Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 1999

  Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 31 décembre 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Sct. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 1999

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 1999

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 1999

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 24 février 2015

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 24 février 2015
  Art. 7,   Sct. Chapitre V : Service de santé des armées
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juin 2013

  Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juin 2013

  Art. 3
Peut être délivré ou distribué dans les conditions prévues à l'article L. 4211-5-1 du code de la santé publique par les personnes mentionnées à l'article D. 4211-14-1 du même code le produit suivant : 
IODURE DE POTASSIUM 65 mg, comprimé sécable.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. Annexe 7-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement


Art. L542-12
A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 

Art. 3

-Code de l'environnement 

Art. L542-10-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mars 2014


  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 février 2010

  Art. 2,   Art. 3
TARIFS 2017-2018

			PRESTATIONS

			MONTANTS

			Forfait

			124,83 €

			Forfait majoré

			154,36 €
TARIFS 2016-2017
PRESTATIONS
MONTANTS
Forfait
123,90 €
Forfait majoré
153,21 €
TARIFS 2020-2021

			PRESTATIONS

			MONTANTS

			Forfait

			131,94 €

			Forfait majoré

			163,15 €
TARIFS 2021-2022

			PRESTATIONS

			MONTANTS

			Forfait

			132,70 €

			Forfait majoré

			164,09 €
TARIFS 2018-2019

			PRESTATIONS

			MONTANTS

			Forfait

			126,93 €

			Forfait majoré

			156,95 €
TARIFS 2019-2020

			PRESTATIONS

			MONTANTS

			Forfait

			130,06 €

			Forfait majoré

			160,82 €
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2012

  Art. 2,   Art. 3
Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site  http://travail-emploi.gouv.fr/
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 1998

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mai 2005

  Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mai 2005

  Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 190-1.06

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. Annexe 190-A.11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 130.26
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 213-1.09
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
  Art. 221-II-2/13,   Art. 221-III/02,   Art. 221-III/07,   Art. 221-II-1/08-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 311-1.10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R822-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R822-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R822-46
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R822-40
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R822-45
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R822-39
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R822-43
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R823-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R822-52
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R823-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R821-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R822-51
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R823-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R823-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R822-63,   Art. R822-64
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R822-61
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R823-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R823-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R958-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R822-70,   Art. R822-36
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R823-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R822-62
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Sct. Chapitre préliminaire : Dispositions générales,   Art. D820-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R821-21
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R823-6-1,   Art. R823-6-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Sct. Section 1 : De l'organisation de la profession,   Sct. Sous-section 1 : Du Haut conseil du commissariat aux comptes,   Sct. Sous-section 2 : De l'organisation professionnelle,   Sct. Section 2 : Du contrôle de la profession
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R821-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R822-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R822-41
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R822-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R822-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R822-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R822-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R822-49
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R822-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R822-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R822-17,   Art. R822-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R821-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R821-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R821-48
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R821-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R821-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R821-65
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R822-8,   Art. R822-9,   Art. R822-10,   Art. R822-11,   Art. R822-12,   Art. R822-13,   Art. R822-14,   Art. R822-15,   Art. R822-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R822-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R821-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R821-24
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R821-19-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R821-64
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R822-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R821-16,   Art. R821-17,   Art. R821-18,   Art. R821-19,   Art. R821-20,   Art. R821-21,   Art. R821-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5141-25,   Art. R6352-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D613-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R823-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. R821-1,   Art. R821-2,   Art. R821-3,   Art. R821-4,   Art. R821-5,   Art. R821-6,   Art. R821-7,   Art. R821-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R931-3-55
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R823-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R821-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R823-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R225-105-2,   Art. R225-160-1,   Art. R225-171
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R823-21-1,   Art. R823-21-2,   Art. R823-21-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R214-151,   Art. R550-3,   Art. D612-53
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R821-21-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R821-38
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R821-62
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R822-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R821-39
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R821-63
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R821-61
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R821-46
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R822-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R821-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R821-50
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R821-40
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R823-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 avril 2013

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2009

  Art. 5
Vous pouvez consulter les annexes dans le fac-similé du JO nº 0174 du 28/07/2016, texte nº 10 à l'adresse suivante  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032938354
La première session d'examen de la spécialité " Métiers de l'électricité et de ses environnements connectés " de brevet d'études professionnelles organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2018.
Il est créé la spécialité " Métiers de l'électricité et de ses environnements connectés " de brevet d'études professionnelles dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité " Métiers de l'électricité et de ses environnements connectés " de brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexe I a et annexe I b au présent arrêté.
Le brevet d'études professionnelles " Métiers de l'électricité et de ses environnements connectés " est le diplôme intermédiaire auquel tout jeune inscrit dans le cycle conduisant au baccalauréat professionnel " Métiers de l'électricité et de ses environnements connectés " doit se présenter.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R914-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R914-74
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R914-78-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R973-1,   Art. R974-1
La première session d'examen de la spécialité " Systèmes numériques " de brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2018.
L'examen de la spécialité " Systèmes numériques " de brevet d'études professionnelles comporte cinq unités obligatoires. 
Les unités professionnelles et le règlement d'examen figurent respectivement en annexe II a et annexe II b au présent arrêté. 
La définition des épreuves figure en annexe II c au présent arrêté.
Il est créé la spécialité " Systèmes numériques " de brevet d'études professionnelles dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité " Systèmes numériques " de brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexe I a et annexe I b au présent arrêté.
Vous pouvez consulter les annexes dans le fac-similé du JO nº 0174 du 28/07/2016, texte nº 11 à l'adresse suivante  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032938438
Le brevet d'études professionnelles " Systèmes numériques " est le diplôme intermédiaire auquel tout jeune inscrit dans le cycle conduisant au baccalauréat professionnel " Systèmes numériques " doit se présenter.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L141-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2009

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 8,   Art. Annexe I bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la voirie routière

  Art. L119-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L111-91
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Sct. Chapitre V : L'autoconsommation,   Art. L315-1,   Art. L315-2,   Art. L315-3,   Art. L315-4,   Art. L315-5,   Art. L315-6,   Art. L315-7,   Art. L315-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R822-26,   Art. R822-27
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-939 du 2 août 2005

  Art. 9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-939 du 2 août 2005

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-939 du 2 août 2005

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-939 du 2 août 2005

  Art. 13
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-939 du 2 août 2005

  Art. 10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-939 du 2 août 2005

  Art. 16
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-939 du 2 août 2005

  Art. 18,   Art. 19,   Art. 20,   Art. 21,   Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 1992

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2012

  Art. 1,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2012

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2009

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1360 du 24 octobre 2011


  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 6 juillet 2004 

Art. Annexes
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
  Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 février 2016

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 février 2016

  Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 février 2016

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2008

  Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 décembre 2007 
Art. 9, Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 octobre 2011

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. R812-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R812-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R811-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R811-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R811-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R811-18
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Sct. Section 3 : Du salariat,   Art. R812-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R812-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R621-11-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R811-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R641-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R811-25,   Art. R811-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R812-13,   Art. R812-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R811-31
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-856 du 14 mai 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D522-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R434-27,   Art. R161-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R434-29
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D161-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D434-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. R523-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R523-7
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 20 mars 2015

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 20 mars 2015

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 20 mars 2015

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 20 mars 2015

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 20 mars 2015

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 20 mars 2015

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mars 2010

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1600
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 378-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L226-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
  Art. L223-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
  Art. L223-1,   Art. L223-1-1,   Art. L223-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L223-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L222-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L221-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L221-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil
  Art. 375-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 375-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L226-3,   Art. L226-3-1,   Art. L226-6,   Art. L226-9,   Art. L226-10,   Art. L226-3-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
  Art. L222-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L112-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
  Art. L221-2-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L226-3-1
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code pénal 

Art. 222-31-1, Art. 222-31-2, Art. 227-27-2-1, Art. 227-27-3 

II.-Le présent article est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
  Art. L227-2-1
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de procédure pénale 

Art. 356

II.-Le présent article est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L223-7,   Art. L224-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L223-5

- Code civil

  Art. 375
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L2112-2,   Art. L2122-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L223-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
  Art. L112-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
  Art. L223-1-2,   Art. L421-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L225-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 375-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L226-4,   Art. L226-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
  Art. L221-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
  Art. L222-5-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L221-3,   Art. L226-3-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
  Art. L223-3-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
  Art. L222-5-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L221-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 373-2-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L226-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 434-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 21-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 370
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 375
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 353
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil
  Art. 388
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 388
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 221-5-5,   Art. 222-48-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L313-13
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code pénal 

Art. 434-1

II.-Le présent article est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 388-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L131-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 377
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 2011

  Art. Annexe 4
Les droits prévus à la section 2 du chapitre V de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'exercent auprès du directeur de la direction des créances spéciales du Trésor, 22, boulevard Blossac, BP 40649,86106 Châtellerault Cedex.
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 9 octobre 2015

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 9 octobre 2015

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 9 octobre 2015

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 9 octobre 2015

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 9 octobre 2015

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R452-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R452-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R452-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R452-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R452-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R452-8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R452-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R452-25-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R452-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R452-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R452-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
  Art. R452-16-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
  Art. R452-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R452-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R452-25-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R452-16-1