Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Chapitre III : Règles communes liées à l'exercice de la profession,   Art. L4113-1,   Art. L4113-1-1,   Art. L4113-1-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1111-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Sct. Chapitre III ter : Pôles de santé.,   Art. L6323-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5126-2,   Art. L5121-1,   Art. L5126-14

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5126-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1323-11

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1323-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L6122-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L6141-1,   Art. L6141-2,   Art. L6141-2-1,   Art. L6141-7-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. L6125-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. L6152-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L224-12
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2008-776 du 4 août 2008

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L6154-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L6161-4,   Art. L6161-6,   Art. L6161-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L6121-6,   Art. L6147-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°45-993 du 17 mai 1945

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L6143-2
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L6145-16

II.-Le I s'applique au plus tard aux comptes du premier exercice qui commence quatre ans à compter de la publication de la présente loi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. L6147-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L6147-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L711-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L182-2-1-1,   Art. L182-2-3,   Art. L182-2-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L6121-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1411-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1111-8

- Loi n°86-33 du 9 janvier 1986

  Art. 18,   Art. 20

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L6145-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003

  Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. L162-26-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. L217-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L217-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L6141-7-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L6142-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Chapitre IV : Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens,   Art. L6114-1,   Art. L6114-2,   Art. L6114-3,   Art. L6114-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1334-14,   Art. L1334-15,   Art. L1334-16,   Art. L1334-17

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1334-12-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 

Art. L5139-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L3121-2,   Art. L3121-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5122-6,   Art. L5122-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1110-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1111-24
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code rural 

Art. L722-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1111-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. L6148-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L6148-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R543-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1032 du 9 octobre 2008

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°69-515 du 19 mai 1969

  Art. 15
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des ports maritimes

  Art. R*111-2,   Art. R*111-10,   Art. R*112-13,   Art. R*212-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des ports maritimes
  Art. R*301-1,   Art. R*301-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 février 2006

  Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2007

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Sct. Annexe,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 10 avril 2009 

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 14 juin 2006 

Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 novembre 2006

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 8 septembre 2003 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 8 septembre 2003 

Art. 1, Art. 2, 
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 8 septembre 2003 

Art. 3
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 2 juin 2008 

Art. annexe
XI. - Mise à jour du mécanisme de régulation incitative
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 2 juin 2008 

Art. annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2008

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 août 1998

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 16 décembre 1992 

Art. 3
La convention signée entre l'Etat et la société mentionnée au dernier alinéa de l'article L. 312-1 du code de la construction et de l'habitation, en application de l'article R. 319-12 du code de la construction et de l'habitation, qui figure en annexe au présent arrêté, est approuvée.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juillet 2007

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 26 avril 1999 

Art. 3, 
Art. 4
Les employeurs peuvent demander le bénéfice d'une aide de l'Etat pour les embauches réalisées entre le 24 avril 2009 et le  31 décembre 2010 de jeunes âgés de moins de vingt-six ans en contrat de professionnalisation.L'âge du jeune est apprécié au jour de la signature du contrat.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-478 du 31 mai 1996

  Art. 157
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-478 du 31 mai 1996

  Art. 10
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°96-478 du 31 mai 1996

  Art. 124-1,   Art. 124-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-478 du 31 mai 1996

  Art. 7

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°96-478 du 31 mai 1996

  Art. 7-1,   Art. 7-2,   Art. 7-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-478 du 31 mai 1996

  Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-478 du 31 mai 1996

  Art. 61,   Art. 70
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°96-478 du 31 mai 1996 
Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-478 du 31 mai 1996

  Art. 49
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-478 du 31 mai 1996

  Art. 11
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°96-478 du 31 mai 1996

  Art. 49-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°96-478 du 31 mai 1996

  Art. 15-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-478 du 31 mai 1996

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-478 du 31 mai 1996

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-478 du 31 mai 1996

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-478 du 31 mai 1996

  Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°96-478 du 31 mai 1996

  Art. 20-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-478 du 31 mai 1996

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-478 du 31 mai 1996

  Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-478 du 31 mai 1996

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 2 juillet 1982 

Art. 85
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 2 juillet 1982 

Art. Annexe 10, Art. Annexe 6 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juillet 1982

  Art. 76
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juillet 1982

  Art. 2,   Art. 71,   Sct. 2° Usage des strapontins.,   Art. 72,   Art. 74,   Art. 75,   Art. 78
A modifié les dispositions suivantes 
Arrêté du 2 juillet 1982 

Art. 60 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juillet 1982

  Art. 49
Les articles 1er à 7 du présent arrêté sont applicables à compter du 3 juillet 2009.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-22 du 4 janvier 2002
  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-22 du 4 janvier 2002

  Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°58-1100 du 17 novembre 1958

  Art. 6 quater,   Art. 6 sexies,   Art. 6 octies
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L2214-4,   Art. L2214-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n°82-653 du 29 juillet 1982

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°58-1100 du 17 novembre 1958

  Art. 6 bis,   Art. 6 septies
Les rapporteurs de la commission prévue par le dernier alinéa de l'article 25 de la Constitution peuvent percevoir des vacations pour les travaux qu'ils réalisent pour l'examen des textes soumis à la commission. 
Le nombre de ces vacations est fixé par le président de la commission. 
Le montant unitaire de la vacation est de 100 euros.
La normalisation et sa promotion sont assurées par l'Association française de normalisation et les organismes agréés par le ministre chargé de l'industrie comme bureaux de normalisation sectoriels afin d'organiser ou de participer à l'élaboration de normes françaises, européennes ou internationales, suivant les dispositions en vigueur dans les organisations non gouvernementales de normalisation internationales et européennes.
L'Association française de normalisation est destinataire des documents relatifs à la normalisation adressés, dans le cadre des travaux qui leur sont délégués, aux organes délibérants des bureaux de normalisation sectoriels agréés. Elle peut, à la demande de ces bureaux ou à son initiative, participer aux travaux de ces organes délibérants.
Le délégué interministériel aux normes peut s'opposer à l'homologation d'une norme, ou demander le retrait de l'homologation de celle-ci, si elle est contraire à des dispositions législatives ou réglementaires, aux règles européennes, à l'intérêt général ou pour défaut de version française. Il veille à l'emploi de la langue française.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-992 du 25 mai 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-992 du 25 mai 2007

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-992 du 25 mai 2007
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2006

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2006

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 décembre 2001

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°81-902 du 5 octobre 1981

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°81-902 du 5 octobre 1981

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°81-902 du 5 octobre 1981

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°81-902 du 5 octobre 1981

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°81-902 du 5 octobre 1981

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°81-902 du 5 octobre 1981

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°81-902 du 5 octobre 1981

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°81-902 du 5 octobre 1981

  Art. 11
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Sct. Sous-Section 3 : Personnes handicapées accueillies dans certains établissements et services                          Personnes handicapées accueillies       dans certains établissements et services,   Art. D344-40
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-321 du 27 mars 1991

  Art. 2,   Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°70-1269 du 23 décembre 1970

  Art. 5,   Art. 7,   Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-550 du 4 mai 1995

  Art. 1,   Art. 3-1,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-599 du 14 mars 1986

  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-694 du 4 juillet 1985

  Art. 10,   Art. 12,   Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-195 du 6 février 1986

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°71-928 du 15 novembre 1971

  Art. 4,   Art. 5,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1118 du 18 octobre 1985

  Art. 1,   Art. 6,   Art. 10,   Art. 12,   Art. 15,   Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. D144-12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1356 du 13 septembre 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.
  Art. 416 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.

  Art. 416 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2.

  Art. 396 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-568 du 17 avril 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-926 du 4 octobre 2001

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 1959

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 1959

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R372-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R372-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 1999

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 1999

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991

  Art. 203
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991

  Art. 201
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991

  Art. 200
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991

  Art. 202
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991

  Art. 100
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991

  Art. 93-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991

  Art. 99-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991

  Art. 101
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991

  Art. 99
Les conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon sont soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. D511-2,   Art. D511-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. D133-39,   Art. D511-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1429 du 18 novembre 2005

  Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1429 du 18 novembre 2005

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-870 du 2 août 1995
  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 85-344 du 18 mars 1985 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mai 2001

  Art. 1
CORPS DE FONCTIONNAIRES VISÉ À L'ARTICLE 1er
DE L'ARRÊTÉ AU TITRE DES ANNÉES 2008 ET 2009
Corps des attachés d'administration des juridictions financières.
CORPS DE FONCTIONNAIRES VISÉS À L'ARTICLE 1er
DE L'ARRÊTÉ AU TITRE DES ANNÉES 2009, 2010 ET 2011
Corps des attachés d'administration des juridictions financières.
Corps des secrétaires administratifs des juridictions financières.
Corps des adjoints administratifs des juridictions financières.
Corps des adjoints techniques des juridictions financières.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-906 du 5 octobre 2001

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 octobre 2006

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-371 du 27 avril 2001

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R372-14,   Art. R372-15,   Art. R372-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R372-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R372-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code civil

  Sct. Chapitre VIII : De la propriété cédée à titre de garantie. 




,   Art. 2488-1,   Art. 2488-2,   Art. 2488-3,   Art. 2488-4,   Art. 2488-5,   Art. 2488-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Sct. Chapitre IV : De la propriété retenue ou cédée à titre de garantie.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 2329
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 2373
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971

  Art. 66-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971

  Art. 53
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2008

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°52-1050 du 10 septembre 1952

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
L'arrêté du 16 septembre 1987relatif aux conditions d'incorporation de composés oxygénés organiques dans l'essence, le supercarburant et le supercarburant sans plomb est abrogé.
Les méthodes d'essai et l'interprétation des résultats des mesures concernant les spécifications indiquées en annexes I et II sont définies par décision du directeur de l'énergie publiée au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 août 1971

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 août 1971

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 août 1971

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 août 1971

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 août 1971

  Art. 1,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°45-2593 du 2 novembre 1945

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales
  Art. L135 T,   Art. L228 A
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°45-2590 du 2 novembre 1945

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance du 10 septembre 1817
  Art. 13-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971

  Art. 17,   Art. 21-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L321-18

A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L821-13

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L823-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°70-9 du 2 janvier 1970
  Art. 8-2,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°45-2592 du 2 novembre 1945

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L572-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L574-1,   Art. L574-2,   Art. L574-3,   Art. L574-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. L573-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. L613-21-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L161-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code monétaire et financier 

Art. L112-9, Art. L112-8, Art. L520-1, Art. L520-2, Art. L520-3, Art. L520-4, Art. L520-5, Art. L520-6, Art. L520-7
Art. L112-6, Art. L112-7
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.
  Sct. I bis : Sociétés anonymes, sociétés par actions simplifiées et sociétés à responsabilité limitée. Option pour le régime fiscal des sociétés de personnes,   Art. 46 terdecies DA,   Art. 48
A modifié les dispositions suivantes : 
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. 

Art. 242-0 D, Art. 204 ter A, Art. 242-0 C
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-440 du 14 avril 2006

  Art. Annexe
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-440 du 14 avril 2006

  Art. 6-1,   Art. 6-2,   Art. 6-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D5122-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D5122-39
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 août 2008

  Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L451-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L233-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.
  Art. L233-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L233-7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2223-34-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2223-34-1
A créé les dispositions suivantes :
-Code des assurances 

Art. L132-27-1 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code des assurances 


Art. L132-27
, Art. L520-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. L441-5,   Art. L441-6,   Art. L441-10

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. L441-1,   Art. L441-2,   Art. L441-3,   Art. L441-4,   Art. L441-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. L223-11,   Art. L223-20,   Art. L222-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L932-23-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. L310-9-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. L223-28
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L932-24-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. L223-25-2,   Art. L223-25-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L932-43
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. L221-6-1,   Art. L116-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. L322-2-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. L323-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L211-5
A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier 

Art. L211-20, Art. L211-36, Art. L211-36-1

A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. 

Art. L135-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L233-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D762-101
Outre les services et directions mentionnés au décret du 12 juin 2007 susvisé, le haut-commissaire à la jeunesse dispose, pour l'exercice de ses attributions, de la         secrétariat général du comité interministériel des villes.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 2007

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8