Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 2013

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 6,   Art. 7
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4121-1-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R138-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. R4412-54,   Art. R4741-1-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D161-2-1-10

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R351-27-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4162-57
La composition de la commission administrative paritaire mentionnée au 2° de l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :
 MEMBRES
 Titulaires
 Suppléants
a) Représentants du personnel :
- chargés de recherche de 1re classe 
1
1
b) Représentants de l'administration
1
1
Total
2
2
Les certificats mentionnés au IV de l'article 4 du décret du 1er août 2014 susvisé  sont délivrés dans un délai d'un mois suivant la réception des informations.
Le format du fichier informatique et le contenu des catégories d'informations mentionnées au II de l'article 4 du décret du 1er août 2014 susvisé  sont fixés en annexe du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail 

Art. D4163-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D4121-5,   Art. D4121-6,   Art. D4121-7,   Art. D4121-8,   Art. D4121-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D351-1-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D4161-1,   Art. D4161-2,   Art. D4161-3,   Art. D4161-4
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2015 à l'exception du 1° et des a et c du 2° de l'article D. 4161-2 qui entrent en vigueur le 1er juillet 2016.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2013-728 du 12 août 2013 
Art. 20
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-728 du 12 août 2013

  Art. 29-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 août 2009

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 août 2009
  Art. 9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-90 du 28 janvier 2004

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural 


Art. R254-23
, Art. R254-23-1, Art. R254-23-2, Art. R254-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R213-48-13,   Art. R213-48-27,   Art. R213-76-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2002

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 septembre 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. 

Art. R861-8, Art. R861-10, 
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. 

Art. R861-11, Art. R861-12, Art. R861-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R142-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2000

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juin 2013

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mai 1984


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 1986

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4021-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4133-8,   Art. R4143-8,   Art. R4153-8,   Art. R4236-8,   Art. R4382-8
Il est institué auprès des ministres chargés des affaires sociales et de la santé un comité technique ministériel chargé de connaître, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, des questions intéressant l'ensemble des services centraux et déconcentrés placés sous l'autorité exclusive ou partagée de ces ministres.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2006

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. 
Sct. A ter : Travaux d'amélioration de la qualité énergétique des locaux d'habitation, Art. 30-0 D
A compter de la rentrée universitaire 2015, est créé le département universitaire de technologie suivant :
 UNIVERSITÉ
 IUT
 SIÈGE DU DÉPARTEMENT
 SPÉCIALITÉS
 OPTIONS
Nouvelle-Calédonie
Nouvelle-Calédonie
Nouméa
Gestion des entreprises et des administrations
Gestion comptable et financière
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 novembre 2013

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R653-63,   Art. R653-64,   Art. R653-65
Le montant annuel de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 1er du décret du 10 mars 1993 est fixé à 1 199,16 €.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 14 mars 2000 
Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 
Art. 69
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982

  Art. 75-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982

  Art. 75
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2011

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

  Art. 170 decies
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-790 du 12 juillet 2005

  Art. 15,   Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-785 du 25 août 1972

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R*122-4,   Art. R*155-1 ,   Art. R*156-1,   Art. R*157-1,   Art. R*158-1
Les dispositions annexées au présent décret identifiées par un " R. * " constituent les dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat délibéré en conseil des ministres du livre VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure.
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 7 juillet 2011 

Art. 3, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juillet 2011

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 1998

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D542-5-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D831-2-1,   Art. D832-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-140 du 14 février 2013

  Art. 5
Les dispositions annexées au présent décret constituent les livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure. 
Les articles identifiés par un « R » correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat ; ceux identifiés par un « D » correspondent aux dispositions relevant d'un décret simple.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R313-31
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de procédure pénale 
Art. R48-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-1135 du 24 novembre 2000

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-980 du 23 août 2011

  Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-980 du 23 août 2011

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-252 du 9 mars 2011

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-975 du 12 août 2009

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 5,   Art. 6

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-975 du 12 août 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2000

  Art. 1,   Art. 3,   Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2013

  Art. 3,   Art. 5
L'article 5 du présent arrêté est applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980

  Art. GE 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 1994

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 1994

  Art. 4,   Art. 5,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 1994

  Art. 10,   Art. 5,   Art. 11,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 1994

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 1994

  Art. 6,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 1994

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2010

  Art. 9,   Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980

  Art. REF 7
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R227-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R312-14-2
La liste des maladies mentionnée à l'article 1er de la loi du 5 janvier 2010 susvisée est annexée au présent décret. Les maladies figurant sur cette liste mais ayant pour origine des métastases secondaires à une maladie n'y figurant pas ne sont pas retenues pour l'application de ces dispositions.
I. - (Abrogé)

II. - Les agents du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires peuvent prétendre au remboursement des frais de transport et de séjour qu'ils sont susceptibles d'engager à l'occasion des déplacements réalisés lors de leurs missions dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-399 du 18 mars 1993

  Art. 2

- Décret n°93-399 du 18 mars 1993

,   Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Section 2 : Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mars 2012

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mars 2012

  Art. 3,   Art. 4,   Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2012

  Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2012

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2013
  Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2013
  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2009

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2009

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 janvier 2009

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-37 du 12 janvier 2009


  Art. 1,   Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-37 du 12 janvier 2009

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 2009

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 2009

  Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 2009

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 2009

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 2009

  Art. 5
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036340884
MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES

D'ÉNERGIE LORSQUE LES BÉNÉFICIAIRES SONT DES PERSONNES PHYSIQUES
Suite du tableau
Suite et fin du tableau
MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES

D'ÉNERGIE LORSQUE LES BÉNÉFICIAIRES SONT DES PERSONNES MORALES
Suite du tableau
Suite et fin du tableau
En application du deuxième alinéa de l'article R. 221-15 du code de l'énergie, la demande de certificats d'économies d'énergie est déposée moins de 12 mois après la date d'achèvement d'une opération d'économies d'énergie.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=0LduWOm6C36WhoOrckwBT4k85GgPqvffEsbnZjwEPRE
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 octobre 1999

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2010

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2010

  Art. 4
L'administration informe annuellement la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail compétente ou, à défaut, le comité social d'administration compétent de la mise en œuvre des dispositions du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juillet 2010

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2000

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2008

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°99-723 du 3 août 1999

  Art. 1,   Art. 1 bis,   Art. 2,   Art. 5 bis,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-731 du 18 juin 2009

  Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 janvier 2014

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 janvier 2013

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 janvier 2013
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 avril 2012 

Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 novembre 2012

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2007

  Art. 4,   Art. 7,   Art. 9 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 novembre 2001

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 novembre 2001

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juin 2013

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 2001

  Art. 4,   Art. 5,   Art. 14,   Art. 23,   Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013

  Art. 1,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2012

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Sct. Sous-section 3 : Formation des paysagistes diplômés d'Etat.,   Art. D812-27,   Art. D812-28,   Art. D812-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2002

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2002

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2002

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2002

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2002

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2002

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2002

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2002

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2002

  Sct. B.-Recrutement des adjoints techniques de la recherche principaux de 2e classe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2002

  Sct. A. - Recrutement des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études, des assistants ingénieurs, des techniciens de la recherche de classe supérieure et des techniciens de la recherche de classe normale
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2002

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2002

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2002
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2002

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984

  Sct. Section IV : Suivi de carrière et congé pour recherches ou conversions thématiques.,   Art. 18-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984

  Art. 14-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984

  Art. 14-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984

  Art. 58-1-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984

  Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984

  Art. 40-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984
  Art. 46-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984

  Art. 46-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984
  Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984

  Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984

  Art. 40-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984

  Art. 58-2
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984
  Art. 40-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984
  Art. 58-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984

  Art. 58-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984

  Art. 42
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984

  Art. 49-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984
  Art. 40-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984

  Art. 40-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984

  Art. 48
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984

  Art. 9-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984

  Art. 14-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984

  Art. 9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984

  Art. 12
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984
  Art. 9-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984

  Art. 7-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984
  Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6242-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6242-18
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6242-15-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6242-21
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6242-17,   Art. R6242-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6242-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6242-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6242-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6242-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6242-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6242-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6242-4
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code du travail 
Art. R6242-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. R6241-25,   Art. R6241-26,   Art. R6241-27

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6241-25,   Art. R6241-27,   Art. R6241-26,   Art. R6241-28
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6241-3-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6241-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6241-22
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6241-4

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D6241-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6241-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6241-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6241-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6241-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6241-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6241-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 août 2011

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 août 2011

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 août 2011

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 août 2011
  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 août 2011

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 août 2011

  Art. 13
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R531-15-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R531-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R531-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R531-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R531-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R531-11
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R531-13-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-795 du 30 août 2013

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-795 du 30 août 2013

  Art. 8,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R232-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
  Sct. Section,   Art. R1611-33,   Art. R1611-34
Les méthodes de mesure, prélèvement et analyse, de référence en vigueur sont fixées dans un avis publié au Journal officiel.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. Annexe (3) à l'article R511-9,   Art. Annexe (4) à l'article R511-9,   Art. Annexe (2) à l'article R511-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R542-67
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. Annexe (1) à l'article R511-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 2006

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2006

  Art. 291-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2006

  Art. 291-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°56-222 du 29 février 1956

  Art. 5,   Art. 5-1,   Art. 5-2,   Art. 5-3,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°56-222 du 29 février 1956

  Art. 94-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°56-222 du 29 février 1956

  Art. 94-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°56-222 du 29 février 1956

  Art. 94-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°56-222 du 29 février 1956

  Art. 94-3
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2015. 
Toutefois, dans le ressort des   tribunaux judiciaires d'Angers, de Brive-la-Gaillarde, de Saumur, de Saint-Gaudens, de Toulouse et de Tulle, il entre en vigueur le 1er septembre 2014.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1308 du 28 octobre 2002


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural 

Art. R684-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D684-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
  Sct. Section 3 : Exploitations agricoles en difficulté
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R373-1,   Art. R373-7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R684-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R684-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-599 du 30 mai 1997

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-599 du 30 mai 1997

  Art. 4 bis
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 97-600 du 30 mai 1997 

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-600 du 30 mai 1997

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 octobre 2008
  Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 janvier 2009

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-83 du 21 janvier 2009

  Art. 2