Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Sct. Section 4 : Les cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège,   Art. D311-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D113-1,   Art. D311-8,   Art. D321-22,   Art. D321-24,   Art. D332-3,   Art. D454-20
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D321-2,   Art. D321-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juillet 2009

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 1992

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 octobre 2010

  Art. 2
Le décret du 26 juillet 1939 portant réforme de la comptabilité des fonds de concours et le décret n° 81-393 du 24 avril 1981relatif au rattachement des crédits de fonds de concours sont abrogés.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-44 du 11 janvier 2007

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-44 du 11 janvier 2007

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-44 du 11 janvier 2007

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-44 du 11 janvier 2007

  Art. 8
Le Conseil national de la sûreté de l'aviation civile est présidé par M. Jacques-Marie LE GUILLOU (Conseil général de l'environnement et du développement durable).
Le Conseil national de la sûreté de l'aviation civile est présidé par M. Jean-Michel AUBAS (Conseil général de l'environnement et du développement durable).
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mars 2006

  Art. 3
L'accompagnateur doit être titulaire de la catégorie de permis de conduire exigée pour la conduite du véhicule utilisé, depuis au moins cinq ans sans interruption ou d'une autorisation d'enseigner la conduite et la sécurité routière en cours de validité.
La liste des communes mentionnées à l’article 3 figure en annexe II.
Les communes mentionnées au septième alinéa de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation ont un indicateur global du besoin de logement locatif social tel que défini au cinquième alinéa du V de l'article R. 302-14 du code de la construction et de l'habitation supérieur ou égal à 140.
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Sct. Section 4 :  Obligations d'information       sur les dispositifs de traitement automatisé,   Art. L451-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L561-10,   Art. L561-11
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
  Art. L1611-3-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. L212-27

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L931-18-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. L328-5,   Art. L323-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. L132-23,   Art. L141-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L424-4-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L421-16-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L561-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L561-15,   Art. L561-15-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L421-23

A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L424-4-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L612-39,   Art. L612-40

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L612-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L511-2,   Art. L511-12-2,   Art. L611-1,   Art. L612-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code monétaire et financier 

Art. L621-9

A modifié les dispositions suivantes : 
- Code monétaire et financier 
Art. L621-14
A créé les dispositions suivantes : 
- Code monétaire et financier 

Art. L621-18-6, Art. L621-18-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L561-29,   Art. L561-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L612-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L531-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. L511-33
- Ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958
  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958
  Art. 6
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code monétaire et financier 
Sct. Section 3 : Opérations de paiement, Art. L712-8

II. - Le présent article entre en vigueur le 1er février 2014.
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L612-33-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L612-35
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L511-47,   Art. L511-48,   Art. L511-49,   Art. L511-50
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L621-9,   Art. L621-15,   Art. L465-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L621-9,   Art. L621-15

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L465-1,   Art. L465-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. L465-2-1,   Art. L465-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L621-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L533-2,   Art. L533-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. L612-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L517-5,   Art. L612-2,   Art. L612-16,   Art. L612-34,   Art. L613-24,   Art. L613-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L465-1,   Art. L465-2,   Art. L621-15
A créé les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. L322-27-1,   Art. L322-27-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. L631-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L631-1
I. - Le fonds de garantie des dépôts prend le nom de fonds de garantie des dépôts et de résolution .
II. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code monétaire et financier 

Art. L312-4, Art. L312-5, Art. L312-6, Art. L312-15, Art. L312-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L314-7
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code des assurances 
Art. L111-7
- Code de la mutualité 
Art. L112-1-1
- Code de la sécurité sociale. 
Art. L931-3-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L312-1-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2223-33-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2223-34-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- LOI n°2009-1674 du 30 décembre 2009

  Art. 104
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L311-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L313-12-1
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code monétaire et financier 

Art. L112-11

II. - Le présent article s'applique à compter du 1er janvier 2014.
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. L621-13-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L312-1-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2223-34-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L465-1,   Art. L465-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L142-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
  Art. L331-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L141-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L533-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L331-3
I. - A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L421-16-2

II. - Le présent article s'applique à partir du 1er juillet 2015.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L561-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L313-13
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code monétaire et financier 
Art. L312-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Sct. Sous-section 1 bis : Inclusion bancaire       et prévention du surendettement,   Art. L312-1-1 A
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L312-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L221-9

A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L312-1-1 B
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L331-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L213-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L312-1-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L519-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L341-2,   Art. L341-17

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L612-41
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2008

  Art. Annexe I,   Art. Annexe V
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2005

  Art. Annexe I,   Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2002

  Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2007

  Art. Annexe I,   Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juin 2004

  Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 août 2005

  Art. Annexe I,   Art. Annexe VII
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 février 2008

  Art. Annexe I,   Art. Annexe VII
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2006

  Art. Annexe I,   Art. Annexe VI
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 janvier 2003

  Art. Annexe I,   Art. Annexe VI
L'arrêté du 29 octobre 2007 modifié susvisé est modifié comme suit :
 1. L'annexe I est remplacée par l'annexe I au présent arrêté.
 2. L'annexe VI est abrogée.
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 30 août 2010 

Art. Annexe I, Art. Annexe II 

A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 30 août 2010 

Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2008

  Art. Annexe I,   Art. Annexe III,   Art. 1,   Art. 2
A compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'arrêté du 3 octobre 1991relatif à l'enseignement à distance préparatoire au brevet de technicien supérieur agricole relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Sct. Section 3 : Dispositions particulières à certaines communes.,   Art. R302-14,   Art. R302-15,   Art. R302-16,   Art. R302-16-1,   Art. R302-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Sct. Section 6 : Dispositions relatives aux commissions départementales et nationale.,   Art. R302-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
  Sct. Section 5 : Dispositions transitoires.,   Art. R302-24-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Sct. Section 4 : Convention d'application du programme local de l'habitat.,   Art. R302-20,   Art. R302-21,   Art. R302-22,   Art. R302-23,   Art. R302-24
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2003
  Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
  Art. 39-1,   Art. 39-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 39-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Sct. Livre Ier : De la conduite de la politique pénale, de l'exercice de l'action publique et de l'instruction,   Sct. Titre Ier : Des autorités chargées  de la conduite de la politique pénale, de l'action publique et de l'instruction
La présente loi est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2009-258 du 5 mars 2009

  Art. 75
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Section 3 : Indemnité forfaitaire en cas d'accord de conciliation.,   Art. D1235-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2004

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 2013

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2004

  Art. Annexe VII
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juin 2007
  Art. Annexes
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 novembre 2005

  Art. Annexes
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 10 février 1995 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 10 février 1995 
Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 1995

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mars 2011

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mars 2011

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mars 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 octobre 2005

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R422-74
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R422-75
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R422-76
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R422-63
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R422-72
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R422-77
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R422-69
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R422-70
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 1990

  Art. 2 bis
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 2001

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2012

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 juin 2006

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 juin 2006

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 juin 2006

  Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 juin 2006

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales
  Art. R* 107 B-1,   Art. R* 107 B-2
L'arrêté du 16 mai 2011portant habilitation de l'armée de l'air du ministère de la défense et des anciens combattants pour les formations aux premiers secours est abrogé.
En fin de formation, le directeur de l'école peut proposer un redoublement au stagiaire qui n'aurait pas acquis toutes les connaissances et compétences requises par le cycle, dans les conditions définies par le règlement intérieur de l'école.
Sont prises en compte pour le décompte des trois tentatives prévues à l'article 3, les candidatures au cycle de perfectionnement deuxième section, au cycle du certificat d'études spécialisées des métiers de dirigeants (CESDIR) et au cycle de formation CapDirigeants (CapDIR).
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L2151-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 septembre 2010


  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2008

  Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2008

  Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2008

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 février 2012

  Art. Annexe I,   Art. Annexe III,   Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-1277 du 26 décembre 2000

  Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 janvier 1987


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mai 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-660 du 19 mars 1986

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-660 du 19 mars 1986

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-659 du 4 mai 2012

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 
Art. D4111-7, Art. D4221-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-828 du 22 août 2008

  Art. Annexe I
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L600-5-1,   Art. L600-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L600-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L600-8

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 635

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 680
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Sct. Chapitre VIII : Le contentieux du droit au logement et le contentieux de l'urbanisme,   Art. L778-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L600-1-2,   Art. L600-1-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 96-1054 du 5 décembre 1996 

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 2001

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 2001

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 2001

  Art. 3
Les statuts de    la société anonyme Bpifrance, prévus à l'article 10 de l'ordonnance du 29 juin 2005 susvisée et annexés au présent décret, sont approuvés.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012

  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2012

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 février 2013

  Art. null
Le décret n° 67-442 du 2 juin 1967 attribuant aux contrôleurs des transports routiers une indemnité horaire pour travail normal de nuit est abrogés.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 95-452 du 25 avril 1995


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
Commission nationale d'agrément du tourisme social et familial. 
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du tourisme. 

Art. R412-3 

A abrogé les dispositions suivantes :
-Code du tourisme. 

Art. R412-4, Art. D412-5, Art. R*412-7
Comité de programmation et de pilotage de la formation interministérielle.
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 

Art. 35

A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2012-225 du 16 février 2012 

Art. 16
Comité national de biologie médicale.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2003-76 du 23 janvier 2003 

Art. 10
Conseil stratégique de l'agriculture et de l'agro-industrie durables.
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Décret n°2008-498 du 26 mai 2008


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Commission consultative permanente d'œnologie.
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Décret n° 82-681 du 29 juillet 1982 

Art. 2
Commission des comptes du tourisme.
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Code du tourisme. 

Sct. Sous-section 5 : Commission des comptes du tourisme., Art. D122-25, Art. D122-26, Art. D122-27, Art. D122-28
Conseil stratégique du commerce de proximité.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de commerce 

Art. L750-1-1
Commission consultative des arts martiaux et des sports de combat.
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Code du sport. 

Sct. Section 3 : La commission consultative des arts martiaux et des sports de combat, Art. D142-32
Commission nationale pour l'autonomie des jeunes.
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Loi n°2001-582 du 4 juillet 2001


Art. 1
Conseil scientifique de la recherche et des études à la délégation aux arts plastiques.
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 12 février 2001


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Conseil ministériel des études.
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 16 mars 2006


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

- Arrêté du 17 novembre 2009 

Art. 5
Commission nationale des guides-conférenciers.
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Code du tourisme. 

Art. R221-4, Art. D221-5

A modifié les dispositions suivantes : 
- Code du tourisme. 

Art. D221-24

A modifié les dispositions suivantes : 
- Code du tourisme. 

Art. R221-13
Commission nationale de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels (architecture et patrimoine). 
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°98-2 du 2 janvier 1998 

Art. 11, Art. 12
Commission des bonifications.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. 

Art. R224
Commission « addictions ». 

L'arrêté du 26 octobre 2006 relatif à la création et à la composition de la « commission addictions » est abrogé.
Comité de lutte contre la grippe.
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Décret n°2008-733 du 25 juillet 2008


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Commission consultative supérieure.
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984 

Art. 11, Art. 12, Art. 13
Comité national des registres.
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 6 novembre 1995


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
Commission consultative relative à la réception des betteraves dans les sucreries et les distilleries.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 24 février 2006 

Art. 17, Art. 18
Commissions préparatoires à l'affectation des élèves à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Wallis-et-Futuna et à Mayotte. 
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'éducation 

Art. D331-45, Art. D371-4, Art. D372-4
Commission nationale du diplôme élémentaire de langue française et du diplôme approfondi de langue française.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 22 mai 1985 

Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11
Conseil de perfectionnement auprès de chaque CIO.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'éducation 

Art. D313-8
Comité de pilotage pour la prévention du risque routier professionnel. 
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 27 mars 2006


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Observatoire national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers.
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 4 janvier 2006 

Art. 25, Art. 26, Art. 27
Observatoire de l'énergie. 
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 18 juin 2002 

Art. 2, Art. 3
Conseil supérieur de la police technique et scientifique.
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Décret n°92-294 du 25 mars 1992


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Commission permanente des affaires économiques de défense.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 10 février 1988 

Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes : 
- Code de la défense. 

Art. R*1142-13
Comités consultatifs placés auprès des ministres responsables d'une grande catégorie de ressources.
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Code de la défense. 

Art. R*1141-4, Art. R1331-1, Art. R1337-6