Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
  Art. L522-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Sct. Chapitre IV : Dispositions propres à la Guyane, à la Guadeloupe, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin,   Art. L514-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L312-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L621-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L761-1
Les dispositions des articles 1er à 5 et du second alinéa de l'article 6 de la présente ordonnance entrent en vigueur le jour de la première réunion du collège de l'autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. A53-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. A37-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2008

  Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe III,   Art. Annexe VI
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 août 2009

  Art. 6-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2009


  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Sct. Section 5 : Comptes nominatifs des élèves.,   Art. D425-23,   Art. D425-24,   Art. D425-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°80-647 du 7 août 1980
  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. D1132-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2013

  Art. 2
Le canton n° 4 (Le Chesnay-Rocquencourt) comprend les communes suivantes : Bailly, Bougival, La Celle-Saint-Cloud, Le Chesnay-Rocquencourt, Louveciennes.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Chesnay.
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007

  Art. 26-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R229-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007

  Art. 37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R229-35

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R229-36
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007

  Art. 24-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Sous-section 1 : Système d'échanges de quotas d'émission de gaz à effet de serre appliqué aux installations classées pour la protection de l'environnement et aux équipements et installations mentionnés au premier alinéa de l'article L. 593-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R229-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R229-20

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R229-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R229-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R229-5
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'environnement 
Art. R229-16-1, Art. R229-17
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'environnement 
Art. R229-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R229-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R229-30-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007

  Art. 38
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007

  Art. 43
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007

  Art. 67-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007

  Sct. Chapitre VI : et déclarations périodiques relatifs à une installation nucléaire de base.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007

  Art. 44
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 février 2014

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 février 2014

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mai 2004
  Art. 3 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mai 2004

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5121-1-2

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5121-1-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5121-11,   Art. L5211-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5121-9-4,   Art. L5124-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5124-1,   Art. L5125-33,   Art. L5125-34,   Art. L5125-40
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 avril 2005


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2013

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 février 2004

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 février 2004

  Art. 2
Le canton n° 9 (Evry-Courcouronnes) comprend la commune d'Evry-Courcouronnes.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Evry-Courcouronnes.
Le canton n° 6 (Les Basses Plaines de l'Aude) comprend les communes suivantes : Armissan, Coursan, Cuxac-d'Aude, Fleury, Salles-d'Aude, Vinassan.
 					 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Coursan.
Le canton n° 9 (Malemort) comprend les communes suivantes : Dampniat, Malemort, Ussac, Varetz.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Malemort.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 2009

  Art. 1
Le canton n° 24 (Pont-du-Château) comprend les communes suivantes : Lempdes, Mur-sur-Allier, Pont-du-Château.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pont-du-Château.
Le canton n° 25 (Riom) comprend les communes suivantes : Chambaron-sur-Morge, Le Cheix, Pessat-Villeneuve, Riom, Saint-Bonnet-près-Riom.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Riom.
Le canton n° 18 (Issoire) comprend les communes suivantes : Aulhat-Flat, Brenat, Le Broc, Issoire, Meilhaud, Orbeil, Pardines, Perrier, Saint-Babel, Saint-Yvoine.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Issoire.
Le canton n° 11 (Hauts de Bienne) comprend les communes suivantes : Bellefontaine, Bois-d'Amont, Hauts de Bienne, Longchaumois, Morbier, Prémanon, Les Rousses.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Hauts de Bienne.
Le canton n° 11 (Morez) comprend les communes suivantes : Bellefontaine, Bois-d'Amont, Hauts de Bienne, Longchaumois, Morbier, Prémanon, Les Rousses.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Morez.
Le canton n° 14 (Saint-Claude) comprend les communes suivantes : Avignon-lès-Saint-Claude, Leschères, Nanchez, Ravilloles, La Rixouse, Saint-Claude.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Claude.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Sct. Section 5 : Logements intermédiaires,   Art. L302-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. D332-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. D332-1-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. D332-2,   Art. D332-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. D331-1-1,   Art. D333-4
Tout exportateur qui sollicite une autorisation d'exportation dénommée ci-après licence d'exportation d'armes à feu pour un bien visé à l'article 2 du décret susvisé adresse une demande  au service des autorisations de mouvements internationaux d'armes, 11, rue des Deux-Communes, 93558 Montreuil Cedex.
CORPS MINISTÉRIEL DE CATÉGORIE A
 CORPS ET GRADE
 TAUX APPLICABLE
(en pourcentage)
Corps des inspecteurs des affaires maritimes
(décret n° 97-1028 du 5 novembre 1997 modifié)
Inspecteur principal de 2e classe des affaires maritimes 
12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 1985

  Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 19 septembre 2012 

Annexe
Le canton n° 13 (Plaintel) comprend les communes suivantes : Le Bodéo, Hénon, Moncontour, Plaintel, Plémy, Ploeuc-L'Hermitage, Quessoy, Saint-Carreuc, Trédaniel.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Plaintel.
Le canton n° 4 (Dinan) comprend les communes suivantes : Aucaleuc, Dinan, Quévert, Trélivan, Vildé-Guingalan.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dinan.
Le canton n° 18 (Plérin) comprend les communes suivantes : Plérin, Pordic, Trémuson.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Plérin.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
  Art. D49-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990

  Art. 45
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990

  Art. 125
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2013

  Art. ANNEXE B
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2013

  Art. ANNEXE B,   Art. ANNEXE D,   Art. ANNEXE F,   Art. ANNEXE G,   Art. ANNEXE H
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2013

  Art. ANNEXE I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mars 1982

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 18 mars 1982 
Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mars 1982

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mars 1982

  Art. 4
Le canton n° 14 (Les Sables-d'Olonne) comprend la commune des Sables-d'Olonne.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune des Sables-d'Olonne.
Le canton n° 22 (Saint-Juéry) comprend les communes suivantes : Arthès, Cambon, Cunac, Dénat, Fréjairolles, Saint-Juéry.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Juéry.
Le canton n° 13 (Herblay-sur-Seine) comprend les communes de La Frette-sur-Seine, Herblay-sur-Seine, Montigny-lèsCormeilles.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Herblay-sur-Seine.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D241-5-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2010

  Art. Annexe IIc
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. D123-200

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R123-200
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 février 2014


  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L312-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L312-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L312-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. L141-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L141-6-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L151-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5313-2
Les conseillers des Français de l'étranger reçoivent une formation dans les domaines de compétence des conseils consulaires. A cette fin, ils ont accès :

1° Aux actions de formation organisées localement et destinées aux personnels diplomatiques et consulaires ;

2° Aux didacticiels mis en ligne par le ministère des affaires étrangères.
Les conseillers des Français de l'étranger reçoivent des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire l'information nécessaire à l'accomplissement de leur mission.
Les fonctions de conseiller des Français de l'étranger consulaire sont bénévoles.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-252 du 25 mars 2013

  Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-252 du 25 mars 2013

  Art. Annexe II
Corps des adjoints administratifs du ministère de la défense.
Corps des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
Corps des adjoints administratifs relevant des ministères chargés des affaires sociales.
Corps des adjoints administratifs du ministère de la défense.
Corps des adjoints administratifs du ministère de la défense.
Corps des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 février 1992

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 2005


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 1998


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D213-1,   Art. D213-7
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de la direction de du renseignement et de la sécurité de la défense, case 44, 14 rue Saint-Dominique, 75700 Paris SP 07.
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de la direction de la protection et de la sécurité de la défense, case 44,14 rue Saint-Dominique, 75700 Paris SP 07.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-255 du 27 février 2007

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2009

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2009

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2009

  Art. 8
Les opérations ouvrant droit au complément indemnitaire d'accompagnement sont fixées par arrêté ministériel, pris après avis des comités sociaux d'administration compétents.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-368 du 17 avril 2008

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-368 du 17 avril 2008

  Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-368 du 17 avril 2008

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-368 du 17 avril 2008

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-368 du 17 avril 2008

  Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-367 du 17 avril 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
Le complément indemnitaire d'accompagnement est exclusif de toutes autres primes ou indemnités de même nature. Il est cumulable avec la prime de restructuration prévue par le décret du 17 avril 2008 susvisé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R332-2,   Art. R332-5,   Art. R332-3,   Art. R332-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R380-2,   Art. R380-3,   Art. R380-4,   Art. R380-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 août 2011

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 avril 2005


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 1999

  Art. annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D380-1,   Art. D380-2,   Art. D380-3,   Art. D380-4,   Art. D380-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2008

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6,   Art. 8 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-754 du 14 août 2013

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R214-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 2010

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 2013

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-85 du 26 janvier 1995

  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5412-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5312-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

  Art. 74-0 A
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5412-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5312-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5312-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5411-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. D122-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5312-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Sous-section 4 : Directeur régional ou d'établissement
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5411-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D412-79,   Art. D412-90,   Art. D412-93
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. D626-9,   Art. D626-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5312-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5312-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5312-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D353-2,   Art. D741-58
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R143-2,   Art. R146-42,   Art. R245-6,   Art. R522-10,   Art. R522-29-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R318-7,   Art. *R442-14,   Art. R*443-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R543-219
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5312-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. R5312-1,   Art. R5312-1-1,   Art. R5312-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R311-26,   Art. R611-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D313-14,   Art. D313-15,   Art. R313-39,   Art. D313-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Art. R511-13-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R511-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R421-10-1,   Art. R421-85-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D654-114-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D654-114-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R743-140
Les annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le site  http://www.education.gouv.fr.
L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante :  http://www.cndp.fr/outils-doc.
La dernière session d'examen de la spécialité du certificat d'aptitude professionnelle « sellier harnacheur », organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juillet 1981 susvisé, aura lieu en 2015. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 15 juillet 1981est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 août 2011

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières
  Art. D253-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. D253-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. D242-36
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. D254-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. D245-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. D242-32

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières
  Sct. Partie réglementaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. D242-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. D245-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. D242-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. D231-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. D231-18

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières
  Sct. Partie réglementaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. D231-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières
  Sct. Partie réglementaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. D242-27,   Art. D242-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R*3311-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 2012

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D214-22-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. D214-183-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. D214-207-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. D214-187-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. D214-34-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D214-32-31
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. D214-202-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L123-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L123-16-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L123-16-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L123-25
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L232-25
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D5211-71
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D161-16,   Art. D161-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2005

  Art. 19
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2005
  Art. 19 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 janvier 2014

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 janvier 2006
  Art. 20 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 janvier 2006
  Art. 20 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R322-10

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R322-10-4,   Art. R322-10-5
LISTE DES COURS D'APPEL PARTICIPANT À L'EXPÉRIMENTATION DE LA DÉMATÉRIALISATION DES MÉMOIRES DE FRAIS DE JUSTICE
Cour d'appel de Colmar.
Cour d'appel de Metz.
Cour d'appel de Rennes.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
  Art. 61-1,   Art. 62,   Art. 63,   Art. 73
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 114-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 803-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 279

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 280
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 113-3,   Art. 113-4,   Art. 114,   Art. 116,   Art. 120-1,   Art. 113-8,   Art. 118,   Art. 175-1,   Art. 148-3,   Art. 818,   Art. 882
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 726
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
  Art. 803-6
- Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945

  Art. 4