Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Fleurie" 
Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de la présente modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Fleurie" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Morgon" 
Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de la présente modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Morgon" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Juliénas" 
Le cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1135 du 18 septembre 2009

  Art. 1,   Art. Annexe (Barsac)

- Décret n°2009-1135 du 18 septembre 2009
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-283 du 12 mars 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1284 du 23 octobre 2009

  Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1284 du 23 octobre 2009

  Art. AOC "Beaumes de Venise"
L'exploitant réactualise tous les cinq ans le montant de la garantie financière, par application de la formule mentionnée en annexe II au présent arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 avril 2003


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 septembre 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
LISTE DES MÉDICAMENTS CLASSÉS COMME STUPÉFIANTS AUTORISÉS AUX SAGES-FEMMES POUR LEUR USAGE PROFESSIONNEL OU LEUR PRESCRIPTION 
Chlorhydrate de morphine, ampoules injectables dosées à 10 mg, dans la limite de deux ampoules par patiente.
LISTE DES MÉDICAMENTS CLASSÉS COMME STUPÉFIANTS AUTORISÉS AUX SAGES-FEMMES POUR LEUR USAGE PROFESSIONNEL OU LEUR PRESCRIPTION
Chlorhydrate de morphine, ampoules injectables dosées à 10 mg, dans la limite de deux ampoules par patiente.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2007


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mai 2010

  Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 2-1,   Art. 3
Le présent arrêté et ses annexes seront consultables dans un  Bulletin officiel spécial du ministère de l'éducation nationale, de la  jeunesse et de la vie associative en date du 13 octobre 2011 sur le site   http://www.education.gouv.fr
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 25 juillet 2005


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

L'arrêté du 20 juillet 2001 fixant le programme de l'enseignement des mathématiques en classe terminale de la série " économique et sociale "  est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2001


  Art. null,   Art. null,   Art. null,   Art. Annexe
L'annexe est consultable au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 23 mai 2013 sur le site  http://www.education.gouv.fr/.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juillet 2002


  Art. 1,   Art. 2,   Art. Annexe
Le programme de l'enseignement de spécialité d'informatique et sciences du numérique en classe terminale de la série "scientifique" est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
L'annexe I de l'arrêté du 13 juillet 2009 est supprimée et remplacée par l'annexe I du présent arrêté. L'annexe II de l'arrêté du 13 juillet 2009 est complétée par la grille horaire de la spécialité "activités hippiques".
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2009

  Art. Annexe I,   Art. Annexe II
Les nouvelles dispositions prévues aux articles 1er et 2 du présent arrêté relatives à la mise en œuvre de la spécialité "activités hippiques" de la seconde professionnelle "productions animales" entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2011.
Il est créé à l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine un institut dénommé "Institut pratique du journalisme".
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 2003

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 2003

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 2003

  Art. 3 bis
La date de l'élection permettant de désigner les représentants du personnel pour les CAP visées aux articles 1er et 2 du décret est fixée au 4 décembre 2014. 
Les mandats des représentants du personnel élus lors du scrutin du 4 décembre 2014 prennent effet au 1er janvier 2015.
La date de l'élection permettant de désigner les représentants du personnel pour les CAP visées aux articles 1er et 2 du présent décret est fixée au 20 octobre 2011.
Les mandats des représentants du personnel élus lors du scrutin du 20 octobre 2011 prennent effet au 1er janvier 2012.
Le présent arrêté prendra effet le 19 janvier 2013.
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 21 octobre 2002


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
En application des dispositions du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé, il est institué dans les ministères économiques et financiers les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) figurant aux annexes I à III du présent arrêté.
Le dossier type de demande d'habilitation peut être consulté au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site  www.chlorofil.fr
Le bilan annuel régional d'activité peut être consulté au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site  www.chlorofil.fr
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 avril 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
Les flux de données permettant la mise à disposition des dossiers informatisés des électeurs dans les applications logicielles des communes sont conformes aux spécifications techniques consultables sur le site mon.service-public.fr [de la téléprocédure] .
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mai 2009


  Art. 1
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximun des avancements au grade de chargé d'études documentaires principal de 2e classe et de chargé d'études documentaires principal de 1re classe pouvant être prononcés pour l'année 2013 sont fixés respectivement à 21 % et 50 %.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2008


  Art. 1,   Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-714 du 19 juin 2006


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 2009-1244 du 15 octobre 2009 : 

Art. 1, Art. AOC Saint-Nicolas-de-Bourgueil


Décret n° 2009-1244
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 2009-1307 du 27 octobre 2009 : 

Art. 1,, Art. AOC Quincy, Décret n° 2009-1307
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Décret n°2009-356 du 30 mars 2009


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Sct. Annexe, Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 septembre 2010


  Art. 1,   Art. 3
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Saint-Amour " 
Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de la présente modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr.
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Brouilly " 
Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de la présente modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr.
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1343 du 29 octobre 2009 


Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1343 du 29 octobre 2009 

Art. AOC " Brouilly "
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Régnié " 
Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de la présente modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr.
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1343 du 29 octobre 2009 


Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1343 du 29 octobre 2009 

Art. AOC " Régnié "
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1135 du 18 septembre 2009 


Art. 1, 
Art. 2, 
Art. 3, Art. Annexe (Sauternes)
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1338 du 28 octobre 2009


Art. 1 

A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1338 du 28 octobre 2009 

Art. AOC " Côtes du Roussillon.. "
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Côtes de Bordeaux " est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1345 du 29 octobre 2009

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1338 du 28 octobre 2009 


Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1338 du 28 octobre 2009 

Art. AOC " Côtes du Roussillon "
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Chénas ".
Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1343 du 29 octobre 2009 


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. AOC " Chénas "
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1339 du 29 octobre 2009


Art. 1 

A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1339 du 29 octobre 2009 

Art. AOC " Minervois-La-Livinière "
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. Annexes
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2011


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Sct. Annexe,   Art. Annexe
L'arrêté du 28 juillet 2003relatif aux documents électoraux utilisés pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière autres que celles compétentes pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mai 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. Annexe,   Art. Annexe (suite),   Art. Annexe (suite),   Art. Annexe (suite),   Art. Annexe (suite)
Les dispositions de l'arrêté du 25 février 1985modifié susvisé sont abrogées à l'exception de celles relatives aux membres d'équipage autres que les membres d'équipage de conduite contenues dans le chapitre VI et ses annexes associées.
Les conditions d'utilisation des hélicoptères dans le cadre prévu à l'article 1er sont contenues dans le document annexé dénommé " OPS 3 ".
A abrogé les dispositions suivantes :

L'arrêté du 23 septembre 1999
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°79-222 du 6 mars 1979

  Art. 3,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions civiles et militaires de retraite

  Art. D13
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 1991

  Art. 2,   Sct. ANNEXE   III,   Art. Annexe III

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 1991
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2001


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-386 du 3 mai 2001

  Sct. Titre II : Obligations des opérateurs économiques.,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-386 du 3 mai 2001

  Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-386 du 3 mai 2001

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-386 du 3 mai 2001

  Art. 26

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-386 du 3 mai 2001

  Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-386 du 3 mai 2001

  Art. 25
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-386 du 3 mai 2001

  Sct. Titre VI : Surveillance des équipements et des organismes habilités ou agréés.,   Art. Annexe 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-386 du 3 mai 2001

  Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-1194 du 19 décembre 1997

  Art. Annexe

- Décret n°97-1198 du 19 décembre 1997

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-386 du 3 mai 2001

  Art. Annexe 3
Les dispositions relatives aux classes de seconde et de première de l'arrêté du 24 octobre 2005 fixant le programme des épreuves spécifiques d'histoire et géographie du baccalauréat, option internationale, sont abrogées à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012.
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°95-110 du 2 février 1995 
Art. 7-1
II. - Les dispositions résultant du I peuvent être modifiées par décret.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1377 du 31 décembre 2001


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1379 du 31 décembre 2001


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
L'arrêté du 18 avril 1994 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur général de Météo-France et l'arrêté du 19 avril 1994portant création des comités techniques paritaires spéciaux et locaux de Météo-France sont abrogés.
La consultation prévue par le II de l'article 7 du décret susvisé s'applique à tout projet relatif à un système d'information ou de communication dont le montant prévisionnel global est égal ou supérieur à 9 millions d'euros. 
L'avis est sollicité au stade du lancement des études de conception ou du cahier des charges fonctionnel.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1135 du 22 octobre 2004


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
Le responsable des achats des   ministères économiques et financiers exerce les missions définies au II de l'article 3 du décret du 17 mars 2009 susvisé. 
Il représente, en outre, les   ministères économiques et financiers au comité des achats prévu à l'article 6 du même décret.
Sont également rattachés au directeur le secrétariat du service, le soutien informatique et logistique du service et, en liaison avec le secrétariat général des   ministères économiques et financiers, la gestion des ressources humaines.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2009

  Art. 4
Les annexes I, II et III seront publiées au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales et de la santé sous les références respectives n°s 2014-8 bis, 2014-2 bis et 2014-3 bis.
Les annexes I, II, III et IV sont publiées au Bulletin officiel du ministère du travail, de l'emploi et de la santé sous les références respectives n°s 2012-1 bis, 2012-2 bis et 2012-3 bis.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 8,   Art. 9,   Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-840 du 21 septembre 1990


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
La date des élections aux comités techniques visés à l'article 1er est fixée au  4 décembre 2014.
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES, ET DE L'INDUSTRIE ET MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 137 du 15/06/2011 texte numéro 18
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 août 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 septembre 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
-Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 

Art. 6 

A abrogé les dispositions suivantes :
-Loi du 15 juin 1906 

Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la voirie routière

  Art. R*113-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R8111-10
L'arrêté du 21 décembre 2001modifié relatif à la composition du conseil d'administration et des conseils départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.
Il est créé auprès du          directeur général des étrangers en France un comité technique spécial ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour l'ensemble des services de la direction générale des étrangers en France.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 avril 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
Les diplômes sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles dans les conditions prévues à l'article L. 335-6 du code de l'éducation.
Dans le cadre de la politique contractuelle, l'offre de formation des établissements fait l'objet d'une habilitation dans les conditions définies par les  articles L. 242-1 et L. 613-1 du code de l'éducation et l'article 4 du décret n° 2002-481 du 8 avril 2002 susvisé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 octobre 2009


  Sct. TITRE IER : OFFICIERS DE PORT,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. TITRE II : LIEUTENANTS DE PORT,   Art. 4,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-58 du 10 janvier 1991


  Art. 1,   Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-511 du 25 mars 1993

  Art. 1,   Art. ANNEXE
Le cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Le cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-5cae91ee-7281-49fb-a01b-3d1fff4f78ec.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 septembre 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juin 1992


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 1986

  Art. 1
Pour les médecins, l'indemnité est calculée de manière dégressive, en fonction de la durée d'engagement et du temps d'exercice écoulé à la date à laquelle le bénéficiaire rompt son contrat, selon les dispositions fixées en annexe du présent arrêté.
L'indemnité mentionnée au sixième alinéa de l'article L. 632-6 du code de l'éducation se compose, d'une part, de la somme des allocations nettes perçues par le bénéficiaire depuis la signature du contrat d'engagement de service public et, d'autre part, d'une pénalité.
Pour les médecins, l'indemnité est calculée de manière dégressive, en fonction de la durée d'engagement et du temps d'exercice écoulé à la date à laquelle le bénéficiaire se dégage du contrat, selon les dispositions fixées en annexe du présent arrêté.
Boulogne-sur-Mer. 
Dieppe. 
Fécamp. 
Cherbourg. 
Douarnenez. 
Saint-Guénolé. 
Concarneau. 
Lorient. 
Saint-Jean-de-Luz.
Dunkerque. 
Boulogne-sur-Mer. 
Dieppe. 
Fécamp. 
Port-en-Bessin. 
Cherbourg. 
Roscoff. 
Douarnenez. 
Le Guilvinec. 
Loctudy. 
Concarneau. 
Lorient.
Boulogne-sur-Mer. 
Dieppe. 
Fécamp. 
Cherbourg. 
Douarnenez. 
Saint-Guénolé. 
Concarneau. 
Lorient. 
Loctudy. 
Saint-Jean-de-Luz.
Dunkerque.
Boulogne-sur-Mer.
Dieppe.
Fécamp.
Port-en-Bessin.
Barfleur.
Cherbourg.
Roscoff.
Douarnenez.
Le Guilvinec.
Loctudy.
Concarneau.
Lorient.
Boulogne-sur-Mer.
Dieppe.
Fécamp.
Cherbourg.
Douarnenez.
Saint-Guénolé.
Concarneau.
Saint-Jean-de-Luz.
Boulogne-sur-Mer.
Brest.
Douarnenez.
Saint-Guénolé.
Le Guilvinec.
Concarneau.
Lorient.
L'arrêté du 25 mai 2004portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Rhône est abrogé.
La durée des études est de deux années scolaires, la première année constituant le cycle de formation, la deuxième constituant le cycle d'approfondissement, conformément aux dispositions n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre.
À la fin de la première année de scolarité, chaque directeur en charge des études ou de l'encadrement des élèves arrête les notes relevant de son domaine de compétence et les transmet au général commandant les écoles.
L'admission à suivre la scolarité de l'école militaire interarmes n'est définitive que lorsque les conditions d'engagement et d'aptitude physique prévues aux articles 3 et 4 ci-dessus sont remplies.
L'arrêté du 14 mars 1986 modifié relatif à l'école militaire interarmes est abrogé.
La totalité des notes mises au cours des deux années de scolarité est prise en compte pour l'attribution du diplôme, pour un total de 1 000 coefficients, répartis entre :
- formation militaire : 480 ;
- formation académique : 480 ;
- note attribuée par le jury de diplôme (épreuve de diplôme) : 40.
Le diplôme de l'école militaire interarmes est attribué par le ministre de la défense sur proposition d'un jury de diplôme.
Le commandant des écoles établit le classement final des élèves par ordre de mérite, à partir de l'ensemble des notes obtenues au cours des deux années de scolarité en formation militaire, en formation académique, ainsi qu'en épreuve de diplôme.
Le diplôme est attribué en fin de deuxième année de scolarité, selon des modalités définies au titre III du présent arrêté.
Hormis le général commandant les écoles, membre de droit, les membres du jury de diplôme sont nommés par arrêté annuel du ministre de la défense.
La durée des études est de deux années scolaires, la première année constituant le cycle de formation, la deuxième constituant le cycle d'approfondissement, conformément aux dispositions du décret du 22 décembre 1975 susvisé.
L'école militaire interarmes est placée sous le commandement de l'officier général commandant les écoles de Coëtquidan.
La scolarité s'articule en une formation militaire et une formation académique, celle-ci comprenant les filières suivantes :
- filière sciences ;
- filière renseignement-langues ;
- filière économie-gestion ;
- filière technologie.
L'affectation des élèves dans les différentes filières est prononcée par le commandant des écoles.
La liste des candidats déclarés reçus aux concours est publiée au Journal officiel avec mention de la date à laquelle ces candidats doivent se présenter à l'école et de la date limite de désistement à partir de laquelle il ne pourra plus être fait appel aux candidats des listes complémentaires.