Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
Le présent chapitre s'applique aux bâtiments visés à l'article R. 131-26 du code de l'habitation et de la construction à l'exclusion des bâtiments cités à l'article R.* 111-1.
La demande d'agrément de solution technique est adressée au ministre chargé de la construction et de l'habitation accompagnée d'un dossier d'études composé comme indiqué en annexe IV. 
Une demande d'agrément faisant appel à tout ou partie d'une solution déjà existante nécessitera l'accord préalable du premier demandeur.
La valeur du bâtiment concerné est déterminée selon son usage et sa surface de plancher conformément aux dispositions de l'arrêté du 20 décembre 2007 relatif au coût de construction pris en compte pour déterminer la valeur du bâtiment, mentionné à l'article R. 131-26 du code de la construction et de l'habitation.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juin 1996

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juin 1996

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juin 1996

  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 mars 1996

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 mars 1996

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 mars 1996

  Art. 3
L'article 7 de l'arrêté du 8 mars 1996 susvisé est ainsi rédigé :
 « Le droit d'opposition, prévu par l'article 38 de loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ne s'applique pas au présent traitement. »
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 mars 1996

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D4211-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D4211-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juillet 2007

  Art. 3
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de la     direction générale de l'armement, centre de service des ressources humaines, 8, boulevard Victor, 00303 Armées.
Il est créé au ministère de la défense, à la     direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Analyse des demandes de congés bonifiés », mis en œuvre par le centre de service des ressources humaines et dont la finalité est l'aide à la décision pour le traitement des demandes de congés bonifiés.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D2323-12
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'éducation 
Art. D232-2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code rural 
Art. R742-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°76-993 du 2 novembre 1976

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°76-993 du 2 novembre 1976

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°76-993 du 2 novembre 1976

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 31 décembre 1975 
Art. 1, Art. 2, Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 30 mars 2007 

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 2 octobre 2006 

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 1er juillet 2008 

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-418 du 30 avril 2008

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 1999
  Art. ANNEXE II
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. Tableau n° 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
  Art. Tableau n° 57
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
  Art. Tableau n° 10
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 46-1541 du 22 juin 1946
Annexe 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. R622-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. R615-3
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la propriété intellectuelle 

Art. R615-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. R332-1,   Art. R332-2,   Art. R332-3,   Art. R332-4
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la propriété intellectuelle 

Art. R623-51-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. R623-51
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. R331-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. R. 623-50-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. R. 623-53-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. R615-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la propriété intellectuelle 

Art. D631-1, Art. D631-2, Art. R811-1, Art. R811-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2005

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-295 du 5 mars 2007

  Art. 3
Les informations transmises à la CNAMTS servent exclusivement au contrôle du respect de la condition de résidence de l'assuré prévu à l'
article L. 114-10-1 du code de la sécurité sociale
.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-986 du 16 septembre 1985

  Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-986 du 16 septembre 1985

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 
Art. 40
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 

Art. 16-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-986 du 16 septembre 1985

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-986 du 16 septembre 1985

  Art. 56
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-986 du 16 septembre 1985

  Art. 27
Le droit d'accès et de rectification s'exerce en application des articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 susvisée auprès du service chargé du contrôle des transports routiers de la     direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement  du lieu de résidence.
La présente expérimentation est autorisée jusqu'au 31 décembre 2010.
La présente expérimentation est autorisée jusqu'au 31 décembre 2011.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 novembre 2001

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 

Art. L1126-7, Art. L1142-28
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code civil 

Art. 181, Art. 184, Art. 191
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la construction et de l'habitation. 

Art. L111-24, Art. L111-33, Art. L631-7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L135-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Chapitre II : Actions en réparation.,   Art. L152-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code des assurances 

Art. L211-19, Art. L422-3, Art. L243-2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de commerce. 
Art. L110-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. L114-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. L221-12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Sct. Chapitre VII : Prescription.,   Art. L137-1,   Art. L137-2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code du travail 

Art. L3245-1, Art. L3243-3, Art. L1134-5

A modifié les dispositions suivantes : 
- Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 

Art. 7 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°91-650 du 9 juillet 1991

  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 2503
L'article 6-3 de la loi n° 71-498 du 29 juin 1971 relative aux experts judiciaires est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE PROCEDURE PENALE

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. L2321-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 924-4,   Art. 2337
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L321-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°86-1020 du 9 septembre 1986

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L111-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°85-677 du 5 juillet 1985

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de commerce. 
Art. Annexe 7-2, Art. Annexe 7-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D731-54

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D731-51
En application des dispositions de l'article R. 214-116 du code de l'environnement, l'annexe du présent arrêté définit le plan et le contenu de l'étude de dangers des barrages.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°98-247 du 2 avril 1998 

Annexe
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code du travail Sct. Section 7 : Portage salarial., Art. L1251-64, Art. L8241-1
III. (Abrogé)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1232-1,   Art. L1233-2,   Art. L1234-9,   Art. L1234-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1226-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art.  ,   Art. L1226-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1221-2,   Art. L2313-5,   Art. L2323-47,   Art. L2323-51
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L211-15
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code rural 
Art. L211-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L215-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L211-11,   Art. L211-20,   Art. L211-21,   Art. L211-27
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code pénal 

Art. 221-6-2,  Art. 222-20-2, Art. 222-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L211-11,   Art. L211-14-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L211-18
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code rural 

Art. L212-12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE PROCEDURE PENALE

  Art. 99-1,   Art. 398-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L214-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L211-14
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code rural 

Art. L211-14-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L211-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L272-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°83-629 du 12 juillet 1983

  Art. 5,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L211-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 12 décembre 1874

  Art. 52-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L212-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Sct. Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer ainsi qu'à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L. 274-7
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code rural 

Art. L211-13-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'environnement 

Sct. Chapitre V - Dispositions communes aux parcs nationaux et aux parcs naturels régionaux , Art. L. 335-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L531-3,   Art. L531-4,   Art. L531-4-1,   Art. L531-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L. 642-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Titre V : PRODUITS DE SANTÉ COMPOSÉS EN TOUT OU PARTIE D'ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS.,   Art. L. 5150-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L. 531-2-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code rural 

Art. L663-1,  Art. L671-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L251-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'environnement 

Art. L531-2, Art. L531-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L663-4,   Art. L663-5
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'environnement 

Art. L532-4, Art. L535-3, Art. L532-4-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Loi n° 92-1476 du 31 décembre 1992 

Art. 90
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'environnement 

Art. L515-13, Art. L532-2, Art. L532-3, Art. L532-5, Art. L532-6, Art. L536-3, Art. L532-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Sct. Chapitre III : Dispositions diverses.,   Art. L663-1,   Art. L664-1,   Art. L663-2,   Art. L663-3,   Art. L663-4,   Art. L663-5,   Art. L663-6,   Art. L663-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L671-15,   Art. L671-16
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 

Art. R1211-26, Art. R1211-27, Art. R1211-28-1, Art. R1211-25, Art. R1211-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes : 
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. 

Art. 299 nonies
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.

  Art. 344-0 B
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juin 1989

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.

  Art. 49 septies M
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.

  Art. 49 septies K,   Art. 49 septies L bis
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.

  Art. 49 septies J
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Sous-Section 3 :  Contrat type comportant des engagements individualisés.,   Art. D. 162-1-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2004-192 du 27 février 2004
  Art. 159-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-571 du 27 mai 2005

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-571 du 27 mai 2005

  Art. 6
Le 
décret n° 2007-988 du 15 mai 2007
pris pour l'application de l'article 159 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-364 du 17 avril 2003

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R215-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R215-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R215-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R215-5-1,   Art. R215-5-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Sct. Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements 

,   Sct. Section 3 : Déclarations 
,   Art. R233-1,   Art. R233-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R228-13
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2.

  Art. 321 A
Le décret n° 47-1972 du 11 octobre 1947concernant la tenue d'un livre d'abattoir et la déclaration d'abattage à effectuer par les bouchers est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R654-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R654-3,   Art. R654-4,   Art. R654-5,   Art. R654-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-542 du 7 juin 1991

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er avril 2008
  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R821-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.
  Art. R821-1-1,   Art. R821-1-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R233-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R821-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 septembre 2006

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 septembre 2006

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 septembre 2006

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 septembre 2006

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 septembre 2006

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 septembre 2006

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juillet 1991

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Section 7 : Obligations déclaratives relatives aux matières et déchets radioactifs,   Art. R542-67,   Art. R542-68,   Art. R542-69,   Art. R542-70,   Art. R542-71,   Art. R542-72
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 décembre 1995

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2005

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 11 août 2008 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-59 du 18 janvier 1985

  Art. 13
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 1982

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2004

  Art. 24-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2001

  Art. 2,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 4, CGIAN4.

  Art. 18
I et II.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. 
Art. L752-3-2, Art. L752-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. L541-10-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2006-339 du 23 mars 2006

  Art. 32

- Ordonnance n°2006-433 du 13 avril 2006

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 2-1,   Art. 13,   Art. 13-1,   Art. 13-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L541-10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°96-987 du 14 novembre 1996

  Art. 12
I, II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L351-3

- Code de la sécurité sociale.

  Art. L542-5,   Art. L831-4

 III. ― Les I et II s'appliquent à compter du  1er janvier 2010.
A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 

Art. 128

-Loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 

Art. 132
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

  Art. 1608
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. 
Art. L821-7-3
-Code du travail 

Art. L5213-2

-Code de la sécurité sociale. 

Art. L821-2, Art. L821-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005

  Art. 53
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1415-7
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

  Art. 1585 C
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L314-4
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

  Art. 1518 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2224-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Sct. Section 6 : Dotation relative à l'enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés.,   Art. L2335-16
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2007-1822
 du 24 décembre 2007

  Art. 119
I et II. - A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. 

Art. 1649 quater E, Art. 1649 quater H

- Livre des procédures fiscales 

Art. L169, Art. L176 

III. - Les I et II entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2010
I A modifié les dispositions suivantes :
-CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. 

Art. 231 bis U

II. - Le I s'applique aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2009.
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 98-1267 du 30 décembre 1998

  Art. 44
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2006-586 du 23 mai 2006

  Art. 19
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003

  Art. 71

II. ― Le I s'applique aux exercices clos à compter de la date de publication de la présente loi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°86-1317 du 30 décembre 1986

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L5423-9
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales 

Art. L2572-62,
Art. L2572-65
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

  Art. 41
I et II.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. 

Art. L752-3-2, Art. L752-3-1
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

Art. 885-0 V bis

II. ― Le I s'applique aux versements effectués à compter de la date limite de dépôt de la déclaration au titre de l'année 2009.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L514-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural 

Art. L632-14
I.A modifié les dispositions suivantes :
-Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. 

Art. L256
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

  Art. 1605 bis
I - A modifié les dispositions suivantes : 
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. 

Art. 199 sexdecies

II. - Le I s'applique à compter de l'imposition des revenus de 2009.
I à II-A modifié les dispositions suivantes :
-CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. 

Art. 163 duovicies 

A modifié les dispositions suivantes :
-CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. 

Art. 199 quatervicies
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

  Art. 154 bis-0 A
I - A modifié les dispositions suivantes : 
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. 

Art. 199 decies EA, Art. 199 decies F

II. - Le I s'applique aux revenus perçus à compter du 1er janvier 2009.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L831-3
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

  Art. 199 decies E,   Art. 199 decies F
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

  Art. 154 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L3334-4,   Art. L3443-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L711-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

  Art. 1396
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L3321-2,   Art. L3334-16-2
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. 

Art. 199 decies H

II. - Le I s'applique aux dépenses payées à compter du 1er janvier 2009.
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. 

Art. 244 quater B

II. - Le I s'applique aux crédits d'impôts calculés au titre des dépenses de recherche exposées à partir du 1er janvier 2009.
I. - A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2335-2-1

II. ― Le montant du fonds créé par le I est fixé à 5 millions d'euros en  2009.
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales 

Art. L2334-1, Art. L2334-18-1, Art. L2334-18-2, Art. L2334-18-4
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

  Art. 885-0 V bis A

II. - Le I s'applique à compter du 1er janvier 2010.
I. - A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Sct. Section 6 : Dotation de développement urbain.   ,   Art. L2334-41

II. ― Le montant de la dotation créée par le I est fixé à 50 millions d'euros en  2009.
I. et II.-A modifié les dispositions suivantes :
-CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. 

Art. 1383-0 B bis, Art. 1639 A quater 

III. ― Le présent article s'applique à compter des impositions établies au titre de 2010.
I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

  Art. 200 quater,   Art. 31

 III. ― Le présent article s'applique aux dépenses payées à compter du 1er janvier 2009.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L4332-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2333-92
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. 

Art. 244 quater H

II. - Le I s'applique aux dépenses engagées à partir du 1er janvier 2009.