Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L365-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L311-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1651 E
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1211-2,   Art. L1211-3
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2013-907 du 11 octobre 2013

  Art. 18-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L5215-20,   Art. L5217-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L5211-61
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L5215-20
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L5211-17-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L4422-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Sct. Section 2 : La conférence métropolitaine des maires,   Art. L3633-2,   Art. L3633-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L614-1,   Art. L624-1,   Art. L635-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L131-3,   Art. L131-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L631-12-1
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales


 Art. L1524-8

II. - Le présent article entre en vigueur le premier jour du sixième mois suivant la promulgation de la présente loi.
I. - A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales


 Art. L1524-5-1

II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2023.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L123-4-1,   Art. L123-6
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L5213-2

- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L344-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Sct. Chapitre IV : Dispositions spécifiques à d'autres parties du territoire ,   Art. L1244-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L511-4
I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales


 Art. L1524-5,  Art. L1862-3

III. - Le présent article entre en vigueur le premier jour du sixième mois suivant la promulgation de la présente loi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L1231-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1112-16,   Art. L1821-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L121-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1111-2
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales


 Art. L1111-8,  Art. L1111-9-1


II. - Le 2° du I du présent article entre en vigueur le 1er janvier de l'année qui précède le prochain renouvellement général des conseils municipaux.
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2009-1572 du 17 décembre 2009

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L211-2
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2021-1104 du 22 août 2021

  Art. 194
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L1241-4-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L1241-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L321-1,   Art. L324-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. L321-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1110-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L161-2,   Art. L161-8,   Art. L161-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1511-9

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L241-13

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L741-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L3231-4,   Art. L4253-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L153-16-1,   Art. L153-40-1
A créé les dispositions suivantes :
- LOI n° 2018-202 du 26 mars 2018

  Art. 23-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L123-6

- Code forestier (nouveau)

  Art. L241-11

- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1413-1,   Art. L2333-84

- Code des transports

  Art. L1272-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L302-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L1243-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2005-870 du 28 juillet 2005

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L3211-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2251-4,   Art. L3232-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1231-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1111-10
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la voirie routière

  Art. L121-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L4211-1

- Code de la commande publique

  Art. L2411-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L210-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2334-42
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la voirie routière

  Art. L153-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2255-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1425-2,   Art. L4251-1,   Art. L4251-4
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 85-30 du 9 janvier 1985

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2253-1,   Art. L3231-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L3232-1-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. L243-4,   Art. L243-6

A créé les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. L243-8-1,   Art. L243-9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947

  Art. 19 septies,   Art. 19 decies
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1111-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2123-1,   Art. L3123-1,   Art. L4135-1,   Art. L2573-7,   Art. L7125-1,   Art. L7227-1

- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  Art. L121-28
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L302-8-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1524-5-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L302-9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2113-11
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L152-6-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L111-24

- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L302-9-1-2
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2013-907 du 11 octobre 2013

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L4134-1
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2013-907 du 11 octobre 2013

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L302-7

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L302-7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L6323-1-3

- Code général des collectivités territoriales

  Art. L3211-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L201-10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2226-1

- Code de la santé publique

  Art. L1331-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. L212-4,   Art. L212-4-1,   Art. L212-6,   Art. L212-6-1,   Art. L760-2,   Art. L770-1

- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1421-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L361-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Chapitre V : Développement de l'apprentissage transfrontalier ,   Art. L6235-1,   Art. L6235-2,   Art. L6235-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L121-39-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L224-62-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L161-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. L3222-2

A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L161-10-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

  Art. L323-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L614-1-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L218-1,   Art. L218-3,   Art. L218-4,   Art. L218-8,   Art. L218-11,   Art. L218-12,   Art. L218-13

- Code de l'environnement

  Art. L132-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2213-25
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5511-2-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5511-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L327-1,   Art. L327-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L762-6

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L822-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1522-1,   Art. L1531-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 199 quindecies,   Art. 199 sexvicies,   Art. 1391 B bis,   Art. 1414 B
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L624-1-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L624-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la voirie routière

  Art. L122-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L6323-1-5
I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement


 Art. L350-3,  Art. L181-2,  Art. L181-3

III. - Le présent article est applicable aux demandes déposées à compter du premier jour du deuxième mois suivant la publication de la présente loi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L441-1-6,   Art. L441-2-2
I.- A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement


 Art. L131-4,  Art. L131-6

II. - Le 1° du I s'applique à compter de l'expiration des mandats des représentants des collectivités territoriales en cours à la date de promulgation de la présente loi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. L3212-2,   Art. L3212-3,   Art. L5511-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L353-15,   Art. L411-3,   Art. L442-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
  Art. L4316-12
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. L2132-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L231-2-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L303-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1434-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L112-1-1,   Art. L112-1-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L411-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1434-2,   Art. L1434-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L353-9-3,   Art. L442-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L321-36-6-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L442-8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L301-5-1

- Code général des collectivités territoriales

  Art. L3641-5,   Art. L5217-2,   Art. L5218-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L5219-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1432-1,   Art. L1432-2,   Sct. Sous-section 2 : Conseil d'administration,   Art. L1432-3,   Art. L1442-2,   Art. L1442-6,   Art. L6143-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L181-2,   Art. L371-2

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L181-39
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1434-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L360-1,   Art. L363-1

- Code général des collectivités territoriales

  Art. L5211-9-2
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018

  Art. 206,   Art. 209
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L301-5-1-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L445-1

- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2123-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L5211-4-2
A créé les dispositions suivantes :
- Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

  Art. 2-1
I.-A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales


 Art. L5211-9-2


II. - Le 1° du I s'applique aux décisions de renonciation prises par les présidents d'établissement public de coopération intercommunale ou de groupement de collectivités territoriales à compter du 25 mai 2020.
I.- A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.


 Art. L321-1

II. - Le I entre en vigueur à compter du prochain renouvellement du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat.
A créé les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  Sct. Chapitre III : Énergie ,   Art. L373-1
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018

  Art. 140
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014

  Sct. Chapitre VII : Gestion des fonds structurels et d'investissement européens
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2012

  Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 10 juillet 2012 
Art. 13, Art. 14
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mars 2019


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexes,   Art. Annexe 1,   Art. Annexe 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 13 mai 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 12,   Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 août 1994

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 août 1994

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2020

  Art. 13,   Art. 16,   Art. 20,   Art. 21,   Art. 24

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2020

  Art. 16 bis,   Art. 16 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2021

  Art. 5,   Art. 7

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2021

  Art. 4 bis,   Art. 4 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R591-3,   Art. R591-6,   Art. R591-10,   Art. R591-7,   Art. R591-11,   Art. R591-4
L'article 1er du présent décret entre en vigueur le 1er mai 2022.
L'article 2 entre en vigueur le lendemain de la publication du présent décret.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Sct. Paragraphe 1 : Traitement de la demande d'asile ,   Art. R591-12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R514-1,   Art. R514-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Sct. Chapitre III : Agents de police municipale exerçant leurs fonctions sur le territoire de la Ville de Paris,   Art. R533-1,   Art. R533-2,   Art. R533-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R545-1,   Art. R546-1,   Art. R545-3,   Art. R546-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 1996


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R811-117,   Art. R811-157,   Art. R813-43,   Art. R843-2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 1er août 2014

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
-ARRÊTÉ du 1er août 2014 

Art. Annexe I
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2018


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1388 du 13 novembre 2020

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1388 du 13 novembre 2020

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R2212-10,   Art. R2212-14-1,   Art. R2212-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-311 du 24 mars 2021

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 janvier 2020

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 janvier 2020

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 février 2020

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 357,   Art. 363
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L224-5

- Code civil

  Art. 347
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L224-11

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L224-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L225-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L224-2,   Art. L224-3,   Art. L224-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L225-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 411
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 345
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 364
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L161-6,   Art. L331-7

- Code du travail

  Art. L1225-37,   Art. L1225-40,   Art. L3142-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L223-1,   Art. L223-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 351,   Art. 361

A créé les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 361-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 370-2-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 343-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L225-2,   Art. L225-3,   Art. L225-8

- Code général de la fonction publique

  Art. L622-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 348-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 345,   Art. 348,   Art. 348-3,   Art. 370-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2021

  Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-111 du 2 février 2022

  Art. 2,   Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-636 du 30 juin 2008

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-636 du 30 juin 2008

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-636 du 30 juin 2008

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A322-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A322-3-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A322-3-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2008

  Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1789 du 23 décembre 2006

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-779 du 3 juillet 2006

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020

  Art. 29-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020

  Art. 31-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 82-447 du 28 mai 1982

  Art. 16

- Décret n°2012-225 du 16 février 2012

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020

  Art. 9
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020

  Art. 21-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-483 du 13 avril 2012

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 5,   Art. 5.1,   Art. 5.1.1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 7.1.2,   Art. 7.1.3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 9,   Art. 9.1,   Art. 9.1.1,   Art. 9.1.2
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 juillet 2008 

Art. 9.2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 2.7.5,   Art. 2.7.4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 5.3.1,   Art. 5.3.2,   Art. 5.3.3,   Art. 5.3.4,   Art. 5.3.5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 7.1.1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 7.4,   Art. 7.5,   Art. 7.6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 7.2.2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 7.3.1,   Art. 7.3.2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 7.2.1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 2.7.2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 7.3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 5.2,   Art. 5.2.1,   Art. 5.2.2,   Art. 5.2.3,   Art. 5.2.4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 5.1.3,   Art. 5.1.4
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 5.6

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 5.5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 5.1.1.1,   Art. 5.1.1.3,   Art. 5.1.1.4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 5.4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 5.2.5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 5.4.1,   Art. 5.4.2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 5.3