Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 47-4,   Art. 47-1,   Art. 47-2,   Art. 50,   Art. 47-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 99-209 du 19 mars 1999

  Art. 134,   Art. 126
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 99-209 du 19 mars 1999

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. LO262-2
A créé les dispositions suivantes :
- Loi n° 99-209 du 19 mars 1999

  Art. 134-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 99-209 du 19 mars 1999

  Art. 208-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 99-209 du 19 mars 1999

  Art. 78,   Art. 163
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 99-209 du 19 mars 1999

  Art. 21,   Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 99-209 du 19 mars 1999

  Art. 209-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 99-209 du 19 mars 1999

  Art. 173
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 99-209 du 19 mars 1999

  Art. 138-1
A créé les dispositions suivantes :
- Loi n° 99-209 du 19 mars 1999

  Art. 84-4

A créé les dispositions suivantes :
- Loi n° 99-209 du 19 mars 1999

  Art. 183-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 99-209 du 19 mars 1999

  Art. 22,   Art. 40,   Art. 42,   Art. 41,   Art. 99
A créé les dispositions suivantes :
- Loi n° 99-209 du 19 mars 1999

  Art. 177-1,   Art. 177-2
A créé les dispositions suivantes :
- Loi n° 99-209 du 19 mars 1999

  Art. 52-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 99-209 du 19 mars 1999

  Art. 127,   Art. 184-1
A créé les dispositions suivantes :
- Loi n° 99-209 du 19 mars 1999

  Art. 209-26

A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 99-209 du 19 mars 1999

  Art. 84,   Art. 183
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 99-209 du 19 mars 1999

  Art. 166
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 99-209 du 19 mars 1999

  Art. 128
A créé les dispositions suivantes :
- Loi n° 99-209 du 19 mars 1999

  Art. 209-16-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 99-209 du 19 mars 1999

  Art. 125,   Art. 163
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 99-209 du 19 mars 1999

  Art. 204
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 99-209 du 19 mars 1999

  Art. 84-2,   Art. 183-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 99-209 du 19 mars 1999

  Art. 76,   Art. 169,   Art. 136
A créé les dispositions suivantes :
- Loi n° 99-209 du 19 mars 1999

  Art. 53-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 99-209 du 19 mars 1999

  Sct. Chapitre III : Exercice par un contribuable ou un électeur des actions appartenant à la Nouvelle-Calédonie ou à une province.
A abrogé les dispositions suivantes :
- LOI organique n°2009-257 du 5 mars 2009


  Art. unique.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er août 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 2013


  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 septembre 2010

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2013

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1102 du 8 septembre 2009

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 octobre 2011

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 janvier 2010
  Art. Annexe VIII
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 janvier 2010
  Art. 6-2
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013

  Art. 125
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L1821-9,   Art. L6722-1,   Art. L6722-2,   Art. L6722-3,   Art. L6723-1,   Art. L6723-1-1,   Art. L6724-1,   Art. L6724-2,   Art. L6724-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L4433-9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Sct. TITRE V : CONTINUITÉ DE L'ACTION TERRITORIALE DANS LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION 

,   Sct. CHAPITRE UNIQUE 

,   Art. L1451-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984

  Art. 57
A abrogé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°98-728 du 20 août 1998

  Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. L142-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- LOI n°2010-853 du 23 juillet 2010

  Art. 46
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières
  Art. L111-9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 706-73
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005
  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984

  Art. 112
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. L262-53,   Art. L272-51
A créé les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
  Art. L123-1-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. L753-2-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  Art. L311-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1711-4
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de commerce 

Art. L910-1 B
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières
  Art. L260-50-1,   Art. L272-48-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code électoral 

Art. L438
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. L960-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural
  Art. L943-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2000-1207 du 13 décembre 2000

  Art. 40
A créé les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières
  Art. L262-53-1,   Art. L272-51-1
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2010-1563 du 16 décembre 2010

  Art. 84
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2011-1862 du 13 décembre 2011
  Art. 72
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2011-1862 du 13 décembre 2011

  Art. 72
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-622 du 27 mars 1993

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-622 du 27 mars 1993

  Art. 9-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-622 du 27 mars 1993

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-622 du 27 mars 1993

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°93-622 du 27 mars 1993 

Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-622 du 27 mars 1993

  Art. 13-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-622 du 27 mars 1993

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°93-622 du 27 mars 1993 

Art. 3
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°93-622 du 27 mars 1993 
Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-333 du 22 avril 2013

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 avril 2009

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-628 du 27 avril 2007

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-628 du 27 avril 2007

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-628 du 27 avril 2007

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-628 du 27 avril 2007

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-628 du 27 avril 2007
  Art. 9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-628 du 27 avril 2007

  Art. 13
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-628 du 27 avril 2007

  Art. 7,   Art. 18,   Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-628 du 27 avril 2007

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-628 du 27 avril 2007

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-628 du 27 avril 2007

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-628 du 27 avril 2007

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-628 du 27 avril 2007

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-628 du 27 avril 2007

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-628 du 27 avril 2007

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-628 du 27 avril 2007

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-628 du 27 avril 2007

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-628 du 27 avril 2007

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-628 du 27 avril 2007

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-628 du 27 avril 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-628 du 27 avril 2007

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-628 du 27 avril 2007

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2001

  Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 8.3.2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 8.3.1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 septembre 2013

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 170-02,   Art. 170-04,   Art. 170-07
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2010

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2010

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1222-8
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R41-3-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R41-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 2010

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2009

  Art. Annexe II
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 avril 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 2000

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 2000

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 2000

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 2000

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 2000

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
Le commandement du service militaire adapté est rattaché au directeur général des outre-mer.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R443-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 novembre 2002

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 novembre 2002

  Art. Annexe 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2012

  Art. 3
Toutes instructions, tous renseignements et tous documents ou supports relatifs aux missions, aux objectifs, à l'organisation et au fonctionnement de la          direction du renseignement et de la sécurité de la défense font l'objet d'une classification effectuée au moins au niveau confidentiel défense dans les conditions prévues par une instruction classifiée et non publiée du ministre de la défense.
Les conditions d'emploi du personnel du service sont précisées par instruction du          directeur du renseignement et de la sécurité de la défense.
Toutes instructions, tous renseignements et tous documents ou supports relatifs aux missions, aux objectifs, à l'organisation et au fonctionnement de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense font l'objet d'une classification effectuée dans les conditions prévues par une instruction classifiée et non publiée du ministre de la défense.
L'adjoint au directeur du renseignement et de la sécurité de la défense a autorité sur l'ensemble du service.

 Il est chargé de coordonner l'activité du service, notamment en matière opérationnelle.
Le chef d'état-major est chargé de coordonner l'activité générale du service.

Pour l'exercice de ses attributions, il dispose d'un état-major.
L'adjoint au directeur du renseignement et de la sécurité de la défense a autorité sur l'ensemble du service.

Il est chargé de coordonner l'activité opérationnelle du service. Pour l'exercice de ses attributions, il dispose du centre de commandement et de veille opérationnelle.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986

  Art. 20 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986

  Art. 19 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986

  Art. 23
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986
  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986
  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986

  Art. 55
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986

  Art. 40
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986

  Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986

  Art. 33-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986

  Sct. Titre VII : Condition d'ouverture des droits soumis à condition d'ancienneté
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986

  Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986

  Sct. Titre VIII bis : Mobilité.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986

  Art. 46
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986

  Art. 45
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986

  Art. 52
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986

  Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1006 du 21 octobre 2003

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-792 du 24 août 2000

  Art. 22,   Art. 3,   Art. 6,   Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986

  Art. 1-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986

  Art. 54
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-832 du 11 mai 2007

  Art. 13,   Art. 19,   Art. 20,   Art. 22,   Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1164 du 17 octobre 2012

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986

  Art. 28-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986
  Art. 33-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998

  Art. 5,   Art. 11,   Art. 21
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986
  Art. 31-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986
  Art. 44-1
L'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés est régie par les articles R. 123-31 et suivants du code de commerce, sous réserve des dispositions ci-après.
La société est dispensée de procéder aux formalités de publicité prévues aux articles R. 210-16 à R. 210-20 du code de commerce.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-503 du 30 mai 1968
  Art. 3-1
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0225 du 27/09/2016, texte numéro 24 à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033156593
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036437573
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D213-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D245-24-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D245-24-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
  Art. D245-24-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D245-24-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Sct. Annexes,   Art. ANNEXE 1,   Art. ANNEXE 2
Le traitement vise à permettre la transmission par voie électronique par les candidats intéressés des informations nécessaires à l'inscription aux concours et examens professionnels organisés par la DGFiP.
La direction générale des finances publiques (DGFiP) est autorisée à mettre en œuvre sur internet un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé  Téléinscription aux concours organisés par la DGFiP .
Tout candidat peut consulter sur internet ses données personnelles et d'inscription aux concours et examens professionnels mis en ligne sur son compte. 
Indépendamment de cette consultation, les droits d'accès et de rectification prévus par la loi du 6 janvier 1978 susvisé s'exercent auprès du service gestionnaire de personnel local de la DGFiP compétent.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 1992

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 95-681 du 9 mai 1995
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 95-681 du 9 mai 1995

  Art. 4,   Art. 4-1,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 95-681 du 9 mai 1995

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 95-681 du 9 mai 1995

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 95-681 du 9 mai 1995

  Art. 1,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 95-681 du 9 mai 1995

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 1993


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 octobre 2006

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 19 octobre 2006 

Art. Annexe I A, Art. Annexe I B, Art. Annexe I C
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 octobre 2012

  Art. Annexe I
Vous pouvez consulter l'annexe II c au Journal officiel électronique authentifié n° 18 du 21 janvier 2017 à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033897611
La formation sanctionnée par le brevet de technicien " fluides-énergies-domotique " comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe III b au présent arrêté.
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " fluides-énergies-domotique " (option A " génie climatique et fluidique ", option B " froid et conditionnement d'air ", option C " domotique et bâtiment communicants ") sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 novembre 1997

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 novembre 1997

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mars 2003

  Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2013


  Art. 1,   Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2012


  Art. 1,   Art. 2
Le règlement d'examen de la spécialité " menuisier aluminium-verre " du brevet professionnel est fixé en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV au présent arrêté.
La spécialité " menuisier aluminium-verre " du brevet professionnel est délivrée aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 337-105 à D. 337-118 du code de l'éducation.
Il est créé la spécialité " menuisier aluminium-verre " du brevet professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification de la spécialité " menuisier aluminium-verre " du brevet professionnel sont définies en annexe I au présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification de la spécialité " monteur en installations du génie climatique et sanitaire " du brevet professionnel sont définies en annexe I au présent arrêté.
Les candidats à la spécialité " monteur en installations du génie climatique et sanitaire " du brevet professionnel se présentant à l'ensemble des unités du diplôme ou à la dernière unité ouvrant droit à la délivrance du diplôme doivent remplir les conditions de formation et de pratique professionnelle précisées aux articles 4 et 5 ci-après.
Le règlement d'examen de la spécialité " monteur en installations du génie climatique et sanitaire " du brevet professionnel est fixé en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV au présent arrêté.
La spécialité " monteur en installations du génie climatique et sanitaire " du brevet professionnel est délivrée aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 337-105 à D. 337-118 du code de l'éducation.
Il est créé la spécialité " monteur en installations du génie climatique et sanitaire " du brevet professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Il est créé la spécialité " installateur, dépanneur en froid et conditionnement d'air " du brevet professionnel, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
La spécialité " installateur, dépanneur en froid et conditionnement d'air " du brevet professionnel est délivrée aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 337-105 à D. 337-118 du code de l'éducation.
Le règlement d'examen de la spécialité " installateur, dépanneur en froid et conditionnement d'air " du brevet professionnel est fixé en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV au présent arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juin 1983


  Art. 2-1,   Art. 2-2,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2011

  Art. 12
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2011

  Art. 5-1,   Art. 5-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L631-13