Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L3311-3

A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2311-1-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L4311-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L314-11,   Art. L316-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L131-8,   Art. L131-11
I. et II. - A modifié les dispositions suivantes : 
- LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 

Art. 56

- Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 

Art. 6 quater

III. - Le II est applicable à compter du 1er janvier 2015.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L114-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 222-33-2-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
  Art. L311-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1153-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L4123-10

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L4123-10-1,   Art. L4123-10-2
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des collectivités territoriales 

Art. L1431-3

II. - Le présent article s'applique à compter du premier renouvellement des conseils d'administration des établissements publics de coopération culturelle suivant la publication de la présente loi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L2323-47,   Art. L2323-57
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 41-1,   Art. 41-2,   Art. 138

- Code pénal

  Art. 132-45
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
  Art. 41-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
  Art. 41-3
A créé les dispositions suivantes :
- Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000

  Art. 16-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal
  Art. 221-5-5,   Art. 222-48-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
  Art. L214-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L214-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 41-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005

  Art. 1 A,   Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L2242-5,   Art. L2242-7
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code du travail 
Art. L2241-7
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code du travail 

Art. L3221-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1225-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Art. R160-1,   Art. R160-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°99-195 du 16 mars 1999


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Sct. Annexes,   Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-615 du 3 juin 2009

  Art. (10 à 14)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 2011

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mai 2011

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juin 2011

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 avril 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juillet 1970

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-976 du 15 septembre 2004


  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R31-10-3-1,   Art. R31-10-9,   Art. R31-10-10,   Art. R31-10-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 octobre 2013

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mars 2013

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 novembre 2010

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 novembre 2010

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 novembre 2010

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 novembre 2010

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 novembre 2010
  Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-513 du 20 mai 2014

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 octobre 2011

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2004

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2004

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2004
  Art. 3 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2004

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2004

  Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 novembre 2011


  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. null
Les montants de droit à compensation fixés aux articles 2 et 3 sont répartis entre les régions et la   collectivité de Corse selon les montants figurant dans le tableau annexé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 janvier 2012

  Art. 1,   Art. 3,   Art. 5,   Art. Annexe B
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 3 juin 2013 

Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2013

  Art. 3,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 janvier 2012

  Art. 3,   Art. Annexe B
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 janvier 2012

  Art. 1,   Art. 3,   Art. Annexe B
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juin 2013

  Art. 4,   Art. 7,   Art. 6,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 janvier 2012

  Art. 3,   Art. 5,   Art. Annexe B
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. Annexe II : Tableau n° 40
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 2012

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 2012

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 2012

  Art. 8
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Art. R109-109-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R719-54
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Sct. Sous-section 2 : Budget et régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R719-102
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R719-52
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R771-1,   Art. R773-1,   Art. R774-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R771-15,   Art. R771-16,   Art. R773-17,   Art. R773-18,   Art. R774-17,   Art. R774-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R719-202
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-252 du 22 février 2002

  Art. 11
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Sct. Section 4 : Dispositions budgétaires,   Art. D762-21
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Art. R741-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R719-104
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R719-69
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R719-57
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R719-64
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Art. R719-63-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R719-51
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R719-108
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R719-61
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R719-109
A abrogé les dispositions suivantes : 

Arrêté du 30 juillet 1987 


Arrêté du 8 janvier 1975
Conformément au tableau annexé au décret du 2 août 2013 susvisé, les modalités d'organisation du concours réservé pour l'accès au corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques régi par le décret n° 2016-1195 du 2 septembre 2016 sont fixées par les dispositions du présent arrêté.
Rubriques du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle
Identité.
Déclaration sur l'honneur.
Parcours professionnel.
Description de l'emploi rendant éligible au concours réservé d'attaché statisticien de l'INSEE.
Compétences acquises.
Description d'une expérience professionnelle.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D635-15

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D635-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. D613-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D613-16
Rubriques du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle
Identité.
Déclaration sur l'honneur.
Parcours professionnel.
Description de l'emploi rendant éligible à l'examen professionnalisé réservé de contrôleur de l'INSEE.
Compétences acquises.
Description d'une expérience professionnelle.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2010

  Art. 12,   Art. 13,   Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2010

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2010

  Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2010

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2010

  Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2010
  Art. Annexe V
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2010

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2010

  Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2010

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2010

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2010

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2010

  Art. Annexe I
L'arrêté du 6 mars 2013portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et du responsable de programme pour le ministère du redressement productif est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-548 du 15 mai 2009

  Art. 18
Les spécialités pouvant être ouvertes sont celles prévues par l'arrêté du 7 août 2012 susvisé. 
Lorsque le concours réservé est ouvert dans plus d'une spécialité, le candidat choisit, au moment de son inscription, la spécialité dans laquelle il souhaite se présenter.
Le concours réservé pour l'accès au grade d'      ingénieur civils de la défense du ministère de la défense est organisé conformément aux modalités définies par le présent arrêté.
Le recrutement réservé sans concours d'agents des services hospitaliers qualifiés civils de classe normale du ministère de la défense s'effectue en application de l'article 8 du décret du 3 mai 2012 susvisé.
Le recrutement réservé sans concours d'agents techniques du ministère de la défense s'effectue en application de l'article 8 du décret du 3 mai 2012 susvisé.
Sont admises à faire acte de candidature au recrutement réservé sans concours et à l'examen professionnalisé réservé les catégories d'agents non titulaires dont la liste est fixée à l'annexe I du décret du 28 mai 2014 susvisé.
L'arrêté d'ouverture de l'examen professionnalisé réservé, pris par le ministre de la défense, dans les conditions fixées par le décret du 19 octobre 2004 susvisé, fixe la date de clôture des inscriptions, la date de l'épreuve, la ou les spécialités ouvertes et le nombre d'emplois offerts.
L'arrêté du 12 mai 1997relatif aux modalités d'enseignement professionnel et de titularisation des techniciens stagiaires des services du ministère chargé de l'agriculture est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-1038 du 8 novembre 2001

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4228-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2010

  Art. Annexe VIII
I à VII. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 3 mai 2010 

Art. 1, Art. 3, Art. 8, Art. 9, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe VI

VIII. - L'annexe VIII est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 septembre 2004

  Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 17 juin 2011 

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 27 novembre 2012 

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 20 janvier 2014 

Art. 2
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 12 août 2013 

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 25 janvier 2011 

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 24 mai 2013 

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes : 

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 22 janvier 2013 

Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 février 2014


  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-1222 du 14 décembre 2000

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-1222 du 14 décembre 2000

  Art. 5,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-1222 du 14 décembre 2000

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2000-1222 du 14 décembre 2000 

Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-1222 du 14 décembre 2000

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-1222 du 14 décembre 2000
  Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-1222 du 14 décembre 2000

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R214-51
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R214-48

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R214-56
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R214-86
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R214-45
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R214-28
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R214-29,   Art. R214-30,   Art. R214-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R211-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. R214-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R214-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R214-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R214-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R214-22
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R214-18-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R216-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R214-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R214-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R214-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R214-6,   Art. R214-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R214-26
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 juin 1970 

Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Sct. Section 8 : Contrôles périodiques et sanctions administratives,   Art. R541-86,   Art. R541-87,   Art. R541-88,   Art. R541-89,   Art. R541-90,   Art. R541-91,   Art. R541-92
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-533 du 20 avril 2012

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-533 du 20 avril 2012

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-533 du 20 avril 2012

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-533 du 20 avril 2012

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-533 du 20 avril 2012

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-533 du 20 avril 2012

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-533 du 20 avril 2012

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-533 du 20 avril 2012

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-533 du 20 avril 2012

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-533 du 20 avril 2012

  Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-572 du 24 avril 2012

  Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-572 du 24 avril 2012

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-572 du 24 avril 2012

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-572 du 24 avril 2012

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-572 du 24 avril 2012
  Art. 5-1,   Art. 5-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-572 du 24 avril 2012

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juin 2011

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juin 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juin 2011

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mai 2013


  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 janvier 2014

  Art. Annexe I
CORRESPONDANCES D'UNITÉS
Certificats d'aptitude professionnelle

			ANCIENS INTITULÉS

			NOUVEAUX INTITULÉS

			Français et histoire-géographie, éducation civique

			Français, histoire-géographie-enseignement moral et civique

			Mathématiques-sciences physiques et chimiques

			Mathématiques et physique-chimie
Les candidats à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle peuvent, dans les conditions fixées par ces articles, demander la conservation de notes ou le bénéfice d'unités dont les intitulés ont été modifiés, selon les correspondances établies en annexe au présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2011

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D7231-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2013

  Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 novembre 2009

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 1er février 2011 
Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 octobre 1991

  Art. TABLEAU  IV

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 octobre 1991

  Art. TABLEAU  V
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 octobre 1991

  Art. TABLEAU  V,   Art. TABLEAU  VI,   Art. TABLEAU  VII,   Art. TABLEAU  VIII,   Art. TABLEAU  IX,   Art. TABLEAU  X
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 octobre 1991

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 2009

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1962

  Art. Liste n° 3
L'admission  définitive des élèves réorientés du cursus de formation des officiers  de 1re classe de la marine marchande est prononcée par le directeur  général de l'ENSM, sur proposition d'une commission composée des chefs  de département des filières concernées.
La liste des élèves admis est arrêtée par le directeur général de l'ENSM dans la limite du nombre de places ouvertes au recrutement et pour les élèves réorientés du nombre de places disponibles en 1re année.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D643-60-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1060 du 14 octobre 1991

  Art. ANNEXE TABLEAU V,   Art. ANNEXE TABLEAU VI,   Art. ANNEXE TABLEAU VII,   Art. ANNEXE TABLEAU VIII,   Art. ANNEXE TABLEAU IX,   Art. ANNEXE TABLEAU X
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1060 du 14 octobre 1991

  Art. ANNEXE TABLEAU V

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1060 du 14 octobre 1991

  Art. ANNEXE TABLEAU IV
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013

  Art. 13
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2012

  Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2012

  Sct. Chapitre II : Epreuves orales et sportives d'admission
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2012

  Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2012

  Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2012

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2012

  Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe III,   Art. Annexe IV,   Art. Annexe V
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2012

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 26 décembre 2012 

Sct. TITRE V : ADMISSION, Art. 35
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2012

  Art. 36
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2012

  Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2012

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2012

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2012
  Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2012

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2012

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2012

  Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2012

  Art. 19,   Art. 20,   Art. 21
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2012

  Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Sct. Section 6 : De la géolocalisation,   Art. D15-1-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D15-1-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D15-1-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 41-6
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général de la propriété des personnes publiques. 
Art. L1125-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 706-71
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice militaire.

  Art. L222-17,   Art. L233-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 308
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. L451-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. L451-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R752-19-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2012

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
Comité technique de proximité placé auprès du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.
Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2008

  Art. 1,   Art. 6,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la propriété intellectuelle 
Art. R411-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. D133-12
I.-L'article 1er entre en vigueur au 1er janvier 2015. 
II.-A compter du 1er janvier 2016, 
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. 

Art. D133-12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1064 du 7 août 2002

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1630 du 23 décembre 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1630 du 23 décembre 2009

  Art. 2