Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes : 
Loi n°2004-192 du 27 février 2004 
Art. 7
A modifié les dispositions suivantes : 
Loi n°2004-192 du 27 février 2004 

Art. 72-1


Art. 69, Art. 73, Art. 80, Art. 62
A modifié les dispositions suivantes :
Loi n°2004-192 du 27 février 2004

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
Loi n°2004-192 du 27 février 2004

  Art. 156,  Art. 156-1,  Art. 72,  Art. 71,  Art. 122,  Art. 127,  Art. 144-1,  Art. 144-2,  Art. 145,  Art. 144
A modifié les dispositions suivantes :
Loi n°2004-192 du 27 février 2004

  Art. 121
A modifié les dispositions suivantes : 
Loi n°2004-192 du 27 février 2004 

Art. 116 
Art. 107


Art. 105

A modifié les dispositions suivantes : 
Code électoral 

Art. LO406-1
A modifié les dispositions suivantes :
Loi n°2004-192 du 27 février 2004

  Art. 166
A modifié les dispositions suivantes :
Loi n° 2004-192 du 27 février 2004
Art. 144,144-1,144-2,145
A modifié les dispositions suivantes :
Loi n°2004-192 du 27 février 2004

  Art. 32

A modifié les dispositions suivantes :
Loi n°2004-192 du 27 février 2004

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
Loi n°2004-192 du 27 février 2004

  Art. 131
A modifié les dispositions suivantes :
Loi n°2004-192 du 27 février 2004

  Art. 13

A modifié les dispositions suivantes :
Loi n°2004-192 du 27 février 2004

  Art. 54
A modifié les dispositions suivantes :
Loi n°2004-192 du 27 février 2004

  Art. 143

A modifié les dispositions suivantes :
Loi n°2004-192 du 27 février 2004

  Art. 128
A modifié les dispositions suivantes :
Loi n°2004-192 du 27 février 2004

  Art. 29
A modifié les dispositions suivantes : 
Loi n°2004-192 du 27 février 2004 

Art. 171


Art. 173-1


Art. 172-2, Art. 175
A modifié les dispositions suivantes :
Loi n°2004-192 du 27 février 2004

  Art. 124
A modifié les dispositions suivantes :
Loi n°2004-192 du 27 février 2004

  Art. 28-1

A modifié les dispositions suivantes :
Loi n°2004-192 du 27 février 2004

  Art. 49
A modifié les dispositions suivantes :
Loi n°2004-192 du 27 février 2004

  Art. 64,  Art. 95
A modifié les dispositions suivantes :
Loi n°2004-192 du 27 février 2004

  Art. 126

A modifié les dispositions suivantes :
Loi n°2004-192 du 27 février 2004

  Art. 195
a modifié les dispositions suivantes : 
Loi n° 2004-192 du 27 février 2004 
art. 64, 90, 91, 129-1, 144, 157-2, 157-3
A modifié les dispositions suivantes :
Loi n°2004-192 du 27 février 2004

  Sct. Chapitre V -   Dispositions diverses relatives au contrôle juridictionnel, financier et budgétaire,  Art. 186-1,  Art. 186-2
A modifié les dispositions suivantes : 
Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 

Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
Loi n°2004-192 du 27 février 2004

  Art. 174
A modifié les dispositions suivantes : 
Loi n°2004-192 du 27 février 2004 

Art. 159


Art. 159-1
A modifié les dispositions suivantes : 
Loi n°2004-192 du 27 février 2004 

Art. 74


Art. 75, Art. 76, Art. 111, Art. 112
A modifié les dispositions suivantes :
Loi n°2004-192 du 27 février 2004

  Art. 170-1
A modifié les dispositions suivantes :
Loi n°2004-192 du 27 février 2004

  Art. 151,  Art. 152
A modifié les dispositions suivantes :
Loi n°2004-192 du 27 février 2004

  Art. 140,  Art. 141,  Art. 142
A modifié les dispositions suivantes :
Loi n°2004-192 du 27 février 2004

  Art. 164,  Art. 165
A modifié les dispositions suivantes :
Loi n°2004-192 du 27 février 2004

  Art. 119
A modifié les dispositions suivantes :
Loi n°2004-192 du 27 février 2004

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
Loi n°2004-192 du 27 février 2004

  Art. 123
A modifié les dispositions suivantes : 
Loi n°2004-192 du 27 février 2004 

Art. 157-1


Art. 157
A modifié les dispositions suivantes :
Loi n°2004-192 du 27 février 2004

  Art. 9-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducation

  Art. D239-25
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducation

  Art. D239-27
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducation

  Art. D239-25,  Art. D239-26,  Art. D239-27,  Art. D239-28,  Art. D239-29,  Art. D239-30,  Art. D239-31,  Art. D239-32,  Art. D239-33
A modifié les dispositions suivantes : 
Code de l'éducation 
Section 3 : L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement.
A modifié les dispositions suivantes : 

arrêté du 21 août 2001Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 décembre 1992
  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°97-157 du 20 février 1997

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°97-157 du 20 février 1997

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°97-157 du 20 février 1997

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°97-157 du 20 février 1997

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°97-157 du 20 février 1997

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°97-157 du 20 février 1997

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°97-157 du 20 février 1997

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2.

  Art. 371 A,  Art. 371 E,  Art. 371 EA,  Art. 371 L,  Art. 371 M,  Art. 371 Q,  Art. 371 QA,  Art. 371 W
L'arrêté du 19 novembre 2001fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales est abrogé.
a modifié les dispositions suivantes : 
décret 48-1108 du 10 juillet 1948Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 décembre 2006

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 décembre 2006

  Sct. III  - Missions et tournées en outre-mer et à l'étranger : A. - Transport.,  Sct. III  - Missions et tournées en outre-mer et à l'étranger : B. - Frais de séjour (hébergement, repas).
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 15 décembre 2006 
Intitulé  V - Dispositions diverses et finales. , Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 décembre 2006

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 15 décembre 2006 

Art. 22-1
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 décembre 2006

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 15 décembre 2006 

Art. 26-1,
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 15 décembre 2006 

 Art. 17-1, Art. 17-2
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 décembre 2006

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 décembre 2006

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 décembre 2006

  Art. 17
a modifié les dispositions suivantes : 

Arrêté du 12 janvier 1994
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 février 2006

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 février 2006

  Art. 9
L'arrêté du 1er juillet 1997précisant les conditions d'affichage des autorisations de travaux sur monuments historiques est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 20 novembre 2006 
Art. 20
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 20 novembre 2006 

Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes : 
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. 
Section V octodecies : Crédit d'impôt en faveur des débitants de tabac. , Art. 49 septies ZV , Art. 49 septies ZW, Art. 49 septies ZX
A modifié les dispositions suivantes :
Décret du 20 octobre 2005

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
Décret du 20 octobre 2005

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-47 du 9 janvier 2002

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-47 du 9 janvier 2002

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-47 du 9 janvier 2002

  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-47 du 9 janvier 2002
  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travail

  Art. R145-2
a modifié les dispositions suivantes : 
article R. 48-1 du code de procédure pénale
A modifié les dispositions suivantes : 
Code de la construction et de l'habitation. 

Art. R111-38
Pour l'application en 2007 des dispositions de l'article 1er du décret du 30 juin 2006
et du décret du 29 novembre 2006 susvisés, 

les mots : « au dernier échelon du grade terminal » sont remplacés par les mots : « au dernier échelon d'un grade »

.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 octobre 1992

  Art. 19,  Art. 23,  Art. 29
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 1er février 2002 annexe
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 1er février 2002 art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 août 2001 
annexe
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-743 du 27 juin 2006

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991

  Art. 4
Les agents mentionnés à l'article 1er peuvent accéder au corps des    adjoints administratifs du ministère de la justice  par voie d'inscription sur une liste d'aptitude, après avis de la commission administrative paritaire compétente.
Le prix unitaire de cession des actions de la société Electricité de France SA ayant fait l'objet d'un placement en France et sur le marché financier international, garanti par un syndicat bancaire, est fixé à 82,5 €.
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural
  Art. D615-69
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural

  Art. D615-69,  Art. D615-73
Les membres de la commission exercent leur mandat à titre gratuit. 
Leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.
Les diplômes nationaux supérieurs professionnels de musicien, de danseur, de comédien et d'artiste de cirque créés par l'article D. 759-1 du code de l'éducation valident l'acquisition des connaissances et compétences générales et professionnelles correspondant à l'exercice de ces métiers.
Les diplômes nationaux sont délivrés par les établissements d'enseignement supérieur accrédités à cette fin par le ministre chargé de la culture dans les conditions fixées ci-après.
En application de l'article L. 759-1 du code de l'éducation, sont créés les diplômes nationaux supérieurs professionnels de musicien, de danseur, de comédien et d'artiste de cirque. 
Ces diplômes valident l'acquisition des connaissances et compétences générales et professionnelles correspondant à l'exercice de ces métiers.
L'arrêté du 18 novembre 1994relatif aux modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves du concours pour le recrutement de chefs des services d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire est abrogé.
Sont reconduites, au titre de l'année 2008, les dispositions de l'instruction, modifiée, relative à la mise en oeuvre, en 2006, dans la police nationale (hors délégations du SCTIP), de la journée de solidarité.
Le nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables dotés de l'échelon spécial, prévu à l'article 5 du même décret ne peut excéder 30.
Le nombre total d'emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables prévu à l'article 3 du décret du 6 septembre 2007 susvisé ne peut excéder 152.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R441-9
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R441-12
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R441-5
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R441-9-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R441-6
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R362-2
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R441-3
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R441-2-4
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R371-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R*423-91
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R441-7,  Art. R441-8
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R441-9-3
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sport.

  Art. R333-3
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-1731 du 23 décembre 2006

  Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes : 
décret 48-1108 du 10 juillet 1948annexe
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 janvier 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 janvier 2007

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 janvier 2007

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 16 juillet 1954 

Art. 54-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 16 juillet 1954 

Art. 32 a
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 16 juillet 1954

Art. 32
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 28 septembre 2004 

Art. 6

A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 28 septembre 2004 

Art. 2
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 20 novembre 2006 

Art. 3-1

Arrêté du 20 novembre 2006 

Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 novembre 2006

  Art. 20

Arrêté du 20 novembre 2006
  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes : 
Code du travail 

Art. D. 129-7-1

Art. D. 129-8-1

Art. , Art. D129-8-2, Art. D129-8-3


Art. D129-7, Art. D129-8
a modifié les dispositions suivantes : 
décret 48-1108 du 10 juillet 1948
annexe
L'arrêté du 23 novembre 1993fixant la nature et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès dans le corps des adjoints d'administration de l'aviation civile est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 février 2004

  Art. 1
Sont annulés, pour 2007, des crédits d'un montant de 7 039 000 euros en autorisations d'engagement et de 1 716 000 euros en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2007, des crédits d'un montant de 7 039 000 euros en autorisations d'engagement et de 1 716 000 euros en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R313-34

A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R313-33
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2000-848 du 1 septembre 2000

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes : 

Arrêté du 2 octobre 2007 annexe III
A modifié les dispositions suivantes : 

Arrêté du 21 août 2001 annexe
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 août 2001

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.

  Art. 39
A modifié les dispositions suivantes :
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.

  Art. 39-0 A
A modifié les dispositions suivantes : 
Code de la sécurité sociale. 

Art. D114-4-5
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural

  Art. D654-92
Les frais de changement de résidence de l'agent de La Poste bénéficiaire des dispositions des 

décrets du 17 janvier 2008 susvisés

sont à la charge de La Poste. Ils sont liquidés dans les conditions prévues par la réglementation qui leur est applicable à la date de changement de résidence.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pouvant être allouée aux membres de la commission d'accès aux documents administratifs en application du deuxième alinéa de l'article 9 du décret du 30 décembre 2005 susvisé est fixé à 50 euros par séance dans la limite d'un plafond annuel de 1 150 euros.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pouvant être allouée aux membres de la commission d'accès aux documents administratifs en application du deuxième alinéa de l'article D. 341-10 du code des relations entre le public et l'administration est fixé à 50 euros par séance dans la limite d'un plafond annuel de 1 150 euros.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pouvant être allouée aux membres de la commission d'accès aux documents administratifs en application du deuxième alinéa de l'article 9 du décret du 30 décembre 2005 susvisé est fixé à 40 euros par séance dans la limite d'un plafond annuel de 803 euros.
A modifié les dispositions suivantes :
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2.

  Art. 294 bis,  Art. 294 ter,  Art. 294 quater
A modifié les dispositions suivantes :
Loi n°2005-781 du 13 juillet 2005

  Art. 66-1
A modifié les dispositions suivantes :
Loi n°2005-781 du 13 juillet 2005

  Art. 66

A modifié les dispositions suivantes :
Code de la consommation

  Art. L121-87
A modifié les dispositions suivantes :
Loi n°2005-781 du 13 juillet 2005
  Art.  ,  Art. 66-3
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travail

  Art. L443-3-1
L'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) est ratifiée dans sa rédaction modifiée par les articles 2, 3, 4, 6 et 7 de la présente loi.
A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007

  Art. 14-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitation.
  Art.  ,  Art. R* 481-7
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R*443-2
A modifié les dispositions suivantes :
CODE DE PROCEDURE PENALE

  Art. D47-24
A modifié les dispositions suivantes : 
CODE DE PROCEDURE PENALE 
Art. D31-1, Art. D31-2
A modifié les dispositions suivantes : 
CODE DE PROCEDURE PENALE 

Art. D15-4-1, Art. D15-4-2, Art. D15-4-3
A modifié les dispositions suivantes : 
CODE DE PROCEDURE PENALE 
Sct. Chapitre, Sct. Chapitre III : Du juge d'instruction et des pôles de l'instruction., Art. D15-4-4, Art. D15-4-5, Art. D15-4-6, Art. D15-4-7
Le présent arrêté fixe les conditions d'application du décret du 28 mars 1967 susvisé aux agents de droit public de l'     Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement en service à l'étranger.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 mars 2004

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes : 
Code de la construction et de l'habitation. 

Art. R331-76-5-1
a modifié les dispositions suivantes : 
arrêté du 21 août 2001
Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la consommation

  Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°99-890 du 19 octobre 1999

  Art. 2 bis
Le périmètre d'intervention de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée mentionné à l'article 2 du décret du 13 octobre 1995 susvisé est modifié conformément aux annexes 1 et 2 jointes au présent décret (1).
Le décret n° 93-414 du 18 mars 1993portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Institut géographique national est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'aviation civile

  Art. L282-6,  Art. L282-7,  Art. L330-1,  Art. L330-3,  Art. L611-5
A modifié les dispositions suivantes : 
Code de la recherche 

Art. L141-1, Art. L441-1, Art. L351-1
A modifié les dispositions suivantes : 
Code des ports maritimes 

Sct. Chapitre III - Dispositions particulières applicables à Mayotte , Art. L163-1, Art. L163-2


Sct. Titre VI : Dispositions particulières applicables aux ports des départements d'outre-mer et à Mayotte.
A modifié les dispositions suivantes : 
Code de l'environnement 

Art. L652-6
Art. L651-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. L5311-2
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n°2004-1466 du 23 décembre 2004 

Art. 10, Art. 2, Art. 9, Art. 12, Art. 14, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'aviation civile

  Art. R426-2
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publique

  Art. R4311-55
A modifié les dispositions suivantes : 
Code de la santé publique 

Art. R4311-85
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité sociale.

  Art. R137-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité sociale.

  Art. R133-26
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité sociale.

  Art. R137-2
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité sociale.

  Art. R133-27
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°72-154 du 24 février 1972

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°72-154 du 24 février 1972

  Art. 4 ter
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°72-154 du 24 février 1972

  Art. 3 bis
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-973 du 15 mai 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 avril 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 5 avril 2007 

Art. ANNEXE I
Les éléments de construction du dépôt sont de classe A1 (incombustibles) et compatibles avec les peroxydes organiques et les substances ou mélanges autoréactifs stockés. Le sol du dépôt est imperméable et de classe A 1 (incombustible).
Le ou les modes opératoires pour la manipulation des peroxydes organiques ou des substances ou mélanges autoréactifs sont définis et tenus à jour par l'exploitant. Dans l'atelier, la masse stockée ne dépasse la quantité nécessaire à une demi-journée de travail ou à une opération de fabrication et elle est maintenue dans un stockage temporaire.
Ces distances résultent de l'examen de l'étude de dangers. La distance D2, prise horizontalement à partir des équipements contenant des peroxydes organiques ou des substances ou mélanges autoréactifs, ne peut être inférieure à 10 mètres.
L'emploi des peroxydes organiques ou des substances ou mélanges autoréactifs est interdit à l'intérieur d'une cellule ou d'une aire de stockage.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 avril 1987

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 avril 1987

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 avril 1987

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 février 1995

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 février 1995

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mai 2006

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mai 2006

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mai 2006

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mai 2006

  Art. 9,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mai 2006

  Art. 14
La procédure DELTA-C s'applique à tous les régimes douaniers ou fiscaux utilisés dans :
― les échanges avec les pays tiers ;
― les échanges réciproques entre les départements d'outre-mer (DOM) et la métropole,
à l'exception de ceux expressément exclus par des dispositions réglementaires spécifiques.
L'arrêté du 15 décembre 2005relatif aux déclarations faites par la voie électronique est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 mars 1996

  Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 1 décembre 2005 

Art. 12, Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
CODE DE PROCEDURE PENALE

  Art. D46
A modifié les dispositions suivantes :
CODE DE PROCEDURE PENALE

  Art. D44
A abrogé les dispositions suivantes : 
CODE DE PROCEDURE PENALE 

Art. D45-1
A modifié les dispositions suivantes :
CODE DE PROCEDURE PENALE

  Art. D45
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 décembre 1990

  Art. 5 bis
A modifié les dispositions suivantes :
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.

  Art. 46 AI bis
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 décembre 1999

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 16 décembre 1999 
Art. 1
La labellisation des centres de français langue étrangère est conduite par une commission interministérielle assistée d'un conseil d'orientation. Le     France Education international apporte son concours à cette procédure dans les conditions fixées à l'article 6.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 décembre 2003

  Art. 8