Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L752-3-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L752-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005

  Art. 122
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L242-1-2,   Art. L243-12-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L723-11,   Art. L724-9,   Art. L724-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L243-1-3

- LOI n° 2014-1554 du 22 décembre 2014

  Art. 23
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale.

Art. L133-6-8, Art. L133-6-7-3, Art. L311-3, Art. L613-1

II. - Le 2° du I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2018.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L241-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L173-1-2

A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014

  Art. 43
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. l341-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L114-19,   Art. L161-1-5,   Art. L376-4,   Art. L454-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L114-12-1,   Art. L114-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L861-2
I. - A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L114-15-1

II. - Le présent article entre en vigueur le 1er avril 2017.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L911-7-1

A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015

  Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2014-1545 du 20 décembre 2014

  Art. 31
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L612-5

II. - Le présent article s'applique aux cotisations et contributions  sociales dues au titre des revenus perçus au titre des périodes courant à  compter du 1er janvier 2017.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L162-14-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L161-21-1
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011

  Art. 70

A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2012-1404 du 17 décembre 2012

  Art. 48
I., II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L351-15,   Art. L351-16

III. - Le présent article entre en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er janvier 2018.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L165-1-3
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013

  Art. 36
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L351-4
I et II. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 

Art. L133-5-8, Art. L133-5-12, Art. L133-8-3, Art. L531-5, Art. L531-8, Art. L531-8-1

- Code du travail 

Art. L1271-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L162-1-7-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5125-23-2,   Art. L5125-23-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L635-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L162-30-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L871-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L162-21-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2012

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2008

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 novembre 2012

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 novembre 2012

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 novembre 2012

  Art. 3,   Art. 5,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 novembre 2012

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 novembre 2012

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 novembre 2012

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 novembre 2012

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 novembre 2012

  Art. 10
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 novembre 2012

  Art. 11-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 novembre 2012

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 novembre 2012

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 15 décembre 2014

  Art. 4,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2012

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 1997


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-187 du 14 février 2002

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-187 du 14 février 2002

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-1059 du 24 novembre 1998

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-1059 du 24 novembre 1998

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 décembre 2015

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 28 août 2014

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 février 2014

  Art. null
L'unité capitalisable 1 n'est pas accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience.
Le titulaire du diplôme d'Etat de le jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ", mention " plongée subaquatique " délivré après le 1
er
Il est créé un certificat complémentaire " plongée profonde et tutorat " associé à la mention " activités de plongée subaquatique " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ". Il est composé de deux unités capitalisables (UC).
Il est créé un certificat complémentaire " plongée profonde et tutorat " associé à la mention " plongée subaquatique " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ". Il est composé de deux unités capitalisables (UC).
Le tableau récapitulatif des équivalences avec le certificat complémentaire “plongée profonde et tutorat” figure en annexe III au présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013

  Art. 27-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mars 2012

  Art. 3,   Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2010

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mai 1997

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 16 novembre 2001 

Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 16 novembre 2001 

Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 16 novembre 2001


Annexe 1
En application du règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé, notamment ses articles 4, 5.1 et 5.2, il est délivré à la société APG Airlines une licence d'exploitation de transporteur aérien lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers de courrier et de fret.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 2005

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R311-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R311-12,   Art. R311-11-1,   Art. R311-12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 12 août 2015

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 12 août 2015

  Art. 36
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2003

  Art. Annexes
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2013

  Art. 1,   Sct. Chapitre IX : La mission développement managérial,   Art. 25
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2011

  Art. 3
Le traitement visé à l'article 1er s'applique aux documents suivants :
- cartes nationales d'identité ;
- passeports ,
- titres de séjour comportant le composant électronique prévu à l'article R. 311-13-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1023 du 1er septembre 2010

  Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R1211-1,   Art. R5351-1,   Art. R5351-3,   Art. R5352-1,   Art. R5352-2

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R5352-4
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-138 du 10 février 2015

  Art. 23,   Art. 37,   Art. 24,   Art. 25,   Art. 26,   Art. 27,   Art. 28,   Art. 29,   Art. 30
Au vu des produits et services présentés, le jury établit la liste des nommés, le nombre de prix et leur dénomination.
Le palmarès du prix est publié sur le site internet routeplussure.fr/prix-innovation.
Le secrétariat technique est assuré par les services de la délégation à la sécurité routière.

Il reçoit et analyse les dossiers de candidature. Il instruit le dossier pour le jury.
Le palmarès du prix est publié sur le site internet  http://routeplussure.fr/prix-innovation. Les organisateurs transmettent, par tout moyen écrit (y compris électronique), aux candidats l'appréciation portée par le jury sur le produit ou service.
Le calendrier du prix est défini chaque année sur le site internet  http://routeplussure.fr/prix-innovation/
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 7 juillet 2000 

Art. Annexe II
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Sct. Section VI : Médecin référent " protection de l'enfance ",   Art. D221-25,   Art. D221-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L5211-6-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1331-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L5212-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
  Art. L290-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2113-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2333-76,   Art. L2573-46
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2113-10,   Art. L2113-12-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
  Art. L2113-8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
  Art. L2113-8-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2113-2,   Art. L2113-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
  Art. L2113-17,   Art. L2113-17-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2123-21,   Art. L2123-23
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 février 2015

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 12 mai 1981

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 12 mai 1981

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 12 mai 1981

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 12 mai 1981

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 12 mai 1981

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014

  Art. Annexe 5
A modifié les dispositions suivantes :
-ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 

Art. Annexe 2, Art. Annexe 6
A modifié les dispositions suivantes :
-ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 

Art. Annexe 4
A modifié les dispositions suivantes :
-ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 

Art. Annexe 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R441-16-1
L'étiquette est :

a) De couleur blanche, barrée en diagonale d'un trait violet, pour les matériels initiaux ;

b) De couleur blanche pour les matériels de base ;

c) De couleur bleue pour les matériels certifiés.
Lorsqu'il est apposé, sous la forme d'une étiquette, sur des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières répondant aux conditions requises pour être qualifiés de matériel CAC, le document du fournisseur est de couleur jaune.
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 26 décembre 2001 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R57-9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R57-9-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1261 du 27 décembre 2013

  Sct. Chapitre II : Dispositions relatives à la formation préalable de toute personne qui met un appareil de bronzage à disposition du public ou qui participe à sa mise à disposition,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1261 du 27 décembre 2013

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1261 du 27 décembre 2013

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1261 du 27 décembre 2013

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1261 du 27 décembre 2013

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1261 du 27 décembre 2013

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R831-7,   Art. D542-11,   Art. D755-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service national

  Art. R*112-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R417-11
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'environnement 

Art. R543-219
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1436 du 24 novembre 2006

  Art. 1

II. - La carte mobilité inclusion est au nombre des documents mentionnés au 3° du II de l'article 1er du décret du 24 novembre 2006 susvisé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R4241-69
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R146-38,   Art. R146-42
Les conseils de discipline sont régis par les articles 3,4,6 à 14,16,17,30 et 30-1 du décret du 18 septembre 1989 susvisé et par les dispositions du présent chapitre.
Le fonctionnement des commissions consultatives paritaires est régi par les articles 26,27,27 bis, 29 à 31,35,37 et 39 du décret du 17 avril 1989 susvisé et par les dispositions du présent chapitre.
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.

  Sct. Section 5 : Privilèges et assurances,   Art. D143-17,   Art. D143-18,   Art. D143-19
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 1er août 2014

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de procédure pénale 

Art. R251
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
  Art. R285-1,   Art. R286-1,   Art. R287-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-1135 du 24 novembre 2000

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R312-10,   Art. Annexe à  l'article R314-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R142-21
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2014-1653 du 29 décembre 2014

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

  Art. 170 sexies
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D90
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D432-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D432-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D432-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D435
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D432-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D433-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D433-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D433-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-361 du 26 avril 2000

  Art. 4,   Art. 5-1

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-361 du 26 avril 2000

  Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1162 du 9 octobre 2014

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 février 2011

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. A43-17
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 2009


  Art. 1,   Art. 3
La majoration maximale de rémunération mentionnée au second alinéa de l'article L. 213-13 du code monétaire et financier est fixée à 250 points de base.
L’arrêté et les annexes seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-271 du 12 avril 1989

  Art. 18

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-271 du 12 avril 1989

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-314 du 15 avril 2013

  Art. 8
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6111-41,   Art. R6111-42,   Art. R6111-43,   Art. R6111-44,   Art. R6111-45,   Art. R6111-46,   Art. R6111-47,   Art. R6111-48
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2016

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2016

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2016

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 novembre 2013

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Sct. Section 5 : Délai de placement prévu à l'article L. 227-2-1,   Art. D223-28
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Sct. Section 4 : Commission d'examen de la situation et du statut des enfants confiés,   Art. D223-26,   Art. D223-27
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 28 janvier 2015

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 28 janvier 2015

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 93-1,   Art. 100-8,   Art. 706-95
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 695-23,   Art. 695-9-38,   Art. 695-13,   Art. 695-46,   Art. 728-27,   Art. 713-2,   Art. 713-20,   Art. 706-71
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 804

II. - L'article 5 est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2016

  Art. 7,   Art. 8,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D621-27-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D621-27-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D646-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
  Art. D464-28,   Art. D646-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D621-27-2,   Art. D646-25

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D646-24,   Art. D646-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D646-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D646-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D646-26
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mai 2000


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 août 2016

  Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°98-341 du 6 mai 1998


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 7 avril 2015 


Art. 1, Art. 3, Art. Annexe
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033511562
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
Le nombre total d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales prévu à l'article 3 du décret du 10 juin 2008 susvisé ne peut excéder 74.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L574-2,   Art. L574-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L612-1,   Art. L612-2,   Art. L612-41
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L713-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L561-32,   Art. L561-33,   Art. L561-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L112-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L548-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°45-1418 du 28 juin 1945
  Art. 4-1,   Art. 9,   Art. 15

- Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945

  Art. 1,   Art. 53 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1649 AB
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L123-6,   Art. L321-22,   Art. L811-12,   Art. L814-10-2,   Art. L824-1,   Art. L824-2,   Art. L824-3,   Art. L824-12,   Art. L824-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L621-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L561-2,   Art. L561-2-1,   Art. L561-2-2,   Art. L561-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Sct. Section 9 :  Le registre des bénéficiaires effectifs ,   Art. L561-46,   Art. L561-47,   Art. L561-48,   Art. L561-49,   Art. L561-50
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2016

  Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. R131-11-1,   Art. R131-47,   Art. R131-49,   Art. R132-45
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R15-33-55-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R251

A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. R711-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 août 2016

  Art. 12 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 août 2016

  Art. 7
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6222-49-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Sous-section 2 : Durée du contrat et temps de travail,   Art. R6222-49
A créé les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R121-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 novembre 2016

  Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1221-23-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1223-8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1222-24-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1221-20-1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1221-17-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1223-4