Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A123-61
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A123-31
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Sct. ANNEXE 1-5 (ANNEXE A L'ARTICLE A. 123-61-1),   Art. Annexe 1-5

A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A123-61-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code rural et de la pêche maritime   

Art. D615-43-14, Art. D615-44-4, Art. D615-44-5, Art. D615-44-7, Art. D615-44-6, Art. D615-44-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 novembre 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2002

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2002

  Art. 1

- Arrêté du 30 septembre 1997

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 septembre 1997

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 8 juillet 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 25 juillet 2014

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2008

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 31 juillet 2014

  Art. Annexe C
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2012
- Arrêté du 10 février 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2012
  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2012

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mars 2006

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mars 2006

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mars 2006

  Art. ANNEXE II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mars 2006

  Art. 4 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mars 2006

  Art. ANNEXE I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 septembre 1999

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R313-5-1,   Art. R313-5-2,   Art. R313-5-3,   Art. R313-5-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. D311-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein du comité technique sont établies par décision prise par le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2008

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2011

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1679 bis B
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la mutualité 

Art. L114-20
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. L6243-1-2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 
Art. 41
A modifié les dispositions suivantes : 
- Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 
Art. 4-1,
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code rural et de la pêche maritime.  

Art. L723-43
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L313-3

- Code monétaire et financier

  Art. L313-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. L312-1-8
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code rural et de la pêche maritime.  
Art. L524-6-6
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des impôts, CGI. 

Art. 635

II. - Le I s'applique à compter du 1er juillet 2015 selon des modalités définies par décret.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 

Art. L941-4
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code rural et de la pêche maritime. 

Art. L524-2-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 2422
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'énergie 

Art. L314-1-1

II. - Le I s'applique à compter du 16 juillet 2013.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L362-3,   Art. L362-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. L621-20-3,   Art. L621-20-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014

  Art. 18

- ORDONNANCE n°2014-619 du 12 juin 2014

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L2152-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L427-2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'urbanisme 

Art. L123-1

- LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 

Art. 136

- Code de l'urbanisme 

Art. L123-5-1
I. et II.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la construction et de l'habitation. 

Art. L443-15-2-3, Art. L443-11 

III.-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2015.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L6145-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Sct. Section 6 : Les chambres de commerce et d'industrie locales des chambres de commerce et d'industrie de région 
,   Art. L711-22,   Art. L711-23,   Art. L711-24,   Art. L711-25
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. L175-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. L711-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
  Art. R3233-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R3233-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R3232-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R3233-9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. D3121-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. D3121-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009
  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009

  Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°78-1060 du 30 octobre 1978

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-870 du 15 juillet 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R*3121-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009

  Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R3233-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. D3121-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°78-1060 du 30 octobre 1978

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales 

Art. L3611-3, Art. L3611-4, Art. L3611-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L121-6
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du patrimoine 

Art. L212-8
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales 

Art. L3642-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la voirie routière

  Art. L116-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 262
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales 

Art. L3651-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984

  Art. 110,   Art. 136
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Sct. Chapitre,   Art. L217-1,   Art. L234-1,   Art. L235-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales 

Art. L3651-1, Art. L3651-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L1231-1,   Art. L1231-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L421-6-1,   Art. L421-8-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
  Art. L3611-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L131-1,   Art. L131-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
  Art. L149-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
  Art. L224-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1521-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
  Art. L241-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
  Art. L146-2-1,   Art. L146-12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
  Art. L3611-7
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des collectivités territoriales 

Art. L5211-43
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
  Art. L311-7
- Code de l'environnement
  Art. L361-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du tourisme. 

Sct. Chapitre 5 : La métropole de Lyon, Art. L135-1, Art. L135-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales 

Art. L3631-5
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales 

Art. L3651-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
  Art. L411-3-1,   Art. L411-7
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales 

Art. L3641-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 92-125 du 6 février 1992

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L366-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 novembre 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux demandes de permis de construire, aux demandes d'autorisation de construire, aménager ou modifier un établissement recevant du public, déposés à compter de sa date d'entrée en vigueur.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2010

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A131-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 64-260 du 14 mars 1964

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1052 du 26 août 2009

  Art. 2
L'accès au dispositif mentionné à l'article L. 133-5-3 du code de la sécurité sociale s'effectue sur les portails suivants : "  www.net-entreprises.fr " ou "  www.msa.fr ".
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°47-798 du 5 mai 1947

  Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°47-798 du 5 mai 1947

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°47-798 du 5 mai 1947
  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°47-798 du 5 mai 1947

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°47-798 du 5 mai 1947

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-174 du 23 février 2004

  Art. 1,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D212-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2013


  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1638 du 26 décembre 2005

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-110 du 31 janvier 2006

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code rural 

Art. D741-35

- Décret n°67-804 du 20 septembre 1967 

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D131-6-1,   Art. D242-4,   Art. D633-3,   Art. D723-2-0

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D131-6-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D741-32,   Art. D731-77,   Art. D731-78

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D741-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D731-124
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-613 du 28 juin 1991

  Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1749 du 30 décembre 2010

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946
  Art. 93
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 93
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mai 2008
  Art. 1-1,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
  Art. R332-2,   Art. R332-3,   Art. R332-3-1,   Art. R332-13,   Art. R332-14-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R332-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 février 2013
  Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-361 du 26 avril 2000

  Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D422-7-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D454-12-1
ÉTABLISSEMENT
DATE D'EFFET
Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
1er janvier 2015
Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes
Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise
Institut national des sciences appliquées de Rennes
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la propriété intellectuelle 
Art. R623-50-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. R343-1,   Art. R521-1,   Art. R615-1,   Art. R716-1,   Art. R722-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. R332-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. R623-53
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. R332-2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la propriété intellectuelle 
Art. R332-3
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la propriété intellectuelle 
Art. R332-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2014

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2014

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 11 avril 2014 

Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 janvier 2013

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1262 du 21 août 2007

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1262 du 21 août 2007

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1262 du 21 août 2007

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1262 du 21 août 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1262 du 21 août 2007

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1262 du 21 août 2007

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2007-1262 du 21 août 2007 

Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1262 du 21 août 2007

  Art. 14
A créé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2007-1262 du 21 août 2007 

Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1262 du 21 août 2007

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1262 du 21 août 2007

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1262 du 21 août 2007

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1262 du 21 août 2007

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1262 du 21 août 2007

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1262 du 21 août 2007

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1262 du 21 août 2007

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R322-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 1er décembre 1992 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D322-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 1,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 février 1996

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-21 du 7 janvier 2009

  Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 octobre 1991


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
L'arrêté du 6 février 2002portant création de la commission consultative professionnelle compétente à l'égard des personnels contractuels non navigants techniciens de maintenance du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile est abrogé.
Les membres de la commission sont les représentants du personnel composant le collège compétent à l'égard des techniciens aéronautiques de la commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains personnels contractuels navigants et non navigants affectés au groupement des moyens aériens.
Il est créé, auprès du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, une commission consultative professionnelle compétente à l'égard des techniciens aéronautiques du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, recrutés en vertu du décret du 17 janvier 1986 susvisé.
Le tarif d'un abonnement annuel aux services d'accompagnement et de conseil relatifs à l'exploitation de la base de données électronique dénommée “ SIRENE ” est fixé à 5 000 €.
Hors le cas où leur obtention est réglementairement soumise à la signature d'une licence d'usage, les produits visés à l'article 2 du présent arrêté peuvent être librement réutilisés ; cette réutilisation est toutefois subordonnée au respect de l'intégrité des données et à la mention précise des sources.
Les agents concernés par les opérations mentionnées à l'article 1er du présent arrêté peuvent demander à bénéficier de l'indemnité de départ volontaire prévue par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé jusqu'au 31 décembre 2018.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-637 du 9 juin 2011

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008

  Art. 1,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1352 du 2 novembre 2009

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1352 du 2 novembre 2009

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1352 du 2 novembre 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 87-588 du 30 juillet 1987

  Art. 88
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2005-102 du 11 février 2005

  Art. 45
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965

  Art. 8

- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L111-7-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L1112-2-1,   Art. L1112-2-2,   Art. L1112-2-3,   Art. L1112-2-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L161-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
  Art. L1221-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L1221-4,   Art. L1221-10
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L111-7-5,   Art. L111-7-6,   Art. L111-7-7,   Art. L111-7-8,   Art. L111-7-9,   Art. L111-7-10,   Art. L111-7-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L111-7,   Art. L111-7-3
I. - Les articles 6 et 7 de la présente ordonnance ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin en tant qu'ils concernent les transports routiers.
II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L1831-1
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la construction et de l'habitation. 

Art. L111-7-12 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'action sociale et des familles 

Art. L14-10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2143-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
  Art. L152-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L152-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2571-2
Le I de l'article 1er est applicable aux copropriétés des immeubles bâtis dont la demande de permis de construire est déposée à compter du 1er janvier 2015.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 octobre 2009
  Art. 30 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 octobre 2009

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 octobre 2009

  Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 octobre 2009

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 octobre 2009

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 octobre 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 octobre 2009

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 octobre 2009

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 octobre 2009

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 octobre 2009

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 octobre 2009

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 octobre 2009

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 octobre 2009

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 octobre 2009

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 octobre 2009

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 octobre 2009

  Art. 18
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 septembre 2006


  Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
Il est institué auprès des préfets ayant autorité sur les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur une commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des fonctionnaires du corps des adjoints techniques de la police nationale affectés dans leur ressort .
Les listes de candidats à l'élection organisée en 2018 des représentants du personnel composant le comité technique mentionné à l'article 1er comprennent un nombre de femmes et d'hommes correspondant aux 19,80 % de femmes et aux 80,20 % d'hommes composant les effectifs représentés au sein de ce comité.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
  Art. R232-1-1,   Art. R232-5-1
I à IV. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité intérieure 

Art. R285-1, Art. R286-1, Art. R287-1, Art. R288-1

V.-L'article 3 s'applique sur l'ensemble du territoire de la République.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1225 du 29 septembre 2005

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R421-127
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R811-72
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R421-77
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 5 juillet 2010 

Art. Annexe VI

La nouvelle version du portfolio s'applique pour les étudiants qui entrent en première année de formation en septembre 2014.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2010

  Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2011

  Art. 2
Les représentants du personnel sont désignés conformément aux modalités d'organisation du vote électronique par internet, fixées par arrêté, pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l'intérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 2008
  Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 2008


  Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 2008

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 2008

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2007

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2007

  Art. Annexe 1