Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
Le tableau IX annexé au code de l'organisation judiciaire fixant le siège et le ressort des   tribunaux judiciaires, des tribunaux de première instance et des sections détachées compétents pour recevoir et enregistrer les déclarations de nationalité française et délivrer les certificats de nationalité française est modifié conformément aux indications figurant en annexe 2 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. Annexe 7-2,   Art. Annexe 7-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R741-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.
  Art. R123-101-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R123-152
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R123-152-1,   Art. R123-152-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 août 2005

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 août 1988

  Art. 4,   Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R*131-28-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 août 2005

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 2007

  Art. 1
Liste récapitulative des dérogations au CCAG
Le dernier article du CCAP indique la liste récapitulative des articles du CCAG auxquels il est dérogé.
Essais et contrôle des ouvrages
Les essais et contrôles des ouvrages, lorsqu'ils sont définis dans les documents particuliers du marché, sont à la charge du titulaire.
Si le maître d'œuvre prescrit, pour les ouvrages, d'autres essais ou contrôles, ils sont à la charge du pouvoir adjudicateur.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2008

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2008

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 mai 1995 

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 septembre 1999

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2000

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2000

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2000

  Art. 1
Le montant des droits d'inscription perçus par France Education international pour l'examen prévu à l'article 16 du décret du 13 mai 1971 susvisé est fixé à 63 €.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 janvier 2009

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 7 février 2005 

Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mars 2003

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-367 du 21 avril 2005

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-367 du 21 avril 2005

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-367 du 21 avril 2005

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-367 du 21 avril 2005

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-367 du 21 avril 2005

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-367 du 21 avril 2005

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-367 du 21 avril 2005

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 février 2005

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 1441-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code monétaire et financier 
Art. R312-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009 

Art. 1, Art. 2

-Code monétaire et financier 
Art. D561-32-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 août 1982

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 août 1982

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2009

  Art. 6,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 1er avril 2008 

Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juin 2008

  Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mai 2004

  Art. 16-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2006
  Art. 66 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2006

  Art. 62
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2006
  Art. 66 ter
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2006

  Art. 64
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2006

  Art. 65
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D5321-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1419 du 23 décembre 2004

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5212-4,   Sct. Paragraphe 2 :    Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux.,   Art. R5212-7,   Art. R5212-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D338-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D338-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D338-12
Pour l'année 2009, le montant de la contribution unitaire mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 18 juillet 2005 susvisé est fixé à un euro trois centimes (1, 03 €) par collation servie et à un euro cinquante-neuf centimes (1, 59 €) par repas.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juillet 1988

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mars 2004

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2008

  Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 septembre 2005

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mai 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2003

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2003

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2003

  Art. 3
DEMANDE DE LICENCE REQUIN TAUPE
Vous pouvez consulter le formulaire dans le JO n° 222 du 25/09/2009 texte numéro 18.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R427-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R427-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R652-2,   Art. R652-3,   Art. R652-4,   Art. R652-5,   Art. R652-7,   Art. R652-8,   Art. R652-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R213-50,   Art. R213-51,   Art. R213-52,   Art. R213-53,   Art. R213-55,   Art. R213-56,   Art. R213-57
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-1204 du 19 décembre 1997
  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R543-175,   Art. R543-204
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 janvier 2007

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 janvier 2007

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 janvier 2007

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 janvier 2007

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 janvier 2007

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 janvier 2007

  Art. 21
Est approuvé le schéma directeur de la région du Limousin tel qu'il a été adopté le 15 juin 2009 par l'assemblée générale de la       chambre de commerce et d'industrie de région du Limousin.
Il est créé une chambre de commerce et d'industrie dénommée "chambre de commerce et d'industrie de Haute-Loire", dont le siège est situé à Vals-près-le-Puy. Cette chambre a pour circonscription consulaire le département de la Haute-Loire.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R442-3-2
A créé les dispositions suivantes : 
- Code de la construction et de l'habitation. 

Art. R481-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-78 du 13 janvier 1993

  Art. 79-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1449 du 30 décembre 1992

  Art. 81
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1448 du 30 décembre 1992

  Art. 78-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 2001

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 2001

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 2001

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 8 février 2001 

Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 janvier 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Sct. Annexe,   Art. Annexe
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 66 du 19/03/2010 texte numéro 48
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 janvier 1993


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 1999

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 1999

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2004

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2004

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 février 2005

  Art. 3

- Arrêté du 14 février 2005
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2008

  Art. Annexe VI
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1203 du 15 novembre 2004


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 2006

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-459 du 29 mai 2000

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-459 du 29 mai 2000

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-459 du 29 mai 2000

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juin 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°45-2370 du 15 octobre 1945 
Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-211 du 14 février 1986

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Sous-Section 2 : Participation à un jury,   Art. D3142-5-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Sous-section 1 : Congés de formation économique et sociale  et de formation syndicale
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 24 avril 2008 : 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. R*247-12,   Art. R*247-4,   Art. R247-7,   Art. R247-10,   Art. R247-11
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-83 du 24 janvier 2008

  Art. 2-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-83 du 24 janvier 2008

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
Les dispositions de l'article 2, dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-831 du 1er juillet 2020, peuvent être modifiées par décret.
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 13 décembre 2001 

Art. 1, Art. 3, Art. 2, Art. 5, Art. 4, Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 février 2008

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2009

  Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2009

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile
  Art. R134-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-222 du 10 mars 2005

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-90 du 28 janvier 2004

  Art. 15
La présente expérimentation est autorisée jusqu'au  31 juillet 2011. Il est procédé à son évaluation.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2002

  Art. Annexe
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L133-4-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L162-1-14,   Art. L471-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L243-3-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L652-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L315-1,   Art. L613-20

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L323-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L723-12-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n°83-25 du 19 janvier 1983

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L381-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L645-2
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007

  Art. 110
I., II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5126-1

- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L312-7

III. - Le présent article entre en vigueur à compter du 1er janvier 2011.
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2000-1257 du 23 décembre 2000

  Art. 40
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L14-10-1,   Art. L312-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L344-1-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L344-1
I. à III. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L314-3,   Art. L314-3-1,   Art. L14-10-5

IV. - Le présent article est applicable aux dépenses constatées à compter du 1er janvier 2010.
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. 

Art. L541-4 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'action sociale et des familles 

Art. L14-10-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1142-21-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L4113-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L174-2-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003

  Art. 33

- Code de la sécurité sociale.

  Art. L162-22-10,   Art. L174-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L644-2,   Art. L723-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L314-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. L132-3-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. L542-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L542-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L242-7

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L422-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L422-5
I.- A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L135-2

II. - Le présent article entre en vigueur le 1er juillet 2010.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L242-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L162-1-18
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. 

Art. L137-16 

II.-Le I est applicable aux sommes versées à compter du 1er janvier 2010. 
III.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. 

Art. L137-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2004-1484 du 30 décembre 2004

  Art. 61

- LOI n°2007-1822
 du 24 décembre 2007

  Art. 53

- Code rural

  Art. L732-58,   Art. L732-62
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L222-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L162-12-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L4421-5,   Art. L4431-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L4113-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L162-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Section 11 : Prélèvements sur les jeux, concours et paris
,   Art. L137-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L136-7

A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°96-50 du 24 janvier 1996

  Art. 16
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 

Art. 15

II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale. 

Art. L162-37, Art. L165-4
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008
  Art. 68
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008

  Art. 68
I., II.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique 


Art. L5126-1


-Code de l'action sociale et des familles 


Art. L312-7 


III.-Le présent article entre en vigueur à compter du 1er janvier 2013.
A créé les dispositions suivantes : 
Code de la sécurité sociale 

Art.L. 162-30-2
L'arrêté du 25 mai 2005portant modification de la composition de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire et de la mer est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 7 juillet 1999 

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5

A créé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 7 juillet 1999 

Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 1222
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 1230-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 1238
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 1233
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 1251
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 1228
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 1214
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 1232
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 1220
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 1259-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 1259-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 1217
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 1259
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 1251-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1484 du 22 décembre 2008

  Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991

  Art. 205
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991

  Art. 123
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991
  Art. 235-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991
  Art. 209-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991

  Art. 231
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991

  Art. 233
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991

  Art. 232
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 août 1959

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 août 1959

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R214-117
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R214-119
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R214-121
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R362-1,   Art. R362-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la construction et de l'habitation. 

Sct. Chapitre III : Financement des opérations de traitement de l'habitat insalubre remédiable ou dangereux, Art. R523-3, Art. R523-2, Art. R523-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1090 du 4 septembre 2009

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la construction et de l'habitation. 

Art. R522-4, Art. R522-6, Art. R522-7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R321-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R327-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R351-56
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. D*522-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R522-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. D* 522-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Sct. Chapitre II : Financement des opérations de résorption de l'habitat insalubre irrémédiable ou dangereux.
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la construction et de l'habitation. 

Art. R522-5, Art. D*522-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. D*522-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°55-961 du 15 juillet 1955


  Art. 9,   Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code du tourisme. 

Art. R325-12 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code du tourisme. 
Art. R325-10, Art. R325-9, Art. R325-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
  Art. R324-10,   Art. R324-7,   Art. R324-11,   Art. R324-8

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. R*324-9,   Art. R324-12
A créé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. R333-6-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. R333-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. R323-11,   Art. R323-12

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. R323-9,   Art. R323-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
  Art. R332-11,   Art. R332-7,   Art. R332-12,   Art. R332-8
A créé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. R324-1-2

A créé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. R324-16
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique 

Art. R3332-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. R321-8,   Art. R321-9

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. R321-10,   Art. R321-11
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du tourisme. 

Art. R242-3, 
Art. R242-2, Art. R242-4, Art. R243-4, Art. R243-3, Art. R243-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales
  Sct. 2° :  Rescrit sur la valeur vénale d'un bien,   Art. R*18-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1532 du 24 octobre 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1532 du 24 octobre 2007

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1532 du 24 octobre 2007

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1532 du 24 octobre 2007

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1532 du 24 octobre 2007
  Art. 17-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1532 du 24 octobre 2007

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1532 du 24 octobre 2007

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D712-51
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D712-40
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D712-50
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Section 7 : Dispositions applicables aux fonctionnaires exerçant dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et la Nouvelle-Calédonie
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-945 du 16 novembre 1999

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-945 du 16 novembre 1999

  Art. 9 bis