Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 avril 2008
  Art. 24 bis,   Art. 24 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 avril 2008

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 avril 2008

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 décembre 2009

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 août 2004

  Art. Annexe A
Pour l'application du présent titre, on entend par  "   autorité compétente " l'autorité chargée de réceptionner la déclaration de prestation de service conformément aux dispositions du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 susvisé.
Pour l'application du présent titre, on entend par " autorité compétente " l'autorité chargée de la délivrance de l'attestation de reconnaissance conformément aux dispositions du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 susvisé.
L'absence de réponse de l'autorité compétente dans les délais mentionnés à l'article  19 du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 susvisé vaut accord.
Le demandeur est soumis aux exigences d'aptitude médicale prévues par l'article L. 5521-1 du code des transports. 
Le demandeur doit avoir les connaissances linguistiques prévues par l'article 20 du  décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 susvisé.
Pour l'application du présent titre, on entend par " autorité compétente " l'autorité chargée de réceptionner la déclaration de prestation de service conformément aux dispositions du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 susmentionné.
Le demandeur est soumis aux exigences d'aptitude médicale prévues par l'article L. 5521-1 du code des transports. 
Le demandeur doit avoir les connaissances linguistiques prévues par l'article 20 du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 susmentionné.
L'absence de réponse de l'autorité compétente dans les délais mentionnés à l'article 19 du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 susmentionné vaut accord.
Le dixième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 21 février 1996 susvisé est ainsi rédigé :
 « La vignette est de couleur orange pour les spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux pour lesquelles la participation de l'assuré du régime général est comprise entre 80 et 90 %. »
PICTOGRAMMES
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 41 du 18/02/2010 texte numéro 11
PARTIE DU PRODUIT FINI À PRENDRE EN CONSIDÉRATION POUR L'ÉTIQUETAGE
Articles de maroquinerie et de voyage :
Parties extérieures, doublure principale.
Sièges :
Toutes les parties apparentes, y compris l'arrière du siège.
Autres articles :
Toutes les parties extérieures.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. R4741-3-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°96-292 du 2 avril 1996

  Art. 29-1

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°96-292 du 2 avril 1996

  Art. 54-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1369 du 30 décembre 1991

  Art. 17-19,   Art. 19-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1425 du 31 décembre 1993

  Art. 22-1

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1425 du 31 décembre 1993

  Art. 39-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 novembre 2008

  Art. 9
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Sct. TITRE VI : QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ 


,   Art. R*461-1,   Art. R*461-2,   Art. R*461-3,   Art. R*461-4,   Art. R*461-5
A modifié les dispositions suivantes :
-Code forestier 

Art. L222-3
Les diplômes mentionnés au 14° de l'article R. 4127-318 susvisé permettant l'exécution des actes d'acupuncture par les sages-femmes sont les suivants : 
― diplôme interuniversitaire d'acupuncture obstétricale.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-138 du 17 février 2005

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-138 du 17 février 2005

  Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-138 du 17 février 2005

  Sct. Chapitre VI : Dispositions transitoires.

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-138 du 17 février 2005

  Sct. Chapitre V :  Dispositions transitoires
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-138 du 17 février 2005

  Art. 3-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-139 du 17 février 2005

  Sct. Chapitre VI : Dispositions transitoires.,   Sct. Chapitre V : Dispositions transitoires
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-138 du 17 février 2005

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-138 du 17 février 2005

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-138 du 17 février 2005

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-138 du 17 février 2005

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-138 du 17 février 2005

  Art. 11,   Art. 16
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-138 du 17 février 2005

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-139 du 17 février 2005

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-139 du 17 février 2005
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-139 du 17 février 2005

  Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-139 du 17 février 2005

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-139 du 17 février 2005

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-139 du 17 février 2005

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-139 du 17 février 2005

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-139 du 17 février 2005

  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-139 du 17 février 2005
  Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-138 du 17 février 2005

  Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-139 du 17 février 2005

  Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-139 du 17 février 2005

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-138 du 17 février 2005

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-139 du 17 février 2005

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-139 du 17 février 2005

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-139 du 17 février 2005

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2005-139 du 17 février 2005 

Art. 11,
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-138 du 17 février 2005

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2005-139 du 17 février 2005 

Art. 17, Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-138 du 17 février 2005

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2005-138 du 17 février 2005 

Art. 17, Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-138 du 17 février 2005

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-138 du 17 février 2005

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-139 du 17 février 2005

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-138 du 17 février 2005

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-138 du 17 février 2005

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-139 du 17 février 2005
  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-138 du 17 février 2005

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-138 du 17 février 2005
  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-138 du 17 février 2005

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-138 du 17 février 2005
  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-138 du 17 février 2005

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-139 du 17 février 2005

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-139 du 17 février 2005
  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-138 du 17 février 2005
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-138 du 17 février 2005
  Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-139 du 17 février 2005

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-139 du 17 février 2005

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-139 du 17 février 2005

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-139 du 17 février 2005

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-139 du 17 février 2005

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-836 du 22 août 2008

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2004

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 1355
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2007

  Art. 60
Les informations nécessaires à la publication sont directement saisies en ligne par le greffe de la juridiction territorialement compétente ou par le mandataire successoral désigné par voie de justice, sur le site dédié de la direction de l'information légale et administrative, au moyen d'un formulaire électronique.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°95-863 du 31 juillet 1995

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D114-6,   Art. D146-1,   Art. D146-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 1973

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mai 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2006

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 février 2001

  Art. Annexe,   Art. Annexe provisoire
A modifié les dispositions suivantes : 
Code rural ; 

Art.D. 732-165, Art.D. 732-166
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mai 2005

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mai 2005

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2009

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2009

  Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 13 mars 1995 
Art. 20, Art. 21
Le présent arrêté est applicable à compter du 29 décembre 2009. 
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 22 décembre 2000
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 mars 2004

  Art. 25,   Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R121-24,   Art. R121-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R121-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R121-13
Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services et le directeur de France Education international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée

  Art. L212-19,   Art. L212-20,   Art. L212-21,   Art. L212-22,   Art. L212-23,   Art. L212-24,   Art. L212-25,   Art. L212-26
A créé les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée

  Art. L212-27,   Art. L212-28,   Art. L212-29,   Art. L212-30,   Art. L212-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L751-6

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L751-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée
  Art. L213-12,   Art. L213-13
A créé les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée

  Sct. Section 3 : Contrat de concession des droits de représentation cinématographique 




,   Art. L213-14,   Art. L213-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 2009

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 2009

  Art. 1
L'arrêté du 26 octobre 2004relatif aux modalités d'organisation générale et à la nature des épreuves du concours interne pour le recrutement de cadres techniques de l'Office national des forêts est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-79 du 5 février 1999

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-79 du 5 février 1999

  Art. 10 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-79 du 5 février 1999

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-79 du 5 février 1999

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-79 du 5 février 1999

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°79-1035 du 3 décembre 1979

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°79-1035 du 3 décembre 1979

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°79-1035 du 3 décembre 1979

  Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°79-1035 du 3 décembre 1979

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
  Art. D731-57-1
La directrice des ressources humaines et le directeur du            centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 septembre 1997

  Art. 1-2,   Art. 1-3,   Art. 1-4,   Art. 1-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 septembre 1997

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 septembre 1997

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-797 du 6 juillet 2006

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-797 du 6 juillet 2006

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-797 du 6 juillet 2006

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-797 du 6 juillet 2006

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-797 du 6 juillet 2006

  Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-797 du 6 juillet 2006

  Art. 23

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-797 du 6 juillet 2006

  Sct. TITRE III : DISPOSITIONS FINALES
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-797 du 6 juillet 2006

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-797 du 6 juillet 2006

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-797 du 6 juillet 2006

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-797 du 6 juillet 2006

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 janvier 2007
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 février 1992

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juin 1996

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. A450-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 octobre 2006

  Art. 8-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 19 octobre 2006 

Art. Annexe IA, Art. Annexe I B, Art. Annexe I C, Art. I D, Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°61-501 du 3 mai 1961

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 8,   Art. 15
Les droits d'accès et de rectification prévus par les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du secrétariat des commissions de médiation où la demande a été déposée.
Le traitement COMDALO est mis en relation avec les traitements de données à caractère personnel dénommés "Numéro unique" et "SYPLO".
Toute personne exerçant l'une des activités mentionnées à l'article 1er à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté doit adresser au préfet une demande d'agrément conformément à l'article 3 au plus tard le 31 décembre 2010.
Les installations d'assainissement non collectif doivent être conçues, réalisées, réhabilitées et entretenues conformément aux principes généraux définis aux chapitres Ier et IV du présent arrêté. 
 Les éléments techniques et le dimensionnement des installations doivent être adaptés aux flux de pollution à traiter.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D713-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-721 du 21 juillet 2008

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-721 du 21 juillet 2008

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-721 du 21 juillet 2008

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-721 du 21 juillet 2008
  Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 septembre 2009

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. Annexe II : Tableau n° 19
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Sct. Titre IV : Départements d'outre-mer,   Art. A340-1,   Art. A340-2,   Art. A340-3,   Art. A340-4,   Sct. Titre V : Collectivités d'outre-mer,   Art. A350-1
L'acte de légalisation authentique de signature est reçu par un notaire. La légalisation n'a lieu que si la signature est donnée ou reconnue en présence du notaire.
Les requêtes adressées au bureau foncier par une personne publique sont dispensées de légalisation sous réserve qu'elles soient dûment identifiées dans les conditions prévues par l'article 1367 du code civil.
Les actes notariés ayant pour objet la radiation des hypothèques peuvent être délivrés en brevet même s'ils contiennent quittance de la créance.
L'ordonnance établie sous forme électronique et signée par le juge au moyen du procédé mentionné par l'article 81 a valeur de minute.
Le désistement par le requérant de sa demande est constaté par décision du juge du livre foncier.
La décision constatant le désistement établie sous forme électronique et signée par le juge au moyen du procédé mentionné par l'article 81 a valeur de minute
Le livre foncier, tenu sur support électronique, est signé par le juge au moyen d'un procédé de signature électronique sécurisée conforme aux exigences de l'article 1367 du code civil.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R641-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R671-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural 

Art. R313-35, Art. R313-45, Art. R313-37, Art. R313-46, Art. R313-38,
Art. R313-47
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R642-2,   Art. R642-4,   Art. R642-6,   Art. R642-10,   Art. R642-13,   Art. R642-30,   Art. R642-39,   Art. R642-41,   Art. R642-57
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R112-7-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Sct. Sous-section 3 : La dénomination "vins de pays",   Art. R641-57
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales
  Art. 80 CB-6-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mars 2007


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 2009

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 2009

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6331-9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 septembre 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. null,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D4351-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°81-241 du 12 mars 1981

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°81-241 du 12 mars 1981

  Art. 13-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°81-241 du 12 mars 1981

  Art. 13,   Art. 14,   Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°81-241 du 12 mars 1981
  Art. 11-2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°81-241 du 12 mars 1981 

Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°81-241 du 12 mars 1981

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2008

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2002

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-863 du 2 octobre 1996
  Art. 1-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°96-863 du 2 octobre 1996

  Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. L214-49-13-1,   Art. L214-113
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
  Art. L143-4,   Art. L143-5,   Art. L144-2,   Art. L160-11,   Art. L112-9

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. L143-7,   Art. L143-9,   Art. L143-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. L421-11
A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier 

Art. L312-1, Art. L312-8, Art. L341-6, Art. L341-7, Art. L341-17
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de justice administrative 
Art. L311-4
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de commerce 

Art. L821-2,  Art. L821-8
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code des assurances 
Art. L514-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L4135-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1065

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 38 quinquies A,   Art. 1647
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. L390-1
Les services de l'Etat et de ses établissements publics mentionnés au 1° de l'article 2, ainsi que les associations mentionnées aux 4° et 5° de l'article 2 peuvent se faire représenter par tout membre de l'organisme auquel ils appartiennent. Les personnalités qualifiées peuvent donner mandat à un autre membre du conseil de gestion.
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 19 janvier 2009 

Art. 3,
Art. 4, Art. 5, Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2009

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 19 janvier 2009 
Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2009
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 2007

  Art. 1
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Corps des adjoints administratifs
régi par le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006

 Adjoint administratif de 1re classe
 25 %
Adjoint administratif principal de 2e classe
25 %
Adjoint administratif principal de 1re classe
35 %
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2002

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2002

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2002

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 29 novembre 2001 
Art. Annexe Bouches-du-Rhône à Gard
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 2009
  Art. Annexe 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mai 2009

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mai 2009

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mai 2009

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mai 2009

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mai 2009

  Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mai 1984

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mai 1984

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 octobre 2009

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 octobre 2009


  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°95-80 du 18 janvier 1995

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1126 du 19 août 1955

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1126 du 19 août 1955
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 2009

  Art. 8