Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée

  Sct. Section 1 : Prélèvement spécial sur les œuvres à caractère pornographique ou d'incitation à la violence,   Art. D336-1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1070 du 24 août 2005

  Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1070 du 24 août 2005

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er août 2018

  Art. null
Les listes des campus des métiers et des qualifications, fixées par les arrêtés des 1er août 2018, 25 août 2020 et 4 février 2021 susvisés, sont complétées par la liste des campus des métiers et des qualifications figurant en annexe du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2019

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juin 2016

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-418 du 10 avril 2020

  Art. 12,   Art. 13
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. A423-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 janvier 2008

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 septembre 2006

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 septembre 2007

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 avril 2019

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2010

  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021

  Art. 4,   Art. 4-2,   Art. 23-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D242-9,   Art. D242-17

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D242-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1328 du 15 décembre 2008

  Art. 1
Le taux annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers bénéficiaires de cette aide au titre d'un baccalauréat mention "très bien" obtenu à compter de la session 2015 est fixé ainsi qu'il suit :

Taux annuel : 900 euros.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D334-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D334-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D334-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D334-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D334-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D334-32-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D336-9
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation 

Art. D. 371-3 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation 

Art. D. 374-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D336-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D336-17
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Sct. Chapitre IX : Dispositions applicables au véhicule à délégation de conduite,   Art. R319-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

 Art. R412-17
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la route.


 Sct. Section 2 bis : Dispositions applicables à la délégation de conduite ,  Art. R412-17-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R49-16-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R311-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1789 du 30 décembre 2020

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1223 du 6 octobre 2020

  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. D221-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R543-227

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R543-227-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Sct. Section 3 : Dispositions relatives à la collecte et la mise à disposition des données “ accessibilité ” afin de favoriser les déplacements des personnes handicapées ou à mobilité réduite,   Art. D1115-9,   Art. D1115-10,   Art. D1115-11
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 84-283 du 10 avril 1984 

Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-353 du 24 avril 2019


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. R563-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. R123-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. R531-1,   Art. R551-1,   Art. R561-1,   Art. R552-24,   Art. R562-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-285
 du 12 mars 2009

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. R312-73
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R722-5
A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier 

Art. L752-7, Art. L753-7, Art. L754-6, Art. L773-9, Art. L774-9, Art. L775-8, Art. L783-2, Art. L784-2, Art. L785-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 85-695 du 11 juillet 1985

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L612-35-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L313-42,   Art. L313-45
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 août 2006

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. A160-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. A160-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L914-2,   Art. L924-6,   Art. L950-1,   Art. L954-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L441-4,   Art. L441-11,   Art. L441-12,   Art. L441-16
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L443-5,   Art. L443-6,   Art. L443-7

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L443-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2019

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D5121-32

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D5121-69-3

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D5121-74-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-874 du 7 octobre 1994

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986

  Art. 15,   Art. 16,   Art. 17
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 septembre 2001


  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4

- Arrêté du 18 avril 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-310 du 19 mars 2009

  Art. Annexe
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Sct. ANNEXES,   Art. Annexe à l'article R3111-36-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R232-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R232-91-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R241-16-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R232-67-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R241-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R241-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R241-16-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R241-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R241-16-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R241-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R241-22-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R241-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R241-24
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Sct. Section 3 : Procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R241-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R241-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R241-16
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R232-70-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R232-47-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Sct. Section 4 : Sanctions administratives, mesures conservatoires et autres conséquences
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R232-52
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R232-67-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R232-67-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R241-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R232-53
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R232-67-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R232-95-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R232-98
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R232-42
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R232-92-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R232-95
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R232-97
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R232-89
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R232-98-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R232-93
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R232-29
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R232-98-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R232-94
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R232-70
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R232-43
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R232-44
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R232-41-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R232-18
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R232-46-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R232-64
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R232-12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R232-46
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R232-56
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R232-67-10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R232-49
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R232-57
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R232-67-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R232-68
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R232-55
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R232-51
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R232-41-16
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R232-14-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R232-41
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R232-88-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R232-89-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R232-88
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Sct. Sous-section 3 : Mesures prises par les fédérations sportives et les organisateurs de manifestation,   Art. R232-98-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R232-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R232-41-10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R232-41-13,   Art. R232-41-14
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Sct. Paragraphe 4 : Agrément des organismes chargés des contrôles,   Art. R232-71-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R232-90-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R232-96
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Sct. Sous-section 4 : Enquêtes ,   Art. R232-86,   Art. R232-86-1,   Art. R232-86-2,   Art. R232-86-3,   Art. R232-86-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R232-92
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Sct. Section 3 : Agissements interdits contrôles et enquêtes
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R232-104
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-438 du 14 avril 2021

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L4641-4

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L4641-5,   Art. L4641-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L4641-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L4622-8,   Art. L4622-16

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L4822-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L4622-8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L4624-1
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique


 Art. L1461-1

II. - A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail


 Art. L4624-8-2

III. - Le II entre en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er janvier 2024.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L5213-6-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L4624-2-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L4622-16

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L4622-16-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L4412-1,   Art. L4624-2-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L4622-5-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1251-22

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L4621-3,   Art. L4621-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1111-17,   Art. L1111-18,   Art. L1111-21

- Code du travail

  Art. L4624-7

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L4624-8-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L4625-3
I.- A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail


 Art. L4141-5

II. - Les quatre premiers alinéas de l'article L. 4141-5 du code du travail entrent en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er octobre 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L2312-5,   Art. L2312-27,   Art. L4121-3,   Art. L4121-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L717-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L4622-11,   Art. L4622-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L6323-17-2
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail 

Art. L4623-3, Art. L4822-1, Art. L4623-1, Art. L4624-1

II.-Le présent article entre en vigueur à compter d'une date fixée par décret, et au plus tard le 1er janvier 2023.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L4622-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1434-12,   Art. L6327-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L4622-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1226-1-3

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L4624-2-3,   Art. L4624-2-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L4623-3-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L4624-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L4622-6

- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L717-2-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L2213-4,   Art. L2213-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L2213-2,   Art. L2213-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L2213-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L2131-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1131-1-3,   Art. L2131-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L2131-1,   Art. L2131-4,   Art. L2131-4-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L2131-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L4161-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1132-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L2151-2

- Code civil

  Art. 16-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1411-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1242-1,   Art. L4211-9-1,   Art. L5121-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1131-6

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1130-1,   Art. L1130-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1211-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L4001-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1211-6-1,   Art. L1221-5,   Art. L1271-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 16-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Titre VI : Don de corps à des fins d'enseignement médical et de recherche,   Art. L1261-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1231-1,   Art. L1231-3,   Art. L1231-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1232-2,   Art. L1235-2,   Art. L1241-2,   Art. L1272-2

- Code pénal

  Art. 511-3

- Code de la santé publique

  Art. L1231-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 225-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 16-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 47
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1241-3,   Art. L1241-4,   Art. L1272-4

- Code pénal

  Art. 511-5

- Code de la santé publique
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. D232-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. D232-77
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. D232-47
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. D232-76
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. D232-103
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. D232-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. D232-73
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. D232-72-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

  Art. 376
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1532 du 24 octobre 2007

  Art. 13-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1532 du 24 octobre 2007

  Art. 13-3-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 février 2019

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2020

  Art. 1,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 février 2020


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-203 du 18 mars 2019

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R242-95,   Art. R242-99,   Art. R242-102,   Art. R242-112,   Art. R242-113,   Art. R242-114
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2010

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 48
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 41 DN ter,   Art. 41 ZZ quater,   Art. 41 ZZ quinquies
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2020

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 avril 2004

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 avril 2004

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2003


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
Le président, représentant du recteur, le ou les vice-présidents et les autres membres du jury ne peuvent participer, pour chacune de ces fonctions, à plus de quatre sessions successives. Ils ne peuvent participer à plus de six sessions successives au titre de deux fonctions ou à plus de huit sessions successives au titre de trois fonctions.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1049 du 14 août 2020
  Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1049 du 14 août 2020

  Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 janvier 2018

  Art. null
Le président, le ou les vice-présidents et les autres membres du jury ne peuvent participer, pour chacune de ces fonctions, à plus de quatre sessions successives. Ils ne peuvent participer à plus de six sessions successives au titre de deux fonctions ou à plus de huit sessions successives au titre de trois fonctions.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

  Art. R621-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 novembre 2018

  Art. 7,   Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 décembre 2020


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Sct. Section 2 : Service public de l'emploi, et services privés de recrutement et de placement de gens de mer
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5545-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Sct. Sous-section 2 : Sanctions pénales,   Art. L5546-1-8

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5546-1-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5621-1,   Art. L5642-1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5621-4,   Art. L5621-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5533-3-1,   Art. L5533-3-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5533-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-295 du 4 avril 2001

  Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 9 janvier 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2015

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2015

  Art. 12
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2015

  Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2015

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-612 du 26 avril 2002

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 2020

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R3414-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R3414-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R3414-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R3414-20
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1350 du 29 octobre 2009

  Art. AOC "Cornouaille"

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1350 du 29 octobre 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 mars 2021

  Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Sct. Section 3 : Candidats individuels et candidats inscrits dans un établissement privé hors contrat (article 13),   Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-154 du 8 février 2006

  Art. 3