Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2007

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2007
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2017

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2017

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1695 du 24 décembre 2020

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1695 du 24 décembre 2020

  Art. 19,   Art. 21,   Art. 22,   Art. 23
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1166 du 22 septembre 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2010

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2010

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2010

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2010

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2010

  Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-600

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-602,   Art. R6152-609
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-700

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-701,   Art. R6152-702,   Art. R6152-703
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4111-35
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1142 du 29 septembre 2010


 Art. 4

II. - Les dispositions modifiées par le I peuvent être modifiées par décret.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1601 du 22 novembre 2017

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. D311-7-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R745-4-1,   Art. R755-4-1,   Art. R765-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D533-15-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D533-15-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D533-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R745-5-5,   Art. R755-5-5,   Art. R765-5-5,   Art. D745-8,   Art. D755-8,   Art. D765-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R531-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2003

  Art. 2,   Art. 4,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 17,   Art. 18,   Art. 20
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2016

  Art. Annexe XX
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 novembre 2016

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2017

  Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2017

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2017

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2017

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

  Art. R125-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

  Art. D125-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R215-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R214-17,   Art. R214-78
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2021

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2021

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1080 du 8 septembre 2011


  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2020

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. D319-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mars 2018

  Art. 2,   Art. Annexe 2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R811-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2021

  Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 2021


  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1717 du 28 décembre 2020

  Art. 149,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R3211-31

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R3211-31-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2021

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2021


  Art. 1,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2019

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1623 du 11 décembre 2021

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1623 du 11 décembre 2021

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1623 du 11 décembre 2021

  Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes : 

Arrêté du 19 décembre 2019 fixant la liste des emplois d'ingénieurs en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R941-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-369 du 28 mars 2006

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1574 du 3 décembre 2015

  Art. 1,   Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-918 du 27 juillet 2015

  Art. 8,   Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-251 du 24 février 2022

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-562 du 20 mai 2015

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-547 du 13 avril 2017

  Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4641-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R1512-13,   Art. R3120-40,   Art. R3441-32,   Art. R5524-46,   Art. R5524-47,   Art. R5524-55,   Art. R5524-58
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-348 du 29 mars 2011

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R3411-95
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2019

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. D224-15-13
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. D224-15-12 D
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. D224-15-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-223 du 23 mars 2019

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-536 du 29 mai 2019

  Art. 76
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1717 du 28 décembre 2020

  Art. 42
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 1136-22,   Art. 1136-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R228-3,   Art. R228-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R733-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R331-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-167 du 7 mars 2018

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001

  Art. 29-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2001

  Art. Annexe Manche
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R7343-24,   Art. R7343-25,   Art. R7343-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L441-1,   Art. L441-1-5,   Art. L441-2-7,   Art. L441-2-8,   Art. L442-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L221-2-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L313-12-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 375-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L226-3,   Art. L226-5

- Code de la sécurité sociale.

  Art. L161-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L222-5-1,   Art. L223-1-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L222-5-2-1,   Art. L223-1-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L311-8,   Art. L312-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L422-1,   Art. L423-33

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L423-33-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L223-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L222-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 375-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L543-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L223-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 375-3,   Art. 375-7

- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L221-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L422-5-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L221-2-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L421-7-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L421-6,   Art. L421-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 375-9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 373-1,   Art. 373-3

- Code de la sécurité sociale.

  Art. L351-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L221-2-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Sct. Chapitre IX : Maltraitance,   Art. L119-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1431-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L221-2-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L2112-1,   Art. L2112-2,   Art. L2311-1,   Art. L2311-2,   Art. L2311-3,   Art. L2311-4,   Art. L2311-5,   Art. L2311-6,   Art. L4311-1
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles


 Art. L133-6,  Art. L214-1-1

II. - Le I entre en vigueur le premier jour du neuvième mois suivant la publication de la présente loi.
A créé les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 375-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L423-22,   Art. L435-3
I.-A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles


 Art. L421-3

II.-Le I entre en vigueur le premier jour du neuvième mois suivant la publication de la présente loi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 septembre 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2018

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2021

  Art. 5,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2021

  Art. null,   Art. null,   Art. null,   Art. null,   Art. null,   Art. null,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2021

  Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2021

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2021

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2021

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2021

  Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. null,   Art. null,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juin 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D231-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Sct. TITRE III : QUALIFICATIONS REQUISES POUR LA NAVIGATION INTÉRIEURE

A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R4230-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R4212-1,   Art. D4212-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R*4200-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Sct. Section 2 : Dispositions spécifiques aux bateaux de plaisance  et aux établissements flottants lorsque ces derniers sont à usage privé

A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. D4211-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R4221-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R4611-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1469 du 27 novembre 2020

  Art. 4,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juillet 2016

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juillet 2016

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juillet 2016

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juillet 2016

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D334-7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D334-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D334-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D336-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D334-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D336-7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980

  Art. PE 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980

  Art. L 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980

  Art. GA 49
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980

  Art. N 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980

  Art. GN 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2010

  Art. 2
L'autorité compétente pour rendre l'avis à la suite de l'enquête administrative prévue à l'article L. 211-11-1 du même code est le ministre de l'intérieur. 
Le préfet du Finistère est informé des avis rendus.
En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, est désigné grand événement le " Sommet Un Océan " de Brest, organisé par le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, qui se déroulera du 9 au 11 février 2022 dans le département du Finistère (29).
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 octobre 2021

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 octobre 2021

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2019


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. null,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 24 février 1995

  Art. 7
A créé les dispositions suivantes :
- Décret du 24 février 1995

  Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 24 février 1995

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R315-3,   Art. R315-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R316-7,   Art. R316-17,   Art. R316-21,   Art. R316-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R311-1,   Art. R311-2,   Art. R311-3,   Art. R311-3-2,   Art. R311-4,   Art. R311-4-1,   Art. R311-5
A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier 

Art. L773-15, Art. L774-15, Art. L775-14, Art. L783-2, Art. L784-2, Art. L785-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L711-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L775-36
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L752-7,   Art. L753-7,   Art. L754-6,   Art. L773-9,   Art. L774-9,   Art. L775-8,   Art. L783-2,   Art. L784-2,   Art. L785-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier 

Art. L131-85, Art. L141-5, Art. L561-2, Art. L562-4, Art. L562-4-1, Art. L562-5, Art. L562-7, Art. L562-11, Art. L562-8, Art. L562-6, Art. L562-12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juillet 2021


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. null,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-643 du 9 juin 2009

  Sct. CHAPITRE V : SUSPENSION ET RETRAIT DE L'AUTORISATION OU DE LA LICENCE
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-643 du 9 juin 2009

  Art. 14
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-643 du 9 juin 2009

  Sct. CHAPITRE IV BIS : PRESTATIONS REALISEES POUR LE COMPTE DE L'ETAT DANS L'INTERET DE LA DEFENSE NATIONALE,   Art. 14-2,   Art. 14-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-643 du 9 juin 2009

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-643 du 9 juin 2009

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-643 du 9 juin 2009

  Art. 10,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-643 du 9 juin 2009

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-643 du 9 juin 2009

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-643 du 9 juin 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-643 du 9 juin 2009

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-643 du 9 juin 2009

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-643 du 9 juin 2009

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-643 du 9 juin 2009

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-643 du 9 juin 2009

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-643 du 9 juin 2009

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-643 du 9 juin 2009

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-643 du 9 juin 2009

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-643 du 9 juin 2009

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-643 du 9 juin 2009

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-643 du 9 juin 2009

  Art. 18
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-643 du 9 juin 2009

  Art. 14-1
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2008-518 du 3 juin 2008

  Sct. CHAPITRE III : OBLIGATIONS DES TITULAIRES D'AUTORISATION ET DE LICENCE
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2008-518 du 3 juin 2008

  Art. 23
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L2234-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2008-518 du 3 juin 2008

  Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- LOI n°2008-518 du 3 juin 2008

  Sct. CHAPITRE III : DÉROGATIONS,   Art. 20-1
A créé les dispositions suivantes :
- LOI n°2008-518 du 3 juin 2008

  Art. 13-1
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2008-518 du 3 juin 2008

  Art. 5,   Art. 9
A créé les dispositions suivantes :
- LOI n°2008-518 du 3 juin 2008

  Sct. CHAPITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX OPÉRATIONS SPATIALES CONDUITES PAR L’ÉTAT OU PAR LE CENTRE NATIONAL D’ÉTUDES SPATIALES,   Art. 11-1,   Art. 11-2
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2008-518 du 3 juin 2008

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2008-518 du 3 juin 2008

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2008-518 du 3 juin 2008

  Sct. CHAPITRE II : CONDITIONS DE DELIVRANCE DES AUTORISATIONS ET DES LICENCES
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2008-518 du 3 juin 2008

  Art. 26
A créé les dispositions suivantes :
- LOI n°2008-518 du 3 juin 2008

  Art. 25-1
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2008-518 du 3 juin 2008

  Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
- LOI n°2008-518 du 3 juin 2008

  Art. 27
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L2234-26
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2008-518 du 3 juin 2008

  Art. 25
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L2236-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

  Art. L611-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L136-1-3
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015


 Art. 133

- Code de la sécurité sociale.


 Art. L136-1-3

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-896 du 22 juillet 2020

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2021

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 octobre 2018

  Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R2234-1 A
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R2234-100-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 janvier 2022

  Art. 32
Conseil national d'agrément.
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 14 février 1997 

Art. 4

A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 14 février 1997 

Art. 7, Art. 8
Commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés.
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Décret n°2009-720 du 17 juin 2009


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'environnement.
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 20 avril 2000


Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 6, Art. 7
Groupe d'experts et groupe de travail du rapport d'experts sur la prise en charge médicale des personnes infectées par le VIH.
 L'arrêté du 29 octobre 2009 relatif au groupe d'experts sur la prise en charge médicale des personnes infectées par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) est abrogé.
Comité de suivi du fonds de continuité territoriale confié à l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité.
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Décret n°2010-1425 du 18 novembre 2010 

Art. 4
Comité de mobilisation industrielle.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la défense. 

Art. D1337-14, Art. D1337-16

A abrogé les dispositions suivantes : 
- Code de la défense. 

Art. D1337-17
Comité national des secteurs d'importance vitale.
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Code de la défense. 

Sct. Sous-section 1 : Comité national des secteurs d'activité d'importance vitale, Art. R1332-7, Art. R1332-8, Art. R1332-9
Comité d'orientation auprès de l'Agence de gestion du réseau international des finances.
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Décret n°2008-1102 du 28 octobre 2008


Art. 1, Art. 2, Art. 3
Comité chargé de préfigurer la création d'un registre national des crédits aux particuliers.
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Décret n°2010-827 du 20 juillet 2010


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Comité d'orientation du plan urbanisme construction architecture.
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 23 avril 1998 

Art. 2
Comité consultatif pour l'habilitation des organismes prodiguant des stages de formation à la lutte contre la pollution.
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Décret n°98-431 du 28 mai 1998


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Comité d'orientation de l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat.
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Décret n°2007-905 du 15 mai 2007


Art. 1, Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-416 du 26 mai 1999

  Art. 5