Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code des assurances 

Art. R336-5

A modifié les dispositions suivantes : 
- Code des assurances 
Art. R336-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R931-43,   Art. R931-43-1,   Art. R931-43-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R931-6-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R344-4
A créé les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 

Art. R931-2-5-1, Art. R931-2-5-2, Art. R931-2-8, Art. R931-2-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R933-2,   Art. R933-3,   Art. R933-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R931-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R951-3-1,   Art. R951-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R333-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R221-1,   Art. R221-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R223-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R223-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R221-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R222-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2006
  Art. Annexe V
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2006
  Art. Annexe VI
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2006
  Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2006
Les exploitations aquacoles visées à l'article 1-1, déjà en activité doivent se conformer aux dispositions des chapitres V et VI dans un délai de trois mois suivant la publication du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 14 novembre 2002 

Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes : 
 Code de commerce. 

Art. L228-20
A modifié les dispositions suivantes : 
Code de commerce. 
Art. L228-11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°98-1167 du 21 décembre 1998

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. Annexe I à l'article R4312-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-216 du 14 mars 1996

  Art. 24,   Art. 1,   Art. 8,   Art. 18,   Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1236 du 30 septembre 2005

  Art. 3,   Art. 19,   Art. 27,   Art. 26,   Art. 25,   Art. 2,   Art. 4,   Art. 12,   Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4311-16,   Art. R4311-12,   Art. R4311-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4323-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4312-23,   Art. R4312-6,   Art. R4312-24,   Art. R4312-7,   Art. R4312-25,   Art. R4312-8,   Art. R4312-26,   Art. R4312-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4312-19,   Art. R4312-2,   Art. R4312-20,   Art. R4312-3,   Art. R4312-21,   Art. R4312-4,   Art. R4312-22,   Art. R4312-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 janvier 2003

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 janvier 2003

  Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 octobre 2006

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-358 du 19 mars 2007

  Art. 36

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-358 du 19 mars 2007

  Art. 38
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1177 du 18 octobre 1993

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1125-1,   Art. R1125-2,   Art. R1125-5
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 2007
Art. 4
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 23 novembre 2007 

Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 31 janvier 2008 

Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R512-49,   Art. R512-50
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R512-52
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R512-51
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R512-55
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R512-53
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R221-8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R221-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R221-1,   Art. R221-2,   Art. D221-3,   Art. R221-4,   Art. R221-5,   Art. R221-6,   Art. R*221-7
I. - Le présent décret est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
II. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de procédure civile 

Art. 1513, Art. 1518
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 425
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 janvier 2003

  Art. Annexe Chapitre II,   Art. Annexe Chapitre Ier,   Art. Annexe Chapitre III et III-2,   Art. Annexe Chapitre IV,   Art. Annexe Chapitre V
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 janvier 2003

  Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 21 mai 2008 

Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mai 2008

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 novembre 2006

  Art. 7
A créé les dispositions suivantes : 
- Code monétaire et financier 

Art. L533-13-1, Art. L541-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. L132-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. L310-12
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code monétaire et financier 

Art. L614-2, Art. L511-29, Art. L613-1, Art. L621-1, Art. L611-3-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 septembre 1991

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
Dans le cas d'établissements relevant d'un même organe central ou faisant l'objet de comptes consolidés, les proportions indiquées à l'article 1er peuvent n'être vérifiées que globalement au niveau de l'ensemble des établissements concernés.
A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier 

Art. R221-58
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R221-10,   Art. D221-11,   Art. R221-25,   Art. R221-26,   Art. R221-27,   Art. R221-27-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R512-25
A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier 

Sct. Paragraphe 2 : Dispositions communes aux caisses d'épargne et de prévoyance et à la Caisse nationale d'épargne. 

A créé les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier 

Art. D221-9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2005

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 janvier 2004

  Art. 1,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2007

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2007

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-293 du 27 mars 1992

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2004-12 du 5 janvier 2004 

Art. 1, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°62-766 du 6 juillet 1962

  Art. 119
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°62-766 du 6 juillet 1962

  Art. 140
Pour les déplacements de nuit par train et lorsque la prestation n'est pas incluse dans le prix du billet, les frais de petit déjeuner peuvent être remboursés forfaitairement à hauteur de 5 euros, sur présentation des justificatifs (titre de transport et facture).
Le temps passé à bord des avions n'ouvre droit à aucune indemnité de repas sauf si le prix du billet ne comprend pas la prestation. Le remboursement est effectué sur présentation du justificatif de dépense et plafonné à 15,25 euros.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
  Art. D214-32-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 1992

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-275 du 1 mars 2007

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 1997

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
  Art. D211-3-1,   Art. D211-3-2,   Art. D211-3-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2005

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 septembre 2008

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 août 2008

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2007

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2007

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2007

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2007

  Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2007
  Art. 6,   Art. 7
L'Arrêté du 24 mars 2006 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Adour-Garonne est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 octobre 2006

  Art. 2,   Art. 3-1
En application des dispositions des articles R. 3314-2 et R. 3314-3 du code des transports, la détention du titre d'agent (e) commercial (e) et de conduite du transport routier urbain de voyageurs permet d'obtenir sans nouvel examen la qualification initiale de conducteur du transport routier de voyageurs.
Le titre professionnel d'agent (e) commercial (e) et de conduite du transport routier urbain de voyageurs est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de un an à compter du 6 août 2013, au niveau V et dans le domaine d'activité 311 u (code NSF).
L'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au du titre professionnel d'agent (e) commercial (e) et de conduite du transport routier urbain de voyageurs est abrogé.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel d'agent (e) commercial (e) et de conduite du transport routier urbain de voyageurs sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé mentionnés à l'article R. 338-8 du code de l'éducation.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2006

  Art. 4 bis
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 

Art. 4, Art. 5, Art. 3

II.-Le I entre en vigueur le 1er janvier 2009. 
III.-Abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L145-5
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de commerce. 
Art. L145-9, Art. L145-8, Art. L145-9, Art. L145-10, Art. L145-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L145-1
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2008-111 du 8 février 2008
  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de commerce. 

Art. L145-26 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code de commerce. 

Art. L145-2 

A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 

Art. 57 A
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de commerce. 

Art. L225-209-1, Art. L225-211, Art. L225-212, Art. L225-213
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L145-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service national

  Art. L122-12-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Loi n°90-1258 du 31 décembre 1990 

Art. 6,  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes : 
- Loi n°1836-05-21 du 21 mai 1836 

Art. 3

- Loi n°83-628 du 12 juillet 1983 
Art. 3
- Loi n°1907-06-15 du 15 juin 1907 
Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L515-27,   Art. L515-28
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la consommation 

Art. L121-20-12, Art. L314-1, Art. L314-12
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de commerce. 

Art. L227-1, Art. L227-2, Art. L227-9-1, Art. L232-23, Art. L227-9, Art. L823-12-1, Art. L227-10
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

  Art. 244 quater M
A modifié les dispositions suivantes : 
- Loi n°83-657 du 20 juillet 1983 

Art. 23,  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L310-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L933-2,   Art. L943-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L310-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L144-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes

  Art. 445
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. 

Art. 732 bis, Art. 732 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

  Art. 790 A
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L6211-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L6224-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure

  Art. 189-6

A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°95-96 du 1 février 1995

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service national

  Art. L122-3-1
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. 

Art. 885 I ter, Art. 885-0 V bis

II. - Le I s'applique aux versements effectués à compter de la promulgation de la présente loi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L443-1
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. 

Art. 206

II.-Le I est applicable aux exercices clos à compter du 1er janvier 2008.
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

  Art. 208 D
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de commerce. 

Art. L145-34 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier 

Art. L112-2 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code de commerce. 

Art. L145-38
A modifié les dispositions suivantes : 
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. 

Art. 1465

II. - Le I s'applique aux opérations réalisées à compter du 1er janvier 2009.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Sct. Chapitre IV : Droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de , les baux commerciaux et les terrains faisant l'objet de projets d'aménagement commercial.,   Art. L214-1,   Art. L214-2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. 

Sct. Sous-section 5 : Carte de résident délivrée pour une contribution économique exceptionnelle., Art. L314-15, Art. L314-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L122-4-1,   Art. L122-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.
  Art. L750-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°73-1193 du 27 décembre 1973

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. L212-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004

  Art. 134

- Code des postes et des communications électroniques
  Art. L36-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L121-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier

  Art. L247-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L125-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L441-6,   Art. L441-7,   Art. L441-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
  Art. L218-5-2,   Art. L221-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L221-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L440-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la consommation 

Art. L120-1, Art. L121-2, Art. L121-6, Art. L122-11, Art. L121-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. Annexe à l'article L132-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
  Art. L121-1-1,   Art. L122-11-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 2328-1
I. à III. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de commerce. 

Art. L310-5, Art. L310-3, Art. L442-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L611-7,   Art. L626-26
Après le 3° de l'article 2286 du code civil, il est inséré un 4° ainsi rédigé :
 « 4° Celui qui bénéficie d'un gage sans dépossession. »
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la consommation 

Art. L113-5

II. - L'article L. 113-5 du code de la consommation entre en vigueur le 1er janvier 2009. Il est applicable aux contrats en cours à cette date.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L33-9
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code des postes et des communications électroniques 

Art. L42-2, Art. L32-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L3511-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier

  Art. L144-1-1,   Art. L144-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1311-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 96-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L38-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 39
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L719-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°51-711 du 7 juin 1951
  Art. 1,   Art. 1 bis,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L719-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. L513-3,   Art. L613-9,   Art. L714-7
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code monétaire et financier 

Art. L512-85, Art. L512-94, Art. L512-99, Art. L512-95

A modifié les dispositions suivantes : 
- Code monétaire et financier 

Art. L512-91, Art. L512-100, Art. L512-92
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

  Art. 885-0 V bis A,   Art. 795
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code monétaire et financier 

Art. L573-2-1,  Art. L511-33, Sct. Section 4 : Secret professionnel., Art. L531-12, Art. L571-4
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code monétaire et financier 

Art. L533-7,  Art. L511-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L512-57
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L515-15,   Art. L515-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L512-90
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Sct. Section 7 : Dispositions prudentielles et contrôle interne.,   Art. L511-41
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L621-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L613-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L515-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L433-4,   Art. L734-5
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la propriété intellectuelle 

Art. L722-8, Art. L331-1, Art. L521-3-1, Art. L716-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. L611-10,   Art. L611-11,   Art. L611-16,   Art. L612-12,   Art. L613-2,   Art. L613-24,   Art. L613-25,   Art. L614-6,   Art. L614-12
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code monétaire et financier 

Art. L512-99, Art. L512-93
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°95-115 du 4 février 1995
  Art. 29
I.-A modifié les dispositions suivantes : 
Livre des procédures fiscales art.L 80 B

II.-Le I entre en vigueur le 1er janvier 2009. 
Toutefois, son 3° entre en vigueur à une date fixée par décret et au plus tard le 1er janvier 2010.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Loi n°2004-803 du 9 août 2004 
Art. 30-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006 

Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. L114-12

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. L114-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2000-108 du 10 février 2000

  Art. 18

- Code de l'urbanisme

  Art. L332-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L664-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L713-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. L114-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L. 133-4-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L581-41
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code du travail 

Art. L5112-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L6331-48
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L332-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L123-28

- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
  Art. 50-0
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L8221-6

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L8221-6-1
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de commerce. 

Art. L441-6-1

II. - Le présent article entre en vigueur pour les exercices comptables ouverts à compter du 1er janvier 2009.
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2003-1213 du 18 décembre 2003

  Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°82-1091 du 23 décembre 1982
  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
  Art. L322-26-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité
  Art. L111-4-2
Le présent décret, à l'exception des articles 1, 1-1 et 3, peut être modifié par décret.
Les  dispositions du présent décret sont applicables dans les départements  d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française sous  réserve des adaptations prévues aux articles 6-2 et 6-3.
Le décret n° 93-1031 du 31 août 1993portant création et organisation de directions départementales de la sécurité publique est abrogé.
Pour l'application des dispositions du présent décret, à l'exception du II de l'article 2, dans les départements d'outre-mer et en Polynésie française, la référence au préfet de zone de défense et de sécurité est remplacée par la référence au haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité.
Les dispositions du présent décret sont applicables dans les départements d'outre-mer et en Polynésie française sous réserve des adaptations prévues aux articles 6-2 et 6-3.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 19 mai 2006 

Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 19 mai 2006 

Art. 2-1
A compter du 1er janvier 2009, les pensions sont revalorisées du taux et à la date prévue à l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, sous réserve des dispositions du III de l'article 51.
Les pensions sont revalorisées du taux et à la date prévus pour les fonctionnaires de l'Etat en application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des pensions de réforme qui sont revalorisées dans les conditions fixées à l'article L. 341-6 du code de la sécurité sociale.
Le VI de l'article 5 de la loi du 21 août 2003 susvisée, dans sa rédaction issue de l'article 17 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, est applicable aux agents affiliés au régime spécial de retraite régi par le présent décret.
Le décret n° 99-555 du 2 juillet 1999modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche est abrogé.