Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 77,   Art. 78,   Art. 154
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
  Art. 61-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes
  Art. 67 F,   Art. 323-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991

  Sct. Troisième partie : L'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles,   Art. 64
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 63-1,   Art. 63-4-1,   Art. 65,   Art. 706-88

- Code des douanes

  Art. 323-5

- Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2007-1545 du 30 octobre 2007

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2009-1436 du 24 novembre 2009

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2007-1545 du 30 octobre 2007
  Art. 6-1,   Art. 8,   Art. 8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2007-1545 du 30 octobre 2007
  Art. 8-2
La présente loi est applicable à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Les articles 9 et 10 de la présente loi sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2007-1545 du 30 octobre 2007
  Art. 10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2007-1545 du 30 octobre 2007
  Art. 9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2007-1545 du 30 octobre 2007
  Art. 13-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2007-1545 du 30 octobre 2007
  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2007-1545 du 30 octobre 2007

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2007-1545 du 30 octobre 2007

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2007-1545 du 30 octobre 2007

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006

  Art. 27
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006

  Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 18,   Art. 19,   Art. 20,   Art. 21,   Art. 22,   Art. 23,   Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-733 du 24 août 1994

  Art. 1,   Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1108 du 30 décembre 1987

  Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1108 du 30 décembre 1987

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 janvier 2012

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 juin 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R*361-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 septembre 2004

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 septembre 2004

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009

  Art. 13,   Art. 21,   Art. 24,   Art. 25,   Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°67-91 du 20 janvier 1967
  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°67-91 du 20 janvier 1967

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-974 du 30 octobre 2013

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2013-943 du 21 octobre 2013 


Art. 3
Le contenu de la notice mentionnée à l'article L. 311-4-1 du code de la propriété intellectuelle est conforme à l'annexe du présent arrêté.
L'adresse URL du site de communication au public en ligne auprès duquel la notice peut être consultée et téléchargée est :  http://www.copieprivee.culture.gouv.fr.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-329 du 22 mars 2010

  Art. 13,   Art. 21,   Art. 24,   Art. 25,   Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-490 du 10 juin 2013

  Art. 14,   Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-369 du 1er avril 2009

  Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°69-904 du 29 septembre 1969

  Art. 13,   Art. 14

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°69-904 du 29 septembre 1969

  Art. 1,   Art. 3,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987

  Art. 6-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987

  Art. 9,   Art. 9-1,   Art. 9-2,   Art. 9-3,   Art. 9-4,   Art. 9-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987

  Art. 1
Le prix " Egalité-E 2014 " a pour but de promouvoir chez les jeunes de 16 à 25 ans la réflexion sur les enjeux des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes et de valoriser les meilleurs créations de supports de communication sur ces thèmes.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1285 du 26 décembre 2003

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R15-33-66-8

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R50 quinquies
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. R123-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. R212-44
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D47-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-21 du 7 janvier 1993

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. Annexe II-16-1 (art. A212-211)
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code du sport. 
Art. A212-214
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A212-211
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A212-210
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 janvier 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. Annexe II-16-3 (art. A212-195)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A212-194
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A212-197
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A212-198
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2009

  Art. Annexe 1,   Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-745 du 27 juin 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-662 du 14 juin 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-79 du 23 janvier 2012

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-228 du 24 février 2006

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5421-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Section 6 : Mise en œuvre des sanctions financières,   Art. R1435-37
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Titre VII : Mise en oeuvre des sanctions financières,   Sct. Chapitre unique : Sanctions financières prononcées par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,   Art. R5471-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-547 du 6 mai 1988

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-547 du 6 mai 1988

  Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°88-547 du 6 mai 1988

  Art. 16,   Art. 16-1,   Art. 17,   Art. 18,   Art. 19,   Art. 20,   Art. 21,   Art. 22,   Art. 30-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-547 du 6 mai 1988

  Art. 12
Le  directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation  est en charge de l'archivage des résultats à la formation et des  certificats de chef de centre d'insémination artificielle dans les  espèces équine et asine.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 novembre 2013

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1165 du 17 décembre 2013

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-661 du 14 juin 2011

  Art. 13,   Art. 21,   Art. 24,   Art. 25,   Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-227 du 24 février 2006

  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-227 du 24 février 2006
  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-227 du 24 février 2006

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-227 du 24 février 2006

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R322-132

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R322-120

A créé les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R322-120-1,   Art. R322-120-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D47-2,   Art. D47-3
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2007

  Art. 7-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 octobre 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Annexes,   Art. ANNEXE,   Art. ANNEXE I
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mars 2003


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3

- Arrêté du 13 mars 2003


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des collectivités territoriales 

Art. R*4433-25, Art. R*4433-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1221-9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2004


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
Cette annexe ne comporte pas de dispositions réglementaires.
ÉLÉMENTS DE CARACTÉRISATION DE LA VALEUR AGRONOMIQUE DES EFFLUENTS OU DÉCHETS ET DES SOLS
 					 Cette annexe ne comporte pas de dispositions réglementaires.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2008

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2012

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. Annexe (4) à l'article R511-9,   Art. Annexe (3) à l'article R511-9
Pour la détermination des flux, les émissions canalisées et les émissions diffuses sont prises en compte. 
Les méthodes de mesure, prélèvement et analyse de référence en vigueur sont fixées par l'arrêté du 7 juillet 2009 susvisé.
Pour la détermination des flux, les émissions canalisées et les émissions diffuses sont prises en compte.

Les méthodes de mesure, prélèvement et analyse de référence en vigueur sont fixées dans un avis publié au Journal officiel.
Les points de mesure et les points de prélèvement d'échantillons sont aménagés conformément aux conditions fixées par les méthodes de référence précisées dans un avis publié au Journal officiel et équipés des appareils nécessaires pour effectuer les mesures prévues par le présent arrêté dans des conditions représentatives.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L14-10-5,   Art. L14-10-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L162-1-8,   Art. L162-1-7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L162-1-7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L162-39,   Art. L162-40
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. L531-4
II. - Le a du 1° du I entre en vigueur le 1er avril 2014 et le 2° du même I est applicable aux enfants nés ou adoptés à compter de cette même date.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L162-31-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L174-1-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1435-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L722-6,   Art. L722-8-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L162-1-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L162-14-2

- LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007

  Art. 44
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L531-5,   Art. L531-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L162-8-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L162-4-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L162-16-1-1
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L522-2,   Art. L522-3

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L755-16-1

II. - Le I entre en vigueur à compter du 1er avril 2014.
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°96-50 du 24 janvier 1996

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI. 

Art. 1613 bis A
I et II. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des impôts, CGI. 

Art. 1001

A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des collectivités territoriales 

Art. L3332-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L138-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L8222-6

- Code de la sécurité sociale.

  Art. L243-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L412-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L351-2-1

- Code de la sécurité sociale.

  Art. L542-2,   Art. L831-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural 

Art. L751-37

-Code de la sécurité sociale. 

Art. L162-1-14
A abrogé les dispositions suivantes :
- LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011

  Art. 67
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L542-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L752-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L162-1-11
Pour l'année 2014, les prévisions des charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de sécurité sociale sont fixées ainsi qu'il suit :
(En milliards d'euros) 
 PRÉVISIONS DE CHARGES
Fonds de solidarité vieillesse
20,4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2001

  Art. 4,   Art. Annexe
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. A43-16
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mars 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2000


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R551-36
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R311-1
Les agents de la haute autorité ont droit au remboursement de leurs frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par le décret du 3 juillet 2006 susvisé.
Le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a autorité sur le personnel. Il est ordonnateur des recettes et des dépenses de la haute autorité.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 1985

  Art. 19-1
L'évaluation préalable du mode de réalisation du projet prévue à l'article 40 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics est versée au dossier d'évaluation socio-économique.
Les dispositions de l'article 2-1 insérée dans le présent décret par l'article 184 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics peuvent être modifiées par décret.
L'article 2-1 peut être modifié par décret.
L'évaluation préalable du mode de réalisation du projet prévue à l'article 74 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics est versée au dossier d'évaluation socio-économique.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juin 1996

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 22 décembre 2009 
Art. 3
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 22 décembre 2009 
Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 423-1.05

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 423-1.04-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 411-1.04,   Art. 411-1.06
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. Annexe 411-6.A.16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 411-7.02,   Art. 411-7.03,   Art. 411-7.04
Les points de mesure et les points de prélèvement d'échantillons sont aménagés conformément aux conditions fixées par les méthodes de référence précisées dansun avis publié au Journal officiel.
Les substances et déchets visées aux articles 44,50 et 52 du présent arrêté doivent faire, le cas échéant, l'objet d'une déclaration annuelle dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets.
Les points de mesure et les points de prélèvement d'échantillons sont aménagés conformément aux conditions fixées par les méthodes de référence précisées dans un avis publié au Journal officiel.
PRESCRIPTIONS TECHNIQUES APPLICABLES
AUX OPÉRATIONS DE PRÉLÈVEMENTS ET D'ANALYSES
Cette annexe ne comporte pas de dispositions réglementaires.
DISPOSITIONS TECHNIQUES EN MATIÈRE D'ÉPANDAGE
Cette annexe ne comporte pas de dispositions réglementaires.
RÈGLES DE CALCUL DES HAUTEURS DE CHEMINÉE
Cette annexe ne comporte pas de dispositions réglementaires.
VLE POUR LES REJETS À L'ATMOSPHÈRE
Cette annexe ne comporte pas de dispositions réglementaires.
L'exploitant met en place un programme de surveillance de ses émissions dans les conditions fixées aux articles 59 à 65. Les mesures sont effectuées sous la responsabilité de l'exploitant et à ses frais.

Les méthodes de mesure, prélèvement et analyse, de référence en vigueur sont fixées dans un avis publié au Journal officiel.
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 19 octobre 1999
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1244 du 8 novembre 2012

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5121-51-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. R5121-50-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5121-157
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5124-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5121-175
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMO Armorique Saint-Brieuc ”, sis 30, rue de Paris, 22000 Saint-Brieuc.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4

- Arrêté du 20 juillet 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. L5112-5,   Art. L5112-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 96-1241 du 30 décembre 1996

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juillet 2013

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-21 du 5 janvier 2011

  Art. 16,   Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D652-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D711-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D716-1
Les opérations budgétaires, comptables et financières de l'Ecole normale supérieure de Rennes effectuées entre sa date de création et le transfert des biens, droits et obligations tel qu'il est prévu par l'article 26 du présent décret sont enregistrées au sein d'un budget annexe de l'    Ecole normale supérieure Paris-Saclay.
L'école est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur qui exerce, à son égard, les compétences attribuées au recteur de région académique, chancelier des universités, par le code de l'éducation et les textes pris pour son application à l'égard des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2001
  Art. 3 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2001

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2001

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2001

  Art. Annexe 1,   Art. Annexe 2,   Art. Annexe 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2001

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2001

  Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2001

  Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2001

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2001

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2001

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 2001

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 2001

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juin 2011

  Art. Annexe D
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-369 du 1er avril 2009
  Art. 3
- Décret n°2009-1303 du 26 octobre 2009
  Art. 1
- Arrêté du 3 août 1999

  Art. 1
Le dossier établi par chaque ministère ou autorité de rattachement est conforme aux préconisations de la circulaire du 30 mars 2007 relative à la mise en œuvre du dispositif de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP).
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
  Art. Annexe II-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 décembre 1992 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 1 décembre 1992
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011

  Art. 39
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011

  Art. 15
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011

  Art. 28-1,   Art. 28-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011

  Art. 19,   Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011

  Art. 40
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011

  Art. 27
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011

  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 2005

  Art. 1
I. - A modifié les dispositions suivantes :

Art. 1010

II. - A modifié les dispositions suivantes :
-LOI n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 

Art. 21 

III. - Le I s'applique à compter de la période d'imposition s'ouvrant le 1er octobre 2013.
I et II. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des impôts, CGI. 

Art. 1383 D, Art. 1466 D

A modifié les dispositions suivantes : 
- Loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 

Art. 13, Art. 131
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
  Art. L2336-3,   Art. L2336-5,   Art. L2531-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2113-20,   Art. L2113-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2564-27