Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°57-178 du 15 février 1957

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°57-178 du 15 février 1957

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juillet 1999

  Art. 1
Le secrétariat général comprend les services suivants :

1. La direction des affaires juridiques.

2. Le service des affaires financières, sociales et logistiques.

3. Le service de la statistique et de la prospective.

4. Le service des ressources humaines.

5. Le service du numérique.

6. La délégation à l'information et à la communication.
Le secrétariat général comprend les services suivants :

1. La direction des affaires juridiques.

2. Le service des affaires financières, sociales et logistiques.

3. Le service de la statistique et de la prospective.

4. Le service des ressources humaines.

5. Le service de la modernisation.

6. La délégation à l'information et à la communication.
Le secrétariat général comprend les services suivants :

1. Le services des affaires financières, sociales et logistiques.

2. Le service des affaires juridiques.

3. Le service de la statistique et de la prospective.

4. Le service des ressources humaines.

5. Le service de la modernisation.

6. La délégation à l'information et à la communication.
Dans les sous-directions des services susmentionnés, des équipes projets sont constituées, en fonction des besoins, pour mettre en œuvre les actions répondant aux missions du secrétariat général.
La cellule d'appui au pilotage assure l'analyse et la synthèse des informations et données pertinentes pour le pilotage de la performance des actions de la direction et la maîtrise des risques.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5221-16
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code du travail 
Art. R5221-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5221-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5221-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5221-25
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code du travail 
Art. R5221-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5221-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5221-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 2006

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes : 
- CODE DE PROCEDURE PENALE 

Art. 706-14-1
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

  Art. 1018 A

- CODE DE PROCEDURE PENALE

  Art. 390,   Art. 390-1
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE PROCEDURE PENALE

  Art. 558,   Art. 270,   Art. 492,   Art. 498-1
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE PROCEDURE PENALE

  Art. 707-2
A modifié les dispositions suivantes : 
- CODE DE PROCEDURE PENALE 

Art. 559-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- CODE DE PROCEDURE PENALE 

Art. 530-4
A modifié les dispositions suivantes : 
- CODE DE PROCEDURE PENALE 

Art. 551, Art. 552, Art. 555-1
Le directeur général de l'établissement public est nommé dans les conditions prévues par l'article R. * 321-8 du code de l'urbanisme. Ses compétences et les modalités de leur exercice sont fixées par les articles R. * 321-9 et R. * 321-10 du même code.
Il est créé, sous le nom d'Etablissement public foncier de Poitou-Charentes», un établissement public foncier de l'Etat, à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
Le directeur général de l'établissement public est nommé dans les conditions prévues par l'article R. * 321-8 du code de l'urbanisme. Ses compétences et les modalités de leur exercice sont celles précisées aux articles R. * 321-9 à R. * 321-12 du même code.
L'Etablissement public foncier de l'Etat, dénommé Etablissement public foncier de Poitou-Charentes, est compétent sur l'ensemble du territoire de la région Poitou-Charentes.
Les activités de l'établissement s'exercent dans le cadre d'un programme pluriannuel d'interventions prévu aux articles L. 321-5 et suivants du code de l'urbanisme, élaboré, approuvé et mis en œuvre conformément aux dispositions des articles R. * 321-13, R. * 321-15 et R. * 321-16 du même code.
Les membres du conseil d'administration sont désignés pour une durée de six ans. 
Leurs fonctions cessent avec le mandat électif dont ils sont investis. 
Le mandat de membre du conseil d'administration est renouvelable. 
Ils sont tenus au respect des prescriptions de l'article R. * 321-5 du code de l'urbanisme.
A compter du 1er janvier 2009, les pensions sont revalorisées  du taux et à la date prévus pour les fonctionnaires de l'Etat en application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, sous réserve des dispositions transitoires précisées au III de l'article 35.
Pour les agents admis au cadre permanent avant le 1er juillet 2008, le point de départ de l'affiliation ne peut être antérieur à leur dix-huitième anniversaire.
Les périodes visées au IV bis de l'article 7 du présent décret sont assimilées à une poursuite de l'activité par l'agent pour la détermination du droit et le calcul de la quotité de la pension. Le bénéfice de ces dispositions est subordonné au reversement des cotisations sociales salariales et patronales.
Lorsque la pension est liquidée en cours de trimestre, il est versé au moment du départ un douzième du montant annuel de la pension liquidée, les arrérages à payer au premier jour du mois civil suivant étant réduits en conséquence.
Le VI de l'article 5 de la loi du 21 août 2003 susvisée dans sa rédaction, issue de l'article 17 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, est applicable aux agents affiliés au régime spécial de retraite régi par le présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°59-151 du 7 janvier 1959

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2004-809 du 13 août 2004

  Art. 105
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2004-809 du 13 août 2004

  Art. 41
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2004-809 du 13 août 2004

  Art. 109
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4235-55
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5125-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007

  Art. 2,   Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-730 du 7 mai 2007

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 avril 2001

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 avril 2001

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2005-1635 du 26 décembre 2005 

Art. 1, Art. 2, Art. 3
Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1637 du 26 décembre 2005

  Art. 1,   Art. 11,   Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-914 du 15 mai 2007

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°91-1051 du 14 octobre 1991 
Art. 5,  Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°58-989 du 28 août 1958

  Art. 4,   Art. 5,   Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°58-989 du 28 août 1958

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°99-911 du 21 octobre 1999 

Art. 3, Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1226 du 19 septembre 1955

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-529 du 18 juin 2001

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1226 du 19 septembre 1955

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Sous-section 4 : Mise sous accord préalable des forts prescripteurs 
,   Art. D162-1-10
1° A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 

Art. 1

2° Le barème A ci-annexé se substitue à compter du 1er juillet 2008 au barème A annexé au décret du 23 décembre 1982 susvisé.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 
Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 janvier 2003

  Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 janvier 2003

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 2 janvier 2003 

Annexe, Annexe chap II, Annexe Chapitre III et III-2, Annexe Chapitre IV, Annexe Chapitre V, Annexe Chapitre VI et VI-I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 janvier 2003

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 janvier 2003

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 janvier 2003

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 2 janvier 2003 

Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 janvier 2003

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 2 janvier 2003 

Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 janvier 2003

  Art. 4-3,   Art. 4-4,   Art. 4-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 janvier 2003

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-1195 du 24 décembre 1997

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. R614-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. R614-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. R422-55
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Sct. Section 3 : Retenue en douane 

,   Art. R716-6,   Art. R716-7,   Art. R716-8,   Art. R716-9,   Art. R716-10,   Art. R716-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. R614-8,   Art. R614-9,   Art. R614-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. R614-12,   Art. R614-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Sct. Chapitre III : Retenue en douane.

,   Art. R523-1,   Art. R523-2,   Art. R523-3,   Art. R523-4,   Art. R523-5,   Art. R523-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 avril 2003

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 avril 2003

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 avril 2003

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 avril 2003

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 avril 2003

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 avril 2003
A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 2005-882 du 2 août 2005 
Art. 102
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2000-1207 du 13 décembre 2000

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L513-3
Les mandats de l'ensemble des membres de la chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie, de métiers et de l'artisanat de Saint-Pierre-et-Miquelon seront tous soumis à renouvellement à l'occasion du prochain renouvellement général des mandats des membres des      chambres de commerce et d'industrie territoriales.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 septembre 2006

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
Le montant de la prime de restructuration de service à laquelle peuvent prétendre les juges de proximité est fixé à 2 000 €.
Le montant de la prime de restructuration de service à laquelle peuvent prétendre les juges du livre foncier est fixé à 5 000 €.
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°58-1067 du 7 novembre 1958
  Art. 58
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine.

  Art. L730-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine.

  Art. L212-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°58-1100 du 17 novembre 1958

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine.

  Art. L212-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1421-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°78-17 du 6 janvier 1978

  Art. 36
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine.

  Art. L212-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine.

  Art. L212-11

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine.

  Art. L212-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine.

  Art. L212-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine.

  Art. L212-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°51-711 du 7 juin 1951
  Art. 6,   Art. 6 bis,   Art. 7 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine.

  Art. L212-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine.

  Art. L212-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine.

  Sct. Sous-section 2 : Archives des collectivités territoriales et des groupements de collectivités territoriales

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine.

  Art. L212-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine.

  Art. L212-29
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

  Art. 238 bis-0 AB
A modifié les dispositions suivantes : 
- Ordonnance n°58-1100 du 17 novembre 1958 

Art. 7 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine.

  Art. L212-1,   Art. L212-2,   Art. L212-3,   Art. L212-4,   Art. L212-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine.

  Art. L212-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine.

  Art. L730-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine.

  Art. L211-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine.

  Art. L213-1,   Art. L213-2,   Art. L213-3,   Art. L213-4,   Art. L213-5,   Art. L213-6,   Art. L213-7,   Art. L213-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine.

  Art. L730-1,   Art. L760-2,   Art. L770-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine.

  Art. L222-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code du patrimoine. 

Art. L211-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine.

  Art. L214-1,   Art. L214-2,   Art. L214-3,   Art. L214-4,   Art. L214-5,   Art.  ,   Art.  ,   Art.  ,   Art. L214-7,   Art. L214-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. Annexe III-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A231-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. Annexe III-15,   Art. Annexe III-16 a,   Art. Annexe III-16 b
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A142-40
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code du sport. 

Art. A322-81, Art. A331-24, Art. A331-25,Art. A322-77, Art. A322-103, Art. A331-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A212-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 2008

  Art. Annexe 4
Les modèles types des attestations prévues aux articles R. 3314-9, R. 3314-11 et R. 3314-27 du code des transports sont conformes aux modèles types annexés au présent arrêté. Ces attestations sont imprimées sur papier blanc, de format 14,7 cm × 9,9 cm.
RECTO
Vous pouvez consulter le formulaire dans le JO n° 176 du 30/07/2008 texte numéro 9
VERSO
Vous pouvez consulter le formulaire dans le JO n° 176 du 30/07/2008 texte numéro 9
Les modèles types des attestations prévues aux articles 7, 9 et 18 du décret du 11 septembre 2007 susvisé sont conformes aux modèles types annexés au présent arrêté. Ces attestations sont imprimées sur papier blanc, de format 14, 7 cm × 9, 9 cm.
RECTO
Vous pouvez consulter le modèle-type dans le JO n° 16 du 20/01/2011 texte numéro 6
VERSO
Vous pouvez consulter le modèle-type dans le JO n° 16 du 20/01/2011 texte numéro 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1414-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1414-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2004-559 du 17 juin 2004

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2004-559 du 17 juin 2004

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1414-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
  Art. 1414-8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1414-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1414-1,   Art. L1414-9,   Art. L1414-12,   Art. L1414-13,   Art. L1615-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2004-559 du 17 juin 2004

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2004-559 du 17 juin 2004

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes : 
- Ordonnance n°2004-559 du 17 juin 2004 
Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2004-559 du 17 juin 2004

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1414-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1414-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2004-559 du 17 juin 2004

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2004-559 du 17 juin 2004

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1414-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2004-559 du 17 juin 2004

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2004-559 du 17 juin 2004

  Art. 1,   Art. 8,   Art. 11,   Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2004-559 du 17 juin 2004

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2004-559 du 17 juin 2004

  Art. 12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2004-559 du 17 juin 2004

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1414-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2004-559 du 17 juin 2004

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2313-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1414-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1414-11
A modifié les dispositions suivantes : 
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. 

Art. 742, Art. 1048 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1414-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L520-7
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. 

Art. 39 quinquies I

II. - Le I s'applique aux cessions de créances intervenues au cours des exercices clos à compter de la date de publication de la présente loi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1311-3,   Art. L1615-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°80-531 du 15 juillet 1980

  Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine.

  Art. L524-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. L242-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative.

  Art. L554-2
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

  Art. 677,   Art. 846
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1414-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L422-2
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

  Art. 234 nonies
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. L243-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. L243-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 2001

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 2001

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 2001

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 2001
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 2001

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 2001

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 2001

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mars 2007

  Art. 1,   Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R245-5,   Art. R245-6,   Art. R245-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. R245-16-1,   Art. R245-16-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 novembre 2005

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE PROCEDURE PENALE

  Art. A24
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE PROCEDURE PENALE

  Art. A22
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE PROCEDURE PENALE

  Art. A23
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. R*57-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2003

  Art. 1,   Art. 3,   Art. 3 bis
I. - L'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. 
II et III. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 31 juillet 2003 
Art. 3, Art. 3 bis
I.-L'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. 
II et III.-A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 31 juillet 2003 
Art. 3, Art. 3 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1352 du 8 novembre 2006

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1352 du 8 novembre 2006

  Art. 4
L'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
 L'annexe jointe au présent arrêté annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 1992

  Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 1992

  Art. 2
Les autorisations prévues aux articles L. 531-3, L. 531-11 et L. 531-14 du code de la recherche sont délivrées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du directeur de l'unité de formation et de recherche concernée.
Les dispositions du décret du 17 janvier 1986 susvisé sont applicables aux chefs de clinique des universités de médecine générale, à l'exception du titre IX et du titre X de ce même décret.
A modifié les dispositions suivantes : 
-Code de la propriété intellectuelle 

Art. R611-14-1
Les attributions des commissions administratives paritaires mentionnées à l'article 9 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée et à l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée sont exercées par le Conseil national des universités pour les disciplines de santé, selon les modalités définies par le présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-762 du 28 août 1998

  Art. 9
I.-L'arrêté du 9 décembre 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. 
II. et III.-A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 décembre 2003 

Art. 3, Art. 3 bis
I. - L'arrêté du 8 septembre 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
II. et III. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 8 septembre 2003 
Art. 3, Art. 3 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 2004

  Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 avril 2005

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 

Art. L4212-7

2° Les dispositions du 1° du présent article entrent en vigueur le 1er janvier 2009.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5423-1,   Art. L5423-3,   Art. L5423-4,   Art. L5423-5,   Art. L5423-2,   Art. L5423-6,   Art. L5423-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5421-2,   Art. L5421-3,   Art. L5421-6,   Art. L5421-6-1,   Art. L5421-6-2,   Art. L5421-7