Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2009

  Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2009

  Art. 1,   Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2009

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R5332-17,   Art. R5332-25,   Art. R5332-32,   Art. R5332-39,   Art. R5332-48
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R5763-1,   Art. R5773-1,   Art. R5783-1

- Code de la sécurité intérieure

  Art. R155-2,   Art. R157-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Sct. Section 8 : Décisions d'agrément et d'habilitation précédées d'une enquête administrative,   Art. R5332-55,   Art. R5332-56
Pour les exploitants ferroviaires chargés de la circulation sur les voies ferrées portuaires, l'obligation prévue à l'article 4 entre en vigueur le 31 décembre 2020.
ANNEXES

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Conformément à l'article 57 du décret du 30 mars 2017 susvisé, chacun des dossiers communs au véhicule est accompagné du rapport d'évaluation de la sécurité établi par l'organisme mentionné au même article.

Le contenu du rapport est défini à l'annexe 5 du présent arrêté.
Conformément à l'article 57 du décret du 30 mars 2017 susvisé, les dossiers ayant trait au sous-système de transition sont accompagnés du rapport d'évaluation de la sécurité établi par l'organisme mentionné au même article.

Le contenu du rapport est défini à l'annexe 5 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 décembre 2013

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 décembre 2013

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 décembre 2013

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 décembre 2013

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2016

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2016

  Art. 10
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 janvier 2011

  Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°83-517 du 24 juin 1983

  Art. 1,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 6-1,   Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-121 du 8 février 2016


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2007-315 du 7 mars 2007

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R413-14,   Art. R413-40
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2007-315 du 7 mars 2007

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2007-315 du 7 mars 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2007-315 du 7 mars 2007

  Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2007-315 du 7 mars 2007

 Art. 3-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2007-315 du 7 mars 2007

 Art. 8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2007-315 du 7 mars 2007

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2007-315 du 7 mars 2007

 Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D861-1
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1575 du 3 décembre 2015

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 

Art. 1, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 50, Art. 51, Art. 54, Art. 55
Les dossiers mentionnés à l'article 63 sont instruits dans les conditions prévues aux articles 26, 28 et 29.
Toute modification ne concernant qu'une des deux parties du parcours et n'affectant pas l'autre partie du parcours est soumise à la réglementation applicable à la partie du parcours concernée.

 Toute modification requiert la réalisation d'une analyse des risques croisés et l'établissement des dossiers conformément aux dispositions de l'article 55.
Ces systèmes sont soumis, pour la partie de leur parcours effectuée sur l'un des réseaux relevant du champ d'application du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019, aux dispositions réglementaires applicables à ces réseaux et, pour l'autre partie de leur parcours, aux dispositions des titres II, V, VI et VII du présent décret.
Les missions assignées à l'autorité organisatrice de transport sont assurées par le détenteur de l'infrastructure de transport considérée, sauf si l'autorité compétente au sens de l'article L. 2121-3 du code des transports exerce ces missions.

En cas de coexistence de plusieurs exploitants, un chef de file est désigné en application de l'article 22.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-444 du 5 mai 1997

  Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2016

  Art. 5,   Art. 11,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2013

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R321-58
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R321-44
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

 Art. R321-65
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R321-67
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-282 du 16 mars 2010

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 74-449 du 15 mai 1974

  Art. 16-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 74-449 du 15 mai 1974

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 1055-1,   Art. 1055-2,   Art. 1055-3,   Art. 1055-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 décembre 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Sct. Annexe,   Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 décembre 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3 ,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 novembre 2012

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 novembre 2012

  Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 novembre 2012

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 novembre 2012

  Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 novembre 2012

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2016

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2016

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 2000

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 2000


 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 2000


 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2002

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 novembre 2006

  Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2016

  Art. Annexe V
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2012

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2007

  Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2007

  Art. 7 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2007

  Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2007

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2007

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2007

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2007

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A212-52
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A212-57
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 2016

  Art. Annexe
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2007

  Art. 6 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 avril 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980

  Art. M 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980

  Art. M 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980

  Art. M 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980

  Art. M 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980

  Art. M 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980

  Art. M 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980

  Art. M 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980

  Art. M 35
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980

  Art. M 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980

  Art. M 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980

  Art. M 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980

  Art. M 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980

  Art. M 26
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresses suivante

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034983112
ANNEXE III
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034983112.
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 6 octobre 2015

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 28 mai 2015

  Art. 1

A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 28 mai 2015

  Art. 1 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5422-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2017

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 janvier 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

  Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2007

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2007

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2007

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R5713-5,   Sct. Section 7 : Dispositions diverses,   Art. R5713-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R5341-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R5321-1,   Art. R5321-16-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code des transports 

Art. R5312-12 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code des transports 

Art. R5312-35, Art. R5312-36, Art. R5312-38, Art. R5312-39, Art. R5312-39-1, Art. R5312-66, R5312-11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-435 du 27 mai 2013

  Art. 1-1

- Décret n°2006-418 du 7 avril 2006

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 97-1200 du 19 décembre 1997 
Art. Annexe
I. - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er avril 2017.
II. - A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-631 du 5 juin 2015

 Art. Annexe I
A créé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Sct. TITRE V : QUALITÉ ARCHITECTURALE ,   Art. R650-1,   Art. R650-2,   Art. R650-3,   Art. R650-4,   Art. R650-5,   Art. R650-6,   Art. R650-7
L'utilisation à des fins publicitaires de toute expression évoquant directement ou indirectement la réserve naturelle est soumise à autorisation délivrée par le préfet de Corse après avis du comité consultatif.
Lorsque       le préfet de la région Hauts-de-France estime qu'un membre du conseil de surveillance ou du directoire est susceptible de s'exposer à l'application de l'article 432-12 du code pénal, il en informe par écrit le membre intéressé et le conseil de surveillance.
Le président du directoire désigne parmi les membres du directoire celui qui exerce sa suppléance en cas d'absence ou d'empêchement. Il communique cette décision au président du conseil de surveillance. Cette désignation est faite par le président du conseil de surveillance en cas de vacance de l'emploi de président du directoire.
Il peut être institué dans l'établissement des régies de recettes, des régies d'avances et des régies d'avances et de recettes dans les conditions prévues aux articles R. 1617-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
L'établissement public est soumis aux articles R. 2221-35 à R. 2221-52 du code général des collectivités territoriales.
L'agent comptable de l'établissement est nommé par le préfet de la région Hauts-de-France, sur proposition du conseil de surveillance, après avis du directeur régional des finances publiques.
Les délibérations du conseil de surveillance sont transmises au préfet de la région Hauts-de-France au titre du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

  Art. 41-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

  Sct. Section 3 : Mesures d'immobilisation, d'expulsion et refus d'accès au port
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

  Art. 42-3-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

  Art. 15-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R5112-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

  Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

  Art. 41-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2009

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2009

  Art. Annexe 1,   Art. Annexe 2,   Art. Annexe 3,   Art. Annexe 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Sct. Titre XXVI : De la procédure applicable en cas de pollution des eaux maritimes par rejets des navires et d'atteinte aux biens culturels maritimes

A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D47-13-2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 23 avril 2015

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 23 avril 2015

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 février 2012

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 février 2012

  Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 février 1999


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. D98-5,   Art. L32-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales
  Art. A102 B-2
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er avril 2017. (1)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2016

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 2012

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R*111-19-2,   Art. R*111-19-3,   Art. R111-19-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Sct. Sous-section 12 : Registre public d'accessibilité ,   Art. R111-19-60
Le registre public d'accessibilité régi par l'article R. 164-6 du code de la construction et de l'habitation est mis à la disposition du public dans un délai de six mois à compter du jour de la publication du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 8 avril 2015

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 8 avril 2015

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 8 avril 2015

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 8 avril 2015

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 8 avril 2015

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 8 avril 2015

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 8 avril 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Sct. Annexe,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Sct. Section 7 : Mise à disposition des personnes publiques de données annuelles et locales  relatives au transport, à la distribution et la production d'électricité, de gaz naturel et de biométhane
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-17 du 7 janvier 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R822-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R711-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R122-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R931-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R312-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R931-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R921-2,   Art. R921-3,   Art. R921-4,   Art. R931-7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R921-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R931-3,   Art. R931-4,   Art. R931-5,   Art. R931-6,   Art. R931-7,   Art. R931-8

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R931-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R911-2,   Art. R911-3,   Art. R911-4,   Art. R911-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2011

  Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2011

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-728 du 12 août 2013
  Art. 22-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 août 2009

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 août 2009


 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2011

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 août 2009
  Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 120.14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 210.16,   Art. 210.18,   Art. 210.20,   Art. Annexe 210.A.4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. Annexe 223 A-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 213-6.18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Sct. Division 341 : Systèmes de visualisation des cartes électroniques,   Art. 341-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 351-0.01
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1780 du 20 décembre 2016

  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 octobre 2012

  Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2001


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2014

  Art. Annexe E,   Art. Annexe J
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2014

  Art. Annexe K
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2014

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-429 du 29 avril 2014

  Art. 1,   Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 73-225 du 2 mars 1973

  Art. 17

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 73-225 du 2 mars 1973

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R3122-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R3122-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R3122-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R3131-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R3131-2,   Art. R3131-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R462-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R463-13

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R464-8

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R464-9-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R1211-11,   Art. R1211-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R3123-3,   Art. R3123-1,   Art. R3123-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R3123-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R3123-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R3122-6,   Art. R3122-8,   Art. R3122-9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R3122-14

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R3122-12,   Art. R3122-13
A créé les dispositions suivantes :
-Code des assurances 

Art. L441-3-1

A modifié les dispositions suivantes :
-Code des assurances 

Art. L441-2, Art. L441-3, Art. L441-7, Art. L441-10
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. L222-1-1,   Art. L222-1-2,   Art. L222-1-3,   Art. L222-1-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. L222-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R742-4,   Art. R752-4,   Art. R762-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R214-213-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R214-133

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R214-137,   Art. R214-205
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R532-12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977

  Art. 46
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977

  Art. 45
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977

  Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977

  Art. 67,   Art. 68
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977

  Art. 47
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1490 du 2 décembre 2009

  Art. 1-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1490 du 2 décembre 2009

  Art. 1,   Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977

  Art. 54
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977

  Art. 59
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977

  Art. 14-2,   Art. 14-3,   Art. 14-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977

  Art. 9