Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2020

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2020

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2020

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2020

  Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2020

  Art. 7-1
La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée par le directeur des ressources humaines de l'    armée de l'air et de l'espace ou son représentant. Elle est publiée au Bulletin officiel des armées.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juin 2018

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 septembre 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Sct. Annexe,   Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1156 du 13 décembre 2013


  Art. 1,   Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Paragraphe 6 : Contrôle de l'existence


,   Art. D161-2-27,   Art. D161-2-28
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 novembre 2020

  Art. 4 bis
Par dérogation à l'article 3 de l'arrêté du 27 décembre 2012 susvisé, la progression annuelle maximale du nombre de jours mentionnée au 1° de l'article R. 6152-807-4 du code de la santé publique est fixée à 30 jours pour l'année 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020

  Art. 55-1,   Art. null,   Art. null,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-310 du 24 mars 2021

  Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-295 du 5 mars 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
Il est procédé à la nomination de l'ensemble des membres du haut comité dans les deux mois suivant l'entrée en vigueur du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-15 du 8 janvier 2021

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R2135-1,   Art. R2135-2,   Art. R2135-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. D212-11

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. D212-12

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. D212-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. D212-35

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. D212-36,   Art. D212-38,   Art. D212-40,   Art. D212-43-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. D212-20,   Art. D212-21

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. D212-23

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. D212-27-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. D212-51,   Art. D212-52,   Art. D212-54,   Art. D212-56,   Art. D212-59-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. D541-12-7,   Art. D541-12-11,   Art. D541-12-12,   Art. D541-12-13,   Art. D541-12-14
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 juin 2015

  Art. 7,   Art. 8,   Art. 9

A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 juin 2015

  Sct. Section 2 : Contrôle par un tiers,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Sct. Chapitre III : Dispositions d'adaptation du livre V

A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R773-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R561-5-1,   Art. R561-10,   Art. R561-16-1,   Art. R561-22-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R745-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R755-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-432  du 30 mars 2012

  Art. 171
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R745-11,   Art. R755-11
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R725-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R561-28,   Art. R561-31-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R561-39,   Art. R561-40,   Art. R561-41
A créé les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. R135 T-1

A créé les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Sct. VIII : Dérogations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.,   Art. R167
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R765-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R562-1,   Art. R562-3,   Art. R562-6,   Art. R562-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2018

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4126-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4126-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juillet 2019

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1807 du 30 décembre 2020

  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-75 du 27 janvier 2021

  Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1103 du 1er septembre 2020

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-75 du 27 janvier 2021

  Art. 3,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D133-13-4

- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D712-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R1225-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R742-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 octobre 2020

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 octobre 2020

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 avril 2018

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 avril 2018

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 avril 2018

  Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 avril 2018

  Art. 10,   Art. 11,   Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 avril 2018

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1786 du 30 décembre 2020

  Art. 9,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R*1336-1,   Art. R*1336-9,   Art. R*1336-12,   Art. D1336-47,   Art. D1336-56
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. D1334-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Sct. Section 4 : Les conseils supérieurs de services interarmées
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R122-35,   Art. R151-2,   Art. R155-6,   Art. R156-6,   Art. R157-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R1337-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R3412-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R*1511-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4122-42
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. D2362-2,   Art. D2362-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R1142-35,   Art. R1142-36
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. D*1432-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4139-53
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-532 du 13 mai 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 octobre 1981

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 octobre 1981

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 octobre 1981

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 octobre 1981
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Section 2 bis : Protocoles locaux,   Art. D4011-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D4011-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 2014

  Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe II (suite 2),   Art. Annexe II (suite 3),   Art. Annexe II (suite 1),   Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-736 du 9 juin 2021

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L531-4,   Art. L531-7,   Art. L531-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L532-2,   Art. L532-6,   Art. L532-50,   Art. L532-51,   Art. L532-53
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L420-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Sct. Chapitre VI : Les institutions financières spécialisées,   Art. L516-1,   Art. L516-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier 

Art. L612-1, Art. L612-2, Art. L612-24, Art. L612-32, Art. L612-33, Art. L612-40
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 avril 2006

  Art. Annexe
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 avril 2006

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 avril 2006

  Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Sous-section 1 : Zones d'alerte et restrictions provisoires d'usages,   Art. R211-66,   Art. R211-67,   Art. R211-69,   Art. R211-70
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R213-14
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Sous-section 5 : Utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau ,   Art. R211-21-1,   Art. R211-21-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R211-71,   Art. R211-72
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R214-31-1,   Art. R214-31-2,   Art. R*214-31-3

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R214-31-5
Le code de l'environnement (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent décret.
Le Premier ministre, la ministre de la transition écologique et la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021

  Art. 52
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. L122-2-2

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle
  Art. L122-2-3,   Art. L122-2-4
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la propriété intellectuelle 

Art. L811-1-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. L132-20-3,   Art. L132-20-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. L132-20,   Art. L132-20-1,   Art. L132-20-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L2135-10,   Art. L2135-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L243-1-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n° 71-578 du 16 juillet 1971


  Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977

  Art. 20
1° A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 2021


 Art. 3

2° L'annexe 2 est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 avril 2021

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 95 D,   Sct. Section VII bis : Identification des assujettis fournissant des services ou réalisant des livraisons de biens dans le cadre du commerce électronique,   Art. 97 ter
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 août 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2020

  Art. 18,   Art. 18-1

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2020

  Art. 34-2
Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article 1er, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, le deuxième alinéa du J du II n'est pas applicable.
Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article 1er, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, le deuxième alinéa du J du II n'est pas applicable.
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2020-1379 du 14 novembre 2020

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L3131-15,   Art. L3131-17,   Art. L3136-1,   Art. L3821-11,   Art. L3841-2,   Art. L3841-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L3131-1,   Art. L3136-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

  Art. 41 bis

A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

  Art. 41 bis A
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A713-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A713-2,   Art. A713-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Sct. Section 2  :   Des candidatures,   Art. A713-4,   Art. A713-5,   Art. A713-6,   Art. A713-7,   Art. A713-7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Sct. Section 4  :   Du vote par correspondance
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Sct. Section 3  :   De la préparation du scrutin,   Art. A713-8,   Art. A713-9,   Art. A713-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Sct. Section 5 : Etudes économiques de pondération,   Art. A713-28,   Art. A713-29,   Art. A713-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

  Art. 50 octies
A créé les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. A 112-B-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 2018


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexes,   Art. null,   Art. Annexe A,   Art. Annexe B,   Art. Annexe C,   Art. Annexe D,   Art. Annexe E
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mai 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Sct. Sous-section 3 : Conseil de développement et conseils de développement territoriaux
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5331-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5331-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. L774-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5337-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. L2132-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5337-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5312-14-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5312-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1382,   Art. 1382 E,   Art. 1388 septies,   Art. 1394,   Art. 1449

- LOI n°2020-1721 du 29 décembre 2020

  Art. 133
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5312-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5312-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5312-8-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5312-11-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5312-17-1,   Art. L5312-17-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5312-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Sct. Sous-section 5 : Conseil d'orientation ,   Art. L5312-12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Sct. Chapitre II : Grands ports maritimes et fluvio-maritimes
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5337-3-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5312-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5311-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Sct. Chapitre préliminaire : Champ d'application,   Art. L5340-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5312-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5352-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5312-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mars 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
-ARRÊTÉ du 25 février 2015 
 Art. 1 , Art. 4
Le service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense est un organisme à vocation interarmées qui relève du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace.

Il apporte son expertise aux armées, au chef d'état-major des armées et au délégué général pour l'armement dans le domaine des essais et expérimentations en vol.
Ce service est dirigé par un officier général de l'armée de l'air et de l'espace ou par un ingénieur général de l'armement.
L'organisation et les modalités de fonctionnement du service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense sont fixées par instruction signée par le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace et le délégué général pour l'armement.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2018

  Art. Annexe I
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°89-376 du 8 juin 1989

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-376 du 8 juin 1989

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-376 du 8 juin 1989

  Art. 2

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°89-376 du 8 juin 1989

  Art. 2-1,   Art. 2-2,   Art. 2-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988

  Art. 17,   Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-376 du 8 juin 1989

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2016

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R2132-1,   Art. R2132-2,   Art. R2421-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L113-1,   Art. L542-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L421-1,   Art. L421-4,   Art. L421-17

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L421-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L424-1,   Art. L424-5,   Art. L424-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L423-23

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L423-23-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L2111-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L4625-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L112-2
Les obligations mentionnées aux articles 2 et 2-1 sont satisfaites dès lors que l'Eurométropole de Strasbourg a pris une mesure visant à interdire la circulation des poids lourds en transit sans l'abroger dans les cinq années suivant la mise en service de l'autoroute A 355.
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2019-816 du 2 août 2019

  Art. 6
Au 8° de l'article 2 du décret n° 2013-336 du 22 avril 2013 relatif au délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine, les mots : Le groupement d'intérêt économique HAROPA sont remplacés par les mots : le grand port fluvio-maritime de l'axe Seine .
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R5312-35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R5312-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R4312-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. D5312-60-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R5312-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R5312-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R5312-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R5312-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R5312-62
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R5312-64
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R5312-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R5321-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R5312-90
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R5312-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R5312-76
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R5321-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R5312-84
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R5312-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R5312-77
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. D4314-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R5312-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R5312-83
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-427 du 29 mars 2017

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R103-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. Annexe à l'article R3113-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R5313-20-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Sct. Chapitre préliminaire : Champ d'application,   Art.  R5330-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R5312-39
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Sct. Chapitre préliminaire :  Champ d'application ,   Art. R5340-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D3115-17-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R5312-36
A crée les dispositions suivantes :
-Code des transports 

Sct. Sous-section 5 : Conseil d'orientation, Art. R5312-60-10, Art. R5312-60-11, Art. R5312-60-12, Art. R5312-60-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R5312-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R5312-39-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R551-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Sct.  Sous-section 7 : Délibérations à distance ,   Art. R5312-62-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R5312-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R5312-94
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R5312-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R1233-31,   Art. R1233-32,   Art. R5123-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R683-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R612-36-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R263-3