Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
La mission "Etalab" coordonne l'action des administrations de l'Etat et apporte son appui à ses établissements publics administratifs pour faciliter la réutilisation la plus large possible de leurs informations publiques.
Il est créé une mission "Etalab" placée sous l'autorité du Premier ministre et rattachée au secrétaire général du Gouvernement.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-91 du 7 février 2005


  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics
  Sct. Section 6 : Marchés et accords-cadres relatifs à l'achat de véhicules à moteur,   Art. 75-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005
  Sct. Section 7 : Marchés et accords-cadres relatifs à l'achat de véhicules à moteur,   Art. 41-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005
  Sct. Section 7 : Marchés et accords-cadres relatifs à l'achat de véhicules à moteur,   Art. 41-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 août 2000


  Art. 1,   Art. 2
Les candidats qui ont réussi l'examen probatoire sont autorisés à suivre la formation de capitaine 3000 prévue à l'arrêté du 30 juin 2009 susvisé. 
Ils sont toutefois dispensés des modules de cette formation suivants : 
― navigation ; 
― gestion de crise et relations humaines ; 
― manœuvre.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2002


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juin 2001


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexes,   Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 avril 1998


  Art. 1,   Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 septembre 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Art. 5
Le secrétariat de l'observatoire est assuré, sous l'autorité du secrétaire général, par les services relevant du ministre de l'intérieur et du ministre chargé du budget.
Les membres des instances mentionnées à l'article 1er, ainsi que toute autre personne appelée à assister à leurs réunions, sont tenus à la confidentialité des débats et des informations auxquelles ils ont accès dans l'exercice de leur mission.
La commission consultative des jeux de cercles et de casinos exerce ses compétences dans les conditions et selon les modalités prévues par le présent décret et par la sous-section 2 de la section 1 du chapitre Ier du titre II du livre III de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure.
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 

Art. 3

-Décret n° 47-798 du 5 mai 1947 

Art. 1
La division du patrimoine et de la logistique comprend :  
- le bureau de la politique immobilière ; 
- le bureau de la logistique ; 
- le bureau de la valorisation du cadre de vie ; 
- le bureau du transport automobile.
La sous-direction des ressources humaines comprend : 
- le bureau de la gestion des ressources humaines ; 
- le bureau de la gestion des personnels titulaires, expertise paie et réglementation ; 
- le bureau de la gestion des personnels contractuels ; 
- le bureau de la formation et de l'action sociale ; 
- le bureau des affaires contentieuses.
La sous-direction du pilotage des services déconcentrés comprend : 
- le bureau de la coordination, de l'animation et de la modernisation des services ; 
- le bureau de la gestion des emplois déconcentrés ; 
- le bureau du budget et des moyens mutualisés.
La division des systèmes d'information comprend, outre la cellule d'organisation et de pilotage de l'activité :
- le bureau de l'urbanisation et des projets métier ;
- le bureau de l'intégration et des opérations.
La sous-direction du pilotage des services déconcentrés comprend :
― le bureau de la gestion des emplois déconcentrés ;
― le bureau du budget et des moyens mutualisés ;
― le bureau du pilotage et de l'animation des directions départementales interministérielles.
L'arrêté du 7 septembre 2005portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre est abrogé.
La sous-direction du pilotage des services déconcentrés est chargée des missions prévues au 5° de l'article 1er du décret du 10 novembre 2000 susvisé.
Les candidatures doivent, à peine d'irrecevabilité, être transmises, par voie dématérialisée, avant le 30 avril de l'année considérée, par les administrations intéressées à la direction générale de l'administration et de la fonction publique.
Les membres du comité de sélection sont nommés pour chaque sélection annuelle par arrêté du ministre chargé de la fonction publique.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-280 du 27 mars 1992

  Art. 1,   Art. 4,   Art. 12,   Art. 17
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2002


  Art. 1,   Art. 2,   Art. Annexe
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Tableau non reproduit vous pouvez le consulter dans le JO n° 2 du 04/01/2011 texte numéro 40
L'évolution du terme "m" représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est déterminée dans les mêmes conditions que dans l'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel à souscription de GDF Suez.
DISTRIBUTION PUBLIQUE
Tableau non reproduit vous pouvez le consulter dans le JO n° 2 du 04/01/2011 texte numéro 41

SOUSCRIPTION
Tableau non reproduit vous pouvez le consulter dans le JO n° 2 du 04/01/2011 texte numéro 41
L'évolution du terme "m" représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est déterminée dans les mêmes conditions que dans l'article 2 de l'arrêté 22 décembre 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel à souscription de GDF Suez.
Tableau non reproduit vous pouvez le consulter dans le JO n° 2 du 04/01/2011 texte numéro 43
BARÈME HORS TVA ET HORS CTA
TARIF
ABONNEMENT
(€/an)
MATIÈRE
(c€/kWh)
B0 
27,2
67,1
B1 
92,7
49,3
B2I 
151,7
45,9
B2S 
606,2
43,9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-628 du 25 avril 2002

  Art. 16,   Art. 22,   Art. 23,   Art. 18,   Art. 20,   Art. 19,   Art. 21
L'arrêté du 18 septembre 2007relatif au comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation est abrogé.
L'arrêté du 18 septembre 2007relatif au comité technique des vaccinations est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 10
Deux commissions sont créées dans chaque subdivision : 
1° Une commission d'évaluation des besoins de formation ; 
2° Une commission de subdivision créée en application de l'article 30 du décret de 2004 susvisé qui statue en deux formations : 
― une formation en vue de la répartition ; 
― une formation en vue de l'agrément.
Vous pouvez consulter le formulaire dans le JO n° 38 du 15/02/2011 texte numéro 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 janvier 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 11
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux examens professionnels ouverts au titre de l'année 2011.
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 23 avril 2007


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
L'arrêté du 30 novembre 2000fixant le taux des indemnités de tenue des officiers de port et officiers de port adjoints est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 février 2004


  Art. 1,   Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 octobre 2004


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2004


  Art. 1,   Art. 2
L'arrêté du 25 mai 2004portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Yonne est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2001


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
L'assignation des dépenses, hors dépenses précisées à l'annexe G, d'ordonnateurs secondaires spécifiques est fixée en annexe F.
Les ordres de recettes de ces mêmes ordonnateurs, hors recettes des services des douanes et celles précisées à l'annexe G, sont prises en charge par les comptables indiqués en annexe F.
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 30 décembre 2008


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe
Les ordres de recettes émis par les ordonnateurs secondaires visés aux articles 1er à 19, hors recettes recouvrées par retenues sur paye effectuées dans le cadre de la procédure de paiement sans ordonnancement préalable, sont pris en charge par les comptables compétents en matière de dépenses tels que désignés respectivement dans lesdits articles.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 ; 

Art. 1er
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 ; 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 4 octobre 1977 

Art. 1
Des comptables secondaires peuvent être désignés par le directeur général, après avis de l'agent comptable, et avec l'agrément du ministre chargé du budget.
Les frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés aux membres du conseil d'administration, du conseil scientifique, de la     commission d'évaluation des chercheurs de la commission d'examen des candidatures et du comité d'éthique dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-398 du 12 mars 1986

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 

Art. Annexe I 

A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes : 
décret du 11 novembre 2009 
Annexe 
décret du 19 mars 2010 
Annexe
La gestion de ce corps est assurée par le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009 

Art. Annexe

- Décret n°2010-302 du 19 mars 2010 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994

  Art. ANNEXE I

- Décret n°94-1017 du 18 novembre 1994

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 avril 2009

  Art. Annexe,   Art. Annexe (suite),   Art. Annexe (suite)
Le lycée professionnel agricole de Wallis et Futuna remplit les missions prévues à l'article L. 811-1 du code rural et de la pêche maritime. 
Les enseignements dispensés au lycée professionnel agricole de Wallis et Futuna en formation initiale sont sanctionnés par des diplômes d'Etat.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1229 du 20 août 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
L'arrêté et les annexes seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
L'arrêté et les annexes sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°88-1045 du 17 novembre 1988

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mars 2010


  Art. 1,   Art. 3,   Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 24 juillet 1996


Art. 1, Art. 3, Art. 4
A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury établit la liste de classement des candidats par ordre de mérite. Sont exclus de cette liste les candidats qui ont obtenu une note éliminatoire.
Le jury propose au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale la note au-dessus de laquelle il estime que les candidats peuvent être déclarés admis.
La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée par le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale. Elle est consultable sur le site internet de la gendarmerie nationale.
Ces candidats sont convoqués pour subir les épreuves du concours par l'autorité responsable de l'organisation du centre d'examen.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 août 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Sct. Annexe,   Art. null
La direction générale des finances publiques est autorisée à mettre en service sur internet, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "TREVI".
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. Annexe A,   Art. Annexe B
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 2007

  Art. 1
LISTE DES ORGANISMES MENTIONNÉS À L'ARTICLE 1er
L'organisme mentionné au II de l'article 1er est :
Bio Qualité pour une qualification  36 mois .
Dans le cas de partage d'une même succession entre des cohéritiers étrangers et français, ceux-ci prélèveront sur les biens situés en France une portion égale à la valeur des biens situés en pays étranger dont ils seraient exclus, à quelque titre que ce soit, en vertu des lois et coutumes locales.
Les articles 726 et 912 du Code civil sont abrogés : en conséquence, les étrangers auront le droit de succéder, de disposer et de recevoir de la même manière que les Français dans toute l'étendue du Royaume.
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 95-110 du 2 février 1995 

Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Sct. Annexes,   Art. Annexe III
Les offices de tourisme mentionnés aux articles L. 133-1 à L. 133-10-1 et L. 134-5 du code du tourisme et existant à la date de publication du présent arrêté disposent d'un délai expirant le 31 décembre 2013 pour obtenir leur classement conformément à ces dispositions.
Pour l'application de l'aide prévue au IV de l'article 50 de la loi du 27 mai 2009 susvisée, l'étudiant de l'enseignement supérieur doit être âgé de 26 ans au plus au 1er octobre de l'année universitaire au titre de laquelle la demande est formulée.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-163 du 18 février 2004

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2010


  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 avril 1990


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-797 du 3 septembre 2001


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 2010


  Art. 1,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Sct. Annexes,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 

Art. 9-1
Le titre d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure maritime est délivré en équivalence au diplôme d'études supérieures de la marine marchande délivré dans les conditions de l'article 26.
Chacun des semestres S1 et S2 doit être validé par évaluation d'un premier bloc composé du seul champ de compétences F, d'une part, et d'un second bloc composé des champs de compétences N, P, A, S et M, d'autre part.
Le cursus de formation se déroule en dix semestres consécutifs, numérotés de S1 à S10. Outre la formation décrite au titre Ier du présent arrêté, chaque semestre comporte une évaluation des compétences précisée au titre II et une validation de ce semestre précisée au titre III.
L'admission en première année du cursus des officiers de 1re classe de la marine marchande s'effectue sur concours d'admission en formation d'ingénieurs de l'ENSM selon des modalités définies par arrêté du ministre chargé de la mer.
Les deux semestres (S9 et S10) de la cinquième année sont des semestres d'études dans l'établissement séparés d'une période intermédiaire telle que définie à l'article 4.
Le titre d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure maritime est délivré en équivalence au diplôme d'études supérieures de la marine marchande.
Autour de toute parcelle contenant du matériel de propagation ou de multiplication de genre Prunus, dans un rayon d'au moins mille mètres, une surveillance, comportant au moins deux passages, tendant à la détection de symptômes du Plum Pox Virus, est réalisée sur la totalité des vergers de Prunus.
En application de l'article R. 711-63, le total des droits de vote des présidents de chambres de commerce et d'industrie de région à l'assemblée générale de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie est de 135.
En application de l'article R. 711-63, le total des droits de vote des présidents de chambres de commerce et d'industrie de région à l'assemblée générale de CCI France est de 126.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 janvier 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2004


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4

- Arrêté du 9 octobre 1986


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
La période de formation au métier d'officier de la police nationale, responsable d'unité de police, a pour objectif de permettre aux élèves d'assurer la mission de commandement opérationnel. Elle est commune à tous les élèves et se déroule en alternance à l'Ecole nationale supérieure de police et en centre de stage.
La période des approfondissements professionnels intervient après le choix du premier poste d'affectation. Elle a pour objectif de permettre aux élèves d'assurer la mission de commandement opérationnel dans leur direction d'affectation ainsi que toute autre mission particulière. Elle se déroule en alternance à l'Ecole nationale supérieure de police et en centre de stage.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 février 2011

  Art. Annexe I,   Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 février 2011

  Art. 2
Les fonctions de censeur d'Etat prévues à l'article L. 541-10 du code de l'environnement sont exercées par des membres du service du contrôle général économique et financier. 
Le chef de ce service désigne un censeur d'Etat auprès de chaque éco-organisme agréé.
Vous pouvez consulter le formulaire dans le JO
n° 94 du 21/04/2011 texte numéro 42
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 94 du 21/04/2011 texte numéro 42
L'arrêté du 6 décembre 2006portant organisation du service à compétence nationale TRACFIN est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mai 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Sct. Annexes,   Art. Annexe A,   Art. Annexe B
I. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1re janvier 2011. 
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 30 décembre 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-53 du 14 janvier 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 novembre 2005


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juillet 2010


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2008

  Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 2 septembre 1970 ; 

Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2008
  Art. 9-1
L'inspecteur général des services judiciaires exerce une mission permanente d'animation, de coordination et de réalisation de l'audit interne de l'ensemble des organismes, directions et services, centraux et déconcentrés, du ministère de la justice et des juridictions de l'ordre judiciaire, ainsi que des personnes morales mentionnées au premier alinéa de l'article 1er.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°65-2 du 5 janvier 1965


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
La recette des non-résidents, le service des impôts des particuliers non résidents et le service des impôts des entreprises étrangères sont des services comptables de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux.
Le présent arrêté est applicable jusqu'au 1er septembre 2011.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 novembre 1996

  Art. 1,   Art. Annexe,   Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 janvier 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret du 11 novembre 2009 

Annexe 

Décret du 19 mars 2010 

Annexe
L'effet des décrets du 22 mai 1951 et du 31 janvier 1967 susvisés est suspendu à compter du 1er janvier 2011 et jusqu'au  31 décembre 2015, en ce qui concerne l'évolution des salaires des techniciens à statut ouvrier et des ouvriers du ministère de la défense.
L'effet des décrets du 22 mai 1951 et du 31 janvier 1967 susvisés est suspendu à compter du 1er janvier 2011 et jusqu'au  31 décembre 2014, en ce qui concerne l'évolution des salaires des techniciens à statut ouvrier et des ouvriers du ministère de la défense.
L'effet des décrets du 22 mai 1951 et du 31 janvier 1967 susvisés est suspendu à compter du 1er janvier 2011 et jusqu'au  31 décembre 2013, en ce qui concerne l'évolution des salaires des techniciens à statut ouvrier et des ouvriers du ministère de la défense.
L'effet des décrets du 22 mai 1951 et du 31 janvier 1967 susvisés est suspendu à compter du 1er janvier 2011 et jusqu'au 31 décembre 2016, en ce qui concerne l'évolution des salaires des techniciens à statut ouvrier et des ouvriers du ministère de la défense.
L'effet des décrets du 22 mai 1951 et du 31 janvier 1967 susvisés est suspendu à compter du 1er janvier 2011 et jusqu'au  31 décembre 2012, en ce qui concerne l'évolution des salaires des techniciens à statut ouvrier et des ouvriers du ministère de la défense.
Les dispositions du présent décret définissent les modalités de fixation des obligations d'économies d'énergie mentionnées au VI de l'article 14 de la loi du 13 juillet 2005 susvisée pour la période comprise entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2014.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-600 du 23 mai 2006

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-985 du 15 mai 2007


  Art. 1,   Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-984 du 15 mai 2007


  Art. 1,   Art. 2
L'admission dans le cursus de formation permettant d'accéder au brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime à l'Ecole nationale supérieure maritime s'effectue par voie de concours national, organisé chaque année au mois de mai ou de juin, et par voie de sélection sur dossier, dans les conditions fixées      par les articles 2 à 10 suivants.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2009

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11
Une commission de suivi de la scolarité est instituée au sein de l'Ecole nationale supérieure de police.
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de police est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.