Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 1985

  Art. 44,   Art. 72,   Art. 74-5,   Art. 86-5,   Art. 75-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 1985

  Art. 47,   Art. 75,   Art. 74-9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 avril 2001


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. Annexe
Un décret règlera l'application de la présente loi.
La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat.
Toute  condamnation à une peine d'emprisonnement emporte, pendant l'exécution  de cette peine, la suspension du droit de porter la croix de guerre des  théâtres d'opérations extérieurs.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-616 du 27 juin 2008

  Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mai 1994


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. Annexe
Des procès-verbaux, dressés par les commissaires des armées, avec le concours des payeurs ou de leurs délégués, constatent les recettes extraordinaires provenant de prises ou de saisies ainsi que les pertes ou enlèvements de fonds, de valeurs, de pièces comptables ou de matériel appartenant au service de la trésorerie et des postes.
Des procès-verbaux, dressés par les fonctionnaires de l'intendance, avec le concours des payeurs ou de leurs délégués, constatent les recettes extraordinaires provenant de prises ou de saisies ainsi que les pertes ou enlèvements de fonds, de valeurs, de pièces comptables ou de matériel appartenant au service de la trésorerie et des postes.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2000

  Art. 2,   Art. 4,   Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-1184 du 19 décembre 1997

  Art. ANNEXE

- Décret n°97-1194 du 19 décembre 1997

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4351-29
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Sct. Section 6 : Participation des sages-femmes   aux activités d'assistance médicale à la procréation,   Art. D4151-20,   Art. D4151-21,   Art. D4151-22,   Art. D4151-23,   Art. D4151-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4113-23
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Sct. Section 1 bis : Dispensation supplémentaire de contraceptifs oraux par le pharmacien,   Art. R5134-4-1,   Art. R5134-4-2,   Art. R5134-4-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5132-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-646
 du 9 juin 2009

  Art. 2

- Décret n°2009-646
 du 9 juin 2009


  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2008

  Art. Annexe
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la route.
  Sct. Chapitre VI : Organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite,   Art. R226-1,   Art. R226-2,   Art. R226-3,   Art. R226-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-559 du 25 juin 1992

  Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. A80 CB-3-1,   Art. A80 CB-3-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991

  Art. 33
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991

  Sct. Dispositions transitoires.,   Art. 36,   Art. 37
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991

  Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991
  Art. 31-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991

  Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991

  Sct. TITRE II : Dispositions applicables aux emplois  de médecin de l'éducation nationale -  conseiller technique
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991

  Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991

  Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003

  Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 juin 2004


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 février 2005

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 février 2005

  Art. 3 bis
L'annexe à l'arrêté du 14 février 2005 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. 

L'arrêté du 9 février 2012 est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 février 2005

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 février 2005

  Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mai 2006

  Art. 3 bis
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mai 2006

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2003

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2003

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2003

  Art. Annexe
Vous pouvez consulter les tableaux à l'adresse suivante : 

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120722&numTexte=7&pageDebut=12068&pageFin=12079
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2007
  Sct. Chapitre III : Certificat de qualification professionnelle des salariés,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2007

  Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2007
  Sct. Chapitre II : Certificat de qualification   professionnelle des dirigeants,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-451 du 21 avril 1988

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-451 du 21 avril 1988

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-451 du 21 avril 1988

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2000

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 avril 2010

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 2009

  Art. 4,   Art. 10,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 2008

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 2008

  Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 2008

  Art. 6,   Art. 7,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. Annexe 2
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1303 du 26 octobre 2009

  Art. 4-1,   Art. 4-2,   Art. 4-3,   Art. 4-4
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2009-1303 du 26 octobre 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 janvier 1992


  Art. 1,   Art. 2

- Arrêté du 3 janvier 1992


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948

  Art. Annexe (suite 3)
Le     secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale est secrétaire général de la commission.
Il est créé, auprès du Président de la République, une commission chargée de l'élaboration du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.
   La commission peut entendre ou consulter toute personne de son choix.
Le secrétaire général de la défense nationale est secrétaire général de la commission.
M. Jean-Claude Mallet, conseiller d'Etat, est nommé président de la commission instituée par le présent décret.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 28 octobre 2010 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 avril 2011

  Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret du 20 janvier 1988


  Art. 1,   Art. 2
Toute opération relative au traitement automatisé autorisé par le présent décret fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention dans ledit traitement automatisé. Ces informations sont conservées pendant une durée de six ans.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5213-39,   Art. R5213-41,   Art. R5213-45,   Art. R5213-46,   Art. R5213-51
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5213-41
MODÈLE DE DEMANDE D'AUTORISATION DE PRODUIRE ET DE METTRE
SUR LE MARCHÉ DU LAIT CRU REMIS EN L'ÉTAT AU CONSOMMATEUR FINAL
Vous pouvez consulter le formulaire dans le 
JOn° 168 du 21/07/2012 texte numéro 21
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juillet 2009

  Art. 9
Le responsable ministériel des achats fait le bilan de son activité consultative qu'il présente en comité ministériel des achats.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 311-1.01,   Art. 311-1.02

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 311-1.13,   Art. 311-1.10,   Art. 311-1.07
Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante : 

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120810&numTexte=17&pageDebut=13164&pageFin=13165
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. Annexe II-3-1 (art. A212-76)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. Annexe II-3 (art. A212-49)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
  Art. 120.5,   Art. 120.13
POUR LES CONTRÔLES DOCUMENTAIRES,
et, le cas échéant, d'identité et physiques
QUANTITÉ
TARIF
(en euros)
Aliments pour animaux soumis au règlement (CE) n° 669/2009 susvisé
Par lot :
- par tonne
6,10
- montant minimum
30,49
- montant maximum 
457,35
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 223 a-III/02
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 223 a-III/05-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 novembre 1987 

Art. 221-III/19
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 novembre 1987 


Art. 221-III/19
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux concours prévus aux a, b et c du 1° de l'article 3 du décret du 18 octobre 1989 susvisé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 janvier 2008

  Art. 2,   Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 janvier 2008

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 janvier 2008

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 janvier 2008

  Art. 9

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 janvier 2008

  Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mai 2003


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2012

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 octobre 2009

  Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2011

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 2011

  Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-777 du 8 juillet 2010

  Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2010-1629 du 23 décembre 2010 
Art. 2-1, Art. 2-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 1985
  Sct. Chapitre,   Art. 94-1,   Art. 94-2,   Art. 94-3,   Art. 94-4,   Art. 94-5,   Art. 94-6,   Art. 94-7,   Art. 94-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 1985
  Art. 8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 2012

  Art. Annexe III
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2001


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 12 décembre 1997 

Art. 10
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 3 janvier 2012 

Art. annexe
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 3 janvier 2012 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2008

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2008

  Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2008

  Art. 9,   Art. 10,   Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2008

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2008

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2008

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2012

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mars 2000

  Art. 9 bis
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 avril 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
Ces critères sont valides jusqu'au 31 décembre 2017.
Ces critères sont valides jusqu'au 31 mars 2019.
Ces critères sont valides jusqu'au 31 décembre 2015.
Les annexes sont publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité n° 2012/06.
Supplément au diplôme 
Annexe non reproduite. Cette annexe est publiée au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité.
Les annexes seront publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité n° 2012/06
L' annexe sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2020/09 du 15 octobre 2020.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 septembre 2005


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°59-157 du 7 janvier 1959 

Art. 6 quater, Art. 7, Art. 8, Art. 12, Art. 2, Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°49-1473 du 14 novembre 1949


  Art. 42,   Sct. TRANSPORTS DE VOYAGEURS,   Art. 20,   Sct. TRANSPORTS DE MARCHANDISES,   Art. 40 bis,   Art. 41,   Sct. TARIFS,   Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 avril 2010

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5124-59
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5124-49-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5124-36
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 

Art. R5124-10, Art. R5124-12, Art. R5124-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. R5124-59-1,   Art. R5125-46-1,   Art. R5126-7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

  Art. 50 quaterdecies-0 A bis
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Section 10 :  Dispositions relatives à la pénalité financière prévue à l'article L. 165-13 


,   Art. R165-45
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Section 5 :  Dispositions relatives aux pénalités financières prévues aux articles L. 162-17-4-1 et L. 162-17-8 


,   Art. R163-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2006

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R*133-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R123-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-101 du 28 janvier 2010

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R911-1,   Art. R931-1,   Art. R931-2,   Art. R931-5,   Art. R931-6,   Art. R931-7,   Art. R931-7-1
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Code de justice administrative 

Sct. Section 6 : Fin de fonctions
Le président de la ou des associations départementales mentionnées à l'article 1er convoque l'instance compétente de l'association dans le délai d'un mois suivant la saisine par le préfet chargé du contrôle de l'établissement.
Le préfet chargé du contrôle de l'établissement public foncier de l'Etat ou de l'établissement public d'aménagement saisit le président de la ou des associations départementales mentionnées à l'article 1er en vue de la désignation prévue à ce même article.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 avril 1997

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 avril 1997

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 avril 1997

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-130 du 24 février 1999

  Art. 50-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2012

  Art. Annexe I,   Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

  Art. 50 quaterdecies-0 A,   Art. 50 quaterdecies-0 A ter
Les demandes des éventuels bénéficiaires des dispositions de l'article 1er seront adressées, pour décision, au ministre de la défense nationale et des forces armées, qui précisera, par voie d'instruction, les modalités d'application du présent décret.
Le ministre de la défense nationale et des force armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La Croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs pourra être décernée aux ressortissants français ou membres de l'Union française qui, avant la date de promulgation du présent décret, ont obtenu une ou plusieurs décorations des Etats associés en récompense de leur comportement au combat au cours des opérations qui se sont déroulées en Extrême-Orient.
Les ressortissants français ou membres de l'Union française mentionnés à l'article 1er adressent leur demande d'attribution de la croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs au ministre de la défense, accompagnée d'une copie, avec traduction authentique, du ou des titres ou brevets de la ou des décorations des Etats associés concédées.
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-836 du 22 août 2008

  Sct. CHAPITRE IER BIS : ECHELONNEMENT INDICIAIRE AFFERENT AUX EMPLOIS DU NIVEAU DE LA CATEGORIE A, COMMUNS AUX ADMINISTRATIONS DE L'ETAT,   Art. 14-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2005


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 2003


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R147-11,   Art. R147-11-2,   Art. R147-12,   Art. R147-12-3,   Art. R361-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R147-6,   Art. R147-7,   Art. R147-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R147-1,   Art. R147-3,   Art. R147-2,   Art. R147-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2011


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D316-1,   Art. D316-2,   Art. D316-4

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D316-5,   Art. D316-6
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 
Art. D168-6, Art. D168-7
Pour l'exercice de sa mission de coordination nationale de la lutte contre la traite des êtres humains, la mission est chargée d'assurer le suivi de la mise en œuvre                                         des actions nationales contre la traite des êtres humains, en lien avec les ministères et les acteurs concernés.
Pour l'exercice de sa mission d'animation locale de la politique de protection des femmes contre les violences, la mission conclut toute convention utile avec les organismes publics et privés compétents.
La mission remet chaque année au ministre chargé des droits des femmes un rapport d'activité retraçant les actions menées au titre du présent décret. Ce rapport est rendu public.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R244-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R245-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R243-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
  Art. R49-8-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R130-8,   Art. R330-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R161-71-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R161-71
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R163-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D162-2-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. D441-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-125 du 20 février 1996

  Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-506 du 9 mai 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 avril 1990

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D531-50
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2012

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 avril 2012

  Art. 2
Sur la base des animaux à primer au titre de l'aide aux caprins et de ceux éligibles à la majoration, les montants de l'aide aux caprins pour la campagne 2012 sont les suivants :
- le montant de l'aide de base est fixé à 13,15 € ;
- le montant de la majoration est fixé à 3 €.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Sct. Section 3 : Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R3411-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R3411-61
Pour la branche “ secrétariat médical ”, le concours interne sur épreuves comporte des épreuves d'admissibilité et d'admission.

Pour la branche “ assistance de régulation médicale ”, le concours interne sur titres comporte une phase d'admissibilité sur dossier et une épreuve d'entretien à l'admission.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R411-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R411-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R411-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2003

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2003

  Art. Annexe
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D225-1,   Art. D225-3,   Art. D253-1,   Art. D253-30,   Art. D253-31,   Art. D253-32,   Art. D253-33,   Art. D253-35,   Art. D253-38
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D253-29,   Art. D253-36,   Art. D253-37,   Art. D253-39,   Art. D253-40
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-376 du 28 avril 2000
  Art. 1-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-376 du 28 avril 2000

  Art. 2-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-376 du 28 avril 2000

  Art. 8-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-376 du 28 avril 2000

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-376 du 28 avril 2000

  Art. 9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-376 du 28 avril 2000

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-376 du 28 avril 2000

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R431-16,   Art. R*431-36