Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-393 du 25 avril 1991

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1491 du 27 décembre 2012

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1041 du 20 novembre 2013

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1041 du 20 novembre 2013

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1041 du 20 novembre 2013

  Art. 2
I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale. 

Art. L225-1-4

- Code rural et de la pêche maritime. 

Art. L731-5

III. Abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L161-37,   Art. L162-1-7-1,   Art. L162-1-8,   Art. L165-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L322-5,   Art. L162-1-14-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5121-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L162-30-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L162-1-17
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L162-22-7-2

II.-Le présent article s'applique à compter du 1er mars 2015.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1435-4-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5125-23-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5125-23-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L162-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L312-8-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L162-30-2
I et II.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. 

Art. L381-30-1, Art. L381-30-5, Art. L381-30-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1114-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L221-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L361-1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L361-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L162-16-1-2

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L161-36
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2011-2012 du 29 décembre 2011

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L114-12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L8224-2,   Art. L8234-1,   Art. L8243-1

- Code de la sécurité sociale.
  Art. L133-6-8-4,   Art. L243-7-7
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 

Art. L137-11

II. - Le I est applicable aux rentes versées à compter du 1er janvier 2015.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L241-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L133-4-2
I à III. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'action sociale et des familles 

Art. L254-2

- Code de la sécurité sociale. 

Art. L162-22-11, Art. L162-22-11-1

- Loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 

Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013

  Art. 63
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L162-22-3,   Art. L174-15,   Art. L162-22-5

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L162-22-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L162-16-5
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014

  Art. 19
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1142-3-1
I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L521-1,   Art. L755-12

III.-Le I entre en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er juillet 2015. 
IV.-Le II est applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L114-17,   Art. L114-18
A abrogé les dispositions suivantes :
- LOI n°2011-894 du 28 juillet 2011

  Art. 1
Pour l'année 2015, les prévisions des charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de sécurité sociale sont fixées ainsi qu'il suit :
(En milliards d'euros)
PRÉVISIONS 
de charges
Fonds de solidarité vieillesse
19,6
I. et II.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. 

Art. L242-1-3 

A créé les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritime. 

Art. L725-12-2

III.-Le présent article s'applique aux redressements notifiés à compter du 1er janvier 2015.
I.-A modifié les dispositions suivantes : 
Code de la sécurité sociale 

Art. L136-7

II.-Le I s'applique pour les faits générateurs intervenant à compter du 1er janvier 2016.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L322-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L651-1,   Art. L651-3
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 

Art. L243-6
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale. 

Art. L136-6

II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2015.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L651-6
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L322-4

II.-Le présent article entre en vigueur au 1er juillet 2015.
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code rural et de la pêche maritime.   

Art. L723-35

A créé les dispositions suivantes : 
- Code rural et de la pêche maritime. 

Art. L731-13-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2004

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 6,   Art. 8,   Art. 9

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2004

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2013

  Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2013

  Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2013

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2013

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2013

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2013

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2013

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2013

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2013

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 20 octobre 2014

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2013

  Art. 4,   Art. 5,   Art. 8,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 31 janvier 2008 

Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 2008

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 2008

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 2008

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 4.3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 3.2.4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 2.7.3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 2.5.9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-622 du 27 mars 1993

  Art. 13
La prime de redéploiement des compétences peut être allouée aux personnels des services mentionnés à l'article précédent, dont l'opération de restructuration est initiée à compter du 1er janvier 2017.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Sct. Sous-section,   Art. R541-12-17,   Art. R541-12-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R213-48-3,   Art. R213-48-6,   Art. R213-48-7,   Art. R213-48-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D4233-15-2,   Art. D4233-15-4,   Art. D4233-16,   Art. D4233-17,   Art. D4233-18

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D4233-15-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D4233-12,   Art. D4233-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D4233-1,   Art. D4233-4,   Art. D4233-5,   Art. D4233-6,   Art. D4233-7,   Art. D4233-9,   Art. D4233-10,   Art. D4233-11
Le corps des sages-femmes des hôpitaux comprend deux grades.
Le premier grade de sage-femme des hôpitaux comprend dix échelons.
Le second grade de sage-femme des hôpitaux comprend neuf échelons.
Sous réserve de dispositions plus favorables prévues aux articles 12 à 15 du présent décret, les sages-femmes recrutées dans le corps des sages-femmes des hôpitaux en application des dispositions de l'article 8 sont classées, lors de leur nomination, au 1er échelon du premier grade.
Le corps des sages-femmes des hôpitaux comprend deux grades.
Le premier grade de sage-femme des hôpitaux comprend dix échelons.
Le second grade de sage-femme des hôpitaux comprend dix échelons.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D242-6-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-227 du 24 février 2006

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 février 2005


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Sct. Annexes,   Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 2011

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 2011

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 2011

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 401,   Art. 404 A
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D54
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 août 1974


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2003-721 du 1 août 2003

  Art. 50
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1664 du 29 décembre 2010

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1664 du 29 décembre 2010

  Art. 10-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1664 du 29 décembre 2010

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1664 du 29 décembre 2010

  Art. 10-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1664 du 29 décembre 2010

  Art. 10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1664 du 29 décembre 2010

  Art. 10-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1664 du 29 décembre 2010

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1664 du 29 décembre 2010

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1664 du 29 décembre 2010

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1664 du 29 décembre 2010

  Art. 10-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1664 du 29 décembre 2010

  Art. 10-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1664 du 29 décembre 2010

  Art. 10-4,   Art. 10-5,   Art. 10-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1664 du 29 décembre 2010

  Art. 10-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1664 du 29 décembre 2010

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1664 du 29 décembre 2010

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1664 du 29 décembre 2010

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1664 du 29 décembre 2010

  Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret du 17 octobre 2011

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D812-27
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifé accessible à l'adrese suivante : 

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037967961
Lorsqu'en application des dispositions de l'annexe 6 de l'arrêté du 4 septembre 2014 susvisé, un modèle particulier de tableau récapitulatif des opérations est utilisé au regard de l'opération concernée, ce modèle est défini en annexe 2 de la fiche d'opération standardisée concernée.
Secteur tertiaire 
nº 0177 du 02/08/2015, texte nº 2 

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150802&numTexte=2&pageDebut=13167&pageFin=13234
Secteur industrie 
nº 0177 du 02/08/2015, texte nº 2 

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150802&numTexte=2&pageDebut=13167&pageFin=13234
Secteur transport 
nº 0177 du 02/08/2015, texte nº 2 

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150802&numTexte=2&pageDebut=13167&pageFin=13234
Secteur réseaux 
nº 0177 du 02/08/2015, texte nº 2 

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150802&numTexte=2&pageDebut=13167&pageFin=13234
Secteur résidentiel 
nº 0177 du 02/08/2015, texte nº 2 

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150802&numTexte=2&pageDebut=13167&pageFin=13234
Secteur tertiaire 
nº 0075 du 29/03/2015, texte nº 6 à l'adresse suivante 

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150329&numTexte=6&pageDebut=05682&pageFin=05761
Secteur résidentiel 
nº 0075 du 29/03/2015, texte nº 6 à l'adresse suivante 

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150329&numTexte=6&pageDebut=05682&pageFin=05761
Secteur transport 
nº 0075 du 29/03/2015, texte nº 6 à l'adresse suivante 

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150329&numTexte=6&pageDebut=05682&pageFin=05761
Secteur industrie 
nº 0075 du 29/03/2015, texte nº 6 à l'adresse suivante 

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150329&numTexte=6&pageDebut=05682&pageFin=05761
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-896 du 17 septembre 2003

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er décembre 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er décembre 2011

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er décembre 2011

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2011

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2011
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2011

  Art. 1
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035526224
Vous pouvez consulter l'image à l'adresse suivante :

http://legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20141224&numTexte=16&pageDebut=&pageFin=
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 170-01,   Art. 170-04,   Art. 170-06,   Art. 170-07,   Art. 170-08
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 234-2.03,   Art. 234-3.08
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 333-1.19
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 335-2.03
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 228-1.01,   Art. 228-1.07
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 226-4.10,   Art. 226-4.14,   Art. 226-2.17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 211-1.02,   Art. 211-2.03,   Art. Annexe 211-3.A.1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 351-0.01,   Art. 351-1.02,   Art. 351-1.03,   Art. 351-1.04,   Art. 351-2.01,   Art. 351-2.02
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

  Art. L403
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L5331-1,   Art. L5341-1,   Art. L5351-1,   Art. L5361-1,   Art. L5371-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement 

Art. L597-2, Art. L597-5, Art. L614-2, Art. L624-4, Art. L635-4, Art. L640-4, Art. L597-27, Art. L597-29
NATURE DES AUTRES CONTRIBUTIONS
FONDEMENT JURIDIQUE
1. Redevance pour service rendu pour le passage de l'épreuve théorique générale du permis de conduire
Article R. 221-3-3 du code de la route
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°94-733 du 24 août 1994

  Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006

  Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006

  Art. 12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006

  Art. 19-1,   Art. 19-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 octobre 2010

  Art. Annexe VII

- Arrêté du 28 décembre 2012

  Art. Annexe VII
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 28 décembre 2012 

Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R213-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2012

  Art. 1,   Art. 8,   Art. 18,   Art. 35,   Art. Annexe VIII
Les concours de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat affectés à la Caisse des dépôts et consignations peuvent être ouverts dans les spécialités suivantes :
- banque et finance ;
- comptabilité privée ;
- contrôle de gestion ;
- maîtrise d'ouvrage et analyse des processus.
En vue des révisions prévues au II de l'article 5 de la loi du 21 février 2014 susvisée, les dispositions des articles 3, 6, 9, 12, 15 et 18 du présent décret peuvent être modifiées par décret simple. 
Le présent article s'applique aux révisions engagées en Polynésie française.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-886 du 15 mai 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-886 du 15 mai 2007

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-886 du 15 mai 2007

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
  Art. D213-13-1,   Art. D213-13-2,   Art. D213-13-3,   Art. D213-13-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D49-23
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de procédure pénale 

Art. D48-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
  Art. D523-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D147-16-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
  Sct. Titre XIV bis : Du bureau d'aide aux victimes
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
  Art. D47-6-15
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D48-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D574
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D48-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D478
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D522
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D49-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D115-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D146-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D115-14-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D146-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
  Art. D49-39-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D49-39
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D115-14-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D147-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Sct. Paragraphe 3 : De la réduction de peine conditionnelle.,   Art. D117,   Art. D117-1,   Art. D117-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D143
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D32-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D115-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
  Sct. Chapitre IV : Des soins pouvant être ordonnés en cas de trouble mental ayant altéré le discernement,   Art. D47-33,   Art. D47-34,   Art. D47-35,   Art. D47-36,   Art. D47-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D48-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D49-40
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D49-69
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1635 du 19 décembre 2006

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2006

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2006

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2006

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2006

  Art. 12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2006

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2006

  Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 septembre 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 1er octobre 2014

  Art. null
Le montant de la cotisation mentionnée à l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale est fixé à : 
555,68 € pour les boissons définies au b du I de l'article 401 du code général des impôts ; 
46,92 € pour les autres boissons.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2013

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2013
  Art. 18-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 avril 1996

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 avril 1996

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R815-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1325 du 18 octobre 2011

  Art. 3
Sans préjudice de l'article 13, le président du conseil d'administration assure des missions de représentation de l'agence dans le cadre de la mission définie au 7° de l'article 1er du présent décret.
Le directeur du budget au ministère chargé du budget et le chef du service Europe et International au ministère chargé de l'agriculture exercent les fonctions de commissaire du Gouvernement et participent à ce titre aux travaux du conseil d'administration.

En cas d'empêchement, ils peuvent se faire représenter aux séances du conseil d'administration par un agent placé sous leur autorité.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. Annexe 7-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R232-21
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R123-111-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R123-154-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R232-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Sct. Sous-sous-paragraphe 3 : Du dépôt des documents comptables et de la déclaration de confidentialité des comptes annuels.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. R123-162
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R123-162
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Sct. Sous-sous-paragraphe 3 : Du dépôt des documents comptables et de la déclaration de confidentialité des comptes annuels
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A123-68