Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site http://www.emploi.gouv.fr.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des impôts, CGI. 

Art. 38, Art. 39 duodecies
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1260 du 7 octobre 2011

  Art. 1,   Art. 3,   Art. Annexe
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Côtes de Bergerac " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :  https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 octobre 2006

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-606 du 9 juillet 1990

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-606 du 9 juillet 1990

  Art. 14-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-606 du 9 juillet 1990

  Art. 11-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-606 du 9 juillet 1990

  Art. 11,   Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1308 du 27 décembre 2013

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1308 du 27 décembre 2013

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A310-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A310-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 octobre 2010

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. D5132-41
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D161-13-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D337-54
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-484 du 6 juin 2003

  Art. 1,   Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-484 du 6 juin 2003

  Art. 7 bis
La grille des accompagnants des élèves en situation de handicap comporte 11 échelons.

Les accompagnants des élèves en situation de handicap sont classés, lors de leur recrutement, au premier échelon.

La durée requise dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à trois ans.
Les accompagnants des élèves en situation de handicap sont recrutés par contrat d'une durée de trois ans, renouvelable une fois.
Le transfert au secteur privé d'une part du capital de la société GDF Suez s'effectuera selon les modalités prévues aux articles 2 à 5 ci-après par la cession de 88 235 294 actions, soit 3,66 % du capital de cette même société.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
  Art. 241-8-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
  Art. 241-8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
  Art. 241-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
  Art. 241-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991

  Art. 241-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
  Art. 241-8-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
  Art. 241-3-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991

  Art. 241-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991

  Art. 237
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991

  Art. 241-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991

  Art. 241-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991

  Art. 240-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991

  Art. 241-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991

  Art. 237-1,   Art. 239
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991

  Art. 241-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991

  Art. 241-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991

  Art. 230
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991

  Art. 236
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
  Art. 241-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991

  Sct. Section II : Caisses des règlements pécuniaires des avocats (CARPA).
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
  Art. 241-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L2323-70
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. L241-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Chapitre V bis : Obligations et responsabilité financière du donneur d'ordre.,   Art. L3245-2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code pénal 

Art. 131-39

- Code du travail 

Art. L8224-5, Art. L8234-2, Art. L8243-2, Art. L8256-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1221-15-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L8271-6-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 2-21-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L8224-3,   Art. L8256-3,   Art. L8224-5,   Art. L8234-2,   Art. L8243-2,   Art. L8256-7,   Art. L8234-1,   Art. L8243-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L3313-3

A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L3315-4-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L3315-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L8222-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L3421-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L8272-2,   Art. L8272-4

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L8272-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 81 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L452-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. L8223-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1221-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. L1221-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1221-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juillet 2004

  Art. Annexe

- Arrêté du 26 juillet 2004
A modifié les dispositions suivantes : 
Code du travail 

Art. D4153-23
L'arrêté du 30 août 1996fixant la nature et le programme des épreuves du concours pour l'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mars 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-277 du 28 mars 1990

  Art. 33

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-277 du 28 mars 1990

  Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. R4623-25
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4623-25-1,   Art. R4623-25-2
Est approuvé le logo relatif à la mention " fait maison " dans les établissements de restauration commerciale ou de vente à emporter de plats préparés, disponible sur le site internet  www.economie.gouv.fr. 
 Ce logo est imprimable ou reproductible à la main.
LOGO CERTIFIANT LA MENTION " FAIT MAISON "
Le logo certifiant la mention " fait maison " est la propriété de l'Etat.
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0161 du 13/07/2014, texte nº 15
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la consommation 
Sct. Section 10 bis : Définition et modalités de mise en œuvre de la mention " fait maison ", Art. D121-13-1, Art. D121-13-2, Art. D121-13-3
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel est chargé d'assister le comité technique ministériel du ministère de la justice. 
Sa compétence s'exerce, dans les conditions prévues par le décret du 28 mai 1982 modifié susvisé, à l'égard de l'ensemble des services du ministère.
Le siège du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental se situe au   tribunal judiciaire désigné par la décision l'instituant.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mars 2007

  Art. 10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mars 2007

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2005

  Art. 10-1,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
  Sct. Chapitre IV : Déplacement d'office,   Art. R4244-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. D1443-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. D1443-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. D1443-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Sct. Chapitre VI : Les autres formations de santé.,   Sct. Chapitre V : Les études de maïeutique.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L635-1,   Art. L636-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Sct. Chapitre IV : Les établissements sous tutelle des ministères chargés de la justice, de l'intérieur, de l'industrie, du développement durable, de l'énergie et des sports.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L781-2,   Art. L781-3,   Art. L781-4,   Art. L781-5,   Art. L781-6
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'éducation 
Art. L781-1
1° A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 17 juin 2010


Art. 1, Art. 2, Art. 3

2° L'arrêté du 20 avril 2001 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Royaume du Népal.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2013

  Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2013

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2009

  Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 25 mai 2011 

Art. 3, Art. 4, 
Art. 5, Art. 6, Art. 7
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux offres de prêts émises à compter du 1er septembre 2014 en France métropolitaine et                  à compter du 31 décembre 2015 pour les offres de prêts émises en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte.
A créé les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. 
 Art. 46 AX
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R319-16,   Art. R319-19,   Art. R319-32,   Art. R319-33
Les dispositions de l'article 3 entrent en vigueur pour les offres de prêt émises à compter du 1er septembre 2014 en France métropolitaine et à compter du 31 décembre 2015 en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte .
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-831 du 2 août 1985

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-831 du 2 août 1985

  Art. 8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-831 du 2 août 1985

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-831 du 2 août 1985

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-831 du 2 août 1985

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-831 du 2 août 1985
  Art. 9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-831 du 2 août 1985

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-831 du 2 août 1985

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-831 du 2 août 1985

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-831 du 2 août 1985

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-831 du 2 août 1985

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-831 du 2 août 1985

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-831 du 2 août 1985
  Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-831 du 2 août 1985

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Art. D211-11-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Art. D211-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D211-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 décembre 1999

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2008-1248 du 1er décembre 2008

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1612 du 22 novembre 2011

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'urbanisme 

Art. L122-16-1, Art. L123-14-2, Art. L141-1-2, Art. L300-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er août 2019

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er août 2019

  Art. 8
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er août 2019

  Art. 7 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er août 2019

  Art. 9
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er août 2019

  Art. Annexe VIII
Les titulaires du titre professionnel de responsable d'établissement touristique prévu par l'arrêté du 23 mars 2021 susvisé peuvent obtenir par correspondance les deux certificats de compétences professionnelles “ Manager le personnel en restauration collective ” et “ Gérer et contrôler le budget en restauration collective ” du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 février 2020

  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2012

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2012

  Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 1960


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 2017

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 février 1999


  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D351-28-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D338-32
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D311-13-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D815-4-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Sct. Section 4 : Conseil des directeurs des écoles nationales vétérinaires,   Art. R238-4,   Art. D612-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020

  Art. 18
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1321-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2224-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 2007-290 du 5 mars 2007

  Art. 38
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L121-15-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L181-10,   Art. L122-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique

  Art. L2171-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L521-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016

  Art. 42
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Sct. Section 1 : Agrément national délivré à des organismes de tourisme social et familial.,   Art. L412-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. L443-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. L522-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L123-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1123-7,   Art. L1123-7-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n° 2000-516 du 15 juin 2000

  Art. 72
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la commande publique 

Art. L2113-14
A abrogé les dispositions suivantes :
- LOI n° 2018-699 du 3 août 2018

  Art. 37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. L612-9
A abrogé les dispositions suivantes :
- LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009

  Art. 7
A créé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. L212-10-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L361-2

- Code du patrimoine

  Art. L212-10,   Art. L641-1,   Art. L641-3

- Code de l'urbanisme

  Art. L480-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L442-1
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014

  Art. 4,   Sct. Section 2 : ESS France,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L441-3,   Art. L950-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- LOI n° 2018-699 du 3 août 2018

  Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 795 A
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des relations entre le public et l'administration

  Art. L552-13,   Art. L562-13,   Art. L572-5

A créé les dispositions suivantes :
- Code des relations entre le public et l'administration

  Art. L114-10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. L523-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L512-5,   Art. L512-7,   Art. L512-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L219-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L1421-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L112-16
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. L112-7

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. L112-15

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. L111-1
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2018-699 du 3 août 2018

  Art. 86

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L1212-3-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L724-4
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013

  Art. 36,   Art. 38
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 2007-290 du 5 mars 2007

  Art. 13

- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L302-9-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L162-17-3,   Art. L162-17-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L221-15

A créé les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Sct. 5° bis : Contrôle des conditions de revenus pour l'ouverture et la détention d'un compte sur livret d'épargne populaire,   Art. L166 AA
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. L510-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L214-165
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L3333-2

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L3333-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L181-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L213-8,   Art. L213-8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. L142-4

- Code monétaire et financier

  Art. L224-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L3312-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1145-1

A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2008-496 du 27 mai 2008

  Art. 9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L542-1-2,   Art. L542-12
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L612-1,   Art. L746-2,   Art. L756-2,   Art. L766-2

- Code de l'environnement

  Art. L594-13
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du patrimoine 

Sct. Chapitre 5 : Déclassement, Art. L115-1, Art. L116-2, Art. L430-1, Art. L451-5 

A abrogé :
-Code du patrimoine 

Art. L115-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L450-2-1

- Code de la consommation

  Art. L511-2-1
I. -A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime


 Art. L642-9

II.-Le I entre en vigueur le 1er janvier 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L751-9
I.-A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime


 Art. L256-2,  Art. L256-2-1

II.-Le I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L181-9,   Art. L181-10,   Art. L181-31

- Code de la défense.

  Art. L2391-3

- Code de l'environnement
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L434-5
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique


 Art. L1111-23

II. - Le I entre en vigueur à une date fixée par voie réglementaire, et au plus tard le 1er janvier 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L181-30

- Code de l'urbanisme

  Art. L425-10,   Art. L425-14

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L181-15-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5125-15,   Art. L5125-33,   Art. L5125-35,   Art. L5125-36,   Art. L5424-2,   Art. L5521-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1111-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L231-2-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L231-2-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L231-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L512-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L351-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L334-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1111-8-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)

  Art. L161-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L411-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1416-1
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique


 Art. L6211-8

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique


 Art. L6211-9

II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement


 Art. L181-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement


 Art. L212-1

II. - Le I est applicable aux projets déposés à compter du premier jour du troisième mois suivant la publication de la présente loi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L4011-4,   Art. L4011-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Sous-section 4 : Installations de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent


,   Art. L181-28-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L162-31-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5126-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Sct. Section 2 : L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
,   Art. L239-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L512-7-3,   Art. L512-7-5,   Art. L512-12,   Art. L555-1,   Art. L555-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)

  Art. L222-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi du 2 juillet 1935

  Art. 25

A modifié les dispositions suivantes :
- Loi du 2 juillet 1935

  Art. 2,   Art. 7,   Art. 3,   Art. 6,   Art. 13,   Art. 16,   Art. 17
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L651-2
I. -A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime


 Art. L124-2,  Art. L142-6,  Art. L143-1


II.-Le 1° du I entre en vigueur le 1er janvier 2021.