Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 1998
  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 1998

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 1998
  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 1998

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 1998
  Art. 46
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 1998

  Art. 46
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 1998
  Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 1998

  Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 1998
  Art. 67
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 1998

  Art. 67
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 1998
  Art. 37
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 1998

  Art. 37
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 1998
  Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 1998

  Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 1998

  Art. Annexe IX
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 1998
  Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 1998

  Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 1998

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juillet 2011

  Art. Annexe I
Comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
CHSCT de l'Agence nationale des titres sécurisés.
CHSCT de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers.
Commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière.
Commission administrative paritaire compétente à l'égard des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 2012

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2011

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 août 2007

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D75-10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D75-10-5
Les étudiants autorisés à suivre sur plusieurs années les formations énumérées dans le présent arrêté, en application de l'article 5 de l'arrêté du 16 octobre 1996 susvisé, acquittent à due proportion chaque année les droits fixés aux articles 7,8 et 9 du présent arrêté.
Le taux des droits de scolarité en vue de la préparation d'un diplôme national de l'enseignement supérieur agricole s'élève à :
 TAUX PLEIN
 TAUX RÉDUIT
1 538 €
1 179 €
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-1234 du 18 décembre 2000

  Art. 9,   Art. 10
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. D161-2-1-8-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6144-64
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6144-65
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 
Art. R6144-65-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6144-45
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6144-46
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6144-63
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6144-60
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6144-53-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6144-57
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6144-50
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 
Art. R6144-53
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6144-56
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6144-47
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°95-729 du 10 mai 1995


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-790 du 14 août 1991

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 25 juin 2014

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-119 du 30 janvier 2007

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-119 du 30 janvier 2007

  Art. 14,   Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-119 du 30 janvier 2007

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-119 du 30 janvier 2007

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2007

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R315-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R315-39
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R315-33
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de l'action sociale et des familles 

Art. R315-48-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R315-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R315-36-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'action sociale et des familles 

Art. R315-36
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R315-46
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R315-43
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R315-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R315-47
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R315-40
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R315-48
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R315-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R421-18,   Art. R421-22

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R421-23,   Art. R437-1,   Art. R437-2,   Art. R437-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R652-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-102 du 25 janvier 1991

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-102 du 25 janvier 1991

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-102 du 25 janvier 1991

  Art. 2
Les listes de candidats présentées par les organisations syndicales pour l'élection organisée en 2018 comprennent un nombre de femmes et un nombre d'hommes correspondant aux parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs représentés au sein de chacune des commissions conformément au tableau figurant en annexe.
Il est créé des commissions administratives paritaires locales auprès de chaque préfet de zone de défense et de sécurité compétentes respectivement à l'égard des membres des corps mentionnés à l'article 2, à l'exception de ceux mentionnés aux c et d du 1° et au g du 2, en fonctions dans leur ressort territorial.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 janvier 2010

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 janvier 2010

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 27 janvier 2010 
Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 janvier 2010

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 janvier 2010

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 janvier 2010

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 janvier 2010

  Art. 4
Les listes de candidats présentées par les organisations syndicales pour l'élection organisée en 2018 comprennent un nombre de femmes et un nombre d'hommes correspondant aux 62,04 % de femmes et 37,96 % d'hommes composant les effectifs représentés au sein de cette commission.
Les listes de candidats présentées par les organisations syndicales pour l'élection organisée en 2018 comprennent un nombre de femmes et un nombre d'hommes correspondant aux 3 % de femmes et 97 % d'hommes composant les effectifs représentés au sein de cette commission.
Cette commission consultative paritaire comprend les trois collèges suivants :

1° Un collège compétent à l'égard des personnels navigants de la base d'avions ;

2° Un collège compétent à l'égard des personnels navigants du groupement d'hélicoptères ;

3° Un collège compétent à l'égard des techniciens aéronautiques.
A abrogé les dispositions suivantes :
- LOI n°2010-873 du 27 juillet 2010

  Art. 13

A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2010-873 du 27 juillet 2010
  Sct. CHAPITRE IV : AGENCE FRANCAISE D'EXPERTISE TECHNIQUE INTERNATIONALE,   Art. 12
I.-Le Conseil national du développement et de la solidarité internationale comprend parmi ses membres deux députés et deux sénateurs, ainsi qu'un représentant au Parlement européen élu en France.

 II.-Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil sont précisés par décret.
A créé les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Sct. Section 5 : Rétablissement de voies de communication rendu nécessaire par la réalisation d'une infrastructure de transport 




,   Art. L2123-9,   Art. L2123-10,   Art. L2123-11,   Art. L2123-12
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 29 octobre 2008 
Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 novembre 2011
  Art. 14-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 novembre 2011

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 novembre 2011

  Art. 8
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 novembre 2011
  Art. 23-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 novembre 2011

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 novembre 2011

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 novembre 2011

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 novembre 2011

  Art. 2
Montant du fonds de compensation 2014 au titre de l'activité 2013
ESPÈCE
MONTANT DU FONDS 
de compensation (en euros)
Bovine
1 580 000
Caprine
79 800
Ovine
271 100
Total
1 930 900
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2008

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2008

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-752 du 30 août 1999

  Art. 8,   Art. 9-1,   Art. 9-3,   Art. 9-5,   Art. 17,   Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-169 du 13 mars 1989

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°79-222 du 6 mars 1979 

Art. 4, Art. 6, Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-448 du 30 mai 2013

  Art. 2,   Art. 5,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-389 du 19 avril 2010
  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-389 du 19 avril 2010

  Art. 3,   Art. 4,   Art. 15-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. D211-54
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. D211-55-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. D211-58-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. D211-55
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. D211-60
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. D211-59-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. D211-61
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 octobre 2012

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 février 2012

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D612-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D612-31
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Art. D643-35-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D643-35
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2013

  Art. ANNEXE A
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2008

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 janvier 2010

  Art. Annexe
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R511-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2012

  Art. Annexe I,   Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2014


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2014

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2005

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2005

  Art. 1
Les examens professionnels prévus au 1° du I et au 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé pour l'accès respectivement au grade de technicien principal et au grade de technicien en chef sont organisés conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.
Les candidats qui ne sont pas titulaires d'un baccalauréat professionnel de la spécialité “électromécanicien marine” doivent suivre la formation de mise à niveau sauf décision contraire prononcée par le chef d'établissement d'accueil sur proposition de la commission prévue au II de l'article 7.
Le passage des élèves de la classe de mise à niveau dans la section de technicien supérieur maritime est prononcée par le chef d'établissement assurant la formation de mise à niveau pour les candidats ayant obtenu une moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20, calculée sur l'ensemble de leurs résultats, et sur avis du conseil de classe.
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°81-766 du 10 août 1981

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 septembre 1986


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L4123-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L4143-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L2335-17
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2215-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 981

A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 59
1° et 2° A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la défense. 

Art. L4139-16

3° Les 1° et 2° sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Sct. Chapitre II : Le service du commissariat des armées
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L2461-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L2461-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L2332-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L4138-14
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L2481-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L2471-4,   Art. L1311-1,   Art. L2431-4,   Art. L2441-4,   Art. L2451-5,   Art. L2461-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
  Art. L3125-3,   Art. L3125-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L2471-3-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L2471-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L2421-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L4138-12,   Art. L4138-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L3531-1,   Art. L3541-1,   Art. L3551-1,   Art. L3561-1,   Art. L3571-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L2335-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L2335-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L2335-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L218-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L2441-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L2441-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Sct. Chapitre V : Organismes d'enquêtes
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L2451-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L2451-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L3125-1,   Art. L3125-2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 24 septembre 2014

  Art. 2
Les contrats d'édition d'un livre conclus avant le 1er décembre 2014 sont mis en conformité avec l'article L. 132-17-1 du code de la propriété intellectuelle, lorsque ces contrats font l'objet d'un avenant portant cession de droits d'exploitation.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la propriété intellectuelle 
Art. L132-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. L132-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. L132-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. L132-1,   Art. L132-2,   Art. L132-3
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la propriété intellectuelle 
Art. L132-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2010

  Art. 1,   Art. 2
ANNEXE
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 
JOnº 0262 du 13/11/2014, texte nº 45
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0262 du 13/11/2014, texte nº 45
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mars 2002

  Art. 3,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 août 2011

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 août 2011

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de procédure pénale 

Art. 60-1,77-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 227-24
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L6341-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 57-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 
Art. 6, Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de procédure pénale 
Art. 230-1, Art. 230-2, Art. 230-3, Art. 230-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Sct. Section 2 bis : De l'enquête sous pseudonyme,   Art. 706-87-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de procédure pénale 
Art. 704
A créé les dispositions suivantes : 
- Code pénal 

Art. 323-4-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de procédure pénale 
Art. 706-35-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de procédure pénale 

Art. 706-47-3

A modifié les dispositions suivantes : 
- LOI n°2010-476 du 12 mai 2010 

Art. 59
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal
  Art. 323-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 706-102-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 695-28-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 696-24-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Sct. Titre XXIV : De la procédure applicable aux atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données,   Art. 706-72
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 421-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 421-5

A créé les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 421-2-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L222-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006

  Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 706-161
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
  Art. 706-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 706-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 706-23,   Art. 706-24-1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 706-25-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 706-25-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Sct. Chapitre IV : Interdiction de sortie du territoire,   Art. L224-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L232-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2009

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2009

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2009

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 février 1986

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 février 1986

  Sct. SECTION III : Concours d'histoire du droit,   Art. 13
Le droit d'accès et de rectification prévu par la loi du 6 janvier 1978 modifiée susvisée s'exerce à la direction générale de l'INSEE. 
Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée susvisé ne s'applique pas au présent traitement.
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2003
  Art. 2-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2012

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2012

  Art. Annexe II
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 septembre 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 2-1,   Art. 3
Les listes de candidats présentées par les organisations syndicales pour l'élection organisée en 2018 comprennent un nombre de femmes et un nombre d'hommes correspondant aux 57,44 % de femmes et 42,56 % d'hommes composant les effectifs représentés au sein de ce comité.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
  Art. R2411-11,   Art. R2411-12,   Art. R2411-13
Les laboratoires reconnus pour la réalisation des analyses mentionnées à l'article 1er du présent arrêté doivent participer avec succès à l'ensemble des essais interlaboratoires d'aptitude demandés par le laboratoire national de référence "Protéines animales transformées" pour ces analyses.
Le fichier transmis au format texte avec séparateur "point-virgule" est constitué obligatoirement d'une ligne d'en-tête unique comprenant les informations relatives à l'observatoire et d'une ligne supplémentaire pour chaque logement, les enregistrements logement étant séparés les uns des autres par un saut de ligne.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2010

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2011
  Art. 6 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 novembre 2003

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 novembre 2003

  Sct. Tarifs applicables aux communes visées à l'article 2,   Art. Annexe,   Art. Annexe II
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 novembre 2003
  Art. 2 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2011


  Art. 1,   Art. 6,   Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2011

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2011

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2011

  Art. 14
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2011

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2011

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D232-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D232-17