Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes

  Art. 67 quater
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L841-5,   Art. L853-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. L777-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. L222-2-1,   Art. L776-1,   Art. L776-2,   Art. L777-1,   Art. L777-2,   Art. L777-3,   Art. L777-4
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI. 

Art. 958, Art. 278-0 bis
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 246,   Art. 252

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 248,   Art. 350 quindecies
Les membres des instances de gouvernance des instituts de formation des professions mentionnées à l'article 1er peuvent participer aux réunions et délibérations via des outils de communication à distance permettant leur identification et garantissant la confidentialité des débats et des votes.
L'agence régionale de santé détermine en lien avec les établissements de la région, selon la formation concernée, la nature et le contenu de l'éventuelle pièce complémentaire mentionnée au 3° et au 6° de l'article 4. Lorsqu'elle est requise, cette pièce est demandée à l'ensemble des candidats.
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. R45 B-1,   Art. R60-1 B
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020

  Art. 56-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-697 du 8 juin 2020

  Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-527 du 5 mai 2020


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mars 1967

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mars 1967

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012

  Art. 7
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012

  Art. 20-1
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

 Pour l'application de l'article 3, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1570 du 30 décembre 2019

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-188 du 26 février 2001

  Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-188 du 26 février 2001

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-188 du 26 février 2001

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-188 du 26 février 2001

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-188 du 26 février 2001

  Art. 16
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-188 du 26 février 2001

  Art. 3,   Art. 18,   Art. 20,   Art. 21,   Art. 22,   Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-188 du 26 février 2001

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-188 du 26 février 2001

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-188 du 26 février 2001

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-188 du 26 février 2001

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-188 du 26 février 2001

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2020

  Art. 35-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 1995


  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L613-35,   Art. L613-38,   Art. L613-40,   Art. L613-40-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L512-89,   Art. L612-34-1,   Art. L613-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L613-34,   Art. L613-34-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L613-44-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L613-44
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L613-59,   Art. L613-59-1,   Art. L613-62,   Art. L613-62-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L613-45-1,   Art. L613-47,   Art. L613-48,   Art. L613-48-1,   Art. L613-48-2,   Art. L613-48-3,   Art. L613-48-4,   Art. L613-48-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L613-27,   Art. L613-29,   Art. L613-30-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L746-3,   Art. L756-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L756-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L613-41,   Art. L613-41-2,   Art. L613-42,   Art. L613-43
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L766-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 2018

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 2018

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 avril 2020

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D15-3-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D15-6-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D15-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D403
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D1-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D77,   Art. D158
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Sct. Chapitre Ier bis : De la justice restaurative ,   Art. D1-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Sct. Section 7 : De la procédure simplifiée de l'ordonnance pénale

A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D45-2-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020

  Art. 7,   Art. 10,   Art. 12

A abrogé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2020-473 du 25 avril 2020

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-770 du 24 juin 2020

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2020-734 du 17 juin 2020

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-1255 du 14 octobre 2020

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R330-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R323-20
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

  Art. 200
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

  Art. 199
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

  Art. 198
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

  Art. 201
I. -A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986


 Art. 108

II.-L'article 29 de la présente ordonnance est applicable dans les Iles Wallis et Futuna, en Nouvelle Calédonie, en Polynésie française et les Terres australes et antarctiques françaises.
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 43-7,   Art. 43-8,   Art. 43-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. L163
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 43-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée

  Art. L311-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 43-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 70-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 81
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 33-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 17-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 14-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986

  Sct. TITRE V : DU DEVELOPPEMENT DE LA CREATION CINEMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 17-2
A créé les dispositions suivantes :
- Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 20-5,   Art. 20-6,   Art. 20-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 9
A créé les dispositions suivantes :
- Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 56-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 33-2
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2020

  Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2020


 Art. 4,  Art. 5,  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 mars 2020 

Art. 4

A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 mars 2020 

Sct. Chapitre II : Modalités de communication de la date de la première audience dans les procédures de divorce et de séparation de corps
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 1107
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2020

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 73-250 du 7 mars 1973


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4-1,   Art. 5,   Art. 5-1,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 avril 2020

  Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Sct. Sous-section 2-1 : Diplômes propres,   Art. D613-25-1,   Art. D613-25-2,   Art. D613-25-3,   Art. D613-25-4,   Art. D613-25-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D. 683-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D681-2,   Art. D683-2,   Art. D684-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-206 du 20 mars 2019

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4138-65
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4138-60
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R3551-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Sct. Chapitre III : Traitements automatisés de données recueillies à l'occasion de déplacements internationaux,   Art. R1633-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Sct. TITRE III : ATTEINTES À LA SÛRETÉ OU À LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Sct. Chapitre II :  Dispositifs techniques de prévention des atteintes à la sûreté des transports
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Sct. Chapitre Ier : Organisation de la prévention des atteintes à la sûreté dans les transports,   Art. R1631-3,   Art. R1631-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R1241-15

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R2241-26

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R3111-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de procédure pénale 
 Art. R48-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R1831-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R1841-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R1863-1,   Art. R1872-1,   Art. R1883-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 janvier 2020

  Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 17 juillet 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 novembre 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mars 2010


  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique

  Art. R2191-7,   Art. R2191-8,   Art. R2191-11,   Art. R2191-12,   Art. R2191-14,   Art. R2191-19,   Art. R2391-5
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la commande publique 
 Art. R2651-1 ,  Art. R2661-1 ,  Art. R2671-1 ,  Art. R2681-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 janvier 2016

  Art. 1,   Art. 2
DÉPARTEMENTS ET TERRITOIRES MENTIONNÉS À L'ARTICLE 51

 - Guyane ;

 - Polynésie française.
ANNEXE 6
 - Les vaccins mentionnés à l'article 55-1 sont les suivants :
 - le vaccin à ARNm COMIRNATY (BNT162b2) des laboratoires Pfizer/BioNTech.
ANNEXE 2 ter
Les pays étrangers mentionnés à la deuxième phrase du troisième alinéa du V de l'article 6 et à la deuxième phrase du troisième alinéa du II de l'article 11 sont :

 Néant.
ANNEXE 6
- Les vaccins mentionnés à l'article 55-1 sont les suivants :
- le vaccin à ARNm COMIRNATY (BNT162b2) des laboratoires Pfizer/BioNTech ;
- le vaccin Moderna Covid-19 mRNA.
Dans les départements et territoires mentionnés en annexe 2 du présent décret, le préfet de département prend les mesures exceptionnelles prévues à l'article 51 dans les conditions fixées à cet article.
DÉPARTEMENTS ET TERRITOIRES MENTIONNÉS À L'ARTICLE 51
- Guyane ;
- Mayotte ;

- Polynésie française.
Annexe 2 bis

 Les pays étrangers mentionnés à la première phrase du troisième alinéa du V de l'article 6 et à la première phrase du troisième alinéa du II de l'article 11 sont l'ensemble des pays du monde.
Annexe 2
I.-Départements et territoires mentionnés à l'article 51 :
-Martinique ;
-La Réunion ;
-Polynésie française.
II.-Départements et territoires mentionnés à l'article 51-1 :
-Guadeloupe ;
-Guyane ;
-Wallis-et-Futuna.
ANNEXE 8
Départements et territoires mentionnés au II de l'article 57-2 :
- Polynésie française.
ANNEXE 6
- Les vaccins mentionnés à l'article 55-1 sont les suivants :
- le vaccin à ARNm COMIRNATY (BNT162b2) des laboratoires Pfizer/BioNTech ;
- le vaccin Moderna Covid-19 mRNA ;
- le vaccin Covid vaccine AstraZeneca.
Annexe 2
I.-Départements et territoires mentionnés à l'article 51 :
-Guadeloupe ;
-Guyane ;
-La Réunion ;

-Polynésie française.
II.-Départements et territoires mentionnés à l'article 51-1 :
-Mayotte.
Les dispositions du présent titre sont applicables à Wallis-et-Futuna. Pour leur application dans cette collectivité, la référence aux montants exprimés en euros est remplacée par la référence aux montants équivalents en francs CFP sur la base de la parité mentionnée à l'article D. 712-1 du code monétaire et financier.
Annexe 2
I.-Départements et territoires mentionnés à l'article 51 :
-Guadeloupe ;
-Martinique ;
-La Réunion ;
-Polynésie française ;
-Wallis-et-Futuna.
II.-Départements et territoires mentionnés à l'article 51-1 :
-Guyane.
Dans les départements et territoires mentionnés en annexe 2 du présent décret, le préfet de département prend les mesures exceptionnelles prévues aux articles 51 et 51-1 dans les conditions fixées à ces articles.
Annexe 2
I.-Départements et territoires mentionnés à l'article 51 :

-Guyane ;

-Polynésie française.

 II.-Départements et territoires mentionnés à l'article 51-1 :

-Mayotte.
Annexe 2
I.-Départements et territoires mentionnés à l'article 51 :
-Guyane ;
-La Réunion ;

-Polynésie française.
II.-Départements et territoires mentionnés à l'article 51-1 :
-Mayotte.
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 novembre 2019

  Art. 1 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2013

  Art. 10
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. D314-8
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la route. 

Art. D314-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D314-56
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D314-55
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 septembre 2011

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 août 2020


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mai 2018

  Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 15-1
A créé les dispositions suivantes :
- LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004

  Art. 6-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 décembre 2019

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2013

  Art. 1,   Art. 10,   Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020

  Art. 55-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020

  Art. 53-1,   Art. 56-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 août 2020


  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juin 2020

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 9,   Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 1er juillet 2015

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1167 du 22 septembre 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juin 2020

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-695 du 8 juin 2020

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2000

  Art. 25-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R554-41
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R555-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R554-45
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R555-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R554-46
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R555-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R555-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. R554-52
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R554-52
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R555-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R555-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R555-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R555-24
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Sous-section 7 : Prescriptions techniques particulières ,   Art. R554-62
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R555-22
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R555-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R555-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R555-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R555-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R555-30-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R555-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R555-36
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R555-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R555-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R554-47
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R555-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R554-60
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R554-43
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R555-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R554-40
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R555-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R555-19
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 septembre 2015

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
-ARRÊTÉ du 9 juillet 2015 

Art. 7

A abrogé les dispositions suivantes :
-ARRÊTÉ du 9 juillet 2015 

Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 6 mai 2015

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 9 juillet 2015

  Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 2016

  Art. 7

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 2016

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 17 août 2015

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 13 octobre 2015

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 12 août 2015

  Art. 7
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2019

  Art. 1er bis
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2019

  Sct. Annexe n° 2,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2019

  Art. 1,   Sct. Annexe n° 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2013

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 67-223 du 17 mars 1967

  Art. 57
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 67-223 du 17 mars 1967

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 67-223 du 17 mars 1967

  Art. 33-1-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 67-223 du 17 mars 1967

  Art. 26-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 67-223 du 17 mars 1967

  Art. 33-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 67-223 du 17 mars 1967

  Art. 33-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 67-223 du 17 mars 1967

  Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 67-223 du 17 mars 1967

  Art. 33
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 67-223 du 17 mars 1967

  Art. 29-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R250-4-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R711-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 67-223 du 17 mars 1967

  Art. 64
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 67-223 du 17 mars 1967

  Art. 65
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 67-223 du 17 mars 1967

  Art. 42-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 67-223 du 17 mars 1967

  Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 67-223 du 17 mars 1967

  Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 67-223 du 17 mars 1967

  Art. 56
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 67-223 du 17 mars 1967

  Art. 45-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 67-223 du 17 mars 1967

  Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 67-223 du 17 mars 1967

  Art. 63-3
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 67-223 du 17 mars 1967

  Art. 47-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 67-223 du 17 mars 1967

  Art. 49-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 67-223 du 17 mars 1967

  Art. 47
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 67-223 du 17 mars 1967

  Art. 49
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 67-223 du 17 mars 1967

  Art. 61
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 67-223 du 17 mars 1967

  Art. 39
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 67-223 du 17 mars 1967

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 67-223 du 17 mars 1967

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 67-223 du 17 mars 1967

  Art. 15-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 67-223 du 17 mars 1967

  Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 67-223 du 17 mars 1967

  Art. 9 bis