Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2008


  Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 1996

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-1047 du 4 décembre 1996

  Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R431-5,   Art. R811-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R811-10

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R811-10-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. R*228-6,   Art. R*228-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 1985

  Art. 48-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 1985

  Art. 21-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 1985

  Art. 75-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 1985

  Art. 21-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 1985

  Art. 21-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 1985

  Art. 21-9,   Art. 106
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 1985

  Art. 21-6
Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un bilan de la mesure de déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement, notamment au regard du volume débloqué et de l'usage fait des sommes.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R930-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Sct. Chapitre IV : Dispositions d'adaptation du livre IV.,   Art. R934-1
Une annexe 3 ter est insérée après l'annexe 3 bis.
 L'annexe 4 est remplacée par l'annexe 4 jointe au présent arrêté.
 Une annexe 5 est ajoutée.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2012
  Art. Annexe III Ter,   Art. Annexe IV,   Art. Annexe V
I. - Le I de l'article 4 est modifié conformément au II.
II. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 20 avril 2012 

Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
  Sct. Section 2 : Exploitation agricole à responsabilité limitée,   Art. R373-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R373-1,   Art. R373-2,   Art. R373-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R323-15,   Art. R323-16,   Art. R323-28,   Art. R323-47,   Art. R323-50
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 février 2009

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 1995

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 avril 2000

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 avril 2000

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 avril 2000

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 avril 2000

  Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 avril 2000

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 avril 2000

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 avril 2000

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Sct. LIVRE VII : ENQUETE DE SECURITE RELATIVE AUX ACCIDENTS OU INCIDENTS
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Art. R722-2,   Art. R722-3,   Art. R722-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2012
  Art. 10 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2012

  Art. 11
I. - Après l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 2012, il est ajouté les annexes II et III prévues en annexe du présent arrêté.  
II. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 31 juillet 2012 

Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2012

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2012

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 31 juillet 2012 

Annexe I, Annexe II, Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2013

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D763-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D765-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D764-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D762-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D762-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D764-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 septembre 2003

  Art. 10,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1242 du 21 décembre 2001

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Chapitre 8 : Participation de l'assurance maladie au financement de différents organismes,   Art. D178-1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D162-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juin 2004

  Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 octobre 1991

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R381-100
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R14-10-43
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1059 du 14 octobre 1991

  Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 13 juillet 2009 
Art. Annexe I, Annexe II, Annexe III, Annexe IV, Annexe V
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 février 2007

  Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 février 2007

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 février 2007

  Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 février 2007

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. ANNEXE II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 février 2007

  Art. ANNEXE I
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des secrétaires de documentation du ministère de la culture est fixée conformément aux dispositions de l'article 24 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 13 juillet 2009 

Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2009
  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. null
La demande d'autorisation d'embarquement au   permis d'armement en qualité d'élève stagiaire de l'enseignement professionnel maritime est constituée du formulaire CERFA n° 14959. 
Ce formulaire CERFA est disponible et téléchargeable sur le site internet  http :// www. service-public. fr.
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Section 5 :  Mobilité volontaire sécurisée,   Art. L1222-12,   Art. L1222-13,   Art. L1222-14,   Art. L1222-15,   Art. L1222-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L2325-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1233-5,   Art. L1233-71,   Art. L1233-72-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L2314-2,   Art. L2322-2,   Art. L2324-3
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2011-893 du 28 juillet 2011

  Art. 43

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L5422-2-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 février 2000


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 avril 1999


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mai 2009

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mai 2009

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mai 2009

  Art. 6-2
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2010

  Art. Annexe XII,   Art. Annexe XIII
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2010

  Art. 7
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R31-10-3-3
La formation prévue à l'article R. 723-18 du code de la sécurité intérieure permettant la nomination au grade de caporal est celle permettant d'exercer au moins une des activités d'équipier.
La formation prévue à l'article R. 723-25 du code de la sécurité intérieure permettant la nomination au grade de lieutenant est celle permettant d'exercer au moins une des activités de chef d'agrès d'un engin comportant une équipe dans au moins un des domaines d'activités définis à l'article 3 du présent arrêté.
La formation prévue à l'article R. 723-19 du code de la sécurité intérieure permettant la nomination au grade de sergent est celle permettant d'exercer au moins une des activités de chef d'équipe.
La formation prévue aux articles R. 723-29, R. 723-30 et R. 723-31 du code de la sécurité intérieure et permettant la nomination aux grades de commandant, lieutenant-colonel et colonel est celle de chef de colonne.
La formation prévue à l'article R. 723-20 du code de la sécurité intérieure permettant la nomination au grade d'adjudant est celle permettant d'exercer au moins une des activités de chef d'agrès d'un engin comportant une équipe.
La formation prévue à l'article R. 723-26 du code de la sécurité intérieure permettant la nomination au grade de capitaine est celle de chef de groupe.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 novembre 2012

  Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 1998


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2011

  Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2011

  Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 février 2012

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A225-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A225-2,   Art. A225-3,   Art. A225-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 novembre 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-627 du 3 juin 2011

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 février 2002

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D654-83
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D654-79
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D654-57,   Art. D654-66-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D654-58
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D654-76
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D654-48,   Art. D654-49
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D654-88-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D654-80
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D654-77
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D654-88-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D654-57,   Art. D654-58,   Art. D654-64,   Art. D654-65
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D654-58,   Art. D654-91
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D654-88-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D654-45,   Art. D654-72,   Art. D654-68,   Art. D654-76,   Art. D654-88-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D654-52
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D654-41
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D654-73
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Sct. Sous-paragraphe 9 : Composition et fonctionnement de la commission de conciliation des litiges.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D654-74
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D654-60,   Sct. Sous-paragraphe 8 : Compétence de la commission départementale d'orientation de l'agriculture en matière de  quotas individuels.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Sct. Sous-paragraphe 2 : Affectation à la réserve nationale des quotas individuels libérés par les cessations d'activité et modalités de réattribution en cas de reprise d'activité.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Sct. Sous-paragraphe 3 : Réduction des quotas individuels inutilisés par les producteurs.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D654-67
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D654-85
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D654-88
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D654-53
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D654-71
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D654-39
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D654-40
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 410-1.03
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 221-VI/05,   Art. 221-VII/05
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2012

  Art. 2
Le nombre de croix attribuées aux différents contingents du Mérite maritime pour l'année 2014 est fixé ainsi qu'il suit :
 DÉSIGNATION
 CONTINGENT A
 CONTINGENT B
 CONTINGENT C
Commandeur
5
3
2
Officier
33
14
23
Chevalier
110
40
110
Total 
148
57
135
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 18 avril 2013 

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 septembre 1993
  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 septembre 1993

  Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1343 du 16 décembre 1985


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 10
Il est expressément défendu à Nos ministres, conseillers d'Etat, de répondre, soit par écrit soit verbalement, à aucune demande, plainte ou affaire que ce soit de petite ou de grande importance qui leur serait adressée par un agent étranger. L'unique réponse doit être qu'ils doivent l'adresser au ministre des relations extérieures.
Les étrangers non accrédités restent spécialement sous la surveillance du ministre de la police générale.
Les ministres des relations extérieures et de la police générale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Le ministre des relations extérieures et celui de la police générale se concerteront dans les mesures relatives aux étrangers non accrédités qui ont la permission de voyager ou de séjourner dans le République.
Tous les ministres, et particulièrement celui des relations extérieures, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Le consul général peut lui-même être l'intermédiaire des autres agens consulaires de sa nation, à défaut d'ambassadeur, envoyé, ministre, résident ou chargé d'affaires.
Lorsque, par une suite de leurs relations avec lesdites autorités, ils sont dans le cas de recourir aux divers ministères de la République, ils le font par l'intermédiaire de l'ambassadeur, envoyé, ministre, résident ou chargé d'affaires de leur nation, lequel s'adresse au ministre des relations extérieures.
Les consuls généraux, consuls, vice-consuls, commissaires, sous-commissaires ou agens de la marine et du commerce des nations étrangères, dans la République française, communiquent directement avec les autorités judiciaires et administratives de leur arrondissement respectif.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 août 2006

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 août 2006

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 août 2006

  Art. 12
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 août 2006

  Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 août 2006

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 août 2006

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 août 2006

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 août 2006

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 août 2006

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 août 2006

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 août 2006

  Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

  Art. 58-1,   Art. 58-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

  Art. 42
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

  Art. 29-1,   Art. 29-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

  Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

  Art. 18
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984 
Art. 38
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984 

Art. 38 bis
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°67-967 du 27 octobre 1967

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984
  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

  Art. 26
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

  Sct. Chapitre III : Dispositions relatives aux équipements marins 

,   Art. 56-1,   Art. 56-2,   Art. 56-3,   Art. 56-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

  Art. 42-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

  Art. 34
Les professionnels de santé mentionnés à l'article 1er
du présent arrêté bénéficient des dispositions de l'article L. 3131-3 du code de la santé publique.
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°95-31 du 10 janvier 1995

  Art. 8-1,   Art. 8-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-31 du 10 janvier 1995

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-31 du 10 janvier 1995

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-31 du 10 janvier 1995

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-31 du 10 janvier 1995

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-31 du 10 janvier 1995

  Art. 14
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°95-31 du 10 janvier 1995

  Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-31 du 10 janvier 1995

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-843 du 28 août 1992

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-31 du 10 janvier 1995

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-843 du 28 août 1992

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-843 du 28 août 1992

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-31 du 10 janvier 1995

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-843 du 28 août 1992

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°95-31 du 10 janvier 1995 

Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-31 du 10 janvier 1995

  Art. 15
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-843 du 28 août 1992

  Art. 8-1,   Art. 8-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-843 du 28 août 1992

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-31 du 10 janvier 1995

  Art. 13
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-843 du 28 août 1992

  Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 1967

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-842 du 28 août 1992


  Art. 1,   Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-848 du 28 août 1992


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 11 octobre 2007 
Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. Annexe 140-A.1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2012

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2012

  Art. Annexe 3,   Art. Annexe 1,   Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 1er février 2012 

Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2012

  Art. 5
Les droits d'accès et de rectification prévus par les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du bureau de la conservation du patrimoine mobilier et instrumental de la   direction générale des patrimoines et de l'architecture.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-571 du 24 avril 2012

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-571 du 24 avril 2012

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 février 2004

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 février 2004
  Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 avril 2002

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 avril 2002

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 avril 2002

  Sct. A. - Recrutement des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études, des assistants ingénieurs, des techniciens de la recherche de classe supérieure et des techniciens de la recherche de classe normale ».
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 avril 2002

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 avril 2002

  Art. 15
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 avril 2002

  Sct. C. - Recrutement des agents techniques de la recherche,   Art. 12,   Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 avril 2002

  Art. 5,   Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 avril 2002

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 avril 2002

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 15 avril 2002 
Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 avril 2002

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juillet 2002

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juillet 2002

  Art. 6,   Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juillet 2002

  Sct. A. ― Recrutement des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études, des assistants ingénieurs, des techniciens de la recherche de classe supérieure et des techniciens de la recherche de classe normale.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juillet 2002

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juillet 2002

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juillet 2002

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juillet 2002

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juillet 2002

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juillet 2002

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juillet 2002
  Art. 13-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juillet 2002

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juillet 2002

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juillet 2002

  Sct. B. ― Recrutement des adjoints techniques de la recherche.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. D321-15
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995 

Art. 4

II. - Les dispositions de l'article 4 du décret du 14 septembre 1995 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret peuvent être modifiées par décret.