Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 1999
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. Annexe à l'article A931-11-9 (1er alinéa)  Annexe I
A modifié les dispositions suivantes ; 
Code de la sécurité sociale : 

Annexe Art. A. 931-11-11, Annexe Art. A. 931-11-11
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. A931-10-18-1,   Art. A931-10-18-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°51-711 du 7 juin 1951

  Art. 7
Le Conseil national de l'information statistique dispose d'un secrétariat, dirigé par un secrétaire général assisté d'un secrétaire général adjoint. Ce secrétariat est mis à sa disposition par l'Institut national de la statistique et des études économiques.
L'assemblée plénière du Conseil national de l'information statistique délibère sur les avis préparés par les commissions thématiques et peut adopter des avis généraux.
Outre son assemblée plénière et son bureau, le Conseil national de l'information statistique comprend le comité du contentieux des enquêtes statistiques obligatoires, la Commission nationale des nomenclatures économiques et sociales, la Commission nationale d'évaluation du recensement de la population et des commissions thématiques et groupes de travail.
Le président du comité du secret statistique est nommé pour une durée de six ans. Son mandat est renouvelable une fois.
Outre son assemblée plénière et son bureau, le Conseil national de l'information statistique comprend le comité du contentieux des enquêtes statistiques obligatoires, la Commission nationale d'évaluation du recensement de la population et des commissions thématiques et groupes de travail.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juin 2001

  Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2008

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°97-319 du 9 avril 1997

  Sct. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.,   Art. 28,   Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-319 du 9 avril 1997

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-319 du 9 avril 1997

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-319 du 9 avril 1997

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-319 du 9 avril 1997

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-319 du 9 avril 1997

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-319 du 9 avril 1997

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-319 du 9 avril 1997

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-319 du 9 avril 1997

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-319 du 9 avril 1997

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°97-319 du 9 avril 1997 
Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-319 du 9 avril 1997

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-319 du 9 avril 1997

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-319 du 9 avril 1997

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 2008

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 novembre 2003

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°59-909 du 31 juillet 1959

  Art. 29,   Sct. Titre II : Stockage et circulation des céréales.,   Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mai 2009

  Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 1,   Art. 2,   Sct. Annexe,   Art. Annexe
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Sct. Sous-section 3 : Procédure relative aux autres concessions d'aménagement. 
,   Art. R*300-11-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1000 du 31 mai 2007

  Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1000 du 31 mai 2007

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-995 du 31 mai 2007
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L443-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. L221-1,   Art. L242-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982

  Art. 5,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 12,   Art. 37

- Code de commerce.

  Art. L133-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. L321-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
  Art. L133-3,   Art. L133-10-1,   Art. L134-5,   Art. L133-3-1,   Sct. Sous-section 4 : Classement des offices.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
  Art. 1594 J bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
  Art. L321-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Sct. Chapitre 7 : Dénominations et appellations,   Art. L327-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L145-7-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. L141-2,   Art. L141-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Sct. TITRE IV : GROUPEMENTS
A créé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. L321-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
  Art. L324-4,   Art. L324-1-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Sct. Chapitre 4 : Débits de boissons ayant pour activité principale l'exploitation d'une piste de danse,   Art. L314-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2333-46-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L930-1,   Art. L931-11,   Art. L931-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L950-1,   Art. L951-7

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L951-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L511-10,   Art. L511-12-1,   Art. L531-6,   Art. L532-9-1,   Art. L611-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
  Art. L322-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. L322-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L541-42
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L541-41
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L541-40
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L541-46
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. L541-42-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L541-42-1
FORMULAIRE TYPE DE JUSTIFICATION DE RÉALISATION DES TRAVAUX  
Vous pouvez consulter le formulaire dans le fac-similé du JO nº 0181 du 05/08/2016, texte nº 63 à l'adresse suivante  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032967982
FORMULAIRE TYPE DE JUSTIFICATION DE RÉALISATION DES TRAVAUX
Vous pouvez consulter le formulaire dans le fac-similé du JO nº 0076 du 30/03/2017, texte nº 46 à l'adresse suivante : 
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034307912
FORMULAIRE TYPE DE DEMANDE D'UNE AVANCE REMBOURSABLE SANS INTÉRÊT
Vous pouvez consulter l'annexe 3 non reproduite ci-après, en cliquant sur le lien " fac-similé " situé en bas de la version initiale.
Vous pouvez consulter l'annexe à l'adresse suivante :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20131231&numTexte=41&pageDebut=22311&pageFin=22337
FORMULAIRES TYPES ENTREPRISE INDIVIDUEL ACTION METROPOLE
Vous pouvez consulter l'annexe à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=3EW2asQgntsWrcVjAJncs9yKus-WZUe2C-iBxfJaLtg=
FORMULAIRE TYPE DE JUSTIFICATION DE RÉALISATION DES TRAVAUX
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038262257
Formulaire de demande d'un éco-prêt Habiter Mieux.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038262257
FORMULAIRE DE DEMANDE D'UN ÉCO-PRÊT HABITER MIEUX
Vous pouvez consulter l'annexe à l'adresse suivante :  
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038934659
FORMULAIRES TYPES ENTREPRISE AVANCE REMBOURSABLE

SANS INTÉRÊT ATTRIBUÉE AU SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES
Vous pouvez consulter l'annexe à l'adresse suivante :  
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038934659
FORMULAIRE TYPE DE DEMANDE D'UNE AVANCE REMBOURSABLE SANS INTÉRÊT
Vous pouvez consulter l'annexe à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038934659
FORMULAIRE TYPE DE DEMANDE D'UNE AVANCE REMBOURSABLE

SANS INTÉRÊT PAR UN SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES
Vous pouvez consulter l'annexe à l'adresse suivante :  
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038934659
FORMULAIRES TYPES ENTREPRISE AVANCE REMBOURSABLE SANS INTÉRÊT INDIVIDUEL
Vous pouvez consulter l'annexe à l'adresse suivante :  
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038934659
FORMULAIRE TYPE DE JUSTIFICATION DE RÉALISATION DES TRAVAUX
Vous pouvez consulter le formulaire dans le fac-similé du JO nº 0076 du 30/03/2017, texte nº 46 à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034307912
FORMULAIRE TYPE DE JUSTIFICATION DE RÉALISATION DES TRAVAUX
Vous pouvez consulter l'annexe 4, non reproduite ci-après, en  cliquant sur le lien " fac-similé " situé en bas de la version  initiale.
FORMULAIRE TYPE DE JUSTIFICATION DE RÉALISATION DES TRAVAUX 
Vous pouvez consulter les annexes 3 et 4, non reproduites ci-après, en cliquant sur le lien " fac-similé " situé en bas de la version initiale.
Modèle d'attestation à établir par l'emprunteur pour le couplage accession à la propriété / éco-prêt à taux zéro.
Vous pouvez consulter l'annexe à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039654667
FORMULAIRES TYPES ENTREPRISE INDIVIDUEL ACTION METROPOLE
Vous pouvez consulter l'annexe à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039654667
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R318-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R318-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R318-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R331-72
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 octobre 2008

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 octobre 2008

  Art. Annexe II
L'organisation de producteurs du secteur porcin, avicole et cunicole réalise, a minima une fois par an, une visite sur place chez chaque producteur membre, tel que prévu au c du 1° de l'article D. 551-2 du code rural et de la pêche maritime.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2007

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R3341-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R3331-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R3332-13,   Art. R3332-23,   Art. R3332-28,   Art. R3333-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R3311-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 344 G quater
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R2323-9,   Art. R2323-11
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D3342-1,   Sct. Chapitre II : Conditions d'ancienneté

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D3345-4
A créé les dispositions suivantes : 
- Code du travail 

Art. D3311-4

A modifié les dispositions suivantes : 
- Code du travail 
Art. D3313-11,  Sct. Sous-section 3 : Reconduction tacite., Art. D3313-7-1, Art. D3313-9
A créé les dispositions suivantes : 
- Code du travail 

Art. D3334-3-1, Art. D3332-9-1, Art. D3334-3-2,  Art. D3331-2, Art. D3331-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2002

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. D211-40
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. D211-39
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R2324-10,   Art. R2324-11,   Art. R2324-14,   Art. R2324-12,   Art. R2324-13,   Art. R2324-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 octobre 2002

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-730 du 7 mai 2007

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-730 du 7 mai 2007

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R811-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R811-145
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juin 2008

  Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juin 2008

  Art. 8
Cette indemnité est exclusive de l'indemnité pour services aériens du personnel navigant prévue par le décret du 30 octobre 1948 susvisé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D718-16
Le nombre de personnes constituant l'équipe de soutien opérationnel du groupe aérien embarqué ne peut pas dépasser 116.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991

  Art. 43
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mars 2004

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mars 2004

  Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mars 2004

  Art. 64
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mars 2004

  Art. 52
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mars 2004

  Art. 48
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mars 2004
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mars 2004

  Art. 42
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mars 2004

  Art. 47
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mars 2004

  Art. 1
Pour ce qui concerne la fourniture de gaz naturel, l'arrêté du 21 janvier 2005autorisant la société Electrabel France à exercer la fourniture de gaz naturel est abrogé.
Le nombre de sièges de représentants titulaires attribués aux organisations syndicales représentatives des personnels est fixé, pour le  comité technique régional de la direction régionale de l'environnement de la Martinique, comme indiqué dans le tableau ci-dessous : 
FSU 
CFDT 
CGT 
1 
1 
1
Dans le délai de quinze jours à compter de la date à laquelle elle a été invitée à le faire, chaque organisation syndicale fait connaître au président du  comité technique le nom de ses représentants.
Les représentants du personnel au sein du  comité technique de la direction régionale de l'environnement susmentionnée sont désignés, sur proposition des organisations syndicales, pour une période de trois ans. 
Le nombre de représentants suppléants est égal au nombre de représentants titulaires.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 1994

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R518-64
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R518-59
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R518-62
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R518-60
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R518-61
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R518-57,   Art. R518-58
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R518-63
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 46 quater-0 ZD,   Art. 46 quater-0 ZE
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L312-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L312-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. L122-5,   Art. L211-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 99
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L34-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2006-961 du 1 août 2006

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2004-575 du 21 juin 2004

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L462-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. L131-9,   Art. L332-1,   Art. L335-1,   Art. L335-3-2,   Art. L335-4-2,   Art. L342-3-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. L336-3,   Art. L336-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Sct. Titre III : Prévention, procédures et sanctions
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. L342-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. L335-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Sct. Chapitre VI : Prévention du téléchargement et de la mise à disposition illicites d'œuvres et d'objets protégés par un droit d'auteur ou un droit voisin
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'industrie cinématographique

  Sct. Chapitre IV : Délais d'exploitation des œuvres cinématographiques.
,   Art. 30-4,   Art. 30-5,   Art. 30-6,   Art. 30-7,   Art. 30-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. L332-1,   Art. L335-12
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 39 bis A

II. - Le I s'applique aux exercices clos à compter de la publication de la présente loi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R*111-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
  Art. R*111-29-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
  Art. R*111-32-1,   Art. R*111-32-2,   Art. R*111-32-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R*111-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R*111-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R*111-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
  Art. R*111-33-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5121-20
I et II. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 

Art. L1333-10, Art. L1337-6

III. - Le 1° du I et le II sont applicables à Wallis-et-Futuna.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L3323-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5125-23-1

- Code de la sécurité sociale.

  Art. L162-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L3323-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1323-3,   Art. L1323-6,   Art. L1515-6,   Art. L5146-1,   Art. L5146-2,   Art. L5146-3,   Art. L5146-4,   Art. L5146-5
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 

Art. L3511-2, Art. L3511-2-1, Art. L3512-1-1

IV. - Le présent article est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 568 bis
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique 

Sct. Titre VII : Prévention des facteurs de risques pour la santé 
Chapitre unique, Art. L1171-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L4383-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2002-303 du 4 mars 2002

  Art. 75
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1111-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1114-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1142-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L143-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. L162-1-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5124-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. L162-1-18
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 

Art. L4243-2,  Art. L4243-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L162-17-4
I. -  A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 

Art. L162-5-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L4343-3,   Art. L4343-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. L4111-3-1,   Art. L4221-7,   Art. L4381-1-1,   Art. L4381-1-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L6153-1
A créé les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 

Art. L863-1

II. - Le I s'applique aux contrats nouveaux ou reconduits à compter du premier jour du mois suivant l'entrée en vigueur de la présente loi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L4212-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L4151-7-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. L3511-2-2
I, II et IV. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 

Art. L2122-1, Art. L4151-1, Art. L5134-1

V. - Le présent article est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L443-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 27
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L4423-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L4311-1

- Code de la sécurité sociale.

  Art. L162-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L325-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5134-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2004-806 du 9 août 2004

  Art. 52
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L. 1334-8-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1334-9

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1334-10
A modifié les dispositions suivantes : 
- Loi n°96-452 du 28 mai 1996 
Art. 42
- Code de la santé publique 

Art. L1421-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L6323-3
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 
Art. L1110-3
- Code de la sécurité sociale. 
Art. L162-1-14-1
- Code de la santé publique 

Art. L1111-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. L6145-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L6145-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Art. L632-12
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 
Art. L2323-1, Art. L2323-3
I. A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'éducation 

Art. L632-6

II.-L'article L. 632-6 du code de l'éducation est applicable à l'issue de l'année universitaire.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Chapitre V : Pharmacie d'officine.,   Art. L5125-1-1 A
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Sct. Chapitre III quater : Dotation de financement des services de santé.,   Art. L6323-5