Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-486 du 14 mai 1991

  Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-486 du 14 mai 1991

  Art. 36-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-486 du 14 mai 1991

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-486 du 14 mai 1991

  Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-486 du 14 mai 1991

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-486 du 14 mai 1991


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-486 du 14 mai 1991

  Art. 36-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-486 du 14 mai 1991

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-486 du 14 mai 1991
  Art. 36-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-486 du 14 mai 1991

  Art. 36-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-486 du 14 mai 1991

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009

  Art. 5,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-974 du 30 octobre 2013

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R314-150
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Sct. Chapitre IX : Centres provisoires d'hébergement,   Art. R349-1,   Art. R349-2,   Art. R349-3,   Art. D349-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D512-1
Le présent arrêté fixe les modalités d'évaluation et de titularisation des lauréats des concours d'accès aux corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole, des professeurs de lycée professionnel agricole et des conseillers principaux d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juin 1995


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 juillet 1999


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-408 du 16 avril 2014

  Art. 1,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2002


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 3-1,   Art. 3-2,   Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. D441-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-409 du 16 avril 2014

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-405 du 16 avril 2014

  Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-405 du 16 avril 2014

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-403 du 16 avril 2014

  Art. 2,   Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-412 du 16 avril 2014

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-404 du 16 avril 2014

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-406 du 16 avril 2014

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-401 du 16 avril 2014

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-401 du 16 avril 2014


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-399 du 17 avril 2014

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1106 du 1er octobre 2014

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1106 du 1er octobre 2014

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-86 du 26 janvier 2004


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2005

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2005

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2005

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004

  Art. 36

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004

  Art. 37-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2011


  Art. 7

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2011

  Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 2011

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 octobre 2008

  Art. 7,   Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 avril 2012


  Art. 7,   Art. 8

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 avril 2012

  Art. 8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 10 avril 2015

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juillet 2011

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 4 février 2015

  Art. null
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Sct. Sous-section 1 : Mesures de soutien couplé aux productions végétales ,   Art. D615-38,   Art. D615-39,   Art. D615-40
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R1241-24,   Art. R1241-25,   Art. R1241-28

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R1241-32,   Art. R1241-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D531-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D531-40
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D531-38,   Art. D531-39
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D412-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D531-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R531-33,   Art. R531-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D531-24
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D531-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D531-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R531-25,   Art. D531-26,   Art. D531-27,   Art. D531-28,   Art. D531-29,   Art. R531-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R531-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D531-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Art. D531-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D531-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D531-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D531-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D531-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D531-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D531-41
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D562-8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D531-44
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°63-629 du 26 juin 1963


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R562-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Art. D562-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D562-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D531-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. R5141-117-1,   Art. R5141-117-2,   Art. R5141-117-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5141-111
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D812-1,   Art. R812-33,   Art. R812-42

- Code de l'éducation

  Art. D711-3,   Art. D717-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)

  Sct. Section 5 : Publicité des délibérations, décisions et avis,   Art. D222-19
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014
  Art. 93
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014

  Art. 93
Vous pouvez consulter le formulaire dans le fac-similé du JO nº 0067 du 19/03/2016, texte nº 42 à l'adresse suivante : 

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032259650
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2008

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2001

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2001

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2007

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L822-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L823-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. L311-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L823-5
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de commerce 

Art. L821-7, Art. L821-8, Art. L821-5-1, Art. L821-5-2, Art. L821-5-3, Art. L822-2, Art. L822-5, Art. L822-6, Art. L822-7, Art. L822-8, Art. L821-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L823-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L823-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. L821-14,   Art. L821-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L822-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L820-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. L114-38,   Art. L212-3-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L823-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L135-12,   Art. L931-13,   Art. L931-14-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L931-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L823-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L821-9,   Art. L821-10
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de commerce 

Art. L821-4, Art. L821-5, Art. L821-13, , Art. L822-16, Art. L823-18, Art. L824-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. L322-3-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. L322-26-2-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. L322-26-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. L822-11-1,   Art. L822-11-2,   Art. L822-11-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. L822-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Sct. Section 4 : Du comité spécialisé,   Art. L823-19,   Art. L823-20,   Art. L823-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. L823-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L823-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L822-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L822-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L822-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. L822-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L822-14
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. L823-10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. L822-1-4,   Art. L822-1-5,   Art. L822-1-6,   Art. L822-1-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L821-12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L822-1-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L821-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L822-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L823-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L823-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. L823-18-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L821-12-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. L821-12-2,   Art. L821-12-3,   Art. L821-12-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L822-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L821-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L822-1-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L823-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L821-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L821-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. L821-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. L821-3-2,   Art. L821-3-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L820-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L821-1,   Art. L821-2,   Art. L821-3,   Art. L821-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L820-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2009

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 

Art. 38
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008
  Art. 38-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008

  Art. 42
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008

  Art. 40
Les dispositions des articles 1er, 3, 4, 5 et 6 entrent en vigueur le 1er août 2017.
Les dispositions des articles 2 et 7 entrent en vigueur le 1er janvier  2021.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-20 du 7 janvier 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1235 du 4 octobre 2011

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-19 du 7 janvier 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-17 du 7 janvier 2009 

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1235 du 4 octobre 2011

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1239 du 20 octobre 2010

  Art. 24-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008

  Art. 32-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008

  Art. 34-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 



Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 



Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-942 du 12 septembre 2008

  Art. 14-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1546 du 28 décembre 2012

  Art. 30-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-942 du 12 septembre 2008

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 



Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
-DÉCRET n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 



Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1546 du 28 décembre 2012

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1455 du 5 décembre 2014

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1455 du 5 décembre 2014

  Art. 22-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 



Art. 31
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012

  Art. 31-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 
 Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 



Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 



Art. 33
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008

  Art. 24-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008

  Art. 28-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 



Art. 24
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008

  Art. 33-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1239 du 20 octobre 2010

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 



Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 



Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 76-1001 du 5 novembre 1976 



Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2008-930 du 12 septembre 2008 



Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 



Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 octobre 2012

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1144 du 8 octobre 2014

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mai 2016

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-855 du 28 août 1992

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-855 du 28 août 1992

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-855 du 28 août 1992

  Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-855 du 28 août 1992

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-855 du 28 août 1992

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-855 du 28 août 1992

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 92-855 du 28 août 1992 

Art. 14
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 92-855 du 28 août 1992 

Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-855 du 28 août 1992

  Art. 14
Le chapitre Ier, à l'exception du 1° de son article 2 et de son article 9, et les articles 12 et 13 entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Le chapitre II entre en vigueur le 1er janvier 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2002-811 du 3 mai 2002

Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-811 du 3 mai 2002

  Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-811 du 3 mai 2002

  Art. 9,   Art. 21,   Art. 22,   Art. 23,   Art. 24,   Art. 25
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-811 du 3 mai 2002

 Art. 19-1
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 2002-811 du 3 mai 2002 

Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-811 du 3 mai 2002

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-811 du 3 mai 2002

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-811 du 3 mai 2002

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-811 du 3 mai 2002

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-811 du 3 mai 2002

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-811 du 3 mai 2002

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 2002-811 du 3 mai 2002 

Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-811 du 3 mai 2002

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-811 du 3 mai 2002

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-811 du 3 mai 2002

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes : 
décret n° 2002-811 du 3 mai 2002 

Art. 3
Les fonctions prises en compte pour l'application du 2° de l'article 19-1 du décret du 3 mai 2002 susvisé sont les suivantes :

1° Chef de division dans un laboratoire ;

2° Chef de division ou adjoint au chef de division au service national de police scientifique ;

3° Coordonnateur interdépartemental, zonal ou central.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-856 du 28 août 1992

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-963 du 9 septembre 2004

  Art. Annexe
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Sct. Section 4 :  Eau et assainissement ,   Art. R-2564-20,   Art. R-2564-21,   Art. R-2564-22,   Art. R-2564-23
A modifié les dispositions suivantes :
-DÉCRET n° 2014-625 du 16 juin 2014 

Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2011


 Art. 5-1

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2011

 Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 

Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 

Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012

  Art. 20
Les dispositions de l'acticle 1er entrent en vigueur le 1er janvier 2016.

Les dispositions de l'article 2 entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Les dispositions des articles 4 et 5 entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
A modifié les dispositions suivantes :
-DÉCRET n° 2015-52 du 22 janvier 2015 


Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1147 du 12 décembre 2013

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1147 du 12 décembre 2013

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2013-1146 du 12 décembre 2013 


Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1146 du 12 décembre 2013

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007

  Art. 11-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007

  Art. 11-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007

  Art. 11
Le représentant de l'Etat dans le département informe le président de la Commission nationale des professions foraines et circassiennes de la demande de médiation. La Commission dresse chaque année, dans le rapport mentionné au III de l'article 1er du présent décret, un bilan des saisines et des suites de chaque médiation.
Les dispositions des articles R. *133-3 à R. 133-13 du code des relations entre le public et l'administration sont applicables à la commission départementale des professions foraines et circassiennes.
La commission se réunit au moins une fois par an. La présidence de la commission est assurée par le représentant de l'Etat dans le département ou son représentant.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2007-315 du 7 mars 2007

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R351-17-2,   Art. R351-18,   Art. R351-60
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D542-7,   Art. D831-2,   Art. D755-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D542-5,   Art. D542-5-2