Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°60-1193 du 7 novembre 1960

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
-Code des transports 

Sct. LIVRE VI : REGISTRE INTERNATIONAL FRANÇAIS, Sct. TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION, Sct. Chapitre Ier : Navires, Art. R5611-1, Art. R5611-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°53-953 du 30 septembre 1953

  Art. 8,   Art. 10

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°53-953 du 30 septembre 1953

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-276 du 2 avril 2001

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D755-45
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2016

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 2012

  Art. 1
Les dispositions du 1° de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Les dispositions du 2° de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2018.
Les dispositions du 1° de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Les dispositions du 2° de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2005

  Art. 2 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2005

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2005

  Art. 1
Les dispositions du 1° des articles 1, 2 et 3 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Les dispositions du 2° des articles 1, 2 et 3 entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1641 du 23 décembre 2010

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D47-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. Annexe Tableau I
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D48-5-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

 Art. D48-5-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-324 du 6 mars 2002
  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-324 du 6 mars 2002

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-324 du 6 mars 2002

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-324 du 6 mars 2002

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-324 du 6 mars 2002
  Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 novembre 1988

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002

  Art. 2,   Art. 6,   Art. 6-1,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-422 du 8 avril 2016

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002
  Art. 14-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R2314-26,   Art. R2324-23,   Art. R2327-5

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R2324-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R1471-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 930-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 930-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R1454-17

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R1454-19-3,   Art. R1454-19-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R1454-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R1452-2,   Art. R1452-4,   Art. R1452-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Chapitre III : Opposition et tierce opposition,   Art. R1463-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4624-45

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4624-45-1,   Art. R4624-45-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-338 du 13 avril 1990

  Art. 1,   Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°69-448 du 20 mai 1969

  Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°54-539 du 26 mai 1954

  Art. 3 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2002

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 2002

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 1972

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 1972

  Art. 4,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 1972

  Art. 9-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 1972

  Art. 9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2008

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2008

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2008

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2008

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2008

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2008

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2008

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2008

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2008

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2008

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2008

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2008

  Art. 11
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037111873
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034677265
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2016


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. null,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 1998


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R1115-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R1115-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R1115-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R1115-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Sct. CHAPITRE V : Action extérieure des collectivités territoriales
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 novembre 2016

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes aux unités touristiques nouvelles structurantes et locales,   Art. R122-4,   Art. R122-5,   Art. R122-6,   Art. R122-7,   Art. R122-9,   Art. R122-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R104-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R122-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R151-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement


 Art. R122-17,  Art. Annexe à l'article R122-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
  Art. R122-16,   Art. R122-19,   Art. R122-17,   Art. R122-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-140 du 14 février 2013

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Sct. Section 1 : Régime de l'organisme de foncier solidaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R329-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R329-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R329-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R329-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme


 Art. R329-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R329-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D312-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D312-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 octobre 1991

  Art. TABLEAU  I
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D742-1-1,   Art. D752-1-1,   Art. D762-1-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D211-9-1,   Art. D211-9-2,   Art. D211-9-3,   Art. D211-9-4,   Art. D211-9-5,   Art. D211-9-6
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 2017-1051 du 10 mai 2017 

Art. 4, Art. 13
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er février 2019, à l'exception de celles de l'article 15 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 2017-1052 du 10 mai 2017 

Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1134 du 3 novembre 2008


  Art. 1,   Art. 2

- Décret n°2012-575 du 24 avril 2012


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-786 du 29 juin 2015

  Art. 1

- DÉCRET n°2015-1387 du 30 octobre 2015

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 2017-1055 du 10 mai 2017 

Art. 5-1
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 

Art. 7
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-836 du 22 août 2008

 Art. 5-1
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er février 2019, à l'exception de celles de l'article 3 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D5151-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D5151-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D5151-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-256 du 2 mars 2016

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-625 du 16 juin 2014

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Sct. Section 5 : La Conférence permanente du sport féminin,   Art. D142-39,   Art. D142-40,   Art. D142-41,   Art. D142-42
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D337-128-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D337-123
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Sct. Section 6 : Les conseillers entreprises pour l'école ,   Art. D331-65,   Art. D331-66,   Art. D331-67
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D337-138
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D337-48
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D371-3,   Art. D373-2,   Art. D374-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D337-158
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D337-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-485 du 15 juin 1972

  Art. 10

- Décret n°72-485 du 15 juin 1972
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 95-370 du 6 avril 1995 

Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 91-486 du 14 mai 1991 

Art. 36
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 91-486 du 14 mai 1991 

Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 95-370 du 6 avril 1995 

Art. 34
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2017, à l'exception des articles 14, 15, 38 et 39 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
Les dispositions du premier alinéa de l'article 1er et des deux premiers alinéas de l'article 9 ne peuvent être modifiées que dans les conditions prévues à l' article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Sct. Section 11 : Accès aux données de consommation d'électricité ou de gaz naturel,   Art. D224-26,   Art. D224-27,   Art. D224-28,   Art. D224-29
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°82-904 du 20 octobre 1982


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
STATUTS DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE DE PROGRAMME RADIO FRANCE
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R2263-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*213-26-1,   Art. R*214-10-1,   Art. R215-20
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-706 du 22 juin 2015

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-456 du 5 mai 1997

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R5314-4
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'urbanisme 

Art. R211-3, Art. R212-2-1, Art. R212-2, Art. R215-2, Art. *R421-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. R132-2,   Art. R740-1,   Art. R760-1,   Art. R770-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-504 du 3 mai 2006

  Art. 7,   Art. 105
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008

  Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008

  Art. 8
Le chapitre Ier entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Le chapitre II et l'article 4 entrent en vigueur le 1er janvier 2018.
Le chapitre Ier entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Le chapitre II et l'article 4 entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008

  Art. 36
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1456 du 24 décembre 2012

  Art. 24
Décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 

Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 

Art. 36
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1456 du 24 décembre 2012
  Art. 1-1,   Art. 6,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008

  Art. 36-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008

  Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1456 du 24 décembre 2012

  Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008
  Art. 1-1,   Art. 9,   Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1456 du 24 décembre 2012
  Art. 24-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008

  Art. 42
Le titre Ier entre en vigueur le 1er août 2017.
Le titre II entre en vigueur le 1er janvier 2018.
Le titre III entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Le titre IV entre en vigueur le 1er janvier 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. D213-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. D213-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. D213-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008

  Art. 2,   Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Section 3 : Objectifs nationaux de réduction des émissions de polluants atmosphériques ,   Art. D222-37,   Art. D222-38,   Art. D222-39,   Art. D222-40
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. D285-2,   Art. D286-2,   Art. D287-2,   Art. D288-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. D211-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-388 du 13 avril 2011

  Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-388 du 13 avril 2011

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-388 du 13 avril 2011
  Art. 1-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-388 du 13 avril 2011

  Art. 1
Le nombre maximal de colonels du corps des officiers de gendarmerie pouvant bénéficier de l'échelon spécial de leur grade, est fixé à :
-110 à compter du 1er janvier 2020 ;
-116 à compter du 1er janvier 2021 ;
-120 à compter du 1er janvier 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 92-778 du 3 août 1992 

Art. 34-1, Art. 34-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-778 du 3 août 1992

  Sct. CHAPITRE III : Accompagnement des enseignants
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-778 du 3 août 1992

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 

Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 

Art. 2, Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-778 du 3 août 1992

  Art. 30-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-778 du 3 août 1992

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-778 du 3 août 1992

  Art. 32
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990

  Sct. Chapitre 1er : Dispositions générales,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 65-383 du 20 mai 1965

  Art. 10-2,   Art. 10-3,   Art. 10-4,   Art. 10-5,   Art. 10-6,   Art. 10-7
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 

Art. 14-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-778 du 3 août 1992

  Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990

  Sct. CHAPITRE IV : Accompagnement des enseignants
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990

  Art. 17-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990

  Art. 7
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990

  Art. 21-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 

Art. 14-2
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 65-383 du 20 mai 1965

  Art. 10-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 92-778 du 3 août 1992 

Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-778 du 3 août 1992

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 

Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-778 du 3 août 1992

  Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990

  Art. 21
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990

  Sct. CHAPITRE VI : Avancement,   Art. 18,   Art. 19,   Art. 20,   Art. 21,   Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-778 du 3 août 1992

  Art. 34-1,   Art. 34-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-778 du 3 août 1992

  Art. 34
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-778 du 3 août 1992

  Art. 31
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990

  Art. 14-1,   Art. 14-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990

  Art. 14
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990

  Sct. Chapitre V : Avancement,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990

  Art. 19
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990

  Sct. Chapitre III : Accompagnement des conseillers principaux d'éducation,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Section 4 : Centres d'enseignement des soins d'urgence et formation aux gestes et soins d'urgence,   Art. D6311-23
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D3121-33-4,   Art. D3121-33-5,   Art. D3121-33-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D311-1,   Art. D311-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D162-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-669 du 2 août 1999

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-669 du 2 août 1999

  Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-669 du 2 août 1999

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-441 du 14 avril 2006

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-669 du 2 août 1999

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 99-669 du 2 août 1999 

Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1640 du 23 décembre 2010

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-669 du 2 août 1999

  Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1640 du 23 décembre 2010

  Art. 12
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1640 du 23 décembre 2010

  Art. 15-1,   Art. 15-2,   Art. 15-3,   Art. 15-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1640 du 23 décembre 2010

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-669 du 2 août 1999

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-669 du 2 août 1999

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1639 du 23 décembre 2010

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1640 du 23 décembre 2010

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 99-669 du 2 août 1999 

Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-669 du 2 août 1999

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-669 du 2 août 1999

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1639 du 23 décembre 2010

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-669 du 2 août 1999

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1639 du 23 décembre 2010

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-669 du 2 août 1999

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-669 du 2 août 1999

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-669 du 2 août 1999
  Art. 26-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1640 du 23 décembre 2010

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1639 du 23 décembre 2010

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-669 du 2 août 1999

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1639 du 23 décembre 2010

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1114 du 21 septembre 1993

  Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 99-669 du 2 août 1999 

Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1639 du 23 décembre 2010

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-441 du 14 avril 2006

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-441 du 14 avril 2006

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-99 du 27 janvier 2017

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1640 du 23 décembre 2010

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 

Art. 2