Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'édition phonographique (2770) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes : 
Syndicat des musiques actuelles (SMA) ; 
Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP).
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la plasturgie (0292) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
-Fédération de la plasturgie et des composites ;
-Syndicat national de la plasturgie des composites et de l'impression 3D (Plastalliance).
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2016


  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. null
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page à l'adresse suivante :  
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036245436
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2016


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. ANNEXE
,   Art. ANNEXE
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page à l'adresse suivante  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036245408
L'arrêté du 9 février 2016 portant validation du programme " SMEn " dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 6 octobre 2015


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (1589) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
-Syndicat national des saleurs saurisseurs de poissons (SNSSP) ;
-Union du mareyage français (UMF).
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs (2075) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
-Syndicat national des industriels et professionnels des œufs (SNIPO).
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 1970

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 septembre 2016


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2006

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2006

  Art. Annexe V
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2006

  Art. Annexe VI
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2006

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2006

  Art. Annexe III
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1817 du 7 décembre 2011


  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 23 avril 2015

  Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2017

  Art. 8
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°70-1277 du 23 décembre 1970

  Art. 2 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°70-1277 du 23 décembre 1970

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009

  Art. Annexe XIII bis
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 411-7.07
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 423-1.04-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 423-1.07
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-664 du 10 juin 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 novembre 1986

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 novembre 2006

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2011

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 1995

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 décembre 1995

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 1995

  Art. Annexe
ANNEXES

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036719818
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 2016


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 septembre 2006

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 septembre 2006

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 septembre 2006

  Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 septembre 2006

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 1347-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 1117
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. L211-40-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 1137,   Art. 1143
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 1216-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 1327
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 1112
A modifié les dispositions suivantes :
-Code civil 

Art. 1304-4, Art. 1305-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 1110
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 1327-1,   Art. 1328-1,   Art. 1352-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 1145,   Art. 1161
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. L112-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 1343-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 1217,   Art. 1221,   Art. 1223
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 1165,   Art. 1171
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004

  Art. Annexe II
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 janvier 2017


  Art. 1,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 11 mars 2015

  Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
-ARRÊTÉ du 11 mars 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 11 mars 2015

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 11 mars 2015
- ARRÊTÉ du 11 mars 2015
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-625 du 16 juin 2014

  Art. 15
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2005


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Sct. Annexe,   Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2016


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. Tableau IV bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mars 2007

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mars 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mars 2007

  Art. 3
Le recours à la visioconférence lors des délibérations des jurys, comités ou commissions de sélection prévu à l'article 7 du décret 2017-1748 du 22 décembre 2017 susvisé doit satisfaire aux conditions fixées aux articles 7,8 et 9 du présent arrêté.
ANNEXE
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036252296
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2016


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 8,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-1168 du 2 novembre 1995

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6123-3-3,   Art. R6123-3-10

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6251-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R814-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D313-1,   Art. D313-4,   Art. D313-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R*222-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004

  Art. 35

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004

  Art. 69-4
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-510 du 7 mai 2015

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R222-1,   Art. R*222-2,   Art. R222-2-1,   Art. R222-2-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Sct. Section,   Art. R*222-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L222-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D1411-28

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D1432-1,   Art. D1432-6,   Art. D1432-15,   Art. D1432-28
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 10 décembre 2014

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R*222-13
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 18 mars 2015


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L133-6-9,   Art. L133-6-10,   Art. L243-6-1,   Art. L243-6-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L113-3-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. L2122-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du domaine de l'Etat

  Art. L34-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.
,   Art. L328-10-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code rural et de la pêche maritime 

Art. L331-4-1, Art. L331-4-2, Art. L331-4-3, Art. L725-24
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mars 2014


  Art. 1,   Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mars 2014


  Art. 1,   Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mars 2014


  Art. 1,   Art. 2

- Arrêté du 11 mars 2014


  Art. 1,   Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mars 2014


  Art. 1,   Art. 2

- Arrêté du 11 mars 2014


  Art. 1,   Art. 2

- Arrêté du 11 mars 2014


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5124-45
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
,   Art. R3121-23-2
Le directeur régional des finances publiques en région Bourgogne et Franche-Comté est désigné pour exercer le contrôle financier a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation de :
-l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon).
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mars 2014


  Art. 1,   Art. 2

- Arrêté du 11 mars 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2015-991 du 7 août 2015
  Art. 59
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2015-991 du 7 août 2015

  Art. 59
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009

  Art. 77
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2015-991 du 7 août 2015

  Art. 59
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 2004-809 du 13 août 2004

  Art. 154
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales 
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales 

Art. L1615-6, Art. L5219-5
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009

  Art. 78
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L5219-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D262-55,   Art. D262-57,   Art. D262-58

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D262-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. R229-50-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R131-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R229-50
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R229-48
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R229-49
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R229-46
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R229-47
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L229-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
  Art. L233-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L233-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2010

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-457 du 8 juin 1998


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexes,   Art. ANNEXE
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Décret n°2010-1622 du 23 décembre 2010


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
L'arrêté du 19 décembre 1985 portant création de la chambre régionale de métiers de Haute-Normandie est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 avril 2010

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Décret n°2010-1063 du 6 septembre 2010


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
L'arrêté du 10 septembre 1986 portant création de la chambre régionale de métiers de Picardie est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 11 décembre 2014


  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 19 avril 2013 

Art. Annexe I
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1206 du 20 octobre 2014

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mai 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Sct. Annexes,   Art. Annexe 1,   Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
  Sct. Section,   Art. R121-22,   Art. R121-23,   Art. R121-24,   Art. R121-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1355 du 13 septembre 2007

  Sct. Chapitre Ier : Indemnité principale et complément indemnitaire.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1355 du 13 septembre 2007

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1355 du 13 septembre 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1355 du 13 septembre 2007

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1355 du 13 septembre 2007

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 2007
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 2007

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. L212-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. L221-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mai 2005

  Art. Annexe 2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. D761-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Sct. Annexe  7-1 (mentionnée à l'article D. 744-26)
,   Art. Annexe 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-243 du 25 février 2014

  Art. 2

- Décret n°2014-259 du 26 février 2014

  Art. 11
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct.  Sous-section 3 : Contrat de sécurisation professionnelle
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D615-47,   Art. D615-50,   Art. D615-50-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R214-115

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R214-116

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R214-25-1,   Art. R214-57
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R211-9

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R211-9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R254-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R204-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R204-2,   Art. R204-3,   Art. R204-4,   Art. R204-5,   Art. R204-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Sct. Chapitre IV : Libre prestation de services et liberté d'établissement
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L522-1,   Art. L522-9

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L522-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L754-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 169 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4626-27
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4626-24
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4626-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. R4626-29-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4626-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4626-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4626-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D4626-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Section 4 : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4626-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4626-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4626-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4626-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D4626-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Paragraphe 4 : Examens de pré-reprise et de reprise du travail
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. D4626-33,   Art. R4626-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4626-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4626-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4626-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. D4626-35,   Art. R4626-35
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D4626-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. D4626-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4626-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D4626-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D4626-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D4626-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. D4626-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4626-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D4626-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4626-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D4626-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4626-15
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. R4626-13-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4626-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D4626-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4626-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4626-12
Le présent arrêté et ses annexes seront consultables au Bulletin officiel spécial de l'éducation nationale en date du 26 novembre 2015 sur le site  http://www.education.gouv.fr/.
Le présent arrêté et ses annexes modifiées seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 21 juillet 2016 sur le site  http://www.education.gouv.fr/.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juin 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 16 juillet 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Sct. Annexes,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II
Le présent arrêté cesse de produire effet à compter du 31 décembre 2020.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 septembre 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2011

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. D1214-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. D2333-86
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D718-5
ANNEXE 2
Nomenclature des risques du comité technique national des activités de service I
Le libellé des activités et le code risque suivant sont ajoutés :
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ
CODE RISQUE
Personnes détenues, quelle que soit l'activité exercée.
75.2EE
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R3341-5,   Art. R3341-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3

- Arrêté du 16 mai 2014


  Art. 1,   Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er décembre 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5522-68,   Art. R5522-79
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1154 du 11 décembre 2013

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012

  Art. 9
ACTIVITÉS PARTICULIÈRES

Table des matières
Chapitre I. - Dispositions générales.

Chapitre II. - Navigabilité.

Chapitre III. - Opérations.

Chapitre IV. - Télépilotes.
Applicabilité

 Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Certificats d'économies d'énergie
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0297 du 23/12/2015, texte nº 19
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 15 février 2012 
Art. Annexe 3, Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 15 février 2012 

Art. Annexe 1-2