Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2009

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009

  Art. 15,   Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 novembre 2004

  Art. 19 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009

  Art. Annexe XII
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009

  Art. Annexe XIII
Le nombre d'élèves présents est compris entre six et douze.

Jusqu'au 31 décembre 2020, le nombre minimal est de trois élèves présents.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2011

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2011

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2011

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. R3211-32-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. R3211-14
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Sct. Titre IV : Droit de priorité,   Art. R240-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R324-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-356 du 15 mai 2018

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2014

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2014

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2014

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2014

  Art. 5
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038456777
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2008


  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2008

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2008

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-14 du 9 janvier 2018

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-497 du 5 mai 2011

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 7,   Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-497 du 5 mai 2011

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1050 du 10 mai 2017

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2019-420 du 7 mai 2019 

Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A212-34-1,   Art. A212-34-2,   Art. A212-34-3,   Art. A212-34-4,   Art. A212-34-5,   Art. A212-34-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2017

  Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2017

  Art. 6-1,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 décembre 2014

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2015

  Art. Annexe VIII
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 18 juin 2014

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 18 juin 2014

  Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 18 juin 2014

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 18 juin 2014

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 18 juin 2014

  Art. 3-1
A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 27 août 2013 

Annexe, Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2016

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 2019
- Arrêté du 17 janvier 2019


  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 2019

  Art. Annexes
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 février 2016

  Art. 1,   Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 février 2016
  Art. 4,   Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1524 du 30 décembre 2008

  Art. 13
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 juin 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 28 mai 2015

  Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 28 mai 2015

  Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 28 mai 2015

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R562-3
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 juillet 2015

  Art. 3,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 juillet 2015

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-186 du 9 février 1993

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-186 du 9 février 1993

  Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 28 juillet 2014

  Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 28 juillet 2014

  Art. 1 bis

A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 28 juillet 2014

  Art. 1,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D312-157
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A752-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R162-33-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6113-53
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R162-27
Les exonérations à la réglementation des substances vénéneuses relatives aux médicaments contenant la substance suivante, telles qu'elles résultent de l'arrêté du 22 février 1990 modifié portant exonérations à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine sont supprimées :
-nifuroxazide.
A modifié les dispositions suivantes : 

Arrêté du 22 février 1990-art. Liste I 


Arrêté du 22 février 1990-art. Liste II
Les annexes I à VI sont publiées au Bulletin officiel du ministère de la culture.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mai 2007

  Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L3431-7

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. L132-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1426-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-836 du 22 août 2008

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R621-4
Le présent arrêté s'applique aux fonctionnaires et aux agents contractuels affectés dans un service relevant du ministère de la justice ou de l'un de ses établissements publics administratifs, ainsi qu'aux magistrats judiciaires qui exercent leurs fonctions en administration et non en juridiction.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 avril 2017

  Art. null
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 2007

  Art. 6 bis
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 décembre 2013 

Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2013

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2013

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2013

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2013

  Sct. TITRE III : MISSIONS ET TOURNÉES À L'ÉTRANGER,   Sct. Chapitre Ier : Missions à l'étranger
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2013

  Art. 18
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2013

  Art. 13-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2013

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2013

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2013

  Art. 22
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2013

  Sct. Annexe,   Art. Annexe 1,   Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2013

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2013

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2013

  Art. 21
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2013

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2013

  Sct. Chapitre II : Tournées à l'étranger
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2013

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2013

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2013

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2013

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2013

  Sct. TITRE II : MISSIONS EN MÉTROPOLE ET EN OUTRE-MER
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2013

  Art. 1-1
ANNEXE

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038808975.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juillet 2016

  Art. Annexes
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Sct. Section III : L'acte de notoriété,   Art. 1157,   Art. 1157-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-890 du 6 mai 2017

  Art. 15-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile
  Art. 1578
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 1575,   Art. 1578
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 1157-2,   Art. 1157-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 1136-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 1300

- Décret n°2002-1556 du 23 décembre 2002

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 197,   Art. 370,   Art. 391,   Art. ANNEXE, art. 12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R2141-11,   Art. R2141-13

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R2141-5,   Art. R2141-7,   Art. R2141-9,   Art. R2141-10
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 15 février 2016 

Art. Annexe
A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 7 novembre 2017 

Art. Annexe V
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 novembre 2017

  Art. 4 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 octobre 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 octobre 2017

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 octobre 2017

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L421-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 371-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juin 2019

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juin 2019

  Art. 3
Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application des articles 3, 4, 5, 7, 10, 11 et 12.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R313-29-3
Les cartes annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 22 août 2018 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux calcaires du causse de Daglan et de la Vallée du Céou (zone spéciale de conservation)-FR7200672.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2009

  Art. Annexe V
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2009

  Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2009

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2009

  Art. Annexe VII
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2008
Les dispositions annexées au présent décret constituent les titres IV et V du livre II de la deuxième partie réglementaire du code des transports.
Les articles identifiés par un "R" correspondent à des dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat.
Les articles identifiés par un "D" correspondent à des dispositions relevant d'un décret.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R3116-2,   Art. R3116-9,   Art. R3116-10,   Art. R3116-33,   Art. R3116-35,   Art. R3116-36
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1517 du 23 décembre 2002

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1517 du 23 décembre 2002

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2002-1517 du 23 décembre 2002 

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 15, Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1517 du 23 décembre 2002

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1517 du 23 décembre 2002

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1517 du 23 décembre 2002
  Art. 17-1,   Art. 17-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1517 du 23 décembre 2002

  Art. 12,   Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1517 du 23 décembre 2002

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1517 du 23 décembre 2002

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juillet 2018

  Art. 12,   Art. Annexe 1,   Art. Annexe 2,   Art. Annexe 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D113-15,   Art. D113-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R921-8,   Art. R951-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
  Art. D951-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Art. D121-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Art. D121-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Art. D121-5
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 28 juillet 2015
  Art. 3 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 28 juillet 2015

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2015
  Art. 7 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2015

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R114-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-414 du 6 avril 2016

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
  Art. R232-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R232-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R232-11-1,   Art. R232-11-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997
  Art. 10,   Art. 10 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-977 du 10 mai 2017

  Art. 1,   Art. 5,   Art. 7,   Art. 9,   Art. 11 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-895 du 17 octobre 2018

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 10 bis
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 18 février 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
Les dispenses et équivalences prévues à l'article D. 212-12 du code du sport sont définies en annexe IV du présent arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. D212-16,   Art. D212-17,   Art. D212-18,   Art. D212-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Sct. Paragraphe 1 : Certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport,   Art. D212-11,   Art. D212-12,   Art. D212-13,   Art. D212-14,   Art. D212-15
L'arrêté du 1er décembre 2005constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de basket-ball est abrogé.
Le certificat de spécialisation agricole option "responsable d'une unité de méthanisation agricole" est accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience en application de l'article R. 6412-1 du code du travail susvisé.
Le certificat de spécialisation agricole option "responsable d'une unité de méthanisation agricole" est délivré aux candidats ayant acquis toutes les unités capitalisables.
Il est créé un certificat de spécialisation agricole option "responsable d'une unité de méthanisation agricole".
Le certificat de spécialisation "responsable d'une unité de méthanisation agricole" peut être délivré à compter du 1er août 2019.
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 février 2015

  Art. Annexe 1,   Art. Annexe 1 (suite),   Art. Annexe 1 (suite),   Art. Annexe 1 (suite),   Art. Annexe 3,   Art. Annexe 11,   Art. Annexe 17
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 février 2015

  Art. 6 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2016

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2016

  Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Sct. Section 3 : Contrôles,   Art. R631-15
Il est créé un certificat de spécialisation agricole option "pilote de machines de bûcheronnage".
La formation du certificat de spécialisation agricole option "pilote de machines de bûcheronnage" s'appuie sur le référentiel de diplôme du baccalauréat professionnel spécialité "forêt" et sur le référentiel de diplôme du brevet professionnel option "responsable de chantiers forestiers", définis par les arrêtés susvisés.
Le certificat de spécialisation "pilote de machines de bûcheronnage" peut être délivré à compter du 31 août 2019.
Le certificat de spécialisation agricole option "pilote de machines de bûcheronnage" est accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience en application de l'article R. 6412-1 du code du travail susvisé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1861 du 23 décembre 2016


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 2006

  Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 2006


  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006

  Art. 7-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006

  Art. 11-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006

  Art. 10
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006

  Art. 3-1,   Art. 3-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-369 du 17 avril 2008
  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-369 du 17 avril 2008

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-507 du 19 mai 2014

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-366 du 17 avril 2008

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-507 du 19 mai 2014

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-507 du 19 mai 2014

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-507 du 19 mai 2014

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-366 du 17 avril 2008

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-507 du 19 mai 2014

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 22 juin 2016 

Art. 3 bis

-Arrêté du 10 mars 2017 

Art. 3 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Sct. Sous-section 7 : La carte de séjour pluriannuelle portant la mention “étudiant - programme de mobilité”
,   Art. R313-75-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R313-44
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R313-54
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R313-16-1,   Art. R313-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R313-15
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Sct. Sous-section 6 : La carte de séjour pluriannuelle portant la mention “étudiant-programme de mobilité”
,   Art. R313-85
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R311-2-2,   Art. R311-4,   Art. R311-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R313-15-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R311-26
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Sct. Section 4 : Dispositions relatives à l'instruction des demandes de titres de séjour présentées par des demandeurs d'asile ,   Art. R311-37,   Art. R311-38,   Art. R311-39
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R313-40,   Art. R314-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R313-1,   Art. R313-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R313-10-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R313-53
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R311-2,   Art. R311-6,   Art. R311-14,   Art. R313-2,   Art. R313-3,   Art. R313-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R121-4,   Art. R121-6,   Art. R121-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Sct. Sous-section 7 : Admission exceptionnelle au séjour,   Art. R313-25,   Art. R313-26
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R313-7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R313-2,   Art. R313-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R313-41,   Art. R313-45,   Art. R313-70
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R311-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R313-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R812-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R744-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R314-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R311-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R743-3,   Art. R743-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R313-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R313-34-2,   Art. R313-34-3,   Art. R313-34-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R311-23