Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 2011

  Art. 5,   Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des procédures civiles d'exécution

  Art. R511-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juillet 2018

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2019

  Art. 1,   Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 2004

  Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2017

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2017

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-309 du 22 mars 2010

  Art. 3-2
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-309 du 22 mars 2010

  Art. 3-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-309 du 22 mars 2010

  Art. 3-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-309 du 22 mars 2010

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2003-734 du 1 août 2003

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1475 du 27 décembre 2019

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1475 du 27 décembre 2019

  Art. 4,   Art. 13
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-633 du 27 juin 2008

  Art. 6-1,   Art. 6-2,   Art. 6-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1776 du 30 décembre 2020

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-328  du 6 mars 2012

  Art. Annexe I,   Art. Annexe III
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-861 du 28 août 1992

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-859 du 28 août 1992

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-859 du 28 août 1992

  Art. 12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-861 du 28 août 1992

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-857 du 28 août 1992

  Art. 14
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-857 du 28 août 1992

  Art. 13-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-857 du 28 août 1992

  Art. 13-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-859 du 28 août 1992

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-676 du 23 juillet 2003

  Art. 11-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-859 du 28 août 1992

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-857 du 28 août 1992

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-861 du 28 août 1992

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-676 du 23 juillet 2003

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-676 du 23 juillet 2003

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-859 du 28 août 1992

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-974 du 30 octobre 2013

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-974 du 30 octobre 2013

  Art. 17,   Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1597 du 19 décembre 2005

  Art. 13,   Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-974 du 30 octobre 2013

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-974 du 30 octobre 2013

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions civiles et militaires de retraite

  Art. Emplois classés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-866 du 28 août 1992

  Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1421 du 18 décembre 2012

  Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1421 du 18 décembre 2012

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-337 du 21 mars 2016

  Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-337 du 21 mars 2016

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1178 du 30 août 2016

  Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1178 du 30 août 2016

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1177 du 25 septembre 2020
- Décret n°2020-1177 du 25 septembre 2020


  Art. 1

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1177 du 25 septembre 2020

  Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1176 du 25 septembre 2020
- Décret n°2020-1176 du 25 septembre 2020


  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1180 du 30 août 2016

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'énergie 

Art. L232-2, Art. L641-7, Art. L661-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Sct. Section 13 : Remises ou réductions annulant l'effet de la taxe à l'immatriculation sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme,   Art. L121-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°94-1131 du 27 décembre 1994

  Art. 2,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008

  Art. 51
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L3512-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990

  Art. 125
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004

  Art. 52
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 95-115 du 4 février 1995

  Art. 37
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003

  Art. 59
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015

  Art. 38
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

Art. L3333-2
- LOI n°2020-1721 du 29 décembre 2020


 Art. 58
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2021-1330 du 13 octobre 2021

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2021-1104 du 22 août 2021

  Art. 129,   Art. 142
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. L441-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004

  Art. 7-1
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité intérieure


Art. L742-11-2
A créé les dispositions suivantes :
- LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011

  Art. 46-1

A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011

  Art. 39
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L253-8-2,   Art. L723-43,   Art. L731-2,   Art. L731-3,   Art. L732-58
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L131-8
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R162-22-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-213 du 23 février 2009

  Art. 4,   Art. 5,   Art. 5-1,   Art. 5-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. 

Art. R161-42, Art. R162-27
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 février 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R353-163
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R353-165
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. Annexe 1 au III art R353-159
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R353-154
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Sct. Section 7 : Conventions passées entre l'Etat, l'organisme propriétaire et l'organisme gestionnaire en application de l'article L353-13 portant sur les logements-foyers visés par l'article L. 831-1 (5°)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R353-157
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2020

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R114-2,   Art. R157-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. R811-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-547 du 13 avril 2017

  Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-867 du 9 mai 2017

  Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er août 2019


  Art. 1,   Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-176 du 17 février 2021

  Art. 3 bis

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-176 du 17 février 2021

  Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7,   Sct. Annexe,   Art. null
A créé les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée

  Art. D331-5-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée

  Art. D331-2,   Art. D331-3,   Art. D331-4,   Art. D331-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 46 quater-0 YM,   Art. 46 quater-0 YO
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2004

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2004

  Art. 16
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2004

  Art. 12-2,   Art. 12-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2004

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2004

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D5141-88-1
A modifié les dispositions suivantes : 
Code de la santé publique 

Art. D5141-60
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D5141-123-21,   Art. D5141-123-22,   Art. D5141-142,   Art. D5142-64,   Art. D5142-65
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-110 du 11 février 2020

  Art. 1,   Art. null
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2011

  Art. Annexe 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2020


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 22 décembre 2014 

Art. Annexe 2

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 28 septembre 2021 

Art. null, Art. null
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. D328-1,   Art. D328-2,   Art. D328-3
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la route. 

Art. R328-4
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1394 du 12 novembre 2010

  Art. 5-2,   Art. 5-3,   Art. 5-4,   Art. 5-5,   Art. 5-6,   Art. 5-7,   Art. 5-8
L'arrêté du 17 avril 2018 susvisé est ainsi modifié :

1° A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 avril 2018


 Art. 1


2° L'annexe est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 avril 2018

  Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 2018


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D5151-14,   Art. D5151-15
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Sct. Chapitre préliminaire : Inspections et contrôles,   Art. R220-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R361-51,   Art. R361-54
A modifié les dispositions suivantes : 
Code de la santé publique 

Art. R5146-1-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R411-43
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1600 du 31 décembre 2019

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6316-8,   Art. R6316-9
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1404 du 29 octobre 2021

  Art. 4 bis

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1404 du 29 octobre 2021

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1788 du 30 décembre 2020

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6211-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1471 du 26 décembre 2019

  Art. 5,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-807 du 11 mai 2007

  Art. 12-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 16 mars 1906
  Art. 48
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 16 mars 1906

  Art. 48
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 16 mars 1906

  Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 16 mars 1906

  Art. 38
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 16 mars 1906

  Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 16 mars 1906

  Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-807 du 11 mai 2007

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret du 16 mars 1906

  Sct. Chapitre Ier bis : Déclaration de la qualité cultuelle ,   Art. 32-1,   Art. 32-2,   Art. 32-3,   Art. 32-4,   Art. 32-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-807 du 11 mai 2007

  Art. 12-1
Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter des allocations et des primes dues au titre du mois de janvier 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 2011

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 7,   Art. 10,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 janvier 2009

  Art. 13
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 janvier 2009

  Art. Annexe V,   Art. Annexe VI
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 27 juin 2014

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2018

  Art. Annexe C
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2018

  Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016

  Art. 7-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016

  Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1236 du 20 septembre 2016

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-677 du 18 septembre 1989

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-229 du 17 avril 1989

  Art. 43,   Art. 44,   Art. 45
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

  Art. 3-5,   Art. 3-5-1,   Art. 3-6
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

  Art. Annexe IV-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D213-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1168 du 17 octobre 2012

  Art. 10

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1168 du 17 octobre 2012

  Art. 10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-551 du 12 mai 2020

  Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1690 du 25 décembre 2020

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Section 3 bis : Projet territorial de santé

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. D1434-41,   Art. D1434-40-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D185-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D185-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D6152-23-1,   Art. D6152-220-1,   Art. D6152-417,   Art. D6152-514-1,   Art. D6152-612-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1643 du 13 décembre 2021

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-4-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-201,   Art. R6152-404,   Art. R6152-604,   Art. R6152-501
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021

  Art. 13
En application de l'article 1er de l'ordonnance du 25 mars 2020 susvisée, la durée d'intervention du fonds de solidarité est prolongée jusqu'au 31 décembre 2021.
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 " Côte de Champvermol " figure en annexe au présent arrêté.
Est désigné sous l'appellation " Côte de Champvermol " (zone de protection spéciale FR4312032) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe et s'étendant dans le département du Doubs sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Bourguignon, Mandeure et Mathay.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2000

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2000

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2000

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2000

  Art. 18
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2000

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2000

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2000

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2000

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2000

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2000

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2000

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2000

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2000

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2000

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2000

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2000

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2000

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2000

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2000

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L420-13,   Art. L420-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L533-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L420-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L533-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L533-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L420-16
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L533-12-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L634-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L533-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L533-24-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L533-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L420-17,   Art. L533-33,   Art. L533-18-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L311-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2020

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juillet 2020

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er août 2019

  Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er août 2019

  Art. Annexe V
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-28 du 15 janvier 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5,   Art. 6,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. Annexe à l'article R172-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R131-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R131-10-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R221-2,   Art. R221-22
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2020


  Art. 1,   Art. 2,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er août 2019

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 52-540 du 7 mai 1952

  Art. 1 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 52-540 du 7 mai 1952

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 213-1.01,   Art. 213-6.02,   Art. 213-6.04
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 243-1.03
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 221-II-2/21
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 218-1.01,   Art. 218-1.05
L'Institut Pasteur est associé à l'université Paris Cité, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental au sens de l'article 1er de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée. A ce titre, l'Institut Pasteur est un organisme de recherche partenaire de l'université Paris Cité.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 avril 2020
  Art. 2,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2021

  Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1446 du 24 novembre 2020


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. Annexe V à l'article D813-47
Le code de la propriété intellectuelle est modifié conformément aux articles 2 à 6.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. L113-9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. L615-21
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des outre-mer, la ministre de la culture et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. L611-7-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Sct. Chapitre IX : Culture des variétés rendues tolérantes aux herbicides,   Art. L259-1,   Art. L259-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L250-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D47-11-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D32-25-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D49-86,   Art. D51,   Art. D77,   Art. D158
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D49-41
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D1-11-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D49-66
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. Annexe Tableau IV-IV
Les articles 103,104,105 et 106 sont suspendus pendant la durée de l'expérimentation pour les programmes figurant dans le champ de l'expérimentation.
L'article 89 est remplacé par les dispositions suivantes pour les programmes figurant dans le champ de l'expérimentation : 
« Le responsable de la fonction financière ministérielle peut donner délégation à ses collaborateurs pour sa signature prévue aux articles 99 et 100. »
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2019

  Art. 1,   Art. 8,   Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 2 octobre 2015

 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 2 octobre 2015

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1786 du 30 décembre 2020

  Art. 6 bis,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2013

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 septembre 2019

  Art. 6,   Art. 15,   Art. 46,   Art. 47
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-872 du 14 mai 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2002


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3

- Arrêté du 17 décembre 2013


  Art. 2

- Arrêté du 27 décembre 2016


  Art. 2