Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2013

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2013

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2013

  Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2013

  Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2013

  Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2013

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2013

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2013

  Sct. Chapitre II : Contenu du contrôle du niveau de compétences linguistiques en langue anglaise ou en langue française, requis au FCL. 055 a et b
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2013

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2013

  Art. 37
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2013

  Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2013

  Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2013

  Art. 38
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998

  Art. 3 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-749 du 9 mai 2012
  Art. 11-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-749 du 9 mai 2012

  Art. 1
La trésorerie du Grand Lyon est regroupée sur la recette des finances de Lyon Municipale, renommée "trésorerie de Lyon Municipale et Métropole de Lyon (Rhône)".
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. Annexe 41-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2009

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2009

  Art. Annexe,   Art. Annexe 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 janvier 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 novembre 2004


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein du comité technique sont établies par décision prise par le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 2 novembre 2004 


Art. 1, Art. 2, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2010

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 1996

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2012

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 février 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juin 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Sct. Paragraphe 3 : Inscription des étudiants dans un établissement public d'enseignement supérieur,   Art. D612-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D612-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D612-29
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Sct. Paragraphe 4 : Classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les établissements privés et placées sous contrat d'association,   Art. D612-29-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D612-29-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mai 2010

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2013

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-309 du 22 mars 2010
  Art. 10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juin 2011
  Art. 2 bis
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juin 2011

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°73-979 du 22 octobre 1973

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Chapitre III : Coordination des politiques de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-537
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-931 du 2 août 2005

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-199 du 9 mars 1994

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-199 du 9 mars 1994

  Art. 16,   Art. 18,   Art. 21
Le présent arrêté et ses annexes II 
b, 
c, 
d 
L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante :  http://www.cndp.fr/outils-doc.
Les annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le site  http://www.education.gouv.fr

L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante:  http://www.cndp.fr/outils-doc.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er septembre 2009

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er septembre 2009

  Art. Annexe III
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Section 3 : Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation,   Art. R6123-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D6324-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D6325-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D6325-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D6324-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6331-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-932 du 25 octobre 1994

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-932 du 25 octobre 1994

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013

  Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de chargé d'affaires en rénovation énergétique du bâtiment sont disponibles sur le site  www.emploi.gouv.fr.
Par dérogation à l'article 14, et sous réserve des dispositions de l'article 12 ci-dessus, les dispositions du présent arrêté sont applicables aux lauréats des concours de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française à compter de la rentrée scolaire 2016.
A l'égard des professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française, le vice-recteur de Polynésie française exerce les pouvoirs conférés aux recteurs d'académie et aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale par le présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 août 2009

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 septembre 2008


  Art. 1,   Art. 2
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39,40 et au dernier alinéa de l'article 41 de la même loi s'exercent directement auprès du service gestionnaire du traitement.
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française.
 Pour l'application du présent arrêté en Polynésie française, la référence au directeur départemental des services d'incendie et de secours est remplacée par la référence au chef de service du haut-commissaire, directeur de la défense et de la protection civile.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2008

  Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2013


  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes : 
Code de procédure pénale 

Art. A44
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de procédure pénale 


Art. A44
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 août 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 septembre 1993

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 septembre 1993
L'arrêté du 30 septembre 2004 portant création et fixant les modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel spécialité « cultures marines » est abrogé à compter du 1er septembre 2016. 
La dernière session de cet examen a lieu en juin 2016.
Ces annexes peuvent être consultées ou téléchargées sur le site de l'UCEM, 38, rue Gabriel-Péri, BP 90303, 44100 Nantes Cedex 4, : mél : 

 ucem.igem@developpement-durable.gouv.fr


 www.ucem-nantes.fr.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 70-413 du 8 mai 1970


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 23 novembre 1962 

Art. liste n° 3
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 novembre 1962 

Art. Liste n° 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juin 2006

  Art. 1
modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 23 novembre 1962 

Art. liste n° 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 1981
  Sct. APPENDICE 2,   Art.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 1981

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°76-1110 du 29 novembre 1976

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-964 du 16 août 2011

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-750 du 18 octobre 1989

  Art. 2 bis
La composition de ce comité technique est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :
- le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ou son représentant ;

- le secrétaire général ou son représentant ;
b) Représentants du personnel : huit membres titulaires et huit membres suppléants.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. R341-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R341-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. R932-2-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R932-2-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
  Art. R112-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R112-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R111-1,   Art. R111-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Sct. Chapitre Ier : Obligation générale d'information précontractuelle
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R114-1,   Art. R121-8,   Art. R121-9,   Art. R121-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2013

  Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2007

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 23 novembre 1962
-Art. liste n° 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juin 2008

  Art. 3
Le service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de la culture et de la communication, tel que mentionné à l'article R. 1143-2 du code de la défense, comprend deux pôles :
-le pôle de défense et de sécurité ;
-le pôle sécurité des systèmes d'information.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. R232-21-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. R225-9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R123-111
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R225-83
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R225-81
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. R232-20-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. R123-173
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R123-173
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. R232-19-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R225-32,   Art. R225-59
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R123-103
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R123-107
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R225-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. R225-136-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R223-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. R225-14-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-931 du 12 septembre 2008

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1239 du 20 octobre 2010

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-930 du 12 septembre 2008

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-930 du 12 septembre 2008

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1239 du 20 octobre 2010

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1239 du 20 octobre 2010

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-954 du 12 septembre 2008

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-954 du 12 septembre 2008

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-951 du 12 septembre 2008
  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-951 du 12 septembre 2008

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008
  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-951 du 12 septembre 2008

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 14 août 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1242-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1242-9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Sous-section 5 : Importation et exportation des cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse,   Art. R1245-15,   Art. R1245-16,   Art. R1245-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-1119 du 23 novembre 2000

  Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D4151-15,   Art. D4151-16
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 février 2011


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-47 du 20 janvier 2000

  Art. 2,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-933 du 25 octobre 1994

  Art. 2,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-370 du 20 mars 2007

  Art. 2,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°45-2675 du 2 novembre 1945

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2009

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 novembre 2005

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2006

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 22 décembre 2011 

Art. 1er
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juin 2007

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2004

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. Annexe 311-1.A.1,   Art. Annexe 311-1.A.1 (suite),   Art. Annexe 311-1.A.1 (suite),   Art. Annexe 311-1.A.2
A modifié les dispositions suivantes : 
- ARRÊTÉ du 23 septembre 2014 
Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 23 septembre 2014

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5212-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2012

  Art. Annexe III
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2012

  Art. Annexe XII
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2012

  Art. Annexe IX
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2012

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2012

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2012

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2012

  Art. 28
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2012

  Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2012

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2012

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2013

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2013

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2013

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2013

  Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2013

  Art. Annexe IX
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2013

  Art. 29
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2013

  Art. 2-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2013

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. Annexe II-16-4 (art. A212-188)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. Annexe II-16-5 (art. A212-192-5)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2012

  Art. 17
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D6523-2-1,   Art. D6523-2-2,   Art. D6523-2-3,   Art. D6523-2-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-346 du 10 mai 1984

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-346 du 10 mai 1984

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 84-346 du 10 mai 1984 

Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-346 du 10 mai 1984

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-346 du 10 mai 1984

  Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-346 du 10 mai 1984

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°84-346 du 10 mai 1984

  Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-346 du 10 mai 1984

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-346 du 10 mai 1984

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-346 du 10 mai 1984

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-346 du 10 mai 1984

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-346 du 10 mai 1984

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987

  Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987

  Art. 33-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°84-346 du 10 mai 1984

  Art. 35,   Art. 36
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987

  Art. 9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-346 du 10 mai 1984

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987
  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987

  Art. 22
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°84-346 du 10 mai 1984

  Art. 22-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2007

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2012

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2009

  Art. Annexe I bis
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L3521-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2012-814 du 22 juin 2012

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5723-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L3521-3,   Art. L3521-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L1821-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
  Art. L1821-8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1299 du 11 décembre 2008

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Sct. Section,   Art. R6121-1,   Art. R6121-2,   Art. R6121-3,   Art. R6121-4,   Art. R6121-5,   Art. R6121-6,   Art. R6121-7,   Art. R6121-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juin 2014

  Art. 2
L'arrêté du 3 mars 1967modifié fixant les modalités de remboursement des sommes dues par les élèves et anciens élèves des écoles normales supérieures en cas de rupture de leur engagement décennal est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 99
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 
Art. 79
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990

  Art. 85
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990

  Art. 84-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990

  Art. 85-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990

  Art. 84
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 
Art. 139
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003

  Art. 65
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003

  Art. 48
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003

  Art. 39
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003

  Art. 38
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003

  Art. 40
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003

  Art. 47
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003

  Art. 37
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003

  Art. 36
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003
  Art. 26-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003

  Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D765-2-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Sous-section 2 : Dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations et contributions sociales,   Art. D133-17,   Art. D133-17-1
I.-Le présent décret entre en vigueur le 1er octobre 2014. 
II.-A modifié les dispositions suivantes : 
Code de la sécurité sociale 

Art. D. 133-10, Art. D. 133-17 

Code du travail 

Art. D. 1221-18
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct.  Sous-section 8 : Obligation de dématérialisation ,   Art. D1221-18,   Art. D1221-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6153-63
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 

Art. R6153-51
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6153-76