Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-986 du 16 septembre 1985

  Art. 16,   Art. 40
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-986 du 16 septembre 1985

  Art. 40
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-945 du 16 novembre 1999

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-945 du 16 novembre 1999

  Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985

  Art. 13-1,   Art. 13-2,   Art. 13-3,   Art. 13-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985

  Art. 7-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985
  Art. 5 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-35 du 12 janvier 2009

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-35 du 12 janvier 2009

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R*4122-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R*4122-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R*4122-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R*4122-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R*4122-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R*4122-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R*4122-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R*4122-22
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°81-413 du 27 avril 1981


  Art. 1,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13
Le directeur général de l'établissement public est nommé par décret sur proposition du ministre chargé de la culture, pour un mandat de trois ans renouvelable deux fois.
Le président du conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges est nommé pour une durée de trois ans renouvelable, par décret pris sur proposition du ministre chargé de la culture. Il est choisi parmi les personnalités désignées au titre du 4° de l'article 8.
L'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges comprend, outre des services, un département de la création et de la production et un département du patrimoine et des collections qui comprend notamment le Musée national de la céramique et le Musée national Adrien Dubouché à Limoges.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
  Art. R343-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
  Art. R344-1-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R313-63
Le cahier des charges mentionné au g de l'article L. 313-3 du code de la construction et de l'habitation, que doivent respecter les contrats d'assurances contre les impayés de loyer pour pouvoir donner lieu à compensation de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement, est annexé au présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 2001

  Art. 1,   Art. 3,   Art. 5,   Art. 4
Le chef du service national des enquêtes exerce son autorité sur l'ensemble des personnels du service. 
Il est habilité à négocier et à passer des contrats et, sous réserve des compétences       de la direction des achats de l'Etat, des marchés publics.
Il est créé un service à compétence nationale dénommé « service national des enquêtes », rattaché au        chef du service du soutien au réseau de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1180 du 12 décembre 2001


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
Il est créé un service à compétence nationale dénommé service national des enquêtes , rattaché au directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Le chef du service national des enquêtes exerce son autorité sur l'ensemble des personnels du service.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2009

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2009

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. Annexe art A343-1 (al 1),   Art. Annexe art A343-1 (al 3),   Art. Annexe art. A344-3 (suite 4)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°84-882 du 4 octobre 1984


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2006

  Art. 3
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des impôts, CGI. 
Art. 199 octovicies, Art. 31, Art. 32, Art. 156, Art. 239 nonies
II. - (Abrogé).
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1614-4
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des impôts, CGI. 

Art. 298 nonies

II. - Le I est applicable aux opérations pour lesquelles le fait générateur est intervenu à compter du 1er janvier 2010.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 302 bis KG
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. L99,   Art. L152

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L5427-2
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des impôts, CGI. 

Art. 71

II. - Le I est applicable à l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année 2009 et des années suivantes.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes

  Art. 238
I., II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 242 ter,   Art. 242 ter B

III. - Les I et II s'appliquent aux déclarations déposées à compter du 1er janvier 2010.
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 89 A

II. - Le I s'applique aux déclarations souscrites à compter du 1er janvier 2010.
I., II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 289 C

- Code des douanes

  Art. 467

III. - Les I et II entrent en vigueur le 1er juillet 2010.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 

Art. 7 ter, Art. 31, Art. 84, Art. 60
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des impôts, CGI. 

Art. 1604

A modifié les dispositions suivantes : 
- Code forestier 
Art. L221-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. L228

- Code de procédure pénale
  Art. 28-2
- Livre des procédures fiscales

  Art. L50,   Art. L51,   Art. L52,   Art. L188 B
I A modifié les dispositions suivantes : 
- Code des douanes 

Art. 266 undecies

II. - Le I entre en vigueur à compter du 1er janvier 2010.
A créé les dispositions suivantes :
- Code des douanes

  Sct. Chapitre V : Procédure préalable à la prise de décision :  le droit d'être entendu. 




,   Art. 67 A,   Art. 67 B,   Art. 67 C,   Art. 67 D
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des impôts, CGI. 
Art. 199 octovicies, Art. 31, Art. 32, Art. 156, Art. 239 nonies

II. - Le I s'applique à compter de l'imposition des revenus de l'année 2010 et pour les trois années suivantes.
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2009-1646
 du 24 décembre 2009

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1648 AA
I et II. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de commerce 
Art. L821-6-1, Art. L821-5

III. - Le présent article est applicable à compter du 1er janvier 2011.
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2009-1291 du 26 octobre 2009

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1085
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. L224
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1391 B bis,   Art. 1414 B,   Art. 199 quindecies,   Art. 199 sexvicies
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1461
I. A modifié les dispositions suivantes : 
- Code des douanes 

Art. 59 quater

- Livre des procédures fiscales 

Art. L135 L

II. ― Le présent article s'applique à compter du 1er janvier 2010.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 298 septies
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1640 B
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code du cinéma et de l'image animée 

Art. L115-16, Art. L115-17

II. - Le I s'applique à compter du 1er janvier 2010.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L4332-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1414
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 210 E,   Art. 150 U
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Livre des procédures fiscales 

Art. L173

II. - Le I s'applique aux impositions de taxe d'habitation et de taxe foncière sur les propriétés bâties établies au titre des années 2009 et suivantes.
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des impôts, CGI. 

Art. 208 C

II. - Le I s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2010.
I et II. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des impôts, CGI. 
Art. 210 E, Art. 210-0 A

III. - Le I s'applique aux opérations de fusion réalisées à compter du 1er janvier 2010.
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des impôts, CGI. 

Art. 1639 A bis

II. - Le I s'applique à compter des impositions établies au titre de 2010.
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2004-811 du 13 août 2004

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
  Art. 1383 G bis
I. - A abrogé les dispositions suivantes : 
- Code général des impôts, CGI. 

Art. 964

- Code de l'environnement 

Art. L423-10

II. - Le présent article entre en vigueur à une date fixée par décret et au plus tard le 1er mars 2010.
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 718 bis

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 726
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
  Art. 1383 G ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1609 terdecies
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi

  Art. 43
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 220 X
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
  Art. 220 undecies
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°87-571 du 23 juillet 1987

  Art. 4-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1594 H-0 bis
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des impôts, CGI. 

Art. 244 quater B

II. - Le I s'applique aux crédits d'impôts calculés au titre des dépenses engagées à compter du 1er janvier 2010.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L241-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 244 quater R
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 44 sexies
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°93-121 du 27 janvier 1993

  Art. 63
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L213-14-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 44 undecies,   Art. 223 nonies A
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. L97
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des impôts, CGI. 

Art. 199 undecies D

II. - Le I est applicable à compter de l'imposition des revenus de l'année 2009.
A créé les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. L158 A

A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. L113
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des impôts, CGI. 

Art. 200 quater

II. - Le I s'applique aux dépenses payées à compter du 1er janvier 2010.
I. - A abrogé les dispositions suivantes : 
- Code général des impôts, CGI. 
Art. 964
- Code de l'environnement 
Art. L423-10
II. - Le présent article entre en vigueur à une date fixée par décret et au plus tard le 1er mars 2010.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1639 A bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1383 G
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2006-872 du 13 juillet 2006

  Art. 101
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1528

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

  Art. 317
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 72 D bis
I et II. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des impôts, CGI. 

Art. 80 duodecies, Art. 81
III. - Les I et II s'appliquent aux indemnités de départ volontaire à la retraite versées à compter du 1er janvier 2010.
I à IV. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Loi n°2004-1484 du 30 décembre 2004 

Art. 93

- LOI n°2008-1443 du 30 décembre 2008 

Art. 30

- Code général des impôts, CGI. 

Art. 244 quater J
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L7232-4
I et II. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code des douanes 
Art. 265 A bis, Art. 265 septies, Art. 265 octies

III. - Les I et II entrent en vigueur à une date fixée par décret et au plus tard le 1er juillet 2010.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2333-76
A modifié les dispositions suivantes : 
- Loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 

Art. 124
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L5212-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L221-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 885-0 V bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 63
I. A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des impôts, CGI. 

Art. 75-0 B

II. - Le I est applicable à l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année 2009 et des années suivantes.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 302 bis MB
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 197,   Art. 196 B
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des impôts, CGI. 
Art. 150 U
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 298 quater
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des impôts, CGI. 

Art. 279

II.-Le I s'applique aux opérations pour lesquelles le fait générateur de la taxe intervient à compter du 1er janvier 2010.
I. -  A modifié les dispositions suivantes : 
- LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 

Art. 3

II. - Le I s'applique à compter du 1er janvier 2010.
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008

  Art. 106
I. A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des impôts, CGI. 

Art. 279-0 bis

II. - Le I s'applique aux opérations pour lesquelles le fait générateur de la taxe intervient à compter du 1er janvier 2010.
I et II. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des impôts, CGI. 

Art. 199 decies E, Art. 199 decies F

III. - Les I et II s'appliquent à compter de l'imposition des revenus de 2009.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 150-0 A
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 151-0 octies
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des impôts, CGI. 
Art. 796
II. - Les 1° et 3° du I s'appliquent aux successions ouvertes à compter du 1er janvier 2008.
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Livre des procédures fiscales 

Art. L98 A

II. - Le I s'applique à compter du 1er janvier 2010.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 754 A
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 156 bis
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. 
Art. L52-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 787 B
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 790 G
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes

  Art. 266 quindecies,   Art. 265 bis A
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1613-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 791 ter
A modifié les dispositions suivantes : 
- Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 

Art. 47
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2006-1666 du 21 décembre 2006

  Art. 46
A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n°84-1208 du 29 décembre 1984

  Art. 71
I à II A modifié les dispositions suivantes : 
- Loi n°2004-809 du 13 août 2004 

Art. 108

- Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 

Art. 51

III. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2010.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des impôts, CGI. 
Art. 302 bis K
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes

  Art. 265 bis A
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 953
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008

  Art. 51

- Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005

  Art. 46
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°48-977 du 16 juin 1948

  Art. 3,   Art. 6
I. A créé les dispositions suivantes : 
- Code général des impôts, CGI. 

Art. 76 A.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2334-32,   Art. L2334-40,   Art. L3334-12,   Art. L3334-16,   Art. L4332-3,   Art. L6364-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1613-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la recherche
  Art. L431-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2334-1,   Art. L2334-18-1,   Art. L2334-18-2,   Art. L2334-18-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2334-7,   Art. L2334-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2334-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L5134-30-1,   Art. L5423-24
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des impôts, CGI. 

Art. 80 quinquies

A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des impôts, CGI. 

Art. 81

II. - Le I s'applique aux indemnités versées à compter du 1er janvier 2010.
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des impôts, CGI. 

Art. 199 septvicies

II. - Le I s'applique à compter de l'imposition des revenus de 2010.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 199 decies E,   Art. 199 decies F
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 199 decies F

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 261 D

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 199 decies E
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005

  Art. 23
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 

Art. L863-1

II. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2010 et s'applique aux droits annuels prononcés à compter de cette date.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L5141-5
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des impôts, CGI. 

Art. 1600

II. - Le I est applicable à compter du 1er janvier 2011.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 200 quaterdecies
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2008-1443 du 30 décembre 2008

  Art. 125

- LOI n°2009-431 du 20 avril 2009

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2005-932 du 2 août 2005 

Art. 6
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2005-932 du 2 août 2005 

Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-932 du 2 août 2005

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2005-932 du 2 août 2005 

Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-931 du 2 août 2005


  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1938 du 26 décembre 2007

  Art. 1
modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2007-1938 du 26 décembre 2007 

Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-932 du 2 août 2005

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2006

  Art. ANNEXE I,   Art. ANNEXE II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2005

  Art. 1

- Arrêté du 2 août 2005
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 2 août 2005


Art. 1, Art. 2

- Arrêté du 2 août 2005


Art. 1, Art. 2, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2004

  Art. 11-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2004

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5211-66
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. R1421-2,   Art. D1421-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Sous-section 2 : Direction générale de l'offre de soins.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-927 du 2 août 2005

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2005-927 du 2 août 2005 

Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Décret n°2005-928 du 2 août 2005


Art. 1, Art. 2

- Décret n°2005-929 du 2 août 2005


Art. 1, Art. 2
Les annexes à l'arrêté du 24 avril 2002 modifié susvisé sont remplacées par les annexes au présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 24 avril 2002 

Sct. Annexes
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 2002

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juin 2007

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005

  Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005
  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005
  Art. 9 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005

  Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005

  Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005
  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005
  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005

  Sct. Section I : Détachement et intégration.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005

  Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005

  Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005
  Art. 25-2,   Art. 25-3,   Art. 25-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005

  Sct. TITRE III : COMITÉ DE SÉLECTION.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005

  Art. 19-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005

  Art. 19