Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 1988

  Art. annexe I (suite)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 août 1997


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-895 du 2 septembre 1992

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-895 du 2 septembre 1992

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-895 du 2 septembre 1992

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-895 du 2 septembre 1992

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-895 du 2 septembre 1992

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-895 du 2 septembre 1992

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-895 du 2 septembre 1992

  Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 septembre 1992


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-399 du 18 mars 1993

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-646 du 18 juillet 2013

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-646 du 18 juillet 2013

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 janvier 2004

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-87 du 27 janvier 2004

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L2335-4,   Art. L2335-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L4132-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L1142-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la défense. 

Art. L4138-12, Art. L4138-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
  Sct. Section 5 : Santé et sécurité au travail,   Art. L4123-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L2441-1,   Art. L2451-1,   Art. L2461-1,   Art. L2471-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L2141-1,   Art. L2222-1,   Art. L2223-8,   Art. L2121-3,   Art. L2221-1,   Art. L2223-7,   Art. L2223-9,   Art. L2223-17,   Art. L2223-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L4341-1,   Art. L4351-1,   Art. L4361-1,   Art. L4371-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L1641-1,   Art. L1651-1,   Art. L1661-1,   Art. L1671-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L3541-1,   Art. L3551-1,   Art. L3561-1,   Art. L3571-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L517-1
A modifié les dispositions suivantes :
-loi n° 56-334 

Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. L614-3,   Art. L624-5,   Art. L635-5
A modifié les dispositions suivantes :
-loi n° 58-347 

Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2012

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2016

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2016

  Art. null
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
           Département de la Loire-Atlantique
           Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2014
           Commune de Chauvé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D7231-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
  Art. D312-6-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 octobre 2007

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 octobre 2007

  Art. 5
L'intégrité des documents adressés par les huissiers de justice est garantie par l'affectation à chacun d'eux d'une suite unique et non réversible de caractères, dite " empreinte ", qui permet d'établir qu'il n'est ni tronqué ni altéré.
La vaccination de tout boviné doit être réalisée et entretenue grâce à des rappels vaccinaux par le vétérinaire sanitaire selon les modalités de l'autorisation de mise sur le marché du vaccin utilisé.
Après réalisation des actes prévus aux articles 12 et 13, le vétérinaire sanitaire transmet au maître d'œuvre un certificat de vaccination précisant notamment le nom du vaccin utilisé, la date de réalisation de la vaccination et l'identifiant national des bovinés vaccinés.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 novembre 1994


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Sct. Annexes,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-632 du 30 mai 2005

  Art. 5,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1112-79,   Art. R6144-2-2,   Art. R6164-5,   Art. R6322-19,   Art. D6161-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1112-92

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1112-80
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1112-81

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R. 1112-81-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1112-86
L'arrêté du 11 septembre 2007relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'office universitaire et culturel pour l'Algérie est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 1993

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L811-4,   Art. L821-2

- Code de procédure pénale

  Art. 727-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 421-7

A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 421-3,   Art. 421-4,   Art. 421-5,   Art. 421-6

- Code de procédure pénale

  Art. 720-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 2-9,   Art. 90-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 145-1,   Art. 706-24-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 730-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
  Art. L312-3,   Art. L312-3-1,   Art. L312-4,   Art. L312-4-1,   Art. L312-6-1,   Art. L312-6-2,   Art. L312-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 706-24-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 230-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
  Art. 306-1,   Art. 400-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 434-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 726-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 706-89,   Art. 706-90,   Art. 706-91,   Art. 706-92
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 706-95-1,   Art. 706-95-2,   Art. 706-95-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 706-62-1,   Art. 706-62-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 706-24-1,   Art. 706-25-1,   Art. 706-25-4

A créé les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 421-2-5-1,   Art. 421-2-5-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 706-22-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 716-4,   Art. 720-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 434-15-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 132-45

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 138
A créé les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 421-8
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 78-3-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 78-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 39-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L1521-18
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 229-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 762
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 713-49
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Sct. Sous-section 2 : Des interceptions de correspondances émises par la voie des communications électroniques ,   Art. 100,   Art. 100-3,   Art. 100-2
I. - A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 802-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 99
A créé les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 371-6
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de procédure pénale 

Art. 77-2, Art. 77-3, Art. 393
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de procédure pénale 
Art. 706-73, Sct. Section 9 : Dispositions spécifiques à certaines infractions, Art. 706-106
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. L561-29-1,   Art. L574-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes

  Sct. Section 7 : Procédures spéciales d'enquête douanière,   Art. 67 bis-1 A
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 706-55
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Sct. Section 4 : Plafonnement,   Art. L315-9

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L561-12
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 705-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 706-73-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal
  Art. 322-3-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 706-73-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes

  Art. 67 bis,   Art. 67 bis-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 705
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes
  Art. 415-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L152-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L561-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 28-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 95-73 du 21 janvier 1995

  Art. 15-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L561-26
I.-A modifié les dispositions suivantes : 
- Code monétaire et financier 

Art. L152-1

II.-Le I du présent article entre en vigueur à compter de la publication du décret pris pour son application et, au plus tard, un an après la promulgation de la présente loi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. L335-2,   Art. L335-4,   Art. L716-9,   Art. L716-10,   Art. L343-4,   Art. L521-10,   Art. L615-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 711
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 230-8,   Art. 230-9,   Art. 230-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 665
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 213,   Art. 215
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L233-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Sct. Section 4 bis : Grands événements,   Art. L211-11-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 122-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 78-2-2,   Art. 78-2-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 63-4-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 394
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 723-15-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 628-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 375-5,   Art. 375-7

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 230-19
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2010-476 du 12 mai 2010

  Art. 38
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 706-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 712-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 390-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 396

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 527
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 18

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 41
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 74-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 78-2,   Art. 78-2-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 148,   Art. 803-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 61,   Art. 78
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 48-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
  Art. 60-3,   Art. 77-1-3,   Art. 99-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Sct. TITRE IV : CAMÉRAS MOBILES,   Sct. Chapitre unique,   Art. L241-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 728-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 296

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 379-4
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2009-1436 du 24 novembre 2009

  Art. 57
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L233-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L6341-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 131-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 132-54
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 131-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 132-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L2251-4-1
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 308
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
  Art. L232-14-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L232-14-4
I.-A créé les dispositions suivantes :
-Code de procédure pénale 

Sct. Chapitre VI : De la plate-forme nationale des interceptions judiciaires, Art. 230-45 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code de procédure pénale 

Art. 230-2, Art. 230-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 590-1,   Art. 590-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 131-35-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Sct. Chapitre Ier : Enregistrement des précurseurs d'explosifs,   Art. L2351-1
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Code de procédure pénale 

Art. 926-1

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 354,   Art. 355
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 398-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 379-2,   Art. 380-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 379-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Sct. TITRE VIII : DE LA BIOMÉTRIE,   Sct. Chapitre unique  ,   Art. L2381-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 16-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 135-2,   Art. 141-2,   Art. 161-1,   Art. 175,   Art. 197,   Art. 706-71

A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 84-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de procédure pénale 

Art. 706-25-6, Art. 706-25-7, Art. 706-53-4

II. - Le présent article entre en vigueur le 1er juin 2017.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 163
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 82-3,   Art. 87,   Art. 173-1,   Art. 175,   Art. 186-3,   Art. 706-125
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L218-30,   Art. L218-55,   Art. L218-68
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
  Art. 706-56-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 706-53-7,   Art. 774

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 230-19
I. et II. - A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.


 Art. L4123-9-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal


 Art. 226-16,  Art. 226-17-1

III et IV (Abrogés)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1025 du 17 décembre 1987


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-602 du 27 juin 1991

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-602 du 27 juin 1991

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-602 du 27 juin 1991

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-602 du 27 juin 1991

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-602 du 27 juin 1991

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-602 du 27 juin 1991

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-602 du 27 juin 1991

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-602 du 27 juin 1991

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-602 du 27 juin 1991

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-602 du 27 juin 1991

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-602 du 27 juin 1991

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-602 du 27 juin 1991

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-602 du 27 juin 1991

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-602 du 27 juin 1991

  Art. 16
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-602 du 27 juin 1991

  Sct. TITRE V : Dispositions transitoires et finales.,   Art. 30,   Art. 31,   Art. 32,   Art. 33,   Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-602 du 27 juin 1991

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-602 du 27 juin 1991

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-602 du 27 juin 1991

  Art. 15
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-602 du 27 juin 1991

  Art. 17
L'association de surveillance de la qualité de l'air "MADININAIR" est agréée jusqu'au 19 avril 2022 au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement.
Cette association exerce sa compétence sur l'île de la Martinique.
En cas de dissolution, les attributions de la chambre nationale sont exercées comme il est dit à l'article précédent.

 A l'expiration du délai fixé par l'arrêté de dissolution, délai qui ne peut excéder trois années, le corps électoral convoqué par le premier président, procède à l'élection d'un nouveau conseil.
Les sanctions énumérées aux 3° et 4° de l'article 16 de l'ordonnance n° 2022-544 du 13 avril 2022 sur la déontologie et la discipline des officiers ministériels entraînent, à titre accessoire, l'inéligibilité aux chambres et organismes professionnels des commissaires de justice.
Les commissaires de justice sont placés sous la surveillance du procureur de la République près le   tribunal judiciaire dans le ressort duquel ils sont installés. 
Toutefois, les articles L. 814-10-1 et L. 814-10-2 du code de commerce sont applicables aux missions exercées en application du 3° du II de l'article 1er de la présente ordonnance.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R1511-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)

  Art. R332-14-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)

  Art. D332-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R131-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R131-25
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Sct. Chapitre Ier bis : Le Comité paralympique et sportif français,   Art. R141-26,   Art. R141-27,   Art. R141-28
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 24 novembre 2015
  Art. 2,   Art. 4

A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 24 novembre 2015

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L311-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L314-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L314-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L314-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L322-10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L321-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
  Art. L314-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L314-27,   Art. L314-28

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L314-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L322-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L314-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Sct. Section 3 : Procédure de mise en concurrence
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L314-21
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L311-10-1,   Art. L311-10-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L314-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L342-7,   Art. L342-8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2006

  Art. 114-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2006

  Art. 114-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R131-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. Annexe I-6 art R131-3 et R132-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. L2124-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement 
Sct. Chapitre préliminaire : Principes et dispositions générales, Art. L120-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales 

Art. L4424-36
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L300-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2009

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)

  Art. L621-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L424-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

  Art. L122-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 mars 2006 

Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 2016

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2008

  Art. 2-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2008

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2008

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2008

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2008

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2008

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2008

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2008

  Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2008

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 2000

  Art. 1

- Arrêté du 24 juillet 2000

  Art. 1

- Arrêté du 24 juillet 2000

  Art. 1