Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L232-23-3-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L232-7-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L232-9-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L232-21-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L232-9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L232-12
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L232-20-2,   Art. L232-20-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L232-23-3-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L232-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L232-18
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L232-14-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L232-23-3-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L230-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L232-23-3-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L231-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L232-23-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L232-23-3-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L232-7-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L232-23-3-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L232-10-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L232-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L231-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L230-6,   Art. L230-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L232-21-1,   Art. L232-23-3-2,   Art. L232-2-1,   Art. L232-5,   Art. L232-21,   Art. L232-9,   Art. L232-23-3-6,   Art. L232-23-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L232-23-3-9
A modifié les dispositions suivantes :
-Code des transports 

Art. L1311-3, Art. L1451-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1804 du 22 décembre 2016

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 178 Q
A créé les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Sct. E : Prélèvement d'échantillons. ,   Art. R40-1,   Art. R40-2,   Art. R40-3,   Art. R40-4,   Art. R40-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2020

  Art. null
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 1995


 Art. 3

II. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 février 2021

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 février 2021

  Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-88 du 22 janvier 1985

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-88 du 22 janvier 1985

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D911-81
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D911-72
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-26 du 12 janvier 2017

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-26 du 12 janvier 2017

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-26 du 12 janvier 2017

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-26 du 12 janvier 2017

  Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la qualification requise pour la conception, l'installation et la maintenance,   Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-26 du 12 janvier 2017

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-26 du 12 janvier 2017

  Sct. Chapitre II : Pilotage de la recharge,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-26 du 12 janvier 2017

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-26 du 12 janvier 2017

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-26 du 12 janvier 2017

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-26 du 12 janvier 2017

  Sct. Chapitre II : Points de recharge à haute puissance,   Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-26 du 12 janvier 2017

  Sct. Chapitre III : Points de recharge dédiés aux véhicules de catégorie L au sens de l'article R. 311-1 du code de la route ,   Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-26 du 12 janvier 2017

  Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-26 du 12 janvier 2017

  Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives à la qualité des infrastructures ,   Art. 24-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-26 du 12 janvier 2017

  Art. 25

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-26 du 12 janvier 2017

  Sct. Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES ,   Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-26 du 12 janvier 2017

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2019

  Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2002

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2002

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2002

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2002


  Art. 1,   Art. 5,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R434-4,   Art. R434-5,   Art. R434-6,   Art. R434-7,   Art. R434-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 avril 2014

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 2021

  Art. null
Au point 3.2 de l'annexe de l'arrêté du 21 février 2019 susvisé, la troisième ligne du tableau est remplacée par la ligne suivante :
« 
20
> 3'
> 3'
 ».
Les dispositions des articles 6,7,9 et 10 de l'arrêté du 20 août 2015 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté. 
Les autres dispositions de l'arrêté du 20 août 2015 susmentionné demeurent applicables.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020

  Art. 1

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020

  Art. 3-26
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1125 du 4 novembre 2019

  Art. 6 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1125 du 4 novembre 2019

  Art. 6
L'état d'urgence sanitaire est déclaré sur les territoires de La Réunion et de la Martinique à compter du 14 juillet 2021 à 0 heure.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-111 du 27 janvier 2011

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-111 du 27 janvier 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-111 du 27 janvier 2011

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-111 du 27 janvier 2011

  Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-111 du 27 janvier 2011

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-111 du 27 janvier 2011

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-111 du 27 janvier 2011

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D226-3-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D226-3-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D226-3-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D226-3-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D226-3-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D226-3-8
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
  Art. Annexe 2-8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021

  Art. 4,   Art. 4-1,   Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R5232-1
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n° 2015-406 du 10 avril 2015

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R5511-3,   Art. R5511-5,   Art. R5511-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juin 2021

  Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-824 du 28 juin 2021

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R*1132-3,   Art. D1132-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D221-111-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D221-113-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R511-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R425-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020

  Art. 36,   Art. 55-1,   Art. 57-2,   Art. null,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020

  Art. 37,   Art. 41,   Art. 53-1,   Art. 56-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la voirie routière

  Art. D122-5-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la voirie routière

  Sct. Sous-section 3 : Consistance et conditions d'organisation du service public

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la voirie routière

  Art. D122-46-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 septembre 2020

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 24 avril 2015

  Art. Annexe I-A,   Art. Annexe I-C

A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 24 avril 2015

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-650 du 29 mai 2020


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2018


  Art. 12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1721 du 30 novembre 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2016

  Art. 5 bis

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2016

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1763 du 2 décembre 2011


  Art. 1,   Art. 3,   Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1020 du 25 août 2011


  Art. 1,   Art. 3,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 octobre 2010

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 octobre 2010

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 octobre 2010

  Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 octobre 2010

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R314-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-102 du 15 février 2018

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1677 du 8 décembre 2017

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2020-1379 du 14 novembre 2020

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2020-290 du 23 mars 2020

  Art. 7

- Code de la santé publique

  Art. L3131-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique


 Art. L3821-11,  Art. L3841-2

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'artisanat

  Art. 5-8-1,   Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'artisanat
  Art. 16,   Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 66-137 du 7 mars 1966

  Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-433 du 27 mai 1999

  Art. 9,   Art. 10,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 18,   Art. 19,   Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'artisanat

  Art. 28,   Art. 28-1,   Art. 28-2

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'artisanat

  Art. 30,   Art. 31,   Art. 32,   Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'artisanat

  Art. 25,   Art. 26

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'artisanat

  Art. 25-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-433 du 27 mai 1999

  Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 66-137 du 7 mars 1966

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 66-137 du 7 mars 1966

  Art. 3 bis
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'artisanat

  Art. 23-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'artisanat

  Art. 23,   Art. 23-2,   Art. 24

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'artisanat

  Art. 23-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1499 du 11 décembre 2014


  Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-433 du 27 mai 1999

  Art. 30,   Art. 31,   Art. 32,   Art. 33,   Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-433 du 27 mai 1999

  Art. 25,   Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-433 du 27 mai 1999

  Art. 29-3

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-433 du 27 mai 1999

  Art. 29-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L453-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L142-19
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019

  Art. 30
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L431-6-4,   Art. L432-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)

  Art. L211-2,   Art. L231-6
Pour adapter l'application du II de l'article 4 de l'arrêté du 10 février 2017 susvisé, le concours interne comporte une seule épreuve orale obligatoire d'admission sans épreuve orale facultative d'admission. 
L'épreuve orale facultative d'admission fixée au II de l'article 4 ci-dessus est suspendue.
Pour adapter l'application du II de l'article 2 de l'arrêté du 10 février 2017 susvisé, le concours externe à dominante juridique et économique comporte une seule épreuve orale d'admission : l'épreuve n° 1. 
L'épreuve n° 2 du II de l'article 2 précité est suspendue.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991

  Art. 5
Les articles 1er et 3 du présent décret dans sa rédaction résultant du décret n° 2021-490 du 22 avril 2021 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna.
Les articles 1er et 3 du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020

  Art. 35,   Art. 56-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020

  Art. 57-2
Un bilan annuel individuel est réalisé avec l'agent lors de l'entretien professionnel.

 Un bilan annuel quantitatif et qualitatif des demandes de télétravail et des modalités de sa mise en œuvre est présenté aux instances de représentation des personnels compétentes.

 Un référent télétravail par direction ou établissement peut être mis en place.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-687 du 24 juin 2010

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L3122-3

A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R3122-5-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R*3122-5
Les dispositions du présent décret sont applicables aux capitaux décès versés aux ayants droit de l'agent public civil décédé à compter du 1er janvier 2021 et aux ayants droit du militaire décédé à compter du 1er janvier 2022.
Un bilan de l'application des dispositions de la présente ordonnance dans la fonction publique de l'Etat, dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière est rendu public par le ministre chargé de la fonction publique au plus tard le 31 décembre 2025.
A modifié les dispositions suivantes :
-LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 
Art. 6 septies
-LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 
 Art. 23
Les dispositions de la présente ordonnance ne sont pas applicables aux négociations engagées avant la date de sa publication.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 novembre 2020


  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 16 mai 1949

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret du 16 mai 1949

  Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 16 mai 1949

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 16 mai 1949

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret du 16 mai 1949 

Art. 7-1, Art. 7
Le décret du 16 mai 1949 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent décret.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret du 16 mai 1949

  Art. 1-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 16 mai 1949

  Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 16 mai 1949

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret du 16 mai 1949 

Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 27 octobre 2014

  Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 septembre 2020


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020

  Art. 8

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020

  Sct. Chapitre V : Dispositions finales
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020

  Sct. Chapitre IV : Dispositions communes 

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020
  Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 2020

  Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 2020

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 2020

  Art. 13
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 2020

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 2020

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 2020

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 2020

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 novembre 2006

  Art. Annexe
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 août 2020

  Art. 3-1,   Art. 3-2,   Art. 3-3,   Art. 3-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 août 2020

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 août 2020

  Art. 2
Il est créé par le ministère des affaires étrangères un télé-service de vérification de la fiabilité de l'impression éventuelle des copies intégrales et des extraits d'actes de l'état civil délivrés électroniquement, dénommé " RECE vérification ".
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 février 2015

  Art. 6 quater
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 février 2015

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 février 2015

  Art. Annexe 1,   Art. Annexe 1 (suite),   Art. Annexe 1 (suite),   Art. Annexe 1 (suite)
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 février 2015

  Art. Annexe 1 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 février 2015

  Art. Annexe 8,   Art. Annexe 8 (suite),   Art. Annexe 8 (suite),   Art. Annexe 8 (suite)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. A4241-33 

- Arrêté du 29 mars 2007

  Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

  Art. 218

A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

  Art. 221,   Art. 224,   Art. 225,   Art. 232,   Art. 238
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

  Art. 273

A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

  Art. 279
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

  Art. 88,   Art. 89,   Art. 90

A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

  Sct. Titre III : L'organisation comptable,   Art. 87
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

  Art. 3,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 septembre 2000

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 septembre 2000

  Art. Annexe I
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 septembre 2000

  Art. Annexe III,   Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 septembre 2000

  Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 septembre 2000

  Art. 7-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 septembre 2000

  Art. 7-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 septembre 2000

  Art. 7-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 septembre 2000

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 septembre 2000

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 septembre 2000

  Art. 8-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 septembre 2000

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 septembre 2000

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 septembre 2000

  Art. 7-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 2018


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4138-33-1,   Art. R4138-33-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. A37-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. A37-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. A37-33
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2012


  Art. 1,   Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 janvier 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. Annexe Tableau VIII-IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Sct. Titre XIII bis : De la procédure applicable aux infractions en matière sanitaire et environnementale,   Art. D47-6

A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D47-5-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. D211-10-4-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. D532-5,   Art. D552-4,   Art. D562-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

  Sct. Section I : Registre public des trusts ,   Art. 369,   Art. 369 A,   Art. 369 B
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 344 G sexies

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 344 G septies,   Art. 344 G octies
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1143 du 24 août 2016

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1143 du 24 août 2016

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D811-167-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mai 2006

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2015-1643 du 11 décembre 2015

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1129 du 17 septembre 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-165 du 18 février 2016

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-307 du 19 mars 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D221-113-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D221-113-1