Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 10 août 2004 

Art. 11 

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 10 août 2004 

Art. 6 

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 10 août 2004 

Art. Annexes
A modifié les dispositions suivantes : 
- Ordonnance n°45-1779 du 10 août 1945 

Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°45-1779 du 10 août 1945
  Art. 5,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°45-1779 du 10 août 1945

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°45-1779 du 10 août 1945

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°45-1779 du 10 août 1945

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R723-23,   Art. R723-106,   Art. R731-115

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R752-52
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R823-17
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la construction et de l'habitation. 

Art. R*134-4-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R*134-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R131-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R134-4-1,   Art. R134-4-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R134-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R414-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R414-8-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R414-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R414-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R414-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Sct. Paragraphe,   Sct. Paragraphe 4 : Contenu du document d'objectifs.,   Art. R414-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Sous-section 3 : Comités de pilotage et documents d'objectifs.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R414-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R414-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux sites Natura 2000 majoritairement terrestres.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'environnement 

Art. R414-9-1, Art. R414-8-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R414-10,   Art. R414-8-5,   Art. R414-8-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R334-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R414-9,   Art. R414-8-3,   Art. R414-8-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R414-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R414-10-1,   Art. R414-8-6
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'environnement 
Art. R414-12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R414-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R414-3
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'environnement Art. R414-8
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'environnement  Art. R414-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R414-8-1
L'aire de stockage des composts finis   est dimensionnée de façon à permettre le stockage de l'ensemble des composts   fabriqués pendant une durée correspondant à la plus importante période pendant laquelle les sorties de site ne sont pas possibles, sauf si l'exploitant dispose de possibilités suffisantes de stockage sur un autre site.
Toutes dispositions doivent être prises pour limiter les prélèvements d'eau, qu'elle provienne du milieu naturel ou du réseau public, notamment par utilisation des eaux pluviales, sans compromettre le bon déroulement du compostage et dans le respect des dispositions des articles 21 et 22.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D6154-10-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D6154-10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D411-2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°90-788 du 6 septembre 1990 

Art. 10-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-788 du 6 septembre 1990

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°90-788 du 6 septembre 1990 

Art. 10-1
Le    directeur départemental en charge de la protection des populations, dans chaque département, organise et dirige la lutte contre la brucellose des bovinés avec le concours des agents placés sous son autorité et la collaboration des organismes à vocation sanitaire et, le cas échéant, d'autres organisations professionnelles agricoles intéressées.
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2.

  Art. 310 HF
Au sens du présent arrêté, on entend par "Etat limitrophe” l'Etat membre de l'Union européenne, ou appliquant des règles équivalentes à celles de l'Union européenne en vertu d'accords conclus avec celle-ci, dont le territoire a une frontière commune avec l'Etat français.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

  Art. R224 bis
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 15 mars 2005 

ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 août 2005

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 août 2005

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 août 2005

  Art. 5
Vous pouvez consulter le tableau dans le 
JOn° 103 du 02/05/2008 texte numéro 22
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 103 du 02/05/2008 texte numéro 22
Création des dispositions réglementaires du code du sport.
A modifié les dispositions suivantes:
Décret n° 2006-1007 du 10 août 2006 
Art. 1er
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005
  Art. 25
Le décret n° 2001-847 du 11 septembre 2001relatif à la durée des passeports délivrés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 

Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005

  Art. 28,   Art. 30
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 

Sct. Chapitre V : Conditions de délivrance du passeport temporaire.,  Art. 17-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991
  Art. 90
L'arrêté du 5 juillet 1973 relatif au diplôme supérieur de notariat et l'arrêté du 13 novembre 2003relatif à l'offre universitaire de formation menant au diplôme supérieur du notariat sont abrogés.
Les hôpitaux des armées, la direction de la médecine des forces, les centres de recherche et d'expertise, les instituts et les structures de formation continue concourent de façon permanente à la formation.

Les autres organismes du service de santé des armées ainsi que les centres médicaux relevant de son autorité technique ont également vocation à participer à cette formation.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des collectivités territoriales 
Art. R1614-21, Art. R1614-23, Art. R1614-26, Art. R1614-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics

  Art. 102
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°87-389 du 15 juin 1987 

Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-389 du 15 juin 1987

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 89-647 du 12 septembre 1989 

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. 7
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°99-439 du 25 mai 1999 

Art. 72-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 octobre 2006

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 octobre 2006

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 octobre 2006

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1303 du 25 octobre 2006

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1303 du 25 octobre 2006

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1303 du 25 octobre 2006

  Art. 2
La durée de validité de l'agrément est de un an lors de la première demande et de cinq ans lors du renouvellement.
Le retrait ou la suspension d'un domaine ou d'une partie de domaine d'accréditation peut entraîner le retrait ou la suspension de l'agrément qui lui est lié. Le retrait ou la suspension de l'accréditation délivrée peut entraîner le retrait ou la suspension de l'agrément dans sa totalité.
Durant la période d'agrément, les organismes agréés doivent adresser tout document que le préfet de police juge utile.
Le présent arrêté fixe les conditions dans lesquelles sont agréés par le préfet de police les organismes chargés d'effectuer les vérifications réglementaires prévues aux articles R. 122-16 et R. 123-43 du code de la construction et de l'habitation.
Les organismes agréés doivent prévenir sans délai le préfet de police de tout retrait, suspension ou modification d'agrément ou d'accréditation en rapport avec l'agrément dont ils auraient fait l'objet, quelle que soit l'étendue de cette mesure.
Les décisions prises par le préfet de police en application du présent arrêté font l'objet d'une publication au Journal officiel.
L'agrément peut être retiré après présentation par l'organisme de ses observations. A cette fin, le préfet de police peut auditionner l'organisme qui est autorisé à se faire accompagner par un représentant de sa profession.
Un organisme agréé ne peut sous-traiter des missions de vérifications devant être effectuées par un organisme agréé qu'à un organisme lui-même agréé dans le domaine concerné.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-518 du 30 mai 1968

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-60 du 14 janvier 2002

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-194 du 3 mars 2000

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-598 du 25 avril 2002

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°71-685 du 18 août 1971

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°66-787 du 14 octobre 1966

  Art. 2,   Art. 2-1,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°50-1253 du 6 octobre 1950 

Art. 5

- Décret n°71-750 du 14 septembre 1971 

Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 janvier 2008

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 janvier 2008

  Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985

  Art. 3,   Art. ANNEXE BAREME B,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 
ANNEXE BAREME B
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 4, CGIAN4.

  Art. 17 ter,   Art. 17 quater,   Art. 17 quinquies
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2004-386 du 28 avril 2004 

Art. 14 bis
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 
Sct. Chapitre III : Primes de direction.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-386 du 28 avril 2004

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2004-386 du 28 avril 2004 

Art. 5 bis
ZONE DE COMPÉTENCE DES COMMISSIONS DE COTATION DES BOVINS DESTINÉS À L'ENGRAISSEMENT
Zone de cotation des bovins maigres
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 51 du 29/02/2008 texte numéro 39
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 8 juin 1994 

Art. 12, Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
Arreté du 8 juin 1994 
Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D723-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 octobre 2007

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 1990

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 1996

  Art. 1
L'arrêté du 21 mars 2001
fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial du centre d'enquêtes statistiques de Caen est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mars 1999

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 juillet 2005
Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 1981
Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juillet 2007

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 2007

  Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-881 du 6 décembre 1989

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 9 mars 2004 
Art. 1, Art. 2, Art. 3,  Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R553-4
Les articles R. 111-32 et R. 553-10 sont abrogés.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R762-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R764-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R761-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R763-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R553-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R*223-4,   Art. R223-5,   Art. R223-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R553-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R211-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R421-1,   Art. R421-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R733-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R811-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R722-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R741-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R421-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R733-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R313-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
  Art. R111-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R212-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
  Art. R111-28,   Art. R111-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R121-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R211-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R211-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R212-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
  Art. R111-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative.

  Art. R121-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative.

  Art. R121-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative.

  Art. R123-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative.

  Art. R123-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative.

  Art. R123-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative.

  Art. R123-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative.

  Art. R123-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative.

  Art. R123-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative.

  Art. R122-9

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative.

  Art. R122-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative.

  Art. R122-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative.

  Art. R123-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative.

  Art. R122-20
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de justice administrative. 

Art. R123-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative.

  Art. R122-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative.

  Art. R123-9
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de justice administrative. 

Art. R122-21-1, Art. R722-21-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative.

  Art. R123-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative.

  Art. R122-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative.

  Art. R123-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative.

  Art. R122-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative.

  Art. R122-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 août 2007

  Art. 1
Le référentiel de certification modifié relatif au titre professionnel de conducteur (trice) du transport routier de marchandises sur porteur est disponible sur le site  www.emploi.gouv.fr.
Le titre professionnel de conducteur (trice) du transport routier de marchandises sur porteur est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 19 janvier 2013, au niveau V et dans le domaine d'activité 311 u (code NSF).
Le titre professionnel de conducteur (trice) du transport routier de marchandises sur tous véhicules est composé d'une seule unité constitutive.
L'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de conducteur (trice) du transport routier de marchandises sur tous véhicules est abrogé.
Le référentiel de certification modifié relatif au titre professionnel de conducteur (trice) du transport routier de marchandises sur tous véhicules est disponible sur le site  www.emploi.gouv.fr.
Le titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur tous véhicules est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 19 janvier 2013, au niveau V et dans le domaine d'activité 311 u (code NSF).
Le titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur tous véhicules est composé d'une seule unité constitutive :
Réaliser en sécurité un transport routier de marchandises avec tout type de véhicule d'une masse en charge maximale admissible supérieure à 3,5 tonnes.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-662 du 2 mai 2007

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 8 février 2001 

Art. 2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 8 février 2001 

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 10 novembre 2005 

Art. 26
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 10 novembre 2005 

Art. 22
L'arrêté du 18 novembre 1993relatif à la création d'une commission d'adjudication et d'appel d'offres à la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R511-2
L'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) est l'organisme payeur chargé de procéder au versement de ces aides.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 1996

  Art. 3
L'annexe I. 1 de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 4 août 1987 
Annexe I-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R112-18
Les dispositions du présent décret sont applicables aux agents chargés de l'intérim des postes comptables.
Les dispositions des articles 8 à 12 sont applicables aux comptables de fait.
Par dérogation aux dispositions du présent décret, les conditions de constatation de la force majeure, de mise en jeu de la responsabilité et de remise gracieuse accordée aux comptables publics secondaires de l'administration fiscale en matière de recouvrement des produits fiscaux sont fixées par le code général des impôts.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2007

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 21 août 2001 

Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 2002

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 2002

  Art. 6
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 57 du 07/03/2008 texte numéro 29
A modifié les dispositions suivantes : 
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. 

Art. 70 quinquies A, Sct. Paragraphe, Sct. C : Livraisons à soi-même d'immeubles.
Le décret n° 2000-582 du 28 juin 2000fixant les attributions du service des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-1178 du 4 décembre 2000

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 21 août 2001 

Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R214-1
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 19 mars 2007 
Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2004-1526 du 30 décembre 2004 
Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-565 du 30 mai 1985

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-565 du 30 mai 1985

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-229 du 17 avril 1989

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-565 du 30 mai 1985

  Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-565 du 30 mai 1985

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-565 du 30 mai 1985

  Art. 13 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-565 du 30 mai 1985

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-229 du 17 avril 1989

  Art. 13 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-229 du 17 avril 1989

  Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-229 du 17 avril 1989

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-229 du 17 avril 1989

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-229 du 17 avril 1989

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-229 du 17 avril 1989

  Art. 37
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-229 du 17 avril 1989

  Art. 34