Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 décembre 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. Annexe
Le présent décret est applicable jusqu'au 31 décembre 2018.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mars 2003

  Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15
L'arrêté du 1er juillet 1998fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Haut-Rhin est abrogé.
L'arrêté du 1er juillet 1998fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Bas-Rhin est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2010


  Art. 2
Tout véhicule effectuant des opérations de cabotage routier de personnes dans le cadre d'un service occasionnel doit avoir à son bord les feuilles de route prévues à l'article 17 du règlement (CE) n° 1073/2009 susvisé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-752 du 30 août 1999

  Art. 12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R342-12,   Art. R364-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-244 du 7 mars 2008

  Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 2009


  Art. 1,   Art. 3
Diplôme d'Etat d'infirmier (disposition applicable aux étudiants ayant accompli leurs études conformément aux règles régissant l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier à compter de la rentrée de septembre 2009).
Pour les concours de qualification en recherche : 
- l'inspecteur général du service de santé des armées, président ; 
- le directeur de l'école du Val-de-Grâce ; 
- les adjoints au directeur central du service de santé des armées ; 
- le directeur de l'institut de recherche biomédicale des armées.
En cas d'empêchement du président du jury, la présidence est assurée par le membre le plus ancien dans le grade le plus élevé. 
En cas d'empêchement d'un des membres du jury, un remplaçant est désigné par l'adjoint au directeur central " personnel et écoles ", sur proposition du président du jury.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er avril 2009


  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4
Les contrôles administratifs et sur place sont réalisés conformément aux dispositions des articles 24 à 30 du règlement (UE) n° 65/2011. Ils sont effectués, dans le cadre de leurs attributions respectives, par le préfet et par l'organisme payeur agréé au titre des dépenses relevant du règlement de développement rural.
L'arrêté du 31 mars 2006fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur les organisations interprofessionnelles agricoles est abrogé.
Le bilan annuel de cette expérimentation est communiqué, par chaque collectivité concernée, au  comité technique concerné.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 2009


  Art. 1,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 septembre 1995


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mars 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
La composition des CAP locales mentionnées       aux articles 3, 4 et 4-1 du présent arrêté est fixée conformément à l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
Les CAP locales qui relèvent       des articles 3, 4 et 4-1 du présent arrêté sont compétentes pour toutes les questions d'ordre individuel mentionnées à l'article 25 du décret du 28 mai 1982 susvisé. Elles n'ont pas compétence pour les actes indiqués à l'article 4 de ce même décret.
La composition des commissions administratives paritaires locales mentionnées aux articles 3, 4 et 5-1 du présent arrêté est fixée conformément à l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
Les adjoints administratifs affectés dans un service déconcentré de la région Ile-de-France relèvent de la commission administrative paritaire locale de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, à l'exception de ceux qui relèvent des articles 2 et 3 du présent arrêté.
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 313-0 BR quater
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. Annexe
L'arrêté du 1er juillet 2002 relatif aux programmes de l'enseignement commun et de l'enseignement facultatif d'éducation physique et sportive en classe de seconde générale et technologique est abrogé à la rentrée de l'année scolaire 2010-2011.
L'arrêté du 1er juillet 2002 relatif aux programmes des enseignements communs d'histoire et de géographie en classe de seconde générale et technologique est abrogé à la rentrée de l'année scolaire 2010-2011.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°90-66 du 17 janvier 1990 

Art. 13, Art. 14
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°82-1240 du 31 décembre 1982


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-268 du 9 mars 2009
  Art. 3-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-268 du 9 mars 2009

  Sct. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-268 du 9 mars 2009

  Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R518-30-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-268 du 9 mars 2009
  Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-268 du 9 mars 2009

  Art. 5,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-268 du 9 mars 2009
  Art. 3-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-268 du 9 mars 2009
  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-268 du 9 mars 2009
  Art. 3-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R821-14-19

- Code monétaire et financier

  Art. R621-26

- Code de la sécurité sociale.

  Art. R161-101

- Code du sport.

  Art. R232-41
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005

  Art. 16-1,   Art. 47-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-677 du 29 avril 2002

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005

  Art. 16-1,   Art. 45-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005

  Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics

  Art. 40-1,   Art. 85-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics

  Art. 151-1,   Art. 172-1,   Art. 170
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juin 2006
  Art. Annexe II,   Art. Annexe II (suite),   Art. Annexe II (suite)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juin 2006
  Art. Annexe I
Il est constitué un conseil régional de l'ordre des experts-comptables de la   collectivité de Corse. 
Le conseil est composé de six membres titulaires.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 août 2010


  Art. 1,   Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2004


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 janvier 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 10
Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120413&numTexte=10&pageDebut=&pageFin=
La commission régionale d'agrément et de contrôle compétente pour la collectivité d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon et la commission régionale d'agrément et de contrôle d'Ile-de-France sont regroupées en une commission interrégionale d'agrément et de contrôle d'Ile-de-France, dont le siège est à         Paris.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 avril 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. R3211-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juin 2010

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2010

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2010

  Art. 5
Les dispositions de l'arrêté du 14 septembre 1988fixant le montant des dépenses de toute nature soumis à la procédure de certification sont abrogées.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 1993


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2010

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2010

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2010

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 octobre 2011 

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1696 du 30 décembre 2010


  Art. 1,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 septembre 2011


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-32 du 11 janvier 2010

  Art. 3-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2010


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexes
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-11 du 4 janvier 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6
CLASSEMENT DES POSTES COMPTABLES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
 CATÉGORIE DU POSTE COMPTABLE
 NOMBRE DE POSTES
Groupe 1
1589
Groupe 2
1 547
Groupe 3
1 077
Groupe 4
1873
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 22 janvier 2009 


Art. 1, Art. 2, Art. 3

-Arrêté du 24 novembre 2009 


Art. 2, Art. 3, Art. 4

-Arrêté du 9 décembre 2010 


Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-242 du 7 avril 1987

  Art. 2,   Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°87-242 du 7 avril 1987

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°79-222 du 6 mars 1979

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6
Le présent arrêté fixe les quantités de quotas d'émission de gaz à effet de serre affectés à titre gratuit aux exploitants d'aéronefs dont la France est responsable pour la période 2017-2020 en application des articles  R. 229-37-3 et  R. 229-37-4 du code de l'environnement.
Le présent arrêté fixe les quantités de quotas d'émission de gaz à effet de serre affectés à titre gratuit aux exploitants d'aéronefs dont la France est responsable pour les périodes 2019-2020 et 2021-2023 en application des articles R. 229-37-3 et R. 229-37-4 du code de l'environnement.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 février 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5

- Arrêté du 17 décembre 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
Le programme de l'enseignement d'histoire-géographie en classe de première de la série sciences et technologies du management et de la gestion est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Le programme de l'enseignement d'histoire-géographie en classe de première de la série sciences et technologies de la santé et du social est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 juin 2007
Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante :  

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120203&numTexte=18&pageDebut=02004&pageFin=02018
CERTIFICAT DE RÉEXPORTATION ICCAT DE THON ROUGE
Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante : 

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120203&numTexte=18&pageDebut=02004&pageFin=02018
Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120225&numTexte=30&pageDebut=03220&pageFin=03223
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 janvier 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mars 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 10,   Art. 11
Le service de l'accompagnement professionnel et des pensions comprend :
- la sous-direction des pensions ;
- la sous-direction de l'action sociale ;
- la commission consultative médicale des anciens combattants et des victimes de guerre ;
- la Commission spéciale nationale de réforme des déportés et internés résistants et politiques.
Le service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles comprend :
- la sous-direction de la fonction militaire ;
- la sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques.
La sous-direction des pensions comprend : 
 1° Le bureau de la relation avec les usagers ; 
 2° Le bureau de la préparation et du suivi de l'activité ; 
 3° Le bureau de l'instruction des pensions et du contentieux ; 
 4° Le bureau des expertises et analyses médicales ; 
 5° Le bureau de la gestion des connaissances.
Le service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles comprend :
- la sous-direction de la fonction militaire ;
- la sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières du personnel civil.
La sous-direction de la fonction militaire comprend :

― le bureau des statuts ;

― le bureau des rémunérations et des indemnités ;

― le bureau des pensions, de la couverture des risques professionnels, des prestations et des droits des anciens combattants ;
― le bureau des affaires générales militaires.
Le service de l'accompagnement professionnel et des pensions comprend :
- la sous-direction des pensions ;
- la sous-direction de l'action sociale ;
- le secrétariat du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français ;
- la Commission spéciale nationale de réforme des déportés et internés résistants et politiques.
Le service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles comprend :
― la sous-direction de la politique générale, des études et de la prospective ;
― la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 février 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D4111-3
La référence des normes visées à l'article R. 4544-3 du code du travail est celle de la norme NF C 18-510 homologuée par décision du 21 décembre 2012 (1), norme dans laquelle figure la définition des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ainsi que les modalités recommandées pour leur exécution.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A. - La prise en charge des titres de perception relatifs aux indus de rémunération, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études est assurée par les comptables publics désignés à l'article précédent. 
 B. - Les assignations comptables dérogeant aux dispositions de l'alinéa précédent sont mentionnées en annexe II.
Le présent arrêté ne s'applique pas aux agents publics de l'Etat en fonctions dans le Département de Mayotte.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7,   Sct. Annexes,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux substances contenant des radionucléides, notamment aux matières et déchets radioactifs tels que définis à l'article L. 542-1-1 du code de l'environnement. 
Le présent décret fixe les prescriptions du Plan national de gestion des déchets et des matières radioactives.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-305 du 20 mars 1991


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11
Les internes accomplissent leur formation pratique dans les lieux de stage agréés, selon des modalités prévues par décret, au sein des centres hospitaliers universitaires et des autres établissements de santé, organismes extrahospitaliers et laboratoires de recherche, liés par convention à ces centres.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juillet 2008

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5

- Arrêté du 30 septembre 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 3 août 2011


Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe
Les modalités détaillées de mise en œuvre technique de la transmission des factures selon les modes " flux " et " portail " sont disponibles à l'adresse internet suivante :  https://chorus-factures.budget.gouv.fr. 
Le fournisseur peut consulter à cette même adresse l'état de prise en charge de ses factures transmises à l'Etat sous forme dématérialisée.
Sont assignées sur le trésorier de l'ambassade du Sénégal les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, du directeur du commissariat d'outre-mer des éléments français au Sénégal (stationnée à Dakar).
Sont assignées sur le comptable principal du Trésor du département des Yvelines les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, des ordonnateurs secondaires suivants :

― le directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France ;

― le  directeur de la plate-forme achats finances Rambouillet.
Sont assignées sur le comptable principal du Trésor de la Nouvelle-Calédonie les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, du directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie, à Nouméa (Nouvelle-Calédonie).
Sont assignées sur le trésorier de l'ambassade de Djibouti les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, du directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises à Djibouti, à Djibouti (République de Djibouti).
Sont assignées sur le comptable principal du Trésor du département de la Guyane les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, du directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées en Guyane, à Cayenne (Guyane).
Sont assignées sur le trésorier de l'ambassade du Gabon les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, du directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises au Gabon, à Libreville (Gabon).
Sont assignées sur le comptable principal du Trésor de la Polynésie française les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, du directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française, à Papeete (Polynésie française).
Sont assignées sur le trésorier de l'ambassade du Sénégal les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, du directeur du commissariat d'outre-mer des éléments des forces françaises au Sénégal, au Cap-Vert (Sénégal).
Sont assignées sur le comptable principal du Trésor du département de La Réunion les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, du directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone sud de l'océan Indien, à Saint-Denis (La Réunion).
Sont assignées sur le comptable principal du Trésor du département de la Martinique les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, du directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles, à Fort-de-France (Martinique).
Sont assignées sur le comptable principal du Trésor du département de la Loire les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, des ordonnateurs secondaires suivants : 
― le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 février 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 16 septembre 1998


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

L'arrêté du 22 janvier 1982 relatif à la publication de documents administratifs ou de leurs références en vue de l'information du public est abrogé.
Les dépenses journalières d'entretien des formations musicales sont égales à 5 % 100 du montant de la somme des indemnités pour service spécial versées à l'ensemble du personnel de la formation, le montant desdites indemnités étant alors plafonné à une journée de prestation.
Une instruction du ministre de la défense fixe les modalités d'application du présent décret, qui entrera en vigueur le 1er février 1981.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2003

  Art. 42,   Art. 45
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Sct. Annexes,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II
SÉRIE STL
Vous consulter le modèle à l'adresse suivante :

 http://www.education.gouv.fr/.
SÉRIE STD2A
Vous consulter le modèle à l'adresse suivante :

 http://www.education.gouv.fr/.
SÉRIE STI2D
Vous consulter le modèle à l'adresse suivante :

 http://www.education.gouv.fr/.
SÉRIE ES
Vous consulter le modèle à l'adresse suivante :

 http://www.education.gouv.fr/.
SÉRIE S
Vous consulter le modèle à l'adresse suivante :

 http://www.education.gouv.fr/.
SÉRIE L
Vous consulter le modèle à l'adresse suivante :

 http://www.education.gouv.fr/.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 février 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mai 2006

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mai 2006

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mai 2006
  Art. 3 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mai 2006

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 novembre 2010


  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 septembre 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7,   Sct. Annexes,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II
Seules peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée Pomme de terre de l'île de Ré initialement reconnue par décret du 5 février 1998 les pommes de terre répondant aux conditions fixées par le cahier des charges visé à l'article 1er du présent décret.
A créé les dispositions suivantes : 
Arrêté du 19 juin 2006 
Annexe I
A créé les dispositions suivantes : 
Arrêté du 19 juin 2006 
Annexe II
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1426 du 2 novembre 2011


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. RÈGLEMENT DES AIDES DU FART,   Art. null,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 juin 2010

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 juin 2010

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 avril 2010

  Art. 1