Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L742-1,   Art. L742-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L752-1,   Art. L752-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 1981

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. L421-9-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. L421-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. L421-9-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. L426-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. L421-9-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. L421-10,   Art. L421-10-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. L421-10-2,   Art. L421-10-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. L421-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. L421-9-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code des assurances 

Art. L421-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. L421-9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Sct. Section VI : Intervention du fonds en cas de retrait d'agrément administratif d'une entreprise d'assurance
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. L421-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. L421-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. L421-4-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2016


  Art. 1,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 2017


  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

  Art. R612-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

  Art. R611-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-1185 du 19 décembre 1997

  Art. Annexe

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-86 du 22 janvier 1991


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-477 du 17 mai 2005

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-772 du 29 juin 2015

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 août 1987

  Art. Annexe I-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2004

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R243-8-1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R243-45
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-160 du 17 février 2014

  Art. 26

- Décret n°2014-246 du 25 février 2014

  Art. 10
Sont reconnues représentatives dans la convention collective départementale des sucreries, sucreries-distilleries et distilleries de la Guadeloupe (n° 1700) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

-Assocanne ;

-Syndicat des Rhumiers Indépendants de la Guadeloupe (SRIG).
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 septembre 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3

- Arrêté du 12 septembre 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 2 janvier 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4

- Arrêté du 29 juin 2016


  Art. 2
L'arrêté du 22 avril 2016 du ministère chargé du travail fixant les modèles de déclaration de détachement est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2016


 Art. 1,  Art. 3,  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2002

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R102-3
Les articles D. 531-37 et D. 531-40 susvisés sont applicables aux établissements publics locaux d'enseignement maritime sous tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire. 
Le terme recteur désigne le directeur interrégional de la mer.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 janvier 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R561-36-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R532-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R561-49
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D750-1,   Art. D755-5-2,   Art. R755-10,   Art. D755-10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D740-1,   Art. D745-5-2,   Art. R745-10,   Art. D745-10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991

  Art. 283,   Art. 284,   Art. 283-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R950-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R613-38
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R561-55
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R561-47
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R613-39
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R561-41
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D112-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R561-43
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Sct. Sous-section 3 : Identification et vérification de l'identité du client occasionnel
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R561-45
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R613-36
A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier 

Sct. Section 4 : Obligations de déclaration et d'information
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D561-10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D561-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Sct. Sous-section 2 : Identification et vérification de l'identité du bénéficiaire effectif
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R561-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D524-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D760-1,   Art. D765-5-2,   Art. R765-10,   Art. D765-10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R561-36
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Sct. Sous-section 1 :  Identification et vérification de l'identité du client
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R561-30
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R561-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R561-57
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R561-50
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R561-50-1,   Art. R561-50-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R561-42-1,   Art. R561-42-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D561-51
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R561-44
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R561-40
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R561-39
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D561-53
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. D561-31-3,   Art. R561-31-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier 

Art. D561-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R561-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R561-29
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R561-12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R561-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R561-31-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R561-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R561-31
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Sct. Sous-section 4 : Identification et vérification de l'identité du bénéficiaire des contrats d'assurance-vie ou de capitalisation,   Art. R561-10-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R561-14-1,   Art. R561-14-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. R561-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D561-10-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R561-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R561-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. D561-31-1,   Art. R561-31-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R561-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R561-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R561-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R561-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R561-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R561-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R561-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R123-77
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R561-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R561-3-0
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-76 du 11 janvier 2002

  Art. 3,   Art. 13,   Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. R932-1-6-1,   Art. R932-2-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R561-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
  Art. 184-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité
  Art. R223-13
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R561-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-432  du 30 mars 2012

  Art. 29,   Art. 171,   Art. 174,   Art. 179,   Art. 180,   Art. 192,   Art. 193
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
  Art. R113-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R561-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R561-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R561-18
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R561-20-1,   Art. R561-20-2,   Art. R561-20-3,   Art. R561-20-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R561-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R561-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R561-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R561-16-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R561-32
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R561-11-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R561-23,   Art. R561-24,   Art. R561-25,   Art. R561-26,   Art. R561-27,   Art. R561-31,   Art. R561-31-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R561-16
La direction de la maintenance aéronautique (DMAé) est dirigée par un directeur, officier général.
ANNEXE
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036863083
I. - Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur à la même date que celle de l'entrée en vigueur de l'accord relatif à une juridiction unifiée du brevet signé à Bruxelles le 19 février 2013.

II. - (Abrogé).
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. L614-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. L614-13,   Art. L614-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle
  Art. L811-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. L615-18
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la propriété intellectuelle 
Art. L811-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle
  Art. L615-8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. L615-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle
  Art. L811-2-3,   Art. L811-2-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. L614-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. L615-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. L614-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle
  Art. L612-22-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des procédures civiles d'exécution

  Art. L111-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle
  Sct. Sous-section 2 : Brevets européens à effet unitaire,   Art. L614-16-1,   Art. L614-16-2,   Art. L614-16-3,   Art. L614-16-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Sct. Livre VIII : Application dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, en Nouvelle-Calédonie, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. L613-3,   Art. L615-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. L613-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 décembre 2017 


Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A663-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A663-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A663-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A663-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A663-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A663-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A663-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A663-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A663-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A663-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A663-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A663-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A663-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A663-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A663-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A663-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A663-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 1978
  Art. 3 bis,   Art. 11 nonies
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 1978
  Art. 2 septies,   Art. 10 ter,   Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juin 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 4 bis,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2015

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 janvier 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe
L'arrêté du 11 décembre 2017 susvisé est modifié comme suit : dans le titre de l'arrêté, il est supprimé le mot : " automobile ".
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R122-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. Annexe à l'article R122-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R542-68
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. R556-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R556-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
  Art. R1333-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R556-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R114-5

- Décret n°2017-588 du 20 avril 2017

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. R556-3-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
  Art. R1333-9-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Section 11 : Installations industrielles susceptibles de mettre en œuvre ou de générer des substances radioactives d'origine naturelle ,   Art. R515-110,   Art. R515-111,   Art. R515-112
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R542-72
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R1333-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R125-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R125-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R221-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. R541-47
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
  Art. R1333-72-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R114-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. R542-15,   Art. D542-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R542-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R125-43
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007

  Sct. Titre XII : CONSEILLER EN RADIOPROTECTION ,   Art. 63-6,   Art. 63-7,   Art. 63-8,   Sct. TITRE XIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R1641-2,   Art. R1651-3,   Art. R1661-3,   Art. R1641-3,   Art. R1651-4,   Art. R1661-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R541-42
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R125-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R592-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-222 du 9 mars 1990


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R155-2,   Art. R156-2,   Art. R157-2,   Art. R158-2,   Art. R155-5,   Art. R156-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. Annexe 13-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. Annexe de l'article R221-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. Annexe (3) à l'article R511-9,   Art. Annexe (4) à l'article R511-9
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-455 du 21 avril 2015


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Sct. Section 4 : Recours à des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques pour des missions de travail temporaire dans les établissements publics de santé,   Art. R6146-25,   Art. R6146-26
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2016


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991

  Art. Annexe II
Définition de la période de détention obligatoire.
La période de détention obligatoire (PDO) correspond à une période de cent jours à compter du lendemain de la date limite de dépôt de la demande d'aides (hors " dépôt tardif ").
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. R811-1,   Art. R811-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. R811-1-1,   Art. R811-1-2
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la propriété intellectuelle 

Sct. Section 1 : Dispositions relatives à la compétence juridictionnelle 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la propriété intellectuelle 

Art. R615-1, Art. R615-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Sct. Chapitre IV : Application de conventions internationales et du droit de l’Union Européenne
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. R614-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1967 du 28 décembre 2016

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1967 du 28 décembre 2016

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1968 du 28 décembre 2016

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 novembre 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 septembre 2012

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2017


  Art. 1,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juin 2017


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
La direction des patrimoines, de la mémoire et des archives comprend :

a) La sous-direction de l'immobilier et de l'environnement ;

b) La sous-direction du logement ;

c) La sous-direction de la mémoire et de l'action éducative ;
La sous-direction du logement a autorité sur les cinq bureaux régionaux du logement, organismes extérieurs, implantés à Metz, Lyon, Rennes, Bordeaux et Toulon.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D653-1,   Art. D711-3,   Art. D717-4,   Art. D754-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-984 du 2 août 1993

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-984 du 2 août 1993

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2003


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1111-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2013

  Art. 17-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. R102 AE-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. L211-22

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. L211-20,   Art. L211-21
A créé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. L211-18-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. L211-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. L211-16,   Art. L211-17

A créé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. L211-17-1,   Art. L211-17-2,   Art. L211-17-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. L211-1,   Art. L211-2,   Art. L211-3,   Art. L211-4,   Art. L211-5

A créé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. L211-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 6 novembre 2015

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 2 novembre 2015

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juin 2016

  Art. Annexe IV