Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1139 du 22 août 2016

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D3513-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D3512-16-1
Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site  www.emploi.gouv.fr

 .
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R442-10-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R442-10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R442-9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R442-10-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 août 2004

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 11 août 2004 

Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2009

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R*366-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. Annexe à l'article R*366-1
A l'article R.* 366-6, le mot : « départementale » est supprimé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R*366-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R*366-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. Annexe à l'article R*366-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1211 du 3 octobre 2006

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1211 du 3 octobre 2006

  Sct. Chapitre VI : Zones de protection renforcée marines,   Art. 33,   Art. 34,   Art. 35,   Art. 36,   Art. 37
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1211 du 3 octobre 2006

  Art. 38
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1211 du 3 octobre 2006

  Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Sct. Section 5 : Dispositions spécifiques au contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des établissements de santé de droit privé,   Art. R143-19,   Art. R143-20
A créé les dispositions suivantes :
-Code des juridictions financières 
Art. R262-69-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R241-18-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Sct. Sous-section 3 : Dispositions spécifiques au contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des établissements de santé privés ,   Art. R272-97-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R143-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R243-1,   Art. R243-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Sct. Sous-section 3 : Dispositions spécifiques au contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des établissements de santé privés ,   Art. R262-103-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Sct. Section 3 : Dispositions spécifiques au contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des établissements de santé de droit privé ,   Art. R254-8
A créé les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R272-70-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R111-4
Un conseiller technique de service social exerce les fonctions de référent santé auprès de la direction centrale du service de santé des armées.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. A39-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2011

  Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2013

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2003-1164 du 8 décembre 2003


  Art. 1,   Art. 2-1,   Art. 2-2,   Art. 2-3,   Art. 2-4,   Art. 2-5,   Art. 2-6,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-103 du 27 janvier 2012
  Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales
  Art. R*154-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 46-942 du 7 mai 1946
  Art. 2-1,   Art. 2-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L411-1,   Art. L411-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L321-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°85-772 du 25 juillet 1985

  Art. 44
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5272-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L362-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. L221-3,   Art. L221-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L222-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970

  Art. 8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 344 quindecies
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 220 quindecies,   Art. 285 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R522-1,   Art. R522-2,   Art. R522-4,   Art. R522-5,   Art. R522-8,   Art. R522-8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R524-9,   Art. R525-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D313-17,   Art. D313-22

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D313-23,   Art. D313-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. Annexe 3-1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. Annexe 3-2,   Art. Annexe 3-3,   Art. Annexe 3-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
  Art. R314-190
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Sct. Paragraphe 10 bis : Modalités de financement des établissements de santé autorisés à délivrer des soins de longue durée
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L3819-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Sct. Section 6 : Dispositions applicables à certaines collectivités d'outre-mer,   Art. L3512-27,   Art. L3512-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L3513-4,   Art. L3513-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2016-623 du 19 mai 2016

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L3822-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L4421-1,   Art. L4421-14,   Art. L4423-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. L1425-3,   Art. L1426-3,   Art. L1527-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L3512-15,   Art. L3512-19,   Art. L3512-22
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 8 septembre 2014

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 8 septembre 2014

  Art. Annexe I
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 2013

  Sct. Titre V-1 : CONDITIONS DE REVALIDATION DES TITRES REQUIS À BORD DES NAVIRES EXPLOITÉS DANS LES EAUX POLAIRES ,   Art. 17-1,   Art. Annexes I à III
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 29 juillet 2016 

Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L312-1-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L312-1-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L312-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L131-73
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L711-22,   Art. L741-2,   Art. L751-2,   Art. L761-1-1,   Art. L743-2,   Art. L753-2,   Art. L763-2
ANNEXES 
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 

Art. Annexe I, Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R201
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005

  Art. 1,   Sct. Section 1 : Propagande,   Art. 26,   Art. 27-1,   Art. 28,   Art. 47
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005
  Art. 48-1
- Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001

  Art. 39-1

- Code électoral

  Art. R204
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1019 du 11 août 2006

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1640 du 30 novembre 2016

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 novembre 2007

  Art. 1,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 janvier 2014

  Art. 9,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 23 septembre 2014

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 août 2013

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2012

  Art. 3,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2009

  Art. 7,   Art. 9,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2010

  Art. 10,   Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6
Les directions zonales au recrutement et à la formation de la police nationale sont rattachées hiérarchiquement et fonctionnellement au directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D148-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D148-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D148-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-685 du 30 juillet 2001


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-704 du 4 mai 2007

  Art. 2-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-704 du 4 mai 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1457 du 10 novembre 2015

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 96-478 du 31 mai 1996

  Art. 7-1,   Art. 17,   Art. 18,   Art. 40,   Art. 58,   Art. 61,   Art. 71
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-728 du 12 août 2013
  Art. 18-1
Les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires sont fixées par le présent décret ainsi que par les  titres Ier et III du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-621 du 7 juillet 1992

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R711-21
Les destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces données sont                  les personnes habilitées au sein des établissements scolaires et des services académiques des bourses qui assurent l'instruction des demandes de bourse.
Le traitement de données peut être mis en œuvre dans les collèges publics et les collèges privés sous contrat ainsi que dans les lycées publics.
Il est créé au ministère chargé de l'éducation nationale un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "téléservice bourses", dont l'objet est de permettre aux responsables des élèves de collège et de lycée de formuler leur demande de bourse en ligne.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2007-930 du 15 mai 2007

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2007-930 du 15 mai 2007

  Art. 13
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2007-930 du 15 mai 2007

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2007-930 du 15 mai 2007
  Art. 14-1,   Art. 14-2,   Art. 14-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2007-930 du 15 mai 2007

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2007-930 du 15 mai 2007

  Sct. Chapitre VIII : Détachement et intégration directe.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2007-930 du 15 mai 2007

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 

Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2007-930 du 15 mai 2007

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2007-930 du 15 mai 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2007-930 du 15 mai 2007

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2007-930 du 15 mai 2007

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2007-930 du 15 mai 2007

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1111-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L421-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998

  Art. 140
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L100-1,   Art. L100-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal
  Art. 225-1-2,   Art. 225-2,   Art. 225-16-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L5211-10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014

  Art. 53
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L4134-2
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010

  Art. 17,   Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2014-173 du 21 février 2014

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L111-7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
  Art. L1112-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des procédures civiles d'exécution

  Sct. Chapitre II : Dispositions particulières aux lieux habités ou locaux à usage professionnel,   Art. L412-1,   Art. L412-3,   Art. L412-6
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L411-2

II - Le I est applicable aux exercices comptables des organismes  d'habitations à loyer modéré ouverts à compter du 1er janvier 2018.
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

  Art. 40
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L631-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L123-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L411-3,   Art. L421-2,   Art. L421-4,   Art. L422-2,   Art. L422-3,   Art. L443-11,   Art. L443-12

- Code de l'urbanisme

  Art. L329-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L3641-1,   Art. L5214-16,   Art. L5215-20,   Art. L5215-20-1,   Art. L5216-5,   Art. L5217-2,   Art. L5219-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L442-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L123-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L4111-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L103-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L421-6

- Code général des collectivités territoriales

  Art. L5219-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 93-121 du 27 janvier 1993

  Art. 63
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L262-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi du 29 juillet 1881

  Art. 48-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2223-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L6111-2,   Art. L6313-1,   Art. L5223-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L4251-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000

  Art. 9,   Art. 9-1

- Code pénal

  Art. 322-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. L3211-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1388 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
  Art. L442-3-5,   Art. L481-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi du 29 juillet 1881

  Art. 24,   Art. 24 bis,   Art. 48-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Sct. Chapitre préliminaire : Dispositions communes,   Art. L650-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi du 29 juillet 1881

  Art. 48-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L313-26-2,   Art. L313-35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L441-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service national

  Art. L120-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1134-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L441-2-1,   Art. L472-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2511-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. L1131-2
A modifié les dispositions suivantes :
- ORDONNANCE n° 2015-899 du 23 juillet 2015

  Art. 38
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L441-2-6,   Art. L441-2-7,   Art. L441-2-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Art. L332-3-1,   Art. L332-3-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L3332-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L421-1,   Art. L422-2,   Art. L422-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L443-7,   Art. L443-8,   Art. L443-15-2-2,   Art. L443-15-2-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L353-15,   Art. L442-6,   Art. L472-1-8,   Art. L481-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2122-22,   Art. L3211-2,   Art. L4221-5,   Art. L5211-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service national

  Art. L120-32,   Art. L120-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L445-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L621-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code du service national

  Art. L120-2-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service national

  Art. L120-3,   Art. L120-9,   Art. L120-14

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service national

  Art. L120-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service national

  Art. L120-33,   Art. L122-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service national

  Art. L120-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984

  Art. 19

- Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

  Art. 36

- Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

  Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L421-9,   Art. L422-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2015-917 du 28 juillet 2015

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

  Art. 44,   Art. 45

- LOI n° 2016-483 du 20 avril 2016

  Art. 42
A créé les dispositions suivantes :
- Code du service national

  Sct. Chapitre VI : Les cadets de la défense 
,   Art. L116-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L443-15-2-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L153-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. L3211-13-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 2-10
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L600-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1331-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1331-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L811-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L714-1
I. - A créé les dispositions suivantes : 
- Code de la construction et de l'habitation. 

Sct. Chapitre IV : Opérations de requalification des quartiers anciens dégradés, Art. L304-1

II. - A modifié les dispositions suivantes :  
- Code de l'urbanisme 

Art. L213-2, Art. L327-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L611-10
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2015-991 du 7 août 2015

  Art. 59

- Code général des collectivités territoriales

  Art. L5219-1,   Art. L5219-5

- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L421-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L353-16,   Art. L442-6

A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

  Art. 40
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L521-3-1,   Art. L521-3-2,   Art. L521-3-3,   Art. L521-3-4,   Art. L541-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L611-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi du 29 juillet 1881

  Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°82-652 du 29 juillet 1982

  Art. 93-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L421-9,   Art. L422-2-1,   Art. L481-6

- Loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986

  Art. 44,   Art. 44 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986

  Art. 44 quater
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L511-2-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L231-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L6211-5,   Art. L6231-1,   Art. L6332-16-1
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 

Art. 44 bis

II.-Le I est applicable lors du renouvellement de chaque plan de concertation locative effectué après la publication de la présente loi et, au plus tard, le 1er janvier 2019.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L611-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi du 1er juillet 1901

  Art. 2 bis
[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la  décision  du Conseil constitutionnel n° 2016-745 DC du 26 janvier 2017.]
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

  Art. 22-1

II. - [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision  du Conseil constitutionnel n° 2016-745 DC du 26 janvier 2017.]
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L351-8
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code du travail 

Art. L5151-9, Art. L5151-11

II. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2017.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L711-1,   Art. L711-2,   Art. L711-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L153-2,   Art. L153-4
A créé les dispositions suivantes :
- Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983

  Art. 16 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L611-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 2-1,   Art. 2-2,   Art. 2-6
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2008-496 du 27 mai 2008

  Art. 4