Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1312 du 5 septembre 2007

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 avril 2019

  Art. Annexe I
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 septembre 1987


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juillet 2012


  Art. 1,   Art. 3
ANNEXE

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038565410.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à la certification mentionnée au 2° du I de l'article 6 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, obligatoire à compter du 1er janvier 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
-Livre des procédures fiscales 

Art. R*228-1, Art. R*228-2, Art. R*228-3, Art. R*228-6, Sct. Section II : Exercice des poursuites pénales et publication des sanctions administratives
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à la certification mentionnée au 2° du I. de l'article 6 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, obligatoire à compter du 1er janvier 2022.
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D6323-3-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Chapitre VIII : Label "France finance verte",   Art. D128-1,   Art. D128-2,   Sct. Section 2 : Le comité du label "France finance verte",   Art. D128-8,   Art. D128-12,   Art. D128-19
Les organismes d'évaluation de l'analyse des risques sont accrédités conformément aux dispositions du règlement d'exécution (UE) n° 402/2013 du 30 avril 2013 susvisé.
Lorsqu'un organisme notifié est également organisme désigné, l'ensemble de la procédure de vérification prévue à la section 2 du chapitre III du titre III est mise en œuvre par ce même organisme.
Dans l'attente de la décision de la Commission européenne, le directeur général de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire peut, pour les cas prévus aux 1° et 3° de l'article 7, autoriser le demandeur à appliquer sans délai les dispositions de remplacement mentionnées à l'article 9.
Dans le cas mentionné au 1° de l'article 7, le directeur général de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire communique à la Commission européenne, dans l'année qui suit l'entrée en vigueur de chaque spécification technique d'interopérabilité, une liste des projets dont il estime qu'ils sont à un stade avancé de développement.
La ministre des sports ne connaît pas des actes de toute nature relatifs aux associations "J'peupa G piscine" et "Educateam".

Conformément à l'article 2-1 du décret du 22 janvier 1959 susvisé, les attributions correspondantes sont exercées par le Premier ministre.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 août 2017

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 août 2017

  Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. D314-25

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. D314-23
Lors de la délivrance de l'“ e-carte d'assurance maladie ”, la vérification de l'identification des assurés peut être réalisée au moyen des téléservices conçus par la Caisse nationale de l'assurance maladie pour la mise en œuvre de l'article R. 1111-8-6 du code de la santé publique.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R161-33-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R533-21
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1049 du 15 septembre 2014

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1049 du 15 septembre 2014

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1049 du 15 septembre 2014

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1049 du 15 septembre 2014

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1049 du 15 septembre 2014

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1049 du 15 septembre 2014

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1049 du 15 septembre 2014

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2007

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2007

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2007

  Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2007

  Art. 20
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2007

 Art. 20-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2007

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2007

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2007

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2007

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2007

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2011

  Art. Annexe III
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2011

 Art. 15-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2011

 Art. 13-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2011

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2011

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2011

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2011

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2011

  Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2011

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail 

Art. R2312-8, Art. R2312-9, Art. R5523-1 

A abrogé les dispositions suivantes :
-Code du travail 

Art. R5523-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 février 1990

  Art. Liste II,   Art. Liste I
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. D310-15-2,   Art. D310-15-3,   Art. Annexe art. D310-15-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 novembre 2018

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 novembre 2018

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mars 2019

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mars 2019

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mars 2019

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2013

  Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. R217-1,   Art. R217-3,   Art. R217-4,   Art. R217-5,   Art. R217-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire
  Art. R217-7,   Art. R217-8
Les modules AP sont préparés durant les horaires prévus pour les enseignements préparant aux évaluations communes et terminales auxquels ils se substituent.
Les modules AP sont préparés durant les horaires prévus pour les enseignements spécifiques auxquels ils se substituent.
Les enseignements de spécialité sur lesquels portent les modules " Advancement placement " ne donnent pas lieu à des épreuves du second groupe.
Les candidats remplissant les conditions mentionnées à l'article D. 334-19 du code de l'éducation qui n'ont pu subir les modules " Advanced Placement ", prévus début mai, peuvent subir ces mêmes modules lors d'une session de remplacement, prévue fin mai.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D732-27,   Art. D732-28,   Art. D732-28-1,   Art. D732-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D331-3,   Art. D331-4,   Art. D331-5,   Art. D331-6,   Art. D613-4-2,   Art. D613-4-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret-loi du 17 juin 1938

  Art. 43
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. D1225-8,   Art. D1225-8-1
Les sujets des épreuves spécifiques écrites sont élaborés conjointement par l'      inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche et par les représentants de l'Espagne selon les modalités prévues à l'article D. 334-18 du code de l'éducation.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Section 4 : Fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives ,   Art. D221-36,   Art. D221-37,   Art. D221-38,   Art. D221-39,   Art. D221-40,   Art. D221-41
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R*642-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R*642-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R*642-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R*642-1,   Art. R*642-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R*642-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R*642-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R*642-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 décembre 2018

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 décembre 2018

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R331-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R331-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 9 mai 2017

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R331-13-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R331-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R331-98
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R331-6
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1334 du 5 novembre 2014
  Art. 2,   Art. 2-1,   Art. 3,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-890 du 1er août 2014

  Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-2085 du 30 décembre 2011

  Art. 4-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Sct. Chapitre 6 : Contribution sociale généralisée,   Art. D136-1,   Art. D136-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R*481-5-1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R*481-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R442-2,   Art. R*442-3-3

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R*442-3-4
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la construction et de l'habitation. 

Art. R411-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R411-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juillet 2018

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2019

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2019

  Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 49 septies ZZB bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mai 1985

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mai 1985

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R421-54
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-571 du 22 avril 2002

  Art. 1,   Art. 3

- Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006

  Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R421-55
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R911-59
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R421-30,   Art. R421-97,   Art. R421-100
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R421-25,   Art. R421-96
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R351-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 octobre 2016

  Art. Annexe 12
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 octobre 2016

  Art. Annexe 35
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 octobre 2016

  Art. Annexe 34
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 octobre 2016

  Art. Annexe 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 octobre 2016

  Art. Annexe 26 bis A
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 octobre 2016

  Art. Annexe 29
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 octobre 2016

  Art. Annexe 26 bis B
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 octobre 2016

  Art. Annexe 27
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 octobre 2016

  Art. Annexe 31 B

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 octobre 2016

  Art. Annexe 32 a,   Art. Annexe 32 b,   Art. Annexe 32 c
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 octobre 2016

  Art. Annexe 26 quater
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 octobre 2016

  Art. Annexe 33-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 octobre 2016

  Art. Annexe 33-3
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 octobre 2016

  Art. Annexe 33-2
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 octobre 2016

  Art. Annexe 31 A
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 octobre 2016

  Art. Annexe 26 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mai 2010

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mai 2014

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2013


  Art. 1,   Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Sct. Chapitre III
Services de transport d'utilité sociale,   Art. R3133-1,   Art. R3133-2,   Art. R3133-3,   Art. R3133-4,   Art. R3133-5
Les modifications apportées au règlement intérieur de l'Institut national du service public par le directeur de l'école et figurant en annexe au présent arrêté sont approuvées.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2015

  Art. null,   Art. null,   Art. null,   Art. null,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2009

  Art. 4,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. 

Art. R441-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R811-10-2
I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce


 Art. L950-1

III. - L'abrogation des articles L. 641-2-1 et L. 824-9 est étendue aux îles Wallis et Futuna.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991

  Art. 100
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991

  Art. 282-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991

  Art. 41
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991

  Art. 282-3
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991

  Art. 282-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991

  Art. 39
I. - Les annexes 1 à 5 sont remplacées par les annexes 1 à 5 du présent arrêté.
II. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2009


 Art. Annexe 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2009

  Art. 9,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2009

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2009

  Art. 2,   Art. 4,   Art. 8 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2009

  Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2009

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2009

  Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2009

  Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2009

  Art. Annexe 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2009

  Sct. TITRE IER : ACTIONS D'AMELIORATION  DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2009

  Art. 2,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2009

  Art. Annexe 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mai 2011

  Art. 2,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mai 2011

  Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 5 bis,   Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mai 2011

  Art. 2,   Art. 4,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mai 2011

  Art. Annexe 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mai 2011

  Art. Annexe 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mai 2011

  Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mai 2011

  Art. Annexe 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mai 2011

  Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L121-5,   Art. L211-6,   Art. L221-13,   Art. L222-4
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018

  Art. 1,   Art. 24,   Art. 31,   Art. 36,   Art. 37,   Art. 67
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L122-2,   Art. L361-3,   Art. L372-1-1,   Art. L641-2,   Art. L914-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5553-11,   Art. L5765-1,   Art. L5765-11,   Art. L5775-1,   Art. L5775-10,   Art. L5785-1,   Art. L5785-5-20
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. 

Art. L136-1-1, Art. L142-1, Art. L213-1, Art. L241-13, Art. L241-10, Art. L243-6-3, Art. L243-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L171-1,   Art. L171-3,   Art. L718-2-1,   Art. L724-7,   Art. L725-3,   Art. L725-24,   Art. L813-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D633-1
Le montant prévu au 1° de l'article D. 6332-83 du code du travail est déterminé à 6 euros par nuitée.
Le montant prévu au 2° de l'article D. 6332-83 du code du travail est déterminé à 3 euros par repas.
Le II de l'article 1er entre en vigueur le 1er janvier 2020.
A créé les dispositions suivantes :
-Code du travail 

Art. D3332-8-1, Art. D3332-8-2 

A créé les dispositions suivantes :
-Code du travail 

Art. D3334-3-3 

A créé les dispositions suivantes :
-Code du travail 

Art. D3332-16-1
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1571 du 22 décembre 2014

  Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1571 du 22 décembre 2014

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1571 du 22 décembre 2014

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1571 du 22 décembre 2014

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1571 du 22 décembre 2014

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1571 du 22 décembre 2014

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1571 du 22 décembre 2014

  Art. 10
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D440-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1924 du 28 décembre 2016
  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1924 du 28 décembre 2016

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 août 2016

  Art. Annexe X
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 août 2016

  Art. 23
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Sct. Section 7 : Recueil d'informations par l'autorité administrative ,   Art. R3120-40,   Art. R3120-41,   Art. R3120-42
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R3122-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R3120-2,   Art. R3551-2,   Art. R3120-6,   Art. R3120-8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. D3120-15
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R3124-14,   Art. R3124-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 2018

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 2018

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. R163-13-1,   Art. R163-21-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R323-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la construction et de l'habitation. 

Art. D319-5, Art. D319-21, Art. D319-23, Art. D319-27-1, Art. D319-32, Art. D319-35, Art. D331-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-835 du 27 août 1992


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 4-1,   Art. 4-2,   Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-313 du 22 mars 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. R277-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 2017

  Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 2017

  Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 2017

  Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Sct. Section 1 bis : De la gestion du personnel ,   Art. D712-11-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juin 2016

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juin 2016

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juin 2016

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juin 2016

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R234-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R243-1,   Art. R244-1,   Art. R245-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 octobre 2010
  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 octobre 2010
  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 octobre 2010
  Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 octobre 2010

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales


 Art. L1424-24-5,  Art. L1424-31,  Art. L1424-75

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 novembre 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. D814-1-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2016

  Art. 1
Le référentiel d'emploi, d'activités, et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site  www.travail-emploi.gouv.fr
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2006

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2006

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2006

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R319-16,   Art. R319-21,   Art. R319-35,   Art. R319-36,   Art. R319-37,   Art. R319-40,   Art. R319-41,   Art. R319-42
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2009
  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 12 juin 2015


  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 avril 2010
  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mars 2019

  Art. 4,   Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4