Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juin 2011

  Art. 4 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. R173-4-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R161-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. R114-10-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R362-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R381-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R341-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. L211-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. L310-1,   Art. L310-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. L411-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. L227-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. L320-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. L225-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. L421-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. L223-20-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. L431-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. L113-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. L116-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2014

  Art. 25
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 août 2000


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2001

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2005

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mars 2010

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mars 2010

  Art. Annexe C
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1089 du 9 septembre 2011

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1089 du 9 septembre 2011

  Sct. Chapitre 4 : Détachement et intégration directe,   Art. 9,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1089 du 9 septembre 2011

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011

  Sct. Chapitre 3 : Avancement de grade
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1089 du 9 septembre 2011

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1089 du 9 septembre 2011

  Sct. Chapitre 3 : Avancement de grade
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1089 du 9 septembre 2011

  Art. 19
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1089 du 9 septembre 2011
  Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1089 du 9 septembre 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011
  Art. 15-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011

  Sct. Chapitre 4 : Détachement et intégration directe,   Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1087 du 9 septembre 2011

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1087 du 9 septembre 2011

  Sct. Chapitre 4 : Détachement et intégration directe,   Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011

  Art. 8,   Art. 14,   Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1087 du 9 septembre 2011

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1087 du 9 septembre 2011
  Art. 13-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1087 du 9 septembre 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1087 du 9 septembre 2011

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1087 du 9 septembre 2011

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1087 du 9 septembre 2011

  Art. 12,   Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1087 du 9 septembre 2011

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1087 du 9 septembre 2011

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1087 du 9 septembre 2011

  Sct. Chapitre 3 : Avancement de grade
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1087 du 9 septembre 2011

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-605 du 30 avril 2012

  Art. 12

- Décret n°2012-606 du 30 avril 2012

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-309 du 22 mars 2010

  Art. 3-1

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-309 du 22 mars 2010

  Art. 3-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-588 du 11 mai 2016

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 1995

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 octobre 2016

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-957 du 25 octobre 1990


  Art. 1,   Art. 1-1

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-957 du 25 octobre 1990

  Art. 1-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R415-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2016

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2013-974 du 30 octobre 2013 

Art. 2, Art. 4, Art. 5
Les personnels relevant de ce corps possèdent les titres ou diplômes requis pour pouvoir exercer dans la spécialité " Ergothérapeute ".
Pour l'application de l'article 15, ne sont pas considérés comme des services effectifs les services ou activités professionnelles accomplis dans les conditions fixées aux articles 10, 11 et 11-1.
Les corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense comprennent deux grades :
1° La classe normale, qui comporte dix échelons ;
2° La classe supérieure, grade le plus élevé, qui comporte dix échelons.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 avril 2016

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2012

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2016

  Art. 1,   Sct. Section 1 : Traitement relatif à la demande du permis de conduire
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2016

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 1992

  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2016

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2016

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2016

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 1992

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2016

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 novembre 2003


 Art. Annexe
ANNEXE
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034328710
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1621 du 23 novembre 2011

  Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2002


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 avril 2014

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 avril 2014

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 avril 2014

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 avril 2014
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 2013

  Art. Annexe I a
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-564 du 28 mai 2010

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2008

  Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mars 2007

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2016

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2017
  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2017
  Art. Annexe 0
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2017
  Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2017
  Art. Annexe X
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2017
  Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2017
  Art. Annexe VIII
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2017
  Art. Annexe V
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2017
  Art. Annexe IX
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2017
  Art. Annexe VII
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2017
  Art. Annexe VI
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2017
  Sct. Annexes,   Art. Annexe I
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 24 juin 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. R*247 A-1,   Art. R*247-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. L84 D,   Art. L134 B,   Art. L139 A,   Art. L139 B,   Art. L145 D,   Art. L147 C,   Art. L225 A,   Art. L247 A
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. R1435-9-17,   Art. R1435-9-17-1,   Art. R1435-9-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1435-9-28,   Art. R1435-9-46
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1435-9-26,   Art. R1435-9-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R2131-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R2131-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-91 du 26 janvier 2017

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. A80 CB-3-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

  Art. 18,   Art. 18 quater,   Art. 164 FE,   Art. 170 decies
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D5121-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1261 du 27 décembre 2013

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1261 du 27 décembre 2013

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. Annexe 2-5
Les catégories d'informations traitées concernent :
- l'état de santé des adultes, les déterminants de leur santé et les soins suivis ;
- la santé des enfants : l'état de santé en général avec éventuellement les limitations dans la vie quotidienne, les besoins non satisfaits en matière de soins médicaux et dentaires.
Devis d'appareillage auditif
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié.

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034566766
Devis d'appareillage en lentilles correctrices
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié.
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034566766
Devis d'appareillage en optique médicale (autre que lentilles correctrices)
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié.
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034566766
Devis normalisé en optique médicale
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié.

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039050692
Devis normalisé relatif aux aides auditives
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié.

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039050692
Devis normalisé en optique médicale (lentilles correctrices)
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié.

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039050692
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2010


  Art. 3,   Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. D131-27-1
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 27 avril 2017 

Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991

  Art. Annexe I (IV)
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 18 juin 1991 

Art. Annexe V
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 18 juin 1991


Art. Annexe VII
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Sct. Chapitre Ier : Champ d'application,   Sct. Chapitre II : Formation des acteurs de la négociation collective,   Art. R2212-1,   Art. R2212-2,   Art. R2212-3
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-596 du 12 mai 2016

  Art. 17-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-596 du 12 mai 2016

  Art. 12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D732-155
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 8 décembre 2014

  Art. Annexe 3
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 8 décembre 2014

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 8 décembre 2014

  Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 8 décembre 2014

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 8 décembre 2014

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 8 décembre 2014

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 8 décembre 2014

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 8 décembre 2014

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 8 décembre 2014

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 8 décembre 2014

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2014


 Art. Annexe II

- Arrêté du 24 décembre 2015


 Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 8 décembre 2014

  Art. Annexe 6,   Art. Annexe 7
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 8 décembre 2014

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 8 décembre 2014

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-555 du 17 mai 2006
  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 8 décembre 2014

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 8 décembre 2014

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 8 décembre 2014

  Art. 17
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°93-21 du 7 janvier 1993


 Art. Annexe 1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°93-21 du 7 janvier 1993

 Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 février 2016

  Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R123-21
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-888 du 28 juillet 2010

  Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-888 du 28 juillet 2010

  Art. 3,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-888 du 28 juillet 2010

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-888 du 28 juillet 2010

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1526 du 16 décembre 2014

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-117 du 4 février 2004

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-117 du 4 février 2004

 Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-631 du 5 juin 2015

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-117 du 4 février 2004

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
  Art. R621-98,   Art. R621-99
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
  Art. R621-99,   Art. R621-100
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. R621-98,   Art. R621-99
A créé les dispositions suivantes :
-Code du patrimoine 

Art. Annexe 7 à l'article R. 621-98
A créé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. R212-18-1,   Art. R212-18-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. R212-56

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. R212-60
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. R212-59
A créé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. R212-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. D1114-38-1,   Art. D1114-40,   Art. D1114-42
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Sct. Section 3 : Fonds national pour la démocratie sanitaire,   Art. D221-34,   Art. D221-35
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mars 2012

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 

  Art. 8,   Art. 12,   Art. 29,   Art. 30-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°74-737 du 12 août 1974
  Art. 31,   Art. 31-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-78 du 13 janvier 1993
  Sct. Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer,   Art. 84-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°73-1202 du 28 décembre 1973
  Sct. Chapitre III : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon,   Art. 49-1
A créé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°45-1418 du 28 juin 1945

  Sct. Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer,   Art. 50-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973
  Art. 122-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°45-0117 du 19 décembre 1945

  Sct. Titre III bis : Dispositions relatives à l'outre-mer,   Art. 39-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°56-220 du 29 février 1956
  Art. 30-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 71-941 du 26 novembre 1971

  Art. 43
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 67-868 du 2 octobre 1967
  Art. 142
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 55-604 du 20 mai 1955
  Art. 23-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 56-221 du 29 février 1956
  Sct. SECTION II BIS : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon,   Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-82 du 15 janvier 1993
  Sct. Chapitre VII : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon,   Art. 25-1,   Art. 25-2,   Art. 25-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2016

  Art. 8,   Sct. Chapitre III : Dispositions relatives à la condition du personnel militaire et à l'établissement militaires,   Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D821-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juillet 2016

  Art. 7
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

 Art. Annexe II-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Sct. Section 1 : Certificat médical et questionnaire de santé,   Art. A231-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mars 2007

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mars 2007

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mars 2007

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mars 2007

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mars 2007

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mars 2007

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mars 2007

  Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 septembre 2016


  Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°96-882 du 2 octobre 1996


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2009

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2009

  Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2009

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2009

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2009

  Sct. CHAPITRE II : DEFENSE DU MINISTERE DE LA DEFENSE DEVANT LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2009

  Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2009

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2009

  Art. Annexe 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2009

  Sct. CHAPITRE IER : REGLEMENT DES DOMMAGES CAUSES OU SUBIS  PAR LE MINISTERE DE LA DEFENSE OU PAR DES ORGANISMES PUBLICS AGISSANT A SON PROFIT
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2009

  Art. Annexe 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2009

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 octobre 1996


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. Annexe
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-328  du 6 mars 2012

  Art. Annexe VI
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-328  du 6 mars 2012

  Art. Annexe V
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 septembre 1992


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R766-1,   Art. R766-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
  Sct. Annexe 7-2 (mentionnée à l'article R744-46),   Art. 7-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 26 décembre 2016 

Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R21
Le montant maximal annuel brut de l'abattement est fixé comme suit :
ANNÉE
MONTANT MAXIMAL ANNUEL BRUT DE L'ABATTEMENT

			(en euros)
A compter de 2017
167
A compter de 2019
389
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1019 du 3 septembre 2012

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1019 du 3 septembre 2012

  Sct. Sous-section 4 : Concours externe, concours interne et troisième concours dans la spécialité « arts plastiques »
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1019 du 3 septembre 2012

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1019 du 3 septembre 2012

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1019 du 3 septembre 2012

  Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1019 du 3 septembre 2012

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1019 du 3 septembre 2012

  Art. 15
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1019 du 3 septembre 2012

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1017 du 3 septembre 2012

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1019 du 3 septembre 2012

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1019 du 3 septembre 2012

  Art. 2