Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-963 du 1 août 2006

  Art. 19
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-963 du 1 août 2006

  Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-963 du 1 août 2006

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-963 du 1 août 2006

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-963 du 1 août 2006

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-963 du 1 août 2006

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-963 du 1 août 2006

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-963 du 1 août 2006

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-963 du 1 août 2006

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-963 du 1 août 2006

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-963 du 1 août 2006

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-963 du 1 août 2006

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2006-963 du 1 août 2006 

Art. 12
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-963 du 1 août 2006

  Art. 14-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-963 du 1 août 2006

  Art. 14,   Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-963 du 1 août 2006

  Art. 20

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-963 du 1 août 2006

  Art. 24,   Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 novembre 2011

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 novembre 2011

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2000

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2000

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2000

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2000

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2000

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2000

  Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R331-77,   Art. R331-78,   Art. R437-6,   Art. R216-15,   Art. R216-16,   Art. R216-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L321-1,   Art. L321-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1608,   Art. 1609,   Art. 1609 F

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1647 B sexies
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L313-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Sct. Titre V : Projets d'intérêt majeur,   Art. L350-1,   Art. L350-2,   Art. L350-3,   Art. L350-4,   Art. L350-5,   Art. L350-6,   Art. L350-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L332-11-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L300-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L324-1,   Art. L324-2,   Art. L324-5

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L324-2-2

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L324-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1611-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L421-20,   Art. L421-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L221-3
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'urbanisme 
Art. L123-19
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'urbanisme 

Art. L422-6
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2009-323 du 25 mars 2009

  Art. 101
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. L324-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
  Sct. Section 4 : La résidence universitaire,   Art. L631-12

- Loi n°89-462 du 6 juillet 1989

  Art. 40
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. L2124-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
  Art. L324-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
  Art. L631-7,   Art. L631-7-1 A,   Art. L631-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
  Art. L115-2-1,   Art. L311-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L111-5-2,   Art. L111-5-4,   Art. L111-6-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L621-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L121-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L322-12,   Art. L322-13,   Art. L322-14,   Art. L322-15,   Art. L322-16,   Art. L332-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L332-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. L3211-7

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L240-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. L642-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
  Sct. Chapitre IX,   Art. L329-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°90-449 du 31 mai 1990

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L313-4-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 226-4-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2243-2,   Art. L2243-3,   Art. L2243-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. L135 B
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
  Art. L411-8,   Art. L411-8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L111-1-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L633-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Sct. Titre Ier bis : L'assurance habitation,   Art. L215-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L632-1
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la construction et de l'habitation. 

Art. L633-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°89-462 du 6 juillet 1989

  Art. 40
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code civil 
Art. 2374
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965

  Art. 47

A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965

  Art. 45-1,   Art. 46-1,   Art. 49
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la construction et de l'habitation. 

Art. L31-10-3

II. - Le I s'applique aux offres de prêts émises à compter du premier jour du mois suivant la promulgation de la présente loi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L230-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L442-6-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L411-2,   Art. L421-2,   Art. L421-3,   Art. L422-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L422-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
  Art. L213-1-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code pénal 

Art. 225-19

- Code de la santé publique 

Art. L1337-4

- Code de la construction et de l'habitation. 

Art. L123-3, Art. L511-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L421-12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L442-3-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Sct. Chapitre III - Procédures applicables aux propriétaires défaillants,   Art. L543-1,   Art. L543-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n°46-942 du 7 mai 1946

  Art. 27,   Art. 28,   Art. 29

A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°46-942 du 7 mai 1946

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L521-3-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L129-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L521-3-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L300-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales 

Art. L3221-12, Art. L4231-8-2, Art. L5211-9

-Code de l'urbanisme 

Art. L240-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1384 C

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 207
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2011-725 du 23 juin 2011

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 713

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. L1123-3,   Art. L2222-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L156-3,   Art. L156-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
  Sct. Titre VIII : Dispositions relatives au tiers-financement,   Sct. Chapitre unique : Sociétés de tiers-financement,   Art. L381-1,   Art. L381-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L442-8-4
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010
  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°46-942 du 7 mai 1946

  Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 1751

A créé les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 1751-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L321-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L422-2

- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L302-9-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L541-2-1,   Sct. Chapitre Ier : Solidarité entre propriétaires et exploitants successifs de locaux insalubres ou dangereux et entre indivisaires .
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L251-6

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L451-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°89-462 du 6 juillet 1989

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
  Art. L353-9-3
- LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010
  Art. 210
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L353-9-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965

  Art. 29-1 A,   Art. 29-1 B,   Art. 29-1 C
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'urbanisme 

Art. L123-13, Art. L123-13-1, Art. L123-14-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1311-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
  Sct. Chapitre IV : Déclaration de mise en location,   Art. L634-1,   Art. L634-2,   Art. L634-3,   Art. L634-4,   Art. L634-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L111-6-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L111-6-1-1,   Art. L111-6-1-2,   Art. L111-6-1-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des procédures civiles d'exécution

  Art. L411-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des procédures civiles d'exécution

  Art. L412-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L345-2-2
A créé les dispositions suivantes :
- Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965

  Art. 17-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2004-632 du 1 juillet 2004

  Art. 19

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L322-9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L441-4
A créé les dispositions suivantes :
- Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965

  Art. 24-7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L631-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
  Art. L441-3-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L321-1-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L321-29,   Art. L327-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L327-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L480-7,   Art. L480-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L252-2,   Art. L264-1,   Art. L264-2

- Code civil

  Art. 102
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1607 ter
A créé les dispositions suivantes :
- Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000

  Art. 25-1 A
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 207

II. - La perte de recettes pour l'Etat est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L321-5
A modifié les dispositions suivantes : 
- Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 
Art. 35
I et II.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'urbanisme 
Art. L123-19 
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'urbanisme 
Art. L422-6 
III. - (Abrogé)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°64-685 du 2 juillet 1964

  Art. 9,   Art. 11,   Art. 14
Le décret n° 77-497 du 10 mai 1977relatif au cautionnement des agents comptables des services de l'Etat dont les opérations sont décrites dans le cadre d'un budget annexe ou d'un compte spécial du Trésor et des agents comptables des établissements publics nationaux est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R268,   Art. R271-1,   Art. R269
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013
  Art. 59
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R204
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 avril 2012

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 avril 2012

  Art. Annexe I

- Arrêté du 23 avril 2012

  Art. Annexe 6,   Art. Annexe 7,   Art. Annexe 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 avril 2012

  Art. Annexe 1
L'élection aura lieu sur la base des listes électorales arrêtées au 28 février 2014, sans préjudice de l'application des articles L. 11-2, L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40, 
R. 17-2 et R. 18 du code électoral.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 18 mai 2009 

Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-942 du 12 septembre 2008

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-942 du 12 septembre 2008

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-942 du 12 septembre 2008

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-942 du 12 septembre 2008

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-942 du 12 septembre 2008

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-942 du 12 septembre 2008

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-942 du 12 septembre 2008

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 18 avril 2013 

Art. 1
A modifié les dispsositions suivantes : 
Arrêté du 28 janvier 2009 

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 10 avril 2009 

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 12 juillet 2010 

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 13 novembre 2009 

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 31 août 2011 

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 5 avril 2012 

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 11 janvier 2012 

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 2 juillet 2012 

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 10 août 2012 

Art. 1
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°91-58 du 10 janvier 1991
Art. 2-1, Art. 1

- Décret n°91-58 du 10 janvier 1991


Art. Annexe

II. - Le présent article entre en vigueur le 1er décembre 2011.
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 93-511 du 25 mars 1993 

Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 janvier 1994

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mars 2006

  Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 6 juillet 1992 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mars 2006

  Art. Annexe 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2012

  Art. 2,   Art. 12,   Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2012

  Art. 5
I et II. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 23 novembre 1987 

Art. 311-1.01, Art. 311-1.10
Le cahier des charges de l'appellation d'origine " Chaource " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-642 du 8 juin 2011

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. null
Lorsqu'un établissement mentionné au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles est autorisé à accueillir des personnes âgées dépendantes pour la première fois, la valeur du  pathos moyen pondéré  prise en compte lors de son installation est fixée à 110 points.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2012


  Art. 1,   Art. 1-1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2012

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 10 avril 2012 

Art. Annexe
Le document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel défini à l'article 68 du décret du 7 novembre 2012 susvisé retrace la programmation des emplois et des crédits de personnel.
Il est établi par le responsable de la fonction financière ministérielle, en liaison avec les responsables de programme et de la gestion des ressources humaines.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 2008

  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2010-1441 du 22 novembre 2010 

Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 octobre 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2007

  Art. 1,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D411-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2007

  Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008
  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008
  Art. 9,   Art. 10,   Art. 8,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2002

  Art. Annexe VI
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 1er juillet 2008 

Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 8 juillet 2003 

Art. annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mai 1994

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 septembre 1996

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2013

  Art. Annexe XI
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2013

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2013

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2013

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2013

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2008

  Art. 4,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2008

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2008

  Art. 4,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mai 2010

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2013

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2010

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2010

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2010

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2009

  Art. 91,   Art. 92
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2009

  Art. 89
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2009

  Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 2 décembre 2009 

Art. 87

A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 2 décembre 2009 
Art. 88
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A742-12
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. 
Art. R388-6, Art. R388-6-1
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports assure, conformément à leurs dispositions statutaires, la tutelle des établissements publics relevant de ses attributions.
Par délégation du Premier ministre, M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, est chargé de suivre les rapports entre le Gouvernement et le Parlement. 
Il est également chargé de suivre les relations entre le Gouvernement et le Conseil économique, social et environnemental.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2009

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2009

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2009

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2009

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2009

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2009

  Art. 7
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D336-38-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D336-39-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D336-33-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D337-89-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Art. D336-24,   Art. D336-47
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D336-24

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D336-47
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D336-46-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D337-93-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D336-20-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D336-15-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D334-15-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D334-21-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-834 du 7 juillet 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 septembre 2009

  Art. 46
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 septembre 2009

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 septembre 2009

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 septembre 2009

  Art. 50
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 septembre 2009

  Art. 11