Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986

  Art. 38
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986

  Art. 42
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1229 du 30 septembre 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-86 du 8 février 2019

  Art. 29
1° A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-314 du 15 avril 2013


 Art. 7

2° L'article 7 du même décret, dans sa rédaction issue du 1°, peut être modifié par décret.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986

  Art. 22,   Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-745 du 1er juillet 2010

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986

  Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-951 du 31 octobre 2018

  Art. 20,   Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986

  Art. 47
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986

  Art. 39
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986

  Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986

  Art. 47-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986

  Art. 47-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986

  Art. 41
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R815-32,   Art. D311-1,   Art. D712-14,   Art. D712-15,   Art. D712-16,   Art. D712-17,   Art. D712-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986

  Art. 48
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°60-1089 du 6 octobre 1960

  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986

  Art. 3,   Art. 11-1,   Art. 13,   Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-431 du 6 juin 1984

  Art. 20-3,   Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-874 du 7 octobre 1994

  Art. 19,   Art. 24,   Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-979 du 25 août 1995

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982

  Art. 11-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004

  Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-572 du 26 juin 2000

  Art. 5-1
1° A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1225 du 20 décembre 2001


 Art. 6

2° L'article 6 du même décret, dans sa rédaction issue du 1°, peut être modifié par décret.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°96-253 du 26 mars 1996


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985

  Art. 43,   Art. 49
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-716 du 29 juin 2005

  Art. 8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986

  Art. 49
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986

  Sct. Titre VII : Disponibilité pour raisons de santé
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986

  Art. 47-13
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des pensions civiles et militaires de retraite

  Art. R45,   Art. R46,   Art. R47,   Art. R48,   Art. R49

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions civiles et militaires de retraite

  Art. D24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986

  Art. 53
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juin 2021

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 février 2015

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 février 2015

  Art. 6 quater
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 février 2015

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
-ARRÊTÉ du 22 décembre 2014


Art. Annexe 1, Art. Annexe 2
A créé les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée

  Art. D321-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée

  Art. D123-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée

  Art. D212-88
A créé les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée

  Sct. Sous-section 2 : Dossier de notification
,   Art. D261-3,   Art. D261-4,   Art. D261-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée

  Art. D231-2,   Art. D231-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée

  Art. D231-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R211-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-585 du 5 juillet 2001

  Art. 2

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-585 du 5 juillet 2001

  Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001

  Art. 2

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001

  Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-799 du 25 août 2003

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-921 du 9 juillet 2021

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er décembre 2016

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er décembre 2016

  Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er décembre 2016

  Art. 2 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er décembre 2016

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er décembre 2016

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er décembre 2016

  Art. 8 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er décembre 2016

  Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe III

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er décembre 2016

  Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er décembre 2016

  Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 février 2021


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D86

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D70,   Art. D72-1,   Art. D80,   Art. D81,   Art. D82-2,   Art. D143-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-1020 du 22 novembre 2018


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2021

  Art. 5,   Art. 7,   Art. 11,   Art. null,   Art. null,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2022


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2018

  Art. 2
La liste des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale annexée au présent arrêté se substitue à la liste annexée à l'arrêté du 21 juin 2010 susvisé.

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juin 2010


 Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2021

  Art. 25
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2005


 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3,  Art. 4,  Sct. Annexes,  Art. Annexe II

 - Arrêté du 24 juillet 2004
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L510-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. Annexe II-12-2 a,   Art. Annexe II-12-2 b,   Art. Annexe II-12-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2018

  Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 104,   Art. 106 bis,   Art. 219
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juin 2019

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juin 2019

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juin 2019

  Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2020


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 2021

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2021

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2021

  Art. 1 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2021

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2021

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2021

  Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 2016


  Art. 1,   Art. 2,   Sct. CAHIER DES CHARGES,   Art. null,   Sct. ANNEXES,   Art. Annexe 1,   Art. Annexe 2,   Art. Annexe 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-287 du 16 mars 2021

  Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7
Sanctions. 
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont sanctionnées conformément aux dispositions applicables du code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 921-63.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021

  Art. 36
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D215-11,   Art. D215-12,   Art. D215-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1241-3-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6146-8,   Art. R6146-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D6143-35-2

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D6143-35-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D6132-9-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Chapitre IX : Simplification et liberté d'organisation
,   Art. R6149-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Sous-Section 5 : Libre organisation du fonctionnement médical,   Art. R6146-9-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6144-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6146-9-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Sous-section 2 : Nomination et conditions d'exercice des chefs de service, des responsables de structure interne et d'unité fonctionnelle,   Art. R6146-4,   Art. R6146-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1677 du 5 décembre 2016

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2002-811 du 3 mai 2002

  Art. 5,   Art. 8
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la propriété intellectuelle 
 Art. R811-1-1 , Art. R811-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. R613-42
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. R612-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. R612-28
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la propriété intellectuelle 
 Art. R411-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. R612-26
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Section 9 : Prise en charge de séances d'accompagnement réalisées par un psychologue,   Art. D162-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Sct. Chapitre III : Des missions et de l'agrément des associations d'aide aux victimes d'infraction
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D1-12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2008

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2008

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2010-800 du 13 juillet 2010

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique 

Art. R5132-86

A créé les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique 

Art. R5132-86-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5132-74
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 3 mai 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mars 2004

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 8,   Art. 10,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 2002
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 1055-5,   Art. 1157-2,   Art. 1157-3,   Art. 1575,   Art. 1578
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 74-449 du 15 mai 1974


  Art. 3,   Art. 4,   Art. 7-2,   Art. 9,   Art. 12,   Art. 14,   Art. 16-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1159 du 29 octobre 2004

  Art. 1,   Art. 4,   Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-890 du 6 mai 2017

  Art. 38
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2018


 Art. 3

(Le reste des dispositions de l'arrêté du 14 mars 2018 susvisé demeure sans changement.)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2013

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D367
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D347-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R241-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 novembre 2018

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 novembre 2018

  Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 octobre 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5,   Sct. Annexes,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II
M. Bernard STIRN, président de section honoraire au Conseil d’Etat, membre de l’Institut, est nommé vice-président de la Commission supérieure de codification, à compter du 8 mars 2022, pour une durée de quatre ans, en remplacement de M. Daniel LABETOULLE.
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2007

  Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 16 mai 2008 

Art. 1, Art. 1-1, Art. 2, Art. 3 

A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 16 mai 2008 
Art. 4-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mai 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Sct. Annexe,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 février 2020

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 février 2020

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juin 2008

  Art. 2 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. D335-24-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2011

  Sct. Annexes,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe III
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2011

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2011

  Art. 8
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2011
  Art. 2 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2011

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2020

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-416 du 12 mars 1986

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-416 du 12 mars 1986

  Art. 36
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-416 du 12 mars 1986

  Art. 44
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-416 du 12 mars 1986

  Art. 51
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-416 du 12 mars 1986

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-416 du 12 mars 1986

  Art. 38
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-416 du 12 mars 1986

  Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-416 du 12 mars 1986

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-416 du 12 mars 1986

  Art. 42
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-416 du 12 mars 1986

  Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-416 du 12 mars 1986

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-416 du 12 mars 1986

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-416 du 12 mars 1986

  Art. 43 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-416 du 12 mars 1986

  Art. 37
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-416 du 12 mars 1986

  Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-416 du 12 mars 1986

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-416 du 12 mars 1986

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-416 du 12 mars 1986

  Art. 43
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-416 du 12 mars 1986

  Art. 29
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°86-416 du 12 mars 1986

  Sct. TITRE II : Déplacements de service à l'étranger.,   Art. 17,   Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-416 du 12 mars 1986

  Art. 45
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°86-416 du 12 mars 1986

  Art. 27,   Art. 28,   Art. 31,   Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-416 du 12 mars 1986

  Art. 41
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-416 du 12 mars 1986

  Art. 48
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-416 du 12 mars 1986

  Art. 46
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 1998

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-3 du 4 janvier 2022

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R561-38-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R561-38-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R548-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R214-203-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R621-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R548-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R546-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R546-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R546-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Sct. Section 1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Sct. Section 2 : Les minibons ,   Art. D223-2,   Art. D223-3,   Art. D223-4,   Art. R223-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R548-10
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D561-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R746-9,   Art. R756-4,   Art. R766-4,   Art. D746-10,   Art. D756-5,   Art. D766-5
A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier 

Art. R745-9-1, Art. R755-9-1, Art. R765-9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R546-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R548-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R561-38-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R548-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 août 2021

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

  Art. 32,   Art. 39
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2021

  Art. 5,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021

  Art. 23-6
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 24 avril 2015

  Art. 1,   Art. 4,   Art. Annexe I-A,   Art. Annexe I-C,   Art. Annexe I-D
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008

  Sct. Annexe,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2007

  Art. 6 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2007

  Art. 2 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2007

  Sct. Annexes,   Art. Annexe II,   Art. Annexe III

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2007
  Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 novembre 2021


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Art. D251
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-112 du 3 février 1992

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2021

  Art. 4,   Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2017


  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juin 2020

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juin 2020

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juin 2020

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 juin 2020 

Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juin 2020

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 février 1998

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 février 1998

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 février 1998

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 février 1998

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 février 1998

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1924 du 28 décembre 2016

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juillet 2021

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juillet 2021

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 novembre 2020


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juin 2013

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juin 2013
  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juin 2013
  Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. D342-4-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. D342-4-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 septembre 2021

  Art. null
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-75 du 27 janvier 2021

  Art. 11-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2020

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 2021

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 novembre 2021

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mai 2011

  Art. Annexe II,   Art. Annexe III,   Art. Annexe IV,   Art. Annexe V
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1333-6-1,   Art. R1333-6-2,   Art. R1333-6-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique


 Art. R1333-5,  Art. R5212-31,  Art. Annexe 13-7
La ministre de la transition écologique et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. Annexe 13-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des procédures civiles d'exécution

  Art. L161-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L145-16