Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
Les produits agricoles auxquels s'appliquent les dispositions de l'article L. 441-2-1 du code de commerce sont les suivants :
   Fruits et légumes, à l'exception des pommes de terre de conservation, destinés à être vendus à l'état frais au consommateur.
La liste des postes de chef de service ou d'unité organique détenus par les commandants de police est fixée par arrêté ministériel visé par le        contrôleur budgétaire.
La liste des postes de chef de service ou d'unité organique détenus par les commandants de police est fixée par arrêté ministériel visé par le membre du corps du contrôle général économique et financier.
Le paiement des allocations est effectué trimestriellement et à terme échu, à partir du premier jour du trimestre civil qui suit la date de demande de liquidation de la retraite jusqu'au dernier jour du trimestre civil au cours duquel le décès de l'allocataire intervient.
Le versement de la retraite complémentaire est suspendu pour tout allocataire qui reprend l'exercice de la profession de chirurgien-dentiste.
Toute infraction à cette prescription entraîne la restitution des prestations perçues indûment.
Les dispositions de l'article 20 sont exclusives les unes des autres.
L'ouverture du droit à la retraite est accordée, dans les conditions fixées aux articles suivants des présents statuts, au chirurgien-dentiste qui justifie avoir exercé et cotisé en tant que libéral pendant au moins une année au présent régime.
Le fonds d'action sociale institué par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes est alimenté en partie par le présent régime suivant les dispositions de ce fonds.
Les modifications des présents statuts obéissent aux modalités de fonctionnement prévues par les statuts généraux de la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes.
Les affiliés visés à l'article 51 cotisent pour 12 points.
Le conjoint survivant remarié ou l'ex-conjoint divorcé remarié recouvre son droit à réversion en cas de nouveau veuvage ou de nouveau divorce, s'il n'est susceptible de bénéficier d'aucun droit de réversion du chef de son dernier conjoint, sous réserve que ce droit ne soit pas ouvert au profit d'un autre conjoint.
La cotisation versée par l'adhérent est exigible dans les mêmes conditions que la cotisation versée par le chirurgien-dentiste cotisant à titre obligatoire.
La bonification de 10 % pour enfants à charge élevés, mentionnée à l'article 23, s'applique aux pensions de réversion versées au conjoint survivant ainsi qu'aux ex-conjoints divorcés non remariés, s'ils remplissent les conditions dudit article.
Le conjoint survivant du chirurgien-dentiste retraité a droit à une retraite de réversion égale à 60 % de la retraite complémentaire versée au chirurgien-dentiste, dans les conditions prévues aux articles 18 à 25 des présents statuts.
L'ex-conjoint divorcé non remarié est assimilé à un conjoint survivant pour l'application des articles 39 et 40.
Les conjoints survivants de chirurgiens-dentistes décédés peuvent effectuer au maximum un rachat de 60 % des points auxquels leur conjoint aurait pu prétendre selon les conditions définies aux articles 28 à 33 des présents statuts.
Le chirurgien-dentiste bénéficiaire d'une pension d'invalidité de la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-Dentistes se voit attribuer annuellement un nombre de points déterminés et pris en charge par le régime invalidité-décès.
Un droit à la retraite est accordé aux conjoints de chirurgien-dentiste, non chirurgiens-dentistes, affiliés avant le 1er janvier 1967, et bénéficiaires de l'ancien article 11 de l'arrêté du 18 août 1955.
Les droits acquis au titre de ces dispositions ne sont pas réversibles.
En cas de divorce, avant liquidation de la retraite du conjoint, les droits figés à la date du divorce restent acquis au conjoint divorcé jusqu'à ce que la liquidation intervienne, sans qu'il puisse bénéficier des dispositions prises en matière de rachat.
Les cotisations calculées dans le cadre du cumul emploi retraite sont obligatoires mais n'ouvrent pas de droits supplémentaires. 
 Elles sont fixées par décret. 
 Les dispositions de l'article 16 s'appliquent aux adhérents visés au présent chapitre.
A modifié les dispositions suivantes : 
Code général des collectivités territoriales 

Section Chapitre III, Section Chapitre IV, art. D1414-1, D1414-2, 
D1414-3, 
D1414-4,
La liste des repères de crues existant sur le territoire de la commune et l'indication de leur implantation ou la carte correspondante sont incluses dans le document d'information communal sur les risques majeurs prévu à l'article R. 125-11 du code de l'environnement.
Le chef d'état-major des armées est responsable de l'organisation interarmées. Il a autorité sur les organismes interarmées institués par le ministre.
   Il veille à la cohérence de l'organisation des armées et donne, à ce titre, son avis sur les propositions des chefs d'état-major, qu'il transmet au ministre.
Le chef d'état-major des armées est responsable, dans le cadre de la programmation, de la définition du format d'ensemble des armées à laquelle participe le secrétaire général pour l'administration.
   Il participe à la détermination de la politique générale du personnel civil et militaire élaborée et mise en oeuvre par le secrétaire général pour l'administration.
La formation initiale d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, visée notamment aux articles 2,3 et 4 du décret du 8 octobre 1991 susvisé, est aussi dénommée « cycle ingénieur civil ».
Le secrétariat de la commission statutaire nationale est assuré par la           direction générale de l'offre de soins. 
Les membres de la commission statutaire nationale et le personnel qui en assure le secrétariat sont soumis au secret professionnel défini à l'article 226-13 du code pénal pour tous les faits et documents dont ils ont connaissance en leur qualité.
Lorsque l'on constate la non-constitution d'une liste au titre d'une section, il est procédé à un tirage au sort parmi les praticiens éligibles dans la section concernée. 
Le tirage au sort est effectué par le           directeur général de l'offre de soins  ou son représentant. Cinq représentants des électeurs peuvent y assister.
Sauf le cas de renouvellement anticipé prévu à l'article 9 ci-après, les élections à la commission statutaire nationale ont lieu quatre mois au plus et un mois au moins avant la date d'expiration du mandat de ses membres en exercice.
   La date de ces élections est fixée par le ministre chargé de la santé.
La commission statutaire nationale émet ses avis à la majorité des membres présents.
   S'il est procédé à un vote, celui-ci à lieu à main levée. Toutefois, à la demande de l'un des membres de la commission, le vote a lieu à bulletin secret. En cas de partage des voix, l'avis est réputé avoir été donné.
Sont éligibles au titre de la commission statutaire nationale les praticiens remplissant les conditions pour être inscrits sur la liste électorale de cette commission.
   Toutefois, ne peuvent être élus ni les agents en congé de longue durée, ni les agents en congé parental, ni ceux qui ont fait l'objet d'une sanction disciplinaire.
Lorsque l'on constate la non-constitution d'une liste au titre d'une section, il est procédé à un tirage au sort parmi les praticiens éligibles dans la section concernée.
   Le tirage au sort est effectué par le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant. Cinq représentants des électeurs peuvent y assister.
Le secrétariat de la commission statutaire nationale est assuré par la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.
   Les membres de la commission statutaire nationale et le personnel qui en assure le secrétariat sont soumis au secret professionnel défini à l'article 226-13 du code pénal pour tous les faits et documents dont ils ont connaissance en leur qualité.
La commission statutaire nationale se réunit sur convocation du ministre chargé de la santé.
   Lorsqu'un membre titulaire est empêché de siéger, il est remplacé dans l'ordre de présentation par un suppléant élu sur la même liste que lui.
Tout détenteur mentionné à l'article 15 du décret du 24 décembre 2002 susvisé transmet chaque année une déclaration des quantités annuelles de pneumatiques usagés qu'il a éliminés ou fait éliminer.
   Cette déclaration est établie selon le modèle prévu à l'annexe 3 du présent arrêté (1).
Le décret du 28 mars 1977 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Roussillon" est abrogé.
Le montant de l'indemnité allouée au président d'un comité technique permanent rattaché au Haut Conseil de la santé publique est fixé à 200 euros par séance effectivement présidée.
Le montant de l'indemnité allouée au président d'une commission spécialisée du Haut Conseil de la santé publique est fixé à 300 euros par séance effectivement présidée.
Le pôle " environnement et développement durable " comprend les services de la     direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement  et de la     direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement , de l'aménagement et du logement.
Le pôle " économie agricole et monde rural " comprend les services de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt ainsi que, pour les attributions relatives à la pêche et à l'aquaculture marine, de ceux de la    direction interrégionale de la mer.
Le pôle "santé publique et cohésion sociale" comprend les services de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales et de ceux de la direction interdépartementale des anciens combattants ayant son siège dans la région, pour ce qui concerne les attributions des centres d'appareillage.
Le pôle "environnement et développement durable" comprend les services de la direction régionale de l'environnement et de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement.
Le pôle "économie agricole et monde rural" comprend les services de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt ainsi que, pour les attributions relatives à la pêche et à l'aquaculture marine, de ceux de la direction régionale des affaires maritimes.
Le pôle "culture" comprend les services de la direction régionale des affaires culturelles.
Le pôle "développement de l'emploi et insertion professionnelle" comprend les services de la direction régionale du travail, de l'emploi et la formation professionnelle.
Le pôle "éducation et formation" comprend les services académiques.
Le secrétariat du jury est assuré par la        direction générale du Trésor.
Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 4 du décret susvisé pouvant être allouée aux experts désignés par le président de la commission d'équivalence est fixé à 300 euros par étude. 
Le nombre d'études susceptibles d'être effectuées annuellement par chaque expert est fixé à six.
Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 2 du décret susvisé pouvant être allouée au président est fixé à 780 euros par mois.
a modifié les dispositions suivantes : 

arrêté du 4 janvier 2002 articles 1 à 3
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la date de la première réunion du conseil d'administration de l'          Office français de l'immigration et de l'intégration .
Le directeur général de l'          Office français de l'immigration et de l'intégration  est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les statuts de la société anonyme OSEO ANVAR annexés au présent décret sont approuvés (Annexe non reproduite).
Le présent arrêté précise les modalités d'application du décret n° 2004-1179 du 4 novembre 2004 relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée "Maine-Anjou".
Les contingents d'emplois classés dans les groupes prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté (Tableau non reproduit).
Les emplois de conseiller d'administration scolaire et universitaire classés dans le premier groupe bénéficient d'une indemnité de responsabilité administrative d'un montant annuel de 1 280 Euros et ceux classés dans le second groupe d'une indemnité de responsabilité administrative d'un montant annuel de 914 Euros.
Les emplois de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire classés dans le premier groupe bénéficient d'une indemnité de responsabilité administrative d'un montant annuel de 2 632 Euros et ceux classés dans le second groupe d'une indemnité de responsabilité administrative d'un montant annuel de 2 105 Euros.
Art. 3.
   Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 8 du décret du 14 février 2002 susvisé est modifié comme suit :
   Au premier alinéa, le chiffre : "30 %" est substitué au chiffre :

 "50 %".
Les informations traitées sont collectées par les centres régionaux (ou services en outremer) de la redevance audiovisuelle ou extraites des déclarations de ventes de récepteurs de télévision transmises par les commerçants radioélectriciens.
   Les déclarations transmises le sont soit sous forme papier, soit sous la forme d'interfaces informatiques.
Les examens analytique et organoleptique sont organisés sous la responsabilité de l'INAO par l'organisme agréé visé à l'article 6 du présent décret.
   Les modalités d'organisation de ces examens sont définies par la convention prévue à l'article 6 du présent décret ; y figure notamment en annexe la grille d'examen organoleptique.
Le décret du 26 novembre 2004 relatif à l'agrément des pommes en appellation d'origine contrôlée "Pomme du Limousin" est abrogé et remplacé par le présent décret.
Les déclarations et registres visés aux articles 1er et 3 du présent décret sont réalisés sur des imprimés fournis par l'organisme agréé visé à l'article 6 du présent décret et conformes aux modèles approuvés par le directeur de l'Institut national de l'origine et de la qualité.
La sous-direction " compétences " traite des questions relatives au recrutement, à la formation et à la reconversion du personnel militaire. 
Elle dirige l'action du service de recrutement de la marine ainsi que de l'ensemble des organismes de formation de la marine placés sous son autorité. 
Elle est le correspondant pour la marine de l'agence de reconversion de la défense.
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 2006-1452 du 24 novembre 2006 
Art. Annexe 1, Art. Annexe 2
Le présent arrêté définit, en application des articles R. 343-12 et R. 344-2 du code rural, le plafond de revenu professionnel global conditionnant l'accès à la dotation jeune agriculteur (DJA) ainsi qu'aux prêts bonifiés à l'investissement dans les exploitations agricoles.
Toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté sont abrogées et, en particulier, celles de l'arrêté du 11 juillet 1935.
Les tirs de défense simple et de défense renforcée sont réalisés avec toute arme de catégorie C visée à l'article R. 311-2 du code de sécurité intérieure.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2016

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2010

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2013


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2003


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 2017


  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. null,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mars 2017


  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 3 janvier 2017 

Art. Annexe IIb
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 3 janvier 2017 

Art. Annexe IIc
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°83-5 du 5 janvier 1983


  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2014

  Art. Annexe 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juin 2013


 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 février 2017


  Art. 1,   Art. 3
Conformément au deuxième alinéa de l'article D. 612-1-9 du code de l'éducation, les établissements signalent, sur la plateforme, le 3 septembre 2018, les places restées vacantes dans les formations qu'ils dispensent et qui sont proposées sur la plateforme.
Pour l'application de l'article D. 612-1-8 du code de l'éducation, la demande de changement de domicile doit être réalisée via la plateforme Parcoursup au plus tard le 16 mai 2018, à minuit (heure de Paris).
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2017

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 octobre 2017


  Art. 1,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 13
L'arrêté du 12 juin 2013portant modèle de statuts des fédérations interdépartementales des chasseurs est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 novembre 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 17 octobre 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 août 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 août 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. null,   Art. 3,   Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 12 mai 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 octobre 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
L'expérimentation prévue par le présent décret fait l'objet d'un rapport d'évaluation établi par le garde des sceaux, ministre de la justice, et remis au Parlement, ainsi qu'au Conseil commun de la fonction publique, au plus tard le 30 juin 2021.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 octobre 2016


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2006

  Art. Annexe II,   Art. Annexe III

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2006

  Art. Annexe
Dans les sous-directions susmentionnées, des équipes projets sont constituées, en fonction des besoins, pour mettre en œuvre les actions répondant aux missions de la direction.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2017

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2017


  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2017


  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. null,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
Pour les actes mentionnés au chapitre Ier et à la section 1 du chapitre II, la répartition des compétences et des périmètres géographiques entre les centres ministériels de gestion est fixée en annexe.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036335231
Il est créé une mention " tennis de table " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur sportif ".
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

La Confédération générale du travail (CGT) : 85,99 % ;

La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 14,01 %.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2017

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2017

  Art. 2
Des critères pour la conception des procédures de vol aux instruments et des règles pour la détermination des minimums opérationnels associés sont définis par décision du ministre chargé de l'aviation civile. Cette décision est publiée au Bulletin officiel du ministère chargé de l'aviation civile.

Ces critères et ces règles constituent un moyen de conformité aux dispositions du présent arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2016


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mai 1993


 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3,  Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2013

  Art. 71
Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministère chargé des sports à l'adresse suivante  http://www.sports.gouv.fr ainsi qu'au Bulletin de la jeunesse et des sports.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2016

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2016

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 1996


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 février 2017


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 79-160 du 28 février 1979

  Art. 2-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mars 2016


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 septembre 1993


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. Annexe Tableau IV bis
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 8 octobre 2014


  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 septembre 2006
  Art. Annexe V
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 septembre 2006

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2012

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2006

  Art. Annexe IV
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2018


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 3 septembre 2013 


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036173539
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-26 du 12 janvier 2017

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-26 du 12 janvier 2017

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier 

Art. L762-1, Art. L762-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L950-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L228-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L213-2