Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 mars 2011

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 mars 2011

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 mars 2011

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 8 mars 2011 
Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 mars 2011

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 mars 2011

  Art. 22
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 mars 2011

  Art. 20 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 mars 2011

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-429 du 5 juin 1984
  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-429 du 5 juin 1984

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-429 du 5 juin 1984

  Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINANCIERES, BUDGETAIRES ET COMPTABLES
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-429 du 5 juin 1984

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-429 du 5 juin 1984
  Art. 16-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-429 du 5 juin 1984

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-429 du 5 juin 1984

  Art. 15-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-429 du 5 juin 1984

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005

  Art. 24
L'élection des délégués consulaires est soumise aux dispositions réglementaires applicables à l'élection des conseillers des Français de l'étranger.
Les déclarations de candidature sont rédigées sur un imprimé établi selon un modèle défini par arrêté du ministre des affaires étrangères. Elles sont accompagnées, le cas échéant, du mandat donné par le candidat au déposant.

Elles sont reçues à compter du onzième lundi qui précède le jour de l'élection.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 octobre 2004

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 octobre 2004

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 octobre 2004

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 octobre 2004

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code monétaire et financier 
Art. D221-109
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D221-112
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R125-8-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R512-9,   Art. R512-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. Annexe (4) à l'article R511-9,   Art. Annexe (1) à l'article R511-9,   Art. Annexe (2) à l'article R511-9,   Art. Annexe (3) à l'article R511-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R511-11,   Art. R511-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2013

  Art. 2

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2013

  Art. 6-1
Il est créé un       service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale  à Pontoise (Val-d'Oise).
Le       service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale  de Pontoise (Val-d'Oise) est rattaché au pôle judiciaire de la gendarmerie nationale.
Le       service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale  de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) est dissous.
Le candidat, dont la demande de validation des acquis de l'expérience est recevable, renseigne le livret de présentation des acquis de l'expérience intitulé “ livret 2 ”  qui tient compte du référentiel de compétences figurant à l'annexe II du présent arrêté.
Le livret 2 figure en annexe III du présent arrêté.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte dans le Journal officiel électronique authentifié n° 0298 du 23 décembre 2016, texte n° 31 à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033674934
Les annexes seront publiées au 
Bulletin officiel
PROGRAMME
 RESPONSABLE DU PROGRAMME
148 ― Fonction publique
Directeur général de l'administration et de la fonction publique
L'arrêté du 5 mars 2013portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et du responsable de programme pour le ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique est abrogé.
Les données visées au I de l'article 3 sont conservées pendant pour une durée maximale de dix ans. Les données dont sont destinataires les agents fiscaux ainsi que les informations qui sont renseignées par ces agents sont conservées trois ans.
Les données visées au II de l'article 3 sont conservées deux ans sous forme numérique.
Les données visées au I de l'article 3 sont conservées pendant un an.
Les données visées au II de l'article 3 sont conservées un an en ligne et trois ans en archives.
La direction générale des finances publiques est autorisée à mettre en œuvre un traitement automatisé de lutte contre la fraude dénommé "ciblage de la fraude et valorisation des requêtes", au sein du bureau en charge de la programmation et de l'analyse des données.
Les données visées au I de l'article 3 sont conservées pendant pour une durée maximale de dix ans.
Les données visées au II de l'article 3 sont conservées un an en ligne.
La direction générale des finances publiques est autorisée à mettre en œuvre un traitement automatisé de lutte contre la fraude dénommé "ciblage de la fraude et valorisation des requêtes", au sein de la mission Requêtes et valorisation.
Le dispositif de journalisation des opérations de collecte, de modification, de consultation, de communication, d'interconnexion et d'effacement portant sur les données du traitement est mis en œuvre au 6 mai 2023.
Les données visées au I de l'article 3 sont conservées pendant pour une durée maximale de dix ans. Les données dont sont destinataires les agents fiscaux ainsi que les informations qui sont renseignées par ces agents sont conservées trois ans.
Les données visées au II de l'article 3 sont conservées un an sous forme numérique.
Le concours externe pour le recrutement de géomètres stagiaires de l'Institut national de l'information géographique et forestière est organisé dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Le concours externe pour le recrutement de géomètres stagiaires de l'Institut national de l'information géographique et forestière comporte deux épreuves d'admissibilité et une épreuve d'admission.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du concours externe ouvert pour la session 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6153-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6153-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°79-160 du 28 février 1979
  Sct. Chapitre VI : Dispositions relatives au vote des Français établis hors de France,   Art. 28-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°79-160 du 28 février 1979

  Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°79-160 du 28 février 1979

  Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°79-160 du 28 février 1979

  Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013

  Art. 71
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2011

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2011

  Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2011

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2011

  Art. 6
Il est attribué à chaque épreuve d'admissibilité, de pré-admission et d'admission une note comprise entre 0 et 20. Elle est multipliée par les coefficients fixés ci-dessus. La somme des points ainsi obtenue forme le total de points des épreuves.
Le programme des épreuves aux deux concours est joint en annexe I du présent arrêté et fait l'objet d'une publication au Journal officiel.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L231-11,   Art. L261-11-1,   Art. L262-5,   Art. L662-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R*231-6,   Art. R*261-15
I. ― L'article 1er entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020.
II. - L'article 2 entre en vigueur à compter du 1er janvier 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L253-7
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural 

Art. L253-7, Art. L253-9 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural 

Art. L253-15
I. ― L'article 1er entre en vigueur à compter du 1er janvier 2017.
II. - L'article 2 entre en vigueur à compter du 1er janvier 2019, à l'exception du IV de l'article L. 253-7 du code rural et de la pêche maritime qui entre en vigueur le 1er janvier 2017.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juillet 2012

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juillet 2012
  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 novembre 2008

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 novembre 2008

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 novembre 2008

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 septembre 2012

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 septembre 2012

  Sct. B. ― Epreuves d'admission
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 septembre 2012
  Art. 4 bis
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 septembre 2012

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juillet 2012

  Sct. B. - Epreuve d'admission
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juillet 2012

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 novembre 2008

  Art. 1,   Art. 8

- Arrêté du 4 novembre 2008
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 janvier 2004

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 janvier 2004

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 janvier 2004

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R421-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 1992


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Annexes,   Sct. Programme d'adaptation à l'emploi des adjoints techniques.,   Art. ANNEXE
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2002

  Art. Annexe 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2002

  Art. Annexe 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2002

  Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 août 2010

  Art. Annexe III,   Art. Annexe V
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mai 2007

  Art. 4
L'emploi de responsable de capitainerie comprend trois échelons.
La durée des différents échelons est fixée comme suit :
 GRADES ET ÉCHELONS
 MOYENNE
3e échelon
4 ans
2e échelon
4 ans
1er échelon
3 ans
Peuvent être promus au grade de lieutenant de port de première classe, par la voie du choix, après inscription sur un tableau d'avancement, les fonctionnaires justifiant d'au moins un an dans le 5e échelon du grade de lieutenant de port de seconde classe et d'au moins cinq années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 55-19-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 56-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 68-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 68-20-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 57-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 68-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 68-15
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 56-3,   Art. 56-3-1,   Art. 56-3-2,   Art. 56-3-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 55-4
A créé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977

  Art. 11-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R312-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D763-2,   Art. D743-2,   Art. D753-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2012

  Art. null
Le Conseil national du développement et de la solidarité internationale se réunit au moins trois fois par an, sur invitation de son président.
Le secrétariat du Conseil national du développement et de la solidarité internationale est assuré par la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international du ministère des affaires étrangères.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2013

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-715 du 7 mai 2012

  Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-715 du 7 mai 2012

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-715 du 7 mai 2012

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-715 du 7 mai 2012

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-715 du 7 mai 2012

  Art. 14,   Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-715 du 7 mai 2012

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-715 du 7 mai 2012

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-715 du 7 mai 2012

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-715 du 7 mai 2012

  Art. 12
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-715 du 7 mai 2012

  Art. 15-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-715 du 7 mai 2012

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-715 du 7 mai 2012

  Art. 10
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-715 du 7 mai 2012

  Art. 17-1,   Art. 17-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-715 du 7 mai 2012

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 septembre 2013

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 septembre 2013

  Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 janvier 2011


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°49-578 du 22 avril 1949

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 21 juillet 2010 

Annexes, Annexe 1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2010

  Art. 11-2
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2010

  Art. Annexe 3
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2010

  Art. 3-1
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du  présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République  française.
Il est créé dans le département de Lot-et-Garonne, sur la commune de Lafox, une zone protégée de production de semences de maïs dénommée " Lafox ". 
Les limites de la zone sont déterminées conformément au descriptif de délimitation de la zone et au plan annexés au présent arrêté (1).
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 1985

  Art. 21-7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 1985

  Art. 21-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 1985

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 avril 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2012

  Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2012

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. D2223-55-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. D2223-39
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2223-55
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2223-46
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2223-43
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. D2223-36
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2223-49
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2223-48
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2223-41
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. D2223-35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. D2223-55-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2223-44
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2223-47
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2223-40
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2223-54
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2223-45
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2223-53
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2010

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1664 du 29 décembre 2010

  Art. 1,   Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1664 du 29 décembre 2010

  Art. 6,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-746 du 27 juin 2011

  Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-661 du 14 juin 2011

  Art. 10,   Art. 11,   Art. 12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 septembre 1997


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code du sport. 

Art. Annexe I-5 art R131-1 et R131-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mars 2012

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-303 du 21 mars 2011

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 24 octobre 2013
Les annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale sur le site  http://www.education.gouv.fr.
L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante  http://www.cndp.fr/outils-doc
La dernière session d'examen de la spécialité du certificat d'aptitude professionnelle " glacier-fabricant " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 16 décembre 1992 aura lieu en 2015. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 16 décembre 1992 est abrogé.
Les annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale sur le site  http://www.education.gouv.fr. 
L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante  http://www.cndp.fr/outils-doc.
La dernière session d'examen de la spécialité du certificat d'aptitude professionnelle boulanger organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 31 juillet 2002 aura lieu en 2015. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 31 juillet 2002 est abrogé.
La préparation à cette spécialité du certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de quatorze semaines, définie en annexe II au présent arrêté.
Les annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale sur le site  http://www.education.gouv.fr.

L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante  http://www.cndp.fr/outils-doc.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-914 du 10 octobre 1984

  Art. 12-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-583 du 4 juillet 1972

  Art. 8
Le jury établit, par ordre de mérite, pour chaque concours, et par métier ou spécialité ou par étape de production, la liste des candidats admis.
Le programme des épreuves d'admissibilité par métier et par spécialité ou par étapes de production, est fixé à l'annexe 1 du présent arrêté.

Le descriptif des épreuves d'admission par métier et par spécialité ou par étapes de production, figure à l'annexe 2 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L960-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L950-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L310-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-916 du 30 mai 2002

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Art. 7,   Art. 8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R3225-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juillet 2013

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 novembre 2002

  Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1306 du 30 décembre 2013


  Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R314-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
  Art. R314-1-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
  Art. R751-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R311-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R3262-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R3262-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R3262-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R3262-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R3262-1-1,   Art. R3262-1-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. R3262-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. R3262-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R3262-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-318 du 20 avril 1999

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-318 du 20 avril 1999

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-318 du 20 avril 1999

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-318 du 20 avril 1999

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-318 du 20 avril 1999

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-318 du 20 avril 1999

  Art. 15
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°99-318 du 20 avril 1999

  Art. 27,   Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-318 du 20 avril 1999

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-318 du 20 avril 1999

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-318 du 20 avril 1999

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2008

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-661 du 14 juin 2011

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2004

  Art. 12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-111 du 5 février 1994

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-111 du 5 février 1994

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2006

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 janvier 2011
  Art. 5 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 janvier 2011

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2007

  Art. Annexe
Le contingent de capacité du mois de janvier 2014, exprimé en puissance et en jauge, pour la délivrance des permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 989,83 UMS et 7 434 kW.