Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 43-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Art. L131-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 14
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L6323-6,   Art. L6323-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Art. L124-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L441-2-2
[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2016-745 DC du 26 janvier 2017.] 
II. A créé les dispositions suivantes : 
- Code du travail 

Art. L5131-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
  Art. 2-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L302-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service national

  Art. L120-1,   Art. L120-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 45-2283 du 9 octobre 1945

  Art. 5,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L861-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 20-1 A
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service national

  Art. L120-1

- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1424-10,   Art. L1424-37,   Art. L1852-9

- Loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991

  Art. 1
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-LOI n° 2008-496 du 27 mai 2008 

Art. 9-1

II.-Les membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes en exercice au moment de la publication de la présente loi demeurent en fonction jusqu'au terme de leur mandat.
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984

  Art. 22 bis

- Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

  Art. 38 bis

- Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

  Art. 32-2
Les droits d'accès et de rectification prévus par la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du service des systèmes d'information de la direction générale des finances publiques, bâtiment Colbert-139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 novembre 2016

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 novembre 2016

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 novembre 2016

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance du 10 septembre 1817

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance du 10 septembre 1817

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance du 10 septembre 1817

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance du 10 septembre 1817

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-76 du 11 janvier 2002

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance du 10 septembre 1817

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance du 10 septembre 1817

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-76 du 11 janvier 2002

  Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 octobre 2016


  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D6332-81-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 1999

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 1999

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)

  Art. R321-49,   Art. R321-69,   Art. R321-76
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 2 août 2005 

Art. 2 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 2012

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 2012

  Art. 1
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033607216
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 avril 2016

  Art. null
Le présent arrêté s'applique aux locaux visés à l'article 4 du décret susvisé du 3 décembre 1974.
Le délégué général à l'énergie et le directeur de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-927 du 2 août 2005

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 2 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-931 du 2 août 2005

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-922 du 2 août 2005

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-922 du 2 août 2005

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-922 du 2 août 2005

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-922 du 2 août 2005

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6147-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-922 du 2 août 2005

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-261 du 11 mars 2010

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-922 du 2 août 2005

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-922 du 2 août 2005

  Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Sct. Chapitre VI : Unions mentionnées à l'article L. 111-4-3 du code de la mutualité 
,   Art. R116-1,   Art. R116-2,   Art. R116-3,   Art. R116-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 janvier 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 janvier 2011

  Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mars 2013


  Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2010

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-131
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-172-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-163-1,   Art. A444-163-2,   Art. A444-163-3,   Art. A444-163-4,   Art. A444-163-5,   Art. A444-163-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-145
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-83
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-169,   Art. A444-171,   Art. A444-172,   Art. A444-173
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-82
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-79-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-76
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-102-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-116
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008

  Art. 28

- Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008

  Art. 30

- Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008

  Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-931 du 12 septembre 2008

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. Annexe 3 aux articles R. 113-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-868 du 26 août 2004

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R321-7,   Art. R321-8,   Art. R321-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-547 du 10 juin 2008

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-547 du 10 juin 2008

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-547 du 10 juin 2008

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-547 du 10 juin 2008

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-547 du 10 juin 2008

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-547 du 10 juin 2008

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-547 du 10 juin 2008

  Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D2152-9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
  Art. D332,   Art. D332-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 2014


  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-517 du 6 mai 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. D1112-67-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D1233-41
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 2010

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R414-1,   Art. R414-3

A créé les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R414-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R522-3,   Art. R551-1,   Art. R551-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R632-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R611-8-2,   Art. R611-8-3

A créé les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R611-8-6
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2012-1437 du 21 décembre 2012 

Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R751-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R411-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. R720-6,   Art. R780-9,   Art. R790-8
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D226-2-3,   Art. D226-2-4,   Art. D226-2-5,   Art. D226-2-6,   Art. D226-2-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 août 2016
- Arrêté du 4 août 2016


  Art. 1
L'arrêté du 20 juin 1983modifié relatif aux vitrages des véhicules est abrogé.
LISTE DES AFFECTIONS PERMETTANT DE BÉNÉFICIER DE LA DÉROGATION PRÉVUE À L'ARTICLE R. 316-3 DU CODE DE LA ROUTE 
Protoporphyries érythropoïétiques. 
Porphyries érythropoïétiques congénitales. 
Xeroderma pigmentosum.
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 avril 2015

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 avril 2015

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 septembre 1989

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R271-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R271-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R271-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R271-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R271-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R271-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R271-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R271-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R123-1,   Art. R123-2,   Art. R123-3,   Art. R123-4,   Art. R123-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R271-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-1170 du 30 octobre 1986

  Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D531-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R337-26,   Art. R337-27,   Art. R337-28
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Sct. Section unique : Stratégie nationale de mobilisation de la biomasse,   Art. D211-1,   Art. D211-2,   Art. D211-3,   Art. D211-4,   Sct. Chapitre unique
Restrictions.

Les vols en formation sont interdits dans le cadre de la présente section.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D615-20
Les prestataires doivent demander un agrément pour dispenser les cursus de formation mentionnés aux articles 4,9 et 14 du présent arrêté et la formation du module « probatoire ETO » mentionné à l'article 5 conformément à l'arrêté du 12 mai 2011 susvisé.
(1) Les annexes II à IX peuvent être consultées sur le site internet de l'unité des concours et examens maritimes (UCEM) :  http://www.ucem-nantes.fr/.
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009

  Art. Annexe XVIII
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D371-10
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D343-21-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D343-20,   Art. D343-21,   Art. D343-22,   Art. D343-24
A créé les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritime 

Art. Annexe à l'article D343-18-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. D3511-3
A créé les dispositions suivantes : 
Code de la santé publique : 

Art. Annexe à l'article D3512-9-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D3512-9-2,   Art. D3512-9-3,   Art. D3512-9-4,   Art. D3512-9-5,   Art. D3512-9-6,   Art. D3512-9-7
A créé les dispositions suivantes : 
Code de la santé publique 

Art. Annexe à l'article D3512-9-5,
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. D3512-16-1,   Art. D3512-16-2,   Art. D3512-16-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. D3513-10
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D3512-9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D3513-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 janvier 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 janvier 2006
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 janvier 2006

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
  Art. 408 bis
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-1175 du 12 octobre 1993


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. R*200-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

  Art. 408
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003

  Art. 51
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003

  Art. 50
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Sct. Section 1 : Dispositions communes à toutes les énergies,   Art. D141-1,   Art. D141-2,   Art. D141-2-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-689 du 27 mai 2016


  Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. R545-36
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. R545-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. R545-41
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. R545-34
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. R545-44
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. R545-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. R545-42
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. R545-39
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. R545-35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. R545-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. R545-40
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. R545-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. R545-48
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. R545-46
A créé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. R545-50-1,   Art. R545-50-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. R545-50
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. R545-57
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. R545-51
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. R545-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. R545-25-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation 

Art. D718-5, Art. D731-6
A créé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-785 du 29 juin 2015

  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-785 du 29 juin 2015

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°99-1020 du 30 novembre 1999


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D718-5,   Art. D731-6
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-528 du 12 mai 2015

  Art. 1

A créé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-528 du 12 mai 2015

  Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation 

Art. D718-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R123-10,   Art. R152-4,   Art. R352-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des ports maritimes

  Art. R*122-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Art. R211-4,   Art. R211-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Art. R211-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)

  Art. D123-1,   Art. R141-35,   Art. R341-1,   Art. R375-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R331-34

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R333-14,   Art. R334-36
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R414-19,   Art. R414-22
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°99-487 du 11 juin 1999

  Art. 4-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2016

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 7,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 août 2010

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 août 2010

  Art. 3 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 août 2010

  Art. 3 quater
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 8 juin 2006 

Titre Ier : CHAMPS D'APPLICATION ET DÉFINITION
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 8 juin 2006 

Annexe II
A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 8 juin 2006 

Art. 1er-2
A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 8 juin 2006 

Chapitre VIII : Dispositions particulières applicables aux abattoirs, Art. 11-4
A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 8 juin 2006 

Chapitre VII : Dispositions particulières applicables aux ateliers collectifs, Art. 11-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. D824-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. D824-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. D824-5
A créé les dispositions suivantes :
-Code des postes et des communications électroniques 

Sct. Section 5 : Instance de concertation départementale réunie pour une médiation concernant une installation radioélectrique existante ou projetée 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code des postes et des communications électroniques 

Art. D102
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988

  Art. 39,   Art. 40
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1293 du 22 novembre 2012

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1293 du 22 novembre 2012

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1293 du 22 novembre 2012

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988

  Art. 1-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988

  Art. 38-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1293 du 22 novembre 2012

  Sct. Chapitre II : Bilan, rapport et programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988

  Art. 35-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1293 du 22 novembre 2012

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1293 du 22 novembre 2012

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1293 du 22 novembre 2012

  Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1293 du 22 novembre 2012

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1293 du 22 novembre 2012

  Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1313-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R3233-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1232-4-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1241-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-121 du 6 février 2013

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-121 du 6 février 2013

  Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-121 du 6 février 2013

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-121 du 6 février 2013

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1293 du 1 décembre 1992

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Sct. I : Rôles et avis d'imposition,   Sct. 1 : Etablissement et mise en recouvrement des rôles,   Art. 351
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 décembre 1992

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-806 du 3 juillet 2015

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. R744-4,   Art. R754-4,   Art. R764-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978

  Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des relations entre le public et l'administration

  Art. L113-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L34-8-3
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2010-476 du 12 mai 2010

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1615-7
A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 

Art. 52-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L42-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978

  Art. 36
A créé les dispositions suivantes :
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978

  Art. 15 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L34-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. L122-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. L10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des relations entre le public et l'administration

  Art. L112-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L33-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des relations entre le public et l'administration

  Art. L312-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978

  Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des relations entre le public et l'administration

  Art. L114-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2010-476 du 12 mai 2010

  Art. 61
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
  Art. L111-7-1