Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
Peuvent être nommés à la 1re classe du grade d'attaché territorial de conservation du patrimoine, après inscription sur un tableau d'avancement, les attachés de conservation de 2e classe ayant au moins une ancienneté de deux ans dans le 6e échelon de cette classe et y comptant au moins onze ans et six mois de services effectifs.
Peuvent être nommés à la 1re classe du grade d'attaché territorial de conservation du patrimoine, après inscription sur un tableau d'avancement, les attachés de conservation de 2e classe ayant au moins une ancienneté de deux ans dans le 7e échelon de cette classe et y comptant au moins onze ans et six mois de services effectifs.
Le grade d'attaché territorial de conservation du patrimoine comprend onze échelons.
Par dérogation aux dispositions du 2° de l'article 4 ci-dessus, le nombre des postes à pourvoir au titre du concours interne est porté à la moitié pendant une période de trois ans à compter de la date de publication du présent décret.
Par dérogation aux dispositions de l'article 6 ci-dessus, le nombre des recrutements ouvrant droit à un recrutement au titre de la promotion interne est porté à quatre pendant une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent décret.
La 2e classe du grade d'attaché territorial de conservation du patrimoine comprend sept échelons.
   La 1re classe du grade d'attaché territorial de conservation du patrimoine comprend cinq échelons.
La 2e classe du grade d'attaché territorial de conservation du patrimoine comprend six échelons.
   La 1re classe du grade d'attaché territorial de conservation du patrimoine comprend cinq échelons.
Le grade de bibliothécaire territorial comprend onze échelons.
Le grade de bibliothécaire principal comprend dix échelons.
Le grade de bibliothécaire territorial comprend onze échelons.
Le grade de bibliothécaire principal comprend neuf échelons.
Les bibliothécaires territoriaux constituent un cadre d'emplois de catégorie A au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.

 Ce cadre d'emplois comprend le grade de bibliothécaire et le grade de bibliothécaire principal.
Au cours des périodes de formation visées aux articles 7 et 8 ci-dessus, des sessions théoriques peuvent être organisées par convention entre le Centre national de la fonction publique territoriale et l'Institut de formation des bibliothécaires ou tout établissement public habilité à dispenser une formation relative aux spécialités mentionnées à l'article 2. "
Le recrutement en qualité de bibliothécaire territorial intervient après inscription sur les listes d'aptitude établies :
   1° En application des dispositions de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 précitée ;
   2° En application des dispositions du 2° de l'article 39 de ladite loi.
Le recrutement en qualité de bibliothécaire territorial de 2e classe intervient après inscription sur les listes d'aptitude établies :
   1° En application des dispositions de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 précitée ;
   2° En application des dispositions du 2° de l'article 39 de ladite loi.
Les bibliothécaires territoriaux constituent un cadre d'emplois culturel de catégorie A au sens de l'article 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée.
   Ce cadre d'emplois ne comprend qu'un seul grade.
Les bibliothécaires territoriaux constituent un cadre d'emplois culturel de catégorie A au sens de l'article 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée.
   Ce cadre d'emplois ne comprend qu'un seul grade. Ce grade comporte deux classes.
Peuvent être nommés à la 1re classe du grade de bibliothécaires territoriaux, après inscription sur un tableau d'avancement, les bibliothécaires territoriaux de 2e classe ayant une ancienneté de deux ans dans le 6e échelon de cette classe et y comptant au moins onze ans et six mois de services effectifs.
Peuvent être nommés à la 1re classe du grade de bibliothécaires territoriaux, après inscription sur un tableau d'avancement, les bibliothécaires territoriaux de 2e classe ayant une ancienneté de deux ans dans le 7e échelon de cette classe et y comptant au moins onze ans et six mois de services effectifs.
Le grade de bibliothécaire territorial comprend onze échelons.
La 2e classe du grade de bibliothécaire territorial comprend six échelons.
   La 1re classe du grade de bibliothécaire territorial comprend cinq échelons.
La 2e classe du grade de bibliothécaire territorial comprend sept échelons.
   La 1re classe du grade de bibliothécaire territorial comprend cinq échelons.
Les fonctionnaires territoriaux appartenant au cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux font l'objet d'une notation chaque année de la part de l'autorité territoriale compétente.
   Leur valeur professionnelle est appréciée notamment en fonction de leurs aptitudes générales, de leur efficacité, de leurs qualités d'encadrement et de leurs sens des relations humaines.
Il est décidé de procéder au transfert du secteur public au secteur privé de la participation majoritaire directement détenue par l'Etat dans la Compagnie française de navigation rhénane.
Ce traitement comporte :
   - la gestion administrative des radioamateurs ;
   - le passage des examens d'opérateur du service amateur ;
   - la tenue d'un annuaire électronique des radioamateurs.
Le traitement automatisé d'informations nominatives, dénommé Agora, ayant pour objet la gestion du fichier des radio-amateurs, est assuré sous l'autorité du ministre chargé des télécommunications.
Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction de la réglementation générale du ministère des postes et télécommunications.
L'examen permettant l'obtention du certificat d'opérateur radioamateur se déroule sur Minitel dans des conditions équivalentes pour tous les candidats.
   L'accès au serveur s'effectue dans des centres d'examen au moyen d'une carte à mémoire dont est doté le fonctionnaire responsable de l'examen.
Les radioamateurs peuvent s'opposer, chaque année, au moment de leur demande de licence, à ce que figurent dans les annuaires mentionnés aux articles 6 et 7 des informations nominatives les concernant.
L'annuaire électronique des radioamateurs comporte les noms, prénom, indicatif et adresse des radioamateurs titulaires d'une licence.
Il est procédé à la cession d'informations nominatives au ministère de l'intérieur, en application de l'article L. 96 du code des postes et télécommunications susvisé.
   Ces informations concernent l'identité de chaque radioamateur, sa nationalité, son adresse, ainsi que son emplacement et l'indicatif de sa station.
Les articles 340 à 343 sont abrogés.
Les articles 346 à 349 et 351 sont abrogés.
Les articles 328 à 332 sont abrogés.
Les articles 323 à 326 sont abrogés.
Les articles 309, 312 et 312 bis sont abrogés.
Les articles 298 et 299 sont abrogés.
Les articles 257 et 258 sont abrogés.
Les articles 264 et 271 sont abrogés.
Les articles 281 à 294 sont abrogés.
Les articles 296 et 297 sont abrogés.
Les articles 56 et 59 sont abrogés.
Les articles 163 à 166 sont abrogés.
Les articles 94 et 94 bis sont abrogés.
Les articles 251 et 253 sont abrogés.
L'article 250 bis du code susvisé est abrogé.
Les articles 140 et 141 sont abrogés.
Les articles 95 et 96 sont abrogés.
Les articles 156 à 161 sont abrogés.
Les articles 126, 127, 128, 129 et 130 sont abrogés.
Les articles 134 à 137 sont abrogés.
Les articles 28 à 33 sont abrogés.
Les articles 7, 8 et 9 du code susvisé sont abrogés.
Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter de l'année universitaire 1990-1991.
Toutefois, à titre transitoire, les modalités d'accès à la formation fixées à l'article 2 ci-dessus ne sont pas applicables pour la rentrée 1990.
La liste des candidats qui ont obtenu le diplôme est publiée, chaque année, par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
La répartition des candidats retenus entre les instituts universitaires de formation des maîtres agréés à organiser la formation au titre de la rentrée universitaire suivante est faite par le ministre chargé de l'éducation, après avis de la commission administrative paritaire nationale compétente.
Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur des écoles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La formation conduisant au diplôme d'Etat de psychologie scolaire comporte des enseignements théoriques et pratiques pour un volume horaire global d'environ 300 heures, des stages pour un volume horaire global d'environ 240 heures, un travail d'étude et de recherche équivalant à un minimum de 160 heures de formation.
Les nouveaux chiffres de la population desdites communes seront pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 1991.
Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les déclarations prévues à l'article 46 de la loi n° 90-669 du 30 juillet 1990 relative à la révision générale des évaluations des immeubles retenus pour la détermination des bases des impôts directs locaux sont présentées sur des imprimés conformes aux modèles établis par l'administration.
Les déclarations mentionnées à l'article 1er doivent être adressées au service des impôts du lieu de situation du bien dans un délai de 30 jours à compter de la réception du formulaire.
Ce bureau comprend, outre le représentant du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
   - la personne responsable des marchés ou son représentant, président ;
   - deux représentants du service contractant ;
   - deux personnes choisies en raison de leur compétence.
Dans le cadre des marchés par adjudication, il est créé, au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, un bureau d'adjudication.
L'arrêté du 12 juin 1987 portant création, composition et fonctionnement d'un bureau d'adjudication, dans le cadre des marchés par adjudication, au secrétariat d'Etat aux anciens combattants est abrogé.
Le directeur du personnel et le directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les commissionnaires de transport qui exercent simultanément des activités de groupage et d'affrètement peuvent s'acquitter des obligations prévues aux articles 3, 6 et 7 du présent arrêté, en matière de conservation des documents, en faisant figurer sur un seul type de document et à la suite les opérations qu'ils font exécuter.
L'arrêté du 25 octobre 1961 relatif aux documents à établir et à tenir par les entreprises auxiliaires de transport est abrogé.
Lorsque plusieurs chargements sont nécessaires pour faire acheminer un envoi, chacun d'entre eux fait l'objet d'un enregistrement distinct par le commissionnaire de transport ; ce dernier fournit au transporteur affrété les indications nécessaires à l'établissement des documents de transport réglementaires correspondant à chaque point de chargement.
Les commissionnaires de transport qui exercent les activités de groupage, de bureau de ville et d'affrètement faisant l'objet de l'article 1er du décret n° 90-200 du 5 mars 1990 doivent établir et tenir les documents prévus par le présent arrêté.
Les commissionnaires de transport qui exercent des activités de groupage doivent établir :
   - par expédition, une lettre de voiture ou un récépissé ;
   - par lot d'expéditions groupées, un bordereau de groupage.
Les commissionnaires de transport qui exercent des activités de groupage doivent établir :
   - par expédition, une lettre de voiture ou un récépissé ;
   - par lot d'expéditions groupées, un bordereau  récapitulatif de chargement.
Un exemplaire des documents visés à l'article 2 du présent arrêté accompagne le véhicule. Toutefois, les entreprises qui sont dotées de moyens informatiques de transmission de données peuvent être dispensées de cette obligation.
L'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ou le conseiller d'administration scolaire et universitaire chef des services administratifs assure la direction des services de l'inspection académique sous l'autorité directe de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale.
Le secrétaire général d'administration scolaire et universitaire ou le conseiller d'administration scolaire et universitaire chef des services administratifs assure la direction des services de l'inspection académique sous l'autorité directe de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale.
Toute publicité, quelle qu'en soit la forme, le support ou le moyen est interdite dans la réserve naturelle.
   L'utilisation à des fins publicitaires de toute expression évoquant directement ou indirectement la réserve est soumise à autorisation délivrée par le préfet après avis du comité consultatif.
Les activités sylvicoles sont interdites, à l'exception des interventions nécessaires au libre écoulement des eaux autorisées par le préfet après avis du comité consultatif. Toutefois, les parcelles forestières 25, 26, 28 ainsi que la bordure du vieux Rhin peuvent faire l'objet d'interventions sylvicoles ponctuelles.
Il est interdit d'introduire dans la réserve des chiens, à l'exception :
   - des chiens utilisés pour la chasse ;
   - de ceux qui participent à des missions de police, de recherche ou de sauvetage.
Les activités sportives ou touristiques sont interdites.
   L'utilisation des embarcations mues à la rame peut être autorisée par le préfet après avis du comité consultatif.
Les objectifs pédagogiques de la formation générale du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale, fixés conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 10 septembre 1990 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.
L'interne doit maîtriser les connaissances concernant la physiologie de l'hématopoïèse, de l'hémostase et des principaux systèmes de groupes sanguins. Il doit connaitre les valeurs usuelles des différents paramètres mesurés.
Le décret n° 75-787 du 13 août 1975 étendant les attributions des fonctionnaires chargés, dans chaque département ministériel, des questions relatives à l'élaboration des normes et au contrôle de leur application et le décret n° 84-73 du 26 janvier 1984 relatif au Conseil supérieur de la normalisation sont abrogés.
L'autorisation spéciale d'importation et de livraison à la consommation intérieure concernant les produits pétroliers de catégorie I transférée au bénéfice de la société Sabec-Farbos S.A. en application de l'article 2 du décret n° 89-744 du 11 octobre 1989 susvisé est retirée.
Les membres du corps des réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste relèvent de la catégorie cadre au sens de l'article 4 du décret n° 2010-191 du 26 février 2010 fixant les statuts initiaux de La Poste et portant diverses dispositions relatives à La Poste.
Le grade de réviseur des travaux de bâtiment comporte douze échelons. Le grade de réviseur en chef comprend cinq échelons à France Télécom et six échelons à La Poste.
Le grade de réviseur des travaux de bâtiment comporte douze échelons. Le grade de réviseur en chef comporte cinq échelons.
Les fonctionnaires appartenant au corps des dessinateurs projeteurs et ceux appartenant au corps des techniciens des installations de télécommunications sont classés dans le grade de réviseur conformément aux tableaux annexés au présent décret.
Les nominations aux différents emplois du corps des réviseurs des travaux de bâtiment sont prononcées par décision du président du conseil d'administration de La Poste ou de France Télécom, selon le cas.
Les réviseurs des travaux de bâtiment peuvent être admis à changer de branche dans les conditions fixées par décision du président du conseil d'administration de La Poste ou de France Télécom, selon le cas.
Le décret n° 56-995 du 28 septembre 1956 modifié relatif au statut particulier des fonctionnaires du corps des vérificateurs et réviseurs des travaux de bâtiment est abrogé.
Les fonctionnaires ou les agents de l'Etat, de La Poste ou de France Télécom nommés réviseurs sont classés dans ce grade dans les conditions définies aux articles 11, 12, 13, 14, 15 et 16 ci-après.
Le grade de réviseur des travaux de bâtiment comporte onze échelons. Le grade de réviseur en chef comporte trois échelons.
Il est créé un corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste et un corps de réviseurs des travaux de bâtiment de France Télécom.
   Ces corps comprennent les grades de réviseur et de réviseur en chef.
   Ils comportent deux branches distinctes : Bâtiments et Installations.
Les fonctionnaires inscrits sur un tableau d'avancement pour l'accès à un grade du corps des vérificateurs et réviseurs des travaux de bâtiment ainsi que les lauréats non encore nommés des concours de vérificateur de travaux de bâtiment organisés avant le 1er janvier 1991 conservent le bénéfice de leur inscription ou de leur admission.
Les membres des corps des réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste et de France Télécom relèvent de la catégorie cadre au sens de l'article 3 des décrets du 12 décembre 1990 susvisés.
L'Ecole supérieure du commerce extérieur est autorisée à compter du 1er septembre 1996 à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur conformément aux dispositions fixées par le règlement pédagogique joint au présent arrêté (1).
Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
   (1) Le présent accord est entré en vigueur le 23 octobre 1991.
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à la date d'entrée en vigueur du décret n° 91-730 du 23 juillet 1991 susvisé.
A titre transitoire, le pourcentage de la fraction de taxe d'apprentissage réservée à l'apprentissage, mentionné au troisième alinéa de l'article L. 118-3 du code du travail applicable dans la région pour les salaires versés en 1993 peut être fixé par les conseils régionaux jusqu'au 30 juin 1993.
La section permanente Concurrence entre énergies est habilitée à émettre au nom du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie un avis sur les dossiers concernant la concurrence entre les énergies et les pratiques commerciales liées au placement des énergies.
Cette section est présidée par le chef du service des énergies renouvelables et de l'utilisation rationnelle de l'énergie à la direction générale de l'énergie et des matières premières. Est nommé vice-président de cette section le chef du bureau chargé de l'énergie à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
FONCTION EXERCÉE POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT

 D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
   Responsable de la gestion des crédits de fonctionnement.
   Secrétaire de direction.
   Secrétaire bilingue.
FONCTION EXERCÉE POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT

 D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
   Responsable des affaires financières.
   Assistant de gestion-suivi des engagements.
   Assistant de gestion-contrôle de gestion.
   Assistant de gestion-informatique.
Le ministre chargé de l'énergie peut, pour ce qui concerne les ressources et les produits mentionnés à l'article 1er, prescrire aux producteurs et négociants toute déclaration et leur imposer telles règles d'enregistrement qu'il jugera utiles, et notamment la tenue d'une comptabilité particulière.
La mise en application des mesures prévues à l'article 2 est contrôlée :
   - soit directement par le ministre chargé de l'énergie ;
   - soit, suivant les directives du ministre chargé de l'énergie, par le préfet.
Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'industrie et du commerce extérieur, le ministre du budget et le ministre délégué à l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l ’ article 1er du décret susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.
Sont du deuxième type et dénommés chantiers intermédiaires ceux qui ne sont pas répartis dans les premier et troisième types.
Les chantiers des travaux souterrains des mines de charbon classés grisouteux ou à poussières soit inflammables, soit peu inflammables, sont répartis en trois types au regard des conditions d'emploi des produits explosifs.
Lors des tirs de mines verticales descendantes pour l'abattage par tranches, il peut être dérogé aux prescriptions des premiers alinéas des paragraphes 3 de l'article 18 et 2 de l'article 19 du titre Explosifs, première partie, du règlement général des industries extractives dans les conditions fixées par les articles 2 et 3 ci-après.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre du budget, le ministre des postes et télécommunications et le secrétaire d'Etat à la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chargement des trous de mine dépourvus de bourrage est soumis aux dispositions des articles ci-après.
Il est créé au sein du ministère de l'éducation nationale et de la culture un conseil d'orientation des programmes communautaires.
   Le conseil se réunit une fois par trimestre, sur convocation du directeur des affaires générales, internationales et de la coopération, qui en assume la présidence et en arrête l'ordre du jour.
Le directeur des affaires générales, internationales et de la coopération est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre de la défense, le ministre de l'agriculture et du développement rural, le ministre du budget et le ministre des affaires sociales et de l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, le ministre de l'industrie et du commerce extérieur, le ministre de la jeunesse et des sports et le ministre délégué au tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre chargé de la sécurité civile délivre le brevet national de maître pisteur-secouriste, dans l'option choisie, au vu d'une attestation émanant d'un des organismes agréés visés à l'article 4, qui certifie que le candidat a satisfait aux conditions énumérées à l'article 8.
Il est institué un brevet national de pisteur-secouriste qui sanctionne l'aptitude à assurer la sécurité et le secours sur le domaine skiable.
   Il comporte les deux options de ski alpin et de ski nordique comprenant chacune trois degrés de qualification.
Il est institué un brevet national de maître pisteur-secouriste qui sanctionne l'aptitude à dispenser la formation de pisteur-secouriste.
   Il comporte les deux options de ski alpin et de ski nordique.
Le brevet national de pisteur-secouriste est délivré par le préfet du département dans lequel est organisé l'examen préalable à l'obtention de ce diplôme.
Les titulaires du brevet national de pisteur-secouriste et du brevet national de maître pisteur-secouriste sont considérés, à la date de publication du présent décret, comme détenteurs par équivalence respectivement du brevet national de pisteur-secouriste et du brevet national de maître pisteur-secouriste, avec les deux options de ski alpin et de ski nordique.