Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°91-772 du 7 août 1991
  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi du 10 janvier 1936
  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 2002-276 du 27 février 2002

  Art. 156
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
  Art. 78-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 78-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L4132-12
A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 

Art. 59

A créé les dispositions suivantes :
-Loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 

Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°61-814 du 29 juillet 1961

  Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°68-1250 du 31 décembre 1968

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°99-210 du 19 mars 1999
  Art. 1,   Art. 1-1,   Art. 3,   Art. 9,   Art. 29

A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°99-210 du 19 mars 1999

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°55-385 du 3 avril 1955

  Art. 1,   Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°99-210 du 19 mars 1999

  Art. 1

- Loi n°2004-193 du 27 février 2004

  Art. 1

- Loi n°61-814 du 29 juillet 1961

  Art. 8
A créé les dispositions suivantes :
- Loi n°1881-06-30 du 30 juin 1881

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes : 
- Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 
Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°84-16 du 11 janvier 1984

  Art. 19

- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984

  Art. 36

- Loi n°86-33 du 9 janvier 1986

  Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984

  Art. 97
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°83-634 du 13 juillet 1983

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes : 
- Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 
Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. L1224-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. L310-12

A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984
  Sct. Chapitre VII bis : Action sociale et aide à la protection sociale complémentaire des agents,   Art. 88-2,   Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1224-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°93-122 du 29 janvier 1993

  Art. 87
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
  Sct. Section 4 :  Dispositions relatives à l'accès des fonctionnaires civils aux corps militaires,   Art. L4132-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°84-16 du 11 janvier 1984

  Art. 42,   Art. 64 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984

  Art. 51

A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°83-634 du 13 juillet 1983
  Art. 14 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°83-634 du 13 juillet 1983
  Art. 13 bis,   Art. 13 ter,   Art. 13 quater
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°84-16 du 11 janvier 1984

  Art. 49

A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°86-33 du 9 janvier 1986

  Art. 60

- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984

  Art. 70
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984

  Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°83-634 du 13 juillet 1983
  Art. 14 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

  Art. L406
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°83-634 du 13 juillet 1983

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984
  Art. 6-1
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 

Art. 8

II. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 

Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984
  Art. 76-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°84-16 du 11 janvier 1984

  Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984

  Art. 3

- Loi n°86-33 du 9 janvier 1986

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

  Art. L401
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2000-1207 du 13 décembre 2000

  Art. 73
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L351-3
A créé les dispositions suivantes :
- Loi n°99-209 du 19 mars 1999

  Art. 56-1,   Art. 56-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°99-209 du 19 mars 1999

  Art. 47
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°99-209 du 19 mars 1999

  Art. 26
A créé les dispositions suivantes :
- Loi n°99-209 du 19 mars 1999

  Art. 54-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Sct. Chapitre VI : Département de Mayotte,   Art. LO 3446-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°99-209 du 19 mars 1999

  Art. 38
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°99-209 du 19 mars 1999

  Art. 55
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°99-209 du 19 mars 1999

  Art. 56
A modifié les dispositions suivantes : 
- Loi n°99-209 du 19 mars 1999 
Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°99-209 du 19 mars 1999
  Art. 55-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°99-209 du 19 mars 1999

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°99-209 du 19 mars 1999

  Art. 206

- Code de justice administrative.

  Art. LO224-4
A créé les dispositions suivantes :
- Loi n°99-209 du 19 mars 1999

  Sct. Chapitre III : Exercice par un contribuable ou un électeur des actions appartenant à la Nouvelle-Calédonie 


,   Art. 209-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°99-209 du 19 mars 1999

  Art. 205
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°99-209 du 19 mars 1999

  Art. 80
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°99-209 du 19 mars 1999

  Art. 115
A créé les dispositions suivantes :
- Loi n°99-209 du 19 mars 1999

  Art. 83-1

A créé les dispositions suivantes :
- Loi n°99-209 du 19 mars 1999

  Art. 182-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Loi n°99-209 du 19 mars 1999 

Art. 108, Art. 128, Art. 131, Art. 134, Art. 174, Art. 132
A créé les dispositions suivantes : 
- Loi n°99-209 du 19 mars 1999 

Art. 172-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°99-209 du 19 mars 1999

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°99-209 du 19 mars 1999

  Art. 143,   Art. 145,   Art. 147
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°99-209 du 19 mars 1999

  Art. 30,   Art. 89
A modifié les dispositions suivantes : 
- Loi n°99-209 du 19 mars 1999 

Art. 99, Art. 137, Art. 138-1, Art. 138-2, Art. 112, Art. 196, Art. 197, Art. 195
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°99-209 du 19 mars 1999

  Art. 203
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°99-209 du 19 mars 1999

  Art. 181
A créé les dispositions suivantes :
- Loi n°99-209 du 19 mars 1999

  Art. 203-1
A créé les dispositions suivantes :
- Loi n°99-209 du 19 mars 1999

  Art. 202-1
A créé les dispositions suivantes :
- Loi n°99-209 du 19 mars 1999

  Art. 59-1,   Art. 59-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°99-209 du 19 mars 1999

  Art. 90
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°99-209 du 19 mars 1999

  Art. 59
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°99-209 du 19 mars 1999
  Art. 6-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°99-209 du 19 mars 1999
  Art. 84,   Art. 84-1,   Art. 84-2,   Art. 84-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°99-209 du 19 mars 1999

  Art. 53
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°99-209 du 19 mars 1999

  Art. 92,   Art. 158
A créé les dispositions suivantes :
- Loi n°99-209 du 19 mars 1999

  Art. 183-1,   Art. 183-2,   Art. 183-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°99-209 du 19 mars 1999

  Art. 183
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°99-209 du 19 mars 1999

  Art. 212
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°99-209 du 19 mars 1999
  Art. 54-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°99-209 du 19 mars 1999
  Art. 200-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°99-209 du 19 mars 1999

  Art. 54
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°99-209 du 19 mars 1999

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°99-209 du 19 mars 1999

  Art. 125
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°99-209 du 19 mars 1999

  Art. 107
A créé les dispositions suivantes :
- Loi n°99-209 du 19 mars 1999

  Sct. Chapitre VII : Protection des élus,   Art. 199-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°99-209 du 19 mars 1999

  Art. 204
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°99-209 du 19 mars 1999
  Art. 193-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°99-209 du 19 mars 1999

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°99-209 du 19 mars 1999

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°99-209 du 19 mars 1999

  Art. 102
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°99-209 du 19 mars 1999

  Art. 52
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°99-209 du 19 mars 1999

  Art. 44
A créé les dispositions suivantes :
- Loi n°99-209 du 19 mars 1999

  Art. 204-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°99-209 du 19 mars 1999

  Art. 78,   Art. 163
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°99-209 du 19 mars 1999

  Art. 101,   Art. 204
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°99-209 du 19 mars 1999

  Art. 79,   Art. 146,   Art. 151,   Art. 154
A créé les dispositions suivantes :
- Loi n°99-209 du 19 mars 1999

  Art. 184-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°99-209 du 19 mars 1999

  Art. 64,   Art. 114,   Art. 161
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°95-73 du 21 janvier 1995

  Art. 15-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. L46
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°83-629 du 12 juillet 1983

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L4123-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 706-99

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi du 29 juillet 1881

  Art. 39 sexies
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2008-492 du 26 mai 2008
  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2008-492 du 26 mai 2008

  Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Sct. Chapitre 5 : Militaires de la gendarmerie nationale


,   Art. L4145-1,   Art. L4145-2,   Art. L4145-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L4221-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L1321-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L3531-1,   Art. L3551-1,   Art. L3561-1,   Art. L3571-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L4371-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L4221-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L4134-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L3211-3,   Art. L3225-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
  Art. L3211-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L1142-1,   Art. L3211-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L4221-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 431-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 janvier 1997

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 janvier 1997

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative.

  Sct. Section 1 : La demande d'avis sur le dossier d'un recours pour excès de pouvoir ou d'un recours en appréciation de légalité transmis par le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie,   Art. L224-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. L262-11-1
I.-A créé les dispositions suivantes :
-Code des communes de la Nouvelle-Calédonie 

Art. L122-25-1 

II.-Les II et III de l'article 103 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 sont applicables aux communes de la Nouvelle-Calédonie.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. L404
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie 

Art. L122-20, Art. L123-5, Art. L231-2

II. - Le 12° de l'article L. 231-2 du même code dans sa rédaction issue de la présente loi est applicable à compter de l'exercice 2010.
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°99-210 du 19 mars 1999

  Art. 8-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie 

Art. L166-1, Art. L166-5
A créé les dispositions suivantes :
- Loi n°99-210 du 19 mars 1999

  Art. 33-1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n°99-209 du 19 mars 1999

  Art. 58
A créé les dispositions suivantes :
- Loi n°99-210 du 19 mars 1999

  Art. 9-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2006

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2006

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 2007

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique 

Art. Annexe 22-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Sct. Section 3. : Interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse.,   Art. R6323-23,   Art. R6323-24,   Art. R4323-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Section 3 : Formation des assistants et assistantes maternels.,   Art. D2112-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R2311-13,   Sct. Sous-section 4 : Interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse.,   Art. R2311-19,   Art. R2311-20,   Art. R2311-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 octobre 2005

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 octobre 2005

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 octobre 2005

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 octobre 2005

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 octobre 2005

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1414-10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005

  Art. 24,   Art. 33

A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n°91-3 du 3 janvier 1991

  Art. 11-1,   Art. 11-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire
  Art. L211-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2004-559 du 17 juin 2004

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. A39-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1343 du 16 décembre 1985

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1343 du 16 décembre 1985

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R123-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. R123-37-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R123-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-679 du 9 juillet 2008

  Art. 1,   Art. 3,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
  Art. R723-24-1,   Art. R723-24-2,   Art. R723-24-3,   Art. R723-24-4,   Art. R723-24-5,   Art. R723-24-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 février 2003

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 février 2003

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R172-12-1,   Art. R172-12-2,   Art. R172-12-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R172-1
Vous pouvez consulter le tableau dans le 
JOn° 108 du 10/05/2009 texte numéro 8
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 108 du 10/05/2009 texte numéro 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°69-222 du 6 mars 1969

  Art. 62
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mars 2007

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
Lorsque, en application des articles L. 513-4, 
L. 513-8, L. 513-11 et L. 532-17 du code de l'organisation judiciaire, un moyen de communication audiovisuelle est mis en œuvre, la retransmission de l'audience s'opère au moyen d'un système bidirectionnel intégral.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°83-568 du 27 juin 1983

  Art. 5
Le délégué régional à la recherche et à la technologie est conseiller du recteur de région académique pour ce qui concerne ses attributions en matière de recherche, de technologie, d'innovation et de culture scientifique, technique et industrielle.
Peuvent être nommés délégué régional ou délégué régional adjoint à la recherche et à la technologie les fonctionnaires de catégorie A ou assimilés, les officiers, ainsi que des agents contractuels d'un niveau équivalent, choisis en raison de leur expérience dans le domaine de la recherche, de la technologie et de l'innovation.
En Guyane, par dérogation au I de l'article 1er, le délégué régional à la recherche et à la technologie assiste le secrétaire général des services de l'Etat, sous l'autorité du directeur général de la coordination et de l'animation territoriale.
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 25 avril 2006 

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1083 du 29 août 2005

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R427-1,   Art. R427-8,   Art. R427-16,   Art. R427-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R133-2,   Art. R133-22,   Art. D133-39
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R421-2,   Art. R421-8,   Art. R421-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R424-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R413-20,   Art. R413-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R411-6,   Art. R*411-7,   Art. R*411-8,   Art. R411-10,   Art. R411-12,   Art. R411-23,   Art. R411-11,   Art. R411-13,   Art. R411-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2008

  Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-38 du 12 janvier 2001

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 9
Peuvent être nommés directeur régional ou directeur régional délégué aux droits des femmes et à l'égalité les agents mentionnés à l'article 6 ayant des compétences ou une expérience dans des domaines utiles à la promotion des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes.
Le présent décret n'est pas applicable en Guyane.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R326-10,   Art. R326-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°91-650 du 9 juillet 1991

  Art. 57
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
  Art. L327-3,   Art. L327-4,   Art. L327-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. L327-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. L327-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-755 du 31 juillet 1992

  Art. 165

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-755 du 31 juillet 1992

  Art. 169
Le gain forfaitaire annuel prévu à l'article L. 752-5 du code rural est fixé, pour la période du  1er avril 2009 au 31 mars 2010, à 11 938, 01 €.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative.

  Art. R778-7

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative.

  Art. R778-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
  Art. R441-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R441-16-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R441-18
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2008-1227 du 27 novembre 2008 

Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2004

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 87 du 12/04/2009 texte numéro 11
AVIS TECHNIQUE DE L'ETABLISSEMENT DE FORMATION
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 87 du 12/04/2009 texte numéro 11
DESCRIPTIF DU TITRE DE FORMATION
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 87 du 12/04/2009 texte numéro 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile
  Art. 1072-1,   Art. 1072-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile
  Art. 1187-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile
  Art. 1221-1,   Art. 1221-2
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna. 
Pour l'application du présent arrêté à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte et à Wallis-et-Futuna, les termes : «   tribunal judiciaire » sont remplacés par les termes : « tribunal de première instance ».
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mai 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 19 février 2007 
Art. 5
Le diplôme de niveau V auquel se présente le candidat au cours de sa formation en application de l'article D. 337-59 susvisé du code de l'éducation est la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle "réalisations industrielles en chaudronnerie ou soudage, option A : chaudronnerie".
Le directeur des Journaux officiels est chargé de l'exécution du présente arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les informations à diffuser en application du décret du 14 mai 2009 susvisé sont déposées, dans un format exclusivement PDF, via un formulaire d'enregistrement en ligne disponible sur le site de la direction de l'information légale et administrative. 
Les présentes dispositions entrent en vigueur à compter du 6 juillet 2009.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D6325-19

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D6325-19-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D6325-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mai 2004

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mai 2004

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. A823-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. A3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. A4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 1997

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2006

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1231-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1231-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 août 2006

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D762-43
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D762-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D762-69
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D762-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D762-41
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D762-68
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D762-42
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D762-40
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2008

  Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 2005

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5