Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
-Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 
 Art. 50
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Sct. 12° Entrepreneur individuel à responsabilité limitée et entrepreneur individuel,   Art. L273 B

- Code de commerce

  Art. L526-1

- Code de la sécurité sociale.

  Art. L133-4-7
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 96-603 du 5 juillet 1996

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L950-1

- Code de la consommation

  Art. L771-2

- Code des procédures civiles d'exécution

  Art. L641-1

- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L375-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L711-1,   Art. L711-2
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019

  Art. 40
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L710-1,   Art. L711-16,   Art. L712-11

A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019

  Art. 40
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2016


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 4-1,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

  Art. 6 B
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D338-42
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D338-39
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D338-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D338-41
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D338-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D338-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D338-36
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Sous-section 6 : Dispositions relatives à la procédure de certification des prestataires de service et distributeurs de matériels,   Art. R161-76-31,   Art. R161-76-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R1511-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R162-33-20,   Art. R162-33-21,   Art. R162-33-22,   Art. R162-33-23,   Art. R162-33-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2021

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2021

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021

  Art. 2-2,   Art. 47-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2021

  Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2021

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
 - Arrêté du 26 juillet 2017

 Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 3 octobre 2017


 Art. 1,  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D1333-6-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2021

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1535 du 7 décembre 2020

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1535 du 7 décembre 2020

  Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1412-1-2,   Art. R1412-1-3,   Art. R1412-1-4,   Art. R1412-1-5,   Art. R1412-1-6,   Art. R1412-1-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1412-3,   Art. R1412-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 octobre 2013

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 octobre 2013

  Art. Annexe I
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1643 du 26 décembre 2014


  Art. 1,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1262 du 7 octobre 2011


  Art. 1,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1586 du 17 novembre 2011


  Art. 1,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2017


  Art. 1,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1058 du 22 novembre 2013


  Art. 1,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1778 du 5 décembre 2011


  Art. 1,   Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D1412-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 96-92 du 31 janvier 1996

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1731 du 14 décembre 2016


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4

- Arrêté du 14 décembre 2016


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2014-9 du 7 janvier 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4

- Arrêté du 7 janvier 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2002-550 du 19 avril 2002

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2002-550 du 19 avril 2002

  Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2002-550 du 19 avril 2002

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2002-550 du 19 avril 2002

  Art. 18
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2002-550 du 19 avril 2002

  Art. 19-1,   Art. 19-2,   Art. 19-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2002-550 du 19 avril 2002

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D731-6
L'établissement public " Société du Grand Projet du Sud-Ouest " peut conclure, à titre gratuit ou onéreux, des conventions avec des tiers afin de mener à bien ses missions décrites à l'article 1er.
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la construction et de l'habitation. 

Art. Annexe à l'article R172-4
L'établissement public " Société de la Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur " peut conclure, à titre gratuit ou onéreux, des conventions avec des tiers afin de mener à bien ses missions décrites à l'article 1er.
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L131-13-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L312-2
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2013-907 du 11 octobre 2013

  Art. 11

- Code du sport.

  Art. L131-15-1
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2014-173 du 21 février 2014

  Art. 1,   Art. 6
I et II. - A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.


 Art. L131-5-1,  Art. L131-15-3

III. - Les I et II du présent article entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L552-2,   Art. L552-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L141-5,   Art. L141-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L321-4,   Art. L332-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L221-3,   Art. L221-4,   Art. L221-11

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L221-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L4321-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L221-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L225-35,   Art. L225-64
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L212-4,   Art. L213-2,   Art. L213-2-2,   Art. L214-4,   Art. L214-6-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Sct. Sous-section 4 : Dispositions applicables à l'usage des locaux et des équipements de l'Etat et de ses établissements publics affectés à la pratique d'activités physiques et sportives,   Art. L2122-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L841-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.


 Art. L332-15,  Art. L332-16

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L112-14

- Code de l'éducation

  Art. L321-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L312-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L113-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L231-2,   Art. L231-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L212-13
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L321-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L611-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L151-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L100-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L141-1,   Art. L141-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1172-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L131-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L311-1,   Art. L313-11

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L311-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L100-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L131-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L332-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L141-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L112-10,   Art. L122-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L321-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Sct. Chapitre V : Plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives,   Art. L335-1,   Art. L335-2,   Art. L335-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L131-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L211-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L332-8
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L333-2-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L333-1,   Art. L333-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L333-10
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L332-16-3
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2010-476 du 12 mai 2010

  Art. 61,   Art. 57
I. - A créé les dispositions suivantes :
- LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016


 Art. 102-1

II. - Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application du présent article.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L211-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1110-3

- Code de la sécurité sociale.

  Art. L162-1-14-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L2212-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Chapitre II : Interruption pratiquée avant la fin de la quatorzième semaine de grossesse.,   Art. L2212-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L2212-5
L'établissement public " Société de la Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan " peut conclure, à titre gratuit ou onéreux, des conventions avec des tiers afin de mener à bien ses missions décrites à l'article 1er.
Les normes comptables pour les établissements publics sont modifiées conformément aux dispositions du recueil annexé au présent arrêté et accessible sur le site :  www.economie.gouv.fr/cnocp.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2016


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 février 2021

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 février 2021

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 février 2021

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 février 2021

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 février 2021

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 février 2021

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 février 2021

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 février 2021

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2016

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L542-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 706-52
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L452-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 222-33-2-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L916-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L442-2,   Art. L442-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L421-8
A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 2004-575 du 21 janvier 2004 

Art. 6

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la justice pénale des mineurs

  Art. L112-2,   Art. L122-5,   Art. L422-1,   Art. L422-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 222-33-2-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L511-3-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L111-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L361-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L361-1 A
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L521-3,   Art. L521-3-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. L431-12

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. L442-1,   Art. L442-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L361-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. L122-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L330-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L361-4-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L361-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L361-5,   Art. L361-6,   Art. L361-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L411-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L361-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 janvier 2021

  Art. null,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 janvier 2021

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 janvier 2021

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 janvier 2021

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 60
A créé les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 380-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 61-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R131-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R426-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R131-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R131-1,   Art. R131-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R131-18
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R131-15
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D131-11-10,   Art. D131-11-11,   Art. D131-11-12,   Art. D131-11-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 août 2021

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D131-4-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2013

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. R711-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2021

  Art. 1 bis,   Sct. Annexe,   Art. null

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2021

  Art. 1,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L2221-8

- Décret n°2010-708 du 29 juin 2010

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juin 2019

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juillet 2021

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juin 2020

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1256 du 29 septembre 2021

  Art. 49
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 1976

  Art. 7,   Art. 17
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. D2213-1-0-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 septembre 2021

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R634-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R625-15-1
La ministre de la transition écologique, le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R622-33
Les dispositions du présent décret sont applicables sur l'ensemble du territoire de la République et entrent en vigueur le lendemain de sa publication à l'exception de ses articles 4 et 6 qui entrent en vigueur le 26 novembre 2022 et de son article 11 qui entre en vigueur le 26 mai 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R631-23
La partie réglementaire du code de la sécurité intérieure est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 13 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R622-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R612-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R612-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R612-2,   Art. R612-15,   Art. R612-20,   Art. R612-22,   Art. R622-2,   Art. R622-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R612-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 38 sexies
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L1241-4,   Art. L1241-14

- LOI n°2010-597 du 3 juin 2010

  Art. 12,   Art. 20,   Art. 20-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L302-9-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1212-1
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2019-786 du 26 juillet 2019

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L3111-16-1,   Art. L3111-16-3
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2009-594 du 27 mai 2009

  Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2009-594 du 27 mai 2009

  Art. 35-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L2121-22
A créé les dispositions suivantes :
- Loi n° 55-1052 du 6 août 1955

  Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2122-22,   Art. L3211-2,   Art. L4221-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L5211-7,   Art. L5711-1,   Art. L5842-4,   Art. L5843-1
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.


 Art. L441-2,  Art. L441-2-1,  Art. L441-2-9

II. - Les 2° et 3° du I entrent en vigueur un an après la promulgation de la présente loi.
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2223-42-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L442-8
A créé les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. L2124-7-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Sct. Section 2 bis : Partage de données entre acteurs de l'insertion
,   Art. L263-4-1
A créé les dispositions suivantes :
- LOI n° 2018-1244 du 27 décembre 2018

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2121-30,   Art. L2213-28
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L4433-14-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Sct. Sous-section 3 : Formation professionnelle,   Art. L4433-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L1214-8-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2123-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2121-28,   Art. L3121-24,   Art. L4132-23,   Art. L5215-18,   Art. L5216-4-2,   Art. L7122-26,   Art. L7222-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. L130-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L213-1,   Art. L240-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°90-1079 du 5 décembre 1990

  Art. 1
I - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales


 Art. L4134-2

II.- Le I est applicable à compter du premier renouvellement du conseil économique, social et environnemental régional qui suit la publication de la présente loi.
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1841-2
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2000-321 du 12 avril 2000

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L443-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L1115-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L364-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2121-22-1,   Art. L5211-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L411-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1212-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L5211-49
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L4124-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L324-2-1 B,   Art. L324-2-1 C
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Sct. Chapitre IV : Harmonisation du tissu commercial,   Art. L5224-1
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales


 Art. L1233-5

II. - L'article L. 1233-5 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction résultant du I du présent article, entre en vigueur au prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel dans la fonction publique.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L213-9,   Art. L213-11

- Code de commerce

  Art. L145-46-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L5215-20,   Art. L5216-5,   Art. L5217-2
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales


 Art. L1524-1

II. - Le I entre en vigueur le premier jour du sixième mois suivant la promulgation de la présente loi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1111-6,   Art. L1524-5,   Art. L2131-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°86-76 du 17 janvier 1986

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L211-7,   Art. L213-12
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018

  Art. 67