Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2005

  Art. 8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2005

  Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2005

  Art. 2,   Art. 6,   Art. 6-1,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2005

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2005

  Sct. Section IX : Corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs ,   Art. 8-4
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2005

  Sct. Section VIII : Corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse ,   Art. 8-3
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2005

  Sct. Section X : Corps des professeurs de sport ,   Art. 8-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2005
Est concernée la Société Anonyme des Galeries Lafayette qui présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 3 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mai 2020

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mai 2020

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mai 2020

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2012

  Art. 1,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2020


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Sct. Annexe,   Art. null
Sous réserve des mentions contraires, les dispositions du présent décret s'appliquent aux voies d'accès aux corps, cadres d'emplois, grades et emplois des agents publics mentionnées en annexe en cours ou ouvertes pendant la période comprise  entre le 1er janvier 2021 et le 31 octobre 2022 inclus.
Les dispositions des articles 1er à 5 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire.
Les dispositions du présent chapitre sont applicables du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2022 inclus à toutes les modalités d'accès aux formations de l'enseignement supérieur et de délivrance des diplômes de l'enseignement supérieur, y compris le baccalauréat.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2018

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1600 du 31 décembre 2019

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 mai 2020 

Art. 4, Art. 6, Art. null, Art. null,
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2016

  Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2016

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R136-1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R111-14-3,   Art. R111-14-3-1,   Art. R111-14-3-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2015

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2015

  Sct. Section 2 : Des enseignements
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2015

  Sct. Section 4 : Dispositions applicables aux auditeurs et aux étudiants
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2015

  Sct. Section 5 : Des programmes internationaux courts,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2018

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2017

  Art. Annexe 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2017

  Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2017

  Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2018
- Arrêté du 26 décembre 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2018

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2018

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2018

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2019

  Art. 5,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2018

  Art. 2,   Art. null

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2018

  Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2011

  Art. 3,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6523-21,   Art. R6523-26-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D6523-2-1,   Art. D6523-2-2,   Art. D6523-2-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 avril 2016

  Art. null
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 43-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L173-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal
  Art. 113-8-1,   Art. 113-8-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 113-8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 41-1-2,   Art. 180-2,   Art. 800-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 706-95-15

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 706-76,   Art. 706-95-13
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 802-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. L211-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°95-1 du 2 janvier 1995

  Art. 7,   Art. 8
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 706-14-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 28-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L171-5

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L172-9

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L174-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. L312-8 ,   Art. L211-19,   Art. L212-6-1 ,   Art. L213-13
A créé les dispositions suivantes :
- Code des douanes

  Sct. Section 1 bis : Du Parquet européen
,   Art. 344-1,   Art. 344-2,   Art. 344-3,   Art. 344-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes

  Art. 358
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 28,   Art. 56
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 706-107,   Art. 706-111-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L173-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 706-2
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale


 Art. 694-20

II. - Le présent article entre en vigueur le premier jour du troisième mois suivant la publication de la présente loi et est applicable aux décisions d'enquête européenne émises à compter de cette entrée en vigueur.
I.-A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale


 Art. 883-2

II.-Le présent article entre en vigueur le 1er mars 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L218-84
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 706-2-2
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2017-1510 du 30 octobre 2017

  Art. 5
Les dispositions de la présente loi sont applicables en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-567 du 24 avril 2012

  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1406 du 12 novembre 2010

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-497 du 5 mai 2011

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D4241-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 94-922 du 24 octobre 1994

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 1997

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 5 janvier 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 2011

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 janvier 1987

  Art. 2 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-26 du 9 janvier 1992

  Art. 3,   Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-832 du 8 octobre 1987

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-784 du 29 juin 2015

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972

  Art. 5,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-503 du 30 mai 1968

  Art. 2,   Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R114-75,   Art. R211-1-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R3411-4,   Art. R3411-93,   Art. R3411-125
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990

  Art. 9,   Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-344 du 18 mars 1985

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-272 du 24 mars 2004

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juin 2018

  Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juin 2018

  Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juin 2018

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juin 2018

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 1995

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2000

  Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2000


  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2008


  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 janvier 2014

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2000

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 avril 2003


  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 12 février 2015

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 1986

  Art. 1,   Art. 102
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2019

  Art. 1,   Art. 3,   Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2019

  Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2019

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2019

  Art. null,   Art. null
I.- A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1001 du 27 septembre 2019


 Art. 1,  Art. 20


II.- Les dispositions introduites ou modifiées par le I peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 95-860 du 27 juillet 1995


  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 novembre 2019

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2019

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 août 2020

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 août 2020

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 2018

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2019

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mars 2014


  Art. 1,   Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mars 2014


  Art. 1,   Art. 1 bis,   Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mars 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 décembre 2015


  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juin 2019

  Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juin 2019

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juin 2019

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juin 2019

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juin 2019

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2006

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. Annexes I à III
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 2 novembre 2015

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 7-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 2019


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Sct. Annexe,   Art. null
Le directeur régional des finances publiques de la Martinique est désigné pour exercer le contrôle budgétaire de l'organisme suivant :

- Agence régionale de santé de Martinique ;

- Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques de la Martinique.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

  Art. 292 A,   Art. 292 B
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R613-46-1,   Art. R613-46-2,   Art. R613-46-3,   Art. R613-46-4,   Art. R613-46-5,   Art. R613-46-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R613-46
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R613-73-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R613-64
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R746-3,   Art. R756-3,   Art. R766-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'énergie 

Art. D446-27

A créé les dispositions suivantes :
-Code de l'énergie 

Art. D446-30 

II.-Le présent article entre en vigueur au 30 juin 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R121-27,   Art. R121-30,   Art. R121-31

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R446-23
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juillet 2013

  Art. 9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juillet 2013

  Art. 12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juillet 2013

  Art. 12-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2013


  Art. 16,   Art. 17,   Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 novembre 2013

  Art. 16,   Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 2013

  Art. 16,   Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2013

  Art. 17

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2013

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2013

  Art. 16,   Art. 17,   Art. 22-1

- Arrêté du 26 décembre 2013
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R111-1 A,   Art. R111-1 B,   Art. R111-1 C,   Art. R111-1 D
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 31 décembre 2014

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 31 décembre 2014

  Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 31 décembre 2014

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 août 2011

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 1er juin 2015

  Art. 1,   Art. 2,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2020

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2018

  Art. Annexe B
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2018

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2018

  Art. Annexe A
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. R111-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. R111-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. R111-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. R111-12

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. R111-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. R111-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. Annexe 1 aux articles R. 111-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2013

  Art. 17

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2013

  Art. 16

- Arrêté du 26 décembre 2013
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2013

  Art. 16,   Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2018

  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2013

  Art. 16,   Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 août 2019

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 août 2019

  Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 août 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er août 2012

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2019


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 octobre 2009

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 octobre 2009

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 octobre 2009

  Art. 14
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 octobre 2009

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 octobre 2009

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. A310-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 août 2019

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2019

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2019

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D711-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D241-2-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D711-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D241-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 octobre 2016

  Art. null
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2017

  Art. 4 bis

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2017

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2017

  Art. Annexe 1,   Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2018

  Art. 1,   Art. 3,   Art. 5

- Arrêté du 26 décembre 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2018

  Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2019

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2019

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2019

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2019

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2019

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 octobre 2017

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-425 du 14 avril 2020

  Art. 9-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-425 du 14 avril 2020

  Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 7-1,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 2020

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2001

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2001

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2001

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2001

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juin 2020

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des relations entre le public et l'administration

  Art. R114-9-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-1425 du 31 décembre 1993

  Art. 39
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. R123-28,   Art. R411-7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des procédures civiles d'exécution

  Art. R611-1,   Art. R621-4,   Art. R631-6

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des procédures civiles d'exécution

  Art. R321-3,   Art. R322-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R522-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R53-8-67
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 696,   Art. 1105,   Art. 1144-5,   Art. 1545
Le présent décret est applicable dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon ainsi qu'en Polynésie française dans sa rédaction résultant du décret n° 2022-419 du 23 mars 2022, sous réserve des dispositions suivantes.
Lorsque l'avocat fait constater par le juge que l'instance est éteinte par une transaction ou par un accord intervenu dans le cadre d'une procédure participative conclus avec son concours, il a droit à sa rétribution.
Pour l'application de l'article 8 à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et en Polynésie française, les ressources mensuelles imposables s'entendent des ressources imposables localement. Pour son application à Saint-Barthélemy et en Polynésie française, à défaut de ressources mensuelles imposables, sont prises en compte les ressources du foyer.
Le présent décret est applicable dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon ainsi qu'en Polynésie française dans sa rédaction résultant du décret n° 2021-810 du 24 juin 2021, sous réserve des dispositions suivantes.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-537 du 14 juin 2004

  Art. 2-1,   Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-537 du 14 juin 2004

  Art. 2
Les taux majorés prévus à l'article 1er du présent décret peuvent être attribués à partir du 1er octobre 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2013

  Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juin 2016

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juin 2016

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 1994

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 1994

  Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 1994

  Art. 3 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 1994

  Art. 3 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 1994

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 2007

  Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 2007

  Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 2007

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 2007

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 2007

  Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1239 du 20 octobre 2010

  Art. 21,   Art. 22,   Art. 24,   Art. 25,   Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales 

Art. D. 2335-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002

  Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de justice administrative


Sct. Chapitre VI : Le référé en matière de sécurité des immeubles, locaux et installations, Art. R556-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 213-2.15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 213-6.12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 213-1.17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 213-2.13