Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6153-79
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6153-73
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6153-78
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 

Art. R6153-52
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. R6153-47-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6153-77
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6153-74
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. R6153-77-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6153-89
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6153-68
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 

Art. R6153-47
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6153-55,   Art. R6153-57
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique 

Art. R6153-72
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique 

Art. R6153-46
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 

Art. R6153-58
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. R6153-64-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6153-90
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique 

Art. R6153-83
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6153-70,   Art. R6153-71
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6153-60
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6153-64
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 

Art. R6153-59
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6153-54
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. R6153-95
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. R6153-94
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. R6153-97
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6153-93
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. R6153-96
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6153-88
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Sct. Section 6 : Application au service de santé des armées
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 

Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004

  Art. 13
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 

Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 
Art. 22 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004

  Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°60-1089 du 6 octobre 1960

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-618 du 23 juin 2004

  Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-618 du 23 juin 2004

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968

  Art. 6 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968

  Art. 11 ter
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 

Art. 15

II. - Ces dispositions sont applicables aux pensions dues à compter du mois d'avril 2014.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968

  Art. 22,   Art. 25,   Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 
Art. 51
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-262 du 27 février 2007

  Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1778 du 5 décembre 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1812 du 6 décembre 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1820 du 7 décembre 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1705 du 30 novembre 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2010-597 du 3 juin 2010
  Art. 7,   Sct. TITRE III BIS : PARTICIPATION AUX PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'AUTRES RÉSEAUX DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS,   Art. 20-1,   Art. 20-2
L'autorité compétente procède à la mobilité des personnels des équipes régionales d'intervention et de sécurité dans le cadre de celle dédiée aux fonctions spécialisées.
Les personnels cynotechniques souhaitant cesser d'exercer leurs fonctions spécialisées ont la possibilité de formuler des vœux de changement de résidence dans le cadre de la mobilité ouverte pour leur corps.

Une circulaire d'application du présent arrêté précise les conditions d'allocation de points de cotation dans le cadre des fonctions cynotechniques.
L'autorité compétente procède à la mobilité des personnels cynotechniques dans le cadre de celle dédiée aux fonctions spécialisées.

La mobilité des personnels cynotechniques n'a aucune incidence sur leur habilitation en cours.
Les personnels des unités cynotechniques de l'administration pénitentiaire sont spécialisés dans la recherche des matières et objets prohibés dans le cadre des missions confiées à l'administration pénitentiaire.
Les dispositions du présent titre s'appliquent aux personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire relevant des unités cynotechniques.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 2011

  Art. 3
A l'issue de la formation, la commission académique mentionnée à l'article 2 définit, le cas échéant, des dispositifs de formation visant la consolidation des compétences professionnelles des stagiaires.
Conformément aux articles R. 262-1 à R. 264-19 du code de l'éducation, les vice-recteurs de Mayotte, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie exercent les pouvoirs conférés par le présent arrêté aux recteurs d'académie.
En ce qui concerne les professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française, les dispositions du présent arrêté sont applicables aux lauréats des concours organisés à compter de la session 2016 nommés professeurs des écoles stagiaires.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-1080 du 12 décembre 1996

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-1080 du 12 décembre 1996

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-1080 du 12 décembre 1996
  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-1080 du 12 décembre 1996

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-1080 du 12 décembre 1996

  Art. Tableau II
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-1080 du 12 décembre 1996

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°56-222 du 29 février 1956

  Art. 94-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-1080 du 12 décembre 1996

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°56-222 du 29 février 1956

  Art. 55
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-1080 du 12 décembre 1996

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-1080 du 12 décembre 1996

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°56-222 du 29 février 1956

  Art. 30-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-1080 du 12 décembre 1996

  Art. Tableau I
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°56-222 du 29 février 1956

  Art. 74
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-1080 du 12 décembre 1996

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5424-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5422-2
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2008-637 du 30 juin 2008 

Art. 42

II. - Ces dispositions sont applicables aux pensions dues à compter du mois d'avril 2014.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-637 du 30 juin 2008

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-637 du 30 juin 2008

  Art. 6,   Art. 51-1,   Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-637 du 30 juin 2008

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-637 du 30 juin 2008

  Art. 51-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-637 du 30 juin 2008

  Art. 23-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-637 du 30 juin 2008

  Art. 31,   Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968

  Art. 6 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968

  Art. 6
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968 

Art. 17

II. - Ces dispositions sont applicables aux pensions dues à compter du mois d'avril 2014.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968

  Art. 35
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968 
Art. 52
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L774-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L494-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L564-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L774-3-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L684-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L974-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L683-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L163-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L773-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L773-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L373-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L264-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L261-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L263-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'éducation 
Art. L164-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L771-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L161-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L374-1
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'éducation 

Art. L371-1

II. - L'article L. 312-9-2 du même code est applicable dans les îles Wallis et Futuna à compter du 1er février 2016.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L973-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2011

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-437 du 19 mai 1992

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-850 du 1 septembre 2000

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D766-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D531-47
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-200 du 6 mars 2000


  Art. 1,   Art. 1-1,   Art. 2,   Sct. Annexes,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L232-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L232-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L232-5
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code rural et de la pêche maritime.  
Art. L814-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L441-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L234-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L234-3,   Art. L234-4,   Art. L234-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L444-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L234-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L441-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Art. L911-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L444-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L444-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L234-7,   Art. L234-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L441-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L642-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L441-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L642-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L441-3
I. à IV.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation 

Art. L971-1, Art. L973-1, Art. L974-1, Art. L261-1, Art. L263-1, Art. L264-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L441-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 février 2007

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R553-14-4
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. 

Art. R553-14-5
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. 

Art. R553-14-7
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. 

Art. R553-14-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R553-14-7-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. 
Art. R553-14-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1345 du 24 octobre 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1398 du 26 octobre 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1353 du 24 octobre 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1619 du 23 novembre 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1441 du 3 novembre 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1166 du 22 septembre 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008

  Art. 16,   Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2008-639 du 30 juin 2008 

Art. 37-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008

  Art. 35
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008

  Art. 32,   Art. 36
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008 

Art. 12
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008 

Art. 30

II.-Les dispositions du présent article s'appliquent à compter des pensions dues au titre du mois d'avril 2014.
A créé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2008-639 du 30 juin 2008 

Art. 12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008

  Art. 14
La mission du service du contrôle général économique et financier des organismes chargés de l'emploi et de la formation professionnelle est désignée pour exercer le contrôle budgétaire prévu par le décret du 7 novembre 2012 susvisé sur les organismes suivants :
- Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mars 2013

  Art. 3
Il est créé un brevet de technicien supérieur agricole option "développement de l'agriculture des régions chaudes".
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L262-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L262-4
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013

  Art. 84
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L262-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L772-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1233-57-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L2324-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1233-49
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L2314-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1233-45
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L2324-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L2314-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L2324-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1153-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L2324-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. L2323-7-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1221-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L7413-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L2314-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1142-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L2314-10
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de commerce 

Art. L631-19, Art. L641-4, Art. L642-5

- Code du travail 

Art. L1233-58
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1152-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 septembre 1993

  Art. 2
La mission "Agriculture, forêt et pêche" du service du contrôle général économique et financier est désignée pour exercer le contrôle budgétaire prévu par le décret du 7 novembre 2012 susvisé sur les organismes suivants :
- Etablissement du domaine national de Chambord ;
- Etablissement public Haras national du Pin.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 octobre 2002

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1721 du 30 novembre 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1544 du 14 novembre 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1356 du 24 octobre 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1294 du 12 octobre 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1787 du 5 décembre 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1783 du 5 décembre 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1355 du 24 octobre 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°46-1541 du 22 juin 1946

  Art. Annexe 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°46-1541 du 22 juin 1946
  Art. Annexe 3
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 

Art. Annexe 3
L'annexe du présent arrêté relative au format principal XML non protégé, obligatoire pour tout envoi dématérialisé des DT, DICT et avis de travaux urgents peut être obtenue par téléchargement sur le site internet du guichet unique : " www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr".
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. R623-25,   Art. R623-26,   Art. R623-30,   Art. R623-28,   Art. R623-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. R623-36,   Art. R623-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. R623-38,   Art. R623-39,   Art. R623-40,   Art. R623-40-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. R623-16,   Art. R623-17,   Art. R623-19,   Art. R623-20,   Art. R623-21,   Art. R623-22,   Art. R623-24,   Art. R623-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. R623-48,   Art. R623-49,   Art. R623-54,   Art. R623-51,   Art. R623-53
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. R623-55,   Art. R623-56,   Art. R623-57,   Art. R623-58
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. R623-43,   Art. R623-45,   Art. R623-46
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. R623-31,   Art. R623-33,   Art. R623-34,   Art. R623-35
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-965 du 28 octobre 2013

  Art. 8
L'arrêté du 31 janvier 2014relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la régie municipale de Bazas est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes : 
-Code rural et de la pêche maritime.  

Art. D731-32, Art. R731-32-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1781 du 5 décembre 2011

  Art. Annexe
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Condrieu » est publié dans sa rédaction issue de ces modifications au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://www.agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Le cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Saumur » et « Cabernet de Saumur » est publié dans sa rédaction issue de ces modifications au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://www.agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1360 du 24 octobre 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 2013

  Art. Annexe I,   Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2012

  Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2012

  Art. Annexe 1-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2010

  Art. 3,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2012

  Art. Annexe 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2010

  Art. 3,   Art. 4,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2012

  Art. Annexe 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 2013

  Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2013

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2013

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. D213-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. D213-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 avril 1996

  Art. 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Montravel" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://www.agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1181 du 23 septembre 2011

  Art. 1,   Art. 3,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2012

  Art. 2
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Haut-Montravel" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://www.agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1182 du 23 septembre 2011


  Art. 1,   Art. 3,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mai 2009

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 janvier 2004

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 septembre 2004

  Art. Annexe