Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2008

  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 décembre 2008

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mai 2004

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juillet 2004

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 26 juillet 2004 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 2007

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 2007

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 2007

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 2007

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2006

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 octobre 2003

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 octobre 2003

  Art. 7
Les ovins d'une exploitation sous APDI ou APMS en application du présent arrêté, y compris les ovins marqués, peuvent, sur autorisation du directeur départemental  en charge de la protection des populations, sortir de leur exploitation à destination d'un établissement d'études et de recherches.
LISTE DES DOMAINES TECHNIQUES
Dans le cadre de l'option technique choisie par le candidat, figurent les domaines techniques suivants :
― systèmes aéronautiques ;
― systèmes missiles ;
― systèmes terrestres ;
― systèmes navals ;
― systèmes d'information opérationnels ;
― hydrographie et océanographie.
Le ministre de la défense (directeur des ressources humaines de la     direction générale de l'armement) arrête, par ordre de mérite et conformément aux décisions du jury : 
― la liste d'admission ; 
― la liste complémentaire. 
Ces listes sont publiées au Bulletin officiel des armées.
Les bénéficiaires d'une    prime d'encadrement doctoral et de recherche peuvent être autorisés à convertir, pour tout ou partie, leur prime en décharge de service d'enseignement, par décision du président ou du directeur de l'établissement, selon des modalités définies par le conseil d'administration.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-262 du 18 mars 1988

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mars 1988

  Art. 1
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 juin 2009.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mai 1993

  Art. ANNEXE I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mai 1993

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mai 1993

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mai 1993

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mai 1993

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mai 1993

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1637 du 19 décembre 2006

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. Annexe (1) à l'article R511-9,   Art. Annexe (2) à l'article R511-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R511-10
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Sct. section V novodecies ,   Art. 49 septies ZY,   Art. 49 septies ZZ
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 août 2008

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 août 2008

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R512-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R512-8
L'arrêté du 1er septembre 1995 modifié fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option « boxe anglaise », est abrogé à compter du 1er juillet 2012.
Le tableau récapitulatif des dispenses et équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ”, mention “ boxe ”, figure en annexe III au présent arrêté.
Le tableau récapitulatif des dispenses et équivalences d'unités capitalisables (UC) avec diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ boxe ”, figure en annexe III au présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 janvier 2005

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°80-975 du 1 décembre 1980

  Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°80-975 du 1 décembre 1980

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°80-975 du 1 décembre 1980

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2000

  Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 février 2009

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 15 juillet 1980 

Art. ANNEXE I
Le titre professionnel d'agent(e) de sûreté et de sécurité privée est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans, au niveau V, et dans le domaine d'activité 344 t (code NSF), à compter du 1er mars 2015.
Les candidats au titre professionnel visés à l'article 1er de l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé doivent satisfaire aux conditions fixées par le décret n° 2009-137 du 9 février 2009 susvisé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 1993

  Art. Annexe II

- Arrêté du 17 novembre 1999

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-440 du 14 avril 2006

  Art. 6-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-440 du 14 avril 2006

  Art. 6-3
Le montant du droit à compensation résultant pour les départements du transfert des agents non titulaires de droit public des services déconcentrés du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire intervenant dans le domaine des routes départementales est fixé à 6 324 533,30 euros en valeur 2007.
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 février 2007 

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 février 2007 

Art. 3
A modifié les dispositions suivantes ; 
Arrêté du 1er juin 2004 
Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 1 juin 2004 

Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 février 2007

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 février 2007

  Art. 3
Les dispositions du titre V du présent arrêté sont applicables à partir du 31 mars 2010 pour les cinémomètres neufs et au plus tard lors de la première vérification périodique intervenant après le 31 mars 2010 pour les cinémomètres en service.
A l'issue de la vérification de l'installation, un certificat d'installation est délivré, conformément à l'article 24 du décret du 3 mai 2001 susvisé.
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 12 juillet 1994 

Art. 1, Art. 2, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mars 2009

  Art. Annexe 1,   Art. Annexe 2
L'arrêté du 24 mai 2006établissant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au sein du comité technique paritaire central institué auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R341-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R331-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*423-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R*331-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R331-65
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*425-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R334-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R331-35
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'urbanisme 
Art. R*423-62
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R332-73
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R331-81
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Sous-section 1 : Tutelle et missions.,   Art. R331-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*425-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R331-67
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*425-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D351-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D312-83,   Art. D312-84,   Art. D312-85,   Art. D312-86,   Art. D312-88,   Art. D312-89,   Art. D312-90,   Art. D312-94,   Art. D312-95
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D312-59-2,   Art. D312-59-4,   Art. D312-59-5,   Art. D312-59-6,   Art. D312-59-11,   Art. D312-59-14,   Art. D312-59-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D312-111,   Art. D312-112,   Art. D312-113,   Art. D312-115,   Art. D312-116,   Art. D312-117,   Art. D312-118,   Art. D312-120,   Art. D312-121
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D351-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D351-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D312-98,   Art. D312-99,   Art. D312-100,   Art. D312-102,   Art. D312-103,   Art. D312-104,   Art. D312-105,   Art. D312-106,   Art. D312-109
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R133-30-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R133-30-9
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 
Art. R133-30-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R133-30-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 août 1991

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 septembre 1993

  Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D336-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D334-8,   Art. D336-28,   Art. D336-40
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D334-13,   Art. D336-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D334-14,   Art. D336-14
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°79-267 du 30 mars 1979
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°79-267 du 30 mars 1979

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2008

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°59-328 du 20 février 1959

  Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°59-328 du 20 février 1959

  Art. 3-1,   Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2006

  Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2006

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2006

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 novembre 1994

  Art. 1
Les caprins d'une exploitation sous APDI ainsi que les caprins marqués au titre du présent arrêté peuvent, sur autorisation du directeur départemental en charge de la protection des populations, sortir de leur exploitation à destination d'un établissement d'études et de recherches.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mars 2009

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
Le ministre de la défense (directeur des ressources humaines de la     direction générale de l'armement) arrête par ordre de mérite et conformément aux décisions du jury : 
― la liste d'admission ; 
― la liste complémentaire. 
Ces listes sont publiées au Bulletin officiel des armées.
Le silence conservé par l'autorité administrative à l'expiration d'un délai de deux mois à compter du dépôt du dossier complet de demande d'autorisation d'appel public à la générosité vaut autorisation tacite.
Le montant de la dotation initiale mentionné au III de l'article 140 de la loi du 4 août 2008 susvisée doit être versé en numéraire et ne peut être inférieur à 15 000 euros.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.
  Art. R621-8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R626-55
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R626-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R626-53
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Sct. Sous-section 2 : Du remplacement de dirigeants de l'entreprise.,   Art. R626-4,   Art. R626-5,   Art. R626-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R626-57
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R627-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R626-44
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R626-57-1,   Art. R626-57-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R625-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R622-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R626-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R631-35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R640-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R631-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R631-40
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R631-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R622-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R622-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R624-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R622-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R631-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R631-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R631-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R623-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R622-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R631-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R622-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R631-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R626-40
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R631-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R631-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R631-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R641-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R631-34-1,   Art. R631-34-2,   Art. R631-34-3,   Art. R631-34-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R631-41
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R622-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R631-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R631-39
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R622-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R624-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R626-58
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.
  Art. R622-4-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R626-60,   Art. R626-61,   Art. R626-62,   Art. R626-63
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R621-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R626-48
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R622-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R626-56
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R624-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R661-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R641-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R642-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R642-31,   Art. R642-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R642-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R642-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R644-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R661-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. D641-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R651-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R653-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R642-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R642-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R641-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R642-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R642-13,   Art. R642-14
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Sct. Chapitre II : De l'obligation aux dettes sociales.,   Art. R652-1,   Art. R652-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R653-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R641-22
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R642-39
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R642-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R641-39
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R643-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R641-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R641-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R644-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R641-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.
  Sct. Paragraphe 5 : Dispositions communes à toutes les ventes.,   Art. R642-36-1,   Art. R642-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R641-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R641-35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.
  Sct. Paragraphe 3 : Dispositions particulières à la vente par voie d'adjudication amiable.,   Art. R642-30,   Art. R642-31,   Art. R642-32,   Art. R642-33,   Art. R642-34,   Art. R642-35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R642-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.
  Sct. Paragraphe 4 : Dispositions particulières à la vente de gré à gré.,   Art. R642-36
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.
  Art. R642-29-1,   Art. R642-29-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R642-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R641-40
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.
  Sct. Paragraphe 2 : Dispositions particulières à la vente par voie d'adjudication judiciaire.,   Art. R642-27,   Art. R642-28,   Art. R642-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.
  Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes aux ventes par voie d'adjudication judiciaire et par voie d'adjudication amiable.,   Art. R642-22,   Art. R642-23,   Art. R642-24,   Art. R642-25,   Art. R642-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R641-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R642-37-2,   Art. R642-37-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R651-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.
  Art. R642-17-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R641-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R 642-37-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R642-34,   Art. R643-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R643-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R644-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R661-4,   Art. R661-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R643-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R640-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R611-22
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de commerce. 
Art. R611-35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R611-24
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R611-26-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R611-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R611-40
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R611-45
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R611-42
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R611-46
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R611-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R621-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R611-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R611-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R611-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R662-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-936 du 27 juillet 2006

  Art. 86
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-936 du 27 juillet 2006

  Art. 88
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-936 du 27 juillet 2006

  Art. 98
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-936 du 27 juillet 2006

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-936 du 27 juillet 2006

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-936 du 27 juillet 2006

  Art. 74
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-936 du 27 juillet 2006

  Art. 52
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-936 du 27 juillet 2006

  Art. 39,   Art. 41,   Art. 45
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-936 du 27 juillet 2006

  Art. 120
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-936 du 27 juillet 2006

  Art. 41
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-936 du 27 juillet 2006

  Art. 60
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-936 du 27 juillet 2006

  Art. 53,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-936 du 27 juillet 2006

  Art. 101
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-936 du 27 juillet 2006

  Sct. Section 4 : Les déclarations de créance.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-936 du 27 juillet 2006

  Art. 112
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-936 du 27 juillet 2006

  Art. 53
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-936 du 27 juillet 2006

  Art. 117
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-936 du 27 juillet 2006

  Art. 113
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-936 du 27 juillet 2006

  Art. 85
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-936 du 27 juillet 2006

  Art. 58
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-936 du 27 juillet 2006

  Art. 47
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-936 du 27 juillet 2006

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-936 du 27 juillet 2006

  Art. 107