Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
Les chiffres rectifiés de la population municipale et de la population totale des communes, des cantons et des arrondissements concernés sont arrêtés aux valeurs figurant dans les tableaux consultables sur le site internet de l'Institut national de la statistique et des études économiques ( www.insee.fr).
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2008-1477 du 30 décembre 2008 

Art. annexe A, Art. annexe B
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Sct. Paragraphe 8 : De la certification des comptes annuels des entités mentionnées à l'article L. 823-12-1.,   Art. A823-27-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D461-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail 

Art. R4313-36, Art. R4313-88, Art. R4314-2, Art. R4313-84
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R718-19
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.

  Art. 46 quindecies V
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.

  Art. 46 quindecies U
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.

  Art. 46 quindecies T
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.

  Art. 46 quindecies W
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 51-372 du 27 mars 1951 

Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 2-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°54-1293 du 24 décembre 1954

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5122-8,   Art. R5122-9
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°99-528 du 25 juin 1999

  Art. 2-1,   Art. 2-2,   Art. 2-3,   Art. 2-4,   Art. 2-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-528 du 25 juin 1999

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-528 du 25 juin 1999
  Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-528 du 25 juin 1999

  Art. 8
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°99-528 du 25 juin 1999

  Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-528 du 25 juin 1999

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R323-10-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R931-5-1-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R931-5-1-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R323-1-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R323-1-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. R212-24-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. R212-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R331-5-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code des assurances 

Art. R322-6, Art. R322-73
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. R510-3-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. R510-3-1-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R331-5-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R332-3-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R931-10-15
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R931-10-15-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code des assurances 
Annexe A331-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. A331-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 décembre 1995

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 décembre 1995

  Art. 4,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 18
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 7 janvier 2003
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 janvier 2003

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2000

  Art. 1,   Art. 18,   Art. 19,   Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
  Art. A421-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007
  Art. 94,   Art. 95
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 40
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 57-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 57-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 94
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 57-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 57-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 44
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 57
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 55-18-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 75
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 57-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 68
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 77
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 61
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 74
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 86,   Art. 92,   Art. 92-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 91
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 67-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 57-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 40-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 88
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 67-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D645-2
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) des variétés désignées ci-après :
 Lin fibre de printemps : Diane.
 Lin oléagineux de printemps : Lutea.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2007

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2007

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 1991

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 1991

  Art. Annexe 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 1991

  Art. Annexe 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 1991

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 1991

  Art. Annexe 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 1991

  Art. Annexe 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 1991
  Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 1991

  Art. Annexe 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 1991

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 1991

  Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 1991

  Art. 8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 1991

  Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 1991

  Art. Annexe 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret du 14 mai 1991

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-252 du 6 avril 1984

  Art. 44
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-252 du 6 avril 1984

  Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-252 du 6 avril 1984

  Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-252 du 6 avril 1984

  Art. 45
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-252 du 6 avril 1984

  Art. 40
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-252 du 6 avril 1984

  Art. 52
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-252 du 6 avril 1984

  Art. 41
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-252 du 6 avril 1984

  Art. 31-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-252 du 6 avril 1984

  Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°84-252 du 6 avril 1984

  Art. 30-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-252 du 6 avril 1984

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-252 du 6 avril 1984

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-252 du 6 avril 1984

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-252 du 6 avril 1984

  Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-252 du 6 avril 1984

  Art. 24-1,   Art. 28-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-252 du 6 avril 1984

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-252 du 6 avril 1984

  Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-988 du 17 octobre 1988

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-988 du 17 octobre 1988

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-988 du 17 octobre 1988

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-988 du 17 octobre 1988

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
  Art. R411-3,   Art. R411-10,   Art. R451-37,   Art. D451-38,   Art. R411-4,   Art. D451-39,   Art. R411-5,   Art. D451-40,   Art. R411-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R411-7,   Art. R411-8,   Art. R411-9

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R411-1,   Art. R411-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 avril 2005

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques
  Art. R9-2,   Art. R9-3,   Art. R9-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R*111-14
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la construction et de l'habitation. 

Art. R*111-1,
Art. R*111-1-1, Sct. Section 1 : Dispositions applicables à tous bâtiments.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R111-6,   Art. R*131-15
A créé les dispositions suivantes :
- CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE.

  Art. R221-22-1,   Art. R221-48
Un agrément est délivré aux institutions et associations. Seules bénéficient de l'agrément les associations et les institutions proposées par le Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes au ministre chargé des postes qui approuve la liste avant de la transmettre à La Poste. Cette liste est régulièrement actualisée.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. D532-18-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. D532-17-1
Les ordonnateurs secondaires mentionnés à l'article 3 peuvent déléguer leur signature aux fonctionnaires et agents de leurs services.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 septembre 2001
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 septembre 2001

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 septembre 2001

  Art. 3 bis (III)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 septembre 2001

  Art. 6 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2007

  Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R426-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Art. R426-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R426-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R426-2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 4 janvier 2002 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 novembre 2007

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 février 2004

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-48 du 10 janvier 2007

  Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1756 du 13 décembre 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D811-148,   Art. D811-149,   Art. D811-154
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 janvier 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mai 1994

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5141-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L4411-4,   Art. L4411-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L4741-9

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L4411-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 mars 2007

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 mars 2007

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-440 du 14 avril 2006

  Art. 6-1,   Art. 6-3
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 24 janvier 1956 

Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 1956

  Art. 1,   Art. 10,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 12,   Art. 17,   Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mai 2003

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mai 2003

  Art. Annexe 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 novembre 2006

  Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 août 2006
  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 août 2006

  Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 août 2006

  Art. 5,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2006

  Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 2006

  Art. 1,   Art. 3
Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret, à l'exception de celles : 
- du I de l'article 3 et de l'article 10, qui peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat ; 
- du II de l'article 3, qui peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat et en conseil des ministres.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2004

  Art. annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2004

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 1996

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R223-24
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R123-205,   Art. R123-206
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.
  Art. R823-7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R225-98
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R227-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.
  Art. R223-20-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mai 2003

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 juin 2001
  Art. 7 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 juin 2001

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Art. R224-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Art. R224-4
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 93-722 du 29 mars 1993 

Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-722 du 29 mars 1993

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 93-722 du 29 mars 1993 

Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-722 du 29 mars 1993

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 93-722 du 29 mars 1993 

Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 93-722 du 29 mars 1993 

Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-722 du 29 mars 1993
  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 93-722 du 29 mars 1993 

Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 93-722 du 29 mars 1993 

Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 93-722 du 29 mars 1993 

Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-722 du 29 mars 1993

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 93-722 du 29 mars 1993 

Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 93-722 du 29 mars 1993 

Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°93-722 du 29 mars 1993
  Art. 26,   Art. 27,   Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 93-722 du 29 mars 1993 

Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°70-738 du 12 août 1970

  Art. 13
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 70-738 du 12 août 1970 

Sct. Chapitre V : Dispositions transitoires., Art. 16, Art. 17
Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°70-738 du 12 août 1970

  Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°80-627 du 4 août 1980

  Sct. CHAPITRE VI : Dispositions transitoires.,   Art. 21,   Art. 22,   Art. 22-1,   Art. 23,   Art. 23-I,   Art. 23-II
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°80-627 du 4 août 1980

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°80-627 du 4 août 1980

  Art. 20
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°80-627 du 4 août 1980

  Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°80-627 du 4 août 1980

  Art. 5-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972

  Art. 5-III
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972

  Sct. Chapitre VI : Dispositions transitoires.,   Art. 19,   Art. 19-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 


Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972

  Art. 42
A créé les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative.

  Art. R123-24-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative.

  Art. R123-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative.

  Art. R123-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative.

  Art. R123-11
A créé les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative.

  Art. R123-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative.

  Art. R123-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mai 1985

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mai 1985

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mai 1985

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mai 1985

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mai 1985

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mai 1985

  Art. 9
Après trois nominations intervenues en application des dispositions de l'article 8-1, la quatrième intervient en application alternativement de celles du I et du II de l'article 8-2.
Les avancements de grade et d'échelon sont prononcés par arrêté du président du Conseil économique, social et environnemental sur proposition du secrétaire général.
Les administrateurs adjoints du Conseil économique, social et environnemental sont recrutés :

 1° A titre principal, par voie de détachement dans les conditions prévues à l'article 8-1 ;

 2° A titre complémentaire, au choix dans les conditions prévues à l'article 8-2.
Sous l'autorité directe du secrétaire général, les chefs de service du Conseil économique, social et environnemental encadrent les agents qui composent les directions de l'assemblée. Ils apportent leur concours aux membres du bureau, aux présidents de section et de délégation et aux conseillers dans l'exercice de leurs missions.
Le nombre des emplois de direction prévus aux articles 11 et 13 est fixé et les nominations à ces emplois sont prononcées par arrêté du président du Conseil économique, social et environnemental après avis du bureau et sur la proposition du secrétaire général.
Le  titre Ier du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 précité et les dispositions du chapitre Ier de son titre II à l'exception de ses articles 21 et 22 sont applicables aux emplois de chef de service du Conseil économique, social et environnemental.
Les conditions de recrutement, de nomination et d'avancement dans les emplois de direction du Comité économique, social et environnemental sont définies par les dispositions du titre Ier du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat et du présent titre.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R434-32,   Art. R441-10,   Art. R441-11,   Art. R441-14

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R461-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L1333-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
  Art. 56-4,   Art. 57,   Art. 96
Sans préjudice des dispositions de la présente loi qui s'y appliquent de plein droit, les dispositions de la présente loi s'appliquent sur l'ensemble du territoire de la République.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L33-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. L3211-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Loi 2001-1276 du 28 décembre 2001 

Art. 78
A modifié les dispositions suivantes : 
- Loi n°70-575 du 3 juillet 1970 
Art. 3, Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la défense. 

Art. L2312-1, Art. L2312-4, Art. L2312-5

A créé les dispositions suivantes : 
- Code de la défense. 

Art. L2312-7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°86-1290 du 23 décembre 1986

  Art. 73
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1760 du 23 décembre 2006

  Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006

  Art. 1
Les avancements aux grades d'adjoint principal de 2e classe et d'adjoint principal de 1re classe s'effectuent selon les modalités prévues aux articles 10-1 à 12 du décret du 11 mai 2016 précité.
Les recrutements sans concours des adjoints du Conseil économique, social et environnemental sont organisés dans le grade d'adjoint conformément aux articles 3-2, 3-3 et 3-5 du décret du 11 mai 2016 précité.
Les fonctionnaires recrutés dans le corps des adjoints du Conseil économique, social et environnemental sont classés dans l'un des grades de ce corps conformément aux dispositions des articles 4 à 9 du décret du 11 mai 2016 précité.
L'affectation, le stage et la titularisation des adjoints du Conseil économique, social et environnemental se font conformément aux dispositions prévues aux articles 3-8 à 3-10 du décret du 11 mai 2016 précité.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 décembre 2007

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992

  Art. 2