Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2011-875 du 25 juillet 2011

  Art. 2,   Art. 5,   Art. 7,   Art. 9,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 17,   Art. 18,   Art. 20,   Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 73-541 du 19 juin 1973

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-1448 du 30 décembre 1992

  Art. 4,   Art. 5,   Art. 12,   Art. 14,   Art. 16,   Art. 38
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2013

  Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2013

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2013

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2013

  Art. 1,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2013

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2013

  Art. 1,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2013

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2013

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2013

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2013

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2013

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2013

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2013

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R733-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R741-14,   Art. R741-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R733-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R733-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R733-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R713-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R741-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R743-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R741-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R722-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R724-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R732-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R741-2,   Art. R741-3,   Art. R741-4,   Art. R741-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. R7124-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R7124-1,   Art. R7124-2,   Art. R7124-5
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 

Art. 26, Art. 33, Art. 132-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R15-33-66-8
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Sct. Section 4 : Le service d'accueil unique du justiciable ,   Art. R123-26,   Art. R123-27,   Art. R123-28,   Art. R123-29
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Sct. Section 4 : L'action de groupe en matière de santé,   Art. R779-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 905
I.-Le présent décret est applicable dans les îles Wallis et Futuna. 
II et III.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de procédure civile 

Art. 1575

-Code de la santé publique 

Art. R1526-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Sct. Chapitre XI : Action de groupe relative à une discrimination imputable à un employeur,   Art. R77-11-1,   Art. R77-11-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 643,   Art. 644
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 491
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R552-14-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Sct. Chapitre Ier : Les actions possessoires.,   Art. 1264,   Art. 1265,   Art. 1266,   Art. 1267
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 688-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 388
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Sct. Sous-Section 5 : Le juge chargé de contrôler   l'exécution des mesures d'instruction  et des commissions rogatoires en provenance de l'étranger,   Art. R213-12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 446-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 687-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 852-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R561-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. R211-4,   Art. R221-40,   Art. R231-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011

  Art. 21
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Sct. Chapitre III : Les offres de paiement et la consignation.,   Art. 1426,   Art. 1427,   Art. 1428,   Art. 1429
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile
  Art. 486-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 688-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991

  Art. 8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-887 du 10 octobre 1996

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991

  Art. 110
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991

  Art. 42,   Art. 51
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991

  Art. 111
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991

  Art. 123-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991

  Art. 48
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991

  Art. 119
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991

  Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991

  Art. 123
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991

  Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991

  Art. 104
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991

  Art. 118-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991

  Art. 49
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991

  Art. 118-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1463 du 23 décembre 2004

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile
  Art. 689-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 832
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 509-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 684,   Art. 685,   Art. 688
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile
  Sct. Section IV : Dispositions communes,   Art. 796-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 683
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 764
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile
  Art. 692-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 753
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des procédures civiles d'exécution

  Art. R321-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R3252-4
II.-Les articles 36 à 39,45 et 67 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna. 
III.-A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 91-1369 du 30 décembre 1991 

Art. 1

-Code de procédure civile 

Art. 1575
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des procédures civiles d'exécution

  Art. R211-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des procédures civiles d'exécution

  Art. R322-16
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des procédures civiles d'exécution

  Art. R612-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des procédures civiles d'exécution

  Art. R321-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 1181,   Art. 1200-3,   Art. 1200-4,   Art. 1261-1,   Art. 1262,   Art. 1262-5,   Art. 1262-7,   Art. 1576
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des procédures civiles d'exécution

  Art. R153-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des procédures civiles d'exécution

  Art. R241-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des procédures civiles d'exécution

  Art. R322-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des procédures civiles d'exécution

  Art. R211-11,   Art. R232-7,   Art. R523-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. R531-1,   Art. R551-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 1541
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 1546-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
-ARRÊTÉ du 26 octobre 2015 

Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R441-2-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R131-28-7,   Art. R131-28-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. *R441-20,   Art. R441-21-1,   Art. R441-20-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Sct. Section 5 : Supplément de loyer de solidarité et convention d'utilité sociale,   Art. R*445-12,   Art. R*445-13,   Art. R*445-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R*472-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-12 du 4 janvier 2012

  Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R353-157,   Art. Annexe 1 au III art R353-159,   Art. Annexe 2 au III art R353-159
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R445-15,   Art. R445-17-1,   Art. R445-18,   Art. R445-19,   Art. R445-21,   Art. R445-22,   Art. R445-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R*445-2,   Art. R*445-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
  Art. R442-2-1,   Art. R*442-3-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R*481-5-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R*481-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R141-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-353 du 24 avril 1996

  Art. 2,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012

  Art. 46
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-660 du 5 juillet 2004


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012

  Art. 42
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012
  Art. 28-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012

  Art. 38
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012

  Art. 131
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012

  Art. 41
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1340-2,   Art. R1340-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5121-154,   Art. R5121-158,   Art. R5121-159,   Art. R5121-160,   Art. R5121-155,   Art. R5121-164
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1323-1,   Art. R1323-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1221-32
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Section 5 : Déclaration des événements indésirables graves associés à des soins,   Art. R1524-5,   Art. R1524-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1125-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1125-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1121-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1123-26
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique 

Titre II : Recherches impliquant la personne humaine
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1123-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Section 6 : Fichier national des personnes qui se prêtent à des recherches impliquant la personne humaine
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1125-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1123-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1121-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. R1121-1,   Art. R1121-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1121-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1123-49,   Art. R1123-50,   Art. R1123-53,   Art. R1123-54,   Art. R1123-56,   Art. R1123-57,   Art. R1123-58,   Art. R1123-55
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1121-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1123-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R321-39
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
  Art. R346-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1423 du 5 novembre 2015

  Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
  Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes,   Art. R321-27,   Art. R321-28,   Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux casinos régis par l'article L. 321-3,   Art. R321-28-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
  Art. R346-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
  Art. R321-13-1,   Art. R321-13-2,   Art. R321-14,   Art. R321-15,   Art. R321-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. D346-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R324-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité intérieure 

Art. R321-10
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité intérieure 

Art. R114-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité intérieure 
Sct. Section liminaire : Dispositions générales, Art. R321-1-1, Art. R321-1, Annexe 4
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 2 septembre 2015
  Art. Annexe VI
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 2 septembre 2015

  Art. 35
Le grade d'assistant socio-éducatif comprend quatorze échelons.
Le grade d'assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle comprend onze échelons.
Les assistants socio-éducatifs constituent un cadre d'emplois social de catégorie A au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.

Ce cadre d'emplois comprend les grades d'assistant socio-éducatif et d'assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle.
Décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 

Art. 8
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 

Art. 1er, art. 16
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 

Art. 17
A abrogé les dispositions suivantes : 
Décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 

Art. 18, Art. 19
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 

Art. 20
A modifié les dispositions suivnates : 
Décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 

Art. 21
Les dispositions des chapitres Ier à V et de l'article 38 entrent en vigueur le 1er février 2019.

Les dispositions du chapitre VI entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R114-3,   Art. R321-10,   Art. R321-12

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D561-10-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R321-18,   Art. R321-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
  Sct. Chapitre III : Dispositions communes,   Art. R323-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R323-2,   Art. R323-3,   Art. R323-4,   Art. R323-5
A modifié les dispositions suivantes :
-DÉCRET n° 2015-1423 du 5 novembre 2015 
 Art. Annexe 1
Les éducateurs territoriaux de jeunes enfants constituent un cadre d'emplois social de catégorie A au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.

Ce cadre d'emplois comprend les grades d'éducateur de jeunes enfants et d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle.
Le grade d'éducateur de jeunes enfants comprend quatorze échelons.
Le grade d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle comprend onze échelons.
A abrogé les dispositions suivantes : 
Décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 

Art. 18, Art. 19
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 

Art. 17
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 

Art. 21
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 

Art. 20
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 

Art. 16
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 

Art. 1er, Art. 8
Les dispositions des chapitres Ier à V et de l'article 37 entrent en vigueur le 1er février 2019.

Les dispositions du chapitre VI entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
I.-Les articles 5 à 7 et 10 du présent décret sont applicables dans les îles Wallis et Futuna. 
II.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de commerce 

Art. R950-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. Annexe 4-8
L'article annexe 4-7 est complété par le tableau annexé au présent décret, intitulé :
« Tableau 6 annexé à l'article R. 444-3 ».
A modifié les dispositions suivantes :
Code de commerce

Art. Annexe 4-7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 août 2010

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R515-72
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R515-77
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R515-71
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R515-68
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R515-70
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mars 1991

  Art. Annexe III
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mars 1991

  Art. Annexe II
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mars 1991

  Sct. ANNEXES,   Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1192 du 13 décembre 2001

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-83 du 24 janvier 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 2-1,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-294 du 18 mars 2010

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-431 du 6 juin 1984

  Art. 57
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-431 du 6 juin 1984

  Art. 58-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-431 du 6 juin 1984

  Art. 40-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-431 du 6 juin 1984

  Art. 9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-431 du 6 juin 1984

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-431 du 6 juin 1984

  Art. 14-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-431 du 6 juin 1984

 Art. 50
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-431 du 6 juin 1984

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-431 du 6 juin 1984

  Art. 40-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-431 du 6 juin 1984

  Art. 39
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-431 du 6 juin 1984

  Art. 43
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°69-497 du 30 mai 1969


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-431 du 6 juin 1984

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-431 du 6 juin 1984

  Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-431 du 6 juin 1984

  Art. 55
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-431 du 6 juin 1984

  Art. 14
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-431 du 6 juin 1984

  Art. 32-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-431 du 6 juin 1984

  Art. 23,   Art. 26
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-431 du 6 juin 1984

  Art. 20-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-431 du 6 juin 1984

  Art. 21
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-431 du 6 juin 1984

  Sct. Section III : Position hors cadres.,   Art. 18
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-431 du 6 juin 1984

  Sct. Chapitre IV  : Accès aux zones à régime restrictif,   Art. 20-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-431 du 6 juin 1984

  Art. 41
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-431 du 6 juin 1984

  Art. 44
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-431 du 6 juin 1984

  Art. 46-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-431 du 6 juin 1984

  Art. 40
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-431 du 6 juin 1984

  Art. 46
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-489 du 10 juin 2013

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-489 du 10 juin 2013

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-489 du 10 juin 2013

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-489 du 10 juin 2013

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-489 du 10 juin 2013

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-489 du 10 juin 2013

  Art. 20
Les dispositions du chapitre Ier et de l'article 12 entrent en vigueur le 1er février 2019.

Les dispositions du chapitre II entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
Le décret n° 2013-494 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux socio-éducatifs est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2013-494 du 10 juin 2013 


Art. 1, Art. 3
Les articles 1er et 3 entrent en vigueur le 1er février 2019.

L'article 2 entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Le décret n° 2013-495 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs territoriaux de jeunes enfants est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-495 du 10 juin 2013


 Art. 1,  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-925 du 18 août 2014

  Art. 1
Les dispositions du I de l'article 1er entrent en vigueur le 1er février 2019 et les dispositions du II de l'article 1er entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-405 du 29 avril 2005

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-709 du 3 août 1999

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 2000

  Art. Annexe II
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art.  D2622-2-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D4031-16,   Art. D4031-17