Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-669 du 2 août 1999

  Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1640 du 23 décembre 2010

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-441 du 14 avril 2006

  Art. 37
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-441 du 14 avril 2006

  Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-669 du 2 août 1999

  Art. 37
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°99-669 du 2 août 1999

  Art. 32-1,   Art. 32-2,   Art. 32-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-669 du 2 août 1999

  Art. 36
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-669 du 2 août 1999

  Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-669 du 2 août 1999
  Art. 29-1,   Art. 29-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-669 du 2 août 1999

  Art. 40
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 99-669 du 2 août 1999 

Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-669 du 2 août 1999

  Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-669 du 2 août 1999

  Art. 41
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 99-669 du 2 août 1999 

Art. 32-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-669 du 2 août 1999

  Art. 42
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 99-669 du 2 août 1999 

Art. 32-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-669 du 2 août 1999

  Art. 33
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°99-669 du 2 août 1999

  Art. 21,   Art. 39
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-441 du 14 avril 2006

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 

Art. 37
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-441 du 14 avril 2006

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 

Art. 19

A créé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 
Art. 19-1, Art. 19-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-441 du 14 avril 2006

  Art. 12
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D1453-2-10,   Art. D1453-2-11,   Art. D1453-2-12,   Art. D1453-2-13,   Art. D1453-2-14,   Art. D1453-2-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 46-1541 du 22 juin 1946

  Art. Annexe, art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 18 janvier 2007 

Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2007

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2007

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2007

  Art. Annexe V
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2007

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2007

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2007

  Art. 10
Le décret n° 86-53 du 9 janvier 1986portant création de la réserve naturelle du Banc d'Arguin est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R5442-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R5764-1,   Art. R5774-1,   Art. R5784-1,   Art. R5794-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R5442-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
  Sct. Section 4 : Activité exercée en cas de menaces d'actes de terrorisme,   Art. R5442-12,   Art. R5442-13,   Art. R5442-14,   Art. R5442-15,   Art. R5442-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la voirie routière
  Sct. Chapitre II : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte,   Art. R172-1
Le présent décret fixe les missions confiées aux personnes n'ayant pas la qualité de magistrat de l'ordre judiciaire, recrutées pour occuper les emplois d'inspecteur général et d'inspecteur de la justice.
Les inspecteurs généraux et les inspecteurs de la justice sont nommés dans les conditions prévues par le chapitre IV du titre Ier du décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services.
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1274 du 13 octobre 2015

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1274 du 13 octobre 2015

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R811-1
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-833 du 24 juillet 2014

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-299 du 22 mars 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire


 Art. D311-8,  Art. Annexe Tableau XVI
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. Annexe Tableau IX
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. Annexe 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. Annexe 7-1,   Art. Annexe 7-1-1,   Art. Annexe 7-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er avril 2008

  Art. 2,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 août 1997
  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980

  Art. AS 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mars 2013
  Art. 2,   Art. 2-1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 2011

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 2011

  Art. 3,   Art. 6,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 2009

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 1er août 2014


  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 14
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

 Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008


 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

  Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

  Art. 19,   Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

  Art. 14
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

  Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R515-42
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R515-41
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R515-39
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R515-48
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R515-45
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R515-44
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R125-24,   Art. R125-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R515-43
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-887 du 17 juillet 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-881 du 29 juin 2016

  Art. 1,   Art. 6,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 12,   Art. 20,   Art. 21,   Art. 22,   Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-432  du 30 mars 2012

  Art. 114,   Art. 139,   Sct. Chapitre V : Sociétés constituées pour l'exercice de la profession,   Art. 197,   Art. 213
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-883 du 29 juin 2016

  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 12,   Art. 6,   Art. 8,   Art. 10,   Art. 21,   Art. 22,   Art. 28
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R814-122-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-680 du 20 juillet 1992

  Art. 43

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-680 du 20 juillet 1992

  Art. 21-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 69-1274 du 31 décembre 1969

  Art. 23-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. R422-40-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. R422-24-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 78-380 du 15 mars 1978

  Art. 23-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 67-868 du 2 octobre 1967

  Art. 23-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 69-763 du 24 juillet 1969

  Art. 23-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 2011

  Art. 1,   Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 juillet 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
Le        service militaire volontaire comprend : 
1° Un échelon central dénommé « commandement du        service militaire volontaire » ; 
2° Des échelons locaux que constituent les centres de formation, dénommés « centres du        service militaire volontaire », et qui lui sont subordonnés. 
Les centres de formation sont créés par décision du ministre de la défense.
L'organisation et le fonctionnement du        service militaire volontaire et les modalités d'évaluation des volontaires stagiaires en vue de la délivrance du certificat d'aptitude personnelle à l'insertion sont précisés par instruction.
Sous réserve des dispositions de l'article 7, le commandement et les centres du        service militaire volontaire sont soutenus dans les conditions fixées à l'article R. 3231-9-1 du code de la défense.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 février 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5

- Arrêté du 23 février 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D337-136
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*422-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R302-16-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R302-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R302-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R302-18
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R302-19-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R302-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
  Sct. Section 0I bis : Revenus fonciers,   Art. 01 bis
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-534 du 20 avril 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
Il est créé un service à compétence nationale dénommé «        service militaire volontaire », rattaché au directeur du service national et de la jeunesse.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009

  Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-870 du 15 juillet 2009

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009

  Art. 26,   Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2013
  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2013

  Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2013

  Art. 26
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2013

  Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2013

  Art. 33
Le liquidateur peut être remplacé pour cause d'empêchement ou tout autre motif grave par le président du   tribunal judiciaire du lieu du siège de la société, statuant en référé à la demande du liquidateur, des associés, de leurs ayants droit ou du procureur de la République.
Le liquidateur informe le procureur de la République près le   tribunal judiciaire dans le ressort duquel la société a son siège et chacune des autorités administratives ou professionnelles compétentes concernées de la clôture des opérations de liquidation.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D6124-306,   Art. D6124-307,   Art. D6124-308,   Art. D6124-309,   Art. D6124-310,   Art. D6124-311
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Sct. Section 3 : Médiation sanitaire et interprétariat linguistique,   Art. D1110-5,   Art. D1110-6,   Art. D1110-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Sous-section 3 : Report et déchéance ,   Art. D1435-36-1,   Art. D1435-36-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. 

Art. Annexe II : Tableau n° 57, Art. Annexe II : Tableau n° 52 bis, Art. Annexe II : Tableau n° 79, Art. Annexe II : Tableau n° 99
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juin 2016

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juin 2016

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juin 2016

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juin 2016

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juin 2016

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juin 2016

  Art. 8
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la construction et de l'habitation 

Art. Annexe IV à l'article R321-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. Annexe I à L'article R321-23
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 2 terdecies G,   Art. 2 sexdecies-0 A quater,   Art. 2 septdecies,   Art. 2 octodecies
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R321-27,   Art. R321-29,   Art. R321-30,   Art. R321-31,   Art. R321-32,   Art. R443-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. Annexe II à l'article R321-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. Annexe III à l'article R321-23,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-325 du 10 avril 1996

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 96-325 du 10 avril 1996 

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 2008-670 du 2 juillet 2008 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-670 du 2 juillet 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-645
 du 30 juin 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-645
 du 30 juin 2008

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. R223-5,   Art. R514-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R411-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R411-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 2013

  Art. Annexe I b
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R321-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R321-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R321-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R*321-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R321-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R321-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R321-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R321-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R321-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R*321-10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R321-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R321-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Sct. Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement de la commission locale d'amélioration de l'habitat
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R321-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R321-6-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R321-21-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R321-6-3
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 9 octobre 2015
  Art. 4 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 2016

  Art. 7
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 août 2016

  Art. 2 bis,   Art. 2 ter

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 août 2016

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-680 du 1 août 1990

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-583 du 4 juillet 1972

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 90-680 du 1 août 1990 

Sct. CHAPITRE III : Dispositions relatives au classement
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 86-492 du 14 mars 1986 

Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-492 du 14 mars 1986

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-583 du 4 juillet 1972
  Art. 5-1,   Art. 5-2,   Art. 5-3,   Art. 5-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972

  Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972

  Sct. Chapitre III : Accompagnement des enseignants
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 90-680 du 1 août 1990 

Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972

  Art. 30-1,   Art. 30-2,   Art. 30-3,   Art. 30-4,   Art. 30-5,   Art. 30-6,   Art. 30-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-680 du 1 août 1990

  Art. 23-2,   Art. 23-3,   Art. 23-4,   Art. 23-5,   Art. 23-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972
  Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 90-680 du 1 août 1990 

Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'accompagnement des enseignants
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-583 du 4 juillet 1972

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-583 du 4 juillet 1972

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 70-738 du 12 août 1970 

Art. 10-11, Art. 10-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-492 du 14 mars 1986

  Sct. Chapitre V : Dispositions diverses et transitoires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972

  Art. 31
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972

  Art. 33
A modifié les dispostions suivantes : 
Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 

Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972
  Art. 34
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 90-680 du 1 août 1990 

Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972
  Art. 35
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 

Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°61-1012 du 7 septembre 1961

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 90-680 du 1er août 1990 

Art. 25-1, Art. 25-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°60-403 du 22 avril 1960

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°61-1012 du 7 septembre 1961
- Décret n°61-1012 du 7 septembre 1961
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 90-680 du 1er août 1990 

Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°60-403 du 22 avril 1960

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°80-627 du 4 août 1980

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°60-403 du 22 avril 1960
  Sct. CHAPITRE III : Avancement des enseignants,   Art. 6,   Art. 8,   Art. 8-1,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992

  Art. 1
A modifié les dispostitions suivantes : 
Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 

Art. 36, Art. 36-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°60-403 du 22 avril 1960

  Art. 5,   Art. 7,   Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972

  Art. 43
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-680 du 1 août 1990

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 90-680 du 1er août 1990

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 

Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°60-403 du 22 avril 1960

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°60-403 du 22 avril 1960

  Sct. CHAPITRE II : Accompagnement des enseignants
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°61-1012 du 7 septembre 1961

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 90-680 du 1 août 1990 

Sct. CHAPITRE VI : Dispositions diverses
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°60-403 du 22 avril 1960

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 

Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1290 du 29 août 2007
  Art. 15-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 90-680 du 1 août 1990 

Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972

  Art. 36