Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des impôts, CGI. 

Art. 568 bis

II.-Le I s'applique à compter du 1er janvier 2015.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 568 ter,   Art. 1810,   Art. 1811,   Art. 1817

- Livre des procédures fiscales
  Sct. D : Droit d'audition,   Art. L39

- Code des douanes

  Art. 38
A modifié les dispositions suivantes : 
Loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 

Art. 77
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des impôts, CGI. 

Art. 156 bis

II. - Le I s'applique aux demandes d'agrément déposées à compter du 1er janvier 2015.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 302 bis K,   Art. 1609 quatervicies

- LOI n°2007-1822
 du 24 décembre 2007

  Art. 45
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI. 

Art. 112 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI. 

Art. 120, Art. 150-0 A, Art. 150-0 D, Art. 160 quater, Art. 161, Art. 209
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des impôts, CGI. 

Art. 72 D bis

II. - Le I entre en vigueur au 1er janvier 2015.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes
  Art. 285 nonies
A créé les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)

  Art. L341-6
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des impôts, CGI. 
Art. 217 octies
- LOI n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 

Art. 15

A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des impôts, CGI. 

Art. 217 octies
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales 

Art. L2333-69, Art. L2531-6, Art. L2531-10, Art. L2333-74
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des impôts, CGI. 

Art. 145, Art. 208, Art. 208 C

II.-Le I s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2015.
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Livre des procédures fiscales 
Art. L62 A
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 39 bis A
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des impôts, CGI. 

Art. 208 C bis

II.-Le I s'applique aux exercices clos à compter du 31 décembre 2014.
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des impôts, CGI. 

Art. 145, Art. 216, Art. 223 A, Art. 223 T
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des impôts, CGI. 

Art. 72 D ter
A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 

Art. 130

-Code général des impôts, CGI. 

Art. 44 duodecies, , Art. 1383 H, Art. 1466 A
A modifié les dispositions suivantes : 
Code général des collectivités territoriales 

Art. L. 2333-64, Art. L. 2531-2

II.-Le présent article s'applique aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2015.
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des impôts, CGI. 

Art. 1731 bis

II. - Le I s'applique à compter de l'imposition des revenus de l'année 2015.
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural
  Art. L253-8-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 888,   Sct. II : Timbre de dimension,   Art. 899,   Art. 900,   Art. 900 A,   Art. 900 B
A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier 

Art. L221-31

-Code général des impôts, CGI. 

Art. 157
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L236-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes

  Art. 268
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2009-1436 du 24 novembre 2009

  Art. 100
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural
  Art. L236-2-2,   Art. L251-17-2
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013

  Art. 30
I. - A créé les dispositions suivantes : 
- Code général des impôts, CGI. 

Art. 71

II. - Le I s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2015.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L44
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013

  Art. 92
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI. 

Art. 220 quaterdecies
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1609 quatervicies
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L621-5-3
A modifié les dispositions suivantes : 
Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 

art. 46
A modifié les dispositions suivantes : 
Loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 

Art. 46
I et II. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'urbanisme 

Art. L520-3

- Loi n°2011-900 du 29 juillet 2011 

Art. 34

III. - Le I s'applique à compter du 1er janvier 2015.
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des impôts, CGI. 

Art. 197 A

II. - Le I s'applique à compter de l'imposition des revenus de l'année 2014.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1609 quintricies
I.-A modifié les dispositions suivantes : 
Code de la construction et de l'habitation 

Art. L. 31-10-2

II.-Le présent article s'applique aux contrats signés à compter du 1er janvier 2015.
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des impôts, CGI. 

Art. 1609 quatervicies A

II. - Le I du présent article est applicable à compter du 1er avril 2015.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1382,   Art. 1467

- Loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999

  Art. 43
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 119 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 302 D bis

A abrogé les dispositions suivantes :
- LOI n°2012-354 du 14 mars 2012

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L520-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1398 A
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 279
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L331-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. L213-14-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L213-10-9,   Art. L213-14-1
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013

  Art. 117

- Code du cinéma et de l'image animée

  Art. L115-1

- LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013
I et II.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier 

Art. L214-31 

Code des impôts 

Art. 199 terdecies-0 A, Art. 885-0 V bis

III.-Les I et II s'appliquent aux souscriptions effectuées à compter du 1er janvier 2015.
I et II. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code des douanes 

Art. 285

- Code général des impôts, CGI. 

Art. 287, Art. 1695

III. - Les I et II s'appliquent aux opérations d'importation dont le fait générateur intervient à compter du 1er janvier 2015.
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code des douanes 

Art. 265 nonies
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 726

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1757
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 

Art. 3

II. - Le I s'applique à compter des impositions dues au titre de l'année 2015.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2009

  Art. 21
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes, sous réserve des modalités particulières d'application pouvant être prévues dans le document mentionné à l'article 10.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 octobre 1997


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 septembre 1997


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2013

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 3 mai 2013 
Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2013

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2013

  Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2013

  Art. 48
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2013

  Art. 46
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2013

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2013

  Art. 47
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2013

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2013

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2013

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2013

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2013

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2013

  Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2013

  Sct. Annexes,   Art. Annexe 1,   Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2013

  Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2013

  Art. 45
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2013

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2013

  Art. Annexe 1,   Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2013

  Art. 27
L'arrêté du 26 juillet 2007relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur les chancelleries est abrogé.
L'arrêté du 5 juillet 2007relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Académie des technologies est abrogé.
Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes sous réserve des modalités particulières d'application pouvant être prévues dans le document mentionné à l'article 10.
L'arrêté du 26 juillet 2007  relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrénées Jean-François Champollion est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 février 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de commerce 
Art. L221-7-1, Art. L223-26-1, Art. L225-102-3, Art. L227-1

II.-Le présent article est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L421-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. L132-5-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L621-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L229-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. L143-6

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. L222-8

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L932-45
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L518-7,   Art. L518-15-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Sct. Section 7 : Mise en œuvre des normes techniques,   Art. L711-23,   Sct. Section 4 : Mise en œuvre des normes techniques,   Art. L712-9
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de procédure pénale 
Art. 705-1
I. et II. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'environnement 

Art. L597-31, Art. L597-7

III. - Les I et II sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014
  Art. 50
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L142-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-948 du 26 novembre 1987

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. R511-16-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2011

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2011

  Art. 13
Le plafond mentionné dans la seconde phrase du V de l'article 6 de l'ordonnance du 20 août 2014 susvisée est fixé à quatre-vingt-cinq pour cent de la rémunération perçue.
Le Bulletin officiel de l'administration centrale des ministères économiques et financiers est élaboré par le secrétariat général des ministères économiques et financiers.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 octobre 1980

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 octobre 1980

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
  Art. R302-27,   Art. R302-28,   Art. R302-29,   Art. R302-30
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Sct. Section 7 : Logements intermédiaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R331-76-5-1,   Art. R391-7,   Art. R391-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 2 duodecies
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 2004

  Art. 1,   Art. Annexe II,   Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2010

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 2001

  Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 2001

  Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2002

  Art. 5,   Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2002

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la construction et de l'habitation. 

Art. R31-10-11
Les documents sont fournis en deux exemplaires sous format papier et une version sous forme dématérialisée dans les conditions définies par arrêté du ministère de la culture.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001

  Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001
  Art. 27-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001

  Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001

  Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001

  Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001

  Art. 29,   Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001

  Art. 26
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001

  Art. 36,   Art. 37,   Art. 38,   Art. 39,   Art. 40
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001
  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001

  Art. 13
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R133-4,   Art. D371-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001

  Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 janvier 1995

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2007

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2011

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2007

  Art. 16
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 novembre 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein du comité technique sont établies par décision prise par le directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés et le directeur de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions.
L'annexe VI « Portfolio de l'étudiant » est remplacée par une nouvelle annexe VI « Portfolio de l'étudiant » publiée au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité.
La nouvelle version du portfolio s'applique pour les étudiants qui entrent en première année et en deuxième année de formation à compter de la rentrée de février 2015.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2009

  Art. 57
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2009

  Art. 56
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2009

  Art. 55
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 août 2011

  Art. Annexes
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 7 août 2014

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 10 septembre 2014

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L3121-10
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L3121-11-1,   Art. L3121-11-2,   Art. L3124-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L3121-1
A créé les dispositions suivantes : 
-Code des transports 
Art. L3121-1-2
-Code de commerce 

Art. L144-5 

A modifié les dispositions suivantes : 
-Code de la sécurité sociale. 
Art. L311-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux voitures de transport avec chauffeur,   Art. L3124-6,   Art. L3124-7,   Art. L3124-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L3123-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transports
  Art. L3124-4,   Art. L3124-9,   Art. L3124-10,   Sct. Section 4 : Dispositions communes,   Art. L3124-12,   Art. L3124-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
  Art. L3551-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L3551-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
  Art. L3121-1-1
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code des transports 

Art. L3121-2, Art. L3121-3, Art. L3121-4, Art. L3121-5 

II.-(Abrogé).
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4

- Arrêté du 29 avril 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les élections intervenant le 6 décembre 2018.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 1990

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er mars 2012

  Art. 1,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D335-37

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Sct. Section 3 : Les commissions professionnelles consultatives.,   Art. D335-33,   Art. D335-34,   Art. D335-35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
  Sct. Section 6 : Actions juridictionnelles,   Art. R215-25,   Art. R215-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. R464-9-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R132-2-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R450-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Sct. TITRE VI : De l'Autorité de la concurrence.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Sct. TITRE VI BIS : Des injonctions et sanctions administratives,   Art. R465-1,   Art. R465-2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de commerce 
Art. R470-1-1, Art. R470-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
  Art. R218-2,   Art. R218-3,   Art. R218-4,   Art. R218-5,   Art. R218-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R141-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
  Art. R217-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
  Sct. Section 5 : Opérations de visite et de saisie et commissions rogatoires.,   Art. R215-24
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la consommation 
Art. R216-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R215-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R141-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R215-18-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
  Sct. Chapitre III : Dispositions relatives à l'outre-mer,   Art. R143-1,   Art. R143-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R141-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
  Art. R215-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R215-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R141-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R215-2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la consommation 
Art. R141-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
  Art. R215-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R215-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R215-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
  Art. R215-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R215-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R215-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R215-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
  Art. R215-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R215-16,   Art. R215-17
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la consommation 
Art. R215-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R. 141-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R215-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R215-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
  Art. R215-18-3