Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1421-1,   Art. L1421-2,   Art. L1421-2-1,   Art. L1421-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Sct. Titre,   Sct. Chapitre,   Art. L5471-1,   Art. L5471-2,   Sct. Chapitre,   Art. L5472-1,   Art. L5472-2,   Art. L5472-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5125-39
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. L5312-1-1,   Art. L5312-4-1,   Art. L5312-4-3,   Art. L5313-1,   Art. L5313-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. L1435-7,   Art. L1435-7-1,   Art. L1435-7-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1418-2,   Art. L1427-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R72-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R78
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R72-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R176-2-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R72
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955

  Art. 4-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955

  Art. 14
Il est mis fin à la majoration du temps d'équivalence pour les sapeurs-pompiers professionnels logés prévue par l'article 5 du décret du 31 décembre 2001, dont les dispositions sont abrogées.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1382 du 31 décembre 2001

  Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1382 du 31 décembre 2001

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. R20-44-11,   Art. R20-44-20
Les personnes morales mentionnées à l'article 2 du décret du 14 décembre 2013 susvisé sollicitent des mesures auprès de l'Agence nationale des fréquences au moyen du formulaire CERFA n° 15003*01 disponible en téléchargement sur le site internet  www.service-public.fr.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 août 2009

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-110 du 27 janvier 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-110 du 27 janvier 2011
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-110 du 27 janvier 2011

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-342 du 22 avril 1996

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-342 du 22 avril 1996

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-342 du 22 avril 1996

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-342 du 22 avril 1996

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°77-729 du 7 juillet 1977

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes : 
- Loi n°77-729 du 7 juillet 1977 
Art. 26
A modifié les dispositions suivantes : 
- Loi n°77-729 du 7 juillet 1977 
Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°77-729 du 7 juillet 1977

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°77-729 du 7 juillet 1977
  Art. 14-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°77-729 du 7 juillet 1977

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°77-729 du 7 juillet 1977

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°77-729 du 7 juillet 1977

  Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2010

  Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R143-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R143-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R143-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R143-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-901 du 20 juillet 2012

  Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4

- Arrêté du 6 juillet 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-401 du 16 mai 2013
  Art. 3,   Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2007

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 août 2011

  Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013
  Art. 17-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013

  Art. 7
I. - A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure


Art. L232-7


II. - (Abrogé)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 323-3-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. L122-6-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code des juridictions financières 
Art. L143-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 656-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L2321-1,   Art. L2321-2,   Sct. Chapitre Ier : Responsabilités
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L234-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L234-3
I. - A créé les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité intérieure 

Art. L232-7

II. - L'article L. 232-7 du code de la sécurité intérieure est applicable jusqu'au 31 décembre 2017.
A modifié les dispositions suivantes :
-Code des postes et des communications électroniques 
 Art. L34-1 
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la défense. 
Art. L2321-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L232-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 226-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 226-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice militaire.

  Art. L211-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice militaire.

  Art. L211-22

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 698-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice militaire.

  Art. L211-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L4123-11,   Art. L4123-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 697
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L2335-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 

Art. 73
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L113-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L4123-10
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008

  Art. 150
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L4121-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°84-16 du 11 janvier 1984

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L4124-1
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la défense. 

Art. L4139-16

II. - Le 1° du I entre en vigueur le 1er janvier 2016.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 413-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L5111-6

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L5111-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de justice militaire. 

Art. L211-11

A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de procédure pénale 
Art. 698-2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'environnement 
Art. L123-2
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 2001

  Art. 16-1
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à l’adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036672229
.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à l’adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036672229
Les dispositions de l'annexe relatives aux médicaments vétérinaires sont applicables à compter de la date d'entrée en vigueur du décret mentionné au IV de l'article L. 1453-2 du code de la santé publique.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D3346-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D3346-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2009

  Art. 36,   Art. 41,   Art. 42
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2009

  Art. 7,   Art. 14,   Art. 35

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2009

  Art. 44-2,   Art. 53
En application de l'article R. 4462-32, le présent arrêté fixe le contenu de la convention qui est à établir sur les sites pyrotechniques multi-employeurs. 
Les définitions de l'article R. 4462-2 du code du travail s'appliquent.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009

  Art. 1,   Art. 6,   Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 1998


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts est fixée conformément aux dispositions de l'article 24 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994

  Art. ANNEXE II

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-106 du 30 janvier 2013

  Art. Annexe III
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°78-112 du 11 janvier 1978

  Art. 3
La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit :
 REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
 TITULAIRES
 SUPPLÉANTS
Chef technicien forestier
2
2
Technicien forestier principal
2
2
Technicien forestier
3
3
Représentants de l'administration
7
7
Total
14
14
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°77-1067 du 12 septembre 1977


  Art. 1,   Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2006


  Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1784 du 30 décembre 2005

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2012

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la voirie routière
  Art. D119-31-2,   Art. D119-31-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2009

  Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2009

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2010

  Art. Annexe I
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2002-766 du 3 mai 2002 


Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA DÉSIGNATION DES MEMBRES DES JURYS ET DES COMITÉS DE SÉLECTION., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1233 du 30 septembre 2005

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 1992

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D4153-2,   Art. D4153-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2009
  Art. Annexe unique
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Corps des techniciens supérieurs du développement durable
régi par le décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012

Technicien supérieur principal du développement durable 
15 %
Technicien supérieur en chef du développement durable 
14 %
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 septembre 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Sct. Paragraphe 2 : Allocation de remplacement pour congé de paternité et d'accueil de l'enfant prévue à l'article L. 732-12-1.,   Art. D732-27,   Art. D732-29
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2011-1156 du 22 septembre 2011 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2011-1157 du 22 septembre 2011 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°58-1067 du 7 novembre 1958

  Art. 4,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. LO153
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. LO6221-1,   Art. LO6321-1,   Art. LO6431-1
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI organique n° 2001-692 du 1er août 2001

  Art. 54
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. LO489,   Art. LO516,   Art. LO544
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 99-209 du 19 mars 1999

  Art. 114,   Art. 64,   Art. 161,   Art. 195
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962
  Art. 3
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Ordonnance n°58-1067 du 7 novembre 1958 

Art. 4

II. - [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-675 DC du 9 octobre 2013.]
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004

  Art. 109,   Art. 160
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962
  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962

  Art. 4
Un décret en Conseil d'Etat, pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés et de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, fixe les modalités d'application de la présente sous-section.
Les règles applicables aux représentants d'intérêts au sein de chaque assemblée parlementaire sont déterminées et mises en œuvre dans le respect des conditions fixées à l'article 4 quinquies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires.
A créé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958

  Art. 4 quater
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. L139 B
A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 

Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 432-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°88-227 du 11 mars 1988

  Art. 11-7,   Art. 11-8
A créé les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. L52-8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°88-227 du 11 mars 1988

  Art. 11-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°88-227 du 11 mars 1988

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°88-227 du 11 mars 1988

  Art. 11-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 2012

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 2012

  Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mars 2010


  Art. 1,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°69-765 du 30 juillet 1969

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2006

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1465 du 30 novembre 2009

  Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1465 du 30 novembre 2009

  Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1465 du 30 novembre 2009

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1465 du 30 novembre 2009

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2008
  Art. Annexe
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R111-1-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L123-5-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L425-13
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L111-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 1949
  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 1949

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 5 février 1959 

Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L261-10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L261-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R321-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R321-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R321-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R321-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R321-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R321-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R321-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R321-29
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R321-18-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R321-51
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R321-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R321-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R321-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L302-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L1214-23-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L1214-24
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L4424-15-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L4433-10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L122-16-1,   Art. L123-14-2,   Art. L141-1-2

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L300-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement 

Art. L212-2, Art. L212-7, Art. L229-26, Art. L371-3, Art. L562-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine.

  Art. L642-4,   Art. L642-8
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D521-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 2000

  Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 janvier 1991


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*600-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Sct. Chapitre VIII : Le contentieux du droit au logement et le contentieux de l'urbanisme,   Art. R778-9,   Art. R811-1-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R411-7
L'arrêté du 7 octobre 2011portant habilitation de la direction des sports du ministère des sports pour les formations aux premiers secours est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2000

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°67-290 du 28 mars 1967

  Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°67-290 du 28 mars 1967

  Art. 15 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°67-290 du 28 mars 1967

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 111-0 C
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 111-0 B
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 111-0 D
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2008

  Art. B I
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-650 du 4 mai 2012

  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1287 du 21 novembre 2012

  Art. 1,   Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1287 du 21 novembre 2012

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1519 du 8 décembre 2010

  Art. 1,   Art. 3,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1966 du 26 décembre 2011

  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-632 du 7 juin 2011

  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-325 du 8 avril 2004

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-778 du 13 août 2008

  Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-778 du 13 août 2008

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-778 du 13 août 2008

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-778 du 13 août 2008

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-325 du 8 avril 2004
  Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-778 du 13 août 2008

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-325 du 8 avril 2004
  Art. 4-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-325 du 8 avril 2004

  Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-325 du 8 avril 2004

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-778 du 13 août 2008

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-325 du 8 avril 2004

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-778 du 13 août 2008
  Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-778 du 13 août 2008

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-325 du 8 avril 2004

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4123-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
  Art. R4123-25-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2003

  Art. 14 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2003

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2003

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

  Art. 371 A,   Art. 371 D,   Art. 371 M,   Art. 371 bis B,   Art. 371 K,   Art. 371 V,   Art. 371 E,   Art. 371 bis F
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mars 2012

  Art. Annexe II
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 13
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

  Art. 242-0 F
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 août 2001

  Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 août 2001

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 août 2001

  Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 août 2001

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
  Art. L314-7-1,   Art. L314-8-2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la défense. 

Art. R1312-1, Art. R1681-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R*127-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales 

Art. D2211-1, Art. D2215-1, Art. D2512-15-13, Art. D2573-9, Art. D5211-53, Art. D2573-14, Art. D2573-19
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie 

Art. D131-1-1, Art. R132-1, Art. R411-1
Dix-huit mois avant le terme de la dernière autorisation attribuée à une maison de naissance, le Gouvernement adresse au Parlement une évaluation de l'expérimentation.