Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 84-254 du 5 avril 1984 

Art. 2, Art. 3, Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1857 du 26 décembre 2007

  Art. 3
I- L'arrêté du 9 mars 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
 II. -, III.- A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 9 mars 2004 

Art. 3, Art. 3 bis
L'arrêté du 16 juin 1989fixant la liste des diplômes exigés des candidats au concours pour l'emploi de commissaires contrôleurs des assurances est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes : 
- CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. 

Annexe Tableau III
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE PROCEDURE PENALE

  Art. D49-2
Le périmètre des opérations mentionnées au k de l'article R. 121-4-1 du code de l'urbanisme est délimité dans le plan au 1 / 25 000 joint en annexe.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 2008

  Art. Annexe 6
Le titre de la colonne de droite intitulée « Zone à risque particulier prioritaire » du tableau composant la partie 2 de l'annexe 7 de l'arrêté du 24 janvier 2008 susvisé est rédigé comme suit : « Zone à risque particulier complémentaire ».
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 décembre 2002

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 décembre 2002

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code du travail 

Art. R*3231-4, Art. R*3231-2, Art. R*3231-7, Art. R*3231-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 avril 1998

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-902 du 8 octobre 1998

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-902 du 8 octobre 1998

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 août 2002

  Art. 3,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 1990

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 septembre 1992

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 septembre 1999

  Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 2008

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 2009

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2004

  Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mars 2011

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2005

  Art. 8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2005

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-901 du 20 juillet 2012
  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4614-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4614-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R1233-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R1233-31,   Art. D1233-38
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Section 4 : Licenciement économique dans le cadre d'un redressement  ou d'une liquidation judiciaire,   Art. R1233-15,   Art. R1233-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 2004

  Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes : 
Arrêté du 26 mars 2012 

Art. 1, Art. 2, 
Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-965 du 20 août 2012

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-965 du 20 août 2012

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-965 du 20 août 2012

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. L16 B

A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. L38
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 1799-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 2015
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L651-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L139-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L651-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. L223-26

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. L431-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1141-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1141-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L211-20,   Art. L211-34,   Art. L211-36,   Art. L213-3,   Art. L213-23,   Art. L214-86,   Art. L223-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L3332-17-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L3344-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie 
Art. L381-8
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2014, à l'exception du deuxième alinéa du II de l'article 34 qui s'applique à compter du 1er octobre 2013.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. L211-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L711-4,   Art. L713-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée

  Art. L312-3
Les modifications apportées par la présente ordonnance aux intitulés et aux articles du livre VI du code monétaire et financier sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. La première phrase du présent article ne s'applique pas aux modifications apportées à l'article L. 613-31-4.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5122-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5122-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5122-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5122-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5122-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5122-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Chapitre II : Aide aux salariés placés en activité partielle
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5122-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5122-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5122-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5122-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5122-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5122-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5122-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5122-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. R5122-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5122-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5122-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5122-5
La notification de manquement mentionnée à l'article 39 est établie sur support papier.
Elle peut être établie et conservée sous forme dématérialisée et être revêtue d'une signature électronique dans les conditions prévues par les articles 1366 et 1367 du code civil.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°97-1195 du 24 décembre 1997 
Art. 5
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°97-1195 du 24 décembre 1997 

Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R145-1,   Art. R145-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R145-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1435 du 21 novembre 2005


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
Le silence gardé pendant plus d'un mois par Pôle emploi sur la demande d'aide vaut décision de rejet.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D722-3,   Art. D722-3-1,   Art. D722-32
A l'article 3 de l'arrêté du 19 décembre 2012 susvisé, la date du "1er juillet 2013" est remplacée par la date du "1er juillet 2014" .
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2002
  Art. 1-1,   Art. 1-2,   Art. 1-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R543-6-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R552-2,   Art. R552-3,   Art. R552-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R522-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991

  Art. 80
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991

  Art. 153
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991

  Art. 81
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991

  Art. 34
Critères applicables. 
Les demandes d'attribution d'autorisations de droits de plantation peuvent être acceptées, rejetées ou classées par ordre de priorité sur la base de critères objectifs et non discriminatoires, dans le respect de l'article R. 665-6 du code rural et de la pêche maritime.
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 février 2013

  Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 25 avril 2012 

Annexe 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mai 2004

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 1995

  Art. 3,   Art. 6,   Art. 18,   Art. 20,   Art. 22,   Art. 25,   Sct. Section 4 : Procédure d'importation des armes neutralisées dans un autre Etat membre de l'Union européenne.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 1995

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 1995

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 1995

  Sct. Section 2 : Contrôle des armes anciennes en provenance d'un Etat tiers à l'Union européenne ou d'un Etat membre de cette Union
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 1995

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 1995

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 1995

  Sct. Chapitre Ier : Les armes anciennes ([e] et [g] du 2° de la catégorie D)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 1995

  Sct. Section 3 : Procédure d'importation et de transfert des armes destinées à être rendues inaptes au tir.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 1995

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 1995

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 1995

  Sct. Section 4 : Procédure de transfert vers la France des armes neutralisées dans un autre Etat membre de l'Union européenne.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 1995

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 1995

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 1995

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 1995

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 1995

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 1995

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 1995

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 1995

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 1995

  Sct. Chapitre III : Les reproductions d'armes anciennes ([f] du 2° de la catégorie D)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 1995

  Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 1995

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 1995

  Sct. Section 2 : Contrôle de l'importation, du transfert et de la fabrication.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 1995

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 1995

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 1995

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 1995

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 1995

  Sct. Chapitre II : Les armes neutralisées ([d] du 2° de la catégorie D)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 1954


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 1992

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 1992
  Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 1992

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 1992

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 1992

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 novembre 1999

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 1984

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 novembre 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 1998

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 août 1995

  Art. 1,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 1995

  Art. 1,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 1998

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2001

  Art. 1,   Art. 8,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 novembre 2000

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 septembre 1995

  Art. 1,   Sct. Section 1 : Transformation des armes des particuliers.,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2012

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 août 2000

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mai 2006

  Art. 1,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 9,   Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mars 1999

  Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mars 1999

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 septembre 1997

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 août 2006

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 août 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 août 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2000

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 2006

  Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 2006

  Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 2006

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2001

  Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2001

  Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2001

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 février 2005

  Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 février 2005

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 décembre 2005

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2005

  Art. 1
Les articles 1er à 5 du présent décret entrent en vigueur quatre-vingt-dix jours après la publication du dernier des arrêtés prévus aux articles 1er et 5. Cette publication doit intervenir au plus tard six mois après celle du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°78-262 du 8 mars 1978

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D144-12
La composition de cette commission est fixée comme suit :
 GRADE REPRÉSENTÉ
 NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
 Du personnel
 De l'administration
Titulaires 
 Suppléants
 Titulaires
 Suppléants
Assistant de service social
2
2
2
2
Assistant principal de service social
2
2
2
2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mai 2013

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 octobre 2004
  Art. 2-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 octobre 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 8,   Sct. Annexe,   Art. null
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-383 du 21 mars 2007
  Art. 1
II. - Les modifications de l'annexe au décret du 21 mars 2007 susvisé figurant à l'annexe au présent décret sont approuvées.
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2007-383 du 21 mars 2007 

Art. ANNEXE

II.-Les modifications apportées aux 3°, 6° et 7° du I prennent effet le 1er janvier 2014.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°89-927 du 19 décembre 1989


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 88-368 du 15 avril 1988 

Sct. TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES A MAYOTTE, Art. 16-1, Art. 16-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux travaux d'encapsulage et de retrait d'amiante ou d'articles en contenant
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Sous-section 2 :  Dispositions communes à toutes les opérations comportant des risques d'exposition à l'amiante
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 

Art. 6

-Code du travail 

Art. R4412-103
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. R4412-140
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4412-140
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail 

Art. R4412-141
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D4121-9
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail 

Art. R4535-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-227 du 24 février 2006

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-227 du 24 février 2006
  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-227 du 24 février 2006

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-837 du 11 mai 2007

  Art. 2
L'attribution de l'identifiant visé à l'article 1er est facturée au prix de 70 € ; chaque opération de certification annuelle est facturée au prix de 50 €.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2001

  Art. 2
MONTANT DU FONDS DE COMPENSATION 2013 AU TITRE DE L'ACTIVITÉ 2012
 ESPÈCE
 MONTANT
du fonds de compensation
en euros
Bovine
1 580 000
Caprine
79 800
Ovine
271 100
Total
1 930 900
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juin 1998


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juillet 2007

  Art. Annexe
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Corps des adjoints techniques
régi par le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006

Adjoint technique de 1re classe 
35 %
Adjoint technique principal de 2e classe
30 %
Adjoint technique principal de 1re classe
35 %
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 janvier 2013

  Art. Annexe II
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 août 1982


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2007

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2007

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2007

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2007

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-842 du 11 mai 2007

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 2008

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 2013

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 janvier 2013

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 janvier 2013

  Art. Annexe I,   Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 28 mai 1999


Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mai 1999
- Arrêté du 28 mai 1999


  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005

  Art. 3 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°67-91 du 20 janvier 1967

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-836 du 22 août 2008

  Sct. CHAPITRE III : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE  A CERTAINS CORPS DE CATEGORIE C
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1108 du 30 décembre 1987
  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'artisanat

  Art. 17,   Art. 23-1,   Art. 23-2,   Art. 28-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 64-1362 du 30 décembre 1964

  Art. 8 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-595 du 23 mai 2006
  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-595 du 23 mai 2006

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-433 du 27 mai 1999

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°66-137 du 7 mars 1966

  Art. 3,   Art. 8,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 16,   Art. 18-1
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 10 février 1995 

Art. 1
Le programme de première et seconde année des classes préparatoires à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay, section C, Arts-création industrielle fixé par l'arrêté du 4 juin 1996 susvisé est remplacé par les objectifs de formations et les programmes figurant à l'annexe I du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2005

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-843 du 28 août 1992

  Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2007
  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-329 du 22 mars 2010

  Art. 5

- Décret n°2012-924 du 30 juillet 2012

  Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 février 2005

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R8253-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mars 1991

  Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 février 2002

  Art. 6,   Art. Annexe 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 janvier 1989


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4222-1,   Art. R4222-3-1,   Art. R4222-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 janvier 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. R*114 A-5,   Art. R*200-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. L13 AA,   Art. L13 E,   Art. L71,   Art. L80 N,   Art. L135 L,   Art. L135 N,   Art. L172 G,   Art. L225 A,   Art. L247 C,   Art. L286
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juin 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-527 du 5 avril 2007

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mars 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Sct. Annexes,   Art. Annexe A,   Art. Annexe B,   Art. Annexe C
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juin 2010

  Art. 7