Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 octobre 2006

  Art. Annexe I A,   Art. Annexe I B,   Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 octobre 2006

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 octobre 2006

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 octobre 1999

  Art. Annexe
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

 Art. D2333-82-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2015-1629 du 10 décembre 2015

  Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2015-1629 du 10 décembre 2015

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-430 du 11 avril 2016

  Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-430 du 11 avril 2016

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-427 du 11 avril 2016

  Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-427 du 11 avril 2016


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013

  Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013

  Art. 6 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 2013

  Art. 3,   Art. Annexe III
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2011


 Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 31 mai 2016 

art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mai 2016

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes : 
Code de commerce 

Art. Annexe 7-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 novembre 2015


  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 2008

  Art. 2
Les droits prévus à la section 2 du chapitre V de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du service des systèmes d'information de la direction générale des finances publiques, bâtiment Colbert-139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 février 2011

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 février 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L621-18-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L225-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L950-1

- Code monétaire et financier

  Art. L766-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L225-37-3,   Art. L225-37-4,   Art. L225-37-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L225-37-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L225-100-2,   Art. L225-100-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L225-68
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L225-100
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L221-7,   Art. L223-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L225-100-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L225-102,   Art. L225-102-1,   Art. L225-102-2,   Art. L225-102-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L232-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L226-10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L225-235
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L225-82-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-939 du 2 août 2005

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-939 du 2 août 2005

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1205
 du 11 octobre 2010

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 2013

  Art. 3,   Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 31 décembre 2014

 Art. 4-2
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 31 décembre 2014

 Sct. Annexe D,  Art.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2016


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 août 2009

  Art. 1,   Art. 14,   Art. 32,   Art. 2,   Art. 26,   Art. 29,   Art. 34,   Art. 36,   Art. 52,   Art. 53,   Art. 62,   Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 2008

  Art. 1,   Art. 3,   Art. 12

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 2008

  Art. 13-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 septembre 2010

  Art. 11,   Art. 20,   Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. L451-4,   Art. L451-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. L621-29,   Art. L622-24
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. L541-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. L740-1,   Art. L750-1,   Art. L760-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. L1112-7,   Art. L1112-8,   Art. L1112-9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 1993


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-290 du 4 mars 2014

  Art. 55,   Art. 60
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2016

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. D1241-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. D1241-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. D1241-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. D1241-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-394 du 31 mars 2014

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales
  Sct. 3° : Dispositions relatives aux institutions et organismes qui n'ont pas la qualité de commerçant,   Art. R*14 A-1,   Art. R*14 A-2,   Art. R*14 A-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 2006

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 2006

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 2006
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 2006

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 octobre 2016

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 9 février 2015

  Art. 4,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 octobre 2014

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 3 octobre 2014 

Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mars 2011

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 février 1990

  Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 février 1990

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 19 octobre 2006 

Art. Annexe I A, Art. Annexe II, Art. Annexe I C, Art. Annexe I D
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 octobre 2011

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 février 2010

  Art. 6
Il est institué, auprès du ministre en charge des solidarités, un délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté. Le délégué interministériel est nommé par décret, sur proposition du ministre en charge des solidarités.
L'ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé est ratifiée.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 2014

  Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 septembre 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 octobre 2016

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

 Art. Annexe article A43-6-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
  Art. A43-6-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-344 du 27 mars 1992

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-344 du 27 mars 1992

  Art. 3-1
FICHE INDIVIDUELLE DE RENSEIGNEMENT DU CONCOURS EXTERNE
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié.

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035720727
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000 

Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000 

Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000 

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. L511-6,   Art. L313-23,   Art. L313-26,   Art. L313-27,   Art. L313-28,   Art. L313-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
  Art. R425-15-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
  Art. R423-70-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier 

Art. L312-1, Art. L312-1-1, Art. L312-1-6, Art. L312-1-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003
  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003
  Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°77-1244 du 14 novembre 1977

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°77-1244 du 14 novembre 1977

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°77-1244 du 14 novembre 1977

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°77-1244 du 14 novembre 1977

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°77-1244 du 14 novembre 1977
  Art. 2-1,   Art. 2-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°77-1244 du 14 novembre 1977
  Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-171 du 10 février 2017

  Art. 124
A abrogé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L102
A modifié les dispositions suivantes :
-Code des postes et des communications électroniques 

Art. L136, Art. L102, Art. L137, Art. L103

-Code de la consommation 

Art. L122-22
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 76-1170 du 14 décembre 1976


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 2000

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 350 terdecies
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Art. D224-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 septembre 2011

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2012

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. R1142-31-1,   Art. R1142-31-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1142-31-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1142-32
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-982 du 21 août 2012

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 octobre 2016

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 octobre 2016

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

  Art. 24 A
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 1997

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 novembre 2016
  Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 novembre 2016

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mars 2016


  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mars 2016

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 17 avril 2012 

Art. 2, Art. 4, Art. 8, Art. 10, Art. 7, Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 avril 2012

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 avril 2012
  Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. Annexe 7-6
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 15 décembre 2014

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 15 décembre 2014

  Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 15 décembre 2014

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 2011

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°77-605 du 7 juin 1977


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 1997


  Art. 1,   Art. 2
Pour l'application de l'article 35-6 du décret du 7 janvier 1993 susvisé, le président du   tribunal judiciaire, ou le juge chargé de l'administration et de la direction du tribunal judiciaire, selon le cas, atteste de la réalité du service fait par le magistrat exerçant à titre temporaire.
Pour l'application de l'article 35-6 du décret du 7 janvier 1993 susvisé, le président du tribunal judiciaire, selon le cas, atteste de la réalité du service fait par le magistrat exerçant à titre temporaire.
Une indemnité de vacation égale à la moitié d'un taux unitaire est versée au magistrat exerçant à titre temporaire pour la participation aux audiences solennelles ou aux assemblées générales dans la limite d'un taux unitaire et demi par an.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mars 1993
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mars 1993

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 août 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 12 juin 2015

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 12 juin 2015
  Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 12 juin 2015

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 12 juin 2015

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 1995

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 1995

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 septembre 1997


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
L'organisme de formation candidat à la certification est certifié par un organisme certificateur accrédité dans les conditions définies au chapitre 4 du présent arrêté.

La durée de validité de la certification de l'organisme de formation est de trois ans.

Le processus de certification et ses modalités sont fixés par la présente section.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2012

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2012

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2012

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2012

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2012

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2012

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2012

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2012

  Art. 25
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mars 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035389419
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. R*152-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 janvier 2016

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 janvier 2016

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2017

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juin 2017

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-706 du 3 août 1999

  Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1056 du 3 août 2016

  Art. 2,   Art. 2-1,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-143 du 8 février 2017


  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

  Art. Annexe 2,   Art. Annexe 3,   Art. Annexe 4,   Art. Annexe 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R181-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R172-10,   Art. R173-22,   Art. R173-63
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D161-3,   Art. D161-7,   Art. D161-18,   Art. R161-28
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-187 du 28 février 1990


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2016

  Art. 2,   Art. 3,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 octobre 2007

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 28 décembre 2015 

Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 28 décembre 2015 

Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 28 décembre 2015 

Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 28 décembre 2015 

Art. Annexe I, Sct. Annexes
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2015

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 28 décembre 2015 

Art. Annexe V
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 28 décembre 2015 

Art. Annexe VI
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 28 décembre 2015 

Art. Annexe VIII
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 28 décembre 2015 

Art. Annexe VII
ANNEXE

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 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035388472
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2009

  Art. 41
ANNEXES

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 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035388588
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 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035388290
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958


 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. L262-25,   Art. L272-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. L143-0-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. L142-1-2,   Art. L220-12,   Art. L243-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. L142-1-2,   Art. L242-4,   Art. L262-57,   Art. L272-55
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 2009

  Art. 1,   Art. 3,   Art. 2,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R641-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R131-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R131-8,   Art. R131-9,   Art. R131-10,   Art. R131-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2015

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2007

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes : 
Code de la sécurité sociale : 

Art. R932-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R131-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la mutualité 

Art. R223-1
Les opérations de collecte, de consultation, de modification, de communication, de mise en relation et d'effacement des données et informations du traitement font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'auteur, la date, l'heure et la nature de l'opération. Ces informations sont conservées pendant six ans.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R811-42-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R811-10,   Art. R811-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R375-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R351-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R351-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1851 du 23 décembre 2016

  Art. 53
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R814-3-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R611-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R814-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R814-41-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R814-42-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R814-42
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R812-21-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991

  Art. 21,   Art. 283,   Art. 283-1,   Art. 284
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005

  Art. 10,   Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
  Art. 120.11.3,   Art. 120.28
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 140.18.2,   Art. Annexe 140-A.3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 223 a-II-2/02,   Art. Table 21.1 (a),   Art. Table 21.2 (a)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 221-II-1/22-1,   Art. 221-XII/12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 2011

  Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 2011

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 2011

  Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 2011

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 2011

  Art. 44
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 2011

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 2011

  Art. 40
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 2011

  Art. 55