Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2333-55
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 207
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 69 E
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Sct. 3° ter : Dispositions particulières aux opérations de renouvellement urbain faisant l'objet d'une convention avec l'Agence nationale pour la rénovation urbaine ,   Art. 1384 G
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 44 quaterdecies,   Art. 1388 quinquies,   Art. 1466 F,   Art. 1395 H
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes

  Art. 266 quinquies
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2531-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1678 quater
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1609 novovicies
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI. 

Art. 235 ter ZD
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1407 bis
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.


Art. 220 quaterdecies


II. - Le I s'applique aux crédits d'impôts calculés au titre des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017.
I. et III-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'action sociale et des familles
Art. L263-2-1
-Code général des collectivités territoriales

Art. L3334-16-2 

II.- (Abrogé)
Chaque année, le ministre chargé du budget communique au Parlement un rapport sur l'application du dispositif d'indemnisation prévu à l'article L. 10-0 AC du livre des procédures fiscales. Ce rapport comporte notamment le nombre de mises en œuvre de ce dispositif et le montant des indemnisations versées.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. D510-1,   Art. D510-6
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-799 du 1er juillet 2015

  Art. 5

- Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007

  Art. 60
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mai 2009


 Art. 25

- Arrêté du 8 août 2013


 Art. 24

- Arrêté du 18 août 2010

 Art. 13

- Arrêté du 30 décembre 2015

 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. D631-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. D631-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. D631-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. D631-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. D631-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. D631-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. D631-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. D631-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. D631-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 18 mars 2015

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 18 mars 2015
  Art. Annexe 8
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 18 mars 2015

  Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-188 du 7 février 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des relations entre le public et l'administration
  Art. D312-1-1-1,   Art. D312-1-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 avril 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 2000


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 19 juillet 2016 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 19 juillet 2016 

Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mai 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Art. 5,   Sct. Annexe,   Art. null
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033877047
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 1967

  Art. 5-12,   Art. Annexe
Le centre ministériel de gestion s'assure que les lauréats réunissent les conditions requises par l'article 2 du présent arrêté pour être recrutés.

L'administration peut exiger la production de pièces complémentaires qu'elle estime nécessaire à la vérification des conditions mentionnées au premier alinéa.
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Section 7 : Financement du compte personnel de formation de droit privé des personnes publiques 
,   Art. D6323-22
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 29 juin 2016 


Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. A39-2,   Art. A44
Prescriptions minimales de formation applicables aux interventions mention B
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié.

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033749429
Certificat d'aptitude à l'hyperbarie
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié.

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033749429
Exigences applicables pour la certification des organismes de formation hyperbare
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié.

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033749429
Prescriptions minimales de formation applicables aux travaux mention D
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié.

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033749429
Prescriptions minimales de formation applicables aux interventions mention C
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié.

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033749429
Processus de certification des organismes de formation
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié.

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033749429
Modèle du rapport d'activité prévu à l'article 16
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié.

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033749429
Prescriptions minimales de formation applicables aux travaux mention A
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié.

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033749429
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions civiles et militaires de retraite

  Art. R27
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990

  Art. 3,   Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 décembre 2015

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. 11-7-1,   Art. 11-7-2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 31 décembre 2014

  Art. null
Le titre exécutoire porte mention des coordonnées de l'ordonnateur. Il est daté, signé, le cas échéant sous forme numérisée, et revêtu de la formule exécutoire suivante : " Pour valoir titre exécutoire, conformément à l'article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales ".
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1795 du 23 décembre 2006

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-157 du 13 février 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 2 bis,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D740-1,   Art. D750-1,   Art. D760-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-702 du 16 juin 2009

  Art. 5 bis,   Art. 5 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R4221-52,   Art. D4211-5
A modifié les dispositions suivantes :
-Code des transports 

Art. R5431-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1672 du 30 décembre 2014


  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2016

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Sct. Section 1 : Commission régionale de gestion de la flotte de pêche,   Art. D914-1,   Art. D914-2

A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D914-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritime 

Art. D921-5, Art. D921-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

  Art. 50 quaterdecies B
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

  Art. 23 M bis
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 décembre 2014

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D313-20

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D313-34,   Art. D313-36
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mai 2005

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R921-15,   Art. R921-16,   Art. R921-17,   Art. R921-18,   Art. R921-19,   Sct. Section 2 : Gestion de la flotte de pêche et accès aux ressources
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R914-8,   Art. D921-6,   Art. R921-30,   Art. R932-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R921-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R912-4
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritime 

Art. R921-8, Art. R921-9, Art. R921-10, Art. R921-11, Art. R921-12, Art. 921-13, Art. R921-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006

  Art. 15,   Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Sct. Section 4 : Organisation de manifestations publiques de sports de combat,   Art. A331-33,   Art. A331-34,   Art. A331-35
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du sport. 

Art. A331-36
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. Annexe III-28
Afin que les assurés sociaux puissent bénéficier d’actions de prévention et de promotion de la santé tout au long de la vie, les parties conventionnelles entendent maintenir et renforcer l’engagement des médecins traitants dans les programmes de prévention, en cohérence avec la politique nationale de santé (lois de santé publique, plans de santé publique).
Les parties signataires considèrent que l’amélioration de la prise en charge des patients suppose une meilleure coordination des soins entre les professionnels intervenants.
Les patients bénéficiaires des dispositions conventionnelles
Les dispositions conventionnelles bénéficient à l’ensemble des ressortissants relevant des risques garantis par les régimes d’assurance maladie obligatoire, y compris le régime de la couverture maladie universelle, et celui des accidents du travail et des maladies professionnelles.
TARIFS DES ACTES DE LA CCAM TECHNIQUE
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037324513
TARIFS DES ACTES DE LA CCAM TECHNIQUE
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033285608
Suivi des pratiques tarifaires
Chaque année, les partenaires conventionnels suivent la mise en œuvre de l’OPTAM-CO et vérifient l’équilibre des contreparties financières du dispositif au regard du nombre des médecins ayant adhéré à l’option et de leur pratique tarifaire.
Suivi des pratiques tarifaires
Chaque année, les partenaires conventionnels suivent la mise en œuvre de l’option OPTAM et plus généralement l’évolution des pratiques tarifaires dans le cadre d’un observatoire dont la composition et les missions sont définies en annexe 25.
Modalités de versement
La participation de l'assurance maladie est versée aux organismes de recouvrement, sur leur appel.
La signature de la convention par une nouvelle partie
Toute organisation syndicale représentative peut signer la présente convention par un acte adressé à l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM). L’UNCAM informe alors les autres signataires. Cette nouvelle signature entraine une modification de la composition des instances paritaires dans les conditions définies aux articles 80 et suivants.
TARIFS DES ACTES DE LA CCAM BUCCO DENTAIRE
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033285608
Les partenaires conventionnels s'accordent pour encourager et accompagner le déploiement d'assistants médicaux dans les cabinets libéraux par le biais d'une aide financière conventionnelle forfaitaire.
Le cadre et les conditions dans lesquelles cette aide conventionnelle est versée sont définis ci-après.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 septembre 2016
  Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 septembre 2016

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D551-136
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-835 du 27 août 1992
  Art. 4-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 21 juin 2016 

Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juin 2016

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juin 2016

  Art. 6
Les annexes sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministre chargé des sports ( http://www.sports.gouv.fr) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.
Les annexes sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministre chargé des sports (http://www.sports.gouv.fr) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R362-1-1,   Art. R362-1-2,   Art. R362-1-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R362-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R261-1,   Art. R262-1,   Art. R263-1,   Art. R264-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D222-20,   Art. R911-88
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2011

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des relations entre le public et l'administration

  Art. R552-5,   Art. R562-5,   Art. R572-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1404 du 5 novembre 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Sous-section 12 : Limite d'âge et prolongation d'activité,   Art. R6152-636,   Art. R6152-637
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Sous-section 6 : Limite d'âge et prolongation d'activité,   Art. R6152-328,   Art. R6152-329,   Art. R6152-330,   Art. R6152-331,   Art. R6152-332,   Art. R6152-333
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Sous-section 10 : Limite d'âge et prolongation d'activité,   Art. R6152-551,   Art. R6152-552
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Sous-section 4 : Limite d'âge et prolongation d'activité,   Art. R6152-423,   Art. R6152-424,   Art. R6152-425,   Art. R6152-426,   Art. R6152-427
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Sous-section 10 : Limite d'âge et prolongation d'activité,   Art. R6152-719,   Art. R6152-720
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 2014

  Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe II (suite),   Art. Annexe II (suite),   Art. Annexe II (suite)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D3141-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D2232-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D4632-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D3171-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D7121-45
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D4622-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D3141-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D3123-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D4632-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D3171-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R7123-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R1321-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4152-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R3172-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R3221-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4616-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4523-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R3172-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4532-92
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R3222-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R1251-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4523-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R3134-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R7214-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R2262-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R7214-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R14-10-2,   Art. R14-10-6,   Art. R14-10-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 2016

  Art. 1,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. A22,   Art. A13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. A25,   Art. A14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. A29,   Art. A19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. A33,   Art. A23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. A30,   Art. A20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. A27,   Art. A18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. A31,   Art. A21
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. A28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. A24,   Art. A15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. A26,   Art. A17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. A23,   Art. A16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. A32,   Art. A22
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2012


  Art. 1,   Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 juin 2015


  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 22 décembre 2011 
Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 25 février 2015

  Art. 1

- ARRÊTÉ du 20 mars 2015

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 octobre 2010

  Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 octobre 2010

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mars 2002

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mars 2002

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. 

Art. 46 quater-0 YE

A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. 

Sct. Section VI ter : Déclaration pays par pays
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 janvier 2002

  Art. Annexe (suite)

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 janvier 2002

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R1333-75
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R1333-71
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R1333-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R1333-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R1641-2,   Art. R1651-3,   Art. R1661-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R1333-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D135-2

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D135-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D114-4-1,   Art. D114-4-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D611-10
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D225-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Section 1 : Comptes combinés établis par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés,   Art. D221-1,   Art. D221-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Chapitre 6 : Contribution sociale généralisée,   Art. D136-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-579 du 3 juillet 2013

  Art. 1
En fonction des circonstances, le        délégué à la sécurité routière et la directrice des infrastructures de transport peuvent, par décision, suspendre l'autorisation d'expérimentation, y mettre un terme anticipé ou la conditionner à la prise de nouvelles mesures.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 2008

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 2008

  Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1299 du 11 décembre 2008

  Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 avril 2010

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 avril 2010

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 avril 2010

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 avril 2010

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2006

  Art. Annexe I
A créé les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Sct. Paragraphe II bis : Modalités de formulation des observations sur les nouvelles implantations ou les modifications d'installations radioélectriques soumises à avis ou accord de l'Agence nationale des fréquences,   Art. R20-13-1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 23 septembre 2014

  Art. 2
Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et du budget détermine, le cas échéant, la réfaction à appliquer aux taux et montants figurant aux articles 3 à 8-1 au regard du montant total disponible.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D15-6,   Art. D32-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D10
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D15-5-1,   Art. D15-5-2,   Art. D15-5-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D12
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D47-11-2