Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
I.-Les dispositions du chapitre Ier entrent en vigueur le 1er janvier 2021. 
II-Les dispositions des chapitres II et III sont applicables aux stagiaires des cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours d'entrée à l'    Institut national du service public nommés en cette qualité à compter du 1er novembre 2020.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 janvier 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L121-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L721-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 15-3-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2016


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Annexes,   Art. Annexe 1,   Art. Annexe 2,   Art. Annexe 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-513 du 20 mai 2014

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-513 du 20 mai 2014

  Sct. Chapitre III : Dispositions finales
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-513 du 20 mai 2014

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 novembre 2000

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 11 août 2015

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 11 août 2015

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 11 août 2015

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R221-12
Les dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 21 octobre 2008 susvisé s'appliquent dans les conditions suivantes. 
Pour le concours externe, les épreuves sont notées de zéro à vingt avant application du coefficient correspondant. 
Pour le troisième concours, l'épreuve est notée de zéro à vingt.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 avril 2020

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-910 du 23 juillet 2015

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5122-2,   Art. R5122-10,   Art. R5122-16,   Art. R5122-21
Le I de l'article 3 et l'article 5 sont applicables au titre des salariés placés en activité partielle entre le 12 mars et une date fixée par décret, qui ne pourra excéder le 31 décembre 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D3345-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D3345-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D3345-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2010-596 du 3 juin 2010

  Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2010-596 du 3 juin 2010

  Art. 4,   Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1370 du 10 novembre 2006

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mai 1997

  Art. 5,   Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 31 juillet 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juillet 2019

  Art. 1-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 24 juillet 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
L'arrêté du 18 juillet 2011 susvisé est abrogé à compter du 31 décembre 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R716-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R717-11,   Art. R718-4,   Art. R741-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R771-5,   Art. R773-5,   Art. R774-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R715-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-24 du 18 janvier 2016

  Art. 27,   Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985

  Art. 22-1
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014

  Art. 21
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juin 2003


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 2020


  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. D446-14
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Sct. Section 7 : Dérogation à la priorité de raccordement aux réseaux de distribution de gaz naturel,   Art. D453-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mars 2017

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4131-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 2018

  Art. 2,   Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 2018

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 2018

  Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 2018

  Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-173 du 7 février 2007

  Art. 2
Le montant prévu à l'article 3 du décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 susvisé est fixé à 25 millions d'euros pour l'année 2021. Ce montant est révisé avant le 15 mai de chaque année.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 2019

  Art. 2,   Art. null
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 2020

  Art. 3

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 2020

  Art. 10-2-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008

  Art. 7,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008

  Art. 45
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008

  Art. 38
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008

  Art. 25
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008

  Art. 9-1,   Art. 9-2,   Art. 9-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008

  Art. 41
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008

  Art. 34,   Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008

  Art. 44
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°81-208 du 3 mars 1981


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D253-55
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D361-5,   Art. D361-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-956 du 11 juillet 2016

  Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1421 du 20 octobre 2016

  Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-475 du 28 avril 2011

  Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité intérieure


Art. R. 123-11, Art. R. 251-1, Art. R. 632-2, Art. R. 632-12

-Arrêté du 27 juin 2017

Art. 5

-
Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein du ministère de la culture, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est fixé à 6 380 points.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2018


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 octobre 2008

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 octobre 2008

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2013

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013

  Art. 1,   Art. 25,   Art. 27-1,   Art. 29
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. Annexe II : Tableau n° 100
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
  Art. Tableau n° 60
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 octobre 2008

  Art. 13
Il est institué, jusqu'au 30 juin 2024, auprès du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, un délégué interministériel pour la filière sucre.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2013

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-810 du 29 juin 2020

  Art. null,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 février 2010

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D6325-23,   Art. D6325-24,   Art. D6332-86
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945

  Art. 5,   Art. 6,   Art. 8,   Art. 31,   Art. 32,   Art. 33,   Art. 34,   Art. 36,   Art. 39-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 73-1216 du 29 décembre 1973

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945

  Art. 35
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. D1111-8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 octobre 2018


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 2017

  Art. 32,   Art. 38,   Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2017

  Art. 6,   Art. 7,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 13,   Art. 19,   Art. 32,   Art. 49,   Art. 59,   Art. 60,   Art. 62,   Art. 63
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2017

  Art. null,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 février 2020

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 février 2020

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013

  Art. 5,   Art. 17,   Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 2000

  Art. Annexe I
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 octobre 2001

  Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritime 

Art. Tableau n° 58
L'arrêté du 25 janvier 2019portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire est abrogé.
Il est créé un service à compétence nationale dénommé service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur rattaché au sous-directeur du conseil juridique et du contentieux de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2019


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 novembre 2009

  Art. Annexe C
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 novembre 2009

  Art. Annexe A
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D636-53
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D636-48
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D636-51
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D636-49
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D636-52
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D636-50
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5545-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail maritime

  Art. 113
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5544-26,   Art. L5544-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 août 2019

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R60-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R251

- Code de procédure civile

  Art. 1575
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Sct. Section 6 : Diplômes d'initiation à la mer,   Art. D338-48,   Art. D338-49,   Art. D338-50,   Art. D338-51,   Art. D338-52
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 septembre 2020


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 septembre 2020

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2013

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-525 du 27 mai 2019

  Art. 133
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-525 du 27 mai 2019

  Art. 63
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-525 du 27 mai 2019

  Art. 217
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-525 du 27 mai 2019

  Art. 131
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-525 du 27 mai 2019

  Art. 67
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-525 du 27 mai 2019

  Art. 54
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 octobre 1984

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-540 du 6 juin 2008

  Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mai 2020

  Art. 3 bis,   Art. 6,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er avril 2020

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juin 2020

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juin 2020

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la construction et de l'habitation.


Art. R126-23 

A créé les dispositions suivantes :
-Code de la construction et de l'habitation.


Art. R126-24
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Sct. Titre II : Information des acquéreurs ,   Sct. Chapitre unique : Dispositions particulières relatives à la vente d'un immeuble soumis au statut de la copropriété ,   Art. R721-1
A modifié les dispositions suivantes :
-DÉCRET n° 2015-587 du 29 mai 2015 

Art. Annexe 1, Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 février 2012

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

  Sct. Chapitre IV : Taxes dues par les concessionnaires d'autoroutes,   Art. 50 quaterdecies A
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 1970

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 1970

  Art. 11 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1293 du 23 octobre 2020

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D141-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D8-2-10

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D8-2-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2007

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6,   Art. 10

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2007

  Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983

  Art. 5,   Art. 5 bis

- LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984

  Art. 35

- LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984

  Art. 34

- LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984

  Art. 57

- LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986

  Art. 41
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983

  Art. 21 bis
A modifié les dispositions suivantes :
-LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 

Art. 34 bis

-LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 

Art. 57

-LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 

Art. 41-1
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984

  Art. 37 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 11 décembre 2014

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-324 du 25 mars 2020

  Art. 1

A créé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-324 du 25 mars 2020

  Art. 1 bis,   Art. 1 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R442-8-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2010

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juillet 2019

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 novembre 2001

  Art. 2,   Art. 4,   Art. 5,   Art. ANNEXE II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2016

  Art. Annexe 1,   Art. Annexe 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 décembre 2002


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R314-163
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. R780-5,   Art. R790-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. R442-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. R442-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 octobre 2020

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1250 du 1er décembre 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 2002

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 2002
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 2018

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mars 2020

  Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mars 2020

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. D5211-18-2,   Art. D5211-18-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 1996


  Art. 1,   Art. 2

- Arrêté du 12 avril 2001


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. D31-10-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. D331-76-5-1,   Art. D331-76-5-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D312-154-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1940 du 28 décembre 2016

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2010

  Art. Annexe XVII
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 2004

  Art. 3-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 2004

  Art. 4,   Art. 5,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2010

  Art. 6-1

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2010

  Art. 8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 juin 1982
  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 juin 1982

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

  Art. 164 FE
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985

  Art. 11 bis,   Art. 11 ter
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985

  Art. 13 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 2020

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 novembre 2019

  Art. 15
L'arrêté du 28 novembre 2016 susvisé est ainsi modifié :

1° A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 novembre 2016


 Art. 7


2° La liste des types de système d'information figurant à l'annexe III est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1205 du 10 août 2007

  Art. 1,   Art. 7,   Art. 9

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1205 du 10 août 2007

  Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juin 2020

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mai 2010


  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mai 2010

  Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1315 du 30 octobre 2020


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation 
 Art. D718-5 , Art. D731-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6123-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Section 2 : Rôle des acteurs de l'apprentissage

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6211-4
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail 

Art. D6522-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. R324-3
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019

  Art. 101
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011

  Art. 46

- LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019

  Art. 102
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005


 Art. 46

II.-(Abrogé).

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2020

  Art. 22
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 1959


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6

- Arrêté du 29 septembre 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juin 2017

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 16 juin 2017 

Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mai 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mai 2009

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mai 2009

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2020-734 du 17 juin 2020

  Art. 41,   Art. 52
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-353 du 27 mars 2020


 Art. 1

L'ordonnance susvisée ainsi modifiée est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Sct. Section 10 : Le conseil de surveillance

A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D253-54-2,   Art. D253-54-3,   Art. D253-54-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D253-46-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er décembre 2020

  Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er décembre 2020

  Art. 5
Le décret n° 63-100 du 8 février 1963 portant création d'une commission des comptes commerciaux de la nation et le décret n° 77-297 du 25 mars 1977portant réforme de la commission des comptes commerciaux de la nation sont abrogés.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 décembre 2015

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2020

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2020

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2020

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Art. D216-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Art. D216-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Art. D216-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Art. D216-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Art. D216-2