Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Sct. Chapitre IX : Dispositions applicables à certaines utilisations d'œuvres relevant des arts visuels dans le cadre d'activités de recherche et d'enseignement supérieur ,   Art. L139-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. L211-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. L122-5

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. L122-5-3,   Art. L122-5-4,   Art. L122-5-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Sct. Chapitre VIII : Dispositions particulières relatives à l'exploitation de certaines œuvres indisponibles


,   Art. L138-1,   Art. L138-2,   Art. L138-3,   Art. L138-4,   Art. L138-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. L134-4,   Art. L134-5,   Art. L134-6,   Art. L134-7,   Art. L134-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la propriété intellectuelle 
 Art. L811-1-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. L342-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. L137-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. L331-8,   Art. L331-31,   Art. L331-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. L122-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R223-11,   Art. R223-27,   Art. R224-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R241-9,   Art. R241-10,   Art. R241-28,   Art. R241-15

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R241-11,   Art. R241-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R812-50,   Art. R812-51,   Art. R812-53,   Art. R812-58,   Art. R812-62,   Art. R812-63
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5132-76,   Art. R5132-89,   Art. R5139-28,   Art. R5141-112,   Art. R5141-150
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R242-32,   Art. R242-34,   Art. R242-50
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R810-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-171 du 21 février 1992

  Art. 3,   Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mars 2021

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2018

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2018

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 

Art. 2-2, Art. 23-2, Art. 44, Art. 45, Art. 47-1, Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 février 2010


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L272-1

- LOI n° 65-557 du 10 juillet 1965

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1424-70,   Art. L1424-91
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1424-74
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1424-33

- Loi n°83-1179 du 29 décembre 1983

  Art. 125

- Loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L725-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L723-12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 96-370 du 3 mai 1996

  Art. 15-10,   Art. 15-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L242-3-1

- Code de la santé publique

  Art. L4122-2,   Art. L4231-7,   Art. L4312-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L725-7,   Art. L725-8,   Art. L725-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L752-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L751-2,   Art. L752-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L751-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2122-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 96-370 du 3 mai 1996

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1424-37-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service national

  Art. L114-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L4311-7-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L6153-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1424-37-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L723-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1424-24-3,   Art. L1424-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L765-1,   Art. L766-1,   Art. L767-1,   Art. L768-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L733-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1424-24-2,   Art. L1424-24-3,   Art. L1424-27,   Art. L1424-74,   Art. L1424-81,   Art. L1424-96
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Sct. Chapitre V : Gestion territoriale des crises,   Art. L115-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1424-49,   Art. L2512-17,   Art. L2513-3,   Art. L2513-6,   Art. L2521-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L6311-1,   Art. L6432-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1424-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L6145-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1424-42
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L112-1,   Art. L742-1,   Art. L767-2,   Art. L768-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 2-7

- Code de la sécurité intérieure

  Art. L742-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L722-1,   Art. L723-2,   Art. L724-2,   Art. L742-11,   Art. L723-11,   Art. L723-12,   Art. L723-18,   Art. L765-2,   Art. L766-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L125-2,   Art. L125-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 222-3,   Art. 221-4,   Art. 222-8,   Art. 222-10,   Art. 222-12,   Art. 222-13,   Art. 322-8,   Art. 433-3,   Art. 433-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1111-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L241-3

A abrogé les dispositions suivantes :
- LOI n° 2018-697 du 3 août 2018

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juillet 2000

  Art. Annexe 1
Le contrat de travail mentionné à l'article L. 431-5 du code de la recherche est dénommé " contrat postdoctoral de droit privé ".
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-7,   Art. R6152-7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-206,   Art. R6152-207
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-301,   Art. R6152-303,   Art. R6152-307,   Art. R6152-308

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-304,   Art. R6152-305
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D162-11,   Art. D162-14,   Art. D162-15,   Art. D162-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R631-34-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R611-44
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R631-7-1-A
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R628-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R631-36
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R653-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. D626-65
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R631-37
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de commerce 
 Art. R631-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R621-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R645-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de commerce 
 Art. R621-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R631-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R631-34
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R628-14,   Art. R628-15,   Art. R628-16,   Art. R628-17,   Art. R628-18,   Art. R628-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R626-17,   Art. R626-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R661-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R641-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R621-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R611-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R628-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R624-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R628-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R695-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. D628-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R691-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R628-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R622-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R621-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R628-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R622-23
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R622-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R624-8
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R611-39-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de commerce 
Art. R950-1,  Art. D950-1-1 , Art. R956-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. D626-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. D626-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R628-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R421-9
L'EMSST comporte trois branches :

- une branche " sciences de l'ingénieur " ;

- une branche " sciences humaines " ;

- une branche " langues étrangères - relations internationales ".
Dans le cadre du suivi du stage " essais " dispensé par l'EPNER, le DTEA est attribué au 1er septembre de l'année au cours de laquelle l'officier a achevé avec succès son stage, sur proposition de la commission de sélection après avis du comité de l'EMS 1.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juin 2021

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juin 2021

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mai 2020

  Art. null
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Sct. Sous-section 2 bis : Qualité nutritionnelle et composition des repas servis en restauration collective,   Art. R273-9,   Art. R271-7-1,   Art. R274-25-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Sous-section 3 : Application au ministère de la défense,   Art. R1243-67
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D6211-16-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6211-12,   Art. D6211-21,   Art. D6211-22
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D1332-11-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières aux laboratoires de biologie médicale relevant de l'autorité du ministre de la défense,   Art. D6214-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D6221-23
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6231-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6212-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D6211-1,   Art. D6211-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2019


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2019

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-107 du 15 février 2019

  Art. Annexe 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-107 du 15 février 2019

  Art. Annexe 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-107 du 15 février 2019

  Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-107 du 15 février 2019

  Art. Annexe 1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-416 du 30 mai 2018

  Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-416 du 30 mai 2018

  Art. 1,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D256-13,   Art. R256-32

A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D256-14-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Art. R330-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-7 du 3 janvier 2013

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-7 du 3 janvier 2013

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-7 du 3 janvier 2013

  Art. 5-1
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1182 du 7 octobre 2010


 Art. 1

II. - L'article 1er du décret du 7 octobre 2010 modifié par le présent article peut être modifié par décret.
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 1981
  Art. 1.2
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 22 juin 2017 


Art. 1, Art. 2, Art. 4

-Arrêté du 20 juillet 2017 


Art. 1, Art. 2, Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D612-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D613-26,   Art. D613-27

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D613-27-1,   Art. D613-27-2
Le montant de la contribution financière de chaque département au financement du groupement d'intérêt public " Enfance en danger " prévue à l'article L. 226-10 du code de l'action sociale et des familles est fixé pour l'exercice 2021 conformément au tableau annexé au présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2020

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2020

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mai 2021

  Art. 6
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 novembre 2020

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 1993

  Art. 14

- Arrêté du 13 avril 2016

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1571 du 11 décembre 2020

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L160-14,   Art. L162-14-1,   Art. L162-45
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

  Art. L622-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L113-2

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L113-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-224 du 26 février 2021

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-223 du 26 février 2021

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 2016

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la justice pénale des mineurs

  Art. Annexe 1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992

 Art. 7-1
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-863 du 18 juin 1993


 Art. 2

II. - L'article 2 de ce décret, dans sa rédaction résultant du I du présent article, peut être modifié par décret.
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-298 du 20 mars 1991

 Art. 34-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 août 2011


 Art. 1,  Art. 3

- ARRÊTÉ du 26 décembre 2014


 Art. 1,  Art. 2

à compter du 1er janvier 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-1694 du 24 décembre 2020

  Art. 9,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2021-1040 du 5 août 2021

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2020-290 du 23 mars 2020

  Art. 7

- Code de la santé publique

  Art. L3821-11,   Art. L3841-2
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2021-1040 du 5 août 2021

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2021-689 du 31 mai 2021

  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4

A créé les dispositions suivantes :
- LOI n°2021-689 du 31 mai 2021

  Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2021-1040 du 5 août 2021

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R121-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2021

  Art. 29,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2021


  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er mars 2018


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2017


  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2016

  Art. 9,   Art. 22,   Art. 23
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 février 2007


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021

  Art. 2-2,   Art. 23-3,   Art. 23-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juin 2021

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 5 septembre 2014

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 décembre 2017
- Arrêté du 8 décembre 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 décembre 2017

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 décembre 2017

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 décembre 2017

  Sct. Chapitre Ier : Président, directeur général, directeur général délégué, directeur adjoint et secrétaire général d'établissement public national (articles 2 à 5)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 décembre 2017

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 décembre 2017

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

  Art. 3-1,   Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D222-19-4
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2019-221 du 23 mars 2019

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958

  Art. 41-10 A,   Art. 41-10,   Art. 41-11,   Art. 41-12,   Art. 41-14,   Art. 41-25,   Art. 41-26
A créé les dispositions suivantes :
- LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984

  Art. 25-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. L111-12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018

  Art. 12
A créé les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Sct. Section 4 : Médiation préalable obligatoire ,   Art. L213-11,   Art. L213-12,   Art. L213-13,   Art. L213-14

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. L213-5
A modifié les dispositions suivantes :
-LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 

Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. L151 A

- Code des procédures civiles d'exécution

  Art. L152-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L126-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. L124-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. L211-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 77-2,   Art. 77-3,   Art. 696-114

A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 75-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire


 Art. L123-4


La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 714
A modifié les dispositions suivantes :
-Loi du 29 juillet 1881


Art. 35, Art. 38 ter, Art. 39, Art. 48

-Code du patrimoine


Art. L221-2

A créé les dispositions suivantes :
-Loi du 29 juillet 1881


Art. 38 quater
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 137-3,   Art. 142-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 198
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 52-1,   Art. 80,   Art. 118,   Art. 397-2,   Art. 397-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 719
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 221-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 432-12

- Code de procédure pénale

  Art. 6-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 432-12-1
A abrogé les dispositions suivantes :
-LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009


Art. 33

A modifié les dispositions suivantes : 
 -LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018

Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2016-1547 du 18 novembre 2016

  Art. 4