Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R314-167
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D621-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D621-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L621-5
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 19 juillet 2010


Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 18 juillet 2011


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R631-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 2012

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 2012

  Art. 2
Les périodes d'insertion en alternance dans le service d'affectation ont pour objet de permettre au futur technicien supérieur principal de mettre en œuvre les enseignements dispensés par l'établissement spécialisé de formation, de prendre connaissance du poste sur lequel il sera affecté et ainsi d'acquérir les compétences professionnelles requises.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-323 du 23 mars 2010

  Art. 5,   Art. null
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-624-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-708-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-30-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-422
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-527-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 9 mars 1852

  Art. 2
Le Collège de France est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur qui exerce, à son égard, les compétences attribuées au recteur de région académique, chancelier des universités, par le code de l'éducation et les textes pris pour son application à l'égard des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.
En outre, la société DreamJet est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur la liaison suivante :

Jusqu'au 30 mai 2021 :

Nice-New York (Etats-Unis).
Jusqu'au 30 juin 2024 :

Paris-New York (Etats-Unis).
En outre, la société DreamJet est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur la liaison suivante :

Jusqu'au 30 juin 2019 :

Paris-New York (Etats-Unis).
Jusqu'au 30 mai 2021 :

Nice-New York (Etats-Unis).
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2003

  Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2003

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2003

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2003

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2003

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2003

  Art. 6-1,   Art. 6-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2003
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mai 1990


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
Une décision du directeur général de l'Université Gustave Eiffel fixe la composition du jury conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2004


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-389 du 15 juin 1987

  Sct. Chapitre Ier : Organisation des administrations centrales de l'Etat,   Art. 2,   Art. 2-1,   Art. 3
Le secrétariat de l'inspection des services de renseignement est assuré par la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme.
Il est institué un comité technique de réseau placé auprès du   directeur du service national et de la jeunesse.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de l'élection du comité technique de réseau de la   direction du service national et de la jeunesse, le 4 décembre 2014.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 2004

  Art. Annexe
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur de grue à tour sont disponibles sur le site  www.emploi.gouv.fr.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juillet 2013

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2007
  Art. Annexe II-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la consommation 

Art. Annexe à l'article R311-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. D2333-84,   Art. D2333-92,   Art. D2531-2,   Art. D2531-10
Le contrôle général des armées comprend :
 - le conseil du contrôle ;

 - les groupes de contrôle ;

 - la mission ministérielle d'audit interne ;

 - le centre de préparation au concours ;

 - un département du soutien général (DSG) et un département d'appui aux activités (D2A).
Le contrôle général des armées comprend des groupes de contrôle.
L'arrêté du 23 décembre 2003relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement de la commission des contrôleurs généraux du corps militaire du contrôle général des armées est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5122-20,   Art. R5122-21,   Art. R5122-22,   Art. R5122-23,   Art. R5122-24,   Art. R5122-25,   Art. R5122-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-551 du 26 juin 2013

  Art. 23
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6,   Art. 7,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. R611-47-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. R611-47
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de commerce 
Art. R611-47
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. R662-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. R611-40-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Sct. Section 5 : De la rémunération du mandataire ad hoc, du conciliateur, du mandataire à l'exécution de l'accord et de l'expert.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R661-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. R626-47-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R662-3-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R662-12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R662-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. R611-46-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R663-13-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. R643-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R643-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Sct. Section 4 : Dispositions particulières aux sociétés,   Art. R624-17,   Art. R624-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R643-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. R626-32-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. R624-13-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. R624-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R611-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R611-38
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de commerce 
Art. R624-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R611-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. R611-34-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R643-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. R611-26-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R611-35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. R611-21-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R644-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R611-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R626-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R661-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. R626-33-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R626-39
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R626-45
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R626-59
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R626-49
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R662-18,   Art. R662-19,   Art. R662-20,   Art. R662-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R626-57-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. R611-38-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R626-42
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R662-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R611-43
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R644-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R626-48
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R661-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R626-57
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R626-58
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R611-49
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R611-46
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R644-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R641-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R631-11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R621-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R641-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Sct. TITRE IV : De la liquidation judiciaire et du rétablissement professionnel.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R641-32-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R622-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R631-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R621-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R621-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R622-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R631-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R622-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R651-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R641-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R631-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R622-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R622-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R641-7
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de commerce 
Art. R622-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R631-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R642-39
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. R641-39
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R641-39
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R642-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. R641-35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R622-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R642-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R622-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. R631-36
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R631-36
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R622-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R643-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R624-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R611-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R624-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R611-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R622-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R611-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. R643-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R643-17
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de commerce 
Art. R624-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Sct. Section 2 : De la détection des difficultés des entreprises par le président du tribunal
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R631-43
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R651-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R651-5
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de commerce 
Art. R622-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R611-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R642-40
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. R611-10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R611-50
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R663-27-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R663-31-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Sct. Sous-section 5 : Du mandataire désigné en application du troisième alinéa de l'article L. 643-9
,   Art. R663-40-1,   Art. R663-40-2,   Art. R663-40-3,   Art. R663-40-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. 663-50
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R663-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R621-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R621-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R621-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R631-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R351-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. R621-7-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R956-2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de commerce 
Art. R621-8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R743-145
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R626-61-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R123-122
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R626-61
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R631-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R641-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. R631-34-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R631-34-5,   Art. R631-34-6,   Art. R631-34-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R626-60
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. R626-64
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R662-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R631-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. R640-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R640-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R621-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R640-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R621-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R351-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R663-41
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R351-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. R621-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R351-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R621-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R621-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
  Art. R351-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R351-6-1,   Art. R351-6-2,   Art. R351-6-3,   Art. R351-6-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. R611-51,   Art. R611-52
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R351-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R312-4-3
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code monétaire et financier 
Art. D743-2, Art. D753-2, Art. D763-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. R312-7,   Art. R312-18
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code monétaire et financier 
Art. D312-8
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R312-1-2
La circonscription consulaire de l'ambassade de France en République de Singapour est fixée comme suit :
 POSTE
 CIRCONSCRIPTION
                     Ambassade de France à Singapour
                     L'ensemble du territoire de la République de Singapour 
                     L'ensemble du territoire du Negara Brunei Darussalam
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 septembre 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2013

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2013

  Art. Annexe IIII
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2013

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2013

  Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D615-45,   Art. D615-50-2,   Art. D615-57
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mars 2009


  Art. 1,   Art. 3,   Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code des assurances 
Art. D132-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 2003

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 2011

  Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 2011

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 7.1.4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 6.1.5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 février 1986

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 novembre 1986

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 novembre 1986

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2002

  Sct. D. - Recrutement des techniciens de la recherche de classe supérieure
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2002

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2002

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2002

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2002

  Sct. D bis. - Recrutement des techniciens de la recherche de classe normale,   Art. 21-1,   Art. 21-2,   Art. 21-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2002

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2002

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2002

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2002

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2002
  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2002

  Art. 26
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2002

  Art. 5,   Sct. F. - Recrutement des agents techniques de la recherche,   Art. 24,   Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
  Art. 306-0 F bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. R214-155
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R214-81,   Art. R214-155
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juillet 2010

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1331 du 7 novembre 2002

  Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2014

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2014

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2014

  Art. 7
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2014

  Sct. Chapitre II : Préadmission et admission aux premier et second concours
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2014

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2014
  Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2014

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2014

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 novembre 2002

  Art. Annexe B,   Art. Annexe B (suite)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 novembre 2002

  Art. Annexe A
Pour l'application des dispositions prévues à la section 3 du chapitre III du titre V du livre Ier de la quatrième partie du code du travail aux organismes du ministère de la défense, la déclaration de dérogation prévue à l'article R. 4153-41 est adressée à l'inspecteur du travail dans les armées territorialement compétent.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juin 1996


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mai 1997

  Art. 12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mai 2005


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mars 2007

  Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mars 2007

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Sct. Titre Ier : Dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés,   Art. R912-1,   Art. R912-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-250 du 21 février 2012


  Art. 2,   Art. 3

- Décret n°2000-247 du 15 mars 2000


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mai 2000

  Art. Annexe I
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mars 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1660 du 28 décembre 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 octobre 2006

  Art. 1,   Art. Annexe I B
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement 

Art. Annexe (1) à l'article R511-9, Art. Annexe (4) à l'article R511-9
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement 

Art. Annexe (1) à l'article R511-9, 
Art. Annexe (3) à l'article R511-9
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement 

Art. Annexe (4) à l'article R511-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R516-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R541-65
1° et 2° A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'environnement 

Art. R511-10, Art. R511-11

- Décret n°2014-285 du 3 mars 2014 

Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-284 du 3 mars 2014

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R512-46-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-437 du 25 mars 2007

  Art. 4