Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017

  Art. 17
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017

  Art. 17 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017

  Art. 22
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017

  Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017

  Sct. Section 3 : Actes concernant les ingénieurs, cadres technico-commerciaux et les techniciens technico-commerciaux ainsi que le personnel navigant professionnel contractuel de la direction générale de l'armement,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2016

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2016

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2016

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-524 du 10 juin 2004

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-675 du 16 juin 2015

  Art. 2,   Art. 3

A créé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-675 du 16 juin 2015

  Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. D5131-6,   Art. D5131-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R741-13,   Art. R741-14,   Art. R741-15

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Sct. Section 6 : Mise à disposition du public, sous forme électronique, des décisions rendues par les juridictions administratives
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 1440

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 1441

A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 1440-1,   Art. 1440-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R311-1,   Art. R122-13
Pour la réalisation de ses missions, la sous-direction a autorité sur le service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement-ressources humaines qui est directement rattaché au sous-directeur.

En matière de paie, elle exerce une autorité fonctionnelle sur les centres ministériels de gestion et le centre expert pour les ressources humaines du personnel civil.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2011

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 août 2018

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2019

  Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2001

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juillet 2016

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mai 2020

  Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-437 du 16 avril 2020

  Art. 24
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-437 du 16 avril 2020

  Art. 9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-437 du 16 avril 2020

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-437 du 16 avril 2020

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-437 du 16 avril 2020

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-437 du 16 avril 2020

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juin 2019

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-615 du 3 juin 2009

  Art. (1 à 4),   Art. (30 à 34),   Art. (39 à 44),   Art. (70 à 79)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 2020

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 2020

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 2020

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 2020

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2013-659 du 22 juillet 2013

  Art. 19,   Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2020-290 du 23 mars 2020

  Art. 19
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2020-290 du 23 mars 2020


 Art. 10

II. - Le présent article entre en vigueur le 11 juillet 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019

  Art. 111
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-390 du 1er avril 2020

  Art. 4

- Ordonnance n°2020-305 du 25 mars 2020

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5125-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-641 du 27 mai 2020

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-641 du 27 mai 2020

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020

  Art. 3-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020

  Art. ANNEXE 1,   Art. ANNEXE 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020

  Art. 3-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020

  Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020

  Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020

  Art. 3-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020

  Art. 3-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2018

  Art. 1,   Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juin 2018


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

  Art. Annexe V-1
1° A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014


 Art. 3-6-1

2° L'annexe V-1 du présent arrêté est insérée après l'annexe V de l'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2019

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 2019

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 février 2020
  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 novembre 2019

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2017


 Art. 1,  Art. 4,  Sct. Annexe,  Art. null
L'arrêté du 28 mai 2020homologuant le règlement technique annexe de la production, de contrôle et de certification des semences certifiées de légumes est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2008

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2008

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2008

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2008

  Art. 15
L'arrêté du 27 février 2020relatif à l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux, des présidents des conseils départementaux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au comité des finances locales est abrogé.
Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est fixé à 89 920 points.
A compter du 1er janvier 2021, le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est fixé à 89 680 points.
Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est fixé à 89 820 points.
L'arrêté du 30 janvier 2001relatif aux modalités des élections des représentants des usagers au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2018

  Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017

  Art. 10,   Art. 12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 janvier 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. Tableau 1,   Art. Tableau 2,   Art. Tableau 3,   Art. Tableau 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2016

  Art. 2,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2016

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2016
  Art. 7 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 73-541 du 19 juin 1973

  Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 75-770 du 14 août 1975

  Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973

  Art. 53
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1380 du 17 décembre 2019

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-992 du 26 septembre 2019

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 février 2019

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mars 2017

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 28 avril 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 12
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 12 mai 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. R411-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R123-21,   Art. R123-30-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2015

  Art. Annexe VII
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2015

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2015

  Art. Annexe VI
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2015

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2015

  Art. Annexe IV,   Art. Annexe V
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2015

  Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. D2123-22-6,   Art. D3123-22-3,   Art. D4135-22-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2016

  Art. (suite)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2016

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2013

  Art. 17-2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 17 août 2015

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 18 août 2015

  Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2573-40,   Art. R2573-41,   Art. R2573-42

A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2573-40-1,   Art. R2573-40-2,   Art. R2573-40-3
Annexe I : calendrier relatif à la liste électorale et aux opérations électorales

Annexe II : liste des informations consultables de la liste électorale

Annexe III : liste des pièces justificatives à joindre aux recours gracieux et demandes de modification d'informations
La date limite de réception des plis de vote par correspondance mentionnée au second alinéa de l'article R. 2122-74 du code du travail est fixée au 12 avril 2021.
Le calendrier relatif aux opérations électorales est annexé au présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de procédure pénale 
Art. R251 
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de procédure pénale 
 Art. R251
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-604 du 31 juillet 1987

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R57-7-84-9

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R57-7-84-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R57-9-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 62-585 du 18 mai 1962

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R631-7,   Art. R631-8,   Art. R631-9,   Art. R631-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juillet 2016

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-656 du 30 mai 2020

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. D251-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R213-35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R213-24
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

  Art. Annexe 2,   Art. Annexe 6
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

  Art. 2
Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000042184900
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R313-39,   Art. R313-40,   Art. R313-41,   Art. R313-42,   Art. R313-44,   Art. R313-48,   Art. R313-53,   Art. R313-45
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2017

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mars 2018

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 16 février 2015


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R425-20
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Section 4 bis : Gestion adaptative des espèces,   Art. R425-20-2,   Art. R425-20-3,   Art. R425-20-4,   Art. R425-20-5,   Art. R425-20-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Paragraphe 5 : Gestion adaptative des espèces,   Art. R428-17-2,   Art. R428-17-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R428-16
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. D425-20-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 février 1996

  Art. ANNEXE
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 avril 2011

  Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 avril 2011

  Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2020

  Art. 2,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 

Art. 2, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 25 mars 2015

  Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
-Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 
Art. 6-2 
A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 

Art. 23, Art. 25-3, Art. 25-12, Art. 6-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L224-1
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 65-557 du 10 juillet 1965

  Art. 18-1,   Art. 24-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1392 du 28 novembre 2002

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1392 du 28 novembre 2002

  Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1392 du 28 novembre 2002

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1392 du 28 novembre 2002

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 août 2019

  Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juin 1996

 Art. 1-1
Pour les groupements d'employeur mentionnés à l'article L. 1253-1 du code du travail, les conditions liées au secteur d'activité, à l'effectif et à la baisse de chiffre d'affaires prises en compte pour déterminer l'éligibilité au dispositif sont appréciées au niveau du groupement.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 2020

  Art. 9,   Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R3315-11
Le haut-commissaire au plan est nommé par décret en conseil des ministres.
Il dispose du concours de France Stratégie et des administrations et services de l'Etat susceptibles de contribuer à l'accomplissement de sa mission.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D334-4-1,   Art. D336-4-1,   Art. D334-9,   Art. D334-18,   Art. D336-17,   Art. D336-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code du service national

  Sct. Chapitre III : Autres formes de volontariat ,   Art. R113-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R227-1,   Art. R227-19,   Art. R227-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1646 du 27 décembre 2005

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 avril 1994

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 avril 1994

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 avril 1994
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 avril 1994

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 avril 1994

  Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 avril 1994

  Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1044 du 29 juillet 2016

  Art. 2,   Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1044 du 29 juillet 2016

  Art. 1 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R8291-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R8293-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R8293-3,   Art. R8293-4,   Art. R8294-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R8115-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L541-7-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement 
 Art. L541-21-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L541-10-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L541-4-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L541-25-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L541-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L541-21

- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2224-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L521-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L541-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L541-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2333-76-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L255-9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L541-11

- Code général des collectivités territoriales

  Art. L4251-2
A créé les dispositions suivantes :
- Loi n°2004-105 du 3 février 2004

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L351-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 16 juillet 2018 

Art. 2, Art. 8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 novembre 2019

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juin 2019

  Art. 9,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2018

  Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juin 2019

  Art. 13,   Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2018

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 16 juillet 2018 

Art. 1, Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juin 2019

  Art. 3,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 2019

  Art. 1

- Arrêté du 10 décembre 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2019

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2016

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er mars 2016

  Art. 10
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er mars 2016

  Art. 4-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er mars 2016

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2016


 Art. 9

II. - Le registre de formation requis au I du présent article correspond à l'annexe III de l'arrêté du 25 juin 2020 susvisé.
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 20 août 2015


 Art. null

II.-Le registre de formation requis au I. du présent article correspond à l'annexe II de l'arrêté du 25 juin 2020 susvisé.
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 20 août 2015


 Art. null

II.-Le registre de formation requis au I du présent article correspond à l'annexe II de l'arrêté du 25 juin 2020 susvisé.
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 octobre 2015


 Art. null

II. - Le registre de formation requis au I du présent article correspond à l'annexe II de l'arrêté du 25 juin 2020 susvisé.
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 20 août 2015


 Art. Annexe I

II. - Le registre de formation requis au I du présent article correspond à l'annexe II de l'arrêté du 25 juin 2020 susvisé.
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 21 août 2015


 Art. null

II. - Le registre de formation requis au I du présent article correspond à l'annexe III de l'arrêté du 25 juin 2020 susvisé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2018

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2019

  Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2019

  Art. 1,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2223-62
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2213-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2223-29
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 14 avril 2015

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 10 avril 2015

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-418 du 10 avril 2020

  Art. 13
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-563 du 18 avril 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2007

  Art. ANNEXE I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 2018

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1973

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1973

  Art. ANNEXE 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 26 avril 2017 

Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 26 avril 2017 

Art. 2