Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2012

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2012

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2012

  Art. Annexe 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2012

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2012

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2012

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 août 2010

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 13 avril 2015

  Art. 3
Ce traitement peut être mis en œuvre dans les établissements publics locaux d'enseignement, les établissements d'enseignement privés sous contrat, les établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles publics et privés sous contrat et les centres de formation d'apprentis (CFA).
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 janvier 2016

  Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2008

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R4134-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. Annexe XI
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2015-1917 du 30 décembre 2015

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R4134-1
Les droits d'accès et de rectification prévus respectivement aux articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'exercent auprès du procureur de la République près le   tribunal judiciaire.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 novembre 2008

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 mars 2015

  Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 janvier 2004


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2008

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2008

  Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2008

  Art. 15
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2008


  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2014

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2014

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2014

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 avril 2016

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 avril 2016

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 avril 2016

  Art. 6
La secrétaire d'Etat reçoit délégation du ministre de la transition écologique et solidaire, pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Elle contresigne, conjointement avec le ministre de la transition écologique et solidaire, les décrets relevant de ses attributions.
Mme Brune POIRSON, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, connaît de toutes les affaires que lui confie le ministre de la transition écologique et solidaire.
Pour l'exercice de ses attributions, la secrétaire d'Etat dispose, en tant que de besoin, des services placés sous l'autorité du ministre de la transition écologique et solidaire, ou dont il dispose.
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 55-385 du 3 avril 1955

  Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 mai 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 mai 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mars 2014

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mars 2014

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mars 2014

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mars 2014

  Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-516 du 11 mai 2011


  Art. 1,   Art. 2
Pour l'application de l'article 29-4 du décret du 7 janvier 1993 susvisé, le président du   tribunal judiciaire, le procureur de la République, le premier président de la cour d'appel ou le procureur général, selon le cas, atteste de la réalité du service fait par le magistrat honoraire.
Une indemnité de vacation égale à la moitié d'un taux unitaire est versée au magistrat honoraire pour la participation aux audiences solennelles ou aux assemblées générales dans la limite d'un taux unitaire et demi par an.
L'arrêté d'ouverture du concours est pris, après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique, par la ministre des armées. Il fixe la date de clôture des inscriptions, la date de l'épreuve et le nombre d'emplois offerts.
Conformément aux articles 5 et 6 du décret du 13 février 2017 susvisé, les personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense sont recrutés par voie d'un concours sur titres et épreuve.

Il est organisé selon les modalités fixées ci-après.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004

  Art. 441-1,   Art. 441-2,   Art. 441-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 1996


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 4-1,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R333-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R333-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R333-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R333-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R333-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R333-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R333-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

 Art. R333-6-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R333-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R333-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R333-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R333-10
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

 Art. R333-10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R333-6-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement


 Art. R333-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R333-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R333-16
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement


 Art. R333-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juin 2014

  Art. 1,   Art. 3,   Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mai 2017

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 janvier 2007

  Art. Annexe I,   Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2007

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 novembre 2007

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 janvier 2007

  Art. 3,   Art. ANNEXE I,   Art. ANNEXE II
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035427581
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 septembre 1993

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 septembre 1993

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 2-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 décembre 2015

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 décembre 2015
  Art. 21-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 décembre 2015

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 décembre 2015

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 29 juin 1992 

Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2017


  Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mars 2010

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mars 2010
  Art. 6 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mars 2010
  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mars 2010

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er décembre 2016

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mai 2009

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mars 2010
  Sct. Annexe,   Art.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R712-5,   Art. R712-6,   Art. R712-8,   Art. R712-9,   Art. R712-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D718-5,   Art. D718-6,   Art. D718-16,   Art. R718-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R719-6,   Art. R719-7,   Art. R719-8,   Art. R719-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R721-1-1,   Art. D721-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R715-3,   Art. R715-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R714-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D781-36
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R762-1,   Art. R762-2,   Art. R762-7,   Art. R762-8,   Art. R762-9,   Art. R762-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D752-11,   Art. D752-26,   Art. D752-33,   Art. D752-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R726-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R725-22-2,   Art. D725-22-5,   Art. R725-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D724-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D731-17,   Art. D731-33-1,   Art. D731-51,   Art. R731-69,   Art. R731-74,   Art. R731-75,   Art. D731-128,   Art. D731-131-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D742-3-1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R742-5,   Art. D742-30,   Art. D742-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 avril 2017

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 avril 2017

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2017

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2017
  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2010

  Art. 3,   Art. 5,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2010

  Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2010

  Art. 10,   Art. 11,   Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1284 du 26 décembre 2003
  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1284 du 26 décembre 2003

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-661 du 27 avril 2017

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 octobre 2005

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 octobre 2005

  Art. 5
L'arrêté du 10 février 1979relatif à l'autorisation de port d'arme pour les lieutenants de louveterie est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 janvier 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 octobre 2016

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 octobre 2016

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. D5442-8
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1418 du 28 novembre 2014

  Art. 2,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. D5764-2,   Art. D5774-2,   Art. D5784-2,   Art. D5794-2
L'article 2 du présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, dans sa rédaction résultant du décret n° 2018-290 du 19 avril 2018.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2005

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2005

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 avril 2017 

Art. 1, Art. 4, Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er septembre 2016

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1064 du 26 août 2015

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1356 du 28 décembre 2001

  Art. 1,   Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-676 du 5 juillet 2004

  Art. 1,   Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2010

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2010

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 septembre 2011

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mars 2010

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mars 2010

  Art. Annexe A
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mars 2010

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2009

  Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2009

  Art. 49
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2009
  Art. 50-1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 1er septembre 2015

  Art. 2

A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 1er septembre 2015

  Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2009

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 novembre 2005

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juin 2003

  Art. 1,   Art. 3,   Art. 3-1,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 24 août 2017 

Art. Annexe 1

-Arrêté du 28 février 2017 

Art. Annexe 3
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 juillet 2014

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 juillet 2014

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 juillet 2014

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 juillet 2014

  Art. 9
En application de l'article D. 615-42 du code rural et de la pêche maritime, le présent arrêté détermine les conditions d'accès aux aides couplées aux productions animales des filières ovines et caprines pour la campagne 2017.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D615-41,   Art. D615-42
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D731-52,   Art. D731-53,   Art. D731-56,   Art. D731-79,   Art. D731-93,   Art. D731-97
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2007

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2007

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2007

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2007

  Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2007

  Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mars 2012


  Art. 1,   Art. 1-1,   Art. 1-2,   Art. 2
ANNEXE

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035734679
Avant le stage de recyclage, le diplômé d'Etat mentionné à l'article 1er doit fournir à l'établissement mentionné à l'article 4 un certificat médical de non-contre-indication à la pratique et l'enseignement du vol libre datant de moins d'un an avant l'entrée en formation.
Avant la formation de mise à niveau, le diplômé d'Etat mentionné à l'article 1er doit fournir à l'établissement mentionné à l'article 4 un certificat médical de non-contre-indication à la pratique et l'enseignement du vol libre datant de moins d'un an avant l'entrée en formation.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041990711
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 août 2005

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. Annexe I,   Art. Annexe VI
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 1998


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11
Les contrôles relatifs au franchissement des frontières par les personnes dans les aérodromes visés à l'article 10 sont effectués par les services compétents selon le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site  www.travail-emploi.gouv.fr.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Art. D221-5
A modifié ou créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1628 du 29 novembre 2016


 Art. 1,  Art. 4,  Art. 3,  Art. 6-1,  Art. 7
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-902 du 2 août 2005

 Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-902 du 2 août 2005

  Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-902 du 2 août 2005

  Art. 17,   Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-904 du 2 août 2005

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-900 du 2 août 2005

  Art. 13
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-904 du 2 août 2005

 Art. 20-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-904 du 2 août 2005

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-900 du 2 août 2005

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-900 du 2 août 2005

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-902 du 2 août 2005

  Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-900 du 2 août 2005

 Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-900 du 2 août 2005

  Art. 12
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-900 du 2 août 2005

 Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-900 du 2 août 2005

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-904 du 2 août 2005

  Art. 19,   Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-900 du 2 août 2005

  Art. 7
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-904 du 2 août 2005

 Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-900 du 2 août 2005

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-902 du 2 août 2005

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-900 du 2 août 2005

  Art. 19,   Art. 20
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-902 du 2 août 2005

 Art. 2-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-900 du 2 août 2005

  Art. 17,   Art. 18
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-904 du 2 août 2005

 Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-900 du 2 août 2005

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-904 du 2 août 2005

  Art. 17,   Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-904 du 2 août 2005

  Art. 11
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-900 du 2 août 2005

 Art. 20-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-902 du 2 août 2005

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-902 du 2 août 2005

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-900 du 2 août 2005

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-904 du 2 août 2005

  Art. 14,   Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-904 du 2 août 2005

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-904 du 2 août 2005

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-902 du 2 août 2005

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-904 du 2 août 2005

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-902 du 2 août 2005

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-902 du 2 août 2005

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-902 du 2 août 2005

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-902 du 2 août 2005

  Art. 19,   Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-902 du 2 août 2005

  Art. 16
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-902 du 2 août 2005

 Art. 20-1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 28 août 2014

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n° 2015-997 du 17 août 2015

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-996 du 17 août 2015

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-996 du 17 août 2015

  Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2007

  Art. 8 bis
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2007


 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2008

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2008

  Art. 21,   Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2008

  Art. 13,   Art. 14,   Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2008

  Art. 24
La journée ou demi-journée de repos prise est déduite du droit à repos à raison du nombre d'heures de travail que le jeune travailleur aurait accompli pendant cette journée ou cette demi-journée.
Le jeune travailleur est informé du nombre d'heures de repos acquises par un document annexé au bulletin de paie. Ce document mentionne le délai maximum de prise du repos et ses modalités.
Le repos mentionné à l'article 3 est assimilé à une période de travail effectif pour le calcul des droits du jeune travailleur. Il ouvre droit à une indemnisation qui n'entraîne aucune diminution de rémunération par rapport à celle que le jeune travailleur aurait perçue s'il avait accompli son travail.
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification modifié sont disponibles sur le site  
www.travail-emploi.gouv.fr
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 août 2009

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 août 2009

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D8-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2007

  Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R851-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R852-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R851-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R852-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R852-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R851-4
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site  www.travail-emploi.gouv.fr
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 août 2013

 Art. 1,  Art. 3,  Sct. Annexe,  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. D98-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-767 du 28 juin 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-508 du 17 juin 1999

  Art. 10