Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
L'expédition des oiseaux vivants, des poussins d'un jour et des œufs à couver depuis les zones géographiques figurant à l'annexe II à destination d'autres Etats membres de l'Union européenne ou de pays tiers est interdite.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°81-778 du 13 août 1981

  Art. null,   Sct. DEUXIEME PARTIE : TARIF DES DROITS À PERCEVOIR EN TERRITOIRE FRANÇAIS.,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 octobre 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Sct. Annexes,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0029 du 04/02/2016, texte nº 25 à l'adresse suivante :  http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031974565
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5213-45
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5213-44
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5213-46
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5213-49
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5213-42
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5213-41
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5213-48
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5213-47
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5213-51
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5213-39
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 23 janvier 2015


  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-155 du 29 janvier 1993

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2012

  Art. null
TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DU GAZ NATUREL DE LA RÉGIE MUNICIPALE DE BAZAS
Tarifs hors taxes et contributions (CTA non incluse)
Distribution publique
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0292 du 17/12/2015, texte nº 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mars 2012
  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L522-19,   Art. L526-39
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°49-1652 du 31 décembre 1949

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L761-4,   Art. L761-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L3333-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2223-47,   Art. L2223-48,   Art. L2223-49,   Art. L2223-50
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. L3332-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L5321-3,   Sct. Sous-section 1 : Activité d'agent artistique,   Art. L7121-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L331-2,   Art. L331-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L331-8-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2223-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)

  Art. L331-6

A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier
  Art. L331-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
  Art. L211-18,   Art. L211-19,   Art. L211-20

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. L211-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°96-603 du 5 juillet 1996

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 273 septies C
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
  Art. L212-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. L212-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. L326-4,   Art. L326-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. L326-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
  Art. L213-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L1612-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L6521-1
Le décret n° 2011-187 du 16 février 2011autorisant pour une période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bretagne à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire est abrogé.
L'arrêté du 9 décembre 2013portant habilitation de la direction de l'administration pénitentiaire pour les formations aux premiers secours est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R130-6,   Art. R411-23-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-752 du 30 août 1999

  Art. 7,   Art. 22-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-891 du 16 août 1985

  Art. 6,   Art. 49-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-1130 du 17 octobre 1986

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 2 bis,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013
  Art. 27-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013
  Art. 22-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013

  Art. 12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013

  Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1113 du 29 octobre 2008
- Décret n°2008-1113 du 29 octobre 2008
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1113 du 29 octobre 2008

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 4 août 2015


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 25 juin 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Sct. Annexe,   Art. Annexe
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D711-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 15 septembre 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 12 mai 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 7 août 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. null,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-1141 du 25 octobre 1986


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 4-1,   Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. D441-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 14 avril 2015

  Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 14 avril 2015

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2004

  Art. 2,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 février 2008

  Art. 8,   Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1292
 du 12 octobre 2011


  Art. 1,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1739 du 2 décembre 2011


  Art. 1,   Art. 3,   Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1258 du 7 octobre 2011

  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 août 2009

  Art. Annexe
L'arrêté du 30 juin 2004relatif à l'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles adaptée à la nature du lieu de spectacle est abrogé.
COMITÉS D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) D'ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SOUS TUTELLE DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, cet établissement est constitué d'une unité éducative d'hébergement diversifié dénommée “ UEHD Grasse ” sise 36, boulevard Emile-Zola, 06130 Grasse, d'une capacité d'accueil de 24 places.
A créé les dispositions suivantes :
-Code des assurances 

Art. A243-3, Art. 243-4, Art. 243-5

A modifié les dispositions suivantes :
-Code des assurances 

Art. A243-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 novembre 2001


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D651-1,   Art. D711-2,   Art. D715-10,   Art. D741-2
Les éléments d'information visés à l'article 1er sont joints à la demande d'agrément d'"entreprise solidaire d'utilité sociale" en complément et sous réserve des modalités prévues par l'article R. 3332-21-3 du code du travail.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D719-186
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D741-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2333-120-17-1,   Art. R2333-120-17-2,   Art. R2333-120-17-3,   Art. R2333-120-17-4,   Sct. Sous-section 9 : La commission du contentieux du stationnement payant
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er octobre 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Sct. Annexe,   Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 9 décembre 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 26 janvier 2015


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2008


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. Annexe D344-5

- Code de la mutualité

  Art. Annexe à l'article D114-11

- Code de la sécurité sociale.

  Art. Annexe à l'art. D931-37
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 11 août 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1333 du 20 octobre 2011

  Art. 1,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2004


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 3 bis,   Art. 4,   Art. 4 bis,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-424 du 14 mai 2001

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D718-5,   Art. D719-188
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1529 du 17 décembre 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1675 du 29 décembre 2014


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1675 du 29 décembre 2014

  Art. null,   Art. null,   Art. null,   Art. null,   Art. null,   Art. null,   Art. null
L'université de Chambéry, l'Institut d'études politiques de Grenoble et l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble sont associés à la Communauté Université Grenoble Alpes.
L'Institut d'études politiques de Grenoble est également associé à l'université Grenoble Alpes.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005

  Art. 48-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R204
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-213 du 8 mars 2001

  Art. 39-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R75
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L230-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L232-21
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L232-14-1,   Art. L232-14-2,   Art. L232-14-3,   Art. L232-14-4,   Art. L232-14-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L230-5,   Art. L230-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L232-15-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L231-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L232-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L232-13-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L232-23-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L232-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L232-10-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L230-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L232-24-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L230-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L232-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L232-16
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L232-23-3-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L232-9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L232-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
  Art. L232-23-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L232-23-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L232-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L232-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L232-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L232-14
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 10 octobre 2014


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 10 octobre 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R123-222
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R123-53
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R212-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R212-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret-loi du 17 juin 1938
  Art. 42-1,   Art. 42-2,   Art. 42-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation 

Art. D332-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D332-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-573 du 24 avril 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
LISTE DES CYCLES DE FORMATIONS D'INGÉNIEUR DE SPÉCIALITÉ SOUS STATUT ÉTUDIANT DE L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES MINES DE SAINT-ÉTIENNE
Ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure de Saint-Etienne, spécialité micro-électronique et informatique (site de Gardanne).
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 2014


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
Dans des conditions fixées par voie réglementaire, les acheteurs rendent public le choix de l'offre retenue et, sauf pour les marchés de défense ou de sécurité, rendent accessibles sous un format ouvert et librement réutilisable les données essentielles du marché public sous réserve des dispositions de l'article 44.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L123-13

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L123-17

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L123-19

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L123-20
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 septembre 2013


  Art. 1,   Art. 3
L'      Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac est assujetti au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé dans les conditions fixées au présent arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 septembre 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 août 2011


  Art. 1,   Art. 3
L'arrêté du 31 juillet 2007relatif aux modalités d'avancement au grade d'adjoint administratif de 1re classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mai 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3

- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 septembre 2008

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 septembre 2008

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 septembre 2008

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
  Art. R233-1,   Art. R416-19

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R431-1-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R233-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. Annexe art. A132-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 janvier 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
Il est créé, pour une durée de six ans, au sein du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, un service à compétence nationale dénommé "guichet entreprises".

Ce service est rattaché au chef du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises de la direction générale des entreprises.
La commission prévue à l' article R. 123-28 du code de commerce rend un avis sur les orientations relatives à la conception et à la mise en œuvre du service électronique, ainsi que sur les travaux à effectuer.
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

  Art. 16
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2013


  Art. 1,   Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7
L'arrêté du 8 janvier 2013relatif à l'utilisation d'un dispositif d'imagerie utilisant les ondes millimétriques est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2012

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2013

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-383 du 21 mars 2007

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexes,   Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D336-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D336-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mars 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne sont assujetties au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé dans les conditions fixées au présent arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 novembre 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 septembre 2013


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2010

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 1999

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1350 du 29 octobre 2009

  Art. 1,   Art. AOC "Calvados"
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 2009-1350 du 29 octobre 2009 

Art. 1 

A abrogé les dispositions suivntes : 
Décret n° 2009-1350 du 29 octobre 2009 

Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 novembre 2013

  Art. 8,   Art. 17,   Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2013

  Art. 6,   Art. 17,   Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2013

  Art. 17,   Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2013

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2013

  Art. 17,   Art. 18,   Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2013

  Art. 15,   Art. 17,   Art. 18,   Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2013

  Art. 17,   Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2013

  Art. 16,   Art. 17,   Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2013

  Art. 9,   Art. 17,   Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 novembre 2013

  Art. 17,   Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 2013

  Art. 17,   Art. 18
Le recueil des règles de comptabilité budgétaire de l'Etat est modifié. Sa version mise à jour est accessible sur le site : 

 www.performance-publique.gouv.fr.
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 13 août 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1168 du 8 décembre 2003


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
L'" Université Côte d'Azur " est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements, au sens des articles L. 711-1 et L. 711-2 du code de l'éducation.
Les statuts de l'" Université de la Côte d'Azur ", annexés au présent décret, sont approuvés.
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 28 janvier 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Sct. Annexes,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Sct. Annexe,   Art. null
L'arrêté du 25 novembre 2010relatif au cahier des charges des systèmes particuliers de traitement automatisé de la demande de logement social est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 27 juin 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 9
Les statuts d'" Université confédérale Léonard de Vinci ", annexés au présent décret, sont approuvés.
" Université confédérale Léonard de Vinci " est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements, au sens des articles L. 711-1 et L. 711-2 du code de l'éducation.
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 2 mars 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 17 juillet 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 10 novembre 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7,   Art. 8,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 5 mars 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7,   Art. 8,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7,   Art. 8,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 juin 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6,   Art. 7,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mars 2012

  Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mars 2012

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 2011

  Art. 2,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 2011

  Art. 1,   Art. 6
Le chef du service des ressources humaines civiles a rang de chef de service.

Le sous-directeur de la gestion du personnel civil supplée le chef de service dans l'exercice de ses attributions. A ce titre, il a autorité sur l'ensemble du service.
Autorité de rattachement.
Ministère de la défense.
Ministère chargé du développement durable.
Autorité de rattachement.
Ministère de la défense.
Autorité de rattachement.
Ministère de la défense.
Ministre chargé de l'éducation nationale.
Ministres chargés des affaires sociales.
Les articles 1er et 2 du présent arrêté sont applicables aux instituts de formation en masso-kinésithérapie visés à l'article 4 au plus tard pour la rentrée universitaire 2017-2018.