Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-229 du 17 avril 1989

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-565 du 30 mai 1985

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-565 du 30 mai 1985

  Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-565 du 30 mai 1985

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-565 du 30 mai 1985

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R1423-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail 

Annexe à l'article R1422-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 septembre 2006

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 septembre 2006

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006

  Sct. Chapitre II : Recrutement et formation obligatoire.,   Art. 7,   Art. 9,   Art. 9-1,   Art. 9-2,   Art. 9-3,   Art. 9-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006

  Sct. Chapitre II : Recrutement et formation obligatoire.,   Art. 7,   Art. 9,   Art. 9-1,   Art. 9-2,   Art. 9-3,   Art. 9-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006

  Sct. Chapitre II : Recrutement et formation obligatoire.,   Art. 7,   Art. 9,   Art. 9-1,   Art. 9-2,   Art. 9-3,   Art. 9-4
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°92-368 du 1 avril 1992 

Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE., Art. 5, Art. 7, Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3, Art. 7-4
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°92-857 du 28 août 1992 

Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE., Art. 9, Art. 5, Art. 13-2, Art. 13-3, Art. 13-4, Art. 13-5, Art. 15-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°92-867 du 28 août 1992 

Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE., Art. 5, Art. 6,  Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3, Art. 7-4, Art. 12
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°92-851 du 28 août 1992 

Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9-1, Art. 15, Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-859 du 2 septembre 1991

  Art. 5,   Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE.,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-853 du 28 août 1992

  Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE.,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-861 du 2 septembre 1991

  Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE.,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-843 du 28 août 1992

  Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE.,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-847 du 28 août 1992

  Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE.,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-43 du 20 janvier 2000

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-849 du 28 août 1992

  Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE.,   Art. 4,   Art. 6,   Art. 6-1,   Art. 6-2,   Art. 6-3,   Art. 6-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-547 du 6 mai 1988

  Art. 6,   Sct. CHAPITRE III : Nomination et titularisation.,   Art. 8,   Art. 10,   Art. 10-1,   Art. 10-2,   Art. 10-3,   Art. 10-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-866 du 28 août 1992

  Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE.,   Art. 5,   Art. 7,   Art. 7-1,   Art. 7-2,   Art. 7-3,   Art. 7-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-865 du 28 août 1992

  Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE.,   Art. 5,   Art. 7,   Art. 7-1,   Art. 7-2,   Art. 7-3,   Art. 7-4
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 

Art. 5, Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE., Art. 8, Art. 9, Art. 11-1, Art. 11-2, Art. 11-3, Art. 11-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 1972

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 1972

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 1972

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2007

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE.

  Sct. Chapitre III : Dispositions particulières à la protection de l'enfance.,  Art. R223-1
A modifié les dispositions suivantes :
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE.

  Art. R522-2-1,  Art. R522-2-2
A modifié les dispositions suivantes :
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE.

  Art. R*761-24
A modifié les dispositions suivantes :
Constitution du 4 octobre 1958

  Art. 88-1
A modifié les dispositions suivantes : 
Loi constitutionnelle n°2005-204 du 1 mars 2005 

Art. 3, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes : 
Constitution du 4 octobre 1958 

Art. 88-1 et 88-2, Art. 88-4, Art. 88-5, Art. 88-6, Art. 88-7
Sont dispensés de l'examen prévu à l'article D. 612-12 du code de l'éducation les titulaires du diplôme d'études en langue française de niveau B2 ou du diplôme approfondi de langue française créés par l'arrêté du 22 mai 1985 susvisé.
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 29 septembre 2006 

Art. annexe 3 bis
Annexe 3 bis complétant les dispositions mentionnées à l'annexe 3 de l'arrêté du 29 septembre 2006 relatives aux conditions de mise en oeuvre du dépistage organisé du cancer du sein.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 mai 1980

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 21 août 2001 
Annexe
Vous pouvez consulter le tableau dans le 
JOn° 68 du 20/03/2008 texte numéro 23
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 68 du 20/03/2008 texte numéro 23
En application de l'article D. 615-43-8 du code rural, le montant indicatif de l'aide par kilogramme pour chaque groupe de variétés de tabac est fixé pour la récolte 2008 à :  
GROUPE I 
GROUPE II 
GROUPE III 
2,50 € / kg 
2,50 € / kg 
2,50 € / kg
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE PROCEDURE PENALE

  Art. R48-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-1130 du 17 octobre 1986

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 2 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
  Art. R121-2,   Art. R121-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R121-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 2003

  Art. Annexe I
Le décret n° 47-1010 du 5 juin 1947relatif à diverses indemnités allouées aux agents de l'administration des douanes et aux conditions d'attribution de la médaille d'honneur des douanes est abrogé.
Le montant de l'allocation versée aux agents décorés de la médaille d'honneur des douanes, prévue à l'article 6 du décret du 18 mars 2008 susvisé, est fixé à 100 euros.
L'arrêté du 21 juillet 2000 portant fixation des cotisations forfaitaires pour les catégories de personnes mentionnées dans le décret n° 2000-35 du 17 janvier 2000portant rattachement de certaines activités au régime général est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-35 du 17 janvier 2000

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-35 du 17 janvier 2000

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-35 du 17 janvier 2000

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-525 du 18 juin 2003

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-525 du 18 juin 2003

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-674 du 24 avril 2002

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-1004 du 12 novembre 1984

  Art. 5 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-1004 du 12 novembre 1984

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°84-1004 du 12 novembre 1984 

Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-1004 du 12 novembre 1984

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-1004 du 12 novembre 1984

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-1004 du 12 novembre 1984

  Art. 5
Le décret n° 2000-1355 du 14 novembre 2002 relatif au Haut Conseil de la coopération internationale est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2006
  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 novembre 2003

  Art. 2,  Art. 43,  Art. 46,  Art. 54,  Art. 99
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 10 mai 1993 relatif au stockage de gaz inflammables liquéfiés sous pression à la date de publication du présent arrêté augmentée de six mois.
Les informations sont conservées tant que la personne reste contribuable ou interlocuteur de la direction générale des finances publiques. Toutefois, suite à une résolution d'anomalie de type doublon ou amalgame, les données peuvent être archivées.
La direction générale des finances publiques est autorisée à mettre en œuvre le traitement de données à caractère personnel dénommé " PERS " au sein des services de la direction générale des finances publiques.
La base nationale est mise à jour et complétée à partir des informations qui, dans le cadre des dispositions légales ou réglementaires en vigueur, sont recueillies par les agents de la direction générale des finances publiques ou communiquées par l'Institut national de la statistique et des études économique (INSEE).
Les opérations effectuées par les agents et relatives au compte client et aux mouvements monétaires sont conservées.
Ces données sont consultables pendant trois ans.
Sont destinataires des informations traitées :
― sur internet : les usagers du site cadastre.gouv.fr ;
― sur intranet, dans le cadre de leurs attributions, les agents habilités des services de la direction générale des finances publiques.
La direction générale des finances publiques est autorisée à mettre en service, sur internet et dans dans ses services via l'intranet, un traitement automatisé de données nominatives dénommé "Service de consultation du plan cadastral (SCPC)".
Doivent répondre aux exigences fixées en annexe II :
― les formateurs d'un centre de formation agréé, et
― les moniteurs d'entreprise qui assurent les formations professionnelles obligatoires de conducteur routier sous la responsabilité d'un centre de formation agréé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2001

  Art. 1er
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 15 janvier 2001 

Art. 1er-1, Art. 1er-2, Art. 1er-3
Création du Livre IV : Les établissements scolaires du code de l'éducation.
Il est créé auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration, directrice générale de l'administration par intérim, du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables une commission consultative paritaire compétente à l'égard des  médecins du travail.
La commission consultative paritaire est composée ainsi qu'il suit :
PERSONNELS REPRÉSENTÉS
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Médecins du travail
2
2
2
2
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité sociale.

  Art. D412-99
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 septembre 2007

  Art. ANNEXE 2
A modifié les dispositions suivantes :
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

  Art. D. 472-5

A modifié les dispositions suivantes :
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

  Art. D. 475-1
L'arrêté du 17 juillet 2006fixant les taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement est abrogé.
L'arrêté du 4 juin 2007portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

  Art. R11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

  Art. R13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 août 2007

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 1994

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 novembre 2003

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 octobre 2007

  Art. 5
partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.

  Art. 313-0 BR bis
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.

  Art. 313-0 BR
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. R23 B-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-4 du 2 janvier 1992

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 2007

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-678 du 8 juillet 2004

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1272-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L128-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. D98-8-1,   Art. D98-8-2,   Art. D98-8-3,   Art. D98-8-4,   Art. D98-8-5,   Art. D98-8-6
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 4, CGIAN4.

  Art. 121 K ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-678 du 20 juillet 1972

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-678 du 20 juillet 1972

  Art. 55
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-678 du 20 juillet 1972

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°72-678 du 20 juillet 1972 

Art. 78-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-678 du 20 juillet 1972

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1011 du 21 septembre 2004

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1011 du 21 septembre 2004

  Art. 2 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-406 du 20 juin 1989

  Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 16 juillet 2004

  Art. 7

- Décret du 13 juillet 1998

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret du 30 mars 2007 

Art. 9

- Décret du 22 décembre 2000 
Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 2000

  Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 2000

  Art. Annexe I
L'arrêté du 10 mai 2004relatif aux commissions d'appel d'offres du ministère est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984

  Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984

  Art. 22,   Art. 29,   Art. 29-1,   Art. 35,   Art. 49-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984

  Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984

  Art. 58-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984 

Art. 9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984

  Art. 49
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984

  Art. 40-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984

  Art. 51,   Art. 51-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984

  Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984

  Art. 58-4
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984 

Art. 9-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 août 2007

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 1988

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code des assurances 

Art. L334-1, Art. L334-2, Art. L334-3
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 

Art. L933-2, Art. L932-35-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code des assurances 

Art. L345-2, Art. L363-1, Art. L363-2, Art. L363-3, Art. L363-4
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 

Art. L931-1-1, Art. L931-4-1, Art. L931-16-1, Art. L931-19-1, Art. L931-6, Art. L931-4, Art. L931-5, Art. L931-20-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la mutualité 

Art. L510-11, Art. L510-7, Art. L411-1, Art. L510-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L517-2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code des assurances 

Art. L413-3, Art. L413-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. L111-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. L211-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L932-36
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 

Art. L951-2, Art. L951-7, Art. L951-10, Art. L951-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. L111-3
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code des assurances 

Art. L310-13-1, Art. L310-1-2, Art. L310-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 janvier 1998

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 janvier 1998

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D1415-1-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4614-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2007

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'urbanisme 

CHAPITRE IV : Droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux., Art. A214-1
Le ministre chargé de l'aviation civile peut accorder des dérogations aux dispositions du présent arrêté en cas de circonstances opérationnelles imprévues et urgentes ou pour des besoins opérationnels d'une durée limitée.
Un TSV alternant des étapes ne relevant ni de l'article 10 ni de l'article 11 et des étapes relevant de l'un ou l'autre de ces deux articles ne peut être réalisé que si la portion de TSV programmée jusqu'à la fin de chaque étape reste inférieure au TSV quotidien maximum applicable à l'activité effectuée au cours de cette étape.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 août 2001

  Art. Annexe
Lorsque le dossier déposé est recevable, la        direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, service des biens à double usage, envoie à l'opérateur un accusé de réception revêtu du numéro d'enregistrement porté sur la demande d'autorisation.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publique

  Art. R5141-89,  Art. R5141-90,  Art. R5141-92
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publique

  Art. R5141-29,  Art. R5141-30,  Art. R5141-31,  Art. R5141-32,  Art. R5141-33
A modifié les dispositions suivantes : 
Code de la santé publique 

Art. R5141-13-1
L'annexe est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.
Au vu des résultats de l'évaluation terminale et de ceux de l'évaluation continue, le jury de l'évaluation terminale de l'unité d'enseignement de la discipline arrête la liste des candidats reçus.

Le directeur de l'établissement délivre le diplôme national supérieur professionnel de musicien.
Le diplôme national supérieur professionnel de musicien atteste l'acquisition d'une qualification professionnelle pour l'exercice des métiers définis par les référentiels figurant en annexe. Il valide les compétences artistiques et techniques précisées par ces référentiels.
 Il est classé au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 juin 1999

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes : 
Code de l'éducation 
 Sct. Section 3 bis : Dispositions propres aux personnels enseignants de médecine générale., Art.  L.952-23-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducation

  Art. L952-3
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 

Art. 22

II. - Le présent article est applicable aux contrats de location conclus à compter de la publication de la présente loi.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité sociale.

  Art. L553-4,  Art. L835-2
A modifié les dispositions suivantes :
Loi n°2006-1770 du 30 décembre 2006

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travail

  Art. L227-1
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 juillet 2000

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 juillet 2000

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 juillet 2000

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 juillet 2000

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 juillet 2000

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 juillet 2000

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 juillet 2000

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 juillet 2000

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes

décret du 10 juillet 1948 

 Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des familles

  Art. R146-28
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°99-1161 du 29 décembre 1999

  Art. 43
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°99-1161 du 29 décembre 1999

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°99-1161 du 29 décembre 1999

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°99-1161 du 29 décembre 1999

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 9 mai 2007 

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 6 juin 2006 

Art. 113-2
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 6 juin 2006
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2006

  Art. 4
A créé les dispositions suivantes : 
Arrêté du 6 juin 2006
L'arrêté du 4 janvier 2005relatif au même objet est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes : 
Code de la sécurité sociale. 

Art. R162-20-5-1, Art. R162-20-6
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publique

  Art. R5123-3
A modifié les dispositions suivantes : 
Code de la santé publique 

Art. R5123-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publique

  Art. R5124-2
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publique

  Art. R5124-46,  Art. R5124-47,  Art. R5124-62,  Art. R5313-5
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publique

  Art. R5124-47
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publique

  Art. R5132-77
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publique

  Art. R5124-54
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publique

  Art. R5126-9
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publique

  Art. R5126-12,  Art. R5126-14
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publique

  Art. R1341-10
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publique

  Art. R5124-55,  Art. R5124-60
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publique

  Art. R1342-20
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publique

  Art. R5121-152
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publique

  Art. R5124-52
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publique

  Art. R5124-53
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publique
  Sct. Chapitre,  Sct. Chapitre VIII : Matières premières à usage pharmaceutique.,  Sct. Section unique,  Art.  ,  Art. R5438-1,  Art. R5438-2,  Art. R5438-3,  Art. R5438-4
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publique

  Art. R5124-3
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publique

  Art. R5124-49