Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. L241-12,   Art. L241-7,   Art. L241-13,   Art. L241-8,   Art. L241-15,   Art. L241-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. L241-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. L222-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. L131-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. L131-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. L231-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. L111-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Sct. CHAPITRE II : Dispositions relatives aux activités juridictionnelles.,   Art. L242-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. L131-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. L231-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. L245-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. L245-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. L245-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°63-156 du 23 février 1963

  Art. 60
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. L131-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 2001

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 2001

  Art. Annexe I
Le titre professionnel d'assistant (e) commercial (e) est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans, au niveau III, et dans les domaines d'activité 322 t et 212 m (codes NSF), à compter du 28 octobre 2013.
Le titre professionnel d'assistant commercial est prorogé jusqu'au 28 octobre 2020. 
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé. Il est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau III et dans les domaines d'activité 322t et 212m (codes NSF).
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 décembre 2006

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 décembre 2006

  Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 décembre 2006

  Art. 2.2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2334-9-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2006

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2006
  Sct. Annexe,   Art.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2005

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mars 2007

  Art. 24
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-174 du 23 février 1990

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-174 du 23 février 1990

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-174 du 23 février 1990

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-174 du 23 février 1990

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-174 du 23 février 1990

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-174 du 23 février 1990
  Art. 22-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-174 du 23 février 1990

  Art. 19
La commission se réunit et s'organise dans les conditions prévues à l'article 25 du code des marchés publics. 
En tant que de besoin, et dans la forme qu'il conviendra, elle établit toutes règles complémentaires de fonctionnement.
L'arrêté du 2 janvier 1973relatif à la présignalisation des véhicules est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Art. D421-134
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D421-134
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Sct. Section 3 : Dispositions particulières aux baccalauréats binationaux. 
,   Art. D334-23,   Art. D334-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D334-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-35 du 14 janvier 1998

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-110 du 2 février 1995

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-110 du 2 février 1995

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-324 du 20 mars 2006

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-324 du 20 mars 2006

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-324 du 20 mars 2006

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-324 du 20 mars 2006

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-110 du 2 février 1995

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-324 du 20 mars 2006

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-324 du 20 mars 2006

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-130 du 24 février 1999

  Art. 91
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-110 du 2 février 1995

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-130 du 24 février 1999

  Art. 95
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-130 du 24 février 1999

  Art. 74
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-130 du 24 février 1999

  Art. 113
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-130 du 24 février 1999
  Art. 90-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-130 du 24 février 1999

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-324 du 20 mars 2006
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-130 du 24 février 1999

  Art. 82
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1018 du 24 octobre 2003

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-35 du 14 janvier 1998

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-130 du 24 février 1999

  Art. 52
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-130 du 24 février 1999

  Sct. Section 1 : Ecriture et réécriture de scénarios et développement de projets.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-130 du 24 février 1999
  Art. 50-1,   Art. 50-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-130 du 24 février 1999

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-130 du 24 février 1999

  Art. 52-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 1999
  Art. 9-1,   Art. 9-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 1999

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mai 1995

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 1995

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 1995
  Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 1999

  Sct. Section 2 : Admission au bénéfice du soutien financier
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985

  Art. ANNEXE BAREME B
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE PROCEDURE PENALE

  Art. R53-8-17

A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE PROCEDURE PENALE

  Art. R53-8-27

A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE PROCEDURE PENALE

  Art. R53-8-15
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE PROCEDURE PENALE

  Art. R70
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE PROCEDURE PENALE

  Art. R53-8-9
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE PROCEDURE PENALE

  Sct. Chapitre II : Du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes.,   Art. R53-8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE PROCEDURE PENALE

  Art. R53-8-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 1996

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1188 du 7 décembre 2001

  Art. 4
La primo-vaccination et la vaccination de rappel antirabiques des carnivores domestiques, des herbivores domestiques et des porcins sont pratiquées conformément au protocole d'emploi établi par les instituts producteurs pour chaque vaccin ayant reçu l'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article 2 ci-dessus.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-131 du 11 février 1994

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L411-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L214-118,   Art. L214-145
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L214-67,   Art. L214-84-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. L214-34-1,   Art. L214-35,   Art. L214-35-2,   Art. L214-35-5
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code monétaire et financier 

Art. L214-12, Art. L214-29, Art. L214-19, Art. L214-30, Art. L214-1, Art. L214-17, 

Art. L214-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L432-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D214-28-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R313-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-433 du 27 mai 1999

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991

  Art. 119
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991

  Art. 108-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991
  Sct. CHAPITRE Ier : Des conditions d'obtention.,   Sct. Section I : Des conditions de ressources.,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991

  Art. 102
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991

  Art. 104
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991

  Art. 48
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991
  Sct. Section II : Des conditions de prise en charge   des frais au titre de l'aide juridictionnelle.,   Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991

  Art. 33
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2008

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 3 mars 2008 

Art. annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4214-15,   Art. R4214-16
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Section 10 : Dispositions particulières applicables aux ascenseurs et équipements de travail desservant des niveaux définis à l'aide d'un habitacle.,   Art. R4323-107,   Art. R4323-108,   Art. R4323-109
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. R4224-17-1,   Art. R4224-17-2
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.

  Art. 287
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 1985

  Art. 2 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 janvier 2008

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5125-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L4322-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L444-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L111-11,   Art. L114-4-1
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 
Art. L225-1-3, Art. L255-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L162-14-3,   Art. L162-15,   Art. L182-2,   Art. L182-3

- LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007

  Art. 44
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L643-3,   Art. L643-4,   Art. L723-10-1,   Art. L723-10-2
I-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. 

Art. L133-4-4
[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2008-571 DC du 11 décembre 2008.]
II. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'action sociale et des familles 

Art. L14-10-9
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'action sociale et des familles 

Art. L314-8

-Code de la santé publique 

Art. L5126-6-1

-Code de l'action sociale et des familles 

Art. L313-12
I. - A abrogé les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 

Sct. Section 2 : Compensation, Art. L645-6

II. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2009.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L161-1-6
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 

Art. L351-10

II. - Le présent article est applicable aux pensions prenant effet à compter du 1er avril 2009.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L165-1-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L162-1-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L732-35-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L162-1-7,   Art. L315-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. L161-36-4-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. L183-1-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L162-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. L162-22-7-2,   Art. L162-5-17,   Art. L162-22-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L242-1

- Code rural

  Art. L741-10

- Code de la sécurité sociale.

  Art. L136-2
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

  Art. 402 bis,   Art. 403,   Art. 438,   Art. 520 A

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L131-8,   Art. L245-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L131-9

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L761-10

- Code de la sécurité sociale.

  Art. L161-25-3,   Art. L242-13,   Art. L380-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003

  Art. 11

- Code de la sécurité sociale.

  Art. L941-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L245-16
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 

Art. L131-8

II. - Les 1° et 2° du I s'appliquent à compter de l'exercice 2008.
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 

Art. L162-1-14

II. - Le I s'applique aux faits commis postérieurement à la date de publication du décret pris en application du VIII de l'article L. 162-1-14 du code de la sécurité sociale.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L114-22

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L161-1-4
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. 

Art. L351-2 

II.-Le I est applicable aux décomptes de cotisations adressés par les organismes mentionnés aux articles L. 213-1 du code de la sécurité sociale et L. 723-3 du code ruralà compter du 1er janvier 2009.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L583-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L815-11
I et II : A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 

Art. L351-10

- Code des pensions civiles et militaires de retraite 

Art. L14

- Code de la sécurité sociale. 
- Code des pensions civiles et militaires de retraite
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 

Art. L634-2-1

II. - Le présent article est applicable à compter du 1er janvier 2010.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L161-19-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1237-5,   Art. L1221-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions civiles et militaires de retraite

  Art. L25 bis

- Loi n°2004-1370 du 20 décembre 2004

  Art. 57
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°98-1194 du 23 décembre 1998

  Art. 40
I.-A créé les dispositions suivantes :
-Loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 

Art. 1-3

II.-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2010.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L412-8

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L433-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1226-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L531-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1334 du 3 novembre 2006

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1334 du 3 novembre 2006

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1334 du 3 novembre 2006

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1334 du 3 novembre 2006

  Sct. Chapitre IV : Les comités d'experts et les rapports d'évaluation de l'agence.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1334 du 3 novembre 2006

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1334 du 3 novembre 2006

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1334 du 3 novembre 2006

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1334 du 3 novembre 2006

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1334 du 3 novembre 2006

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1334 du 3 novembre 2006

  Art. 12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 novembre 2002

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2005

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005

  Art. 42
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005

  Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005
  Art. 47-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005
  Art. 46-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005
  Sct. Section 6 : Marché de maîtrise d'œuvre.,   Art. 41-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005

  Art. 44
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005

  Art. 41
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005

  Art. 43
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005

  Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005
  Sct. Section 5 : Marché de conception-réalisation.,   Art. 41-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005

  Art. 37
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005

  Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005

  Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005

  Art. 38
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics

  Art. 36
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics

  Art. 41
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics

  Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics

  Art. 144
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics

  Art. 106
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics

  Art. 51
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics

  Art. 48
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005
  Sct. Section 6 : Marché de maîtrise d'œuvre,   Art. 41-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics

  Art. 67
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005
  Sct. Section 5 : Marché de conception-réalisation,   Art. 41-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics

  Art. 53
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005

  Art. 36
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics

  Art. 80
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics

  Art. 83
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005

  Art. 38
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005

  Art. 43
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005

  Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005

  Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics

  Art. 148

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics

  Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics

  Art. 56
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics

  Art. 76,   Art. 77
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics

  Art. 46,   Art. 47
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics

  Art. 45
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics

  Art. 125
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics

  Art. 110
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics

  Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics

  Art. 40

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics

  Art. 150
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code rural 

Art. R812-56, Art. R241-28, Art. R242-34, Art. R812-55
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R241-20,   Art. R241-21,   Art. R242-85