Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D334-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Art. D222-23-1,   Art. D222-23-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D334-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D334-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D334-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°78-380 du 15 mars 1978

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2009

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2009

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 1999


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. D1681-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. D3241-9,   Art. D3241-10,   Art. D3241-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. D*1681-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
  Sct. Section 5 : Commandement des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis,   Art. D3241-18,   Art. D3241-19,   Art. D3241-20,   Art. D3241-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Sct. Section 1 : Commandement des éléments français au Sénégal,   Art. D3241-1,   Art. D3241-2,   Art. D3241-3,   Art. D3241-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-893 du 9 septembre 1991

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. D3241-5,   Art. D3241-6

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. D3241-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 1998

  Art. 1,   Art. 2,   Art. Annexe
Il est créé un service à compétence nationale dénommé « Musée national et domaine du château de Pau », comprenant le Musée national du château de Pau, son parc et ses dépendances ainsi que les collections réunies au sein du musée. 
Ce service est rattaché au   directeur général des patrimoines et de l'architecture.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R423-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R423-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R423-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R423-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R423-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R423-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R423-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R423-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
  Art. 2 terdecies F,   Art. 46 AZA octies-0 AA
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5132-86
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 octobre 2003

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-887 du 10 octobre 1996

  Art. 2-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-887 du 10 octobre 1996

  Art. 2-2,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991

  Art. 117-1,   Art. 132-2,   Art. 132-3,   Art. 132-5,   Art. 132-20
Le présent décret est applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
Sont applicables en Polynésie française les dispositions des 3° et 4° de l'article 1er, en tant qu'elles portent sur des mesures autres que la retenue d'un étranger aux fins de vérification du droit de circulation ou de séjour sur le territoire français.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 janvier 1982

  Art. Annexe I
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2007

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. D571-100
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2008

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2008

  Art. 15
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2008

  Art. 22-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2008

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2008

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2008

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2008

  Art. 10
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2008

  Sct. Annexes,   Art. Annexe 1,   Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2008

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
-
Arrêté du 24 novembre 2008
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2008

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2008

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2008

  Art. 17
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2008

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2008

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mars 2002


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
  Art. D762-2,   Art. D762-2-1,   Art. D762-2-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mars 2012

  Art. null
A compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret et jusqu'au 31 décembre 2019, les sapeurs-pompiers volontaires qui assurent des activités opérationnelles ne correspondant pas au grade minimum requis en vertu de l'article 3 peuvent continuer à assurer ces activités dans le service dans lequel ils servent.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-808 du 30 juin 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2573-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L344-2,   Art. L345-2,   Art. L346-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L645-1,   Art. L646-1,   Art. L647-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L762-2,   Art. L765-2,   Art. L766-2,   Art. L767-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L282-2,   Art. L285-2,   Art. L286-2,   Art. L287-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L156-1,   Art. L156-2
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 janvier 2011

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 janvier 2011

  Art. 3
CORPS ET GRADE
TAUX APPLICABLE
Corps de commandement de la police nationale
Année 2012
Commandant de police
18 %
Année 2013
Commandant de police
13 %
Année 2014
Commandant de police
12 %
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 janvier 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Sct. Annexe,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
  Art. D621-1-1,   Art. D621-15,   Art. D621-20,   Art. D621-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-250 du 15 mars 2000
  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-271 du 22 mars 2000

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1179 du 14 novembre 2008

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-1232 du 26 décembre 1997

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1300 du 7 décembre 1993

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2011

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2011

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2011

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L614-4,   Art. L614-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mai 2009

  Art. 12 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2012

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2012

  Art. 5
Les articles 671, 672, 939, 1231-5, 1601-1 à 1601-4, 1642-1, 1648, 2380, 2431, 2477 et 2487 du code civil sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur version en vigueur à la date de publication de la présente ordonnance.
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 92-1146 du 12 octobre 1992

  Art. 7
Les articles 671, 672, 939, 1152
,1231, 1601-1 à 1601-4, 1642-1, 1648, 2380, 2431, 2477 et 2487 du code civil sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur version en vigueur à la date de publication de la présente ordonnance.
A créé les dispositions suivantes : 
- Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 

Art. 47-1
A créé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 92-1146 du 12 octobre 1992

  Art. 6-1,   Art. 6-2,   Art. 6-3,   Art. 6-4,   Art. 6-5,   Art. 6-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990

  Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 92-1146 du 12 octobre 1992

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 92-1146 du 12 octobre 1992

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
  Art. L291-3,   Art. L291-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mars 2007

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 2 terdecies D
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 2 terdecies F
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R362-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R371-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 2011

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juin 2007

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juin 2007

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juin 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juin 2007

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D7233-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. R331-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. R335-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R631-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R133-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L213-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L211-8,   Art. L442-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L541-1

- Code de la santé publique

  Art. L2325-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L113-1,   Art. L162-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
  Art. L4424-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L4424-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L111-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L351-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L442-16
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L213-2-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L211-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L214-6-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L131-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L121-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L111-1,   Art. L161-1,   Art. L163-1,   Art. L164-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L121-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Art. L111-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L214-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L212-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L551-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L912-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L713-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la recherche

  Art. L312-1,   Art. L344-1,   Art. L344-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Sct. Chapitre V : Formation des personnels enseignants et d'éducation,   Art. L625-1,   Art. L611-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L932-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L912-1-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales 

Art. L3321-1, Art. L71-113-3, Art. L72-103-2
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2009-1436 du 24 novembre 2009

  Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L241-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L452-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Art. L914-1-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L214-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L131-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L214-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L122-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L121-1,   Art. L121-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L121-4-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L214-13-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L111-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L213-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L122-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L216-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L321-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L311-4,   Sct. Section 8 :  L'enseignement moral et civique.,   Art. L312-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L331-7,   Art. L313-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L321-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L311-3-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Sct. Section 11 : L'éducation à l'environnement et au développement durable ,   Art. L312-19
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L332-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L321-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L332-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L332-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L401-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L333-3

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L333-4,   Art. L334-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L421-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L421-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L332-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L411-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L332-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L442-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L421-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L521-4
I.-III.-A modifié les dispositions suivantes :
-LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 

Art. 120

-Code de l'éducation 

Art. L423-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L311-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Sct. Section 3 : La formation à l'utilisation des outils et des ressources numériques.,   Art. L312-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L311-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L311-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L332-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Sct. Section 3 ter : L'enseignement des langues vivantes étrangères .,   Art. L312-9-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L321-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L312-10,   Art. L312-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle
  Art. L122-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. L122-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L241-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Art. L914-1-3
La directrice du service à compétence nationale ' Agence pour l'informatique financière de l'Etat " est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le service à compétence nationale " Agence pour l'informatique financière de l'Etat " est autorisé à créer un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " Chorus déplacements temporaires " qui a pour finalité la gestion des déplacements temporaires des agents de l'Etat.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2011

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2007

  Art. Annexe
Peuvent être habilités à délivrer le diplôme d'Etat de professeur de cirque les établissements publics nationaux les établissements publics de coopération culturelle et les établissements de statut associatif, dans les conditions fixées ci-après.
Les établissements d'enseignement supérieur habilités à délivrer le diplôme d'Etat de professeur de cirque peuvent organiser des examens sur épreuves.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°81-292 du 27 mars 1981


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
L'indemnité  de responsabilité allouée aux directeurs de centre de formation  d'apprentis et aux directeurs de centre de formation professionnelle et  de promotion agricoles est versée mensuellement à ces bénéficiaires.
Le montant annuel de référence de l'indemnité prévue à l'article 1er est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de la fonction publique et du budget.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-749 du 9 mai 2012

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-850 du 27 juillet 2005

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-850 du 27 juillet 2005

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 août 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 septembre 2012

  Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1697 du 1er décembre 2011

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1697 du 1er décembre 2011

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°70-492 du 11 juin 1970

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°70-492 du 11 juin 1970

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°70-492 du 11 juin 1970

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1697 du 1er décembre 2011

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°70-492 du 11 juin 1970

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°70-492 du 11 juin 1970

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°70-492 du 11 juin 1970

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5121-43
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5121-50,   Art. R5121-51,   Art. R5121-52,   Art. R5121-53,   Art. R5121-54,   Art. R5121-55
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5121-46
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R*3121-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R*3111-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R*1142-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 1995

  Art. 1
Le fonctionnement de l'installation est compatible avec les objectifs de qualité et de quantité des eaux visés au IV de l'article L. 212-1 du code de l'environnement. 
Lorsque le rejet s'effectue dans une station d'épuration collective, l'exploitant dispose d'une autorisation du gestionnaire de la station précisant l'acceptation des effluents.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R229-16-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R512-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. Annexe (4) à l'article R511-9,   Art. Annexe (2) à l'article R511-9,   Art. Annexe (3) à l'article R511-9,   Art. Annexe (1) à l'article R511-9
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 1995

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. D543-211,   Art. D543-212
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 2005

  Art. 3.1,   Art. 3.2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 septembre 1982

  Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 septembre 1982

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 septembre 1982

  Art. Annexe I
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 septembre 1982
  Art. 5-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mars 1999


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 19 octobre 2006 

Art. Annexe I C
L'annexe au présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
L'annexe au présent arrêté sera publiée au  Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable  et de l'énergie.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 130.51
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2012

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R522-4,   Art. R522-5,   Art. R522-7,   Art. R522-8,   Art. R522-8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-635 du 17 juillet 2001
  Art. 94
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-635 du 17 juillet 2001

  Art. 93,   Art. 94,   Art. 96,   Art. 97
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-634 du 17 juillet 2001
  Art. 93
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-634 du 17 juillet 2001

  Art. 92,   Art. 93,   Art. 95,   Art. 96
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1219 du 27 septembre 2002

  Art. 127,   Art. 128,   Art. 130,   Art. 131

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1219 du 27 septembre 2002

  Art. 128
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-633 du 17 juillet 2001

  Art. 94,   Art. 95,   Art. 97,   Art. 98

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-633 du 17 juillet 2001

  Art. 95
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2009

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2009

  Art. 2,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2009

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 8 juillet 1988 
Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 2012

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 novembre 2008

  Art. Annexe