Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. D98
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 211 A
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. D122-1,   Art. D122-2,   Art. D122-3,   Art. D122-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. D446-3,   Art. D461-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-872 du 9 mai 2017

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée

  Art. D331-31,   Art. D331-58
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 22 février 1990 

Art. Annexe IV
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. Annexe II : Tableau n° 101
Pour adapter l'arrêté du 10 novembre 2009 précité, l'épreuve de table ronde prévue au 1° de l'article 16 est suspendue. 
Le coefficient de l'épreuve d'entretien avec le jury, prévue au 2° du même article, est fixé à 6.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1110-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2021

  Art. 1

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2021

  Art. 1 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2019

  Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juin 2016


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er décembre 2015

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1423 du 19 novembre 2020

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1423 du 19 novembre 2020

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1423 du 19 novembre 2020

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1423 du 19 novembre 2020

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R142-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R143-1,   Art. R143-5,   Art. R143-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R151-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R163-10
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-706 du 22 juin 2015

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-913 du 9 mai 2017

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-316 du 29 mars 2005

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2223-57
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R201-6-1,   Art. R241-109,   Art. R242-86,   Art. R323-13,   Art. R525-3,   Art. R525-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R7123-10-1,   Art. R7232-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. R512-16,   Art. R613-56,   Art. R714-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R5442-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. R131-12,   Art. R131-16-1,   Art. R321-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée

  Art. R221-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

  Art. 202 E,   Art. 275 ter B
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R111-44,   Art. R221-6,   Art. R333-1,   Art. R443-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R424-13-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R522-2,   Art. R611-22,   Art. R621-1,   Art. R631-1,   Art. R752-6-1,   Art. R752-7,   Art. R752-44-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique

  Art. R2143-9,   Art. R2651-3,   Art. R2661-3,   Art. R2681-3,   Art. R2671-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 février 2019

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 avril 2018

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 avril 2018

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 avril 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 avril 2018

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 2019

  Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2016

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2016

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 94-665 du 4 août 1994

  Art. 21
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation 

Art. L372-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. L111-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L442-5-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L312-11-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D612-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D612-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5125-33-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 décembre 2020

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 2016


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 11,   Art. 12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mai 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5
Le montant des bourses est fixé chaque année par le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, en référence à celui prévu pour les étudiants relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, selon un barème national.
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 16 juillet 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D316-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4127-330
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4301-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4127-236,   Art. R4127-237
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1333-64
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4127-36,   Art. R4127-37-2,   Art. R4127-42
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1113-1,   Art. R1113-8,   Art. R1113-9,   Art. R1113-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1111-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1211-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1111-17,   Art. R1111-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R313-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R247-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R121-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R121-5,   Art. R121-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4321-84
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R132-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5121-69,   Art. R5121-210,   Art. R5121-70
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R245-68
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. Annexe 3-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. Annexe 3-8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R314-149
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R3211-10,   Art. R3211-11,   Art. R3211-13,   Art. R3211-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R241-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1211-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6223-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. Annexe 3-8-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. Annexe 2-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R241-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R232-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5121-210
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. Annexe 3-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R241-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R232-41
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R232-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R311-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R247-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R232-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R311-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R146-25,   Art. R146-28,   Art. R146-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4113-55,   Art. R4381-58
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R3413-13,   Art. R3711-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1112-4,   Art. R1112-5,   Sct. 6. Majeurs faisant l'objet d'une mesure de protection juridique,   Art. R1112-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4312-14,   Art. R4312-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R3222-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la justice pénale des mineurs

  Art. Annexe 2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la justice pénale des mineurs

  Sct. Annexes,   Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. A43-8

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Sct. Section 7 : Des mineurs détenus,   Art. A43-2,   Art. A43-3,   Art. A57-1,   Art. A58-1
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent jusqu'au 31 mars 2022.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent jusqu'au 15 novembre 2021.
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique 

Sct. Section 9 : Prestation d'hébergement temporaire non médicalisé, Art. R6111-50, Art. R6111-51, Art. R6111-52, Art. R6111-53, Art. R6111-54
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mars 1992


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002

  Art. 17
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002

  Art. 19-1
Le Premier ministre, la ministre des armées et la ministre de la mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002

  Art. 10
Le décret du 17 janvier 2002 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 13 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002

  Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021

  Art. 47-1,   Art. 48-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2008

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 2016

  Art. 6

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 2016

  Art. 9 bis
Les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 16 février 2016 susvisé relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 16 février 2016 

Art. Annexes
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2018

  Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2018

  Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2018

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2020

  Art. null
Les cent quatre-vingt-une zones "d'installation contrôlée" figurent au IV de l'annexe au présent arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mars 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 octobre 2020

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2021

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2021

  Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2021

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2021

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2021

  Art. 7-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2021

  Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2021

  Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. R141-10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 octobre 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. D221-20
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-695 du 8 juin 2020


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 3 bis,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-209 du 25 février 2021

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-209 du 25 février 2021

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-209 du 25 février 2021

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-209 du 25 février 2021

  Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-209 du 25 février 2021

  Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-209 du 25 février 2021

  Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-209 du 25 février 2021

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-209 du 25 février 2021

  Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R424-13
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. D1272-1,   Art. D1272-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1788 du 30 décembre 2020

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 2019

  Art. 2,   Art. 4,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. L54 A,   Art. L102 AH,   Art. L213,   Art. L253
Par dérogation à l'article 6 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé, les décisions d'attribution de la " distinction Palace " qui devaient cesser de produire leurs effets entre le 9 juin 2021 et le 29 juin 2022 sont prorogées jusqu'au 30 juin 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 décembre 2016

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 décembre 2016

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 décembre 2016

  Art. 7
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 décembre 2016

  Art. 6 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 décembre 2016

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 décembre 2016

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 décembre 2016

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 2020

  Art. 4,   Art. 5,   Art. 7,   Art. 6

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 2020

  Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 15 juillet 2015

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. R411-10,   Art. R411-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-850 du 3 juillet 2020

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 janvier 2021

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2020

  Art. 1
Le présent arrêté est applicable à Wallis-et-Futuna et aux Terres australes et antarctiques françaises.
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2019

  Art. Annexe V
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2019

  Art. 12-2
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 août 2014

  Art. Annexe VIII
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 août 2014

  Art. 11-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2019

  Art. 12-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2019

  Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D612-36-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 1997

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2018

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2018

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2018

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2018

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2018

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2018

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2018

  Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2018

  Art. 5 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. D325-24-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Sct. Section 3 : Arbitres et juges,   Art. D211-101
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mars 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 avril 2021

  Art. 7,   Art. 8,   Art. 11,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 322-3,   Art. 711-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 398-1,   Art. 804
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L824-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D162-2-4
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2019

  Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2019

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2019

  Art. 6,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2019

  Art. 21
Le directeur des ressources humaines de l'    armée de l'air et de l'espace est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-102 du 27 janvier 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. Annexe 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 2011

  Art. 1

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 2011

  Art. 3-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er mars 2019

  Art. 5-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2012

  Art. 10-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mai 2011

  Art. 4-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mai 2011

  Art. 2-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 octobre 2016

  Art. 7-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 février 2019

  Art. 3-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juin 2013

  Art. 3-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 février 2016

  Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 octobre 2017

  Art. 11
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 9 octobre 2015

  Art. 2-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2016

  Art. 13-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 octobre 2016

  Art. 3-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 janvier 2017

  Art. 7-1
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 1er octobre 2015

  Art. 2-1
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 31 juillet 2015

  Art. 5-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2016

  Art. 4-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 avril 2014

  Art. 1-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mai 2018

  Art. 1-1
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

  Art. 2-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 janvier 2006

  Art. 7-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 août 2012

  Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020

  Art. 4,   Art. 17,   Art. 32,   Art. 33,   Art. 34,   Art. 35,   Art. 36,   Art. 42,   Art. 45
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2016


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 18 décembre 2014

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R3314-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1212 du 23 décembre 2013

  Art. 2,   Art. 4,   Art. Annexe 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R3223-6,   Art. R3223-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1717 du 28 décembre 2020

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mars 2012

  Art. Annexe I
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 mai 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 2018

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 septembre 2016

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2019

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2019

  Art. 2,   Art. 4,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2020

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2020

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D373-2,   Art. D374-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D337-142
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D337-139
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 septembre 2018

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2020


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 septembre 2018

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 septembre 2018

  Art. 2