Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
I. et II. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la construction et de l'habitation. 

Art. L351-3

A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 

Art. L831-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003

  Art. 128

- Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005

  Art. 136
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 212

II. - Le présent article s'applique aux exercices clos à compter du 25 septembre 2013.
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des impôts, CGI. 

Art. 302 bis K, Art. 1647
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des impôts, CGI. 

Art. 297 B, Art. 1460, Art. 278 septies, Art. 278-0 bis

II. - Le I s'applique aux opérations dont le fait générateur intervient à compter du 1er janvier 2014.
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. 

Art. L50
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 83
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 39 AH
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
  Art. L3335-4
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2009-1291 du 26 octobre 2009

  Art. 11
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 

Art. L752-3-2

II. - Les 2° et 3° du I du présent article s'appliquent aux cotisations dues au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2014.
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 

Art. L851-1

II. - Le I entre en vigueur le 1er juillet 2014.
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 

Art. 19
I à IV. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des impôts, CGI. 

Art. 200 quater, Art. 244 quater U, Art. 199 ter S

- LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 

Art. 99
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
  Art. L2573-46
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2333-76,   Art. L2573-46
I. - A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L315-5-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L316-3,   Art. L316-4

II. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2014.
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012

  Art. 37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. L133-17
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L3335-3
I et II.-A modifié les dispositions suivantes :
-Livre des procédures fiscales 

Art. L13, Art. L102 B

-Code général des impôts, CGI. 

Art. 1729 E

III.-Les I et II s'appliquent aux avis de vérification adressés à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1519 HA,   Art. 1586,   Art. 1609 nonies C
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L331-2,   Art. L331-3,   Art. L331-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 197
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1381,   Art. 1393

II. - Le I est applicable à compter des impositions dues au titre de l'année 2015.
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des impôts, CGI. 

Art. 244 quater B

II. - Le I s'applique aux crédits d'impôts calculés au titre des dépenses exposées à compter du 1er janvier 2014.
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI. 

Art. 150 VC
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. 

Art. L253 bis

II. - Le I prend effet à compter du 1er janvier 2014.
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. L13 AA
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010

  Art. 211
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1010 bis
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Livre des procédures fiscales 

Art. L189 A
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des impôts, CGI. 

Art. 231

II. - Le I s'applique à compter du 1er janvier 2014.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L302-7
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1517

II. - Le I s'applique à compter des impositions établies au titre de l'année 2014.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes

  Art. 265 bis A,   Art. 266 quindecies,   Art. 265 ter

- Code de l'énergie

  Art. L641-6,   Art. L661-2
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des impôts, CGI. 

Art. 1011 bis

II. - Le I s'applique aux véhicules immatriculés à compter du 1er janvier 2014.
I. et II. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code des douanes 

Art. 266 septies, Art. 266 nonies

III. - Le présent article s'applique aux émissions constatées à compter du 1er janvier 2014.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
  Art. 244 quater O
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI. 

Art. 220 quaterdecies

II.-Le I entre en vigueur à une date fixée par décret et, au plus tard, le 1er janvier 2015.
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des impôts, CGI. 

Art. 235 ter ZAA

II. - Le présent article est applicable aux exercices clos à compter du 31 décembre 2013.
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012

  Art. 66
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2010-1658 du 29 décembre 2010

  Art. 3
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 283

II. - Le 2 nonies de l'article 283 du même code s'applique aux contrats de sous-traitance conclus à compter du 1er janvier 2014.
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013

  Art. 67
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 235 ter ZE
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L311-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005

  Art. 40

A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2004-1484 du 30 décembre 2004

  Art. 52
Par dérogation au II de l'article 1604 du code général des impôts, le taux maximal d'augmentation du produit de la taxe mentionnée au I du même article perçue par la chambre d'agriculture de Guyane est fixé à 20 % pour la période comprise entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2017.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 août 1990

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2000

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 février 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2010

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2010

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2010

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2010

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2010

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2010

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2010

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2010

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 février 2009

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 novembre 2008

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 octobre 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2000

  Art. Annexe II
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 2005

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 2005

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 2005

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 2005

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 2005

  Art. 20
Le décret du 26 avril 1994portant approbation de la révision du schéma directeur de la région d'Ile-de-France est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2009

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2009

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Art. R914-12-1,   Art. R914-12-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R914-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Sct. Sous-section 1 : La commission consultative mixte départementale ou interdépartementale.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R914-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Art. R914-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R914-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R914-5,   Art. R914-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L621-2,   Art. L621-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R231-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2001

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2001

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2001

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 26 janvier 2001 
Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2001

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2001

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-441 du 14 avril 2006

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-441 du 14 avril 2006

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-441 du 14 avril 2006

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-441 du 14 avril 2006

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-441 du 14 avril 2006

  Art. 12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-441 du 14 avril 2006

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2010

  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-668 du 2 juillet 2008

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-998 du 23 septembre 2008

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2012

  Art. 1,   Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2001

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2001
  Art. 13-2,   Art. 13-3,   Art. 13-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2001

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2001

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2001

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 1995
  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2012

  Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2012

  Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2012

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. Annexe Tableau XIV
Il est créé un   tribunal judiciaire à Saint-Gaudens (Haute-Garonne), Saumur (Maine-et-Loire) et Tulle (Corrèze).
Il est créé une chambre détachée du   tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier à Dole (Jura), du   tribunal judiciaire de Saint-Brieuc à Guingamp (Côtes-d'Armor) et du   tribunal judiciaire d'Agen à Marmande (Lot-et-Garonne).
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-243 du 2 mars 2009

  Art. 1,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics

  Art. 26,   Art. 30,   Art. 39

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics

  Art. 85,   Art. 144,   Art. 148,   Art. 149,   Art. 172,   Art. 201,   Art. 205
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005

  Art. 7,   Art. 15,   Art. 47
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005

  Art. 7,   Art. 15,   Art. 45
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-406 du 26 avril 2010

  Art. 10,   Art. 19,   Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R555-29,   Art. R555-39
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R555-39
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)

  Art. R341-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Section 1 : Dispositions générales,   Art. R555-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-617 du 11 juillet 2013

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R143-1,   Art. R143-8,   Art. R143-10,   Art. R143-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. A441-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-351 du 24 avril 2013

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-351 du 24 avril 2013
  Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. D6145-61-7,   Art. D6145-61-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 octobre 2005

  Art. ANNEXE
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux services relevant du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche à compter du 1er mai 2017. Les dérogations prévues au présent arrêté expirent au plus tard le 30 avril 2022.
La tournée à l'étranger désigne le déplacement que l'agent effectue pour l'exécution de son service à l'intérieur du pays dans lequel il est affecté.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux services relevant du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche à compter du 1er mars 2019. Les dérogations prévues au présent arrêté expirent au plus tard le 29 février 2024.
Le paiement des indemnités pour frais de déplacements temporaires est effectué à la fin du déplacement ou mensuellement, à terme échu.

Des avances sont consenties aux agents qui en font la demande, dans la limite de 75 % des sommes présumées dues à la fin du déplacement ou en fin de mois, selon le cas.
Les dispositions prévues aux quatre derniers alinéas de l'article 1er du présent arrêté sont également applicables aux déplacements à l'étranger.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables : 
1° Aux sociétés de financement, au sens du II de l'article L. 511-1 du code monétaire et financier ; 
2° Aux entreprises mères de sociétés de financement, au sens de l'article L. 517-1 du même code.
Les sociétés de financement ne sont pas soumises aux dispositions relatives à la liquidité et au levier prévues par le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 susvisé, notamment celles qui figurent dans les sixième et septième parties de ce règlement.
A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 19 décembre 2013 

Art. 3 bis
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2013

  Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012

  Art. 8,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-369 du 1er avril 2009
  Art. 9-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2004


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1081 du 25 septembre 2012

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 1987

  Art. Annexe I,   Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2012-652 du 4 mai 2012 
Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mai 2009

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-148
 du 30 janvier 2012

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-148
 du 30 janvier 2012
  Sct. Chapitre IV : Moyens,   Art. 23-1,   Art. 23-2,   Art. 23-3,   Sct. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-148
 du 30 janvier 2012
  Art. 24-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R380-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R313-3
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 
Art. R313-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R313-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 novembre 2013

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 18 novembre 2005 
Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 novembre 2005

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 18 novembre 2005 

Art. Annexe 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 novembre 2005
Les droits prévus à la section 2 du chapitre V de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'exercent auprès du bureau SI-1A, 4, avenue Montaigne, 93160 Noisy-le-Grand.
Les destinataires des informations traitées sont les agents habilités des services centraux et des services déconcentrés de la DGFIP à l'origine des enquêtes et des questionnaires susmentionnés ainsi que les agents habilités de l'administration centrale de la DGFIP en qualité d'administrateurs du traitement " GEFIP ".
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 janvier 2004

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R123-140
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. R225-160
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. R225-160-1,   Art. R225-160-2,   Art. R225-160-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R225-160
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R225-159,   Art. R225-160
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Sct. Section 1 : Champ d'application,   Art. R312-0
I. - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur, pour les infirmiers, le 1er janvier 2015.
II. - (Abrogé)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. R4222-4-1,   Art. R4222-4-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4311-52,   Sct. Section 5 : Règles communes d'exercice de la profession,   Art. R4311-53
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique 

Art. D4323-2-1, Art. D4323-2-2, Art. R4323-2-3

A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique 

Art. R4323-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4112-2,   Art. R4112-3,   Art. R4112-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. R4234-11-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 
Art. R4126-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-236 du 21 février 2007

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 1954

  Sct. Réception par type des châssis (carrossage des véhicules)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1697 du 1er décembre 2011

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1697 du 1er décembre 2011

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-980 du 1 août 2006

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°69-672 du 14 juin 1969

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R4600-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mai 2010

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2007

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 28 septembre 2007 

LIVRET D'APPRENTISSAGE POUR LES OPTIONS CÔTIÈRE ET EAUX INTÉRIEURES, Art. ANNEXE X, LIVRET D'APPRENTISSAGE POUR L'EXTENSION GRANDE PLAISANCE EAUX INTÉRIEURES, Art. ANNEXE XI
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2008

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2008

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2008
  Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2008

  Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2008

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2008

  Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2001

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2001
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D723-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. L112-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Loi du 29 juillet 1881 
Art. 65-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983

  Art. 34

- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1425-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L4122-1-1,   Art. L4124-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1115-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984
  Art. 18
A créé les dispositions suivantes :
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984

  Art. 18-1,   Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine.

  Art. L212-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2213-2,   Sct. Section 8 : Versement destiné aux transports,   Art. L2333-68,   Art. L2573-19,   Art. L5216-5,   Art. L5214-16-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. L213-12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L213-12,   Art. L213-12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L5211-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
  Art. L5211-9-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L5211-9-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales 


Art. L5211-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. L2124-4
A modifié les dispositions suivantes : 
-LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 

Art. 54
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Sct. CHAPITRE Ier : Communauté urbaine et métropole.,   Art. L5821-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L123-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L1241-14
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L3211-1-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L4221-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2513-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°95-115 du 4 février 1995
  Art. 23
A créé les dispositions suivantes :
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984
  Art. 112-3