Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mars 2009

  Art. 9,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mars 2009

  Art. 6,   Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mars 2009

  Art. Annexe 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mars 2009

  Art. 4,   Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mars 2009

  Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mars 2009

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mars 2009

  Art. 10,   Art. 7
ANNEXES
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 160 du 12 juillet 2019, texte n° 28, accessible à l’adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038754564
ANNEXES
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 160 du 12 juillet 2019, texte n° 27, accessible à l’adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038754553
Vous pouvez consulter l'intégralité de l'annexe à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038754583
L'arrêté du 12 mars 2019relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 octobre 2001


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juin 2009


  Art. 1,   Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juin 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2001

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 septembre 1993

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 septembre 1993

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2018

  Art. Annexe II,   Art. Annexe II (suite),   Art. Annexe II (suite),   Art. Annexe II (suite),   Art. Annexe II (suite)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-219 du 21 mars 2019

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L14-10-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L131-2,   Art. L136-1-2,   Art. L136-7,   Art. L242-1,   Art. L242-4-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L214-164
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2018


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'action sociale et des familles 

Art. L262-46
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-689 du 1er août 2018

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-32 du 9 janvier 2012

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-32 du 9 janvier 2012

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-382 du 21 avril 2008

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-382 du 21 avril 2008

  Art. 1
ANNEXES

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038811903
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-389 du 15 juin 1987

  Art. 3-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-397 du 23 avril 1991

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R117-8,   Art. R232-5,   Art. R245-48,   Art. R262-10,   Art. R262-11,   Art. D271-2,   Art. R441-1,   Art. R542-6,   Art. Annexe 3-8-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 315-0 bis,   Art. 322 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du domaine de l'Etat

  Art. R148-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-101 du 16 février 2018

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-896 du 15 mai 2007

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002

  Art. 6 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1621 du 23 décembre 2009

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-674 du 8 juin 2006

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-300 du 6 mars 2014

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-426 du 28 avril 1997

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-587 du 29 mai 2015

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5423-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2334-36
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. R3211-14,   Art. R3211-15,   Art. R3211-32-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R822-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R124-4,   Art. R124-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*431-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-1232 du 5 novembre 1985

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 25 juin 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Sct. Annexe,   Art. null
Le recueil des règles budgétaires des organismes est modifié. Sa version mise à jour est accessible sur le site :  www.performance-publique.gouv.fr.
Les conditions de scolarité et d'assiduité font l'objet d'une présentation annuelle au conseil d'administration et à la commission de la formation et de la vie universitaire ou à l'instance compétente, avec un bilan de leur mise en œuvre pour l'année précédente. Ce bilan fait également l'objet d'un échange avec le recteur de région académique.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-690 du 3 mai 2007

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2018-202 du 26 mars 2018

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Art. 5
L'épreuve obligatoire de langue vivante porte sur l'anglais.
Les annexes peuvent être obtenues ou téléchargées en s'adressant à l'UCEM, rue Gabriel-Péri, BP 90303, 44103 Nantes Cedex 04. mél : 

 ucem.igem@developpement-durable.gouv.fr


 www.ucem-nantes.fr
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 août 2016

  Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 août 2016

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-686 du 4 mai 2007

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-686 du 4 mai 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-686 du 4 mai 2007

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-686 du 4 mai 2007

  Art. 4
I.-A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales


 Art. L2113-15

A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales


 Art. L2113-11-1

II.-Le présent article entre en vigueur le 1er avril 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2121-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2113-8-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L302-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2113-8

A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2113-8-1 A
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2113-12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2113-12-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2113-8

- Code électoral

  Art. L290-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2113-8-2,   Art. L2121-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2113-3
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales


 Art. L2113-10

II. - Le présent article entre en vigueur le 1er avril 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 226-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Sct. Section 7 : Régime d'autorisation préalable de l'exploitation des équipements de réseaux radioélectriques,   Art. L34-11,   Art. L34-12,   Art. L34-13,   Art. L34-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L39-6,   Art. L39-10,   Art. L42-1,   Art. L81

A créé les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L39-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D114-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R312-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R1211-1,   Art. R1211-14,   Art. R1211-16,   Art. R1212-3,   Art. R1212-4,   Art. R1212-8,   Art. R1213-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2531-31,   Art. R2531-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2334-30,   Art. R2334-36
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
  Sct. Section 4 : Péréquation des ressources fiscales,   Art. R4332-17
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Sct. Sous-section 2 : Etablissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.,   Art. R5211-12,   Art. R5211-12-1
Le II. - Espèce ovine de l'annexe de l'arrêté du 29 avril 2015 susvisé est remplacé par l'annexe du présent arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L7122-21

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Section 2 : Exercice de l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants à titre accessoire,   Art. L7122-19,   Art. L7122-20
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016

  Art. 48

- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2333-55-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Sous-section 5 : Sanctions en cas de non-respect de l'obligation de déclaration et d'information,   Art. L7122-16,   Art. L7122-17,   Art. L7122-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1453-1,   Art. L1453-2,   Art. L1453-6,   Art. L5141-14-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 237 sexies,   Art. 1751
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)

  Art. L155-2,   Art. L213-10,   Art. L261-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L6332-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L138-9,   Art. L138-9-1,   Art. L162-16-4,   Art. L165-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L214-7-3,   Art. L214-24-32,   Art. L214-67,   Art. L511-4,   Art. L511-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L1432-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L253-5-1,   Art. L611-4,   Art. L631-24,   Art. L665-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L321-11,   Art. L420-2,   Art. L470-2,   Art. L490-3,   Art. L490-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L111-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique

  Art. L2192-11,   Art. L2232-7,   Art. L2661-3,   Art. L2671-3,   Art. L3133-11,   Art. L3361-2,   Art. L3371-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L522-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L136-1-1,   Sct. Section 5 : Contributions perçues au titre des régimes de retraite à prestations définies,   Art. L137-11,   Art. L137-11-1,   Art. L137-11-2,   Art. L241-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI. 
 Art. 81
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L225-22-1,   Art. L225-79-1,   Art. L225-42-1,   Art. L225-90-1,   Art. L950-1
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038726234
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038726234
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 1er août 2014

  Art. Annexe I (suite),   Art. Annexe I (suite)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mai 1999


  Art. null,   Art. null,   Art. null,   Art. null,   Art. null,   Art. null,   Art. null,   Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-371 du 18 mai 2018


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038726249
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038726249
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004

  Art. 42
A créé les dispositions suivantes :
- Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004

  Art. 55-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004

  Art. 47
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004

  Art. 64-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004

  Art. 93
A créé les dispositions suivantes :
- Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004

  Art. 30-2,   Art. 91,   Art. 111,   Art. 157-2,   Art. 157-3,   Art. 172-2,   Art. 186-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004

  Art. 170
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004

  Art. 87
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004

  Art. 14,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004

  Art. 30-1,   Art. 111
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004


 Art. 109,  Art. 111,  Art. 159,  Art. 171,  Art. 173-1

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004

  Art. 162
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004

  Art. 29

A modifié les dispositions suivantes :
- Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004

  Art. 186-2
A créé les dispositions suivantes :
- Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004

  Art. 173-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004

  Art. 107
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004

  Art. 170-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004

  Art. 96
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004

  Art. 43
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004

  Art. 91,   Art. 171
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004

  Art. 129
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004

  Art. 157-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004

  Art. 52
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004

  Art. 45
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004

  Art. 64
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004

  Art. 175
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004

  Art. 122
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004

  Art. 169
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004

  Art. 137
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004

  Art. 126
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. LO392-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004

  Art. 189
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004

  Art. 53
A créé les dispositions suivantes :
- Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004

  Art. 30-4
A créé les dispositions suivantes :
- Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004

  Art. 30-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004

  Art. 65,   Art. 167,   Art. 171
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004

  Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L5843-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991

  Art. 69-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. L407,   Art. L410,   Art. L414
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R421-20
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R421-20-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R*421-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mai 2010

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mai 2010

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mai 2010

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mai 2010

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mai 2010

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mai 2010

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 94-589 du 15 juillet 1994
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. D3223-54,   Art. D3541-4,   Art. D3551-4,   Art. D3561-4,   Art. D3571-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 81-851 du 28 août 1981

  Art. 1,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2017

  Art. 6,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2018

  Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2015-1674 du 15 décembre 2015

  Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-383 du 23 mai 2018

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-383 du 23 mai 2018

  Art. 2-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2009

  Art. Annexe 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2009

  Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2018

  Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2018

  Art. Annexe 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2018

  Art. Annexe 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2018

  Art. Annexe 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2018

  Art. Annexe 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2018

  Art. Annexe 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2018

  Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2018

  Art. Annexe 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 2005

  Art. 36
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 2005

  Art. 6,   Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 2005

  Art. 2,   Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 2005

  Sct. Section 3 : Coordination entre les services d'accueil et les structures de formation
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 2005

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 2005

  Art. 26,   Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 2005

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

  Art. 170 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mars 2007

  Art. 4
Vous pouvez consulter l'annexe à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038435930
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2018


  Art. 7,   Sct. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 2 novembre 2015

  Art. 3,   Art. 6,   Art. 7-1,   Art. 7-2,   Art. 9,   Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-21 du 7 janvier 1993

  Sct. CHAPITRE VI bis : De la réintégration dans le corps judiciaire au terme d'un détachement,   Art. 35-7,   Art. 35-8,   Art. 35-9,   Art. 35-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2009

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2009

  Art. 3
Le titre professionnel de cuisinier est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 5 juin 2019. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 221t (code NSF).
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2016

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1805 du 6 décembre 2011


  Art. 1,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1444 du 3 novembre 2011


  Art. 1,   Art. 3,   Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1374 du 25 octobre 2011


  Art. 1,   Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D163-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5352-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L1612-1,   Art. L1612-2,   Art. L1612-5,   Art. L1613-1,   Art. L1613-2,   Art. L1613-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Sct. TITRE PRÉLIMINAIRE : PRINCIPES GÉNÉRAUX,   Sct. Chapitre unique,   Art. L2201-1,   Art. L2201-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mars 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D6323-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D1411-38

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D1433-1,   Art. D1433-3,   Art. D1433-7,   Art. D1433-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D6136-2,   Art. D6136-3,   Art. D6136-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2013

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2013

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2013

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 20 mai 2015

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 26 octobre 2015

  Art. 5