Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2005

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2005

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2005

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2005

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2005

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2005

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2005

  Art. 16
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2005

  Art. 4,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2012

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2012

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2012

  Art. 18
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2012

  Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2012

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2012

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2012

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2013

  Art. 1,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 novembre 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R3844-11
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de la         direction des patrimoines, de la mémoire et des archives.
Sont destinataires des données à caractère personnel et des informations enregistrées, en raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaître :
-les visiteurs du site ;
-les agents habilités de la         direction des patrimoines, de la mémoire et des archives ;
-l'hébergeur.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 octobre 2003


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-1054 du 5 décembre 1996

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 1993


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4

- Arrêté du 4 novembre 2013


  Art. 1,   Art. 2
Le présent arrêté abroge les 
arrêtés du 15 décembre 2008
fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et au comité technique paritaire spécial des maisons d'éducation.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2012

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2012

  Art. Annexe IV
Le concours professionnel mentionné à l'article 1er est ouvert par arrêté du ministre de l'intérieur. Il fixe les modalités d'inscription au concours professionnel, le lieu et la date de l'épreuve ainsi que le nombre de postes à pourvoir.
Sont autorisés à prendre part à l'épreuve les fonctionnaires remplissant les conditions fixées à l'article 16 du décret du 22 mai 2013 modifié susvisé.
L'examen professionnel prévu au 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé pour l'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe est organisé conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.
L'examen professionnel mentionné à l'article 1er est ouvert par arrêté du ministre de l'intérieur. Il fixe les modalités d'inscription à l'examen professionnel, le lieu et la date de l'épreuve ainsi que le nombre de postes à pourvoir.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2000

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 132-49
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 721-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
  Art. 747-1-2
- Code pénal

  Art. 131-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
  Art. 708-1,   Art. 720-1,   Art. 723-1,   Art. 723-7,   Art. 729-3
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2009-1436 du 24 novembre 2009
  Art. 2-1,   Art. 3,   Art. 11,   Art. 99
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
  Art. 41-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
  Sct. Section 6 : De l'information des députés et des sénateurs,   Art. L132-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 728-1

- Code des assurances

  Art. L422-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
  Sct. Titre XIV quater : Du bureau d'aide aux victimes,   Art. 706-15-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Sct. Sous-titre II : De la justice restaurative,   Art. 10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 712-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 712-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 723-4
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2009-1436 du 24 novembre 2009

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 730-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Sct. Paragraphe 5 : De l'ajournement aux fins d'investigations sur la personnalité ou la situation matérielle, familiale et sociale.,   Art. 132-70-1,   Art. 132-70-2

- Code de procédure pénale
  Art. 397-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 721-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 131-8,   Art. 132-54,   Art. 132-57
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal
  Sct. Paragraphe 6 : De l'ajournement aux fins de consignation d'une somme d'argent,   Art. 132-70-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
  Art. 723-17-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 710
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 730
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945

  Art. 20-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
  Art. 730-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 132-45
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
  Art. 729,   Art. 729-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 729
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 131-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 721,   Art. 721-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 132-44,   Art. 132-45,   Art. 132-52,   Art. 132-56
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal
  Art. 132-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 132-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 474,   Art. 723-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 712-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 131-3,   Art. 131-4-1,   Art. 131-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 132-19,   Art. 132-20,   Art. 132-24

- Code de procédure pénale

  Art. 362,   Art. 495-8
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de procédure pénale 

Art. 709-1

II. - Le présent article entre en vigueur un an après la promulgation de la présente loi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 130-1
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2009-1436 du 24 novembre 2009

  Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 720-1-1,   Art. 729
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
  Art. 147-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-196 du 13 février 2007
  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-196 du 13 février 2007

  Art. 15
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2003


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
Jusqu ’ au 1er septembre 2014, le temps de séjour mentionné au premier alinéa de l ’ article 34 du décret n° 86-416 susvisé est fixé, par dérogation au temps de séjour fixé par l ’ arrêté du 10 avril 2014 susvisé, conformément au tableau figurant en annexe.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mars 1975

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 7,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. D1336-40
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du novembre 2008

  Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du novembre 2008
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 2012

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

  Art. 74 S ter,   Art. 74 S quater,   Art. 74 S quinquies,   Art. 74 S sexies,   Art. 74 S septies
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juin 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juin 2007

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juin 2007

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juin 2007

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juin 2007

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juin 2007

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-11 du 8 janvier 2014

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mai 2010

  Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 septembre 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 2000

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L522-6

A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 99-574 du 9 juillet 1999

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L124-1
A créé les dispositions suivantes :
- Loi n°47-1775 du 10 septembre 1947

  Sct. Titre III ter : La coopérative d'activité et d'emploi,   Art. 26-41
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L124-3,   Art. L124-5,   Art. L124-6,   Art. L124-6-1,   Art. L124-8,   Art. L124-9,   Art. L124-10,   Art. L124-11,   Art. L124-12,   Art. L125-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
  Art. L422-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L422-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
  Art. L524-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L521-3,   Art. L524-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. L124-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2008-776 du 4 août 2008

  Art. 140
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°87-571 du 23 juillet 1987

  Art. 19-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L124-2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de commerce 
Art. L612-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L422-3-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. L124-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L313-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L732-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L612-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L422-11-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L512-68,   Art. L512-69,   Art. L512-70,   Art. L512-83
A créé les dispositions suivantes :
- Loi n°78-763 du 19 juillet 1978

  Art. 52 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. L114-9,   Art. L114-11,   Art. L114-12,   Art. L114-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1233-57-21
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. L. 111-4-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°87-571 du 23 juillet 1987
  Art. 20-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. L114-1,   Art. L114-7,   Art. L114-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1272-1,   Art. L1272-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Sct. Sous-section 4 : Obligations émises par les fondations,   Art. L213-21-1 A
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L335-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L613-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L641-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. L322-1-3,   Art. L322-26-1,   Art. L322-26-1-1,   Art. L322-26-2,   Art. L322-26-2-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°87-571 du 23 juillet 1987
  Art. 20-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. L214-153-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
  Art. L121-2,   Sct. Chapitre VII : Transparence sur les conditions sociales de fabrication d'un produit,   Art. L117-1
A créé les dispositions suivantes :
- Loi du 1er juillet 1901

  Art. 9 bis

A modifié les dispositions suivantes :
- Loi du 1er juillet 1901

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2005-882 du 2 août 2005

  Art. 60
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L5134-21,   Art. L5134-111
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi du 1er juillet 1901

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2010-597 du 3 juin 2010

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L3332-17-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi du 1er juillet 1901

  Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2009-526 du 12 mai 2009

  Art. 111
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2008-1249 du 1er décembre 2008

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L213-8,   Art. L213-9,   Art. L213-13,   Art. L213-14,   Art. L214-28

A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 85-695 du 11 juillet 1985

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L626-2-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L631-19

A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L642-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L541-10,   Art. L541-10-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000
  Art. 9-1,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°87-571 du 23 juillet 1987

  Art. 19-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Sct. Section 4 : Les titres de monnaies locales complémentaires,   Art. L311-5,   Art. L311-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L4211-2-1
Le Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire, ESS France et les chambres régionales de l'économie sociale et solidaire assurent un suivi de l'accès au financement des entreprises de l'économie sociale et solidaire, en lien avec la Banque publique d'investissement.
LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET
Jusqu'au 31 juillet 2019 : Nice-Monaco.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 septembre 2003


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET
Jusqu'au 31 juillet 2023 : Nice-Monaco.
LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET
Jusqu'au 31 juillet 2020 : Nice-Monaco.
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 19 octobre 2006 

Art. Annexe I A, Art. Annexe I C
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 13 juin 2014

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D612-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D613-7
La candidature à l'admission aux études conduisant au certificat de capacité d'orthoptiste est soumise à l'acquittement de droits dont le montant est fixé par un arrêté conjoint du ministre en charge du budget et du ministre en charge de l'enseignement supérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. R2124-44,   Art. R2124-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 octobre 2011

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 octobre 2011

  Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

  Art. 310 N,   Art. 310 O,   Art. 310 P
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 94-922 du 24 octobre 1994

  Art. 11,   Art. 19,   Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005

  Art. 19,   Art. 26,   Art. 27,   Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 2005

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 2005

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 2005

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R351-39,   Art. R351-41,   Art. R351-44
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
  Art. D732-168,   Art. D732-176
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D732-167,   Art. D732-168,   Art. D732-176
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D634-16,   Art. D634-18,   Art. D634-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-979 du 25 octobre 2001

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5211-71

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Section 11 : Reconnaissance des prescriptions,   Art. R5211-70
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural
  Sct. Section 5 : Conditions d'accès des groupements agricoles d'exploitation en commun totaux aux aides de la politique agricole commune,   Art. R323-52,   Art. R323-53,   Art. R323-54
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 novembre 2013

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 1er août 2012 

Art. 2, Art. 3, Art. 21, Art. 33, Art. 37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Chapitre 3 : Apprentis,   Art. D373-1,   Art. D373-2,   Art. D373-3,   Art. D373-4
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 79-917 du 16 octobre 1979 


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

-Code de la sécurité sociale 

Art. D372-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4138-60,   Art. R4138-63
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4138-61
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008

  Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008
  Art. 35-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008
  Art. 39-1,   Art. 39-2,   Art. 39-3,   Art. 39-4,   Art. 39-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008

  Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 14 octobre 2011 

Art. 4, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 octobre 2011

  Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R421-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R421-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R421-9,   Art. R421-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R421-89,   Art. R421-101
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R421-37,   Art. R421-38
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R421-39,   Art. R421-40
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-164 du 10 février 2011

  Art. 4,   Art. 6,   Art. 23,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-413 du 22 avril 1988

  Art. 12-1,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 12,   Art. 19,   Art. 20,   Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1169 du 22 septembre 2011

  Art. 5,   Art. 6,   Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010

  Art. 5,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010

  Art. 16,   Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-614 du 30 avril 2012

  Art. 6,   Art. 7,   Art. 9,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005

  Art. 20,   Art. 7,   Art. 9,   Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-329 du 25 mars 2009

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-621 du 12 juillet 2001

  Art. 6,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 18,   Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-920 du 28 juillet 2009 


Art. 12
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'éducation 
Art. R421-41-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R421-50
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R421-41-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D321-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D442-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D321-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D321-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D321-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R421-41-3
Le montant maximal de la prime de redéploiement des compétences instituée par le décret susvisé  est fixé à 25 000 euros.
Le montant forfaitaire de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituée par le décret susvisé  est fixé à 6 100 euros.
Les listes n° 1 et n° 2 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées sont modifiées et complétées en conséquence. 
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 novembre 1962 
Art. Liste n° 1, Art. Liste n° 2
1° A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. 

Art. 41 sexdecies C
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-148
 du 30 janvier 2012

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-148
 du 30 janvier 2012

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-148
 du 30 janvier 2012

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-148
 du 30 janvier 2012

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2000

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1986

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1986

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2013

  Sct. Section 2 : Le diplôme national d'art,   Art. 24,   Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2013

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2013

  Art. 1