Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
Les annexes sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministre chargé des sports ( http://www.sports.gouv.fr/) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mars 1984


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
  Sct. Section 2 ter : Composition pluri-institutionnelle de l'observatoire départemental de la protection de l'enfance,   Art. D226-3-1,   Art. D226-3-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Sct. Sous-section 4 : Inscription sur les listes des sportifs Espoirs et des collectifs nationaux,   Art. R221-11,   Art. R221-12,   Art. R221-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R221-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R221-15
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
  Art. R221-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R221-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R131-46,   Art. R131-45-1,   Art. R131-47,   Art. R131-45-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R221-6,   Art. R221-3,   Art. R221-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R221-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R221-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R221-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R221-1
Les informations concernant cette épreuve ainsi que le plan d'accès au centre d'examen sont consultables sur le site internet suivant :  www.cng.sante.fr, rubrique "commissions d'autorisation d'exercice".
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mars 1999

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mars 1999

  Art. 9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mars 1999

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mars 1999

  Art. 8
Le décret n° 98-319 du 22 avril 1998portant relèvement des droits de la chancellerie est abrogé.
Le contingent de capacité du mois de septembre, exprimé en puissance et en jauge, pour la délivrance des permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 13 484 kW, 5 711,39 GT et 51 GT'S. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe 1 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 janvier 2016

  Art. Annexe I,   Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 84-346 du 10 mai 1984 

Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 84-346 du 10 mai 1984 


Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-346 du 10 mai 1984

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 84-346 du 10 mai 1984 


Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-346 du 10 mai 1984

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1322 du 7 septembre 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1322 du 7 septembre 2007
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1322 du 7 septembre 2007

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1322 du 7 septembre 2007

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1322 du 7 septembre 2007

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1322 du 7 septembre 2007

  Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1322 du 7 septembre 2007

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1322 du 7 septembre 2007

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1322 du 7 septembre 2007

  Art. 9
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1322 du 7 septembre 2007

  Sct. Chapitre II bis : Palpations de sécurité,   Art. 7-1,   Art. 7-2,   Art. 7-3,   Art. 7-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mai 2010

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2016

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2016

  Art. 2
La prime forfaitaire liée aux attributions d'officier de police judiciaire est versée trimestriellement.
Pour les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application mentionnés aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 septembre 2016 susvisé, le montant forfaitaire annuel de la prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire est fixé à 1 296 euros.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juin 2003


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
Le montant mensuel de la prime spéciale prévue à l'article 1er du décret du 26 mai 1954 susvisé est fixé à 50 euros.

Lorsqu'elle est majorée, son montant mensuel est fixé à 108 euros.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R321-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°54-538 du 26 mai 1954

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R5341-1,   Art. R5351-1,   Art. R5361-1,   Art. R5371-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Règlement du 3 avril 1869

  Art. 259
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 octobre 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R285-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R286-1,   Art. R287-1,   Art. R288-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Sct. Chapitre V : Contrôle administratif des retours sur le territoire national,   Art. R225-1,   Art. R225-2,   Art. R225-3,   Art. R225-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R3141-3,   Art. R3141-4,   Art. D3141-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Sct. Sous-section 2 : Dispositions supplétives
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code du travail 
Sct. Sous-section 1 : Ordre public, Sct. Paragraphe 1 : Information des représentants du personnel

A modifié les dispositions suivantes : 
- Code du travail 

Art. R3123-2, Art. R3123-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R3111-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R612-29-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R746-2,   Art. R756-2,   Art. R766-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
  Art. R113-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. A43-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mars 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mars 2011

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mars 2011

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 août 2013

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D1442-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D381-2-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Sct. Section 1 : Dispositions supplétives,   Art. D3154-1,   Art. D3154-2,   Art. D3154-3,   Art. D3154-4,   Art. D3154-5,   Art. D3154-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D3171-1,   Art. D3171-5,   Art. D3171-10,   Art. D3171-12,   Art. D3171-13,   Art. D3171-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Sct. Section 3 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise,   Sct. Sous-section 1 : Ordre public,   Art. R3142-71
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail 

Art. R1262-5, Art. R2323-17, Art. R4614-25, Art. R4614-30, R. 2145-1

-Code de la santé publique 

Art. R6143-7, Art. R6153-13, Art. R6152-35-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. R3143-2,   Art. R2146-6,   Art. R3143-3,   Art. R3143-4,   Art. R3143-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R381-3,   Art. R381-3-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D2232-1-1,   Art. D2232-1-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Sct. Section 3 : Référentiel fixant le contenu et les modalités d'élaboration du rapport de situation de l'enfant ,   Art. R223-18,   Art. R223-19,   Art. R223-20,   Art. R223-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984

  Art. 34 bis

- Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

  Art. 57

- Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

  Art. 41-1
A créé les dispositions suivantes :
- Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983

  Art. 22 ter
A créé les dispositions suivantes :
- Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983

  Art. 22 quater
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983

  Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

  Art. 23
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mars 2010


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L313-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L313-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L632-12,   Art. L633-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L4111-2,   Art. L4131-1-1,   Art. L4141-3-1,   Art. L4221-14-1,   Art. L4221-14-2,   Art. L4222-9
A créé les dispositions suivantes :
- Loi n°2004-806 du 9 août 2004

  Art. 52-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L4131-1,   Art. L4141-3,   Art. L4151-5,   Art. L4311-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1132-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1413-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1435-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1522-2,   Art. L1524-2,   Art. L5523-1,   Art. L5521-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1211-7,   Art. L1211-9,   Art. L1418-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1211-7-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2001


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L3116-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L3845-1,   Art. L3845-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L3821-9
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique 

Art. L1333-19, Art. L4161-1, Art. L4351-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

  Art. 116
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L6143-3-1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L6141-7-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique 

Art. L6131-2, Art. L6131-4, Art. L6141-7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1333-29

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L592-46-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L232-5,   Art. L232-6,   Art. L232-7,   Art. L232-7-1,   Art. L232-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 11,   Art. 13
A modifié les dispositions suivantes : 
- LOI n° 2013-907 du 11 octobre 2013 

Art. 11, Art. 19, Art. 20, Art. 23

- Code pénal 

Art. 432-13
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2010-476 du 12 mai 2010

  Art. 34,   Art. 35,   Art. 36,   Art. 37,   Art. 41
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978

  Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 19,   Art. 20,   Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L121-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 3-1,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7,   Art. 18,   Art. 42-7
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'énergie 

Art. L132-1, Art. L132-2, Art. L132-3, Art. L132-4, Art. L132-5, Art. L133-6, Art. L133-5, Art. L134-14, Art. L134-20
A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier 

Art. L621-1, Art. L621-2, Art. L621-4, Art. L621-5-1, Art. L621-5-2, Art. L621-9, Art. L621-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L122-5,   Art. L122-2,   Art. L122-3,   Art. L122-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L130,   Art. L131,   Art. L132,   Art. L133,   Art. L135,   Art. L36-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°47-585 du 2 avril 1947

  Art. 18-1,   Art. 18-3,   Art. 18-5
La présente loi est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises sous réserve qu'elle s'applique à des autorités mentionnées à l'article 1er qui exercent des attributions au sein de compétences relevant de l'Etat.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L461-1,   Art. L461-2,   Art. L461-4,   Art. L461-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L6361-1,   Art. L6361-4-1,   Art. L6361-10,   Art. L6361-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L821-1,   Art. L821-2,   Art. L821-3-3,   Art. L821-5

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L821-3-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la recherche

  Art. L114-3-3,   Art. L114-3-6,   Art. L145-1,   Art. L147-1,   Art. L146-1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la recherche

  Art. L114-3-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. L52-14,   Art. L52-18

- LOI n° 90-55 du 15 janvier 1990

  Art. 26 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L831-1,   Art. L832-1,   Art. L832-2,   Art. L832-3,   Art. L832-4,   Art. L833-9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L161-45-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L161-37,   Art. L161-42,   Art. L161-43,   Art. L161-45
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011

  Art. 106
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. L331-12,   Art. L331-14,   Art. L331-16,   Art. L331-18,   Art. L331-19
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2013-907 du 11 octobre 2013

  Art. 19,   Art. 20,   Art. 23
Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités de rémunération des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes. Ce décret prévoit les conditions dans lesquelles le montant des pensions de retraite perçues par les membres retraités est déduit de la rémunération qui leur est versée.
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI organique n°2011-333 du 29 mars 2011

  Art. 2,   Art. 36
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958

  Art. 8

- Loi organique n° 94-100 du 5 février 1994

  Art. 6

- Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958

  Art. 7-1
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 84-38 du 18 janvier 1984


Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 novembre 2016

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 janvier 2017

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 octobre 2011

  Art. Annexe II
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 janvier 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mars 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 juin 2011 

Art. 1, Art. 6 

A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 juin 2011 

Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 août 2010


 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er septembre 2016

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er septembre 2016

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er septembre 2016

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 janvier 2008

  Art. Tableau 2,   Art. Tableau 4
A créé les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. D406-20
A créé les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. D406-17-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2016

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 septembre 2004

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2014

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 1997

  Art. 1
La rémunération des praticiens qui réalisent la consultation donnant lieu au certificat médical mentionné à l'article 2 est fixée de la façon suivante :
           - du 1er janvier 2017 au 30 avril 2017 inclus : valeur correspondant à 2C ;
           - à compter du 1er mai 2017 : 50 €.
Le présent arrêté est applicable à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 29 avril 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 1997

  Art. 5

- Arrêté du 30 avril 1997
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 1997

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 9,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 1997

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 1997

  Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2010


  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 janvier 2016

  Art. 8,   Art. 10,   Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R127-9

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6113-43
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des relations entre le public et l'administration

  Art. R341-16
A créé les dispositions suivantes :
- Code des relations entre le public et l'administration

  Art. R. 341-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mai 2014

  Art. 1
Des dérogations aux interdictions fixées à l'article 1er peuvent être accordées dans les conditions prévues aux articles L. 411-2 (4°), R. 411-6 à R. 411-14 du code de l'environnement, selon la procédure définie par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 août 2013

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-278 du 24 mars 2005

  Art. 3,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Sct. Section IV : Déclarations complémentaires,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-266 du 28 mars 2013

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R133-13,   Art. R133-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-40 du 25 janvier 2016

  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1122 du 11 août 2016

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail 
Sct. Sous-section 4 : La prise à partie, Art. D1442-23, Art. D1442-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R1423-55
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Sous-section 1 : La démission pour refus de service,   Art. D1442-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Sous-section unique : Discipline,   Art. D1442-21,   Art. D1442-22
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R1431-3-1
Le décret n° 85-1451 du 30 décembre 1985 portant création de l'agence comptable du compte de commerce " approvisionnement des armées en produits pétroliers " est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. Annexe 2-8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-222 du 28 février 2011


  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6,   Sct. Annexe
Les emplois relevant du titre IV du statut général des fonctionnaires sont les suivants : 
1° Directeur de centre hospitalier universitaire et directeur de centre hospitalier régional ; 
2° Emplois fonctionnels de direction et de directeurs des soins des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2010

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2012

  Art. 7,   Art. 13,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 22,   Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2007

  Art. 3,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2007

  Art. 3,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2007

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2007

  Art. 4,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2008-1311 du 11 décembre 2008

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2008-1311 du 11 décembre 2008

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 2005

  Art. 3.2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 2005

  Art. 3.1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 1980
- Arrêté du 24 janvier 1980


  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D412-98-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D241-2-4,   Art. D241-7,   Art. D242-3,   Art. D711-8,   Art. D711-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-613 du 28 juin 1991

  Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D372-2,   Art. D372-3,   Art. D412-98-2
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1088 du 28 août 2015

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-384 du 29 avril 2004

  Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015

  Art. 18
La carte mobilité inclusion comporte deux supports différents, l'un permettant de justifier des droits des bénéficiaires de la mention " priorité pour personnes handicapées " ou de la mention " invalidité ", l'autre permettant de justifier des droits des bénéficiaires de la mention " stationnement pour personnes handicapées ".
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 17 octobre 1995 
Art. annexe
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales ,   Art. D5151-11,   Art. D5151-12,   Art. D5151-13,   Sct. Sous-section 2 :  Acquisition des droits
,   Art. D5151-14,   Art. D5151-15
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail 

Art. R6323-14, Art. R6323-15, Art. R6323-16, Art. R6323-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1102 du 11 août 2016

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-528 du 25 juin 1999

  Art. 2-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-528 du 25 juin 1999

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-528 du 25 juin 1999

  Art. 2-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-528 du 25 juin 1999

  Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-528 du 25 juin 1999

  Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-528 du 25 juin 1999

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-528 du 25 juin 1999

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 5,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-528 du 25 juin 1999

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-528 du 25 juin 1999

  Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
  Art. L3511-3,   Art. L3521-2-1,   Art. L3551-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
  Art. L3120-6