Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R*111-19-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R*111-18-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R*111-18-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2004

  Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 5 mai 2004 

Art. ANNEXE,
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D3141-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D3141-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D3141-20
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-373 du 2 avril 2009

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. aNNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mai 2004

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R122-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R122-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R122-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007

  Art. 13,   Art. 57
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*121-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. R122-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. D131-6-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. D161-1-1-2,   Art. D161-1-1-1
Départements :
AISNE.
ALLIER.
HAUTES-ALPES.
AUBE.
AUDE.
CHARENTE.
CREUSE.
DORDOGNE.
HÉRAULT.
INDRE.
LOIR-ET-CHER.
LOT.
LOT-ET-GARONNE.
MAYENNE.
VOSGES.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 octobre 2008

  Art. 1
La dernière session du brevet de technicien supérieur « industries céréalières » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 avril 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance de ce diplôme aura lieu en 2010.
A l'issue de cette session, l'arrêté du 2 avril 1998 précité est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er avril 2008

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Section 8 : Groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse.,   Art. D421-51,   Art. D421-52,   Art. D421-53,   Art. D421-54
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 46 quater-0 YS
Le présent arrêté et ses annexes II c, III a et IV seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 21 mai 2009 mis en ligne sur les sites  www.education.gouv.fr.  et  www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2008

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2008

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. 
Sct. Section 8 : Dispositions diverses., Art. D162-26, Art. D162-27, Art. D162-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2009

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 octobre 1963

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2006

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2006

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2006

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D234-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 2000

  Art. 5
Un référentiel pour l'examen médical est publié sur le site  www.sante.gouv.fr.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2003

  Art. 8,   Art. 43,   Art. 46,   Art. 53,   Art. 55,   Art. 98
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2001

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2001

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2001

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
  Sct. Section IV : De la vente des biens meubles saisis.,   Art. R15-33-66-1,   Art. R15-33-66-2,   Art. R15-33-66-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

  Art. 178,   Art. 209
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°74-1000 du 14 novembre 1974

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°74-1000 du 14 novembre 1974 
Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-549 du 24 juin 2003

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-552 du 24 juin 2003
  Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-549 du 24 juin 2003

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-549 du 24 juin 2003

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-549 du 24 juin 2003
  Art. 3-1,   Art. 3-2,   Art. 3-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-549 du 24 juin 2003

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-549 du 24 juin 2003
  Art. 14-1,   Art. 14-2,   Art. 14-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-549 du 24 juin 2003

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994

  Art. ANNEXE II
Le décret n° 56-1331 du 29 décembre 1956relatif au statut particulier du personnel de direction du Centre national d'études et d'expérimentation de machinisme agricole est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1217 du 30 septembre 2002

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1217 du 30 septembre 2002

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1217 du 30 septembre 2002

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-260 du 3 avril 1998

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1217 du 30 septembre 2002

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-501 du 7 juin 1996

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006 

Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-501 du 7 juin 1996

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006 

Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2007

  Art. 4
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 5 avril 2013. Toutefois, les dispositions relatives à la collecte des données entrent en vigueur à compter du 5 avril 2015.
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Titulaires
Suppléants
CGT-PJJ
2
2
SNPES-PJJ/FSU
3
3
UNSA-SPJJ
1
1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 1958

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juillet 1982
  Art. 103
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 2006

  Art. 2,   Art. 4,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 février 1969

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 août 2007

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 octobre 1994

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 1958
  Art. 18-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 1958

  Art. 10-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 novembre 1997
  Art. 5 bis
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la défense 

Art. R. 2352-47
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°81-972 du 21 octobre 1981
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la défense 

Art. R2352-22
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la défense 

Art. R2353-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la défense 

Art. R. 2352-32
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°81-972 du 21 octobre 1981

  Art. 14
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 21 octobre 1996 

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 1999

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 2000

  Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-968 du 26 octobre 1984

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D732-47-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D732-47-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D732-47-4
LISTE DES SUBSTANCES VISÉES
Trichloréthylène N° de CAS : 79-01-6.
Benzène, n° CAS 71-43-2. 
Phtalate de bis (2-éthylhexyle), n° CAS 117-81-7. 
Phtalate de dibutyle, n° CAS 84-74-2.
LISTE DES SUBSTANCES VISÉES
Trichloréthylène N° de CAS : 79-01-6.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 janvier 2006

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
Le choix prévu à l'article 2 s'exerce parmi les quatre disciplines suivantes :

a) Circulation aérienne ;

b) Opérations aériennes ;

c) Missions régaliennes et contrôle de la sécurité des exploitants ;

d) Informatique.

Le programme des disciplines est fixé par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 octobre 2004

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 octobre 2004

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 octobre 2004

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 octobre 2004

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 octobre 2004

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R131-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R131-1,   Art. R131-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R131-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R131-16,   Art. R131-17,   Art. R131-18,   Art. R131-19,   Art. R131-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R131-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R131-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R131-3,   Art. R131-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R131-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R313-36
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D5134-87-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mars 2009

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2006

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 2006

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 2006

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2009

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 février 2006

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 septembre 2004

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D6222-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R49-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R216
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R49-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R313-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
  Art. R313-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R313-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6111-22
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mai 1996

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 26 décembre 2008 

Art. 3, 
Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D212-51,   Art. D212-66,   Art. D212-67
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R272-1
L'arrêté du 22 juillet 2005 fixant le nombre d'heures de stages cliniques devant être effectuées par les étudiants sages-femmes sollicitant l'autorisation d'exercice de la profession de sage-femme dans les conditions de l'article L. 4151-6 du code de la santé publiqueest abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-473 du 16 mai 2005

  Art. 10
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mai 2005

  Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2006-440 du 14 avril 2006 

Art. 6-1, Art. 6-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 815-7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. L5142-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2000-108 du 10 février 2000

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°96-1241 du 30 décembre 1996

  Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n°2006-872 du 13 juillet 2006

  Art. 81

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
  Art. L472-1-9,   Art. L661-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. L5112-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1609 C,   Art. 1609 D
A créé les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. L5112-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L156-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
  Art. 199 undecies E,   Art. 199 undecies F
A modifié les dispositions suivantes :
-Ordonnance n° 2000-218 du 8 mars 2000 
Art. 19, Art. 11, Art. 17, Art. 19-1, Art. 21, Art. 22
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code civil 

Art. 2295

II. - Le présent article est applicable dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L371-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 199 undecies D,   Art. 200-0 A
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L5522-22,   Art. L5522-23,   Art. L5522-24,   Art. L5522-25,   Art. L5522-26,   Art. L5522-27
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.

  Art. L324-9,   Art. L325-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail 

Sct. Sous-section 3 : Contrat jeune en entreprise.,
Art. L5522-3, Art. L5522-4 

Toutefois, les dispositions de cette sous-section continuent de produire leurs effets pour les contrats conclus antérieurement à la publication de la présente loi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2243-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 199 septvicies
A modifié les dispositions suivantes :
- Code minier
  Art. 68-20-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982
  Art. 48-4
A créé les dispositions suivantes : 
- Code minier 

Art. 141-1, Art. 141-2, Art. 141-3, Art. 141-4

A modifié les dispositions suivantes : 
- Code des douanes 
Art. 414-1
- Code minier

Art. 143, Art. 144-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°91-411 du 2 mai 1991

  Art. 3
I et II. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret du 9 janvier 1852 

Art. 9, Art. 23

- Loi n° 1888-03-01 du 1 mars 1888 

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1740
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 
Art. L752-3-2
- LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 

Art. 159
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 242 sexies
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
  Art. 1740 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 217 duodecies
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 199 undecies B,   Art. 217 undecies
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la consommation 

Art. L113-4

II.-Le I entre en vigueur le premier jour du sixième mois suivant la promulgation de la présente loi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5112-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L4433-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2004-809 du 13 août 2004

  Art. 154
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
  Art. L128-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
  Art. 1594 I ter
A créé les dispositions suivantes :
- Loi n°99-944 du 15 novembre 1999

  Art. 14-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.

  Art. L711-1
A créé les dispositions suivantes :
- Loi n°99-944 du 15 novembre 1999

  Art. 14-3
I et II.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales 


Art. L2334-41
, Art. L2334-42
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4112-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4222-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4126-2,   Art. R4126-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R163-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4321-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-848 du 1 septembre 2000
  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-848 du 1 septembre 2000

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-848 du 1 septembre 2000

  Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2009

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 août 2004

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 août 2004

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2009

  Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 janvier 2008

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 15 décembre 2008 

Art. 1
Les dénominations des formations médicales spécialisées dispensées au sein des Etats membres de  l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen sont fixées à l'annexe III.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R811-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 novembre 2004

  Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 novembre 2004

  Art. 9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative.

  Art. R221-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative.

  Art. R221-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative.

  Art. R221-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative.

  Art. R221-3
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de justice administrative. 
Art. R221-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R213-12-15
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la route. 
Art. R312-4
Le président de la commission permanente des ressources naturelles du Conseil général de l'environnement et du développement durable est choisi parmi les ingénieurs généraux des ponts, des eaux et des forêts, les inspecteurs généraux de l'équipement ayant atteint l'échelon spécial de leur grade et les ingénieurs généraux des mines.
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'urbanisme 

Art. L110, Art. L128-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
  Sct. 5° Valorisation d'énergie de récupération.,   Art. 1387 A

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
  Art. 1387
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine.

  Art. L642-3
L'article 8 est applicable à Mayotte.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 1995

  Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 1995

  Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 29 juillet 1992

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 29 juillet 1992 

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 9.3,   Art. 9.4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 6,   Art. 6.2.4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 7.3.1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 2.6.4,   Art. 2.8.1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 4.2.1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 3.5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 5.1.1.4,   Art. 5.4.2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2007
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 1997

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 1997

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2007

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2007

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2007

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2007

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2007

  Art. 3
Le taux unitaire spécifique constant de subvention prévu à l'article 3 bis du décret du 6 novembre 1998 susvisé est fixé à 0, 17 €.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 septembre 2008

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 septembre 2008

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 septembre 2008

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 septembre 2008

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 octobre 1989

  Art. 1
Le fonds ne peut couvrir un risque donné que pour autant que la probabilité de défaut à un an associée, telle qu'évaluée par l'assureur-crédit à la date de souscription de la garantie, est inférieure ou égale à 6 %.
Le président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance transmet au conseil de gestion            avant le 1er mars un projet de comptes prévisionnels du fonds de l'exercice clos le 31 décembre précédent  ainsi qu'un rapport sur sa gestion, retraçant les opérations effectuées, ainsi que le montant et la structure des engagements encore à couvrir.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°75-557 du 2 juillet 1975 
Art. 8, Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°75-557 du 2 juillet 1975

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 75-557 du 2 juillet 1975.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°75-557 du 2 juillet 1975 

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°75-557 du 2 juillet 1975

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°75-557 du 2 juillet 1975

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 septembre 1991

  Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2007

  Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2007

  Art. 1,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 2008

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-703 du 24 juin 2005

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-1009 du 6 novembre 1998

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°98-1009 du 6 novembre 1998

  Art. 3 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-1009 du 6 novembre 1998

  Art. 4