Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2013

  Art. 1,   Art. 3,   Art. 7,   Art. 16,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 25 septembre 2013 

Art. 6
Les droits d'opposition, d'accès et de rectification prévus par les articles 38, 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°76-1167 du 3 décembre 1976


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4

- Décret n°78-965 du 19 septembre 1978


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
La déclaration annuelle du volume des ventes mentionnée à l'article L.3513-11 du code de la santé publique est transmise au plus tard le 31 mars de l'année suivant celle qui fait l'objet de la déclaration.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mai 2016

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mars 2016

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
Tout électeur peut se porter candidat en vue des élections au conseil scientifique prévues au premier alinéa de l'article 1er du présent arrêté au titre du collège auquel il appartient.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014

  Art. 31
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014

  Art. 73 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014

  Art. 42 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2013

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2013

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2011

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2011

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2011

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2011

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2011

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2011

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2011

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2011

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2011

  Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
  Art. R421-1-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2000


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juin 1994


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
En application de l'article D. 615-38 du code rural et de la pêche maritime, le présent arrêté détermine les conditions d'éligibilité aux soutiens couplés aux productions végétales mis en œuvre pour les campagnes 2015 et 2016.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 1991

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 1991

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 1991

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 1991

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2012

  Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe III
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 1994


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 28 juillet 2014

  Art. 1,   Art. 1 bis
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2005


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 juillet 2015

  Art. 1,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 avril 2016

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 avril 2016

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 avril 2016

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 avril 2016

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 avril 2016

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 avril 2016

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 avril 2016

  Art. 1,   Art. 11,   Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 avril 2016

  Art. 15
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Section 3 : Portail de signalement des événements sanitaires indésirables,   Art. D1413-58
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 23 février 2016 

Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 février 2016

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 février 2016

  Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 janvier 1998


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 8
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R201-4,   Art. R201-5,   Art. R201-6,   Art. R201-7,   Art. R201-8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2016


  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2000

  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2000

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R2261-15
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique 

Art. R1121-4
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 8 mars 1996 

Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juillet 2013

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juillet 2013

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juillet 2013

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juillet 2013

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L230-3,   Art. L232-5,   Art. L232-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L232-12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L612-43,   Art. L746-2,   Art. L756-2,   Art. L766-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-886 du 27 juillet 2011

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-886 du 27 juillet 2011

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-307 du 31 mars 1992
- Décret n°92-307 du 31 mars 1992
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-509 du 10 mai 2011

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-307 du 31 mars 1992

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. D214-79-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. D214-64-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 janvier 2006

  Art. ANNEXE I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mars 2007

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mai 2004

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 janvier 2006

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mars 2007

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 10 janvier 2006 
Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 janvier 2006

  Art. ANNEXE III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mars 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 octobre 2010

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 septembre 2010

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 septembre 2010

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 septembre 2010

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 octobre 2009

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 octobre 2010

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er août 2013

  Art. Annexe 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er août 2013

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 octobre 2009

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 octobre 2010

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 octobre 2009

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 octobre 2009

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er août 2013

  Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er août 2013

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 septembre 2010

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 octobre 2010

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 octobre 2009

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er août 2013

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 septembre 2010

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 octobre 2010

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 octobre 2010

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 septembre 2010

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 septembre 2010

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 septembre 2010

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 janvier 2006

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mai 2004

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 janvier 2006

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mai 2004

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 janvier 2006

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mai 2004

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 10 janvier 2006 
Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 février 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mai 2004

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 janvier 2006

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 1994

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 1994

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mai 2004

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2002

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2001

  Art. 39,   Art. 40,   Art. 42,   Art. 44,   Art. 45,   Art. 46
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2001

  Art. 36-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2001

  Art. 47
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2001

  Art. 62
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 août 2003

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2001

  Art. 57
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2003

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2001

  Art. 48
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mai 2004

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2001

  Art. 49
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 31 décembre 2001 
Art. 54
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 octobre 2010

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2004

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2004

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 septembre 2013

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 septembre 2013

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 septembre 2013

  Art. 6
Les données à caractère personnel traitées sont fournies par l'usager à l'occasion des contacts avec les services concernés.
Les conversations entre les usagers et les agents des centres de contacts peuvent faire l'objet d'écoute ou d'enregistrement aux fins de vérification du bon fonctionnement et d'amélioration de la qualité du service.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2016

  Art. Annexe III,   Art. (suite),   Art. (suite)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2016

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-106 du 30 janvier 2013

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D245-31,   Art. D245-34,   Art. R245-64-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières relatives aux essais cliniques portant sur le médicament,   Art. R1124-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1123-37,   Art. R1123-38,   Art. R1123-39,   Art. R1123-41,   Art. R1123-40
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Section 7 : Des informations communiquées par le promoteur,   Art. R1123-69,   Art. R1123-70,   Art. R1123-71
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. R1123-42,   Art. R1123-43,   Art. R1123-44
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. R1123-63,   Art. R1123-64,   Art. R1123-65,   Art. R1123-66,   Art. R1123-67,   Art. R1123-68
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1123-62
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1125-1,   Art. R1125-2,   Art. R1125-3,   Art. R1125-4,   Art. R1125-5,   Art. R1125-6,   Art. R1125-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. D5125-45-1,   Art. R5211-37,   Art. R5211-38
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Sct. Section 3 : Dispositions particulières aux recherches menées dans le cadre de la procréation médicalement assistée,   Sct. Section 4 : Recherches intéressant la défense nationale,   Art. R1125-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Section 5 : Répertoire des recherches impliquant la personne humaine,   Art. R1121-17,   Art. R1121-18
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique 

Art. R1121-4 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique 
Art. R1121-3 
A créé les dispositions suivantes : 
Code de la santé publique 

Art. R. 1121-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1121-1,   Art. R1121-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1123-11,   Art. R1123-12,   Art. R1123-13,   Art. R1123-15,   Art. R1123-16,   Art. R1123-17,   Art. R1123-18,   Art. R1123-19-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1121-19,   Art. R1121-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Chapitre III :  Comité de protection des personnes, commission nationale des recherches impliquant la personne humaine et autorité compétente,   Art. R1123-1,   Art. R1123-4,   Art. R1123-5
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1287 du 23 octobre 2014

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 242-3.06
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 242-14.02
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 242-1.01
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Sct. Division 242 : Navires de plaisance de longueur de coque supérieure à 24 m et de jauge brute inférieure à 3000.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4

- ARRÊTÉ du 13 mars 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 janvier 2016

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2016

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1056 du 3 août 2016

  Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1056 du 3 août 2016

  Art. 1,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la recherche

  Art. L251-1,   Art. L251-2,   Art. L251-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5211-2,   Art. L5211-3-1,   Art. L5242-2

A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5223-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1519,   Art. 1587
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L218-81
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes

  Art. 44,   Art. 44 bis,   Art. 63 bis,   Art. 196 quater,   Art. 196 quinquies
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L1521-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi du 17 décembre 1926

  Art. 2
Les impositions mentionnées à la deuxième partie du livre Ier du code général des impôts et perçues au profit des collectivités territoriales et de divers organismes, ne sont pas applicables sur le plateau continental ni dans la zone économique exclusive, à l'exception des contributions indirectes prévues au chapitre II du titre III et de la taxe prévue à l'article 1519 B.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-326 du 7 avril 2005

  Art. 3,   Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 2012

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 septembre 2002

  Art. Annexe VI
ANNEXES

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033553336
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 septembre 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
ANNEXE

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033553349
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 août 2006


  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Sct. Annexes,   Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

  Art. 29-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

  Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

  Art. 25-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

  Art. 17,   Art. 18,   Art. 19
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

  Art. 29-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

  Art. 10,   Art. 29-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

  Art. 25-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

  Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

  Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

  Art. 41-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

  Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

  Art. 41-4
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

  Art. 51-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

  Art. 41-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

  Art. 40
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

  Art. 54
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

  Art. 41-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

  Art. 35-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

  Art. 57
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

  Art. 9
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

  Art. 15-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

  Art. 56-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

  Art. 61
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

  Art. 3-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

  Art. 56-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

  Art. 63
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

  Art. 58-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

  Art. 56-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

  Art. 9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

  Art. 8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

  Art. 58
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

  Art. 56-3-1,   Art. 56-3-2,   Art. 56-3-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

  Art. 53
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

  Art. 40-2
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

  Art. 52-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

  Art. 42-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

  Art. 42-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

  Art. 43
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

  Art. 51-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5531-13
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Sct. Section 1 bis : Conditions d'introduction de boissons alcooliques à bord des navires
,   Art. L5531-3-1,   Art. L5531-3-2,   Art. L5531-3-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail maritime

  Art. 76

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5344-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5524-3-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5521-1-1,   Art. L5521-1-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5549-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2014

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mars 2012

  Art. 1

- ARRÊTÉ du 25 février 2015

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 août 1984

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2014

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier 

Sct. Section 9 : Le bénéficiaire effectif, Art. L561-46, Art. L561-47 

II.-Le I entre en vigueur le premier jour du quatrième mois suivant celui de la promulgation de la présente loi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L225-8,   Art. L225-36,   Art. L225-40,   Art. L225-88,   Art. L225-65,   Art. L225-68,   Art. L225-101,   Art. L225-147,   Art. L225-245-1
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 223 quinquies B

II. - Le I s'applique aux déclarations devant être déposées au titre des exercices clos à compter du 31 décembre 2016.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. L141-7