Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
TABLEAU VII 
Fonctions relevant du service des essences des armées 
 DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
 NOMBRE D'EMPLOIS 
 NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI 
Directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées 
1 
100
TABLEAU VII 
Fonctions relevant du    service de l'énergie opérationnelle 
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE 
D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS 
PAR EMPLOI
Directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées
1
100
TABLEAU VII 
Fonctions relevant du service des essences des armées 
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI 
NOMBRE D'EMPLOIS 
NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI 
Directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées 
1 
100
TABLEAU VII
Fonctions relevant du service des essences des armées

			DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

			NOMBRE

			D'EMPLOIS

			NOMBRE DE POINTS

			PAR EMPLOI

			Directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées

			1

			100
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 2001

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. A37-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. A37-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. A37-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Sct. Section 3 : Dispositions applicables en cas de consignation et de contrôle automatisé.,   Art. A37-7,   Art. A37-8,   Art. A37-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. A37-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
  Sct. Section 1 : Dispositions générales.,   Art. A37,   Art. A37-1,   Art. A37-2,   Art. A37-3
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de procédure pénale 
Sct. Section 2 : Dispositions spécifiques applicables aux contraventions en matière de vitesse, aux contraventions non forfaitisées et aux contraventions en matière de stationnement., Art. A37-4, Art. A37-5, Art. A37-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D615-6
L'arrêté du 17 mai 2006déterminant les organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central auprès du directeur des services judiciaires du ministère de la justice et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°49-1378 du 3 octobre 1949

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°49-1378 du 3 octobre 1949

  Art. 15 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°49-1378 du 3 octobre 1949

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°49-1378 du 3 octobre 1949

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°49-1378 du 3 octobre 1949

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°49-1378 du 3 octobre 1949
  Art. 17-1,   Art. 17-2,   Art. 17-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°49-1378 du 3 octobre 1949

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°49-1378 du 3 octobre 1949

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°49-1378 du 3 octobre 1949

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°49-1378 du 3 octobre 1949

  Sct. TITRE IV : Avancement.
L'arrêté du 22 mai 2006fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire ministériel est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
  Sct. Section 4 : La commission professionnelle consultative des " métiers du sport et de l'animation ”,   Art. D142-33,   Art. D142-34,   Art. D142-35,   Art. D142-36,   Art. D142-37,   Art. D142-38
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-38 du 18 janvier 1984

  Art. Annexe
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 27 mars 2007 

Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mars 2007

  Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L513-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L514-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L515-6,   Art. L515-19
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement 

Art. L512-7, Art. L512-20, Art. L512-7-1,Art. L512-6-1 
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement 

Art. L512-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L515-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L514-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L514-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L515-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L514-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L514-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L511-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L514-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L515-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L514-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Chapitre II : Installations soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L214-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L512-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L512-15
Le droit d'accès et de rectification prévu par les articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée susvisée s'exerce auprès de l'agence ou de l'office de l'eau auquel le distributeur a adressé son bilan annuel des ventes dans le cadre de sa déclaration au titre de la redevance pour pollution diffuse.
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation 
Art. L262-3, Art. L262-5 
A créé les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation 

Art. L682-2 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation 

Art. L262-4, Art. L372-1-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L6173-9

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L4332-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n°88-1089 du 1 décembre 1988

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité
  Art. A212-24,   Art. A212-24-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-912 du 19 décembre 1989

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-912 du 19 décembre 1989

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L117-3,   Art. L121-13,   Art. L348-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Sct. Section 5 : Office français de l'immigration et de l'intégration.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L374-1
Dans tous les textes réglementaires, les mots : « Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations » sont remplacés par les mots : « Office français de l'immigration et de l'intégration ».
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L111-10,   Art. L211-6,   Art. L211-8,   Art. L421-2,   Art. L421-3,   Art. L511-1,   Art. L626-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-809 du 11 mai 2007

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.
  Art. 41-0 A bis B
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.
  Art. R461-9
Le ministre de la défense arrête, par ordre de mérite, la liste principale et la liste complémentaire d'admission. Ces listes sont publiées au Bulletin officiel des armées.
Les candidats, sur demande adressée à la direction centrale du service du commissariat des armées, peuvent obtenir communication des notes qui leur ont été attribuées.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 30 juin 2008 

Art. 2, Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R131-35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R131-33
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code du sport. 

Sct. Section 1 : La commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
Les dispositions du présent décret entrent immédiatement en vigueur.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Sous-section 1 : Titre emploi-service entreprise,   Art. D133-5,   Art. D133-6,   Art. D133-7,   Art. D133-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Sous-section 2 : Chèque emploi très petites entreprises,   Art. D133-9,   Art. D133-11,   Art. D133-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D133-13-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mai 2005

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L210-1,   Art. L213-1,   Art. L211-1
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

  Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 1719
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L441-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L444-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L441-2-3-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L345-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°89-462 du 6 juillet 1989

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2003-710 du 1 août 2003

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
  Art. L147-4-1,   Art. L147-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L240-1,   Art. L240-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L211-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L327-1
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

  Art. 278 sexies
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

  Art. 1391 E
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L230-4-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L123-1,   Art. L123-2,   Art. L230-3,   Art. L230-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L422-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L123-1,   Art. L123-12,   Art. L123-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L123-5
A modifié les dispositions suivantes : 
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. 

Art. 1607 ter, Art. 1607 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L111-1-2
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

  Art. 199 tervicies
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. 

Art. 1529

II. - Le I s'applique dans un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L123-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°75-1351 du 31 décembre 1975

  Art. 10-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la construction et de l'habitation. 

Art. L441-4

II. Le I s'applique à compter du premier jour du troisième mois suivant la date de publication de la présente loi.
A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 

Art. 22-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°90-449 du 31 mai 1990
  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°89-462 du 6 juillet 1989

  Art. 20-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la construction et de l'habitation. 

Art. L613-1, Art. L613-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 

Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°89-462 du 6 juillet 1989

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°89-462 du 6 juillet 1989

  Art. 22-2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la construction et de l'habitation. 

Art. L321-5, Art. L321-10, Art. L321-10-1, Art. L321-11-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
  Art. L521-3-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°89-462 du 6 juillet 1989

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE.

  Art. L13-15
I à IV.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'action sociale et des familles 

Art. L121-15, Art. L121-17, Art. L121-14

-Code du travail 

Art. L5223-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique 

Art. L1331-22, Art. L1331-26-1, Art. L1331-30

-Code de la construction et de l'habitation 

Art. L. 521-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°90-449 du 31 mai 1990
  Art. 4
- Livre des procédures fiscales
  Art. L124 B
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la construction et de l'habitation. 

Sct. Titre IX : Mesures de protection concernant certains vendeurs de biens immobiliers., Art. L290-1, Art. L290-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°89-462 du 6 juillet 1989
  Art. 23-1
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L442-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil
  Art. 1642-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 1642-1,   Art. 1648
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L441-2-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L521-3-3,   Art. L441-2-3-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°48-1360 du 1 septembre 1948

  Art. 30
A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n°2007-290 du 5 mars 2007

  Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
  Art. L345-2-2,   Art. L345-2-3
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

  Art. 150 U
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L451-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L345-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°89-462 du 6 juillet 1989

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la construction et de l'habitation. 
Art. L411-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°70-9 du 2 janvier 1970
  Art. 4-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L324-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L752-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L213-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°85-704 du 12 juillet 1985

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L441-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L215-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L324-7
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la construction et de l'habitation. 

Art. L651-10,   Art. L123-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L111-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1331-28,   Art. L1331-29,   Art. L1334-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L441-1-1,   Art. L441-1-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L442-8-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L129-4,   Art. L511-4

- Code de la santé publique

  Art. L1331-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°90-449 du 31 mai 1990

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la construction et de l'habitation. 
Art. L511-2, Art. L129-2

A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la construction et de l'habitation. 

Art. L129-6,  Art. L129-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°65-557 du 10 juillet 1965
  Art. 29-1 A,   Art. 29-1,   Art. 29-1 B
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°65-557 du 10 juillet 1965
  Art. 18-1 A
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L321-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°65-557 du 10 juillet 1965
  Art. 8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°65-557 du 10 juillet 1965

  Art. 18-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°65-557 du 10 juillet 1965

  Art. 49
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L443-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L125-2-4
A modifié les dispositions suivantes :
-CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. 

Art. 1384 A, Art. 1384 C, Art. 1384 D

-Code général des collectivités territoriales 

Art. L2335-3, Art. L5214-23-2, Art. L5215-35, Art. L5216-8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L132-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L443-7,   Art. L443-7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°86-1290 du 23 décembre 1986

  Art. 42
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°65-557 du 10 juillet 1965
  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L443-12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L615-6,   Art. L615-7,   Art. L615-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2003-710 du 1 août 2003

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L522-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Sous-section 3 : Convention d'accompagnateur bénévole,   Art. R5141-34,   Art. R5141-35,   Art. R5141-36
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2.
  Art. 95 W,   Art. 95 X,   Art. 95 Y,   Art. 95 Z,   Sct. IV : Réduction d'impôt accordée au titre de l'aide apportée à certains créateurs d'entreprise.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 22 décembre 2008 

Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R723-49
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
  Art. R723-48-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R723-52
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R723-65
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R723-64
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R723-76
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R723-66
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R723-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R723-69
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R723-42,   Art. R723-43,   Art. R723-45,   Art. R723-47,   Art. R723-48
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
  Art. R211-9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R254-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R254-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
  Art. R214-99-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
  Art. R214-25-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R214-99
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
  Sct. Chapitre IV : Libre prestation de services,   Art. R204-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2008

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1243 du 26 novembre 1985

  Art. 1,   Art. 2
I.-A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2000-250 du 15 mars 2000 

Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-641 du 14 mars 1986

  Art. 1
L'institut est dirigé par un directeur général et administré par un conseil d'administration assisté d'un conseil scientifique et d'un conseil des études.
Il est composé d'écoles, d'unités de recherche, de départements et de services communs.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R653-88
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
  Art. R653-87-1,   Art. R653-87-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R653-96
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail 

Art. R5122-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
  Art. L1611-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L642-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L6341-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 2004

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les disposition suivantes ; 
Arrêté du 23 novembre 2004 : 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R255-1,   Art. R255-2,   Art. R255-3,   Art. R255-4,   Art. R255-5,   Art. R255-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R3135-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R14-10-48
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-963 du 23 octobre 2001

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R135-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R351-28-1,   Art. R351-29

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R351-28-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D553-2,   Art. D553-4,   Art. D755-2,   Art. D831-5

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D821-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2001

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle
  Art. D331-9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle
  Art. Annexe art. D331-9-1
Un arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et de la ministre de la santé et des sports fixe le nombre de postes d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale à pourvoir par la voie de l'examen professionnel ainsi que la date et le lieu de l'épreuve orale.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 2009

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 novembre 2007

  Art. 3

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 novembre 2007

  Art. 10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D1223-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2005

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mai 2003

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 février 2006

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R413-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R413-2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 25 janvier 2016.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 695
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE.

  Art. R312-43
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE PROCEDURE PENALE
  Art. A43-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2006
  Art. 1 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2006

  Art. 1,   Art. 3,   Art. 5,   Art. 6