Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. R20-30,   Art. R20-30-3,   Art. R20-30-4,   Art. R20-30-8,   Art. R20-30-10,   Art. R20-30-11,   Art. R20-30-12,   Art. R20-30-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. R20-39
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Sct. Sous-section 6 : Réduction substantielle des surfaces affectées à des productions bénéficiant d'une appellation d'origine protégée et atteinte substantielle aux conditions de production de l'appellation,   Art. D112-1-23,   Art. D112-1-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 août 2010
  Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)

  Art. D113-12,   Art. D113-13,   Art. D121-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 50-1258 du 6 octobre 1950

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 50-1258 du 6 octobre 1950

  Art. 7 ter
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 50-1258 du 6 octobre 1950

  Art. 3,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 50-1258 du 6 octobre 1950

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 50-1258 du 6 octobre 1950

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 50-1258 du 6 octobre 1950

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 50-1258 du 6 octobre 1950

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 50-1258 du 6 octobre 1950

  Art. 7 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 octobre 1995

  Art. 1
Les dispositions du présent arrêté sont applicables  à compter du 1er janvier 2017.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 2013

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 2013

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2011
  Art. 11-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2011

  Art. 8
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2011
  Art. 11-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2011

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2011

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2011

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 1979

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2000

  Art. 1 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 1978

  Art. 1 quinquies
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 avril 1997


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 7,   Art. 7-1,   Art. 7-2,   Art. 11,   Art. 19,   Art. 19-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 1996


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 17,   Art. 8,   Art. 12,   Art. 3,   Art. 5,   Art. 10,   Art. 16,   Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mai 1997


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 7,   Art. 3,   Art. 8,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 10 avril 2015

  Art. 1
modifié les dispositions suivantes :
-ARRÊTÉ du 31 juillet 2014 

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-ARRÊTÉ du 10 avril 2015 

Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
-ARRÊTÉ du 10 avril 2015 

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 10 avril 2015

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 31 juillet 2014

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
-ARRÊTÉ du 31 juillet 2014 

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-ARRÊTÉ du 31 juillet 2014 

Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-176 du 25 février 2008

  Art. 1,   Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-176 du 25 février 2008

  Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-478 du 21 mai 2008

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-325 du 30 avril 1998

  Art. 3,   Art. 5,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1478 du 23 décembre 2004

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1448 du 30 décembre 2008

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1295 du 26 novembre 2004

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1424-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°83-1179 du 29 décembre 1983

  Art. 125
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L751-2,   Art. L752-1
A créé les dispositions suivantes :
- Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

  Art. 12-2-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1424-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013

  Art. 36
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail 

Art. L5151-9, Art. L5151-11, Art. L6323-6

-LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 

Art. 39
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 96-370 du 3 mai 1996

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

  Art. 12,   Art. 12-1
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- LOI n° 96-370 du 3 mai 1996 

Art. 27

II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2016.
I. - A créé les dispositions suivantes : 
- LOI n° 96-370 du 3 mai 1996 

Art. 15-10, Art. 15-11, Art. 15-12, Art. 15-13, Art. 15-14

II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2016.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mars 2014
  Art. ANNEXE 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mars 2014

  Art. ANNEXE 9
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 4 mai 2009 

Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. D4362-11-1,   Art. D4362-12,   Art. D4362-12-1,   Art. D4362-13
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-553 du 13 avril 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-571 du 22 avril 2002

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R143-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R227-12,   Art. R227-14,   Art. R227-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R335-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6123-1-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 octobre 2016


  Art. 4,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. R543-8,   Art. R543-9
La présidence du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse est confiée à une personnalité nommée par décret, sur proposition du ministre chargé de la jeunesse, pour une durée de trois ans renouvelable une fois.
Le président est assisté de deux vice-présidents qui sont le président de la commission de l'éducation populaire et le président de la commission de l'insertion des jeunes.
Le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 16 octobre 2021.
La présidence du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse est confiée à une personnalité nommée par décret, sur proposition du ministre chargé de la jeunesse, pour une durée de trois ans renouvelable une fois.
Le président est assisté de deux vice-présidents qui sont le président de la commission " éducation populaire " et le président de la commission de l'insertion des jeunes.
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R631-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
  Art. D243-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. Annexe VI
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. Annexe VII
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2004

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1234 du 20 décembre 2001

  Art. 5,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D542-12

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D755-16-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. R831-8
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R351-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1479 du 13 novembre 2015

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. D231-1-4
Les dispositions prévues à l'article 1er s'appliquent jusqu'au 15 octobre 2018.
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 1er août 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
Les dispositions prévues à l'article 1er s'appliquent jusqu'au 15 octobre 2019.
Les dispositions prévues à l'article 1er s'appliquent jusqu'au 30 juin 2023.
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-55 du 26 janvier 2015

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R444-11-1
I. - Les dispositions du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna
II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R950-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 janvier 1992


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Sous-section 4 : Commission nationale des médicaments vétérinaires.,   Art. R5141-48,   Art. R5141-49,   Art. R5141-50
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5441-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R324-1-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R160-11,   Art. R160-13,   Art. R160-15,   Art. R160-17,   Art. R324-1,   Art. R324-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 avril 2002

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 39,   Art. 39-0 A
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

  Art. 214
Vous pouvez consulter l'annexe à l'adresse suivante :  
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038599180
INSTALLATIONS RELEVANT DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT GÉRÉES PAR LE DPSM (BRGM) AU 1ER JANVIER 2019

Vous pouvez consulter l'annexe à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038599180
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. L312-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. L271-1,   Art. L271-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières
  Art. L313-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Sct. CHAPITRE III : Contrôle des actes budgétaires du territoire, des communes et des établissements publics,   Art. L273-5,   Art. L273-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Sct. CHAPITRE III : Contrôle des actes budgétaires,   Art. L263-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. L261-2,   Art. L261-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. L311-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Sct. CHAPITRE V : Voies de recours
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. L274-1,   Art. L274-2,   Sct. Section 2 : Obligations et missions du comptable de la Polynésie française
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. L233-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières
  Sct. CHAPITRE VI : Dispositions particulières concernant la collectivité territoriale de Corse
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. L237-1,   Art. L236-1,   Art. L237-2,   Art. L236-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. L122-1-1,   Art. L122-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. L122-3,   Art. L122-4,   Art. L122-5,   Art. L122-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Sct. Chapitre IV : Recrutement direct
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. L251-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. L251-2,   Art. L251-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. L250-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. L253-26,   Art. L255-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Sct. CHAPITRE VI : Dispositions diverses
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. L221-1,   Art. L221-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Sct. CHAPITRE IV : Contrôle des actes budgétaires et de certaines conventions

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières
  Art. L244-2,   Art. L244-1,   Art. L244-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Sct. CHAPITRE VI : Prestation de serment des comptables

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. L236-1,   Art. L242-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. L222-3,   Art. L222-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. L134-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Sct. CHAPITRE III : Détachement
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. L136-1,   Art. L136-2,   Art. L136-3,   Art. L136-4,   Art. L136-5,   Art. L136-6,   Art. L136-7,   Sct. Chapitre VI : Discipline
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. L137-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative
  Art. L131-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 2009

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 2009

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 2009

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 2009

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 2009

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 2009

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 2009

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 2009

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 2009

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 2009

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 2009

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2213-45
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2213-48
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2213-40
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2213-42
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2223-134
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2213-44
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2213-46
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-929 du 29 septembre 2003

  Art. 5,   Art. 6,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-929 du 29 septembre 2003

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-929 du 29 septembre 2003

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-929 du 29 septembre 2003

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-929 du 29 septembre 2003

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2011

  Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2011

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 19 mars 2014 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Sct. Chapitre VI : Réparation des conséquences des risques sanitaires,   Art. R1526-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative
  Sct. Section 4 : L'action de groupe en matière de santé,   Art. R779-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile
  Sct. Sous-titre V : L'action de groupe en matière de santé,   Art. 826-2,   Art. 905
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 décembre 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R421-43
Les dispositions du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'éducation 

Art. R561-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R511-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R421-42
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R421-35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R421-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R421-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R421-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R511-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2016

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2016

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2016

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2016

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2016

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2016

  Art. 5
Pour l'application de l'article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure susvisé est créée l'agrafe suivante : " Equateur 2016 ".
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R1431-4,   Art. R1431-5,   Art. R1431-6,   Art. R1431-11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 septembre 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5

- Arrêté du 30 juillet 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D422-23
Les dispositions du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna.  
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'éducation 

Art. D491-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D422-35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D422-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D422-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D422-38
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 avril 1981

  Art. 10
L'arrêté du 8 mars 2007fixant l'organisation et le déroulement des concours de recrutement des médecins inspecteurs de santé publique est abrogé.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Sct. Section 7 bis : Autorisation de sortie sous escorte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
  Art. D147
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
  Sct. A. - Dispositions communes,   Art. D142
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D270,   Art. D424,   Art. D436-3,   Art. D438-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D142
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D118
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D425,   Art. D426
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 31 décembre 1992


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R318-7,   Art. R318-8
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. D224-15-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. D224-15-11,   Art. D224-15-12
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. D224-15-2,   Art. D224-15-3,   Art. D224-15-4,   Art. D224-15-5,   Art. D224-15-6,   Art. D224-15-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R161-72,   Art. R163-20
A créé les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. R135 ZG-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R1241-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. Annexe
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Section 7 : Assiette de contribution des établissements et services d'aide par le travail pour les personnes handicapées accueillies 
,   Art. D6323-29
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Section 3 : Missions de la Haute Autorité de santé 
,   Art. D161-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
  Sct. Sous-section 5 : Modalités de consultation sur les schémas régionaux relatifs à la protection juridique des majeurs et à l'aide à la gestion du budget familial,   Art. D312-193-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
  Art. D472-6-1,   Art. D472-6-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D471-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
  Art. D472-5-1,   Art. D472-5-2,   Art. D472-5-3,   Art. D472-5-4,   Art. D472-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-739 du 9 mai 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-739 du 9 mai 2012

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-739 du 9 mai 2012

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-739 du 9 mai 2012

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. Annexe 41-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D4383-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D4151-18
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 24 juillet 2014

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

  Art. R42,   Art. R43,   Art. R44,   Art. R45,   Art. R46

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

  Art. R46-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 février 2016

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 1998


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juillet 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2012

  Art. 4,   Art. 12
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R543-277

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. D543-277
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. D541-6-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R543-210-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R543-161