Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 février 2000


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 1988


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-938 du 17 octobre 1990

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2011

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948

  Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013

 Art. 7-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D811-167-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D614-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 septembre 2012

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 septembre 2012

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 septembre 2012

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 septembre 2012

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 14 août 2014

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 14 août 2014

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 14 août 2014

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 14 août 2014
I.-La présente ordonnance est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

II.-A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce


 Art. L950-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L232-23
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 7 juillet 2015

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juin 2017

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R322-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R322-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R322-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R322-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R322-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R322-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R322-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R322-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R322-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R322-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement


 Art. R322-37-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R322-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R322-8-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R322-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R322-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R322-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 janvier 2013

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 février 2017

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R225-102,   Art. R225-104,   Art. D225-104-1,   Art. R225-105,   Art. R225-105-1,   Art. R225-105-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R612-20-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. D441-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. D132-6,   Art. D132-8,   Art. D132-9,   Art. D132-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D781-90,   Art. D781-91
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 1996

  Art. 5,   Art. 6,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 octobre 2013

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Chapitre III : Biologie médicale ,   Art. L6433-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L4421-14,   Art. L4423-1,   Art. L4423-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1541-1,   Art. L1541-2,   Art. L1541-3,   Art. L1542-5,   Art. L1542-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5521-1,   Art. L5521-7,   Art. L5522-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L2421-1,   Art. L2422-1,   Art. L2423-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1441-2,   Art. L1441-3,   Art. L1441-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Chapitre V : Martinique ,   Art. L1445-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L3844-1,   Art. L3844-2
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2009-1436 du 24 novembre 2009

  Art. 99
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1442-1,   Art. L1442-3,   Art. L1442-4,   Art. L1442-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1443-1,   Art. L1443-3,   Art. L1443-4,   Art. L1443-5,   Sct. Chapitre VI  : Dispositions communes
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 août 1995
ANNEXE
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035250738
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 août 1995

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 août 1995

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1514-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L4413-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L4412-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L4413-2,   Art. L4413-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5134-3,   Art. L5141-16,   Art. L5521-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 2012
- Arrêté du 18 avril 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 2012
  Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 octobre 2007

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mai 1980

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L225-37-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L931-7-5
A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier 

Art. L745-1-1, Art. L755-1-1, Art. L765-1-1

A modifié les dispositions suivantes :
-Code des assurances 

Art. L390-1 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code de commerce 

Art. L950-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L524-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. L322-26-2-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L2323-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. L114-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L931-7-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
  Art. L310-1-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L823-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L511-35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L221-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1986

  Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mars 2011

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mars 2011

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mars 2011

  Art. 1
En vigueur au 31 août 2017
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'organisation judiciaire :

Art. Tableau IV-I
En vigueur au 31 décembre 2017 
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'organisation judiciaire :

Art. Tableau IV-I
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

 Art. Annexe Tableau IV-I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 2000

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R411-20,   Art. R414-1,   Art. R414-2,   Art. R414-3,   Art. R414-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 889

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 890
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. R221-25

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R173-50,   Art. R241-49,   Art. R441-3,   Art. R511-23,   Art. R723-81
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juin 2007

  Art. Annexe IX
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 mai 2015

  Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 mai 2015

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 mai 2015

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 mai 2015

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 mai 2015

  Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 mai 2015

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 mai 2015

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 mai 2015

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 octobre 2007

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 février 2014

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 février 2014

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 février 2014

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 février 2014

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2013

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 avril 2015

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2001


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mai 2010

  Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mai 2010


 Art. 11
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mai 2010

 Art. Annexe III
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mai 2010

 Art. Annexe I
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mai 2010

 Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mai 2010

  Art. 10
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mai 2010

 Art. Annexe V
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mai 2010

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mai 2010

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mai 2010

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mai 2010

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mai 2010

  Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mai 2010

 Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2013

  Art. 2,   Art. 17,   Art. 18,   Art. 19,   Art. 23,   Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2013

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2013

  Art. Annexe VI
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2013

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2013

  Art. Annexe VII
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2013

  Art. Annexe V
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2013

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2013

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2013

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2013

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2013

  Art. Annexe VIII
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 2016

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juin 2016

  Art. Annexes
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2017

  Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*321-7

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*321-8,   Art. R*321-9,   Art. R*321-18
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1678 du 27 novembre 2007

  Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6323-13,   Art. R6323-14,   Art. R6323-15
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1224 du 2 octobre 2015

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 7 juillet 2000 

Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D301
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D77
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D53
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D300
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2003


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R671-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. D523-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mars 2017

  Art. 4
Le présent décret entrera en vigueur le 15 jan­vier 1973.
A modifié l'article 30-1 du décret n° 56-222 du 29 février 1956
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 56-222 du 29 février 1956 

Art. 64
Il est institué une chambre interrégionale qui rem­plit dans les ressorts des cours' d'appel de Colmar et de Metz le rôle de chambre régionale des huissiers de justice.
Le siège de la chambre interrégionale est fixé par une délibé­ration de cette chambre.
Les syndics administrateurs judiciaires inscrits sur les sections de liste correspondant aux tribunaux de grande instance situés dans le département de la Moselle sont inscrits sur la liste dressée par la cour d'appel de Metz, dans les sections concernant les tribunaux auprès desquels ils exercent leurs fonctions.
II est institué, dans les ressorts des cours d'appel de Calmar et de Metz, un conseil interrégional qui remplit le rôle de conseil régional des notaires.
Le siège du conseil interrégional est fixé par une délibération de ce conseil.
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 56-220 du 29 février 1956 

Art. 4
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret du 19 décembre 1945 

Article 2
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 55-604 du 20 mai 1955 

Art. 11
Les syndics administrateurs judiciaires inscrits sur les sections de liste correspondant aux   tribunaux judiciaires situés dans le département de la Moselle sont inscrits sur la liste dressée par la cour d'appel de Metz, dans les sections concernant les tribunaux auprès desquels ils exercent leurs fonctions.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 août 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. D123-80-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. D411-1-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 2017

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 2017

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 2017

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 2017

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 2017

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 1985

  Art. 28
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 septembre 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 août 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013

  Art. 4,   Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 94-111 du 5 février 1994

  Art. 12
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 94-111 du 5 février 1994

  Art. 3-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 94-111 du 5 février 1994

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 94-111 du 5 février 1994

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 94-111 du 5 février 1994

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 94-111 du 5 février 1994

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 94-111 du 5 février 1994

  Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 94-111 du 5 février 1994

  Art. 24
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 94-111 du 5 février 1994

  Art. 11-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 94-111 du 5 février 1994

  Art. 3-1,   Art. 8,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 21,   Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 94-111 du 5 février 1994

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. D224-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. D224-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D352-20,   Art. D352-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1421-4,   Art. L1421-5,   Art. L1614-10,   Art. L1614-11
Des dérogations aux interdictions fixées à l'article 2 peuvent être accordées dans les conditions prévues aux articles L. 411-2 (4°) et R. 411-6 à R. 411-14 du code de l'environnement.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L4231-2,   Art. L4231-4,   Art. L4231-7,   Art. L4231-8,   Art. L4231-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L146-6,   Art. L146-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L4142-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L4124-5,   Art. L4124-7,   Art. L4124-11,   Art. L4125-2,   Art. L4125-3-1,   Art. L4125-6,   Art. L4125-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L4441-2,   Art. L4443-3,   Art. L4441-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L4122-1,   Art. L4122-2,   Art. L4122-2-1,   Art. L4122-2-2,   Art. L4122-2-3,   Art. L4122-3,   Art. L4123-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5125-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L4233-1,   Art. L4233-3,   Art. L4233-4,   Art. L4233-5,   Art. L4234-3,   Art. L4234-4,   Art. L4234-8,   Art. L4234-8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L4312-5,   Art. L4312-7,   Art. L4312-9,   Art. L4312-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L4321-15,   Art. L4321-16,   Art. L4321-17,   Art. L4321-17-1,   Art. L4321-18-5,   Art. L4321-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L4322-8,   Art. L4322-9,   Art. L4322-10,   Art. L4322-10-1,   Art. L4322-11-6,   Art. L4322-12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 juin 1982

  Art. 3,   Art. 4,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R422-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R422-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R422-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R422-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R422-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mars 2002


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 11 octobre 2001 

Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 novembre 1989

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 13 septembre 1990 

Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D511-64
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D511-68
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D511-61-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D511-61
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D511-60
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page.

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034502881
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 13 novembre 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D612-32-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1244-2-1,   Art. L1244-2-2
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-758 du 2 juillet 2014

  Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R2362-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R2362-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R2362-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2005

  Art. 22

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 janvier 2006

  Art. 23
A créé les dispositions suivantes :
- Code des relations entre le public et l'administration

  Art. D323-2-1,   Art. D323-2-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des relations entre le public et l'administration

  Art. D552-11,   Art. D562-11,   Art. D574-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Sct. Sous-section 4 : Représentation des régions de Guadeloupe et de La Réunion et du département de Mayotte au sein des missions diplomatiques de la France ,   Art. R4433-37
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 2012


  Art. 1,   Art. 2
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1674 du 29 décembre 2014

II. - Les modifications de l'annexe au décret du 29 décembre 2014 susvisé figurant à l'annexe au présent décret sont approuvées.
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1674 du 29 décembre 2014

  Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.


 Art. 54,  Art. 55,  Art. 56

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.


 Art. 301 C
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-687 du 4 mai 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R219-1-10,   Art. R219-1-11,   Art. R219-1-12,   Art. R219-1-13,   Art. R219-1-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R219-1-7
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 17 juillet 2015

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 5 septembre 2014

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 5 septembre 2014
  Art. null,   Sct. Annexes,   Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 5 septembre 2014

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. D222-1-D,   Art. D222-1-E,   Art. D222-1-F,   Art. D222-1-G,   Art. D222-1-H,   Art. D222-1-I