Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 août 2012

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 août 2012

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 août 2012

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2007

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2007

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2007

  Art. 6,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2007

  Art. 5,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2007

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2007

  Art. 6
L'examen professionnalisé réservé pour le recrutement dans le premier grade du corps des techniciens de formation et de recherche est organisé par branches d'activité professionnelle ou par regroupement de branches d'activité professionnelle.
 					 Il comporte une épreuve unique d'admission d'une durée totale de 40 minutes maximum.
L'examen professionnalisé réservé pour le recrutement dans le premier grade du corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture est organisé par spécialité.
 					  Il comporte une épreuve unique d'admission d'une durée totale de 40 minutes maximum.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 avril 2010

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 avril 2011

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 avril 2011

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 avril 2011

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 avril 2011

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 27 avril 2007 

Art. 4, Art. 7, Art. 5, Art. 8, Art. 6, Art. 9, Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2007

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2012

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2012

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2012

  Art. 4
La limite de superficie prévue à l'article R. 4121-3-1 du code susvisé est fixée à 80 mètres carrés par bénéficiaire. 
Elle est augmentée de 20 mètres carrés par personne à charge du bénéficiaire au sens des articles 196,196 A bis et 196 B du code général des impôts.
Les dispositions de l'article 2 ne s'appliquent pas aux fonctionnaires mentionnés au troisième alinéa de cet article lorsqu'ils sont affectés en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy ou à Saint-Martin.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2011

  Art. 1
La durée et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur sont celles fixées à l'article 24 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009

  Art. Annexe

- Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994

  Art. ANNEXE I
Le service du casier judiciaire national automatisé entrera en fonctionnement le 1er juin 2013 pour le casier judiciaire tenu auprès du   tribunal judiciaire de Mamoudzou.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2011

  Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D621-29
La définition de l'épreuve d'éducation physique et sportive applicable dans les sections préparant au brevet des métiers d'art est fixée conformément à à l'annexe X de l'arrêté du 17 juin 2020 à partir de la session d'examen 2022, commençant au 1er janvier 2022.
Le programme d'enseignement d'éducation physique et sportive des sections préparant au brevet des métiers d'art est le programme des classes de première et de terminale fixé par l'annexe de l'arrêté du 3 avril 2019 susvisé.
La liste des langues proposées à l'épreuve facultative de langue vivante dans toutes les spécialités de brevet des métiers d'art est celle prévue à l'article 9 de l'arrêté du 17 juin 2020 précité.

Cette interrogation n'est autorisée que dans les académies où il est possible d'adjoindre au jury un examinateur compétent.
Pour toutes les langues prévues à l'article 2, les compétences à évaluer dans toutes les spécialités du diplôme national du brevet des métiers d'art sont définies en annexe V à l'arrêté du 17 juin 2020 précité à partir de la session d'examen 2022, commençant au 1er janvier 2022.
Le programme d'enseignement de langues vivantes étrangères des classes préparant au brevet des métiers d'art est le programme fixé par l'annexe de l'arrêté du 3 avril 2019 susvisé.
La liste des langues proposées à l'épreuve de langue vivante obligatoire dans toutes les spécialités de brevet des métiers d'art est celle proposée pour la langue vivante A à l'article 7 de l'arrêté du 17 juin 2020 susvisé.
Le programme d'enseignement de français des classes préparant au brevet des métiers d'arts est le programme des classes de première et terminale fixé par l'annexe de l'arrêté du 2 février 2020 susvisé.
Le programme d'enseignement d'histoire-géographie des classes préparant au brevet des métiers d'arts est le programme des classes de première et terminale fixé par l'annexe de l'arrêté du 2 février 2020 susvisés.
Le programme d'enseignement d'histoire-géographie des classes préparant au brevet des métiers d'arts est le programme des classes de première et terminale fixé par l'annexe de l'arrêté du 10 février 2009 modifié par l'arrêté du 5 juin 2012 susvisés.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-499 du 5 mai 2011

  Art. 1
FONCTION EXERCÉE POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS LES AGENCES RÉGIONALES DE SANTÉ (SIÈGES ET DÉLÉGATIONS TERRITORIALES DES AGENCES RÉGIONALES DE SANTÉ)
 					 Fonctions relatives au suivi des actions de santé.
FONCTION EXERCÉE POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS LES AGENCES RÉGIONALES DE SANTÉ (SIÈGES ET DÉLÉGATIONS DEPARTEMENTALES DES AGENCES RÉGIONALES DE SANTÉ)
Fonctions relatives au suivi des actions de santé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 1992

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R1424-52-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 novembre 2001

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 août 2006

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2003

  Art. 3 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 avril 2007

  Art. ANNEXE I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 avril 2007

  Art. ANNEXE II
Le président de l'établissement public est nommé par décret pris sur proposition du ministre chargé de la culture pour un mandat de trois ans renouvelable deux fois. 
Il préside le conseil d'administration et dirige l'établissement.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 août 1987

  Art. 10,   Art. 11,   Art. 17
Les annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale sur le site http://www.education.gouv.fr et le site du CNDP :  http://www.cndp.fr/outils-doc.
Les annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale sur le site  http://www.education.gouv.fr et le site du CNDP :  http://www.cndp.fr/outils-doc.
Les annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale sur le site  http://www.education.gouv.fr et sur le site du CNDP :  http://www.cndp.fr/outils-doc.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 octobre 2012

  Art. Annexe I,   Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 octobre 2012

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 octobre 2012

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 octobre 2012

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2010

  Art. Annexe 2,   Art. Annexe 3,   Art. Annexe 4,   Art. Annexe 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 43
Il est créé, auprès du directeur général de l'Etablissement public du Palais de la porte Dorée, un comité technique de proximité dénommé " comité technique d'établissement public " ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant cet établissement public.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 août 2003

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 août 2003

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 août 2003

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2007
  Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 septembre 2003

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 septembre 2003

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-596 du 3 juin 2010

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-596 du 3 juin 2010

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-596 du 3 juin 2010

  Art. 2,   Art. 5,   Art. 7,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-596 du 3 juin 2010
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-596 du 3 juin 2010

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-596 du 3 juin 2010

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-596 du 3 juin 2010

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-596 du 3 juin 2010

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-596 du 3 juin 2010

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2012

  Art. Annexe IV,   Art. Annexe V
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2012

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1226 du 20 décembre 2001

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1225 du 20 décembre 2001

  Art. 7
Une indemnité de sujétion géographique est attribuée aux fonctionnaires de l'Etat et aux magistrats, titulaires et stagiaires affectés en Guyane, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy ou à Mayotte, s'ils y accomplissent une durée minimale de quatre années consécutives de services.
Une affectation ouvrant droit à l'indemnité de sujétion géographique prévue ne peut être sollicitée qu'à l'issue d'une affectation d'une durée minimale de deux ans hors de la Guyane, de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Saint-Barthélemy ou de Mayotte.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L156-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L335-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L134-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L122-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L122-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L146-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L335-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L134-29

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L131-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L134-25,   Art. L135-12
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'énergie 

Art. L335-2

A modifié les dispositions suivantes : 
- LOI n°2010-1488 du 7 décembre 2010 
Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L132-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L314-10

- Code de l'environnement

  Art. L553-1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L314-9

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L314-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L121-87
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2224-12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L131-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L335-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L121-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L115-3

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L151-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juin 2011

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juin 2011

  Art. 2,   Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-822 du 6 septembre 1984

  Art. 2,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. Annexe I à l'article D523-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. D523-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. D523-8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1008 du 17 décembre 1987

  Art. 9,   Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1008 du 17 décembre 1987

  Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1008 du 17 décembre 1987
  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1008 du 17 décembre 1987

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1008 du 17 décembre 1987

  Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1008 du 17 décembre 1987
  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1008 du 17 décembre 1987
  Art. 4 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1008 du 17 décembre 1987

  Art. 11 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1008 du 17 décembre 1987

  Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1008 du 17 décembre 1987
  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1008 du 17 décembre 1987

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1008 du 17 décembre 1987

  Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1008 du 17 décembre 1987
  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1008 du 17 décembre 1987

  Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1008 du 17 décembre 1987
  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1008 du 17 décembre 1987

  Art. 9 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1008 du 17 décembre 1987

  Art. 11 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1257 du 10 octobre 2011

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R216-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R211-81-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2012

  Art. 4,   Art. 8
Les conservateurs du patrimoine constituent un corps supérieur à caractère scientifique et technique et à vocation interministérielle, classé dans la catégorie A mentionnée à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.
Le montant de l'indemnité due, en cas de démission d'un membre du corps des conservateurs du patrimoine, en application de l'engagement souscrit par les conservateurs stagiaires conformément à l'article 13, peut être réduit par arrêté du ministre en charge de la culture, en fonction notamment de la durée des services effectués dans le corps.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D4341-5
L' annexe est consultable au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, mis en ligne sur le site :  
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
.
L’annexe est consultable au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Le directeur, chef de l'inspection générale de la police nationale, est assisté d'un directeur adjoint.
L'inspection générale de la police nationale est placée sous l'autorité d'un directeur des services actifs de la police nationale, chef de l'inspection générale de la police nationale.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 janvier 2002

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 janvier 2002

  Art. 1
I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les modifications apportées par le titre Ier la loi du 28 janvier 2013 susvisée à l'article L. 313-10 du code de la consommation.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la consommation 

Art. L334-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L741-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Sct. Section 1 : Les institutions communes aux établissements de crédit, aux établissements de paiement, aux établissements de monnaie électronique et aux entreprises d'investissement,   Art. L746-3,   Art. L746-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L751-4
I.-Sont applicables en Polynésie française les modifications apportées par le titre Ier de la loi du 28 janvier 2013 susvisée à l'article L. 313-10 du code de la consommation. 
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la consommation 

Art. L334-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L761-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-751 du 16 août 2013

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 1991

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 1991

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 1991

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 1991

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 1991

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 1991

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 1991

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 1991

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 1991

  Sct. TITRE VI : CONTROLE DES OPERATIONS ELECTORALES
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 décembre 1991 

Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 décembre 1991 

Sct. TITRE VI : CONTROLE DES OPERATIONS ELECTORALES
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 décembre 1991 

Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 décembre 1991 

Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 décembre 1991 

Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 26
Au cours du mois de novembre 2014, le préfet du département dresse un bilan de l'expérimentation. Il adresse ce bilan au ministre chargé des naturalisations.
Au cours du mois de décembre 2014, ce dernier établit un rapport d'évaluation de l'expérimentation, qu'il adresse au Premier ministre.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993

  Art. 37-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993

  Art. 46,   Art. 47
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993

  Art. 37
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mai 2011

  Art. Annexe IV (suite)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D312-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D312-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D312-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D312-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 2004

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 octobre 2000
  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 octobre 2000

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 2011

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 2011

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 2011

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 2011

  Art. Annexe II,   Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 septembre 2011

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 février 2004

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 6,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 1997

  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 septembre 2004

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2003

  Art. 1
Il est créé une école supérieure du professorat et de l'éducation au sein de l'université Toulouse-II au 1er septembre 2013 en partenariat avec l'université Toulouse-I, l'université Toulouse-III et " Université de Toulouse ".
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R917-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R920-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R910-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1774 du 30 décembre 2009

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. R927-1-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. R917-5-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. R927-1-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. D917-2,   Art. D917-3,   Art. R917-7
Le cahier des charges relatif à l'indication géographique "Cassis de Dijon" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Est abrogé l'arrêté du 7 septembre 2007désignant l'autorité en charge du contrôle et de la certification des semences et plants.
Il est créé une école supérieure du professorat et de l'éducation au sein de la communauté d'universités et établissements " Université européenne de Bretagne " au 1er septembre 2013 en partenariat avec l'université de Bretagne-Sud, l'université de Brest, l'université Rennes-I et l'université Rennes-II.
Le recteur de l'académie de Rennes, chancelier des universités, et le président de la communauté d'universités et établissements " Université européenne de Bretagne " sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le recteur de l'académie de Lille, chancelier des universités, et le président de la communauté d'université et établissements " Université Lille Nord de France " sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le recteur de l'académie de Montpellier, chancelier des universités, et le président de la communauté d'universités et établissements " Université Montpellier Sud de France " sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 février 2012

  Art. 4.4.2,   Art. 9.4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 6 mars 1961

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2006

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 2011
  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 2011
  Art. 1-1,   Art. 1-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 octobre 2012

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 septembre 2002


  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 septembre 2004


  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 2012

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1438 du 30 décembre 1992

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-651 du 23 juillet 1998

  Art. 1,   Art. 3