Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
Pour l'application des dispositions de l'article D. 132-29 du code de la propriété intellectuelle, le salaire minimum des journalistes professionnels qui tirent le principal de leurs revenus de l'exploitation d'images fixes et qui collaborent de manière occasionnelle à l'élaboration d'un titre de presse est fixé à 64,96 euros pour une pige.
Pour l'application des dispositions de l'article D. 132-29 du code de la propriété intellectuelle, le salaire minimum des journalistes professionnels qui tirent le principal de leurs revenus de l'exploitation d'images fixes et qui collaborent de manière occasionnelle à l'élaboration d'un titre de presse est fixé à 61,65 euros pour une pige.
Pour l'application des dispositions de l'article D. 132-29 du code de la propriété intellectuelle, le salaire minimum des journalistes professionnels qui tirent le principal de leurs revenus de l'exploitation d'images fixes et qui collaborent de manière occasionnelle à l'élaboration d'un titre de presse est fixé à 62,39 euros pour une pige.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Sct. Section 7 : Conditions de détermination du salaire minimum des journalistes auteurs d'images fixes rémunérés à la pige,   Art. D132-28,   Art. D132-29
Il est créé la spécialité " Accompagnant éducatif petite enfance " de certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034413570
Des dispenses d'épreuves pour les titulaires du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (CP JEPS) mention “animateur d'activités et de vie quotidienne” délivré par le ministère des sports, sont précisées en annexe V.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034413583
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2011

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2010


 Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. D231-1-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 novembre 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
Les dispositions du présent arrêté sont applicables sur tout le territoire de la République dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 28 juin 2021 modifiant les arrêtés pris en application des articles L. 1803-3, R. 1803-18, R. 1803-19 et D. 1803-42 du code des transports.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables sur tout le territoire de la République dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 10 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 4 avril 2017 pris en application des articles R. 1803-18 et R. 1803-19 du code des transports.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
  Art. R151-12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

  Art. R151-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
  Art. R151-14-1,   Art. R151-14-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

  Art. R151-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

  Art. R151-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

  Art. R151-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

  Art. R151-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
  Art. R151-16-1,   Art. R151-16-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

  Art. R151-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. R* 107 B-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 septembre 1993

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6154-4,   Art. Annexe 61-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6145-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6154-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6154-11
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6154-10-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6154-12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D6154-15,   Art. D6154-16,   Art. D6154-17
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6154-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6154-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1012 du 22 juillet 2016

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 27 décembre 2016 

Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 avril 2014

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2007

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2007

  Art. Annexe V
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-631 du 27 avril 2007

  Art. 5
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site  www.emploi.gouv.fr
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-363 du 26 avril 2013

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2336-10,   Art. R2336-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2334-2-1,   Art. R2334-3-1,   Art. R2334-3-2,   Art. R2334-5-1,   Art. R2334-36,   Art. R2334-37,   Art. R2334-38
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-361 du 25 mars 2016

  Art. 48
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-360 du 25 mars 2016

  Art. 90
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-360 du 25 mars 2016

  Art. 48
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-360 du 25 mars 2016

  Art. 51
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-360 du 25 mars 2016

  Art. 39
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-361 du 25 mars 2016

  Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-361 du 25 mars 2016

  Art. 94
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R433-5,   Art. R433-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-361 du 25 mars 2016

  Art. 43
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-360 du 25 mars 2016

  Sct. Section 2 : Evaluation préalable du mode de réalisation du projet d'investissement,   Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-360 du 25 mars 2016

  Art. 55
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-360 du 25 mars 2016

  Art. 174
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-360 du 25 mars 2016

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-360 du 25 mars 2016

  Art. 107
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-361 du 25 mars 2016

  Art. 40
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-360 du 25 mars 2016

  Art. 173
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-361 du 25 mars 2016

  Art. 147
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-360 du 25 mars 2016

  Art. 91
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-360 du 25 mars 2016

  Art. 172
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-360 du 25 mars 2016

  Art. 175
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-360 du 25 mars 2016

  Art. 49
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-361 du 25 mars 2016

  Art. 148
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-360 du 25 mars 2016

  Art. 147
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-361 du 25 mars 2016

  Art. 146
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-361 du 25 mars 2016

  Art. 149
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-360 du 25 mars 2016

  Art. 169,   Art. 171
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-360 du 25 mars 2016

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1211 du 23 décembre 2013

  Art. 2-1,   Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. A424-7,   Art. A424-8,   Art. A424-16,   Art. A431-1,   Art. A431-9,   Art. A431-10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R581-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R581-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. 

Art. D523-1, Art. D523-2, D522-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. 

Art. R523-1, Art. R523-3, Art. R523-3-2, R523-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2016

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2016

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2015

  Art. 2,   Art. 4
La reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines mentionnées à l'article 1er est attribuée pour la durée de l'olympiade, soit jusqu'au 31 décembre 2021, à l'exception des disciplines relevant du programme des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver (*) qui sont reconnues jusqu'au 31 décembre 2022.
La durée de la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines mentionnées à l'article 1er est de quatre ans, soit jusqu'au 31 décembre 2020, à l'exception des disciplines relevant du programme des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver (*) qui sont reconnues jusqu'au 31 décembre 2022.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mai 2016


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 octobre 2016

  Art. 6,   Art. 7,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2006

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2006

  Art. 18
En matière de dispositif de gestion des eaux pluviales, les dispositions de l'article 43 du 2 février 1998 modifié s'appliquent.

Les eaux pluviales susceptibles d'être significativement polluées du fait des activités menées par l'installation industrielle respectent les valeurs limites fixées à l'article 36 avant rejet au milieu naturel.
Points de mesures.

Les points de mesure et les points de prélèvement d'échantillons sont aménagés conformément aux conditions fixées par les méthodes de référence précisées dans un avis publié au Journal officiel et équipés des appareils nécessaires pour effectuer les mesures prévues par le présent arrêté dans des conditions représentatives.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 1994

  Art. 16 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 2010

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 1994

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 2010

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 2010

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 2010

  Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 1994

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 2010

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2011

  Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1132 du 3 octobre 2014


  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 août 2016

  Art. Annexe V
GABARIT D'ENCOMBREMENT DU FAUTEUIL ROULANT
Les exigences réglementaires sont établies sur la base d'un fauteuil roulant occupé dont les dimensions d'encombrement sont de 0,75 m × 1,25 m.
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 84-577 du 6 juillet 1984 

Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Sct. Section 3 : Les formes d'enseignement,   Art. D611-10,   Art. D611-11,   Art. D611-12
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 27 octobre 2015

  Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 27 octobre 2015

  Art. 2,   Art. 3

A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 27 octobre 2015

  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
  Art. Annexe 2-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
  Art. Annexe 2-13
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D351-10-1,   Art. D351-10-2,   Art. D351-10-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 2014

  Art. Annexe I,   Art. Annexe II (suite),   Art. Annexe II (suite),   Art. Annexe II,   Art. Annexe II (suite),   Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1056 du 3 août 2016

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1056 du 3 août 2016

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1056 du 3 août 2016

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1056 du 3 août 2016

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1056 du 3 août 2016

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-143 du 8 février 2017

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1056 du 3 août 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1056 du 3 août 2016
  Art. 2-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-385 du 29 mars 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
En matière de dispositif de gestion des eaux pluviales, les dispositions de l'article 43 du 2 février 1998 modifié s'appliquent.

Les eaux pluviales susceptibles d'être significativement polluées du fait des activités menées par l'installation industrielle respectent les valeurs limites fixées à l'article 37 avant rejet au milieu naturel.
Généralités.

Pour la détermination des flux, les émissions canalisées et les émissions diffuses sont prises en compte.

Les méthodes de mesure, prélèvement et analyse, de référence en vigueur sont fixées dans un avis publié au Journal officiel.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 2012

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 2012

  Art. 2,   Art. 4,   Art. 8
Il est créé la spécialité " conduite et gestion de l'entreprise agricole " du baccalauréat professionnel relevant du champ professionnel " productions ". 
Cette spécialité du baccalauréat professionnel est préparée dans les établissements relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture.
L'arrêté du 8 juillet 2010 relatif à la spécialité " conduite et gestion de l'exploitation agricole " et ses options du baccalauréat professionnel, sera abrogé à l'issue de la dernière session d'examen organisée pour cette spécialité.
Pour les élèves relevant de la formation initiale scolaire, la liste et les horaires des enseignements généraux et professionnels obligatoires applicables à la spécialité " conduite et gestion de l'entreprise agricole " du baccalauréat professionnel sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
La première session d'examen de la spécialité " conduite et gestion de l'entreprise agricole " du baccalauréat professionnel créée par le présent arrêté aura lieu en 2019.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales


Art. L4425-4
I.-Les articles 2 à 4 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2018. 
II.-Au 1er janvier 2020, modifie les dispositions suivantes : 
Code de l'environnement 

Art. D543-294

III.-L'article 5 du présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2020.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Sous-section 3 : Cosmétiques de nature à générer des déchets marins 
,   Art. D543-296-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. D543-296-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Sous-section 2 : Gobelets, verres et assiettes jetables en matière plastique ,   Art. D543-295,   Art. D543-296

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. D543-295
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991

  Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTRÔLES TECHNIQUES DES VÉHICULES AUTOMOBILES LÉGERS TELS QUE VISÉS AU II DE L'ARTICLE R. 323-6 DU CODE DE LA ROUTE
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991

  Art. Annexe I,   Art. Annexe I (II)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991

  Art. Annexe VIII
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991

  Art. 14,   Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991

  Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991

  Sct. Chapitre II : Modalités des contrôles techniques.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991

  Art. Annexe V
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991

  Art. 26-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991

  Art. Annexe VI
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991

  Art. 26-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991

  Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991

  Art. 12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991

  Art. 26-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991

  Art. 17-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991

  Art. 13-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991

  Art. 4
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034157311
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juin 2009

  Art. 2-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juin 2009

  Art. 1

- Arrêté du 3 juin 2009
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-576 du 27 mai 2015

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 2015-576 du 27 mai 2015 

Art. 2
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 2015-576 du 27 mai 2015 

Art. 19
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 2015-576 du 27 mai 2015 

Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-576 du 27 mai 2015

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-576 du 27 mai 2015

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-576 du 27 mai 2015

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-576 du 27 mai 2015

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-576 du 27 mai 2015

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-576 du 27 mai 2015

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-576 du 27 mai 2015

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-576 du 27 mai 2015

  Art. 14
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017, à l'exception de celles du chapitre II qui entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2016


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5,   Sct. Annexes,   Art. null,   Art. null,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2011


  Art. 1,   Art. 3

- ARRÊTÉ du 24 juillet 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 7 avril 2011 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-369 du 1er avril 2009

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 novembre 2003

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juillet 2013

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 2 juillet 2013 

Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 2 juillet 2013 

Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juillet 2013
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 novembre 2015

  Art. 4
I. et II. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 12 novembre 2004 

Art. 315-45, Art. 320-10

III.-Les dispositions contenues aux articles 315-45 et 320-10 entrent en vigueur deux mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004

  Art. 222-8,   Art. 221-1,   Art. 222-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Art. 422-134-1, Art. 422-250, Art. 423-1 

A créé les dispositions suivantes : 
Arrêté du 12 novembre 2004 

Art. 411-20-1,422-21-1,
423-55
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004

  Art. 313-77,   Art. 318-58
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2006

  Art. 2 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2006

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2006

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2006

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2006

  Art. 3-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2006

  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2006

  Art. 3-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2006

  Sct. Chapitre Ier : Déclaration préalable et autorisations
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2006

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2006

  Art. 9
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2006

  Sct. Chapitre II bis : Réseaux routiers de transports exceptionnels ,   Art. 9 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2006

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2006

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2006

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2006

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2006

  Art. 17-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2006

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2006

  Art. 18
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2006

  Art. 11 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2006

  Sct. Chapitre II : Conditions de délivrance des récépissés et des autorisations individuelles.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2006

  Art. Préambule à l'article 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2006

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2006

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2006

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2006

  Art. 19