivent pas être visibles du public. Cette disposition ne doit cependant pas avoir pour effet de diminuer le nombre et la largeur des dégagements correspondant à l'effectif du public admis dans l'établissement pour cette activité particulière.
Parc de stationnement couvert
Les intercommunications éventuelles réalisées entre un établissement du présent chapitre et un établissement de type PS sont assujetties aux dispositions de l'article PS 8 (§ 4).
Sièges mobiles
Les sièges mobiles sont interdits dans les salles. Ils sont toutefois admis dans les loges du public et dans certaines dépendances de la salle (bars, foyers, etc.), après avis de la commission de sécurité, ainsi que dans les salles comportant des tables par nécessité.
Pente des salles
En dérogation aux dispositions de l'article CO 35 (§ 1), les pentes des circulations desservant les parterres, les mezzanines, les balcons, etc., peuvent atteindre 15 % ; au-delà de cette valeur, des paliers doivent être aménagés.
Gradins
En dérogation aux dispositions de l'article AM 17 (§ 3), les dessous des gradins peuvent être visibles ; dans ce cas, ils doivent être rendus inaccessibles au public, et être maintenus propres en permanence.
Les gradins télescopiques ou mobiles peuvent rester dans la salle.
Eléments de séparation
Les éléments de séparation (parois, cloisons-écrans, etc.) ne devant pas assurer une fonction de résistance au feu, doivent être réalisés en matériaux de catégorie M3 ou classés D-s3, d0. Leur système de fixation doit leur permettre de résister à la poussée du public.
Porte des loges du public
Les portes des loges du public susceptibles de faire saillie dans les circulations doivent s'ouvrir en va-et-vient et être équipées d'un ferme-porte ou d'un système équivalent. En dérogation aux dispositions de l'article CO 44 (§ 2), ces portes peuvent ne pas comporter de parties vitrées.
Terminologie
La "salle" est la partie de l'établissement où le public assiste à un spectacle, une projection, une audition, ou une réunion.
Le "bloc-salle" est l'ensemble des parties de l'établissement où le public a accès, c'est-à-dire la salle, les halls, les foyers, les dégagements, etc.
Installations particulières
Lorsque des installations techniques particulières sont aménagées dans les salles, aux fins de créer des effets spéciaux (brouillard artificiel, fumées, etc.), elles doivent être conformes aux notes techniques du ministre de l'intérieur et pour les lasers à la norme européenne en vigueur (NF EN 60 825).
Mise en œuvre 
Des employés, spécialement désignés, doivent être entraînés à la mise en œuvre des moyens de secours.
Dégagements accessoires 
En aggravation des dispositions de l'article CO 35 (§ 5), seuls les dégagements accessoires peuvent être communs avec ceux des locaux occupés par des tiers.
Distance maximale à parcourir 
En aggravation des dispositions de l'article CO 49 (§ 2), la distance maximale, mesurée suivant l'axe des circulations, que le public doit parcourir à partir de la porte d'une chambre ou d'un appartement jusqu'à l'accès à un escalier ne doit pas excéder 40 mètres.
Parc de stationnement couvert 
Les intercommunications éventuelles réalisées entre un établissement du présent chapitre et un établissement du type PS sont assujetties aux dispositions de l'article PS 8 (§ 4).
Règles d'installation 
Les cuisines et placards-cuisines associés aux chambres ou aux appartements ainsi que les offices d'étage ne peuvent être alimentés en gaz que par une distribution collective.
Ferme-porte 
Les portes palières et celles des locaux ouvrant sur des dégagements utilisés pour l'évacuation des locaux à sommeil sont équipées d'un ferme-porte, à l'exception des sanitaires.
Service de sécurité incendie 
Les dispositions des articles MS 45 à MS 48 sont applicables.
Installations particulières 
Lorsque des installations techniques particulières sont aménagées dans les salles, aux fins de créer des effets spéciaux (lumières, brouillard artificiel, fumées, etc.), elles doivent être conformes à l'instruction technique relative à l'utilisation d'installations particulières.
Système d'alerte
En application de l'article MS 71, la liaison avec les sapeurs-pompiers doit être réalisée :
a) Par ligne téléphonique conforme au § 2, premier tiret, de l'article MS 71  dans les établissements de 1
re
b) Par téléphone urbain dans les autres établissements.
Système d'alerte
En application de l'article MS 70, la liaison avec les sapeurs-pompiers doit être réalisée :
a) Par ligne téléphonique conforme au § 2, premier tiret, de l'article MS 70 dans les établissements de 1
re
b) Par téléphone urbain dans les autres établissements.
Accès des sapeurs-pompiers
Les sapeurs-pompiers doivent pouvoir accéder facilement à la scène sans passer par les dégagements du public.
Installations électriques
Le bloc-scène ne doit contenir d'autres canalisations que celles alimentant les appareils ou les machines qui y sont utilisés, exception faite pour les canalisations de l'éclairage réglable de la salle.
Moyens d'extinction
En complément des dispositions de l'article L. 35, un extincteur à eau pulvérisée et deux extincteurs pour feux d'origine électrique doivent être disposés à proximité de la régie.
Installation électrique
L'installation électrique alimentant les appareils de projection doit respecter les dispositions de l'article EL 23. De plus, les câbles d'alimentation doivent être directement raccordés à une prise de courant, dans les conditions prévues à l'article EL 11 (§ 7).
Eclairage
§ 1. L'interruption accidentelle de la projection doit entraîner automatiquement la mise en service de tout ou partie de l'éclairage normal de la salle.
§ 2. Les régies et les locaux de projection doivent être équipés d'un éclairage de sécurité.
Moyens d'extinction
Les régies et les locaux de projection doivent être dotés :
- d'un extincteur à eau pulvérisée, disposé en un endroit bien visible et toujours accessible ;
- de deux extincteurs adaptés aux feux d'origine électrique.
Eclairage de sécurité
Les emplacements des organes de commande et de puissance des dispositifs de réglage des lumières, ainsi que des dispositifs de sécurité et des moyens de secours, doivent être équipés d'un éclairage de sécurité.
Installations électriques
Les appareils amovibles doivent être alimentés par des câbles souples présentant une résistance mécanique suffisante (condition d'influence externe AG 3). Ils doivent comporter des dispositifs évitant que les efforts de traction (ou de torsion) exercés sur les câbles souples ne se reportent sur les points de connexion.
Installation de gaz
En aggravation des dispositions des articles GZ 16 et GZ 17, les canalisations de gaz ne doivent ni desservir ni traverser les espaces scéniques isolables ou adossés.
Loges, foyers d'artistes et leurs annexes
Aucune loge ou foyer d'artistes, ainsi que leurs annexes, ne doit s'ouvrir directement sur l'espace scénique.
Contrôle de la réaction au feu des décors
Les exploitants et les organisateurs de spectacles sont conjointement responsables, chacun en ce qui les concerne, du respect de la réaction au feu des matériaux employés pour les décors.
Tentures et rideaux
L'emploi de tentures, rideaux, voilages, portières est interdit, à l'exception des rideaux d'occultation des fenêtres qui doivent être en matériaux de catégorie M 1.
Escaliers
Les zones comportant des locaux à sommeil en étage doivent comporter au minimum un escalier protégé débouchant directement sur l'extérieur.
Distance maximale à parcourir
La distance maximale mesurée suivant l'axe des circulations, que le public doit parcourir à partir de la porte d'un local à sommeil, ne doit pas dépasser 10 mètres pour rejoindre :
- soit l'accès à un escalier protégé ;
- soit une sortie sur l'extérieur.
Domaine d'application
La distribution de gaz combustible à partir d'un réseau collectif comporte :
- les installations de distribution dont la réalisation, l'exploitation et l'entretien sont assurés par le propriétaire de l'établissement ;
- les installations temporaires établies dans les stands destinés aux exposants.
Distribution de fluides sur les stands
En dehors de l'eau (à une température inférieure à 60 °C), de l'air et des gaz neutres, les fluides doivent être distribués à une pression inférieure à 0,4 bar.
Liquides inflammables
L'emploi de liquides inflammables par stand est limité aux quantités suivantes :
- 10 litres de liquides inflammables de deuxième catégorie pour 10 mètres carrés avec un maximum de 80 litres ;
- 5 litres de liquides inflammables de première catégorie.
Système d'alerte
En application de l'article MS 66, la liaison avec les sapeurs-pompiers doit être réalisée :
-par avertisseur d'incendie privé ou par ligne téléphonique directe, dans les établissements de première catégorie de plus de 3 000 personnes ;
-par téléphone urbain dans les autres établissements.
Système d'alerte
En application de l'article MS 70, la liaison avec les sapeurs-pompiers doit être réalisée :
-par avertisseur d'incendie privé ou par ligne téléphonique directe, dans les établissements de première catégorie de plus de 3 000 personnes ;
-par téléphone urbain dans les autres établissements.
Détection automatique d'incendie
Des installations de détection automatique d'incendie peuvent être exigées dans certains établissements ou locaux particulièrement importants ou dangereux.
Système d'alarme
Un système d'alarme du type 4 doit être installé dans tous les établissements.
Interdiction de fumer
Il est interdit de fumer dans les locaux sportifs, les vestiaires-douches, les locaux de matériel et les gradins. Une signalisation appropriée doit rappeler cette interdiction dans les locaux intéressés.
Systèmes d'alertes
En application de l'article MS 66, la liaison avec les sapeurs-pompiers doit être réalisée :
-par téléphone urbain, dans les patinoires et les piscines ;
-par tout autre moyen, dans les autres cas.
Système d'alarme
Les équipements d'alarme sont définis à l'article MS 62.
Les établissements de 1re et de 2e catégories doivent être pourvus d'un équipement d'alarme du type 3.
Les autres établissements doivent être pourvus d'un équipement d'alarme du type 4.
Systèmes d'alerte
En application de l'article MS 70, la liaison avec les sapeurs-pompiers doit être réalisée :
-par téléphone urbain, dans les patinoires et les piscines ;
-par tout autre moyen, dans les autres cas.
Systèmes d'alertes
En application de l'article MS 71, la liaison avec les sapeurs-pompiers doit être réalisée :
-par téléphone urbain, dans les patinoires et les piscines ;
-par tout autre moyen, dans les autres cas.
Calcul de l'effectif
L'effectif maximal du public admis est déterminé suivant la déclaration du maître d'ouvrage ou du chef d'établissement.
Isolement par rapport aux tiers
En application de l'article CO 6 (§ 2), les établissements du présent type sont considérés comme des établissements à risques particuliers.
Cas de plusieurs niveaux en communication
Dans le cas prévu à l'article Y 5, ces niveaux sont désenfumés comme un volume unique, dans les conditions définies soit par l'IT 246, soit par l'IT 263.
Eclairage de sécurité
Les établissements de 1re catégorie doivent être équipés d'un éclairage de sécurité du type C, alimenté par une source centrale.
Les autres établissements doivent être équipés d'un éclairage de sécurité du type C.
Détection automatique d'incendie
Dans les établissements de 1re et 2e catégories, une installation partielle de détection automatique d'incendie peut être imposée, après avis de la commission de sécurité, pour certaines zones accessibles ou non au public et présentant des risques spéciaux d'incendie.
Conditions d'installation
Les installations électriques des locaux à risques particuliers visés à l'article Y 8 doivent être établies dans les conditions requises par la norme en vigueur pour les locaux présentant des risques d'incendie (condition d'influence externe BE 2).
Eclairage de sécurité
Les établissements doivent être équipés d'un éclairage de sécurité répondant aux dispositions des articles EC 7 à EC 15.
Système d'alerte
En application de l'article MS 71, la liaison avec les sapeurs-pompiers doit être réalisée :
-par avertisseur privé, ou par ligne téléphonique directe, dans les établissements pourvus d'un service de sécurité incendie ;
-par téléphone urbain, dans les autres établissements.
Conditions d'installation
Les installations électriques des locaux à risques particuliers visés à l'article S 8 doivent être établies dans les conditions requises par la norme en vigueur pour les locaux présentant des risques d'incendie (condition d'influence externe BE 2).
Cas de plusieurs niveaux mis en communication
Dans le cas prévu à l'article S 6, ces niveaux sont désenfumés comme un volume unique.
Mise en oeuvre
Des personnes, spécialement désignées, doivent être entraînées à la mise en oeuvre des moyens de secours.
Défense de fumer
Il est interdit de fumer dans les locaux à risques particuliers.
Cette prescription doit être affichée bien en évidence.
Systèmes d'alarme
Un système d'alarme du type 3 doit être installé dans les établissements de 1re et 2e catégorie.
Un système d'alarme du type 4 doit être installé dans les autres établissements.
Atriums, patios et puits de lumière
Les atriums, patios et les puits de lumière doivent être réalisés conformément aux dispositions de l'instruction technique n° 263.
Système d'alerte
En application de l'article MS 66, la liaison avec les sapeurs-pompiers doit être réalisée par téléphone urbain dans les seuls établissements de 1re et 2e catégories.
Eclairage de sécurité
Tous les établissements doivent être équipés d'un éclairage de sécurité de type C.
Eclairage de sécurité
Tous les établissements doivent être équipés d'un éclairage de sécurité du type C.
Eclairage normal
La présence de lampes mobiles est admise sur les tables ; ces lampes doivent être alimentées par des prises de courant installées conformément aux dispositions de l'article EL 5 ( 2).
Flammes nues
Il est interdit d'utiliser les flammes nues telles que chandelles, bougies, feu de bengale, etc., dans les salles d'exposition et autres locaux accessibles au public.
Domaine d'application
Les établissements visés au présent chapitre sont de la classe 1 pour la détermination du coefficient au sens de l'annexe de l'IT 246.
Domaine d'application
En dérogation aux dispositions de l'article AM 1, les oeuvres et éléments constituant des ensembles destinés à être montrés au public, autres que les éléments de présentation ou servant au décor, peuvent être exposés sans exigence de réaction au feu.
Détection automatique d'incendie
Dans le cas d'un système de sécurité incendie de catégorie A, la détection automatique d'incendie n'est exigée que :
- dans les locaux à risques particuliers visés à l'article S 8 ;
- dans les magasins dits "ouverts" ou en "libre accès".
Conception de la distribution intérieure
§ 1. En application de l'article CO 1 (§ 2), les secteurs et les compartiments sont autorisés.
§ 2. En application de l'article CO 25 (§ 2, a), la surface d'un compartiment ne doit pas dépasser 800 mètres carrés.
Enfouissement
En atténuation des dispositions de l'article CO 40, les salles de coffres des banques peuvent être situées à plus de 6 mètres au-dessous du niveau des seuils extérieurs.
Patios et puits de lumière
Les patios et les puits de lumière doivent être réalisés conformément aux dispositions de l'instruction technique 263.