Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2013

  Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2013

  Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2013

  Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2013

  Art. 23
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2013

  Sct. Section 3 : Le diplôme national d'arts plastiques,   Art. 26,   Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2013

  Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2013

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2013

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2013

  Sct. Section 1 : Dispositions communes au diplôme national d'art et au diplôme national supérieur d'expression plastique
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 novembre 2007

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 novembre 2007

  Art. 10,   Art. 12,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 novembre 2007

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 avril 2013

  Art. Tableau VII
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 avril 2013

  Art. Tableau VIII
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D421-151
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D421-152
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 23 septembre 2014 

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 23 septembre 2014

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2011

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009

  Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1067 du 25 août 2006

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1067 du 25 août 2006

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1067 du 25 août 2006

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1067 du 25 août 2006

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1067 du 25 août 2006

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1067 du 25 août 2006

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1067 du 25 août 2006

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1067 du 25 août 2006

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1067 du 25 août 2006

  Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1067 du 25 août 2006

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1067 du 25 août 2006

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 octobre 2009

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juillet 2010

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6332-29

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6332-83,   Art. D6332-94
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6332-78
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Sous-section 2 : Dépenses de tutorat et de formation pédagogique des maîtres d'apprentissage
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6332-80
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6332-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D6332-87
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6332-84
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6332-85,   Art. R6332-86
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6332-81
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Section 4 : Prise en charge par l'organisme collecteur paritaire agréé des actions de professionnalisation mentionnées aux articles L. 6332-14 à L. 6332-16-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D6332-89
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6332-77-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6332-30

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6332-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6332-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D6332-91
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6332-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6332-69
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6332-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6332-63
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6332-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6332-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D6332-90
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6332-35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. R6332-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. R6332-28-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6332-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6332-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6332-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6332-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6332-13
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code du travail 
Art. R6332-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6332-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 août 2011

  Art. 2
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 20 octobre 2014 susvisé, les mots : du décret sont remplacés par les mots : de l'arrêté. 
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 20 octobre 2014 

Art. 1
FORMULAIRE TYPE DE DEMANDE D'UNE AVANCE REMBOURSABLE SANS INTÉRÊT PAR UN SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES OUTRE-MER
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0300 du 28/12/2014, texte nº 58
FORMULAIRE TYPE DE JUSTIFICATION DE RÉALISATION DES TRAVAUX ATTRIBUÉE AU SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES OUTRE-MER
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0300 du 28/12/2014, texte nº 58
FORMULAIRE TYPE DE JUSTIFICATION DE RÉALISATION DES TRAVAUX OUTRE-MER
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0300 du 28/12/2014, texte nº 58
1° à 3° A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 25 mai 2011 

Art. 2, Art. 5, Art. 5 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-225 du 16 février 2012

  Art. 11,   Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-225 du 16 février 2012

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-225 du 16 février 2012

  Art. 24
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R443-11-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 novembre 2010

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 novembre 2010

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D635-6,   Art. D635-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D756-7,   Art. D756-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D756-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D722-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D612-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D722-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D633-19-1,   Art. D633-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D635-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D635-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D633-19-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D635-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D642-5-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D612-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D612-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D642-5-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. 

Art. D133-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D722-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. 


Art. D642-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Section 3 : Cotisations et contributions des travailleurs indépendants,   Art. D756-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D633-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-443  du 3 avril 2012

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D131-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D642-3
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. 

Sct. Chapitre II : Champ d'application, affiliation, Art. D622-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D133-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D612-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Sct. Sous-section,   Art. D613-1,   Art. D613-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D131-6-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5311-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5322-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5322-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 décembre 2010

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

  Art. 384 septies-0 A
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

  Art. 384 septies-0 B
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. R*228-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2003

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2003

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2003

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D4311-42,   Art. D4331-2,   Art. D4391-1,   Art. D4392-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2010

  Art. 1,   Art. 2
Pour l'année 2014, le montant annuel de cotisation au régime d'assurance vieillesse complémentaire prévu à l'article 1er du décret du 11 avril 1962 susvisé est fixé comme suit :
-classe spéciale : 438 euros.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 février 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2013

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2013

  Art. 4,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe II (suite)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2013

  Art. 1,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-721 du 29 juin 2005

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-721 du 29 juin 2005

  Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2005-721 du 29 juin 2005 


Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 2, Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-474 du 2 juin 2004

  Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-474 du 2 juin 2004

  Art. 16,   Art. 17,   Art. 18,   Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-474 du 2 juin 2004
  Art. 14-1,   Art. 14-2,   Art. 14-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-474 du 2 juin 2004

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-474 du 2 juin 2004

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-474 du 2 juin 2004

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-474 du 2 juin 2004

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-474 du 2 juin 2004

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-474 du 2 juin 2004

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-474 du 2 juin 2004

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-397 du 3 avril 1985

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-397 du 3 avril 1985

  Sct. Section I : Locaux syndicaux et équipements,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-397 du 3 avril 1985

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-552 du 22 mai 1985

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R1613-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-447 du 23 avril 1985


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-832 du 17 septembre 2013

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-836 du 22 août 2008

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. R20-44-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. R20-44-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. R20-44-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D732-165,   Art. D732-166
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 octobre 2010

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
  Sct. Chapitre II : Accès à des traitements administratifs automatisés et à des données détenues par des opérateurs privés,   Art. R222-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R330-2,   Art. R225-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
  Art. R114-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955

  Art. 11-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
  Art. R234-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R611-5,   Art. R611-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-20 du 6 janvier 2012

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1350 du 29 octobre 2009

  Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1350 du 29 octobre 2009

  Art. AOC "Pommeau du Maine"
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 28 juillet 2014

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 1967

  Art. 5,   Art. 5-3,   Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1285 du 23 octobre 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. Annexe AOC "Armagnac"
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juin 2009

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D212-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 1967

  Art. 5,   Art. 5-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-672 du 8 juin 2006

  Art. 8

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-672 du 8 juin 2006

  Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 octobre 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5
Les valeurs annuelles des paramètres v et t prévus à l'article 4 du décret du 9 février 1996 susvisé sont fixées respectivement à 0 % concernant v et 9 % concernant t pour l'année 2012. 
Le montant des recettes de référence R° est fixé à 34,089 millions d'euros.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991

  Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991

  Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D314-93
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D314-75
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D314-76
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D314-78,   Art. D314-79
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D314-92
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D314-77
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D314-91
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D314-70
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Sct. Sous-paragraphe 2 : Le directeur général, les directeurs adjoints, les directeurs territoriaux et le secrétaire général,   Art. D314-82,   Art. R314-83
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D314-71
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D314-74
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D314-72
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D314-71-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 509-1,   Art. 1382,   Art. 1424-1,   Art. 509-2,   Art. 509-3,   Art. 509-6

A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 509-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-434 du 29 avril 2010
  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 2 septembre 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 1959

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 1959

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 1959

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 1959

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2007

  Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1660 du 29 décembre 2010

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1188 du 3 août 2007

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1188 du 3 août 2007

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1188 du 3 août 2007

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1188 du 3 août 2007

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D161-13-1
Des dérogations aux interdictions de circulation prévues à l'article 2 peuvent être accordées conformément aux dispositions des articles 4,5 et 6 de l'arrêté du 11 juillet 2011 susvisé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 2013


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 1995

  Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juin 2004


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
Sont éligibles, en tant que représentants des agents de direction, les agents de direction ou agents comptables visés    à l'article 10 du présent arrêté.
Tout envoi postérieur à la date limite fixée par arrêté du ministre chargé des affaires sociales prévue    à l'article 9 du présent arrêté (le cachet de la poste faisant foi) n'entre en compte ni pour le recensement ni pour le dépouillement des votes.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 avril 2003

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 2008

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4

- Arrêté du 15 février 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 décembre 2012

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 décembre 2012

  Art. null
I à III. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 
Art. L6143-4
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 
Art. L6162-11
- LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 
Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2010-1645 du 28 décembre 2010
  Art. 12
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Section 6 -   Suivi financier du régime d'assurance chômage  ,   Art. L5422-25

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L5422-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
  Art. L6500
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L6500
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2336-5
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2013-1279 du 29 décembre 2013

  Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2336-3,   Art. L2336-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 244 quater B
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 261
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 244 quater U
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. L330-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 206
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1311-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005

  Art. 52
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1384 A,   Art. 1384 C,   Art. 1384 D

- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2335-3,   Art. L5214-23-2,   Art. L5215-35,   Art. L5216-8-1
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'action sociale et des familles 

Art. L253-3

II. - Le I s'applique aux prestations fournies à compter du 1er janvier 2015.
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008

  Art. 54
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des collectivités territoriales 

Art. L2531-13

II. - Le présent article entre en vigueur au 1er janvier 2015.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 199 terdecies-0 A,   Art. 885-0 V bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2334-7

- LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009

  Art. 77
I. - A abrogé les dispositions suivantes : 
- LOI n°2009-594 du 27 mai 2009 

Art. 26
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des impôts, CGI. 
Art. 199 undecies F
A modifié les dispositions suivantes :
-LOI n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 

Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 2007-291 du 5 mars 2007

  Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 244 quater C
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des impôts, CGI. 

Art. 1735 ter

II.-Le I est applicable aux contrôles pour lesquels un avis de vérification est adressé à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi.
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2012-1509 du 29 décembre 2012

  Art. 43
I et II. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code des douanes 

Art. 265, Art. 265 septies

Cette part est fixée à 1 139 millions d'euros pour l'année 2015.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 244 quater Q