Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 8 août 2007
Annexe I, Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2007

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°79-126 du 1 février 1979

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1077 du 1 octobre 1992

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-657 du 15 juillet 1991

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°73-964 du 11 octobre 1973

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. L651-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°1892-12-29 du 29 décembre 1892

  Art. 9,   Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Titre IV : Associations de protection de l'environnement et collectivités territoriales.,   Sct. Chapitre II : Action en justice des associations et des collectivités territoriales.,   Art. L142-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L532-4-1,   Art. L535-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative.

  Art. L555-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L541-10-2,   Art. L541-46
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L414-4,   Art. L414-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-464 du 9 mai 1997

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-464 du 9 mai 1997

  Art. 2-1
Les personnels enseignants du premier degré sont tenus d'assurer, sur l'ensemble de l'année scolaire :

1° Un service d'enseignement de vingt-quatre heures hebdomadaires ;

2° Les activités et missions définies à l'article 2, qui représentent cent huit heures annuelles, soit trois heures hebdomadaires en moyenne annuelle.
Le décret n° 91-41 du 14 janvier 1991relatif au service hebdomadaire des personnels enseignants du premier degré est abrogé.
Le régime financier et comptable applicable à l'établissement est celui qui résulte des dispositions des articles 190 à 225 du décret du 29 décembre 1962 susvisé.
L'agent comptable est nommé et exerce ses fonctions dans les conditions prévues par l'article R. 321-7 du code de l'urbanisme.
Il est créé, conformément aux dispositions de l'article L. 321-14 du code de l'urbanisme, un établissement public d'aménagement de l'Etat. Il prend le nom d'" Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var ".
Le directeur général est nommé dans les conditions prévues par l'article R. * 321-8 du code de l'urbanisme. 
 Ses compétences et les modalités de leur exercice sont celles précisées aux articles R. * 321-9 et R. * 321-10 du même code.
Les activités de l'établissement public d'aménagement s'exercent dans le cadre du projet stratégique et opérationnel prévu à l'article L. 321-18 du code de l'urbanisme, élaboré, approuvé et mis en œuvre conformément aux dispositions des articles R. * 321-13 à R. * 321-16 du même code.
Les actes à caractère réglementaire pris par délibération du conseil d'administration ou par décision du directeur général font l'objet des mesures de publication définies par le règlement intérieur sous réserve des dispositions de l'article R. * 321-12 du code de l'urbanisme.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4322-1
L'arrêté du 30 juillet 1993fixant les taux de l'indemnité spéciale attribuée aux pharmaciens inspecteurs de santé publique est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2000

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2002

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2002

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 16 juillet 2002
Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2002

  Art. 25,   Art. 26,   Art. 27
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 16 juillet 2002 
Art. 26, Art. 28, Art. 27, Art. 30,  Art. 31, Art. 29, Art. 32, Art. 26-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 1993

  Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 1989

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 1995

  Art. ANNEXE
L'arrêté du 27 mars 1992fixant le taux de l'indemnité de technicité allouée aux médecins inspecteurs de santé publique est abrogé.
L'arrêté du 30 juillet 1993fixant les taux de l'indemnité de technicité allouée aux pharmaciens inspecteurs de santé publique est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2006-1666 du 21 décembre 2006

  Art. 104
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. L135-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L5312-12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L5412-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code du travail 

Art. L5412-2, Art. L5426-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L5411-6

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L5411-6-1,   Art. L5411-6-2,   Art. L5411-6-3,   Art. L5411-6-4
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 3 mars 2005 

Art. 1, Art. 5 bis
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 3 mars 2005 
Art. 1, Art. 6 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L225-245-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L522-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L521-3,   Art. L526-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°47-1775 du 10 septembre 1947

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L225-37
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de commerce. 

Art. L229-2, Art. L229-9, Art. L229-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L225-68
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de commerce. 

Art. L226-10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi du 7 mai 1917

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L. 532-9-3
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code rural 

Art. L524-6-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L. 511-13-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L2362-7,   Art. L2363-1,   Art. L2363-8

- LOI n°2008-89 du 30 janvier 2008

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L236-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°47-1775 du 10 septembre 1947

  Art. 19 tervicies
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L236-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°47-1775 du 10 septembre 1947

  Art. 19 sexdecies
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°47-1775 du 10 septembre 1947

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L2411-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Sct. Section 4 : De la comptabilité.                         De la comptabilité,   Art. L. 743-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L236-2,   Art. L236-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L225-235
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L214-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 janvier 2005

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 janvier 2005

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 28 janvier 2005 

Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 1996

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 1996

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 5 septembre 1996 

Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L232-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L232-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L232-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L232-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L232-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Sct. Chapitre V : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie.,   Art.  ,   Art. L425-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L232-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L241-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
  Art.  ,   Art. L241-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L232-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L241-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L232-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L241-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2000

  Art. Annexe I,   Art. Annexe I (suite),   Art. Annexe II,   Art. Annexe II (suite),   Art. Annexe II (suite)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 janvier 1991

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 janvier 1991

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 janvier 1991
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 janvier 1991

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 octobre 2007

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 octobre 2007

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R731-75
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R741-23,   Art. R741-83
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R741-8-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code rural 
Art. R725-8
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code rural 

Art. R725-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R726-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1532 du 24 octobre 2007

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987

  Art. 4,   Art. 5,   Art. 13-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-128 du 9 février 1990

  Art. 3,   Art. 4,   Art. 12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-68 du 13 janvier 1986

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2224-22,   Art. R2224-22-1,   Art. R2224-22-2,   Art. R2224-22-3,   Art. R2224-22-4,   Art. R2224-22-5,   Art. R2224-22-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°46-1541 du 22 juin 1946

  Art. Annexe, art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°46-1541 du 22 juin 1946

  Art. Annexe, art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°46-1541 du 22 juin 1946

  Art. Annexe, art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°46-1541 du 22 juin 1946

  Art. Annexe, art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°46-1541 du 22 juin 1946

  Art. Annexe, art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°46-1541 du 22 juin 1946

  Art. Annexe, art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°46-1541 du 22 juin 1946

  Art. Annexe, art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°46-1541 du 22 juin 1946

  Art. Annexe, art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968

  Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968

  Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968
  Art.  ,   Art. 11 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968

  Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968

  Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968

  Art. 21 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968

  Art. 6 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968

  Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968

  Art. 11 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 1992

  Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mars 2006

  Art. 5
Les membres de la commission sont désignés pour une période de trois années. Leur mandat peut être renouvelé. 
La durée du mandat peut être exceptionnellement réduite ou prorogée, dans l'intérêt du service, après avis du  comité technique central. Cette réduction ou prorogation ne peut excéder une durée d'un an.
En cas de difficulté dans le fonctionnement de la commission, le directeur général en informe le  comité technique central.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 février 1998
  Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 23 février 1998 

Art. Annexes

Il est ajouté une annexe III à l'arrêté du 23 février 1998 susvisé constituée de l'annexe au présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 février 1998

  Art. Annexes
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2005

  Art. Annexe
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le 
JOn° 183 du 07/08/2008 texte numéro 5
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 183 du 07/08/2008 texte numéro 5
Les destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces données sont, en raison de leurs attributions respectives : les comptables, les gestionnaires et responsables ministériels, les contrôleurs financiers, la cellule de supervision des tiers, les services prescripteurs, les auditeurs et contrôleurs externes.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 25 mars 2008 

Art. 10
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 25 mars 2008 

Art. 11
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 25 mars 2008 

Art. 12
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 25 mars 2008 

Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1488 du 17 octobre 2007

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mai 2007

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°73-564 du 26 juin 1973

  Art. 1,   Art. 2

- Décret n°72-798 du 25 août 1972

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-889 du 29 octobre 1987

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°83-1175 du 23 décembre 1983

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-654 du 7 mai 1988

  Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-654 du 7 mai 1988

  Art. 2-1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-755 du 14 septembre 1987

  Art. 7,   Art. 8,   Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-755 du 14 septembre 1987

  Art. 4,   Art. 6
L'arrêté du 19 avril 2007fixant le montant et les modalités d'attribution d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 avril 2002

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 avril 2002

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R3163-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R3164-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R7124-30-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-822 du 11 mai 2007

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-972 du 9 novembre 1994

  Art. 2,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-972 du 9 novembre 1994

  Art. 1,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-972 du 9 novembre 1994

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-972 du 9 novembre 1994
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°85-260 du 22 février 1985 

Art. 3-5, Art. 3-6, Art. 3-8


Sct. Sous-section 2 : Modalités de composition de la commission prévue à l'article L.2334-40 du code général des collectivités territoriales.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 

Art. R5121-111, AArt. R5121-114, Art. R5121-108, Art. R5121-135-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D211-5-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 1998

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 août 1986

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 octobre 1991

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 octobre 1991

  Art. 1,   Art. 2
ANNEXE 1
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 286 du 09/12/2008 texte numéro 4

ANNEXE 2
A modifié les dispositions suivantes :
Instruction du 13 août 1977
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 1967

  Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 1967
  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

  Art. A142
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 210 du 09/09/2008 texte numéro 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 novembre 2002

  Art. Annexe A,   Art. Annexe B,   Art. Annexe B (suite)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Sct. Chapitre Ier : Droit au logement.

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R300-1,   Art. R300-2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2006-416 du 6 avril 2006 

Art. 1, Art. 2

A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2006-416 du 6 avril 2006 
Art. Annexe I, Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 octobre 1989
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 octobre 1989

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 octobre 2003

  Art. Annexe 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 octobre 2003

  Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 octobre 2003

  Art. 4,   Art. Annexe 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 octobre 2003

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 octobre 2003

  Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 octobre 2003

  Art. Annexe 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2008

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 1992

  Art. 11
L'arrêté du 31 janvier 1992relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 1992

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 1992

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 1992

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 1992

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 1992

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 1992

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 1992

  Art. 6
Les dispositions de l'arrêté du 21 mars 2007fixant le montant de l'indemnité spéciale des personnels des instituts régionaux d'administration sont abrogées.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2005

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2005

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2005

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2005

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2005

  Art. 4,   Art. 23

- Arrêté du 30 décembre 2005
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2005

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2005

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2005

  Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 18,   Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2005
  Art. 5-1,   Art. 5-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2005

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2005

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2005

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2005

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2005

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2005

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE PROCEDURE PENALE

  Art. A43-10,   Art. A43-11
A modifié les dispositions suivantes : 
- CODE DE PROCEDURE PENALE 
Art. A43-6, Art. A43-9,  Art. A43-6, Art. A43-7, Art. A43-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. A331-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
  Art. A332-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
  Art. A332-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. A332-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. A322-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. A321-1,   Art. A321-10,   Art. A321-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. A341-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. A343-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. A344-2,   Art. A344-3,   Art. A344-6,   Art. Annexe art. A344-9,   Art. A344-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D223-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 1968

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. Annexe IV,   Sct. Liste des ingrédients devant figurer sur l'étiquetage des denrées alimentaires
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code des assurances 

Art. R*324-1, Sct. Section I : Règles générales, Art. R324-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
  Art. R331-1,   Art. R331-6,   Art. R331-34,   Sct. Section IV : Provisions techniques des opérations de réassurance.,   Art. R331-36
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. R213-2,   Art. R213-3,   Art. R213-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R931-9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R328-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Sct. Chapitre 1 : Institutions de prévoyance et unions d'institutions de prévoyance.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R325-2,   Art. R325-5,   Art. R325-11,   Art. R325-13
A créé les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R. 364-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R931-1-2