Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 septembre 2018

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 septembre 2018

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 septembre 2018

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 septembre 2018

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 septembre 2018

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 septembre 2018

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 septembre 2018

  Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2001

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 1987

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2018

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2018

  Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2018

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2018

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 avril 2018

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 avril 2018

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 avril 2018

  Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 avril 2018

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 avril 2018

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 avril 2018

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 avril 2018

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 avril 2018

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 novembre 2017

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-399 du 8 avril 2015

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4

- DÉCRET n°2015-399 du 8 avril 2015
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la consommation 
Art. R412-43, Art. R412-43-2 
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la consommation 
 Art. R412-43-1 , Art. R452-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-166 du 22 février 2010

  Art. 3,   Art. 17

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-166 du 22 février 2010

  Art. 15-1
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1084 du 27 août 2015

  Art. 19

A créé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1084 du 27 août 2015

  Art. 8-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-479 du 12 juin 2018


  Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D266-7,   Art. D266-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021

  Art. 2-2,   Art. 23-1,   Art. 23-2,   Art. 23-3,   Art. 23-4,   Art. 23-5,   Art. 47-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 août 2019


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6,   Sct. Annexe,   Art. null
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2007

  Art. 2-1,   Art. 2-2,   Art. 2-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1209 du 7 septembre 2016

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 septembre 1994

  Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 avril 2017

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 avril 2017

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D7342-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-624 du 20 mai 2021

  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-728 du 12 août 2013

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-2002
 du 28 décembre 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2007-597 du 24 avril 2007

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 55-604 du 20 mai 1955

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 56-220 du 29 février 1956

  Art. 17,   Art. 18

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 56-220 du 29 février 1956

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 56-220 du 29 février 1956 

Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D337-113
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D337-14
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation 
 Art. D337-74 
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation 
Art. D337-74
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D337-13
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D337-74-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R511-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R632-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R612-10,   Art. R612-34-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R517-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R532-8-1,   Art. D532-37

A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D532-41
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1750 du 2 décembre 2011


  Art. 1,   Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020

  Art. 12
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020

  Art. 12-1,   Art. 12-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1070 du 18 août 2020

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1607 du 16 décembre 2020

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020

  Art. 11

- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020

  Art. 32,   Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 

Art. 12 

A créé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 

Art. 10 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020

  Art. 6,   Art. 11,   Art. 24,   Art. 57-1,   Art. 57-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Section 7 bis : Tarification des soins et Haut Conseil des nomenclatures ,   Art. D162-25,   Art. D162-25-1,   Art. D162-25-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 septembre 2017

  Art. 3
I. - L'article 1er et le I de l'article 2 du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-172 du 17 février 2021


 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L3136-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2020

  Art. 1

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2020

  Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 juin 2011 

Art. 1, Art. 2

L'ensemble des autres dispositions de l'arrêté du 20 juin 2011 susvisé demeure inchangé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 octobre 2016

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juin 2011


 Art. 1,  Art. 2

L'ensemble des autres dispositions de l'arrêté du 20 juin 2011 susvisé demeure inchangé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 46 quater-0 YZD
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°81-605 du 18 mai 1981

  Art. 12

- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D201-44,   Art. D250-1-1,   Art. D251-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 62-585 du 18 mai 1962


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 mars 2021

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mars 2020
- Arrêté du 13 mars 2020


  Art. 1,   Art. 3,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-194 du 7 mars 2003

  Art. 15
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1221 du 22 novembre 2019


  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-255 du 13 mars 2020


  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 2,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2014

  Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2014

  Art. Annexe 1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mars 2019

  Art. 2-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mars 2019

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 janvier 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 janvier 2020

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R622-25,   Art. R612-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R1634-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2010

  Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2010

  Art. 1-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mai 2020


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 1967

  Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 janvier 2020


  Art. 1,   Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Sct. Chapitre III : Demande de prise de position formelle ,   Art. R1824-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. D5842-2

A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R5842-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  Sct. Chapitre VII : Dispositions régissant la société publique mentionnée à l'article L. 236-7-2 ,   Art. D237
A créé les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  Art. D121-23-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Sct. CHAPITRE Ier bis : Dispositions régissant la société publique mentionnée à l'article L. 1611-3-2 dénommée Agence France Locale,   Art. D1871-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  Sct. Chapitre VI : Responsabilité et protection des élus ,   Art. D126-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 1993


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2021

  Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2018

  Art. null
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D316-1-1,   Art. D316-1-2,   Art. D316-1-3,   Art. D316-1-4
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mars 2021

  Art. 18-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021

  Art. 2-2,   Art. 40,   Art. 45,   Art. 47-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. R524-31
La partie réglementaire du code du patrimoine est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 22 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. R523-60
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. R523-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. R524-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. R523-40
A créé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
  Sct. Section 5 : Dispositions diverses
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. R541-21,   Art. R541-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. R523-35
Les deux personnalités qualifiées nommées pour la première fois au Conseil national de la recherche archéologique en application de l'article R. 545-4 du code du patrimoine dans sa rédaction résultant de l'article 18 du présent décret le sont pour la durée du mandat restant à courir des autres personnalités qualifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. R545-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. R522-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. R523-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. R531-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Sct. Section 4 : Acquisitions,   Art. R541-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. R523-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. R523-36
A créé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. R510-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. R524-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. R524-27-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D6152-73-1,   Art. D6152-73-2,   Art. D6152-73-3,   Art. D6152-73-4,   Art. D6152-73-5,   Art. D6152-73-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2020

  Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2020

  Art. Annexe 5
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux demandes de primes déposées à compter du 1er juillet 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020

  Art. Annexe 1
Les épreuves mentionnées à l'article D. 4111-1 et D. 4221-7 du code de la santé publique sont classées dans les groupes I et II, selon les dispositions fixées par le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 susvisé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D5212-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D5212-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D5212-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 avril 2012

  Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 avril 2012

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 2010

  Art. 24
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juin 2019

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2018


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 2017

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 janvier 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 octobre 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 octobre 2019

  Art. null
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 2020

  Art. 7-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 2017

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D1442-10-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. Annexe II-23 (art. A231-3)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A231-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. D231-1-3,   Art. D231-1-4

A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. D231-1-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mars 2021

  Art. 1,   Art. 3
Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 16 octobre 2020 susvisé qu'elles modifient.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2019

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2019

  Art. ANNEXE 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2018

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2018

  Art. 2-1
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2021

  Art. 7-1
Les dispositions du I de l'article 110, des I et II de l'article 112 et du I de l'article 113 de la loi du 29 décembre 2020 susvisée s'appliquent aux versements effectués à compter du lendemain de la publication du présent décret au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du I de l'article 2 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 s'appliquent aux versements effectués à compter du lendemain de la publication du présent décret au Journal officiel de la République française pour les abonnements souscrits à compter de cette même date.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-210 du 25 février 2021

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-210 du 25 février 2021

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-69 du 27 janvier 2021

  Art. 2,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-69 du 27 janvier 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R211-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R211-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R211-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 décembre 2018

  Art. 1,   Art. 6,   Art. 26
L' arrêté du 10 février 2021 fixant le modèle de certificat médical prévu au  b du 5° de l'article R. 314-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile  est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-663 du 17 juin 2010

  Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1572 du 11 décembre 2020


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-663 du 17 juin 2010

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-663 du 17 juin 2010

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-663 du 17 juin 2010

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-663 du 17 juin 2010

  Art. 6 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-663 du 17 juin 2010

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 2020


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R181-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R372-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-1425 du 31 décembre 1993

  Art. 55-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 96-887 du 10 octobre 1996 
 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 

Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 
 Art. 37
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 96-887 du 10 octobre 1996 

Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1717 du 28 décembre 2020

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1717 du 28 décembre 2020

  Art. 105
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1717 du 28 décembre 2020

  Art. 86
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1717 du 28 décembre 2020

  Art. 75
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-887 du 10 octobre 1996

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1717 du 28 décembre 2020

  Art. 65
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1717 du 28 décembre 2020

  Art. 55
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1717 du 28 décembre 2020

  Art. 133
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1717 du 28 décembre 2020

  Art. 80
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1717 du 28 décembre 2020

  Art. 92
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1717 du 28 décembre 2020

  Art. 149
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1717 du 28 décembre 2020

  Art. 132
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1717 du 28 décembre 2020

  Art. 151
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1717 du 28 décembre 2020

  Art. 88
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1717 du 28 décembre 2020
  Art. 165,   Art. 165-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1717 du 28 décembre 2020

  Art. 165
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1717 du 28 décembre 2020

  Art. 171
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1717 du 28 décembre 2020

  Art. 87
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 
 Art. 39 ,  Art. 46 ,  Art. 49
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 avril 2008

  Art. 15,   Art. 24,   Art. 25,   Art. 31,   Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-755 du 18 juin 2020

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 octobre 2020

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 octobre 2020

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 octobre 2020

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-455 du 12 mai 2005

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2021

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2021

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2021

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la voirie routière


 Art. D118-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-503 du 26 avril 2021

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D162-10-2
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 21 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Sct. Section 3 ter : Système d'information et de commandement unifié "NexSIS 18-112",   Art. D732-11-21,   Art. D732-11-22,   Art. D732-11-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Sct. Sous-section 4 : Gestion du système d'information et de commandement unifié "NexSIS 18-112",   Art. D732-11-19,   Art. D732-11-20
La déléguée à la sécurité routière et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 4 mai 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur deux mois après la publication du présent arrêté.
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2006

  Art. 10 bis
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°73-899 du 18 septembre 1973


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mars 1998
I. - A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2005


 Art. 3-1

II.-Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.
I.- A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 1995


 Art. 2

- Arrêté du 20 juin 1996


 Art. 2

II. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°57-549 du 2 mai 1957

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 29 novembre 2018 

Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-173 du 7 février 2007

  Art. 5