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Les convocations aux réunions de la commission sont envoyées aux membres quinze jours au moins avant la date prévue. 
L'ordre du jour est établi conjointement par le président et le secrétaire de la commission. L'ordre du jour et les documents nécessaires aux travaux de la commission sont joints à la convocation par le président.
Les représentants de la direction sont nommés par le président-directeur général de l'Ifremer.
La commission prévue à l'article 2 du décret n° 85-327 du 15 mai 1985 susvisé comprend :
-quatre membres titulaires et quatre membres suppléants représentant la direction de l'établissement ;
-quatre membres titulaires et quatre membres suppléants représentant le personnel.
Le président du comité de coordination des télécommunications, les secrétaires généraux, directeurs et chefs de services intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au cas où aucun accord ne peut être obtenu devant la Commission des conférences de radiocommunication, le litige est porté devant le président du comité de coordination des télécommunications qui applique la procédure prévue à l'article 5 du décret du 19 août 1987 susvisé.
Pour les emplois relevant d'une section ou d'une sous-section du Conseil supérieur des universités, les jurys sont formés par les membres de cette section ou de cette sous-section et présidés par les présidents de ces sections ou sous-sections.
Les jurys formés dans les conditions prévues à l'article 2 sont constitués en nombre égal de professeurs ou personnels assimilés et de maîtres de conférences ou personnels assimilés pour l'examen des candidatures aux emplois de maître de conférences.
Les candidatures aux emplois de professeur sont examinées par les jurys constitués par des professeurs ou personnels assimilés.
   Les professeurs et personnels assimilés membres d'un jury de recrutement de maîtres de conférences peuvent constituer un jury pour le recrutement de professeurs de la même discipline.
Pour l'application des dispositions de l'article 27 du décret du 6 juin 1984 susvisé, le début des concours relatifs aux emplois figurant aux tableaux annexés est fixé à la date de publication du présent arrêté.
Le directeur des industries chimiques, textiles et diverses, en liaison avec le contrôleur d'Etat auprès du C.I.R.I.T., assure l'apurement des comptes et la liquidation s'il y a lieu du patrimoine acquis par l'union des industries textiles au titre du C.I.R.I.T..
Les opérations de recettes et dépenses auxquelles donnent lieu la dévolution et la liquidation du patrimoine du C.I.R.I.T. sont portées dans les écritures du C.I.R.I.T.H..
   Le solde dégagé au terme de ces opérations est acquis au C.I.R.I.T.H..
Le directeur des industries chimiques, textiles et diverses, en liaison avec le membre du corps du contrôle général économique et financier auprès du C.I.R.I.T., assure l'apurement des comptes et la liquidation s'il y a lieu du patrimoine acquis par l'union des industries textiles au titre du C.I.R.I.T..
Etablissements assujettis
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux hôtels, motels, pensions de famille, etc., dans lesquels l'effectif du public est supérieur ou égal à 100 personnes.
Entretien des escaliers mécaniques et trottoirs roulants 
 Les appareils doivent être entretenus par un personnel spécialisé et dûment qualifié appartenant soit à un service de l'établissement lui-même, soit à une entreprise exerçant régulièrement cette activité et avec laquelle il aura été signé un contrat d'entretien.
Rapports de vérifications 
Les rapports de vérifications techniques réglementaires doivent être rédigés conformément aux dispositions figurant en appendice à la présente section.
Installations de dépannage
Le chef d'établissement a la faculté, si l'urgence l'impose, de faire effectuer des installations de dépannage sous sa propre responsabilité.
Objectifs
Les dispositions du présent chapitre ont pour objectifs :
 - d'assurer une circulation facile ;
 - de permettre l'évacuation sûre et facile du public ;
 - d'effectuer les manœuvres intéressant la sécurité.
Documents à fournir
En application de l'article GE 2, § 2, les indications relatives aux différents éclairages doivent figurer au dossier des renseignements de détail prévu à l'article EL 2.
Le schéma unifilaire de l'éclairage doit permettre de vérifier le respect des dispositions de l'article EC 6, § 2.
Vérifications
Les installations d'éclairage doivent être vérifiées dans les conditions de l'article EL 19.
Généralités
Les panneaux intérieurs et extérieurs des balustrades doivent être réalisés en matériaux de catégorie M2 ou C-s2, d0. Les bandes doivent être réalisées en matériaux de catégorie M4 ou E, le dessus des plateaux en matériaux de catégorie M 4 ou Dfl-s1.
Consignes et signalisation
Des consignes précises doivent être établies et affichées à chaque niveau, par l'exploitant, en ce qui concerne notamment l'utilisation des ascenseurs et des locaux d'attente. Ces derniers, ainsi que leur chemin d'accès, doivent être parfaitement signalés.
Objectifs
Les dispositions du présent chapitre ont pour objectifs :
 - d'éviter que les installations électriques ne présentent des risques d'éclosion, de développement et de propagation d'un incendie ;
 - de permettre le fonctionnement des installations de sécurité lors d'un incendie.
Généralités
 La surveillance des établissements doit être assurée pendant la présence du public.
Définition
 Des rideaux d'eau composés de canalisations munies de diffuseurs adaptés peuvent être imposés pour améliorer la résistance au feu de certains éléments de construction (cloisons, rideaux, portes, etc.). Ils constituent des éléments de construction irrigués.
Moyens divers
 Des couvertures, toiles, seaux d'eau ou autres moyens divers peuvent être exigés dans certains cas particuliers.
Définition
Alerte : action de demander l'intervention d'un service public de secours et de lutte contre l'incendie.
Contrôles
Lors des visites périodiques effectuées par les commissions de sécurité, toutes dispositions doivent être prises par l'exploitant pour permettre le contrôle efficace des moyens de secours. A cet effet, la direction doit mettre en place le personnel compétent et le matériel nécessaire aux essais de fonctionnement.
Présence de la direction
 Pendant la présence du public, un représentant de la direction doit se trouver dans l'établissement pour prendre, éventuellement, les premières mesures de sécurité.
Exercices d'instruction
 Des exercices d'instruction du personnel doivent être organisés sous la responsabilité de l'exploitant. La date de ceux-ci doit être portée sur le registre de sécurité de l'établissement.
Alimentation et mise en œuvre
 Dans tous les cas où l'eau est utilisée pour obtenir le degré de résistance au feu d'un élément de construction irrigué, l'alimentation et la mise en oeuvre du dispositif doivent être assurées dans les conditions définies dans les dispositions particulières du présent règlement ou, à défaut, après avis de la commission de sécurité.
Contrôles de débit
 Toutes dispositions doivent être prises pour permettre le contrôle du débit :
 - à la source d'eau pour ce qui concerne le débit à assurer sur la surface à protéger ;
 - aux diffuseurs.
Diffuseurs
 Les déversoirs peuvent être remplacés par des diffuseurs d'eau pulvérisée assurant un débit qui ne doit pas être inférieur à 5 litres/minute/mètre carré.
Alimentation
 § 1. Sauf impossibilité, les robinets d'incendie armés doivent être alimentés par une canalisation d'eau en pression desservie par les conduites publiques.
 § 2. L'alimentation par réservoirs élevés ou sous pression peut exceptionnellement être admise.
Généralités
 § 1. Les colonnes en charge peuvent être imposées dans certains établissements importants.
 § 2. Ces colonnes et leurs dispositifs d'alimentation doivent être conformes aux normes françaises.
Vidange et purge d'air
 Les colonnes sèches doivent être munies d'un dispositif de vidange et de purge d'air.
Prises d'incendie
 Les prises d'incendie doivent être placées dans les cages d'escaliers ou dans leurs dispositifs d'accès.
Accessibilité des points d'eau
 Les emplacements des points d'eau doivent être :
 - facilement accessibles en permanence ;
 - signalés conformément à la norme française ;
 - situés à 5 mètres au plus du bord de la chaussée ou de l'aire de stationnement des engins d'incendie.
Raccords d'alimentation
 Des raccords pour le branchement des engins des sapeurs-pompiers destinés à refouler l'eau en pression dans les canalisations d'incendie peuvent être exigés dans certains établissements.
Dispositions particulières
 Les dispositions particulières aux différents types d'établissement qui font l'objet du titre II du livre II précisent les moyens de secours à installer dans chaque type d'établissement.
Compteurs
Les compteurs utilisés sur les branchements doivent être d'un modèle approuvé par le ministre de l'industrie (service des instruments et mesures).
Enfouissement maximal
Sauf dispositions particulières prévues dans la suite du présent règlement, l'établissement ne doit comprendre qu'un seul niveau de sous-sol accessible au public et son point le plus bas doit être au plus à 6 mètres au-dessous du niveau moyen des seuils extérieurs.
Dispositions générales complémentaires
Les dispositions générales complémentaires applicables aux installations de chauffage, de réfrigération et de climatisation sont mentionnées au chapitre V (articles CH) du présent titre.
Les dispositions générales complémentaires applicables aux installations de cuisson sont mentionnées au chapitre X (articles GC) du présent titre.
Principe général
Le gros mobilier, l'agencement principal, les stands et les aménagements de planchers légers en superstructures, situés dans les locaux et les dégagements, doivent être en matériaux de catégorie M 3.
Ces dispositions ne concernent pas le mobilier courant, pour lequel aucune exigence n'est imposée.
Générateurs électriques
Un local abritant un générateur ou un groupement de générateurs alimentés en énergie électrique d'une puissance utile totale supérieure à 70 kW et fournissant de la chaleur à un réseau secondaire est assimilable à une sous-station. Il doit satisfaire aux exigences de l'article CH 11 ci-dessus.
Revêtements des escaliers encloisonnés
Les revêtements des escaliers encloisonnés doivent être en matériaux de catégorie :
M 1 pour les parois verticales, les plafonds et rampants ;
M 3 pour les marches et les paliers de repos.
Généralités
Pour éviter, dans un local ou un dégagement accessible au public, le développement rapide d'un incendie qui pourrait compromettre l'évacuation, les revêtements, la décoration et le gros mobilier doivent répondre, du point de vue de leur réaction au feu, aux dispositions du présent chapitre.
Revêtement de sols
Les revêtements de sols doivent être en matériaux de catégorie M 4 et solidement fixés.
Rideaux de scènes et d'estrades
Les rideaux de scènes et d'estrades, quelle que soit la surface de ces scènes et estrades, doivent être en matériaux de catégorie M 1.
Principe général
D'une façon générale, dans la suite de la présente section, l'exigence imposée pour un revêtement concerne le revêtement dans ses conditions d'emploi, c'est-à-dire, s'il y a lieu, l'ensemble revêtement, adhésif et support.
Emplacement des compteurs
Les compteurs doivent être installés dans les mêmes conditions que les appareils de détente visés au b du paragraphe 4 de l'article GZ 10. Sauf dérogation dans la suite du présent règlement, ils ne peuvent pas être installés dans des locaux accessibles au public.
Ces dispositions seront applicables aux différents types d'établissements trois mois après la date de publication des dispositions particulières à chacun de ces types.
Sont approuvées les dispositions générales ci-jointes du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Etablissements comportant des locaux de types différents
Lorsqu'un établissement comporte des locaux de types différents, chacun d'eux est justiciable des mesures indiquées aux chapitres traitant des établissements du type intéressé de la même catégorie que cet établissement.
Travaux dangereux
L'exploitant ne peut effectuer ou faire effectuer, en présence du public, des travaux qui feraient courir un danger quelconque à ce dernier ou qui apporteraient une gêne pour son évacuation.
Aménagement d'un établissement nouveau dans les locaux ou bâtiments existants
Lorsqu'il est procédé à un nouvel aménagement de l'ensemble des locaux recevant du public d'un établissement ou à la création d'un établissement recevant du public dans un bâtiment existant, les dispositions du présent règlement sont applicables.
Classement des groupements d'établissements et des établissements en plusieurs bâtiments isolés entre eux
Les bâtiments d'un même établissement et les établissements groupés dans un même bâtiment, qui répondent aux conditions d'isolement, sont considérés comme autant d'établissements pour l'application du présent règlement.
Combustibles liquides
Le stockage du combustible liquide en récipients transportables ne doit pas excéder 600 litres ; au-delà de cette quantité, ce stockage doit se faire obligatoirement dans des réservoirs fixes.
Combustibles gazeux
Les stockages d'hydrocarbures liquéfiés doivent répondre aux prescriptions de la section II du chapitre VI du présent titre (art. GZ).
Combustible
§ 1. Le stockage du combustible nécessaire au fonctionnement des appareils doit être effectué dans les conditions prévues aux articles CH 13 à CH 16.
§ 2. Aucune réserve de combustible liquide ou gazeux n'est admise dans les locaux et dégagements accessibles au public.
Température de l'air
Lorsque l'air est utilisé comme véhicule de la chaleur, sa température, mesurée à 1 centimètre des bouches de distribution, ne doit pas excéder 100 °C.
Calorifugeage
Les calorifuges utilisés pour l'isolation des canalisations et récipients contenant l'eau sanitaire doivent être réalisés en matériau de catégorie M 1 dans les locaux et dégagements accessibles au public et M 3 dans les autres parties de l'établissement.
Autres vérifications techniques
En dehors des cas prévus à l'article précédent, les vérifications techniques imposées par le règlement, ou après avis de la commission de sécurité, sont effectuées par des techniciens compétents sous la responsabilité du constructeur ou de l'exploitant.
Entretien
Les installations doivent être entretenues régulièrement et maintenues en bon état de fonctionnement.
En particulier, les conduits de fumée, les cheminées et tous les appareils doivent être ramonés et nettoyés une fois par an.
Généralités
Les prescriptions définies dans la présente section sont applicables aux établissements à construire ou à modifier en complément des mesures définies dans les chapitres Ier, II et III.
Généralités
Les prescriptions définies dans le présent chapitre sont applicables aux établissements à construire ou à modifier en complément des mesures définies dans les chapitres Ier, II et III.
Textes applicables
Les dispositions techniques des articles visant les établissements sportifs de la 4e catégorie sont applicables aux établissements de 5e catégorie.
Appareils installés dans les chambres ou les appartements
Sont seuls autorisés à l'intérieur des chambres ou des appartements les appareils électriques ; dans les chambres, la puissance totale de ces appareils est limitée à 3,5 kW.
Appareils installés dans les autres locaux accessibles au public
En aggravation des articles GC 19 et GC 20, seuls les appareils électriques sont autorisés dans les locaux accessibles au public autres que les chambres et les appartements.
Traversée des locaux à risques particuliers.
Il est interdit de faire traverser les locaux à risques particuliers définis à l'article U 13, par des canalisations de distribution générale de gaz comburants desservant d'autres locaux.
Locaux à risques particuliers.
Pour l'application des dispositions de l'article EC 6 (§ 3), les locaux présentant des risques particuliers d'incendie (locaux à risques importants et locaux à risques moyens) sont ceux visés à l'article U 13.
Vérifications techniques.
En aggravation des dispositions de l'article GE 7 (§ 1), les vérifications techniques des établissements de 4e catégorie doivent être effectuées dans les mêmes conditions que pour les établissements de 1
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Généralités
Les articles MS 1 à MS 44 du règlement de sécurité sont applicables sauf dispositions particulières du présent règlement.
Registre de sécurité, consignes 
Le registre de sécurité doit être tenu à jour conformément à l'article R. 123-51 du code de la construction et de l'habitation. 
Dans tous les cas, les exploitants doivent s'assurer que le personnel spécialement désigné connaît parfaitement les consignes d'incendie.
Conduits et gaines
Les dispositions du livre II, titre Ier, chapitre II, section VIII du règlement de sécurité, relatives aux conduits et gaines s'appliquent.
L'emplacement des conduits et des gaines doit figurer dans le dossier de plans cité à l'article GA8.
Façades
Afin d'empêcher la propagation du feu par les façades d'un bâtiment d'une gare aérienne ou mixte, les dispositions des articles CO 19 à CO 22 du règlement de sécurité s'appliquent.
Installations.
Les installations intérieures aux locaux accessibles au public doivent être conformes aux dispositions du titre III de l'arrêté visé à l'article CH 2.
Vérifications techniques réglementaires 
Les vérifications techniques réglementaires prévues par l'article R. 123-43 du code de la construction et de l'habitation doivent être effectuées soit par des organismes agréés par le ministre de l'intérieur, soit par des techniciens compétents.
Rapports de vérifications techniques
Les rapports de vérifications techniques sont établis conformément aux dispositions prévues dans les articles GE 6 à GE 10 du règlement de sécurité.
L'exploitant doit tenir les rapports de vérifications techniques à la disposition de la commission de sécurité et des organismes visés à l'article GA 7.
Cloisons coulissantes ou repliables
Les cloisons coulissantes ou repliables sont en matériaux de catégorie M 3.
Sols des dégagements non protégés et des locaux.
Les sols des dégagements non protégés et des locaux sont classés DFL-s2 ou en catégorie M 4.
Généralités 
En application de l'article R. 123-11 du code la construction et de l'habitation, la surveillance des établissements doit être assurée pendant la présence du public par un service de sécurité incendie tel que défini à l'article MS 46.
Calcul de l'effectif
L'effectif maximal du public admis est déterminé suivant la déclaration contrôlée du maître d'ouvrage, de l'exploitant ou du propriétaire.
Système d'alerte
En application de l'article MS 70, la liaison avec les sapeurs-pompiers doit être réalisée :
-par avertisseur privé, ou par ligne téléphonique directe, dans les établissements pourvus d'un service de sécurité incendie ;
-par téléphone urbain, dans les autres établissements.
Système d'alerte
En application de l'article MS 70, la liaison avec les sapeurs-pompiers doit être réalisée par téléphone urbain.
Blocs autonomes d'éclairage de sécurité
En aggravation de l'article CTS 23, paragraphe 2, les blocs autonomes d'éclairage de sécurité doivent pouvoir être mis à l'état de repos par un dispositif de télécommande centralisé.
Inspection
Les dispositions de l'article CTS 52 s'appliquent.
Dispositions générales
Les dispositions des articles CTS 16 à 20 s'appliquent.
Alarme
L'équipement d'alarme prévu à l'article M 32 doit être étendu aux locaux non accessibles au public.
ATTESTATION DE BON MONTAGE ET DE LIAISONNEMENT AU SOL
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 52 du 03/03/2010 texte numéro 26
Vérifications techniques
Les dispositions des articles CTS 33 et CTS 35 s'appliquent.
Vérifications techniques
Les dispositions de l'article CTS 35 s'appliquent.
Alerte
Les dispositions de l'article CTS 29 s'appliquent quel que soit l'effectif du public.
Moyens d'extinction
Les dispositions de l'article CTS 26 s'appliquent.
Vérifications 
Les dispositions des articles CTS 33 et CTS 35 s'appliquent.
Modifications définitives importantes
Les dispositions de l'article CTS 32 s'appliquent.
Alerte 
La liaison avec les sapeurs-pompiers prévue à l'article MS 71 doit être réalisée comme suit : 
a) Par ligne téléphonique directe ou tout autre dispositif équivalent dans les établissements de 1re catégorie ; 
b) Par téléphone urbain, dans les établissements de 2e, 3e ou 4e catégorie.
Calcul de l'effectif
L'effectif maximal du public admis est déterminé suivant le mode de calcul propre à chaque type d'activité fixé pour les établissements faisant l'objet du livre II.
Ballons gonflés
La distribution et l'exposition de ballons gonflés avec un gaz inflammable sont interdites à l'intérieur des établissements.
Installations électriques
Les équipements électriques doivent être réalisés dans les conditions requises par les normes en vigueur pour les locaux présentant des risques mécaniques et des risques particuliers d'incendie.
Moyens de secours
La défense contre l'incendie des locaux visés à la présente section doit être assurée, selon l'importance et les risques présentés, dans les mêmes conditions que celles prescrites par l'article M 26.
Généralités
Pour l'application des dispositions de l'article GE 1 (§ 2) relatives aux locaux non accessibles au public, la présente section donne quelques directives générales sur le classement de ces locaux et les mesures de sécurité à respecter, en complément de celles des articles CO 28 et CO 29.
Locaux à risques courants
Sont classés en locaux à risques courants :
- les locaux administratifs et sociaux ;
- les locaux des services liés directement à la vente, à l'exception de ceux visés à l'article M 47.
Défense de fumer
Il est interdit de fumer dans l'ensemble des réserves et dans les locaux de réception, d'emballage, d'expédition et leurs annexes.
Cette prescription doit être affichée bien en évidence.
Alarme
Des dispositifs sonores à commande manuelle ou automatique ou des dispositifs phoniques doivent permettre de diffuser l'alarme restreinte dans les conditions fixées à l'article MS 58 (a).
Défense de fumer
Il est formellement interdit de fumer dans les locaux de vente. Cette prescription doit être affichée bien en évidence.
Munitions et artifices
La présentation, le stockage dans les locaux de vente et la vente au public des munitions et artifices sont soumis à la réglementation propre à ces artifices.
De plus, sauf autorisation particulière donnée après avis de la commission de sécurité, l'exposition et la vente de ces articles sont interdites en sous-sol.
Canalisations
Les prises de courant alimentant les canalisations mobiles doivent être disposées de manière que ces canalisations ne puissent pas faire obstacle à la circulation du public. La longueur des canalisations mobiles doit être aussi réduite que possible ; les câbles souples qui les constituent doivent être de la catégorie C 2.
Modifications définitives importantes
Les modifications définitives importantes (changement partiel ou total de la structure porteuse, changement de la totalité de la couverture ou de la ceinture, extension, etc.) doivent faire l'objet d'une attestation de conformité délivrée dans les mêmes conditions que pour les établissements nouveaux.
Eclairage de sécurité
En aggravation de l'article CTS 22, paragraphe 2, l'éclairage d'ambiance doit être basé sur un flux lumineux minimal de 5 lumens/m² calculé en fonction de la surface totale accessible au public.
Circulations
En aggravation des dispositions de l'article CTS 11, paragraphe 3, les poteaux de tour et leurs pinces de fixation ne doivent pas être situés dans les circulations visées à ce paragraphe.
Peintures sous pression
La capacité unitaire des récipients de peinture sous pression à base de liquide inflammable est limitée à un litre.
Inspection
Une inspection doit être effectuée avant toute admission du public dans tous les établissements par une personne compétente spécialement désignée par l'exploitant, afin de s'assurer que rien ne vient compromettre la sécurité des personnes.