Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 244 quater L
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 885 H

II. - Le I s'applique à l'impôt de solidarité sur la fortune dû à compter de l'année 2015.
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des impôts, CGI. 

Art. 150 U

II. - Le I est applicable aux avant-contrats conclus à compter du 1er septembre 2014.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 793,   Art. 885 H
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 885 H
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
  Art. 790 H,   Art. 790 I,   Art. 1840 G ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005

  Art. 47
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 

Art. 46

II. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des impôts, CGI. 

Art. 1605
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2004-1484 du 30 décembre 2004
  Art. 53
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2004-1484 du 30 décembre 2004

  Art. 53
I. et II. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. 

Art. L253 bis, Art. L253 ter

III. - Le 2° du II du présent article entre en vigueur à compter du 1er octobre 2015.
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 2005-158 du 23 février 2005

  Art. 6
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code rural 

Art. L741-16, Art. L741-16-1

II. - Le présent article s'applique aux cotisations dues au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2015.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L831-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L542-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L351-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. L113,   Art. L154
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L452-1-1,   Art. L452-4-1

II. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2015.
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. L176,   Art. L169,   Art. L52

- Code général des impôts, CGI.

  Art. 38,   Art. 293 B,   Art. 302 septies A ter B
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des impôts, CGI. 

Art. 200-0 A

II. - Le I s'applique à compter de l'imposition des revenus de l'année 2015 pour les avantages fiscaux acquis au titre des investissements réalisés à compter du 1er septembre 2014.
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012
  Art. 66
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012

  Art. 66
I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1635 bis P

- LOI n°2009-1674 du 30 décembre 2009

  Art. 54
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2011-1862 du 13 décembre 2011
  Art. 70
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. 

Art. L52-2

II. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2015.
I. et II. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des impôts, CGI. 

Art. 200 quater A

- LOI n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 

Art. 7

III.-Le I s'applique à compter de l'imposition des revenus de l'année 2015.
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2014-173 du 21 février 2014

  Art. 14
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.


Art. 278-0 bis, Art. 278 septies


II. -(Abrogé)
I et II.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code des douanes

Art. 265, Art. 265 septies 

III.- (Abrogé)
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des collectivités territoriales 

Art. L3335-1

II. - (abrogé)
I et II.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code des douanes 

Art. 265, Art. 265 septies
Le montant de l'indemnité prévue à l'article R. 561-46 susvisé du code monétaire et financier est fixé par séance d'une journée entière à 500 € pour le président de la Commission nationale des sanctions et à 250 € pour les autres membres. 
Le nombre maximal de séances ouvrant droit à ces indemnités est de 50 par an.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1263 du 19 octobre 2009

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1056 du 22 novembre 2013

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 2011

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 2011

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juin 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-402 du 29 avril 2003


  Art. 2,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 74-1065 du 13 décembre 1974


  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-602 du 30 juillet 1987

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 novembre 2001

  Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 15 janvier 1992


Art. 1, Art. 2

Les dispositions de l'arrêté du 28 février 2000 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent les services déconcentrés chargés de la jeunesse et des sports.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-151 du 19 février 2013

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-151 du 19 février 2013

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1098 du 21 novembre 2001

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 2013

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 46 AGK
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 46 AGI
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Sct. 2° bis : Réduction et crédit d'impôt accordés au titre de certains investissements forestiers,   Art. 46 AGH
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 46 AGJ
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Sct. Paragraphe 1 : Taux de l'intérêt légal.,   Art. D313-1-A
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2006

  Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1999

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R351-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. D542-1,   Art. D755-12,   Sct. Chapitre 5 : Dispositions diverses,   Art. D835-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 1993


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D1234-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6331-16
Sont abrogés :
-l'arrêté du 7 juillet 1999 relatif à la création d'un comité technique paritaire placé auprès du directeur général de l'Institut de veille sanitaire ; 
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 13 février 2009 


Art. 1, Art. 2, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-111 du 6 février 2014

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-111 du 6 février 2014

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Sct. Section 5 : Formations éligibles au compte personnel de formation,   Art. R6323-8,   Art. R6323-9,   Art. R6323-10,   Art. R6323-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-560 du 28 mai 2014

  Art. Annexe I
Un arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé de la fonction publique fixe les règles de composition du jury et les modalités d'organisation des concours prévus aux articles 6, 8, 9, 22 et 24.

Les concours sur titres peuvent comporter un entretien.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-309 du 22 mars 2010
  Art. 3-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1597 du 19 décembre 2005

  Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1597 du 19 décembre 2005

  Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1597 du 19 décembre 2005

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1597 du 19 décembre 2005

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1597 du 19 décembre 2005

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1597 du 19 décembre 2005

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 18 mars 1993 

Art. 1, Art. 2, Art. 3, 
A créé les dispsositions suivantes : 
arrêté du 18 mars 1993 

Annexe I bis, Annexe II bis, Annexe III bis
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 19 février 2010 

Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 1997

  Art. 1
Dans chaque bassin mentionné à l'article L. 212-1 du code de l'environnement, le préfet coordonnateur de bassin met en place la mission d'appui technique prévue par l'article 59 de la loi du 27 janvier 2014 susvisée. Cette mission poursuit son action jusqu'au 1er janvier 2020.
La mission d'appui technique rend compte annuellement de ses travaux au comité de bassin ou au comité de l'eau et de la biodiversité . Six mois avant la fin de son mandat mentionné à l'article 1er, la mission présente au comité de bassin ou au comité de l'eau et de la biodiversité un rapport d'évaluation et de recommandations.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juin 2014

  Art. 19
Les arrêtés des 9 novembre 1984,28 octobre 1985,11 avril 1988,19 juin 1991,13 août 1992,22 avril 1994,14 septembre 1998 et du 15 mai 2000susvisés sont abrogés.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-834 du 7 juillet 2009

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-834 du 7 juillet 2009

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 septembre 2003

  Art. 4
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 11 septembre 2013 

Art. 3

II. - Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 septembre 2013

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 septembre 2013
  Art. 1-1,   Art. 1-2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 11 septembre 2013 

Art. null, Art. null,
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. R562-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1286 du 26 décembre 2003

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1286 du 26 décembre 2003

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1286 du 26 décembre 2003

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-432  du 30 mars 2012

  Art. 35,   Art. 151,   Art. 152
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-432  du 30 mars 2012

  Art. 152
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 septembre 2005

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 septembre 2005

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Sct. Section 4 : Valorisation des résidus de la vinification,   Art. D665-31,   Art. D665-32,   Art. D665-33,   Art. D665-34,   Art. D665-35,   Art. D665-36
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D113-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011

  Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R251-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005

  Art. 17-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R251-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-376 du 28 avril 2000

  Art. 12-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-376 du 28 avril 2000

  Art. 12-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011

  Art. 35,   Art. 36,   Art. 37,   Art. 38
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011
  Art. 29-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011
  Art. 20-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011

  Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011
  Art. 20-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-376 du 28 avril 2000

  Art. 12-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-137 du 9 février 2009

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011

  Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011
  Art. 28-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011
  Art. 97-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-137 du 9 février 2009

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-137 du 9 février 2009

  Art. 15-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011
  Art. 20-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2011-1613 du 22 novembre 2011 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
  Art. Annexe 4-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R421-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Sct. Section 1 bis : Contrat de responsabilité parentale,   Art. R222-4-1,   Art. R222-4-2,   Art. R222-4-3,   Art. R222-4-4,   Art. R222-4-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle
  Art. D411-1-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 octobre 2004


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2004-963 du 9 septembre 2004 
Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
  Art. 75,   Art. 75 A
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-848 du 12 septembre 2001

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-848 du 12 septembre 2001

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-848 du 12 septembre 2001
  Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-848 du 12 septembre 2001

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-1073 du 21 décembre 1999

  Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR ADJOINT, DE SOUS-DIRECTEUR ET DE CHEF DE CABINET.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-1073 du 21 décembre 1999

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D722-15,   Art. D722-15-5,   Art. D722-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire
  Art. R212-17-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. R212-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R41
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. Annexe Tableau
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. R217-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. R212-21
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 septembre 1993


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
Une commission consultative de la réserve opérationnelle est créée au sein de la direction générale de l'armement, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du    service de l'énergie opérationnelle et du service du commissariat des armées.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mars 1999

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mars 1999

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mars 1999

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mars 1999

  Art. 7
Il est créé à Millau une chambre détachée du   tribunal judiciaire de Rodez (Aveyron).
L'annexe V du présent arrêté précise les données et les informations devant figurer dans le plan d'opération interne en application de l'article R. 515-100.
L'annexe IV du présent arrêté précise les catégories d'informations mises en permanence à la disposition du public par voie électronique en application de l'article R. 515-89. Cette disposition n'est pas applicable pour les installations mentionnées à l'article R. 517-1 du code de l'environnement.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juin 2011

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 1990
  Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-50 du 12 janvier 1990

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2006

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R162-1-7

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R163-11-1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R161-50,   Art. R161-51
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. R421-3,   Art. R421-4

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. R421-5,   Art. R421-6,   Art. R421-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. R421-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. R413-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-50
Extension de dispositions du livre II du code monétaire et financier
I. - La modification apportée par la loi du 26 juillet 2013 susvisée à l'article L. 221-9 du code monétaire et financier est applicable en Polynésie française.
II. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code monétaire et financier 

Art. L752-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
  Art. L236-7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  Art. L236-7-2
Extension de dispositions du livre II du code monétaire et financier
I. - La modification apportée par la loi du 26 juillet 2013 susvisée à l'article L. 221-9 du même code est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
II. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code monétaire et financier 

Art. L762-3
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la consommation 
Art. L315-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L315-5
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code monétaire et financier 

Art. L711-2

A modifié les dispositions suivantes : 
- Code monétaire et financier 
Art. L712-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. D212-17-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'organisation judiciaire 

Art. Annexe Tableau XI
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. Annexe Tableau XI
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 novembre 2007

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 novembre 2007

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R751-47,   Art. R751-48,   Art. R751-51
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-318 du 20 mars 2009

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales
  Art. R135 D-1,   Sct. II : Dérogations au profit de certaines administrations, autorités administratives, collectivités, services et organismes publics et au profit de tiers
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2001

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2001
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 1993


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-1081 du 30 novembre 1998

  Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-1081 du 30 novembre 1998

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-836 du 14 septembre 1998

  Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-836 du 14 septembre 1998

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. R2125-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1612 du 22 novembre 2011

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-269 du 19 mars 2004

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-775
 du 30 juillet 2008
  Art. 3-1,   Art. 3-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°50-581 du 25 mai 1950

  Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-492 du 14 mars 1986
  Art. 25,   Art. 25-1,   Art. 25-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°50-582 du 25 mai 1950

  Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992

  Art. 30
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 janvier 2010

  Art. 1,   Art. Annexe I
Le second alinéa de l'article L. 225-1 du code de commerce n'est pas applicable aux sociétés dont l'Etat détient la majorité ou la totalité du capital.
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005

  Art. 7
Les  participations détenues par toute société ayant pour objet principal la  détention de titres et dont la totalité du capital appartient à l'Etat  sont assimilées, pour l'application des dispositions législatives  prévoyant que la participation de l'Etat au capital d'une société est  supérieure à un seuil, à des participations détenues directement par  l'Etat.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L313-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2001

  Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 575 A
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 575 E bis