Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 1979

  Art. Annexe III
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Sct. Section 2 bis : Semences de ferme

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. R623-59
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-671 du 24 juillet 2013

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-671 du 24 juillet 2013

  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-671 du 24 juillet 2013

  Art. Annexe I
A abrogé les dispositions suivantes : 
Arrêté du 16 janvier 1979 
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 25 juin 2014

  Art. 1,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L225-87
A créé les dispositions suivantes : 
- Code de commerce 
Art. L. 225-40-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L228-12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L821-5-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L228-3-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L225-88-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L225-132
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L228-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L228-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L228-95
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L225-38
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L228-97
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de commerce 
Art. L228-101
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L225-126
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L228-98
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Sct. Section 5 : Des valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de commerce 
Art. L225-211
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L221-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L225-130
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L228-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L228-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L223-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L225-86
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L228-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L228-93
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L228-3-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L228-92
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L228-91
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. L228-94
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code civil 
Art. 1843-4
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de commerce 
Art. L228-99
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L225-39
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L223-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L229-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 1984


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 2-1,   Art. 3,   Art. 4
Les listes de candidats présentées par les organisations syndicales pour l'élection organisée en 2018 comprennent un nombre de femmes et un nombre d'hommes correspondant aux 36,70 % de femmes et 63,30 % d'hommes composant les effectifs représentés au sein de ce comité.
Il est créé auprès de chaque préfet de département, du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris un comité technique de service déconcentré ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions relatives à la préfecture concernée.
Les représentants du personnel au sein de ce comité sont élus au scrutin de liste ou, lorsque les effectifs au sein de la préfecture sont inférieurs ou égaux à 100 agents, au scrutin de sigle.
Les préfets de département, le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris et le préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 1999


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
Ces comités apportent leur concours aux comités techniques constitués au niveau des préfectures de département, de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2011

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2011

  Art. Annexe I
Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 4802 sont soumises aux dispositions de l'annexe I (1).
Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations ainsi que des schémas, plans et autres documents d'orientation et de planification approuvés.
L'arrêté du 2 avril 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1185 est abrogé à compter du 1er janvier 2015. 
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.
Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1185 sont soumises aux dispositions de l'annexe I (1).

Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations ainsi que des schémas, plans et autres documents d'orientation et de planification approuvés.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 octobre 2012

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 octobre 2012

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2011

  Art. 2
Afin de pouvoir percevoir le forfait, les établissements de santé mentionnés à l'article 7 codent les séjours des patients implantés avec le système de prothèse épirétinienne ARGUS II via le code spécifique " INNOV1490002N " au sien de la variable " innovation " du programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI).
L'arrêté du 15 mai 1984fixant la liste des titres ou diplômes exigés des candidats au recrutement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement par concours sur titres est abrogé.
Le montant annuel des droits de scolarité en formation d'ingénieur à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est fixé à 2 650 euros pour les étudiants de chacune des années du cycle de formation à compter de l'année académique 2019-2020.
Les élèves ayant acquitté des droits de scolarité ou ce qui en tient lieu dans un autre établissement français ou étranger peuvent, en application de conventions de réciprocité, être totalement ou partiellement dispensés du versement des droits de scolarité prévus aux articles 1er et 1er bis ci-dessus.
Les élèves ayant acquitté des droits de scolarité ou ce qui en tient lieu dans un autre établissement français ou étranger peuvent, en application de conventions de réciprocité, être totalement ou partiellement dispensés du versement des droits de scolarité prévus aux articles 1er, 1er bis et 2 ci-dessus.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2009

  Art. 8,   Art. 9
COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES
Commissions consultatives paritaires académiques compétentes pour les directeurs adjoints de SEGPA (29).
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 16 avril 2014 

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 19 novembre 2013 

Art. 1
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 90 000 €.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2008

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2008

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2008

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 19 septembre 2012 

Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-751 du 22 juin 2009

  Art. 4,   Art. 5,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*425-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*424-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*423-68
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*423-67-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. R642-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*423-35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*425-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*423-66
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*423-67
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*111-42
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*423-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. R621-65
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'urbanisme 
Art. R*423-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*423-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. R621-52
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'urbanisme 
Art. R*431-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Sct. Sous-section 5 : Contribution financière de l'Etat aux travaux d'entretien,  de réparation ou de restauration
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. R622-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*421-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
  Sct. Sous-section 6 : Maîtrise d'œuvre des travaux sur les orgues,   Art. R622-59,   Art. R622-60,   Art. R622-61
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. R612-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. R611-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
  Art. R621-16-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. R612-6
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code du patrimoine 
Art. R611-16
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code du patrimoine 
Art. R612-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. R611-10,   Art. R611-11,   Art. R611-12,   Art. R611-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. R612-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du patrimoine 
Art. R720-12-1, Art. R780-15, Art. R790-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. R621-81
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. D642-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. R621-69
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code du patrimoine 
Art. R621-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. R621-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
  Art. R621-62-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. R612-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. R621-27
Les matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 mentionnés au l du 2° de la catégorie D, fixée par l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure, sont énumérés à l'annexe du présent arrêté.
L'association d'accueil ou d'aide aux professionnels de santé réfugiés mentionnée aux articles D. 4111-10 et D. 4221-4 du code de la santé publique est la suivante : "Association d'accueil aux médecins et personnels de santé réfugiés en France".
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2009

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2009
  Art. Annexe 3
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Section 4 : Comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation,   Art. R6123-6
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 18 septembre 2014

  Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-260 du 8 mars 1995
  Art. 49-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-260 du 8 mars 1995

  Art. 49
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-260 du 8 mars 1995
  Art. 49-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-260 du 8 mars 1995

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R331-8-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R141-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. R1211-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. R4111-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

  Art. 167
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. R211-32

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. R211-33

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. R211-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.
  Art. R711-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. R6332-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2014

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 8 août 2014

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 8 août 2014

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 8 août 2014

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-756 du 7 juillet 2010

  Art. 8,   Art. 9,   Art. 24,   Art. 26,   Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R3222-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R3222-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
  Art. R3222-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R3222-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R3423-13
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R3222-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R3416-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R1321-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2014

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L231-7,   Art. L766-5

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L231-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. D231-1,   Art. D231-1-1,   Art. D231-24
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°68-270 du 19 mars 1968
  Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-270 du 19 mars 1968

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-270 du 19 mars 1968

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-270 du 19 mars 1968

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-270 du 19 mars 1968
  Art. 21-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-270 du 19 mars 1968

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-270 du 19 mars 1968

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-270 du 19 mars 1968

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-270 du 19 mars 1968

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1764 du 23 décembre 2006

  Art. 2,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 3,   Art. 6,   Art. 9,   Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 1998


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°59-327 du 20 février 1959

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D241-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-581 du 21 juin 2004


  Art. 5,   Art. 6

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-581 du 21 juin 2004

  Art. 2-1,   Art. 2-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R914-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R914-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R914-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R914-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-973 du 23 septembre 1991

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-492 du 14 mars 1986

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-770 du 31 août 1990

  Art. 5-1,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-914 du 10 octobre 1984

  Art. 12-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-914 du 10 octobre 1984

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-914 du 10 octobre 1984

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-914 du 10 octobre 1984

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-770 du 31 août 1990

  Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Sous-section 1 : Autorisations

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1333-4,   Art. R1333-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-1204 du 19 décembre 1997

  Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-578 du 25 mai 2011


  Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006

  Art. 4-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006

  Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 18 juillet 2014

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1793 du 5 décembre 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1784 du 5 décembre 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2009
  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2009

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2009

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2009

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2009

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2009

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2009

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2009

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2009

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2009

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2006

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2006
  Art. 2,   Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2006
  Art. 2,   Art. 3
Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 anciennes carrières d'Orbec" (zone spéciale de conservation FR 2502007) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe s'étendant dans le département du Calvados sur une partie du territoire de la commune suivante : Orbec.
Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 anciennes mines de Barenton et de Bion" (zone spéciale de conservation FR 2502009) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe s'étendant dans le département de la Manche sur une partie du territoire des communes suivantes : Barenton, Bion.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 2005

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 2005

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 2005
  Sct. Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRANSIT, REGROUPEMENT, TRI ET TRAITEMENT DES DÉCHETS D'ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES,   Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 2005

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 février 2011

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 août 2011
  Art. 14-1,   Art. 14-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

  Art. D447 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 octobre 1991

  Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 août 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juin 2002

  Art. 10
En application des articles L. 231-5 et L. 231-6 du code des relations entre le public et l'administration, le silence gardé pendant deux mois par l'administration vaut décision de rejet pour les demandes dont la liste figure en annexe du présent décret.
Pour les demandes mentionnées à l'article 1er du présent décret, l'annexe du présent décret fixe, lorsqu'il est différent du délai de deux mois, le délai à l'expiration duquel, en application des articles L. 231-5 et L. 231-6 du code des relations entre le public et l'administration, la décision de rejet est acquise.
Pour les demandes mentionnées à l'article 1er, l'annexe du présent décret fixe, lorsqu'il est différent du délai de deux mois, le délai à l'expiration duquel, en application des articles L. 231-5 et L. 231-6 du code des relations entre le public et l'administration, la décision de rejet est acquise.
En application de l'article L. 231-4 du code des relations entre le public et l'administration, le silence gardé par l'administration vaut décision de rejet pour les demandes dont la liste figure en annexe du présent décret.
En application des articles L. 231-5 et L. 231-6 du code des relations entre le public et l'administration, le silence gardé par l'administration vaut décision de rejet pour les demandes dont la liste figure en annexe du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la construction et de l'habitation. 

Art. R136-4, Art. R136-2, Art. R136-3

-Décret n° 2011-873 du 25 juillet 2011 

Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R111-14-2,   Art. R111-14-4,   Art. R111-14-5,   Art. R111-14-3
En application des articles L. 231-5 et L. 231-6 du code des relations entre le public et l'administration, le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision de rejet pour les demandes dont la liste figure en annexe du présent décret.
Pour les demandes mentionnées à l'article 1er du présent décret, l'annexe fixe, lorsqu'il est différent du délai de deux mois, le délai à l'expiration duquel, en application des articles L. 231-5 et L. 231-6 du code des relations entre le public et l'administration, la décision de rejet est acquise.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2012

  Art. 3
En application du 4° de l'article L. 231-4 du code des relations entre le public et l'administration, le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision de rejet pour les demandes dont la liste figure en annexe du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005

  Art. 37
Pour les demandes mentionnées à l'article 2 du présent décret, l'annexe du présent décret fixe, lorsqu'il est différent du délai de deux mois, le délai à l'expiration duquel, en application des articles L. 231-5 et L. 231-6du code des relations entre le public et l'administration, la décision de rejet est acquise.