Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique

  Art. R2343-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique

  Art. R2342-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique

  Art. R2351-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique

  Art. R2343-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique

  Art. R2383-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

  Art. 164 FC

A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

  Art. 164 FG
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R561-18

A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R561-36-3,   Art. R561-37-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier


 Art. D745-10-1,  Art. D755-10-1,  Art. D765-10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mai 2003

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
Dans le cadre des finalités définies à l'article 1er et dans la limite des informations nécessaires, le traitement "e-social des armées" peut être mis en relation avec les traitements relatifs à la mise en paiement des demandes de prestations et des prêts de l'Institution de gestion sociale des armées, dénommés "GESTION FINANCIERE" et "QUALIAC".
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 1999

  Art. 1,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2011

  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2005

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service national

  Art. L120-30,   Art. L120-31
I.-, II.- :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.


 Art. 1378 octies

III. - Le I est applicable aux actes commis à compter du lendemain de la publication de la présente loi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L511-7
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2008-776 du 4 août 2008

  Art. 140
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L612-4

A créé les dispositions suivantes :
- LOI n° 87-571 du 23 juillet 1987

  Art. 4-2
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales


 Art. L14 A

A créé les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales


 Art. L14 B

II. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2022.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 2-25
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1110-2-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1115-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L444-6,   Art. L445-1,   Art. L731-7,   Art. L911-5
I.-A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal


 Art. 227-17-1

II. ‒ La peine de fermeture de l'établissement prévue à l'article 227-17-1 du code pénal, dans sa rédaction en vigueur à la date de publication de la présente loi, demeure applicable aux infractions commises avant cette date.
A créé les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 223-1-1
I. ‒ A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.


 Art. L161-23-1 A

II. ‒ Le présent article s'applique aux pensions de réversion prenant effet à compter de la publication de la présente loi.
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2020-766 du 24 juin 2020

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 227-24-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Sct. Section 1 quater : Des examens en vue d'attester la virginité,   Art. 225-4-11,   Art. 225-4-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi du 29 juillet 1881

  Art. 65-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L131-6-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L131-11-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 63,   Art. 175-2,   Art. 171-3,   Art. 171-7,   Art. 171-8,   Art. 171-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi du 29 juillet 1881

  Art. 48
A créé les dispositions suivantes :
- LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004

  Art. 6-3

A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 397-6,   Art. 804
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi du 29 juillet 1881

  Art. 24,   Art. 24 bis,   Art. 33,   Art. 69
I.- A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004


 Art. 6-1

II.- Le présent article entre en vigueur le 7 juin 2022.
A créé les dispositions suivantes :
- LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004

  Art. 6-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L111-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 431-1
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983

  Art. 6 quater A,   Art. 11
A créé les dispositions suivantes :
- LOI n° 2000-321 du 12 avril 2000

  Art. 10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L423-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation


 Art. L731-1-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation


 Art. L441-1,  Art. L481-1

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 706-25-4,   Art. 706-25-6,   Art. 706-25-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L561-24,   Art. L765-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1521-1,   Art. L1521-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi du 29 juillet 1881

  Art. 69
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L422-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2131-6,   Art. L3132-1,   Art. L4142-1
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009

  Art. 11

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L515-1 A,   Art. L434-1 A
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L445-1,   Art. L446-1,   Art. L447-1,   Art. L448-1,   Art. L545-1

- LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009

  Art. 99
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2122-34-2
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2000-321 du 12 avril 2000

  Art. 41
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L285-1,   Art. L286-1,   Art. L287-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 433-3

A créé les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 433-3-1,   Art. 433-23-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 711-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L441-7

- Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002

  Art. 17,   Art. 23-5,   Art. 23-6
A créé les dispositions suivantes :
- LOI du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat

  Art. 36-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L227-1
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat

  Art. 35
A créé les dispositions suivantes :
- LOI du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat

  Art. 19-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L442-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L212-9,   Art. L212-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L111-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L100-1,   Art. L112-16

A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L141-8

A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L141-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L442-5,   Art. L442-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L211-3

A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L211-8
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI du 2 janvier 1907

  Art. 4

A créé les dispositions suivantes :
- LOI du 2 janvier 1907

  Art. 4-1,   Art. 4-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L112-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1311-2,   Art. L2252-4,   Art. L3231-5
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat

  Art. 23
A créé les dispositions suivantes :
- LOI du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat

  Art. 19-2
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat

  Art. 21
A créé les dispositions suivantes :
- LOI du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat

  Art. 19-1

A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009

  Art. 111
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat

  Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 433-21

A créé les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 433-21-2
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat

  Art. 29
A créé les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 910-1
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat

  Art. 36
A créé les dispositions suivantes :
- LOI du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat

  Art. 17-1
A créé les dispositions suivantes :
- LOI du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat

  Art. 36-1,   Art. 36-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R132-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R210-21,   Art. R950-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. R110-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R931-3-11
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1 du 2 janvier 2020

  Art. 5-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-537 du 7 mai 2020

  Art. 10-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-537 du 7 mai 2020

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A210-1,   Art. A210-2,   Sct. Section 3 : Des formalités de publicité
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Sct. Chapitre préliminaire : Principes communs aux mutuelles, unions et fédérations ,   Art. A110-1,   Art. A110-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 octobre 2017

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 octobre 2017

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5131-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5131-16
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de procédure pénale


Art. D155

-Décret n° 84-577 du 6 juillet 1984


Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2018

  Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2018

  Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2018

  Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. D523-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. Annexe II à l'article D523-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Section 3 : Contrôle de la conformité aux bonnes pratiques de laboratoire par le Comité français d'accréditation
I.- A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement


 Art. D523-8

II. - Les annexes I et II de l'article D. 523-8 du code de l'environnement  sont remplacées par celles figurant à la fin du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. D523-10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 juin 2016


  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R551-1,   Art. R551-5,   Art. R592-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

  Art. 42-2,   Art. 56
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R1252-8,   Art. R5331-8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. D1252-1,   Art. D1252-2,   Art. D1252-3,   Art. D1252-4,   Art. D1252-5,   Art. D1252-6,   Art. D1252-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. D510-1,   Art. D510-2,   Art. D510-3,   Art. D510-4

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. D510-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 1954

  Art. 42 c
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 1954

  Sct. Titre VI : Dispositions spécifiques pour certains véhicules d'intervention,   Art. 47-1,   Art. 47-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 1954

  Art. 36

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 1954

  Sct. Paragraphe 9 a : Projecteurs orientables et feux de manoeuvre
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 1954

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 1954

  Sct. Paragraphe 9 : Feux de marche arrière
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 1954

  Sct. Titre VII : Dispositions transitoires et diverses. – Délais d’application
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 1954

  Art. 54-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 1954

  Art. 36
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 1954

 Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 1954

  Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D745-8,   Art. D755-8,   Art. D765-8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-132 du 30 janvier 2012


  Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 août 2011

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 août 2011

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 août 2011

  Art. Annexe 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 août 2011

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 septembre 2017

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5124-2,   Art. R5124-5,   Art. R5124-9,   Art. R5124-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 avril 1972

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 avril 1972
  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 avril 1972

  Art. 9,   Art. 10,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 avril 1972

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 avril 1972

  Art. 15-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 avril 1972

  Art. 15-2,   Art. 15-3,   Art. 15-4
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 avril 1972

  Art. 13-4
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 avril 1972

  Sct. Chapitre Ier : Mesure des émissions sonores lors de la réception du véhicule
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020

  Art. 56-2,   Art. 56-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D6146-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D6143-37,   Art. D6143-37-1,   Art. D6143-37-4,   Art. D6143-37-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. D6132-9-9,   Art. D6132-9-10,   Art. D6132-9-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 mars 2021

  Art. 10,   Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 2016

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 2016

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mai 2009

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mai 2009

  Art. 23
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 avril 1990

  Art. 8-1,   Art. 8-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 423-1.06
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-521 du 29 avril 2021

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1786 du 30 décembre 2020

  Art. 7,   Art. 8

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1786 du 30 décembre 2020

  Art. 6 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D6523-14-5

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D6341-28-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D741-65-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-123 du 14 février 2005

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-123 du 14 février 2005

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-123 du 14 février 2005

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 1988

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 1988

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 1988

  Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 1988

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 1988

  Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juin 1999

  Art. 15.1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juin 1999

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 décembre 1996

  Art. 10 ter
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mars 1995

  Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1992

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-728 du 11 juillet 2019

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 2019

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er avril 2021

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2015

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 janvier 2021

  Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales
  Art. R167,   Art. R*167

A créé les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. R*167-1,   Art. R*167-2,   Art. R*167-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

  Art. 368
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-457 du 30 mars 2017

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-457 du 30 mars 2017

  Art. 10
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Chapitre unique,   Art. D3411-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D3313-1,   Art. D3313-7,   Art. D3323-1,   Art. D3323-4,   Art. D3323-8,   Art. D3324-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2334-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R1211-7,   Art. R1211-8,   Art. R1211-9,   Art. R1211-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2334-35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2512-29-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. D1111-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991

  Art. 31-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4532-25,   Art. R4532-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020

  Art. 45-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L613-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L613-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L612-20,   Art. L612-22,   Art. L612-23,   Art. L622-19,   Art. L622-21,   Art. L622-22
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L634-4-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L633-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L612-22,   Art. L622-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 222-8,   Art. 222-10,   Art. 222-12,   Art. 222-13,   Art. 433-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L612-7,   Art. L622-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L613-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L625-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure


 Art. L155-1,  Art. L156-1,  Art. L157-1,  Art. L158-1

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L132-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code des communes

  Art. L412-57
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. L325-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L3341-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L512-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Sct. Section 4 bis : Brigades cynophiles de police municipale,   Art. L511-5-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L211-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L514-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L511-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L513-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L522-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L512-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L611-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L522-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions civiles et militaires de retraite

  Art. L86
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L613-4,   Art. L613-8,   Art. L614-3

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L613-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L632-3

- Code du travail

  Art. L8271-1-2,   Art. L8271-17

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L634-3-2,   Art. L634-3-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Sct. Section 5 : Constatation des infractions visant les immeubles à usage d'habitation surveillés ,   Art. L614-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L2251-4-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L1521-2-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L1521-4