Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R1251-5,   Art. R1251-6,   Art. R5122-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

  Art. R511-2,   Art. R512-3,   Art. R513-5,   Art. R514-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1369 du 30 décembre 1991

  Art. 17-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R766-35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. R621-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005
  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)

  Art. R321-50
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du domaine de l'Etat

  Art. R170-17
A abrogé les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. R*202-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. R*202-6,   Art. R*273 B-1,   Art. R*288-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

  Art. R232-6,   Art. R311-23,   Art. R311-27
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

  Art. R411-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

  Art. R311-9,   Art. R311-12,   Art. R311-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R623-4,   Art. R631-1,   Art. R713-2,   Art. R713-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. R5112-35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R426-22,   Art. R426-23,   Art. R426-28

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R426-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 54,   Art. 55,   Art. 56,   Art. 57,   Art. 58
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 882,   Art. 885
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 853,   Art. 854,   Art. 855,   Sct. Sous-section II : La requête conjointe,   Art. 859,   Art. 860,   Art. 874
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 76

A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 82-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 août 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2018


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juillet 2018


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D732-52-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D173-21-3-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D634-1,   Art. D634-2,   Art. D643-2,   Art. D643-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Sous-section 2 : Détermination du montant et de la durée de l'allocation et versement de l'allocation,   Art. D5424-74,   Art. D5424-75,   Art. D5424-76
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2019


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique

  Art. R2191-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique

  Art. R2651-1,   Art. R2661-1,   Art. R2671-1,   Art. R2681-1,   Art. R2651-3,   Art. R2661-3,   Art. R2671-3,   Art. R2681-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique

  Art. R2122-8,   Art. R2132-2,   Art. R2196-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juin 2019

  Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juin 2019

  Art. 5,   Art. 6,   Art. 8,   Art. 12,   Art. 14
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2013

  Art. 17-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 juin 2004


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039146148
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2005


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013

  Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 octobre 2018


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R222-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R222-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005

  Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 janvier 2019


  Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mars 2020

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 2008

  Art. Annexe
Les dispositions du présent décret peuvent être mises en œuvre jusqu'au 31 mai 2020.
La participation mentionnée au I de l'article L. 160-13 du code de la sécurité sociale est supprimée pour les actes et prestations dispensés aux assurés dans les centres ambulatoires dédiés au covid-19.
Les dispositions du présent décret peuvent être mises en œuvre jusqu'au 30 avril 2020.
ANNEXE

CAHIER DES CHARGES RELATIF À L'EXPÉRIMENTATION

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041514874
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D119
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D49-86
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D48-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1094 du 13 septembre 1993

  Art. 1,   Art. 3,   Art. 5,   Art. 11-1,   Art. 11-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-767 du 1 septembre 1999

  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-566 du 20 mai 2005

  Art. 3,   Art. 5,   Art. 13,   Art. 15
Les médicaments mentionnés à l'article 53 sont :

Curares :
- atracurium ;

- cisatracurium ;

- rocuronium.
Hypnotiques (formes injectables) :
- midazolam ;

- propofol.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R643-32-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R681-1,   Art. R683-1,   Art. R684-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D683-2,   Art. D683-3,   Art. D683-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D684-2,   Art. D684-3,   Art. D684-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D681-2,   Art. D681-3,   Art. D681-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-580 du 20 avril 2017

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004

  Art. 69-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-687 du 24 juin 2010

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004

  Art. 69-4
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-587 du 25 mai 2009

  Art. 11-3
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004

  Art. 69-5,   Art. 69-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-581 du 20 avril 2017

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004

  Art. 70
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 2018


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014

  Art. 68
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014

  Art. 37
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014

  Art. 69
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014

  Art. 67
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014

  Art. 70
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014

  Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014

  Art. 33
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014

  Art. 18,   Art. 27,   Art. 31,   Art. 35,   Art. 36,   Art. 41,   Art. 42,   Art. 42 bis,   Art. 57-1,   Art. 73 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014

  Art. 45
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014

  Art. 43
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014

  Art. 39
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014

  Art. 72
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014

  Art. 40
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014

  Art. 73
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014

  Art. 56
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014

  Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014

  Art. 63
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014

  Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014

  Art. 64
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014

  Art. 58
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014

  Art. 54
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014

  Art. 57
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014

  Art. 65
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014

  Art. 52
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014

  Art. 51-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014

  Art. 16-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014

  Art. 51
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014

  Art. 46
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014

  Art. 53
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014

  Art. 47
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014

  Art. 50
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014

  Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014

  Art. 59
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014

  Art. 66
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014

  Art. 55
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014

  Art. 61
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014

  Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014

  Art. 60
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014

  Art. 22
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2018


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 9
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2020.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent jusqu'au 31 mai 2021.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent jusqu'au 31 mars 2021.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mai 2020


  Art. 1,   Art. 2,   Sct. Annexe,   Art. null
Vous pouvez consulter l’annexe à l’adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041870128
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-193 du 4 mars 2020


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 août 1991

  Art. 7
Le représentant de l'Etat territorialement compétent est habilité à prescrire, à leur arrivée sur le territoire de la collectivité d'outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie, la mise en quarantaine des personnes ayant bénéficié de la dérogation prévue au II ou au IV de l'article 5.
ANNEXE À L'ARTICLE 12-4-1

Curares :

-atracurium ;

-cisatracurium ;

-rocuronium.

Hypnotiques (formes injectables) :

-midazolam ;

-propofol.
Les médecins mentionnés à l'article R. 4127-99 et à l'article R. 4127-100 du code de la santé publique peuvent délivrer des soins curatifs nonobstant les restrictions prévues par ces dispositions lorsqu'ils exercent dans le cadre d'une réquisition prononcée pour faire face à la crise sanitaire.
Les directeurs généraux des agences régionales de santé sont habilités dans les conditions prévues à l'article L. 6122-9-1 du code de la santé publique à autoriser les établissements de santé à exercer une activité de soins autre que celle au titre de laquelle ils ont été autorisés.
Les directeurs généraux des agences régionales de santé sont, jusqu'au 11 mai 2020, habilités dans les conditions prévues à l'article L. 6122-9-1 du code de la santé publique à autoriser les établissements de santé à exercer une activité de soins autre que celle au titre de laquelle ils ont été autorisés.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-834 du 7 juillet 2009

  Art. 3
Le directeur de l'opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés a autorité sur l'ensemble des personnels affectés dans le service.

Il arrête l'organisation du service.

Le directeur peut, dans les domaines où il exerce des pouvoirs propres, déléguer sa signature à son adjoint.
L'opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés dispose, sur les crédits gérés par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, des moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. D1132-7
Vous pouvez consulter l'intégralité de l'image à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041865607
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-190 du 3 mars 2020


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 13 mars 2020 


Art. 1, Art. 2, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 
 Art. Annexe 
-Décret n° 2003-761 du 1 août 2003 
 Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2020


  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juin 2013

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juin 2013

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juin 2013

  Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mai 2018

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 1994

  Art. 1
L'arrêté du 31 mars 2020portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 2019


  Art. 1,   Art. 3
Une aide supplémentaire est versée aux cirques animaliers, à due concurrence de l'aide déjà versée au titre de l'article 3.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4222-4-4
Le présent décret entre en vigueur à compter du prochain renouvellement de chacun des conseils de l'ordre.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2009


  Art. 1,   Art. 1er bis,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5,   Sct. Annexes,   Art. Annexe I,   Art. Annexe I bis,   Art. Annexe II,   Art. Annexe III
Est abrogé l'arrêté du 12 avril 2017fixant les catégories de denrées alimentaires exclues des dons effectués entre un commerce de détail alimentaire et une association d'aide alimentaire habilitée en application de l'article L. 230-6 du code rural et de la pêche maritime.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juillet 2016


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juillet 2019


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2019


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Sct. Annexe,   Art. null
ANNEXE I
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041777058
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mars 2020

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 23 novembre 2015


  Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 février 2019


  Art. 2
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2015-281 du 11 mars 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Art. 5,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 2019


  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. D212-23,   Art. D212-38,   Art. D212-54
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mai 1992

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2006

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 2002

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 1983

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2004

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juin 2012

  Art. 1,   Art. 3,   Art. 6,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2011

  Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2015

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 1993

  Art. 12,   Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2014

  Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2018

  Art. 2,   Art. 4,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2019


  Art. 1,   Art. 3
Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20110930&numTexte=32&pageDebut=16465&pageFin=16466
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mai 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 7
CORPS ET GRADES
 TAUX APPLICABLE
Corps de conception et de direction de la police nationale relevant du décret n° 2005-939 du 2 août 2005
Commissaire divisionnaire de police 
16 %
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 avril 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5,   Sct. Annexes,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Montravel" est publié, dans sa rédaction issue de ces modifications, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr.
Le cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de  l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du  territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1262 du 19 octobre 2009

  Art. 1,   Art. AOC Côtes de Montravel

- Décret n°2009-1262 du 19 octobre 2009
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1306 du 27 octobre 2009

  Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1306 du 27 octobre 2009


  Art. AOC "Vin de Savoie"
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Haut-Montravel" est publié, dans sa rédaction issue de ces modifications, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Haut-Montravel " est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de  l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du  territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1262 du 19 octobre 2009 

Art. AOC Haut-Montravel

-Décret n° 2009-1262 du 19 octobre 2009 

-Décret n° 2009-1262 du 19 octobre 2009 

Art. 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Bergerac ".
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :

 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1339 du 29 octobre 2009

  Art. 1

- Décret n°2009-1339 du 29 octobre 2009


  Art. AOC " Corbières-Boutenac "
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1135 du 18 septembre 2009

  Art. 1

- Décret n°2009-1135 du 18 septembre 2009


  Art. Annexe (Béarn)
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Côte de Brouilly" 
Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de la présente modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr.
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Chiroubles" 
Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de la présente modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1306 du 27 octobre 2009