Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 1979

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 1978

  Art. 2 quater
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2000

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 1978

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 1978

  Art. 2 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2000

  Art. 2 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 1978

  Art. 2 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2000

  Art. 1 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2000

  Art. 9 bis,   Art. 9 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2000

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2000

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2000

  Art. 3 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 1978

  Art. 11 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2000

  Art. 3 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2001

  Art. Annexe Marne à Orne
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2001

  Art. Annexe Haute-Garonne à Lot-et-G.
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 3 juillet 1978 

Art. 2 bis 

A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 3 juillet 1978 

Art. 2 sexies
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 26 décembre 2000 

Art. 6 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 1979

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 3 juillet 1978 

Art. 11
L'arrêté du 3 avril 2007fixant les règles d'organisation et de déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du ministère de la culture et de la communication est abrogé.
L'arrêté du 1er février 1972fixant les modalités de la rémunération spéciale des personnels et pensionnaires de l'Académie de France à Rome est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 

Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1167 du 2 août 2007

  Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1167 du 2 août 2007

  Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 novembre 2001

  Art. ANNEXE II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2016

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er décembre 2016

  Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er décembre 2016

  Art. Annexe VII
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2017

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er décembre 2016

  Art. Annexe I,   Art. Annexe IV,   Art. Annexe V,   Art. Annexe VI,   Art. Annexe VII
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er décembre 2016

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er décembre 2016

  Art. Annexe VI
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er décembre 2016

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 1er décembre 2016 

Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 1er décembre 2016 

Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 1er décembre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 1er décembre 2016 

Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 1er décembre 2016 

Art. 3, Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie


 Art. R122-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R122-1,   Art. R122-2,   Art. R122-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juillet 2011

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 février 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A321-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A321-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A321-27
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-871 du 16 juillet 2015

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1203 du 7 septembre 2016

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2004

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2004

  Art. 3
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035329471.
A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 11 août 2004 

Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 11 août 2004 

Art. Annexe VI
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 février 2017

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-46 du 11 janvier 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005

  Art. 128
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juin 2017

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2016

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-988
 du 22 août 2012

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 2011

  Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 2011

  Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 2011


  Art. 1,   Art. 2
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035355972
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R236-26

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R236-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R236-11,   Art. R236-16

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R236-18
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R236-8

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R236-1,   Art. R236-6
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité intérieure


Art. R211-32, Art. R841-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-914 du 15 mai 2007

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R234-1,   Art. R234-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R40-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R40-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R40-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R40-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R40-31
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

 Art. R40-29-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

 Art. R40-31-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R40-27
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (1431) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
- Fédération Nationale des Opticiens de France (FNOF) ;

- Rassemblement des Opticiens de France (ROF).
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er septembre 2016

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er septembre 2016

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 5 octobre 2015

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 5 octobre 2015

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 5 octobre 2015

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 5 octobre 2015

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 5 octobre 2015

  Art. 3
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 180 du 3 août 2017, texte n° 121, à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035356268
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 180 du 3 août 2017, texte n° 121, à l'adresse suivante :  
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035356268
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 2 juillet 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 8,   Sct. Annexes,   Art. Annexe 1,   Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1390 du 11 décembre 2012

  Art. 1
Les droits d'accès, de rectification et d'opposition prévus aux articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès des   tribunaux judiciaires du ressort de la demande.
Les personnes qui ont directement accès aux données sont :
-les magistrats des   tribunaux judiciaires chargés du traitement des demandes d'injonction de payer européenne et de petits litiges ainsi que les greffiers chargés de les assister ;
-les justiciables pour les procédures d'injonction de payer européenne et de petits litiges.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2010-569 du 28 mai 2010

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2010-569 du 28 mai 2010

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2010-569 du 28 mai 2010

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2010-569 du 28 mai 2010

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2010-569 du 28 mai 2010

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2010-569 du 28 mai 2010

  Art. 4
1 ° A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2012

 Art. 3-1
2° L'annexe à l'arrêté du 27 juin 2012 est remplacée par la présente annexe.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2012

  Art. null
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A. 743-10-1
Conformément au deuxième alinéa de l'article R. 444-4, la sous-section 2 de la section 3 du chapitre III du titre IV du livre VII de la partie Arrêtés du code de commerce est modifié dans les conditions prévues par le présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 2016

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 11 août 2015

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2015

  Art. 5,   Art. Annexes II, III, IV, et V
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 2013
  Sct. TITRE IV-I : CONDITIONS DE RECYCLAGE DES TITRES REQUIS À BORD DES NAVIRES SOUMIS AU RECUEIL IGF,   Art. 16-1,   Art. Annexes I à III
Les annexes I à V peuvent être consultées sur le site internet du ministère de la transition écologique et solidaire :  www.developpement-durable.gouv.fr.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2015

  Art. 6,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 2016

  Art. 5,   Art. 9,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 novembre 2016

  Art. 2,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2007

  Art. 3,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 novembre 1962 

Art. Liste n° 2, Art. Liste n° 3
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2015-990 du 6 août 2015


 Art. 257

II. - Le I du présent article entre en vigueur le 31 juillet 2017.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 89-928 du 21 décembre 1989

  Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 89-928 du 21 décembre 1989

  Art. 9,   Art. 15,   Art. 20,   Art. 25,   Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-601 du 27 juin 1991

  Art. 8,   Art. 22,   Art. 28

- Décret n°91-602 du 27 juin 1991

  Art. 8,   Art. 22,   Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-902 du 18 décembre 1989

  Art. 7,   Art. 11,   Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-640 du 14 mars 1986

  Art. 2,   Art. 24,   Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-271 du 22 mars 2000

  Art. 9,   Art. 24,   Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D713-22,   Art. D741-7,   Art. D771-2,   Art. D773-2,   Art. D774-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-45 du 15 janvier 1992

  Art. 11,   Art. 14,   Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2012

  Art. 13
ANNEXES

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035563036
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 2005

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004

  Art. 86,   Art. 129
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 99-209 du 19 mars 1999

  Art. 64,   Art. 114

A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 99-209 du 19 mars 1999

  Art. 161
A créé les dispositions suivantes :
- Code électoral

 Art. LO 146-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. LO151-1
A modifié ou créé les dispositions suivantes :
- Code électoral


 Art. LO128,  Art. LO136-4,  Art. LO176,  Art. LO178,  Art. LO319
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. LO135-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code électoral

 Art. LO 146-2
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral


 Art. LO135-2

II. - Le I est applicable en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. LO146-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. LO146
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. LO151-2
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2013-907 du 11 octobre 2013


 Art. 12

II. - Le I est applicable en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2013-907 du 11 octobre 2013


 Art. 18-5

II. - Le I entre en vigueur trois mois après la promulgation de la présente loi.
A créé les dispositions suivantes :
- LOI n° 2013-907 du 11 octobre 2013

  Art. 8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2013-907 du 11 octobre 2013

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958

  Art. 4 septies
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2013-907 du 11 octobre 2013

  Art. 11,   Art. 22,   Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958

  Art. 4 quater
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005

  Art. 72-6
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2010-838 du 23 juillet 2010

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales


 Art. L2334-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. L52-4,   Art. L52-5,   Art. L52-6,   Art. L52-7,   Art. L52-6-1

- Code monétaire et financier

  Art. L561-22
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2013-907 du 11 octobre 2013

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958
  Art. 8 bis
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984


 Art. 110

II. - (Abrogé)
A créé les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  Art. L122-18-1,   Art. L163-14-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958
  Art. 8 quater
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.


 Art. 80 undecies

II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2018.
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958
  Art. 8 ter
La modification des conditions d'exercice du télétravail (lieu, nombre de jours fixes ou flottants, cycle de travail, horaires) suit la même procédure qu'une demande initiale.
L'autorisation temporaire prévue au 2° de l'article 4 du décret du 11 février 2016 susvisé est accordée par le chef de service si l'agent est en service en France et par le chef de poste diplomatique après accord de la direction des ressources humaines si l'agent est en service à l'étranger.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
Le présent arrêté entre en vigueur 
.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 août 2009

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2009

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2009

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2009

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2009

  Art. Annexe III
Les recommandations techniques et pédagogiques relatives à cette sensibilisation sont disponibles sur le site de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (https://www.interieur.gouv.fr).
Cette sensibilisation donne lieu à la délivrance d'une attestation dont le modèle est conforme aux propositions pédagogiques mentionnées à l'article 8.
Les recommandations techniques et les propositions pédagogiques relatives à cette sensibilisation sont disponibles sur le site de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ( https://www.interieur.gouv.fr).
Les professionnels exerçant une des professions de santé mentionnée dans la quatrième partie du code de la santé publique sont autorisés à dispenser la sensibilisation aux " gestes qui sauvent " en respectant les recommandations techniques et les propositions pédagogiques mentionnées à l'article 8.
Le nombre d'apprenants par session de formation est de 15 maximum pour a minima un formateur.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991

  Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991

  Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991

  Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991

  Art. Annexe VII
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 18 juin 1991 

Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991

  Art. 9-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 18 juin 1991 
Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 18 juin 1991 

Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 juin 2010

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 février 2012

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 février 2012

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R341-29
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 janvier 2016


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 février 2012

  Art. 1,   Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008

 Art. 5 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008

 Art. 1 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008

  Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008

 Art. Annexe
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008

 Art. 6 bis
Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministre chargé des sports ( 
http://www.sports.gouv.fr
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2009

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 février 2008

  Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. A441-1,   Art. A441-4

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. A441-2,   Art. A441-4-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. A310-3-1,   Art. A310-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. A342-2,   Art. A344-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. A143-2,   Art. A143-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 août 2016


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 9
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-167-1
Les titulaires du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " mention " voile au-delà de 200 milles nautiques d'un abri " sont soumis tous les cinq ans à un stage de recyclage.
La mention " voile au-delà de 200 milles nautiques d'un abri " consiste à encadrer une activité d'enseignement en autonomie à la navigation à la voile en haute mer sur un navire de croisière dans toutes les zones maritimes amenant à faire face aux conditions naturelles et à des urgences sérieuses sans nécessairement pouvoir recourir à une assistance extérieure.
Il est créé une mention " voile au-delà de 200 milles nautiques d'un abri " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ".
Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministre chargé des sports (

 http://www.sports.gouv.fr/
Nota. - Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministre chargé des sports (

 http://www.sports.gouv.fr/
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 septembre 2015

  Art. 1
Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet 
 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 4 janvier 2002 

Art. Annexe, Art. Annexe (suite)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*431-15

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*431-36
Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté s'appliquent aux étudiants de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques affectés en biologie médicale à l'issue des concours d'internat en pharmacie organisés.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 2006

  Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 2004


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 mars 2016

  Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 février 2002


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. Annexe 1,   Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-720 du 10 juillet 1985

  Art. 14-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-720 du 10 juillet 1985

  Art. 14-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-720 du 10 juillet 1985

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 

Art. 14-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-720 du 10 juillet 1985

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 

Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-720 du 10 juillet 1985

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-720 du 10 juillet 1985

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-720 du 10 juillet 1985
  Art. 11-1