Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mars 2009


  Art. 1,   Art. 2
Le service de la communication comprend une sous-direction "politiques de communication, projets et supports" ainsi que, directement rattachés au chef du service, un bureau "relations presse et veille médias" et une mission des projets transversaux. Le sous-directeur assiste le chef de service pour l'ensemble de ses attributions.
Le service des affaires financières et immobilières comprend :
- une sous-direction des affaires budgétaires et de la performance ;
- une sous-direction de la gestion financière et de la maîtrise des risques,
ainsi que, directement placé auprès du chef du service, un bureau de la gestion et de l'expertise immobilière ministérielle.
Le service des ressources humaines comprend :

- une sous-direction des ressources humaines ministérielles ;

- une sous-direction de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale ;

- une sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail,

ainsi que, directement placé auprès du chef du service, un délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle.
Le service de la communication comprend une sous-direction "politiques de communication, projets et supports" ainsi que, directement rattachés au chef du service, un bureau "relations presse et veille médias" et des chargés de mission. Le sous-directeur assiste le chef de service pour l'ensemble de ses attributions.
Le service de l'environnement professionnel comprend une sous-direction de l'informatique des services centraux et une sous-direction "cadre de vie".
Le service des achats, des finances et de l'immobilier comprend :
- une sous-direction des affaires financières et de la maîtrise des risques ;
- une sous-direction de la gestion financière et des achats,
ainsi que, directement placé auprès du chef du service, un bureau de la gestion et de l'expertise immobilière ministérielle.
Le directeur des ressources humaines est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, par un adjoint ayant rang de chef de service.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 1996


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 septembre 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-280 du 27 mars 1992

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-66 du 17 janvier 1990

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-416 du 27 avril 2010

  Art. 11,   Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-66 du 17 janvier 1990

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-280 du 27 mars 1992

  Art. 14
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Sct. Annexe,   Art. Annexe 1,   Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juillet 2007

  Art. 5
Le jury décide de l'attribution du diplôme au vu de l'ensemble des compétences et connaissances validées à travers les différentes épreuves et attestations. L'évaluation atteste l'acquisition de compétences, au moins au palier 2, du      socle commun de connaissances, de compétences et de culture.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. R3173-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. R3171-9-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2002


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
Toutes les informations transmises à l'     Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières au titre d'une demande de réexamen d'une décision résultant du test de l'équilibre économique présentée conformément à l'article 16 du règlement d'exécution susmentionné le sont par voie électronique.
Toutes les informations transmises à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires au titre d'une demande de réexamen d'une décision résultant du test de l'équilibre économique présentée conformément à l'article 16 du règlement d'exécution susmentionné le sont par voie électronique.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1534 du 6 décembre 2006

  Art. 18

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1534 du 6 décembre 2006

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-444 du 5 mai 1997

  Art. 13
Jusqu'à la date mentionnée à l'article 4, les chambres de métiers et de l'artisanat de la Drôme provençale et de la Drôme-Romans continuent à être représentées auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Rhône-Alpes et de CMA France.
Les élections pour la désignation des membres de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Drôme auront lieu à la date prévue pour le prochain renouvellement des       chambres de métiers et de l'artisanat de région.
Jusqu'à la date mentionnée à l'article 4, les chambres de métiers et de l'artisanat Isère-Grenoble et Isère-Vienne continuent à être représentées auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Rhône-Alpes et de            CMA France.
Les élections pour la désignation des membres de la chambre de métiers et de l'artisanat de l'Isère auront lieu à la date prévue pour le prochain renouvellement des       chambres de métiers et de l'artisanat de région.
Les membres actuellement en exercice des       chambres de métiers et de l'artisanat de région Isère-Grenoble et Isère-Vienne et élus lors du dernier renouvellement de mars 2005 sont maintenus en fonction jusqu'à l'installation des membres élus de la chambre de métiers et de l'artisanat de l'Isère.
Jusqu'à la date mentionnée à l'article 4, les chambres de métiers et de l'artisanat de la Nord Seine-et-Marne et Sud Seine-et-Marne continuent à être représentées auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat d'Ile-de-France et de CMA France.
Les élections pour la désignation des membres de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Seine-et-Marne auront lieu à la date prévue pour le prochain renouvellement des       chambres de métiers et de l'artisanat de région.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 décembre 2009


  Art. 1,   Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mai 2009


  Art. 1,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mars 1993


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
La liste des correcteurs des épreuves et la composition du comité d'évaluation prévues à l'article 8 ci-dessus sont arrêtées par le directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
L'arrêté du 5 janvier 2001 relatif à l'organisation et aux attributions du service de coopération technique internationale de la police et l'arrêté du 1er février 2001relatif à l'organisation du service de coopération technique internationale de police sont abrogés.
Ces antennes sont implantées à Bordeaux, Lille, Marseille et Fort-de-France.
En outre, l'antenne de Bordeaux dispose d'un détachement implanté à Bayonne et l'antenne de Fort-de-France dispose de trois détachements implantés à Saint-Martin, à Pointe-à-Pitre et à Cayenne.
Ces antennes sont implantées à Bordeaux, Lille, Marseille et Fort-de-France.
En outre, l'antenne de Bordeaux dispose d'un détachement implanté à Bayonne et l'antenne de Fort-de-France dispose de deux détachements, implantés l'un à Saint-Martin, l'autre à Pointe-à-Pitre.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2004


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2006-1093 du 29 août 2006 


Art. 1
Le décret n° 66-192 du 31 mars 1966relatif à la rémunération des maîtres de classes d'application temporaires assurant la formation pédagogique des élèves des écoles normales d'instituteurs est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 92-216 du 9 mars 1992 
Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4, Art. 5
-Décret n° 93-69 du 14 janvier 1993 
Art. 1, Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 novembre 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 octobre 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 56-913 du 5 septembre 1956 

Art. Tableau III,
Art. Tableau III ter, Art. Tableau III bis

-Décret n° 54-801 du 5 août 1954 

Art. Tableau IX, Art. Tableau IX bis, Art. Tableau IX ter
Vous pouvez consulter les formulaires dans le JO n° 119 du 26/05/2010 texte numéro 9
Les dispositions de l'arrêté du 20 mai 2008relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur sont abrogées.
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 28 janvier 2009


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexe, Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 1993


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
Les élections pour la désignation des membres de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Loire auront lieu à la date prévue pour le prochain renouvellement des       chambres de métiers et de l'artisanat de région.
En cas de difficulté dans le fonctionnement de la commission, le président en rend compte au ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, qui statue après avis du  comité technique ministériel.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juillet 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Sct. Annexes,   Art. Annexe 1,   Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2005

  Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 novembre 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
Il est institué au    Commissariat général à la stratégie et à la prospective trois commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des personnels non titulaires de droit public.
A l'égard des fonctionnaires d'autres administrations détachés au    Commissariat général à la stratégie et à la prospective sur des emplois d'agent contractuel, les commissions consultatives paritaires sont compétentes pour toutes questions d'ordre individuel relatives à leur situation professionnelle dans leur emploi de détachement, à l'exception des sanctions disciplinaires.
Le directeur du    Commissariat général à la stratégie et à la prospective est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
FORMATIONS AU SEIN DESQUELLES SONT DÉSIGNÉS DES CONSEILLERS "CONCERTATION"
Région de gendarmerie.
Garde républicaine.
Gendarmerie de l'air.
Gendarmerie maritime.
Gendarmerie des transports aériens.
Commandement des écoles de la gendarmerie nationale.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 octobre 2009


  Art. 1,   Art. 3
La commission délivre, s'il y a lieu, une attestation qui indique l'identité du bénéficiaire et fixe le montant de ses droits. Contre remise de cette attestation, la       chambre de métiers et de l'artisanat de région  procède au remboursement.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 janvier 1993

  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13
A modifié les dispositions suivantes : 

Arrêté du 18 décembre 1980
A abrogé les dispositions suivantes : 

Arrêté du 12 mars 2010
Vous pouvez consulter le modèle dans le JO n° 155 du 07/07/2010 texte numéro 31
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juillet 1987

  Art. 35

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mars 1992

  Art. 10

- Arrêté du 27 septembre 1994

  Art. 3
L'arrêté du 1er mars 2006 fixant la liste prévue à  l'article L. 6147-7 du code de la santé publique  est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 18 avril 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
L'arrêté du 4 juillet 1984relatif à l'exercice des attributions du contrôleur d'Etat près l'Office national d'études et de recherches aérospatiales est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 janvier 2009


  Art. 1,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 janvier 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
La dernière session d'examen de la spécialité " Services (accueil, assistance, conseil) " du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 aura lieu en 2012.A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.
Il est créé la spécialité " accueil ― relation clients et usagers " du baccalauréat professionnel, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. 
La seconde professionnelle de cette spécialité est rattachée au champ professionnel " métiers de la relation aux clients et aux usagers ".
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 31 juillet 1981 

Art. Annexel, Art. Annexe, Art. Annexe

- Arrêté du 12 septembre 1997 

Art. Annexe

- Arrêté du 31 juillet 1981 

Art. Annexe, Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 février 2007

  Art. 1
Le taux de la contribution pour frais de contrôle mentionné au 1° du III de l'article L. 612-20 du code monétaire et financier est fixé à 0,63 pour mille.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 novembre 1997

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 15 novembre 1999
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juillet 1997


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 novembre 2009


  Art. 1,   Art. 3
La part du montant des redevances mentionnées à l'article 1er est fixée à 3,7 millièmes à compter du 1er janvier 2010. Elle est fixée exceptionnellement à 0 millième pour l'année 2014.
Le taux de la taxe prévu au III de l'article 1609 septtricies du code général des impôts est fixé à 0,363 ‰.
Le taux de la taxe prévu au IV de l'article 1609 sextricies du code général des impôts est fixé à 2 ‰.
La part du montant des redevances mentionnées à l'article 1er est fixée à 2,6 millièmes à compter du 1er janvier 2016.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2006

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2006
  Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
L'arrêté du 23 juin 2004fixant la compétence des laboratoires d'Etat admis à procéder à l'analyse et aux essais en matière de répression des fraudes est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 18 novembre 2004 

Art. 1, Art. 2, Art. 3 

L'arrêté du 1er août 2005 portant application de l'article 270 de l'annexe II au code général des impôts relatif à la soulte sur les rhums et tafias est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juin 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
L'arrêté du 23 mai 2001modifié portant création et composition de la Commission nationale des matériels de sécurité aéroportuaire est abrogé.
Pour l'application de l'article 3, la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs :
 					 1° Est appréciée agrément par agrément ;
 					 2° Est appréciée annuellement, sur la base de l'année civile.
Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il présente l'examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l'article D. 337-10 du code de l'éducation. 
Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
Il est créé la spécialité " distribution d'objets et services à la clientèle " du certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Basque
Voir :  http://cache.media.education.gouv.fr/file/27/98/0/langues_regionales_palier_2_148980.pdf
Breton
Voir :  http://cache.media.education.gouv.fr/file/27/98/0/langues_regionales_palier_2_148980.pdf
Occitan - langue d'Oc
Voir :  http://cache.media.education.gouv.fr/file/27/98/0/langues_regionales_palier_2_148980.pdf
Langue régionale d'Alsace et des pays mosellans
Voir :  http://cache.media.education.gouv.fr/file/27/98/0/langues_regionales_palier_2_148980.pdf
Catalan
Voir :  http://cache.media.education.gouv.fr/file/27/98/0/langues_regionales_palier_2_148980.pdf
Corse
Voir :  http://cache.media.education.gouv.fr/file/27/98/0/langues_regionales_palier_2_148980.pdf
L'arrêté du 12 mars 2002relatif à la mise à disposition du public, pour un usage de rediffusion, de la base de données électronique de l'Institut national de la statistique et des études économiques dénommée SIRENE est abrogé.
Le nombre des emplois de direction des agences régionales de santé mentionnés à l'article 1er du décret du 1er avril 2010 susvisé est fixé par niveau ainsi qu'il suit : 
Niveau 1 : 4. 
Niveau 2 : 35. 
Niveau 3 : 26. 
Niveau 4 : 53.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juin 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. Tableau 1,   Art. Tableau 2,   Art. Tableau 3
Vous pouvez consulter le modèle dans le JO
n° 142 du 22/06/2010 texte numéro 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 février 1986


  Sct. Annexes,   Art. Annexe II
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 1991


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 février 1993


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 août 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Sct. Annexes,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe III
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juin 2004


  Art. 1,   Art. 2
La direction de l'administration générale et de la modernisation des services comprend : 
― la sous-direction des ressources humaines ; 
― la sous-direction des systèmes d'information ; 
― la   sous-direction des affaires financières ; 
― la division de la logistique et du patrimoine.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2003


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
  Art. 299 octies A
La sous-direction des systèmes d'information comprend :
- le bureau SI 1, chargé de la gouvernance et de la gestion des systèmes d'information ;
- le bureau SI 2, chargé des projets des systèmes d'information ;
- le bureu SI 3, chargé du support et des services aux systèmes d'information et aux utilisateurs.
La sous-direction des affaires financières comprend :
- le bureau AF 1, chargé du budget ;
- le bureau AF 2, chargé des emplois et de la masse salariale ;
- le bureau AF 3, chargé du contrôle, de la comptabilité et de l'information financière.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2003


  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-237 du 11 mars 1992


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. D133-35,   Art. D133-36,   Art. D133-37,   Art. D133-38,   Art. D133-39,   Art. D133-40,   Art. D133-41,   Art. D133-42,   Art. D133-43
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 avril 2008

  Art. 1er-1,   Art. 4,   Art. 4-1,   Art. 6,   Art. Annexe 2,   Art. Annexe 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2009
  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2009

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2009

  Art. 2
Dans les collèges et les établissements d'éducation spéciale, les activités pouvant donner lieu à l'attribution de l'indemnité instituée par le présent décret sont les suivantes :
 					 1° (Supprimé)
 					 2° Exercice des fonctions de référent pour les usages pédagogiques numériques.
L'arrêté du 24 juillet 2001modifié relatif aux concours de sélection pour pouliches de 3 et 4 ans et chevaux entiers de 4, 5 et 6 ans inscrits au stud-book du trotteur français est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2009


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 juillet 2005


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
Le présent arrêté est applicable à tout véhicule nouvellement affecté à l'activité de taxi à compter du 1er janvier 2012. Il est également applicable aux véhicules affectés à l'activité de taxi à une date antérieure au 1er janvier 2012 et qui sont dotés d'une imprimante permettant l'édition automatisée d'une note.
L'arrêté du 28 juillet 2004fixant les modalités du contrôle financier de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.
L'arrêté du 28 juillet 2004fixant les modalités du contrôle financier de l'Institution nationale des invalides est abrogé.
BCAE « Entretien minimal des terres ». 
En application de l'article D. 615-50 du code rural et de la pêche maritime, les règles d'entretien définies au niveau national sont mentionnées à l'annexe II.
BCAE « Prélèvement pour l'irrigation ». 
Les cultures visées au deuxième alinéa de l'article D. 615-49 du code rural et de la pêche maritime sont toutes les cultures irriguées.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 9,   Sct. Annexe,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 2010

  Art. 2,   Art. 18,   Art. 3,   Art. 19,   Art. 24
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 août 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Sct. Annexe,   Art. null
Les arrêtés du 28 juillet 2004 fixant les modalités du contrôle financier du musée de l'armée, du Musée national de la marine et du musée de l'air et de l'espacesont abrogés.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 octobre 2005


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Sct. Annexes,   Art. ANNEXE 1,   Art. ANNEXE 2,   Art. ANNEXE 3
L'arrêté du 21 juillet 2004 portant désignation du fonctionnaire chargé de la tenue du registre d'immatriculation des aéronefs et l'arrêté du 21 juillet 2004portant désignation du suppléant du fonctionnaire chargé de la tenue du registre d'immatriculation des aéronefs sont abrogés.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R436-45,   Art. R436-48,   Art. R436-56,   Art. R436-57,   Art. R436-58,   Art. R436-59,   Art. R436-63,   Art. R436-64,   Art. R436-68,   Art. R436-72
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R436-6,   Art. R436-13,   Art. R436-14,   Art. R436-15,   Art. R436-16,   Art. R436-17,   Art. R436-24,   Art. R436-32,   Art. R436-35
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 novembre 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 juin 1991

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 octobre 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6