Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°78-283 du 28 février 1978

  Art. 5,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°61-1488 du 28 décembre 1961

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°50-28 du 6 janvier 1950 

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-254 du 5 avril 1984

  Art. 5,   Art. 8,   Art. 6
Création du livre IX : Les personnels de l'éducation du code de l'éducation
Modèle de rapport d'inspection
Vous pouvez consulter l'annexe dans le JO
n° 300 du 26/12/2008 texte numéro 56
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 février 2003

  Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 février 2003
  Art. Annexe V
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 janvier 2008

  Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2007

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 1992

  Art. 27,   Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. Annexe 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. D223-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-973 du 17 septembre 2008

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-973 du 17 septembre 2008

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.
  Art. D123-205-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2005

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 octobre 2007

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 mars 2002

  Art. 4,   Art. 5,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 mars 2002

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 octobre 2003

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-388 du 17 avril 2003

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
Le droit d'accès et de rectification prévu par l'article 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.
Les directions interrégionales de la mer et la base de données usagers du ministère de l'agriculture et de la pêche transmettent à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture les informations en leur possession nécessaires à l'établissement de la liste électorale.
La direction des affaires maritimes, les    directions interrégionales  de la mer et la base de données usagers du ministère de l'agriculture et de la pêche transmettent à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture les informations en leur possession nécessaires à l'établissement de la liste électorale.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 2008

  Art. 22
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4122-25,   Art. R4122-26,   Art. R4122-27,   Art. R4122-28,   Art. R4122-29,   Art. R4122-30,   Art. R4122-31,   Art. R4122-32,   Art. R4122-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 1997

  Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-147 du 3 février 1993

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°93-147 du 3 février 1993

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-147 du 3 février 1993

  Art. 4,   Art. 3,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er avril 2008

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5312-4,   Art. R5312-5

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5423-7,   Art. R5425-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5422-7,   Art. R5422-8,   Art. R5422-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5311-1,   Art. R5311-2,   Art. R5311-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5112-1,   Art. R5112-2,   Art. R5112-3,   Art. R5112-4,   Art. R5112-5,   Art. R5112-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. R60-2 A
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.
  Art. 348 B,   Art. 348 C
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 21 février 1996 
Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 21 février 1996 

Art. 1, Art. 3, Art. 4
Il est créé au ministère de la défense, à la     direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Gestion du patrimoine », mis en œuvre par la direction de la qualité et du progrès et dont les finalités sont la gestion technique du patrimoine immobilier et la gestion de l'occupation des emprises et des locaux.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5411-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5411-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5411-11,   Art. R5411-10,   Art. R5411-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Sous-section 3  Projet personnalisé d'accès à l'emploi et offre raisonnable d'emploi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5426-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5411-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5426-7,   Art. R5426-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5421-1,   Art. R5423-10,   Art. D5411-13,   Art. R5423-11,   Art. R5426-4,   Art. R5426-12

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. R5426-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. R5426-8,   Art. R5426-9,   Art. R5426-11,   Art. R5426-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5411-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5412-1,   Art. R5412-5,   Art. R5412-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5411-18,   Art. R5412-1,   Art. R5412-8
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 11 mai 2007 art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 août 2003

  Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 1998

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 novembre 2006 
Art. 1 
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 novembre 2006 

Art. 1-1, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3
Pour l'application du 4 de l'article 48 septies du règlement (CE) n° 795 / 2004 de la Commission du 21 avril 2004 susvisé, le taux de réduction appliqué aux montants de référence déterminés conformément aux VI et VII de l'article D. 615-62 du code rural est égal à 2, 2 %.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1114 du 31 août 2005

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2008

  Art. 4
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile a autorité sur les personnels du service. Il est ordonnateur secondaire du budget annexe "contrôle et exploitation aériens".
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'aviation civile 

Art. R330-1-2, Art. D131-10, Art. R135-5, Art. R217-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 1992

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-240 du 22 février 2007

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L. 445-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°58-1374 du 30 décembre 1958

  Art. 177

A abrogé les dispositions suivantes :
- LOI n°2008-595 du 25 juin 2008

  Art. 17
A créé les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 

Art. L931-14-1, Art. L931-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L821-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L823-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L821-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.
  Art. L821-5-2,   Art. L821-5-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L821-5-1,   Art. L821-5-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L822-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. L322-3

A créé les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. L322-26-2-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L822-14
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L823-19,   Art. L823-20
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L821-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. L512-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.
  Art. L822-1-3
A créé les dispositions suivantes : 
- Code de la mutualité 

Art. L114-17-1, Art. L212-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L822-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L823-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L821-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L821-9
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 4 novembre 1998 

Art. 1, Art. 2
L'étiquetage de l'huile de lin vierge comporte les mentions suivantes : 
 - " ne pas utiliser pour la friture "  ; 
 - " conserver à l'abri de la chaleur avant ouverture "  ; 
 - " après ouverture, conserver au réfrigérateur maximum trois mois " .
La teneur en alpha et gamma-tocophérols des aliments contenant de l'huile de lin raffinée doit être supérieure à 3 mg/g d'acide alpha-linolénique.
L'huile de lin raffinée est autorisée comme ingrédient en mélange dans les huiles alimentaires et les matières grasses tartinables, l'huile de lin vierge est autorisée seule ou en mélange dans les huiles alimentaires.
L'huile de lin vierge est présentée dans un conditionnement en matériau opaque d'un volume maximal de 250 ml, ayant subi un inertage à l'azote avant son obturation et ayant une date limite d'utilisation optimale inférieure à neuf mois.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 30 mars 2007 

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D251-6,   Art. D251-15,   Art. D251-16,   Art. D251-22,   Art. D251-24
L'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de conducteur (trice) de scies automatisées-affûteur est abrogé à compter du 23 mars 2009.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2004

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Sct. Annexes,   Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°49-579 du 22 avril 1949

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R*221-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. L712-4,   Art. L712-10,   Art. L713-5,   Art. L714-7,   Art. L714-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mai 2007

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mai 2007
  Art. 1er bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1137 du 26 juillet 2007

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. R613-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. R612-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°81-802 du 19 août 1981

  Art. 3,   Art. 4
En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général, la présidence du comité d'hygiène et de sécurité est exercée par le directeur de l'Institut national du service public.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2008

  Art. 1,   Art. Annexe (suite)
Le montant de la prime d'entrée dans les métiers d'enseignement, d'éducation et de psychologues de l'éducation nationale est fixé à 1 500 €.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juillet 2003
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juillet 2003

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juillet 2003

  Art. 1
L'arrêté du 22 juillet 2005fixant les conditions de rattachement à l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche du fonctionnaire ou de l'agent chargé d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité dans les locaux de l'administration centrale est abrogé.
Dans tous les textes réglementaires, les mots : "direction du personnel militaire de l'armée de terre" sont remplacés par les mots : "direction des ressources humaines de l'armée de terre", et les mots : "directeur du personnel militaire de l'armée de terre" sont remplacés par les mots : "directeur des ressources humaines de l'armée de terre".
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-559 du 21 juin 2000

  Art. 12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-559 du 21 juin 2000

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°78-1060 du 30 octobre 1978

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°78-1060 du 30 octobre 1978
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°78-1060 du 30 octobre 1978

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D1441-118
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D1441-119
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988

  Art. 38-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2004

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D6121-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 janvier 1994

  Art. ANNEXE
L'accréditation des organismes certificateurs est délivrée selon la norme EN 17065 : 2012 et les exigences spécifiques du Comité français d'accréditation définies à l'annexe III du présent arrêté.
Le conseil départemental du département et en Corse, s'il y a lieu, le conseil exécutif de Corse définissent le seuil de mise en recouvrement de la rémunération demandée aux communes et établissements publics de coopération intercommunale bénéficiaires de la mise à disposition de l'assistance technique.
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux éthylotests électroniques qui ont pour objet d'estimer le degré d'imprégnation alcoolique des utilisateurs en mesurant la concentration d'alcool contenue dans l'air expiré.
Il est interdit d'importer, de détenir en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, de mettre en vente, de vendre ou de distribuer à titre gratuit des éthylotests électroniques qui ne répondent pas aux conditions fixées par le présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1148 du 28 novembre 2003

  Art. ANNEXE I
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1148 du 28 novembre 2003

  Art. ANNEXE II
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1148 du 28 novembre 2003
  Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1148 du 28 novembre 2003

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2003

  Art. ANNEXE
Pour la chasse à l'arc de toutes les espèces sont donc interdites : 
- les pointes de tir sur cible ; 
- les pointes ou flèches équipées de dispositifs toxiques ou d'explosifs.
Pour la pratique de la chasse à l'arc, seuls sont autorisés les arcs dont l'armement et le maintien en position armée ne sont dus qu'à la seule force de l'archer.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2006

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2008

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 
Art. R4311-5-1, Art. R4311-3
L'arrêté du 11 avril 2001relatif au consentement d'un couple ou du membre survivant en cas de décès de l'autre membre du couple à l'accueil de son ou de ses embryons par un couple tiers est abrogé.
I. - L'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
II et III. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 31 juillet 2003 
Art. 3, Art. 3 bis
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Décret n°2004-936 du 30 août 2004 

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'environnement 

Art. D133-39, Art. D133-42, Art. D229-2, Art. D541-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Sct. Section 6 : Intoxications par le monoxyde de carbone.,   Art. R*152-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1740 du 23 décembre 2006

  Art. 1
Il est attribué aux bénéficiaires de l'aide exceptionnelle mentionnée à l'article 1er, en sus de cette aide, une aide forfaitaire de 67, 55 € par foyer au sens de l'article R. 262-1 du code de l'action sociale et des familles.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1551 du 30 décembre 2004

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°90-66 du 17 janvier 1990 

Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-717 du 28 août 1987

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985

  Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2004

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2004

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2004

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2004
  Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2004

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2004

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2004

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 septembre 2007
  Art. 1-A
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 septembre 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2001

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2000

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2000

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mai 2007

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mai 2007

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mai 2007

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mai 2007

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mai 2007

  Art. 12
Les installations classées soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques n°
s
L'organisation générale des forces de l'armée de terre est précisée dans l'annexe du présent arrêté.
D'autres formations des forces constituent la composante terrestre des forces de présence et de souveraineté outre-mer et à l'étranger.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mai 2007

  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-1062 du 30 octobre 2000

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 janvier 2005

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2002

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
Le montant de base de la prime d'encadrement éducatif de nuit prévue à l'article 1er du décret du 20 novembre 2008 susvisé est fixé à 20 euros par nuit et par agent.
Le montant majoré de la prime d'encadrement éducatif de nuit prévue à l'article 2 du décret du 20 novembre 2008 susvisé est fixé à 25 euros par nuit et par agent.
Le financement du concours est assuré essentiellement par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. La société anonyme OSEO y participe également sur son budget propre.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 1995

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1663 du 22 décembre 2006

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Sct. Sous-section 3 : Dispositions particulières au conseil de l'éducation nationale de Mayotte,   Art. R234-44,   Art. R234-45
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°96-777 du 30 août 1996

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963

  Art. 36
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

  Art. R19
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire. 

Art. R32-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

  Art. R34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

  Art. R17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2008

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-194 du 7 mars 2003

  Art. 17,   Art. 18,   Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :  
 annexe à l'arrêté du 31 juillet 1981
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-1161 du 29 décembre 1999

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°99-1161 du 29 décembre 1999 
Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-1161 du 29 décembre 1999

  Art. 49
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-1161 du 29 décembre 1999

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-1161 du 29 décembre 1999

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-1161 du 29 décembre 1999
  Art. 11-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-1161 du 29 décembre 1999

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 30 octobre 2008 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2001

  Art. 1,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
-
Décret n° 2008-632 du
27 juin 2008 

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-1029 du 13 septembre 1995

  Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-1029 du 13 septembre 1995

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1049 du 26 août 2005

  Art. 1,   Art. 6
Le montant mensuel du supplément d'indemnité de fonctions et de résultats prévu à l'article 6 du décret du 28 octobre 2008 susvisé est fixé à compter du 1er janvier 2008 à 334, 27 €.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 août 2005

  Art. 5

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 août 2005

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.

  Art. 322 G
A créé les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2.

  Art. 384 A quater
DÉPARTEMENTS
SIE
Cher
Sancerre
Indre
Issoudun
Val-de-Marne
Maisons-Alfort
Yvelines
Houilles
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°59-1489 du 22 décembre 1959

  Art. 15
L'arrêté du 4 avril 2007portant création, composition et fonctionnement d'une commission d'appel d'offres à la direction de l'administration générale est modifié comme suit.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 avril 2007

  Art. 2
A la fin du sixième alinéa de l'article 3 du décret du 25 janvier 1982 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays des balmes dauphinoises, après les mots : « pinot gris », sont ajoutés les mots : «, altesse B, viogner B ».
A la fin respectivement de l'article 4 et du second alinéa de l'article 4 bis du décret du 2 novembre 1989 susvisé, après les mots : « meunier N », sont ajoutés les mots : «, gamaret N ».
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-511 du 12 juin 2001

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 28 février 2007

  Art. 4