Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. 

Art. 1607 ter

II. - Le I s'applique à compter des impositions établies au titre de 2008.
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. 

Sct. Chapitre VII sexies : Contribution pour une pêche durable., Art. 302 bis KF
I. à III. - A modifié les dispositions suivantes : 
Code des douanes 

Art. 266 bis, Art. 265 septies, Art. 265 octies

IV. - Le I s'applique à compter du 1er janvier 2008. Les II et III s'appliquent aux demandes de remboursement déposées à compter du 1er juillet 2008.
A modifié les dispositions suivantes :
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

  Art. 1595 quater
I.-A modifié les dispositions suivantes : 
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. 

Art. 1609 E
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducation

  Art. L213-3
A modifié les dispositions suivantes :
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

  Art. 220 undecies
A modifié les dispositions suivantes :
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

  Art. 790 G
I A modifié les dispositions suivantes : 
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. 

Art. 206

II. - Le I est applicable aux exercices clos à compter du 31 décembre 2007.
A modifié les dispositions suivantes :
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

  Art. 151 nonies
A modifié les dispositions suivantes :
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

  Art. 885-0 V bis
A modifié les dispositions suivantes : 
CODE GENERAL DES IMPOTS 

Art. 238 bis HV, Art. 238 bis HW
A modifié les dispositions suivantes :
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

  Art. 885 K
A modifié les dispositions suivantes :
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

  Art. 261
I. ― 
A modifié les dispositions suivantes : 
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. 

Art. 194
A modifié les dispositions suivantes :
Loi n°2005-102 du 11 février 2005

  Art. 98
A modifié les dispositions suivantes :
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

  Art. 302 D
A modifié les dispositions suivantes :
Code des assurances

  Art. L125-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des familles

  Art. L112-1
A modifié les dispositions suivantes :
Loi n°2005-158 du 23 février 2005

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territoriales

  Art. L1211-4-2
I. ― A modifié les dispositions suivantes : 
III. ― Le présent article entre en vigueur à compter de la date de publication du décret d'application et au plus tard le 1er juin 2008.

Art. 60

Loi n° 2002-1576 du 30 décembre 2002
A modifié les dispositions suivantes : 
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. 
Art. 1609 quatervicies A
I. ― A modifié les dispositions suivantes : 
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. 

Art. 199 undecies A, Art. 199 undecies B, Art. 217 duodecies,Art. 199 undecies C
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L452-4,  Art. L452-4-1,  Art. L452-5
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'industrie cinématographique

  Art. 51
A modifié les dispositions suivantes :
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

  Art. 289
A modifié les dispositions suivantes : 
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. 

Art. 39 AB, Art. 39 quinquies DA, Art. 39 quinquies E, Art. 39 quinquies F, Art. 39 quinquies FC
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territoriales

  Art. L5211-17
A modifié les dispositions suivantes : 
Loi n° 91-1323 du 30 décembre 1991 

Art. 64

Loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005 

Art. 128
I. ― (Abrogé)
II. ― L'article 101 de la loi de finances pour 1987 (n° 86-1317 du 30 décembre 1986) est abrogé.
I. à IV. - A modifié les dispositions suivantes : 
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. 

Art. 257, Art. 278 sexies, , Art. 284 
Livre des procédures fiscales
Art. L176
V. -Abrogé
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 17 novembre 1999 

Art. 3, Art. 6, Art. 12, Art. 16-1,Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2005

  Art. 6
La direction générale des impôts est autorisée à mettre en oeuvre un traitement automatisé relatif aux changements affectant les propriétés bâties dénommé LASCOT (Logiciel d'aide à la surveillance des changements et à la programmation des opérations de terrain). Ce traitement est implanté dans les services déconcentrés de la direction générale des impôts.
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 2007-483 du 30 mars 2007 
Art. 2, Art. 3
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés      au titre des années 2008 à 2011 dans les corps du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.
MODÈLE TYPE DE CERTIFICAT CAMARI
Vous pouvez consulter le tableau dans le 
JOn° 301 du 28/12/2007 texte numéro 34
Dans les domaines intéressant les ministères chargés de la défense et de l'intérieur, l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire s'appuie sur les compétences du service compétent du ministère concerné pour l'organisation des contrôles de connaissance et la délivrance du certificat mentionnés à l'article 2.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 mai 2003

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 janvier 2007

  Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 janvier 2007

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural

  Art. R661-13
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural

  Art. R411-1
A modifié les dispositions suivantes :
Livre des procédures fiscales

  Art. A47 A-1
A modifié les dispositions suivantes :
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 4, CGIAN4.

  Art. 28-00 A
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territoriales
  Sct. Partie,  Sct. SIXIEME PARTIE : COLLECTIVITES D'OUTRE-MER REGIES PAR L'ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R331-18
A modifié les dispositions suivantes :
Loi n°2004-804 du 9 août 2004

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

  Art. 225
A modifié les dispositions suivantes : 
CODE GENERAL DES IMPOTS 

Art. 1605 bis
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L441-2-3-3
I.-A modifié les dispositions suivantes : 
Code du travail 

Art. L122-25-2-1, Art. L322-9
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
Loi n°95-115 du 4 février 1995 

Art. 42

II.-La première actualisation de la liste des zones urbaines sensibles est effectuée en 2009.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité sociale.

  Art. L834-1
A modifié les dispositions suivantes : 
Code général des collectivités territoriales 

Art. L2334-19


Art. L1111-2
Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport sur le bilan de la mise en oeuvre du dispositif de réussite éducative et sa poursuite au-delà du 31 décembre 2009.
A modifié les dispositions suivantes : 
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. 
Art. 978, Art. 980, Art. 980 bis, Art. 981, Art. 982, Art. 983, Art. 984, Art. 985

A modifié les dispositions suivantes : 
Livre des procédures fiscales 

Art. L182
A modifié les dispositions suivantes :
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

  Art. 150 U,  Art. 150-0 A
A modifié les dispositions suivantes :
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

  Art. 200 quaterdecies
A modifié les dispositions suivantes :
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

  Art. 748,  Art. 750
A modifié les dispositions suivantes :
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
  Art. 81
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité sociale.

  Art. L. 242-4-2

A modifié les dispositions suivantes :
Code rural

  Art. L. 741-10-3
A modifié les dispositions suivantes : 
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. 

Art. 787 B, Art. 787 C, Art. 885 I bis

IV. - Le présent article s'applique à compter du 26 septembre 2007.
A modifié les dispositions suivantes :
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

  Art. 210 E
A modifié les dispositions suivantes :
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

  Art. 238 bis JA
A modifié les dispositions suivantes :
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

  Art. 219

A modifié les dispositions suivantes :
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

  Art. 93 quater

A modifié les dispositions suivantes :
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

  Art. 210-0 A
A modifié les dispositions suivantes :
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
  Art. 197
A modifié les dispositions suivantes :
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

  Art. 196 B
A modifié les dispositions suivantes :
Code des douanes

  Art. 266 sexies

A modifié les dispositions suivantes :
Code des douanes

  Art. 266 septies
I. ― A modifié les dispositions suivantes : 
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. 

Art. 199 quater C, Art. 200, Art. 199 novodecies

Le 2° du I s'applique aux impositions des revenus des années 2007 à 2009.
I. ― A modifié les dispositions suivantes : 
Code des douanes 

Art. 266 quinquies B
A modifié les dispositions suivantes :
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
  Art. 200 sexies
I. ― A modifié les dispositions suivantes : 
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. 

Art. 39

II.-Le I s'applique aux exercices clos à compter du 31 décembre 2007.
A modifié les dispositions suivantes :
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

  Art. 1649 quater F

CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2.

  Art. 371 B
A modifié les dispositions suivantes :
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

  Art. 208 C
A modifié les dispositions suivantes :
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

  Art. 1649 quater H
A modifié les dispositions suivantes :
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
  Art. 150 U,  Art. 210 E
A modifié les dispositions suivantes :
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

  Art. 636
A modifié les dispositions suivantes :
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

  Art. 298 bis
A modifié les dispositions suivantes : 
Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 
Art. 46
A modifié les dispositions suivantes :
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

  Art. 125 A
A modifié les dispositions suivantes :
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

  Art. 796-0 quater
A modifié les dispositions suivantes :
Loi n°2006-1666 du 21 décembre 2006
  Art. 46
A modifié les dispositions suivantes : 
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. 

Art. 200 A

II.-Le I s'applique aux cessions réalisées à compter du 1er janvier 2008.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des douanes

  Art. 224
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnement

  Art. L541-10-1
Il est ouvert aux ministres, pour 2008, au titre du budget général, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant respectivement aux montants de 358 413 284 188 euros et de 354 501 355 746 euros, conformément à la répartition par mission donnée à l'état B annexé à la présente loi.
A modifié les dispositions suivantes :
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

  Art. 317
A modifié les dispositions suivantes : 
CODE GENERAL DES IMPOTS 

Art. 1504, Art. 1505, Art. 1653,   Art. 1650 A.
Il est ouvert aux ministres, pour 2008, au titre des budgets annexes, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant respectivement aux montants de 1 976 352 607 euros et de 1 900 686 607 euros, conformément à la répartition par budget annexe donnée à l'état C annexé à la présente loi.
I. ― A modifié les dispositions suivantes : 
Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 

Art. 85
A modifié les dispositions suivantes :
Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005

  Art. 53
A modifié les dispositions suivantes :
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

  Art. 199 decies H
A modifié les dispositions suivantes :
Loi n°80-10 du 10 janvier 1980

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

  Art. 231
A modifié les dispositions suivantes :
Loi n°2006-1666 du 21 décembre 2006

  Art. 48

Code du patrimoine.

  Art. L141-1
A modifié les dispositions suivantes : 
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. 

Art. 1665 ter

II.- Le I s'applique à compter du 1er janvier 2009.
A modifié les dispositions suivantes :
Loi n°2006-1771 du 30 décembre 2006
  Art. 141
Code de l'urbanisme

  Art. L240-2

Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005
  Art. 63
A modifié les dispositions suivantes :
Loi n°2004-1484 du 30 décembre 2004
  Art. 61
Loi n°2006-1771 du 30 décembre 2006
  Art. 18
Code de la sécurité sociale.

  Art. L131-8,  Art. L241-2
A modifié les dispositions suivantes : 
CODE GENERAL DES IMPOTS 
Art. 1518 bis
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. 

Art. 44 sexies-0 A

II. - Le I s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2008
A modifié les dispositions suivantes :
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

  Art. 751
A modifié les dispositions suivantes :
Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005
  Art. 40
A modifié les dispositions suivantes :
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

  Art. 150 U
A modifié les dispositions suivantes : 
Loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 

Art. 59

Loi n°2004-1484 du 30 décembre 2004 

Art. 52
A modifié les dispositions suivantes :
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

  Art. 1649 quater E
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territoriales

  Art. L3334-1,  Art. L2334-13

A modifié les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territoriales

  Art. L4414-5,  Art. L4414-6
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territoriales

  Art. L1614-1
I A modifié les dispositions suivantes : 
Code du travail 

Art. L981-6

II. - L'article L. 981-6 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à la publication de la présente loi, continue à s'appliquer aux contrats de professionnalisation conclus avant le 1er janvier 2008 et ce jusqu'à leur terme.
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territoriales

  Art. L3334-4,  Art. L3334-6-1,  Art. L3334-7
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territoriales

  Art. L2334-14-1
A modifié les dispositions suivantes : 
Loi 2003-1311 du 30 décembre 2003 

Art. 131
A modifié les dispositions suivantes :
Loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005

  Art. 128
A modifié les dispositions suivantes :
Loi n°2007-1223 du 21 août 2007

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territoriales

  Art. L4332-8
A modifié les dispositions suivantes : 
CODE GENERAL DES IMPOTS 

Art. 1648 A
A modifié les dispositions suivantes :
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

  Art. 244 quater B
A modifié les dispositions suivantes : 
CODE GENERAL DES IMPOTS 

Art. 1609 quatervicies
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural

  Art. L642-13
A modifié les dispositions suivantes : 
CODE GENERAL DES IMPOTS 

Art. 1464 A
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural

  Art. L256-2

A modifié les dispositions suivantes :
Code rural

  Art. L. 256-2-1
A modifié les dispositions suivantes : 
CODE GENERAL DES IMPOTS 
Art. 150-0 A
A modifié les dispositions suivantes : 
Loi 2003-1311 du 30 décembre 2003 

Art. 71
Le Gouvernement transmet au Parlement un rapport présentant les résultats des expérimentations menées pour la mise en oeuvre du nouveau régime dérogatoire d'avance de trésorerie dite avance  activité des forces », à la fin de l'expérimentation.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des douanes

  Art. 268
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural

  Art. L514-1
A modifié les dispositions suivantes : 
CODE GENERAL DES IMPOTS 

Art. 1601
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des familles

  Art. L251-2
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. 

Art. 302 bis ZE

II. - Le I prend effet pour toutes les manifestations sportives retransmises à compter du 1er juillet 2008.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L211-8
A modifié les dispositions suivantes : 
Loi 2002-1050 du 6 août 2002 

Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territoriales

  Art. L2334-18-2
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnement

  Art. L561-3
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territoriales

  Art. L2572-65
A modifié les dispositions suivantes : 
Code de la sécurité sociale. 

Art. L524-1, Art. L821-1, Art. L821-1-1

A modifié les dispositions suivantes : 
Loi n°90-86 du 23 janvier 1990 

Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité sociale.

  Art. L861-2
A modifié les dispositions suivantes :
Loi n°2004-1484 du 30 décembre 2004

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnement

  Art. L229-13
A compter du 1er janvier 2012, les quotités du produit de la taxe de l'aviation civile affectées, respectivement, au budget annexe " Contrôle et exploitation aériens ” et au budget général de l'Etat sont de 93,67 % et de 6,33 %.
A compter du 1er janvier 2012, les quotités du produit de la taxe de l'aviation civile affectées, respectivement, au budget annexe " Contrôle et exploitation aériens ” et au budget général de l'Etat sont de 85,92 % et de 14,08 %.
A compter du 1er janvier 2012, les quotités du produit de la taxe de  l'aviation civile affectées, respectivement, au budget annexe " Contrôle  et exploitation aériens ” et au budget général de l'Etat sont de 80,91 %  et de 19,09 %.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative des UC1 et UC2 figurent à l'article A. 212-52 du code du sport. Les modalités de la situation d'évaluation certificative des UC3 et UC4 mentionnée à l'article A. 212-52 bis du code du sport figurent en annexe au présent arrêté.
Pour des raisons impérieuses de sécurité, les titulaires diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif" mention "parapente" sont soumis tous les six ans à vérification du maintien de leurs acquis au moyen d'un recyclage dans des conditions définies par arrêté.
L'arrêté du 4 juin 1996 susvisé est abrogé à compter du 30 juin 2012.
Pour des raisons impérieuses de sécurité, les titulaires diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive " mention " parapente " sont soumis tous les six ans à vérification du maintien de leurs acquis au moyen d'un recyclage dans des conditions définies par arrêté.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative des UC1 et UC2 figurent à l'article A. 212-57 du code du sport. Les modalités de la situation d'évaluation certificative des UC3 et UC4 mentionnée à l'article A. 212-57 bis du code du sport figurent en annexe au présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité sociale.

  Art. D331-4
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité sociale.

  Art. D613-10
Le tableau récapitulatif des dispenses et équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ kick-boxing ” figure en annexe III au présent arrêté.
Est dispensé de l'ensemble des exigences préalables à l'entrée à la formation définies à l'article 3 le titulaire du brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et des sports spécialité "activités pugilistiques", mention "kick boxing" ou mention "sports de contact".
Est dispensé de la vérification des exigences préalables à la mise en situation pédagogique le candidat titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "activités pugilistiques", mention "sports de contact" ou mention "kick-boxing".
Est dispensé de l'ensemble des exigences préalables à l'entrée à la formation définies à l'article 3, le titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif" mention "kick-boxing", mention " full contact " ou mention " full contact-boxe américaine ".
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5, le candidat titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ", mention " kick-boxing ", mention " full contact " ou mention " full contact-boxe américaine ".
Le tableau récapitulatif des dispenses et équivalences d'unités capitalisables avec le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ”, mention “ kick-boxing ”, figure en annexe III au présent arrêté.
Est dispensé de l'ensemble des exigences préalables à l'entrée à la formation définies à l'article 3, le titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif" mention "kick-boxing".
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5, le candidat titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ", mention " kick-boxing ".
Pour des raisons impérieuses de sécurité, les titulaires d'un diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive ", mention " deltaplane ", sont soumis tous les six ans à vérification du maintien de leurs acquis au moyen d'un recyclage dans des conditions définies par arrêté.
Pour des raisons impérieuses de sécurité, les titulaires du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ deltaplane ” sont soumis tous les six ans à vérification du maintien de leurs acquis au moyen d'un recyclage dans des conditions définies par arrêté.
Pour des raisons impérieuses de sécurité, les titulaires diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif” mention “deltaplane” sont soumis tous les six ans à vérification du maintien de leurs acquis au moyen d'un recyclage dans des conditions définies par arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2006

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 août 2006

  Art. 2,  Art. 7,  Art. 10,  Art. 11,  Art. 12,  Art. 14,  Art. 17,  Art. 19,  Art. ANNEXE 2
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-26 du 9 janvier 1992

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-26 du 9 janvier 1992

  Art. 25
L'arrêté du 25 février 1998portant autorisation d'importation, de mise sur le marché et d'utilisation de dispositifs médicaux dans la fabrication desquels sont utilisés des produits d'origine ovine ou caprine et instaurant une déclaration pour les dispositifs médicaux dans la fabrication desquels sont utilisés des produits d'autre origine animale est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes : 
Abrogation Arrêté du 3 mai 1996 

Art. 1, Art. 2, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 juillet 2003

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 juillet 2003

  Art. 5
L' arrêté du 23 juillet 2003 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 suivants.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 juillet 2003

  Art. 15,  Art. 19,  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 juillet 2003

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 juillet 2003

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 juillet 2003

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 juillet 2003

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 23 juillet 2003 

Art. 13, Art. 18, Art. 19, Art. 21
 Art. 2
a modifié les dispositions suivantes : 

annexe de l'arrêté du 21 août 2001
a modifié les dispositions suivantes :

annexe de l'arrêté du 21 août 2001
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-128 du 9 février 2004

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-128 du 9 février 2004

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité sociale.

  Art. D831-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité sociale.

  Art. D542-5-2
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-1172 du 2 novembre 2004

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-1354 du 24 décembre 1992

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-921 du 2 août 2005

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-921 du 2 août 2005

  Art. 15