Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-437 du 25 mars 2007

  Art. 1,   Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-437 du 25 mars 2007

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 11 mars 2002 


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

-Arrêté du 2 septembre 2002 


Art. 1, Art. 2, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 

Art. 16-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2012

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2012
  Art. 1 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2010
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2010

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2010

  Art. Annexe 3,   Art. Annexe 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2010

  Art. Annexe 1
Il peut être donné communication à toute personne, sur simple demande, des données et informations mentionnées à l'article 5, à l'exception de celles qui sont prévues au 2° du I du même article. 
La communication de ces données et informations s'exerce dans les conditions prévues à l'article L. 311-9 du code des relations entre le public et l'administration.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-777 du 30 août 2001


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 janvier 2014

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R228-71
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R225-85
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R225-71
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R225-86
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R225-73
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2011

  Art. 3
Le montant de la rémunération due en contrepartie du service de dématérialisation de la procédure d'achat à partir du site  www.boamp.fr est fixé à 90 euros hors taxe par procédure.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-548 du 11 juin 2008


  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-548 du 11 juin 2008

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-548 du 11 juin 2008

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-548 du 11 juin 2008

  Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-548 du 11 juin 2008

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-548 du 11 juin 2008

  Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-548 du 11 juin 2008

  Art. 10,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-548 du 11 juin 2008

  Art. 6
Pour chacun des concours régis par le présent arrêté, le jury est constitué des directeurs des écoles ou de leurs représentants. Le président de jury est nommé par le recteur de la région académique du siège de l'école à laquelle est rattaché le service organisateur du concours sur proposition du conseil du service des concours communs polytechniques.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 3 décembre 2013 
Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 2013

  Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 août 2009


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
  Art. R1115-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R1115-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R1115-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1494 du 27 décembre 2012

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-799 du 25 août 2003

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-571 du 1er juillet 2013

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-571 du 1er juillet 2013

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-571 du 1er juillet 2013

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-571 du 1er juillet 2013
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales
  Sct. 2 quater : Dispositions relatives aux copies de documents,   Sct. Section I : Dispositions générales,   Art. A13 F-1,   Art. A13 F-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D114-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Sct. Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 janvier 2013

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire
  Art. Tableau IV bis
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-945 du 21 août 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. D212-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-850 du 27 juillet 2005

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-900 du 1 octobre 1997

  Art. 8
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°97-900 du 1 octobre 1997

  Art. 14 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-900 du 1 octobre 1997

  Art. 5,   Art. 7,   Art. 18,   Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-900 du 1 octobre 1997

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-900 du 1 octobre 1997

  Art. 2
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l’adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034298788
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Les arrêtés des 31 août 1992, 24 décembre 1993, 16 octobre 1995 et 25 octobre 1999 susvisés sont abrogés.
La liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire est établie conformément à l'annexe ci-jointe.
Vous pouvez consulter l'annexe à l’adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038766854
Vous pouvez consulter l'annexe à l’adresse suivante :  
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038766854
A créé les dispositions suivantes :
- Code de justice militaire.

  Sct. Section 3 :  Serment,   Art. D112-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice militaire.
  Art. D112-22
A créé les dispositions suivantes :
- Code de justice militaire.
  Sct. Sous-section 1 : Du chef du parquet,   Sct. Sous-section 2 : Du chef du service du greffe ,   Art. D112-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice militaire.

  Art. D269-4

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de justice militaire.

  Art. D269-10

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice militaire.

  Art. D269-18
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de justice militaire.

  Sct. Chapitre Ier : Du siège du tribunal aux armées en temps de paix et hors du territoire de la République.,   Art. R111-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 février 2011

  Art. 17,   Art. 18-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-993 du 7 novembre 2013

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-993 du 7 novembre 2013

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-993 du 7 novembre 2013

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-993 du 7 novembre 2013

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-993 du 7 novembre 2013

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-993 du 7 novembre 2013

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-993 du 7 novembre 2013

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-993 du 7 novembre 2013

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juin 2009


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
  Sct. TITRE IV : SOCIÉTÉS D'ÉCONOMIE MIXTE À OPÉRATION UNIQUE,   Art. L1541-1,   Art. L1541-2,   Art. L1541-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
  Sct. CHAPITRE III : Sociétés d'économie mixte à opération unique,   Art. L1863-1

- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
  Art. L381-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. L551-1,   Art. L551-5,   Art. L551-6,   Art. L551-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1411-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales.,   Art. L1451-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L612-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5442-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5774-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI. 

Art. 1609 quintricies
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5442-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L612-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
  Sct. Section 1 : Certification,   Art. L616-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
  Sct. Section 2 : Nombre, tenue et armement des agents,   Art. L5442-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Sct. Chapitre II : Modalités d'exercice de l'activité privée de protection des navires ,   Sct. Section 1 : Champ d'action,   Art. L5442-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L612-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
  Sct. Section 3 : Modalités d'exercice spécifiques,   Art. L616-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5442-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L611-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
  Art. L5442-4,   Sct. Section 3 :  Droits et obligations,   Art. L5442-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5442-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5442-12
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5442-8
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5442-11
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5442-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
  Art. L616-5
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité intérieure 
Art. L612-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
  Art. L616-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
  Sct. Section 2 : Carte professionnelle,   Art. L616-2,   Art. L612-20,   Art. L612-23,   Art. L645-1,   Art. L647-1,   Art. L646-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
  Sct. Section 4 : Contrôle à bord des navires,   Art. L616-6,   Art. L616-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L611-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L612-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L617-12-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L617-14,   Art. L642-1,   Art. L645-1,   Art. L646-1,   Art. L647-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L612-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L1802-6

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L1802-7,   Art. L1802-8
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L643-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L644-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L648-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5442-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5773-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5763-1,   Art. L5783-1

- Loi n°2001-1062 du 15 novembre 2001

  Art. 71
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Sct. TITRE IV : ACTIVITES PRIVEES DE PROTECTION DES NAVIRES,   Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales,   Art. L5441-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
  Sct. Sous-section 3 : Activités de protection des navires,   Art. L617-12-1,   Art. L617-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. D123-16
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 28 décembre 2012 

Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-410 du 16 avril 2014


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R442-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
  Art. R442-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R442-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
  Art. R442-5,   Art. R442-5-1,   Art. R442-5-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R442-2,   Art. R442-3,   Art. R442-7-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 octobre 2010

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 avril 2002

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la voirie routière

  Art. R*115-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 25 septembre 2008 

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2003


  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6,   Art. 5,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D1432-28,   Art. D1434-22
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mai 1999


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-958 du 12 septembre 2008

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2008-958 du 12 septembre 2008 
Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-958 du 12 septembre 2008

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Sous-section 1 : Comité interministériel pour la santé,   Art. D1411-30,   Art. D1411-31,   Art. D1411-32
Comité technique placé auprès du directeur général du Groupe des écoles nationales d'économie et de statistique.
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès du directeur général du Groupe des écoles nationales d'économie et de statistique.
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès du président de la Commission de régulation de l'énergie.
Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires et des fonctionnaires détachés sur contrat exerçant leurs fonctions au sein de la Commission de régulation de l'énergie.
Comité technique de proximité.
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents titulaires détachés sur contrat et des agents contractuels de l'Autorité de la concurrence.
I. et II.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales 

Art. L2122-22 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'urbanisme 

Art. L214-1, Art. L214-1-1, Art. L214-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
  Art. L2224-18-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L145-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L145-35
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. L145-16-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. L146-16-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L145-38
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L145-34,   Art. L145-38,   Art. L145-39
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L752-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L251-2,   Art. L252-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L600-1-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L128-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L425-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
  Art. L122-1-9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L425-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L122-1-15
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L600-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000

  Art. 10
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. L6331-48-1,   Art. L6331-54-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L122-1-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L8271-9
A modifié les dispositions suivantes : 
Code général des impôts 

Art. 846 bis
I.-A modifié les dispositions suivantes : 
Code de commerce 

Art. L526-14 

II.-A modifié les dispositions suivantes : 
Code de commerce 

Art. L526-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L751-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L526-8
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des impôts, CGI. 
Art. 1600, Art. 1600 A, Art. 1601, Art. 1601 A, Art. 1601-0 A

II. - Le a du 1° et le 2° du I entrent en vigueur le 1er janvier 2015.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L145-16

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L145-15
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L145-13,   Art. L145-23,   Art. L911-10,   Art. L921-10,   Art. L951-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L145-34,   Art. L145-38
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.
  Sct. Section 7 : Utilisation du domaine public dans le cadre de l'exploitation de certaines activités commerciales,   Art. L2124-32-1,   Art. L2124-33,   Art. L2124-34,   Art. L2124-35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. L145-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L145-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. L145-46-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L145-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'artisanat
  Sct. Titre VIII ter : Dispositions relatives à l'artisanat à Saint-Pierre-et-Miquelon,   Art. 81
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L752-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. L135 Y
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L752-6
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de commerce 

Art. L750-1-1, 
III. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de commerce 

Art. L910-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L713-17
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de commerce 

Art. L752-21, Art. L752-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L310-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Sct. Section 3 : De l'observation de l'aménagement commercial.,   Art. L751-9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L752-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L713-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L751-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L752-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L752-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L752-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. L752-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-309 du 22 mars 2010

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-309 du 22 mars 2010

  Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-309 du 22 mars 2010

  Art. 6
Comité technique de proximité placé auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne.
Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires et des fonctionnaires détachés sur contrat exerçant leurs fonctions au sein de l'Autorité de régulation des jeux en ligne.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 janvier 2012

  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R169
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R152
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R154
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R271,   Art. R272
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R130-1,   Art. R134,   Art. R162,   Art. R164-1,   Art. R274,   Art. R275,   Art. R282
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R137
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 octobre 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-427 du 22 mai 1990

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-427 du 22 mai 1990
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-427 du 22 mai 1990

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-427 du 22 mai 1990

  Art. 1-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 octobre 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2010

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2007

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2007

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2007

  Art. 10,   Art. 11,   Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-197 du 30 mars 1989

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de procédure pénale 

Art. A. 44
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de procédure pénale 

Art. A44
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 février 2012

  Art. Annexe I
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 1999

  Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 1999

  Art. 3,   Art. 5,   Art. 11,   Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 1998

  Art. 65
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 1998

  Art. Annexe I,   Sct. Méthodes de référence (art. 21),   Art. Annexe I a,   Sct. Méthodes de mesure de référence (art. 63),   Art. Annexe I b
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 1998

  Art. 71
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 1998
  Art. 63
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 1998

  Art. 63
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 1998

  Art. 42
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 1998
  Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 1998
  Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 1998

  Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 1998

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 1998
  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 1998
  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 1998

  Art. 14