Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6153-62-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6153-44
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6153-58
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6153-47
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6153-57
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D6153-58-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6153-59
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6153-46
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991

  Art. Annexe I (IV),   Art. Annexe I,   Art. Annexe I (VI),   Art. Appendice 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991

  Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991

  Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991

  Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991
  Art. 12-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991

  Art. 11-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991

  Art. 6-1,   Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991

  Art. Annexe VI
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991

  Sct. Paragraphe 3 : Installations auxiliaires.
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991

  Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VISITES TECHNIQUES DES VEHICULES AUTOMOBILES LEGERS TELS QUE VISES AU II DE L' ARTICLE R. 323-6 DU CODE DE LA ROUTE
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991

  Art. 10-1,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991
  Art. 13-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991

  Art. 13-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991

  Art. 19-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991

  Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004

  Art. 42
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 27 juillet 2004 

Art. Annexe VI
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004

  Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004
  Art. 15-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004

  Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004

  Sct. Chapitre Ier : Surveillance administrative des réseaux, contrôleurs, installations de contrôle, organismes de formation et organismes chargés des audits.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004

  Art. 48
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004

  Art. 37
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 2008

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 2008

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 2008

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 2008

  Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 2008

  Art. 4-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 2008

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 2008

  Art. 4
Les calendriers des épreuves sont publiés sur le portail des personnels du supérieur à l'adresse suivante : 

 https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ensup/candidats.html et valent convocation.
Les candidats accèdent aux résultats publiés sur le portail à la même adresse.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L131-85,   Art. L711-8,   Art. L712-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D521-10,   Art. D521-11,   Art. D521-12,   Art. D521-13
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D521-14,   Art. D521-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-558 du 4 juillet 1984

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1202 du 9 septembre 1955

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1202 du 9 septembre 1955

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 2000

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 2000

  Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 2000
  Art. 21-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 2000

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mars 1995


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D230-1,   Art. D230-2,   Art. D230-3,   Art. D230-4,   Art. D230-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°78-1297 du 28 décembre 1978

  Art. 1

- Décret n°78-1297 du 28 décembre 1978
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-22 du 4 janvier 2002
  Art. 4 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-22 du 4 janvier 2002

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-22 du 4 janvier 2002

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-22 du 4 janvier 2002

  Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Sct. Annexe,   Art. Annexe
CORPS ET GRADE
TAUX APPLICABLE
Corps de commandement de la police nationale
Année 2012
Capitaine de police
40,8 %
Année 2013
Capitaine de police
46,5 %
Année 2014
Capitaine de police
53,9 %
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R121-20
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
  Art. R121-22-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R121-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R121-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R121-22
CORPS MINISTÉRIEL DE CATÉGORIE A
 CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Corps des officiers de port
(décret n° 2001-188 du 26 février 2001 modifié)
Capitaine de port du premier grade, classe normale
7 %
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 1985

  Art. 108-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R214-33,   Art. R214-35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R214-6
Un chancelier d'honneur, nommé par décret du Président de la République, est placé auprès du délégué national. Il est consulté par le délégué national sur toute question relative aux actions héroïques et à la mémoire des Compagnons de la Libération et à l'histoire de l'ordre de la Libération. Il peut être chargé de représenter le délégué national.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-313 du 10 mars 2006

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°45-1779 du 10 août 1945


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
Les délibérations par lesquelles le conseil d'administration de l'Ordre fixe les orientations de l'établissement public et arrête ses programmes sont transmises au ministre de la défense, qui en tient informées les unités combattantes titulaires de la Croix de la Libération.
L'Ordre est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret du 7 novembre 2012 susvisé.
L'Ordre de la Libération (Conseil national des communes “ Compagnon de la Libération ”) a son siège à Paris, en l'Hôtel national des Invalides.
Le conseil d'administration autorise les transactions.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 46 quater-0 ZO,   Art. 46 quater-0 ZS
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 juin 2011

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2008

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2008

  Art. 4,   Art. 7
Le présent arrêté entre en vigueur le  1er janvier 2014.
Le modèle de pictogramme d'information mentionné à l'article R. 613-49 du code de la sécurité intérieure et figurant sur les dispositifs agréés dans les conditions de l'article 3 est annexé au présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. R3113-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. Tableau n° 35 bis
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. R20-50
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1124 du 6 septembre 2005

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 janvier 1997


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1188 du 14 novembre 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er août 2012

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1734 du 30 décembre 2010

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°73-937 du 2 octobre 1973

  Art. 1,   Art. 3 ter,   Art. Annexe,   Art. 3 quater,   Art. 3 quinquies,   Art. 4 bis,   Art. 9,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D615-51
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5125-33-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R161-55
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Section 4 : Voies de recours,   Art. R2122-99
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mars 1996

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 1999

  Art. 32-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 1999

  Art. 32-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 1999

  Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 1999

  Art. 32-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-931 du 12 septembre 2008

  Art. 34,   Art. 33
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-930 du 12 septembre 2008

  Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-954 du 12 septembre 2008

  Art. 27,   Art. 28
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mai 2009
  Art. 6-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mai 2009

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mai 2009

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 29 mai 2009 


Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mai 2009

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-861 du 28 août 1992

  Art. 19
La classe normale du grade d'infirmier en soins généraux comprend huit échelons. La classe supérieure comprend sept échelons.
 Le grade d'infirmier en soins généraux hors classe comprend dix échelons.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1727 du 30 décembre 2005

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2003-676 du 23 juillet 2003 
Art. 4
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995 

Art. 6

II. ― Les dispositions de l'article 6 du décret du 14 septembre 1995 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret peuvent être modifiées par décret.
Les grades d'infirmier en soins généraux et d'infirmier en soins généraux hors classe comprennent chacun onze échelons.
Le recrutement en qualité d'infirmier en soins généraux intervient après inscription sur une liste d'aptitude établie en application des dispositions de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.
Les infirmiers territoriaux en soins généraux constituent un cadre d'emplois médico-social de catégorie A au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.
Ce cadre d'emplois comprend les grades d'infirmier en soins généraux et d'infirmier en soins généraux hors classe.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret du 19 janvier 2001


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. A335-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. A111-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. A212-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. A931-10-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2008

  Art. A I
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R241-24,   Art. R241-25,   Art. R241-27,   Art. R241-28,   Art. R241-30,   Art. R241-31,   Art. R241-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R241-16,   Art. R241-17,   Art. R241-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R146-26
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R146-24-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R146-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R821-2

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R143-33-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R541-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R146-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-398 du 18 mars 1993

  Art. 2,   Art. 3

- Décret n°93-398 du 18 mars 1993

  Art. 1

- Décret n°93-398 du 18 mars 1993
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er décembre 2010

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 avril 2012

  Art. null
Les fonctionnaires de l'Etat, les magistrats et les militaires employés par l'     Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, quelle que soit leur position statutaire, font l'objet, par les services gestionnaires de cet établissement, de la déclaration prévue à l'article D. 21-2 précité.
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 325 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D2323-12-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D2323-9-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D2323-9-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D2323-12-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R2242-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 novembre 2006

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-796 du 20 août 1991

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 1999


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2224-20-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2224-19-2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 31 mai 2011 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-365 du 

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 2007

  Art. 4,   Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 2007

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 1995

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2011

  Art. 10
Les dispositions du présent décret s'appliquent à Saint-Martin à compter du 1er janvier 2018.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 novembre 2007

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2004

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2006

  Art. Annexe I
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 août 2001

  Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 août 2001

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2005


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 1995


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 2006

  Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 2006

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A compter du 1er janvier 2019 et jusqu'au 31 décembre 2019, le montant de l'acte médical vétérinaire est fixé à 13,99 euros hors taxe. A compter du 1er janvier 2020, le montant de l'acte médical vétérinaire est fixé à 14,18 euros hors taxe.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mars 2012


  Art. 1,   Art. 2
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2010, 2011 et 2012 dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale du ministère de l'intérieur, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

  Art. 18
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 février 1996

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2008

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 décembre 2010

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2006

  Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2006

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2002


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Chapitre IV : Interdiction de certains matériaux dans les dispositifs médicaux,   Art. L5214-1,   Art. L5214-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
  Art. L215-2-4
- Code de la santé publique

  Art. L5231-2
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2010-729 du 30 juin 2010


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 1261
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 1060
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 1180-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R224-16
A modifié les dispositions suivantes :
-LOI n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 
 Art. 70
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2008

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 avril 2010

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2010

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mars 2012

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 2009

  Art. 1,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2009

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juillet 2010

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er août 2012

  Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er août 2012

  Art. 37
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-1223 du 26 décembre 1997

  Art. 1

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°97-1223 du 26 décembre 1997

  Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-1224 du 26 décembre 1997

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°98-1235 du 29 décembre 1998

  Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mars 2009

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mars 2009
  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de commerce 

Art. Annexe 4-2-1, 
Art. Annexe 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2009

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2009

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2011

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2011

  Art. Annexe (Sous-partie A)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2011

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-379 du 20 avril 1988

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-379 du 20 avril 1988

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 88-379 du 20 avril 1988 


Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-379 du 20 avril 1988

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-379 du 20 avril 1988
  Art. 17-1,   Art. 17-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-716 du 29 juin 2005

  Art. 8,   Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-379 du 20 avril 1988

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-379 du 20 avril 1988

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-379 du 20 avril 1988

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-379 du 20 avril 1988

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-379 du 20 avril 1988

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-379 du 20 avril 1988

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-379 du 20 avril 1988

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-379 du 20 avril 1988

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-379 du 20 avril 1988

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-379 du 20 avril 1988

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-379 du 20 avril 1988

  Art. 4
Sont recrutés dans le corps technique et administratif de la gendarmerie nationale les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique qui, remplissant les conditions d'aptitude prévues à l'article 1-1, ont été affectés dans ce corps, conformément à leur choix.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008

  Art. 17,   Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992

  Sct. CHAPITRE VII : Dispositions diverses.,   Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°60-403 du 22 avril 1960
  Art. 12-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-914 du 10 octobre 1984
  Art. 12-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R519-8,   Art. R519-9,   Art. R546-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-101 du 26 janvier 2012

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 964-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 282
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1463 du 23 décembre 2004

  Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 284
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 280
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R661-6