Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R452-25-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R452-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R452-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R452-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R452-25-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R452-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R452-17-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R452-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R452-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R452-25-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R452-34,   Art. R452-35,   Art. R452-36
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R452-25-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R452-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D615-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R123-154-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R123-37
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R951-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R145-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R123-80
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R141-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R123-111-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R232-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R123-212
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R143-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Sct. Section 1 : De l'insaisissabilité.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R526-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R123-46
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R123-209
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R526-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R123-211
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Sct. Section 6 : Dispositions relatives au recours à la lettre recommandée avec demande d'avis de réception,   Art. R145-38
A modifié les dispositions suivantes :
-Code des procédures civiles d'exécution 


Art. R125-1
, Art. R125-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juillet 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 avril 2004

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 avril 2004

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 avril 2004

  Art. 8
L'arrêté du 25 mai 2004portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Manche est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
  Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales,   Art. R*1411-7,   Art. R*1411-8,   Art. R*1411-9,   Art. R*1411-10,   Art. R*1411-11
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1029 du 19 août 2015

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R*1641-1,   Art. R*1651-1,   Art. R*1661-1,   Art. R*1671-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L173-1,   Art. L229-31
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 20 octobre 2014

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6144-1,   Art. R6144-6,   Art. R6146-4,   Art. R6146-5

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6146-9-2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

  Art. Annexe 3
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

  Art. Annexe 4
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
  Art. Annexe 1,   Art. Annexe 6
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

  Art. Annexe 2
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " métiers du géomètre-topographe et de la modélisation numérique " sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
La formation sanctionnée par le brevet de technicien " métiers du géomètre-topographe et de la modélisation numérique " comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe III b au présent arrêté.
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " conception des produits industriels " sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur " conception des produits industriels " comporte un stage en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe II au présent arrêté.
Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur de région académique.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°63-1104 du 30 octobre 1963

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. D543-226-1,   Art. D543-226-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. R543-226
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R543-170
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Section 6 : Stockage de déchets inertes,   Art. R541-65,   Art. R541-65-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R541-86,   Art. R541-89
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R541-45
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. R543-159-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R541-64
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R543-205
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R541-43,   Art. R541-44,   Art. R541-49
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R541-12-18
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " étude et réalisation d'agencement " sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
La formation sanctionnée par le brevet de technicien " étude et réalisation d'agencement " comporte un stage en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe II au présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2007

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2007
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2007

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R3121-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R3121-22
Peuvent être nommés au grade de cadre de santé de 1re classe, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, les cadres de santé de 2e classe ayant au moins atteint, au plus tard au 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, le 3e échelon de leur classe.
Le grade de cadre de santé comporte onze échelons et le grade de cadre supérieur de santé comporte huit échelons.
Les cadres territoriaux de santé paramédicaux constituent un cadre d'emplois médico-social de catégorie A au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.

Ce cadre d'emplois comprend les grades de cadre de santé et de cadre supérieur de santé.
L'opercule d'aluminium mentionné au II de l'article R. 3512-25 ne comporte aucune autre texture que celle qui résulte du processus de fabrication et à la condition qu'elle ne forme pas une image, un modèle, un motif ou un symbole qui puisse être associé à autre chose qu'à un opercule d'aluminium.
Tout casier exploité en mode bioréacteur est équipé d'une couverture d'une épaisseur minimale de 0,5 mètre et d'une perméabilité inférieure à 5.10
-9
Lorsque l'installation reçoit des déchets à radioactivité naturelle renforcée, outre les dispositions de l'article 21, la concentration en Rn
222
3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2010

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1070 du 27 novembre 2013

  Art. 5,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 12,   Art. 15,   Art. 17,   Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1069 du 27 novembre 2013

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2011-1680 du 29 novembre 2011

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. Annexe 7-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. Annexe 7-1-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Sct. Section 4 : Du siège et du ressort de certains tribunaux de commerce spécialisés,   Art. D721-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D594
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
  Art. D594-11,   Art. D594-16,   Sct. Section 4 : Désignation de l'interprète ou du traducteur
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
  Art. D47-11-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
  Sct. Chapitre Ier : De l'action publique et de l'action civile,   Art. D1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A713-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R954-2,   Art. R954-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R950-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. D914-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R924-3,   Art. R924-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R914-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R713-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. Annexe 4-7,   Art. Annexe 4-8,   Art. Annexe 4-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R462-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-58 du 10 janvier 1991

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 2000

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 2000

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 2000

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 2000

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 2000

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 2000

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1014 du 22 septembre 2004


  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 1990


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juin 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 février 2015

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 février 2015

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 février 2015
  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 février 2015

  Art. 19
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 février 2015

  Art. 4 bis,   Art. 4 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 février 2015

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 février 2015

  Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 février 2015

  Art. 11 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 février 2015

  Art. 23,   Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 février 2015

  Sct. Titre IV : ANNEXES
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 février 2015

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 février 2015

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 février 2015

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 février 2015

  Art. 16
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-127 du 9 février 1990


  Art. 1,   Art. 2
En application de l'article D. 615-42 du code rural et de la pêche maritime, le présent arrêté détermine les conditions d'accès aux aides couplées aux productions animales des filières bovines pour la campagne 2015.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2011-1677 du 29 novembre 2011

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2011-1676 du 29 novembre 2011

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2011-1673 du 29 novembre 2011

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2011-1671 du 29 novembre 2011

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2011-1673 du 29 novembre 2011

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2011-1675 du 29 novembre 2011

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2011-1675 du 29 novembre 2011

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011 
Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-766 du 29 juillet 2004

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-766 du 29 juillet 2004

  Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-766 du 29 juillet 2004

  Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-765 du 29 juillet 2004

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-765 du 29 juillet 2004

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-766 du 29 juillet 2004

  Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-766 du 29 juillet 2004

  Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-519 du 25 mars 1993
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2011-1671 du 29 novembre 2011

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2011-1677 du 29 novembre 2011

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2011-1676 du 29 novembre 2011

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-766 du 29 juillet 2004

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2011-1675 du 29 novembre 2011

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2011-1670 du 29 novembre 2011

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2011-1669 du 29 novembre 2011

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2011-1677 du 29 novembre 2011

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2011-1676 du 29 novembre 2011

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2011-1670 du 29 novembre 2011

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2011-1669 du 29 novembre 2011

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 2015-422 du 14 avril 2015 

Art. Annexe
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R14-10-42-1,   Art. R14-10-42-2,   Art. R14-10-42-3,   Art. R14-10-42-4,   Art. R14-10-42-5,   Art. R14-10-42-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. Annexe 2-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
  Art. Annexe 2-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
  Art. R232-24-1,   Art. R232-28-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R241-12,   Art. R241-13,   Art. R241-14,   Art. R241-15-1,   Art. R241-16,   Art. R241-17,   Art. R241-20-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
  Art. Annexe 2-9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R232-51,   Art. R232-52,   Art. R232-53,   Art. R232-54,   Art. R232-55,   Art. R232-56,   Art. R232-57
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-422 du 14 avril 2015

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R752-19-1,   Art. D752-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R133-30-2-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R133-30-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. R133-30-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R133-30-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R731-80
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 avril 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D146-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D146-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D146-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D146-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D146-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D146-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
  Art. D146-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D146-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

  Art. 18 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-128 du 14 février 2014

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 janvier 2016

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R731-32,   Art. R731-32-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1333 du 10 septembre 2007

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1333 du 10 septembre 2007

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1333 du 10 septembre 2007

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1333 du 10 septembre 2007

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1332 du 10 septembre 2007

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1331 du 10 septembre 2007

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-519 du 25 mars 1993

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1332 du 10 septembre 2007

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1332 du 10 septembre 2007

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1332 du 10 septembre 2007

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-516 du 25 mars 1993

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-516 du 25 mars 1993

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1332 du 10 septembre 2007

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-516 du 25 mars 1993

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1332 du 10 septembre 2007

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1332 du 10 septembre 2007

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1330 du 10 septembre 2007

  Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1332 du 10 septembre 2007

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1332 du 10 septembre 2007

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1330 du 10 septembre 2007

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1331 du 10 septembre 2007

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1331 du 10 septembre 2007

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1333 du 10 septembre 2007

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1331 du 10 septembre 2007

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1331 du 10 septembre 2007

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1330 du 10 septembre 2007

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1329 du 10 septembre 2007

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1329 du 10 septembre 2007

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2011

  Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2011

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 2010


  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2009

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-929 du 7 septembre 1992

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-940 du 7 septembre 1992

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-931 du 7 septembre 1992

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-931 du 7 septembre 1992

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-931 du 7 septembre 1992

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-940 du 7 septembre 1992

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-940 du 7 septembre 1992

  Art. 7,   Art. 9,   Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-942 du 7 septembre 1992

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-942 du 7 septembre 1992

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-942 du 7 septembre 1992

  Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-942 du 7 septembre 1992

  Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-942 du 7 septembre 1992

  Art. 16,   Art. 17,   Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-942 du 7 septembre 1992

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-942 du 7 septembre 1992

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-942 du 7 septembre 1992

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-105 du 25 janvier 1991

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-931 du 7 septembre 1992
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-105 du 25 janvier 1991

  Art. 11,   Art. 16,   Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-940 du 7 septembre 1992

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-929 du 7 septembre 1992

  Art. 9,   Art. 11,   Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-105 du 25 janvier 1991

  Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-942 du 7 septembre 1992
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-929 du 7 septembre 1992

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-105 du 25 janvier 1991

  Art. Tableau I,   Art. Tableau II
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957

  Art. 34 bis
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 56-448 du 30 avril 1956 

Art. 13 bis
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 58-777 du 25 août 1958 

Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957

  Art. 15 ter,   Art. 15 quater
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 56-448 du 30 avril 1956 

Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 56-448 du 30 avril 1956 

Art. 2