Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. 

Art. D755-6, Art. D755-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R755-2,   Art. R755-3,   Art. R755-4
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la défense. 

Art. D2441-3, Art. D2451-3, Art. D2461-4, Art. D2471-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Sct. Chapitre II : Fabrication et commerce ,   Sct. Section 1 : Déclaration du dépôt des demandes de brevet d'invention concernant certains biens et matériels ,   Art. D2332-2,   Art. D2332-3
A compter du 1er janvier 2018, les dispositions annexées à l'arrêté du 23 décembre 2015 précité, en ce qu'elles concernent les directions territoriales de l'Office national des forêts, sont supprimées. 
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 23 décembre 2015 

Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Sct. Paragraphe 11 : Certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique.,   Art. R451-94
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 95-860 du 27 juillet 1995

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-390 du 24 avril 2003

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R*1641-1,   Art. R*1661-1,   Art. R*1671-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1333-102
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R*1333-40
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R*1333-51-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R*1333-38
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R*1333-67-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R*1333-37-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R*1333-67-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R*1333-62
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R*1333-67-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R*1333-67-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R*1333-67-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R*1333-51
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1333-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R*1333-41,   Art. R*1333-42,   Art. R*1333-46,   Art. R*1333-49,   Art. R*1333-50,   Art. R*1333-51
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1333-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R*1333-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R1641-2,   Art. R1651-3,   Art. R1661-3,   Art. R1671-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-333 du 21 mars 2016

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R*1651-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1333-105
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R541-48
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989

  Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1253 du 14 novembre 2012

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1253 du 14 novembre 2012
  Art. 10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1253 du 14 novembre 2012
  Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°99-418 du 26 mai 1999

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1253 du 14 novembre 2012

  Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
  Art. D121-12-14,   Art. D121-12-15,   Art. D121-12-16,   Art. D121-12-17,   Art. D121-12-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
  Art. D541-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984

  Art. 45

- Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

  Art. 66

- Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

  Art. 52,   Art. 57
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984


 Art. 41

II. - L'obligation de mise en accessibilité définie au présent article entre en vigueur à une date fixée par décret et au plus tard le 1er janvier 2019.
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-129 du 9 février 1990

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-202 du 26 février 2016

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1102 du 30 décembre 1987

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1098 du 30 décembre 1987

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-842 du 2 septembre 1991

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-924 du 18 août 2014

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-840 du 2 septembre 1991

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1931 du 21 décembre 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-840 du 2 septembre 1991
  Art. 1 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2013

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2013

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2013

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mars 2014
  Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2013

  Sct. Chapitre Ier : La délégation à l'accompagnement régional
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2013

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2013

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2013

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2013

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1211-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R2142-41,   Art. R2142-45,   Art. R2142-46
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. R1211-19,   Art. R1211-19-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 8 février 2016 

Art. Annexes
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 octobre 2011

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 octobre 2011

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 octobre 2011

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 octobre 2011

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 octobre 2011

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 octobre 2011

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 octobre 2011

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 23 novembre 1962 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-854 du 28 août 1992

  Art. 1
Le présent arrêté est applicable à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2016-808 du 16 juin 2016 relatif à l'instauration du grade de commissaire général de police.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 février 2013

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 février 2013

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-853 du 28 août 1992

  Sct. TITRE V : DETACHEMENT, INTEGRATION DIRECTE ET EVALUATION.,   Art. 17
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-853 du 28 août 1992

  Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 92-853 du 28 août 1992 

Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-853 du 28 août 1992

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-853 du 28 août 1992

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-853 du 28 août 1992

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-853 du 28 août 1992

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-853 du 28 août 1992

  Art. 14
Les articles 5, 6 et 11 entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Les articles 9 et 10 entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L138-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5123-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L162-16-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 août 2013


 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 août 2013

  Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2017


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A823-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2006


 Art. 2121-6,  Art. 2121-7,  Art. 2121-9,  Art. 2123-1,  Art. 2125-1,  Art. 2125-2,  Art. 2125-3,  Art. 2125-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juin 2010

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Sct. Annexe,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°81-605 du 18 mai 1981

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 juillet 2015

  Art. 3,   Art. 4

A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 juillet 2015

  Art. Annexe 3
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034897896
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Sct. Annexe,   Art. null
Vous pouvez consulter l'intégralité des images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036337495
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. *R421-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R613-39
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R612-41,   Art. R622-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R613-47,   Art. R613-53
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R613-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R612-36,   Art. R622-31
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R612-41-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-515 du 26 avril 2016

  Art. 63
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-394 du 31 mars 2014
  Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-394 du 31 mars 2014

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-394 du 31 mars 2014

  Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R163-21-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5121-70
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1215 du 26 septembre 2005

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 69-222 du 6 mars 1969

Art. 34-1, Art. 37
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 69-222 du 6 mars 1969

  Art. 18,   Art. 18-1,   Art. 18-2,   Art. 20,   Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 69-222 du 6 mars 1969
  Sct. Section VI : Attachés des systèmes d'information et de communication,   Art. 32,   Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 69-222 du 6 mars 1969

  Art. 67
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A422-1
Sans préjudice des dispositions de l'article 2 du décret n° 2017-573 du 19 avril 2017 susvisé, peuvent accéder à l'épreuve pratique les candidats ayant obtenu un score minimal à l'épreuve d'admissibilité, défini dans le règlement prévu à l'article 2.
Le label " Information Jeunesse " est accordé, pour une durée de trois ans, sur décision du représentant de l'Etat dans la région, après avis de la commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Il peut faire l'objet d'une décision de retrait.
Le label " Information Jeunesse " est accordé, pour une durée de trois ans, sur décision du représentant de l'Etat dans la région, après avis de la commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative ou d'une formation spécialisée “Information Jeunesse” de cette commission régionale.
Il peut faire l'objet d'une décision de retrait.
Les structures exerçant une activité à l'échelon régional garantissent en outre :
– organiser une activité d'animation des structures labellisées Information Jeunesse implantées sur le territoire de la région ;
– coordonner la formation des acteurs de l'Information Jeunesse au niveau régional ;
– coordonner la production de contenus d'information à caractère régional.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R31-10-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R745-3,   Art. R755-3,   Art. R765-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D135-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2007
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2007

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2007

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2007

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2007

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2007

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2007

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1084 du 27 août 2015

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. R*9
-Code de l'éducation


Art. D711-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 février 2016

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 février 2016

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime


 Art. R243-8,  Art. R243-9,  Art. R243-10,  Art. R243-11

A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

 Art. R243-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D243-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 1985

  Art. 62,   Art. 63,   Art. 65,   Art. 72,   Art. 74-5,   Art. 74-6,   Art. 74-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 1985

  Art. 44
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 1985

  Art. 15-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 1985

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 1985

  Art. 16
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-639 du 30 avril 2007

  Art. 4 ter
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2007


 Art. 7-1,  Art. 7-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2007

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2007

  Art. 2-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2007

  Art. 1-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2007

  Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2007

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2007

  Art. 2-2
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2007

 Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2007

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2007

  Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2007

 Art. 1-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2007

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2007

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-640 du 30 avril 2007

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-640 du 30 avril 2007

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. Annexe (3) à l'article R511-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R411-1,   Art. R411-3

- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R214-112
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R415-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988

  Art. 38-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988

  Art. 33
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988

  Sct. TITRE III : POSITION HORS CADRES.,   Art. 25,   Art. 26,   Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988

  Art. 42
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988

  Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988

  Art. 44
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988

  Art. 38
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2213-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
  Art. D311-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Sct. Section 6 : Grands événements,   Art. R211-32,   Art. R211-33,   Art. R211-34
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité intérieure 

Art. R285-1, Art. R286-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2007
  Art. 1-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2003


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 6-1,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2015

  Art. Annexes
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2015
  Art. Annexes
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 septembre 2006

  Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2016

  Art. 4,   Art. 6,   Art. null,   Sct. Annexes
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A823-27
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009

  Art. Annexe VI
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 octobre 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009

  Art. Annexe I,   Art. Annexe IX
Pour l'exercice de ses attributions relatives à l'administration territoriale de l'Etat, le ministre de l'intérieur dispose de la direction générale des collectivités locales et du Commissariat général à l'égalité des territoires.

Il dispose également de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juillet 2011

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juillet 2011
  Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 1995

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 1995

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 1995

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2016

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2016

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 février 2015

  Art. 17 bis,   Art. 17 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 février 2015

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 février 2015

  Sct. Titre III : DOTATION INCITATION FINANCIÈRE À L'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ MENTIONNÉE À L'ARTICLE L. 162-23-15,   Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 février 2015

  Art. 4 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 février 2015

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 février 2015

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 février 2015

  Art. 4 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)

  Art. L511-1
A créé les dispositions suivantes :
- LOI n°2009-594 du 27 mai 2009

  Art. 35-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1051
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. L5114-7

A créé les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. L5114-7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)

  Art. L621-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)

  Art. L272-1
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2009-594 du 27 mai 2009

  Art. 35

A créé les dispositions suivantes :
- LOI n°2009-594 du 27 mai 2009

  Art. 35-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L614-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 2002-276 du 27 février 2002

  Art. 156,   Art. 157

- Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004

  Art. 37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 199 undecies A
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2564-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L331-3-1
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales 

Art. L2334-7 

II.-La perte de recettes résultant pour l'Etat du I du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 244 quater X
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1395 H
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 302 bis K
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1111-9,   Art. L1111-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 244 quater W
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI. 

Art. 44 quaterdecies
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Sct. VII : Redevance régionale géothermique ,   Art. 1599 quinquies C

A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Sct. F : Redevance communale géothermique,   Art. 1519 J