Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-609 du 27 juin 2008
  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
Le référentiel de certification modifié relatif au titre professionnel de vendeur(se)-conseil en magasin est disponible sur le site  www.emploi.gouv.fr.
Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire dispose, en tant que de besoin, des états-majors, directions et services du ministère de la défense, notamment de la         direction des patrimoines, de la mémoire et des archives ainsi que de la mission interministérielle aux rapatriés.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 septembre 2011

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R250-1,   Art. R252
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
  Art. R57-9-2-1,   Art. R57-9-2-2,   Art. R57-9-2-3,   Art. R57-9-2-4,   Art. R57-9-2-5
Pour l'exercice de ses attributions, la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion dispose, en tant que de besoin, des services placés sous l'autorité de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, ou dont elle dispose.
Pour l'exercice de ses attributions, la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie dispose, en tant que de besoin, des services placés sous l'autorité de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, ou dont elle dispose.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R142-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R142-11

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R142-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-672 du 8 juin 2006

  Art. 15,   Art. 21
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des collectivités territoriales 

Sct. TITRE Ier : LE COMITÉ DES FINANCES LOCALES ET LE CONSEIL NATIONAL D'EVALUATION DES NORMES
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 février 2009

  Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2012

  Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2012

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juin 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4

- Arrêté du 20 juillet 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 2013-920 du 15 octobre 2013 

Art. 7
Les représentants du personnel au conseil d'administration de Voies navigables de France sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, en un seul tour et à bulletin secret. 
L'élection a lieu par collège, conformément au 3° de l'article L. 4312-1 du code des transports.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2012-722 du 9 mai 2012 
Art. 22
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur de l'Ecole nationale d'administration est fixé comme suit :
 ÉCHELON
 INDICE BRUT
3e échelon
HE E
2e échelon
HE D
1er échelon
HE C
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur de l'    Institut national du service public est fixé comme suit : 
ÉCHELON 
INDICE BRUT 
3e échelon 
HE E 
2e échelon 
HE D 
1er échelon 
HE C
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1998


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-50-1,   Art. R6152-50-2,   Art. R6152-50-3,   Art. R6152-50-5,   Art. R6152-50-6,   Art. R6152-50-7
Les déclarations mentionnées au présent chapitre sont soit déposées au siège de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique contre remise d'un récépissé, soit adressées au président de celle-ci avec demande d'avis de réception. Elles peuvent également être transmises au président de la Haute Autorité par l'intermédiaire d'un téléservice.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D741-32,   Art. D741-35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
  Art. D723-229,   Art. D723-229-1,   Art. D723-230,   Art. D723-231,   Art. D723-232,   Art. D723-234,   Art. D723-237,   Art. D723-239
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D762-14,   Art. D762-19
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D134-46

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D134-47
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2006

  Art. Annexe I,   Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2011

  Art. 1,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-119 du 27 janvier 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2007

  Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2007

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 406 terdecies
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-1216 du 13 décembre 2000


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2007

  Art. Annexe I,   Art. Annexe I bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
  Art. 49 septies I quinquies
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 septembre 1999

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R725-24,   Art. R724-10,   Art. R726-1,   Art. R741-4,   Art. R741-40

A créé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R725-25-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R142-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6224-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6261-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. R426-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R426-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. R421-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R421-30,   Art. R421-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R426-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R426-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Sct. Section 6 : Prévention des dégâts agricoles de grands gibiers,   Art. R425-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R426-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R426-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R426-8-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R426-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R426-8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R426-1,   Art. R426-2,   Art. R426-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R426-12,   Art. R426-15,   Art. R426-16,   Art. R426-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R426-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R426-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R426-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R426-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R426-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R426-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R426-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R426-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R426-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R426-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R426-13
Le présent arrêté fixe les conditions et modalités de port du numéro d'identification individuel en application des dispositions du second alinéa de l'article R. 434-15 du code de la sécurité intérieure susvisé. 
Ce numéro d'identification individuel correspond au numéro référentiel des identités et de l'organisation « RIO » des agents.
Vous pouvez consulter l'annexe à l'adresse suivante : 

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20131227&numTexte=7&pageDebut=21459&pageFin=21470
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R742-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R122-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R122-14
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de justice administrative 
Art. R822-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1029 du 15 juin 2007

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1029 du 15 juin 2007

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-732 du 7 mai 2007

  Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-732 du 7 mai 2007

  Art. Annexe 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-809 du 11 mai 2007

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-809 du 11 mai 2007

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

  Art. 218
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2000


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2012

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2012

  Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe III,   Art. Annexe IV,   Art. Annexe V,   Art. Annexe VI,   Art. Annexe VII,   Art. Annexe VIII,   Art. Annexe IX
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1962

  Art. Liste n° 1,   Art. Liste n° 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A712-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A712-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A712-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A712-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A712-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. Annexe (1) à l'article R511-9,   Art. Annexe (4) à l'article R511-9,   Art. Annexe (3) à l'article R511-9
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2005-819 du 19 juillet 2005


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

-Arrêté du 19 juillet 2005 


Art. 1, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R312-4-1,   Art. R312-4-2
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2008

  Art. 5-1
Le dispositif 2D-doc est conforme à la version 2.0 des spécifications techniques annexées au présent arrêté. Ces spécifications techniques sont disponibles sur le site internet :  www.ants.interieur.gouv.fr.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R204,   Art. R265,   Art. R208
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R268
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R237
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R162
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R306,   Art. R321,   Art. R336
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R271
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R166
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R285
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R283
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R171
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R272
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R158
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R165
A créé les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R271-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R157
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R269
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R146
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R153
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R143
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R150
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R265
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R138
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R354
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R110
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R111
A modifié les dispositions suivantes :
-Code électoral 


Art. R109-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R112
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R109-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R113
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R55
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R124,   Art. R127-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R60
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R67
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R1112-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R124,   Sct. Section 1 : Déclarations de candidature
A créé les dispositions suivantes :
- Code électoral
  Sct. Section,   Art. R128-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R61,   Art. R69,   Art. R71
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R46
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R41
A créé les dispositions suivantes :
- Code électoral
  Art. R128-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Sct. Section 2 : Opérations de vote,   Art. R126,   Art. R125,   Art. R127
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R47
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R66-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2121-2

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2121-3,   Art. R2121-4,   Art. R2151-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R44
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R127-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
  Sct. Chapitre II : Dispositions spéciales aux communes de moins de 1 000 habitants,   Sct. Chapitre III : Dispositions spéciales aux communes de 1 000 habitants et plus
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R*136
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R39
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R117-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R45,   Art. R38,   Art. R29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R114
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R39-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R117-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code électoral
  Art. R110-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R39-1-A
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 août 2007

  Art. 2,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-65 du 20 janvier 2012

  Art. 2
Le Bulletin officiel du ministère de l'intérieur a une périodicité bimensuelle.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2005
  Sct. TITRE V : GROUPE DE LIAISON DU CSFM,   Art. 23
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 49 et 50 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mars 2013


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 1992

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 1992

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 1992

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 1992

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 1992

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 1992

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 1992
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°83-102 du 15 février 1983


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
L' article 34 de la loi du 29 décembre 2012 susvisée entre en vigueur  le lendemain de la publication du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D716-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D652-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 46 quater-0 YO
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 17 octobre 2011

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 17 octobre 2011

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 17 octobre 2011

  Art. 3
Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de directeur et de directeur adjoint de laboratoire du service national de police scientifique ainsi que les missions qui leur sont afférentes.
L'emploi de directeur de laboratoire du service national de police scientifique comporte sept échelons.

La durée du temps passé pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à dix-huit mois dans les trois premiers échelons et à deux ans dans les quatrième, cinquième et sixième échelons.
L'emploi de directeur adjoint de laboratoire du service national de police scientifique comporte six échelons.

La durée du temps passé pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à dix-huit mois dans les deux premiers échelons et à deux ans dans les troisième, quatrième et cinquième échelons.
Les emplois du groupe I comportent sept échelons.

La durée du temps passé pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à dix-huit mois dans les trois premiers échelons et à deux ans dans les quatrième, cinquième et sixième échelons.
Les emplois du groupe II comportent six échelons.

La durée du temps passé pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à dix-huit mois dans les deux premiers échelons et à deux ans dans les troisième, quatrième et cinquième échelons.
Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois fonctionnels de la filière scientifique de la police nationale.
Les emplois du groupe III comportent sept échelons.

La durée du temps passé pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à dix-huit mois dans les deux premiers échelons et à deux ans dans les troisième, quatrième, cinquième et sixième échelons.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-713 du 23 juillet 1992


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 décembre 1995

  Art. null

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 1995

  Art. Annexe
Le nombre de postes pris en application de l'article 6 du décret du 11 décembre 2013 susvisé est fixé à 600 en 2013, à 1 000 à compter de 2014 et à 1 122 à compter de 2017.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2001


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D15-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D15-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
  Art. A332-3,   Art. A332-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. A332-2
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-633 du 27 juin 2008

  Art. 6-1,   Art. 6-2,   Art. 6-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-633 du 27 juin 2008

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-633 du 27 juin 2008

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1073 du 7 août 2002

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-784 du 28 août 2013

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-784 du 28 août 2013

  Art. 1
Les informations et supports classifiés relatifs aux missions et à l'organisation de la direction générale de la sécurité intérieure font l'objet d'une classification au moins égale au niveau Secret, dans les conditions prévues par une instruction classifiée et non publiée du directeur général de la sécurité intérieure.
Tout agent public affecté à la direction générale de la sécurité intérieure doit être habilité au moins au niveau Très Secret pour connaître des informations et supports classifiés et pour accéder à ses systèmes d'information.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2008
  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 1er février 2011 
Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2011

  Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2009

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
  Art. L541-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
  Art. L541-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L541-4
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'action sociale et des familles 

Art. L543-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
  Art. L542-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L542-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L543-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L542-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L542-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2012-785 du 31 mai 2012
  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L542-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L511-1,   Art. L512-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
  Art. L221-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
  Art. L311-9-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L111-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L211-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L111-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L571-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L111-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L611-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
  Art. L313-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
  Art. L331-2