Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 59-587 du 29 avril 1959

  Art. Annexe
Le contrôleur suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues par l'arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mai 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. Annexe
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Sct. Sous-section 4 : Dispositions relatives aux réservistes ayant eu la qualité d'adjoint de sécurité pendant au moins trois ans 
,   Art. D411-32,   Art. D411-33,   Art. D411-34,   Art. D411-35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R411-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mai 2016

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-980 du 23 août 2011

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 2016

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 juillet 2014

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 juillet 2014

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 juillet 2014

  Art. 7
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 juillet 2014

  Art. 10-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2001

  Art. 11 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2001

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2001

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2001

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2001

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2001

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2001

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2001

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2001

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2001

  Art. 6
La formation ne peut être suivie moins de trois mois après l'obtention de la catégorie B.

Le respect de cette condition est vérifié, lors de l'inscription de l'élève, par un représentant de l'établissement assurant la formation.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2009

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2009

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2009

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2009

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2009

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2009

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2009

  Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2009

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 janvier 2012

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 janvier 2012

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 janvier 2012

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2005


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2001

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2001

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2001

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2001

  Art. 2,   Art. 6,   Art. 8,   Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 2003


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009

  Art. Annexe 7
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 67-223 du 17 mars 1967

  Art. 66-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 67-223 du 17 mars 1967

  Art. 39-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 67-223 du 17 mars 1967

  Art. 39-6,   Art. 39-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 67-223 du 17 mars 1967

  Art. 39-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 67-223 du 17 mars 1967

  Art. 39-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 67-223 du 17 mars 1967

  Art. 11
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 67-223 du 17 mars 1967

  Art. 39-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 67-223 du 17 mars 1967

  Art. 39-2
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 67-223 du 17 mars 1967

  Art. 39-8,   Art. 39-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D547-1,   Art. D411-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D548-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Sct. Section 1 : Les bons de caisse,   Art. D223-1,   Sct. Section 2 : Les minibons ,   Art. D223-2,   Art. D223-3,   Art. D223-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2015-1854 du 30 décembre 2015


  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D131-12
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R131-13,   Art. R131-14
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Sct. Section 3 : Jeux et concours organisés par les publications de presse,   Art. D322-5,   Art. D322-6,   Art. D322-7,   Art. D322-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R611-42,   Sct. Section 1 : Amendes aux entreprises débarquant un étranger dépourvu des documents visés à l'article L. 625-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R111-13,   Art. R111-23,   Art. R111-20,   Sct. Section 3 : Commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention et des zones d'attente
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. 

Annexe 6-4
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : 
Art. R832-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R513-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R531-3-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R611-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R561-5,   Art. R561-6,   Art. R561-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R513-3

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R513-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R531-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R531-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Sct. Chapitre III : Exécution des obligations de quitter le territoire français, des interdictions de retour sur le territoire français et des interdictions de circulation sur le territoire français
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R556-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R723-1,   Art. R733-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R556-6,   Art. R556-10
A modifié les dispositions suivantes : 
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 

Art. R742-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Sct. Section 2 : Nouvelle saisine du juge des libertés et de la détention aux fins de prolongation de la rétention
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R531-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R512-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R223-1,   Sct. Section 3 : Conditions d'accès des associations
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R511-1,   Art. R521-1,   Art. R523-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R511-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R511-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R552-17,   Art. R552-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R551-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R552-23
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R552-14-1,   Art. R552-15

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R552-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R611-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R533-1,   Sct. Chapitre III : Autres cas de reconduite
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R531-12
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Sct. Section 3 : Obligations de l'étranger assigné à résidence en vue de la préparation de son départ,   Art. R513-5,   Art. R513-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R541-4,   Art. R542-3,   Art. R542-4,   Art. R543-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D49-78
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D49-91
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D49-81
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D55-1,   Art. D56-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D46-6-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D46-7,   Art. D46-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D150-1,   Art. D150-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D49-75
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D147-31
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D527-3,   Art. D527-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D15-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Sct. Chapitre II : Des contrôles d'identité

A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D15-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D32-1,   Art. D32-1-1,   Art. D32-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Sct. Section 2 bis : De la première comparution
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D49-81-1,   Art. D49-81-2,   Art. D49-81-3,   Art. D49-81-4,   Art. D49-81-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 septembre 2000

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 septembre 2000

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 septembre 2000

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 septembre 2000

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-633 du 17 juillet 2001

  Art. 20,   Art. 30,   Art. 32,   Art. 33,   Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1219 du 27 septembre 2002

  Art. 22,   Art. 32,   Art. 34,   Art. 35,   Art. 36
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5221-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5221-19,   Art. R5221-20,   Art. R5221-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5221-43,   Art. R5221-45
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Sct. Chapitre III : La carte de séjour temporaire et la carte de séjour pluriannuelle
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R311-31,   Art. R311-35,   Art. R311-36
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R316-2,   Art. R316-4,   Art. R316-5,   Art. R316-5-1,   Art. R316-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5221-48
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R312-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R312-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
  Art. R831-1,   Art. R832-1,   Sct. Chapitre III : Saint-Barthélemy et Saint-Martin,   Art. R833-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R421-13,   Art. R411-1,   Art. R411-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R317-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R317-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-634 du 17 juillet 2001

  Art. 20,   Art. 29,   Art. 31,   Art. 32,   Art. 33
ANNEXE
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir du Journal officiel n° 254 du 30 octobre 2016 texte n° 29 à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033318675
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mai 2010

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mai 2010

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mai 2010

  Art. Annexe D
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mai 2010

  Art. Annexe A
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mai 2010

  Art. Annexe B
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mai 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 2016

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 2016

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Sct. Chapitre VII : Dispositions relatives à l'accompagnement des victimes de la prostitution,   Art. R537-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Sct. Chapitre VI : Dispositions relatives à l'accompagnement des victimes de la prostitution,   Art. R576-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Sct. Chapitre VI : Dispositions relatives à l'accompagnement des victimes de la prostitution,   Art. R586
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Sct. Chapitre VI : Dispositions relatives à l'accompagnement des victimes de la prostitution,   Art. R566-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Sct. Chapitre VI : Dispositions relatives à l'accompagnement des victimes de la prostitution,   Art. R556-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2006

  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2006

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2006

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2006
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2006

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 septembre 2015


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948

  Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 septembre 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 décembre 2015

  Art. 1 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mars 2014

  Art. 1 bis
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033313034
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juin 1971


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexes,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juillet 2003

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juillet 2003

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 24 juillet 2009 

Art. Annexe IIe
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 24 juillet 2009 

Art. Annexe IIb, Art. Annexe IIc
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 24 juillet 2009 

Art. Annexe IId
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 24 juillet 2009 

Art. Annexe Ia, Art. Annexe Ib, Art. Annexe IIa
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 2009

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.

  Art. R330-12,   Art. R330-13,   Art. R330-14,   Art. R330-15,   Art. R330-16,   Art. R330-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005

  Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005

  Art. 5,   Art. 5-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955

  Art. 3,   Art. 6,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 11-1,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 13-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955

  Art. 4-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005

  Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955

  Art. 4-3
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 

Art. 4-1, Art. 5, Art. 15-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955

  Art. 2
Les droits d'information, d'accès, de rectification et à la limitation des données s'exercent auprès de l'autorité de délivrance dans les conditions prévues respectivement aux articles 13,15,16 et 18 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 précité.
Le droit d'opposition prévu à l'article 21 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 précité ne s'applique pas au présent traitement.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. D311-18-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D5221-2-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D5221-21-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. D313-16-5

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. D313-46-1
L'arrêté du 12 septembre 2007relatif aux documents à produire pour la délivrance de la carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale est abrogé.
L'arrêté du 10 octobre 2007fixant la liste des pièces à fournir à l'appui d'une demande d'autorisation de travail est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R776-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R776-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R776-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R776-9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R776-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R776-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Sct. Chapitre VI : Le contentieux des obligations de quitter le territoire français
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R776-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Sct. Section 4 : Dispositions applicables en cas de détention,   Art. R776-29,   Art. R776-30,   Art. R776-31,   Art. R776-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R777-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991

  Art. 81,   Art. 90
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R777-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-867 du 28 août 1992

  Art. 17
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987

  Art. 13-2

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-128 du 9 février 1990

  Art. 12-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-855 du 28 août 1992

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-853 du 28 août 1992

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-851 du 28 août 1992

  Art. 19
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 20 mars 2015


  Art. 1,   Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Art. R221-13,   Art. R221-14,   Art. R221-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1600 du 21 novembre 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 24 novembre 2015

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 24 novembre 2015
  Art. 15-1,   Art. 15-2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 24 novembre 2015

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 24 novembre 2015

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 24 novembre 2015

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 1er octobre 2014

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 1er octobre 2014
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 1er octobre 2014

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 1er octobre 2014

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 11 septembre 2015

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D615-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2016

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2016

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 2016

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 octobre 2016

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2006


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2015
- Arrêté du 21 décembre 2015


  Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2015

  Art. 3,   Art. 4,   Art. null