Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2017

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2017

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R224-31,   Art. R224-32,   Art. R224-35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R224-41-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R224-21,   Art. R224-23,   Art. R224-24,   Art. R224-26,   Art. R224-27,   Art. R224-30

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R224-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-528 du 27 mai 2019

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D815-19

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D815-19-1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D815-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 1970

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  Art. L161-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  Art. L132-1-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  Art. L131-12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L5842-31
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Sct. Paragraphe 7 : Retrait de communes
,   Art. L5842-30-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  Art. L121-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  Art. L131-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  Art. L127-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  Art. L131-3-1,   Art. L131-3-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité intérieure 
 Art. L156-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  Art. L121-15-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  Art. L122-4-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2573-18
A créé les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  Art. L121-28-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  Art. L121-36
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  Art. L121-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  Art. L121-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L765-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2573-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1871-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  Art. L121-33-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  Art. L122-28-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité intérieure 
 Art. L155-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2573-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  Art. L121-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L5842-21
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Sct. Chapitre IV : Demande de prise de position formelle
,   Art. L1824-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  Art. L131-1-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  Art. L163-9-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  Art. L121-39-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  Art. L236-7-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  Art. L322-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  Art. L123-8-1,   Art. L123-8-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  Art. L123-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  Art. L123-2-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Sous-section 1 : Conseil national des déchets et commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs,   Art. D541-6-1
L'arrêté du 3 juin 2019fixant les modalités de mise en œuvre du tirage au sort des comités de protection des personnes est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mai 2016

  Art. 2,   Art. 4,   Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mai 2016

  Art. 1,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2009

  Art. 26
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-222 du 19 février 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2020


  Art. 1,   Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-770 du 24 juin 2020

  Art. 1,   Art. 2

A créé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-770 du 24 juin 2020

  Art. 1 bis
Les dispositions de l'article 2 s'appliquent au titre des périodes comprises entre le 1er novembre et une date fixée par décret et au plus tard le 31 décembre 2021.
Le titre professionnel de technicien de contrôle non destructif est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 28 février 2021 au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 254r (code NSF).
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2020

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2019

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2019

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2019

  Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2019

  Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2019

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2019

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2019

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2019

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2019

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 avril 2012

  Art. 1,   Art. 2,   Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 2010

  Art. 24,   Art. 28
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2012

  Art. Annexe VIII,   Art. Annexe IX
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 avril 2012 

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 avril 2012 

Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 2010

  Art. 10,   Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2012

  Art. 5
Le présent décret s'applique jusqu'au 1er juin 2021 inclus.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2017

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D253-54-3
Les Français expatriés rentrés en France entre le 2 avril 2021 et le 30 septembre 2021 et n'exerçant pas d'activité professionnelle sont affiliés à l'assurance maladie et maternité sans que puisse leur être opposé un délai de carence.
Les Français expatriés rentrés en France entre le 2 avril 2021 et le 1er juin 2021 et n'exerçant pas d'activité professionnelle sont affiliés à l'assurance maladie et maternité sans que puisse leur être opposé un délai de carence.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020

  Art. 34,   Art. 53-1,   Art. Annexe 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 avril 2019

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mai 1993


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 2-1,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mai 2020


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2018

  Sct. Titre II : Dispositions créant le comité technique de réseau du service industriel de l'aéronautique,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 8 octobre 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 septembre 2020

  Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juin 2019


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 octobre 1997

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2016

  Art. Annexe III
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. D211-7-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2017

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mai 2020

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mai 2020

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mai 2020

  Art. ANNEXE III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mai 2020

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mai 2020

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mai 2020

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 octobre 2007

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 octobre 2008

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-133 du 17 février 2014

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
-Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. 
 Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014

  Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

  Art. Annexe VII-1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

  Art. 8-10
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

  Art. 8-8
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

  Art. 8-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 février 2020

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation 
 Art. D374-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D337-39
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation 
 Art. D373-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D337-38
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D337-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D337-40
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D337-59
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation 
 Art. D371-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D337-66-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juin 2019

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 octobre 2019

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 octobre 2019

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 octobre 2019

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 octobre 2019

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 octobre 2019

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 octobre 2019

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 octobre 2019

  Art. ANNEXE I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 octobre 2019

  Art. ANNEXE II
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 2-1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1471 du 26 décembre 2019

 Art. 5,  Art. 6,  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 septembre 2012

  Art. 2

- Arrêté du 27 septembre 2012

  Art. 2

- Arrêté du 27 septembre 2012
- Arrêté du 27 septembre 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 septembre 2012

  Art. 1

- Arrêté du 27 septembre 2012

  Art. 1

- Arrêté du 27 septembre 2012
- Arrêté du 27 septembre 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 septembre 2012

  Art. 3

- Arrêté du 27 septembre 2012

  Art. 3

- Arrêté du 27 septembre 2012
- Arrêté du 27 septembre 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 septembre 2012

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 septembre 2012

  Art. 12

- Arrêté du 27 septembre 2012

  Art. 12

- Arrêté du 27 septembre 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 septembre 2012

  Art. 10

- Arrêté du 27 septembre 2012

  Art. 10

- Arrêté du 27 septembre 2012
- Arrêté du 27 septembre 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 septembre 2012

  Art. 5

- Arrêté du 27 septembre 2012

  Art. 5

- Arrêté du 27 septembre 2012
- Arrêté du 27 septembre 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 septembre 2012

  Art. 11

- Arrêté du 27 septembre 2012

  Art. 11

- Arrêté du 27 septembre 2012
- Arrêté du 27 septembre 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 septembre 2012

  Art. 8

- Arrêté du 27 septembre 2012

  Art. 8

- Arrêté du 27 septembre 2012
- Arrêté du 27 septembre 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-660 du 14 juin 2011

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-660 du 14 juin 2011

  Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS TEMPORAIRES,   Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-660 du 14 juin 2011

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017

  Art. 4,   Art. 6,   Art. 10,   Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017

  Art. 17,   Art. 17 bis,   Art. 18,   Art. 19,   Art. 20
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mars 2019

  Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D642-34,   Art. D642-42,   Art. D642-45,   Art. D642-46,   Art. D642-52
A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 10 juillet 2020 

Art. 25-1 

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 10 juillet 2020 

Art. 25
Art. 26-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2006

  Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2006

  Art. 11
La commission pluridisciplinaire unique, commission administrative à caractère consultatif prévue par les dispositions de l'article D. 90 du code de procédure pénale, est renouvelée pour une durée de cinq ans à compter du 29 décembre 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-712 du 12 juin 2020

  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-397 du 4 avril 2020

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

  Art. 61,   Art. 62,   Art. 63
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

  Art. 34,   Art. 35,   Art. 36
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

  Art. 51,   Art. 52,   Art. 53

A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

  Art. 53-1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

  Art. 5,   Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

  Art. 24,   Art. 25,   Art. 26,   Art. 27,   Art. 29,   Art. 30,   Art. 31,   Art. 32,   Art. 33
L'arrêté du 8 février 2002fixant les taux de rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes et des interventions effectuées par certains agents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 3 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. D162-10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2015

  Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2015

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R471-5-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D221-35
I.- A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 46-1541 du 22 juin 1946


 Art. Annexe, art. 23

II.- Le I est applicable aux cotisations dues au titre des périodes  courant à compter du 1er janvier 2021.
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2005-127 du 15 février 2005 

Art. 1

II.-Le I est applicable aux cotisations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2023.
I.- A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-127 du 15 février 2005


 Art. 1

II.- Le I est applicable aux cotisations dues au titre des périodes courant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022.
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020

  Art. Annexe 4

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020

  Art. 53-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020

  Sct. Annexe,   Art. null

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020

  Art. 55-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 2002


  Art. 1,   Art. 2,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 octobre 1987

  Art. 2
L'arrêté du 20 mars 2015fixant le nombre d'emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 13 décembre 2019 

Arrêté du 13 décembre 2019, Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Section 9 : Le label national “ anti-gaspillage alimentaire ” 
,   Art. D541-95,   Art. D541-96,   Art. D541-97,   Art. D541-98,   Art. D541-99
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 3 octobre 2010

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 3 octobre 2010 

Art. 22 

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 3 octobre 2010 

Art. 29
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 avril 2015


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 
 Art. 6,  Art. 11, Art. 56-1, Art. 56-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juillet 2019

  Art. Annexe 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juillet 2019

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juillet 2019

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juillet 2019

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juillet 2019

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juillet 2019

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juillet 2019

  Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2019

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4138-54

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4138-54-1
I.- A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-545 du 14 mai 2009


 Art. 1

II.- Les dispositions de l'article 1er de ce décret, dans leur rédaction résultant du I, peuvent être modifiées par décret.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4138-3-4,   Art. R4138-3-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2013

  Art. null

- Arrêté du 18 mai 2017

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2016

  Art. 2

- Arrêté du 8 août 2016

  Art. 2

- Arrêté du 8 août 2016

  Art. 2

- Arrêté du 8 août 2016

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2006

  Art. 5

- Arrêté du 18 mars 2013

  Art. 1

- ARRÊTÉ du 24 juin 2014

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 octobre 2011

  Art. 6

- ARRÊTÉ du 30 septembre 2014

  Art. null

- Arrêté du 4 septembre 2017

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2019

  Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2019
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L951-5

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la recherche

  Art. L411-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L612-6
I. - A créé les dispositions suivantes :
- Code de la recherche


 Art. L431-6

II. - Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de cinq ans à compter de la publication de la présente loi, un rapport évaluant le recours au contrat défini à l'article L. 431-6 du code de la recherche.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la recherche

  Art. L112-2

- Code de l'éducation

  Art. L732-3

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la recherche

  Sct. Chapitre IV : Les établissements privés participant au service public de la recherche,   Art. L314-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L952-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la recherche

  Sct. Chapitre III : La valorisation des résultats de la recherche. ,   Art. L313-1,   Art. L321-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L952-10,   Art. L952-11

- Code de la recherche

  Art. L422-2

- Loi n°75-1280 du 30 décembre 1975

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L952-6,   Art. L952-6-1,   Art. L962-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L952-6-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la recherche

  Art. L329-1,   Art. L329-2,   Art. L329-4,   Art. L329-5,   Art. L329-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la recherche

  Art. L412-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1242-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la recherche

  Art. L421-5

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L951-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L954-2

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la recherche

  Art. L421-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958

  Art. 6 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la recherche

  Art. L411-1,   Art. L411-3

- Code de l'éducation

  Art. L952-3,   Art. L952-6
I.- A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation


 Art. L952-1

II. - Le I entre en vigueur au plus tard le 1er septembre 2022.
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la recherche


 Art. L111-7-1

II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2023.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la recherche

  Art. L431-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1242-3

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la recherche

  Art. L431-5

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la recherche

  Art. L412-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la recherche

  Art. L411-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4321-107
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4321-80,   Art. R4321-83,   Art. R4321-90,   Art. R4321-98
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4312-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4312-44,   Art. R4312-56

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4312-58-1