Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D232-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D232-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D232-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D232-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D232-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Art. D232-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D232-8,   Art. D232-9,   Art. D232-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D232-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D232-14
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'éducation 
Art. D232-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D232-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D232-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D261-3,   Art. D263-4,   Art. D264-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D232-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D232-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D232-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D232-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D232-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D232-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D232-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R112-3,   Art. R112-4,   Art. R133-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R84
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R73
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R64,   Art. R66-1,   Art. R69,   Art. R71,   Art. R75,   Art. R291,   Art. R306
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R78-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R70
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R298
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de procédure pénale 
Art. R81
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R65
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R295
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R82
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juillet 2011

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mai 2014
  Art. Annexe
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. D5764-3

A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. D5774-3

A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. D5784-3

A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. D5794-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. D5442-1-1,   Art. D5442-1-2

A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Sct. Section 3 : Droits et obligations,   Art. D5442-7,   Art. D5442-8,   Art. D5442-9
Les normes listées ci-après sont applicables en application de l'article L. 616-1 du code de la sécurité intérieure : ISO 28000 (guide d'application ISO-PAS 28007).
Le présent décret est applicable sur l'ensemble du territoire de la République, dans sa rédaction issue du décret n° 2017-1300 du 23 août 2017.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R635-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité intérieure 
Art. R645-1, Art. R645-3, Art. R. 646-1 
Art. R646-3, Art. R648-1, Art. R. 647-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R612-4,   Art. R612-18-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-647 du 29 avril 2002

  Art. 1-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 février 1972


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*431-18-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R111-50
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2010

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2010

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2010
  Sct. CHAPITRE III-II : Filière BCPST,   Art. 17-4,   Art. 17-5,   Art. 17-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2010

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2010

  Art. 12
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2010
  Art. 6-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 novembre 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-ARRÊTÉ du 19 novembre 2013 

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2011

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 16 avril 2014

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er juin 2004 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2013

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D642-3,   Art. D643-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 octobre 2011

  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 octobre 2011

  Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mars 1997


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. R312-11-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. R222-32
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. R212-60,   Art. R212-61
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. R222-35
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. R312-69-1,   Art. R312-69-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. R312-57
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. R212-54,   Art. R312-61
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. R312-58
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. R212-51
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. R212-54-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. R212-9-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. R312-61-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. R312-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. R212-27,   Art. R312-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. R312-27
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. R212-37-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. R312-42-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. R222-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. R212-50
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. R222-31
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'organisation judiciaire 

Art. R222-10, Art. R222-11, Art. R222-12, Art. R222-19, Art. R222-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Sct. Sous-section 6 : La commission plénière
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. R222-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. R212-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. R212-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2009

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 novembre 2006

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 novembre 2006

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 novembre 2006

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 novembre 2006

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 novembre 2006

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. A37-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R743-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-406 du 26 avril 2010
  Art. 13-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R*111-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-851 du 16 septembre 1998

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-851 du 16 septembre 1998

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-851 du 16 septembre 1998

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-851 du 16 septembre 1998

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-851 du 16 septembre 1998

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-851 du 16 septembre 1998

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-851 du 16 septembre 1998

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-851 du 16 septembre 1998

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-851 du 16 septembre 1998

  Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 611-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 625
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 618-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 1014
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 624
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des procédures civiles d'exécution

  Art. R121-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 1037
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 1016
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile
  Art. 607-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1463 du 23 décembre 2004

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 608
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile
  Art. 523
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 524,   Art. 525,   Art. 525-1,   Art. 523
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile
  Art. 525-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 380
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 613
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 1009-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de procédure civile 

Art. 978
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 616
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Sct. Section III : Le pourvoi du procureur général près la Cour de cassation 
,   Art. 639-1,   Art. 639-2,   Art. 639-3,   Art. 639-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-569 du 18 juin 2004
  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-569 du 18 juin 2004

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2001

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 juin 2001

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 février 2002

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Décret-loi du 17 juin 1938

  Art. 68-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret-loi du 17 juin 1938

  Art. 68
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 1 août 1986 

Art. 11 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2009

  Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2001

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1273 du 21 décembre 2001

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1273 du 21 décembre 2001

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-437 du 25 mars 2007
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-437 du 25 mars 2007

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-437 du 25 mars 2007

  Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-435 du 25 mars 2007

  Art. 4
L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans par décision du ministre chargé de la santé après avis de la Commission nationale consultative mentionnée à l'article 25 du décret n° 2018-90 du 13 février 2018 relatif à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 octobre 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Sct. Annexes,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. A331-2,   Art. A331-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. A344-2
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Code des assurances 

Sct. Chapitre II : Règles particulières aux contrats d'assurance sur la vie diversifiés, Art. A142-1, Art. A142-2, Art. A142-3, Art. A142-4, Art. A142-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. R*2-1
Tout compte de dépôt ouvert à une personne physique agissant pour des besoins professionnels fait l'objet d'un contrat en application des dispositions de l'article L. 312-1-6 du code monétaire et financier ; ce contrat mentionne explicitement les termes : "convention de compte".
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. D2323-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D2323-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D2323-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Sct. Chapitre III : Protection de la santé et environnement,   Art. D1513-1,   Art. D1513-2,   Art. D1513-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D1332-28

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-990 du 18 septembre 2008


  Art. 2,   Art. 6,   Art. 7,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D5121-42
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-414 du 16 avril 2014

  Art. 1,   Art. 2

- Décret n°2014-414 du 16 avril 2014
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-410 du 16 avril 2014

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2014-401 du 16 avril 2014 

Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6232-1,   Art. R6232-4,   Art. R6232-3,   Art. R6232-12,   Art. R6232-10,   Art. R6232-11,   Art. R6232-14,   Art. R6232-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. R6222-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6243-1,   Art. R6243-2,   Sct. Section 1 : Prime à l'apprentissage,   Art. R6243-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-404 du 16 avril 2014

  Art. 1,   Art. 2

- Décret n°2014-404 du 16 avril 2014
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-402 du 16 avril 2014

  Art. 2,   Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-432 du 29 avril 2014

  Art. 1,   Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 janvier 2001

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 janvier 2001

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 janvier 2001

  Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2014-408 du 16 avril 2014 

Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2014-406 du 16 avril 2014 


Art. 1, Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2014-403 du 16 avril 2014 

Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2014-409 du 16 avril 2014 

Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2014-401 du 16 avril 2014 

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. R6111-2,   Art. R6111-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6111-2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 
Art. R6133-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4352-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1221-55,   Art. R1221-54
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1222-6

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1222-9-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1222-11
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 
Art. D1221-53
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1223-13

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1223-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1223-7-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1223-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D1221-8

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1223-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2013

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5 bis,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe III
L'arrêté du 29 février 1980relatif au taux de l'indemnité forfaitaire annuelle d'entretien des sépultures militaires perpétuelles est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. D3121-17
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la défense. 

Art. D3121-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. D3121-22
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. D3121-24-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-678 du 8 juillet 2004

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 septembre 2003

  Art. 12,   Art. 26
Ces conditions sont définies conformément aux exigences du règlement (UE) n° 1178/2011 susvisé prévoyant notamment l'établissement d'un rapport de crédit par l'autorité nationale compétente, en l'état des textes et des formations militaires applicables au 8 avril 2014. Ces conditions sont annexées au présent arrêté (annexes I et II).
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 août 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2006

  Art. 2,   Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-401 du 16 avril 2014

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-405 du 16 avril 2014


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-412 du 16 avril 2014

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-403 du 16 avril 2014

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-437 du 29 avril 2014

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-436 du 29 avril 2014

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-409 du 16 avril 2014


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-502
 du 6 mai 2011

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

  Art. 17 E
Le montant annuel de l'indemnité instituée par le décret du 8 septembre 2014 susvisé est fixé à 1 500 euros.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 février 2012

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Section 1 bis : Prise en charge et fixation du prix des allergènes préparés spécialement pour un seul individu ,   Art. R163-14-1,   Art. R163-14-2,   Art. R163-14-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Chapitre Ier : Détermination des garanties complémentaires des salariés,   Art. D911-1,   Art. D911-2,   Art. D911-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
  Sct. Section 9 : Encadrement de la négociation automatisée et à haute fréquence,   Art. 315-67,   Art. 315-68
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 2011

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-951 du 24 août 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Art. 5
Une indemnité est allouée aux personnels enseignants du second degré, aux personnels d'éducation et aux psychologues de l'éducation nationale chargés par le recteur de l'académie du tutorat des personnels enseignants du second degré, des conseillers principaux d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale stagiaires.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-952 du 24 août 2010

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-811 du 7 septembre 2001


  Art. 1,   Art. 1-1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 1997


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2009

  Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2009

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 août 1992

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
  Art. R111-3,   Art. R111-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D351-16-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mars 2009

  Art. 1,   Art. 3,   Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D351-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D351-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D351-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D351-10
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'éducation 
Art. D351-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D112-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D351-7
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'éducation 
Art. D351-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D351-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mai 2009

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mai 2009

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 2001

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 2001

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 6 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-40 du 12 janvier 2012

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-40 du 12 janvier 2012

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-40 du 12 janvier 2012

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-40 du 12 janvier 2012

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2005

  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 12
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 4 novembre 2014


  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2011

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2011

  Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R223-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R214-2

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Sct. Section 25 : Contrôles officiels renforcés à l'importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d'origine non animale,   Art. R214-34