Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R683-1,   Art. R684-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R264-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R684-8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2019


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 août 2003

  Art. Annexe
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juillet 1982

  Art. 109 bis,   Art. 109 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juillet 1982

  Art. 75 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juillet 1982

  Art. Annexe 13
1° A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-30 du 10 janvier 2003


 Art. 2

2° Le plan annexé au décret est remplacé par les plans annexés au présent décret (1).
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au " pass Culture ".
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 2016

  Art. 7 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Sct. Chapitre V bis : Le houblon et les produits du houblon,   Art. D665-38
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1621-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  Art. L121-37-1

- Ordonnance n°2021-71 du 27 janvier 2021

  Sct. Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1621-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2021-45 du 20 janvier 2021

  Sct. Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales


Art. L2123-12-1, Art. L3123-10-1, Art. L4135-10-1, Art. L7125-12-1, Art. L7227-12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1221-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2021-45 du 20 janvier 2021

  Art. 18

- Ordonnance n°2021-71 du 27 janvier 2021

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1221-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2123-12-1,   Art. L3123-10-1,   Art. L4135-10-1,   Art. L7125-12-1,   Art. L7227-12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie


 Art. L121-37-1,  Art. L121-37-2,  Art. L121-37-3

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1221-4
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales 

Art. L1831-2, Art. L1881-1, Art. L2573-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juin 2021

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Annexes,   Art. Annexe 1,   Art. Annexe 2
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2021


 Art. 33

II.-Les valorisations mentionnées au I du présent article sont applicables aux prélèvements réalisés à compter du 21 juin 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 février 2021

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mai 1980

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-143 du 13 février 2004

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2012

  Art. 9 bis

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2012

  Art. 3,   Art. 9,   Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Section 1 : Exercice de la profession par les étudiants de troisième cycle, y compris lorsqu'ils sont mis en disponibilité,   Art. D4131-1,   Art. D4131-2,   Art. D4131-3,   Art. D4131-3-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 septembre 2016

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Sct. Chapitre unique : Dispositions applicables à l'université des Antilles

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D781-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juin 2021

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juin 2021

  Art. 1
Au sens du présent arrêté, on entend par "spécimen vivant" tout œuf ou tout animal vivant.

Le présent arrêté ne s'applique pas aux espèces marines.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. D213-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. D213-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. D213-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. D213-4
Au sens du présent arrêté, on entend par "spécimen vivant" tout végétal vivant, toute fructification, toute propagule, ou toute autre forme prise par une espèce végétale au cours de son cycle biologique.

Le présent arrêté ne s'applique pas aux espèces marines.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 août 1970

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021

  Art. 4,   Art. 48-1,   Art. 50,   Art. null
Sont retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée "Tremplin" les entreprises adaptées listées dans une annexe jointe au présent arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juin 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4

- Arrêté du 20 juillet 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2012
  Art. 15-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2012

  Art. 15-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2012
  Art. 15-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2012

  Art. 15-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juillet 2019


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 septembre 1998

  Art. 15-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 septembre 1998

  Art. 16-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2011

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-187,   Art. A444-192,   Art. A444-202
A compter du 1er septembre 2021, il est créé, à titre dérogatoire, un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé "STEMO de la Vienne Poitiers", sis 7, rue Aliénor-d'Aquitaine, 86000 Poitiers.
A compter du 1er septembre 2021, il est procédé à la cessation d'activité de l'établissement de placement éducatif et d'insertion, dénommé « EPEI Poitiers », sis 7, rue d'Aliénor-d'Aquitaine, 86000 Poitiers.
A compter du 1er septembre 2021, il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé "STEMOI des Deux-Sèvres Niort", sis 90, avenue de Paris, 79000 Niort.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2021

  Art. 10 bis,   Art. 15,   Art. 29

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2021

  Art. 17-1
A compter du 1er septembre 2021, il est procédé à la cessation d'activité du service territorial éducatif de milieu ouvert, dénommé Poitou-Charentes Est, sis 44, boulevard Achard à Poitiers (86).
A compter du 14 août 2021, la réserve sanitaire est mobilisée pour renforcer les services hospitaliers en Polynésie française à hauteur de 60 réservistes sanitaires et pour une durée de 3 semaines renouvelable une fois.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2018

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-728 du 12 août 2013

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 octobre 2017

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 octobre 2017

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2007

  Art. 1,   Art. 2,   Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D636-69-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 février 2021

  Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juillet 2016


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. null,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 octobre 2017


  Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 janvier 2021


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 10-1,   Art. 11
Les navires repris à l'annexe I reçoivent le label "bateau d'intérêt patrimonial" et sont exonérés du droit annuel de francisation et de navigation à compter du 1er janvier 2021, pour une durée de cinq ans.
Les navires repris à l'annexe II sont les navires précédemment labellisés présentant une discontinuité dans le renouvellement du label, qui reçoivent le label "bateau d'intérêt patrimonial" et sont exonérés du droit annuel de francisation et de navigation à compter du 1er janvier 2021, pour une durée de cinq ans
Les navires repris aux annexes III, IV et V bénéficient du renouvellement du label "bateau d'intérêt patrimonial" et sont exonérés du droit annuel de francisation et de navigation à compter du 1er janvier 2021, pour une durée de cinq ans.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 septembre 2018

  Art. Annexe 1,   Art. Annexe 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 septembre 2018

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020

  Art. 3-28

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020

  Art. 3-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2007

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°51-1185 du 11 octobre 1951

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-640 du 30 avril 2007

  Art. 14-9,   Art. 14-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 janvier 2021

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 août 2021

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2010

  Art. Annexe I
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2010

  Art. Annexe V
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 octobre 2012

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 octobre 2012

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 1986

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 1986

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 1986

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 août 2016

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 2011


  Art. 1,   Art. 1-2,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 2011

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 2011

  Art. 1-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4453-1,   Art. R4453-4,   Art. R4453-10,   Art. R4453-19,   Art. R4453-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D45-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D45-4
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-297 du 18 mars 2021

  Art. 25 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juillet 1985

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juillet 1985

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juillet 1985

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juillet 1985

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juillet 1985

  Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 1994


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2012


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R2335-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine


 Art. L143-12

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. L143-5,   Art. L143-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. L143-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. L143-2-1

- Code général des impôts, CGI.

  Art. 39,   Art. 156,   Art. 239 nonies

- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. L2222-16

- Code de l'urbanisme

  Art. L331-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. L143-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R128-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R822-18
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D721-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D152-8
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D771-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D741-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D751-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D761-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes

  Sct. Titre XVI : Contrôles de l'argent liquide transporté par porteur ou faisant partie d'un envoi sans l'intervention d'un porteur à destination ou en provenance de l'étranger,   Art. 464,   Art. 465
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 novembre 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 2,   Art. 2.3.2,   Art. 2.3.3,   Art. 4.3,   Art. 5.4.1,   Art. 6.1.6,   Art. 7.2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 2.2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 2.2.2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 2.2.1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 2.2.3
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

  Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er avril 2021

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-425 du 25 mars 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2006

  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Sous-section 4 : Commission d'autorisation de mise sur le marché.,   Art. R5121-53,   Art. R5121-137
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020

  Art. 52-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020

  Art. 32,   Art. 53-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020

  Art. 55-1

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020

  Art. 54-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1330 du 10 septembre 2007

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1332 du 10 septembre 2007

  Art. 22
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1332 du 10 septembre 2007

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1329 du 10 septembre 2007

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-519 du 25 mars 1993

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1329 du 10 septembre 2007

  Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1333 du 10 septembre 2007

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1329 du 10 septembre 2007

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-519 du 25 mars 1993

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. D212-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. D212-54
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-25 du 13 janvier 2020


  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. D212-38
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 décembre 2001

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-1234 du 31 décembre 1990

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-105 du 25 janvier 1991

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 72-503 du 23 juin 1972

  Art. 11 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-1234 du 31 décembre 1990

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-929 du 7 septembre 1992

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-942 du 7 septembre 1992

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-942 du 7 septembre 1992

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°64-953 du 11 septembre 1964

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°64-953 du 11 septembre 1964

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°64-953 du 11 septembre 1964


  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 72-503 du 23 juin 1972

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 72-500 du 23 juin 1972

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 72-500 du 23 juin 1972

  Art. 10 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-942 du 7 septembre 1992

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 56-448 du 30 avril 1956

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-942 du 7 septembre 1992

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-931 du 7 septembre 1992

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-931 du 7 septembre 1992

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 56-448 du 30 avril 1956

  Art. 13 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-227 du 26 février 2016

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-227 du 26 février 2016

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-227 du 26 février 2016

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-227 du 26 février 2016

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-227 du 26 février 2016

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-227 du 26 février 2016

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-227 du 26 février 2016

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-226 du 26 février 2016


  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R521-1,   Sct. Chapitre II : Procédure de sanctions administratives et transaction administrative,   Art. R522-1,   Sct. Chapitre III : Transaction pénale
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-58 du 10 janvier 1991


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 2-1,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-229 du 26 février 2016

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-229 du 26 février 2016

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-229 du 26 février 2016

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-229 du 26 février 2016

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-229 du 26 février 2016

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-229 du 26 février 2016

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-229 du 26 février 2016

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-229 du 26 février 2016

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-229 du 26 février 2016

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-229 du 26 février 2016

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-229 du 26 février 2016

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-229 du 26 février 2016

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-229 du 26 février 2016

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-229 du 26 février 2016

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-229 du 26 février 2016

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-229 du 26 février 2016

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-229 du 26 février 2016

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-229 du 26 février 2016

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-229 du 26 février 2016

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-229 du 26 février 2016

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-229 du 26 février 2016

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-229 du 26 février 2016

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-229 du 26 février 2016

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-229 du 26 février 2016

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-229 du 26 février 2016

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-229 du 26 février 2016

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 août 2012

  Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-684 du 5 juin 2020


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Sct. Annexe,   Art. null
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mai 2012

  Art. 2-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 novembre 2018

  Art. 4-1,   Art. 4-2,   Art. 4-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 novembre 2018

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 novembre 2018

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 novembre 2018

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. D351-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. D341-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. D351-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. Annexe article D341-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. D341-10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. D351-2,   Art. D351-3,   Art. D351-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. D351-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. D341-9-1,   Art. D341-9-2,   Art. D341-9-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 janvier 2021

  Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 janvier 2021

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du domaine de l'Etat

  Art. A115-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 

Art. 3-24

A créé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 

Art. 3-25
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mars 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2016

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2016

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2016

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 novembre 2006

Sct. Titre Ier : conditions d'inscription, Sct. Titre II : L'habilitation.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 novembre 2006

  Art. 3-1