Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2021

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2021

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2007

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2021

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 26 décembre 2014

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 26 décembre 2014

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D47-1-35

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D47-1-36

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D47-1-37
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Sct. Section 2 : Dispositions relatives à l'exécution, sur le territoire des autres Etats membres de l'Union européenne, des condamnations prononcées par les juridictions françaises,   Art. D521-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D32-4
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2020-734 du 17 juin 2020

  Art. 53
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er septembre 2021

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D312-40
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R421-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 août 2021

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 août 2021

  Art. 4,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 19,   Art. 23,   Art. 29,   Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 octobre 2011

  Art. 4-1,   Art. 8,   Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 2021

  Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. null,   Art. null,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1006 du 6 août 2020

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-756 du 7 juillet 2010

  Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-756 du 7 juillet 2010

  Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-756 du 7 juillet 2010

  Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-756 du 7 juillet 2010

  Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-756 du 7 juillet 2010

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-756 du 7 juillet 2010

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-756 du 7 juillet 2010

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-756 du 7 juillet 2010

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-756 du 7 juillet 2010

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-756 du 7 juillet 2010

  Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-756 du 7 juillet 2010

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-756 du 7 juillet 2010

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-756 du 7 juillet 2010

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-756 du 7 juillet 2010

  Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-756 du 7 juillet 2010

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-756 du 7 juillet 2010

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-756 du 7 juillet 2010

  Art. 25
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 février 2016


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 8,   Sct. Annexes,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe III
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D821-8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R821-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 avril 2021

  Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 avril 2021

  Sct. Annexe,   Art. null
1. Chaque compagnie est placée, dans les ports militaires, sous l'autorité du directeur des mouvements du port.
2. Le commandement effectif est exercé, sous la surveillance spéciale d'un des sous-directeurs, par un adjudant principal de la spécialité de la mousqueterie ou du canonage.
Les degrés de la hiérarchie militaire dans le corps des marins-pompiers et leur correspondance avec les grades du corps des équipages de la flotte sont déterminés ainsi qu'il suit :
Matelot-pompier.
Quartier-maître pompier.
Second maître pompier.
Maître pompier.
Premier maître pompier.
1. Les actes de rengagement ne donnent droit à aucune indemnité ou allocation particulière.
2. Ils sont inscrits sur un registre à souche et sont signés, après lecture, par le contractant, les témoins et l'autorité administrative qui les a reçus.
1. L'armement et l'équipement des marins-pompiers sont réglés par un arrêté du ministre de la marine en tenant compte du service militaire que les intéressés peuvent être appelés à remplir.
2. Sauf lorsqu'il s'agit d'exercices militaires, les marins-pompiers ne portent d'armes que pendant leur service de surveillance dans l'arsenal.
1. Le ministre de la marine est chargé de l'exécution du présent décret qui sera inséré au 
Bulletin des lois
Bulletin officiel de la marine
2. Sont et demeurent abrogées toutes dispositions antérieures contraires et, en particulier, le décret du 16 avril 1878, portant organisation du corps militaire des pompiers de la marine.
1. Les marins-pompiers auxiliaires sont régis, en ce qui concerne les congés et permissions, suivant les dispositions du décret portant réorganisation du corps des équipages de la flotte.
2. Les marins-pompiers titulaires sont régis, à cet égard, par le décret relatif aux congés et permissions des officiers, fonctionnaires et agents de la marine.
Les marins-pompiers de tous grades proposés soit pour une pension à titre d'infirmités ou de blessures soit pour la réforme n° 1 avec ou sans gratification et dont le lien est expiré avant la date prévue par l'article 31 du présent décret pour leur radiation des contrôles de l'activité sont maintenus en activité de service jusqu'à cette date.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-462 du 23 avril 2009

  Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-462 du 23 avril 2009

  Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-462 du 23 avril 2009

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-462 du 23 avril 2009

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-462 du 23 avril 2009

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-462 du 23 avril 2009

  Art. 4,   Art. 5,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 14,   Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-462 du 23 avril 2009

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R426-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juin 2020

  Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juin 2020

  Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 81-902 du 5 octobre 1981

  Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R147-20-1,   Art. R147-20-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. LO132-2-1,   Art. LO132-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. LO111-9-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. LO111-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. LO132-3-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. LO111-9-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L182-2,   Art. L200-3

- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L723-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 1998

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 2020

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juillet 2018

  Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe III,   Art. Annexe IV,   Art. Annexe V
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 7 mai 2015

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1139 du 4 novembre 2008

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1139 du 4 novembre 2008

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1139 du 4 novembre 2008

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 17 février 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 2006

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2021

  Art. null
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2019

  Art. 1 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-727 du 12 août 2013

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1488 du 16 novembre 2021

  Art. 6
En application du 2° du 2 bis de l'article 238-0 A du code général des impôts, est retiré de la liste de l'article 1er de l'arrêté du 12 février 2010 susvisé, dans sa rédaction antérieure au présent arrêté, l'Etat suivant :
« Dominique ».
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-965 du 8 novembre 2018

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-965 du 8 novembre 2018

  Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juillet 2005


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2018
  Art. null,   Art. Annexe I
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2018

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2018

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2018

  Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 mars 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-565 du 17 juin 2004

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-170 du 14 mars 1989

  Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°89-170 du 14 mars 1989

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. D440-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2003

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 avril 2012

  Art. 5,   Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 avril 2012

  Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2000

  Art. null,   Art. null,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mars 2001


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-574 du 4 juillet 2018

  Art. 6 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1011 du 1er octobre 2019

  Art. 9 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mars 2014

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mars 2014

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 69-904 du 29 septembre 1969 

Art. 1 

A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 69-904 du 29 septembre 1969 

Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R322-10-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-819 du 26 août 1991

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-819 du 26 août 1991

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-819 du 26 août 1991

  Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-819 du 26 août 1991

  Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-819 du 26 août 1991

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-819 du 26 août 1991

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-603 du 10 juin 1985

  Art. 24
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-603 du 10 juin 1985

  Art. 13-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-603 du 10 juin 1985

  Art. 26-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-603 du 10 juin 1985

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-603 du 10 juin 1985

  Art. 11-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-603 du 10 juin 1985

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-603 du 10 juin 1985

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-603 du 10 juin 1985

  Art. 14-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-603 du 10 juin 1985

  Art. 21-1,   Art. 21-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-603 du 10 juin 1985

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-603 du 10 juin 1985

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-603 du 10 juin 1985

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 

Art. 5-5, Art. 11-1, Art. 14-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-603 du 10 juin 1985

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-603 du 10 juin 1985

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-603 du 10 juin 1985

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-603 du 10 juin 1985

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-603 du 10 juin 1985

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-603 du 10 juin 1985

  Art. 19-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-603 du 10 juin 1985

  Art. 14-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-423 du 25 mars 2022

  Art. 13,   Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R234-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-140 du 6 février 2017

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mars 2013


  Art. 1,   Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2020


  Art. 1,   Art. 3

- Arrêté du 23 décembre 2020


  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987

  Art. 15
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987

  Art. 12,   Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987

  Art. 13-2,   Art. 13-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987

  Art. 37-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987

  Art. 37-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-620 du 7 juillet 1992

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987

  Art. 38
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987

  Art. 4-1,   Art. 4-2,   Art. 4-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992

  Art. 10,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-372 du 20 avril 2005

  Art. 3,   Art. 4,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003

  Art. 20,   Art. 31,   Art. 35,   Art. 37
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-298 du 20 mars 1991

  Art. 36,   Art. 42
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-1087 du 10 décembre 1996

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987

  Art. 37-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988

  Art. 2,   Art. 8,   Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987

  Art. 37-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1054 du 30 septembre 1985

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987

  Art. 6-1,   Art. 6-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987

  Art. 3-1,   Art. 3-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986

  Art. 19,   Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987

  Art. 37-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987

  Sct. TITRE Ier : DES MEDECINS AGREES ET DES CONSEILS MEDICAUX.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987

  Art. 39
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987

  Art. 37-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987

  Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987

  Art. 5-1,   Art. 5-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987

  Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987

  Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987

  Art. 41
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987

  Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987

  Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987

  Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987

  Art. 37
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987

  Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988

  Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988

  Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988

  Sct. TITRE VII : DISPONIBILITE POUR RAISONS DE SANTE.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988

  Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988

  Art. 35-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988

  Art. 36
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991

  Art. 3,   Art. 9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988

  Art. 38
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988

  Sct. TITRE Ier : MEDECINS AGREES ET CONSEILS MEDICAUX.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988

  Art. 35-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988

  Art. 35-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988

  Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988

  Art. 35-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°60-58 du 11 janvier 1960

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988

  Sct. TITRE II : CONDITIONS POUR L'ADMISSION AUX EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE.
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988

  Art. 5-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988

  Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988

  Art. 35-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988

  Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988

  Art. 35-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988

  Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988

  Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988

  Art. 7-1,   Art. 7-2,   Art. 7-3,   Art. 7-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988

  Art. 27
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988

  Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988

  Art. 23
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988


 Art. 12,  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020

  Art. 3-28,   Art. 3-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1431 du 3 novembre 2021

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1780 du 17 décembre 2007

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1247 du 22 novembre 2004

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-79 du 26 janvier 2006

  Art. 1,   Art. 5,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1744 du 30 décembre 2009

  Art. 4,   Art. 5,   Art. 7,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986

  Sct. Titre II : Conditions de santé particulières exigées pour l'exercice de certaines fonctions
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-939 du 2 août 2005

  Art. 9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986

  Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986

  Art. 47-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986

  Art. 47-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986

  Art. 36
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986

  Art. 47-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986

  Art. 44
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986

  Art. 43
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986

  Art. 30