Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
En l'absence de signature au 29 février 2016 d'une convention conformément à l'article 2 du présent arrêté, les instituts de formation en masso-kinésithérapie ne sont plus autorisés à accueillir une nouvelle promotion d'étudiants au titre de l'année universitaire 2017-2018.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 1987

  Art. 1,   Art. 7,   Art. 9,   Art. 13,   Art. 15
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
NOMBRE DE POSTES COMPTABLES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
CATÉGORIE DU POSTE COMPTABLE
NOMBRE DE POSTES
Groupe 1
679
Groupe 2
13
Groupe 3
1 537
Groupe 4
1 055
Groupe 5
596
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Sct. Annexes,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe III,   Art. Annexe IV,   Art. Annexe V,   Art. Annexe VI
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2000-894 du 11 septembre 2000 

Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2000-894 du 11 septembre 2000 

Art. 20
L'arrêté du 2 juillet 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut national du service public est abrogé.
L'Institut national du service public (ENA) est assujettie au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé dans les conditions fixées au présent arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1201 du 12 octobre 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 13 000 euros.
Il est institué auprès de l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire pour le compte du Commissariat général au développement durable (site d'Orléans) une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées aux paragraphes 1 et 4 de l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Le secrétaire général au ministère de la transition écologique et solidaire et le directeur général des finances publiques au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R312-3-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 janvier 2014


  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Sct. Annexes,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe III
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 janvier 2014


  Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 24 novembre 2014


  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 11 avril 2007 

Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 3
Pour les secrétaires administratifs et les adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer en fonctions dans les services de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a délégation pour prendre les actes listés aux articles 3 et 4.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R123-95
La SNCF communique à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières la liste des contrats et conventions mentionnés aux articles 3 et 6 selon une périodicité définie par décision de celle-ci.
La SNCF communique à l'       Autorité de régulation des transports la liste des contrats et conventions mentionnés aux articles 3 et 6 selon une périodicité définie par décision de celle-ci.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°83-110 du 18 février 1983


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
Conformément à la loi du 11 octobre 2013 susvisée, lorsque le conseil de surveillance délibère sur une décision dans laquelle un des membres a, directement ou indirectement, un intérêt quelconque, le membre intéressé ne prend pas part à la délibération.
Les commissions consultatives sont composées des délégués titulaires et suppléants du comité social et économique central du groupe public ferroviaire élus par les salariés des établissements relevant de l'établissement public auprès duquel elles sont constituées.
Pour l'application de l'article L. 2316-7 du code du travail, l'entreprise s'entend comme le groupe public ferroviaire. Les représentants syndicaux désignés au comité social et économique central du groupe public ferroviaire siègent également dans chacune des commissions consultatives.
Le directeur des gares met en place un guichet au sein de la direction des gares chargé de recevoir et de traiter les demandes d'accès et de fourniture des prestations définies à l'article 4 du décret du 20 janvier 2012 susvisé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-194 du 7 mars 2003

  Art. 13-1,   Art. 14-1
Conformément à la loi du 11 octobre 2013 susvisée, lorsque le conseil d'administration délibère sur une décision dans laquelle un des membres a, directement ou indirectement, un intérêt quelconque, le membre intéressé ne prend pas part à la délibération.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2010

  Art. 1

- Arrêté du 8 janvier 2010
- Arrêté du 8 janvier 2010


  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juillet 2008


  Art. 1,   Art. Annexe,   Art. Annexe (suite),   Art. Annexe (suite)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juin 2008

  Art. null
Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel spécial de l'éducation nationale en date du 25 juin 2015 sur le site 

 http://www.education.gouv.fr.
Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 26 juillet 2018 sur le site  http://www.education.gouv.fr
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2009


  Art. 1,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2011
- Arrêté du 28 décembre 2011


  Art. 1,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2012


  Art. 1,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 2011
- Arrêté du 8 février 2011


  Art. 1,   Art. null
Le programme d'enseignement moral et civique pour les classes de seconde, première et terminale de la série " sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration " est le programme fixé par l'annexe de l'arrêté du 12 juin 2015 susvisé.
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 26 avril 2011 

Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 6 octobre 1986 
Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2013

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2013
- Arrêté du 3 avril 2013
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 octobre 2011

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mars 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2010

  Art. Annexe IV

- Arrêté du 10 juin 2010

  Art. Annexe II b

- Arrêté du 30 mars 2012

  Art. Annexe IIb
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juin 2003

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1322 du 7 septembre 2007


  Art. 1,   Art. 3,   Art. 7,   Art. 4,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-1135 du 24 novembre 2000

  Art. 1,   Art. 3
La fourniture des prestations de sûreté mentionnées à l'article 2 est subordonnée à la conclusion d'un contrat entre la SNCF et l'entreprise ou l'autorité organisatrice de transport ferroviaire.
Ces prestations s'exercent aux horaires et dans les sites ou matériels roulants convenus dans le contrat.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. Annexe
Au sens du présent arrêté, on entend par :
(a) "Xylella fastidiosa", les souches européennes et non européennes de Xylella fastidiosa (Well and Raju) ;
(b) "végétaux spécifiés", tout végétal destiné à la plantation, autre que des semences, appartenant au genre ou à l'espèce listé en annexe.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-143 du 10 février 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-574 du 24 avril 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 octobre 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-610 du 10 juillet 2013


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-379 du 21 mars 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexes,   Art. ANNEXE
La "Communauté Université Grenoble Alpes" est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements.
Les statuts de la "Communauté Université Grenoble Alpes", annexés au présent décret, sont approuvés.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-773 du 23 juin 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
L'" Université Grenoble Alpes " est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements.
Les statuts de l'" Université Grenoble Alpes ", annexés au présent décret, sont approuvés.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-646
 du 9 juin 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2013

  Art. 3 bis
L'arrêté du 25 août 1999relatif à la qualification professionnelle des responsables de certaines activités concernant les produits cosmétiques est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 26 novembre 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D641-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 février 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. null
Vous pouvez consulter l'image à l'adresse suivante :   

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150721&numTexte=15&pageDebut=12375&pageFin=12376
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 juin 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
Le département de la communication :

- conseille la direction dans les domaines de la communication externe et interne ;

- conçoit et met en œuvre, en liaison avec la délégation à l'information et à la communication du secrétariat général, les activités de communication de la direction ;

- conseille et coordonne les services déconcentrés pour les actions de communication.
Le département de la  communication :
- conseille la direction dans les domaines de la communication externe et interne ;
- conçoit, en liaison avec le département de l'information et de la communication du secrétariat général, et met en œuvre les activités de communication de la direction ;
- conseille et coordonne les services déconcentrés pour les actions de communication.
La sous-direction des missions comprend quatre bureaux :
-  le bureau de  la prise en charge en milieu fermé  ;
-  le bureau des politiques sociales, d'insertion et d'accès aux droits ;
-  le bureau des alternatives à l'incarcération et des aménagements de peine ;
-  le bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire ;
La sous-direction du pilotage et du soutien  des services comprend cinq bureaux :
-  le bureau de la synthèse ;
-  le bureau de la gestion déléguée ;
-  le bureau de l'immobilier ;
-  le bureau des systèmes d'information ;
-  le bureau de la performance.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2333-133
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R330-2,   Art. R417-3-1,   Art. R417-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. Annexe II
A créé les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.
  Sct. Section 3 : Recouvrement du forfait de post-stationnement impayé,   Art. R2323-7
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 21 mars 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7,   Sct. Annexe,   Art. null,   Sct. Annexe,   Art. null
L'Ecole nationale supérieure des mines de Paris est assujettie au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé dans les conditions fixées au présent arrêté.
abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 16 mars 2009 


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 60-516 du 2 juin 1960

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 16
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 2-1,   Art. 3,   Art. 3-1,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mai 2010

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2012

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2012

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2012

  Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 août 1995


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 30 août 1995


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 octobre 2009


  Art. 1,   Art. 2
La version 3.0 du référentiel général d'accessibilité pour les administrations, prévu à l'article 1er du décret du 14 mai 2009 susvisé, est approuvée. Le référentiel général d'accessibilité pour les administrations est consultable sur le site internet :  http://references.modernisation.gouv.fr/
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2014


  Art. 1,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 1989


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2012

  Art. 25
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 septembre 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 12,   Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juin 2007

  Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 août 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 septembre 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6,   Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 septembre 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993

  Art. 53
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993

  Art. 46
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993
  Art. 44
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993

  Art. 44
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993

  Art. 54
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993

  Art. 41
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993

  Art. 43
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993

  Art. 35
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2014


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 septembre 2011


  Art. 1,   Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mars 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1350 du 29 octobre 2009

  Art. AOC "Calvados Domfrontais"

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1350 du 29 octobre 2009

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-685 du 16 juin 2011


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-416 du 26 mai 1999


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D4221-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 octobre 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
La sous-direction des professions judiciaires et juridiques comprend trois bureaux :
- le bureau du statut et de la déontologie des professions ;
- le bureau de la gestion de officiers ministériels ;
- le bureau de l'implantation et de l'économie des professions.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R745-10,   Art. R755-10

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R765-10

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D765-10-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R561-31-2,   Art. D561-31-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 7 octobre 2014


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A123-96
La direction générale du travail comprend :

- le service des relations et des conditions de travail ;

- le service de l'animation territoriale de la politique du travail et de l'action de l'inspection du travail ;

- le département des affaires générales.

Un chef de service assure la responsabilité du service des relations et des conditions de travail ainsi que celle du département des affaires générales.
NATURE 
de l'avancement de niveau
TAUX APPLICABLE POUR L'ANNÉE 2015
Au 2e niveau de la catégorie I 
7 %
Au 2e niveau de la catégorie II 
7 %
Au 2e niveau de la catégorie III 
7 %
CATÉGORIES CONCERNÉES
TAUX APPLICABLE POUR L'ANNÉE 2015
De catégorie V en IV 
5 %
De catégorie IV en III 
5 %
De catégorie III en II 
5 %
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 avril 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mars 2013


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
Il est créé, par la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication (DISIC), un téléservice dénommé " FranceConnect ".
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mai 1996

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mai 1996

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mai 1996

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 octobre 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
I. - La sous-direction " études et politique des ressources humaines " de la marine traite des questions relatives à la politique des ressources humaines de la marine, au recrutement et à la définition des dispositifs de reconversion du personnel militaire.
II. - (Abrogé) ;
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-348 du 29 mars 2011

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-348 du 29 mars 2011

  Art. 2
L'arrêté du 17 mai 1949est abrogé.
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-953 du 12 septembre 2008

  Art. 17-1,   Art. 17-2
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008

  Art. 23-1,   Art. 23-2
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008

  Art. 32-1,   Art. 32-2
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1456 du 24 décembre 2012

  Art. 20-1,   Art. 20-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 

Art. 12, Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°84-594 du 12 juillet 1984

  Art. 15

A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°84-594 du 12 juillet 1984
  Art. 12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 avril 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 février 2013

  Art. 1,   Art. 4,   Art. 12,   Art. 12-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 novembre 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2012

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la route. 

Art. L322-1, Art. L330-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales 

Art. L2333-87
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales 

Art. L2333-87-1
Les statuts de l'" Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University ", annexés au présent décret, sont approuvés.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-952 du 1er août 2012

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
L'" Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University " est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements, au sens des articles L. 711-1 et L. 711-2 du code de l'éducation.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 septembre 2007
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2013


  Art. 1,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-522 du 7 mai 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mars 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mai 2009
  Art. 9-1,   Art. 25,   Art. 5,   Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-157 du 10 février 2009

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 28 novembre 1994 
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 1999


  Art. 1,   Art. 1 bis,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 3 bis,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 janvier 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3