Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2011


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R871-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2010

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2011

  Art. Annexe II b
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
L'arrêté du 24 août 2010relatif aux conditions de mise à disposition des produits statistiques réalisés sur mesure par l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 janvier 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2010

  Art. 6
I. ― Le montant mentionné au premier alinéa de l'article R. 2122-39 du même code est fixé à 5 000 000 € HT. 
II. ― Le montant mentionné au second alinéa de l'article R. 2122-39 est fixé à 130 000 € HT.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 2004


  Art. 1,   Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 novembre 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2010


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
Le stage de médecine générale comporte un minimum de six semaines à temps plein, ou trois mois à mi-temps, ou soixante demi-journées, selon l'organisation retenue pour ce stage. 
L'ensemble du stage se déroule sur une période maximale de trois mois.
A l'issue de chaque stage, le maître de stage agréé et l'étudiant renseignent une fiche d'évaluation. La validation du stage est prononcée par le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale, sur avis motivé du ou des maîtres de stage.
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la santé.
L'arrêté du 23 novembre 2006 pris en application de l'article 8 de l'arrêté du 4 mars 1977 modifié relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales est abrogé.
Les conditions dans lesquelles l'étudiant effectue son stage sont fixées dans le cadre d'une convention. Cette convention est conforme à un modèle type annexé au présent arrêté. 
Le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale peut suspendre le stage ou y mettre fin à la demande soit du maître de stage agréé, soit de l'étudiant.
A l'issue de chaque stage, le praticien agréé-maître de stage des universités et l'étudiant renseignent une fiche d'évaluation. La validation du stage est prononcée par le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale, sur avis motivé du ou des maîtres de stage.
Les annexes seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Les annexes seront publiées au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910-C sont soumises aux prescriptions générales du présent arrêté. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 septembre 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Sct. Annexe,   Art. null
Les arrêtés du 30 septembre 2010 et du 29 décembre 2010relatifs aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Enerest sont abrogés.
Les aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle et de Paris-Orly forment un système d'aérodromes au sens de l'article L. 6325-1 du code des transports.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Art. D370-2,   Art. D370-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-647 du 29 avril 2002

  Art. 2
Les installations électriques intérieures visées aux articles R. 111-14-2 et R. 111-14-3 du code de la construction et de l'habitation ainsi que le (s) local (aux) technique (s) électrique (s) doivent être dimensionnés de façon à pouvoir desservir le nombre de places prévues aux articles susvisés.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexes,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-247 du 15 mars 2000

  Art. 1
Le présent arrêté qui s'applique à compter du 1er septembre 2011 et jusqu'au 31 décembre 2014 au plus tard sera publié au Journal officiel de la République française.
Le certificat pour l'activité "utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques" dans la catégorie "applicateur" en collectivités territoriales intègre les connaissances du programme de formation du certificat "applicateur opérationnel" en collectivités territoriales.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Sct. Annexes,   Art. Annexe 1,   Art. Annexe 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 2011


  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. null,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 1960

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 août 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes : 

Arrêté du 7 juillet 2010 


Art. 1, Art. 3, Annexe, Art.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux contrats et règlements souscrits ou renouvelés après le 31 décembre 2013.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juin 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2005


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Sct. Annexes,   Art. Annexe A,   Art. Annexe B
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-265 du 11 mars 2010

  Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes : 
Arrêté du 6 juin 2008 

Art. 1, Art. 2, 
Art. 3, Art. Annexe
L'expression " contrôle de qualité " désigne le dispositif mis en place par le conseil supérieur.
Préalablement au début des opérations de vote, les urnes électroniques doivent être scellées en présence d'un huissier désigné à cet effet.
Ce dernier s'assure que les moyens matériels et techniques adéquats sont mis en œuvre pour assurer l'inviolabilité des urnes jusqu'à leur descellement.
Sauf le cas prévu à l'article 121 du présent règlement intérieur, le conseil ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l'ordre du jour adressé au moins dix jours à l'avance ou exceptionnellement sur celles qui, en raison de leur urgence, lui sont soumises en séance par le président ou le commissaire du Gouvernement.
Le dossier de contrôle est détruit au bout de trois ans. Les conclusions et le rapport sont conservés jusqu'à ce que le cabinet fasse l'objet d'un nouveau contrôle.
Les conclusions du contrôle de qualité relative à la mise en œuvre des dispositions de l'article 1649 quater L du code général des impôts sont adressées au commissaire du Gouvernement auprès du conseil régional dans le délai de trois mois de la conclusion du contrôle en application de l'article 371 bis G de l'annexe II à ce code.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juin 2011


  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2005


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
I. ― La sous-direction clients veille, en ce qui concerne les systèmes d'information et de communication, à la satisfaction des besoins des formations et organismes soutenus, dans la limite des ressources dont elle dispose.

II. ― (Abrogé)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 avril 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2012


  Art. 1,   Art. 2
Le concours externe de caporal, ouvert au titre du 2° de l'article 5 du décret du 20 avril 2012 susvisé, comporte des épreuves de préadmissibilité, d'admissibilité et d'admission.
Le concours externe de caporal, ouvert au titre du 1° de l'article 5 du décret du 20 avril 2012 susvisé, comporte des épreuves de préadmissibilité, d'admissibilité et d'admission.
L'examen professionnel de caporal, ouvert au titre de l'article 11 du décret du 20 avril 2012 susvisé, comporte une épreuve d'admission.
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 21 juin 2010


Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mars 2007

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 21 décembre 2009


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Sct. Annexe, Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 1996


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application de l'article 11 du décret du 20 octobre 2010 susvisé, les conditions d'organisation et de déroulement des épreuves des concours de recrutement dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense prévus par les articles 4,5,6 et 8 du même décret.
Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante : 

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120417&numTexte=12&pageDebut=06941&pageFin=06948
Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante : 

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120131&numTexte=41&pageDebut=01796&pageFin=01797
Le département du pilotage des ressources financières comprend :

 1° Le bureau de la gestion budgétaire et financière ;

 2° Le bureau des comptabilités.
La sous-direction des projets d'infrastructure comprend :

1° Le bureau nucléaire et dissuasion ;

2° Le bureau programmes majeurs ;

3° Le bureau de la programmation et du suivi des opérations d'infrastructure.
La sous-direction gestion du patrimoine comprend :

 1° Le bureau maintien en condition ;

 2° Le bureau résilience et maîtrise de l'énergie ;

 3° Le bureau de la gestion domaniale, de l'urbanisme et de l'environnement.
La sous-direction du pilotage de la stratégie infrastructure comprend :

 1° Le bureau de la stratégie et des partenariats ;

 2° Le bureau de l'assistance-méthode et du management de l'information ;

 3° Le bureau de la règlementation et de la maîtrise des risques infrastructures.
La sous-direction du pilotage des ressources humaines comprend :

 1° Le bureau de l'organisation des ressources humaines ;

 2° Le bureau de la gestion du personnel militaire ;

 3° Le bureau de la gestion du personnel civil.
Le service d'infrastructure de la défense est dirigé par un directeur central.
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 14 janvier 2012 

Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Sct. Sous-Section 5 : Modalités de prise en compte des critères relatifs au respect d'objectifs sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance,   Art. D533-16-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 avril 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Sct. Annexes,   Art. Annexe A,   Art. Annexe B
Sauf dispositions contraires prévues par le présent chapitre, les dispositions régissant les emplois de chef de service et de sous-directeur figurant au chapitre Ier du présent décret s'appliquent aux emplois de sous-directeur de l'administration centrale et des services à compétence nationale du ministère chargé des affaires étrangères.
Par dérogation à l'article 5, la durée de services effectifs requise pour pouvoir être détaché dans un emploi de sous-directeur est de six ans pour les emplois du groupe B et de huit ans pour les emplois du groupe A.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. null
Les annexes seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 10 mai 2012 mis en ligne sur les sites  http://www.education.gouv.fr/ et  http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/.
Les annexes seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 30 avril 2015 mis en ligne sur les sites  www.education.gouv.fr et  http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mars 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " design graphique ", option A " communication et médias imprimés ", option B " communication et médias numériques ", sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur " design graphique " comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe II au présent arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-558 du 13 avril 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-682 du 30 juillet 2001

  Art. 10
L'emploi de sous-directeur, chargé de la direction des ressources humaines et de la formation de la Cour des comptes, est classé dans le groupe III prévu à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er septembre 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 septembre 2003

  Art. 3 bis
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 avril 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2005


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mai 2004


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 61-1012 du 7 septembre 1961 


Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992

  Sct. CHAPITRE IV : Appréciation de la valeur professionnelle, reclassement, avancement, mutation, discipline.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°70-738 du 12 août 1970
  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°70-738 du 12 août 1970

  Sct. Chapitre III : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°60-403 du 22 avril 1960
  Art. 4,   Art. 4-1,   Art. 4-2,   Art. 4-3,   Art. 4-4,   Art. 4-5,   Art. 4-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°60-403 du 22 avril 1960

  Sct. CHAPITRE II : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement .
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-290 du 20 mars 1991

  Art. 14

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-290 du 20 mars 1991

  Art. 14-1,   Art. 14-2,   Art. 14-3,   Art. 14-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-119 du 14 février 2005

  Sct. Section 2 : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-290 du 20 mars 1991

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-680 du 1 août 1990

  Sct. CHAPITRE III : Dispositions relatives au classement, à l'appréciation de la valeur professionnelle et à l'avancement.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°60-403 du 22 avril 1960
  Art. 6,   Art. 6-1,   Art. 6-2,   Art. 6-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 70-738 du 12 août 1970 


Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°60-403 du 22 avril 1960

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°61-1012 du 7 septembre 1961
  Art. 2,   Art. 2-1,   Art. 2-2,   Art. 2-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-290 du 20 mars 1991

  Art. 12,   Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-290 du 20 mars 1991

  Sct. CHAPITRE III : Appréciation de la valeur professionnelle ― Avancement ― Reclassement ― Mutation .
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°61-1012 du 7 septembre 1961
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-119 du 14 février 2005

  Art. 15

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-119 du 14 février 2005

  Art. 15-1,   Art. 15-2,   Art. 15-3,   Art. 15-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003

  Art. 1-13
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003

  Art. 1-13-1,   Art. 1-13-2,   Art. 1-13-3,   Art. 1-13-4,   Art. 1-13-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-119 du 14 février 2005

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 70-738 du 12 août 1970 


Art. 10-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-583 du 4 juillet 1972

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-492 du 14 mars 1986

  Sct. Chapitre IV : Appréciation de la valeur professionnelle, avancement, mutation, reclassement.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-583 du 4 juillet 1972

  Art. 5

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°72-583 du 4 juillet 1972

  Art. 5-1,   Art. 5-2,   Art. 5-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°80-627 du 4 août 1980

  Art. 11

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°80-627 du 4 août 1980

  Art. 11-1,   Art. 11-2,   Art. 11-3,   Art. 11-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°80-627 du 4 août 1980

  Sct. CHAPITRE III : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°80-627 du 4 août 1980

  Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°72-583 du 4 juillet 1972

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 


Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 70-738 du 12 août 1970 


Art. 10-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972

  Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972

  Art. 13 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972

  Sct. Chapitre III : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 70-738 du 12 août 1970 


Art. 10-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972

  Art. 13 quater
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 70-738 du 12 août 1970 


Art. 10-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972

  Sct. Chapitre III : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°70-738 du 12 août 1970

  Art. 10-5
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 70-738 du 12 août 1970 


Art. 10-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-492 du 14 mars 1986

  Art. 19,   Art. 19-1,   Art. 19-2,   Art. 19-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°86-492 du 14 mars 1986

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-680 du 1 août 1990

  Art. 24

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-680 du 1 août 1990

  Art. 24-1,   Art. 24-2,   Art. 24-3,   Art. 24-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-492 du 14 mars 1986

  Art. 18
Vous pouvez consulter les tableau à l'adresse suivante : 

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120508&numTexte=24&pageDebut=08249&pageFin=08253
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mars 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
Le centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense est un organisme extérieur du service des ressources humaines civiles.
 Le centre est placé sous l'autorité du chef du service des ressources humaines civiles, qui fixe des objectifs au directeur du centre et s'assure, au moyen du contrôle de gestion, de leur réalisation.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 2011

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-110 du 2 février 1995

  Art. 4,   Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2011


  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1181 du 12 décembre 2001


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1056 du 3 septembre 2010

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministre chargé des sports ( http://www.sports.gouv.fr ) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 1 septembre 2006 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 septembre 2006

  Art. Annexe
I. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2012.
II. -  A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 28 décembre 2010


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 février 2004


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Sct. Annexes,   Art. ANNEXE 1,   Art. ANNEXE 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 janvier 2010


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
La décision judiciaire prise après avis du bâtonnier du barreau auquel appartient la société, ou la décision de l'assemblée des associés qui nomme le liquidateur, fixe sa rémunération.
   Celle-ci peut être constituée par une quote-part des ressources de la société.
Des décrets ultérieurs fixeront les conditions dans lesquelles les personnes physiques exerçant la profession d'avocat peuvent constituer, avec des personnes physiques exerçant d'autres professions libérales, des sociétés régies par l'article 2 de la loi du 29 novembre 1966, en vue de l'exercice en commun de leurs professions respectives.
La liquidation est régie par les statuts [*contenu - mentions obligatoires - liquidation conventionnelle*] sous réserve des dispositions du présent chapitre et sauf les cas de nullité et de dissolution par suite de la radiation de la société.
Les fonctions d'avocat associé sont assimilées à celles d'avocat pour la collation du titre d'avocat honoraire.
La société est dissoute de plein droit par le décès simultané de tous les associés ou par le décès du dernier survivant des associés [*cause de dissolution*] si tous sont décédés successivement sans qu'a la date du décès du dernier d'entre eux les parts sociales des autres aient été cédées à des tiers.
Le liquidateur [*pouvoirs*] représente la société pendant la durée de la liquidation de celle-ci [*représentant légal*].