Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mai 2014

  Art. Annexe V
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mai 2014

  Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
  Art. A212-49-1,   Art. A212-52-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
  Art. A212-54-1,   Art. A212-57-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 août 2011

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 août 2011

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 janvier 2008

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 janvier 2008

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 janvier 2008

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 août 2011
  Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2011

  Art. 6
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038874764
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038169033
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036896739
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Sct. Section 6 : Hôpitaux de proximité,   Art. R6111-24,   Art. R6111-25,   Art. R6111-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. R162-42-7-2,   Art. R162-42-7-3,   Art. R162-42-7-4,   Art. R162-42-7-5,   Art. R162-42-7-6
Le directeur général de la santé, le directeur général de l'alimentation, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
I. - Les familles de produits retenues ci-dessus ne sont établies que pour l'application du présent arrêté.
II. - Au sens du présent arrêté, les sucres ajoutés se limitent à l'adjonction de saccharose et à l'adjonction de sirops de sucres.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juin 2011

  Art. null

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2003

  Art. ANNEXE

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2011

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2006

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2006

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2006

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2006

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2006

  Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2006

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2006

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2006

  Art. 29
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2006

  Art. Annexe VII,   Art. Annexe VIII
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2011


  Art. 1,   Art. 2
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0109 du 11/05/2016, texte nº 27


 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032511046
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L332-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L332-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Sct. Chapitre IV : Supporters

,   Art. L224-1,   Art. L224-2,   Art. L224-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L332-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L332-15,   Art. L332-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L332-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990

  Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L521-18

- ORDONNANCE n° 2014-948 du 20 août 2014

  Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L225-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L225-247
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D752-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D762-10,   Art. D762-38,   Art. D762-39,   Art. D762-40,   Art. D762-42
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 septembre 1993

  Art. 2-2,   Art. 2-3,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 septembre 1993

  Art. 6-2,   Art. 6-3
La spécialité "boucher" de brevet professionnel est délivrée aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 337-105 à D. 337-118 du code de l'éducation.
L'annexe sera consultable en ligne au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 26 mai 2016 sur le site  
http://www.education.gouv.fr
http://eduscol.education.fr/diplomes-professionnels
L'annexe sera consultable en ligne au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 26 mai 2016 sur le site  http://www.education.gouv.fr. L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante :  http://eduscol.education.fr/diplomes-professionnels.
A modifié les dispositions suivantes : 
décret n° 2016-575 du 11 mai 2016 

Art. 1er
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 août 2007

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991

  Art. 58
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991

  Art. 59
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991

  Art. 99
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R111-19-32,   Art. D111-19-35,   Art. R111-19-47
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Sct. Sous-section 11 : Contrôles et sanctions relatifs aux agendas d'accessibilité programmée ,   Art. R111-19-48,   Art. R111-19-49,   Art. D111-19-50,   Art. R111-19-51
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. D271-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. D271-6
Les agents recrutés sans concours sont, pour ce qui concerne les conditions d'aptitude, de nomination, de stage, de titularisation et de classement, soumis aux dispositions du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics et à celles du présent décret.
Les grades classés en échelle de rémunération C1 comportent onze échelons.

Les grades classés en échelle de rémunération C2 comportent douze échelons.

Les grades classés en échelle de rémunération C3 comportent dix échelons.
Les grades classés en échelle de rémunération C1 comportent onze échelons. A compter du 1er janvier 2021, ces grades comptent douze échelons.

Les grades classés en échelle de rémunération C2 comportent douze échelons.

Les grades classés en échelle de rémunération C3 comportent dix échelons.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-369 du 1er avril 2009

  Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-803 du 1er juillet 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-658 du 26 mars 1993

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2007

  Art. Annexe I
L’annexe I est consultable sur le site : 

 https://chlorofil.fr/diplomes/secondaire/bac-pro/2nde-pro.
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 10 juin 2015

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 octobre 2003

  Art. Annexe VI
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 octobre 2003

  Art. Annexe V
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 octobre 2003

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 octobre 2003

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2001

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1356 du 28 décembre 2001

  Art. ANNEXE
I. à IV-A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 

Art. 3, Art. 5, Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 
Art. ANNEXE BAREME B, Art. ANNEXE BAREME B
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985

  Art. 3,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 5 février 2015

  Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 5 février 2015

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1460 du 10 novembre 2015

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 25 février 2015

  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mars 2009

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 20 mars 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 2003

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 20 mars 2015

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2007

  Art. 1

- ARRÊTÉ du 5 juin 2015

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mars 2012

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D4381-90
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D4381-89
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 août 2010

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 août 2010
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D683-2,   Art. D684-2,   Art. D612-33,   Art. D612-36-1,   Art. D612-36-2
Vous pouvez consulter l'annexe à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035546672
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-751 du 24 juin 2015

  Art. 2,   Art. 4,   Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R634-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Art. R634-15-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R634-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6153-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R634-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R632-41
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R632-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R632-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R632-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L4412-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L4316-10

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L4462-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. L2132-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 2012

  Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 avril 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D374-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D373-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D371-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D337-52,   Art. D337-61,   Art. D337-62,   Art. D337-65,   Art. D337-71,   Art. D337-79,   Art. D337-94
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D337-2,   Art. D337-4,   Art. D337-16,   Art. D337-18,   Art. D337-25-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-861 du 18 juin 1993

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-861 du 18 juin 1993

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-861 du 18 juin 1993

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-861 du 18 juin 1993

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-861 du 18 juin 1993

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-861 du 18 juin 1993

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-861 du 18 juin 1993

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-861 du 18 juin 1993

  Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°93-861 du 18 juin 1993

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-861 du 18 juin 1993

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-861 du 18 juin 1993

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-270 du 19 mars 1997

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6,   Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-387 du 3 mai 2001

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2001-387 du 3 mai 2001 

Art. Annexe I

Le décret du 3 mai 2001 est complété par les annexes II et III figurant respectivement aux annexes I et II du présent décret..
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-387 du 3 mai 2001

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-387 du 3 mai 2001

  Art. 51
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-387 du 3 mai 2001

  Art. 49
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-387 du 3 mai 2001

  Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-387 du 3 mai 2001

  Art. 50
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-387 du 3 mai 2001

  Art. 36
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-387 du 3 mai 2001

  Art. 38
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-387 du 3 mai 2001

  Art. 45 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-387 du 3 mai 2001

  Art. 37
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-387 du 3 mai 2001
  Art. 35-1,   Art. 35-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-387 du 3 mai 2001
  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-387 du 3 mai 2001

  Art. 41
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-387 du 3 mai 2001
  Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-387 du 3 mai 2001

  Art. 47
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-387 du 3 mai 2001

  Art. 42
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-387 du 3 mai 2001

  Art. 52 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-387 du 3 mai 2001

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-387 du 3 mai 2001

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 

Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D200-2,   Art. D200-3

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Sct. Paragraphe 1 : La commission nationale d'identification.,   Art. D212-13,   Art. D212-13-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juillet 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-615 du 3 juin 2009

  Art. (15 à 19),   Art. (80 à 89)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales
  Art. R*1-1,   Art. R*1-2,   Art. R1-3,   Art. R*2-1,   Art. R*4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales
  Art. L135 ZF,   Art. L286
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-561 du 23 juin 2003

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5211-54,   Art. R5211-55,   Art. R5211-55-1,   Art. R5211-56,   Art. R5211-56-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. R5221-30,   Art. R5221-30-1
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1288 du 23 octobre 2014

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 novembre 2001

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2001


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

  Art. 4 J,   Sct. 2°,   Art. 4 N,   Art. 18,   Art. 23 N,   Art. 28-00 A,   Art. 50-00 C,   Art. 50-00 E
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2012
  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-784 du 28 août 2013

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-784 du 28 août 2013

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1451-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 2012

  Art. null
A modifié les dispsositions suivantes : 

Arrêté du 22 décembre 2014 art. annexe 1
A modifié les dispsositions suivantes : 

Arrêté du 22 décembre 2014 art. annexe 3
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Sct. LIVRE II : LA NAVIGATION MARITIME ,   Sct. TITRE VIII : L'ENQUÊTE NAUTIQUE,   Sct. Chapitre unique ,   Art. R5281-1,   Art. R5281-2,   Art. R5281-3,   Art. R5281-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 août 2013

  Art. 1
Corps des infirmières et des infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale régi par le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat
Corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur régi par le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mars 2016

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Sct. ANNEXE 1-5-1 (ANNEXE A L'ARTICLE A. 123-61-1),   Art. Annexe 1-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. Annexe 1-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A123-61-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 janvier 2016

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 29 janvier 2016 

Art. Annexe I
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2016


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juin 2016

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juin 2016

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
  Sct. IV : Comité consultatif du crédit d'impôt pour dépenses de recherche,   Art. 350 CA
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009

  Art. Annexe V
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009

  Art. Annexe XIV
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-501 du 3 mai 2006

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-501 du 3 mai 2006

  Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-501 du 3 mai 2006
  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-501 du 3 mai 2006

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-501 du 3 mai 2006

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-501 du 3 mai 2006

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-501 du 3 mai 2006

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-501 du 3 mai 2006

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-501 du 3 mai 2006

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-501 du 3 mai 2006

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-501 du 3 mai 2006

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-501 du 3 mai 2006

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-501 du 3 mai 2006

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-501 du 3 mai 2006

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation 

Art. D371-3, Art. D373-2, Art. D374-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D337-78
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. D561-10-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts annexe 1, CGIAN1.

  Art. 77,   Art. 79
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-225 du 16 février 2012

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-225 du 16 février 2012

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L4241-1,   Art. L4251-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L222-1,   Art. L222-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L4413-3,   Art. L4424-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
  Art. L4251-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L222-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L222-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. L212-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L212-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L371-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L541-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L371-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L541-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L141-3,   Art. L141-4,   Art. L321-7

- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2224-31,   Art. L2224-34,   Art. L4251-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L1213-4,   Art. L1213-5,   Art. L1214-7,   Art. L2121-3,   Art. L2123-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. L541-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L541-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L4251-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
  Art. L4251-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Sous-section 2 : Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie, programme régional pour l'efficacité énergétique des bâtiments et schéma régional biomasse
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L371-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
  Art. L4251-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
  Art. L4251-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
  Art. L4251-9
- Code de l'urbanisme

  Art. L300-6,   Art. L300-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales 

Art. L4251-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. L541-15-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L541-15-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L222-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Section 4 bis : Délivrance ou distribution des produits de santé issus des stocks de l'Etat en cas d'accident nucléaire ou d'acte terroriste ,   Art. D4211-14-1,   Art. D4211-14-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2011

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mai 2016

  Art. 9,   Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 1999

  Art. 6