Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A créé les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  Art. R212-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R4313-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R3313-8
Les messages des organisations syndicales à destination de leurs adhérents n'entrent pas dans le champ d'application du présent chapitre. 
Des dispositions particulières régissant la diffusion des messages durant la période mentionnée au dernier alinéa de l'article R. 914-13-47 du code de l'éducation pourront être arrêtées dans les mêmes conditions que les présentes.
L'interlocuteur référent est destinataire des listes de diffusion mentionnées au II du même article ; il gère ces données conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 susvisée. Il fournit au service concerné le contenu de la page mentionnée à l'article 10 dont son organisation demande la diffusion.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 novembre 2005

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 novembre 2005

  Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 novembre 2005

  Art. Annexe 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 novembre 2005

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2014

  Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2014

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2014

  Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 1985

  Art. 87,   Art. 94-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 13 septembre 1985 

Art. 4, Art. 21-4, Art. 108, Art. 110-. 2
Art. 110.3, Art. 110.4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 1985

  Art. 8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 1985

  Art. 95-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 1985

  Art. 21-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 1985

  Art. 100-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 1985

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2006

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2006

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2006

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2006

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2006

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2006

  Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2006

  Art. 7-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A231-1,   Art. A231-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Sct. Chapitre II : Haut Conseil du travail social,   Art. D142-1,   Art. D142-2,   Art. D142-3,   Art. D142-4
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 

Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 

Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011

  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011

  Art. 24
A modifié les dipositions suivantes : 
Décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011, 

Art. 24
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 

Art. 25
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 

Art 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011

  Art. 19
Amodifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 

Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 

Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011

  Art. 20
Le titre Ier entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la date de publication du présent décret.
Le titre II entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Le titre III entre en vigueur le 1er janvier 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 novembre 1963

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 décembre 2015

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 décembre 2015

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 décembre 2015

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 décembre 2015

  Art. 4
Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministre chargé des sports (  http://www.sports.gouv.fr) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 7 juin 2016 

Sct. Annexe I, Sct. Annexe II, Sct. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1114-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1114-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1114-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 janvier 2007

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 janvier 2007

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2007

  Art. Annexe III
Les dispositions de l'article 1er sont applicables du 1er septembre 2016 au 30 avril 2017. 
Les dispositions de l'article 2 sont applicables au plus tard le 31 août 2016.
La section " administration générale et soutien " est chargée du soutien général et du suivi financier et logistique de la DPID.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R421-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R349-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R832-1
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à Mayotte le 1er janvier 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mai 2010

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
  Art. D132-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. D132-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. D132-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. D132-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
  Sct. Partie réglementaire,   Art. D132-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. D132-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. D132-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Sct. Section 1 : Comité interministériel de prévention  de la délinquance et de la radicalisation
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. D132-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. D132-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. D132-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. D132-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Sct. Section 2 : Conseil départemental de prévention de la délinquance et de la radicalisation, d'aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes
I.-A modifié les dispositions suivantes : 
Code de l'énergie 

Art. R. 124-11

II A modifié les dispositions suivantes : 
Code de l'énergie 

Art. R. 124-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-770 du 20 août 2003

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-770 du 20 août 2003

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-770 du 20 août 2003
  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-770 du 20 août 2003

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-770 du 20 août 2003

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-770 du 20 août 2003
  Art. 14-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-770 du 20 août 2003

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-182 du 15 février 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2005

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2005

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2005

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2005

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2005

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2005

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2010

  Art. 10,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 février 2009

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 février 2009

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. R2131-2-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-134 du 9 février 2016


  Art. 1,   Art. 2
ANNEXE
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 
JOnº 0105 du 05/05/2016, texte nº 20

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032490415
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 17 avril 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Sct. Annexe,   Art. null
ANNEXE
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0105 du 05/05/2016, texte nº 20 à l'adresse suivante : 

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032490415
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000
  Art. 11-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000

  Art. 8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000
  Art. 12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 janvier 2016

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 2011

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mars 1987
  Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 octobre 2013

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 octobre 2013

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2012

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2012

  Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2012

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2012

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2012

  Art. 26-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2013

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2012

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2012

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2012

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1725 du 30 décembre 2010

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1725 du 30 décembre 2010

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1725 du 30 décembre 2010

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1725 du 30 décembre 2010

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1725 du 30 décembre 2010

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1725 du 30 décembre 2010

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 27 mai 2014

  Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-563 du 17 mai 2006

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-563 du 17 mai 2006

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-563 du 17 mai 2006

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-563 du 17 mai 2006

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-563 du 17 mai 2006

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-563 du 17 mai 2006

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-563 du 17 mai 2006

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-563 du 17 mai 2006

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2009

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005
  Art. 7-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005
  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005
  Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005
  Art. 13-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005
  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005

  Art. 18
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005
  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005

  Art. 15
Par application de l'article R. 2122-74 du code du travail, la date limite de réception des plis de vote par correspondance est fixée au 27 janvier 2017.
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Sct. Sous-section 3 : Transmission des documents budgétaires au représentant de l'Etat par voie électronique,   Art. D1612-15-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mars 2016

  Art. 2,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R225-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D718-5,   Art. D719-188,   Art. D719-190,   Art. D731-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1107 du 30 août 2002


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L133-6,   Art. L421-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L914-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L212-9,   Art. L212-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
  Art. 11-2,   Art. 138,   Art. 230-19,   Art. 706-47,   Art. 706-47-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)

  Art. R312-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Sct. Sous-section 3 : Le service universel de la distribution et de la mise en place de la semence des ruminants et des équidés,   Art. R653-97,   Art. R653-99
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L131-2,   Art. L133-6,   Art. L134-25,   Art. L134-26,   Art. L134-27,   Art. L134-28,   Art. L134-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. L225-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 novembre 2012

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes : 
Code de l'éducation 

Art. D731-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002
  Art. 10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002

  Art. 22
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1421-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002

  Art. 12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juin 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5121-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5121-6,   Art. R5121-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5121-5-3,   Art. R5121-5-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
  Art. Annexe I-0-1 (art. A114-3)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R*771-20
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 28 mai 2015

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
  Sct. Sous-section 9 : Dispositions particulières aux substances naturelles à usage biostimulant mentionnées à l'article L. 253-1,   Art. D255-30-1,   Art. D255-30-2,   Art. D255-30-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R214-117,   Art. R214-120,   Art. R562-19
Règlement de l'examen théorique général (ETG) du permis de conduire
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 
JOnº 0102 du 30/04/2016, texte nº 21

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032471964
Service web unifié de gestion des épreuves théoriques générales 
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 
JOnº 0102 du 30/04/2016, texte nº 21

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032471964
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Art. R213-5-4,   Art. R213-5-5,   Art. R213-5-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Art. R217-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
  Sct. Sous-section 7 : Contrôles et sanctions administratives relatifs aux schémas directeurs d'accessibilité-agendas d'accessibilité programmée,   Art. R1112-23,   Art. D1112-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R1112-11,   Art. R1112-12,   Art. R1112-13,   Art. R1112-17,   Art. R1112-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-539 du 6 juin 2008

  Art. 5
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0149 du 28/06/2016, texte nº 36 à l'adresse suivante  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032788717
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037814999
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 février 2004

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 1995

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 1995
  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 1995

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 1995

  Art. 4
Les annexes du présent arrêté sont consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 17 mars 2016 sur le site  http://www.education.gouv.fr.
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 9 juillet 2015

  Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 2011

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 46 AX
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 20 octobre 2015

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-439 du 29 avril 2014

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-439 du 29 avril 2014

  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-439 du 29 avril 2014

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D114-4-0-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2010


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2013

  Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2013

  Art. 1-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-486 du 14 mai 1991

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-486 du 14 mai 1991

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-486 du 14 mai 1991

  Art. 36-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-486 du 14 mai 1991

  Art. 12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-486 du 14 mai 1991

  Art. 36
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-486 du 14 mai 1991

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-486 du 14 mai 1991

  Art. 60
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-486 du 14 mai 1991

  Art. 62
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-486 du 14 mai 1991

  Art. 56
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-486 du 14 mai 1991

  Art. 63
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-486 du 14 mai 1991

  Art. 57
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-486 du 14 mai 1991

  Art. 36-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-486 du 14 mai 1991

  Art. 36-7