Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-1009 du 6 novembre 1998

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-1009 du 6 novembre 1998

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. A822-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. A822-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. Annexe 6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2006
  Sct. TITRE V 
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2006

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2006

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2006

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2006

  Sct. TITRE VI :   ORGANISATION DE L'ADMISSION SUR TITRES EN DEUXIÈME ANNÉE
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2006

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2006

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2006

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2006

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°78-17 du 6 janvier 1978

  Art. 15
A créé les dispositions suivantes :
- CODE DES COMMUNES.

  Art. L412-52
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2123-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°78-17 du 6 janvier 1978

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 706-57
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 16-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 16-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 161-1,   Art. 175,   Art. 398-1,   Art. 569
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 495-9

A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 495-15-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 557,   Art. 558
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 801-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 2-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 74
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2007-291 du 5 mars 2007
  Art. 30
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 

Art. L162-1-8,
A modifié les dispositions suivantes : 

Art. L227-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2512-13
I à IV. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des collectivités territoriales 

Art. L2212-5, Art. L2212-6, Art. L2212-8

- CODE DES COMMUNES. 

Art. L412-51
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
  Art. L221
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1611-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la voirie routière

  Art. L114-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la voirie routière

  Art. L151-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L133-5-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1825 A

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1825 F
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes

  Art. 92
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Art. L330-3

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Art. L611-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Art. L330-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L863-3

- Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance

  Art. L36

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L861-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°78-753 du 17 juillet 1978

  Art. 21

A créé les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. L107 A
A modifié les dispositions suivantes : 
- Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 

Art. 11, Art. 13

II. - Le présent article est applicable sur l'ensemble du territoire de la République.
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2008-789 du 20 août 2008

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971
  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L2325-35
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2008-789 du 20 août 2008

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2008-776 du 4 août 2008

  Art. 106
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L5424-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L7321-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions civiles et militaires de retraite

  Art. L56
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2003-8 du 3 janvier 2003

  Art. 22-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L4741-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1423-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L4612-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1271-12
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1423-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L4451-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971

  Art. 21-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1442-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L4532-18
A modifié les dispositions suivantes :
-Livre des procédures fiscales 
Sct. 11° : Créances de l'Etat faisant l'objet d'un titre de perception visé à l'article L. 252 A., Art. L273-A
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L111-1-1

- Loi n°83-8 du 7 janvier 1983

  Art. 34 ter

- Loi n°95-115 du 4 février 1995

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L3211-2,   Art. L3213-6,   Art. L3214-2,   Art. L4221-5,   Art. L4221-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
  Art. 529-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1142-1,   Art. L1142-1-1,   Art. L1142-5,   Art. L1142-10,   Art. L1142-17-1
I.-A créé les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales 
Art. L2213-6-1
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales


Art. L2143-3

II. - Le I est applicable en Polynésie française.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L33-4

- Code de la santé publique

  Art. L3111-4,   Art. L3114-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°65-557 du 10 juillet 1965

  Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :
-Code civil 

Art. 21-2, Art. 26, Art. 26-1, Art. 26-3, Art. 33-1 

II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2010.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. L30,   Art. L32,   Art. L33,   Art. 33-1,   Art. L388
I.- A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'environnement 

Art. L421-1, Art. L423-1, Art. L423-2, Art. L423-5, Art. L423-9, Art. L423-6, Art. L423-11, Art. L423-18
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. 

Art. L79, Art. L80, Art. L104-1, Sct. Section 1 : Tribunal des pensions.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L111-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L111-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L3243-2,   Art. L3243-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 515-7-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L141-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 80
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L111-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5141-16,   Art. L5141-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L215-12,   Art. L215-13,   Art. L215-14,   Art. L215-14-1,   Art. L215-16,   Art. L215-17
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L4154-3,   Art. L4154-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L4111-4,   Art. L4621-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes

  Art. 89

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes

  Art. 86
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L310-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L762-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L654-2,   Art. L681-7-3,   Art. L654-5,   Art. L654-25

- Loi n°57-866 du 1 août 1957

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L311-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2002-303 du 4 mars 2002

  Art. 75
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. L4743-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de commerce. 

Art. L752-1, Art. L752-4, Art. L752-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi du 28 octobre 1943

  Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Loi du 28 octobre 1943

  Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Loi du 28 octobre 1943

  Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L4111-6

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L4161-1,   Art. L4161-2,   Art. L4161-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes

  Art. 441,   Art. 443,   Art. 450,   Art. 450-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code forestier

  Art. L13
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code des douanes 
Art. 157
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 

Art. L382-12

- Code de la propriété intellectuelle 

Art. L133-4

- Code de la sécurité sociale.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes

  Art. 352
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L641-7,   Art. L642-3,   Art. L642-22,   Art. L642-24
I.- A créé les dispositions suivantes : 
- Loi n°91-650 du 9 juillet 1991 

Art. 47-1, Art. 86

II. - Le I entre en vigueur le premier jour du troisième mois suivant la publication de la présente loi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil
  Art. 815-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 530-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°65-557 du 10 juillet 1965

  Art. 9,   Art. 10-1,   Art. 18-2,   Art. 21,   Art. 22,   Art. 25,   Art. 29-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2223-34-1,   Art. L2223-34-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. L135 D

- Loi n°51-711 du 7 juin 1951

  Art. 7 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative.
  Art. L234-3,   Art. L234-3-1,   Art. L233-5
I.- A créé les dispositions suivantes : 
- Code de l'organisation judiciaire 

Art. L211-13

A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'organisation judiciaire 

Art. L532-2, Art. L552-2, Art. L562-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L2323-47,   Art. L2323-56
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 août 2007

  Art. 1
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux produits mentionnés à l'article L. 253-1 du  code rural et de la pêche maritime, autorisés dans un Etat membre de l'Union européenne pour une utilisation en traitement des semences de maïs.
Les dispositions des articles 10 à 14 sont également applicables aux semences de maïs enrobées avec un produit visé à l'article L. 253-1 du  code rural et de la pêche maritime quelle que soit sa fonction à compter du 1er janvier 2011.
On entend par déflecteur tout dispositif permettant de diriger le flux d'air de la turbine du semoir mentionné à l'article 10 vers le sol à l'aide de tuyaux et à une hauteur au sol recommandée comprise entre 20 à 30 cm.
Des moyens appropriés doivent être mis en œuvre pour éviter l'entraînement de poussières hors de la parcelle où s'opère le semis de semences de maïs enrobées avec un produit phytopharmaceutique à fonction insecticide quelles que soient les conditions météorologiques et quel que soit le type de semoir.
Les opérations de manipulation et de chargement des semences de maïs enrobées avec un produit phytopharmaceutique à fonction insecticide dans les trémies des semoirs doivent être opérées dans des modalités réduisant les prises au vent, l'émission et l'entraînement de poussières.
Les semences de maïs enrobées avec un produit phytopharmaceutique à fonction insecticide ne peuvent être semées en utilisant un semoir monograine pneumatique à distribution par dépression que si le vent a un degré d'intensité inférieur ou égal à 3 sur l'échelle de Beaufort au niveau du sol.
Les dispositions des articles 10 à 14 sont également applicables aux semences de maïs enrobées avec un produit visé à l'article L. 253-1 du code rural quelle que soit sa fonction à compter du 1er janvier 2011.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*121-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2003

  Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2003

  Art. 6-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 1998

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5

- Arrêté du 21 décembre 1998

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
Le secrétariat du conseil est assuré par la division études, synthèse, pilotage et prospective de la direction de l'enseignement militaire supérieur.
Le conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur est présidé par le sous-chef d'état-major ressources humaines ou son représentant.
Le secrétariat du conseil est assuré par la division études, synthèses, pilotage et prospective de la direction de l'enseignement militaire supérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mai 2006

  Art. 1,   Art. 3
Le montant de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint est fixé à 6 100 euros.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-410 du 10 mai 2001

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-410 du 10 mai 2001

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-410 du 10 mai 2001

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-410 du 10 mai 2001

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-410 du 10 mai 2001

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-410 du 10 mai 2001

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 août 2006

  Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 août 2006

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2006

  Art. 1,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 octobre 2006

  Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 octobre 2006

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 1999

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du domaine de l'Etat

  Art. R148-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du domaine de l'Etat

  Sct. Paragraphe 13 : Immeubles domaniaux reconnus inutiles par le ministre de la défense.
Subordonnée au directeur de l'enseignement militaire, l'Ecole de guerre est dirigée par un officier général qui dispose : 
1° D'une direction de l'enseignement avec à sa tête un officier général qui est son adjoint et le supplée en cas d'absence ou d'empêchement ; 
2° D'un bureau "organisation et affaires internationales".
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 21 avril 2005 

Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2006

  Art. 1
Le collège interarmées de défense a pour mission de préparer des officiers supérieurs des forces armées, de la     direction générale de l'armement et de la justice militaire à assumer des responsabilités élevées définies aux 3° et 4° de l'article D. 4152-9 du code de la défense susvisé.
Le directeur de l'enseignement militaire supérieur dispose d'une direction qui comprend :
-une division études, synthèse, pilotage et prospective ;
-une division des affaires générales et du rayonnement. 
Elle comprend également :
-le centre des hautes études militaires ;
-    l'Ecole de guerre ;
-le centre de documentation de l'Ecole militaire.
L'Ecole de guerre a pour mission de préparer des officiers supérieurs des forces armées, de la direction générale de l'armement et de la justice militaire à assumer des responsabilités élevées définies aux 3° et 4° de l'article D. 4152-9 du code de la défense susvisé.
La scolarité au sein    de l'Ecole de guerre est sanctionnée par l'attribution du brevet d'études militaires supérieures.
L'enseignement dispensé au sein    de l'Ecole de guerre comprend une formation interarmées et un complément de formation spécifique à chaque armée d'appartenance ou à la gendarmerie nationale.
Subordonné au directeur de l'enseignement militaire supérieur, le centre des hautes études militaires est dirigé par un officier général qui dispose d'un bureau "formation" et d'un bureau "relations extérieures et affaires générales".
Ce centre a pour mission de fournir un appui documentaire aux organismes de formation et de recherche. 
Cette mission s'exerce au profit des organismes du ministère de la défense ainsi que des autres organismes concourant à la réflexion stratégique et liés par convention signée par le directeur de l'enseignement militaire supérieur.
Subordonné au directeur de l'enseignement militaire supérieur, le centre de documentation de l'Ecole militaire est dirigé par un conservateur des bibliothèques qui dispose : 
 - d'un service "gestion du fonds documentaire" ; 
 - d'un service "analyse et production documentaire" ; 
 - d'un service "soutien documentaire".
Le collège interarmées de défense a pour mission de préparer des officiers supérieurs des forces armées, de la direction générale de l'armement et de la justice militaire à assumer des responsabilités élevées définies aux 3° et 4° de l'article D. 4152-9 du code de la défense susvisé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2001
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2001
  Art. 13 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2001

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2001

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2001

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2001
  Art. 14 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2001

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2001

  Art. ANNEXE III
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R*1651-2,   Art. R*1661-2,   Art. R*1631-1,   Art. R*1641-1,   Art. R*1651-1,   Art. R*1661-1,   Art. R*1671-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Sct. Section 1 : Transports et travaux.
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. D1615-7
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1119 du 19 octobre 2004

  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1119 du 19 octobre 2004

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. D1414-5,   Art. D1414-6,   Art. D1414-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1119 du 19 octobre 2004

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. D1414-1,   Art. D1414-2,   Art. D1414-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 1981

  Art. Tableau 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 février 2004

  Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 février 2004

  Art. 2,   Art. 4,   Art. 1,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 janvier 2007

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 janvier 2007

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 janvier 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 octobre 2003

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 octobre 2008

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 octobre 2008

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 octobre 2008

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 août 2006

  Art. 2,   Art. 3
La direction centrale des compagnies républicaines de sécurité est dirigée par un directeur central, assisté d'un directeur central adjoint, et comprend :
- l'inspection technique ;
- la sous-direction des opérations ;
- la sous-direction des ressources humaines ;
- la sous-direction du soutien opérationnel .
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 août 2006

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
La direction centrale des compagnies républicaines de sécurité comprend, outre le secrétariat particulier directement rattaché au directeur central, un bureau de coordination des services regroupant :
- le secrétariat de direction ;
- la brigade de direction ;
- la cellule partenariats ;
- la cellule des problèmes humains.
La direction centrale des compagnies républicaines de sécurité est dirigée par un directeur central, assisté d'un directeur central adjoint, et comprend :
-l'inspection technique ;
-la sous-direction des opérations ;
-         la sous-direction des ressources humaines ;
-la sous-direction de la logistique.
L'état-major anime et coordonne l'activité des sous-directions et assure la liaison avec les directions zonales, la direction générale de la police nationale et autres directions actives de la police nationale.
L'état-major traite et gère les dossiers transversaux en liaison avec les sous-directions. Il organise la communication interne et veille au recueil et à la diffusion de l'information opérationnelle.
La direction centrale des compagnies républicaines de sécurité est dirigée par un directeur central, et comprend :
- un état-major ;
- la sous-direction des opérations ;
- la sous-direction des ressources humaines ;
- la sous-direction du soutien opérationnel ;
- la sous-direction de l'inspection et de la réglementation.
La direction centrale des compagnies républicaines de sécurité comprend, outre le secrétariat particulier directement rattaché au directeur central, un bureau de coordination des services regroupant :
- le secrétariat de direction ;
- la brigade de direction ;
- la cellule communication ;
- la cellule des problèmes humains.
La direction centrale des compagnies républicaines de sécurité est dirigée par un directeur central, assisté d'un directeur central adjoint, et comprend :
- l'inspection technique ;
- la sous-direction des opérations ;
- la sous-direction des personnels et de la formation ;
- la sous-direction de la logistique.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 2005

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2007

  Art. Annexe IV
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-532 du 5 juin 2008

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1819 du 23 décembre 2006

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D4111-12,   Art. D4111-13
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Sous-section 9 : Fonctions hospitalières des candidats à l'autorisation ministérielle d'exercice.,   Art. R6152-542,   Art. R6152-543,   Art. R6152-544
A abrogé les dispositions suivantes : 
Code de la santé publique 

Article D. 4111-13