Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
I. - A créé les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

  Art. 156 bis

II. ― Le présent article est applicable à compter de l'imposition des revenus de  2009.
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

  Art. 199 decies E,   Art. 199 decies EA
I à II-A modifié les dispositions suivantes :
-CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. 

Art. 163 quinvicies 

A modifié les dispositions suivantes :
-CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. 

Art. 199 quinvicies
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

  Art. 39 AA quater
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

  Art. 39
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2007-1824 du 25 décembre 2007

  Art. 67
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

  Art. 787 B
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes

  Art. 265,   Art. 266 quindecies
I et II-A créé les dispositions suivantes :
-CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. 

Art. 749 B, Art. 151 octies C

III.-Le présent article s'applique aux transformations réalisées à compter du 1er janvier 2009.
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005

  Art. 40
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L3334-16,   Art. L4332-3,   Art. L2334-24

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2334-32,   Art. L2334-40,   Art. L3334-12
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
  Art. 244 quater B
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1613-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1613-1,   Art. L2334-1,   Art. L2334-26
A modifié les dispositions suivantes :
-CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. 

Art. 210 E, Art. 219
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code des douanes 

Art. 284 ter

II. - Le I s'applique à compter du 1er janvier 2009.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L121-7
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

  Art. 210 E
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
  Art. L3334-16-2
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. 

Art. 1011 bis

II. ― Le I s'applique à compter du 1er juillet 2009.
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

  Art. 885-0 V bis
I-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique 

Art. L4211-2-1

II.-Le I entre en vigueur le 1er janvier 2010.
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

  Art. 1011 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

  Art. 279
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

  Art. 885 H

  II. ― Le I s'applique à compter du 1er janvier 2009.
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

  Art. 885 J
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°72-657 du 13 juillet 1972

  Art. 3

- LOI n°2008-776 du 4 août 2008

  Art. 99
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes

  Art. 266 quindecies,   Art. 265

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes

  Art. 265 bis A,   Art. 265 ter
I. - A créé les dispositions suivantes : 
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. 

Art. 209 C

II. - Le I est applicable aux résultats des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009.
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2004-1484 du 30 décembre 2004

  Art. 24
I - A modifié les dispositions suivantes : 
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. 

Art. 39
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

  Art. 63
A modifié les dispositions suivantes :
-CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. 

Art. 568 bis, Art. 574
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

  Art. 70
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
  Art. 197,   Art. 196 B
A modifié les dispositions suivantes : 
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. 

Art. 953

- Loi n°2006-1666 du 21 décembre 2006 

Art. 46
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

  Art. 1605

- Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005

  Art. 46
A modifié les dispositions suivantes : 
- LOI n°2007-1822 du 24 décembre 2007 

Art. 45
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

  Art. 777
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2007-1824 du 25 décembre 2007

  Art. 107
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

  Art. 1709
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2004-279 du 25 mars 2004
  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945

  Art. 83,   Art. 83 quater
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. 

Art. 885-0 V bis

II. ― Le I s'applique aux versements afférents à des souscriptions effectuées à compter de la date limite de dépôt de la déclaration au titre de l'année 2009.
I et II. - A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
 Sct. IV : Carte nationale d'identité.,  Art. 960,  Art. 955
III. ― (Abrogé)
I, III.-A créé les dispositions suivantes :
-CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. 

Art. 199 tervicies 

A modifié les dispositions suivantes :
-CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. 

Art. 31 

II. ―Abrogé.
I. ― L'article 41 de la loi portant loi de finances pour 1962 (loi n° 61-1396 du 21 décembre 1961) est abrogé.
II. ― (Abrogé)
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 

Art. D635-10

II. - Les dispositions du présent article sont applicables à compter du 1er janvier 2009.
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 

Art. D635-2

II. - Les dispositions du présent article s'appliquent aux cotisations dues au titre des revenus des années 2009 et suivantes.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008

  Art. 7,   Art. 8
L'arrêté du 16 janvier 2006 fixant les passerelles entre différentes certifications et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité activités équestres, est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 août 2005

  Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 août 2005

  Art. Annexe V
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 août 2005

  Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 décembre 1995

  Art. 15
Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1432 (Stockages en réservoirs manufacturés de liquides inflammables), dépôts de liquides inflammables, sont soumises aux dispositions de l'annexe I et dans les conditions de l'article 2 du présent arrêté. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.
Les installations classées soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques n
os
os
Les dispositions du présent arrêté applicables aux liquides inflammables sont également applicables aux liquides relevant du présent article.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2007

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2007
  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2007

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2007

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2007

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 octobre 2006

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2007

  Art. Annexe V
Le Comité français d'accréditation est soumis au   contrôle budgétaire  de l'Etat organisé par le décret du 26 mai 1955 susvisé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°41-1988 du 24 mai 1941

  Sct. Titre V : Régime financier et contrôle des travaux des organismes de normalisation,   Art. 21,   Art. 27
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°84-74 du 26 janvier 1984

  Art. 15,   Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-731 du 23 juillet 1991

  Art. 2,   Art. 10,   Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-955 du 9 novembre 1982

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-713 du 26 août 1987

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 26 décembre 2007 

Art. 3,  Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Sct. SECTION 9 : De l'intrusion dans les lieux historiques ou culturels.
,   Art. R645-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. R645-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. D244-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. D246-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1307 du 28 octobre 2002

  Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-176 du 3 mars 2003

  Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. D244-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. D246-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. D244-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. D246-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Sct. CHAPITRE VI : Notification des jugements et des ordonnances.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. D131-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. D246-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. D246-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. D262-22-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. D131-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. D244-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. D246-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. D262-103
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. D131-9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. D131-11,   Art. D131-40,   Art. D144-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. D247-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. D144-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. D231-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. D144-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. D131-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières
  Art. D141-10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. D131-38
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Sct. Chapitre IV : Notification des arrêts et des ordonnances.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. D145-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. D145-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. D112-20-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. D131-39
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. D231-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. D144-3
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 20 décembre 2007 

Art 2
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 20 décembre 2007 

Art 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1412-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. D122-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D613-4-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D613-4-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D613-4-3
A créé les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.

  Art. 46 AI sexies
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.

  Art. 39 C,   Art. 39 F
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité
  Sct. Livre II : Mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation.,   Sct. Chapitre II : Fonctionnement.,   Sct. Section 3,   Art. Annexe à l'article A212-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. A212-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. A931-10-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. Annexe à l'article A931-10-14
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 2007-732 du 7 mai 2007 

Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 2007-732 du 7 mai 2007 ; 

Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2007-732 du 7 mai 2007 

Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R131-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R141-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R112-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières
  Art. R141-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R112-8
A créé les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R141-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R141-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R141-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Sct. Section 1 : Dispositions communes aux activités juridictionnelles et administratives.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R141-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R141-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R262-87
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R212-19
A créé les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R262-82-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R241-28
A créé les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R262-82-10
A créé les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R262-82-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières
  Art. R241-36
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R262-18
A créé les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R262-82-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R241-31
A créé les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R262-82-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R262-79
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R262-36
A créé les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R262-82-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R262-66
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R262-65
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R262-81
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières
  Art. R262-82-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières
  Art. R262-82-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R262-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R262-64
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R262-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R262-82-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R262-50
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R262-35
A créé les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R262-82-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R262-53
A modifié les dispositions suivantes :
-Code des juridictions financières 

Paragraphe 1. ― Jugement des comptes des comptables patents 


Paragraphe 2. ― Jugement et apurement des comptes des comptables de fait
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R262-91
A créé les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R262-82-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières
  Art. R241-39
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R262-93
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R262-82-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R262-86
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R262-95
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R262-83
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R262-90
A créé les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R262-82-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières
  Art. R241-43
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R231-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R243-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R243-9
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code des juridictions financières 

Art. R241-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières
  Art. R241-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R212-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières 

Sous-section 1.-Jugement des comptes des comptables patents ; Sous-section 2.-Jugement et apurement des comptes des comptables de fait
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R243-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R243-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R231-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières
  Art. R141-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R141-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières
  Art. R141-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières
  Art. R141-18
A créé les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R241-37
A créé les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R141-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R143-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières
  Art. R141-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières
  Art. R241-35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R131-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières
  Art. R241-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R141-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières
  Art. R141-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières
  Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux activités juridictionnelles.,   Sct. Sous-section 1 : Dispositions relatives au jugement des comptes des comptables patents.,   Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives au jugement des comptes des comptables de fait.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R143-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R141-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R241-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières
  Art. R241-38
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R243-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R212-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R241-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R241-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R241-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières
  Sct. Section 1 : Dispositions communes aux activités juridictionnelles et administratives.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières
  Art. R241-40
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R243-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R243-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R241-42
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R241-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R241-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R241-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R241-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R241-44
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières
  Art. R241-41
Le tableau récapitulatif des dispenses et équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ karaté et disciplines associées ” figure en annexe III au présent arrêté.
CHAPITRES DONT LES CRÉDITS ONT UN CARACTÈRE LIMITATIF
641 (hors 64191)
Rémunérations du personnel (part non récupérable uniquement)
6481
Autres charges de personnel - Rémunérations, indemnités
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-681 du 3 mai 2007

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-681 du 3 mai 2007
  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°83-517 du 24 juin 1983 
Sct. Annexe, Art. annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°83-517 du 24 juin 1983
  Art. 6-1,   Art. 6-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007

  Sct. Chapitre IV : Dispositions applicables aux membres du corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007
  Sct. Chapitre VII : Dispositions finales.,   Art. 12,   Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R641-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2006

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7,   Art. 20,   Art. 25,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°70-803 du 4 septembre 1970

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4