Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-655 du 11 juin 2010

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes : 

Décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 


Art. 1er
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-655 du 11 juin 2010
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-655 du 11 juin 2010

  Art. 1
Est dénommé " gazole XTL grand froid " un gazole XTL conforme aux spécifications définies à l'article 1er ci-dessus et dont les caractéristiques de tenue au froid relèvent des dispositions détaillées dans l'annexe III.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 2017

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-425 du 25 mars 2007

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 793
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1135 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 750 bis B
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 88-227 du 11 mars 1988

  Art. 11-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. L52-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 88-227 du 11 mars 1988

  Art. 11-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. L52-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. L52-5,   Art. L52-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 janvier 2008

  Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 janvier 2008
  Art. 11-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 janvier 2008

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D131-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D161-1-1,   Art. D161-1-2

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D161-1-1-1,   Art. D161-1-1-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D612-4,   Art. D612-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D131-6-1,   Art. D131-6-3,   Art. D131-6-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2016

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2016

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R612-31-1,   Art. R612-31-2,   Art. R612-31-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R324-5

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R324-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2016

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2016

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 août 2012

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2016

  Art. 1,   Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D6323-8-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 janvier 2012

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 janvier 2012

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 janvier 2012

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 janvier 2012

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 janvier 2012

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2122-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. R645-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R8111-12
A créé les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R*136-1,   Art. R*136-2,   Art. R*136-3,   Art. R*136-4,   Art. R*136-5,   Art. R*136-6,   Art. R*136-7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R*135-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D811-166-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D811-166-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D811-166-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D811-166-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D811-148
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D811-148-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D811-147
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D811-147-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D811-165-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D811-165-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D811-165-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D811-165-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D811-165-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L141-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016

  Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-413 du 22 avril 1988
  Art. 12-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-413 du 22 avril 1988

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-413 du 22 avril 1988

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-413 du 22 avril 1988

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-413 du 22 avril 1988

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-413 du 22 avril 1988

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-413 du 22 avril 1988

  Art. 21-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-413 du 22 avril 1988

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-413 du 22 avril 1988

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-413 du 22 avril 1988

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-413 du 22 avril 1988
  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-413 du 22 avril 1988

  Art. 12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-413 du 22 avril 1988

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-413 du 22 avril 1988

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2008

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2008

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2008

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2008

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2008

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 17 mars 2008 

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2008

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2008
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2008

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 17 mars 2008 

Art. 1, Art. 2, Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2005

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2005

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1962

  Art. Liste n° 2,   Art. Liste n° 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 octobre 2005

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 janvier 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A823-26
Le cabinet d'un ministre ne peut comprendre plus de quinze membres.

 Le cabinet d'un ministre délégué ne peut comprendre plus de treize membres.

 Le cabinet d'un secrétaire d'Etat ne peut comprendre plus de huit membres.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mai 2017

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-790 du 12 juillet 2010

  Art. 1
Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de " Dijon Métropole ".
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1229 du 2 octobre 2015

  Art. 3,   Art. 11,   Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007

  Art. 13,   Art. 22,   Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R651-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)

  Art. R141-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006

  Art. 6,   Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D311-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-798 du 6 juillet 2006

  Art. 3,   Art. 11,   Art. 13,   Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R229-72
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R181-19,   Art. R181-36,   Art. R181-38
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. D120-1,   Art. D123-46-2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 1er septembre 2015

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1435-9-10,   Art. R1435-9-39
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

 Art. R1441-14-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code des assurances
  Art. R111-3
A créé les dispositions suivantes :
-Code de l'énergie 

Sct. Paragraphe 2 : Dispositions propres aux installations de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable en mer, Art. D342-4-9, Art. R342-4-10, Art. D342-4-11
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales,   Art. R342-4-7,   Art. R342-4-8
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 juin 2014

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-689 du 9 juillet 2008

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-689 du 9 juillet 2008

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-689 du 9 juillet 2008

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-689 du 9 juillet 2008

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1675 du 5 décembre 2016

  Art. 18
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-689 du 9 juillet 2008


 Art. 9,  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-689 du 9 juillet 2008

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 11 août 2015


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R526-3,   Art. R526-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R311-2-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R526-8,   Art. D526-9,   Art. R526-10,   Art. R526-10-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. D227-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D311-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. R950-1,   Art. D955-1,   Sct. Chapitre V : Dispositions d'adaptation du livre V.,   Art. R955-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R225-54
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R225-30,   Art. R225-57
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R225-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-572 du 24 avril 2012

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 2011

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 2011

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Sct. Titre IV : L'exercice de la profession de vétérinaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Sct. Section 5 : Chambre nationale de discipline.,   Art. R242-110,   Art. R242-111,   Art. R242-112,   Art. R242-113,   Art. R242-114
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R241-106,   Art. R241-109
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 février 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R743-139-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R743-116
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R743-139-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R743-139-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R743-139-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R743-139-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R743-139-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R743-101
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R743-139-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R743-100
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R743-139-20-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R743-139-18
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R743-83-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R743-102-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R743-139-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R743-115
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 29 novembre 2001 

Art. Annexe Paris à Vaucluse
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2017

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D719-39
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D771-2,   Art. D773-2,   Art. D774-2,   Art. D771-4,   Art. D773-4,   Art. D774-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D222-39
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D222-37,   Art. D222-40
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D719-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Art. D222-42-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D719-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D719-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D719-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D719-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D719-36
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D719-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D719-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D719-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R743-120,   Art. R743-121,   Art. R743-126,   Art. R743-127,   Art. R743-128,   Art. R743-129,   Art. R743-130,   Art. R743-131
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R743-139-21,   Art. R743-139-22,   Art. R743-139-23,   Art. R743-139-24,   Art. R743-139-25,   Art. R743-139-26,   Art. R743-139-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D613-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D613-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. D613-21-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D613-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D613-13-1
La direction générale des finances publiques met en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " E-CFE ".
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1394 du 12 novembre 2010

 Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. D181-15-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1394 du 12 novembre 2010

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1394 du 12 novembre 2010

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2014

  Art. 3,   Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2014

  Art. 6,   Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°60-1265 du 25 novembre 1960


  Art. 1
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 54 du 4 mars, texte n° 14, accessible à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034133456
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038496781
Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur de région académique.
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Pour l'application de l'article 6 du présent arrêté, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0054 du 4 mars 2012, texte n° 12, accessible à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034133421
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " conception des processus de découpe et d'emboutissage " sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur " conception des processus de découpe et d'emboutissage " comporte un stage en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe II au présent arrêté.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 54 du 4 mars 2017, texte n° 13, accessible à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034133437
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique 
Sct. Titre VIII : Réduction des risques relatifs à la prostitution, Sct. Chapitre unique : Actions de réduction des risques en direction des personnes prostituées, Sct. Section unique : Référentiel national, Art. D1181-1, Art. Annexe 11-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R3512-1-1,   Art. R3512-1-2,   Art. R3512-1-3,   Art. R3512-1-4,   Art. R3512-1-5,   Art. R3512-1-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R1332-26,   Art. R1332-27,   Art. R1332-29,   Art. R1332-30,   Art. R1332-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R1332-22-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R1332-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R1332-35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R1332-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R1651-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R1332-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R1641-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R1661-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R1332-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R1332-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R1671-3
A modifié les dispositions suivantes : 
- DÉCRET n°2015-1029 du 19 août 2015 

Art. 5

Cet article, dans sa rédaction résultant du présent décret, peut être modifié par décret.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Sct. Section 3 : Dispositions d'organisation financière applicables à certains établissements privés à but non lucratif,   Art. R6161-43
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-425 du 29 avril 2010

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 novembre 1991

  Art. ANNEXE,   Art. ANNEXE
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 septembre 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D811-167-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D811-167-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D811-167-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique


 Art. L2223-2,  Art. L2431-1,  Art. L2446-3,  Art. L2446-2,  Art. L2423-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L254-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L253-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L254-3
Les articles 1er à 5 entrent en vigueur trois mois après la promulgation de la présente loi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 793

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L322-2,   Art. L322-22

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L322-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L221-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Sct. Section 3 : Le barème de la valeur vénale des terres agricoles,   Art. L312-4

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L312-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L142-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
  Art. L143-15-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L143-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code des relations entre le public et l'administration

  Art. R311-8-1,   Art. R311-8-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-318 du 20 mars 2009

  Art. 14,   Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. D441-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A441-2,   Sct. ANNEXE 4-1 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 441-2),   Art. Annexe 4-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 avril 2016


  Art. null,   Art. 2,   Art. 3
Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de " Tours Métropole Val de Loire ".
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 2000


  Art. 1,   Art. 2
Chaque usager s'identifie et s'authentifie au moyen du téléservice d'identification et d'authentification mis en œuvre par la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication de l'Etat - DINSIC -, dénommé " FranceConnect ".
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1183 du 25 septembre 2015

  Art. 1
CARTES DESCRIPTIVES

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034251830
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1175
 du 17 décembre 2013

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret du 13 novembre 1987 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2012-85 du 25 janvier 2012 

Art. Annexe
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1203 du 7 septembre 2016

  Art. ANNEXE 1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1203 du 7 septembre 2016

  Art. ANNEXE 2