Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Art. D216-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L6327-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 2020

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2020

  Art. 1,   Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juillet 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2017

  Art. 9-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2017

  Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2017

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-144 du 26 février 2019

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 avril 2019

  Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juin 2020

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. L390-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L746-2,   Art. L756-2,   Art. L766-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2019-75 du 6 février 2019


  Art. 4,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L612-1,   Art. L612-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. L310-2-3,   Art. L310-27
A abrogé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2019-48 du 30 janvier 2019


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-383  du 20 mars 2012

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-693 du 3 mai 2017

  Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-693 du 3 mai 2017

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 2011

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 411-2.06
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 411-5.01
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017

  Art. 3,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mai 2011

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 février 2020


  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2018


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 8,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2020


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 14 octobre 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Sct. Annexe,   Art. Annexe

A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 14 octobre 2015


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mai 2017

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2019

  Art. 11-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2019

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2019

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020

  Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020

  Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020

  Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020

  Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 15 mai 1986 


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4 

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 8 octobre 2018 

Art. ANNEXE 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi de programme n°2006-450 du 18 avril 2006

  Art. 36
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L5312-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L312-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L144-6

- Code de la recherche

  Art. L332-6

- Code du travail

  Art. L6123-11

- Loi n° 2003-710 du 1 août 2003

  Art. 15-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité intérieure 
Art. R895-1, Art. R896-1, Art. R897-1, Art. R898-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R236-19
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité intérieure 

Art. R841-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R236-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R236-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R236-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R236-15
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité intérieure 
Art. R285-1, Art. R286-1, Art. R287-1, Art. R288-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R236-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R236-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R236-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R236-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R236-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R236-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R236-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R236-25
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité intérieure 

Art. R285-1, Art. R286-1, Art. R287-1, Art. R288-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R236-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R236-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R236-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R236-23
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité intérieure 

Art. R895-1, Art. R896-1, Art. R897-1, Art. R898-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R236-29
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2019

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1511-1-2,   Art. L4221-5
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014

  Art. 78
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020

  Art. 44,   Art. 47,   Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1387 du 14 novembre 2020

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 novembre 2020

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R236-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R236-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R236-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R236-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R236-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R236-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R841-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R236-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 septembre 2020

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2020


  Art. 1,   Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. A932-3-12,   Art. A932-3-13,   Art. A932-3-14,   Art. A932-3-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. A132-16-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 novembre 2020


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L242-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L241-13

A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1511-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5141-16
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019

  Art. 200
A créé les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Sct. 3° : Publicité des bénéficiaires d'aides d'Etat à caractère fiscal,   Art. L112 B
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de commerce 

Art. L442-3, Art. L950-1
I.-L'ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits ou de services est ratifiée.
II- III. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle


 Art. L712-9,  Art. L811-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D711-6

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D711-6-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2015-156 du 11 février 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Art. 5,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 février 2013
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2016

  Art. Annexe XVI bis
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2016

  Art. Annexe VII bis
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 février 2020

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. D223-7
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 20 mars 2015

  Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D6152-23-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D6152-220-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 octobre 2016

  Art. 1
Le montant du complément de traitement indiciaire est exclu de l'assiette de tout autre élément de rémunérations calculé en proportion ou en pourcentage du traitement indiciaire, de la solde de base ou du salaire.
Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter de septembre 2020, conformément à l'article 48 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 17 août 2015

  Art. 4,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 18 août 2015

  Art. 5,   Art. 9,   Art. 14,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2000

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2000

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 janvier 2013

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 janvier 2013

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°51-1470 du 26 décembre 1951

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°45-2245 du 4 octobre 1945

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R745-6,   Art. R755-6,   Art. R765-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2014-50 du 21 janvier 2014

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°77-742 du 30 juin 1977

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 5 novembre 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 2012

  Art. 6
L'arrêté du 15 novembre 2004portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Essonne est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

  Art. R167
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

  Art. R13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

  Art. R119

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

  Art. R119-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

  Art. R168

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

  Art. R168-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-1007 du 21 novembre 2018

  Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L228-15,   Art. L228-35-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L541-15-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 39,   Art. 80 quaterdecies,   Art. 150-0 D,   Art. 182 A ter,   Art. 217 quinquies,   Art. 223 A
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. L310-1-1-1,   Art. L322-26-7,   Art. L390-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L632-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L226-1,   Art. L226-4-1,   Art. L226-8,   Art. L226-10,   Art. L226-10-1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L226-8-1,   Art. L226-8-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L233-7,   Art. L233-38
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la recherche

  Art. L531-12,   Art. L545-1,   Art. L546-1,   Art. L547-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L823-12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L136-1-1,   Art. L137-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L2312-52,   Art. L2372-1,   Art. L3332-14,   Art. L3332-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°49-1655 du 28 décembre 1949

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-712 du 12 juin 2020

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 2020

  Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Sct. Chapitre Ier : De l'organisation
,   Sct. Chapitre II : Des attributions
,   Art. A462-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Sct. TITRE VI : De l'autorité de la concurrence
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Sct. ANNEXE 4-3 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 462-1),   Art. Annexe 4-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juin 2020
  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juin 2020

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mai 2020

  Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mai 2020

  Art. null

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juin 2020

  Art. null
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. D2213-1-0-2,   Art. D2213-1-0-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 août 1987

  Art. Annexe I-1
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 4 août 1987 

Art. Annexe I-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6153-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 2020

  Art. 11,   Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mai 2020

  Art. 5,   Art. 10,   Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2020

  Art. 18,   Art. 25,   Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 août 2020

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 2011

  Art. Annexe 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2213-24,   Art. L2213-26,   Art. L3642-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 2374,   Art. 2384-1,   Art. 2384-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. L632-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 434-41

- Code de l'organisation judiciaire

  Art. L211-9-3

- Code de procédure pénale

  Art. 398-1
A modifié les dispositions suivantes :
-LOI n° 65-557 du 10 juillet 1965 

Art. 18-1-1, Art. 24-8
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2000-321 du 12 avril 2000

  Art. 25-1 A
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2011-725 du 23 juin 2011

  Art. 5,   Art. 9,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

  Art. L511-1,   Art. L511-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970

  Art. 8-2-1,   Art. 17-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L5211-9-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L301-5-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2015

  Art. Annexe 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juin 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 décembre 2019

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Sct. Section 1 : Des plaintes adressées par voie électronique

A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. A 1er,   Art. A-1-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 2018

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 novembre 2018

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2016

  Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 2017

  Art. 1,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R122-17,   Art. R222-31
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales 

Art. R2333-104-1, Art. R2531-22-1, Art. R4251-4, Art. R4251-9, Art. R2333-120-18, Sct. Section 1 : Versement destiné au financement des services de mobilité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juin 2009

  Art. 1

- Arrêté du 10 juin 2009


  Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 18 mai 2015

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2019

  Art. 36
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2018

  Art. 9
Les attributions des centres ministériels de gestion, du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense et du centre de formation de la défense sont définies par arrêtés.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 2018

  Sct. Section 4 : Organisation et fonctionnement de la commission de réforme des pensions militaires d'invalidité,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 12 juin 2015

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 2015

  Art. 3,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2011

  Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. D3312-2-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. D3312-47-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 2016

  Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 2016

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 2016

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-629 du 25 avril 2002

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-629 du 25 avril 2002

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-629 du 25 avril 2002

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-629 du 25 avril 2002

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-629 du 25 avril 2002

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 août 2011

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 août 2011

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 août 2011

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 août 2011

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 août 2011

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 août 2011

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 août 2011

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 août 2011

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 août 2011

  Art. 21
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 août 2011

  Sct. Annexes,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juillet 2017

  Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D131-3-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D351-1-13
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D732-86
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003

  Art. 6-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D382-25-1,   Art. D382-25-2,   Art. D382-25-3
Les dispositions de l'article 1er s'appliquent aux demandes d'indemnisation adressées à l'Agence de services et de paiement au titre des heures chômées par les salariés depuis le 1er juin 2020 et jusqu'au 31 octobre 2020.
Les dispositions de l'article 1er s'appliquent aux demandes d'indemnisation adressées à l'Agence de services et de paiement au titre des heures chômées par les salariés depuis le 1er juin 2020 et jusqu'au 31 janvier 2021.
Les dispositions de l'article 1er s'appliquent aux demandes d'indemnisation adressées à l'Agence de services et de paiement au titre des heures chômées par les salariés depuis le 1er juin 2020 et jusqu'au 31 décembre 2020.
Les dispositions des I et V de l'article 1er s'appliquent aux demandes d'indemnisation adressées à l'Agence de services et de paiement au titre des heures chômées par les salariés depuis le 1er juin 2020 et jusqu'au 30 juin 2021.
Les dispositions de l'article 1er s'appliquent aux demandes d'indemnisation adressées à l'Agence de services et de paiement au titre des heures chômées par les salariés depuis le 1er juin 2020 et jusqu'au 31 mai 2021.
Les dispositions de l'article 1er s'appliquent aux demandes d'indemnisation adressées à l'Agence de services et de paiement au titre des heures chômées par les salariés depuis le 1er juin 2020 et jusqu'au 31 mars 2021.
Les dispositions de l'article 1er s'appliquent aux demandes d'indemnisation adressées à l'Agence de services et de paiement au titre des heures chômées par les salariés depuis le 1er juin 2020 et jusqu'au 30 avril 2021.
Les dispositions de l'article 1er s'appliquent aux demandes d'indemnisation adressées à l'Agence de services et de paiement au titre des heures chômées par les salariés depuis le 1er juin 2020 et jusqu'au 28 février 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 2019

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017

  Sct. Chapitre Ier : Délégations consenties aux directeurs des centres ministériels de gestion et au directeur de la caisse nationale militaire de sécurité sociale,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017

  Art. 21