Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 2011

  Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2002


 Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 347

- Décret n°2017-891 du 6 mai 2017

  Art. 53
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-563 du 8 août 1989

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2006

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 2002

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 2012


  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 1991


  Art. 1
Le droit d'opposition prévu au titre de l'article 56 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au traitement autorisé par le présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-721 du 7 mai 2007


  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-92 du 14 janvier 1992

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6144-49,   Art. R6144-52
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1065 du 3 août 2016

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6144-66
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R315-38
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1065 du 3 août 2016

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R315-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R315-49
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1065 du 3 août 2016

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003

  Art. 7,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R315-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R315-36-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6144-55
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003

  Art. 11,   Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6144-54
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-229 du 17 avril 1989

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003

  Art. 42
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6144-42
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-790 du 14 août 1991

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6144-53-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-565 du 30 mai 1985

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-790 du 14 août 1991

  Art. 13 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-790 du 14 août 1991

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-790 du 14 août 1991

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-184 du 15 février 2011

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 82-451 du 28 mai 1982

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-184 du 15 février 2011

  Art. 24,   Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 82-451 du 28 mai 1982

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-184 du 15 février 2011

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 82-451 du 28 mai 1982

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 82-451 du 28 mai 1982

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986

  Art. 1-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-184 du 15 février 2011

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 82-451 du 28 mai 1982

  Art. 16 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-184 du 15 février 2011

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-790 du 14 août 1991

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-229 du 17 avril 1989

  Art. 13 bis,   Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-229 du 17 avril 1989

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-229 du 17 avril 1989

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-565 du 30 mai 1985

  Art. 13 bis,   Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991

  Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-565 du 30 mai 1985

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R315-32,   Art. R315-35
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-565 du 30 mai 1985

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-123 du 14 février 2005

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-123 du 14 février 2005

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-123 du 14 février 2005

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1342 du 18 décembre 1992

  Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1282 du 19 décembre 1991

  Art. ANNEXE
I.-Le plafond mentionné au 2° de l'article R. 214-203-2 du code monétaire et financier est fixé à 90 %. 
II.-Le pourcentage mentionné au a du 1° de l'article R. 214-203-6 du même code ne peut excéder 30 %.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 septembre 2003

  Art. 1
Le défaut d'élaboration d'un premier projet territorial de santé mentale par les acteurs mentionnés au I de l'article R. 3224-2 du code de la santé publique est constaté par le directeur général de l'agence régionale de santé au plus tard dans un délai de quarante-et-un mois après la publication du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D1221-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1222-19,   Art. R1222-21,   Art. R1222-27,   Art. R1222-28,   Art. R1222-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5124-45,   Art. R5313-6-1,   Art. R5313-6-2
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux contrats de location conclus ou renouvelés pendant la période du 1er août 2020 au 31 juillet 2021.
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux contrats de location conclus ou renouvelés pendant la période du 1er août 2021 au 31 juillet 2022.
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux contrats de location conclus ou renouvelés pendant la période du 1er août 2019 au 31 juillet 2020.
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux contrats de location conclus ou renouvelés pendant la période du 1er août 2018 au 31 juillet 2019.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mars 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1459 du 10 novembre 2015

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1458 du 10 novembre 2015

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1451 du 10 novembre 2015

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1452 du 10 novembre 2015

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1297 du 23 octobre 2014

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1296 du 23 octobre 2014

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1298 du 23 octobre 2014

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2333-120-58
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2333-120-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2333-120-46
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
  Art. R2333-120-58 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2333-120-20
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales 

Art. R2333-120-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2333-120-60
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2333-120-56
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2333-120-51
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

 Art. R2333-120-28 bis,  Art. R2333-120-28 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2333-120-44
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2333-120-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Sct. Paragraphe 2 : Communication électronique et examen des recours
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2333-120-36
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2333-120-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2333-120-40
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2333-120-35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2333-120-63
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2333-120-52
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2333-120-50
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2333-120-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2333-120-55
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2333-120-39
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2333-120-42
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2333-120-48
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2333-120-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2333-120-41
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2333-120-47
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2333-120-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2333-120-31
A créé les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales 

Art. R2333-120-21 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2333-120-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2333-120-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2333-120-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991

  Art. 8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mars 2012

  Art. Annexe I,   Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mars 2012

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mars 2012

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mars 2012

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009

  Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-735 du 9 mai 2012

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-748 du 9 mai 2012

  Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 janvier 2011


  Art. 1,   Art. 2
Le référentiel de certification du titre professionnel conducteur de bouteur et de chargeuse est modifié et disponible sur le site  www.emploi.gouv.fr
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-390 du 3 avril 2015

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1305 du 26 octobre 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2015-1701 du 18 décembre 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R130-1-2,   Art. R130-2,   Art. R130-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R222-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R224-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R221-13,   Art. R221-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R421-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
  Art. R221-14-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. Annexe 1,   Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R222-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-444 du 30 avril 2010


  Art. 1,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2001

  Art. 1,   Art. 6

- Arrêté du 15 janvier 2002

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2010
  Art. 19-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2010

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2010

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2010

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2010

  Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2010

  Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2010

  Art. 8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2010

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-1088 du 10 novembre 2000


  Art. 1,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service national


 Art. R*60,  Art. R*111-1,  Art. R*111-15

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du service national


 Art. R*111-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-20 du 6 janvier 2012

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R224-1,   Art. R224-2,   Art. R312-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. R321-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R123-32,   Art. R123-35,   Art. R123-208-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R53-8-7,   Art. R53-8-13,   Art. R53-8-14,   Art. R53-8-15

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R53-8-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R413-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R779-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4622-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005

  Art. 1,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

  Sct. Section II : Personnes n'ayant en France ni domicile ni résidence fixe,   Art. 371
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°75-975 du 23 octobre 1975

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-945 du 16 novembre 1999

  Art. 11 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-945 du 16 novembre 1999

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-945 du 16 novembre 1999

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-945 du 16 novembre 1999

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-945 du 16 novembre 1999

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-945 du 16 novembre 1999

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R214-129,   Art. R214-132
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2213-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D213-7,   Art. D231-3,   Art. D231-6,   Art. D231-6-1,   Art. D231-9,   Art. D231-11,   Art. D231-15,   Art. D231-17,   Art. D231-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-672 du 25 mai 2016

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 24 mars 2016 

Art. Annexes
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mars 2016

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998

  Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2008

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mars 2016

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 avril 2016

  Art. 2,   Art. 8,   Art. 12,   Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 2 octobre 2015

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-804 du 13 juillet 2010

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-804 du 13 juillet 2010

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-804 du 13 juillet 2010

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-804 du 13 juillet 2010

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 23 juillet 2015

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mai 2006

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mai 2006

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mai 2006

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mai 2006

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mai 2006

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mai 2006

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2005

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2005

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 mars 1996

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 février 2017

  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R222-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 22 juillet 2011 

Art. Annexe I, Annexe I (suite)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2017

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2017

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juillet 2017

  Art. 4
L'arrêté du 27 mai 1898 modifié instituant des primes pour découverte de danger est abrogé.
La prime sera de 50 F à 1.000 F, suivant l'importance de la découverte.
La prime sera de 7,50 Euros à 150 Euros, suivant l'importance de la découverte.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 novembre 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D653-62
A modifié ou créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2012

 Art. 3,  Art. 3-1,  Art. 3-2
A modifié ou créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2012

 Art. 8,  Art. 8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2012

  Art. 19
A modifié ou créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2012

 Art. 12,  Art. 12-1,  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2012

  Art. 24,   Art. 25,   Art. 26
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juin 2016


  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D645-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D645-5
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 23 juillet 2014

  Art. 17-1,   Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 313 BE
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2012

  Art. 30,   Art. Annexe II bis
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 13 mai 2015

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 13 mai 2015
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 août 2016

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 septembre 2016

  Art. 1

- Arrêté du 26 septembre 2016

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mai 2016

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2016

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juillet 2017

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 novembre 2014

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R232-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R232-12
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R232-14-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R232-91
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R232-14
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R349-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R41-11,   Art. R57-8-21,   Art. R251
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 septembre 2004


 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 septembre 2004

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juillet 1988

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 1985

  Art. 116 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 1985

  Sct. Chapitre VIII : Paris par “ smartphone ” (ordiphone) ,   Art. 113,   Art. 113-1,   Art. 113-2
Les dispositions du présent arrêté prennent effet 
.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 1985

  Art. 95-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 1985

  Art. 99-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 1985

  Art. 115-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 1985

  Art. 14