Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L120-1-1,   Art. L120-1-2,   Art. L120-1-3,   Art. L120-1-4
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2012-1460 du 27 décembre 2012

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. L141-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. L140
A modifié les dispositions suivantes : 
- Loi n°2011-1862 du 13 décembre 2011 
Art. 72
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 septembre 2006

  Art. Annexe 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-957 du 15 mai 2007

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2012

  Art. 1
La déclaration produits énergétiques dans les départements d'outre-mer est enregistrée sous le numéro CERFA 14867*02.
La déclaration par écrit est établie selon un modèle défini par l'administration.
La déclaration par voie électronique est saisie sur un formulaire interactif via le portail internet Prodouane.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A312-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2011

  Art. 10
Les dispositions définies aux articles 5 et 6 du titre 1er s'appliquent aux personnes morales énumérées aux 4°, 5° et 6° de l'article 1er du décret du 7 novembre 2012 susvisé.
Les délégataires ou suppléants des ordonnateurs des personnes morales mentionnées au premier alinéa de l'article 9 sont accrédités par la notification à l'agent comptable assignataire de l'acte leur conférant délégation de signature.
Le formulaire dont le modèle est fixé en annexe IV est remis à l'agent comptable à cet effet.
Les navires repris à l'annexe II bénéficient du renouvellement du label " bateau d'intérêt patrimonial " et sont exonérés du droit annuel de francisation et de navigation à compter du 1er janvier 2013 pour une durée de cinq ans.
Les navires repris à l'annexe I reçoivent le label " bateau d'intérêt patrimonial " et sont exonérés du droit annuel de francisation et de navigation à compter du 1er janvier 2012 pour une durée de cinq ans.
L'annexe peut être consultée ou téléchargée auprès de l'UCEM, rue Gabriel-Péri, BP 90303, 44103 Nantes Cedex 4 (mél :  UCEM@developpement-durable.gouv.fr, site internet :  http://www.ucem-nantes.fr/).
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 janvier 2002

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2010

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 568-1,   Art. 695-46
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°96-432 du 22 mai 1996

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 40-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 706-3

- Code de la sécurité intérieure

  Art. L317-8,   Art. L317-9
A créé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945

  Art. 20-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 713-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 695-17

A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 695-22-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 695-27
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de procédure pénale 
Art. préliminaire
A créé les dispositions suivantes : 
- Code de procédure pénale 

Art. 803-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 213-4-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 706-55
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 113-8-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 689-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 716-4,   Art. 721-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 728-2,   Art. 728-3
Le contrôle exercé par le comptable public en application des articles 19 et 20 du décret du 7 novembre 2012 peut être allégé, en partenariat avec l'ordonnateur, pour des catégories de dépenses dont le comptable est assignataire. 
Cet allégement prend la forme d'un contrôle sur échantillon et a posteriori.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mai 2011

  Art. 3
Les listes de dépenses issues du traitement automatisé d'analyse prédictive sont mises à la disposition du juge des comptes à l'appui du compte du comptable public mentionné à l'article 21 du décret du 7 novembre 2012 susvisé.
Lorsqu'elles font l'objet d'une procédure de comptabilisation automatisée dans l'application Chorus, les dépenses assignées sur la caisse des comptables publics assignataires de l'Etat sont soumises aux modalités du plan de contrôle prévues au 2° de l'article 1er.
A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 juillet 2008 

Art. 9.3, Art. 9.3.1, Art. 9.3.2, Art. 9.3.3, Art. 9.3.4, Art. 9.3.5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 septembre 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 8.4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 4.1.3,   Art. 4.2,   Art. 4.2.1,   Art. 4.2.2,   Art. 4.2.3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 5.3.3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 2,   Art. 2.6.5,   Art. 2.8.1,   Art. 2.11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 6.2.2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008

  Art. 9-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1273 du 26 décembre 2003

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°67-1169 du 22 décembre 1967

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1443 du 9 décembre 2002

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
Le montant de la vacation prévue à l'article R. 3452-34 du code des transports, pour le président et le vice-président de la Commission nationale des sanctions administratives, est fixé à 200 euros par séance, dans la limite annuelle de 1 000 euros respectivement pour le président et le vice-président.
Le montant de la vacation prévue à l'article R. 3452-11 du code des transports, pour les présidents des commissions territoriales des sanctions administratives, est fixé à 100 euros par séance, dans la limite annuelle de 500 euros par président.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 5 août 1997 


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 


L'arrêté du 28 février 2006 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des communications électroniques et des activités postales est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2010

  Art. 2
L'arrêté du 16 juillet 2013 est complété par une annexe " Référentiel du métier d'auteur, dans les domaines de l'art, de la communication et du design " relative au diplôme national d'art, publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.
Le diplôme indique l'option et, le cas échéant, la mention suivie par l'étudiant pendant son cursus.
Il est complété par le supplément au diplôme.
Pour se présenter aux épreuves des diplômes, le candidat doit avoir obtenu le nombre de crédits requis :
165 crédits pour le diplôme national d'art ;
270 crédits pour le diplôme national supérieur d'expression plastique.
L'épreuve du diplôme national d'art, d'une durée de trente minutes, prend la forme d'un entretien avec le jury comprenant la présentation par l'étudiant d'un projet plastique accompagné par une sélection de travaux plastiques et d'un document écrit sélectionné parmi ceux réalisés pendant les semestres 5 et 6.
Le jury peut délivrer une ou plusieurs parties identifiées du diplôme conformément aux dispositions de l'article R. 335-9 du code de l'éducation.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2012

  Art. 3
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction générale des entreprises.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-636 du 30 juin 2008

  Art. 1

- Décret n°2008-636 du 30 juin 2008

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-636 du 30 juin 2008

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
  Art. 6 B
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 avril 2011

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 1998

  Art. 30,   Art. 33,   Art. 59,   Art. Annexe III,   Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2006
  Art. 19 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 septembre 2003
  Art. 12 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mars 2005
  Art. 12 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 1998
  Art. 17 bis
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 1998


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2009

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2009

  Art. 8
Vous pouvez consulter les tableaux à l'adresse suivante : 

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130315&numTexte=21&pageDebut=04537&pageFin=04553
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 septembre 1949

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 septembre 1949

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2011

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2011

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juillet 2000

  Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 février 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle est conforme aux préconisations de la circulaire du 30 mars 2007 relative à la mise en œuvre du dispositif de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP).
Le comité des archives de la défense dispose d'un secrétariat permanent assuré par la         direction des patrimoines, de la mémoire et des archives.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004

  Art. 212-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 janvier 2009

  Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-621 du 7 juillet 1992

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-621 du 7 juillet 1992

  Art. 4,   Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Section 1 : Accords en faveur de l'emploi des salariés âgés.,   Art. D138-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D5121-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°73-609 du 5 juillet 1973

  Art. 107
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°73-609 du 5 juillet 1973

  Art. 109
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°73-609 du 5 juillet 1973

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°73-609 du 5 juillet 1973

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°73-609 du 5 juillet 1973

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°73-609 du 5 juillet 1973

  Art. 59
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°73-609 du 5 juillet 1973

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°73-609 du 5 juillet 1973

  Art. 69
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°73-609 du 5 juillet 1973

  Art. 77
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°73-609 du 5 juillet 1973

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°73-609 du 5 juillet 1973

  Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°73-609 du 5 juillet 1973

  Art. 67
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°73-609 du 5 juillet 1973

  Art. 66
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°73-609 du 5 juillet 1973

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°73-609 du 5 juillet 1973

  Art. 25,   Art. 26,   Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°73-609 du 5 juillet 1973

  Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°73-609 du 5 juillet 1973

  Art. 60
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°73-609 du 5 juillet 1973

  Art. 10,   Art. 11,   Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°73-609 du 5 juillet 1973

  Art. 36
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°73-609 du 5 juillet 1973

  Art. 65
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°73-609 du 5 juillet 1973

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°73-609 du 5 juillet 1973

  Art. 38
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°73-609 du 5 juillet 1973

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°73-609 du 5 juillet 1973

  Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°73-609 du 5 juillet 1973

  Art. 37
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2002

  Art. Annexe
Les annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale sur le site :  http://www.education.gouv.fr

L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante :  http://www.cndp.fr/outils-doc.
Il est créé la spécialité " photographie " de brevet d'études professionnelles dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
La première session d'examen de la spécialité " photographie " de brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2014.
L'examen de la spécialité " photographie " de brevet d'études professionnelles comporte cinq unités obligatoires. 
La liste des unités professionnelles et le règlement d'examen figurent respectivement en annexes II a et II b au présent arrêté. 
La définition des épreuves figure en annexe II c au présent arrêté.
Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité " photographie " de brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexes I a et I b du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. R740-1,   Sct. Section 2 : Les instruments de la monnaie scripturale,   Sct. Section 3 : Les relations financières avec l'étranger,   Sct. Section,   Art. R760-1
I. ― Les articles 1er et 2 entrent en vigueur le 1er avril 2013. 
II. ― A compter du 1er janvier 2015 : 
A modifié les dispositions suivantes : 
Code monétaire et financier 
1° Art. R. 112-5 

2° R. 740-1, R. 760-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. R112-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 octobre 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 19 octobre 2006 

Art. Annexe I A, Art. Annexe I C, Art. Annexe II
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 avril 2011

  Art. 14

- Arrêté du 31 mars 1999

  Art. 18,   Art. 19,   Art. 20,   Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 janvier 2005

  Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 1997


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2001

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R3225-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
  Art. R15-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R15-22
Le chef du service de l'asile de          la direction générale des étrangers en France du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 août 1998

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 2011

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 2011

  Art. 7
Pour être considérée comme complète, la demande de contrat d'achat doit contenir l'ensemble des éléments décrits à l'article 2. En cas de modification non substantielle d'un des éléments de la demande, la date limite de mise en service prévue à l'article 4 n'est pas modifiée.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 septembre 2012

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2008

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juillet 1985


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2004

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2004

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 13 mai 2004  

Art. 3
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 13 mai 2004  

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 13 mai 2004  

Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2008

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 août 2010

  Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juin 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4

- Arrêté du 16 juin 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
Il est procédé à la modification du service territorial éducatif de milieu ouvert de protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “STEMO de Pantin”, sis 38, voie de la Résistance, 93500 Pantin.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 avril 2010


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R732-4,   Art. R751-40

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R751-145,   Art. R751-146
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2010

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes : 
Code de la sécurité sociale 

Art. Annexe R. 611-21, Art. Annexe R. 611-31
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D434-2,   Art. D434-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D443-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D752-33

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D753-9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 avril 2012

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 avril 2012

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1052 du 26 août 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-310 du 3 avril 2008

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1054 du 26 août 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juillet 2004

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juillet 2004

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juillet 2004

  Art. Annexe I,   Art. Annexe II
Le titre professionnel de fraiseur(se) d'outillage en commande numérique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 19 mars 2013, au niveau IV et dans le domaine d'activité 251 u (code NSF).
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L224-5
La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2014.
I. - L'article 1er est applicable sur tout le territoire de la République, sauf en Nouvelle-Calédonie.
II. et III. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'action sociale et des familles 

Art. L552-2, Art. L552-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L224-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-730 du 7 mai 2007

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D211-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Sct. Titre,   Sct. Chapitre,   Art. D401-1,   Art. D401-2,   Art. D401-3,   Art. D401-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991

  Art. 201
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 avril 1998

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2001

  Art. Annexe Outre mer
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L573-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°70-9 du 2 janvier 1970

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes : 
Ordonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013 article 2 

Code monétaire et financier 

Art. L214-122, Art. L214-86
A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier 

Art. L632-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)

  Art. L321-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. L621-13-3,   Art. L621-13-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Sct. Chapitre III : Les sociétés de gestion de placements collectifs,   Art. L543-1
A modifié les dispositions suivantes : 
Code monétaire et financier : 

Art. L621-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. L632-6-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L532-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L621-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L214-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L532-22
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. L621-17-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L532-26
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. L621-20-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L621-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L632-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L533-22-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L532-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. L621-18-8
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. L533-22-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L532-9-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. L532-25-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L533-22
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. L532-21-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L533-10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2013-561 du 28 juin 2013

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L421-18,   Art. L422-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L632-8
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. L214-2-1,   Art. L214-2-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L214-1,   Art. L214-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L136-7,   Art. L651-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1618-2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code des assurances 
Art. L131-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code des assurances 

Art. L131-1, Art. L160-10, Art. L160-11, Art. L160-19, Art. L310-28, Art. L370-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-243 du 23 février 2007

  Art. 6,   Art. 7,   Art. 10,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-243 du 23 février 2007

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-243 du 23 février 2007

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-78 du 26 janvier 2005

  Art. 4