Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 octobre 2020

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2020


  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4138-33-1,   Art. R4138-33-2,   Art. R4138-33-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4138-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4138-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4138-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4138-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4138-5-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4138-7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4138-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4138-8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-593 du 12 mai 2016


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4138-18,   Art. R4138-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4138-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4138-12,   Art. R4138-13,   Art. R4138-14
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4138-26-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4138-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1115-1,   Art. L1115-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 2019


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Annexes,   Art. Annexe 1,   Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D751-87,   Art. D751-88,   Art. D751-89,   Art. D751-91
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D441-1,   Art. D441-2,   Art. D441-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Sct. Paragraphe 4 : Des délégués et médiateurs du procureur de la République,   Art. R122-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R122-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R121
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R121-2,   Art. R121-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. A43-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. A43-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

 Art. D594,  Art. D595
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R531-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2021

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2021

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 août 2016


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R561-2,   Art. R561-4

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R561-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R565-8,   Art. R565-9,   Art. R565-10,   Art. R565-11,   Art. R565-12,   Art. R565-13
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R224-15-12 A,   Art. R224-15-12 B
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2020

  Art. 14,   Art. 18
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 octobre 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Sct. Annexe,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2001

  Art. 12,   Art. 13
Le présent arrêté figure en annexe 9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. Annexe 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L851-2,   Art. L822-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 706-105-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- LOI n° 2015-912 du 24 juillet 2015

  Art. 25

A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2015-912 du 24 juillet 2015

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L33-3-2,   Art. L34-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L822-2,   Art. L833-2

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L822-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L33-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 

  Art. 154
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. L760-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L285-1,   Art. L286-1,   Art. L287-1,   Art. L288-1,   Art. L895-1,   Art. L896-1,   Art. L897-1,   Art. L898-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. L770-1
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004

  Art. 57
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978

  Art. 125
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L832-3,   Art. L853-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L854-9
I.-A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure


 Art. L851-3

II.-Le Gouvernement adresse au Parlement, au plus tard le 31 juillet 2024, un rapport sur l'application de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure.
A modifié les dispositions suivantes :
-LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 
 Art. 6 
-Code de la défense. 
Art. L2321-3 
A modifié les dispositions suivantes :
-Code des postes et des communications électroniques 
Art. L34-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L853-2,   Art. L853-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 804
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L871-3,   Art. L871-6,   Art. L871-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L3844-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L22-10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L229-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L3211-12-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L227-1,   Art. L227-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L226-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. R2222-8,   Art. R2222-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R211-77,   Art. R214-44

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R215-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R331-26,   Art. R334-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. R2124-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R431-16,   Art. R*431-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017
  Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2020

  Sct. Annexe,   Art. null

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2020

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2020

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2020

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2020

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2020

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2020

  Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2020

  Art. 4 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2019

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mai 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juillet 2020


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 18 août 2015

  Art. 9,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-145 du 20 février 2020

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1378 du 17 décembre 2019

  Art. 2,   Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R923-50
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 2011

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 2011

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 2011

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2019

  Art. 12,   Art. 14,   Art. 21,   Art. 22,   Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 avril 2021

  Art. 3,   Art. 12,   Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 janvier 2021

  Art. 3,   Art. 18,   Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

  Art. 217,   Art. 219,   Art. 223
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

  Art. 8,   Art. 10

A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

  Art. 2 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993

  Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-856 du 3 mai 2002

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-856 du 3 mai 2002
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 14
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°97-487 du 12 mai 1997

  Art. 21-1
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-139 du 14 février 1994


 Art. 2

II. - L'article 2 de ce décret, dans sa rédaction issue du I du présent article, peut être modifié par décret.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 septembre 2017

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D214-32-4-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R412-11-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R312-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1359 du 4 décembre 2012

  Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

  Art. 7 bis

A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

  Art. 5,   Art. 6,   Art. 8,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

  Art. 13,   Art. 13 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

  Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013

  Art. 17-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1864 du 12 décembre 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1864 du 12 décembre 2011

  Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-574 du 20 mai 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1864 du 12 décembre 2011

  Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mai 2021

  Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mai 2021

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la procédure numérique
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Sct. Chapitre II : Dispositions relatives à la captation sonore des audiences des juridictions pénales spécialisées,   Art. A53-10
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-522 du 26 mars 1993


 Art. 2

II.-L'article 2 de ce décret, dans sa rédaction issue du I du présent article, peut être modifié par décret.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-874 du 7 octobre 1994

  Art. 24 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-997 du 26 août 2010

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1173 du 14 novembre 2019

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 28 décembre 2009 

Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L214-2-1,   Art. L214-2-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021

  Art. 47-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2016


  Art. 1,   Art. 2,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2013

  Art. 3,   Art. 4
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.


 Art. 244 bis B

II.-Le I s'applique aux cessions ou rachats de droits sociaux et aux distributions réalisés à compter du 30 juin 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2020-1721 du 29 décembre 2020

  Art. 65
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2020-473 du 25 avril 2020

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2020-935 du 30 juillet 2020

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L132-16
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2020-935 du 30 juillet 2020

  Art. 22,   Art. 23,   Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 302 F bis,   Art. 302 F ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L513-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 14 B,   Art. 39
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2020-289 du 23 mars 2020


 Art. 6

II.-Le présent article est applicable à compter du 1er juillet 2021.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D422-41-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D421-49-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D421-51-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D422-43-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2021

  Art. 10 bis

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2021

  Art. 44
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2018

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2018

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2018

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2018

  Art. 9
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2018

  Art. 8-1,   Art. 8-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2018

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2018

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. D631-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2012

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 1994

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2012

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 23 juin 2014

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 23 juin 2014

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 23 juin 2014

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-852 du 4 octobre 2018

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-852 du 4 octobre 2018

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L312-15,   Art. L371-1,   Art. L373-1,   Art. L374-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L133-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service national


 Art. L120-4

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2018-699 du 3 août 2018


 Art. 27

II. - Le I s'applique à compter du 1er janvier suivant la publication de la présente loi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°91-772 du 7 août 1991

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. L52-6
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 87-571 du 23 juillet 1987

  Art. 20-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. L52-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.


 Art. L213-7

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 octobre 2005

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 avril 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2018

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2018

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2018

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2018

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2018

  Art. 7-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2018

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. Annexe 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R142-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R142-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R432-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R142-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R142-24
Le 11° bis de l'article 73-1 du décret du 29 avril 2004 susvisé, dans sa rédaction résultant de l'article 1er du présent décret, est applicable jusqu'au 31 juillet 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004

  Art. 73-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R725-22-0
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R847-1-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles


 Art. R262-92-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

 Art. R522-1,  Art. R522-2,  Art. R542-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R844-5,   Art. R861-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R133-9-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-95 du 25 janvier 2010

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-727 du 12 août 2013

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 2010

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 2010

  Art. 4
L'arrêté du 28 juillet 2010 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 2010

  Sct. CHAPITRE II : DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 2010

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 septembre 1992

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er décembre 2020

  Art. 4

- Arrêté du 1er décembre 2020

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020

  Art. 4,   Art. 42,   Art. 56-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2020

  Art. 18-1,   Art. 30
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2019


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020

  Art. 3-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 2021

  Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. D342-21

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. R342-23,   Art. R342-25

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. R342-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-440 du 30 mars 2017

  Art. 2,   Art. 17,   Art. 27,   Art. 105
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R472-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2016

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. L342-7,   Art. L342-16
Le 1° de l'article 1er du présent arrêté est applicable à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'artisanat

  Art. 24-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'artisanat

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R3120-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'artisanat

  Art. 24-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'artisanat

  Art. 24-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'artisanat

  Art. 24-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'artisanat

  Art. 24-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'artisanat

  Art. 24-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'artisanat

  Art. 24-12
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'artisanat

  Art. 24-13
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'artisanat

  Art. 24-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1142-63-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1142-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1471 du 26 décembre 2019

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1223 du 6 octobre 2020

  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 septembre 2020

  Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2018


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 mars 2013

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 mars 2013

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 mars 2013

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 mars 2013

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 mars 2013

  Art. Annexe II
Les annexes 1 à 2 au présent arrêté se substituent respectivement  aux  annexes 1 à 2 de l'arrêté du 8 mars 2013 susvisé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 mars 2013


 Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 mars 2013

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 mars 2013

  Art. Annexe I
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 mars 2013

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juin 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juin 2011

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juin 2011

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juin 2011

  Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2019


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4