Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992

  Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992

  Art. 38
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992

  Sct. CHAPITRE VII : Dispositions transitoires.,   Art. 34,   Art. 35,   Art. 36,   Art. 37
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-680 du 1 août 1990

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-680 du 1 août 1990

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-680 du 1 août 1990

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-680 du 1 août 1990

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-680 du 1 août 1990

  Art. 17-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-680 du 1 août 1990

  Sct. CHAPITRE V : Dispositions transitoires.,   Art. 29,   Art. 30,   Art. 31,   Art. 32,   Art. 33,   Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-680 du 1 août 1990

  Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-680 du 1 août 1990

  Art. 17-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-680 du 1 août 1990

  Art. 17-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-680 du 1 août 1990

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 23 septembre 2004

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2002
  Art. 2
- Décret n°2002-640 du 29 avril 2002

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 octobre 1992
  Sct. Titre VI : Dispositions diverses,   Art. 29-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 octobre 1992

  Art. 13
Le prestataire de services de paiement ne facture pas de frais à ses clients pour la mise à disposition des informations prévues au présent chapitre.
En ce qui concerne les personnes handicapées, les dispositions du présent chapitre s'appliquent avec d'autres moyens appropriés, de sorte que les informations soient mises à disposition dans un format accessible.
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 8 mars 2005 

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Les titres Ier à III du présent arrêté sont applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna.
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 8 mars 2005 
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R262-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R262-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R262-21,   Art. R262-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-732 du 7 mai 2007
  Art. Annexe 1
La liste et le coefficient des unités générales communes aux différentes spécialités du brevet d'études professionnelles sont fixés comme suit :
― français, histoire-géographie et enseignement moral et civique: coefficient 6 ;
― mathématiques-sciences : coefficient 4 ;
― éducation physique et sportive : coefficient 2.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juillet 2008

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
  Art. R441-20-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 1999

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 36
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 87
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 86
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 68,   Art. 69,   Art. 70,   Art. 70-1,   Art. 71,   Art. 71-1,   Art. 72,   Art. 73,   Art. 74,   Art. 75
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 14 mai 2007 
Art. 41
A
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 55-11
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 14 mai 2007 
Art. 57
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°59-1489 du 22 décembre 1959

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°59-1489 du 22 décembre 1959
  Art. 3-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°59-1489 du 22 décembre 1959

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°59-1489 du 22 décembre 1959
  Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°59-1489 du 22 décembre 1959

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 janvier 1999

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juillet 1983

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 2009

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 26 mars 2009 
Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 2009

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mars 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L3132-27
Un comité, constitué de trois parlementaires appartenant à la majorité et de trois parlementaires appartenant à l'opposition, est chargé de veiller au respect du principe du repos dominical posé à l'article L. 3132-3 du code du travail.
Ce comité présente un rapport au Parlement dans un délai d'un an à compter de la date de publication de la présente loi.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Loi n° 95-1346 du 30 décembre 1995 

Art. 112
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé " STEMO Nîmes ", sis 42, rue du Forez, site Les 7 Collines, 30000 Nîmes.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 octobre 2008

  Art. 1,   Art. 2,   Sct. Annexe
La direction centrale de la police judiciaire est placée sous l'autorité d'un directeur des services actifs de la police nationale. Le directeur central est assisté de deux directeurs centraux adjoints qui le suppléent en cas d'absence.
La sous-direction antiterroriste concourt à la prévention et à la répression du terrorisme, y compris dans ses aspects financiers.

Elle anime et coordonne au niveau national l'activité des services dans ce domaine.
La sous-direction de la lutte contre la criminalité financière comprend :
- l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales ;

- l'Office central pour la répression de la grande délinquance financière.
Elle est chargée de la prévention et de la répression des formes complexes, organisées et transnationales de la criminalité financière.
La direction centrale de la police judiciaire est placée sous l'autorité d'un directeur des services actifs de la police nationale.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2008

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2008

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2008

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2008

  Art. 18
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2011. A compter de cette session, l'arrêté du 31 juillet 1995 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option  industries agroalimentaires  est abrogé.
Le diplôme d'Etat d'infirmier atteste des compétences professionnelles pour exercer les activités du métier d'infirmier selon : 
― les référentiels d'activités et de compétences définis en annexes I et II ; 
― les articles R. 4311-1 à R. 4311-15 du code de la santé publique.
Les annexes sont publiées au Bulletin officiel Santé, protection sociale, solidarité n° 2009/7 du mois de juillet 2009.
Supplément au diplôme
Annexe non reproduite. Cette annexe est publiée au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité.
Les annexes sont publiées au Bulletin officiel Santé, protection sociale, solidarité.
Le contenu de la formation est défini aux annexes III, IV, V et VI.
Les étudiants inscrits dans la présente formation effectuent un service sanitaire dans les conditions prévues au titre VII du livre préliminaire de la quatrième partie du code de la santé publique.
Les personnes admises en formation peuvent faire l'objet de dispenses d'unités d'enseignements ou de semestres par le directeur d'établissement, après décision de la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants, au regard de leur formation antérieure validée, des certifications, titres et diplômes obtenus et de leur parcours professionnel.
Les candidats ayant acquis l'ensemble des connaissances et des compétences, soit les 180 crédits européens, sont déclarés reçus au diplôme d'Etat d'infirmier.

La liste des candidats reçus est établie en séance plénière du jury prévu à l'article 37.
En fin de formation, l'ensemble des éléments des compétences ainsi que l'ensemble des actes, activités et techniques de soins doivent être acquis. 
L'évaluation des actes, activités et techniques de soins est faite au cours du parcours de stage, ou en institut de formation, le cas échéant.
Les modalités d'organisation des épreuves, de classement des candidats, d'affichage et de validité des résultats prévues pour les candidats du titre Ier sont applicables aux candidats soumis à des épreuves de sélection visés par le titre II.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juin 1983
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juin 1983

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juin 1983
  Art. 2-1,   Art. 2-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juin 1983

  Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 13 juin 1983 
Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 2007

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 2009

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 1998

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
Il est créé au ministère de la défense, à l'hôpital d'instruction des armées Laveran de Marseille, un système de vidéoprotection avec stockage numérique et dont la finalité est la surveillance des accès et des biens.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 septembre 1996

  Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 septembre 1996

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 8 juillet 2009 

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 novembre 1989

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 novembre 1989

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 1996

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er avril 2008

  Art. 24
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2011. A compter de cette session, l'arrêté du 24 juin 1997 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option  analyses agricoles, biologiques et biotechnologiques  est abrogé.
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2011.A compter de cette session, l'arrêté du 5 août 1994 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « viticulture-œnologie » est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 1967

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 1967

  Art. 2-1,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2001

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 janvier 2009

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°78-380 du 15 mars 1978

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance du 26 juin 1816

  Art. 2,   Art. 1-2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°91-1125 du 28 octobre 1991 

Sct. Chapitre II : Nomination dans un office vacant ou dans un office créé

A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°91-1125 du 28 octobre 1991 

Art. 26, Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance du 10 septembre 1817

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°93-82 du 15 janvier 1993 

Art. 10, Art. 20,Art. 11, Art. 12, Art. 17, Art. 18, Art. 21, Art. 22
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°71-942 du 26 novembre 1971 

Art. 6, Art. 2-5, Art. 2-6, Art. 2-7, Art. 2-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°56-222 du 29 février 1956

  Art. 69
A modifié les dispositions suivantes : 
 - Décret n°75-770 du 14 août 1975 

Art. 37-6, Art. 43, Art. 38, Art. 24, Art. 29, Art. 25, Art. 26, Art. 37-5
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°73-541 du 19 juin 1973 

Art. 24, Art. 29,Art. 25, Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2005

  Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2005

  Art. 2,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 août 2006

  Art. 3
Le port, la détention ou l'usage de toute arme ainsi que de ses munitions sont interdits dans les espaces naturels.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux personnes admises à chasser en application du V de l'article 9 ni aux pêcheurs sous-marins en dehors des zones et périodes mentionnées au II de l'article 11.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1009 du 26 septembre 2008

  Art. 37
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 janvier 2003

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 septembre 2007

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 septembre 2007

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 septembre 2007

  Art. 4
L'annexe I peut être consultée au ministère de l'alimentation, de l'agriculture
et de la pêche (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site  www.chlorofil.fr.
Les objectifs des enseignements généraux et professionnels dispensés en classe de seconde professionnelle "productions animales"  sont précisés par le référentiel de formation figurant en annexe I du présent arrêté.
La liste et les horaires des enseignements généraux et professionnels figurent, pour chaque spécialité, en annexe II du présent arrêté.
L'annexe I peut être consultée au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, DGER, 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site  www.chlorofil.fr.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. D4322-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
  Art. R442-3-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R481-9
L'autonomie financière concédée par l'arrêté du 30 avril 1999 susvisé aux établissements dont la liste suit au paragraphe b du présent article leur est retirée à compter du 1er janvier 2009.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 30 avril 1999 

Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. R*277-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

  Art. 396 bis

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-568 du 17 avril 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales
  Art. R*277-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. R*277-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2004

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 octobre 2001

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 octobre 2001

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 11 octobre 2001
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 octobre 2001

  Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R112-7-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R641-21-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R641-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
  Art. R262-94-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. R133-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R133-3,   Art. R133-5,   Art. R133-9-1,   Art. R133-9-2
L'article 2 entre en vigueur le 1er janvier 2010.
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. R277-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. R277-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. R277-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. R277-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales
  Art. R277-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
  Art. D1414-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2004

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2004

  Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D741-65-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D741-34-1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D751-80

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D751-79
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D751-128-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D751-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D751-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2007
  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 17 octobre 1994 
Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 1994

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 1994

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 17 octobre 1994 
Art. 13
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 1994

  Art. 16,   Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 1994

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 1994

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 17 octobre 1994 
Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 1994

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 1994

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 1994

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes : 

Arrêté du 19 juillet 2001 annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2001

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2001

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2001

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 19 juillet 2001 

Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2001

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2001

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2001

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 19 juillet 2001 

Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2001

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R532-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. D542-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D542-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. R831-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R831-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R532-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. D542-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D542-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mai 2005

  Art. 1,   Art. 6,   Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 janvier 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 février 2004

  Art. 2,   Art. 5,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 février 2005

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R315-1-1,   Art. R114-18
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R613-50

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R162-42-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-615 du 3 juin 2009

  Art. (92 à 94)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-935 du 11 octobre 2001

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-935 du 11 octobre 2001

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n°2001-935 du 11 octobre 2001
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Sct. Sous-section 4 :
L'aide individuelle 
,   Art. D351-20-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2008

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2008

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2008

  Art. 3
Commercialisation des alcools. 
La commercialisation des alcools est réalisée conformément aux dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 16 février 2009 susvisé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mars 2009

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 3 mars 2009 

Art. annexe
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 2009

  Art. 5 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mai 2009

  Art. 12 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 février 2009

  Art. 7 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 avril 2009

  Art. 8 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 février 2009

  Art. 8
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 février 2009

  Art. 10 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 avril 2009

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 avril 2009

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 2000

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 2000

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juillet 2004

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juillet 2004

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R571-43
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 10 du 13/01/2016, texte nº 45 à l'adresse suivante :

 http://legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031824923
Le présent arrêté a pour objet de fixer les caractéristiques thermiques des bâtiments d'habitation nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments d'habitation existants en Guyane et à La Réunion.
Les termes : attente électrique pour ventilateur de plafond, baie, façade, taux d'ouverture de pièce principale, surface d'ouverture libre, paroi opaque et paroi verticale ou horizontale sont précisés en annexe II.
A l'exception des bâtiments d'habitation construits à La Réunion à une altitude supérieure à 600 mètres, les baies des logements, transparentes ou translucides, en contact avec l'extérieur, sont interdites dans le plan des parois horizontales.