Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R131-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R723-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R723-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R723-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. R242-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R241-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R131-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 

Art. R243-22, Art. R243-53, Art. R612-20

A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 

Art. R242-15, Art. R242-16, Art. R243-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R133-29-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R130-1,   Art. R243-22-1,   Art. R243-24,   Art. R243-26,   Art. R242-13-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R723-20
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R131-4,   Art. R131-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R115-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R241-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D131-6-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D131-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D612-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D612-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-132 du 29 janvier 1993

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-132 du 29 janvier 1993

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-132 du 29 janvier 1993

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-132 du 29 janvier 1993

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-132 du 29 janvier 1993

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-132 du 29 janvier 1993

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. D1336-52
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. D1336-55
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. D1336-51
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. D1336-54
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. D1336-47
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. D1336-49
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. D1336-50
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. D1336-48
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. D1336-53
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1442 du 27 décembre 1993
  Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1442 du 27 décembre 1993

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D723-134,   Art. D723-135
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D723-147
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D723-148
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D723-143
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D723-139
Les plafonds des effectifs d'officiers généraux et des personnels militaires de rang correspondant relevant de l'état-major des armées sont fixés comme suit :
 GRADES
 ANNÉE 2013
Général de division, vice-amiral et personnel militaire de rang correspondant
152
Général de brigade, contre-amiral et personnel militaire de rang correspondant
212
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1248 du 20 octobre 2010

  Art. 43
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2007

  Art. 12
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2007

  Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2007

  Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2007

  Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2007

  Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2007

  Art. 10
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2007

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-704 du 4 mai 2007

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2007-704 du 4 mai 2007 

Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 janvier 1991

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 janvier 1991

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 janvier 1991

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 janvier 1991

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 janvier 1991

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. R81-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juillet 2010

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5212-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5212-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5212-1-2,   Art. R5212-1-3,   Art. R5212-1-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5212-30
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5212-2-1,   Art. R5212-2-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5212-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5212-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5212-12,   Art. R5212-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2007

  Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2003

  Art. 6-1
Un arrêté du ministre chargé des transports précise les conditions dans lesquelles des ensembles routiers à cinq essieux sont autorisés à circuler à 44 tonnes jusqu'au 31 décembre 2012. 
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Décret n°2011-64 du 17 janvier 2011 

Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R312-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R312-6
Un arrêté du ministre chargé des transports précise les conditions dans lesquelles les véhicules mentionnés au III de l'article R. 312-4 sont autorisés à circuler entre 40 et 44 tonnes à compter du 1er janvier 2013.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R142-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-764 du 15 septembre 1987

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Sct. Chapitre VIII : Economies d'énergie dans les immeubles en copropriété,   Art. R138-1,   Art. R138-2,   Art. R138-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R134-4-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 août 1999
  Art. 21-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 août 1999

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 août 1999

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 août 1999

  Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 août 1999

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 août 1999

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 août 1999

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 août 1999

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D332-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D332-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D332-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D332-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D332-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 août 2004

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 août 2004

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 août 2004

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Paragraphe 7 : Information du public sur l'utilisation par l'Etat des recettes tirées de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre,   Art. R229-33-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R229-40
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Sous-section 2 :  Administrateur national du registre européen,   Art. R229-34,   Art. R229-35,   Art. R229-36
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement 

Art. R229-20, Art. R229-21, Art. R229-30, Art. R229-31, Art. R229-33, Art. R229-43
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R229-38
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R229-39
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R229-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2007

  Art. ANNEXE 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juin 2011

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mars 2009

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mars 2009

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mars 2009

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2007

  Art. 4,   Art. 5,   Art. 12,   Art. 14,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 20,   Art. 22,   Art. 24,   Art. 26
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des ports maritimes

  Sct. Chapitre II : Dispositions particulières au port autonome de la Guadeloupe.,   Art. R*162-1,   Art. R*162-2,   Art. R*162-3,   Art. R*162-4,   Art. R*162-6,   Art. R*162-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1032 du 9 octobre 2008

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Sct. Chapitre VI : Sites et sols pollués,   Art. R556-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°62-608 du 23 mai 1962

  Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R512-46-4

- Décret n°2012-616 du 2 mai 2012

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2010

  Art. 17-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2011

  Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Sct. Section 3 : Contrôle du morcellement des terres agricoles,   Art. R181-14,   Art. R181-15

A créé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Sct. Section 3 : Contrôle du morcellement des terres agricoles,   Art. R182-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°71-1140 du 21 décembre 1971

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°71-1140 du 21 décembre 1971

  Art. 9,   Art. 14,   Art. 16,   Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°71-1140 du 21 décembre 1971

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°71-1140 du 21 décembre 1971

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°71-1140 du 21 décembre 1971

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°71-1140 du 21 décembre 1971

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°71-1140 du 21 décembre 1971

  Art. 12
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°71-1140 du 21 décembre 1971

  Art. 3-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°71-1140 du 21 décembre 1971

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°71-1140 du 21 décembre 1971

  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°71-1140 du 21 décembre 1971

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°71-1140 du 21 décembre 1971

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°71-1140 du 21 décembre 1971

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°71-1140 du 21 décembre 1971

  Art. 6
Le montant du supplément communal et de ses majorations peut être révisé par le préfet de la région Ile-de-France, préfet du département de Paris, sur proposition du conseil de Paris et après avis du conseil départemental de l'enseignement primaire, en fonction de la valeur locative des immeubles.
Le montant du supplément communal et de ses majorations peut être révisé par le commissaire de la République du département de Paris, sur proposition du conseil de Paris et après avis du conseil départemental de l'enseignement primaire, en fonction de la valeur locative des immeubles.
Une majoration de 243,92 euros est accordée aux directeurs et directrices d'école, ainsi qu'aux instituteurs et institutrices qui dirigent des écoles à deux classes.
Une majoration de 152,45 euros est accordée aux maîtres et maîtresses exerçant dans un cours complémentaire ou une école d'application.
Une majoration de 1.600 fr. est accordée aux directeurs et directrices d'école, ainsi qu'aux instituteurs et institutrices qui dirigent des écoles à deux classes.
Une majoration de 1.000 fr. est accordée aux maîtres et maîtreses exerçant dans un cours complémentaire ou une école d'application.
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er mars 1927.
Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, le ministre de l'intérieur et le président du conseil, ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois.
Les directeurs et directrices d'école, les instituteurs et institutrices qui bénéficient du logement en nature, ne reçoivent qu'un quart du supplément prévu à l'article 1er.
Le décret du 21 mars 1922 est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-905 du 21 octobre 1968

  Art. 4
Les sommes versées à l'Agence nationale des fréquences en application du présent décret sont recouvrées et versées aux éditeurs de services selon les modalités fixées par le     décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2009

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2009

  Art. 17
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5423-14,   Art. R5423-30,   Art. R5423-45,   Art. R5425-17
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Section 4 : Répétition des prestations indues,   Art. R5426-18,   Art. R5426-19,   Art. R5426-20,   Art. R5426-21,   Art. R5426-22,   Art. R5426-23,   Art. R5426-24
Le montant brut mensuel de l'indemnité de contrainte spécifique mentionnée à l'article 1er du décret du 18 septembre 2012 susvisé est fixé à 150 euros.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2003

  Art. 3 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2003

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juin 2004

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juin 2004

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juin 2004

  Art. 3 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juin 2004

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juin 2004

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 

Art. Annexe 

A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 

Art. Annexe
En cas d'affectation sur un emploi correspondant à une autre spécialité que celle dont relève l'emploi qu'ils occupent, les secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable suivent, après évaluation de leurs compétences, une formation dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé du développement durable.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-986 du 16 septembre 1985

  Art. 52
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-68 du 13 janvier 1986

  Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988

  Art. 43
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-68 du 13 janvier 1986

  Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988

  Art. 40
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-68 du 13 janvier 1986

  Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988

  Art. 42
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-68 du 13 janvier 1986

  Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-986 du 16 septembre 1985

  Art. 57
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-986 du 16 septembre 1985

  Art. 55
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-68 du 13 janvier 1986

  Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988
  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-986 du 16 septembre 1985

  Art. 53
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-986 du 16 septembre 1985

  Art. 54
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004

  Art. 20 bis,   Art. 22 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003

  Art. 24 bis,   Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions civiles et militaires de retraite

  Art. R33 bis,   Art. R37 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R227-13
L'épreuve écrite d'admissibilité comporte deux parties (durée 4 heures ; coefficient 4).
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 1996


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
La durée passée dans chacun des échelons des grades du corps des techniciens supérieurs du développement durable est fixée conformément aux dispositions de l'article 24 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mars 2010

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 février 2001

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 avril 2012
  Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2012
  Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R221-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D221-103
A créé les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)

  Art. D314-3,   Art. D314-4,   Art. D314-5,   Art. D314-6,   Art. D314-7,   Art. D314-8
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural 
Art. D717-76, Art. D717-76-1, Art. D717-76-2, Art. D717-76-3, Art. D717-76-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°99-905 du 22 octobre 1999


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2012

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juin 2010

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2003

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2003

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2003

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2003

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2003

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D6124-134
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 2012

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2008

  Art. 8
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2008

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2008

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2008

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2008

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de procédure civile 

Art. 1078
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile
  Art. 1180-3,   Art. 1180-4
La valeur du terme C mentionné à l'article R. 554-15 du code de l'environnement est fixée comme suit pour l'année 2012 pour un calcul de redevance hors taxes : 
C = 150.
Les valeurs des termes L0, A et B mentionnés à l'article R. 554-10 du code de l'environnement sont fixées comme suit pour l'année 2012 pour un calcul de redevance hors taxes : 
L0 = 300 ; 
A = 0,305 ; 
B = 1/3.
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Sct. 0I ter : Obligations déclaratives des administrateurs de trusts,   Art. 344 G sexies,   Art. 344 G septies,   Art. 344 G octies
Le certificat de compétences de "formateur aux premiers secours" remplace le brevet national de moniteurs premiers secours.
Les titulaires du certificat de compétences de formateur de "PSE 1" et de "PSE 2", pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1 sont titulaires, par équivalence, de l'unité d'enseignement "pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours".
L'acquisition des compétences relatives à l'unité d'enseignement "pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours" est sanctionnée par la délivrance du certificat de compétences de "formateur aux premiers secours".
Dans le cadre de la filière de formation des acteurs de sécurité civile, est instituée une unité d'enseignement intitulée "pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours".
Le présent arrêté prendra effet le 1er juillet 2013.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-379 du 21 avril 1997

  Art. 6
A transféré les dispositions suivantes : 
Arrêté du 6 octobre 2006 

Art. 22, Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2006

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2006

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2006

  Art. 5,   Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2006

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2006

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2006

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2006
  Sct. V. - Formations et concours,   Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2006

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2006

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2006

  Art. 7
Le dossier prévu au décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 comprend les éléments recensés dans les articles 2 à 4 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 2011

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-235 du 27 février 2009

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-235 du 27 février 2009

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°91-1308 du 26 décembre 1991 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. Annexe 7-1,   Art. Annexe 6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R15-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R15-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R15
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D201-44
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D201-30,   Art. D201-31,   Art. D201-32,   Art. D201-33,   Art. D201-34,   Art. D201-35,   Art. D201-36
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D201-1,   Art. D201-2,   Art. D201-3,   Art. D201-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D201-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D201-5-1