Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 septembre 2009

  Art. 13
Le titre professionnel d'agent(e) horloger(ère) en montage et entretien est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 27 mars 2014, au niveau V et dans le domaine d'activité 251 r (code NSF).
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-922 du 24 octobre 1994

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-922 du 24 octobre 1994

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-922 du 24 octobre 1994

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-922 du 24 octobre 1994

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-922 du 24 octobre 1994

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-922 du 24 octobre 1994

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-922 du 24 octobre 1994

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-922 du 24 octobre 1994

  Art. 22
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Chapitre III -  Droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement,   Art. D4133-1,   Art. D4133-2,   Art. D4133-3
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°89-647 du 12 septembre 1989

  Art. 12-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juin 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 2011

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 février 2014

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 octobre 2010

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes

  Art. 66

- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L233-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L251-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. L722-1,   Art. L722-2,   Art. L722-3,   Art. L722-4,   Art. L722-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. L615-20
A créé les dispositions suivantes :
- Code des douanes

  Art. 67 sexies
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. L422-10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes

  Art. 67 bis-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. L331-1-3,   Art. L521-7,   Art. L615-7,   Art. L623-28,   Art. L716-14,   Art. L722-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. L615-17

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. L615-18,   Art. L615-19

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. L623-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. L332-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes

  Art. 67 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes

  Art. 63 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. L716-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 août 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 août 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D6153-48,   Art. D6153-49,   Art. D6153-50
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D6153-72-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D6153-90-1
I. à IV. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 

Art. R1413-26, Art. D3411-15

- Décret n° 2001-784 du 28 août 2001 

Art. 2

- Décret n°2011-199 du 22 février 2011 

Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 avril 2002

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 avril 2002

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 février 2001


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexes,   Art. ANNEXES
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

  Art. 194,   Art. 202,   Art. 210
I. - A créé les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 
Art. L173-1-2
II. - Le I s'applique aux pensions prenant effet à une date fixée par décret, au plus tard le 1er juillet 2017.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L142-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. L261-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L161-17-4

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L351-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5552-20

- Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002

  Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1431-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L111-2-1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L161-17 A
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010

  Sct. CHAPITRE II : COMPENSATION D'UNE INCAPACITE PERMANENTE
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L351-15

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L351-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L6111-1
I. - A créé les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 

Art. L173-1-2

II. - Le I s'applique aux pensions prenant effet à une date fixée par décret, au plus tard le 1er janvier 2017.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 
Art. L742-6
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code rural et de la pêche maritime   
Art. L722-17
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code rural et de la pêche maritime   

Art. L732-54-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L5421-4
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code rural et de la pêche maritime   

Art. L732-56, Art. L732-60, Art. L732-62
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Section 11 : Validation des stages en entreprise,   Art. L351-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L173-2-0-2
I. - A abrogé les dispositions suivantes : 
- LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 

Art. 88

A modifié les dispositions suivantes : 
- LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 

Art. 86
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code rural et de la pêche maritime   

Art. L732-18-1

A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 

Art. L351-1-1, Art. L634-3-2, Art. L643-3, Art. L723-10-1
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 

Art. L135-2, Art. L351-3

III. - Les I et II sont applicables aux périodes de stage postérieures au 31 décembre 2014.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 
Art. L351-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L815-7
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 

Art. L723-3

II. - Le présent article entre en vigueur à compter du 1er janvier 2014.
I. - A abrogé les dispositions suivantes : 
- LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 
Art. 88
A modifié les dispositions suivantes : 
- LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 
Art. 86
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2009

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2009

  Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 avril 2012

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 avril 2012

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 2008

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 2008

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 2008

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 2008

  Art. 6,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-483 du 15 juin 1972

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°77-333 du 28 mars 1977

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-410 du 18 avril 1995

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-969 du 28 juillet 1993

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 août 1985
  Art. 1
Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous les rubriques n°s 2101 et 3660 à compter du 1er janvier 2014.

Ces dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations ainsi que des schémas, plans et autres documents d'orientation et de planification approuvés.
Pour les élevages de porcs et de volailles, un registre des parcours est tenu à jour.
Pour les élevages bovins, lorsque l'exploitant a choisi de suivre les recommandations du II de l'article 22, il s'organise pour leur suivi.
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 août 1985 

Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 février 2005


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe III,   Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. Annexe (4) à l'article R511-9,   Art. Annexe (1) à l'article R511-9,   Art. Annexe (3) à l'article R511-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-508 du 17 juin 1999

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Sct. Sous-section 3 : Dispositions particulières aux établissements professionnels de chasse à caractère commercial,   Art. R424-13-1,   Art. R424-13-2,   Art. R424-13-3,   Art. R424-13-4
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement 
Art. R428-7, Art. R428-7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2010

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2010

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2010

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 49 septies ZZB
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R*319-1,   Art. R319-16,   Art. R319-19,   Art. R319-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la construction et de l'habitation. 

Art. R31-10-8, Art. R331-63
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2009
  Art. Annexes 3 et 4,   Art. Annexe 5,   Art. Annexe 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2009

  Art. 1,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 13,   Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi  n° 2003-1312 du 30 décembre 2003

  Art. 72
A modifié les dispositions suivantes :
-LOI n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 

Art. 101
A modifié les dispositions suivantes :
-LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 

Art. 104
A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 

Art. 119
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 885 F
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 234

 II. - Le I s'applique à la taxe due à raison des loyers perçus à compter du 1er janvier 2014.
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions civiles et militaires de retraite

  Art. L5

II. - Le présent article entre en vigueur à une date fixée par le décret mentionné au I et au plus tard le 1er janvier 2015.
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2012-1509 du 29 décembre 2012

  Sct. TITRE II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2013. CREDITS DES MISSIONS ET PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS,   Art. 66
A modifié les dispositions suivantes :
-LOI n° 2012-958 du 16 août 2012 

Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 403

- Code de la sécurité sociale.

  Art. L245-9
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales 

Art. L. 2336-5
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 575 A

II. - Le I s'applique à compter du 13 janvier 2014.
I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1599 quater A,   Art. 1649 A ter

III. - Le I s'applique à compter des impositions dues au titre de 2014.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1680,   Art. 1724 bis,   Art. 1681 D,   Art. 1681 sexies
I. - A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 217 octies
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012

  Art. 84
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2009-323 du 25 mars 2009

  Art. 5

- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L452-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 199 ter B
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des impôts, CGI.

Art. 72 D

II. - Le I s'applique aux exercices clos à compter du 31 décembre 2013.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. L432-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1613 ter,   Art. 1613 quater
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes

  Art. 369

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des douanes

  Art. 437
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
  Art. 1609 quatervicies
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1609 quatervicies
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des impôts, CGI.

Art. 231 ter

II. - Le 1° du I est applicable à compter des impositions dues au titre de l'année 2014.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L311-17
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI. 

Art. 1042 A 

II.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales 
Art. L2113-5
I.-A créé les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI. 

Sct. Section V ter : Taxe sur la cession de titres d'un éditeur de service de communication audiovisuelle, Art. 1019
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code du cinéma et de l'image animée 

Art. L115-9
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI. 

Art. 115 quinquies, Art. 208 C, Art. 235 ter ZCA

B. ― Le 3° du même I s'applique pour les sommes mises en paiement à compter du 1er janvier 2014.
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI. 

Art. 210 F
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement 

Art. L651-4 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code des douanes 


Art. 266 nonies
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI. 

Art. 163 quatervicies
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1522 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L251-17-1
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI. 

Art. 1387 A
I. - A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI. 

Art. 217 octies
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 5,   Art. 6,   Sct. Annexe,   Art. null
L'exploitant démontre que les valeurs limites d'émission fixées ci-après sont compatibles avec l'état du milieu.

Pour la détermination des flux, les émissions canalisées et les émissions diffuses sont prises en compte.

Les méthodes de mesure, prélèvement et analyse de référence en vigueur sont fixées dans un avis publié au Journal officiel.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 octobre 1997

  Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 octobre 1997

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D762-10

A créé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D762-26-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D731-98
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code rural 
Art. D718-17
Les plafonds des effectifs des praticiens des armées sont fixés comme suit :
 GRADE
 ANNÉE 2014
Chef des services hors classe
56
Chef des services classe normale
121
Praticien en chef
1 099
Praticien principal
520
Praticien et interne
867
Les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des armées sont fixés comme suit :
 GRADES
 ANNÉE 2014
Contrôleur général des armées
58
Contrôleur des armées
18
Contrôleur adjoint des armées
3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D719-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D719-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D719-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D719-3,   Art. D719-7,   Art. D719-8,   Art. D719-18,   Art. D719-26,   Art. D719-30,   Art. D719-36,   Art. D719-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Sct. Sous-paragraphe 3 : Composition des collèges électoraux pour l'élection  des membres  du conseil académique ou des membres du conseil scientifique et du conseil des études et de la vie universitaire ou des organes en tenant lieu
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D719-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D719-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D719-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D719-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D719-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D719-28,   Art. D719-39,   Art. D719-40
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Art. D719-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Sct. Sous-paragraphe 2 : Composition des collèges électoraux pour l'élection des membres du conseil d'administration
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D719-13
Les plafonds des effectifs des militaires du rang pouvant être admis dans les échelles de solde 2, 3 et 4 sont fixés comme suit :
ÉCHELLE DE SOLDE
2014
N° 4
15 270
N° 3
36 310
N° 2
30 502
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-251 du 21 février 2012

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-250 du 21 février 2012

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-249 du 21 février 2012

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 janvier 2013


  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R752-18-4,   Art. R752-18-5,   Art. R752-18-5-1,   Art. R752-18-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R145-46
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R145-10,   Art. R145-16,   Art. R145-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R146-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. A331-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. A331-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D242-38
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D242-6-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2010

  Art. Annexe VIII
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
  Art. R281-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Sct. Titre VIII : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-807 du 5 juillet 2011

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-810 du 24 août 2000

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-212 du 2 mars 2005

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-964 du 9 septembre 2004
  Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-674 du 7 mai 2012
  Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1659 du 28 décembre 2009

  Art. 1
I. - Le décret du 17 avril 2009 susvisé s'applique à Mayotte. 
II et III. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2009-424 du 17 avril 2009


Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002
  Art. 6 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1688 du 29 novembre 2007

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-713 du 26 août 1987

  Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-955 du 9 novembre 1982

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R*521-5,   Art. R531-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-873 du 25 juillet 2011

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A823-36-2
A créé les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. R45 BA-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D731-77,   Art. D731-124
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991

  Art. 26,   Art. 50,   Art. 138
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Sct. Chapitre Ier bis : Dispositions relatives au droit affecté au fonds d'indemnisation de la profession d'avoués près les cours d'appel,   Art. 963,   Art. 964,   Art. 964-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1395 du 12 novembre 2010

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Sct. Section III : Les frais des procédures d'injonction de payer et d'injonction de payer européenne devant le tribunal de commerce .
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R2141-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 1568,   Art. 1567
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R26,   Art. R40-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991

  Art. 118
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 700
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991

  Art. 108
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R663-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R3252-8

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R3252-30
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R411-2,   Art. R411-2-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R761-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R751-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011

  Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux juridictions judiciaires,   Art. 1,   Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux juridictions administratives,   Art. 14,   Art. 18,   Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991

  Art. 117-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-945 du 10 août 2011

  Art. 8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991

  Art. 158
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 novembre 1993

  Art. 2,   Art. 11,   Art. 13,   Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 novembre 1993

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er mars 2011

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2012

  Art. 11