Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
1° et 2° A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail 

Art. L3332-17-1 

Code du travail applicable à Mayotte 

Art. L831-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI. 

Art. 125-0 A, Art. 208 D, Art. 163 bis G, Art. 806, Art. 885-0 V bis, Art. 1672
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1068 du 24 mai 2017

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-547 du 13 avril 2017

  Art. 2,   Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-747 du 1er juillet 2014

  Art. 3-1,   Art. 3-2,   Art. 3-3
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-747 du 1er juillet 2014

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-747 du 1er juillet 2014

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-747 du 1er juillet 2014

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-747 du 1er juillet 2014

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juin 2010

  Art. Annexe II a,   Art. Annexe II b
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2010

  Art. Annexe II a,   Art. Annexe II b
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 août 2011

  Art. Annexe II a,   Art. Annexe II b
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2011

  Art. Annexe II a,   Art. Annexe II b
Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur à compter de sa publication au Journal officiel.

Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2018.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2011

  Art. Annexe II a,   Art. Annexe II b
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juin 2010

  Art. Annexe IIa,   Art. Annexe II b
La liste des directions départementales ou régionales des finances publiques qui, en application du 9° de l'article 4 du décret du 16 juin 2009 susvisé, assurent les missions d'évaluations domaniales relevant de plusieurs départements, ainsi que leur ressort territorial pour l'exercice desdites missions, sont fixés dans l'annexe au présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 

Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

  Art. R212-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

  Art. R311-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-707 du 16 juin 2009

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 février 2017

  Art. Annexe II c
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mai 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Sct. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2010
  Art. Annexe II b
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2010
  Art. Annexe II a
A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier 

Art. R612-20, Art. R612-20-1, Art. R612-29-3, Art. R613-1 B, Art. R613-3-1, Sct. Sous-section 1 : Contrôle spécifique des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L612-2,   Art. L612-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L765-8,   Art. L765-8-1,   Art. L765-8-2,   Art. L765-8-4,   Art. L765-8-5,   Art. L765-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L525-6,   Art. L525-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L561-9

A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L561-2-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L753-1,   Art. L753-2,   Art. L753-7-1,   Art. L753-7-3,   Art. L753-7-4,   Art. L753-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L613-32,   Art. L613-33-2,   Art. L613-33-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L511-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L523-1,   Art. L523-4
A modifié les dispositions suivantes : 
Code monétaire et financier 

Art. L766-2, Art. L766-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L756-2,   Art. L756-3
A modifié les dispositions suivantes : 
Code monétaire et financier 

Art. L746-2, Art. L746-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L755-8,   Art. L755-8-1,   Art. L755-8-2,   Art. L755-8-4,   Art. L755-8-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L743-1,   Art. L743-2,   Art. L743-7-1,   Art. L743-7-3,   Art. L743-7-4,   Art. L743-9
A modifié les dispositions suivantes : 
Code monétaire et financier 

Art. L. 548-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L745-8,   Art. L745-8-1,   Art. L745-8-2,   Art. L745-8-4,   Art. L745-8-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L763-1,   Art. L763-2,   Art. L763-7-1,   Art. L763-7-3,   Art. L763-7-4,   Art. L763-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L112-13

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L112-11,   Art. L112-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L316-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L317-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Sct. Section 6 : Accès aux services de comptes de paiement détenus par les établissements de crédit,   Art. L312-23

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L312-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L330-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L311-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L519-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Sct. Titre VII : Sanctions administratives,   Sct. Chapitre unique : Manquements aux règles relatives aux frais ou réduction pour l'usage d'un instrument de paiement donné,   Art. L171-1,   Art. L171-2,   Art. L171-3
A modifié les dispositions suivantes : 
Code monétaire et financier 

Art. L341-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1224-1,   Art. R1235-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Section 2 : Conservation et préparation à des fins scientifiques de tissus et cellules issus du corps humain
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1243-73,   Art. R1243-67
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D6232-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6233-61
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6233-54
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6232-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. R6233-61-1
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035994265
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-444 du 5 mai 1997

  Art. 20,   Art. 23
Vous pouvez consulter l'intégralité de l'annexe à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035998788
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-466 du 14 mai 1991


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
-DÉCRET n° 2014-1017 du 8 septembre 2014
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1017 du 8 septembre 2014

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1017 du 8 septembre 2014

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-796 du 13 août 1992


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 août 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-152 du 7 février 1991

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 septembre 2017

  Art. Annexe 1

- ARRÊTÉ du 2 septembre 2015

  Art. Annexe 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 1994


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2010

  Art. 3
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035998526
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R531-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D2232-2,   Art. D2232-3,   Art. D2232-8
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2012

  Art. Annexe VI
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2012

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2008

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 5 août 2016 

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mars 2011

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2016
  Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2012

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2012

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2011

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 2014

  Art. Annexe II,   Art. Annexe II (suite),   Art. Annexe II (suite),   Art. Annexe II (suite)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 février 2010

  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2009

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 décembre 2014

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2007

  Art. 1
Les articles 2 à 5 du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 août 2016

  Art. 5,   Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2015

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 2006

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2015

  Art. 7,   Art. 18,   Art. null,   Sct. Annexes
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 21 août 2015

  Art. 4,   Art. 11,   Art. null,   Sct. Annexes
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 octobre 2015

  Art. 20,   Art. null,   Sct. Annexes
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 2016

  Art. 8,   Art. 16,   Art. null,   Art.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 2016
  Art. Annexes II et III
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 20 août 2015

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 2016

  Sct. Annexe I,   Art. Annexe I,   Art. Annexes II et III,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 2016

  Art. 3,   Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2015

  Art. Annexes II, III, IV, et V
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 2016
  Art. Annexes I et II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 2016
  Art. null,   Sct. Annexes,   Art. Annexes II, III et IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 2016

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 2016

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 16 décembre 2014

  Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 16 décembre 2014

  Art. Annexe 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 16 décembre 2014

  Art. Annexe 3
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 16 décembre 2014

  Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 2017

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-446 du 5 mai 1997


  Art. 1,   Art. 5,   Art. 7,   Art. 7-1,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-212 du 26 février 2016
  Art. 5 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 2 octobre 2015

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 2 octobre 2015

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 2 octobre 2015

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A231-2,   Sct. Section 1 : Certificat médical et questionnaire de santé
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. Annexe II-22(art. A231-2)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A123-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. A123-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A123-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R1234-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R1234-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R1234-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2009

  Art. Annexe IIb
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2009

  Art. Annexe IIc
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 mars 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-188 du 19 mars 1998

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-188 du 19 mars 1998

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-188 du 19 mars 1998

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-188 du 19 mars 1998

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-188 du 19 mars 1998

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-188 du 19 mars 1998

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-188 du 19 mars 1998

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-188 du 19 mars 1998

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-188 du 19 mars 1998

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 98-188 du 19 mars 1998 

Art. 23-2
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 98-188 du 19 mars 1998 

Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-188 du 19 mars 1998
  Art. 23-1,   Art. 23-2,   Art. 23-3,   Art. 23-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-188 du 19 mars 1998

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 98-188 du 19 mars 1998 

Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-188 du 19 mars 1998

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-188 du 19 mars 1998

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R243-45-1,   Art. R243-59,   Art. R243-59-9

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R133-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D213-1-2
Les dispositions de l'article 1er sont applicables aux contrôles n'ayant pas fait l'objet d'un procès-verbal de travail dissimulé à la date de publication du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1196 du 2 septembre 2016

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 

Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R641-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-511 du 21 mai 1997

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-511 du 21 mai 1997

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-511 du 21 mai 1997

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-511 du 21 mai 1997

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-511 du 21 mai 1997

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-511 du 21 mai 1997

  Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°97-511 du 21 mai 1997

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-511 du 21 mai 1997

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 97-511 du 21 mai 1997 

Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°97-511 du 21 mai 1997

  Art. 16-1,   Art. 16-2
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°97-511 du 21 mai 1997

  Art. 17-1,   Art. 17-2,   Art. 17-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-511 du 21 mai 1997

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-511 du 21 mai 1997

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-511 du 21 mai 1997

  Sct. TITRE V : Détachement et intégration directe
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 97-511 du 21 mai 1997 

Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-511 du 21 mai 1997

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 97-511 du 21 mai 1997 

Art. 17-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1065 du 3 octobre 1985


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 97-511 du 21 mai 1997 

Art. 14
Les dispositions des articles 2, 4 sauf en tant qu'il concerne le IV de l'article 13 du décret du 21 mai 1997 précité, 5 à 11 et 20 à 23 entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Les dispositions du chapitre II entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-855 du 2 septembre 1991

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-855 du 2 septembre 1991

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-855 du 2 septembre 1991

  Art. 17-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-855 du 2 septembre 1991

  Art. 12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-855 du 2 septembre 1991

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-855 du 2 septembre 1991

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-855 du 2 septembre 1991

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-855 du 2 septembre 1991

  Art. 13-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-856 du 2 septembre 1991

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-858 du 2 septembre 1991

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-857 du 2 septembre 1991

 Art. 11-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-857 du 2 septembre 1991

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-857 du 2 septembre 1991

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-857 du 2 septembre 1991

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-857 du 2 septembre 1991

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 

Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-857 du 2 septembre 1991

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-857 du 2 septembre 1991

  Art. 18
Le chapitre Ier du présent décret, à l'exception des articles 2 et 4, entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Le chapitre II entre en vigueur le 1er janvier 2021.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1195 du 2 septembre 2016

  Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1195 du 2 septembre 2016

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 2016-1195 du 2 septembre 2016 

Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1195 du 2 septembre 2016

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 2016-1195 du 2 septembre 2016 

Art. 2
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 2016-1195 du 2 septembre 2016 

Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1195 du 2 septembre 2016

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1195 du 2 septembre 2016

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1195 du 2 septembre 2016

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1195 du 2 septembre 2016

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1195 du 2 septembre 2016

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1195 du 2 septembre 2016

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1195 du 2 septembre 2016

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 2016-1195 du 2 septembre 2016 

Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1195 du 2 septembre 2016

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2015

  Art. 1,   Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-918 du 11 septembre 2008


  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1322 du 27 octobre 2009
  Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1322 du 27 octobre 2009

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1393 du 22 novembre 2002

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 93-622 du 27 mars 1993 

Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-622 du 27 mars 1993

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-622 du 27 mars 1993
  Art. 9-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-622 du 27 mars 1993

  Art. 9,   Art. 9-1,   Art. 9-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 93-622 du 27 mars 1993 

Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-622 du 27 mars 1993

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 93-622 du 27 mars 1993 

Art. 9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-622 du 27 mars 1993

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-622 du 27 mars 1993

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-622 du 27 mars 1993

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-622 du 27 mars 1993

  Art. 2-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2015

  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes : 
Code de l'organisation judiciaire 

Art. Annexe Tableau IV-I
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D717-33,   Art. D717-37,   Art. D717-38,   Art. D717-44,   Art. D717-46,   Art. D717-46-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R1221-1,   Art. R1221-2,   Art. R4513-12,   Art. D1272-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R717-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R2353-17,   Art. R2353-18,   Art. R2353-19,   Art. R2353-20
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-209 du 3 mars 2008

  Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-209 du 3 mars 2008

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R413-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 janvier 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2016

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2006

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2006

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2006

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Sct. Section 1 : Certificat médical,   Art. A231-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Sct. Section 2 : Rôle des fédérations sportives
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009

  Art. 4