Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R733-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R741-1,   Art. R742-6
La présente ordonnance est applicable dans les îles Wallis et Futuna, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1085 du 24 août 2020

  Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1086 du 24 août 2020

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-194 du 3 mars 2000

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2004


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. D224-15-12
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. D411-29-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. 336-44,   Art. D336-44
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R336-38
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R336-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R336-33
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R336-35-1,   Art. R336-35-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R336-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R336-36
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R336-39
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 février 2020

  Art. 3
ANNEXE 1

MODÈLE D'ATTESTATION DE CONFORMITÉ DES TRAVAUX

 https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=N2A3LclGPZgrPWy5kYMBuQx7yMpXiNurKWpjUMAAJkA=
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 1988

  Art. Annexe I,   Art. annexe I (suite)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 avril 1999


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°66-787 du 14 octobre 1966

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°66-787 du 14 octobre 1966

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R238,   Art. R250,   Art. R261

A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R204,   Art. R271,   Art. R272
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R314,   Art. R329,   Art. R343
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R117-1-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R155

A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R163,   Art. R165

A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R170

A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R168
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 79-160 du 28 février 1979

  Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 79-160 du 28 février 1979

  Art. 19
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R177-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R174
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988

  Art. 35

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988

  Art. 26
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Chapitre 4 quater : Prospective et performance du service public de la sécurité sociale,   Art. D114-7,   Art. D114-8,   Art. D114-9
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 15 janvier 2015


  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mars 2020

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 2015

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2019

  Art. 10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2019

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2019

  Art. 10
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2019

  Art. 10-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2019

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2019

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2019

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 11 juillet 2019 

Art. Annexe, Art. Annexe, Art. Annexe
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2019

  Art. 12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D811-145
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2020

  Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 janvier 2020

  Art. 3,   Art. 4,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2020

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990

  Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990

  Art. 13,   Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2018-1265 du 26 décembre 2018 

Art. 4, Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017

  Art. 3,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2019

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°86-606 du 14 mars 1986

  Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-606 du 14 mars 1986

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-606 du 14 mars 1986

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-606 du 14 mars 1986

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-606 du 14 mars 1986

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-606 du 14 mars 1986

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-606 du 14 mars 1986

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-606 du 14 mars 1986

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2019

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2016

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-926 du 28 juillet 2020

  Art. 2,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-325 du 25 mars 2020

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. D113-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2013

  Art. null

- ARRÊTÉ du 25 novembre 2014

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-217
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-212
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-21,   Art. R6152-218
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-416
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 août 2003

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-781 du 23 juin 2020

  Art. null
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2016

  Art. Annexe XIX
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2009

  Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2009

  Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 octobre 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 décembre 2017

  Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2018

  Art. 6-1,   Art. 6-2,   Art. 6-3,   Art. 6-4,   Art. 6-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2018

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-510 du 23 juin 1994

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mars 2020

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mars 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mars 2020

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 1954

  Art. 45 b
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 1954

  Art. 45
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 1954

  Sct. Titre IV : Dispositions spéciales aux cycles, engins de déplacement personnel motorisés et cyclomoteurs
L'arrêté du 28 août 2017 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes Heliopacsystem ®, Heliopacsystem + ® et Geopacsystem ® dans la réglementation thermique 2012 est abrogé.
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 13 juillet 2015

  Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 

Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R422-93
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1132 du 6 novembre 2019

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R331-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R434-36,   Art. R434-42,   Art. R434-43,   Art. R434-47
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R213-49-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-614 du 3 juin 2009

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-448 du 21 avril 2009

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-486 du 29 avril 2009

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-447 du 21 avril 2009

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-266 du 27 février 2007

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-296 du 5 mars 2007

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1677 du 29 décembre 2009

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. D422-36-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-406 du 15 avril 2009

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-507 du 18 avril 2012

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-369 du 28 mars 2006

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-440 du 30 mars 2017

  Art. 10,   Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-525 du 27 mai 2019

  Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997


 Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. R342-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R313-10-3,   Art. R313-10-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R313-10-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L313-7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 7 mai 2015

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 28 mai 2015

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er mars 2016

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2015

  Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2016

  Art. 4,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2015

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2015

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2015

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2015

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2015

  Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 septembre 2019


  Art. 1,   Art. 2
Les tirs qui, en vertu des dispositions des articles 30,33 et 34 de l'arrêté du 31 mai 2020 susvisé, auraient dû être effectués entre le 12 mars 2020 et le 2 janvier 2021 inclus sont réputés avoir été faits à temps s'ils ont été effectués au cours de cette période.
Les tirs qui, en vertu des dispositions des articles 30, 33 et 34 de l'arrêté du 31 mai 2020 susvisé, auraient dû être effectués entre le 12 mars 2020 et le 1er septembre 2021 inclus sont réputés avoir été faits à temps s'ils ont été effectués au cours de cette période.
Les tirs qui, en vertu des dispositions des articles 30, 33 et 34 de l'arrêté du 31 mai 2020 susvisé, auraient dû être effectués entre le 12 mars 2020 et le 1er septembre 2022 inclus sont réputés avoir été faits à temps s'ils ont été effectués au cours de cette période.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. D2223-115,   Art. D2223-121
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. D2223-114,   Art. D2223-120
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 novembre 2010

  Art. 11,   Art. 12-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juin 2019

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juin 2019

  Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juin 2019

  Sct. Annexe,   Art. null

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juin 2019

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1616 du 28 novembre 2016

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-1270 du 26 décembre 2018

  Art. 27
Il est créé, par le ministre chargé de l'éducation nationale, un traitement de données à caractère personnel dénommé Téléservice orientation .
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004

  Art. 7
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004

  Art. 8-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004

  Art. 6-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004

  Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R3232-1-2
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991

  Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991

  Art. 9
Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein du ministère des armées, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est fixé à 47 280 points.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juin 2018

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R160-5,   Art. R160-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2007


  Art. 1,   Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1514 du 6 décembre 2005

  Art. 3-1,   Art. 3-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1514 du 6 décembre 2005

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°84-712 du 17 juillet 1984

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-712 du 17 juillet 1984
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-712 du 17 juillet 1984

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 avril 2020

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 30 décembre 2019

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mars 2020

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juin 2019


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D4071-6
Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 9 mai 2017 susvisé, pour les installations d'une puissance strictement supérieure à 9 kWc et inférieure ou égale à 100 kWc :
-le coefficient V12 est fixé à 0,027 ;
-le coefficient V'13 est fixé à 0.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D187
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D277
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D445
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D393
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2010

  Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 avril 2019


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2008


  Art. 1,   Art. 2

- Arrêté du 30 mai 2008


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 avril 2010

  Art. 4
Le nombre d'emplois ouverts dans le corps des techniciens de l'administration pénitentiaire par la voie de la promotion interne, au choix par inscription sur une liste d'aptitude et par examen professionnel, est fixé annuellement à 40 au titre des années 2020, 2021 et 2022.
Le nombre d'emplois ouverts dans le corps des directeurs techniques de l'administration pénitentiaire par la voie de la promotion interne, au choix par inscription sur une liste d'aptitude et par examen professionnel, est fixé annuellement à 14 au titre des années 2020, 2021 et 2022.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 janvier 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2011

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2011

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Sct. Section XI bis : Crédit d'impôt pour dépenses de création, d'exploitation et de numérisation d'un spectacle vivant musical ou de variétés,   Art. 46 quater-0 ZY nonies
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1209 du 7 septembre 2016

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2016

  Art. Annexe X,   Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 1er août 2018 

Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2002

  Art. 2
L'arrêté du 10 octobre 2017fixant le nombre d'emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations relevant des ministères chargés des solidarités, de la santé, du travail et des sports est abrogé.
L'arrêté du 10 octobre 2017fixant la liste des emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations relevant des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail et des sports est abrogé.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4138-5-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Sct. Sous-section 3 : Congé de paternité et d'accueil de l'enfant,   Art. R4138-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R231-50
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R237-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime


 Art. R231-49-1,  Art. R231-49-2,  Art. R231-49-3,  Art. R231-49-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R231-48
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R231-49
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R231-45
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R231-44
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juin 2020

  Art. 1-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1518-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2020

  Art. 3,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juillet 2019

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. R211-3-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. R211-3-16
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 23 juin 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L142-1,   Art. R142-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 août 2019

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 octobre 1999

  Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mai 2020

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mai 2020

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020

  Art. 6,   Art. 11,   Art. 15-1,   Art. 51,   Art. 55-1,   Art. 57-1,   Art. null,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2018

  Art. null
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2018

  Art. 5-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 septembre 2009

  Art. 11-1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2010

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 septembre 2009

  Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. D453-23

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. D453-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R821-14-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R621-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012

  Art. 47
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1498 du 18 novembre 2015

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-934 du 10 mai 2017

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1656 du 29 décembre 2014

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-382 du 28 mars 2014

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R161-99
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R542-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020

  Art. 3-14,   Art. 3-15
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2020

  Art. Annexe V
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2020

  Art. Annexe VIII
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2020

  Art. Annexe VI
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2020

  Art. Annexe VII
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2020

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2020

  Art. Annexe I
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2020

  Art. Annexe IV
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2020

  Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°81-605 du 18 mai 1981

  Art. 4,   Art. 15,   Art. 16
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juin 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 octobre 2020

  Art. 1