Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 56-448 du 30 avril 1956 

Art. 6 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-1224 du 31 décembre 1990

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 58-776 du 25 août 1958 

Art. 17 bis
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 56-448 du 30 avril 1956 

Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957

  Art. 15 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 58-776 du 25 août 1958 

Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957

  Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957

  Art. 18 ter
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 58-777 du 25 août 1958
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 56-448 du 30 avril 1956 

Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 58-776 du 25 août 1958 

Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 72-503 du 23 juin 1972 

Art. 11 bis, Art. 13 bis, Art. 13 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-13 du 4 janvier 1991
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-13 du 4 janvier 1991

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 72-503 du 23 juin 1972 

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-1234 du 31 décembre 1990

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 72-500 du 23 juin 1972 

Art. 10 bis
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 72-420 du 24 mai 1972 

Art. 11-1

.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-13 du 4 janvier 1991

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-13 du 4 janvier 1991

  Art. 9,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 72-503 du 23 juin 1972
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 72-420 du 24 mai 1972 

Art. 14

.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 65-306 du 12 avril 1965

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 72-500 du 23 juin 1972
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 65-306 du 12 avril 1965

  Art. 15 bis
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 72-500 du 23 juin 1972 

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 65-306 du 12 avril 1965

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-1231 du 31 décembre 1990

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 72-420 du 24 mai 1972 

Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 65-306 du 12 avril 1965

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 72-420 du 24 mai 1972 

Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 58-777 du 25 août 1958 

Art. 13-1, Art. 13-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 65-306 du 12 avril 1965

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 58-777 du 25 août 1958 

Art. 17 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 65-306 du 12 avril 1965

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 65-306 du 12 avril 1965

  Art. 11 bis
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 65-306 du 12 avril 1965

  Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 58-777 du 25 août 1958 

Art. Tableau I, Art. Tableau II
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 72-500 du 23 juin 1972 

Art. 9 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-1234 du 31 décembre 1990

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-1234 du 31 décembre 1990

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 72-503 du 23 juin 1972 

Art. 11 quater
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-261 du 25 février 1986

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-261 du 25 février 1986

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 72-503 du 23 juin 1972 

Art. 11 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-261 du 25 février 1986

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-1234 du 31 décembre 1990
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-13 du 4 janvier 1991

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-840 du 11 septembre 1997

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juin 2011

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 2008

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-128 du 9 février 1990

  Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 7-1,   Art. 8
Le grade d'ingénieur en chef comprend onze échelons.

Le grade d'ingénieur en chef hors classe comprend huit échelons.

Le grade d'ingénieur général comprend cinq échelons et une classe exceptionnelle.
Le grade d'ingénieur en chef comprend dix échelons.

Le grade d'ingénieur en chef hors classe comprend huit échelons.

Le grade d'ingénieur général comprend cinq échelons et une classe exceptionnelle.
Les ingénieurs en chef territoriaux qui ont été recrutés en application du 1° de l'article 4 par la voie du concours externe et ont présenté une épreuve adaptée aux titulaires d'un doctorat bénéficient, au titre de la préparation du doctorat, d'une bonification d'ancienneté de deux ans.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-619 du 31 mai 2011

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-619 du 31 mai 2011

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1063 du 7 septembre 2011

  Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-619 du 31 mai 2011

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-619 du 31 mai 2011

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1063 du 7 septembre 2011

  Art. 29
Le grade d'ingénieur comprend dix échelons ;
Le grade d'ingénieur principal comprend neuf échelons ;
Le grade d'ingénieur hors classe comprend cinq échelons et un échelon spécial.
Le grade d'ingénieur comprend dix échelons ;
           Le grade d'ingénieur principal comprend huit échelons ;
           Le grade d'ingénieur hors classe comprend cinq échelons et un échelon spécial.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5223-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5223-14
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Paragraphe 3 : Comité consultatif,   Art. R5223-25,   Art. R5223-28,   Art. R5223-29,   Art. R5223-30,   Art. R5223-31,   Art. R5223-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R*261-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R*261-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R*261-23

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R*261-21,   Art. R*261-22,   Art. R*261-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R*261-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
  Sct. Partie réglementaire
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R*261-18,   Art. R*261-18-1,   Art. R*261-19,   Art. R*261-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Sct. Section 4 : Garanties financières d'achèvement et de remboursement

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
  Sct. Partie réglementaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 janvier 2013

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 août 1987

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 août 1987

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 août 1987

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 août 1987

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 août 1987

  Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 août 1987

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 août 1987

  Art. 10
Le chef d'état-major des armées reçoit délégation de pouvoirs du ministre de la défense pour déroger, dans les conditions fixées au II de l'article 10 du décret du 29 avril 2013 susvisé, aux exigences de navigabilité des aéronefs militaires utilisés dans le cadre d'une opération.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Sous-section 8 : Inscription des produits et prestations sur la liste mentionnée à l'article L. 162-22-7 
,   Art. R162-45-12,   Art. R162-45-13
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R162-42-7,   Art. D162-16-1,   Art. R162-22
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2015

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2015

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 27 octobre 2015

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1178 du 24 septembre 2015

  Art. 14-1
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1178 du 24 septembre 2015

  Art. 34
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1178 du 24 septembre 2015

  Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 octobre 2012

  Art. Annexe I
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 janvier 2012


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 janvier 2009

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-906 du 24 juillet 2009

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2010

  Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
-Code de l'urbanisme 

Art. L425-14, Art. L425-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014

  Art. 6,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*431-5,   Art. R*431-35,   Art. R*441-1,   Art. R*441-9,   Art. R451-1
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-751 du 1er juillet 2014

  Art. 25,   Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 21 septembre 2015
  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 21 septembre 2015

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 janvier 2011

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-49 du 10 janvier 2002

  Art. 14
Le présent décret entre en vigueur à compter de la publication de l'arrêté fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur à l'    Institut national du service public, pris en application de l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 janvier 2013

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2015

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2015

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2015

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2015

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2007

  Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2015

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2015

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 2013

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 2013
  Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 2013

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2011

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 janvier 2002

  Art. Annexe (suite)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 janvier 2002

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2011

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2011

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L626-1

- Code du travail applicable à Mayotte.
  Art. L330-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
  Art. L624-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L624-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code civil
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L514-1,   Art. L514-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L221-6,   Art. L553-7

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 719
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L552-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L531-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L552-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L213-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L513-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L551-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L531-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L622-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L213-5
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. 

Art. L314-8, Art. L314-8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L311-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L314-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L313-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L316-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L314-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L511-1,   Art. L512-1,   Art. L513-1,   Sct. Chapitre III : Autres cas de reconduite

- Code de justice administrative

  Art. L222-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. 

Art. L314-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. L5221-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L313-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L313-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
  Art. L313-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
  Art. L313-7-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. 

Art. L311-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L313-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L611-11

- Code de procédure pénale

  Art. 78-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L222-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
,   Art. L611-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L611-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L624-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil
  Art. 26-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 21-28,   Art. 26,   Art. 26-1,   Art. 26-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L561-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L223-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L111-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 441-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L314-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L313-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L313-4-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L313-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L554-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L313-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L313-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L313-12

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L431-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2014

  Art. Annexe IV
Il est créé un service à compétence nationale dénommé « service d'analyse de risque et de ciblage (SARC) », rattaché au                  sous-directeur des affaires juridiques et de la lutte contre la fraude de la direction générale des douanes et droits indirects.
En application de l'




article 191 
de la loi du 6 août 2015


susvisée, le transfert au secteur privé de la majorité du capital de la société anonyme Aéroports de Lyon est décidé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 2010

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 février 2015

  Art. Annexe 11
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 février 2015

  Art. Annexe 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2014


  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2014

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2014

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2014

  Art. 7
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux collectivités mentionnées à l'article L. 751-1 du code de la sécurité sociale, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon sans préjudice des coefficients de majoration applicables à ces collectivités pour ce qui concerne les prix TTC des médicaments mentionnés aux articles 5 et 6.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1025 du 7 octobre 2008

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1024 du 7 octobre 2008

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2015

  Art. Annexes
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

  Art. 54-0 D
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R249-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R219
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R249-8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R105,   Art. R316,   Art. R351,   Art. R355,   Art. R356,   Art. R357,   Art. R358,   Art. R359
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R225
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 1575
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 670-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. R123-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. R123-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R40-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R229
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R233
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R117
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R223
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R234
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R222
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2016

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6331-63-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Paragraphe 2 : Conseils de la formation institués auprès des chambres de métiers et de l'artisanat de région et auprès des chambres régionales de métiers et de l'artisanat
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6331-63-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6331-63-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6331-62
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6331-63-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6331-59
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6331-63-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6331-63-4
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 31 juillet 2014

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 31 juillet 2014

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 février 2003

  Art. 9
Tout changement intervenant dans la situation du titulaire de l'autorisation temporaire et restrictive d'exercer, notamment si le contrat de travail est rompu ou prend fin sans être renouvelé est porté à la connaissance du préfet par l'exploitant de l'établissement dans un délai de trente jours.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1313-27-1,   Art. D1313-27-2
Sont habilités à remettre les insignes de chevalier, officier et commandeur dans l'ordre des Palmes académiques, indépendamment de leur qualité de membre de l'ordre ou du grade qu'ils peuvent y détenir : les membres du Gouvernement, préfets, sous-préfets et directeurs académiques des services de l'éducation nationale.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables, dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 29 août 2018, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
A modifié les dispositions suivantes :
-Livre des procédures fiscales 

Art. R135 ZC-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2013

  Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-869 du 29 juin 2016


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. null
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0163 du 14/07/2016, texte nº 32

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JOnº 0163 du 14/07/2016, texte nº 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. A134-1,   Art. A134-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. A132-5-3