Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mars 2010

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mars 2010

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mars 2010

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mars 2010

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 1998

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 juillet 2015

  Art. 3,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 2000

  Art. 10
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Section 3 bis : Médicaments biologiques similaires,   Art. R5121-9-1,   Art. R5121-9-2,   Art. R5121-9-3,   Art. R5121-9-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2013

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2013

  Art. 7
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2013

  Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 25 avril 2012 

Annexe 3, Annexe 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
  Art. A322-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A322-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2012

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mai 2002

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes : 




Arrêté du 29 avril 2013
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2012

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2014

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2014

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2014
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2014

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 11,   Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2006

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2006

  Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 29 juin 2006 

Art. 10,
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2006

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2006

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
-ARRÊTÉ du 10 décembre 2014 

Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2012

  Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2012

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2012

  Art. Annexe III,   Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 26 octobre 2015

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 26 octobre 2015

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R111-14-6,   Art. R111-14-7,   Art. R111-14-8
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R111-14-3-1,   Art. R111-14-3-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R111-14-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R111-14-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R111-14-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R111-14-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 février 2008

  Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R134-9

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R134-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R134-14
Les dispositions des articles 1er, 2 et 3 du présent décret sont applicables jusqu'au 31 décembre 2021 inclus. Les dispositions de l'article 4 sont applicables jusqu'au 31 décembre 2022 inclus.
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation de transporteur aérien qui a été délivrée à la société French bee est en cours de validité.
La société French bee est autorisée à exploiter, dans la zone géographique autorisée par son certificat de transporteur aérien, des services aériens non réguliers de passagers, de courrier et de fret, à la condition qu'ils ne constituent pas de séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers.
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation de transporteur aérien qui a été délivrée à la société French est en cours de validité.
La société French est autorisée à exploiter, dans la zone géographique autorisée par son certificat de transporteur aérien, des services aériens non réguliers de passagers, de courrier et de fret, à la condition qu'ils ne constituent pas de séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers.
En outre, la société French est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur la liaison suivante :

Jusqu'au 31 juillet 2021 :
- Paris-Punta Cana (République dominicaine).
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1343-2,   Art. L1343-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1526-2,   Art. L1544-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1142-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1335-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L3512-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Section 7 : Observatoire des risques médicaux et risques liés aux soins

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1142-30
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1411-5-1
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 

Art. L5521-1, Art. L5522-1, Art. L5523-1, Art. L5541-2

II. - Les dispositions du 8° de l'article 2 de la présente ordonnance sont applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L161-39
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 31 décembre 2014

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 31 décembre 2014
  Sct. Annexe C,   Art.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
Les annexes I et II peuvent être consultées sur le site internet de l'unité des concours et examens maritimes (UCEM) :  www.ucem-nantes.fr.
Les annexes II, III et IV peuvent être consultées sur le site internet de l'unité des concours et examens maritimes (UCEM) :  www.ucem-nantes.fr.
Les annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel de l'éducation nationale sur le site  http://www.education.gouv.fr.
L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante :  http://eduscol.education.fr/diplomes-professionnels.
L'annexe IV peut être consultée sur le site internet du ministère de la transition écologique et solidaire :  www.developpement-durable.gouv.fr.
(1) Les annexes II et III peuvent être consultées sur le site internet de l'unité des concours et examens maritimes (UCEM) :  www.ucem-nantes.fr
Les annexes II b, II c et IV seront consultables en ligne au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 12 mai 2016 sur le site  http://www.education.gouv.fr. L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante :  http://eduscol.education.fr/diplomes-professionnels.
L'article 5 est ainsi rédigé : 
 Art. 5.-Les annexes au présent arrêté se substituent à celles de l'arrêté du 18 avril 2013 susvisé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 2013

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 2013
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 2013

  Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 juin 2014

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 juin 2014

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 juin 2014

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 juin 2014

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 juin 2014

  Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 juin 2014

  Art. 8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2007

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2007

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2007

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2007

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2007

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2007

  Art. Annexes
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2007


  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2007

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 10 juillet 2014

  Art. 13
ANNEXES
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0098 du 26/04/2016, texte nº 19 à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032452070
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 10 juillet 2014

  Art. 14-1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 10 juillet 2014

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 10 juillet 2014

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 10 juillet 2014

  Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 10 juillet 2014

  Art. 10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 10 juillet 2014

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 10 juillet 2014

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 10 juillet 2014

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 10 juillet 2014

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 11 août 2015

  Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 11 août 2015

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 2013

  Art. 19,   Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2015

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 novembre 2012

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 20 août 2015

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 17 août 2015

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 10 août 2015

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 19,   Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 20 août 2015

  Art. 10,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 décembre 2003

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juin 1998

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 21 août 2015

  Art. 11,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 octobre 2015

  Sct. Titre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE CHEF DE QUART 500 YACHT,   Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 18 août 2015

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 6 mai 2014 

Art. 12 

A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 6 mai 2014 

Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 20 août 2015

  Art. 10,   Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2015

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes : 
- LOI n° 62-1292 du 6 novembre 1962 
Art. 4
A modifié les dispositions suivantes : 
- LOI n° 62-1292 du 6 novembre 1962 

Art. 4

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n° 76-97 du 31 janvier 1976

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 76-97 du 31 janvier 1976

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 76-97 du 31 janvier 1976

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 62-1292 du 6 novembre 1962
  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 62-1292 du 6 novembre 1962

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 62-1292 du 6 novembre 1962

  Art. 3
I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 62-1292 du 6 novembre 1962

Art. 3
III. - Abrogé.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Loi n° 99-209 du 19 mars 1999 

Art. 27-1

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. L52-4
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral 

Art. L388

II. - La présente loi est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. L52-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. L52-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
  Art. L52-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. L89,   Art. L90-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. L117-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 1992

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2011

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2011

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2011

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2011

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2011

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mai 2011

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2011

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2011

  Art. Annexe I,   Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2011

  Art. 11
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2011

  Art. 8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2011

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2016

  Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2016
  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mars 2016

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Chapitre 4 : Dispositions relatives à la couverture complémentaire santé des personnes âgées de soixante-cinq ans et plus
,   Art. R864-1,   Art. R864-2,   Art. R864-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Sct. Section 5 : La coordination des tribunaux d'instance
,   Art. R222-39,   Art. R222-40,   Art. R222-41
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Sct. Section 8 : Les pôles,   Art. R312-83
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. R312-69-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. R312-44
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-706 du 3 août 1999

  Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-706 du 3 août 1999

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 129-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Sct. Section 5 : Des instances de déontologie des juges des tribunaux de commerce ,   Art. R721-20,   Art. R721-21,   Art. R721-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire
  Art. R312-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. R312-13
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R721-11-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. R222-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R1423-47
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 131
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. R131-12,   Sct. TITRE V : CONCILIATEURS DE JUSTICE
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 131-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°78-381 du 20 mars 1978

  Art. 3,   Art. 9 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. R212-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Sct. Section 9 :  Le conseil de juridiction,   Art. R212-64

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Sct. Section 10 :  Le conseil de juridiction,   Art. R312-85
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. R212-50

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. R312-57
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Sct. Section 8 :  Le projet de juridiction,   Art. R212-63

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Sct. Section 9 :  Le projet de juridiction,   Art. R312-84
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Sct. Section 7 : Les pôles,   Art. R212-62
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. R312-42
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. R121-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité intérieure 

Art. R633-7
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité intérieure 

Art. R633-4
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité intérieure 

Art. R612-24, Art. R612-31
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité intérieure 

Art. R632-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R612-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R622-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R612-30
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R622-22-1,   Art. R622-22-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R622-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R612-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R622-10,   Art. R622-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R612-32
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R612-35,   Art. R612-38,   Art. R612-39,   Art. R612-40
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R612-31
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R612-24-1,   Art. R612-24-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R613-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R612-12,   Art. R612-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L612-7,   Art. L612-20,   Art. L622-7,   Art. L622-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R622-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R622-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R622-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R612-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L633-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R612-3-1,   Art. R612-3-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R622-3-1,   Art. R622-3-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R622-30,   Art. R622-32,   Art. R622-33
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R622-8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R622-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R612-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R155-2,   Art. R156-2,   Art. R157-2,   Art. R158-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité intérieure 

Art. R612-17, Art. R622-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
  Art. L645-1,   Art. L646-1,   Art. L647-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L645-1,   Art. L646-1,   Art. L647-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R313-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R645-3,   Art. R646-3,   Art. R647-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R344-1,   Art. R345-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R642-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R622-4-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R612-5-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R632-16-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R622-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R633-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R612-10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R622-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R612-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R613-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R612-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R632-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R632-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R632-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R633-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R632-6,   Art. R632-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2010

  Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013

  Art. 8
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R321-24
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R311-12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R314-53,   Art. R314-59,   Art. R314-64,   Art. R314-66
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R333-11,   Art. R333-12,   Art. R333-13,   Art. R333-14,   Art. R333-15

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R333-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 novembre 2011

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 23 juillet 2014

  Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 23 juillet 2014

  Art. Annexe V