Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mai 2011

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 59-178 du 22 janvier 1959
  Art. 2,   Art. 2-1,   Art. 2-2
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 avril 2012

  Art. 14
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juin 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-478 du 31 mai 1996

  Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-478 du 31 mai 1996

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-478 du 31 mai 1996

  Art. 92
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-478 du 31 mai 1996

  Art. 111
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-478 du 31 mai 1996

  Art. 120
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-478 du 31 mai 1996

  Art. 103
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-478 du 31 mai 1996

  Sct. Chapitre VII : Du champ d'application de la surveillance, du contrôle et de la discipline.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-478 du 31 mai 1996

  Art. 56
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-478 du 31 mai 1996

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-478 du 31 mai 1996

  Art. 52
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-478 du 31 mai 1996

  Art. 132
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-478 du 31 mai 1996

  Art. 95
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°96-478 du 31 mai 1996

  Sct. Chapitre IX : Dispositions transitoires et mise en oeuvre.,   Art. 158,   Art. 160
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-478 du 31 mai 1996

  Art. 97
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°96-478 du 31 mai 1996 
Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-478 du 31 mai 1996

  Art. 44
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-478 du 31 mai 1996

  Art. 64
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-478 du 31 mai 1996

  Art. 57
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-478 du 31 mai 1996

  Art. 60,   Art. 61,   Art. 70
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-478 du 31 mai 1996

  Art. 66
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-478 du 31 mai 1996

  Art. 62
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-478 du 31 mai 1996

  Art. 71
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-478 du 31 mai 1996

  Art. 117
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-478 du 31 mai 1996

  Art. 78
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-478 du 31 mai 1996

  Art. 89
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-478 du 31 mai 1996

  Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-478 du 31 mai 1996

  Art. 72
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-478 du 31 mai 1996

  Art. 58
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-478 du 31 mai 1996

  Art. 7-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2004

  Art. 2,   Art. 6,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 février 2008

  Art. Annexe I,   Art. Annexe II
Les montants de la prime d'intéressement à la performance collective des services sont fixés en fonction du nombre d'indicateurs atteints, conformément au tableau ci-après :
 OBJECTIFS ATTEINTS
 MONTANT BRUT
de l'intéressement
5
150 €
4
120 €
3
100 €
Moins de 3
0 €
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°94-510 du 23 juin 1994 

Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 15 septembre 1982 

Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 1984

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mai 2012

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mai 2012

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 février 2007
  Art. 4 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 février 2007

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 février 2007

  Art. 8,   Art. 9
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 février 2007

  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 2005

  Art. 6
Le droit d'accès et le droit de rectification à l'égard du traitement de données à caractère personnel, prévus par les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, s'exercent auprès des services du     secrétaire général pour l'investissement.
Il est créé au sein des services du     secrétaire général pour l'investissement un traitement dénommé « système d'information pour le suivi et l'évaluation » dont la finalité est de permettre de suivre les projets lancés dans le cadre du programme d'investissements d'avenir.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 janvier 2012

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 janvier 2012

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 2005

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 2005

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 2005

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 2005

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2002

  Art. 6,   Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2002

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2002

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2002

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2002

  Sct. B. - Recrutement des adjoints techniques de la recherche
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2002

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2002
  Art. 18-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2002

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2002

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2002
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2002

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2002

  Sct. A. - Recrutement des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études, des assistants ingénieurs, des techniciens de la recherche de classe supérieure et des techniciens de la recherche de classe normale
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2002

  Art. 7
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985

  Art. 11-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985

  Art. 68,   Art. 75
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985

  Art. 70,   Art. 87
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985

  Art. 66,   Art. 73
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985

  Art. 33-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 85-643 du 26 juin 1985 

Art. 14, Art. 18, Art. 20
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juin 2000


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1378 du 25 octobre 2011

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mars 1997


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 avril 1998


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mai 1999

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A321-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A321-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A321-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A321-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A321-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A321-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A321-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A321-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. Annexe 3-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A321-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A321-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A321-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Sct. ANNEXE 3-3-1 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 321-11),   Art. Annexe 3-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. Annexe 3-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Sct. ANNEXE 3-3 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 321-8),   Sct. ANNEXE 3-4 (ANNEXE AUX ARTICLES A. 321-11 ET A. 321-13)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Sct. ANNEXE 3-2-3 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 321-6),   Art. Annexe 3-2-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2010

  Art. 10-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-309 du 22 mars 2010

  Art. 4
Le corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense classé dans la catégorie B prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée est régi par les dispositions du présent décret.
Le corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense comprend deux grades :
1° La classe normale qui comporte huit échelons ;
2° La classe supérieure qui comporte dix échelons.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2011
  Art. Annexe III
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 août 2005


  Art. 2,   Art. 3,   Art. 5,   Sct. Annexes,   Art. Annexe 1,   Art. Annexe 2,   Art. Annexe 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2011

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 octobre 2001


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 novembre 2011

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-314 du 15 avril 2013

  Art. 6,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-314 du 15 avril 2013

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-314 du 15 avril 2013

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-314 du 15 avril 2013
  Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-314 du 15 avril 2013

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-1028 du 27 novembre 1996

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 213-1.38,   Art. Annexe 213-1.A.3 (1re part.),   Art. 213-2.18,   Art. 213-4.12
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 2012

  Art. 1 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D48-23
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mars 1988


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-179 du 18 février 1991

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 octobre 2001


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Sct. Annexes,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R111-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1573 du 6 novembre 2007

  Art. 20
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1573 du 6 novembre 2007
  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1573 du 6 novembre 2007

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1573 du 6 novembre 2007

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1573 du 6 novembre 2007

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1573 du 6 novembre 2007

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1573 du 6 novembre 2007

  Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1573 du 6 novembre 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1573 du 6 novembre 2007

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1573 du 6 novembre 2007

  Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1573 du 6 novembre 2007

  Art. 25
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1573 du 6 novembre 2007

  Art. 22
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1573 du 6 novembre 2007

  Art. 12
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1573 du 6 novembre 2007
  Art. 13-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1573 du 6 novembre 2007

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1573 du 6 novembre 2007

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1573 du 6 novembre 2007

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1573 du 6 novembre 2007

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1573 du 6 novembre 2007

  Art. 15
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1573 du 6 novembre 2007

  Art. 21
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1573 du 6 novembre 2007
  Art. 11-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1573 du 6 novembre 2007

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1573 du 6 novembre 2007

  Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1573 du 6 novembre 2007
  Art. 12-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2011


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2007

  Art. 1,   Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
La direction générale des finances publiques (DGFiP) est autorisée à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " Mon profil " sur internet.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juillet 1988

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 2006

  Art. 2
Le cahier des charges de l'appellation d'origine  Miel de Corse - Mele di Corsica  est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1045 du 31 août 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-984 du 18 septembre 2008

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. Annexe
Le cahier des charges de l'appellation d'origine " Camembert de Normandie " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :  https://www.inao.gouv.fr/show_texte/3666
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 octobre 1983


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D645-7-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D645-15-1,   Art. D645-15-2,   Art. D645-15-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D645-18-1,   Art. D645-18-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D645-4,   Art. D645-13,   Art. D645-14,   Art. D645-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D645-7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret du 20 octobre 2005


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage sont disponibles sur le site  www.emploi.gouv.fr.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2003

  Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°86-351 du 6 mars 1986


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 2-1,   Art. 2-2,   Art. 3,   Art. 3-1,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 octobre 2012

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 avril 2013

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 1986

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 1986

  Art. Annexe III A
Il est créé la spécialité " gravure sur pierre " de brevet des métiers d'art dont la définition et les modalités de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. 
Ce diplôme est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles et classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation.
La première session d'examen de la spécialité " gravure sur pierre " de brevet des métiers d'art, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2016.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-838 du 1 septembre 2003

  Art. 2,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-838 du 1 septembre 2003

  Art. ANNEXE I,   Art. ANNEXE II,   Art. ANNEXE III,   Art. ANNEXE IV,   Art. ANNEXE V
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 juin 2004
  Art. 3 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 juin 2004

  Art. 1

- Arrêté du 1 juin 2004
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 22 décembre 2003 

Art. 1

-Arrêté du 22 décembre 2003
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R642-8-1,   Art. R642-8-2,   Art. R642-8-3,   Art. R642-8-4
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°92-778 du 3 août 1992 
Art. 30-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-778 du 3 août 1992

  Art. 7-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-778 du 3 août 1992

  Sct. CHAPITRE III : Notation, avancement.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-778 du 3 août 1992

  Art. 10-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-89 du 24 janvier 1990

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-90 du 24 janvier 1990

  Art. 6-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-90 du 24 janvier 1990
  Art. 17-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-90 du 24 janvier 1990

  Sct. CHAPITRE IV : Avancement, notation, mutation, reclassement.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-89 du 24 janvier 1990

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 novembre 2012
  Art. null,   Sct. Annexes,   Art. Annexe II
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2011-1739 du 2 décembre 2011 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1379 du 25 octobre 2011

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R632-67,   Art. R632-68,   Art. R632-69,   Art. R632-70,   Art. R632-71,   Art. R632-72,   Art. R632-73,   Art. R632-74
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-735
 du 29 juin 2010

  Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-735
 du 29 juin 2010

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-638 du 8 juin 2011

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R213-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R611-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R611-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R611-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R221-1
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 décembre 1977

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 décembre 1977

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 décembre 1977

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 décembre 1977

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 décembre 1977

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 décembre 1977

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 décembre 1977

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
Modification Arrêté du 27 décembre 1977
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 décembre 1977

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juillet 2003

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes : 
Code de la consommation 
Art. L141-1
A modifié les dispositions suivantes : 
Code de la santé publique 

Art. L3351-8
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
Code des assurances 

Art. L111-7

II. - Le présent article est applicable aux contrats conclus et aux adhésions à des contrats d'assurance de groupe effectuées à compter du 21 décembre 2007.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des postes et des communications électroniques

  Art. L36-7,  Art. L36-11
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financier

  Art. L621-15
A modifié les dispositions suivantes : 
Code des postes et des communications électroniques 
Art. L34-10
A modifié les dispositions suivantes : 
Code monétaire et financier 

Art. L351-2, Art. L351-3


Art. L. 221-36, Art. L. 221-37
A modifié les dispositions suivantes : 
Code monétaire et financier 

Sct. Sous-section 1 : Définition., Sct. Sous-section 2 : Rémunération., Art. L312-3, Sct. Section 8 : Dispositions communes aux produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique., Art. L221-35
A modifié les dispositions suivantes : 
Code des assurances 

Art. L124-3, Art. L211-1, Art. L211-4, Art. L351-6-1, Art. L362-3, Art. L421-1


Art. L. 211-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code des assurances

  Art. L421-9-4
A modifié les dispositions suivantes : 
Code de commerce. 
Art. L233-7, Art. L233-8, Art. L233-13, Art. L233-14

A modifié les dispositions suivantes : 
Code monétaire et financier 

Art. L451-1-5
Art. L451-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance n°2006-346 du 23 mars 2006

  Art. 54
A modifié les dispositions suivantes :
Code des assurances

  Art. L132-8
A modifié les dispositions suivantes :
Code des assurances

  Art. L132-9-3
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la mutualité

  Art. L223-10
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la mutualité

  Art. L223-10-2
A modifié les dispositions suivantes : 
Code des assurances 

Art. L132-23


Art. L. 132-23-1


Art. L132-21

A modifié les dispositions suivantes : 
Code de la mutualité 

Art. L223-22


Art. L223-22-1


Art. L223-20
A modifié les dispositions suivantes :
Code des assurances

  Art. L132-5

A modifié les dispositions suivantes :
Code de la mutualité

  Art. L. 223-19-1
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 18 novembre 1999 
Art. 2 , Art. 3, Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'urbanisme

  Art. A. 472-1
Le montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires prévu à l'article 2 du décret du 17 décembre 2007 susvisé est fixé à 1 000 euros.
Le montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires prévu à l'article 2 du décret du 17 décembre 2007 susvisé est fixé à :

1 400 euros pour les membres du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire.
Le  montant annuel de référence de cette indemnité est affecté d'un  coefficient de variation allant de 1 à 8 pour les fonctionnaires ne  bénéficiant pas d'un logement par concession publique et d'un  coefficient de 1 à 4 pour les agents logés par concession publique.