Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
  Art. L2321-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des relations entre le public et l'administration

  Art. L322-6,   Art. L326-1,   Art. L342-1,   Art. L341-1,   Art. L342-3

A créé les dispositions suivantes :
- Code des relations entre le public et l'administration

  Art. L342-4
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code des postes et des communications électroniques 

Art. L125
I. - A créé les dispositions suivantes : 
- Code des relations entre le public et l'administration 

Art. L324-6

A modifié les dispositions suivantes : 
- Code des relations entre le public et l'administration 

Art. L324-4

II. - Le 2° du I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2017.
A créé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016

  Art. 53-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016

  Art. 78
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. L324-1-1,   Art. L324-2-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. L324-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L130
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la consommation 

Art. L224-30

II. - L'article L. 224-30 du code de la consommation, dans sa rédaction résultant du I, est applicable aux contrats conclus ou reconduits après la publication de la présente loi.
A créé les dispositions suivantes :
- Code des relations entre le public et l'administration

  Art. L341-2
A créé les dispositions suivantes :
- Loi n° 51-711 du 7 juin 1951

  Art. 3 bis

A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 51-711 du 7 juin 1951

  Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Code des relations entre le public et l'administration

  Art. L300-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. L111-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des relations entre le public et l'administration

  Art. L323-2

A créé les dispositions suivantes :
- Code des relations entre le public et l'administration

  Art. L321-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
  Art. L111-7-2,   Art. L131-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code des relations entre le public et l'administration

  Art. L300-4,   Art. L311-1,   Art. L311-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L42-1,   Art. L44
A créé les dispositions suivantes :
- Code des relations entre le public et l'administration

  Art. L311-3-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L137

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Sct. Sous-section 5 : Appellation de coffre-fort numérique,   Art. L122-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L611-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978

  Art. 22,   Art. 25,   Art. 27,   Art. 71
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. L342-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. L122-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la recherche

  Art. L533-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des relations entre le public et l'administration

  Art. L311-8

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. L213-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- LOI n° 78-753 du 17 juillet 1978 

Art. 59

A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 

Art. 41
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des relations entre le public et l'administration

  Art. L300-2,   Art. L311-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L32-1,   Art. L32-4,   Art. L33-1,   Art. L36-7,   Art. L36-8,   Art. L36-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des relations entre le public et l'administration

  Art. L341-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978

  Art. 58
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978

  Art. 13
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L111-73-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L111-77-1
I. -  modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. L135 B,   Art. L107 B,   Art. L135 J

II. - Le I du présent article entre en vigueur le premier jour du septième mois suivant la publication de la présente loi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L32-4,   Art. L32-5,   Art. L40
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L48
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L32,   Art. L32-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L33-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965

  Art. 24-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L33-11
A créé les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Sct. Section 4 : Dispositions particulières aux services de communications électroniques utilisant le domaine public hertzien,   Art. L2125-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1425-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L5219-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L33-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978

  Art. 40,   Art. 40-1,   Art. 32,   Art. 67
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2010-476 du 12 mai 2010

  Art. 14,   Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2010-476 du 12 mai 2010

  Art. 35,   Art. 45-1,   Art. 45-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L6111-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L6321-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. L521-3,   Art. L521-3-1,   Art. L525-6-1,   Art. L311-4,   Art. L525-6,   Art. L526-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L115-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 90-449 du 31 mai 1990

  Art. 6,   Art. 6-1,   Art. 6-3
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2010-476 du 12 mai 2010

  Art. 34,   Art. 38
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 2005-102 du 11 février 2005

  Art. 47

- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L111-7-12

- Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983

  Art. 6 sexies
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978

  Art. 45,   Art. 46

A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 226-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L135

- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 226-6

A créé les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 226-2-1
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 39 decies
A créé les dispositions suivantes :
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978

  Art. 49 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978

  Art. 43 bis

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des relations entre le public et l'administration

  Art. L112-10
I. - A créé les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

Sct. Sous-section 4 : Récupération et portabilité des données , Art. L224-42-1, Art. L224-42-2, Art. L224-42-3, Art. L224-42-4, Art. L242-20


II.- (Abrogé)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 89-406 du 20 juin 1989

  Art. 8,   Art. 10,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 89-406 du 20 juin 1989

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 89-406 du 20 juin 1989

  Art. 15
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 89-406 du 20 juin 1989

  Art. 22-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 89-406 du 20 juin 1989

  Art. 21-1,   Art. 21-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 89-406 du 20 juin 1989

  Art. 47
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 89-406 du 20 juin 1989

  Art. 49
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 89-406 du 20 juin 1989

  Art. 38-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 89-406 du 20 juin 1989

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 89-406 du 20 juin 1989

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 89-406 du 20 juin 1989

  Art. 48
I.-Le présent décret est applicable dans les îles Wallis et Futuna. 
II. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de commerce 

Art. R950-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R527-2,   Art. R527-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 septembre 2016

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 septembre 2016

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-723 du 29 juin 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1425-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. R6123-15-1,   Art. R6123-17
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R3342-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2016


  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D719-186,   Art. D719-188,   Art. D719-190,   Art. D718-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1436 du 23 décembre 2004


  Art. 1,   Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 novembre 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D635-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6144-3,   Art. R6144-3-1,   Art. R6144-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1359 du 18 décembre 2008

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1261 du 9 octobre 2015

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2005

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2005

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2005

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2005

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2005

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2005

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2005

  Art. 3
I. - Le présent décret est applicable sur l'ensemble du territoire de la République.
II. - (abrogé).
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R64
I.-Le présent décret est applicable sur l'ensemble du territoire de la République. 
II.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de procédure pénale 

Art. R251
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R3223-48
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 août 1991


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5

- Arrêté du 4 décembre 1991


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R3223-49
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R3223-46
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2005

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2005

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2005

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2005

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 71-361 du 6 mai 1971

  Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006

  Art. 32-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°71-362 du 6 mai 1971

  Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006

  Art. 34-2,   Art. 34-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006

  Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006

  Art. 31
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006

  Art. 60-1,   Art. 60-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006

  Art. 12
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006

  Art. 16-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006

  Sct. Section préliminaire : Dispositions générales,   Art. 26,   Art. 27,   Art. 28,   Art. 29,   Art. 30,   Art. 30-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006

  Art. 29
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006

  Art. 7-1,   Art. 7-2,   Art. 7-3,   Art. 7-4,   Art. 7-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006

  Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006

  Art. 11-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 71-360 du 6 mai 1971

  Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006

  Art. 35
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 janvier 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2015

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 2012

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 août 2016

  Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 juillet 2014

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 31 juillet 2000 

Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D185-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D185-2
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-87 du 28 janvier 2015

  Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D243-4
Est réputée disposer des compétences adaptées mentionnées à l'article D. 243-4 du code rural et de la pêche maritime susvisé toute personne qui détient un diplôme ou un titre à finalité professionnelle figurant sur la liste annexée au présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique 

Art. L1222-1, Art. L1222-1-1, Art. L1222-2, Art. L1222-11, Art. L1222-12, Art. L1222-13, Art. L1222-14, Art. L1222-15, Art. L1222-16
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Chapitre IV : Schémas d'organisation de la transfusion sanguine.,   Art. L1224-1,   Art. L1224-2,   Art. L1224-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1271-1,   Art. L1271-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique 

Art. L1221-2, Art. L1221-3, Art. L1221-6, Art. L1221-8, Art. L1221-8-1, Art. L1221-10, Art. L1221-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982

  Art. 8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 82-451 du 28 mai 1982

  Art. 25,   Art. 34
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D521-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 2013

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. Annexe 4-10
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Sct. Sous-section 6 : Livret d'accueil,   Art. D311-39
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D311-0-4
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1277 du 23 octobre 2014

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-883 du 29 juin 2016
  Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-881 du 29 juin 2016
  Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-881 du 29 juin 2016
  Art. 23-1
- Décret n°2016-883 du 29 juin 2016
  Art. 32-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1203 du 7 septembre 2016

  Art. 1,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 novembre 1986

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 avril 2011

  Art. 3,   Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004

  Art. 325-12-4,   Art. 325-12-5

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004

  Art. 325-56-1
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 11 mai 2007 


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014

  Sct. Titre VI : CONSTITUTION INITIALE DU CORPS,   Art. 28,   Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
-DÉCRET n° 2014-847 du 28 juillet 2014 

Art. 2, Art. 11, Art. 15, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014

  Art. 11,   Art. 15,   Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-303 du 17 mars 2015

  Art. 12,   Art. 14,   Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. R142-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. R142-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. R142-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. R142-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. R142-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. R142-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. R142-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. R142-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 207,   Art. 279-0 bis A,   Art. 1461
A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier 

Art. L511-6, Art. L511-7, Art. L612-1, Art. L612-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L342-2,   Art. L342-4,   Art. L342-5,   Art. L342-9,   Art. L342-10,   Art. L342-12,   Art. L342-14,   Art. L342-15,   Art. L342-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Sct. Section 5 : Restructuration des branches,   Art. D2261-14,   Art. D2261-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-593 du 5 juillet 2013

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-593 du 5 juillet 2013

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 

Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-309 du 22 mars 2010

  Art. 3 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-309 du 22 mars 2010

  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-309 du 22 mars 2010

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 

Art. 4, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-309 du 22 mars 2010

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 septembre 2016

  Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-338 du 29 mars 2011

  Art. 10,   Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-338 du 29 mars 2011

  Art. 14,   Art. 17,   Art. 18
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 novembre 1998


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R814-158,   Art. R814-159,   Art. R814-161,   Art. R814-163,   Art. R814-167,   Art. R814-169
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R814-145,   Art. R814-146,   Art. R814-147,   Art. R814-150
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2013

  Art. 7,   Art. 19
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 octobre 2015


  Art. 1,   Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 26 janvier 2015

  Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1777 du 5 décembre 2011

  Art. Annexe
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R340-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. A228-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 1987

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2016


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2011

  Art. 5,   Art. 21
Le présent titre fixe les conditions et les modalités d'application des dispositions du titre V du décret n° 2016-1303 du 4 octobre 2016 susvisé.
Dans les cas de rejet en milieu naturel de fluides à base aqueuse, une démonstration de l'innocuité et de la biodégradabilité de ces fluides est apportée dans l'étude d'impact.
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Sct.  Section 6 : Aéronefs circulant sans personne à bord,   Art. L6232-12,   Art. L6232-13
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Sct. Chapitre V : Dispositions relatives aux aéronefs circulant sans personne à bord,   Art. L425-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Sct. Chapitre IV : Règles relatives à la circulation des aéronefs opérés sans personne à bord,   Art. L6214-1,   Art. L6214-2,   Art. L6214-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L6111-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6113-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-957 du 10 août 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Sct. Section 3 : La Commission nationale du sport de haut niveau,   Art. D221-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
  Art. D221-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. D211-85
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 janvier 2011

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 janvier 2011

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 janvier 2011

  Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Sct. Section 3 : Investissement participatif dans les projets de production d'énergie renouvelable,   Art. R314-71
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 25 juin 2015

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 novembre 2012

  Art. Annexe I
Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministre chargé des sports ( http://www.sports.gouv.fr) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.