Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de commerce 

Art. L233-32, Art. L233-33

II. - Le présent article est applicable aux offres publiques d'acquisition dont le dépôt intervient à compter du premier jour du quatrième mois suivant la promulgation de la présente loi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L225-197-1
A l'exception des cas mentionnés au II de l'article 9 et aux articles 10 et 11, nul ne peut obtenir la médaille de la défense nationale s'il est déjà titulaire soit d'un grade ou d'une dignité dans un ordre national, soit de la médaille militaire.
Il est attribué à chaque épreuve d'admissibilité, de préadmission et d'admission une note comprise entre 0 et 20. Elle est multipliée par les coefficients fixés ci-dessus. La somme des points ainsi obtenue forme le total de points des épreuves.
Les candidats à l'emploi de commissaire de police doivent répondre aux conditions d'aptitude physique définies par l'arrêté du 2 août 2010 susvisé. 
Ils doivent se soumettre aux examens et tests médicaux qui leur sont prescrits en vue d'établir qu'ils remplissent les conditions d'aptitude physique requises.
Le programme des épreuves de droit est joint en annexe 1 au présent arrêté et fait l'objet d'une publication au Journal officiel.
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 26 janvier 2011 

Art. null

II.-A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 juin 2011 

Art. null
L'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel "PRES de l'université de Lorraine" est dissous.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-384 du 21 mars 2007

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexes,   Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2012

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2003


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

 Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0081 du 06/04/2022 (legifrance.gouv.fr)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 novembre 2011

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 novembre 2011

  Art. 2,   Art. 4,   Art. 6,   Art. 12,   Art. Annexe B,   Art. Annexe D,   Art. Annexe C
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 septembre 2010

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 septembre 2010

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 septembre 2010

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 1999

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 1999

  Sct. Annexes,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 2013


  Art. 3
Les 

arrêtés du 15 avril 2013

relatifs aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez, applicables du 20 juillet au 28 septembre 2012 et du 29 septembre au 31 décembre 2012, sont abrogés.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 août 1995


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport perçu à Saint-Barthélemy est attribué ainsi qu'il suit :
 AÉROPORT
 POURCENTAGE
de répartition
SAINT-BARTHÉLEMY
100,000
Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport perçu à Saint-Martin est attribué ainsi qu'il suit :
 AÉROPORT
 POURCENTAGE
de répartition
SAINT-MARTIN - GRAND-CASE
100,000
Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport perçu en Nouvelle-Calédonie est attribué ainsi qu'il suit :
 AÉROPORT
 POURCENTAGE
de répartition
NOUMÉA-LA TONTOUTA
100,000
La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur " banque, conseiller de clientèle (particuliers) " comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe II au présent arrêté.
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " banque, conseiller de clientèle (particuliers) " sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 août 2004
  Art. 3 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 août 2004

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 août 2004

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mai 2004

  Art. 3 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mai 2004

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2007

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1488 du 17 octobre 2007

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1488 du 17 octobre 2007

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1488 du 17 octobre 2007

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1488 du 17 octobre 2007

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1488 du 17 octobre 2007

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1488 du 17 octobre 2007

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 janvier 2014

  Art. 12
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 janvier 2014
  Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 janvier 2014

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 janvier 2014

  Sct. Chapitre II : Préadmission et admission aux premier et second concours
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 janvier 2014

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 janvier 2014

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 janvier 2014
- Arrêté du 13 janvier 2014
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 décembre 2004

  Art. 15-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2006

  Art. Annexe II (doc 3)
Ont un accès à tout ou partie des données, à raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaître, telles que mentionnées à l'article 2 : les fournisseurs de l'Etat enregistrés sur Chorus Pro et les agents de l'administration en charge du traitement des données.
Ont un accès à tout ou partie des données, à raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaître, telles que mentionnées à l'article 2 : les fournisseurs de l'Etat enregistrés sur Chorus Portail Pro et les agents de l'administration en charge du traitement des données.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 1994

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 1994

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2001

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2001

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2001

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 10 octobre 2001 

Art. Annexe I, Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2001

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2001

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 septembre 2011

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2010

  Art. 2,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2010

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2010

  Art. Annexe III A

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2010

  Art. Annexe III B,   Art. Annexe III C
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2003

  Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2003

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2003

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 novembre 2006
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 novembre 2006

  Art. ANNEXE,   Sct. LISTE DES COMMUNES SITUÉES EN MÉTROPOLE OUVRANT DROIT À UNE INDEMNITÉ DE NUITÉE D'UN MONTANT DE 70 EUROS
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2012

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2012

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D1423-67
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D1421-1
A créé les dispositions suivantes : 
Arrêté du 15 juillet 2013 

Art. 4-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2009


  Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°66-457 du 2 juillet 1966

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L33-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°65-557 du 10 juillet 1965

  Art. 24-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L5-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L45,   Art. L45-1,   Art. L45-2,   Art. L45-3,   Art. L45-4,   Art. L45-5,   Art. L45-6,   Art. L45-7,   Art. L45-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 août 1997

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 août 1997

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 août 1997

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 août 1997

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L622-17
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de commerce 
Art. L622-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L611-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L611-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. L611-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. L611-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L621-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L622-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L622-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L622-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L611-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L611-11
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de commerce 
Art. L611-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L621-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L622-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L621-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L611-10-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L622-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L611-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L611-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L611-10-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. L611-16
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L611-8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L621-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L622-13
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de commerce 
Art. L611-10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L621-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L631-9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. L643-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L643-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L642-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L643-12
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. L643-7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L642-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L631-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L631-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L641-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. L632-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L631-3

A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L631-3-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L631-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L642-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Sct. TITRE IV : De la liquidation judiciaire et du rétablissement professionnel
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L642-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. L631-8
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de commerce 
Art. L626-20
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L626-30-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L626-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L626-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. L626-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L626-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L626-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L622-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L626-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L626-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. L622-25-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L623-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L622-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L624-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. L626-16-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L626-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L624-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Sct. Section 5 : Dispositions particulières aux sociétés,   Art. L624-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L626-30-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L640-3

A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L640-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. L641-14,   Art. L641-14-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. L641-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L641-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L641-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L641-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L641-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L641-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L642-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L631-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L642-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L643-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1222-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L351-7-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L351-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L653-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L351-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1233-58
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L351-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. L1233-60-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. L644-1-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de commerce 
Art. L644-5
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de commerce 
Art. L644-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L662-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L2411-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L663-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L661-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L6222-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. L663-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L662-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L663-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. L662-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. L662-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L644-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L653-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L812-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L651-3,   Art. L653-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L811-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L2323-45
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 1844-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L640-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L351-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1586 octies
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L640-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R213-49-9,   Art. R213-49-10,   Art. R213-49-12,   Art. R213-49-17,   Art. R213-49-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 août 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002
  Sct. Chapitre VII : Dispositions finales.,   Art. 15,   Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002

  Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002

  Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002

  Art. 7,   Art. 8,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002

  Art. 13
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1034 du 21 août 2006
  Art. 10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1034 du 21 août 2006

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1034 du 21 août 2006

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1034 du 21 août 2006

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1034 du 21 août 2006

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1034 du 21 août 2006

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1034 du 21 août 2006

  Art. 12,   Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1034 du 21 août 2006

  Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1034 du 21 août 2006
  Art. 17-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1034 du 21 août 2006

  Sct. Chapitre 5 : Obligation de déclaration et de détention de stocks et de capacités de stockage des fournisseurs
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R*111-18-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R*111-18-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 août 2006

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 août 2006

  Art. 17
GABARIT D'ENCOMBREMENT DU FAUTEUIL ROULANT
Les exigences réglementaires sont établies sur la base d'un fauteuil roulant occupé dont les dimensions d'encombrement sont de 0,75 × 1,25 mètre.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1344 du 17 décembre 2008

  Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 février 1992

  Art. Annexe,   Sct. Calendrier d'actualisation pour l'année 2014.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 janvier 2014

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 janvier 2014

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 janvier 2014

  Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juin 2013

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 5 juin 2013 

Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juin 2013
  Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juin 2013

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juin 2013

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juin 2013

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D719-41
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D719-43
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D719-42
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D719-44
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D719-45
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1384 du 11 décembre 2012

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2011-1671 du 29 novembre 2011
  Art. 11-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2011-1675 du 29 novembre 2011

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2011-1666 du 29 novembre 2011

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2011-1673 du 29 novembre 2011
  Art. 13-1,   Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002

  Art. 24-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002

  Art. 24-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002

  Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002

  Art. 22-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002

  Art. 7,   Art. 8
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2006

  Art. 20-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2010

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2010

  Art. 1,   Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2010

  Art. 2,   Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2007

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la route. 

Art. R413-3, 
Art. R413-8, Art. R413-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-56 du 16 janvier 1991

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-56 du 16 janvier 1991

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 2012

  Art. Annexe I,   Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 2012

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 2012

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes : 
arrêté du 9 octobre 2008 

Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mars 2013

  Art. null
Le promoteur adresse le rapport de sécurité par courrier électronique à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. 
Le promoteur adresse le rapport de sécurité ou son résumé par tout moyen approprié au comité de protection des personnes concerné.
Les services concourant à la sécurité nationale transmettent sans délai à la direction générale de la sécurité intérieure les renseignements se rapportant aux activités mentionnées à l'article 2.