Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
La liste des crustacés mentionnée au 2° de l'article R. 432-1 du code de l'environnement est établie comme suit : 
Astacus astacus : écrevisse à pieds rouges. 
Austropotamobius pallipes : écrevisse à pieds blancs. 
Austropotamobius torrentium : écrevisse des torrents.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°94-865 du 5 octobre 1994 

ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-865 du 5 octobre 1994

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-865 du 5 octobre 1994

  Art. 4
Peuvent être attribués aux fonctionnaires, dans chaque corps et dans la limite de trois mois au maximum, un ou plusieurs mois de réduction par rapport à l'ancienneté moyenne des services requise pour accéder à l'échelon supérieur au vu de leur valeur professionnelle, appréciée à travers le compte rendu de l'entretien professionnel.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2006

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 31 juillet 2006 

ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'action sociale et des familles 

Art. D245-4, Art. D245-8, Art. D245-13, Art. D245-26, Art. D245-29, Art. D245-31, Art. D245-32-1, Art. D245-34, Art. D245-51
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'action sociale et des familles 

Annexe 2-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1466 du 23 décembre 2004

  Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2004

  Art. 3 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 2002

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-745 du 24 août 2001

  Art. 2
Cliché non reproduit.
Vous pouvez consulter le JO n° 59 du 09/03/2008 texte numéro 10
L'arrêté du 28 décembre 1978portant création d'une commission paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels de l'Ecole nationale d'équitation est abrogé. Cette commission reste en fonction jusqu'à l'entrée en vigueur de la commission consultative paritaire nationale instituée par le présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE PROCEDURE PENALE

  Art. D53
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE PROCEDURE PENALE

  Art. D. 15-4-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-34 du 11 janvier 1993

  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-798 du 24 août 2000

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°69-904 du 29 septembre 1969

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°69-222 du 6 mars 1969

  Art. 61-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-238 du 29 mars 1984

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2007

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°78-79 du 25 janvier 1978

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-989 du 15 mai 2007

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°79-160 du 28 février 1979

  Art. 8,   Art. 23,   Art. 24,   Art. 25,   Art. 25-1,   Art. 25-2,   Art. 26,   Art. 27,   Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R204,   Art. R214,   Art. R219,   Art. R265,   Art. R272,   Art. R271
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 2007

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 2007

  Art. 1
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 44 du 21 février 2008, texte numéro 53 arrêté du 3 décembre 2007
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. D212-74
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 28 mars 2007

  Art. 2
Les fonctionnaires de France Télécom et les agents non titulaires de droit public de France Télécom peuvent percevoir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires dans les conditions et suivant les modalités fixées par décision du président de France Télécom en application de l'article 29-1 de la loi du 2 juillet 1990 susvisée.
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.

  Art. 99
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004

  Art. 17-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 octobre 2006

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code des assurances 

Art. A512-6, Art. A512-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R. 142-21-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 29 avril 1996 

Art. 2
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe A IV du présent arrêté. 
La structure de l'examen est fixée à l'annexe I de l'arrêté du 3 juillet 2007 susvisé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-1261 du 26 décembre 2000

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-374 du 29 avril 2004

  Art. 39
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-423 du 23 mars 2007

  Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-374 du 29 avril 2004

  Art. 43,   Art. 44
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-374 du 29 avril 2004

  Art. 77
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-374 du 29 avril 2004

  Art. 38
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-422 du 23 mars 2007

  Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°88-1028 du 9 novembre 1988

  Art. 93
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2212-15,   Art. R2213-60,   Art. R2512-15-11,   Art. R2512-15-12
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE PROCEDURE PENALE

  Art. R15-33-29-4,   Art. R61-8,   Art. R121-2,   Art. R121-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 février 2008

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 juillet 1999

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juin 2006

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2004

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2005

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2004

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2005

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-569 du 23 avril 2002

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-569 du 23 avril 2002

  Art. 4,  Art. 12,  Art. 15,  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-569 du 23 avril 2002

  Art. 1,  Art. 8,  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-569 du 23 avril 2002

  Art. 2,  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-569 du 23 avril 2002

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-569 du 23 avril 2002

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-569 du 23 avril 2002

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-569 du 23 avril 2002

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-569 du 23 avril 2002

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°98-312 du 23 avril 1998

  Art. 1,  Art. 2,  Art. 5,  Art. 6,  Art. 10,  Art. 11,  Art. 14,  Art. 15,  Art. 16,  Art. 18,  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des familles

  Art. R222-4-2
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducation

  Art. R131-7
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité sociale.

  Art. D762-2
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité sociale.

  Art. D762-3
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-729 du 1 août 2003

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-446 du 19 mai 2003

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-446 du 19 mai 2003

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-729 du 1 août 2003

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-446 du 19 mai 2003

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes : 
Modification Décret n°2003-446 du 19 mai 2003
A modifié les dispositions suivantes : 
Modification Décret n°2003-729 du 1 août 2003
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-446 du 19 mai 2003

  Art. 2
L'arrêté du 13 novembre 2006portant liste et classement en catégories et groupes des emplois de chef de service comptable à la direction générale de la comptabilité publique est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 juin 2001

  Art. 14 bis,  Art. 16,  Art. 29,  Art. 30,  Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°98-1264 du 29 décembre 1998

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°98-1264 du 29 décembre 1998

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2007-455 du 25 mars 2007 
Art. 3, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 février 1994
  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5121-146
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5121-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5121-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5122-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5121-152
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5124-2,   Art. R5124-49,   Art. R5124-52
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 

Art. R5121-146-1
Le décret n° 97-158 du 20 février 1997relatif à l'attribution d'une indemnité de fonctions aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional, de directeur départemental ou de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 

Art. R5141-5, Art. R5141-2, Art. R5141-3, Art. R5141-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Section 1 : Définitions.,   Art. R5141-1,   Art. R5141-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5141-73,   Art. R5141-74
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5141-77
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5141-25
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique 

Art. R5141-123-9, Art. R5141-123-10, Art. R5141-123-10-1, Art. R5141-123-11, Art. R5141-123-14, Art. R5141-123-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5141-112,   Art. R5141-126,   Art. R5141-126-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5142-50,   Art. R5142-50-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5142-35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5142-8,   Art. R5142-9,   Art. R5142-11,   Art. R5142-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5146-1,   Art. R5146-2,   Art. R5146-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Section 7 : Prélèvement d'échantillons et contrôle officiel des médicaments vétérinaires.,   Art. R5141-81
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5142-43
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 
Art. R5142-46, Art. R. 5142-46-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5142-21
A modifié les dispositions suivantes 
l'annexe de l'arrêté du 1er avril 2008
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5121-111
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5121-135
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Section 2 : Nom du médicament.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5121-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5121-70,   Art. R5121-72,   Art. R5121-73
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5121-46
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R. 5121-45-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5121-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5121-147
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 
Art. R5121-21-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5121-143
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5121-148
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5121-14,   Art. R5121-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5121-137
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5121-45
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5121-141
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5121-43
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5121-140
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5121-37-1,   Art. R5121-37-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5121-116,   Art. R5121-127
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5121-47
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5121-42
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5121-128
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5121-50
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5121-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5121-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5121-33
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 

Art. R5121-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5121-38-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5121-25
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 
Art. R5121-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5121-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5121-35
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 
Art. R5121-8
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 
Art. R5121-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5121-36
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5121-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5121-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5121-29-1,   Art. R5121-29-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5121-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5121-41-5-1,   Art. R5121-41-5-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5121-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5121-149
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5121-184,   Art. R5121-185,   Art. R5121-191
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5121-115,   Art. R5121-120
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5121-41-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5121-142
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 

Art. R5121-36-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5121-41
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5121-138
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5121-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5121-41-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 

Art. L1244-6, Art. L1245-1, Art. L1244-5, Art. L1244-8, Art. L1273-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L2141-11,   Art. L2141-11-1,   Art. L2141-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L2162-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1418-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code pénal 

Art. 511-14, Art. 511-22, Art. 511-25-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-236 du 22 février 1993

  Art. 3
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035138350
L'arrêté du 31 décembre 2003modifié fixant les conditions d'indemnisation des hydrogéologues et des coordonnateurs départementaux agréés en matière d'hygiène publique est abrogé.
L'hydrogéologue agréé transmet son rapport au demandeur accompagné du décompte des indemnités et en adresse une copie au directeur général de l'agence régionale de santé. Le décompte doit concorder avec le nombre de vacations mentionné à l'article 2 du présent arrêté.
Le montant unitaire de la vacation est fixé à 38,10 euros brut.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. R211-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R931-43,   Art. R931-43-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R931-45
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. R211-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. R211-28,   Art. R211-28-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. R212-73
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R931-10-51
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R931-44
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955

  Art. 57-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955

  Art. 57-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955

  Art. 67
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955

  Art. 55
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 1994

  Art. 2
Les procédures prévues par les chapitres I et II du présent décret s'appliquent au paiement des intérêts dont la décision de justice a fixé le point de départ et le taux, sans préjudice de l'obligation pour la collectivité publique de verser les intérêts dus en application de l'article 1231-7 du code civil.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 5 décembre 1994 

Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 août 1986

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 février 2003

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 février 2003

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes : 
- CODE DE PROCEDURE PENALE 

Sct. Titre II : Des Enquêtes et des contrôles d'identité.,  Art. A36-11, Sct. Titre III : Des juridictions d'instruction., Art. A36-11-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D615-62
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code rural 

Art. D615-3, Art. D615-6, Art. D615-12
Le référentiel peut être consulté au ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale de l'enseignement et de la recherche, 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site  www.chlorofil.fr.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 647-1,   Art. 660
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 1023
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative.

  Art. R751-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 670-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative.

  Sct. Chapitre 3 : Dispositions particulières aux tribunaux administratifs des départements et régions d'outre-mer, de Mayotte, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative.

  Art. R741-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative.

  Art. R212-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative.

  Art. R223-1,   Art. R223-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative.

  Sct. Section 1 : La demande d'avis sur le dossier d'un recours pour excès de pouvoir ou d'un recours en appréciation de légalité transmis par le tribunal administratif de la Polynésie française.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative.
  Art.  ,   Art. R751-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative.

  Art. R223-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative.
  Art.  ,   Art. R226-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative.

  Art. R221-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative.

  Art. R773-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative.

  Art. R226-8,   Art. R421-6,   Art. R611-15,   Art. R612-4,   Art. R613-1,   Art. R621-7,   Art. R711-2,   Art. R772-4,   Art. R832-3,   Art. R226-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative.

  Art. R751-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative.

  Art. R811-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative.

  Art. R431-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 643
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1611 du 20 décembre 2005

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative.

  Art. R421-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 644
La liquidation et le paiement annuel de l'indemnité sont assurés par           l'Agence de services et de paiement.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juin 1990

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 décembre 2002

  Art. 11 bis,   Art. 11 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-194 du 7 mars 2003

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 
Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-194 du 7 mars 2003

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-194 du 7 mars 2003

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mars 1992

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mars 1992

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mars 1992

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mars 1992

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mars 1992

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mars 1992

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mars 1992

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mars 1992

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 11 mars 1992 

Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 15, Art. 2, Art. 5, Art. 16
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 6 novembre 1996 
ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2003

  Art. 2