Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A créé les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Sct. Chapitre VIII : Recrutement direct,   Art. R228-1,   Art. R228-2,   Art. R228-3,   Art. R228-4,   Art. R228-5,   Art. R228-6,   Art. R228-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Sct. Paragraphe 3 : Le président et le vice-président
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R227-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R212-33
A créé les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R126-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R212-54
A créé les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R223-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R212-8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R227-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Sct. CHAPITRE VII : Emploi de président et de vice-président de chambre régionale des comptes
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1446 du 4 novembre 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R212-47
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 227-7.03
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 227-7.02
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile
  Art. R213-4,   Art. R213-4-1,   Art. R213-4-2,   Art. R213-4-3,   Art. R213-4-4,   Art. R213-4-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Art. R213-10,   Art. R213-11,   Art. R213-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2009

  Art. 4
Les dispositions des articles 1er et 3 du présent arrêté sont applicables à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page à l'adresse suivante  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035355503
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 2009

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 2009

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 2009

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-187 du 28 février 1990
  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-187 du 28 février 1990

  Art. 1
La liste des matériels d'identification agréés par le ministre chargé de l'agriculture en application de l'article R. 212-72 susvisé figure dans chacune des trois annexes du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2007

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2007

  Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 29 juin 2009 

Art. Annexe
Est abrogé : 
Le décret n° 64-486 du 28 mai 1964 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ; 
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Décret n°92-162 du 20 février 1992 

Art. 7, Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  Art. R323-26,   Art. R323-72
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. D543-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D543-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de commerce 

Art. R464-28, Art. R464-11, Art. R464-19, Art. R464-21
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de commerce 
Art. R470-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R216-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R470-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R914-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R141-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile
  Sct. Section 3 : Sûreté,   Art. R282-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile
  Sct. Section 5 : Mise en œuvre des mesures de sûreté,   Art. R213-5,   Art. R213-5-1,   Art. R213-5-2,   Art. R213-5-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile
  Sct. Section 1 : Dispositions communes,   Art. R282-1,   Art. R282-1-1,   Art. R282-1-2,   Art. R282-1-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile
  Sct. Section 4 : Non-respect des obligations relatives aux personnes handicapées et personnes à mobilité réduite,   Art. R217-4,   Art. R217-4-1,   Art. R217-4-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile
  Sct. Section 4 : Formation,   Art. R213-10,   Art. R213-11,   Art. R213-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile
  Sct. Section 6 : Opérations d'enlèvement,   Art. R213-6,   Art. R213-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Sct. Section 3 : Accès,   Art. R213-3,   Art. R213-3-1,   Art. R213-3-2,   Art. R213-3-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Sct. Section 2 : Sécurité,   Art. R217-2,   Art. R217-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile
  Sct. Section 3 : Sûreté,   Art. R217-3,   Art. R217-3-1,   Art. R217-3-2,   Art. R217-3-3,   Art. R217-3-4,   Art. R217-3-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Sct. Section 2 : Autorisations administratives individuelles et mesures de contrôle,   Art. R213-2,   Art. R213-2-1,   Art. R213-2-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Sct. Section 1 : Dispositions communes,   Art. R217-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile
  Sct. Section 2 : Sécurité,   Art. R282-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 1997

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D1272-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D717-1,   Art. D717-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Sct. Sous-section 6 : Financement de l'échelon national, des sections et des associations spécialisées de santé au travail.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juin 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. Annexe
L'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'établissement a lieu quatre mois au plus et un mois au moins avant la date d'expiration de la durée du mandat des membres en exercice.
Il est institué un bureau de vote, présidé par le directeur général de l'établissement ou son représentant. Il est composé en outre d'un agent de l'établissement désigné par le directeur général et d'un représentant de chaque liste désigné par les candidats.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 1996

  Art. 1
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à la page suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039803900
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2006

  Art. Annexe I,   Art. Annexe V
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2006

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2006

  Art. 11-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2006

  Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2006

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2006

  Art. Annexe VI,   Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2006

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2006

  Art. 11-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2006

  Art. 6
Pour être admis aux classes préparatoires à la spécialité "conduite et gestion des entreprises maritimes" du baccalauréat professionnel, les candidats doivent fournir un certificat médical établi par un médecin des gens de mer, conformément au décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015.
L'arrêté du 25 juillet 2005 portant création et fixant les modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes » est abrogé. 
La dernière session de cet examen a eu lieu en juin 2011.
Les demandes de certification sont instruites selon les modalités prévues par les articles L. 114-5, R. 112-4 et R. 112-5 du code des relations entre le public et l'administration.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2011

  Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2011

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2011

  Art. 5,   Art. 8,   Art. 6,   Art. 9,   Art. 7,   Art. 10
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2011

  Art. Annexe III,   Art. Annexe IV,   Art. Annexe V
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. R1-2-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. R1-1-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. R1-2-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. R1-1-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. R1-2-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. R1-1-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Sct. Chapitre Ier : Le service universel postal, les obligations du service postal et le fonds de compensation du service universel postal.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. R1-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. R1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. R1-1-13
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. R1-1-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Sct. Section 3 -  				 					 				 					  Le fonds de compensation du service universel postal 				 					  ,   Art. R1-1-27,   Art. R1-1-28,   Art. R1-1-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2010

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 2011

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 2002


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 2011

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 mars 2011

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 mars 2011

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 mars 2011

  Art. 17
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 mars 2011

  Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 mars 2011

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 mars 2011

  Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 mars 2011
  Art. 5-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 mars 2011

  Art. 25 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 mars 2011

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 mars 2011

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 septembre 2011

  Art. Annexe II,   Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 décembre 2011

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 janvier 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 avril 2009

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 avril 2009

  Art. 13
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 février 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. Annexe
Les droits prévus par la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de l'agence régionale de santé territorialement compétente.
Le fichier national est exploité sur un serveur placé sous la responsabilité conjointe de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, de la direction générale de l'offre de soins, de la direction générale de la cohésion sociale et de la direction générale de la santé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mai 1998


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D114-0-1,   Art. D114-0-2,   Art. D114-0-4
I. - Les dispositions des articles 2 et 3 s'appliquent aux rémunérations versées à compter du 1er septembre 2012.
II. - A abrogé les dispositions suivantes : 
- Décret n°2012-664 du 4 mai 2012 

Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D241-7,   Art. D241-8,   Art. D241-9,   Art. D242-7

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D741-33,   Art. D741-60
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. 

Art. D241-13, Art. D241-21, Art. D241-22, Art. D241-23, Art. D241-24, Art. D241-25 

A modifié les dispositions suivantes : 

Sous-section 7 : Heures supplémentaires
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritime 

Art. D741-104
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 41 duovicies-O H
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

  Art. 286 I,   Art. 286 J
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

  Art. 286 J
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

  Art. 286 H,   Art. 286 J
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

  Art. 286 I,   Art. 286 J,   Art. 289
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2012

  Art. Annexe 1,   Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. D628-2-1
Le schéma est mis à la disposition du public dans les préfectures des départements inclus dans le bassin. Il est également consultable sur le site internet de la DREAL Midi-Pyrénées :  http://www.midi-pyrenees.developpement-durable.gouv.fr .
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 février 2001

  Art. 4
La commission se réunit sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour de ses séances.
Les membres suppléants peuvent assister aux séances de la commission sans voix délibérative. Ils n'ont voix délibérative qu'en l'absence des titulaires qu'ils remplacent.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2012

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2012

  Art. Annexe VII
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2012

  Art. Annexe V
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2012

  Art. Annexe VI
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du sport. 

Art. A212-168, Art. A212-169, Art. A212-170, Art. A212-171, Art. A212-172, Art. A212-173, Art. A212-174, Art. A212-175
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
  Art. A212-175-1,   Art. A212-175-9,   Art. A212-175-2,   Art. A212-175-10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juillet 2008


  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. null
Le directeur de l'eau et de la biodiversité, les préfets de département et le cas échéant les préfets de région sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2003


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L544-4,   Art. L621-5-3,   Art. L621-7,   Art. L621-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L211-17-1,   Art. L421-16,   Art. L621-20-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n°2001-420 du 15 mai 2001

  Art. 54,   Art. 55,   Art. 55-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L611-5

A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L611-1-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L612-1,   Art. L612-2,   Art. L612-5,   Art. L612-20,   Art. L612-21,   Art. L612-26,   Art. L612-39,   Art. L612-43
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L141-6,   Art. L141-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L615-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L614-1,   Art. L614-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L152-1,   Art. L152-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L112-6,   Art. L112-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L561-2,   Art. L561-3,   Art. L561-15-1,   Art. L561-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L341-2,   Art. L341-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L351-1
Les articles 37 à 40 et 44 de la présente loi sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna aux paiements afférents aux contrats conclus par l'Etat et par ses établissements publics.
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. L96 A
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L113-3,   Art. L122-1,   Art. L313-10,   Art. L331-3,   Art. L331-11,   Art. L333-4,   Art. L534-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1612-18

- Code de la santé publique

  Art. L6145-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L110-1,   Art. L622-6,   Art. L623-2,   Art. L651-4
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution met à jour la liste mentionnée à l'article L. 612-21 du code monétaire et financier et, le cas échéant, informe les autorités compétentes des autres Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen.
Les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements ainsi que les établissements publics de santé sont remboursés par l'Etat, de façon récursoire, de la part des intérêts moratoires versés imputable à un comptable de l'Etat.
Les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements ainsi que les établissements publics de santé sont remboursés par l'Etat, de façon récursoire, de la part de l'indemnité forfaitaire et, le cas échéant, de l'indemnisation complémentaire versées imputables à un comptable de l'Etat.
La capacité théorique d'accueil du centre éducatif fermé sis rue Frédéric-Joliot-Curie à Saint-Pierre-du-Mont (40280) est portée à 12 places mixtes pour des mineurs de 16 à 18 ans.
Il est procédé à l'extension de la capacité du centre éducatif fermé de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé " CEF de Saint-Pierre-du-Mont ", sis rue Frédéric-Joliot-Curie, 40280 Saint-Pierre-du-Mont.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 1998


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 1er décembre 1992 : 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-284 du 28 février 2012

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2012

  Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 août 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe III
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
Vous pouvez consulter les annexes sur le site internet relevant du ministre chargé des sports ( http://www.sports.gouv.fr) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2010

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2010

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.

  Sct. Partie réglementaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 février 2011

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2011

  Art. Annexe V
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2011

  Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2011

  Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2009

  Art. 3,   Art. 5,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2009

  Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2012

  Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juillet 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 27 décembre 2007 

Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2009

  Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2009

  Art. 3,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2008

  Art. Annexe II-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2002

  Art. Annexe I,   Art. Annexe III,   Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 juin 2007 

Art. Annexe IV
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Sct. Sous-Section 5 : Etiquetage des préparations,   Art. R5121-146-2,   Art. R5121-146-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5132-15,   Sct. Paragraphe 5 : Etiquetage des préparations magistrales ou officinales destinées à la médecine vétérinaire.,   Art. R5132-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5125-57
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2002-149 du 7 février 2002

  Art. 2,   Sct. Section 4 : Allocation de logement familiale.,   Art. 10,   Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996

  Art. 22
A créé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2002-411 du 27 mars 2002

  Sct. Titre VI bis : ALLOCATION DE LOGEMENT SOCIALE,   Art. 42-1,   Art. 42-2,   Art. 42-3,   Art. 42-4
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 17 novembre 2009 

Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mars 2010
  Art. 20-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 23 juin 2011 

Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juin 2011

  Art. Annexe II d
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique 

Art. R6153-46, Art. R6153-61, Art. D6153-48, Art. D6153-50
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. R6153-48,   Art. D6153-48,   Art. R6153-49,   Art. D6153-49,   Art. R6153-50,   Art. D6153-50
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6153-55
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 
Art. R6153-8
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6153-91-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6153-76-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6153-71