Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
  Sct. Chapitre III : La protection du domaine hydroélectrique concédé,   Art. L513-1,   Art. L513-2,   Art. L513-3,   Art. L513-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L521-7,   Art. L521-8
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement 

Art. R122-6, Art. R122-17, Art. R122-18, Art. R122-19, Art. R122-21, Sct. Section 3 : Dispositions communes, Art. R122-25
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1229 du 2 octobre 2015

  Art. 3,   Art. 11,   Art. 17

A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1229 du 2 octobre 2015

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-1191 du 19 décembre 1997

  Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L144-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier 

Art. L531-7, Art. L547-1, Art. L547-5, Art. L548-5, Art. L547-6, Art. L547-9
A l'exception du III de l'article 5, les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er octobre 2016.
           Le III de l'article 5 entre en vigueur le 1er juillet 2016.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L621-9,   Art. L621-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. L511-6,   Art. L511-7

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. L144-1,   Art. L511-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L341-10
Le candidat qui échoue à une épreuve certificative peut bénéficier d'une seconde session d'évaluation au cours de la session de formation.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R160-17
Le plafond de rémunération mentionné au 3° de l'article L. 842-2 du code de la sécurité sociale est égal, pour un mois, à 46,48 fois le montant du salaire horaire minimum interprofessionnel de croissance à Mayotte prévu à l' article L. 3231-2 du code du travail.
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2012

  Sct. TITRE VIII-I : DÉLÉGATION DE POUVOIRS EN MATIÈRE DE DÉROGATION À SERVIR AUX NORMES MÉDICALES D'APTITUDE ,   Art. 15-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2012

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mai 2003

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mai 2003

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mai 2003

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mai 2003

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 juillet 2003

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 juillet 2003

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 juillet 2003

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 juillet 2003

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-432  du 30 mars 2012

  Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 8,   Art. 10,   Art. 17
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Sct. ANNEXE 1-6 (ANNEXE A L'ARTICLE A. 123-68-1),   Art. Annexe 1-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A123-68-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-432  du 30 mars 2012

  Art. 196
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-432  du 30 mars 2012

  Art. 198,   Art. 199
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977

  Art. 17,   Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. R422-51-1,   Art. R422-51-3

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. R422-51-6

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. R422-51-8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. R422-43,   Art. R422-42,   Art. R422-45
En application du règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé, notamment ses articles 4, 5.1 et 5.2, il est délivré à la société French bee une licence d'exploitation de transporteur aérien lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.
En application du règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé, notamment ses articles 4, 5.1 et 5.2, il est délivré à la société French une licence d'exploitation de transporteur aérien lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.
Le tarif de la redevance prévue à l'article R. 318-2 du code de la route est fixé à 3,11 euros, auxquels s'ajoute le montant de l'acheminement par voie postale.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R542-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D621-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D621-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 février 2014

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 février 2014

  Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 février 2014

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 février 2014

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 février 2014

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. R4614-3,   Sct. Section 2 bis : Délais de consultation,   Art. R4614-5-2,   Art. R4614-5-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4613-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R2323-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4616-5,   Art. R4616-8,   Art. R4614-3,   Art. R4614-18
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Sct. Titre XXIV -   DE LA GÉOLOCALISATION  ,   Art. R. 53-40,   Art. R. 53-40-1,   Art. R. 53-40-2,   Art. R. 53-40-3,   Art. R. 53-40-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
  Art. R251
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R251
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R421-25-1
Les dispositions des articles 48 et 50, du premier alinéa de l'article 51 et de l'article 59 du décret du 15 mars 1978 susvisé sont applicables aux sociétés et à ceux de leurs associés qui exercent la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
Les dispositions des articles 52 et 53 du décret du 15 mars 1978 susvisé sont applicables aux associés exerçant la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
L'article 1-1 ne peut être modifié que par décret en conseil des ministres, à l'exception du délai à l'expiration duquel sont acquises les décisions implicites, qui peut être modifié par décret en Conseil d'Etat.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 2013

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991

  Art. 93,   Art. 111,   Art. 112,   Art. 113
Le premier alinéa de l'article 11, l'article 13 en tant qu'il s'applique à cet article 11, les articles 16 à 33, 49 à 51 du décret du 25 mars 1993 susvisé sont applicables aux sociétés mentionnées au I de l'article 1er du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007

  Art. 56
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R229-16-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007

  Art. 30,   Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007

  Art. 16,   Art. 24-1,   Art. 35,   Art. 51,   Art. 55
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2010

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2010

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2010

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R411-19-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R221-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R222-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993

  Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993

  Art. 14-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993

  Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
  Art. D121-38,   Art. D121-39,   Art. D121-40
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. D1621-12,   Art. D1621-13,   Art. D1621-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R330-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R318-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2213-3,   Art. D2573-16-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1321-50,   Art. D1332-3,   Art. R3115-53,   Art. R3115-54,   Art. R3821-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°73-138 du 12 février 1973

  Art. 11
ANNEXE
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO
nº 0151 du 30/06/2016, texte nº 3, à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032795504
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 211-2.04
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 215.1,   Art. 215.12 bis,   Art. 215.15,   Art. 215.23,   Art. 215.24 bis,   Art. 215.28,   Art. 215.28 bis,   Art. 215.29
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 150-1.09,   Art. 150-1.19,   Art. Annexe 150-1.IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 110.7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
  Art. 221-II-1/40,   Art. 221-V/19,   Art. 221-XI-1/05
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 226-5.03,   Art. 226-6.02,   Art. 226-6.04,   Art. 226-6.11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 227-2.07,   Art. 227-4.01
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Sct. Sous-Section 4 -   Droit individuel à la formation  ,   Art. R. 7227-25-1,   Art. R. 7227-25-2,   Art. R. 7227-25-3,   Art. R. 7227-25-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Sct. Sous-Section 4 -   Droit individuel à la formation  ,   Art. R. 7125-25-1,   Art. R. 7125-25-2,   Art. R. 7125-25-3,   Art. R. 7125-25-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Sct. Sous-Section 4 -   Droit individuel à la formation  ,   Art. R. 4135-19-1,   Art. R. 4135-19-2,   Art. R. 4135-19-3,   Art. R. 4135-19-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R4422-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2511-20

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R5211-5-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  Sct. Sous-Section 4 -   Droit individuel à la formation  ,   Art. R. 121-34,   Art. R. 121-35,   Art. R. 121-36,   Art. R. 121-37
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R410-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-129 du 30 janvier 2012

  Art. 5,   Art. 6

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-129 du 30 janvier 2012

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-354 du 19 mars 2014

  Art. 3,   Art. 4,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1490 du 2 décembre 2009

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1490 du 2 décembre 2009

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1490 du 2 décembre 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 novembre 2013

  Art. 1

- Arrêté du 20 novembre 2013

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2011

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D812-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D751-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2010

  Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2010

  Art. Annexe VII
La cession, par un associé exerçant la profession d'huissier de justice, de notaire ou de commissaire-priseur judiciaire, de l'ensemble de ses actions ou de ses parts sociales à la société, à un autre associé ou à un tiers entraîne son retrait de l'office. La procédure prévue à l'article 14 est applicable.
Les dispositions de l'article 41 ter du décret n° 93-78 du 13 janvier 1993 susvisé sont applicables à la société titulaire de plusieurs offices de notaire.
Les dispositions de l'article 41 ter du décret n° 92-1448 du 30 décembre 1992 susvisé sont applicables à la société titulaire de plusieurs offices d'huissier de justice.
Les dispositions de l'article 41 ter du décret n° 92-1449 du 30 décembre 1992 susvisé sont applicables à la société titulaire de plusieurs offices de commissaire-priseur judiciaire.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R151-42
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*431-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R111-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R111-20-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2012

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. D2573-30,   Art. D5842-5
A créé les dispositions suivantes :
-Code des communes de la Nouvelle-Calédonie 

Art. D212-7, Art. D251-4
A créé les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales 

Art. D2312-3, Art. D3312-12, Art. D4312-10, Art. D5211-18-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1024 du 7 octobre 2008

  Art. 1

- Décret n°2008-1025 du 7 octobre 2008

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. D523-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R523-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. R523-3-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R523-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D523-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D631-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-1191 du 19 décembre 1997

  Art. ANNEXE

- Décret n°97-1194 du 19 décembre 1997

  Art. Annexe

- Décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R543-270
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. D543-259,   Art. D543-260,   Art. D543-261
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R543-269
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006

  Art. 22-2,   Art. 34-1,   Art. 51-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2008

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2008

  Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2008

  Art. 5 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D922-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 1992


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2333-82-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°97-663 du 29 mai 1997

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. R1418-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1418-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1418-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 1967

  Art. 5-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 février 2013

  Art. 1
Le référentiel de certification du titre professionnel de scaphandrier travaux publics est modifié. Il est disponible sur le site  www.emploi.gouv.fr.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 janvier 1995

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 janvier 1995

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1962

  Art. Liste n° 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2011

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juillet 2005


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 2016

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2013

  Art. 18
L'arrêté du 14 septembre 2014 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or-Saône-et-Loire est abrogé. 
A abrogé les dispositions suivantes : 

Arrêté du 9 septembre 2014
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 août 2013

  Art. null
Le règlement d'examen figurant à l'annexe II c de l'arrêté du 9 avril 2009 susvisé est remplacé par celui figurant en annexe I du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 9 avril 2009 

Art. Annexe
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation figurant à l'annexe II d du même arrêté est remplacée par celle figurant à l'annexe II du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 9 avril 2009 

Art. Annexe
Le tableau de correspondance des épreuves et des unités figurant à l'annexe IV du même arrêté est remplacé par celui figurant en annexe IV du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes : 
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 

Art. Annexe
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation figurant à l'annexe II d du même arrêté est remplacée par celle figurant à l'annexe III du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes : 
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 

Art. Annexe
Le règlement d'examen figurant à l'annexe II c du même arrêté est remplacé par celui figurant en annexe II du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes : 
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 

Art. Annexe
Les conditions d'obtention de dispenses d'unités figurant à l'annexe II b de l'arrêté du 3 novembre 2014 susvisé sont remplacées par celles figurant en annexe I du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes : 
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 

Art. Annexe
Les dispositions des articles 1, 3 et 4 prennent effet à compter de la session 2017. 
Les dispositions de l'article 2 prennent effet à compter de la session 2018.
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 10 mars 2015

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 10 mars 2015

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2003

  Art. 8,   Art. 9,   Art. 12,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2003

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2003

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2003

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2003

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2003

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2003

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 20 juillet 2015

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 20 juillet 2015

  Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 20 juillet 2015

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 66-866 du 18 novembre 1966

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 66-866 du 18 novembre 1966

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 66-866 du 18 novembre 1966

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 66-866 du 18 novembre 1966

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 66-866 du 18 novembre 1966

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 66-866 du 18 novembre 1966

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 66-866 du 18 novembre 1966

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 66-866 du 18 novembre 1966

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 66-866 du 18 novembre 1966

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R932-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. R223-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

  Art. 306-0 F bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. D543-207,   Art. D543-212,   Art. D543-212-1,   Art. D543-212-2,   Art. D543-212-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2012

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 octobre 2009


  Art. 1,   Art. 2
Liste des emplois mentionnés au 2° de l'article 1er.
Autorités de rattachement.
Ministère de la justice.
Liste des emplois mentionnés au 2° de l'article 1er.
Emplois de vice-président, de président de section et de secrétaire général du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Sct. Sous-section 2 : Comité de gestion des charges de service public de l'électricité,   Art. D121-34,   Art. D121-35,   Art. D121-36,   Art. D121-37,   Art. D121-38,   Art. D121-39
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L532-20-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L214-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L214-7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L743-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L752-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L766-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L755-11-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L762-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L756-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L766-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L746-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L765-11-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L746-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L742-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L753-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L745-11-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L533-22-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L763-10