Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-1145 du 27 octobre 2004

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territoriales

  Art. D1414-1
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005

  Art. 7,  Art. 15,  Art. 47
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005

  Art. 7,  Art. 15,  Art. 45
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducation

  Art. D211-12

A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°99-298 du 16 avril 1999

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
Code de commerce.

  Art. L441-5

A modifié les dispositions suivantes :
Code de commerce.

  Art. L443-3

A modifié les dispositions suivantes :
Code de commerce.

  Art. L442-3
A modifié les dispositions suivantes :
Code de commerce.

  Art. L442-2

A modifié les dispositions suivantes :
Loi n°2005-882 du 2 août 2005

  Art. 47
A modifié les dispositions suivantes :
Code de commerce.

  Art. L442-6
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité sociale.

  Art. L138-9

A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité sociale.

  Art. L162-16
A modifié les dispositions suivantes :
Code de commerce.
  Art. L441-6
A modifié les dispositions suivantes :
Code de commerce.

  Art. L441-7
A modifié les dispositions suivantes :
Code de commerce.

  Art. L441-2-1

A modifié les dispositions suivantes :
Code rural

  Art. L632-3
A modifié les dispositions suivantes :
Code de commerce.

  Art. L442-9
I.-A modifié les dispositions suivantes : 
Code des assurances 

Art. L112-9 

II.-L'article L. 112-9 du code des assurances entre en vigueur le 1er juillet 2008.
I.-A modifié les dispositions suivantes : 
Code de la consommation 

Art. L312-8 

II.-Les obligations fixées par le 2° ter et le 4° bis de l'article L. 312-8 du code de la consommation entrent en vigueur le 1er octobre 2008.
I.-A modifié les dispositions suivantes : 
Code de la consommation 
Art., Art. L312-14-2
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la consommation

  Art. L121-20-3
I.- A modifié les dispositions suivantes : 
Code monétaire et financier 

Art. L312-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financier

  Art. L312-1-3
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la consommation

  Art. L121-20-1
A modifié les dispositions suivantes : 
Code de la consommation 

Art. L121-84-5

Code des postes et des communications électroniques 

Art. L44
A modifié les dispositions suivantes : 
Code de la consommation 
Art. L121-84-4
A modifié les dispositions suivantes :
Code des postes et des communications électroniques

  Art. L35-2,  Art. L35-3
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la consommation

  Art. L121-84-1,  Art. L121-84-2
A modifié les dispositions suivantes : 
Code de la consommation 

Art. L121-84-3
A modifié les dispositions suivantes : 
Code de la consommation 

Art. L121-84-8

Code des postes et des communications électroniques 
Art. , Art. L34-8-2
A modifié les dispositions suivantes :
Code de commerce.

  Art. L443-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de commerce.

  Art. L442-10
A modifié les dispositions suivantes : 
Code de la consommation 

Art. L121-84-9, Art. L121-84-10
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travail
  Art. L221-9
A modifié les dispositions suivantes : 
Code de la consommation 

Art. L218-1-1,Sct. Sous-section 1 : Pouvoirs d'enquête.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la consommation

  Art. L121-85
A modifié les dispositions suivantes : 
Code de la consommation 

Art. L218-5-1, Art. L221-6,Sct. Sous-section 2 : Mesures relatives aux établissements, aux produits et aux services.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la consommation

  Art. L121-18,  Art. L121-19

A modifié les dispositions suivantes :
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004
  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la consommation

  Art. L136-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la consommation

  Art. L141-4
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la consommation

  Art. L121-18
A modifié les dispositions suivantes : 
Code de l'environnement 

Art. R563-16, Art. R563-17, Art. R563-18, Art. R563-19, Art. R563-20, Sct. Section, Sct. Section 5 : Communication de données intéressant la sécurité des personnes et des biens
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes : 
Code du travail applicable à Mayotte. 

Sct. Chapitre III - Répression du travail illégal , Art. D313-1, Art. D313-2
A modifié les dispositions suivantes :
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

  Art. R14,  Art. R15,  Art. R16,  Art. R16-1,  Art. R17,  Art. R18
A modifié les dispositions suivantes : 
CODE DE PROCEDURE PENALE 

Art. A43-3
A modifié les dispositions suivantes : 
CODE DE PROCEDURE PENALE 

Art. A39
A modifié les dispositions suivantes : 
CODE DE PROCEDURE PENALE 

Art. A43-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D131-8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Sous-section 2 : Régime micro-social,   Art. D133-17,   Art. D133-17-1
1° Les dispositions des articles 1er à 3 du présent décret s'appliquent à partir du 1er janvier 2009.
2° A abrogé les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 

Art. D131-6, Art. D131-7, Art. D131-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. D131-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2008

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L631-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L631-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L631-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L624-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L622-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L624-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L622-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L631-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L632-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L631-20-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L631-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L622-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L625-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L622-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L625-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L631-21-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L631-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L626-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L622-7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L622-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L622-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L621-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L621-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L621-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L622-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L622-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L621-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L622-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L622-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L626-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L622-11
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L622-23-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L626-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L622-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L626-30-1,   Art. L626-30-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L622-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L626-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L622-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L625-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L626-24
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L626-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L626-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L626-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.
  Art. L631-19-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L631-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L626-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L631-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L631-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L623-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L642-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L642-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L642-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L642-20-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L642-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L642-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L643-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L642-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L643-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L641-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L653-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L653-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Sct. Chapitre préliminaire : Des conditions d'ouverture de la liquidation judiciaire .
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L641-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L644-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L641-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L642-21,   Art. L642-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L654-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L653-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L651-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L654-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L641-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L643-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L641-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L641-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L644-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L644-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L654-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L642-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L641-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L654-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L641-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L641-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.
  Art. L641-11-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L640-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L641-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L642-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L653-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L641-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L642-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L643-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L632-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L641-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.
  Art. L641-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L641-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L641-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L632-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L642-19-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L641-12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L631-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L626-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L611-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L624-10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L622-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L626-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L627-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L626-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L611-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L624-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L624-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L623-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L626-34-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L620-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L627-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L621-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L626-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.
  Art. L624-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L611-10-1,   Art. L611-10-2,   Art. L611-10-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L612-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L611-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L611-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L611-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L611-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L611-7
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de commerce. 

Art. L612-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L626-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L625-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L624-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L626-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L625-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L627-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L622-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L626-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L626-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L626-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L626-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L625-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L811-11-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L621-5,   Art. L621-10,   Art. L643-8,   Art. L653-11

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L621-4,   Art. L622-4,   Art. L625-4,   Art. L626-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L811-2,   Art. L812-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L622-8,   Art. L626-22,   Art. L642-12,   Art. L643-2
I. - La présente ordonnance est applicable en Nouvelle-Calédonie à l'exception de l'article 167.
II. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de commerce. 

Art. L936-8, Art. L936-9

A abrogé les dispositions suivantes : 
- Code de commerce. 

Art. L936-5, Art. L936-10
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de commerce. 

Art. L620-2, Art. L631-2, Art. L640-2

A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de commerce. 

Art. L631-3, Art. L631-5, Art. L640-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L662-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L622-28,   Art. L626-11,   Art. L631-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L663-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L661-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L661-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L662-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L661-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L670-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L662-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L661-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L653-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L661-12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L661-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L651-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L654-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L661-11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Sct. Chapitre II : De l'obligation aux dettes sociales.,   Art. L652-1,   Art. L652-2,   Art. L652-3,   Art. L652-4,   Art. L652-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L654-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L661-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L651-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L654-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L650-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L661-2
I. - L'article L. 610-1 du code de commerce est applicable en Polynésie française.
II. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de commerce. 

Art. L926-3, Art. L926-4

A abrogé les dispositions suivantes : 
- Code de commerce. 

Art. L926-5
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

  Art. 1756
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L3253-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L811-1,   Art. L812-1
I. - L'article L. 610-1 du code de commerce est applicable en Polynésie française.
II. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de commerce. 

Art. L940-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. R4141-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4141-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4141-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Section 1  Objet et organisation de l'information     et de la formation à la sécurité
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4141-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 septembre 2008

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Sct. Section IV : L'injonction de faire.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile
  Art. 1425
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile
  Sct. Section III : Les frais des procédures d'injonction de payer et d'injonction de payer européenne devant le tribunal de commerce
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2000

  Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2000

  Art. 5,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2000

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2000

  Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2000

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2000

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
-Code de commerce. 
Annexe
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. D310-15-2,   Art. D310-15-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Sct. Paragraphe 4 -  				 					 				 					  Fonds communs de placement à risques contractuels 				 					  ,   Art. D214-50-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R310-15
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R310-15-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5541-2,   Art. L5541-3,   Art. L5541-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2005

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°96-542 du 19 juin 1996

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°96-542 du 19 juin 1996

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°96-542 du 19 juin 1996

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°96-542 du 19 juin 1996
  Art. 10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°96-542 du 19 juin 1996

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°96-542 du 19 juin 1996

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°96-542 du 19 juin 1996

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°96-542 du 19 juin 1996

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°96-542 du 19 juin 1996

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°96-542 du 19 juin 1996
  Art. 16-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°96-542 du 19 juin 1996

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°96-542 du 19 juin 1996

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°96-542 du 19 juin 1996

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°96-542 du 19 juin 1996

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°96-542 du 19 juin 1996

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°96-542 du 19 juin 1996

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mars 2006

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 février 2002

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 février 2002

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 février 2002

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 février 2002

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 7 février 2002
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 7 février 2002 

Art. 7,
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 février 2002

  Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°65-940 du 8 novembre 1965

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
Siègent au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille en qualité de représentants des communes et des groupements de collectivités territoriales :
― un membre du conseil municipal de la commune de Marseille désigné par ce conseil ;
― un membre du conseil de la métropole d'Aix-Marseille-Provence désigné par ce conseil.
Siège au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille un représentant élu de la      chambre de commerce et d'industrie territoriale de Marseille proposé par celle-ci au ministre chargé des ports maritimes.