Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2007

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2007

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 3 mars 2008 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2008

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 2002

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 janvier 2008
  Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe III,   Art. Annexe V
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-599 du 30 mai 1997

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-599 du 30 mai 1997

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-599 du 30 mai 1997

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°97-599 du 30 mai 1997

  Art. 4 bis
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°97-599 du 30 mai 1997
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-599 du 30 mai 1997

  Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-599 du 30 mai 1997

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-599 du 30 mai 1997

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2003

  Art. 3
Les tarifs des prestations offertes aux personnes âgées résidant au 31 décembre 2008 dans les établissements visés à l'article L. 342-1 du code de l'action sociale et des familles ne peuvent augmenter de plus de 3 % au cours de l'année 2009.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R229-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R123-74-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 février 2004

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1425 du 31 décembre 1993

  Sct. TITRE IV : DE L'AIDE À L'INTERVENTION DE L'AVOCAT OU DE LA PERSONNE AGRÉÉE
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1425 du 31 décembre 1993

  Art. 55-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1425 du 31 décembre 1993

  Art. 55-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-292 du 2 avril 1996

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1425 du 31 décembre 1993

  Art. 55-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1425 du 31 décembre 1993
  Art. 55-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-292 du 2 avril 1996

  Art. 84-2,   Art. 84-3,   Art. 84-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-292 du 2 avril 1996

  Art. 84-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-292 du 2 avril 1996

  Art. 54
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-292 du 2 avril 1996

  Sct. TITRE V : DE L'AIDE À L'INTERVENTION DE L'AVOCAT OU DE LA PERSONNE AGRÉÉE
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1425 du 31 décembre 1993
  Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes.,   Art. 55-1,   Art. 55-2,   Art. 55-3,   Art. 55-4,   Art. 55-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-292 du 2 avril 1996
  Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes.,   Art. 84-1,   Art. 84-2,   Art. 84-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1425 du 31 décembre 1993

  Art. 40
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2123-13,   Art. R3123-10,   Art. R4135-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R1221-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R1221-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2123-15,   Art. R2123-19,   Art. R3123-12,   Art. R3123-16,   Art. R4135-12,   Art. R4135-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R1221-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R1221-11,   Art. R2123-22-1,   Art. R3123-20,   Art. R4135-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R1221-17,   Art. R1221-18,   Art. R1221-20,   Art. R1221-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2511-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R1221-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2123-14,   Art. R3123-11,   Art. R4135-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R1221-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-27 du 10 janvier 1972
  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-27 du 10 janvier 1972

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°72-27 du 10 janvier 1972
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-27 du 10 janvier 1972

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-27 du 10 janvier 1972

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-27 du 10 janvier 1972

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-27 du 10 janvier 1972

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-939 du 2 août 2005

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-939 du 2 août 2005

  Art. 26
L'expérimentation de l'entretien professionnel fait l'objet d'un bilan annuel présenté devant le  comité technique spécial du groupement des moyens aériens.
Pour chaque commune concernée, les chiffres de la population municipale et de la population totale des zones urbaines sensibles listées dans le décret du 26 décembre 1996 susvisé fixant la liste des zones urbaines sensibles sont arrêtés aux valeurs figurant dans les tableaux consultables sur le site internet de l'Institut national de la statistique et des études économiques ( www.insee.fr).
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Sct. Section 3 : La commission consultative des arts martiaux et des sports de combat.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. D142-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2007

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 43-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986
  Art. 14-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 43-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 48-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 17-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 
Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986

  Sct. CHAPITRE II : Dispositions applicables aux services de communication audiovisuelle distribués par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 20-1
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

  Art. 302 bis KB
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

  Art. 238 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986

  Sct. CHAPITRE V : Détermination des services de télévision et de médias audiovisuels à la demande soumis à la présente loi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986

  Sct. Section I : Edition de services de communication audiovisuelle distribués par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 14
A créé les dispositions suivantes :
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 20-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L333-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 42-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 42
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 42-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 42-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 43-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986
  Art. 43-7,   Art. 43-8,   Art. 43-9,   Art. 43-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 30-6,   Art. 41

A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 39
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 33-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 41-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 33-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 29-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2004-1486 du 30 décembre 2004

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 108
Dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre de l'article 55 et de son décret d'application, et sur les éventuels obstacles au développement de services innovants qu'ils pourraient représenter.
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 30-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 47-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 29-1

- Loi n°2007-309 du 5 mars 2007

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 43-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 44
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 47
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°65-557 du 10 juillet 1965
  Art. 24-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 41
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 30-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 47-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 44,   Art. 57
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 44-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 96
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986
  Art. 71-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 73
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 43-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 71
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'industrie cinématographique

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 34-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 47-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 28-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 47-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 56
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 47-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
  Art. 1605
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 47-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 46
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 98-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 34-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 34-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 48
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 55
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 1992

  Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D131-13,   Art. D131-14,   Art. D131-15,   Art. D131-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D131-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1019 du 11 août 2006

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1019 du 11 août 2006

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1019 du 11 août 2006

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1019 du 11 août 2006

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1019 du 11 août 2006
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2007

  Art. 4
Les dispositions du présent arrêté remplacent celles de l'article 3, alinéa 1, de l'arrêté du 7 août 2003 fixant le prix des exploitations de bases de données statistiques du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, à dater de la mise en production de Sit @ del2.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-672 du 8 juin 2006

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-672 du 8 juin 2006

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R516-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. R516-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R516-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R516-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R516-6-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R516-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Sct. Sous-section 4 : Dispositions diverses.,   Sct. Sous-section 3 : Organisation locale,   Art. R516-15-1,   Art. R516-15-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R516-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R516-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Sct. Sous-section 2 : Organisation centrale.,   Art. R516-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R516-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R331-85
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1313 du 24 octobre 2002

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
Ne peuvent ouvrir droit au bénéfice de l'aide les parcelles ayant bénéficié d'un financement communautaire et / ou national en vue de leur restructuration et reconversion pour une action de plantation au cours d'une période de dix campagnes précédant l'action pour laquelle l'aide est demandée.
Montant maximum des engagements. 
Les mesures du présent arrêté sont mises en œuvre dans la limite des crédits disponibles. Le cas échéant, une décision du directeur général de FranceAgriMer fixe le taux de dépassement et le taux de réduction des aides auxquelles cette limite de crédits disponibles s'applique.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 août 2002

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
  Sct. Chapitre V : Malus applicable aux voitures particulières les plus polluantes.,   Art. 313-0 BR ter
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 août 2006

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1281 du 8 décembre 2008

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2008

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2008

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2008

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D815-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D815-1,   Art. D815-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
  Sct. 7° : Zones de restructuration de la défense.,   Art. 315 terdecies
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Sct. section II septies : Activités créées dans les zones de restructuration de la défense.,   Art. 49 X,   Art. 49 Y,   Art. 49 Z
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-374 du 2 avril 2009

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 31 décembre 1992 

Art. 8, Art. 9, Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 2006

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-372 du 2 avril 2009

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D1411-45
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. R5211-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5211-4
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 
Art. R5211-41
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5211-65
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5211-2,   Art. R5211-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. R5211-40-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5211-32,   Art. R5211-35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5211-16,   Art. R5211-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5212-6
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 
Art. R5211-40
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5211-21,   Art. R5211-22,   Art. R5211-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5211-49,   Art. R5211-50
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5212-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5211-26,   Art. R5211-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5211-51
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 
Art. R5211-39,  Art. R5211-39
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5211-62,   Art. R5211-64
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5211-46,   Art. R5211-47
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 
Art. R5211-52
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 janvier 2006

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mai 2004

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 10 janvier 2006 
Art. 18
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 26 mai 2004 
Art. 11, Art. 15, Art. 19, Art. 20, Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5221-45
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5221-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5221-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5221-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R311-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5221-26
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5221-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5221-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R311-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R212-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R311-3
Pour chaque concours, au vu des décisions du jury, le ministre de la défense (directeur central du service du commissariat des armées) arrête par ordre de mérite les listes principale et complémentaire d'admission. Ces listes sont publiées au Bulletin officiel des armées. 
Le bénéfice de l'admission ne peut être reporté d'une année sur l'autre.
Pour chaque concours, au vu des décisions du jury, le ministre de la défense (directeur central du service du commissariat des armées) arrête la liste des candidats admissibles. 
Le bénéfice de l'admissibilité ne peut pas être reporté d'une année sur l'autre.
Les candidats, sur demande directement adressée à la direction centrale du                service du commissariat des armées, peuvent obtenir communication des notes qui leur ont été attribuées.
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°78-753 du 17 juillet 1978

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. L106
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine.

  Art. L213-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°78-753 du 17 juillet 1978

  Art. 10,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine.

  Art. L211-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi du 1er juin 1924
  Art. 37-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°78-753 du 17 juillet 1978

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°78-753 du 17 juillet 1978

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°78-753 du 17 juillet 1978

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°78-753 du 17 juillet 1978

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°78-753 du 17 juillet 1978

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°78-753 du 17 juillet 1978

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. L141-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°78-753 du 17 juillet 1978

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
  Art. R321-14-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R321-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
  Art. R321-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R321-12
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R321-5-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
  Art. R321-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R313-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R321-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R321-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Sct. Section 1 : Travail à temps partiel,   Sct. Section 2 : Travail intermittent,   Art. D3123-4
Conformément aux dispositions du quatrième alinéa de l'article R. 211-5-5 du code rural et de la pêche maritime, l'agrément des formateurs vaut attestation d'aptitude pour les formateurs qui détiennent un chien tel que mentionné à l'article L. 211-12 du code rural et de la pêche maritime.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D341-14-1,   Art. D341-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
  Art. D665-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 avril 2009

  Art. 6