Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R15-33-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R15-33-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R15-33-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R15-33-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2333-57,   Art. R2333-67
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R162-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°73-216 du 1 mars 1973

  Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire
  Art. R211-11,   Art. R211-12,   Art. R211-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire
  Art. R221-51,   Art. R221-51-1,   Art. R221-51-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 1978
  Art. 2 quater
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 1978

  Art. 2 quater
Le formulaire mentionné au présent arrêté est disponible auprès des directions de la sécurité de l'aviation civile, des services d'Etat de l'aviation civile et sur le site du ministère chargé de l'aviation civile à l'adresse suivante :   www.aviation-civile.gouv.fr  .
Vous pouvez consulter les formulaires dans le JO n° 303 du 31/12/2009 texte numéro 54.
Les chiffres de la population municipale et de la population totale des communes, des cantons et des arrondissements sont arrêtés aux valeurs figurant dans les tableaux consultables sur le site internet de l'Institut national de la statistique et des études économiques ( www.insee.fr ).
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-440 du 14 avril 2006

  Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-284 du 26 mars 2008

  Art. 3,   Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 avril 1988


  Art. 1,   Art. 2
L'année du premier prélèvement opéré en application du présent arrêté est 2011.
L'année du premier prélèvement opéré en application du présent arrêté est 2012.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 2004

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 2004

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°48-1881 du 10 décembre 1948
  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R213-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R223-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R223-5
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la route. 
Art. R213-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R223-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Sct. Chapitre II : Enseignement à titre onéreux et animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R212-4-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R213-2-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R212-3-1,   Art. R212-3-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R212-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R212-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R212-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Sct. Section 2 : Des stages  de sensibilisation à la sécurité routière.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Sct. Chapitre III : Etablissements d'enseignement et d'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière.,   Sct. Section 1 : Etablissements d'enseignement à titre onéreux et d'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R212-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R223-9,   Art. R223-10
SIGNE DISTINCTIF AUTOCOLLANT OU MAGNÉTISÉ À APPOSER À L'ARRIÈRE DU VÉHICULE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JOn° 303 du 31/12/2009 texte numéro 33
DOCUMENTS RELATIFS À L'ASSURANCE
 					 						Vous pouvez consulter le tableau dans le JOn° 303 du 31/12/2009 texte numéro 33
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R931-43
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. R211-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1412 du 20 novembre 2006

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1412 du 20 novembre 2006

  Sct. Chapitre II : Dispositions particulières.,   Art. 23,   Art. 24,   Art. 25,   Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1412 du 20 novembre 2006

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1412 du 20 novembre 2006

  Art. 37
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1412 du 20 novembre 2006

  Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1412 du 20 novembre 2006

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1412 du 20 novembre 2006

  Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1412 du 20 novembre 2006

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1412 du 20 novembre 2006

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1412 du 20 novembre 2006

  Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1412 du 20 novembre 2006

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1412 du 20 novembre 2006

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1412 du 20 novembre 2006

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1412 du 20 novembre 2006

  Art. 36
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2006-1412 du 20 novembre 2006 
Art. Annexe V
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1412 du 20 novembre 2006

  Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1412 du 20 novembre 2006

  Art. 33
A créé les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. R* 80 B-11,   Art. R*80 B-12,   Art. R*80 B-13,   Art. R*80 B-14
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de commerce 
Art. R123-208-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005

  Art. 45

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005

  Art. 7,   Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. D1414-1,   Art. D1414-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-243 du 2 mars 2009

  Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-243 du 2 mars 2009

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-171 du 22 février 2008


  Art. 1,   Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. D. 2131-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics

  Art. 26,   Art. 30,   Art. 39,   Art. 40,   Art. 85,   Art. 144,   Art. 148,   Art. 149,   Art. 150,   Art. 170,   Art. 172,   Art. 177
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail 

Art. Annexe à l'article R1422-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mai 2005


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1335 du 3 novembre 2006

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1335 du 3 novembre 2006

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2005

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2005

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2005

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Art. R134-4-1,   Art. R134-4-2,   Art. R134-4-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Art. R134-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Art. R134-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'aviation civile 

Art. R134-4, Art. R134-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Art. R134-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°73-870 du 28 août 1973

  Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 février 1998


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. ANNEXES,   Art. Annexes,   Art. Annexe III
Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 4735  sont soumises aux dispositions des annexes (1) I, II, III et IV. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-611 du 1 septembre 1989

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°89-611 du 1 septembre 1989 

Art. 1, Art. 2
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER ASSURANT UNE MISSION DE GESTION DES CAPITAINERIES DANS PLUSIEURS DÉPARTEMENTS 
SERVICE 
DÉPARTEMENTS CONCERNÉS 
DDTM du Finistère 
Finistère 
Côtes-d'Armor 
Morbihan 
Ille-et-Vilaine
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 août 2007

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-208 du 22 février 2006

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-161 du 18 février 2004

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-208 du 22 février 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-161 du 18 février 2004

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-161 du 18 février 2004

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-161 du 18 février 2004

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2004-161 du 18 février 2004 
Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-161 du 18 février 2004

  Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 16-1,   Art. 23,   Art. 24,   Art. 25,   Art. 25-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-161 du 18 février 2004

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-161 du 18 février 2004

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-161 du 18 février 2004

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-208 du 22 février 2006

  Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-161 du 18 février 2004

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-161 du 18 février 2004
  Art. 3 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 janvier 2009

  Art. 1
L'association devra fournir annuellement au procureur de la République près le   tribunal judiciaire de Chambéry, à compter de la publication du présent arrêté : 
― la liste actualisée des adhérents ; 
― un exemplaire du dernier procès-verbal de l'assemblée générale ; 
― un exemplaire du dernier exercice comptable.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juin 2009

  Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 août 2003


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2007

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2007

  Art. Annexe I
L'annexe au présent arrêté est publiée dans l'édition des documents administratifs n° 4 datée du mercredi 10 mars 2010, disponibles en édition papier au centre de documentation de la direction de l'information légale et administrative et en édition électronique sur le site :
  www.journal-officiel.gouv.fr
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 260 B
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L311-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2004-1484 du 30 décembre 2004

  Art. 61

- Code de la sécurité sociale.

  Art. L131-8
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2009-1673 du 30 décembre 2009

  Art. 48
I. A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des impôts, CGI. 

Art. 200 quater

II. - Le I s'applique aux dépenses payées à compter du 1er janvier 2010.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1723 quater
A créé les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. L122-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Sct. Section 2 : Détecteurs de fumée normalisés.

,   Art. L129-8,   Art. L129-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. L113-11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Sct. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 octobre 2000

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 3-1,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 2005

  Art. 1,   Art. 2,   Art. Annexe
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale et le chef du service historique de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. Annexe II,   Art. Annexe III,   Art. Annexe I,   Art. Annexe VI
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2005-799 du 15 juillet 2005 
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. 10, Art. 11, Art. 23, Art. 24
Actions retenues par conseils de bassin viticole. 
Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 26 mai 2009 susvisé, la liste des actions retenues pour bénéficier de l'aide, classée par bassins viticoles, figure en annexe du présent arrêté.
Le directeur de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'autonomie financière, conférée par l'arrêté du 30 avril 1999 susvisé aux établissements dont la liste suit ci-dessous, leur est retirée à compter du 31 décembre 2009.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 30 avril 1999 

Art. 3
La présente loi est applicable sur tout le territoire de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :
Loi du 29 juillet 1881 

art. 2,
art. 3, art. 35
A modifié les dispositions suivantes : 
Code de procédure pénale 

art. 326 ; art. 437
A modifié les dispositions suivantes : 
Code de procédure pénale 

art. 60-1, art. 77-1-1, art. 99-3
A modifié les dispositions suivantes : 
Code de procédure pénale 

art. 56-1
A modifié les dispositions suivantes : 
Code de procédure pénale 

art. 56-2
A modifié les dispositions suivantes : 
Code de procédure pénale 

art. 100-5
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. 
Art. 52 ter
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. 

Art. 52 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 août 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 août 2007

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'organisation judiciaire 

Art. D211-11

A créé les dispositions suivantes :
-Code de l'organisation judiciaire 

Art. D211-10-1
A créé les dispositions suivantes : 
- Code de l'organisation judiciaire 
Art. D211-10-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire
  Art. Annexe Tableau VIII-II
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales 

Art. D1414-1

II.-Les dispositions du présent article peuvent être modifiées par décret.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
  Art. R300-9-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics

  Art. 172-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°93-471 du 24 mars 1993

  Art. 1-1,   Art. 1-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R300-11-5-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005

  Art. 45-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-18 du 6 janvier 2004

  Art. 6
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-243 du 2 mars 2009 

Art. 1

II.-Les dispositions du présent article peuvent être modifiées par décret.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R300-11-8
A créé les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics

  Art. 40-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. R213-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-18 du 6 janvier 2004

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics

  Art. 76
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005

  Art. 16-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005

  Art. 47-2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2004-18 du 6 janvier 2004 
Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005

  Art. 46
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics

  Art. 50
A créé les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics

  Art. 151-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005

  Art. 16-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-18 du 6 janvier 2004

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005

  Art. 44
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-18 du 6 janvier 2004

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R1411-2-1,   Art. R1411-2-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Sct. Chapitre VI : Le contentieux de la passation     des contrats de droit privé de la commande publique,   Art. 1441-1,   Art. 1441-2,   Art. 1441-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics

  Art. 85-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 1986

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-382 du 21 avril 2008

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes 
Arrêté du 6 décembre 2004 : 

Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 décembre 2004

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2009-692 du 15 juin 2009 
Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 septembre 1992

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 août 2001

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-750 du 24 août 1998
  Art. 13-1
L'annexe est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Repérage des canalisations. 
Les différentes canalisations sont repérées par des couleurs normalisées (    norme NF X 08 100 ) ou par des pictogrammes en fonction du fluide qu'elles transportent. Elles sont reportées sur le plan établi en application des dispositions de l'article 11 du présent arrêté.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A823-29-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. A243-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. Annexe I art A243-1,   Art. Annexe II art A243-1,   Art. Annexe III art A243-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juin 2007
  Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 septembre 2008

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code du travail 
Art. D1242-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2006

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mars 2009

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mars 2009

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996

  Sct. Section 1 : Télécom ParisTech.,   Sct. Section 2 : Télécom Bretagne.,   Art. 15,   Art. 18,   Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996

  Sct. Section 3 : Télécom SudParis et Télécom école de management.,   Art. 21,   Art. 22,   Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R3132-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R3132-17
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R3132-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R3132-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R3132-16
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 

Art. D5141-123-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

  Art. 294 quater
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

  Art. 294 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

  Art. 294 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-18
 du 3 janvier 2008

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-18
 du 3 janvier 2008

  Art. 4
L'annexe I peut être consultée au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site  www.chlorofil.fr.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 206 du 06/09/2009 texte numéro 8
L'arrêté du 9 mai 2007  relatif au classement hors échelle des emplois de direction du Conseil général des mines est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-764 du 9 mai 2007

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
Les présidents de section et le président du comité de l'inspection sont choisis parmi les ingénieurs généraux des mines et les contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe, membres permanents du             Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies .
Les nominations aux emplois de vice-président et de vice-président délégué du             Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies  sont prononcées par arrêté des ministres chargés de l'économie, de l'industrie et des communications électroniques.
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales
  Art. R*135 S-1,   Art. R*135 S-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R*321-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R*321-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R*321-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-439 du 25 mai 1999
  Art. 72-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-439 du 25 mai 1999

  Art. 72-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-439 du 25 mai 1999

  Art. 72
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-439 du 25 mai 1999

  Art. 80-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 29 mai 2009 
Art. Annexe, Art. 11
Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 1 000 euros.
le président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Dans les conditions fixées par l'article L. 5114-7 du code général de la propriété des personnes publiques, l'ensemble de décotes prévue à l'article 1er concerne exclusivement l'immeuble à usage d'habitation principale personnellement occupé par la personne physique demandeur.
Le montant de chaque décote et, le cas échéant, le cumul de ces décotes sont fixés par le directeur régional des finances publiques.