Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-520 du 20 avril 2012

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-520 du 20 avril 2012

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995

  Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990

  Art. 6-6
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-521
 du 20 avril 2012

  Art. 10-1,   Art. 10-2,   Art. 10-3,   Art. 10-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-521
 du 20 avril 2012

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-521
 du 20 avril 2012

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-521
 du 20 avril 2012

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-521
 du 20 avril 2012

  Art. 10
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-521
 du 20 avril 2012

  Art. 12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-521
 du 20 avril 2012

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-521
 du 20 avril 2012

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-524 du 20 avril 2012

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-524 du 20 avril 2012

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-979 du 25 août 1995

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-833 du 12 juillet 2011

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R225-56-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R225-29-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R225-60
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R225-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R225-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2012

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2012

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2012

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2012

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2012

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2012

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2012

  Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2012

 Art. 6-1,  Art. 6-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2012

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2012

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2012

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2012

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 octobre 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 octobre 2009

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2006

  Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2006

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2006

  Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2006

  Art. Annexe 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 février 2017

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 février 2017

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 2016
  Art. Annexe 2,   Art. Annexe 2 bis,   Art. Annexe 3,   Art. Annexe 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 2016

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2013

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2013

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 4 mars 2015

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 20 juillet 2015

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 9,   Art. 11,   Art. 13,   Art. 13 bis
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 avril 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. null
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D232-38,   Art. D232-39
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R14-10-41
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R232-38
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2008

  Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 août 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 avril 2014

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'artisanat

  Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°66-137 du 7 mars 1966

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'artisanat

  Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°66-137 du 7 mars 1966

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°66-137 du 7 mars 1966

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'artisanat

  Art. 33
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'artisanat

  Art. 82-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'artisanat

  Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°66-137 du 7 mars 1966

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'artisanat

  Art. 82
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°66-137 du 7 mars 1966

  Art. 12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 64-1362 du 30 décembre 1964


  Art. 7 bis,   Art. 8 bis,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°66-137 du 7 mars 1966

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°66-137 du 7 mars 1966

  Art. 10
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'artisanat

  Art. 22-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'artisanat

  Art. 19 bis
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'artisanat

  Art. 19 quinquies

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'artisanat

  Art. 19 quater
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'artisanat

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'artisanat

  Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'artisanat

  Art. 21
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'artisanat

  Art. 22-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'artisanat

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'artisanat

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'artisanat

  Art. 20-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'artisanat

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'artisanat

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'artisanat

  Art. 28-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'artisanat

  Art. 23-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'artisanat

  Art. 28-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'artisanat

  Art. 23-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'artisanat

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'artisanat

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'artisanat

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'artisanat

  Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'artisanat

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'artisanat

  Art. 28-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'artisanat

  Sct. Titre II : Des chambres de métiers et de l'artisanat,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'artisanat

  Art. 23-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 août 2016

  Art. 4
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008


 Art. 3

II. - Les dispositions issues du I peuvent être modifiées par décret.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 octobre 1994

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004

  Art. Annexe VI
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004

  Art. 35-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004

  Art. 35-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004

  Art. 15-1,   Sct. Paragraphe 3 : Modalités d'agrément des installations auxiliaires.,   Art. 26,   Art. 27,   Art. 30,   Art. 30-1,   Art. 44,   Art. 44-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004

  Art. 35-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004

  Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-201
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-508-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-204-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-604
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-501
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-219
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-404-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-205
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-404
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Sous-section 13 : Limite d'âge et prolongation d'activité
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

 Art. D6152-23-1,  Art. D6152-220-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

 Art. D6152-23-1,  Art. D6152-220-1,  Art. D6152-417,  Art. D6152-514-1,  Art. D6152-539-4,  Art. D6152-612-1,  Art. D6152-633-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D6152-23-1,   Art. D6152-220-1,   Art. D6152-417,   Art. D6152-514-1,   Art. D6152-539-4,   Art. D6152-612-1,   Art. D6152-633-1
Conformément aux articles R. 6152-404-1, R. 6152-347 et R. 6152-508-1, une convention type d'engagement de carrière hospitalière est annexée au présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 80-313 du 23 avril 1980


Art. 9, Art. 12, Art. 16, Art. 11, Art. 13, Art. 18-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 66-319 du 20 mai 1966


Art. 1, Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 25 mars 1924


  Art. 5 bis,   Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-208 du 11 février 1986

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-1207 du 30 décembre 1988


  Art. 4-2,   Art. 4-3,   Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-1203 du 30 décembre 1988

  Art. 3,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-658 du 6 juillet 2000

  Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R611-12,   Art. R611-23,   Art. R611-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D224-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L224-5-1,   Art. L611-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2016-171 du 18 février 2016

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 juin 2002


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 janvier 2014

  Art. 3,   Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er août 2011

  Art. 3,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2002

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2015

  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
La sous-direction du contrôle est chargée d'exercer les attributions prévues aux 3° et 4° de l'article 3 et au III de l'article 17 de la loi du 9 décembre 2016 précitée.
L'Agence française anticorruption comprend notamment, outre la commission des sanctions et le conseil stratégique :
- la sous-direction du conseil, de l'analyse stratégique et des affaires internationales ;
- la sous-direction du contrôle.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2016

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2016

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2016

  Sct. Section 2 : Traitement relatif à la prédemande de passeport et de carte nationale d'identité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°93-232 du 22 février 1993

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4

- Décret n°93-232 du 22 février 1993
I. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 2013


 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3

II. - Toutefois, les dérogations et prorogations accordées en application de cet arrêté demeurent valables jusqu'au terme de la durée fixée dans la décision du préfet.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-333 du 22 avril 2013

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-333 du 22 avril 2013

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-333 du 22 avril 2013

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-333 du 22 avril 2013

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-977 du 17 septembre 2004

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2007

  Art. 41,   Art. 47,   Art. 42,   Art. 48,   Art. 43,   Art. 49,   Art. 44,   Art. 50,   Art. 45,   Art. 51,   Art. 46,   Art. 52
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2007

  Art. ANNEXE IV,   Art. ANNEXE III,   Art. ANNEXE II,   Art. ANNEXE I
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 3 mai 2007 

Art. 16, Art. 15, Art. 14, Art. 13, Art. 11, Art. 10, Art. 12 

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 3 mai 2007 

Art. 8, Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2007

  Art. 3,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2007

  Art. 36,   Art. 37,   Art. 38,   Art. 39,   Art. 40
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2007

  Art. 41,   Art. 42,   Art. 43,   Art. 44,   Art. 45,   Art. 46
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R3561-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R3232-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R3571-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R3231-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R3232-2-1,   Art. R3232-2-2,   Art. R3232-2-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R3231-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R3232-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R3541-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R3231-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R3551-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R3231-3
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresses suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034270945
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1243-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5313-6-3
ANNEXES
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 72 du 25 mars 2017, texte n° 13, accessible à l’adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034270927
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D162-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006

  Art. 12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006

  Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 94-733 du 24 août 1994

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 94-733 du 24 août 1994

  Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 94-733 du 24 août 1994

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D162-2-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2013

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 1015
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 1015-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991

  Art. 39
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 2013

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 2013

  Art. 8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 2013

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 2013

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 2013

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 2013

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 octobre 2012

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2011

  Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mai 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-180 du 23 février 2016
  Art. 5-1,   Art. 5-2
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducation

Art. D. 718-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-180 du 23 février 2016

  Art. 1
L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine est associée à l'université Paris Cité.
L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine est associée à l'université de Paris.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Sct. ANNEXE 8-1-1 (AUX ARTICLES A. 811-25 et A. 812-24),   Art. Annexe 8-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A812-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A812-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Sct. Sous-section 1 : De l'élection des administrateurs judiciaires membres de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Sct. Paragraphe 2 : Des conditions d'expérience ou de stage complémentaires au diplôme de master mentionné à l'article L. 811-5 ,   Art. A811-23,   Art. A811-24,   Art. A811-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A811-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Sct. Sous-section 1 : De l'élection des mandataires judiciaires membres de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A811-1,   Art. A812-1,   Art. A811-4,   Art. A811-14,   Art. A812-4,   Art. A812-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A811-14
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er décembre 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2336-2,   Art. L5211-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L131-16
L'article 8 entre en vigueur le 1er janvier 2018.
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2010-476 du 12 mai 2010

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du sport. 

Art. L131-16-1, Art. L131-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L332-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L132-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L222-15-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L222-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L113-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L212-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L122-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L122-7,   Art. L122-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L142-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L222-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L222-2-2,   Art. L223-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L222-2-10-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L131-9,   Art. L136-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L222-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 445-1-1,   Art. 445-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L131-10

A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L132-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L321-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L212-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L331-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L131-15
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D1441-22-1,   Art. D1441-22-2,   Art. D1441-22-3,   Art. D1441-22-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D1441-24-1,   Art. D1441-24-2,   Art. D1441-24-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2010

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2010

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 12 novembre 2015

  Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2016


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 2017-418 du 27 mars 2017 

Art. 1er, Art. 12
Les dispositions du II de l'article 1er et les articles 10 à 16, 18 et 23 entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Les dispositions de l'article 26 entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. null

- ARRÊTÉ du 30 juillet 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1073 du 14 novembre 2003

  Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1073 du 14 novembre 2003

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D264-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

 Art. D161-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

 Art. D163-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D263-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

 Art. D164-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D684-2