Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L6213-1,   Art. L4221-9,   Art. L4221-11,   Art. L4221-12,   Art. L4221-14-1,   Art. L4221-14-2,   Art. L4221-13,   Art. L4222-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L6211-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1223-1,   Art. L6211-13,   Art. L6211-14,   Art. L6211-15,   Art. L6211-17,   Art. L6223-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L6211-1,   Art. L6211-23,   Art. L6212-2,   Art. L6221-1,   Art. L6241-2

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L6221-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. L6213-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L6222-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. L6213-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L4232-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. L6211-8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L6211-19,   Art. L6222-3,   Art. L6222-4,   Art. L6222-5,   Art. L6223-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mai 2011

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mai 2011

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mai 2011

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mai 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 5 février 1980

  Art. 1,   Art. 3,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 5 février 1980

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-794 du 12 juillet 2010

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D215-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D215-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D215-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D215-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D215-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2010

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2008

  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2008

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2012

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 janvier 1993

  Art. 2,   Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. R114-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 2011

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 juin 2006
  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 juin 2006
  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la voirie routière

  Art. R122-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 janvier 2013
  Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 janvier 2013

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 janvier 2013

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 janvier 2013
  Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juillet 2006

  Art. Annexe II,   Art. Annexe V
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juillet 2006

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 avril 2012

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 2010

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2012

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 septembre 2003

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 septembre 2003

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. R247-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. R*247-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. R247-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. R*247-5 B
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

  Art. 396 A

- Livre des procédures fiscales

  Art. R247-8,   Art. R247-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. R247-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-1195 du 24 décembre 1997

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. R*247-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. R247-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2005
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2005

  Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2005

  Art. 1
Pour chaque recrutement réservé, le jury est nommé par le président de l'     Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement. 
La décision nommant le jury désigne le membre de jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
Le recrutement réservé sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique de la recherche de 2e classe est organisé, selon les modalités fixées à l'article 8 du décret du 3 mai 2012 susvisé, par le président de l'     Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.
C. ― Dispositions particulières à l'examen professionnalisé
pour l'accès au grade de technicien de la recherche de classe normale
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 1996

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 1996

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 1996

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 1996

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 1996

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 1996

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 1996

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 1996

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 1996

  Art. 15
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 1996

  Art. 9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 1996

  Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 1996

  Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-341 du 29 mars 2011

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-341 du 29 mars 2011

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-341 du 29 mars 2011

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°97-89 du 28 janvier 1997

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 septembre 2012
  Art. 3-1,   Art. 3-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2011

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. ANNEXE, art. 38
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R670-1
Toute revalidation nécessite de satisfaire aux normes médicales d'aptitude physique requises pour la navigation fixées par le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015.
(1) Ces annexes peuvent être consultées ou téléchargées auprès de l'UCEM, Ecole nationale supérieure maritime, rue Gabriel-Péri, BP 90303, 44103 Nantes Cedex 4 (mél :  UCEM@developpement-durable.gouv.fr, site internet :  www.ucem-nantes.fr).
(1) Ces annexes peuvent être consultées ou téléchargées auprès de l'UCEM, Ecole nationale supérieure maritime, rue Gabriel-Péri, BP 90303, 44103 Nantes Cedex 4 (mél :  UCEM@developpement-durable.gouv.fr,  site internet :  www.ucem-nantes.fr).
La revalidation d'un titre de formation professionnelle maritime relève de la compétence de l'autorité désignée à l'article 24 du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 susvisé.
Le présent arrêté fixe les conditions de revalidation des titres de formation professionnelle maritime et de maintien des compétences professionnelles des titulaires de ces titres.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 2003


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A créé les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. A47 A-2
Critères d'attribution applicables. 
Les demandes d'attribution d'autorisations de droits de plantation peuvent être acceptées, rejetées ou classées par ordre de priorité sur la base de critères objectifs et non discriminatoires, dans le respect de l'article R. 665-6 du code rural et de la pêche maritime.
A modifié les dispositions suivantes : 
Code de la construction et de l'habitation : 

Art. R. 134-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R134-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R134-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R134-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2012

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2012

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2012

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2012

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2012

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2012

  Art. 3,   Art. 14,   Art. 17,   Art. 22,   Art. 25,   Art. 28,   Art. 31
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 février 2001

  Art. Annexe provisoire

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 février 2001

  Art. Annexe (suite),   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 février 2001

  Art. Annexe (partie 5)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2007

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2003
  Art. 3 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2010

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2005

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2005

  Art. 12,   Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2005

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2005

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2005

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2005

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2005

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2005

  Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2012

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2012

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2012

  Art. 16,   Sct. Chapitre IV : L'attribution du diplôme d'arme
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2012
  Sct. Chapitre IV : L'examen national du diplôme d'arme,   Art. 14,   Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2012

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2012

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2012

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2012

  Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2012

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2002

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2002

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2002

  Art. 6,   Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2002

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2002

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2002

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2002

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2002

  Sct. B. - Recrutement des adjoints techniques principaux de la recherche de 2e classe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2002

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2002

  Sct. A. - Recrutement des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études, des assistants ingénieurs, des techniciens de la recherche de classe supérieure et des techniciens de la recherche de classe normale
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2002

  Art. 15
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2011

  Art. 3 bis
Des régies de recettes peuvent être créées dans les compagnies républicaines de sécurité pour percevoir : 
1 . Le produit des amendes forfaitaires minorées ou non en application des dispositions de la loi du 10 juillet 1989 susvisée. 
2 . Le produit des consignations prévues par l'article L. 121-4 du code de la route.
Les régisseurs de recettes sont autorisés à percevoir les recettes provenant : 
1 . Des primes d'alimentation. 
2 . Des repas payants n'entrant pas dans le cadre des primes d'alimentation. 
3 . Des subventions des préfectures.
Les montants des avances sont fixés par les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur, à charge pour ceux-ci de les répartir entre les compagnies républicaines de sécurité, en accord avec le comptable assignataire et le directeur zonal, et d'en aviser l'administration centrale.
Les régisseurs d'avances sont autorisés à payer les dépenses de matériel et de fonctionnement relatives à la gestion des ordinaires dans la limite du montant fixé par l'arrêté du 28 janvier 2002 susvisé.
Les montants des avances sont fixés par les secrétariats généraux pour l'administration de la police, à charge pour ceux-ci de les répartir entre les compagnies républicaines de sécurité, en accord avec le comptable assignataire et le directeur zonal, et d'en aviser l'administration centrale.
Le régisseur est tenu de fournir au comptable public assignataire, et sur sa demande, les éléments relatifs aux charges et aux produits à rattacher à l'exercice aux fins de la tenue de la comptabilité générale de l'Etat.
Les fonctions de régisseur d'avances et de recettes peuvent être confiées à un même agent.

 Les régisseurs de recettes ainsi que les régisseurs qui exercent simultanément les fonctions de régisseur de recettes et de régisseur d'avances sont autorisés à disposer d'un fonds de caisse dont le montant est fixé par l'arrêté de création de la régie.
Sauf dérogation accordée par le ministre chargé du budget, les régisseurs d'avances ou de recettes se font ouvrir, ès qualités, un compte de dépôts de fonds au Trésor auprès de leur comptable public assignataire ou, le cas échéant, auprès du comptable public de leur résidence administrative.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R3332-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R3332-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R3332-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R3332-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R3332-4-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 août 2003


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de commerce 

Art. Annexe 8-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. Annexe 8-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R822-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R822-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. D822-7-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R822-61-1,   Art. R822-61-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R822-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R823-7-1,   Art. R823-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R822-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-432  du 30 mars 2012

  Art. 65
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R930-1,   Art. R950-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R822-3,   Art. R822-4,   Art. R822-6,   Art. R822-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2012

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2012

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2012

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-1170 du 30 octobre 1986
  Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2002

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2002

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2002

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2002

  Art. 6,   Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2002

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2002

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2002

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2002

  Sct. A. - Recrutement des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études, des assistants ingénieurs, des techniciens de la recherche de classe supérieure et des techniciens de la recherche de classe normale
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2002

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2002

  Sct. B. - Recrutement des adjoints techniques de la recherche
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2002

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A822-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A822-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A822-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A822-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A822-12
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A822-11-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A822-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A822-8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A822-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A822-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A822-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A822-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A822-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A822-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 octobre 2010


  Art. 1,   Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R214-105,   Art. R211-62

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R1311-7
A créé les dispositions suivantes :
-Code des transports 

Art. R*4200-1, Art. R*4421-1, Art. R*4441-1, Art. R*4241-36, Art. R*4100-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mars 2012

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-20 du 5 janvier 1968

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 octobre 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R1132-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R1132-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R1132-20
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 septembre 2009


  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-199 du 22 février 2011

  Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 25 juillet 2014

  Art. 17
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°89-406 du 20 juin 1989

  Art. 58-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-406 du 20 juin 1989

  Art. 55
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°89-406 du 20 juin 1989

  Art. 55-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-406 du 20 juin 1989

  Art. 57
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Sct. Sous-section 5 : Organismes consultatifs,   Art. R813-71,   Art. R813-72,   Art. R813-73,   Art. R813-74,   Art. R813-75
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juin 2010
  Art. 3-1,   Art. 3-2,   Art. 3-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mai 2010

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mai 2010

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-705 du 2 août 2013

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-705 du 2 août 2013

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-705 du 2 août 2013

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-705 du 2 août 2013

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-480 du 13 mai 1991


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
Il est créé un comité technique de proximité d'établissement public :

1° Auprès du directeur général de l'Institut national de l'histoire de l'art ;

2° Auprès du président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;

3° Auprès du président de l'établissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité intérieure 
Art. R236-16
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 septembre 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 août 2005
  Art. Annexe V
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008
  Art. 7,   Art. 8,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 10 août 2005 

Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er décembre 2009

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er décembre 2009

  Art. 3
L'article 2 de l'arrêté du 2 août 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 2 août 2013 

Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
  Sct. Section 6 : Délégués du personnel et représentation syndicale,   Art. R4312-67,   Art. R4312-68,   Art. R4312-69,   Art. R4312-70
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

  Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2011

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2012

  Art. 5,   Art. null

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2012

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2009

  Art. 91
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 novembre 2005

  Art. Annexe 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2010

  Art. 4,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2011

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 1986

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 1986

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 1986

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 1986

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1491 du 27 décembre 2012

  Art. 2