Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
-Code des juridictions financières 

Sct. Section 2 : Dispositions relatives au jugement des gestions de fait 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code des juridictions financières 

Art. R142-14, Art. R142-17, Art. R131-13, Art. R142-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Sct. Section 4 : Communication des observations
A modifié les dispositions suivantes :
-Code des juridictions financières 

Art. D142-22, Art. D142-21, Art. D142-17, Art. D142-18, Art. R142-23, Art. D142-19, Art. R142-24, Art. D142-20, Art. D142-25, Art. D142-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Sct. CHAPITRE IV : Contrôle des actes budgétaires,   Art. R244-1,   Art. R244-2,   Art. R244-3

A créé les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R244-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Sct. Sous-section 1 : Dispositions applicables à la phase non contentieuse,   Art. R142-1,   Art. D142-2,   Art. R142-3,   Art. R142-4
A modifié les dispositions suivantes :
-Code des juridictions financières 

Art. R142-15, Art. R142-19, Art. R142-16, Art. R142-20
A créé les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Sct. Sous-section 2 : Révision 

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R242-26,   Art. R242-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R15-33-61,   Art. R15-33-63,   Art. R41-11,   Art. R49-18,   Art. R55,   Art. R249-2,   Art. R249-6
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'organisation judiciaire 

Art. R531-1, Art. R551-1, Art. R552-21, Art. R561-1, Art. R562-30

-Code de procédure civile 

Art. 1575 

Code de procédure pénale 

Art. R251
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 juillet 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
Le directeur général des finances publiques au ministère de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 13 mai 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page.

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034512512
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R160-25,   Art. R160-26,   Art. R160-27,   Art. R160-28,   Art. R160-29
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 février 2015

  Art. 17 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 février 2015

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 février 2015

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 février 2015

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 février 2015

  Art. 11 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 février 2015

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée

  Art. L111-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée

  Art. L415-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée

  Art. L431-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée

  Art. L333-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée

  Sct. Titre IV : Dépôt légal
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée

  Art. L212-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée

  Art. L311-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée

  Art. L212-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée

  Art. L414-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée

  Art. L425-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée

  Art. L422-2,   Art. L422-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée

  Art. L212-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée

  Art. L231-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée

  Art. L414-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée

  Art. L212-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée

  Art. L213-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée
  Art. L421-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée

  Art. L212-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée

  Art. L211-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée

  Art. L115-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée

  Art. L112-1,   Art. L112-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée

  Art. L115-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée

  Art. L114-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée

  Art. L115-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée

  Art. L212-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée

  Art. L312-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée
  Art. L412-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée

  Art. L212-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée

  Art. L422-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée

  Sct. Chapitre III : Aides à la production des œuvres cinématographiques intéressant l'outre-mer
,   Art. L313-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée

  Art. L413-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée

  Art. L411-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée

  Art. L333-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée

  Art. L441-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée

  Art. L333-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée

  Art. L331-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée
  Art. L311-3,   Art. L311-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 2 terdecies D,   Art. 2 terdecies E
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. D1651-6,   Art. D1661-6,   Art. D1671-6,   Art. D1641-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. D4341-4,   Art. D4351-4,   Art. D4361-4,   Art. D4371-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. D1211-5,   Art. D1321-6,   Art. D1334-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. D3541-4,   Art. D3551-4,   Art. D3561-4,   Art. D3571-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R114-7,   Art. R114-8,   Art. R114-9,   Art. R114-10
Les dispositions du II de l'article 4 sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-295 du 5 mars 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D514-7

A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D512-2-1,   Art. D512-2-2,   Art. D512-2-3,   Art. D512-2-4,   Art. D512-2-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R323-5,   Art. R323-12-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Sct. Section 6 : Gestion et suivi statistique des subventions, prêts et décisions favorables accordées au titre du logement social


,   Art. D331-111,   Art. D331-112,   Art. D331-113,   Art. D331-114
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-8 du 3 janvier 2013

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R*3541-1,   Art. R*3551-1,   Art. R*3561-1,   Art. R*3571-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R*3121-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Sct. Paragraphe 5 bis : Défense des systèmes d'information ,   Art. D3121-14-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

 Art. D3121-24-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R414-13,   Art. R414-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R1336-37,   Art. R1337-1,   Art. R1332-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R2141-1,   Art. R2236-3,   Art. R2352-47
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail 

Sct. Section unique : Notification, publicité et dépôt, Art. R2231-1-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-994 du 20 septembre 1985


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11
Le secrétariat du Conseil national de la montagne, de la commission permanente, des commissions spécialisées et des groupes de travail est assuré par l'Agence nationale de la cohésion des territoires.

Le Conseil national de la montagne est pris en charge, pour sa gestion, par le ministère chargé de l'aménagement du territoire.
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 10 mars 2015

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 10 mars 2015

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 10 mars 2015

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 25 février 2015

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 20 mars 2015

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 20 mars 2015
  Sct. Chapitre VII : Compétences de l'officier général “ commandant de la cyberdéfense ” et de l'état-major de la cyberdéfense,   Art. 19-1,   Art. 19-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 avril 2010
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2016

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 11 février 2015

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2016

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 2012

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 octobre 2010

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2012

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. D3331-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. D3331-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 janvier 2011


  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 2000

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 2000

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 2000

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 2000

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. Annexe à l'article R57-6-18
A modifié les dispositions suivantes : 
Code de procédure pénale 

Art. 251
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L227-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L227-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L223-27
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

 Art. L225-103-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Sct. TITRE V BIS : DU RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ PÉNITENTIAIRE ,   Art. R855-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L228-65
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L228-51
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L228-47,   Art. L228-48
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L228-39
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L228-80
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L228-54
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L228-78
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L228-58
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L228-79
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L228-53
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L228-77
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L228-61
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L228-73
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L228-59
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1611-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L228-81
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2337-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. L228-46-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1611-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L228-40
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. L213-6-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L213-0-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. L213-1 A,   Art. L213-0-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2012

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2012

  Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 313 AZ
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 2017-1050 du 10 mai 2017 

Art. 24
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 2017-1050 du 10 mai 2017 

Art. 12
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 2017-1050 du 10 mai 2017 

Art. 3
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 2017-1050 du 10 mai 2017 

Art. 2
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 2017-1050 du 10 mai 2017 

Art. 8
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 2017-1050 du 10 mai 2017 

Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes : 
Décret n° 2017-1050 du 10 mai 2017 

Art. 9, Art. 10
CORPS DE CATÉGORIE A À CARACTÈRE SOCIO-EDUCATIF
Assistants de service social des administrations de l'Etat.
CORPS D'ENCADREMENT ET D'EXPERTISE À CARACTÈRE SOCIO-ÉDUCATIF
Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat.
Chaque corps relevant du présent titre comprend deux grades :

 1° Le premier grade comporte quatorze échelons ;

 2° Le second grade, grade le plus élevé, comporte onze échelons.
Peuvent être promus au second grade de l'un des corps mentionnés dans l'annexe II, au choix, après inscription sur un tableau d'avancement, les fonctionnaires justifiant d'au moins un an d'ancienneté dans le 6e échelon de la classe normale et justifiant de six ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade de même niveau.
CORPS D'ENCADREMENT ET D'EXPERTISE À CARACTÈRE SOCIO-ÉDUCATIF
Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat.
Cadres éducatifs de la protection judiciaire de la jeunesse.
CORPS DE CATÉGORIE A À CARACTÈRE SOCIO-EDUCATIF
Assistants de service social des administrations de l'Etat ;
Educateurs de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Educateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles.
CORPS DE CATÉGORIE A À CARACTÈRE SOCIO-EDUCATIF
Assistants de service social des administrations de l'Etat ;
Educateurs de la protection judiciaire de la jeunesse.
Par dérogation à l'article 14 du décret du 28 juillet 2010 susvisé, un tableau d'avancement au second grade est établi, au titre de l'année 2019, à compter du 1er février 2019, dans les conditions prévues à l'article 26.
Par dérogation à l'article 14 du décret du 28 juillet 2010 susvisé, un tableau d'avancement au second grade est établi, au titre de l'année 2019, à compter du 1er février 2019, dans les conditions prévues à l'article 11.
I. - Les dispositions des titres Ier et II du présent décret et les annexes à ce décret entrent en vigueur le 1er février 2019.

II. - Les dispositions du titre III entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 août 2006

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 7,   Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 septembre 2002


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
Les structures bénéficiant de l'appellation " scène conventionnée " à la date de publication du présent arrêté reçoivent l'appellation au sens du présent arrêté, sous réserve de se conformer aux conditions et obligations qu'il fixe avant l'échéance des conventions d'objectifs pluriannuelles en cours et au plus tard dans un délai de deux ans.
A créé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. D422-7-1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. D422-10

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. D422-6,   Art. D422-9,   Art. D423-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2213-2-1,   Art. R2213-2-2,   Art. R2213-3
Le corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière comprend deux grades.

Le premier grade comporte dix échelons.

Le deuxième grade, grade d'avancement, comporte huit échelons.
Vous pouvez consulter l'annexe au bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire.
Vous pouvez consulter l'annexe au bulletin officiel du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D169-2

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D169-4,   Art. D169-5,   Art. D169-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-927 du 2 août 2005
  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-927 du 2 août 2005

  Art. 2 bis
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2005-927 du 2 août 2005 

Art. 1
Les dispositions du 1° des articles 1, 2 et 3 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Les dispositions du 2° des articles 1er, 2 et 3 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2005-926 du 2 août 2005 

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Sct. Section 2 : La reconnaissance de l'engagement des étudiants dans la vie associative, sociale ou professionnelle,   Art. D611-7,   Art. D611-8,   Art. D611-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D811-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D811-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D811-8
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Art. D811-8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D851-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D854-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D853-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D337-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D337-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D337-37-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 2.7.1,   Art. 2.7.2,   Art. 2.7.3,   Art. 2.8.3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-601 du 27 juin 1991

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-601 du 27 juin 1991

  Art. 16
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-601 du 27 juin 1991

  Art. 17
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-601 du 27 juin 1991

  Sct. TITRE V : Dispositions transitoires et finales.,   Art. 30,   Art. 31,   Art. 32,   Art. 33,   Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-601 du 27 juin 1991

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-601 du 27 juin 1991

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-601 du 27 juin 1991

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-601 du 27 juin 1991

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-601 du 27 juin 1991

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-601 du 27 juin 1991

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-601 du 27 juin 1991

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-601 du 27 juin 1991

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-601 du 27 juin 1991

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-601 du 27 juin 1991

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-601 du 27 juin 1991

  Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-601 du 27 juin 1991

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-601 du 27 juin 1991

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-601 du 27 juin 1991

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-601 du 27 juin 1991

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-601 du 27 juin 1991

  Art. 2 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-601 du 27 juin 1991

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-601 du 27 juin 1991

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-601 du 27 juin 1991

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-601 du 27 juin 1991

  Art. 15
L'instruction, l'attribution et le paiement de l'aide sont réalisés par le réseau des œuvres universitaires, à Mayotte par le recteur et en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie par le vice-recteur territorialement compétent.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 septembre 2002


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1939 du 26 décembre 2007

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-747 du 9 mai 2012

  Art. 1
ANNEXES

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034679467
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 février 1995


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexes,   Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 octobre 1996

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 octobre 1995

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mars 1997

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 août 2012

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015

  Art. 17-1
A créé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015

  Art. 44-1
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015

  Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015

  Art. 36,   Art. 37,   Art. 38,   Art. 39
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015

  Art. 26
A créé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015

  Art. 18-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance

  Art. R8,   Art. R24
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-406 du 10 avril 2015

  Art. 6,   Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-406 du 10 avril 2015

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R5561-3