Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R612-9,   Art. R612-10,   Art. R612-11,   Art. D242-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R731-75
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1421 du 5 novembre 2015

  Art. 3,   Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R725-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R741-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-1194 du 19 décembre 1997


  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-1194 du 19 décembre 1997

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°59-1205 du 23 octobre 1959

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1282 du 23 octobre 2014

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1395 du 24 novembre 2014

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997

  Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-958 du 9 août 2005

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-974 du 27 juillet 1993

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1001 du 24 septembre 2008

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 111 H bis,   Art. 111 H ter,   Art. 207,   Art. 350 sexies,   Art. 406 L
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts annexe 1, CGIAN1.

  Art. 54,   Art. 79,   Art. 165,   Art. 167,   Art. 190,   Art. 192,   Art. 170,   Art. 180,   Art. 186,   Art. 188,   Art. 189,   Art. 208
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1094 du 13 septembre 1993

  Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1574 du 11 décembre 2006

  Art. 2,   Art. 4,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-1023 du 22 novembre 1996

  Art. 5,   Art. 17,   Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mars 2012

  Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 22 juillet 2003 


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null
Le titre professionnel de designer web est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles, au niveau III et dans le domaine d'activité 332 t (code NSF), jusqu'au 13 juillet 2021.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
Le titre professionnel de designer web est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles, au niveau IV et dans le domaine d'activité 332 t (code NSF), jusqu'au 13 juillet 2021. 
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-939 du 2 août 2005
  Art. 5-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-939 du 2 août 2005

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-939 du 2 août 2005

  Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-939 du 2 août 2005
  Art. 14-1,   Art. 14-2,   Art. 14-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°79-63 du 23 janvier 1979

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-315 du 7 mars 2007

  Art. 4,   Art. 5,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990

  Art. 81
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990

  Art. 69
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990

  Art. 72
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO
nº 0141 du 18/06/2016, texte nº 8

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032723489
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 août 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R623-3,   Art. R623-5,   Art. R731-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R332-2,   Art. R332-14-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L2213-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5441-1,   Art. L5442-1,   Art. L5442-12

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L611-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5521-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5511-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5611-2,   Art. L5611-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5725-4,   Art. L5785-3,   Art. L5795-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5542-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5521-1,   Art. L5521-2,   Art. L5524-1,   Art. L5725-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L616-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes
  Art. 59 nonies
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2015-992 du 17 août 2015

  Art. 52
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5612-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5522-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
  Art. L5337-3-1,   Art. L5337-3-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. L774-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5543-2-1,   Art. L5544-4,   Art. L5544-16,   Art. L5544-32,   Art. L5544-40,   Art. L5623-9

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5543-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5121-3,   Art. L5121-6,   Art. L5121-7,   Art. L5121-9,   Art. L5121-11
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité intérieure 

Art. L321-3

-Code monétaire et financier 

Art. L561-2, Art. L755-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5312-11,   Art. L5713-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L219-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5312-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5312-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1695
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
  Art. L5312-8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5412-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5314-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5312-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes

  Art. 224
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5321-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Sct. Chapitre II : Francisation et immatriculation,   Art. L5112-1-1,   Art. L5112-1-2,   Art. L5112-1-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
  Art. L5551-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5542-48
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5612-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5571-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n°2006-1666 du 21 décembre 2006

  Art. 137

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5553-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5548-1,   Art. L5548-2

A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5548-3-1,   Art. L5548-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L631-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5521-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5564-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L121-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L121-15,   Art. L121-20

- Code général des collectivités territoriales

  Art. L4424-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5336-5,   Art. L5336-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L321-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
  Art. L412-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L4433-15-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5421-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L232-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
  Art. L5332-1 A
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L480-13
A modifié les dispositions suivantes :
-Code des transports 
Art. L5000-5, Art. L5111-1, Sct. Chapitre II bis : Jaugeage des navires, Art. L5112-2, 
Art. L5112-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes

  Art. 231
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes

  Art. 247

A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n° 67-5 du 3 janvier 1967

  Art. 51
A modifié les dispositions suivantes :
-Code des transports 
Art. L5553-11-1, Art. L5552-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes

  Art. 221
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes

  Art. 237,   Art. 238
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L211-3,   Art. L213-1,   Art. L321-1
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2015-992 du 17 août 2015

  Art. 85
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
  Sct. Chapitre Ier A : Objectifs de la politique des pêches maritimes et de l'aquaculture dans les outre-mer,   Art. L951-1 A
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes

  Art. 219
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L653-2,   Art. L640-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. L111-6,   Art. L125-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
  Art. L5111-1-1,   Art. L5121-2,   Art. L5121-3,   Art. L5241-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
  Sct. Section 3 : Gestion des risques de production,   Art. L931-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L911-1,   Art. L911-2,   Art. L912-4,   Art. L923-1-1,   Art. L931-2,   Art. L942-2,   Art. L946-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L912-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L541-10-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes

  Sct. Paragraphe 6 : Contribution de sécurité de la propriété maritime et responsabilité en matière d'hypothèque maritime.,   Art. 252,   Art. 253,   Art. 254
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5332-2,   Art. L5332-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi du 31 décembre 1903

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 6 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5332-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5546-1-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L232-4,   Art. L232-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
  Art. L5211-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
  Art. L5332-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
  Art. L5241-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
  Art. L5336-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes

  Art. 285
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-564 du 28 mai 2010

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions civiles et militaires de retraite

  Art. R37
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 janvier 2011

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 28 janvier 2011 

Art. 2
ANNEXES
ANNEXE II
LISTES DES POINTS D'INSPECTION, LISTES DES DÉFAUTS, DÉFINITION DES DÉFAUTS POUR LES DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE PULVÉRISATEURS
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 18 décembre 2008 

Art. Annexe III, Art. Annexe IV 

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 18 décembre 2008 

Art. Annexe III, Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2008

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2008

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2008

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2008
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2008

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2008

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2008

  Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 juin 2016 

Art. 1 

A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 10 avril 2012 

Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 juin 2016 

Art. 1 

A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 10 avril 2012 

Art. Annexe
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 
JOnº 0142 du 19/06/2016, texte nº 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. D214-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. D214-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. D214-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2008

  Art. 8 ter

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2008

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R122-17,   Sct. Sous-section 2 : Programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés,   Art. R541-41-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2016

  Art. 3,   Art. 5,   Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-871 du 16 juillet 2015

  Sct. Annexes,   Art. Annexe I
A créé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-871 du 16 juillet 2015

  Art. Annexe 2
A créé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-871 du 16 juillet 2015

  Art. Annexe 3
A créé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-871 du 16 juillet 2015

  Art. Annexe 4
A créé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-871 du 16 juillet 2015

  Art. Annexe 5
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 12 novembre 2015

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 9 octobre 2015

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
  Sct. Section 7 : Distribution de gaz naturel,   Art. D2224-48,   Art. D2224-49,   Art. D2224-50,   Art. D2224-51,   Art. D2224-52
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 1992

  Art. 3,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 8 septembre 2014

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 8 septembre 2014

  Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 12 septembre 2014

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. R421-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. R421-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. R421-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. R423-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle
  Art. R421-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. R421-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. R421-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. R422-7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 janvier 1988

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 janvier 1988

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 janvier 1988

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 janvier 1988

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Sct. Sous-section 2 : Prêts entre entreprises,   Art. R511-2-1-1,   Art. R511-2-1-2,   Art. R511-2-1-3,   Sct. Sous-section 1 : Personnel
A créé les dispositions suivantes :
-Code de l'action sociale et des familles 

Art. Annexe 3-0
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 20 octobre 2015

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 avril 2015

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L64
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 24 octobre 2003 

Art. Annexe 1, Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2016

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 avril 2011

  Art. 3
L'attestation délivrée à la personne garantie par la caisse des dépôts et consignations doit être conforme, à la dimension près, au modèle figurant à l'annexe I du présent arrêté.
L'attestation délivrée à la personne garantie par un établissement de crédit, par une société de financement, par une entreprise d'assurance, suivant le cas, doit être conforme, à la dimension près, au modèle figurant à l'annexe II du présent arrêté.
L'attestation délivrée à la personne garantie par une banque, par un établissement financier habilité à donner caution, par une société de caution mutuelle, suivant le cas, doit être conforme, à la dimension près, au modèle figurant à l'annexe II du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

  Art. 88
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

  Art. 12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

  Art. 97
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°84-834 du 13 septembre 1984

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

  Art. 78-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

  Art. 12-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984

  Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

  Art. 23,   Art. 33-1,   Art. 57

A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

  Art. 33-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°90-568 du 2 juillet 1990

  Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

  Art. 14,   Art. 15,   Art. 23,   Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

  Art. 88-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984

  Art. 22

- Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

  Art. 38,   Art. 46

- Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

  Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
  Art. 53
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

  Art. 53
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

  Art. 36
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. L112-7,   Art. L122-5,   Art. L222-4
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012

  Art. 133
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. L262-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. L272-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Sct. Titre IV bis : De la manière dont sont reçues les dépositions des personnels de certains services ou unités spécialisés,   Art. 656-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983
  Art. 12 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Sct. Section 3 : Des atteintes à certains services ou unités spécialisés,   Art. 413-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L4123-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L4137-5,   Art. L4144-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984

  Art. 2,   Art. 33,   Art. 60
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983
  Art. 32,   Art. 6,   Art. 6 bis,   Art. 6 ter A,   Art. 6 ter,   Art. 6 quinquiès,   Art. 11 bis A
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983

  Art. 20

- Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

  Art. 78-1

- Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
  Art. 100-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

  Art. 100-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L4137-2
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2009-972 du 3 août 2009

  Art. 14
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012

  Art. 53

II. - Le présent article s'applique à compter du 1er janvier 2019.
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983

  Art. 8 bis

- Code des transports

  Art. L4312-3-2

- Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984

  Art. 12

- Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
  Art. L4137-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L4137-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°90-568 du 2 juillet 1990

  Art. 29-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°90-568 du 2 juillet 1990

  Art. 29-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

  Art. 136
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
  Art. 6 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984

  Art. 6 bis
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983

  Art. 9 ter

II.  - Le 3° du I du présent article entre en vigueur à compter de la  publication du décret pris pour son application et, au plus tard, six  mois après la promulgation de la présente loi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984

  Art. 6 bis

- Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

  Art. 3-4

- Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

  Art. 9
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983

  Art. 9 bis

II. - Le présent article entre en vigueur au prochain renouvellement  général des instances de représentation du personnel dans la fonction  publique.
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983
  Art. 25 ter,   Art. 25 quater,   Art. 25 quinquies,   Art. 25 sexies
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983

  Art. 6 ter A,   Art. 6,   Art. 6 bis,   Art. 6 ter,   Art. 6 quinquiès
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983
  Art. 25 septies
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983


 Sct. Chapitre IV : Des obligations et de la déontologie,  Art. 25