Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
La sous-direction de l'accueil et de l'accompagnement des étrangers comprend : 
- le bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté ; 
- le bureau de l'accompagnement social et professionnel ; 
- le bureau ressources et synthèse.
La direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité comprend :
- la sous-direction de l'accueil et de l'accompagnement des étrangers ;
- la sous-direction de l'accès à la nationalité française ;
- le secrétariat de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées.
La direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité comprend :

- la sous-direction de l'intégration des étrangers ;

- la sous-direction de l'accès à la nationalité française ;

- le secrétariat de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées.
La direction de l'asile comprend :
- la sous-direction de l'animation et du financement de la politique de l'asile ;

- la sous-direction du droit d'asile et de la protection internationale.
Elle assure les relations du ministère avec l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
La direction de l'asile comprend :
― le département du droit d'asile et de la protection ;
― le département de l'accès à la procédure d'asile ;
― le département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile.
Il assure les relations du ministère avec l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides.
Le service des affaires internationales et européennes comprend :
― la mission des affaires européennes ;
― la mission des affaires internationales.
Le département des statistiques, des études et de la documentation, service statistique ministériel, comprend la division des enquêtes et des études statistiques et la division de la valorisation des sources administratives.
Le service du pilotage et des systèmes d'information est responsable délégué de la tutelle de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
La direction de l'asile assure les relations du ministère avec l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Pour l'exercice de ses attributions, la direction des soutiens et des finances comprend, outre des chargés de mission et des chargés de fonction, la sous-direction administrative et financière, la sous-direction de l'immobilier et du logement.
La mission des hauts potentiels détecte, suit et accompagne les officiers de la gendarmerie nationale présentant un haut potentiel et ayant vocation à constituer le vivier des cadres dirigeants de la gendarmerie nationale et pour certains d'entre eux, le vivier des cadres dirigeants de l'Etat.
I. - La sous-direction de l'organisation et des effectifs propose la politique à mener en matière d'organisation, d'effectifs et de dotation des formations. 
II. - La sous-direction de l'organisation et des effectifs est constituée des bureaux suivants : 
- le bureau des effectifs et des référentiels ; 
- le bureau de l'organisation ; 
- le bureau des études d'organisation.
La sous-direction des systèmes d'information :
- conçoit, pilote et conduit la réalisation de systèmes d'information métiers dédiés à la police ou à la gendarmerie nationales ;
- peut représenter les utilisateurs de la police et de la gendarmerie nationales dans les programmes métiers dont elle n'assure pas la maîtrise d'ouvrage.
Le bureau de la communication de la jeunesse et des sports propose et met en œuvre les orientations de la politique d'information et de communication dans les domaines de la jeunesse, de la vie associative et des sports.
 Il conduit, anime et coordonne les actions d'information et de communication nationales et locales en articulation avec la délégation à l'information et à la communication dans ces domaines.
Le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales comprend les services suivants :
– la direction des ressources humaines ;
– la direction des finances, des achats et des services ;
– la direction du numérique ;
– la direction des affaires juridiques ;
– la délégation aux affaires européennes et internationales ;
– la délégation à l'information et à la communication.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2008

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-275 du 16 mars 2011

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-275 du 16 mars 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-275 du 16 mars 2011
  Art. 2 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2009

  Art. 51
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2009

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2009

  Art. 60
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2009

  Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2009

  Art. 61
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2009

  Art. 50
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2009

  Art. 53
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
  Art. R231-7-1,   Art. R231-7-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-935 du 17 août 1995
  Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
  Art. R231-1-2,   Art. R231-1-3,   Art. R231-1-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1223 du 11 octobre 2010

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. R231-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juillet 2008


  Art. 1,   Art. 2

- Arrêté du 3 février 2012


  Art. 2
Les tarifs de cession hors taxes de l'électricité mentionnés à l'article L. 337-1 du code de l'énergie susvisé et définis par l'arrêté du 20 juillet 2012 susvisé sont augmentés en moyenne de 8,4 %. 
Les nouveaux barèmes sont annexés au présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2004

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2004

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2004

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2004

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2004

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2004

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2004

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2004

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2004
  Art. 12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. D231-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. D231-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. D231-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. D231-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. D231-12
Les dispositions de l'article 7 du décret n° 2013-690 du 30 juillet 2013 susvisé et le présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2013.
Tableaux non reproduits.
Vous pouvez les consulter à l'adresse suivante :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130731&numTexte=21&pageDebut=12815&pageFin=12830
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er août 2013.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mars 2012

  Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mars 2012

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. D1521-1,   Art. R1521-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D1161-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. R1161-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Sous-section 1 :Compétences nécessaires pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mars 2013
  Art. 1 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991

  Art. 283-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
  Art. 282-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991

  Art. 284
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991

  Art. 282-3
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991

  Sct. Titre XIX : Dispositions relatives à l'outre-mer. ,   Art. 282-1,   Art. 283,   Art. 284
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991

  Art. 283
Les fonctions particulières à la Cour de cassation prises en compte pour l'application du II de l'article 11 bis du décret du 11 novembre 1999 susvisé sont les suivantes : 
1. Conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire. 
2. Avocat général à la Cour de cassation en service extraordinaire.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2010
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2010

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2010

  Sct. Annexes,   Art. Annexe 2,   Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 71-376 du 13 mai 1971

  Art. 16
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 71-376 du 13 mai 1971

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 71-376 du 13 mai 1971

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 71-376 du 13 mai 1971

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 71-376 du 13 mai 1971

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 71-376 du 13 mai 1971

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n° 71-376 du 13 mai 1971 
Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 71-376 du 13 mai 1971

  Art. 24-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 71-376 du 13 mai 1971

  Art. 18
Chacune des universités correspondant aux vœux de formation du candidat se prononce sur la demande d'admission avant le 1er juillet. Au vu des propositions d'admission reçues, le candidat fait connaître son choix définitif pour l'une des propositions avant le 10 juillet.
Chacune des universités correspondant aux vœux de formation du candidat se prononce sur la demande d'admission avant le 1er avril. Au vu des propositions d'admission reçues, le candidat fait connaître son choix définitif pour l'une des propositions au plus tard le 15 mai.
Chacune des universités correspondant aux vœux de formation du candidat se prononce sur la demande d'admission avant le 30 avril. Au vu des propositions d'admission reçues, le candidat fait connaître son choix définitif pour l'une des propositions avant le 7 mai.
Chacune des universités choisies par le candidat se prononce sur la demande d'admission avant le 30 avril. Au vu des propositions d'admission reçues, le candidat fait connaître son acceptation d'une des propositions d'admission dans un délai d'une semaine à partir du 30 avril.
Chacune des universités correspondant aux vœux de formation du candidat se prononce sur la demande d'admission avant le 15 juin. Au vu des propositions d'admission reçues, le candidat fait connaître son choix définitif pour l'une des propositions avant le 30 juin.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986

  Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 novembre 1987 

Art. 221-V/20, Art. 221-V/20 bis, Art. 221-V/19, Art. 221-V/18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-919 du 11 septembre 2008

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-447 du 28 mai 1982

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-447 du 28 mai 1982

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°82-447 du 28 mai 1982 
Art. 16
Le cahier des charges de l'appellation d'origine  Oignon de Roscoff  est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1268 du 19 octobre 2009

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2010-569 du 28 mai 2010 
Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-569 du 28 mai 2010

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-569 du 28 mai 2010

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-569 du 28 mai 2010

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-569 du 28 mai 2010

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-569 du 28 mai 2010

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 janvier 1992

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R713-49,   Art. D718-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Sct. Section 3 : Dispositions particulières à Mayotte,   Art. D681-9,   Art. D681-10,   Art. D681-11
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Sct. Chapitre III bis : Réglementation du travail       des salariés agricoles à Mayotte,   Art. D763-3,   Art. D763-4,   Art. D763-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D201-44,   Art. R211-9,   Art. R211-16,   Art. R254-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R461-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R461-7
Le Bulletin officiel travail, emploi, formation professionnelle est publié et consultable sur le site internet du ministère chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :  http://www.travail-emploi.gouv.fr/.
Il est également accessible à partir du site Légifrance :

 http://www.legifrance.gouv.fr.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. R422-51-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. R422-51-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. R422-51-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. R422-51-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. R422-51-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. R422-51-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. R422-51-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. R422-51-9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. R422-51-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-76 du 18 janvier 1991


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1434-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987

  Art. 11-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 
Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987

  Art. 1,   Art. ANNEXE XII
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 1985

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 1989

  Art. 1

- Arrêté du 17 février 1989

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-361 du 26 avril 2000
  Art. 5-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-735
 du 29 juin 2010

  Art. 6,   Art. 7,   Art. 7-1,   Art. 8

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-735
 du 29 juin 2010

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 
Art. 4, Art. 4-1, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 

Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 

Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 95
A créé les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. R*45 F-1,   Art. R*45 F-2,   Art. R*45 F-3,   Art. R*45 F-4,   Art. R*45 F-5,   Art. R*45 G-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 2 terdecies F,   Art. 46 AZA octies-0 AA
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1110 du 30 août 2002

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1110 du 30 août 2002

  Art. 5 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1668 du 29 décembre 2010

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 11,   Art. 13
Le secrétaire général du ministère de la justice et l'inspecteur général, chef de l'inspection générale de la justice sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n° 78-1297 du 28 décembre 1978 
Art. 1 bis
Les droits d'accès et de rectification prévus par les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du directeur général de l'Agence nationale de santé publique.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-1083 du 30 novembre 1988

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-92 du 31 janvier 1996

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-989 du 6 novembre 1990

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R532-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R751-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R531-1,   Art. R621-2,   Art. R624-1,   Art. R625-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R732-1-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R777-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R311-1,   Art. R311-2,   Art. R311-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R222-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R222-7,   Art. R222-19-1,   Art. R222-21-1,   Art. R222-22,   Art. R222-29-1,   Art. R222-30,   Art. R222-31
A créé les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R772-5,   Art. R772-6,   Art. R772-7,   Art. R772-8,   Art. R772-9,   Sct. Chapitre II bis : Les contentieux sociaux
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R221-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2000

  Art. 1,   Art. 6
Peuvent y prétendre les personnels, civil ou militaire, qui auront effectivement participé à compter du 6 août 2012 et jusqu'à une date qui sera précisée ultérieurement, pendant une durée minimale de quinze jours, à l'opération "Tamour" menée en Jordanie.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-864 du 28 août 1992


  Art. 1,   Art. 5

- Décret n°92-872 du 28 août 1992


  Art. 1,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-677 du 23 juillet 2003
- Décret n°2003-677 du 23 juillet 2003


  Art. 1
La répartition budgétaire entre les quatre départements d'outre-mer de l'allocation mentionnée à l'article 1er est ainsi effectuée : 
Guadeloupe : 400 000 €. 
Guyane : 290 000 €. 
Martinique : 1 120 000 €. 
La Réunion : 880 000 €.
Le grade de technicien paramédical de classe normale comprend huit échelons. Le grade de technicien paramédical de classe supérieure comprend huit échelons.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-676 du 23 juillet 2003


  Art. 11,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 8,   Art. 22
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995

  Art. 5,   Art. 6

 II. ― Les dispositions des articles 5 et 6 du même  décret dans leur rédaction issue du présent décret peuvent être  modifiées par décret.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 7 décembre 2009 
Art. 1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 
Sct. Sous-section 1 : Comité de normalisation des données sociales déclaratives et de leurs échanges, Sct. Sous-section 2 : Déclaration sociale nominative, Art. R133-13, Art. R133-14
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 
Art. R323-4
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 

Art. R323-11

A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 

Art. R323-10, Art. R331-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 1995


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juillet 2008

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juillet 2008

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juillet 2008

  Art. 3
Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein du comité technique sont établies par décision prise par le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 octobre 2003
  Art. 3 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 octobre 2003

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 octobre 2003

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 novembre 2002

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 novembre 2002

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 novembre 2002

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004

  Art. 84,   Sct. Chapitre IV : Autres dispositions.,   Art. 85
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-146 du 16 février 2010

  Art. 52
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2012-434 du 30 mars 2012 
Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1034 du 30 août 2011

  Art. 77

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1034 du 30 août 2011

  Art. 80
A compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, est abrogé l'arrêté du 23 mars 2005portant organisation des enseignements dans les classes de quatrième de l'enseignement agricole.
Les dispositions de l'article 1er modifiées par l'article 183 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics peuvent être modifiées par décret.
Les dispositions de l'article 2-1 insérées dans le présent décret par l'article 5 du décret n° 2016-1478 du 2 novembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique peuvent être modifiées par décret.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics

  Art. 98,   Art. 103,   Art. 116,   Art. 294
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

  Art. 142,   Art. 143
A compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, est abrogé l'arrêté du 23 mars 2005portant organisation des enseignements dans les classes de troisième de l'enseignement agricole.
Il est procédé à l'extension de l'établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé  "    EPE Martigues-Littoral ", sis 3, avenue Clément-Escoffier, 13500 Martigues.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 mars 2013

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R212-6
A modifié les dispositions suivantes : 
Code des juridictions financières 

Art. R. 1411-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R112-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R112-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R112-17-4