Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
Pour l'application à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie des articles 412,413-8,422
,461,462,481 et 511 du code civil, les mots : tribunal d'instance ou tribunal de grande instance sont remplacés par les mots : tribunal de première instance.
Pour l'application à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie des articles 412,413-8,422
,461,462,481 et 512 du code civil, les mots : tribunal d'instance ou tribunal de grande instance sont remplacés par les mots : tribunal de première instance.
Pour l'application à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie des articles 412,413-8,422
,461,462,481 et 512 du code civil, les mots : tribunal judiciaire sont remplacés par les mots : tribunal de première instance.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2012-780 du 24 mai 2012 
Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R237-2,   Art. R237-4,   Art. R237-5
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 2011-1296 

Annexe
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 2011-1351 

Annexe
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 2011-1354 

Annexe
A modifié les dispositions : 
Décret n° 2011-1020 : 

Art. annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2004

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2004

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2004

  Art. 3 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2004

  Art. 2
Le titre professionnel de secrétaire assistant médico-social est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles jusqu'au 1er mars 2018, au niveau IV, et dans le domaine d'activité 324 t (code NSF). Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A l'exception de celles qui sont relatives au budget propre des composantes, les dispositions des articles L. 719-4, L. 719-5 et R. 719-51 du code de l'éducation sont applicables à l'ENSAM.
L'ENSAM est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur qui exerce, à son égard, les compétences attribuées au recteur de région académique, chancelier des universités, par le code de l'éducation et les textes pris pour son application.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 2009

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2009

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2009

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 2008

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2007

  Art. 4,   Art. 6
Conformément à l'article 13 (II) du décret du 9 septembre 2011 susvisé, l'avancement au grade d'agent technique de 1re classe sera réalisé pour les années 2016,2017 et 2018 suivant les modalités décrites au 3° du I du même article.
Conformément à l'article 13 (II) du décret du 9 septembre 2011 susvisé, l'avancement au grade d'agent technique principal de 2e classe sera réalisé pour les années 2016, 2017 et 2018 suivant les modalités décrites au 3° du I du même article.
Conformément à l'article 11 (II) du décret du 9 septembre 2011 susvisé, l'avancement au grade d'adjoint administratif de 1re classe sera réalisé pour les années 2016,2017 et 2018 suivant les modalités décrites au 2° du I du même article.
Conformément à l'article 11 (II) du décret du 9 septembre 2011 susvisé, l'avancement au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe sera réalisé pour les années 2016, 2017 et 2018 suivant les modalités décrites au 2° du I du même article.
LISTE DES ORGANISMES MENTIONNÉS À L'ARTICLE 1er
L'organisme mentionné au II de l'article 1er est :
Bio Qualité pour une qualification " 36 mois ".
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Sct. Annexes,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2012

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er août 2012

  Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er août 2012

  Art. 40
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er août 2012

  Art. 41
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 octobre 1986


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2005

  Art. 2,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2004

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°  92-378

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°  92-378

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°  92-378

  Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°  92-378

  Art. 5,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°  92-378

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2006

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004
  Art. 29-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-2085 du 30 décembre 2011
  Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004
  Sct. Chapitre IV ter : De la pension d'invalidité.,   Art. 30-3,   Art. 30-4,   Art. 30-5,   Art. 30-6,   Art. 30-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-2085 du 30 décembre 2011

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004
  Art. 30-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004

  Art. 30-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002

  Art. 5-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-644 du 22 juillet 1998

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 13,   Art. 8,   Art. 14,   Art. 16,   Art. 5,   Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-2085 du 30 décembre 2011
  Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-958 du 15 mai 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009

  Art. 1,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-36 du 17 janvier 2005

  Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-36 du 17 janvier 2005

  Art. 2,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009

  Art. 24
Le centre des archives du personnel militaire est organisé en départements et bureaux :
― département de la collecte et de la conservation des archives ;
― département de l'exploitation et de la valorisation des archives ;
― bureau du pilotage, de la qualité et de la prévention ;
― bureau expert métier.
Le centre des archives du personnel militaire constitue un organisme extérieur.
Le secrétariat général est organisé en bureaux : 
-bureau des études et du pilotage ; 
-bureau des finances ; 
-bureau des achats, de la gestion logistique et de la réglementation ; 
-bureau des ressources humaines.
A abrogé les dispositions suivantes : 

Arrêté du 17 janvier 2005 


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 novembre 1996


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexes,   Art. ANNEXE I,   Art. ANNEXE II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2002
  Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2002

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2002

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-1052 du 23 novembre 1998

  Art. 1,   Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°98-1052 du 23 novembre 1998

  Art. 3
Conformément à l'article D. 541-12-8 du code de l'environnement, l'autorité compétente peut demander toute information supplémentaire nécessaire à l'établissement des critères de sortie du statut de déchet.
L'objet du présent arrêté est de définir le contenu du dossier de demande de sortie de statut de déchet mentionné à l'article D. 541-12-8 du code de l'environnement.
Les tailles et les poids minimaux de capture des poissons et autres organismes marins sont mesurés conformément à la réglementation communautaire en vigueur, rappelée à l'annexe II du présent arrêté.
Les tailles et poids minimaux de capture des poissons et autres organismes marins sont fixés, dans les zones concernées, à l'annexe I du présent arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mars 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juillet 2012

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-359 du 19 mars 2007

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la défense. 
Art. R2352-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R2352-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
  Sct. Partie réglementaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-478 du 31 mai 1996
  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2009

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2009

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2005

  Art. 37
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mars 1982

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2009

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2009

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2009

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-415 du 24 mai 1994

  Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-415 du 24 mai 1994

  Art. 32
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°94-415 du 24 mai 1994

  Art. 11,   Art. 17,   Art. 27,   Art. 58,   Art. 59,   Art. 60
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-415 du 24 mai 1994

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-415 du 24 mai 1994

  Art. 44
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-415 du 24 mai 1994

  Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-415 du 24 mai 1994

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-415 du 24 mai 1994

  Art. 54
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-415 du 24 mai 1994

  Art. 39
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-415 du 24 mai 1994

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-415 du 24 mai 1994

  Art. 42
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-415 du 24 mai 1994

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-415 du 24 mai 1994

  Art. 56
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-415 du 24 mai 1994

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-415 du 24 mai 1994
  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-415 du 24 mai 1994

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-415 du 24 mai 1994

  Art. 18
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°94-415 du 24 mai 1994
  Art. 12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-415 du 24 mai 1994

  Art. 52
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-415 du 24 mai 1994

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-415 du 24 mai 1994

  Art. 53
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-415 du 24 mai 1994

  Art. 51
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-415 du 24 mai 1994

  Art. 40
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-415 du 24 mai 1994

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-415 du 24 mai 1994

  Art. 49
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-415 du 24 mai 1994

  Art. 36
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-415 du 24 mai 1994

  Art. 46
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°94-415 du 24 mai 1994
  Art. 53-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juin 1006

  Art. Annexe
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Sct. Section 23 : Fibres et produits textiles,   Art. R214-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juin 2006

  Art. Annexe
ESPÈCES POUR LESQUELLES UN ORGANISME À VOCATION SANITAIRE PEUT ÊTRE RECONNU SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL
Néant.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juin 2012

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juin 2012

  Sct. Chapitre II bis : La délégation pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense,   Art. 10-1,   Art. 10-2,   Art. 10-3,   Art. 10-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D5134-177,   Art. D5134-178
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.

  Art. D322-67
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 

Art. Annexe, art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2001

  Art. 3,   Art. 9,   Art. 13,   Art. 8,   Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mai 2012

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 1967

  Art. 2-1,   Art. 5,   Art. 5-10,   Art. 8,   Art. 10
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1123-19-1,   Art. R1123-19-2,   Art. R1123-19-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1123-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 novembre 2010

  Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 novembre 2010

  Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe V,   Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 novembre 2010

  Art. 11,   Art. 12,   Art. 16,   Art. 25,   Art. 31,   Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 novembre 2010

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 novembre 2010

  Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 novembre 2010

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 novembre 2010

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 novembre 2010

  Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2010

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2010

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2010

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2010

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2010

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2010

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2010

  Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe III,   Art. Annexe IV,   Art. Annexe V
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2010

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2010

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2010

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2010

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2010

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2010

  Art. 8
Le montant annuel de l'aide financière de l'Etat par poste de travail à temps plein pour les contrats conclus en application de l'article L. 5134-100 du code du travail est fixé à    18 823,09 euros.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2001

  Art. 2,   Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2001

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D542-5-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-632 du 9 juin 2010
  Art. 3 bis
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2010-632 du 9 juin 2010 
Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.

  Sct. Section 5 : Emploi d'avenir professeur,   Art. R322-60,   Art. R322-61,   Art. R322-62,   Art. R322-63,   Art. R322-64,   Art. R322-65,   Art. R322-66
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D1271-29
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 août 2010

  Art. 4 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 septembre 2012

  Art. 8-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 septembre 2012

  Art. 8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 septembre 2012

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 septembre 2012

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 12 juillet 2010 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 2003

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 2003

  Art. 3 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 2003

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 2003

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 2003

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2012

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-897 du 2 septembre 1992


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
Les informations détaillées aux articles 6 et 7 peuvent être transmises par voie numérique ou être mises à disposition sur un portail internet.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 septembre 1991


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1316 du 17 octobre 2011

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes : 
Code de l'éducation 

Art. R. 914-109, Art. 914-110, Art. R. 914-111, R. 914-112
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1316 du 17 octobre 2011

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R914-124
ARTS PLASTIQUES
 Baccalauréat d'enseignement général ou titre  admis réglementairement en dispense du baccalauréat pour l'inscription  dans les facultés.
 Certificat d'études d'arts plastiques.
ART DRAMATIQUE
 Diplôme ou attestation d'études délivré(e) par un  établissement d'enseignement supérieur de l'art dramatique contrôlé par  l'Etat.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Section 4 : Droits perçus à l'occasion de l'accomplissement d'opérations par l'agence,   Art. D5321-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2009

  Art. 12
Les étudiants autorisés à suivre sur plusieurs années les formations énumérées dans le présent arrêté, en application de l'article 5 de l'arrêté du 16 octobre 1996 susvisé, acquittent à due proportion chaque année les droits fixés aux articles 8,9 et 10 du présent arrêté.
En application de l'arrêté du 16 décembre 2004 susvisé, le montant de la subvention de fonctionnement pour l'année civile 2012 est fixé à : 
1 619 € par élève externe ; 
1 983 € par élève demi-pensionnaire et interne externe ; 
2 865 € par élève interne.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juillet 2009

  Art. 8
Le montant de la rémunération due en contrepartie du service de dématérialisation de la procédure d'achat à partir du site  www.boamp.fr  est fixé à 90 € HT par procédure.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-842 du 20 août 2004


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. R6312-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6312-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6312-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6312-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6312-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6312-35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6312-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6312-36
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 août 2004


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2004

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 10,   Art. 11-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 août 1991

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 1998

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mai 2009

  Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 novembre 2005

  Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 novembre 2005

  Art. 1
Les mots : « brevet de technicien supérieur agricole option "services en espace rural” » sont remplacés par les mots : « brevet de technicien supérieur agricole option "développement, animation des territoires ruraux” » dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur.
La liste des instances de concertation dont les réunions peuvent justifier des autorisations d'absence en application du I de l'article 15 du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé est complétée comme suit en ce qui concerne les   ministères économiques et financiers : 
― Conseil national de l'action sociale ; 
― conseils départementaux de l'action sociale.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 septembre 2004

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 février 2008

  Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 1993


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2007

  Art. 10,   Art. 28
Les demandes d'autorisation globale d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés et de transfert de produits liés de la défense sont établies sur le formulaire enregistré sous le numéro CERFA n° 12248*04 par la        direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2001

  Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2001

  Art. 1
Lorsque la demande est recevable, le service des autorisations de mouvements internationaux d'armes renvoie à l'importateur, après visa, les deux exemplaires de CII lui revenant, dont l'un est destiné à être adressé à son fournisseur étranger.

En aucun cas l'importateur ne doit modifier les exemplaires de CII qui lui ont été remis.
Les installations classées soumises à autorisation mentionnées au 5° de l'article R. 516-1 du même code pour lesquelles l'obligation de constitution de garanties financières démarre au 1er juillet 2017 sont les installations listées en annexe II du présent arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2005


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
I. - La présente ordonnance n'est pas applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon. 
II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports 

Art. L3531-1, Art. L3551-2
I. - La présente ordonnance n'est pas applicable à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon. 
II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L3531-1,   Art. L3551-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2009

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 février 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009

  Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Sct. Chapitre III : Les systèmes de transport intelligents ,   Art. L1513-1