Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la voirie routière 

Art. L123-3

II. - Le présent article entre en vigueur six mois après la promulgation de la présente loi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L3223-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L3314-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes

  Art. 275
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L2232-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L3315-2,   Art. L3315-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
  Art. L5314-12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5723-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5431-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L571-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
  Sct. Chapitre IV : Déplacement d'office,   Art. L4244-1,   Art. L4244-2

- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. L1127-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L2141-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L2111-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L2121-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L2122-4
Les fonctionnaires et agents en fonction, dans l'établissement peuvent être commissionnés par le ministre chargé de la construction et de l'habitation et assermentés conformément à l'article L. 183-1 du code de la construction et de l'habitation.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2411-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2411-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2411-17
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2411-12-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2411-19
I.-La présente loi est applicable en Polynésie française, à l'exception de l'article 22. 
II.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales 

Art. L2573-58

III.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code des communes de la Nouvelle-Calédonie 

Art. L151-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L411-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2411-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2544-3,   Art. L2544-4,   Art. L2544-5,   Art. L2544-6,   Art. L2544-8

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2544-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2411-12-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2411-15,   Art. L2411-16
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2112-8,   Art. L2112-9

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2112-7,   Art. L2112-10,   Art. L2242-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2412-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2411-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2411-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2411-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2411-12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2411-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2411-17-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2412-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2411-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2411-5,   Art. L2411-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. L305
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. L281
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. L299
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. L290-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. L294
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. L295
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. L439
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. L285
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. L287
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. L301
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. L289
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. L280
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R4433-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R32,   Art. R158,   Art. R194,   Art. R39,   Art. R204,   Art. R237,   Art. R354
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R814-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5112-16,   Art. R5112-17
L' arrêté du 19 septembre 2001 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Haut-Rhin  est abrogé.
L'arrêté du 5 janvier 2004portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département d'Ille-et-Vilaine est abrogé.
L'arrêté du 30 juillet 2003portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Loir-et-Cher est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 décembre 2005


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
Les dispositions du présent arrêté relatives à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance, à l'Ecole nationale des sports de montagne et à l'Ecole nationale de voile et des sports nautique cessent de produire effet à compter du 31 décembre 2015.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2012

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2012

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R213-12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Paragraphe 3 : Dispositions communes
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R213-12-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 2005

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 avril 2007

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 avril 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 avril 2007

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 septembre 2001


  Art. 2,   Art. 3,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2000

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D213-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D6521-3,   Art. D6521-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 février 2009

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 février 2009

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 février 2009

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 février 2009

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 février 2009

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 février 2009

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 février 2009

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 février 2009

  Art. 17,   Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 janvier 2013

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 janvier 2013

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 janvier 2013

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 août 2009

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 août 2009

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 août 2009

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 août 2009

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 août 2009

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 août 2009

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 août 2009

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 août 2009
  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 août 2009

  Art. Annexe II

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 août 2009

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative
  Sct. Chapitre Ier bis : La représentation des parties  devant la cour administrative d'appel,   Art. R431-11,   Art. R431-12,   Art. R431-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R921-4
La durée du mandat des représentants du personnel au comité technique spécial du Commissariat général à l'égalité des territoires est prorogée de dix-huit mois.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mars 2013

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-386  du 21 mars 2012


  Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-309 du 22 mars 2010

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

  Art. 56 J octies,   Art. 56 J duodecies,   Art. 56 J terdecies,   Art. 56 J quaterdecies,   Art. 56 J sexdecies
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Sct. Section I : Forme et apposition des poinçons et des marquages au laser,   Art. 183,   Art. 184,   Art. 186,   Art. 186 bis,   Art. 186 ter,   Art. 187
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. LO1112-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
  Art. LO141
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004

  Art. 159
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI organique n°2010-1486 du 7 décembre 2010

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. LO6224-3,   Art. LO6325-3,   Art. LO6434-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. LO247-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. LO255-5,   Sct. Section,   Art. LO273-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. L256,   Art. L257
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
  Art. L3121-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2121-22,   Art. L2122-7-1,   Art. L2122-7-2,   Art. L2122-9,   Art. L2122-10
A créé les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Sct. Section 1 bis : Déclarations de candidature 

,   Art. L255-2,   Art. L255-3,   Art. L255-4,   Art. L238
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales 

Art. L2121-2

-Code électoral 

Art. L228, Art. L284
I.-A créé les dispositions suivantes :
-Code électoral 

Art. L231
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°77-729 du 7 juillet 1977

  Art. 6-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Code électoral 

Sct. Chapitre II : Dispositions spéciales aux communes de moins de 1000 habitants, Sct. Chapitre III : Dispositions spéciales aux communes de 1000 habitants et plus 


Art. L252
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
  Art. L5332-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L3122-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Sct. Livre Ier : Election des députés, des conseillers généraux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires,   Sct. Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers généraux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L3122-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. L261

A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
  Art. L254,   Art. L255,   Art. L255-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2121-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. L237-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
  Art. L5216-1,   Art. L5842-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

 Art. L52-3-1,  Art. L52-4,  Art. L52-5,  Art. L52-6,  Art. L52-7,  Art. L52-9,  Art. L52-12,  Art. L52-13,  Art. L52-15
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
  Art. L5211-6-3
A modifié les dispositions suivantes :
-LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 

Art. 83

A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales 
Art. L5211-6-1
A modifié les dispositions suivantes : 
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie 

Art. L. 123-8 

A modifié les dispositions suivantes : 
Code général des collectivités territoriales 

Art. L. 3123-18, Art. L. 4135-18, Art. L. 7125-21, Art. L. 7227-22
A créé les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. L118-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. L210-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
  Art. L223
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. L203,   Art. L233
A créé les dispositions suivantes :
- Code électoral
  Art. L221
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. L336
A créé les dispositions suivantes :
- Code électoral
  Art. L558-1 A
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. L250
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. L46-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. L341
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
  Art. L210
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L3113-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. L199
A créé les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. L191
A créé les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. L208
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. L205
A créé les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. L192
A créé les dispositions suivantes :
- Code électoral
  Art. L191-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. L194,   Art. L209
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. L193
A créé les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 34-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 345-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 162,   Art. 163,   Art. 164,   Sct. Chapitre IV bis : Des règles de conflit de lois,   Art. 202-1,   Art. 202-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil
  Art. 143,   Art. 144
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 360
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 74

A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 165
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2002-149 du 7 février 2002

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 165
A créé les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 225-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 75
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 371-4,   Art. 353-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 311-21,   Art. 311-23,   Art. 357,   Art. 357-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L211-1,   Art. L211-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1132-3-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil
  Art. 6-1,   Art. 34,   Art. 75,   Art. 371-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions civiles et militaires de retraite

  Art. L88
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 363

A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 361
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
  Art. L732-10,   Art. L732-10-1,   Art. L732-11,   Art. L732-12,   Art. L732-12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil
  Sct. Section 4 : De l'impossibilité pour les Français établis hors de France de célébrer leur mariage à l'étranger,   Art. 171-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2004

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-225 du 16 février 2012

  Art. 12
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-225 du 16 février 2012

  Art. 11-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-225 du 16 février 2012

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-225 du 16 février 2012

  Sct. Chapitre IV : Organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat siégeant comme commission de recours
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-225 du 16 février 2012

  Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-225 du 16 février 2012

  Art. 30
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-225 du 16 février 2012

  Art. 29-1,   Art. 29-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-225 du 16 février 2012

  Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A331-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2010

  Art. 7,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2011

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2011

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 février 2005

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 février 2005

  Art. Annexe IV
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juin 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D613-17
Le directeur général de la sécurité intérieure dirige et coordonne les activités des directions et services suivants : 
- la direction du renseignement et des opérations ; 
- la direction technique ; 
- le service de l'administration générale ; 
- l'inspection générale de la sécurité intérieure.
Le ministre de l'intérieur dispose de l'inspection générale de l'administration et du          Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation. 
Le haut fonctionnaire de défense assiste le ministre de l'intérieur dans l'exercice de ses responsabilités de défense ; à ce titre, il a autorité sur l'ensemble des directions et services du ministère.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 août 2012

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 janvier 2013

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 novembre 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 3 bis,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
DANGERS SANITAIRES DE PREMIÈRE CATÉGORIE POUR LES ESPÈCES ANIMALES
FAISANT L'OBJET D'UNE ÉMERGENCE ET INSCRITE À TITRE TEMPORAIRE POUR TROIS ANS MAXIMUM
DÉNOMINATION
DANGER SANITAIRE VISÉ
ESPÈCES VISÉES
DATE D'INSCRIPTION
Néant
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2011

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2011

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2011

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2011

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2011
  Art. 10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 décembre 2006

  Art. 3
Des fonctionnaires actifs de la police nationale affectés à la sous-direction de la protection des personnes sont mis à disposition de la sous-direction des ressources et des moyens mobiles afin de dispenser les formations spécialisées requises pour l'exercice des missions de protection.
Le secrétariat pour l'administration générale coordonne l'activité des personnels directement rattachés au chef de service.

Il assure des missions de pilotage transverses du niveau stratégique ainsi que le contrôle de gestion.
La direction des libertés publiques et des affaires juridiques comprend :
- la sous-direction du conseil juridique et du contentieux ;

- la sous-direction des libertés publiques ;

- la sous-direction des polices administratives.
- la sous-direction des cultes et de la laïcité.
La direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier comprend :
-le service des affaires financières ministériel ;

-le service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur ;

-la sous-direction des affaires immobilières ;

-la sous-direction de la coordination et des ressources ;
La direction des libertés publiques et des affaires juridiques comprend :

- le service du conseil juridique et du contentieux ;

- la sous-direction des libertés publiques ;

- la sous-direction des polices administratives.
Le service des affaires financières ministériel comprend :
1° La sous-direction de la synthèse et du pilotage budgétaires ;
2° La sous-direction de la performance financière.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 

Art. 61, Art. 173
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2213-58
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-1135 du 24 novembre 2000

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Art. 6,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la défense. 

Art. R2335-3, Art. R2335-4, Art. R2335-5, Art. R2335-6, Art. R2335-10, Art. R2335-41
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-795 du 30 juin 2011

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-276 du 24 mars 2000

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-980 du 23 août 2011

  Art. 2,   Art. 5,   Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-376 du 28 avril 2000

  Art. 3,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-1099 du 10 octobre 1986

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1918 du 21 décembre 2011

  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)

  Art. R161-3
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011 

Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 15, Art. 16, Art. 28, Art. 36, Art. 44
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juin 2011

  Art. 28
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mars 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Sct. Annexes,   Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 février 2011

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008

  Art. Annexe II
Le titre professionnel d'employé(e) administratif(ve) et d'accueil est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles jusqu'au 1er septembre 2018.

Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 324 t (code NSF).