Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L3211-12-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L3211-12-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L3211-12-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L3222-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L3211-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. L3215-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L3215-2,   Art. L3844-1,   Art. L3844-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-364 du 18 avril 1997

  Art. 17
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Décret n°97-364 du 18 avril 1997 

Sct. Chapitre II : Recrutement.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-364 du 18 avril 1997

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-364 du 18 avril 1997
  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-364 du 18 avril 1997

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-364 du 18 avril 1997

  Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-364 du 18 avril 1997
  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-364 du 18 avril 1997

  Sct. Chapitre III : Nomination et titularisation.,   Sct. Chapitre II : Avancement.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-364 du 18 avril 1997

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-364 du 18 avril 1997

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 4.2.2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 2.3.1,   Art. 2.3.2,   Art. 2.3.3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 5.3.2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 5.1.1.4,   Art. 5.1.6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2009

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mars 2004

  Art. 9,   Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 octobre 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2009

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2009

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2009

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2009

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1203 du 15 novembre 2004

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°48-1881 du 10 décembre 1948

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°48-1881 du 10 décembre 1948

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°48-1881 du 10 décembre 1948

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°48-1881 du 10 décembre 1948

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 1993

  Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juillet 1997

  Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juillet 1997

  Art. Annexe I,   Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juillet 1997

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 janvier 1986


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D162-13
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. D162-10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D162-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D162-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D162-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. D162-10-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D162-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D162-16
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5 

A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 

Art. 9
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Picpoul de Pinet" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Picpoul de Pinet" est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R300-2-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R300-2-1
Ont directement accès au traitement les agents composant la cellule " mineurs étrangers isolés " placée auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse à raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaître.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 2003

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1508 du 10 novembre 2011

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1081 du 8 septembre 2011

  Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 août 2003


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 3 bis,   Art. 4,   Art. 5,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1155 du 22 septembre 2011

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-53 du 16 janvier 2001

  Art. 5

- Décret n°2001-53 du 16 janvier 2001


  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 janvier 1986

  Art. 2
La direction générale des finances publiques (DGFiP) est autorisée à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " PATRIM " dans ses services.
Le traitement permet aux agents habilités de la DGFiP et de la cellule de renseignement financier nationale d'accéder aux informations concernant les ventes de biens immobiliers, pour les besoins d'évaluation des biens, de termes de comparaison et d'études de marché.
Le traitement permet aux agents habilités de la DGFiP, de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique et de la cellule de renseignement financier nationale d'accéder aux informations concernant les ventes de biens immobiliers, pour les besoins d'évaluation des biens, de termes de comparaison et d'études de marché.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 1988


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3

- Arrêté du 8 septembre 1989


  Art. 1,   Art. 2,   Sct. Annexes,   Art. ANNEXE
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 octobre 2008

  Art. 3-1,   Art. 3-2,   Art. 3-3,   Art. 3-4,   Art. 3-5,   Art. 3-6,   Art. 3-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 avril 2010

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 avril 2010

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 avril 2010

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 octobre 2008

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 avril 2010

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 avril 2010

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 octobre 2008

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 avril 2010

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 avril 2010

  Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 avril 2010

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 octobre 2008

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 octobre 2008

  Art. 10
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 avril 2010

  Art. 6-1,   Art. 6-2,   Art. 6-3,   Art. 6-4,   Art. 6-5,   Art. 6-6,   Art. 6-7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 avril 2010

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 octobre 2008

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 avril 2010

  Art. 10
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 avril 2010

  Art. 5-1,   Art. 5-2,   Art. 5-3,   Art. 5-4,   Art. 5-5,   Art. 5-6,   Art. 5-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 janvier 2013

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. D4123-2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la défense. 

Art. D4123-11
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
  Art. D4123-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-969 du 28 juillet 1993


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-969 du 28 juillet 1993

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°77-333 du 28 mars 1977

  Art. 3

- Décret n°77-333 du 28 mars 1977


  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-483 du 15 juin 1972
  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-483 du 15 juin 1972

  Art. 1

- Décret n°72-483 du 15 juin 1972


  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-410 du 18 avril 1995


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-410 du 18 avril 1995

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Sct. Annexe,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juillet 2009

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juillet 2009

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juin 2010

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juin 2010

  Art. 16,   Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juin 2010

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juin 2010

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juin 2010

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. R4244-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mai 2009

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mai 2009

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2006
  Sct. Annexes,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6111-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6141-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6141-13
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 

Art. R6144-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-34,   Art. R6152-226
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D731-98
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-325,   Art. R6152-326
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6144-40
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mars 2007

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mars 2007

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mars 2007

  Art. 6
La prime d'aide à la rénovation thermique peut être demandée dans les conditions prévues à l'article 6 jusqu'au 31 décembre 2014.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2008

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2008

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2008

  Art. 25,   Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2008

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2008

  Art. 2-3
Versement minimum. 
Pour l'application de l'article D. 615-7 code rural et de la pêche maritime, le montant des paiements directs annuels demandé ou à octroyer en deçà duquel aucun paiement n'est versé à l'agriculteur est fixé à 100 euros.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1678 du 27 novembre 2007

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1678 du 27 novembre 2007

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-313 du 22 mars 2011

  Art. 3

- Décret n°2011-475 du 28 avril 2011

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1678 du 27 novembre 2007

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1678 du 27 novembre 2007

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1678 du 27 novembre 2007

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2000

  Art. Annexe B
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2000

  Art. Annexe A
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2011

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la voirie routière
  Art. D119-20-1
Les informations issues des déclarations fiscales déposées par les professionnels sont conservées pendant onze ans à compter de leur enregistrement dans la base. Elles sont ensuite archivées pendant une durée de dix ans pour les besoins du contrôle.
Les données issues des déclarations sociales nominatives sont conservées sept ans.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juin 2011

  Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mars 2013

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des impôts, CGI. 
Art. 217 undecies
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des impôts, CGI. 

Art. 217 duodecies
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1647 D
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1000
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code des douanes 
Art. 285 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 294
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 231
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes

  Art. 258,   Art. 260
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes

  Art. 266 quater,   Art. 268
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 553 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1414 A
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 519
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1519 I
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. L114
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1594-0 F sexies
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 200 sexies
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2012

  Art. Annexe D,   Art. Annexe G
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2012

  Art. 3,   Art. Annexe C
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2012

  Art. Annexe A
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2012

  Art. Annexe B
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2012

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2009-323 du 25 mars 2009

  Art. 110
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2004

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1765 du 14 décembre 2007

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2007

  Art. annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R3421-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R3421-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R3421-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R3421-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la défense. 
Art. D5341-2, Art. D5351-2, Art. D5361-2, Art. D5371-2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la défense. 
Art. R3423-9
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la défense. 
Art. R3421-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
  Sct. Section 7 : Dispositions relatives aux ports militaires,   Art. R3223-61
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R3421-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R3421-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R3421-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R3421-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 septembre 2007

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 septembre 2007

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 septembre 2007

  Art. 6
Un stage d'une durée de six semaines effectué en cours de première année de master prend la forme de stage d'observation et de pratique accompagnée en milieu scolaire ou dans le champ de l'éducation et de la formation.
Le mémoire de master confère a minima 20 crédits européens. L'expérience en milieu professionnel confère a minima 20 crédits européens. L'expérience en milieu professionnel est évaluée à la fois à travers une ou plusieurs unités d'enseignement du master, et les appréciations des tuteurs qui l'accompagnent.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038731861
La formation porte à un haut niveau l'exigence pédagogique :
-elle se caractérise par la mise en œuvre de méthodes pédagogiques adaptées aux besoins des étudiants ;

-elle favorise l'expérimentation des approches plurielles en matière de travail avec les élèves et travaille les compétences liées à leur mise en œuvre.
Les concours de recrutement des enseignants des premier et second degrés et de conseillers principaux d'éducation sont organisés au cours du dernier semestre du cursus de master.
Les stages et périodes d'alternance donnant lieu à un contrat de travail contribuent à la formation et permettent une entrée progressive dans les métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation.

Ils donnent lieu à un temps de préparation, une phase d'accompagnement par le ou les tuteurs et une phase d'exploitation et d'analyse réflexive.
Au cours de la deuxième année de master, les cursus de formation à destination des étudiants non lauréats des concours comprennent une ou des périodes de stage en milieu scolaire ou dans le champ de l'éducation et de la formation d'une durée de huit à douze semaines.
Des stages en entreprises sont proposés aux étudiants se destinant notamment à l'enseignement technologique et professionnel. Le stage en entreprise peut être remplacé par des modules de formation ou des séquences devant élèves pour les stagiaires de la formation continue en validation d'acquis d'une expérience professionnelle.
Les stages des étudiants de première année de master prennent la forme de stages d'observation et de pratique accompagnée en milieu scolaire ou dans le champ de l'éducation et de la formation d'une durée de quatre à six semaines.
Les stages contribuent à la formation et permettent une entrée progressive dans le métier.

Ils donnent lieu à un temps de préparation, une phase d'accompagnement par le ou les tuteurs et une phase d'exploitation et d'analyse réflexive.
Le stage de la formation en alternance en deuxième année de master confère a minima 30 crédits européens. Le mémoire de master confère a minima 10 crédits européens. L'évaluation de la période d'alternance porte sur le mémoire de master, la soutenance de ce mémoire et l'activité du stagiaire en situation professionnelle.
Le dossier d'accréditation la délibération du conseil d'administration de chacun des établissements publics d'enseignement supérieur partenaires sont transmis aux ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur par le recteur de région académique, chancelier des universités, accompagné de son avis.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R262-4

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D262-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Art. R262-3,   Art. R263-3,   Art. R264-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-974 du 18 septembre 2008

  Art. 1,   Art. 5-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D773-20
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D774-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Sct. Chapitre Ier : Organisation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 août 2012

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 novembre 2004

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-353  du 12 mars 2012

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 2013

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2011

  Art. 2,   Art. 8,   Art. 9
Il est créé une maison de justice et du droit à Saint-Lô, dans le ressort du   tribunal judiciaire de Coutances.
Après leur affectation, les anciens élèves de l'Institut national du service public bénéficient d'une formation professionnelle complémentaire, en application du décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015.
L'organisation de la formation professionnelle complémentaire favorise des formats pédagogiques en petits groupes et des ateliers avec des temps d'échanges.

Elle comporte également une rencontre des anciens élèves mentionnés à l'article 1er avec les élèves de la promotion de l'Institut national du service public en cours de scolarité à Strasbourg.
Après leur affectation, les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration bénéficient d'une formation professionnelle complémentaire, en application du décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°62-921 du 3 août 1962

  Art. 12,   Art. 11,   Art. 11-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1556 du 23 décembre 2002

  Art. Annexe
I et II. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la route. 

Art. L330-2

A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la route. 

Art. L325-1

A abrogé les dispositions suivantes : 
- Code des douanes 

Art. 285 septies
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5111-2,   Art. L5111-3
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE.

  Art. L15-1,   Art. L15-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
  Art. L5241-7-1,   Art. L5242-1,   Art. L5242-2,   Sct. TITRE VIII : L'ENQUÊTE NAUTIQUE,   Art. L5281-1,   Art. L5281-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5331-5,   Art. L5331-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L112-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. L342-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L4322-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes

  Art. 271
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L1241-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la voirie routière

  Art. L173-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L1211-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes

  Art. 270