Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019

  Art. 98
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L124-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. L213-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. L213-4-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Sct. Paragraphe 3 : De l'examen de contrôle des connaissances mentionné à l'article L. 812-3,   Art. A812-25,   Art. A812-26,   Art. A812-27,   Art. A812-28,   Art. A812-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D553-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D168-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juillet 2020

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juillet 2020

  Art. null,   Art. null
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002

  Art. 3 bis
La date mentionnée au deuxième alinéa du I de l'article 5 et au dernier alinéa du II de l'article 9 du décret du 14 avril 2020 susvisé est fixée au 30 juin 2021.
La date mentionnée au deuxième alinéa du I de l'article 5 et au dernier alinéa du II de l'article 9 du décret du 14 avril 2020 susvisé est fixée au 31 mai 2021.
La date mentionnée au deuxième alinéa du I de l'article 5 et au dernier alinéa du II de l'article 9 du décret du 14 avril 2020 susvisé est fixée au 30 avril 2021.
La date mentionnée au deuxième alinéa du I de l'article 5 et au dernier alinéa du II de l'article 9 du décret du 14 avril 2020 susvisé est fixée au 28 février 2021.
La date mentionnée au deuxième alinéa du I de l'article 5 et au dernier alinéa du II de l'article 9 du décret du 14 avril 2020 susvisé est fixée au 31 mars 2021.
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992

  Art. 12-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988

  Art. 14-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-487 du 12 mai 1997

  Art. 25-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-874 du 7 octobre 1994

  Art. 19 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-536 du 11 mai 2006

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991

  Art. 19-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986

  Art. 20 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-487 du 12 mai 1997

  Art. 29-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1535 du 5 décembre 2006

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1022 du 21 août 2006

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992

  Art. 12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-874 du 7 octobre 1994
  Art. 21 bis
L'arrêté du 2 décembre 2011fixant les infrastructures centralisées d'assistance en escale pour l'aérodrome de Lyon-Saint-Exupéry est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R49-8-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990

  Art. 84,   Art. 90
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004

  Art. 4,   Art. 12

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Art. R426-14,   Art. R426-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Sous-section 2 : Assurance maladie, maternité, adoption, paternité

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R382-104-1
Les articles 3, 5 et 6 sont applicables au titre des périodes d'activité partielle courant à compter du 1er mars 2020 pour les pensions de vieillesse prenant effet à compter du 12 mars 2020.

L'article 7 est applicable aux arrêts de travail prenant effet à compter du 1er juillet 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-764 du 23 juin 2020

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008

  Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008

  Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008

  Sct. CHAPITRE II : ADMISSION A L'ECOLE DE L'AIR
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008

  Art. 31
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008

  Art. 39,   Art. 40,   Art. 41,   Art. 42,   Art. 44
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2020

  Art. null

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2020

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008

  Art. 4,   Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-74 du 31 janvier 2020

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions civiles et militaires de retraite
  Art. D16-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions civiles et militaires de retraite

  Art. D16-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008

  Art. 7,   Art. 9,   Art. 13,   Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D732-121,   Art. D732-124

- Code de la sécurité sociale.

  Art. D356-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1362 du 10 novembre 2010

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008

  Art. 3,   Art. 19,   Art. 20,   Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2009

  Art. 2,   Art. 3

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2009

  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 96-478 du 31 mai 1996

  Art. 7-3,   Art. 11

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 96-478 du 31 mai 1996

  Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 novembre 2017

  Art. Annexe VI
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 novembre 2017

  Art. Annexe V
A créé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. D324-1-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020

  Art. 51,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 octobre 2019

  Art. null,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 novembre 1992

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 novembre 1992

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018

  Art. 115
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail 

Art. L3123-7, Art. L5132-5, Art. L5132-11-1, L5132-15-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L6323-22
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018

  Art. 58
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L5135-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail 

Art. L5132-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L5132-6
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018

  Art. 28
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art.  L253-8-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L236-1 A
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime


 Art. L253-8

II.-Le 1° du I entre en vigueur à une date fixée par le décret mentionné au premier alinéa du II de l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime, et au plus tard le 15 décembre 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L114-12-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L161-36-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L114-10-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L314-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L162-17-4-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L161-1-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L114-12-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L161-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L114-17
I.-A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.


 Art. L241-14

II.-La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale résultant du I est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
A modifié les dispositions suivantes :
-loi n° 2018-1203 

Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L713-13
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019

  Art. 70
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L142-1
I.-A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.


 Art. L752-3-2

II.-Le I s'applique aux cotisations et contributions dues au titre des périodes d'emploi courant à compter du 1er janvier 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L241-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. 
Art. L168-8,  Art. L381-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L553-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L162-15-1
I.- A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique


 Art. L1221-14

II.-Le I s'applique aux actions juridictionnelles engagées à compter de du 1er juin 2010, sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L133-4-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L138-19-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L245-6
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.


 Art. L133-9,  Art. L133-9-2

II. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2021.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L281-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L781-5

- Code de la sécurité sociale.

  Art. L752-1,   Art. L752-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L162-23-13-1
I. - A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.


 Art. L172-1-1

II. - Les dispositions du I sont applicables aux accidents du travail et aux maladies professionnelles déclarés à compter du 1er janvier 2021.
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime


 Art. L732-4,  Art. L752-5-1

II. - Les dispositions du I s'appliquent aux arrêts de travail prescrits à compter du 1er janvier 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L162-23-15
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.


 Art. L871-1

II. - Les dispositions du I s'appliquent aux contrats souscrits ou renouvelés à compter du 1er janvier 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L162-22-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L131-8,   Art. L241-2,   Art. L612-5,   Art. L635-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019

  Art. 86
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L162-30-3,   Art. L162-30-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L162-32-1,   Art. L162-32-2
I. -A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.


 Art. L621-1,  Art. L621-2,  Art. L621-3,  Art. L622-1,  Art. L622-2,  Art. L641-2

II.-Le I entre en vigueur le 1er juillet 2021.
La participation de l'assuré mentionnée au premier alinéa du I de l'article L. 160-13 du code de la sécurité sociale relative aux actes de téléconsultation est supprimée jusqu'   à une date fixée par décret, et au plus tard jusqu'au 31 juillet 2022.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 décembre 1999


  Art. null,   Art. null,   Art. null,   Art. null,   Art. null,   Art. null,   Art. null,   Art. null,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 janvier 2013

  Art. 12

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 janvier 2013

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 janvier 2013

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 août 2012

  Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 13,   Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-568 du 14 mai 2020

 Art. 8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-711 du 12 juin 2020

 Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-926 du 28 juillet 2020

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-435 du 16 avril 2020

  Art. 2
Les départements participant à l'expérimentation prévue à l'article 20 de la loi du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale susvisée sont :
-Ville de Paris ;
-Nord.
A compter du 25 novembre 2020, la réserve sanitaire est mobilisée pour renforcer les services hospitaliers à hauteur de 60 réservistes sanitaires et pour une durée de 3 semaines renouvelable une fois.
A compter du 25 novembre 2020, la réserve sanitaire est mobilisée pour renforcer les services hospitaliers à hauteur de 60 réservistes sanitaires et pour une durée de 3 semaines renouvelable deux fois.
A compter du 25 novembre 2020, la réserve sanitaire est mobilisée pour renforcer les services hospitaliers à hauteur de 60 réservistes sanitaires et pour une durée de 3 semaines renouvelable trois fois.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R691-4,   Art. R694-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D691-2

A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D693-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 août 2013

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 août 2013

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 août 2013

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1061 du 17 octobre 2019

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1061 du 17 octobre 2019

  Art. 8,   Art. 9,   Art. 11

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1061 du 17 octobre 2019

  Art. 10,   Art. 16
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 septembre 2007

  Art. 7.1.-Circonstances exceptionnelles
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2009

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D334-32-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D371-3,   Art. D372-3,   Art. D373-2,   Art. D374-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D334-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-186 du 19 mars 1998


 Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°98-186 du 19 mars 1998

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 98-186 du 19 mars 1998 

Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-186 du 19 mars 1998

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-186 du 19 mars 1998

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 98-186 du 19 mars 1998 

Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-186 du 19 mars 1998


 Art. 20
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°98-186 du 19 mars 1998

  Art. 23,   Art. 24,   Art. 25
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2020

  Sct. Annexe,   Art. null
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2020

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mars 2010

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-801 du 30 juillet 1985

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-801 du 30 juillet 1985

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2020

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020

  Art. 6,   Art. null,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2017

  Art. null
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juillet 2019

  Art. 1-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-211
 du 12 mars 2013

  Art. 1
Par dérogation à l'article D. 311-8 du code du tourisme, les classements dont la durée de validité a expiré ou expire entre le 12 mars 2020 et le 31 décembre 2021 produisent leurs effets jusqu'au 31 décembre 2021.
Les cartes annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 23 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 Bois-Noirs (zone spéciale de conservation-FR8301045).
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mars 2020

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mars 2020

  Art. 2
Les cartes annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Allier sud (zone spéciale de conservation-FR8301016).
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. L311-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 1er septembre 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 2-1,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 août 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mars 1997

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mars 1997

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mars 1997

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mars 1997

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mars 1997

  Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juin 2004


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2017-171 du 10 février 2017

  Art. 111
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-468 du 28 mars 2007

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-468 du 28 mars 2007

  Art. 17
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-468 du 28 mars 2007

  Art. 39,   Art. 40,   Art. 41,   Art. 42,   Art. 43,   Art. 44,   Art. 45,   Art. 46
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-468 du 28 mars 2007

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-468 du 28 mars 2007

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-468 du 28 mars 2007

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-468 du 28 mars 2007

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1049 du 14 août 2020

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1049 du 14 août 2020

  Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020

  Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2019

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2019

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-1052 du 29 novembre 2018

  Art. null
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Sct. Chapitre VII bis : Du vote des personnes détenues
,   Art. R57-7-95,   Art. R57-7-96,   Art. R57-7-97
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R1,   Art. R5,   Art. R16,   Art. R19
A créé les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R40-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Sct. Section 4 : Vote par correspondance des personnes détenues

A créé les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R81,   Art. R82,   Art. R83,   Art. R84,   Art. R85
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mars 2009

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2009

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-429 du 19 avril 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 novembre 2020

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R142-10
L'annexe de l'arrêté du 25 mai 2020 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mai 2020

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 2020

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 septembre 2009

  Art. Annexe 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2020

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 avril 2015

  Art. null

- Arrêté du 12 décembre 2013

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2019

  Art. null
1° Le présent arrêté entre en vigueur au 1er juillet 2021.

2° Abroge les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 janvier 2014


 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3,  Art. 4,  Art. 6,  Art. 7
1° Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2022.

2° Abroge les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 janvier 2014
 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3,  Art. 4,  Art. 6,  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. R258 A-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-214 du 20 février 2017


  Art. 1,   Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2016


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Art. 6

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 octobre 1996


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-1242 du 26 décembre 2018

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1488 du 17 octobre 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 2014

  Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe II (suite 3),   Art. Annexe II (suite 1),   Art. Annexe II (suite 2),   Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1463 du 23 décembre 2004

  Art. 38-3,   Art. 38-4

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1463 du 23 décembre 2004
  Art. 34-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-945 du 10 août 2011

  Art. 3,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R142-13-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R50-12-2,   Art. R50-17,   Art. R50-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des procédures civiles d'exécution

  Art. R121-1,   Art. R121-7,   Art. R121-9,   Art. R321-20,   Art. R442-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R422-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019

  Art. 55
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R1454-19-2,   Art. R1455-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 1575

- Code des procédures civiles d'exécution

  Art. R641-1

- Code de la consommation

  Art. R771-1

- Code des assurances

  Art. R422-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D719-14
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R162-54-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2008-368 du 17 avril 2008

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-507 du 19 mai 2014

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-366 du 17 avril 2008

  Art. 1