Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983
  Art. 25 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 11 août 2015

  Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 11 août 2015

  Art. Annexe III
(1) Les annexes I à IV peuvent être consultées sur le site internet de l'Unité des concours et examens maritimes (UCEM) :  www.ucem-nantes.fr.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L34-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L36-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L39-4
A modifié les dispositions suivantes :
-Code des postes et des communications électroniques 

Art. L32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L43
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1615-2
Le contrôle de légalité et le contrôle budgétaire des actes et délibérations de l'établissement public Société du Canal Seine-Nord Europe sont exercés par le préfet de la région Hauts-de-France dans les conditions prévues par le code général des collectivités territoriales.
L'établissement public Société du Canal Seine-Nord Europe est dirigé par un directoire qui exerce ses fonctions sous le contrôle d'un conseil de surveillance.

 Le directoire comprend trois membres nommés, sur proposition du président du conseil de surveillance, par le conseil de surveillance qui confère à l'un d'eux la qualité de président du directoire.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2001
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2001

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2001

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 avril 2012

  Art. null
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à cette adresse :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000042283789
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 31 juillet 2014

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4138-29-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-955
 du 12 septembre 2008

  Art. 25
Le décret n° 71-426 du 4 juin 1971relatif au corps des ingénieurs de réserve des études et techniques de travaux maritimes est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 octobre 2011

  Art. Annexe I,   Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 octobre 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1223 du 2 novembre 2012

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1223 du 2 novembre 2012

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1223 du 2 novembre 2012

  Art. 7
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1223 du 2 novembre 2012

  Art. 12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1223 du 2 novembre 2012

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1223 du 2 novembre 2012

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 janvier 2010

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D4162-55
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R338-1,   Art. R338-3,   Art. R338-4,   Art. R338-5,   Art. R338-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2016

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2016

  Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Sct. Paragraphe 3 : L'officier de sapeurs-pompiers volontaires, référent pour le volontariat,   Art. R1424-20-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R1424-19
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-835 du 27 août 1992

  Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mai 2011

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. D123-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
  Art. R5343-3,   Art. R5343-2,   Art. R5343-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R5343-4,   Art. R5343-3,   Art. R5343-2,   Art. R5343-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 1998


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2008
  Sct. CHAPITRE VI : DISCIPLINE,   Art. 7-1,   Art. 7-2,   Art. 7-3,   Art. 7-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2008

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2008
1° A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-275 du 16 mars 2011

  Art. 6

2° Les dispositions du 1° ci-dessus entrent en vigueur le premier jour du premier mois suivant la publication du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 octobre 2005

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R221-58
Il est créé une chambre de commerce et d'industrie territoriale dénommée "chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Marne", rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région Champagne-Ardenne.
Son siège est situé à Châlons-en-Champagne et sa circonscription est constituée du département de la Marne.
Il est créé une chambre de commerce et d'industrie territoriale dénommée "chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Marne en Champagne", rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région Champagne-Ardenne.
Son siège est situé à Châlons-en-Champagne et sa circonscription est constituée du département de la Marne.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2014

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014

  Art. Annexe 6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014

  Art. Annexe 6
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014

  Art. Annexe 6-2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014

  Art. Annexe 4
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

  Art. 3-1,   Art. 8-1,   Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014
  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
  Sct. Chapitre unique,   Art. R151-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
  Art. L2111-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L2111-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 2010

  Art. Annexes
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juin 2007

  Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juin 2007

  Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 2011
  Art. 1A
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 9 mars 2015

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.

  Art. L322-43,   Art. L322-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
  Art. L542-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L542-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
,   Art. D112-1-11-3
Le siège de la chambre de commerce et d'industrie de région Bourgogne-Franche-Comté est fixé à Dijon.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2011-1273 du 11 octobre 2011


  Art. 1,   Art. 2
Le siège de la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France est fixé à Lille.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1195 du 27 septembre 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6
Il est créé une chambre de commerce et d'industrie de région dénommée chambre de commerce et d'industrie de région Nouvelle-Aquitaine. Sa circonscription correspond aux limites administratives de la région Nouvelle-Aquitaine.
Le siège de la chambre de commerce et d'industrie de région Nouvelle-Aquitaine est fixé à Bordeaux.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 81-802 du 19 août 1981


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
Le siège de la chambre de commerce et d'industrie de région Auvergne-Rhône-Alpes est fixé à Lyon.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. Annexe I
Est dénommé " gazole B30 grand froid " un gazole B30 conforme aux spécifications définies à l'article 1er ci-dessus et dont les caractéristiques de tenue au froid relèvent des dispositions détaillées dans l'annexe II.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 1994
  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 1994

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 1994

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 septembre 1972

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 septembre 1972

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 septembre 1972

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 7 août 2015
  Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 7 août 2015

  Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Sct. CHAPITRE IX :  Métropole du Grand Paris,   Art. D5219-1
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-871 du 16 juillet 2015

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 février 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 février 2007

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 octobre 2012

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 2003

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 10,   Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
  Art. L111-19-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L143-5,   Art. L143-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L321-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L111-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L342-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L111-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L111-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L111-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L111-35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L131-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
  Art. L111-8,   Art. L111-8-1,   Art. L111-8-2,   Art. L111-8-3,   Art. L111-8-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2014

  Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2014

  Art. 1-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service national

  Art. R121-35
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 4 janvier 2016 


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6 


Arrêté du 28 novembre 2001
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.

  Art. D313-1,   Art. R743-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-250 du 3 mars 2009

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 2012

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juin 1998

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juin 1998

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juin 1998

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juin 1998

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L593-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. L542-1-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. L542-13-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. L542-13-2,   Art. L542-13-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L542-1-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L132-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L542-12,   Art. L542-12-1,   Art. L542-12-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L591-2,   Art. L591-6,   Art. L591-7,   Art. L591-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L593-7,   Art. L593-8,   Art. L593-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. L593-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Sct. Section 9 : Dispositions diverses,   Art. L593-41,   Art. L593-42,   Art. L593-43
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. L542-2-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L542-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement 

Art. L593-1, Art. L593-2, Art. L593-10, Art. L593-29, Art. L593-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L542-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L542-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. L593-19-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L593-18,   Art. L593-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L593-35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L542-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L541-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L541-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L542-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L125-22,   Art. L542-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. L593-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. L542-2-2,   Art. L542-2-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. L542-2-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L542-2-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Sct. Section 7 : Commission des sanctions de l'Autorité de sûreté nucléaire,   Art. L592-41,   Art. L592-42,   Art. L592-43,   Art. L592-44
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Sct. Section 10 : Activités nucléaires,   Art. L515-43
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L594-6

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L594-1,   Art. L594-2,   Art. L594-4,   Art. L594-5,   Art. L594-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L125-10,   Art. L125-15,   Art. L591-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L592-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
  Art. L1333-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L1333-5,   Art. L1333-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L1333-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L1333-1,   Art. L1333-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L221-1,   Art. L125-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L4451-2

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1337-1-1,   Art. L1337-5,   Art. L1337-6,   Art. L1337-7,   Art. L1337-8,   Art. L1337-9
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique 

L. 1333-21 

A créé les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique 

L. 1333-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L1333-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L1333-9,   Art. L1333-10,   Art. L1333-12
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D434-4,   Art. D434-5,   Art. D434-6,   Art. D434-7,   Art. D434-8,   Art. D434-9,   Art. D434-10,   Art. D434-11
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-957 du 10 août 2011

  Art. 14-1,   Art. 14-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-957 du 10 août 2011

  Art. 12,   Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1533 du 6 décembre 2006

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1533 du 6 décembre 2006

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1533 du 6 décembre 2006

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1533 du 6 décembre 2006

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1533 du 6 décembre 2006
  Art. 20-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1533 du 6 décembre 2006

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1533 du 6 décembre 2006

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2012

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2012

  Art. 1
Les membres de la commission nationale peuvent participer aux réunions par tous moyens de visioconférence ou d'audioconférence permettant leur identification et garantissant leur participation effective. Les membres qui participent par ces moyens sont réputés présents pour le calcul du quorum mentionné à l'article 4 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. R1142-63-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1142-63-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1142-63-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 2011

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 2011

  Art. 6,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2014

  Art. Annexe E
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2014

  Art. Annexe J
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)

  Art. D222-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)

  Art. D222-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1532 du 24 octobre 2007

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1532 du 24 octobre 2007

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1532 du 24 octobre 2007

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2005
  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2005

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 octobre 2007

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 octobre 2007

  Art. 6-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
  Sct. Section 4 : Droits des personnes prises en charge dans les centres d'hébergement,   Art. D345-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 13 novembre 1987

  Art. null
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Sous-section 3 : Carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics 
,   Art. R8115-7,   Art. R8115-8
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 13 octobre 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
  Sct. Section VI nonies : Réduction d'impôt pour mise à disposition d'une flotte de vélos,   Art. 46 quater-0 YZE,   Art. 46 quater-0 YZF
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2015

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2015

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2015

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2015

  Art. 9
A créé les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. R102 AE-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 avril 2014


  Art. 1,   Art. 2
Indépendamment de son application de plein droit à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 29 avril 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 17 mars 2015

  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 28 avril 2015

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 5 novembre 2015

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 1er juillet 2015

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2006

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2006

  Art. 22,   Art. 23,   Art. 24,   Art. 25,   Art. 25 bis
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2006

  Art. 26
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2006

  Art. 19 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2006

  Sct. TITRE VIII : LICENCE ET QUALIFICATION POUR LES AERONEFS DE COLLECTION
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2006


  Art. 1,   Art. 2
Les informations et catégories de données à caractère personnel mentionnées à l'article 3 sont conservées au maximum pendant six ans à compter du règlement pour les forfaits de post-stationnement et leur majoration et pendant dix ans pour les autres créances.

 L'adresse électronique mentionnée au 1 de l'article 3 est conservée jusqu'à la transaction de règlement.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 janvier 2016


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2016

  Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 janvier 2002

  Art. Annexe,   Art. Annexe (suite)
Le programme de l'enseignement technologique dans les sections Esabac en série STMG est fixé conformément à l'annexe I du présent arrêté.
Les annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 21 juillet 2016 sur le site  http://www.education.gouv.fr.
Vous pouvez consulter l'annexe à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039810625
Les annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 21 juillet 2016 sur le site  http://www.education.gouv.fr.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1168 du 12 novembre 2008

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2015-1881 du 30 décembre 2015

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mars 2014

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D3232-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R3232-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D1221-67-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D1223-33-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2016

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
  Sct. Section 1 : Mise à disposition des personnes publiques de données relatives à la production et la distribution de chaleur ou de froid,   Art. D113-1,   Art. D113-2,   Art. D113-3,   Art. D113-4,   Art. D113-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
  Sct. Section 1 : Mise à disposition des personnes publiques de données relatives à la distribution de produits pétroliers,   Art. D112-1,   Art. D112-2,   Art. D112-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R111-26,   Art. R111-30,   Art. R111-31,   Art. R111-35