Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-154 du 8 février 2006

  Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-154 du 8 février 2006

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-154 du 8 février 2006

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-154 du 8 février 2006

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-154 du 8 février 2006
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-154 du 8 février 2006

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-154 du 8 février 2006

  Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Sous-section 6 : Prévention des pertes de granulés de plastiques industriels dans l'environnement ,   Art. D541-360,   Art. D541-361,   Art. D541-362,   Art. D541-363,   Art. D541-364
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 2012

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R822-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-610 du 22 mai 2020

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R3841-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R3821-13
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-413 du 13 avril 2015

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-413 du 13 avril 2015

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R2222-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5124-45,   Art. D6323-3,   Art. R6323-23
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. Annexe 22-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. R211-3-5,   Art. R211-3-15,   Art. Annexe Tableau IV-II
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-338 du 29 mars 2011

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020

  Art. 51-1,   Art. null,   Art. null,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020

  Art. Annexe 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R822-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2019

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2019

  Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2019

  Art. 15-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2019

  Art. 13
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mai 2020

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020

  Art. 57-3

- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020

  Art. 56-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2019

  Art. 1

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2019

  Art. 10 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 octobre 2018

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 septembre 2012

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 février 2018


  Art. 2,   Art. 3

- Arrêté du 17 juin 2019


  Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-1547 du 28 décembre 2012

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-1547 du 28 décembre 2012

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-1547 du 28 décembre 2012

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-1547 du 28 décembre 2012

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-1547 du 28 décembre 2012

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-118 du 14 février 2000

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mars 2021

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des relations entre le public et l'administration

  Art. R114-9-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. D222-38
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. D222-41
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. D311-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020

  Art. 56-4
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020

  Art. 57-3
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 avril 2020

  Art. 17

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 avril 2020

  Art. 15
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 2020

  Art. Annexe 3 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2020

  Art. 5,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 20
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 octobre 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2006

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2020

  Art. null

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2020

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 octobre 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 août 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020

  Art. 34,   Art. 56-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D4311-15-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-875 du 15 juillet 2020

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-5 du 5 janvier 2016

  Art. 5
L'arrêté du 29 novembre 2007relatif aux modèles de demande d'autorisation de travaux sur les monuments historiques et à l'enregistrement des demandes d'autorisations de travaux et des déclarations préalables est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-789 du 5 mai 2017

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-870 du 15 juillet 2020

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 2 octobre 2014

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 2 octobre 2014


 Art. Annexe

L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Haute-Loire sur tout ou partie des territoires des communes suivantes : Chaudeyrolles, Estables, Freycenet-La-Cuche, Saint-Front.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R42,   Art. R44,   Art. R109-2,   Art. R111
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R107,   Art. R163

A créé les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Sct. Chapitre IX bis : Dispositions spécifiques à la Collectivité européenne d'Alsace,   Art. R117-1-1-A
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020

  Art. 55-1,   Art. 57-2,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2020

  Art. 18-1,   Art. 28-2
Pour l'application de l'article 1er, il est créé à Roanne un poste comptable dénommé " service national de l'enregistrement ".

Le classement de ce poste sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 26 décembre 2014

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 août 2011

  Art. 1
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des outre-mer et la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique

  Sct. Section 4 : Part de l'exécution des marchés globaux réservée aux PME ,   Art. R2171-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique

  Art. R2213-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique

  Art. R2171-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique

  Art. R2192-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique

  Art. R2651-1,   Art. R2661-1,   Art. R2671-1,   Art. R2681-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 2017

  Art. 2,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2017

  Art. 2,   Art. 6,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D5213-63-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D5213-63
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-171 du 21 février 1992

  Sct. CHAPITRE III : Dispositions diverses,   Art. 62
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-171 du 21 février 1992

  Art. 52
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-171 du 21 février 1992

  Art. 24,   Art. 39,   Art. 41
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-171 du 21 février 1992

  Sct. Chapitre IV : Eméritat ,   Art. 35-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Sct. Chapitre III : Sûreté portuaire,   Art. L263-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L4251-1,   Art. L5763-1,   Art. L5773-1,   Art. L5783-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 octobre 2019

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 janvier 2021

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 août 2019

  Art. Annexe V
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D561-34
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D561-34-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D561-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D745-10-1,   Art. D755-10-1,   Art. D765-10-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 janvier 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 octobre 2016

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5221-32,   Art. R5221-33,   Art. R5221-34
Le ministre de l'intérieur et la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail 

Art. R5221-2, Art. R5221-3, Art. R5221-6, Art. R5221-7, Art. R5221-15-1, Art. R5221-20, Art. R5221-48
I. - Le présent décret entre en vigueur le 1er avril 2021.
II. - Par dérogation au I, les dispositions de l'article 8 du présent décret entrent en vigueur le 1er mai 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5221-14,   Art. R5221-15,   Art. R5221-15-1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5221-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5221-26,   Art. R5221-27,   Art. R5221-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5221-17,   Art. R5221-20,   Art. R5221-21,   Art. R5221-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5221-41,   Art. R5221-42,   Art. R5221-43,   Art. R5221-45
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mai 2018


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D571-4,   Art. D571-5,   Art. D571-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5132-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005

  Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005

  Art. 13,   Art. 30,   Art. 31,   Art. 37
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001

  Art. 12,   Art. 12-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. D131-2,   Art. D131-2-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 août 1997

  Art. 1-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 août 1997

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015

  Art. 36,   Art. 37,   Art. 38,   Art. 39,   Art. 41,   Art. 42
Le Premier ministre, le ministre des outre-mer et la ministre de la mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-223 du 26 février 2021

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1471 du 26 décembre 2019

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-982 du 5 août 2020

  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2015

  Art. 1,   Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D1-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Sct. Section 3 : Dispositions spécifiques aux victimes de violences et d'infractions commises au sein du couple
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1017 du 7 août 2020

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2017

  Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2017

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2003

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2003

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 30 avril 2003 

Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 30 avril 2003 

Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2003

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 30 avril 2003 

Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2003

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 30 avril 2003 

Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2003

  Art. 9
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2016

  Art. ANNEXE XIX
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D531-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 août 2017


  Art. 1,   Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mai 2017


 Art. 1,  Art. 2


Toutefois, les agents reconnus éligibles à un avancement à la classe exceptionnelle au titre des années 2017 ou 2018 le demeurent.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2018

  Art. 3,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-1154 du 19 décembre 1990


  Art. 1,   Art. 5,   Art. 2,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 janvier 2019

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1110-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mars 2021

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2017

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 janvier 2021

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 février 2020

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2020


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-901 du 6 juillet 2021

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-551 du 12 mai 2020

  Art. 10,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1690 du 25 décembre 2020

  Art. 1,   Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-574 du 4 juillet 2018

  Art. 6 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-574 du 4 juillet 2018

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2021

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R161-69-1,   Art. R161-69-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2021

  Art. 14,   Art. 24,   Art. 29,   Art. 33,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2021

  Art. null
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2021

  Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R15-33-60-2,   Art. R15-33-60-3,   Art. R15-33-60-6,   Art. R15-33-60-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R50 quinquies
La ligne suivante est insérée entre la cinquième et la sixième ligne du tableau de l'article 1er du présent arrêté :
Mexico
Mexico, Monterrey
Ambassadeur de France au Mexique
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mai 2014


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R321-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R321-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-680 du 1 août 1990

  Art. 25-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 80-627 du 4 août 1980

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-120 du 1er février 2017

  Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972

  Art. 36
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972

  Art. 13 sexies
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R914-60-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 70-738 du 12 août 1970

  Art. 10-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D421-139
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D421-137
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D421-143
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D421-141
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D912-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D421-136
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D421-142
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D333-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D334-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D314-52
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D421-131
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D422-39
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Sct. Sous-section 1 : Les sections internationales et les classes menant à l'option internationale du baccalauréat, intitulée baccalauréat français international
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D421-161
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D421-132
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D421-140
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 septembre 2020

 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 septembre 2020

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 septembre 2020

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 septembre 2020

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2020

  Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-67 du 1er février 2019


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. A931-11-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. A344-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. A132-11,   Art. A132-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. A114-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. D223-3,   Art. D223-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D932-1,   Art. D932-3
Le présent décret est applicable aux pensions liquidées à compter du 1er septembre 2020.
A créé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 

Art. 20 ter 

A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 

Art. 42
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003

  Art. 28 bis

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-173 du 7 février 2007

  Art. 3,   Art. 5
Sont également habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder aux zones d'attente les associations humanitaires suivantes :

La Ligue des droits de l'Homme (LDH) ;

Le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP).
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 1999

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 1999

  Art. 5.2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 1999

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. D541-6-1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. Annexe à l'article D541-6-1
Un traitement de données à caractère personnel dénommé " VINCI : le vivier interministériel des cadres " est créé par la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP).
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019

  Art. null,   Art. null,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019

  Art. 12,   Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021

  Art. 23-2,   Art. 23-3,   Art. 23-5,   Art. 23-6,   Art. 47-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique

  Art. R2391-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique

  Art. R2343-17
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique

  Art. R2331-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique

  Art. R2322-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique

  Art. R2321-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique

  Art. R2331-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique

  Art. R2323-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique

  Art. R2322-14
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique

  Sct. Section 4 : Dispositions propres aux marchés non écrits conclus par carte d'achat,   Art. R2321-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique

  Art. R2393-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique

  Art. R2393-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique

  Art. R2393-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique

  Art. R2396-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique

  Art. R2393-34-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique

  Art. R2312-10-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique

  Art. R2312-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique

  Art. R2391-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique

  Art. R2331-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique

  Art. R2393-43
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique

  Art. R2391-20-1,   Art. R2391-20-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique

  Art. R2344-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique

  Art. R2343-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique

  Art. R2121-8,   Art. R2162-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique

  Art. R2344-2