Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2009

  Sct. CHAPITRE VI : LA SOUS DIRECTION DE LA CONCERTATION, DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET DE LA PREVENTION,   Art. 82,   Art. 83
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2009
  Art. 75
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2009

  Art. 75
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2009

  Art. 80
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2009
  Art. 69
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2009

  Art. 74
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2009

  Sct. CHAPITRE IER : LE SERVICE D'ADMINISTRATION ET DE REMUNERATION DES PERSONNELS,   Art. 72,   Art. 73
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2009

  Sct. CHAPITRE III : LA SOUS DIRECTION DE LA FORMATION ET DES ECOLES,   Art. 76,   Art. 77
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 6 avril 2009 

Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009

  Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. D3126-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2007

  Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 octobre 1993


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2010

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 novembre 1994


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-824 du 21 août 1992


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-374 du 29 avril 2004

  Art. 45
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 août 2012

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 août 2012

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mai 2010
  Art. 3 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mai 2010

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mai 2010

  Art. 2
Le Conseil national de l'urgence hospitalière peut être saisi par le ministre chargé de la santé de toute question concernant l'organisation :

 1° De la permanence de soins et de la prise en charge en urgence des patients au sein des établissements de santé ;

 2° De la prise en charge des urgences collectives dans le cadre des situations sanitaires exceptionnelles.
Le secrétariat du Conseil national de l'urgence hospitalière est assuré par la direction générale de l'offre de soins et par la direction générale de la santé.
Les candidats déclarés admissibles sont convoqués pour subir les épreuves orales et sportives.
Les candidats admissibles sont tenus de se présenter à ces épreuves sous peine de perdre le bénéfice de leur admissibilité.
Compte tenu du nombre de places offertes, le ministre de la défense arrête pour chaque concours :
- la liste des candidats admis ;
- la liste complémentaire.
Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Bulletin officiel des armées.
Les notes obtenues aux épreuves d'admissibilité et d'admission ainsi que le rang de classement correspondant sont communiquées aux candidats à l'issue du concours.
Sous réserve des dispositions du II de l'article 40 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, le présent arrêté entre en vigueur pour les concours ouverts au titre du recrutement de l'année 2009.
Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.
L'arrêté du 18 janvier 2002 modifié relatif aux concours d'admission en première année à l'école navale ouverts au personnel militaire de la marine est abrogé.
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2011

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 221-II-1/13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mai 2012

  Art. Annexe II,   Art. Annexe II (suite)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 2010

  Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1421-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D1421-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 26 décembre 2003 

Art. ANNEXE

- Arrêté du 23 juin 2011 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2003

  Art. 1

- Arrêté du 31 juillet 2003
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
  Art. Annexe II-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 55-1485 du 14 novembre 1955

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la route. 

Art. R323-13, Art. R323-14, Art. R323-15, Art. R323-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mai 2012

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 février 1999

  Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Section 11 : Dispositions relatives au contrôle des spécifications techniques       et à la pénalité financière prévus à l'article L. 165-1-2,   Art. R165-46,   Art. R165-47,   Art. R165-48
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R165-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 septembre 1996

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 septembre 1996

  Art. 6
Le montant du prix est fixé à 3 000 euros.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 octobre 2003

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juin 2007

  Art. Annexe V
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juin 2007

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juin 2007

  Sct. SURFACES UTILISÉES POUR LES SERVITUDES AÉRONAUTIQUES DE DÉGAGEMENT : LIÉES AUX INSTALLATIONS MÉTÉOROLOGIQUES ASSOCIÉES AUX AÉRODROMES.,   Art. Annexe VI
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-370 du 6 avril 1995

  Art. 74
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-370 du 6 avril 1995

  Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-370 du 6 avril 1995

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-370 du 6 avril 1995

  Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-370 du 6 avril 1995

  Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-370 du 6 avril 1995

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-370 du 6 avril 1995

  Art. 33-1,   Art. 33-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-370 du 6 avril 1995
  Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-370 du 6 avril 1995

  Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-370 du 6 avril 1995

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-273 du 26 mars 1996

  Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-273 du 26 mars 1996

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-370 du 6 avril 1995

  Art. 37
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-370 du 6 avril 1995

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-370 du 6 avril 1995

  Art. 10,   Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-370 du 6 avril 1995

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1762 du 23 décembre 2006

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°95-370 du 6 avril 1995 

Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-370 du 6 avril 1995

  Art. 78
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-370 du 6 avril 1995

  Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-370 du 6 avril 1995

  Art. 54
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-370 du 6 avril 1995

  Art. 58
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-370 du 6 avril 1995

  Art. 36
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-370 du 6 avril 1995

  Art. 44
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-370 du 6 avril 1995

  Art. 46
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-370 du 6 avril 1995

  Art. 43
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-370 du 6 avril 1995

  Art. 45
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-370 du 6 avril 1995

  Art. 42
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-370 du 6 avril 1995

  Art. 48
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°95-370 du 6 avril 1995

  Art. 47-2
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°95-370 du 6 avril 1995

  Art. 43-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-370 du 6 avril 1995

  Art. 55-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-370 du 6 avril 1995

  Art. 50
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-370 du 6 avril 1995

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-370 du 6 avril 1995

  Art. 71
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°95-370 du 6 avril 1995 

Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-370 du 6 avril 1995

  Art. 56
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-370 du 6 avril 1995

  Art. 51
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-370 du 6 avril 1995

  Art. 73
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-370 du 6 avril 1995

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-489 du 4 mai 2011

  Art. 16
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°95-370 du 6 avril 1995

  Art. 47-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-370 du 6 avril 1995

  Art. 55-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-370 du 6 avril 1995

  Art. 41
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-370 du 6 avril 1995

  Art. 40
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-370 du 6 avril 1995

  Art. 87
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-370 du 6 avril 1995

  Art. 38
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-370 du 6 avril 1995

  Sct. Section 7 : Détachement et intégration directe de fonctionnaires d'autres corps dans les corps régis par le présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-370 du 6 avril 1995

  Art. 80
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-370 du 6 avril 1995

  Art. 86
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2011

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mai 2006

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mai 2006

  Art. 9
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 294 du 18/12/2012 texte numéro 32

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20121218&numTexte=32&pageDebut=19993&pageFin=20004
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 26 mai 2006 
Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mai 2006

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mai 2006

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mai 2006

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L114-4-1,   Art. L162-22-9,   Art. L162-22-9-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L162-22-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. L162-5-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L162-5-13,   Art. L381-30,   Art. L381-30-1,   Art. L381-30-5
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'action sociale et des familles 

Art. L314-8, Art. L543-1 

V.-Les II et III du présent article entrent en vigueur le 1er juillet 2013.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L732-21,   Art. L762-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. L114-25,   Art. L216-2-1,   Art. L224-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. L162-16-4-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011
  Art. 56
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L871-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. L5121-12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. L162-17-2-1,   Art. L162-17-2-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L4311-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5134-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L322-3
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009

  Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003
  Art. 33
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L162-22-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L14-10-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural
  Art. L731-13-1,   Art. L741-1-2
I A créé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. 

Art. L243-1-3
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007
  Art. 44
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L162-5-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L162-14-1,   Art. L162-14-1-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L114-16-3
I et II.-A abrogé les dispositions suivantes :
-Loi n° 88-16 du 5 janvier 1988 

Art. 4 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. 

Art. L221-1-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2002-411 du 27 mars 2002

  Art. 29

A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2002-411 du 27 mars 2002

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L645-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°98-1194 du 23 décembre 1998

  Art. 41

- Code de la sécurité sociale.

  Art. L341-14-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L133-4-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L161-37-1,   Art. L161-45
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. 

Art. L815-29, Art. L821-5

-LOI n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 

Art. 32

II.-Le I est applicable aux pertes sur créances d'indus enregistrées à compter de l'exercice 2012.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L245-2,   Art. L245-5-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L137-15,   Art. L136-2,   Art. L137-16
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011

  Art. 81
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2004-803 du 9 août 2004

  Art. 18
I. à III. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI. 

Art. 520 A

- Code de la sécurité sociale. 

Art. L862-3

- Code rural et de lapêche maritime.

Art. L731-2, Art. L731-3

- Code de la sécurité sociale. 

Art. L131-8
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007
  Art. 20
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. 

Art. L241-11

II.-Le I entre en vigueur à compter du 1er janvier 2014.
I et II A créé les dispositions suivantes : 
- Code général des impôts, CGI. 

Art. 575, Art. 575 A

III 1. Les I et II s'appliquent à compter du 1er janvier 2013.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. LO111-3
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI organique n° 2001-692 du 1er août 2001

  Art. 50

A abrogé les dispositions suivantes :
- LOI organique n° 2001-692 du 1er août 2001

  Art. 52
I. ― (Abrogé)  
 					 II. ―  (Abrogé)
 					 III. ―  (Abrogé)
 					 IV. ― Ces conventions sont approuvées par la Commission de régulation de l'énergie sur proposition du gestionnaire du réseau public de transport d'électricité.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2001

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 octobre 2011

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 février 2012

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 423-1.04-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 423-1.03
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 novembre 2004

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-773 du 24 mai 2012

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 

Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2008


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 août 2011

  Art. Annexe II b
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 avril 1999


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juin 2007

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R112-6,   Art. R171-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Sct. Titre VII : Les contrats d'assurances maritime, aérienne et aéronautique, fluviale et lacustre, sur marchandises transportées par tous modes et de responsabilité civile spatiale
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Sct. Titre Ier : Règles communes aux assurances de dommages et aux assurances de personnes.,   Art. R112-1,   Sct. Titre II : Règles relatives aux assurances de dommages.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R171-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Sct. Chapitre III : Règles particulières aux diverses assurances maritimes,   Sct. Section I : Assurances sur corps.,   Sct. Section II : Assurances sur facultés.,   Sct. Section III : Assurances de responsabilité civile maritime, fluviale et lacustre
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Sct. Chapitre II : Règles communes aux assurances maritime, fluviale et lacustre, et sur marchandises transportées par tous modes,   Art. R172-2,   Art. R172-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. D171-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D4331-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D4331-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D4311-16

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D4311-17
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 26 février 2008 

Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2012


  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2010

  Art. 4,   Art. 7,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Sct. Sous-section 5 : La continuité de l'accompagnement,   Sct. Sous-section 4 : Les unités d'enseignement
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2006
- Arrêté du 23 décembre 2006


  Art. 1,   Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mars 2001


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3

- Arrêté du 23 décembre 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 février 2004
- Arrêté du 4 février 2004


  Art. 1,   Art. 3,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 mars 2000
- Arrêté du 1 mars 2000
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2003-561 du 23 juin 2003 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A823-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A823-6-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R221-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-275 du 16 mars 2011
  Art. 5 bis
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 59-771 du 26 juin 1959 
Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-828 du 20 juillet 2005

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2010

  Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 février 1991


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes : 

Arrêté du 8 juin 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 1954

  Art. 32 a
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 1954

  Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 1954

  Art. 32 b
Chaque compte rendu indique le nom, la qualité et les coordonnées de la personne responsable de son établissement ainsi que, pour les comptes rendus mentionnés au 3° de l'article 1er, son numéro d'indentification EORI mentionné à l'article 1er du règlement (CEE) de la Commission du 2 juillet 1993 susvisé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2010

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2010

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2001

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2001

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2001

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2001


  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5132-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1026 du 7 octobre 2008

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 octobre 2010

  Art. 2,   Art. 4,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 10,   Art. 16,   Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4138-20
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2005


  Art. 1,   Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2336-8,   Art. R2336-9,   Art. R2336-10,   Art. R2336-11,   Art. R2336-12

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2336-7
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2010-1123 du 23 septembre 2010 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mars 1999

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mars 1999

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mars 1999

  Art. 12
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mars 1999
  Art. 9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mars 1999

  Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D5212-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D5212-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 novembre 2003

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 novembre 2003
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 novembre 2003

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2011

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique 
Art. D6141-15
A modifié les dispositions suivantes : 
Code de la sécurité sociale ; 

Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. Annexe II : Tableau n° 15 ter
Le présent arrêté et ses annexes II b, II c, II d et II e seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale sur le site :  http://www.education.gouv.fr.
L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante :  http://www.cndp.fr/outils-doc.
Les annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale sur le site  http://www.education.gouv.fr

L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante :

 http://www.cndp.fr/outils-doc
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2012

  Art. 9
Est abrogé l'arrêté du 27 janvier 2010portant création par le ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse) d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Mulhouse.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2012 . 
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 2 août 2007


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6