Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 novembre 2005

  Art. 3
A l'article 1er de l'arrêté du 19 mars 1999 modifié susvisé, pour la variété Tafila, dans la colonne « Responsable (s) du maintien de la variété », les mots : « Kees Broersen Zaden (NL) » sont remplacés par les mots : « Knosel Karl (DE) ».
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
  Art. D1132-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 novembre 2009
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 novembre 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 décembre 2011

  Art. null
Les établissements publics appelés à désigner les membres mentionnés au 3° de l'article 4 de l'arrêté du 10 juillet 2000 susvisé et le nombre de membres que chacun est appelé à désigner sont : 
Bibliothèque nationale de France : 1 titulaire. 
Institut national de l'audiovisuel : 1 suppléant.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1437 du 9 décembre 2002
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1437 du 9 décembre 2002

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mars 2012

  Art. Annexe I
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 1996


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
En application de l'article D. 423-12 du code de l'éducation, il est créé, dans chaque académie, un fonds de mutualisation des ressources de l'apprentissage et de la formation continue.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2011

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-851 du 28 août 1992

  Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-851 du 28 août 1992

  Art. 10-1,   Art. 10-2
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-851 du 28 août 1992

  Art. 9-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-851 du 28 août 1992

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-851 du 28 août 1992

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-851 du 28 août 1992

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-851 du 28 août 1992

  Sct. TITRE III : NOMINATION, CLASSEMENT, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-851 du 28 août 1992

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-851 du 28 août 1992

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-851 du 28 août 1992

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-851 du 28 août 1992

  Art. 17
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 avril 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 21 juillet 2014

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
Les représentants du personnel au sein de ce comité sont élus au scrutin de liste ou, lorsque les effectifs au sein de la préfecture ou du haut-commissariat de la République sont inférieurs ou égaux à 100 agents, au scrutin de sigle.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Chapitre II : Collège des financeurs des coopérations entre professionnels de santé,   Art. D4012-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R313-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R313-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R313-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R314-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R313-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R311-35
La classe normale du grade de puéricultrice comprend huit échelons. La classe supérieure comprend sept échelons.
 Le grade de puéricultrice hors classe comprend dix échelons.
Le grade de puéricultrice comporte onze échelons et le grade de puéricultrice hors classe comporte neuf échelons.
Les puéricultrices territoriales constituent un cadre d'emplois médico-social de catégorie A au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.

Ce cadre d'emplois comprend les grades de puéricultrice et de puéricultrice hors classe.
Le recrutement en qualité de puéricultrice intervient après inscription sur une liste d'aptitude établie en application des dispositions de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-852 du 28 août 1992


  Art. 1,   Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 août 2013

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 5,   Art. 5.1,   Art. 5.2,   Art. 5.3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 3.1.3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°56-511 du 24 mai 1956
  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R151-3

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R152-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R123-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R123-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R543-205,   Art. R543-206
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R543-179,   Art. R543-180,   Art. R543-181,   Art. R543-183,   Art. R543-186,   Art. R543-187
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R543-201,   Art. R543-202,   Art. R543-202-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R543-176
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. R543-172,   Art. R543-172-1,   Art. R543-172-2,   Art. R543-173,   Art. R543-174,   Art. R543-175
A créé les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. R258 A-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 325 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D6353-3,   Art. D6353-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2002

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2012

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2012

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1536 du 15 novembre 2011


  Art. null,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R7122-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R7122-18
L'échelonnement indiciaire applicable aux échelons provisoires prévus avant le 1er échelon du grade de puéricultrice hors classe est fixé ainsi qu'il suit :

			ECHELON

			INDICES BRUTS

			2ème échelon provisoire

			580

			1er échelon provisoire

			548
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. A225 A-1,   Art. A277-8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juin 2009


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
  Art. R133-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. R123-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-817 du 28 août 2000


  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-954 du 31 octobre 1996

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-136 du 12 février 2001


  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-227 du 5 mars 2008

  Art. 19,   Art. 20,   Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-1239 du 29 décembre 1998

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-456 du 5 mai 1997

  Art. 34,   Art. 35,   Art. 37,   Art. 40
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R421-27,   Art. R421-46

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R424-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-325 du 10 avril 1996

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-902 du 8 octobre 1998


  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-192 du 26 février 1997


  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-823 du 6 septembre 1972


  Art. 4,   Art. 5,   Art. 8,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-105 du 30 janvier 1992

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1140 du 13 septembre 2006

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-1135 du 9 décembre 1997

  Art. 4,   Art. 9,   Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 80-854 du 30 octobre 1980

  Art. 8,   Art. 11,   Art. 9,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-611 du 5 mai 1995


  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-430 du 19 juin 1987
  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-430 du 19 juin 1987

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-51 du 16 janvier 1985

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1702 du 23 décembre 2006

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-228
 du 5 mars 2008

  Art. 15,   Art. 16,   Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-154 du 5 février 2007

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1321 du 27 décembre 2001

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-979 du 19 novembre 1982

  Art. 2,   Art. 2 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°45-0117 du 19 décembre 1945

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. R20-44-36,   Art. R52-3-20

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. R*42
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°63-763 du 25 juillet 1963

  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions civiles et militaires de retraite

  Art. R46,   Art. R45
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. ANNEXE, art. 30-10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la voirie routière

  Art. R*122-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.

  Art. R330-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-471 du 30 avril 1955

  Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-471 du 30 avril 1955

  Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R522-14,   Art. R751-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R522-11

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R621-7,   Art. R814-42

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R712-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des communes

  Art. R*423-1,   Art. R*423-2,   Art. R*423-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R215-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R313-16-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R625-13,   Art. R625-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice militaire.

  Art. R212-25

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice militaire.

  Art. R212-41
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R109-2,   Art. R128,   Art. R310,   Art. R325,   Art. R340
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 septembre 2013

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1693 du 30 décembre 2010

  Art. 21-1,   Art. 21-2,   Art. 21-3
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1693 du 30 décembre 2010

  Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2006

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R3412-14
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R522-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R. 262-10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 août 1993

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mars 2012

  Art. 1,   Art. 7
Les droits prévus à la section 2 du chapitre V de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'exercent auprès de la          direction des impôts des non-résidents, 10, rue du Centre, 93465 Noisy-le-Grand Cedex.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 30 novembre 2006 

Art. 5, Art. 6, Art. 6, Art. 7
Le compte financier de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances pour l'exercice 2015 est établi par l'agent comptable en fonctions à la date de dissolution de l'établissement public. Il est arrêté et approuvé par les ministres chargés de la ville et du budget.
La sous-direction du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi comprend :
- le bureau du renouvellement urbain et du cadre de vie et de la prévention de la délinquance ;
- le bureau du développement économique et de l'emploi.
La sous-direction de la cohésion et du développement social comprend :
- le bureau de l'éducation, de l'enseignement supérieur et des affaires sociales ;
- le bureau de la participation, de la vie associative, de la jeunesse et des sports ;
- le bureau de la promotion de la citoyenneté et de la prévention des discriminations.
La mission des affaires européennes comprend :

- le bureau de la coordination des programmes européens et des territoires ;

- le bureau de l'appui à la réglementation, à la gestion et au contrôle ;

- le bureau de l'autorité de gestion du programme opérationnel Europ'Act.
La sous-direction de l'observation et des analyses statistiques comprend :

- le bureau de l'observation des territoires de la politique de la ville ;

- le bureau de l'observation des territoires.
Le pôle programmation et exécution des crédits de la politique de la ville comprend :

- le bureau de la programmation budgétaire et de la stratégie financière ;

- le bureau des contrôles internes et externes ;

- le bureau de l'exécution de la programmation ;

- le bureau de la performance et du contrôle de gestion.
La direction du développement des capacités des territoires comprend :

- le service des systèmes territoriaux et de l'accès aux services ;

- la sous-direction des mutations économiques, de l'emploi et de l'innovation.
La sous-direction du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi comprend :

- le bureau du renouvellement urbain et du cadre de vie ;

- le bureau du développement économique et de l'emploi ;

- le bureau de la prévention de la délinquance.
Le service des systèmes territoriaux et de l'accès aux services comprend :

- le pôle de l'égalité d'accès aux services publics et aux publics ;

- le pôle des systèmes territoriaux, qui comprend les commissariats de massifs.
Le secrétariat général comprend :

- le bureau de la masse salariale et de la mutualisation ;

- le bureau des ressources humaines ;

- le bureau de la programmation et des affaires financières ;

- le bureau des systèmes d'information ;

- le bureau de la commande publique ;

- le bureau des moyens généraux et de la logistique.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R351-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-817 du 6 juillet 2011

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2011

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-851 du 8 juillet 2009

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2009-851 du 8 juillet 2009 
Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-851 du 8 juillet 2009


  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-851 du 8 juillet 2009

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-851 du 8 juillet 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L144-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L141-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L621-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L621-9-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier 

Art. L341-3
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code monétaire et financier 
Art. L411-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L511-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L621-5-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. L561-36
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L227-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L522-11-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L612-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L755-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. L765-11-6,   Art. L765-11-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L755-11,   Art. L755-11-6,   Art. L755-11-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L745-11,   Art. L745-11-6,   Art. L745-11-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L754-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L744-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L561-36
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L227-2-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Sct. Sous-section 3 : Dispositions particulières aux prestataires de services d'investissement qui réalisent des offres de titres financiers au moyen d'un site internet,   Art. L533-22-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L341-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L621-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L561-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L546-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L745-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. L725-2-1,   Art. L730-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L765-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L500-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1225 du 29 septembre 2005

  Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°75-788 du 13 août 1975


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice militaire.

  Art. D269-22

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice militaire.

  Art. D269-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-447 du 27 mars 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D472-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-187 du 5 mars 2003

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D48-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D48-31,   Art. D48-33

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D48-35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions civiles et militaires de retraite

  Art. D38,   Art. D58

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions civiles et militaires de retraite

  Art. D46
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. D442-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. D215-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. D422-104,   Art. D422-108,   Art. D422-105,   Art. D422-109,   Art. D422-118,   Art. D422-121,   Art. D422-124
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2007-903 du 15 mai 2007

  Art. 1,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  Art. D241-3,   Art. D241-30

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  Art. D231-3,   Art. D241-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D243-1,   Art. D611-32

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D253-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°81-371 du 15 avril 1981

  Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°81-371 du 15 avril 1981

  Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-666 du 3 juillet 1985

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°83-816 du 13 septembre 1983

  Art. 7,   Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°83-816 du 13 septembre 1983

  Art. 4,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-1406 du 31 décembre 1986

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-771 du 3 mai 2002

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-818 du 28 août 2000

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-818 du 28 août 2000

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-681 du 20 juillet 1992

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
  Art. D422-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-137 du 12 février 2001

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-137 du 12 février 2001

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-903 du 8 octobre 1998

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-903 du 8 octobre 1998

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-1091 du 9 novembre 2000

  Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-1091 du 9 novembre 2000

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D1432-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-236 du 22 février 1993

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-469 du 25 mai 2004

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-389 du 10 mai 1996

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1669 du 27 décembre 2005

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1669 du 27 décembre 2005

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°83-922 du 20 octobre 1983

  Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°83-922 du 20 octobre 1983

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. R*80 B-8,   Art. R*80 B-10,   Art. R166 D-1,   Art. R*172 B-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 février 2014

  Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 février 2014

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2005

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2005

  Sct. B. - Recrutement des techniciens et des adjoints techniques principaux de 2e classe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2005

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2005

  Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2005

  Art. 19