Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 

Art. 14-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-720 du 10 juillet 1985
  Art. 14-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-720 du 10 juillet 1985
  Art. 13-1,   Art. 13-2,   Art. 13-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-720 du 10 juillet 1985

  Art. 14-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-720 du 10 juillet 1985
  Art. 14-4,   Art. 14-5,   Art. 14-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-720 du 10 juillet 1985

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-720 du 10 juillet 1985

  Art. 3
Les dispositions des 2°, 3° et 4° de l'article 2 et des articles 5 à 18 entrent en vigueur e 1er septembre 2017.
Les dispositions du titre II entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-699 du 31 juillet 2013

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-699 du 31 juillet 2013

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 1990


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-272 du 24 mars 2004
  Art. 16-1,   Art. 16-2,   Art. 16-3,   Art. 16-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-272 du 24 mars 2004

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-272 du 24 mars 2004

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-272 du 24 mars 2004

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-272 du 24 mars 2004

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-272 du 24 mars 2004
  Art. 18-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-272 du 24 mars 2004

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-272 du 24 mars 2004

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-272 du 24 mars 2004

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-272 du 24 mars 2004
  Art. 20-1,   Art. 20-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-272 du 24 mars 2004

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-272 du 24 mars 2004

  Art. 13
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur en vigueur le 1er septembre 2017.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-272 du 24 mars 2004

  Art. 16
Le présent décret entre en vigueur 
.
Le ministre de l'intérieur peut, conformément aux dispositions de l'article R. 321-32-1 du code de la sécurité intérieure, adresser un avertissement, suspendre ou retirer l'agrément d'un membre du personnel des jeux.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2018 et jusqu'au 31 décembre 2022 conformément au V de l'article 34 de la loi du 28 février 2017 susvisée.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mars 2004


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 
Art. 13-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985

  Art. 11
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985

  Art. 12-1,   Art. 12-2,   Art. 12-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 

Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985

  Art. 13-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985

  Art. 13-4,   Art. 13-5,   Art. 13-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985

  Art. 13
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985

 Art. 13-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985

  Art. 13-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 
Art. 13-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985

  Art. 13-2
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985

 Art. 10-1
Les dispositions des 2°, 3° et 4° de l'article 2 et des articles 4 à 17 entrent en vigueur le 1er septembre 2017.

Les dispositions du titre II entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2007

  Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 janvier 2014

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 janvier 2014

  Art. 2
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035677398
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juillet 2012

  Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juillet 2012

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juillet 2012

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juillet 2012

  Art. 1,   Sct. A. ― Phase d'admissibilité,   Art. 2,   Sct. B. ― Phase d'admission,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juillet 2012

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juillet 2012

  Art. 1,   Sct. A. ― Phase d'admissibilité,   Art. 2,   Sct. B. ― Phase d'admission
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret du 2 mars 1978

  Art. 1 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2017

  Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 janvier 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Art. R224-3-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

 Art. R224-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Art. R224-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Art. R224-8
La date des élections, commune à tous les comités régionaux de la conchyliculture, est fixée au 8 février 2018.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 novembre 2006

  Art. 13,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 novembre 2006

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 novembre 2006

  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 novembre 2006

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 novembre 2006

  Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 1990

  Art. 37
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 1990

  Art. 36
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 1990

  Sct. Chapitre V bis : Conditions particulières d'application dans certains territoires
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 avril 2002
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 avril 2002
  Art. 3 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 avril 2002

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2009


  Art. 1,   Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 décembre 2009


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1138 du 9 octobre 2012

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-29 du 9 janvier 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-490 du 2 mai 1988
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-490 du 2 mai 1988

  Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-490 du 2 mai 1988

  Art. 2 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2015-912 du 24 juillet 2015

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 78-2

- Code des douanes

  Art. 67 quater
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

 Sct. Chapitre X : Contrôle parlementaire,  Art. L22-10-1


II. - Les chapitres VI à X du titre II du livre II du code de la sécurité intérieure sont applicables jusqu'au 31 décembre 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958

  Art. 6 nonies
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports


 Art. L2251-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 706-73,   Art. 706-73-1,   Art. 706-75
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
  Art. L232-7-1,   Art. L232-7,   Art. L232-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L2371-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L2371-1
A créé ou modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.


 Art. L4125-1,  Art. L4139-14

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure


 Art. L114-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.


 Art. L4139-15-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 706-63-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 706-63-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 421-2-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L232-1,   Art. L232-7
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité intérieure 
Sct. Chapitre VI : Périmètres de protection, Art. L226-1, Art. L511-1, Art. L613-1, Art. L613-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité intérieure 
Sct. Chapitre VII : Fermeture de lieux de culte, Art. L227-1, Art. L227-2
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

 Sct. Chapitre X : Contrôle parlementaire,  Art. L22-10-1
II. - Les chapitres VI à X du titre II du livre II du code de la sécurité intérieure sont applicables jusqu'au 31 juillet 2021.
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

 Sct. Chapitre X : Contrôle parlementaire,  Art. L22-10-1
II. -(abrogé)
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1180 du 25 septembre 2015

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-324 du 21 avril 1999


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mai 1997


  Art. 1,   Art. 2

- Arrêté du 3 mai 2002


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 septembre 2008

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 octobre 2009
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 octobre 2009

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
Les droits d'opposition, d'accès et de rectification prévus par les articles 38 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent dans le premier degré auprès du directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) et, dans le second degré, auprès du chef d'établissement.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 octobre 2003

  Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 octobre 2003

  Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 février 1959

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4331-12,   Art. R4331-12-1,   Art. R4331-12-2,   Art. R4331-15,   Art. R4331-16
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1286 du 23 octobre 2014

  Art. null

- DÉCRET n°2014-1287 du 23 octobre 2014

  Art. null

- DÉCRET n°2014-1288 du 23 octobre 2014

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4221-13-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Sct. Paragraphe 4 : Carte professionnelle,   Art. R4321-32,   Art. R4321-32-1,   Art. R4321-32-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4111-14,   Art. R4111-17

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4111-19
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Section 3 : Carte professionnelle,   Art. R4222-9,   Art. R4222-10,   Art. R4222-11

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4222-2,   Art. R4222-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D4241-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L643-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L721-8
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 juin 2015

  Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 6 novembre 2015

  Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R213-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R213-2
Le directeur général des entreprises et le directeur de France Education international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 octobre 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 octobre 2009

  Art. 2
Les dispositions de l'article 1er du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016.

Les dispositions de l'article 2 entrent en vigueur le 1er février 2016.

Les dispositions de l'article 3 entrent en vigueur le premier jour du mois suivant la publication du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1277 du 13 octobre 2015

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
-DÉCRET n° 2015-1277 du 13 octobre 2015 

Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1277 du 13 octobre 2015

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1275 du 13 octobre 2015

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1275 du 13 octobre 2015

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1275 du 13 octobre 2015

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1275 du 13 octobre 2015

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1275 du 13 octobre 2015

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1275 du 13 octobre 2015

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1275 du 13 octobre 2015

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1275 du 13 octobre 2015

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-299 du 9 avril 2013

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002

  Art. 20
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002

  Art. 25,   Art. 26,   Art. 27,   Art. 28,   Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 

Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 

Art. 8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991
  Art. 6-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991
  Art. 6-1,   Art. 6-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991
  Art. 9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 

Art. 3
Les articles 3 et 8 à 12, à l'exception du II de l'article 6-3 du décret du 5 septembre 1991 précité dans sa rédaction issue de l'article 8 du présent décret, entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Le chapitre II entre en vigueur le 1er janvier 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 juillet 2014

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2016

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002


 Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002

  Art. 23-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002

  Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-973 du 30 octobre 1990

 Art. 10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-975 du 30 octobre 1990

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-975 du 30 octobre 1990

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-975 du 30 octobre 1990

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-975 du 30 octobre 1990

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-975 du 30 octobre 1990

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-975 du 30 octobre 1990

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-975 du 30 octobre 1990

  Art. 14
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-975 du 30 octobre 1990

 Art. 10-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-975 du 30 octobre 1990

  Art. 14-1,   Art. 14-2,   Art. 14-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-975 du 30 octobre 1990

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 

Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 

Art. 14-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-975 du 30 octobre 1990

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-975 du 30 octobre 1990

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-975 du 30 octobre 1990

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-975 du 30 octobre 1990

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 

Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-975 du 30 octobre 1990

 Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-532 du 24 mai 2005

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-532 du 24 mai 2005

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-532 du 24 mai 2005

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-532 du 24 mai 2005

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-532 du 24 mai 2005

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-532 du 24 mai 2005

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-532 du 24 mai 2005

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-532 du 24 mai 2005

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-532 du 24 mai 2005

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-532 du 24 mai 2005
  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-532 du 24 mai 2005

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-532 du 24 mai 2005

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-532 du 24 mai 2005

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-532 du 24 mai 2005

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-532 du 24 mai 2005

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 2005-532 du 24 mai 2005 

Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-532 du 24 mai 2005

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 2005-532 du 24 mai 2005 

Art. 18
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 2005-532 du 24 mai 2005 

Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-532 du 24 mai 2005

  Sct. Chapitre VI : Détachement et intégration directe,   Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-532 du 24 mai 2005

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-532 du 24 mai 2005

  Art. 11
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L2262-13,   Art. L2262-14,   Art. L2262-15
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L2232-12

- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L514-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L2232-10-1,   Art. L2261-23-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Chapitre IV bis : Observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation,   Art. L2234-4,   Art. L2234-5,   Art. L2234-6,   Art. L2234-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L2232-5,   Art. L2232-5-1,   Art. L2232-11,   Art. L2253-1,   Art. L2253-2,   Art. L2253-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Section 2 : Détermination des thèmes, du calendrier et de la méthode de négociation,   Art. L2222-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L2261-32

- LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016

  Art. 25
A abrogé ou modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016


 Art. 1,  Art. 24
A créé les dispositions suivantes :
-Code du travail 

Art. L2141-7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L4624-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1237-16
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Sct. Sous-section 4 : Congé de mobilité.,   Art. L1233-77,   Art. L1233-78,   Art. L1233-79,   Art. L1233-80,   Art. L1233-81,   Art. L1233-82,   Art. L1233-83
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1233-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L5421-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1233-61
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L144-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Section 3 : Contrat de chantier ou d'opération ,   Art. L1223-8,   Art. L1223-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1243-13

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1243-13-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1442-13-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Section 3 : Contrat de chantier ou d'opération,   Art. L1236-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1134-4,   Art. L1144-3,   Art. L1225-71,   Art. L1226-15
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L8241-3
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2014-1528 du 18 décembre 2014

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L3122-15