Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mai 1986

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mai 1986

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 1994
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mars 1987


  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mai 1986

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1361 du 24 octobre 2011

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mars 2006

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 15 juillet 2014

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
-ARRÊTÉ du 15 juillet 2014 

Sct. Annexe I
Vous pouvez consulter les annexes à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038671118
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2009

  Art. Annexe 2,   Art. Annexes 3 et 4,   Art. Annexe 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des ports maritimes

  Art. R321-6,   Art. R*301-1,   Art. R*301-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-655 du 13 septembre 1989

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-655 du 13 septembre 1989

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 423-1.03,   Art. 423-1.04-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. Annexe 411-6.A.9 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. Annexe 411-2.A.1,   Art. Annexe 411-2.A.2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 2014

  Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe II (suite),   Art. Annexe II (suite),   Art. Annexe II (suite)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2014

  Art. Annexe 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-430 du 5 juin 1984

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-430 du 5 juin 1984

  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-430 du 5 juin 1984

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-430 du 5 juin 1984

  Art. 12
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°84-430 du 5 juin 1984

  Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-430 du 5 juin 1984

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-430 du 5 juin 1984

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-430 du 5 juin 1984

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-430 du 5 juin 1984

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-430 du 5 juin 1984

  Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°84-430 du 5 juin 1984

  Art. 3-2,   Art. 3-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-430 du 5 juin 1984

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-430 du 5 juin 1984

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 82-1120 du 23 décembre 1982

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 15 novembre 2013 

Annexe III
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 15 novembre 2013 

Annexe II d
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 15 novembre 2013 

Annexe Ib
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-987 du 26 octobre 2001

  Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-987 du 26 octobre 2001

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 25 mai 2011 

Annexe 4
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 25 mai 2011 

Annexe 3
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 25 mai 2011 

Art. Annexe 2,
A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 25 mai 2011 

Annexe 5
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 25 mai 2011 

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 bis, Art. 8, Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 151-1.13
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 novembre 1987 

Art. 120.2, Art. 120.11
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°93-397 du 19 mars 1993

  Art. 14-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-397 du 19 mars 1993

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-397 du 19 mars 1993

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-397 du 19 mars 1993

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-397 du 19 mars 1993

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-397 du 19 mars 1993

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-397 du 19 mars 1993

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-397 du 19 mars 1993

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-397 du 19 mars 1993

  Art. 17
Son siège est fixé par arrêté du préfet de région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
La chambre de métiers et de l'artisanat de région Provence-Alpes-Côte d'Azur entre en fonctions à compter du 1er juillet 2015, et au 1er janvier 2016 en ce qui concerne la section du département des Alpes-Maritimes.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2011

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2011

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
  Art. R*319-27-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
  Art. R*319-14-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R*319-14,   Art. R*319-15,   Art. R319-19,   Art. R319-20,   Art. R*319-31,   Art. R319-33
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R319-18

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R319-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D762-26-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-350 du 10 mars 1993

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-350 du 10 mars 1993

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-50 du 12 janvier 1994

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°70-354 du 21 avril 1970

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°70-354 du 21 avril 1970
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°70-354 du 21 avril 1970

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-240 du 13 mars 2000

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 49-580 du 22 avril 1949

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 30 juillet 2012


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8

Abroge l'arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation du commandement des forces aériennes.
Pour le corps des sous-officiers de gendarmerie, le nombre maximum de promotions au choix pouvant être prononcées en 2015 est fixé, pour chaque grade, comme suit :
 NOMBRE MAXIMUM DE PROMOTIONS
Maréchal des logis-chef
2 111
Adjudant
1 581
Adjudant-chef
1 111
Major
571
Pour le corps des officiers de gendarmerie et à l'exclusion des promotions dans les grades des officiers généraux, le nombre maximum de promotions au choix pouvant être prononcées en 2015 est fixé, pour chaque grade, comme suit :
 NOMBRE MAXIMUM DE PROMOTIONS
Chef d'escadron
160
Lieutenant-colonel
115
Colonel
55
Pour les officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale et à l'exclusion des promotions dans les grades des officiers généraux, le nombre maximum de promotions au choix pouvant être prononcées en 2015 est fixé, pour chaque grade, comme suit :
 NOMBRE MAXIMUM DE PROMOTIONS
Capitaine
30
Commandant
22
Lieutenant-colonel
5
Colonel
2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2011

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2011

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2011

  Art. 11
Pour les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, le nombre maximum de promotions au choix pouvant être prononcées en 2015 est fixé, pour chaque grade, comme suit :
 NOMBRE MAXIMUM DE PROMOTIONS
Maréchal des logis-chef
164
Adjudant
97
Adjudant-chef
63
Major
37
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 1995


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 décembre 2002

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2012
  Art. 5-1,   Art. 5-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2012

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2014

  Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2012

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2012

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 2012

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 2012

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 2012

  Art. 3
Définition.
Pour l'application du présent arrêté, le service administratif en charge de l'instruction des dossiers de déclaration est la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.
Ce service est désigné "service administratif" dans la suite du présent arrêté.
Définition.
Pour l'application du présent arrêté, le service administratif en charge de l'instruction des dossiers de déclaration est le Centre national de réception des véhicules.
Ce service est désigné "service administratif" dans la suite du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R131-10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R131-10-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R131-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R131-10-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Art. R222-24-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R222-24-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D422-43
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R421-51
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D341-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D341-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D341-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D341-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D341-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D341-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D341-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D332-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D341-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R451-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D341-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D332-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D341-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D332-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D331-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D331-35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D331-39
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D341-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D331-53
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D331-48
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D331-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D331-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D331-56
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D331-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D341-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Sct. Section 5 : L'accompagnement pédagogique des élèves,   Art. D311-11,   Art. D311-12,   Art. D311-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D331-29
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation 

Art. D331-57
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D331-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D332-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D331-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D331-52
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D321-7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D332-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Sct. Section 4 : Le suivi des acquis scolaires et la procédure d'orientation
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D341-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D341-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D331-51
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R451-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D341-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D321-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Sct. Section 5 : Le redoublement,   Art. D331-62,   Art. D331-63,   Art. D331-64
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R451-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D321-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D421-133
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D331-47
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D321-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D321-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D341-38
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. Tableau n° 18
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juin 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Sct. Annexe,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 23 octobre 2014

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 23 octobre 2014

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2002

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 
Art. R133-14
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 

Art. R133-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R1221-18
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Sous-Section 3 : Déclaration annuelle de données sociales,   Art. R133-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R871-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 344 G sexies,   Art. 344 G septies
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2014

  Art. 1,   Art. 5,   Art. 6,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D931-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. D1414-2,   Art. Rubrique 0,   Art. Rubrique 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D3324-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. D611-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. D313-7

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. D313-6

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. D313-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. D114-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. D344-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D313-27

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D313-26

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D313-28,   Art. D313-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D612-57

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D614-1,   Art. D614-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 2013

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 11 août 2014

  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 21 juillet 2014

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 21 juillet 2014

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. D145-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R145-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R145-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Sct. Section 5 : Des charges locatives, impôts, taxes, redevances et travaux,   Art. R145-35,   Art. R145-36,   Art. R145-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R145-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 2011

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R111-19-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R*111-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R*111-19-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
  Art. R*111-19-18,   Art. D111-19-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R111-19-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R111-19-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R*111-19-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R161-5
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la construction et de l'habitation. 

Art. R*111-19-4, R*111-19-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Sct. Sous-section 4 : Dispositions applicables lors de la construction d'établissements recevant du public ou de l'aménagement d'installations ouvertes au public
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R*111-19-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R111-19-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Sct. Sous-section 5 : Dispositions applicables aux établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et aux installations ouvertes au public existantes.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R*111-19-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-447 du 28 mai 1982

  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-447 du 28 mai 1982
  Art. 3-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986

  Art. 47
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986

  Art. 1-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
  Sct. Chapitre Ier : Fin du contrat
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
  Art. 45-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 
Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986

  Art. 45
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
  Sct. Chapitre II : Licenciement,   Art. 45-2,   Art. 45-3,   Art. 45-4,   Art. 45-5,   Art. 45,   Art. 45-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986

  Art. 46
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986

  Art. 55
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 
Art. 52
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986

  Art. 50
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
  Art. 47-1,   Art. 47-2,   Art. 46,   Art. 47,   Art. 48,   Art. 49
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
  Art. R1821-1,   Art. R1821-2
Pour l'application de l'article 57-2 du même décret, le titre de directeur de recherche émérite est délivré par le ministre chargé du développement durable pour une durée maximale de cinq ans, déterminée sur proposition de la commission d'évaluation et peut être renouvelé selon la procédure mentionnée à l'article 21 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation 

Art. R161-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R111-19-30
En ce qui concerne les incidents majeurs au sens de l'article L. 521-10 du code monétaire et financier, les dirigeants effectifs informent sans retard injustifié l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de tout incident opérationnel et la Banque de France de tout incident de sécurité.
Les établissements de paiement, les prestataires de services d'information sur les comptes et les établissements de monnaie électronique qui entendent externaliser des fonctions opérationnelles de services de paiement ou d'émission et de gestion de monnaie électronique en informent préalablement l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
Le présent arrêté ne s'applique pas aux succursales des établissements ayant leur siège social dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen et mentionnés aux articles L. 511-22 et L. 511-23 du code monétaire et financier.
Le présent arrêté ne s'applique pas aux établissements de monnaie électronique bénéficiant de l'exemption prévue à l'article L. 526-19 du code monétaire et financier ni aux établissements de paiement bénéficiant de l'exemption prévue à l'article L. 522-11-1 du même code.
Les informations mentionnées à l'article 450 du règlement (UE) n° 575/2013 susvisé sont, le cas échéant, publiées au niveau du groupe sur lequel s'exerce la surveillance sur une base consolidée ou, le cas échéant, sous-consolidée par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
Les entreprises assujetties mettent en œuvre des politiques et procédures pour évaluer et gérer leurs expositions au risque opérationnel. Les établissements précisent, aux fins de ces politiques et procédures, ce qui constitue un risque opérationnel.
Chaque incident fait l'objet d'un document descriptif porté à la connaissance de l'un des responsables pour le contrôle permanent prévu au b de l'article 12 dès lors que l'erreur est supérieure à un seuil établi par les dirigeants effectifs.
Le responsable de la fonction de vérification de la conformité, lorsqu'il n'est pas dirigeant effectif, n'effectue aucune opération commerciale, financière ou comptable.
Lorsque l'entreprise assujettie est une entreprise d'investissement, le contrôle permanent prévu à l'article 12 peut être confié aux personnes en charge des contrôles prévus par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

Le responsable de ces contrôles peut assurer les responsabilités prévues à l'article 16.
Le responsable de la fonction de vérification de la conformité rend également compte directement à l'organe de surveillance et, le cas échéant, au comité des risques.