Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéoprotection et dont la finalité est de renforcer la sécurité des accès du site et surveiller les zones sensibles de la base d'essais d'Istres du centre d'essais en vol.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. R611-14-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. R611-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5213-76
Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services et le directeur de la modernisation et de l'action territoriale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. 
Fait à Paris, le 15 mai 2009.
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 30 décembre 2008 

Art. 1er
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 21 juillet 1992 ; 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5212-11
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5212-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5212-10
Les licences mentionnées à la deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article 4 de la loi du 3 juin 2008 susvisée peuvent attester tout ou partie de la conformité des systèmes et procédures prévus par l'opérateur spatial avec la réglementation technique.
Le ministre de la défense a compétence pour signer les conventions passées en application de l'article 13-1 de la loi du 3 juin 2008 susvisée.
Le silence gardé pendant plus d'un mois sur les demandes formées sur le fondement de l'article 14 vaut décision de rejet.
Le transfert temporaire de maîtrise mentionné au 2° de l'article 11-1 de la loi du 3 juin 2008 susvisée intervient à compter de l'information du ministre chargé de l'espace par le ministre de la défense.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-1184 du 19 décembre 1997
  Art. ANNEXE
L'autorité administrative mentionnée à l'article 23 de la loi du 3 juin 2008 susvisée est le     secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 avril 1987

  Art. 3,   Art. 2,   Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 avril 1987

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 avril 1987

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 avril 1987

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 avril 1987

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 septembre 1990

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 septembre 1990

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 1 juin 2004 

Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mai 2004
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
  Sct. Section 6 : Dotation de développement urbain,   Art. R2334-36,   Art. R2334-37,   Art. R2334-38
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°94-704 du 17 août 1994
  Art. 10
- Décret n°2003-485 du 5 juin 2003
  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2531-32
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des collectivités territoriales 

Art. Annexe VII
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
  Art. R114-6,   Art. R114-7

A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DES COMMUNES.
  Art. R114-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
  Art. D2573-13,   Art. D2573-13-1,   Art. D2573-13-2,   Art. D2573-13-3,   Art. D2573-13-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-485 du 5 juin 2003

  Art. 12,   Art. 30
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 

Art. 5
L'établissement public foncier de l'Etat, dénommé Etablissement public foncier de Bretagne, est compétent sur l'ensemble du territoire de la région Bretagne.
Le directeur général de l'établissement public est nommé dans les conditions prévues par l'article R. * 321-8 du code de l'urbanisme.
Ses compétences et les modalités de leur exercice sont fixées par les articles R. * 321-9 et R. * 321-10 du même code.
L'assemblée prévue à l'article L. 321-9 du code de l'urbanisme est réunie par le préfet de la région Bretagne qui en fixe le règlement.
Les membres du conseil d'administration sont désignés pour une durée de six ans.
 Leurs fonctions cessent avec le mandat électif dont ils sont investis.
 Le mandat de membre du conseil d'administration est renouvelable.
 Ils sont tenus au respect des prescriptions de l'article R.* 321-5 du code de l'urbanisme.
Le contrôle de l'Etablissement public foncier de Bretagne est exercé par le préfet de la région Bretagne. Les dispositions des I et III de l'article R. * 321-18 et I à III de l'article R. * 321-19 du code de l'urbanisme s'appliquent à l'Etablissement public foncier de Bretagne.
Le directeur général de l'établissement public est nommé dans les conditions prévues par l'article R. * 321-8 du code de l'urbanisme. 
Ses compétences et les modalités de leur exercice sont celles précisées aux articles R. * 321-9 à R. * 321-12 du même code.
L'établissement public foncier de l'Etat, dénommé Etablissement public foncier de Bretagne, est compétent sur l'ensemble du territoire de la région de la Bretagne.
Les activités de l'établissement s'exercent dans le cadre d'un programme pluriannuel d'intervention prévu aux articles L. 321-5 et suivants du code de l'urbanisme, élaboré, approuvé et mis en œuvre conformément aux dispositions des articles R. * 321-13, R. * 321-15 et R. * 321-16 du même code.
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 1er juin 2004 ; 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-665 du 30 juillet 1990

  Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-665 du 30 juillet 1990

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-685 du 21 juillet 2000

  Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-685 du 21 juillet 2000

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005

  Art. 1,   Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005

  Art. 5
Les dispositions du b du 2° de l'article 1er sont applicables aux remboursements accordés au titre des consommations de carburant réalisées  jusqu'au 31 décembre 2016.
Seul le transport de personnes et de leurs bagages, y compris les transports scolaires ou sanitaires, effectué à titre onéreux par un taxi, dans les conditions définies par les articles L. 3121-1 et R. 3121-1 du code des transports  ouvre droit au remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les carburants.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R414-1,   Art. R414-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-293 du 27 mars 1992

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 23 juin 2003  

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juillet 2003

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 23 juin 2003 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal
  Sct. SECTION 10 : De la dissimulation illicite du visage     à l'occasion de manifestations sur la voie publique,   Art. R645-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 1977

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 18,   Art. 25,   Art. 26,   Art. 27,   Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*431-36,   Art. R*431-31

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*423-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
  Art. R*123-20-1,   Art. R*123-20-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*123-21-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*121-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1358 du 9 décembre 2004

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-618 du 11 juillet 1990

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D3411-9,   Art. D3411-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R716-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R15-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R15-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R15-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R15-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R15-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5124-2,   Art. R5124-9,   Art. R5124-10,   Art. R5124-18,   Art. R5124-30,   Art. R5124-39,   Art. R5124-45
Il existe deux types de compte intégrant un espace de stockage en ligne : 
 1° Un compte pour les besoins personnels d'un particulier, intitulé “ compte particulier ” ; 
 2° Un compte pour les besoins d'une association, intitulé “ compte association ”.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 octobre 1992

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5141-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5124-44
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5141-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. R5132-15,   Art. R5132-18
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 
Art. R5141-118, Art. R5141-119
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 
Art. R5442-1, Art. R5441-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 

Art. R5141-3,  Art. R5141-6, Art. R5141-20, Art. R5141-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. R5141-112-3
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 
Art. R5141-122
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. R5141-122-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 février 2007

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 février 2007

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 février 2007

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. R311-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. R311-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. D311-1,   Art. D311-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 novembre 2004
  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. L366,   Art. L373
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L4422-18,   Art. L4422-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2008

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. D1132-9

- Décret n°2001-693 du 31 juillet 2001

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
Il est créé un service à compétence nationale dénommé " Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information ". Ce service est rattaché au secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale.
Le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information a rang de directeur d'administration centrale.
L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information dispose, sur les crédits gérés par le     secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, des moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions.
L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information assiste le     secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale dans l'exercice de ses attributions dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information, notamment celles prévues par le 7° de l'article R. * 1132-3 du code de la défense.
Il est créé un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information ». Ce service est rattaché au     secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale.
L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information dispose, sur les crédits gérés par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, des moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions.
A abrogé les dispositions suivantes : 

Décret n° 2006-435 du 13 avril 2006


Art. 5

-Décret n° 2006-435 du 13 avril 2006 

Art. 15, Sct. TITRE Ier : MODALITÉS DU CONTRÔLE PÉRIODIQUE.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

  Art. 39
La présente loi entre en vigueur à compter de l'année universitaire 2010-2011.
La réorientation des étudiants à l'issue du premier semestre de la première année des études de santé ou au terme de celle-ci est mise en place au plus tard à compter de la rentrée universitaire 2012-2013.
I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L631-1

- Code de la santé publique

  Art. L4111-2

III. - Les arrêtés pris en application du présent article font l'objet d'une publication au Journal officiel.
L'arrêté du 3 mars 2005modifié portant création du service technique de l'aviation civile est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2007
  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 2 juillet 1999 

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 38 sexdecies J
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 19 février 2004 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 2004

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 2004

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R331-76-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
  Art. R331-76-5-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Livre des procédures fiscales 

Art. L16 B, Art. L102 AA, Art. L134 B, Art. L135 VArt. L146 B, Art. L163, Art. L169 A, Art. L172 B, Art. L250, Art. L80 B, Art. L113
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. R23 B-1,   Art. R27-1,   Art. R27-2,   Art. R*64-2,   Art. R*80 B-8,   Art. R*200-2,   Art. R*256-6
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE.

  Art. **R11-1,   Art. **R11-2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la voirie routière 

Art. R*151-3, Art. R*151-1, Art. R*151-2, Art. R*151-5, Art. R*151-7
Les dispositions des articles R. 121-1 et R. 121-2 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, dans leur rédaction issue de l'article 2 du présent décret, s'appliquent aux opérations pour lesquelles la clôture de l'enquête préalable est intervenue à compter du 1er mars 2008.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R322-16,   Art. R322-17,   Art. R322-18
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de procédure pénale 

Art. R55, Art. R55-1, Art. R55-2, Art. R55-3, Art. R55-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 novembre 1995

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5

- Arrêté du 11 juin 1996

  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2008

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2004

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Sct. Sous-section 4 : Période d'immersion.,   Art. D5132-26-1,   Art. D5132-26-2,   Art. D5132-26-3,   Art. D5132-26-4,   Art. D5132-26-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Sct. Sous-section 4 : Période d'immersion.,   Art. D5132-43-1,   Art. D5132-43-2,   Art. D5132-43-3,   Art. D5132-43-4,   Art. D5132-43-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Sct. Sous-section 3 : Période d'immersion.,   Art. D5132-10-1,   Art. D5132-10-2,   Art. D5132-10-3,   Art. D5132-10-4,   Art. D5132-10-5
Les marques d'identification des navires de plaisance en mer définies à l'article D. 5111-5 du code des transports sont portées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Toute embarcation propulsée par l'énergie humaine, lorsqu'elle est immatriculée, est dispensée du port de marques d'identification externes.
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Code de commerce. 

Art. R626-16, Art. R626-9, Art. D626-10, Art. D626-11, Art. D626-12, Art. D626-13, Art. D626-14, Art. D626-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-164 du 8 mars 1999

  Art. 12,   Sct. Chapitre VII : Service parisien de soutien de l'administration centrale.,   Art. 30,   Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 

Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 février 2009

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R221-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R641-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R611-59
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R135-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R14-10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R611-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R221-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R121-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R122-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R221-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R723-107
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R14-10-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R611-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R723-108
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R14-10-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R122-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R256-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R611-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Sct. Chapitre 4 bis : Organisations comptables,   Art. R114-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R723-214
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R611-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R211-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R211-1-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R135-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R723-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R221-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R211-1-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R135-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D723-219
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D723-189
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D623-10-1,   Art. D623-10-2,   Art. D623-10-3,   Art. D623-10-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D611-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D253-67
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D253-64,   Art. D253-65,   Art. D253-66
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 
Art. D114-4-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D224-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Section 4 : Comptes annuels
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D253-57
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D611-16
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D623-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D611-35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D723-178
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D623-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D611-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D723-218
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D611-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D723-190
Grille de notation de l'épreuve de conduite et de comportement de l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi. 
Vous pouvez consulter le formulaire dans le JO n° 66 du 19/03/2009 texte numéro 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1357 du 19 décembre 2008

  Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1357 du 19 décembre 2008

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D321-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 octobre 2008

  Art. Annexe I,   Art. Annexe A
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2000

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 juin 1982

  Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R613-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Sct. Chapitre II : Les intermédiaires et les personnes faisant appel public à l'épargne habilités en vue de la tenue de compte-conservation d'instruments financiers.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R332-56
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. R212-81
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R931-10-38,   Art. R931-10-59
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R314-95
Le montant annuel brut de l'indemnité de fonction allouée aux membres du Haut Conseil du commissariat aux comptes autres que le président est fixé à 24 000 euros.
Le montant annuel brut de l'indemnité de fonction allouée au président du Haut Conseil du commissariat aux comptes est fixé à 70 000 euros.
Le montant annuel brut de l'indemnité de fonction allouée au secrétaire général est fixé à 40 000 euros.
Le montant annuel brut de l'indemnité de fonction allouée au secrétaire général adjoint est fixé à 30 000 euros.
Le montant maximum de l'encaisse en numéraire est fixé à 10 000 €.
Il est institué auprès du service à compétence nationale Archives nationales une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes :

 - les dépenses de matériel et de fonctionnement, dans la limite de 2 000 € par opération ;

 - les frais de missions et de stages, y compris les avances sur ces frais.
Il est institué auprès du service à compétence nationale Archives nationales une régie d'avances pour le paiement des dépenses prévues aux 1°, 2° et 4° de l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 30 000 €.
Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 15 000 €.
Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 25 000 €.
Le régisseur de recettes reverse directement les encaissements du mois au service du contrôle budgétaire et comptable ministériel du ministère de la culture par virement bancaire.
Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 40 000 €.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2003

  Art. 81