Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 67-223 du 17 mars 1967

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 67-223 du 17 mars 1967

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 67-223 du 17 mars 1967

  Art. 5-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 67-223 du 17 mars 1967

  Art. 8-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 67-223 du 17 mars 1967

  Art. 10-1,   Art. 10-2,   Art. 10-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 67-223 du 17 mars 1967

  Art. 4-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 67-223 du 17 mars 1967

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 67-223 du 17 mars 1967

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 67-223 du 17 mars 1967

  Art. 19
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 67-223 du 17 mars 1967

  Art. 17-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 67-223 du 17 mars 1967

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 67-223 du 17 mars 1967

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 67-223 du 17 mars 1967

  Art. 19-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 67-223 du 17 mars 1967

  Art. 14-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 67-223 du 17 mars 1967

  Art. 21-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 67-223 du 17 mars 1967

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 67-223 du 17 mars 1967

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale


 Art. 706-5

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R122-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R104-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R123-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R181-8
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R423-69-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R122-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R431-16,   Art. R441-5,   Art. R443-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R122-24-1,   Art. R122-24-2
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1229 du 2 octobre 2015

  Art. 17
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R122-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1229 du 2 octobre 2015

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R122-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Sous-section 1 : Champ d'application et autorité environnementale,   Sct. Sous-section 4 : Avis de l'autorité environnementale
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R122-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R122-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. D3222-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. Annexe VII
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mars 2020

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 9 juin 2015

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 9 juin 2015

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. D181-15-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mars 2010

  Art. Annexe E
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R214-106-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement 
Art. R214-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2224-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R211-34
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1237-9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L312-13-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L211-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 311-4,   Art. 322-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L721-1,   Art. L721-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L765-1,   Art. L766-1,   Art. L767-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 1575

- Code de procédure pénale

  Art. R251,   Art. R310
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 1136-3
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 février 2007 

Art. 1, Art. 2

II.-Les dispositions du I sont applicables jusqu'au 31 décembre 2020.
Le délai prévu au quatrième alinéa de l'article 24 et au sixième alinéa de l'article 42 de l'arrêté du 15 juillet 2015 susvisé est prorogé d'une année pour les candidats déclarés ajournés entre le 23 mars 2020 et le 31 décembre 2021.
La durée de validité des prérogatives mentionnées au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 28 octobre 2008 susvisé est prorogée d'une année pour les personnes dont la " qualification surveillance des baignades " doit être renouvelée entre le 23 mars 2020 et le 31 décembre 2021.
La durée totale de formation prévue au premier alinéa de l'article 19 et au premier alinéa de l'article 36 de l'arrêté du 15 juillet 2015 susvisé, arrivant à son terme entre le 23 mars 2020 et le 31 décembre 2021, est prorogée d'un an.
Le délai prévu au second alinéa l'article 40 de l'arrêté du 15 juillet 2015 susvisé est prorogé d'une année pour les candidats devant adresser leur bilan de formation entre le 23 mars 2020 et le 31 décembre 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mai 2006

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°78-399 du 20 mars 1978

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°78-399 du 20 mars 1978

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-482 du 1 juillet 1987

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°87-482 du 1 juillet 1987

  Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-8 du 4 janvier 2002

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-729 du 27 juin 2014

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1250 du 26 novembre 1985

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-482 du 1 juillet 1987
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-972 du 26 octobre 1984

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-482 du 1 juillet 1987

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°78-399 du 20 mars 1978

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-482 du 1 juillet 1987

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°78-399 du 20 mars 1978

  Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°88-168 du 15 février 1988

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-482 du 1 juillet 1987

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-168 du 15 février 1988

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-482 du 1 juillet 1987

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°78-399 du 20 mars 1978

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°78-399 du 20 mars 1978

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°78-399 du 20 mars 1978

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°78-399 du 20 mars 1978
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°78-399 du 20 mars 1978

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°78-399 du 20 mars 1978

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°78-399 du 20 mars 1978

  Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°78-399 du 20 mars 1978

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°78-399 du 20 mars 1978

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 juillet 2014

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1284 du 26 décembre 2003

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D133-2-1,   Art. D133-10,   Art. D133-11,   Art. D243-2

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D133-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 avril 2012


  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 août 1991

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mars 2007

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mars 2007

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mars 2007

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mars 2007

  Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mars 2007

  Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mars 2007

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mars 2007

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mars 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R731-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret du 9 janvier 1934


  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997

  Art. 12 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-294 du 18 mars 2010

  Art. 2

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-294 du 18 mars 2010

  Art. 6 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-74 du 31 janvier 2020

  Art. 3

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-74 du 31 janvier 2020

  Art. 5 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 octobre 2016

  Art. Annexes
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D773-14,   Art. D774-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D719-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D771-2,   Art. D773-2,   Art. D774-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D719-46
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D582-2

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D821-10-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D847-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. D823-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 février 2018

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)

  Art. D156-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)

  Art. D156-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mars 2012

  Art. null
Les associations départementales de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets mettent leurs statuts en conformité avec le modèle ainsi modifié dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la publication du présent arrêté.
Les associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique mettent leurs statuts en conformité avec le modèle ainsi modifié dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la publication du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-982 du 26 août 2010

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-982 du 26 août 2010

  Art. 8
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-982 du 26 août 2010

  Art. 10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-982 du 26 août 2010

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-982 du 26 août 2010

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020

  Art. 1,   Art. 3-9,   Art. 4,   Art. 4-1,   Art. ANNEXE 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1049 du 14 août 2020

  Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D544-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D1225-16

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D3142-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D544-6
Vous pouvez consulter l'annexe 3 à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=HK6noisgxWcs930PgeEsgufkWQml7Mx0VO3v0rvCGCY
Vous pouvez consulter l'annexe 2 à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=HK6noisgxWcs930PgeEsgufkWQml7Mx0VO3v0rvCGCY
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mai 1985


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2010-986 du 26 août 2010

  Art. 12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2010-986 du 26 août 2010

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2010-986 du 26 août 2010

  Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2018


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2011

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique 

Art. R2133-3, Art. D3513-10

A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique 

Art. R3513-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-369 du 28 mars 2006

  Art. 9

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-369 du 28 mars 2006

  Art. 24,   Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1067 du 25 août 2006

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1415 du 5 novembre 2015

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-416 du 27 avril 2010

  Art. 10,   Art. 27
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2333-133,   Art. R2333-134,   Art. R2333-135,   Art. R2333-136,   Art. R2333-137,   Art. R2333-138
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. D422-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R1261-8,   Art. R1261-9

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R1261-11,   Art. R1261-13,   Art. R1261-15,   Art. R1261-16
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. D443-17-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R138-19

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R245-16-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juin 2020

  Art. 52
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 janvier 2012

  Art. Annexe A
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juin 2013

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 octobre 2018

  Art. null
Les montants unitaires des aides aux bovins laitiers pour la campagne 2020 sont les suivants :
- le montant de l'aide en zone de montagne est fixé à 83,80 euros par animal primé ;

- le montant de l'aide hors zone de montagne est fixé à 41,30 euros par animal primé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5424-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1402 du 12 novembre 2010

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019

  Art. 3,   Art. 6,   Art. 25,   Art. null,   Art. null,   Art. null,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 octobre 2019

  Art. 1,   Art. Annexe 1,   Art. Annexe 2,   Art. Annexe 3,   Art. Annexe 4-1,   Art. Annexe 4-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R73
A modifié les dispositions suivantes :
-Code électoral 

Art. R72

-Décret n° 2012-500 du 17 avril 2012 


Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 octobre 1993

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 août 1971

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005

  Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020

  Art. 12,   Art. 11,   Art. 13,   Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
-Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 
 Art. 11 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-310 du 25 mars 2020

  Art. 1 bis

A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-310 du 25 mars 2020

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-389 du 1er avril 2020

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-313 du 25 mars 2020

  Art. 2,   Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-428 du 15 avril 2020

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L3312-5

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Chapitre VII : Intéressement mis en place unilatéralement ,   Art. L3347-1
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019

  Art. 2,   Art. 5,   Art. 13,   Art. 37,   Art. 70

- Loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006

  Art. 83
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010

  Art. 7

- Code de la santé publique

  Art. L6221-1,   Art. L6221-2
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984

  Art. 61-1

- LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986

  Art. 49

- Code de la sécurité sociale.

  Art. L162-23-14
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2019-222 du 23 mars 2019

  Art. 109

- Ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019
  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2013-1118 du 6 décembre 2013

  Art. 1,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-388 du 1er avril 2020

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L741-2,   Art. L742-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-324 du 25 mars 2020

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2019-552 du 3 juin 2019

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service national

  Art. L122-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1432-11
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018

  Art. 179
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2019-707 du 5 juillet 2019

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2007-309 du 5 mars 2007

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019

  Art. 72
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2009-594 du 27 mai 2009

  Art. 35-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L581-14-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-745 du 31 juillet 2003

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R425-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R511-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 1978

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 1981

  Art. Appendice 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 1981

  Art. Appendice 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 1978

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 1981

  Art. Appendice 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2019

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2020

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 juin 2010

  Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 juin 2010

  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 2017

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 2017

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 2017

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 2017

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 2017

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 2017

  Art. 3
L'échelonnement indiciaire applicable aux échelons provisoires prévus avant le 1er échelon du grade de masseur-kinésithérapeute et orthophoniste hors classe, est fixé ainsi qu'il suit :

			ECHELON

			INDICES BRUTS

			2ème échelon provisoire

			580

			1er échelon provisoire

			548
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-262 du 27 mars 2013

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-923 du 18 août 2014

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991

  Art. ANNEXE 1,   Art. ANNEXE 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

  Art. R151-20,   Art. R613-1,   Art. R522-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1691 du 30 décembre 2010

  Art. 2

- DÉCRET n°2014-1065 du 19 septembre 2014

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

  Art. 23 L
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mai 2014

  Art. Annexe III
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mai 2014

  Art. Annexe IV
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mai 2014

  Art. Annexe V
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mai 2014

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mai 2014

  Art. 9
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mai 2014

  Art. 8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mai 2014

  Art. 7
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mai 2014

  Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mai 2014

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 septembre 2013

  Art. 1,   Art. 4

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 septembre 2013

  Art. Annexe III
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 avril 2010

  Art. Annexe IV

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 avril 2010

  Art. 1,   Art. 2,   Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 avril 2010

  Art. 1,   Art. 2,   Art. Annexe I

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 avril 2010

  Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R513-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement 
Art. Annexe (4) à l'article R511-9, Art. Annexe (5) à l'article R511-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R512-69
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. D181-15-2,   Art. R181-46,   Art. R181-47,   Art. R181-54
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1216 du 21 novembre 2019

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1216 du 21 novembre 2019

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020

  Art. 10,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2020

  Art. 18,   Art. 25,   Art. 26

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2020

  Art. 16-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D613-6
A abrogé les dispsositions suivantes :
Arrêté du 16 juillet 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

  Art. 01
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juillet 2003

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juillet 2003

  Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 août 2016

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 août 2016

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 août 2016

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 août 2016

  Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 août 2016

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 août 2016

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 août 2016

  Art. 10