Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
Le traitement a pour finalité de permettre aux candidats de déposer et de suivre leur demande d'attribution de la marque " Tourisme & Handicap ".
Le traitement permet également aux gestionnaires de consulter les demandes déposées, de les instruire et de statuer.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995

  Art. 6
Le recrutement intervient dans le grade de cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels après inscription sur une liste d'aptitude établie en application des dispositions de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.
Le grade de cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels comporte onze échelons et le grade de cadre supérieur de santé de sapeurs-pompiers professionnels comporte huit échelons.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-360 du 19 mars 2007


  Art. 1,   Art. 2
Contenu du dossier à fournir par le candidat à l'examen professionnel mentionné à l'article 15 du présent décret :
           - un curriculum vitae ;
           - une lettre de motivation présentant son expérience, sa conception de la fonction de cadre ainsi que ses projets professionnels.
Contenu du dossier à fournir par le candidat au concours mentionné à l'article 10 du présent décret :
           - un curriculum vitae ;
           - une lettre de motivation ;
           - une copie du diplôme de cadre de santé ou d'un titre équivalent, des titres de formation ou certifications dont il est titulaire.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R1426-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R1426-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Sct. CHAPITRE VI : Mise à disposition des infrastructures de réseaux de radiocommunications mobiles
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 15 décembre 2014

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 15 décembre 2014

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2015

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
Liste des types d’habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site " Natura 2000 Coteaux calcaires de Borrèze "
(Annexe non reproduite)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
  Sct. Section 4 bis : Des interceptions de correspondances émises par la voie des communications électroniques et du recueil des données techniques de connexion,   Art. D15-1-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 novembre 2013

  Art. Annexe 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 novembre 2013

  Art. Annexe 1
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 
JOnº 0199 du 27/08/2016, texte nº 18

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033070013
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. R3211-32-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. R3211-17-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. R3211-17-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. R3211-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. R3211-17-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. R3211-17-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. R3211-32-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. R3211-17-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. R3211-32-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. R3211-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. R3211-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. R3211-32-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. R3211-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. R3211-17-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. R3211-16
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret 2016-1176 

Art. 10
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret 2016-1176 

Art. 21
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret 2016-1176 

Art. 9.
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret 95-1018 

Art. 5, Art. 6

Les dispositions de ces articles 5 et 6 peuvent être modifiées par décret.
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret 2016-1176 

Art. 16
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret 90-850 

Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret 2016-1176 

Art. 15
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret 2016-1176 

Art. 17
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret 2016-1176 

Art. 14
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret 2016-1176 

Art. 19
La classe normale du grade d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels comprend huit échelons. La classe supérieure comprend sept échelons.
 Le grade d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels hors classe comprend dix échelons.
Les grades d'infirmier de sapeur-pompiers professionnel et d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels hors classe comprennent chacun onze échelons.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Sct. Section 21 : Gobelets, verres et assiettes jetables en matière plastique,   Art. D543-295,   Art. D543-296
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 89-497 du 12 juillet 1989


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004
  Art. 3-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-1065 du 20 novembre 1997

  Art. 1-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004

  Art. 3-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004

  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004

  Art. 3-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 46 AGI,   Art. 46 AGJ
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D312-155-0,   Art. D312-155-0-1,   Art. D312-155-0-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D312-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 février 1995

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 février 1995

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 février 1995

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 février 1995

  Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mars 2013


  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juin 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juin 2011

  Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-927 du 12 septembre 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-464 du 23 avril 2009

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-464 du 23 avril 2009

  Art. 8
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-464 du 23 avril 2009

  Art. 5-3
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-464 du 23 avril 2009

  Art. 5-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-464 du 23 avril 2009

  Art. 5-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-464 du 23 avril 2009

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-464 du 23 avril 2009

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-464 du 23 avril 2009

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-464 du 23 avril 2009

  Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-464 du 23 avril 2009

  Art. 9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-464 du 23 avril 2009

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-464 du 23 avril 2009

  Art. 10
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-464 du 23 avril 2009

  Art. 8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°50-1253 du 6 octobre 1950

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°50-1253 du 6 octobre 1950

  Art. 1,   Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 avril 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2014

  Sct. Section 3 : Dispositions transitoires,   Art. 11 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 octobre 2001

  Art. Annexe A
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 octobre 2001

  Art. Annexe B
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mai 2013

  Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mars 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
Le président peut appeler à participer à titre consultatif aux travaux ou des personnes non-membres du conseil et dont la collaboration est jugée nécessaire.
Les délibérations du conseil scientifique et d'orientation en séance plénière et sont adoptées sans condition de quorum à la majorité simple des membres présents, la voix du président étant prépondérante en cas de partage des voix.
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est invité aux séances plénières du conseil et aux réunions de chacune des commissions.
Il peut se faire représenter et a voix consultative en séance plénière.
Le directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ou son représentant assiste aux séances plénières du conseil et aux réunions des deux commissions avec voix consultative. Il peut être accompagné d'un ou plusieurs collaborateurs de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 août 2007

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2003

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2003

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 février 1990

  Art. Annexe
Le présent arrêté est applicable aux personnels enseignants et hospitaliers, aux praticiens hospitaliers, praticiens contractuels, assistants des hôpitaux, assistants associés, praticiens attachés, praticiens attachés associés et praticiens adjoints contractuels.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mai 2016

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 21 janvier 2015

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 21 janvier 2015

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 21 janvier 2015

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi du 29 juillet 1881
  Art. 2 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1351-1,   Art. L5312-4-2

- Code du travail

  Art. L1161-1

- LOI n° 2013-907 du 11 octobre 2013

  Art. 25

- Code pénal

  Art. 226-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. L7111-5-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 3-1,   Art. 20-1 A
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 

Art. 3-1, Art. 17-1, Art. 34, Art. 34-4 

II.-Le I du présent article s'applique trois mois après la promulgation de la présente loi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 28-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 44
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 29,   Art. 30,   Art. 80
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 42-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 45-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 40
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 30-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 33-1
A créé les dispositions suivantes :
- Loi n° 86-897 du 1er août 1986

  Art. 15-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°47-585 du 2 avril 1947

  Art. 18-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 86-897 du 1er août 1986

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. L7111-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 201

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L125-7,   Art. L141-12,   Art. L141-14,   Art. L141-17,   Art. L141-18,   Art. L141-21,   Art. L141-22
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Loi n° 86-897 du 1er août 1986 

Art. 2-1

II. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des impôts, CGI. 

Art. 199 terdecies-0 C
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°47-585 du 2 avril 1947

  Art. 12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 avril 2011

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 avril 2011
  Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 avril 2011

  Art. Annexe,   Art. Annexe 1,   Art. Annexe 2,   Art. Annexe 3
Vous pouvez consulter les cartes ainsi que la liste à l'adresse suivante :
( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) ou
( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-279 du 28 février 2012

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-279 du 28 février 2012

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1033 du 8 octobre 1991

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-279 du 28 février 2012

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-279 du 28 février 2012

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-279 du 28 février 2012

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-279 du 28 février 2012

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-279 du 28 février 2012

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-279 du 28 février 2012

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-279 du 28 février 2012

  Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-279 du 28 février 2012

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-279 du 28 février 2012

  Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-279 du 28 février 2012

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-279 du 28 février 2012

  Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-279 du 28 février 2012

  Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-279 du 28 février 2012

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-279 du 28 février 2012

  Art. 36
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-279 du 28 février 2012

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-279 du 28 février 2012

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-279 du 28 février 2012

  Art. 35
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1033 du 8 octobre 1991

  Art. 20-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-677 du 18 juillet 2000

  Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-677 du 18 juillet 2000

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-279 du 28 février 2012

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-279 du 28 février 2012

  Art. 36-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-279 du 28 février 2012

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-279 du 28 février 2012

  Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-279 du 28 février 2012

  Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-279 du 28 février 2012

  Art. 31
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-279 du 28 février 2012

  Art. 38,   Art. 46,   Art. 47,   Art. 49,   Art. 50,   Art. 51,   Art. 52
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-279 du 28 février 2012

  Art. 7,   Art. 13,   Art. 15,   Art. 20,   Art. 27,   Art. 36,   Art. 23,   Art. 24,   Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-279 du 28 février 2012

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-279 du 28 février 2012

  Sct. Chapitre III : Les écoles de l'institut
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-279 du 28 février 2012

  Art. 7,   Art. 9,   Art. 20,   Art. 22,   Art. 23,   Art. 24,   Art. 29,   Art. 36
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 août 2016

  Art. null
Lorsque le bénéficiaire de l'aide trouve un emploi dont la rémunération mensuelle excède 78 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance net, il est tenu d'en informer l'organisme assurant le versement de l'aide ou, le cas échéant, le recteur de Mayotte, qui met alors fin à son paiement.
L'aide est attribuée par le directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires ayant instruit la demande d'aide ou, le cas échéant, par le recteur de Mayotte.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 septembre 1998

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 5,   Art. 5-1,   Art. 7,   Art. 9,   Art. 11

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 septembre 1998

  Art. 11-1
Sous réserve des cas mentionnés à l'article 3, le montant maximal annuel de la prime de métier est fixé à 2 402 €
Le montant minimal annuel de la prime de métier versée aux agents mentionnés à l'article 1er du décret du 16 avril 2002 susvisé est fixé à 653 €.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R433-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R435-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Sct. Section 3 : Véhicules automoteurs spéciaux,   Art. R437-1,   Art. R437-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-1449 du 30 décembre 1992

  Art. 22,   Art. 23,   Sct. Paragraphe 1 bis : Tenue et conservation des répertoires, des minutes et autres documents professionnels,   Art. 41 ter,   Art. 42
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-883 du 29 juin 2016
  Art. 26-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-883 du 29 juin 2016
  Art. 26-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R231-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R261-4,   Art. R263-5,   Art. R264-5
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 12 novembre 2015

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2012

  Art. 1,   Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2012

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2011

  Art. Annexe I (suite),   Art. Annexe I
Les pourcentages prévus aux articles R. 4126-6 et R. 4126-7 du code de la défense sont fixés, à titre transitoire jusqu'au 1er janvier 2021, à 1 %.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*322-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*322-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*322-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*322-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*322-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
  Art. R322-6-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
  Art. R322-10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R151-52
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*322-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 67-223 du 17 mars 1967

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mai 2014


 Art. Annexe

- ARRÊTÉ du 28 avril 2015


 Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 2004

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 2004

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 2004

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 2004

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-784 du 28 août 2001

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°75-360 du 15 mai 1975

  Art. 2 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-784 du 28 août 2001

  Art. 6-1,   Art. 6-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-784 du 28 août 2001

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-784 du 28 août 2001

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-784 du 28 août 2001

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-784 du 28 août 2001

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-784 du 28 août 2001

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-784 du 28 août 2001

  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R718-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R121-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R221-10

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R611-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. D171-15,   Art. D171-16,   Art. D171-17
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. D461-10,   Art. D461-11,   Art. D461-12,   Art. D461-13,   Art. D461-14