Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 265
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Sct. Sous-Section 5 : Le juge chargé de contrôler   l'exécution des mesures d'instruction,   Art. R213-12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R115
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 819
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 155
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1463 du 23 décembre 2004

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2012

  Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 140.4,   Art. 140.6,   Art. 140.7,   Art. Annexe 140-A.1
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 novembre 1987 

Art. 213-4.01, Art. 213-4.09, Art. 213-4.11, Art. 213-4-12 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 221-III/01,   Art. 221-III/20
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 110.2,   Art. 110.4,   Art. 110.6,   Art. 110.10,   Art. 110.11,   Art. 110.12,   Art. Annexe 110-A.1,   Art. Annexe 110-A.2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 120.4,   Art. 120.5,   Art. 120.6,   Art. 120.11,   Art. 120.13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 septembre 1990

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 8 bis,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 septembre 1990

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2000
  Art. 5,   Art. 6,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2000

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2000 

Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2000

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2000

  Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R218-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-605 du 30 mai 2011

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-605 du 30 mai 2011

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-558 du 20 mai 2011

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-605 du 30 mai 2011

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-558 du 20 mai 2011

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006
  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-558 du 20 mai 2011

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 septembre 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
  Art. 111 quater J
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Sct. Section 5 : Contrôle des établissements d'abattage   et des ateliers de traitement du gibier,   Art. D233-14,   Art. D233-15,   Art. D233-16,   Art. D233-17,   Art. D233-18,   Art. D233-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D233-7,   Art. D233-12

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
  Art. D233-8,   Art. D233-13

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D233-6,   Art. D233-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-247 du 29 mars 1999

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2008

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. 

Art. 50 quaterdecies
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

  Art. 50 terdecies
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
  Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales,   Sct. CHAPITRE II : La coopération intercommunale,   Art. R5832-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 novembre 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-139 du 13 février 1997

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-139 du 13 février 1997

  Art. 2,   Art. 3
Versement minimum. 
Pour l'application de l'article D. 615-7 du code rural et de la pêche maritime, le montant des paiements directs annuels demandé ou à octroyer en deçà duquel aucun paiement n'est versé à l'agriculteur est fixé à 100 euros.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 8,   Sct. Annexe,   Art. Annexe 1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 1180-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 1199-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
  Art. R212-60,   Sct. Paragraphe 5 : Conséquences de l'absence d'identification d'un équidé présenté à l'abattoir,   Art. D212-61
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R653-14,   Art. R653-37,   Art. R653-40
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R215-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-490 du 3 juin 2004

  Art. 101,   Art. 104-1,   Art. 123-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine.

  Art. R524-24,   Art. R524-27-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D762-7-1,   Art. D762-7-2,   Art. D762-7-3,   Art. D762-7-4,   Art. D762-7-5,   Art. D762-7-6

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D762-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mars 2007

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mars 2007

  Art. 6,   Art. 9,   Art. 13,   Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mars 2007

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mars 2007
  Art. Annexe 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mars 2007

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mars 2007

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mars 2007

  Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mars 2007
  Art. 6
- Arrêté du 2 mars 2007
  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mars 2007

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mars 2007

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mars 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mars 2007

  Art. 1,   Art. 3,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 10,   Art. 12,   Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mars 2007

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mars 2007

  Art. 4,   Art. 6,   Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mars 2007
  Art. 9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mars 2007

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mars 2007

  Art. 9,   Art. 11,   Art. Annexe 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-677 du 29 avril 2002

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-425 du 29 avril 2010

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R123-28,   Art. R123-37-1,   Art. R123-47
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de justice administrative 

Art. R431-3, Art. R431-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 1998

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
  Sct. I ter : Déclaration d'achat au détail de métaux ferreux et non ferreux,   Art. 344 GE
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955

  Sct. Section IV : Certificats d'identité ― Demandes de renseignements et de copie de documents,   Sct. Paragraphe 2 :  Demandes de renseignements et de copie de documents
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955

  Art. 53-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955

  Sct. Section IV : Certificats d'identité. ― Demandes de renseignements et de copie de documents
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955

  Art. 56
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955

  Art. 68-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955

  Sct. Paragraphe 2 : Demandes de renseignements et de copie de documents
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955

  Art. 63
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955

  Art. 72
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955

  Art. 76
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955

  Art. 38
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955

  Art. 44
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955

  Art. 75,   Art. 85-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955

  Sct. Section IV :  Certificats d'identité. ― Demandes de renseignements et de copie de documents
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955

  Art. 43
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955

  Art. 73
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°67-223 du 17 mars 1967

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955

  Art. 44-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955

  Sct. Section III : Demandes de renseignements et de copie de documents
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955

  Art. 47
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955

  Art. 85-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1086 du 23 octobre 2008

  Art. 104,   Art. 113

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1086 du 23 octobre 2008

  Art. 115
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955

  Art. 53-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955

  Art. 39
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955

  Art. 38-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 

Art. 6, Sct. Section III : Obligations des services de la publicité foncière 

A créé les dispositions suivantes :
-Décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 

Art. 26-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955

  Art. 40
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. R211-7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955

  Art. 42-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955

  Art. 53
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955

  Art. 53-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 février 1996


  Art. 1,   Art. 2

- Arrêté du 15 janvier 1998


  Art. 1,   Art. 2,   Sct. Annexes,   Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 2002

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 369
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°80-716 du 10 septembre 1980

  Art. 20

- Décret n°2010-1378
 du 12 novembre 2010

  Art. 5

- Décret du 31 mai 2011

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 251,   Art. 253,   Art. 254,   Art. 256,   Art. 284,   Art. 384 quinquies A,   Art. 406 A 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R353-5,   Art. R353-72,   Art. R353-102

- Code général des collectivités territoriales

  Art. D3342-10,   Art. D4342-10
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Chapitre III : Conseil national de la transition écologique,   Art. L133-1,   Art. L133-2,   Art. L133-3,   Art. L133-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L914-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L211-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L512-9,   Art. L512-10
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2009-967 du 3 août 2009

  Art. 49
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L121-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L512-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L555-3,   Art. L555-6,   Art. L562-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. L120-3
- Code minier (nouveau)

  Art. L122-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001

  Art. 16
Le corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière comprend :

1° Le grade de cadre de santé paramédical, qui comporte onze échelons ;

2° Le grade de cadre supérieur de santé paramédical, qui comporte huit échelons.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 1987

  Art. Annexe I
Les règles applicables à la comptabilité générale de l'Etat sont modifiées conformément aux dispositions du Recueil des normes comptables de l'Etat annexé au présent arrêté et accessible sur le site :  www.economie.gouv.fr/cnocp.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R147-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R147-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2006

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2006

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2006

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2006

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2006


  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 2001

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 2001

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juin 2008

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juin 2008

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juin 2008

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juin 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 1963

  Art. 11-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2010

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 2009

  Art. 5 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 2009
  Art. 5 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 2009
  Art. 5 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 2009

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 2009

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 2009

  Art. 5
Les dispositions du présent arrêté sont applicables au plus tard le 31 mars 2014.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2011

  Art. Annexe (Sous-partie Q)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 2004

  Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 2004

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 2004

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 2004


  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 2004

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 2004

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 2004

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 2004

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 2004

  Art. 2,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 2004

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 2004

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 2004

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 2004

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 2004

  Art. 12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 2004

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 2004

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 1997

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 1997

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 1997

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 1997

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 1997

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 1997

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2006

  Art. 26
En application de l'article R. 522-32 du code de l'environnement susvisé, l'utilisation des produits biocides contenant des substances actives visées par la décision n° 2012/78/ UE de la Commission du 9 février 2012, pour les types de produits biocides visés dans ladite décision, est interdite à partir du 1er août 2013.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 2002


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R123-38
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R123-112
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R123-84
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R123-104
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R123-98
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R123-105
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R123-102
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R951-3,   Art. R931-3,   Art. R921-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R123-130
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R123-138
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°78-704 du 3 juillet 1978

  Art. 52
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R521-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R123-110
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R524-22-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R123-118
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R213-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R123-113
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R123-168
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A123-46
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A123-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A123-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A123-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. Annexe III,   Art. Annexe IV,   Art. Annexe V,   Art. Annexe VI,   Art. Annexe VII,   Art. Annexe VIII,   Art. Annexe IX
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A123-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A123-57
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A123-60
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A123-30,   Art. A123-31,   Art. A123-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A123-40
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A123-44,   Art. A123-48
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A123-58
Il est autorisé l'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert dénommé “ STEMO Drôme-Ardèche-Privas ” sis 9, avenue Saint-Exupéry, 07000 Privas.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4

- Arrêté du 10 décembre 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2002

  Art. 4
Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante : 

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120801&numTexte=47&pageDebut=12599&pageFin=12601
MONTANT DU FONDS DE COMPENSATION 2012 AU TITRE DE L'ACTIVITÉ 2011
 ESPÈCE
 MONTANT DU FONDS
de compensation
(en euros)
Bovine
1 580 000
Caprine
79 800
Ovine
271 100
Total
1 930 900
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 avril 2009

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 avril 2009

  Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 avril 2009

  Art. 7-1,   Art. 7-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 avril 2009

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 avril 2009

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 avril 2009

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R1221-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-329 du 22 mars 2010

  Art. Annexe
Les rédacteurs territoriaux constituent un cadre d'emplois administratif de catégorie B au sens de l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée. 
Ils sont régis par les dispositions du décret du 22 mars 2010 susvisé et par celles du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1695 du 22 décembre 2006

  Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2011

  Art. 7 bis

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2011

  Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2007-1873 du 26 décembre 2007 
Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 15 septembre 1993 

Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mai 2011

  Art. 9 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-188 du 7 février 2012

  Art. 1
Les annexes seront publiées au Bulletin officiel santé n° 2017/02 du mois de février 2017.
L'annexe 3 de l'arrêté du 20 juillet 2009 fixant le calendrier scolaire des années 2010-2011,2011-2012 et 2012-2013 est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2009

  Art. Annexe 3
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de procédure pénale 

Art. R188, Art. R48-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural 

Art. R113-9, Art. R135-3, Art. R511-6, Art. R511-9, Art. R511-32, Art. R512-3, Art. D551-100, Art. R717-77, Art. D722-3-1, Art. D823-1
Les données à caractère personnel collectées et traitées sont indiquées, par catégorie, dans les tableaux figurant en annexe :

- Annexe 1 pour les traitements relatifs au contrat d'apprentissage ;

- Annexe 2 pour les traitements relatifs au contrat de professionnalisation.
Les comptes créés en ligne sont automatiquement révoqués au-delà d'une période d'un an sans aucune connexion en mode authentifié sur le portail et après l'envoi d'un message d'avertissement au titulaire du compte.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 4-1
Vous pouvez consulter l'annexe à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120804&numTexte=23&pageDebut=12818&pageFin=12819
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D4322-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D4322-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D4322-3