Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R313-72
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R121-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R311-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R311-25
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2010


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 4 août 2015

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux denrées alimentaires et produits destinés à l'alimentation humaine et des animaux et aux matériaux et objets au contact de ces denrées
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. R533-23,   Art. R533-23-1,   Art. R533-23-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R533-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R533-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993

  Art. 15-1,   Art. 15-2
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-890 du 6 mai 2017

  Art. 9-1,   Art. 38-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2010

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015

  Art. 6,   Art. 10,   Art. 13,   Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 22 mai 2008

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-938 du 21 août 2014

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mars 2018

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
  Art. D451-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Sct. Section 3 : Gestion de la délivrance des certificats et diplômes sanitaires,   Art. D4383-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 février 2018

  Art. Annexe 1
ANNEXE

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038108911
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2019

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R611-8-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R351-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R613-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R611-8-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R611-1
L'article R. 612-3 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « , au Conseil d'Etat, » sont supprimés ;
2° Au troisième alinéa, le mot : « dernier » est remplacé chaque fois par le mot : « troisième ».
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R831-1,   Art. R831-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R412-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R121-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R611-7-1,   Art. R611-8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R626-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R611-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R622-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R414-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R122-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R772-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R414-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R414-9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R412-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R421-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R541-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R741-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R613-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R612-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R432-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R741-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R611-5-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R237-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R322-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R122-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R112-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R411-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R227-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R123-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R123-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R221-17
A créé les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R611-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R776-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R613-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004

  Art. 312-5,   Art. 318-9,   Art. 321-39,   Art. 317-12,   Art. 321-20,   Art. 321-6,   Art. 315-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mars 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2018

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Sous-section 2 : Conseil de discipline
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-323
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-321
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-318
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-322
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-319
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-315
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-320
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-323-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1811 du 28 décembre 2017

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D652-1,   Art. D711-5,   Art. D716-1
Le référentiel d'évaluation du titre professionnel de technicien de réseaux de télécommunications est modifié et disponible sur le site  www.travail-emploi.gouv.fr.
Le référentiel d'évaluation du titre professionnel d'installateur de réseaux de télécommunications est modifié et disponible sur le site  www.travail-emploi.gouv.fr.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mai 2014

  Art. Annexes III et IV
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation du titre professionnel sont disponibles sur le site  www.travail-emploi.gouv.fr
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. 

Art. L832-1
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038196382
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 janvier 2019

  Art. null
Vous pouvez consulter l'annexe à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038191597
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2018


  Art. 1,   Art. 2,   Sct. Annexe,   Art. null,   Sct. Annexe,   Art. null
Vous pouvez consulter l'annexe à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038191585
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2018

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1917 du 21 décembre 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-73 du 27 janvier 2015

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-618 du 2 mai 2012

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-659 du 11 juin 2010

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. A421-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. A421-3,   Art. A421-4
Les correspondances des personnes détenues avec la commission électorale, notamment l'enveloppe d'identification et l'enveloppe électorale, sont des correspondances protégées, au sens des dispositions des articles L. 345-4 et D. 345-10 du code pénitentiaire.
La décision prise par le   tribunal judiciaire est notifiée dans les meilleurs délais par le greffe à l'électeur intéressé et à la commission électorale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. 
Elle n'est pas susceptible d'opposition.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2018


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
I. - (Abrogé)

II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958


 Art. 41-25,  Art. 41-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958

  Art. 41-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958

  Art. 3,   Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958

  Art. 41-10 A
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958

  Art. 41-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958

  Art. 41-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958

  Art. 41-26
1° [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2019-778 DC du 21 mars 2019.]

2 ° A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire


 Art. L124-1,  Art. L124-2,  Art. L124-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire
  Art. L212-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 95-125 du 8 février 1995

  Art. 82
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 95-125 du 8 février 1995

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2018-359 du 16 mai 2018

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 1397
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des procédures civiles d'exécution

  Art. L125-1,   Art. L311-5,   Art. L322-1,   Art. L322-4,   Art. L433-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des procédures civiles d'exécution

  Art. L111-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 95-125 du 8 février 1995

  Art. 22-1,   Art. 22-2,   Art. 22-3

- LOI n° 2016-1547 du 18 novembre 2016

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 63,   Art. 174,   Art. 175,   Art. 249,   Art. 249-3,   Art. 249-4,   Art. 460,   Art. 462,   Art. 1399

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 249-1
A créé les dispositions suivantes :
- LOI n° 2016-1547 du 18 novembre 2016

  Art. 4-1,   Art. 4-2,   Art. 4-3,   Art. 4-4,   Art. 4-5,   Art. 4-6,   Art. 4-7
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2015-177 du 16 février 2015

  Art. 26
A créé les dispositions suivantes :
- Code des procédures civiles d'exécution

  Art. L211-1-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. L151 A

A créé les dispositions suivantes :
- Code des procédures civiles d'exécution

  Art. L523-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 714,   Art. 717,   Art. 726-2
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2009-1436 du 24 novembre 2009

  Art. 12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 727-1

- Code de la sécurité intérieure

  Art. L855-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. L234-4,   Art. L234-5,   Art. L234-9,   Art. L235-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 15-2,   Art. 43,   Art. 60
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L132-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 763-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
  Art. 723-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 712-11,   Sct. Titre Ier bis : De la peine de détention à domicile sous surveillance électronique,   Art. 713-42,   Art. 713-43,   Art. 713-44,   Art. 723-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L132-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 131-36-11,   Art. 131-36-12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 398-1,   Art. 495,   Art. 495-1,   Art. 495-3

- Code monétaire et financier

  Art. L163-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 720
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L229-1,   Art. L229-4,   Art. L229-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil
  Art. 373-2-9-1
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. L213-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 373-2,   Art. 373-2-6,   Art. 373-2-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 486,   Art. 503,   Art. 511,   Art. 512,   Art. 513,   Art. 513-1,   Art. 514
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 428,   Art. 483,   Art. 494-1,   Art. 494-3,   Art. 494-5,   Art. 494-6,   Art. 494-7,   Art. 494-8,   Art. 494-9,   Art. 494-10,   Art. 494-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 15-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 132-36
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L228-2,   Art. L228-5

- Code de justice administrative
  Art. L773-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 559
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire
  Art. L211-17,   Art. L211-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 421-2-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 63,   Art. 63-2,   Art. 63-4-3-1,   Art. 706-112-1,   Art. 706-112-2,   Art. 706-113
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 502,   Art. 509,   Art. 510,   Art. 512,   Art. 388-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 509-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
  Art. 80-5,   Art. 85,   Art. 86,   Art. 392-1,   Art. 706-24-2,   Art. 173
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 147-1,   Art. 720-1-1,   Art. 729
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 706-150,   Art. 706-153,   Art. 706-158
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 731-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. L775-2,   Art. L77-13-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. L611-1,   Art. L77-13-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 296,   Art. 298,   Art. 300,   Art. 301,   Art. 303,   Art. 307
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire
  Art. L212-5-1,   Art. L212-5-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 238
A créé les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Sct. Section 5 : Les juristes assistants,   Sct. Chapitre VIII : Les juristes assistants,   Art. L122-3,   Art. L228-1
I. à IV. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative


 Art. L233-7,  Art. L233-8

- Loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986


 Art. 1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative


 Art. L133-7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 1175
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L444-2,   Art. L444-7,   Art. L950-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. L511-2
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2016-1547 du 18 novembre 2016

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L3332-3,   Art. L3332-4-1
L'autorité compétente pour rendre l'avis à la suite de l'enquête administrative prévue à l'article L. 211-11-1 du même code est le ministre de l'intérieur. 
Le préfet des Pyrénées-Atlantiques est informé des avis rendus.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D331-50
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D331-24,   Art. D422-42
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D714-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D313-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D332-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D331-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D371-3,   Art. D491-8,   Art. D771-2,   Art. D773-2,   Art. D774-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D313-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D341-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D341-26
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation 

Art. D331-28, Art. D341-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
  Art. A310-1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 janvier 2015

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2003

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 6,   Art. 4,   Art. 7,   Art. 9,   Art. 12,   Art. 32,   Art. 5,   Art. 33,   Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D811-140
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 2013

  Art. 16-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2015

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2015

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-279 du 8 mars 2016

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 mars 2016

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 mars 2016

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2009

  Art. Annexe 1,   Art. Annexe 2,   Art. Annexe 3,   Art. Annexe 4,   Art. Annexe 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mai 2011

  Art. Annexe 1,   Art. Annexe 2,   Art. Annexe 3,   Art. Annexe 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-949 du 12 juillet 2016

  Art. 2
ANNEXE
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041920195
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 2009

  Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1498 du 18 novembre 2015

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 2018

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R4322-30,   Art. R5312-73
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R4241-49
A modifié les dispositions suivantes :
-Code des transports 

Art. R5312-13, Art. R5312-16, Art. R5312-22, Art. R5312-36, Art. R5312-62, Art. R5312-73
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R5713-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R4323-38,   Art. R4323-2,   Art. R4323-3

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. D4323-48
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R4462-2,   Art. R4462-3,   Art. R4462-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R4322-7,   Art. R4322-10,   Art. R4322-12,   Art. R4322-39,   Art. R4322-41,   Art. R4322-56,   Art. R4322-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R5313-75,   Art. R5313-76
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R5713-25,   Art. R5723-2,   Art. R5733-5,   Art. R5743-4,   Art. R5753-10
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R5314-11-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code des transports 

Art. R4322-30, Art. R5312-73 

Les 8° et 11° de l'article 7 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique sont abrogés.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R5314-2,   Art. R5314-5,   Art. R5314-3,   Art. R5314-4,   Art. R5314-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R5333-4,   Art. R5333-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R5321-18,   Art. R5321-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1121-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1415-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1415-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1415-4
La définition de la stratégie du service et des politiques sectorielles de soutien ainsi que le pilotage des projets majeurs du service relèvent du directeur central.
Le directeur central a autorité sur l'inspection du commissariat des armées.
Le directeur central dispose de la division gestion des corps pour les affaires relevant de la concertation militaire.

Il a autorité sur l'inspection du commissariat des armées.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 octobre 2010


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 72-678 du 20 juillet 1972
  Art. 9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L1264-7,   Art. L2111-25,   Art. L2122-4-2,   Art. L2133-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L2111-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. D133-24
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. D133-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. D133-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. D133-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. D133-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 septembre 2006

  Art. Annexe III A,   Art. Annexe III B
ANNEXES 
ANNEXE I 
MODÈLE DE L'ATTESTATION DE CONFORMITÉ MENTIONNÉE À L'ARTICLE R. 311-44 DU CODE DE L'ÉNERGIE 
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2013

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mars 2009

  Art. 7,   Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mars 2009

  Art. 8