Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
I - A créé les dispositions suivantes : 
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. 

Art. 35 ter

II. - Le I s'applique à compter de l'imposition des revenus de l'année 2008.
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

  Art. 1382,   Art. 1469
A créé les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

  Art. 208 septies

A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

  Art. 810
I.- A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

  Art. 156

 II. ― Le I  s'applique à compter de l'imposition des revenus de 2009.
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

  Art. 1500,   Sct. D : Etablissements industriels.

 II. ― Le I  s'applique aux impositions établies au titre de 2009 et des années suivantes.
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

  Art. 38 quinquies
A créé les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. L76 C

A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. L16 B
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes

  Art. 352,   Art. 355,   Art. 358
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

  Art. 302 bis K
I. à III. - A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. L277,   Art. L257,   Art. L255

IV.-  Le présent article s'applique aux demandes de sursis de paiement formulées à compter du 1er juillet 2009.
A créé les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. L96 G
I. et II.-A modifié les dispositions suivantes :
-CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. 

Art. 81

-Code du travail 

Art. L3262-6 

III.-Les I et II s'appliquent à compter de l'imposition des revenus de 2008.
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

  Art. 407
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

  Art. 1605

- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 53
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code des douanes 

Art. 265

II. - Le I entre en vigueur au 1er janvier 2009.
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code des douanes 

Art. 266 quinquies B

II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2009.
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

  Art. 72 A
I. à III. - A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. L135 B,   Art. L135 J,   Art. L255 A
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
  Sct. VI : Taxe perçue pour la région de Guyane.,   Art. 1599 quinquies B

 II. ― Le I  s'applique aux extractions d'or réalisées à compter du  1er janvier 2009.
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

  Art. 1647 C bis
I - A modifié les dispositions suivantes : 
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. 

Art. 31
I, II. - A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

  Art. 238 bis HV,   Art. 238 bis HW

III. ― Le présent article s'applique aux agréments délivrés à compter du 1er  janvier 2009.
I - A modifié les dispositions suivantes : 
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. 
Art. 1693 bis
A modifié les dispositions suivantes : 
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. 

Art. 1693 bis

II. - Le I s'applique à compter du 1er janvier 2009.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L5842-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2004-1484 du 30 décembre 2004

  Art. 108
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L6265-1,   Art. L6365-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales
  Sct. III : Dispositions communes.,   Art. L257 B
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2007-1787 du 20 décembre 2007

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. L257
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes

  Art. 114
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

  Art. 1649 quater A
A créé les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

  Art. 732 A
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2004-803 du 9 août 2004

  Art. 30-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2006-1771 du 30 décembre 2006

  Art. 88
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

  Art. 1609 quatervicies
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

  Art. 1618 septies

 II. ― Le I  entre en vigueur à compter du 1er janvier  2009.
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

  Art. 568
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

  Art. 199 unvicies
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L213-10-2
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Loi

  Art. 71

 II. ― Le I  entre en vigueur à compter du 1er janvier  2009.
A modifié les dispositions suivantes 
Loi n° 2006-888 du 19 juillet 2006 : 

Art. 14
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

  Art. 210 B

 II. ― Le I  s'applique aux opérations d'apport réalisées au cours des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2008.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L112-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L213-11-11

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L213-10-3,   Art. L213-10-6,   Art. L213-11,   Art. L213-11-1,   Art. L213-11-10
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

  Art. 1394,   Art. 1400
I. A modifié les dispositions suivantes : 
- Loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 

Art. 136
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

  Art. 1458
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

  Art. 1464 I

 II. ― Le I  s'applique à compter des impositions établies au titre de l'année 2009.
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

  Art. 1648 AA

 II. ― Le I est applicable à compter de l'entrée en vigueur du IX de l'article 102 de la loi n°  2008-776 du 4 août 2008 de  modernisation de l'économie.
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

  Art. 641 bis,   Art. 1135,   Art. 1135 bis,   Art. 750 bis A
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2006-1666 du 21 décembre 2006

  Art. 36
I, II. - A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

  Art. 223 E,   Art. 223 L

III. ― Le présent article est applicable aux opérations intervenues au cours  d'un exercice clos à compter du 1er janvier 2008.
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Loi n°2000-108 du 10 février 2000 

Art. 50-1
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2007-1824 du 25 décembre 2007

  Art. 85
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

  Art. 1609 quinquies C
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. L278
A modifié les dispositions suivantes : 
- Loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 

Art. 43
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

  Art. 1594 F quinquies

II. ― Le I s'applique aux opérations intervenues à compter du 1er janvier 2009.
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

  Art. 39 A

 II. ― Le I  s'applique aux biens acquis ou fabriqués entre le  4 décembre 2008 et le 31 décembre 2009.
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. L80 A
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L251-17
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L213-10-9

 II. ― Le I  s'applique à compter du 1er janvier 2009.
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi

  Art. 64
A modifié les dispositions suivantes : 
- Loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 : 

Art. 71
I à III, V. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code des assurances 

Art. L432-1,Art. L432-2

- Loi n° 97-1239 du 29 décembre 1997 

Art. 41
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2333-55-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Sct. Sous-section 4 : Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-471 du 16 mai 2005

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003

  Art. 20,   Art. 27,   Art. 28,   Art. 29
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1082 du 14 novembre 2003

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-489 du 7 juin 1999

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Art. 3,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°83-1111 du 19 décembre 1983

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R834-13-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R831-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R834-13
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code du travail 

Art. R3243-1
Le Centre d'élaboration des plans de professionnalisation personnalisés adresse chaque année à la         direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt son bilan d'activité de l'année.
Le montant de l'indemnité au titre du stage collectif prévue au 2° de l'article D. 343-23 du  code rural et de la pêche maritime est fixé à cent vingt euros pour chaque stagiaire ayant suivi l'intégralité du stage.
En application du 1° de l'article D. 343-23 du  code rural et de la pêche maritime, le montant de l'indemnité au titre de l'élaboration de chaque plan de professionnalisation personnalisé est fixé à cinq cents euros.
En application du 4 de l'article D. 343-23 du  code rural et de la pêche maritime, une dotation annuelle équivalant à 50 % du coût des formations et dans la limite de quatre-vingt-dix mille euros est versée à l'organisme qui est chargé de la mise en œuvre des formations des maîtres exploitants.
Le montant de l'indemnité à verser au maître exploitant prévue au 5° de l'article D. 343-23 du  code rural et de la pêche maritime est fixé à quatre-vingt-dix euros par mois de stage.
Le montant de la dotation de gestion prévue à l'article D. 343-24 du  code rural et de la pêche maritime est calculé sur la base de quarante-six euros par agrément prononcé et de seize euros par renouvellement d'agrément prononcé et dans la limite d'un montant maximal fixé annuellement par le ministre chargé de l'agriculture.
En application du 3° de l'article D. 343-23 du  code rural et de la pêche maritime, une indemnité plafonnée à trente et un mille euros est versée annuellement à la structure en charge de l'organisation et du suivi des stages d'application réalisés à l'étranger.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 1990

  Art. 5 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Sct. Chapitre 1 : Organisation de la sécurité sociale.,   Art. D111-1,   Sct. Section 1 : Dispositions générales.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2001

  Art. Annexe
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D348-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
  Sct. Sous-section 6 : Organisation du dispositif d'accompagnement à l'installation,   Art. D343-20,   Art. D343-21,   Art. D343-22,   Art. D343-23,   Art. D343-24
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 22 décembre 2008 

Art. Annexe
En cas de mutation ou déplacement avant le  30 septembre 2010 entraînant un départ de l'agent des services centraux du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche sans changement de résidence familiale, le montant de la prime de restructuration de service est fixé à 5 000 €.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D162-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2006

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 17 mai 2006 

Art. 63, Art. 65, Art. 67, Art. 33, Art. 39, Art. 45
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2006
  Art. 9 bis
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2006

  Art. 16,   Art. 17,   Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2006

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2006

  Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2006

  Art. 12,   Art. 13,   Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2006
  Art. 9 quater
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2006

  Art. 15
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2006

  Art. 56
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2006

  Art. 70
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2006

  Art. 57
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2006

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2006

  Art. 53
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2006

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2006

  Art. 45
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2006

  Art. 23,   Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2006

  Art. 60
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2006

  Art. 61
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2006

  Art. 69
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2006

  Art. 58
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2006

  Art. 66
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2006

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2006

  Art. 59
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2006

  Art. 10
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2006

  Art. 9 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2006

  Art. 54
Vous pouvez consulter le tableau dans le 
JOn° 64 du 17/03/2009 texte numéro 19
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 64 du 17/03/2009 texte numéro 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 octobre 2006

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 janvier 2001

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 1999

  Art. ANNEXE II
Les dispositions relatives à l'objectif nutritionnel particulier Soutien de la fonction rénale en cas d'insuffisance rénale chronique de l'annexe II de l'arrêté du 8 avril 1999 susvisé sont remplacées par les dispositions figurant en annexe du présent arrêté.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D161-2-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-572 du 17 mai 2006

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-572 du 17 mai 2006

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-572 du 17 mai 2006

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-572 du 17 mai 2006

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-572 du 17 mai 2006

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-572 du 17 mai 2006
  Art. 2 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-572 du 17 mai 2006

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-572 du 17 mai 2006

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-172 du 21 février 1992

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-172 du 21 février 1992

  Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-172 du 21 février 1992

  Art. 24,   Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-172 du 21 février 1992

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-172 du 21 février 1992

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-172 du 21 février 1992
  Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-172 du 21 février 1992

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-172 du 21 février 1992

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-172 du 21 février 1992

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-172 du 21 février 1992

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-172 du 21 février 1992

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-172 du 21 février 1992
  Art. 14-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-171 du 21 février 1992

  Art. 51
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-171 du 21 février 1992

  Art. 41
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-171 du 21 février 1992

  Art. 49
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-171 du 21 février 1992

  Art. 37
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-171 du 21 février 1992

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-171 du 21 février 1992

  Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-171 du 21 février 1992

  Art. 40
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-171 du 21 février 1992

  Art. 36
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-171 du 21 février 1992

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-171 du 21 février 1992

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-171 du 21 février 1992

  Art. 13-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-171 du 21 février 1992

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-171 du 21 février 1992
  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-171 du 21 février 1992

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-171 du 21 février 1992

  Art. 39
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-171 du 21 février 1992

  Art. 46
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-171 du 21 février 1992

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-171 du 21 février 1992

  Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-171 du 21 février 1992

  Art. 45
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-171 du 21 février 1992

  Art. 42
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-171 du 21 février 1992

  Art. 50
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-171 du 21 février 1992

  Art. 26,   Art. 27,   Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-171 du 21 février 1992

  Art. 52
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-171 du 21 février 1992

  Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-171 du 21 février 1992

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-171 du 21 février 1992

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-171 du 21 février 1992

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-171 du 21 février 1992

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-171 du 21 février 1992

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-171 du 21 février 1992

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-171 du 21 février 1992

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-171 du 21 février 1992

  Art. 13-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-171 du 21 février 1992

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-171 du 21 février 1992

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-171 du 21 février 1992

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-171 du 21 février 1992

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-171 du 21 février 1992

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2002

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2223-60
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
  Art. R2223-57
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
  Sct. Partie réglementaire,   Art. R2223-57
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2007-309 du 5 mars 2007
  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2007-309 du 5 mars 2007

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2007-309 du 5 mars 2007

  Art. 39
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 102
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 30-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-359 du 13 mars 2002

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2004

  Art. 1
Les annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale sur le site  http://www.education.gouv.fr

L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante :  http://www.cndp.fr/outils-doc
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-588 du 10 juillet 1984

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 1996

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°97-1095 du 20 novembre 1997

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-524 du 16 juin 1992
  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-524 du 16 juin 1992

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-72 du 31 janvier 2005

  Art. 1,   Art. 9,   Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 avril 2005

  Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 avril 2005

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 février 2007

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 février 2007

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 février 2007

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D4364-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Sct. Sous-section 1 : Conditions requises pour l'exercice des métiers de l'appareillage,   Art. D4364-7,   Art. D4364-8,   Art. D4364-9,   Art. D4364-10,   Art. D4364-10-1
L'examen de la spécialité  métiers des services administratifs  de brevet d'études professionnelles comporte cinq unités obligatoires.
Le règlement d'examen figure en annexe II au présent arrêté.
La définition des épreuves figure en annexe III a au présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. D3224-17
Les élèves sont soumis au règlement intérieur de l'école, établi par le ministre de la défense, qui précise notamment le régime des permissions applicable aux élèves ainsi que les conditions de vie à l'école. 
Ils relèvent du régime disciplinaire prévu aux articles R. 4137-9 à R. 4137-113 du code de la défense.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-657 du 13 juillet 2000

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-751 du 27 juillet 2004

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural 

Art. D811-150, Art. D811-151, Art. D811-152, Art. D811-153
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D811-163,   Art. D811-164

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D811-173
Les annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale sur le site :  http://www.education.gouv.fr

L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante :  http://www.cndp.fr/outils-doc
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mars 2008

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R3417-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R3417-7
Les annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale sur le site  http://www.education.gouv.fr/

L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante :  http://www.cndp.fr/outils-doc