Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
Le nombre des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale régis par le décret du 20 octobre 2016 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
- emplois du groupe I : 54 ;

- emplois du groupe II : 202 ;

- emplois du groupe III : 440.
Le nombre des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale régis par le décret du 20 octobre 2016 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
- emplois du groupe I : 54 ;

- emplois du groupe II : 202 ;

- emplois du groupe III : 420.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. Sommaire
Les emplois de vice-recteur sont classés dans les groupes prévus à l'article 2 du décret du 20 octobre 2016 susvisé ainsi qu'il suit :

Groupe I : Nouvelle-Calédonie, Polynésie française. (1)

Groupe II : Wallis-et-Futuna, Saint-Barthélemy et Saint-Martin .
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Section 5 : Modalités de financement de la formation de base des représentants des usagers du système de santé,   Art. D1114-39,   Art. D1114-40,   Art. D1114-41,   Art. D1114-42
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 53
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. D823-3,   Art. D823-4,   Art. D823-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-243 du 23 février 2007

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-243 du 23 février 2007

  Art. 4
Sont abrogés : 
1° L'arrêté du 1er juin 1993 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République fédérale démocratique d'Ethiopie ; 
2° A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 18 octobre 2011 


Art. 1, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
  Art. Annexe 3-8-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A212-42
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A212-36
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. D1803-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. D1803-35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. D1803-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2007

  Art. Annexe I bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4614-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4614-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4616-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 août 1990

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 25 septembre 2013 

Art. 6
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Limoges en fonction à la date de publication du présent arrêté est nommé administrateur provisoire de l'école d'ingénieurs " ENSIL-ENSCI " de l'université de Limoges.
Le conseil d'administration de l'université de Limoges détermine la composition du conseil provisoire de l'école. 
Le président de l'université de Limoges est chargé de l'organisation des élections des membres du conseil de l'école d'ingénieurs " ENSIL-ENSCI " de l'université de Limoges et de leur installation en vue de l'adoption de ses statuts.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 18 avril 2012 


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 septembre 2013

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 septembre 2013

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R3246-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. D3243-7,   Art. D3243-8,   Art. R3243-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Sct. Section 7 : Accès des groupements d'employeurs aux aides publiques en matière d'emploi et de formation professionnelle au titre des entreprises adhérentes,   Art. D1253-50,   Art. D1253-51,   Art. D1253-52
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2004

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2004

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2004

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2004

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 septembre 2016

  Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 septembre 2016

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique 

Art. R1413-62, Art. R1413-65
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D6141-37,   Art. D6141-40,   Art. D6141-42,   Art. D6141-46,   Art. D6141-47,   Art. R6141-49
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1342-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2016

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2016

  Art. 6
La durée de l'autorisation mentionnée à l'article 5 du décret n° 2016-151 susvisé est de trois mois minimum et de douze mois maximum.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R543-76,   Art. R543-77-1
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 27 septembre 2000


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Les dispositions de l'article 1er et des 1°, 4° et 5° de l'article 5 entrent en vigueur le 1er avril 2017.
Les dispositions du 2° de l'article 5 sont applicables à compter du 1er janvier 2018.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R8293-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Section 2 : Réglementation applicable,   Art. R8293-2,   Art. R8293-3,   Art. R8293-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R1263-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R8293-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1044 du 29 juillet 2016
  Art. 1,   Art. 1 bis,   Art. 2,   Art. 4,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 14 décembre 2015 

Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juin 2003

  Art. Annexe I
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004

  Art. 314-31-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mai 2011


  Art. 2

- Arrêté du 29 avril 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1367 du 6 novembre 2009

  Art. 2,   Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. D2223-123-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. D2223-39,   Art. D2223-37
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R3111-4-1,   Art. R3111-4-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. D407-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. D407-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Sct. Section 2 : Accueil des installations de communications électroniques lors de travaux
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Sct. Section 4 : Interconnexion, accès aux réseaux et aux infrastructures d'accueil,   Art. R11-1
L'élection au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) des représentants du personnel, prévue à l'article R. 831-4 du code rural et de la pêche maritime, a lieu dans les conditions fixées par le présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2012

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 2017-120 du 1er février 2017 

Art. 26
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 2017-120 du 1er février 2017 

Art. 2
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 2017-120 du 1er février 2017 

Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1513 du 28 décembre 2012

  Art. 2,   Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 2017-120 du 1er février 2017 

Art. 28
Les psychologues de l'éducation nationale sont recrutés par concours externes, concours internes et troisième concours comportant chacun une voie ouvrant sur la spécialité " éducation, développement et apprentissages " et une voie ouvrant sur la spécialité " éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle ".
Le corps des psychologues de l'éducation nationale comporte trois classes :
- la classe normale qui comprend onze échelons ;
- la hors-classe qui comprend sept échelons ;
- la classe exceptionnelle qui comprend quatre échelons et un échelon spécial.
La désignation des psychologues de l'éducation nationale qui doivent recevoir une première affectation à l'issue de leur titularisation et de ceux qui sont appelés à changer d'académie est prononcée par le ministre chargé de l'éducation nationale.
Les psychologues de l'éducation nationale sont recrutés par concours externes, concours externes spéciaux, concours internes et troisième concours comportant chacun une voie ouvrant sur la spécialité " éducation, développement et apprentissages " et une voie ouvrant sur la spécialité " éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle ".
Le vice-recteur de Polynésie française exerce à l'égard des psychologues de l'éducation nationale mis à disposition selon les modalités fixées par l'article 62 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française les attributions dévolues aux recteurs d'académie.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Sct. Section 2 : Les établissements d'enseignement supérieur privés associés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel,   Art. D731-6
L'Ecole de design Nantes Atlantique est associée à Nantes Université.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1122 du 11 août 2016

  Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1122 du 11 août 2016

  Art. 1,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D845-1,   Art. D845-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D553-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-866 du 29 juin 2016

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-864 du 29 juin 2016

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R821-5,   Art. R842-5,   Art. R844-2,   Art. R845-2

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R843-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 2005

  Art. 3,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 avril 2016

  Art. 4,   Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 novembre 2010

  Art. 3
Si un changement de circonstances concernant un nouveau compte de personne physique se produit et a pour conséquence que l'institution financière constate ou a tout lieu de savoir que l'auto-certification initiale est inexacte ou n'est pas fiable, elle ne peut l'utiliser et en requiert une nouvelle qui précise la ou les adresses de résidence du titulaire de compte.
Si l'auto-certification établit que le titulaire de compte est résident d'un Etat ou territoire donnant lieu à transmission d'informations, l'institution financière considère le compte comme déclarable et l'auto-certification indique le numéro d'identification fiscale du titulaire pour cet Etat ou territoire et sa date de naissance.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 août 2006


  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 2011


  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1139 du 12 septembre 2006

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1139 du 12 septembre 2006

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1139 du 12 septembre 2006

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2013

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2009

  Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2009

  Art. 3,   Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2009

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 août 2013

  Art. 3,   Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 août 2013

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 août 2009

  Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 août 2009

  Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 2016

  Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2002


  Art. 1,   Art. 3,   Art. 5,   Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2010

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2010

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2006

  Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2006

  Art. 3,   Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2006

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2003

  Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2003

  Art. 3,   Art. 4,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2012

  Art. 14
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2002

  Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2002

  Art. 1,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2010

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2010

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 mars 2016

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 mars 2016

  Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 août 2016


  Art. 1,   Art. 2

- Arrêté du 22 août 2016


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R323-18-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 22 avril 2014 

Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mars 1991


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4138-57
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4138-51
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4138-47
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4138-48
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4138-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4138-75
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4138-76
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
  Art. R4138-3-1,   Art. R4138-3-2,   Art. R4138-3-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4138-58
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4139-57
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4139-55
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-182 du 15 février 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-770 du 20 août 2003

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-770 du 20 août 2003

  Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mars 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Sct. Annexe,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L7253-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
  Art. L7253-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
  Art. L3441-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L7153-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L7153-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L7253-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
  Art. L4433-4-5-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L4433-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L7153-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
  Art. L7253-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L7153-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
  Art. L7153-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L3441-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
  Art. L4433-4-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1115-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L4433-4-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L7253-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L4433-4-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L3441-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L7253-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L3441-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
  Art. L4433-4-3-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L4433-4-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
  Art. L7153-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2016-341 du 23 mars 2016

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Sct. CHAPITRE IV : Sociétés publiques locales,   Art. L1864-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2573-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2573-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L5842-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2573-7

- LOI n° 2015-366 du 31 mars 2015

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2573-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L5842-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L5842-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. L438
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R515-52,   Art. R515-53,   Art. R515-54,   Art. R515-55,   Art. R515-56,   Art. R515-57
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Section 7 : Installations d'élevages
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. Annexe (2) à l'article R511-9,   Art. Annexe (3) à l'article R511-9,   Art. Annexe (5) à l'article R511-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. D452-1-1,   Art. D452-1-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 

Art. 8, Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D152-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D221-113-5,   Art. D221-113-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2008

  Art. Annexe I,   Art. Annexe II
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R421-3-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R422-17-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R421-3-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R422-17-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R421-3-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R422-17-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
  Art. R421-3-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R422-17-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2008

  Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mai 2016

  Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mai 2016

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R2324-4,   Art. R2324-10,   Art. R2324-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R2314-14

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R2314-8

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R2314-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 août 2013

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 1,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 juin 2015

  Art. 1,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juin 2001

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4

- Arrêté du 19 juin 2001
Le chef de l'inspection préside le collège de l'inspection générale composé de son adjoint, du secrétaire général, du secrétaire général adjoint et des responsables des départements, des missions permanentes et du pôle d'audit interne.
Le chef de l'inspection générale peut confier pour une durée de deux ans renouvelable, à des membres de l'inspection générale, choisis en raison de leurs compétences, des missions permanentes.
Sans préjudice des dispositions de l'article 2 du décret 5 décembre 2016 susvisé, le secrétaire général et les directeurs d'administration centrale sollicitent du garde des sceaux, ministre de la justice, en tant que de besoin, au regard des exigences du pilotage de leurs services, la mobilisation de l'inspection générale de la justice.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R57-7-16
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
Le cahier des charges détaillant les spécifications du fichier de transmission de données mentionné à l'article R. 711-8 du même code figure à l'annexe 8 et est consultable sur le site internet du registre national d'immatriculation des syndicats de copropriétaires, à l'adresse  www.registre-coproprietes.gouv.fr.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R200-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1203 du 7 septembre 2016

  Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R2323-12-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Sous-section 4 : Franchissement du seuil et périodicité,   Art. R2325-3-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2006

  Art. 3