Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 27 janvier 2015


  Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 27 janvier 2015


  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Annexes,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site http://www.emploi.gouv.fr.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L511-6,   Art. L521-1,   Art. L521-16,   Art. L521-16-3,   Art. L521-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L2111-11,   Art. L2111-12,   Art. L6322-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. L342-3,   Art. L342-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. L551-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. L2122-6,   Art. L2341-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1541-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1311-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1425-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la voirie routière

  Art. L122-4-2,   Art. L122-12,   Art. L122-15,   Art. L122-18,   Art. L122-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L300-5
Il est créé, au sein du ministère chargé de l'économie, un service à compétence nationale dénommé "service de l'information stratégique et de la sécurité économiques", rattaché au directeur général des entreprises. Il est dirigé par un chef de service.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-275 du 16 mars 2011

  Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 2012


  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mars 2013

  Art. null
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mars 2013
  Art. 2 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mars 2013
  Art. 2 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juillet 2008

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juillet 2008

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D412-41
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D412-40
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 20 janvier 2015


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 6 janvier 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2012-787 du 31 mai 2012

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L510-4
Un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " FIABPERS " est mis en œuvre à la direction générale des finances publiques.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L171-2,   Art. L171-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L211-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L204-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L241-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L204-2,   Art. L204-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mai 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 2013


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. A44
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. A39
Les chefs des centres du service militaire volontaire signent les conventions mentionnées à l'article 1er du présent arrêté concernant exclusivement les volontaires stagiaires qui relèvent de leur centre. Ils peuvent déléguer leur signature à un ou plusieurs subordonnés.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
  Art. R132-3-1,   Art. R132-5-4,   Art. R132-5-5,   Art. R132-5-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
  Sct. Intitulé,   Art. 344 G nonies
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité
  Art. R223-9,   Art. R223-10,   Art. R223-11,   Art. R223-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. R1126-2,   Art. R1126-3,   Art. R1126-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Sct. Section,   Art. R312-19,   Art. R312-20,   Art. R312-21,   Art. R312-22,   Art. R321-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-388 du 13 avril 2011

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 2013

  Art. Annexe II
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
Si, en méconnaissance de l'article L. 112-9 du code des relations entre le public et l'administration, les modalités d'utilisation des téléservices n'ont pas été rendues accessibles, les usagers peuvent saisir l'administration par tout type d'envoi électronique.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2123-11-5,   Art. R3123-8-5,   Art. R4135-8-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. D2573-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
  Sct. Section,   Art. D122-11,   Art. D122-12,   Art. D122-13,   Art. D122-14,   Art. D122-15,   Art. D122-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2123-11-4,   Art. R3123-8-4,   Art. R4135-8-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
L'Ecole pratique des hautes études, l'Ecole des hautes études en sciences sociales, l'Ecole nationale des chartes, l'Ecole française d'Extrême-Orient et l'Institut Pasteur sont respectivement associées à l'Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University.
Les  compétences mises en commun entre l'Institut Pasteur et l'Université de  recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University  concernent également l'accompagnement professionnel des étudiants et la  collaboration dans le domaine de l'entrepreneuriat étudiant.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 2007

  Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 janvier 2014


  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 7 août 2015


Art. 1, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 3 juillet 2000 

Art. Annexe II
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juin 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
La direction de la cohésion sociale exerce, sous l'autorité du préfet, les compétences définies à l'article 4 du décret du 3 décembre 2009 susvisé.
La direction régionale et départementale de la cohésion sociale comprend :

1° Des services régionaux, chargés des compétences définies aux articles 2 à 4 ;

2° Une direction déléguée, chargée des compétences départementales mentionnées au second alinéa de l'article 1er ;

3° Un ou plusieurs services communs.
Dans les conditions prévues par l'article 24 du décret du 29 avril 2004 susvisé, la direction régionale et départementale de la cohésion sociale peut être chargée, par arrêté des ministres chargés des affaires sociales et de la ville, de missions dans plusieurs régions, dans les domaines mentionnés au I de l'article 2.
Entre la direction régionale de la cohésion sociale et la direction départementale de la cohésion sociale ou, le cas échéant, la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du département où est situé le siège de la direction régionale, peuvent être constitués, par arrêté des préfets concernés, un ou plusieurs services partagés, notamment un secrétariat général commun.
A créé les dispositions suivantes :
-Code de l'action sociale et des familles
A créé les dispositions suivantes :
-Code de l'action sociale et des familles 

Art. D342-3
A créé les dispositions suivantes :
-Code de l'action sociale et des familles 

Annexe 2-3-1
En application de l'article 7 de la décision d'exécution 2015/789 modifiée susvisée, les mesures d'enrayement sont mises en œuvre pour l'ensemble de la collectivité Corse.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D111-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Sct. Section 3 : Le livret scolaire de la scolarité obligatoire
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D122-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D331-49
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D321-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D421-135
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D331-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D311-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D341-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D311-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D332-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D311-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D332-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D337-181
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D341-42
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D337-176
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D341-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D332-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D341-43
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D332-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D321-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D341-44
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D332-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mai 2014

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2006

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-925 du 15 mai 2007

  Art. 1,   Art. 2

- Décret n°2007-926 du 15 mai 2007

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-33 du 9 janvier 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 octobre 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R722-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R722-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R553-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R411-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R722-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R722-2

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R722-2-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Sct. Chapitre III : Droit au maintien sur le territoire français,   Art. R743-1,   Art. R743-2,   Art. R743-3,   Art. R743-4,   Art. R743-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R722-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
  Art. R722-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R722-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R348-1,   Art. R348-2,   Art. R348-3,   Art. R348-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D311,   Art. R314-157
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. R380-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R380-1,   Art. D115-1,   Art. D161-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. Annexe 6-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Sct. TITRE IV : ACCES A LA PROCEDURE ET CONDITIONS D'ACCUEIL DES DEMANDEURS D'ASILE
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Sct. Section 4 : Vente en ligne des verres correcteurs et des lentilles de contact oculaire correctrices,   Art. R4362-14,   Art. R4362-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004

  Art. 11-1
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2009-906 du 24 juillet 2009 
Art. 1-1
II. - L'article 1-1 du décret du 24 juillet 2009 susvisé peut être modifié par décret en Conseil d'Etat.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R742-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R*741-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R345-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
  Art. R345-9,   Art. R345-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R345-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D311-3,   Art. D311-8,   Art. D311-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D345-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2001

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2001

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2008-15 du 4 janvier 2008

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2008-15 du 4 janvier 2008

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2008-15 du 4 janvier 2008

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2008-15 du 4 janvier 2008

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2008-15 du 4 janvier 2008
  Art. 1-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1393
 du 12 novembre 2010


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1393 du 24 novembre 2014

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
  Art. R344-6,   Art. R344-7,   Art. Annexe R344-7,   Art. R344-8,   Art. R344-9,   Art. R344-10
L'arrêté du 8 juillet 2015 relatif au montant unitaire annuel d'aide au poste dans les ateliers et chantiers d'insertion est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes : 
- ARRÊTÉ du 18 février 2015


Art. 1, Art. 2, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-204 du 7 mars 1997

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1257 du 29 octobre 2014

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 septembre 2013


  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code rural et de la pêche maritime 
Art. R671-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  Art. R121-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
  Art. R2564-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
  Art. R2573-8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2123-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D222-35
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-142 du 10 février 2006

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2006

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 juin 2014


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 septembre 2009
  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 septembre 2009

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 septembre 2009

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 septembre 2009

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 septembre 2009

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 septembre 2009

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 septembre 2009

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 septembre 2009

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 septembre 2009

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 septembre 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 78-753 du 17 juillet 1978

  Art. 25
I.-Les modifications apportées par le présent décret à l'article R. 561-10 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna. 
II.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier 

Art. R745-10, Art. R755-10, Art. R765-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. R561-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. R138-24
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R138-24-1,   Art. R138-24-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R138-19,   Art. R245-16-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. R166 D-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R165-33
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2002


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2003


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. L811-8,   Art. L812-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L811-8,   Art. L812-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L811-4,   Art. L812-2-2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 4 juillet 2014

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008
  Art. 36-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-388 du 13 avril 2011
  Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 413-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 1304
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 391,   Art. 392,   Art. 411
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 411

A créé les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 411-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 477
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 414-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 424
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 17-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 267-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 267
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 113
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. L221-9
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 7 janvier 2015


  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 411-6.03
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. R462-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1534 du 6 décembre 2006

  Art. 27
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Sct. Chapitre préliminaire : Règles générales applicables aux contrats de concession ,   Art. R1411-1,   Art. R1411-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D213-30
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales 

Art. R1311-2
Le contrat de concession peut être signé électroniquement, selon les modalités fixées par un arrêté du ministre chargé de l'économie.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2012

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2012

  Art. 6
Les personnes autorisées à se procurer des insert-injecteurs destinés à l'identification des camélidés par implantation d'un transpondeur injectable sont :
-les vétérinaires définis à l'article 10 du présent arrêté ;
-les sociétés vétérinaires mentionnées à l'article L. 241-17 du code rural et de la pêche maritime.
A abrogé les dispositions suivantes : 

Arrêté du 18 juillet 2008 


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1247 du 4 octobre 2002

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-718 du 18 juillet 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 

Art. Annexe, art. 24, Art. Annexe 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 17 avril 2015


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null

- Arrêté du 12 juillet 2013


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-388 du 13 avril 2011

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-1130 du 17 octobre 1986

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°79-222 du 6 mars 1979 

Art. 8-1

A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°79-222 du 6 mars 1979 
Art. 10
L'échelon de direction de l'agence de reconversion de la défense comprend une sous-direction de la reconversion.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-467 du 23 avril 2009


  Art. 1,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mars 1996

  Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Sous-section 17 : Entrepreneurs salariés et entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi,   Art. D412-100
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 2011


  Art. 1,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 6 novembre 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. D212-28,   Art. R212-29,   Art. R212-32,   Art. D212-44,   Art. R212-45,   Art. R212-48,   Art. D212-60,   Art. R212-61,   Art. R212-64
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R212-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juillet 2000


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 2014

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 2014

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 2014

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 2014

  Art. 14