Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986

  Art. 51
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986

  Art. 53
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986

  Sct. Titre VI : Absences résultant d'une obligation légale et des activités dans une réserve

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986

  Art. 56-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986

  Art. 34 bis
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 
Art. 1-2
Le décret n° 57-1051 du 24 septembre 1957fixant le régime des délégations de solde d'office aux ayants cause des militaires participant à des opérations de maintien de l'ordre en Afrique du Nord est abrogé.
La délégation de solde d'office principale peut, sur demande des ayants cause mentionnés à l'article 1er à l'exception des ascendants, être versée          jusqu'à la fin du troisième mois qui suit le mois du décès ou de la disparition du militaire. Elle se compose des éléments de rémunération mentionnés à l'article 3.
La délégation de solde prend effet à compter          du lendemain du décès ou de la disparition. 
La date de la disparition du militaire est établie conformément aux dispositions du code civil. A défaut de jugement déclaratif de disparition, une présomption de date de disparition est établie par l'autorité militaire compétente.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°96-887 du 10 octobre 1996 

Art. 2-1, Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1425 du 31 décembre 1993

  Art. 6,   Art. 42,   Art. 16,   Art. 25,   Art. 33,   Art. 34,   Art. 39,   Art. 55
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991

  Art. 27,   Art. 90,   Art. 151
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2006

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 octobre 2003

  Art. 3,   Art. 3 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 octobre 2003

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 février 2005

  Art. 3,   Art. 3 bis
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 15 novembre 1994 

Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R1454-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R1423-51
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D1423-71,   Art. D1423-72
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. R1423-41
Couleur des types de titre de circulation de personne. – Chaque type de titre de circulation de personne a une couleur propre.

La couleur des titres nationaux de circulation de personne est rouge.
Format du titre de circulation de personne. – Le titre de circulation de personne se présente sous la forme d'une carte du format ISO 7810 ID-1 (8,6 cm × 5,4 cm).
Validité géographique du titre de circulation de véhicule. – Le titre de circulation permanent de véhicule peut donner accès à une ou plusieurs zones d'accès restreint, situées le cas échéant dans plusieurs installations portuaires.

Le titre de circulation temporaire de véhicule ne peut donner accès qu'à une seule zone d'accès restreint.
Contrôle d'accès. – L'exploitant de l'installation portuaire vérifie systématiquement :

– le titre de transport des passagers piétons ;

– la concordance entre le nom porté sur le titre de transport et celui figurant sur une pièce d'identité acceptée par les autorités françaises.
Dispense de contrôle d'accès lors des interventions d'urgence. – L'exploitant de l'installation portuaire laisse pénétrer en zone d'accès restreint les agents et les véhicules des services de police, de sécurité et de secours qui interviennent en urgence, sans contrôle d'accès.
Accompagnement obligatoire. – Au niveau de sûreté 3, les personnes admises pour une courte durée dans la zone d'accès restreint sont accompagnées pendant leurs déplacements dans la zone d'accès restreint par un représentant de la personne ou du service qui a demandé leur intervention.
Mutualisation de la mise en œuvre des contrôles. – Les exploitants d'installation portuaire peuvent, par convention, décider de regrouper tout ou partie des contrôles qui leur incombent et déterminer la répartition des tâches pour leur mise en œuvre.

Ces conventions sont annexées au plan de sûreté de chacun des signataires.
Types de titre de circulation de véhicule. – Il existe deux types de titre de circulation de véhicule :

– titre de circulation permanent, dont la durée de validité n'excède pas cinq ans ;

– titre de circulation temporaire, dont la durée de validité est inférieure à deux mois.
Contrôle des bagages non accompagnés. – L'exploitant de l'installation portuaire contrôle les bagages non accompagnés en respectant les taux applicables aux bagages des passagers piétons mentionnés à l'article 37 du présent arrêté.
Véhicules dispensés de titre de circulation. – Ne sont pas tenus de disposer d'un titre de circulation :

– les véhicules de toute nature pénétrant en zone d'accès restreint pour livrer ou enlever une cargaison ou des provisions de bord ;

– les véhicules disposant d'un titre de transport.
Titres de circulation nationaux. – Les titres de circulation nationaux définis à l'article R. 321-35 du code des ports maritimes sont valables dans toutes les installations portuaires et tous les ports.
Titres de circulation communs à plusieurs zones d'accès restreint. – Les titres de circulation permanents peuvent être communs à plusieurs zones d'accès restreint.
Mise en conformité des plans de sûreté des installations portuaires. – Les plans de sûreté des installations portuaires en cours de validité sont mis à jour pour les mettre en conformité avec les dispositions du présent arrêté dans un délai de six mois à compter de la date de notification par le représentant de l'Etat dans le département des taux de contrôle à atteindre.
Abrogation de l'arrêté du 25 juin 2004 relatif à la reconnaissance des organismes de sûreté maritime et portant création d'une commission consultative de reconnaissance. 
― L'arrêté du 25 juin 2004 relatif à la reconnaissance des organismes de sûreté maritime et portant création d'une commission consultative de reconnaissance est abrogé.
Dispense de contrôle d'accès lors des interventions d'urgence. – L'exploitant de l'installation portuaire laisse pénétrer en zone d'accès restreint les agents et les véhicules des services de police ou de gendarmerie, de sécurité et de secours qui interviennent en urgence, sans contrôle d'accès.
Contrôle d'accès. – L'exploitant de l'installation portuaire vérifie systématiquement le titre de transport des passagers piétons. Il peut vérifier la concordance entre le nom porté sur le titre de transport et celui figurant sur un document officiel établissant l'identité du passager.
Titres de circulation nationaux. – Les titres de circulation nationaux définis à l'article R. 5332-38 du code des transports sont valables dans toutes les installations portuaires et tous les ports.
Le présent arrêté s'applique aux navires entrant dans le champ d'application des  1 et 2 de l'article 3 du règlement (CE) n° 725/2004 du 31 mars 2004 susvisé .
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. A47 A-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 1 mars 1991 

Art. 4 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mars 2005

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.

  Art. 46 quater-0 ZZ bis C
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2001

  Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2001
  Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2001

  Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 13 décembre 2001
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2001

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1990

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 24 juillet 1991
A bord des aéronefs, toute balise de détresse n'ayant pas la capacité d'émettre sur 406 MHz doit être désactivée au plus tard le 1er février 2009 et son démontage doit intervenir au plus tard le 1er mai 2010.
Les modalités de codage et d'enregistrement des balises de détresse (ELT ou PLB) seront précisées par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
A bord des aéronefs, toute balise de détresse n'ayant pas la capacité d'émettre sur 406 MHz doit être désactivée au plus tard le 1er février 2009 et son démontage doit intervenir au plus tard le 1er février 2010.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-665 du 7 juin 2006

  Art. 11,   Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

  Art. R575
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R341-17,   Art. R341-18,   Art. R421-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1416-17
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°78-262 du 8 mars 1978 
Annexe tableau I
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°78-262 du 8 mars 1978 

Art. 29-1
L'arrêté du 27 avril 2004portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'exploitation de données issues des fichiers de l'ANPE ou des déclarations annuelles de données sociales pour l'élaboration et la diffusion de produits statistiques locaux sur l'insertion dans le marché du travail est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2006

  Art. 1
L'arrêté du 12 septembre 1980relatif aux procédures de dépôt et d'approbation des programmes des services aériens internationaux réguliers exploités par des compagnies étrangères est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-767 du 9 mai 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-767 du 9 mai 2007

  Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-767 du 9 mai 2007

  Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 18,   Art. 18-1,   Art. 19,   Art. 20,   Art. 20-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-767 du 9 mai 2007

  Art. 31
Une autorisation délivrée au titre du présent arrêté est valable sans préjudice des dispositions prises en application de l'article L 133-1 du code de l'aviation civile. 
Elle peut être retirée ou suspendue à tout moment sans préavis, notamment si les circonstances ayant conduit à sa délivrance ne sont plus réunies.
Le présent arrêté est applicable à l'exploitation des services aériens non réguliers visés aux I et II de l'article R 330-6 du code de l'aviation civile, à l'exploitation des services aériens visés au III dudit article et à l'exploitation des services aériens visés à l'article R 330-19-1.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R123-223
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. D134-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. D134-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D122-21,   Art. D122-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D114-4-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D723-219,   Art. D732-163,   Art. D762-99
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R. 433-4-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code rural 

Art. R742-22, Art. R. 741-42-1, Art. R. 742-12-1, Art. R. 751-48-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R351-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R. 242-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R. 341-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R133-8-1,   Art. R133-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R. 313-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2007

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 24 décembre 2007 

Annexes
Le décret n° 2002-633 du 26 avril 2002instituant une commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les actions cofinancées par les fonds structurels européens est abrogé. 
Les membres de la commission à la date de publication du présent décret demeurent en fonction jusqu'à la publication de l'arrêté prévu à l'article 4.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-603 du 10 juin 1985

  Art. 14-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-603 du 10 juin 1985

  Art. 6
I. II. et III.A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 

Art. 11-1, Art. 21, 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-603 du 10 juin 1985

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-603 du 10 juin 1985

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-603 du 10 juin 1985

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-603 du 10 juin 1985

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 ;

Art. 20-1, Art. 19-1
A abrogé les dispositions suivantes : 
Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 ;

Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-603 du 10 juin 1985

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-603 du 10 juin 1985

  Art. 4-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-194 du 3 mars 2000

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes

  Art. 38
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5121-1,   Art. L5125-1,   Art. L5125-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5311-1
I.- A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 

Art. L165-5

II. ― Le I entre en vigueur à compter du 1er janvier 2009.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5141-5-2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 

Art. L4211-2, Art. L6325-1,  Sct. Chapitre V :
A modifié les dispositions suivantes : 
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. 

Art. 299 septies, Art. 299 octies
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2004

  Art. 1,   Art. 3
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître : 
― les intéressés ; 
― les organismes de la   direction du service national et de la jeunesse ; 
― les armées, directions ou services du ministère de la défense.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 1995

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
arrêté du 18 mars 1991 
art. 8, art 10, art. 17, art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 2006

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 2006

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mars 1998

  Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2006

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2003

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 septembre 1987

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 1987

  Art. 9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 septembre 1987

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 septembre 1987

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 1992
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 septembre 1987

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 1992

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 septembre 1987

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 1992

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 15 juin 1992
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 28 septembre 1987 

Art. 1, Art. 4, Art. 7, Art. 8, Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 septembre 1987

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 1987

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 septembre 1987

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2003

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 1992

  Art. 2-2,   Art. 2-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2003

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 1992

  Art. 1,   Art. 1-1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 1993

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2003

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2003

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2002-788 du 3 mai 2002 

Art. 12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R. 6152-712

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1358 du 18 novembre 2002

  Art. 10-2
L'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien (ne) en soudage est abrogé à compter du 6 janvier 2009.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mars 2006

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mars 2006

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mars 2006

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mars 2006

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 21 mars 2006 
Art. 4
L'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien (ne) méthodes en chaudronnerie et tuyauterie industrielles est abrogé à compter du 6 janvier 2009.
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE PROCEDURE PENALE

  Art. A40
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 février 2003

  Art. 37
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 février 2003

  Art. 46
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 février 2003

  Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 février 2003

  Art. 48
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 février 2003

  Art. 36
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 février 2003

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 février 2003

  Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 février 2003

  Sct. ANNEXE V : VALEURS D'ÉMISSION ATMOSPHÉRIQUES 
DANS LE CAS DE L'INCINÉRATION 
,   Art. Annexe V
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 février 2003

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 février 2003

  Art. 49
L'arrêté du 3 juillet 1972relatif à l'uniforme des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts et des ingénieurs des travaux des eaux et forêts est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D723-248,   Art. D723-249,   Art. D723-250,   Art. D723-251,   Art. D723-252,   Art. D723-253
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. R414-6
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la mutualité 

Art. R413-2, Art. R413-3, Art. R413-10-1, Art. R413-18-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. R412-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°64-775 du 28 juillet 1964

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°64-775 du 28 juillet 1964

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°64-775 du 28 juillet 1964

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°64-775 du 28 juillet 1964

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°64-775 du 28 juillet 1964

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°64-775 du 28 juillet 1964

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°64-775 du 28 juillet 1964 

Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°64-775 du 28 juillet 1964

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°64-775 du 28 juillet 1964

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°64-775 du 28 juillet 1964

  Sct. CHAPITRE II : Avancement.,   Sct. CHAPITRE III : Détachement et intégration.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°64-775 du 28 juillet 1964

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 978
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 611-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 977
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 1009-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 979
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de procédure civile 

Art. 979-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 988
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 981
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 1020
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 884
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 985
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-755 du 31 juillet 1992

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1678 du 28 décembre 2005

  Art. 88
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 828
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 982
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 975
Les dispositions de l'article 16 sont applicables aux requêtes présentées postérieurement à la publication du décret n° 2010-433 du 29 avril 2010 portant diverses dispositions en matière de procédure civile et de procédures d'exécution.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 

Art. R6113-37, Art. R6113-43, Art. R6113-50, Art. R6113-52, 

Art. R6113-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972

  Sct. Chapitre IV : Stage en juridiction des candidats à l'intégration directe dans le corps judiciaire et des candidats admis aux concours prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance du 22 décembre 1958
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-199 du 9 mars 1994

  Art. 38
L'annexe IV portant spécifications générales des tenues des personnels masculins et féminins du service de santé et de secours médical est abrogée et remplacée par une nouvelle annexe IV jointe au présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes : 

CGI ANN 3 art. 350 quaterdecies
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-152 du 6 mars 1987

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de commerce. 

Art. R225-60-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de commerce. 

Art. R225-34-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R245-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R245-36
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la consommation 
Sct. ANNEXE À L'ARTICLE R. 313-1-1 DU CODE DE LA CONSOMMATION
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la consommation 

Art. R313-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-941 du 20 octobre 1998

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-941 du 20 octobre 1998
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2000-738 du 1 août 2000 

Art. 2, Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er avril 2008

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er avril 2008

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 janvier 2008

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2008

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 26 février 2008 

Annexe