Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973

  Art. 63
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973

  Art. 37
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973

  Art. 62
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973

  Art. 77
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973

  Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973

  Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973

  Art. 43-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973

  Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973

  Art. 99
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973

  Art. 107
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973
  Art. 104-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973

  Art. 104
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973

  Art. 39
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973

  Art. 43-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973

  Sct. Chapitre I : Organisation de l'Institut national des formations notariales,   Sct. Chapitre II : Fonctionnement de l'Institut national des formations notariales
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973

  Art. 43,   Art. 96
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-829 du 22 juillet 2014

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973

  Art. 103
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973

  Art. 95
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-661 du 20 mai 2016

  Art. 17
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973

  Art. 121,   Art. 131
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973

  Sct. Chapitre Ier : Attributions de l'Institut national des formations notariales
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973

  Art. 108
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973

  Sct. Titre III : L'enseignement à distance
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973

  Art. 5,   Art. 28,   Art. 38,   Art. 41,   Art. 76
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973

  Sct. Section III : La formation dispensée par l'Institut national des formations notariales conduisant à la délivrance du diplôme de notaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973

  Art. 61
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973

  Art. 87
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973

  Art. 74
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973

  Art. 105
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973

  Art. 91
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973

  Art. 75
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973

  Sct. Chapitre III : Régime des études sanctionnées par le diplôme des métiers du notariat
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973

  Sct. Titre IV : L'Institut national des formations notariales
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973

  Sct. Section I : L'accès à la formation conduisant à la délivrance du diplôme de notaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973

  Art. 42
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973

  Art. 90,   Art. 92,   Art. 93
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973

  Art. 26,   Art. 36,   Art. 43-3,   Art. 43-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2017

  Art. 4,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2009

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D224-12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. D223-3,   Art. D223-5,   Art. D223-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R132-5-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R385-16-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R343-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-959 du 13 juillet 2016

  Art. 1,   Art. 4,   Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Sct. Chapitre II : Plans d'épargne retraite donnant lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe,   Art. D142-1,   Art. D142-2,   Art. D142-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D6323-18-1,   Art. D6323-18-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-205 du 25 février 1991


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D6323-20-4,   Art. D6323-21,   Art. D6323-21-5
Le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau, exprimé en équivalent temps plein annuel travaillé, est fixé à 30 emplois.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1299 du 11 décembre 2008

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 13 avril 2016 

Art. 1, Art. 3, Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 avril 2018


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 août 2017

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 août 2017

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 août 2017

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. A35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. A34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. A38-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mars 2012

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 21 mai 2015

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mars 2016


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. D311-7-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2018


  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 2016


  Art. 1,   Art. 3,   Art. 5,   Art. 6

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 2016

  Art. 4,   Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 septembre 2019


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6,   Art. 7
La       direction du service de l'énergie opérationnelle comprend : 
a) La sous-direction « opérations » ; 
b) La sous-direction « activités » ; 
c) La sous-direction « ressources humaines ».
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 11 février 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 14
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2012


  Art. 1,   Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2016-247 du 3 mars 2016

  Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2016-247 du 3 mars 2016

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2010-800 du 13 juillet 2010

  Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Sct. Section 3 : Organisation scientifique,   Art. R831-10,   Art. R831-11,   Art. R831-12,   Art. R831-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Sct. Section 4 : Dispositions financières et comptables
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R831-4-1,   Art. R831-4-2

A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R831-3-1,   Art. R831-3-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R831-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R831-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R831-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R831-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R831-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R831-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R831-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R831-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R831-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Sct. Section 2 : Administration de l'institut
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R831-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R831-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°84-1207 du 28 décembre 1984

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-1207 du 28 décembre 1984

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-1207 du 28 décembre 1984

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-1207 du 28 décembre 1984

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-1207 du 28 décembre 1984

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-1207 du 28 décembre 1984

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-1207 du 28 décembre 1984

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-1207 du 28 décembre 1984

  Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-1207 du 28 décembre 1984

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-1207 du 28 décembre 1984

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-1207 du 28 décembre 1984

  Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 novembre 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5,   Art. 6,   Sct. Annexe,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039184666
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 55-22 du 4 janvier 1955

  Art. 50-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. Annexe à l'article R1422-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-912 du 30 août 2019

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°56-27 du 11 janvier 1956

  Art. 10,   Art. 19,   Art. 20

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°56-27 du 11 janvier 1956

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005

  Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R*160-6,   Art. R*322-68,   Art. R*322-70,   Art. R*322-89,   Art. R*421-74
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la voirie routière

  Art. R*171-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L2421-2,   Art. L2461-2,   Art. L2441-2,   Art. L2451-2,   Art. L2481-1,   Art. L2482-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 décembre 2016

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1508 du 10 novembre 2011


  Art. 1,   Art. 3,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 411-7.03
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 décembre 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juin 2016


  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 août 2018


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R165-2,   Art. R741-9,   Art. R751-9,   Art. R761-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R641-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R532-34,   Art. R 536-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 19 juin 2017

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. R9-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-366 du 4 avril 2011

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de procédure pénale 

Art. R40-52, Art. R251
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1224 du 3 août 2017

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1285 du 23 octobre 2014

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2016-247 du 3 mars 2016

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 7-1,   Art. 9
ANNEXE
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 212 du 12 septembre 2019, texte n° 27, accessible à l’adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039079589
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1207 du 12 octobre 2010
- Décret n°2010-1207 du 12 octobre 2010
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1207 du 12 octobre 2010

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté

  Art. 1,   Art. 2,   Art. ANNEXE

- Arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 octobre 2010

  Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 octobre 2010
- Arrêté du 12 octobre 2010


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 octobre 2003
- Arrêté du 8 octobre 2003


  Art. Annexe,   Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juin 2019

  Art. ANNEXE 1,   Art. ANNEXE 2

- Arrêté du 16 juillet 2019

  Art. 4,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
  Sct. Section 1 : De la gestion des biens des détenus,   Sct. Section 2 : De l'entretien des détenus
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R251
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D319
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1490 du 2 décembre 2005


 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3,  Art. 4,  Art. 5,  Art. 6,  Art. 7

Le présent décret entre en vigueur au 1er janvier 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A743-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. Annexe Tableau III
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. Annexe Tableau XIII
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 août 2017


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. null
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991

  Art. 3-2,   Art. 3-3,   Art. 3-4,   Art. 3-5,   Art. 3-6,   Art. 3-7,   Art. 3-8,   Art. 3-9,   Art. 3-10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 novembre 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 2017

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 2017

  Art. 1,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 12
Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 31 mars 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-661 du 27 avril 2017
  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-661 du 27 avril 2017

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mars 2010

  Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mars 2010

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 janvier 2008

  Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 août 2018


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1225 du 29 septembre 2005

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. D2131-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-928 du 6 mai 2017

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-928 du 6 mai 2017

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-928 du 6 mai 2017

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail


 Sct. Section 8 : Modalités d'utilisation des droits acquis au titre d'une activité relevant du droit public,  Art. R6323-43,  Art. D6323-44

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail


 Art. R6323-27
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-928 du 6 mai 2017

  Art. 10-1,   Art. 10-2
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-928 du 6 mai 2017
  Art. 3-1,   Art. 3-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-928 du 6 mai 2017

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-928 du 6 mai 2017

  Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R221-8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R351-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-1208 du 19 décembre 1997

  Art. ANNEXE,   Art. 1

- Décret n°97-1208 du 19 décembre 1997
Conseil national de la spécialisation vétérinaire.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime


 Art. R812-55

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime


 Art. R814-32
Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce


 Art. R123-81,  Art. A123-34,  Art. A123-35,  Art. A123-36,  Art. A123-7,  Art. A123-10,  Art. A123-11,  Art. A123-65
Commission consultative pour l'attribution des aides à l'écriture des œuvres musicales.
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n° 2014-677 du 24 juin 2014


 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3,  Art. 4,  Art. 5,  Art. 7,  Art. 8
Comité de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°69-942 du 14 octobre 1969


 Art. 5
Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale.

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles


 Art. R451-1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles


 Art. D451-1-1,  Art. D451-1-2
Comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement


 Sct. Section 8 : Comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs ,  Art. R542-73
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2005

  Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2005

  Art. 5,   Art. 5-1,   Art. 5-2,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 11,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2005

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2005

  Art. 9,   Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2005

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2005

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2014-713 du 26 juin 2014


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
  Sct. Sous-section 4 : Définition des techniques particulières de construction,   Art. R112-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R112-9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2019


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. null,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des procédures civiles d'exécution

  Art. R121-6,   Art. R121-7,   Art. R121-11,   Art. R121-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. R*202-2,   Art. R*202-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 369,   Art. 392
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. R125-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R421-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R145-26,   Art. R145-27,   Art. R145-29,   Art. R145-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Art. R123-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 1139,   Art. 1140,   Art. 1203
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-147 du 16 février 1994

  Art. 9,   Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991

  Art. 241-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-148 du 16 février 1994

  Art. 41
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991

  Art. 90,   Art. 92
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 55-22 du 4 janvier 1955

  Art. 26-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-593 du 17 juin 2004

  Art. 20,   Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1572 du 2 décembre 2015

  Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 26 mars 1910

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1168 du 11 septembre 2002

  Art. 4,   Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. R321-47,   Art. R411-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-773 du 4 mai 2017

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-219 du 27 février 2015

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R351-1,   Art. R351-7,   Art. R491-1,   Art. R723-34,   Art. R725-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4031-31,   Art. R4031-36
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2015-1674 du 15 décembre 2015

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-945 du 10 août 2011

  Art. 2,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-644 du 22 juillet 1998

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-451 du 6 juin 2018

  Art. 2