Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D48-19
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D36-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er septembre 2011

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 septembre 2007

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 septembre 2007

  Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-69 du 16 janvier 2004

  Art. Annexe
Le conseil permanent des retraités militaires est présidé par le ministre de la défense.
Lorsque ce dernier n'en assure pas personnellement la présidence, le conseil permanent des retraités militaires est présidé par le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ou son représentant.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D1432-28,   Art. D1442-7,   Art. D1443-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D325-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-262 du 27 février 2007

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-262 du 27 février 2007

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-359 du 1 juin 1989

  Sct. TITRE IV : Dispositions relatives aux personnels de l'établissement

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°89-359 du 1 juin 1989

  Art. 18-1,   Art. 18-2
La demande d'agrément définitif est présentée au Centre national de la musique.
En cas de coproduction, chaque entreprise ayant obtenu un agrément provisoire présente une demande d'agrément définitif. Seules les dépenses engagées au titre d'un spectacle ayant reçu un agrément provisoire peuvent être prises en compte.
La demande d'agrément provisoire est déposée auprès du Centre national de la musique par une entreprise exerçant l'activité d'entrepreneur de spectacle vivant mentionnée au I de l'article 220 quindecies du code général des impôts.

En cas de coproduction, la demande est présentée par chaque entreprise de production.
Pour le bénéfice du crédit d'impôt prévu à l'article 220 quindecies du code général des impôts, les spectacles vivants musicaux ou de variétés sont agréés par le président du Centre national de la musique au nom du ministre chargé de la culture dans les conditions fixées aux chapitres Ier à III du présent décret.
Pour le bénéfice du crédit d'impôt prévu à l'article 220 quindecies du code général des impôts, les spectacles vivants musicaux sont agréés par le ministre chargé de la culture dans les conditions fixées aux chapitres Ier à III du présent décret.
La demande d'agrément définitif est présentée au ministre chargé de la culture (direction générale de la création artistique).
En cas de coproduction, chaque entreprise ayant obtenu un agrément provisoire présente une demande d'agrément définitif. Seules les dépenses engagées au titre d'un spectacle ayant reçu un agrément provisoire peuvent être prises en compte.
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. 

Art. 384 A ter
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1665 du 30 décembre 2014

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1259 du 9 octobre 2002

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1259 du 9 octobre 2002

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi du 17 décembre 1926

  Art. 7,   Art. 34,   Art. 35,   Art. 37
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R342-4-7,   Art. R342-4-8
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 10 octobre 2005 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D4011-1,   Art. D4011-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-148
 du 30 janvier 2012

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-148
 du 30 janvier 2012

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-148
 du 30 janvier 2012

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-148
 du 30 janvier 2012

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-148
 du 30 janvier 2012

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-148
 du 30 janvier 2012

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-148
 du 30 janvier 2012

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-148
 du 30 janvier 2012

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-148
 du 30 janvier 2012

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. D25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. D19-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. D27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. D27-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques
  Art. D27-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. D19-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-1065 du 20 novembre 1997

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R1424-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R1424-19-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1695 du 22 décembre 2006

  Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995

  Art. 7
Les sapeurs-pompiers professionnels recrutés en application de l'article 4 sont classés à un échelon du grade de colonel déterminé en application des dispositions du chapitre Ier du décret du 22 décembre 2006 susvisé.

 Le classement est prononcé à la date de nomination dans le cadre d'emplois.
Le recrutement en qualité de colonel de sapeurs-pompiers professionnels intervient après inscription sur une liste d'aptitude établie :

1° En application des dispositions du 2° de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée ;

2° En application des dispositions du 1° de l'article 39 de la même loi.
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-625 du 16 juin 2014
  Art. 15-1
La prise en charge prévue à l'article 1er peut faire l'objet d'une sanction administrative dans les conditions fixées par les articles 63 et 64 du règlement n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 susvisé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D781-102
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 novembre 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D617-2,   Art. D617-4,   Art. D617-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 novembre 2013


  Art. 1,   Art. 3

- Arrêté du 20 novembre 2013


  Art. 1,   Art. 3

- Arrêté du 20 novembre 2013


  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 

Art. 6, Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 29 juin 2016 

Annexe 1
Le coefficient " Kc " à appliquer est calculé, en fonction du continent au large duquel est situé le gisement, conformément au tableau suivant :
CONTINENT AU LARGE DUQUEL EST SITUÉ LE GISEMENT
Kc
Europe
1
Amérique
1
Afrique
0,7
Océanie
0,7
Le produit de la redevance affecté à l'Office français de la biodiversité en application de l'article L. 132-15-1 du code minier est consacré à la préservation, à la gestion et à la restauration de la biodiversité des milieux marins.
Lorsque la surface d'un ou de plusieurs polygone d'une concession recouvre pour partie le domaine public maritime et pour partie le plateau continental ou la zone économique exclusive, n'est affectée à l'Office français de la biodiversité que la part du produit de la redevance correspondant aux quantités extraites de la partie du ou des polygones située uniquement sur le plateau continental ou dans la zone économique exclusive.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-850 du 23 septembre 2013


  Art. 1,   Art. 3
Cette annexe est consultable sur le site internet du ministère de l'intérieur sous la rubrique  sécurité civile   http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Securite-civile
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L6144-3-1,   Art. L6144-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L4111-1,   Art. L4111-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1244-6,   Art. L2141-11-1,   Art. L2142-3,   Art. L2142-1,   Art. L2142-2,   Art. L2142-3-1,   Art. L2142-4
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011

  Art. 121
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

  Art. 48,   Art. 49
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2012

  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2010

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. L1411-5-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1432-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L162-1-11,   Art. L162-14-4,   Art. L162-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L633-2,   Art. L633-5,   Art. L731-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1110-4,   Art. L1115-1,   Art. L1335-3,   Art. L1335-5,   Art. L1411-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Sct. 8° bis : Etablissements de santé visés à l'article L. 6112-3 du code de la santé publique,   Art. 1043-0 A,   Art. 1382 C
Le présent décret est applicable aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques, à l'exclusion des dispositifs sans fil ou à induction, des dispositifs d'échange de batterie et des infrastructures dévolues exclusivement à la recharge des autobus et des autocars.
L'aménageur d'une infrastructure de recharge ouverte au public ou la personne agissant en son nom informe le gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité en amont de sa demande de raccordement.
Les infrastructures de recharge permettent de piloter la recharge. Les constructeurs automobiles informent les utilisateurs du véhicule électrique des moyens dont dispose le véhicule pour le pilotage de la recharge.

 Un arrêté des ministres chargés de l'énergie et des transports fixe les caractéristiques du pilotage de la recharge.
L'ensemble des points de recharge ouverts au public constitue le réseau national d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques.

Un identifiant unique est attribué à chaque unité d'exploitation dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'industrie.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1038 du 29 août 2011

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

  Art. D321-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 338-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 1072-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 1143
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 1092
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 1091
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 1077
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991

  Art. 42
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991

  Art. 118-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991

  Art. 48,   Art. 51
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991

  Art. 118-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Sct. Section II : Le divorce judiciaire et la séparation de corps,   Sct. Sous-section II : Le divorce judiciaire par consentement mutuel,   Sct. Sous-section III : Les autres procédures de divorce judiciaire
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 

Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991

  Art. 118-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991

  Art. 54
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 1339
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.
  Art. R327-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.

  Art. R327-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R351-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 65-422 du 1 juin 1965

  Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-152 du 7 février 1991
  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des procédures civiles d'exécution

  Art. R213-2,   Art. R213-3,   Art. R213-9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. R5423-4,   Art. R5423-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R3324-22,   Art. R5423-4,   Art. R5423-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
  Art. D744-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. D744-23
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Sct. Section VI bis : L'envoi en possession ,   Art. 1378-1,   Art. 1378-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 1335
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 1337
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 1334
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991

  Art. 26,   Art. 27,   Art. 118-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991

  Art. 118-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 509-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991

  Art. 125
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991

  Art. 107
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D731-87
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-21 du 7 janvier 1993

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-21 du 7 janvier 1993

  Art. 35-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-21 du 7 janvier 1993

  Art. 35-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-21 du 7 janvier 1993

  Art. 35-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R743-2,   Art. R743-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-21 du 7 janvier 1993
  Art. 35-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-21 du 7 janvier 1993

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-21 du 7 janvier 1993

  Art. 35-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-21 du 7 janvier 1993
  Art. 30-1,   Art. 30-2,   Art. 30-3,   Art. 30-4,   Art. 30-5,   Art. 30-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-21 du 7 janvier 1993
  Art. 35-3-1,   Art. 35-3-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-21 du 7 janvier 1993

  Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 

Sct. CHAPITRE VI : Des fonctions en service extraordinaire à la Cour de cassation, du détachement judiciaire et de l'intégration directe dans le corps judiciaire.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-21 du 7 janvier 1993

  Art. 35-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-21 du 7 janvier 1993
  Art. 29-1,   Art. 29-2,   Art. 29-3,   Art. 29-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-21 du 7 janvier 1993

  Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-21 du 7 janvier 1993

  Art. 35-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-21 du 7 janvier 1993

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-21 du 7 janvier 1993

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-21 du 7 janvier 1993

  Art. 31-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-21 du 7 janvier 1993

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-21 du 7 janvier 1993

  Sct. CHAPITRE V : Des listes d'aptitude et de sélection.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-21 du 7 janvier 1993

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-21 du 7 janvier 1993

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-21 du 7 janvier 1993

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-21 du 7 janvier 1993

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-21 du 7 janvier 1993

  Art. 33
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-946 du 10 août 2011

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 20 mars 2015

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 20 mars 2015

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 20 mars 2015

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2016

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 20 mars 2015

  Art. 4,   Sct. Chapitre II bis : Compétences de la division “ contrôle et audit des armées ”
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 20 mars 2015

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 20 mars 2015

  Sct. Chapitre II bis,   Art. 4-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 août 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 janvier 2013

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2011

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 20 mars 2015

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 20 mars 2015

  Sct. Titre II : COMMANDEMENTS ET ORGANISMES INTERARMÉES RELEVANT DU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2005

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2005

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail 

Art. R3122-11, Sct. Section 3 : Suivi de l'état de santé des travailleurs de nuit, Art. R3122-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R1262-9,   Art. R1262-13,   Art. R1262-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4121-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4153-40
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4452-11,   Art. R4452-19,   Sct. Section 7 : Suivi des travailleur et suivi individuel de l'état de santé,   Art. R4452-29,   Art. R4452-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4435-2,   Art. R4436-1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4435-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4453-8,   Art. R4453-10,   Art. R4453-17,   Art. R4453-19,   Art. R4453-21,   Art. R4453-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Chapitre VI : Suivi individuel de l'état de santé,   Art. R4446-3,   Art. R4447-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail 

Sct. Chapitre VI : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs, Sct. Section 2 : Mise en œuvre du suivi individuel, Art. R4426-7, Art. R4426-8, Art. R4426-9, Art. R4426-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D4161-1,   Art. D4161-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R1221-1,   Art. R1221-2,   Art. R1221-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4323-56
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. A39-2
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033724103
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2005-240 du 14 mars 2005 

Annexe 1, Annexe 2, Annexe 4, Annexe 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-240 du 14 mars 2005

  Art. 7
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Sct. Section 2 : Protection des dénominations reconnues,   Art. D643-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2014-208 du 21 février 2014 

Art. 3

-Décret n° 2014-202 du 21 février 2014 

Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 juillet 2010 

Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-791 du 12 juillet 2010

  Art. Annexe
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Sct. Section 6 : Responsabilité financière,   Art. R1611-36,   Art. R1611-37,   Art. R1611-38,   Art. R1611-39,   Art. R1611-40
A créé les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. L367-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. L282
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. L293-2,   Art. L293-3,   Art. L368,   Art. L370,   Art. L379,   Art. L373,   Art. L374,   Art. L381,   Art. L231
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. L293-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. L195
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2012

  Art. 1,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 21 décembre 2005 

Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 21 décembre 2005 

Art. 1, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2
A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 21 décembre 2005 

Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2012

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales 

Art. L4424-1-A 

A abrogé les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales 

Sct. Section 6 : Compétences départementales de la collectivité de Corse, Art. L4424-42
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L331-2,   Art. L331-3,   Art. L331-9,   Art. L331-17,   Art. L331-1
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2010-1658 du 29 décembre 2010

  Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
-Code des douanes 

Art. 223, Art. 224, Art. 238, Art. 265, Art. 265 sexies, Art. 265 septies, Art. 265 octies, Art. 265 quinquies
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales 

Art. L1615-6, Art. L4421-2, Art. L4425-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1617-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. L135 O
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013

  Art. 41
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 26 juin 2012 


Art. 1, Art. 2
MODÈLE DE DIPLÔME 
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 25 septembre 2014

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 25 septembre 2014

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 23 octobre 2015

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 23 octobre 2015

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2011

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2011

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2011

  Art. 18
La direction générale des entreprises (DGE) met en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Gestion de la Marque Tourisme et Handicap " GMTH ".