Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-921 du 2 août 2005

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-921 du 2 août 2005

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n°2005-921 du 2 août 2005 
Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-921 du 2 août 2005

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-921 du 2 août 2005

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-921 du 2 août 2005

  Art. 25-1
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-921 du 2 août 2005

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-921 du 2 août 2005

  Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-790 du 14 août 1991

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-921 du 2 août 2005

  Art. 42

A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-921 du 2 août 2005

  Art. 38-1
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-921 du 2 août 2005

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-921 du 2 août 2005

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-920 du 21 décembre 1989

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-921 du 2 août 2005

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-921 du 2 août 2005

  Art. 19-1
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-921 du 2 août 2005

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes : 
 Décret n°2005-921 du 2 août 2005 

Art. 1, Art. 15, Art. 21, Art. 31, Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-921 du 2 août 2005

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-921 du 2 août 2005

  Art. 3
A inséré les dispositions suivantes : 
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. 

Art. 381 XA
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
Code des assurances

  Art. R332-21

Code de la sécurité sociale.

  Art. R931-10-43

Code de la mutualité

  Art. R212-55

Code de la sécurité sociale.
Code des assurances
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n°2002-866 du 3 mai 2002 
Art. 1,  ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 2002-132 du 30 janvier 2002 
Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2001-775 du 30 août 2001

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°74-1000 du 14 novembre 1974

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°74-1000 du 14 novembre 1974

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°74-1000 du 14 novembre 1974

  Sct. CHAPITRE II : Avancement.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°74-1000 du 14 novembre 1974

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°74-1000 du 14 novembre 1974

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°74-1000 du 14 novembre 1974

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes : 
Code de la santé publique 

Art. R6145-5, Art. R6145-25, Art. R6145-69, Art. R6161-9
A modifié les dispositions suivantes : 
Code de la sécurité sociale. 

Art. R162-32, Art. R162-32-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publique

  Art. R. 5121-21-1
A modifié les dispositions suivantes : 
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. 
Art. Annexe 6-7
La direction de l'asile comprend : 
― le département du droit d'asile et de la protection ; 
― le département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour ; 
― le département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travail

  Art. R341-2,  Art. R341-3,  Art. R341-4-5,  Art. R341-5,  Art. R341-4,  Art. R341-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travail

  Art. R341-9,  Art. R341-10,  Art. R341-13,  Art. R341-14,  Art. R341-15,  Art. R341-17,  Art. R341-22,  Art. R341-23,  Art. R341-24,  Art. R341-26
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité sociale.

  Art. D821-3
Le montant mensuel de la garantie de ressources pour les personnes handicapées mentionnée à l'article L. 821-1-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 807,41 euros à compter du 1er janvier 2008.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité sociale.

  Art. D635-8
A inséré les dispositions suivantes : 
Code de la sécurité sociale. 

 Art. D635-8-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité sociale.

  Art. D645-2
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n°2000-685 du 21 juillet 2000 
Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2000-685 du 21 juillet 2000

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité sociale.

  Art. D351-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
Modification Décret n°2005-922 du 2 août 2005
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n°2005-922 du 2 août 2005 

Art. 6


Art. 11, Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-922 du 2 août 2005

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-922 du 2 août 2005

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-922 du 2 août 2005

  Art. 1

Code de la santé publique

  Art. R6147-1,  Art. R6147-11,  Art. R6147-22
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-922 du 2 août 2005

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-922 du 2 août 2005

  Art. 2
L'instance collégiale prévu par le  décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière, procède à la sélection des candidats aux emplois de directeur, au regard du parcours professionnel et des évaluations.
Les procédures relatives aux concours, aux cycles préparatoires, aux mutations, aux affectations et aux recrutements en cours à la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent régies par les dispositions respectives des 
décrets du 28 décembre 2001
mentionnés à l'article 40.
Peuvent être directement intégrés dans le corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux les fonctionnaires civils de catégorie A ou de niveau équivalent dans les mêmes conditions que celles fixées à l'article 27 du présent décret.
Toute mutation dans l'intérêt du service est prononcée, après avis de la commission administrative paritaire nationale, par arrêté du directeur général du Centre national de gestion.
L'emploi dans lequel est affecté un membre du personnel de direction à la suite d'une mutation dans l'intérêt du service peut ne pas avoir fait l'objet d'une publication de vacance.
Le logement des personnels de direction est régi par les dispositions de l'article 77 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.
Les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux font l'objet, conformément à une procédure déterminée par décret, d'une évaluation, qui détermine notamment l'attribution du régime indemnitaire et l'inscription au tableau d'avancement. 
 Ces personnels ne font pas l'objet d'une notation.
Peuvent être directement intégrés dans le corps les fonctionnaires civils de catégorie A ou de niveau équivalent dans les mêmes conditions que celles fixées à l'article 8 du présent décret.
Toute mutation dans l'intérêt du service est prononcée après avis de la commission administrative paritaire nationale. 
 L'emploi sur lequel est affecté un personnel de direction à la suite d'une mutation dans l'intérêt du service ne fait pas l'objet d'une publication de vacance préalable.
Le corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux comprend deux grades : 
 1° La hors-classe qui comprend sept échelons et un échelon fonctionnel ; 
 2° La classe normale qui comprend neuf échelons.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984

  Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité sociale.

  Art. R931-10-4
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la mutualité

  Art. R212-12
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publique

  Art. R1125-7,  Art. R5121-157,  Art. R5121-158,  Art. R5121-180,  Art. R5132-102,  Art. R5141-96,  Art. R5141-104,  Art. R5141-107
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-906 du 15 mai 2007

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-906 du 15 mai 2007

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-906 du 15 mai 2007

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-906 du 15 mai 2007

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-906 du 15 mai 2007

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-906 du 15 mai 2007

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-906 du 15 mai 2007

  Art. 8
Le fonctionnaire territorial ne peut prétendre à un autre bilan de compétences qu'à l'expiration d'un délai d'au moins cinq ans après le précédent.
Le congé mentionné au 2° de l'article 8 ne peut être accordé que si le fonctionnaire a accompli au moins trois années de services effectifs dans la fonction publique.

Ce congé peut être utilisé en une seule fois ou réparti sur toute la durée de la carrière en périodes de stages qui peuvent être fractionnées en semaines, journées ou demi-journées.
Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 11, des articles 13 et 14, des deux premiers alinéas de l'article 15 et de l'article 16 sont applicables aux agents contractuels et aux assistants maternels et familiaux.
Le décret n° 85-1076 du 9 octobre 1985 pris pour l'application des articles 4, 5 et 6 de la loi du 12 juillet 1984 et relatif à l'exercice du droit à la formation des agents de la fonction publique territoriale est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°84-38 du 18 janvier 1984

  Art. Annexe
L'arrêté du 14 mars 1996relatif au programme et à l'organisation des concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux est abrogé.
LANGUES VIVANTES
Les candidats devront être capables de soutenir une conversation courante dans la langue choisie, le niveau de connaissance requis étant :
- pour le concours externe, équivalent à deux années d'études après le baccalauréat (études non spécialisées en langue) ;
- pour le concours interne, équivalent au baccalauréat.
Les épreuves écrites des trois concours sont anonymes, chaque composition est notée par deux correcteurs. La première épreuve orale d'admission est appréciée par l'ensemble du jury. La deuxième épreuve orale d'admission et l'épreuve facultative sont appréciées par des examinateurs spécialisés adjoints au jury.
Les concours externe, interne et troisième concours d'admission au cycle de formation des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux sont ouverts par arrêté du ministre chargé de la santé. Ils sont annoncés au moins deux mois avant la date des épreuves par publication au Journal officiel.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R453-7
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°63-1104 du 30 octobre 1963

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°63-1104 du 30 octobre 1963

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°63-1104 du 30 octobre 1963

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-155 du 13 février 2006

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-155 du 13 février 2006

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-155 du 13 février 2006

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-155 du 13 février 2006

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n°2006-157 du 13 février 2006
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-157 du 13 février 2006

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n°2006-157 du 13 février 2006 

Art. 2 bis
A inséré les dispositions suivantes : 
Décret n°85-397 du 3 avril 1985 
Art. 20-1, Art. , Art. 20-2, Art. 20-3
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-397 du 3 avril 1985

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité sociale.

  Art. D712-41
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2005

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 2 août 2005
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°58-815 du 9 septembre 1958
  Art. 2
Annexe non reproduite.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 303 du 30/12/2007 texte numéro 12
En application de l'article D. 4221-20 du code des transports, les rapports de chacun des organismes de contrôle intervenant conformément à l'article D. 4221-18 dudit code sont conformes aux dispositions précisées en annexe 1 au présent arrêté.
En application de l'article D. 4221-27 du code des transports, l'autorité compétente fixe le lieu et la date de la ou des visites de la commission de visite.
Les dispositions aux articles D. 4221-28 et D. 4221-29 du code des transports et des articles 20,21-II et 22 du présent arrêté sont applicables aux visites préalables à la délivrance du certificat communautaire supplémentaire.
Dès lors que le dossier est recevable, et à l'exception des cas où il est fait application de l'article D. 4221-28 du code des transports, l'autorité compétente fixe la date de la visite à sec.
La prolongation du titre de navigation prévue à l'article D. 4221-9 du code des transports est sollicitée par le propriétaire ou son représentant au moins un mois avant la date d'expiration du titre auprès de l'autorité compétente qui l'a délivré ou renouvelé.
Annexe non reproduite.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 
JOn° 303 du 30/12/2007 texte numéro 12
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 mars 1988

  Art. 1
L'arrêté du 27 mars 1991 relatif aux visites, expertises et contrôles des bateaux de navigation intérieure destinés au transport de marchandises et l'arrêté du 10 février 2005relatif à la procédure d'agrément des experts en bateaux de navigation intérieure sont abrogés.
Les dispositions de l'article 28 du décret du 2 août 2007 susvisé et des articles 20,21-II et 22 du présent arrêté sont applicables aux visites préalables à la délivrance du certificat communautaire supplémentaire.
Les titres de navigation peuvent être enregistrés sous forme électronique dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978 susvisée. Le registre des titres de navigation et celui des informations relatives aux numéros européens d'identification peuvent être uniquement tenus sous cette forme.
Les dispositions aux articles D. 4221-28 et D. 4221-29 du code des transports et des articles 20,21-II et 22 du présent arrêté sont applicables aux visites préalables à la délivrance du certificat de l'Union supplémentaire.
Préalablement à la délivrance du certificat de l'Union supplémentaire, la commission de visite procède à une visite à flot du bâtiment. A condition de motiver sa demande, elle peut également exiger la réalisation d'une visite à sec.
Le certificat de l'Union supplémentaire peut être renouvelé dans les mêmes conditions que celles qui régissent son établissement ou prolongé dans les conditions des articles 43 à 46 du présent arrêté.
Lorsque le numéro européen d'identification ne peut être attribué à un bâtiment dans l'Etat où il est immatriculé ou dans lequel se trouve son port d'attache, il est attribué par l'autorité compétente lors de la délivrance du certificat de l'Union.
La durée de validité du certificat de l'Union supplémentaire ne peut excéder celle du titre de navigation auquel il se rapporte.
La demande de certificat de l'Union supplémentaire est complète le jour où la visite à flot prévue à l'article 31 du présent arrêté peut être réalisée et lorsque toutes les pièces mentionnées à l'article 48 du présent arrêté ont été réceptionnées par l'autorité compétente.
Annexe non reproduite.
Vous pouvez consulter le modèle de certificat dans le JO
n° 303 du 30/12/2007 texte numéro 12
A modifié les dispositions suivantes : 
Modification Décret n°2000-361 du 26 avril 2000
A inséré les dispositions suivantes : 
Art. 5-1 , Art. 5-2
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°97-444 du 5 mai 1997

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°97-1198 du 19 décembre 1997

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnement

  Art. R543-94,  Art. R551-14
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnement

  Art. R655-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnement

  Art. R213-60
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territoriales

  Art. R4424-32-3
A modifié les dispositions suivantes : 
Code général des collectivités territoriales 

Sct. Section 1 : Aide à l'équipement rural, Art. R3232-1, Art. R3232-1-1, Art. R3232-1-2, Art. R3232-1-3, Art. R3232-1-4
A modifié les dispositions suivantes : 
Code général des collectivités territoriales 

Art. R3232-1


Art. R3553-1
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-920 du 2 août 2005

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-920 du 2 août 2005

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-920 du 2 août 2005

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
Modification Décret n°2005-920 du 2 août 2005
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-920 du 2 août 2005

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes : 
décret du 10 juillet 1948 ,
annexe
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2000-1178 du 4 décembre 2000

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-72 du 31 janvier 2005

  Art. 11,  Art. 12,  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-728 du 28 juillet 1992

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 avril 2006

  Art. 7 bis
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 avril 2006

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 avril 2006

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
Modification Arrêté du 24 avril 2006
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 avril 2006

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 avril 2006

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 avril 2006

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 avril 2006

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
Code des assurances

  Art. A342-3
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2001-221 du 9 mars 2001

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 décembre 2006

  Art. 1,  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 31 janvier 2005 

Art. 1, Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 janvier 2005

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 décembre 2006

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 14 décembre 2006 

Art. 6

A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 14 décembre 2006 

Art. 3, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 31 janvier 2005 

Art. 1, Art. 6


Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 2007-1392 du 28 septembre 2007 
Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R213-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R221-1
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 

ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2001-1189 du 13 décembre 2001

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-930 du 2 août 2005

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n°2005-926 du 2 août 2005
Décret n°2005-927 du 2 août 2005
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n°2005-930 du 2 août 2005
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n°2005-927 du 2 août 2005 
Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-926 du 2 août 2005

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-927 du 2 août 2005

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-932 du 2 août 2005

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-931 du 2 août 2005

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-932 du 2 août 2005

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-932 du 2 août 2005

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-932 du 2 août 2005

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-932 du 2 août 2005

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes : 
 Décret n°2005-931 du 2 août 2005
 Décret n°2005-932 du 2 août 2005
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-932 du 2 août 2005

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-932 du 2 août 2005

  Art. 2
Les dispositions de l'article 11 du décret du 2 août 2005 suvisé sont abrogées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2001-1242 du 21 décembre 2001

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2001-1242 du 21 décembre 2001

  Art. 10,  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2001-1242 du 21 décembre 2001

  Art. 8-6
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2001-1242 du 21 décembre 2001

  Art. 8-5
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2001-1242 du 21 décembre 2001

  Art. 8-7
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2001-1242 du 21 décembre 2001

  Art. 8-1
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°90-94 du 25 janvier 1990

  Art. 24-1
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°96-1080 du 12 décembre 1996

  Art. 10-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité sociale.

  Art. D322-3
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité sociale.
  Art.  ,  Art. D322-5,  Art. D322-6,  Art. D322-7,  Art. D322-8,  Art. D322-9
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1095 du 1 septembre 2005

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1095 du 1 septembre 2005

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes : 
Modification Décret n°2005-1095 du 1 septembre 2005
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1095 du 1 septembre 2005

  Art. 3
L'arrêté du 8 juillet 2004 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur des services de préfecture est abrogé.
La nomination dans l'emploi de chef du protocole, introducteur des ambassadeurs, est prononcée par décret.
Les conditions de recrutement et de nomination dans l'emploi de chef du protocole, introducteur des ambassadeurs sont fixées par le présent décret ainsi que par les titres Ier et III du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Le scrutin est ouvert à la date d'envoi des candidatures aux électeurs et la date est fixée par le conseil d'administration. Il se déroule sur une période de trente jours.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 juillet 2003

  Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 juillet 2003

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-1465 du 27 novembre 2006

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes : 
Code de l'environnement 
Art. D213-48-39-1