Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D343-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D343-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D343-4-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D343-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D343-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D343-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D343-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D343-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D343-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D343-18-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D343-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D343-18-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D343-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D343-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D343-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D343-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D343-19
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE PROCEDURE PENALE

  Art. A43-3
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE PROCEDURE PENALE

  Art. A39-2
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE PROCEDURE PENALE

  Art. A44
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.
  Art. 41-0 A bis A
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 22 novembre 2005 

Art. annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-22 du 4 janvier 1955

  Art. 10
Le périmètre de vente mentionné à l'article D. 654-4 du code rural est de 80 kilomètres au plus autour de l'exploitation. 
Le préfet peut toutefois étendre ce périmètre à 200 km pour les établissements situés dans des zones soumises à des contraintes géographiques particulières.
Le périmètre de vente mentionné à l'article D. 654-4 du code rural et de la pêche maritime est de 80 kilomètres au plus autour de l'exploitation. 
Le préfet peut toutefois étendre ce périmètre à 200 km pour les établissements situés dans des zones soumises à des contraintes géographiques particulières.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juillet 2008

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Sct. Paragraphe 2 : Etablissements d'abattage non agréés.,   Art. D654-2,   Art. D654-3,   Art. D654-4,   Art. D654-5,   Art. R654-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2007

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2007

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juin 1989

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 2002

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R742-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R743-173
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R743-158
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R741-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R743-163
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R742-35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R743-168
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-250 du 15 mars 2000

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2002
  Art. 3-1,   Art. 3-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2002
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2002

  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2007

  Art. Annexe I,   Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 septembre 2006

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 1992

  Art. 1
Il est créé au ministère de la défense, à la         direction des patrimoines, de la mémoire et des archives du secrétariat général pour l'administration, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « THOT », mis en œuvre par le service historique de la défense et dont la finalité est la gestion des archives.
Il est installé au ministère de la défense, à l'établissement du génie de Montpellier, un système de vidéoprotection avec stockage numérique et dont la finalité est la surveillance de zones sensibles.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Art. L133-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L133-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Sct. Section 1 : L'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques,   Art. L133-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Art. L133-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Sct. Titre III : L'obligation scolaire, la gratuité et l'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires,   Sct. Chapitre III : L'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Art. L133-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Art. L133-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Sct. Section 2 : L'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat,   Art. L133-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Art. L133-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Art. L133-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Art. L133-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Art. L133-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Art. L133-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 janvier 2005

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juin 2008
  Art. 2 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°45-2075 du 31 août 1945

  Art. 1
Dans les textes réglementaires, l'appellation "musée Marc-Chagall"  est substituée à l'appellation "musée Message biblique Marc-Chagall".
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5126-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 
Art. D243
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D243
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2006

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2001

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2006
  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2006
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juillet 2003

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L242-4-3

- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

  Art. 81,   Art. 1417

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. L3153-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Chapitre IV : Garantie et liquidation des droits,   Art. L3154-1,   Art. L3154-2,   Art. L3154-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L3141-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L2314-3,   Art. L2324-4,   Art. L2314-24,   Art. L2324-22,   Art. L1111-2,   Art. L2314-18-1,   Art. L2324-17-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L2121-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L. 2242-20,   Art. L6111-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L2141-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L2143-3,   Art. L2143-4,   Art. L2143-5,   Art. L2143-6,   Art. L2143-11,   Art. L2324-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L3142-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. R20-35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. R20-30-7,   Art. R20-30-8,   Art. R20-30-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. R20-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. R20-30-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. R20-37,   Art. R20-40
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. R20-30-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. R20-42
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. R20-38
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. R20-30-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. R20-36
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. R20-30-3
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code des postes et des communications électroniques 
Art. R20-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. R20-30-4
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code des postes et des communications électroniques 
Art. R20-30-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. R20-30-11
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code des postes et des communications électroniques 
Art. R10-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. R20-30-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2006

  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2006

  Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Sct. Sous-section 4  Dispositions concernant les manifestations sportives visées à l'alinéa 2 de l'article R. 331-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A331-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A331-24,   Art. A331-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
  Sct. POLICE D'ASSURANCE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE POUR LES MANIFESTATIONS SPORTIVES SUR LA VOIE PUBLIQUE,   Art. ANNEXE III-21-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5124-45

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R. 5124-63-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5124-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Chapitre V : Centres et structures disposant d'équipes mobiles de soins aux personnes en situation de précarité ou d'exclusion gérés par des organismes à but non lucratif 
,   Art. R6325-1,   Art. R6325-2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 22 juillet 2003 

ANNEXE
I. ― L'arrêté du 22 juillet 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. 
II. ― A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 22 juillet 2003 

Art. 3, Art. 3 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 mars 2004

  Art. 3
Les élections ont lieu au scrutin plurinominal majoritaire. La définition des collèges électoraux et le nombre de sièges au sein de la commission attribué à chaque collège ainsi que les modalités d'élection sont fixés par décision du directeur général du Centre national de la recherche scientifique après avis du comité technique.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2005

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 septembre 1988

  Art. Annexe I
I. et III.-A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2001-681 du 30 juillet 2001 

Art. 9, Art. 14 

II.-L'article 11 est abrogé
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 

Art. 14, Art. 2, Art. 10, Art. 15

L'article 14 est abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 octobre 2006

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 25 octobre 2006
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 25 octobre 2006 

Art. 4 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 janvier 1985

  Art. 2
L'arrêté du 18 avril 2002modifié fixant les modalités de classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2002-146 du 7 février 2002 

Art. 2-1
Le directeur général de l’administration est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes : 

Arrêté du 23 avril 2007 Art. Annexe 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 avril 2007

  Art. Annexe 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 avril 2007

  Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 avril 2007

  Art. Annexe 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2007
  Art. 7 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R723-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R722-3,   Art. R733-3
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. 

Art. R723-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R723-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R733-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R*213-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R213-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Sct. Section 3 : La mission de liaison avec le ministère de l'intérieur.,   Art. R722-7
L'accréditation pour la délivrance des attestations de capacité prévue à l'
article R. 543-108 du code de l'environnement
est délivrée selon la norme NF EN 17065 : 2012 et les exigences spécifiques définies à l'annexe IV du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-465 du 15 mai 2008

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-465 du 15 mai 2008

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-502 du 7 juin 2004

  Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-502 du 7 juin 2004

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-502 du 7 juin 2004

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-502 du 7 juin 2004

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-502 du 7 juin 2004

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-502 du 7 juin 2004

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-502 du 7 juin 2004

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-502 du 7 juin 2004

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-502 du 7 juin 2004

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2001
  Art. Annexe Maine-et-Loire
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art.  ,   Art. R214-105-1,   Art. R214-105-2,   Art. R214-105-3,   Art. R214-105-4
Il est créé une mention «  haltérophilie, musculation et force athlétique » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive ».
Le tableau récapitulatif des dispenses et équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ”, mention “ haltérophilie, musculation et force athlétique ” figure en annexe III au présent arrêté.
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :

-concevoir un projet d'action ;

-coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ;

-conduire une démarche de perfectionnement sportif en char à voile ;

-encadrer le char à voile en sécurité.
Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-38 du code du sport figurent en annexe I du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2002

  Art. 1
Lorsque la commission consultative paritaire est appelée à se prononcer en matière disciplinaire sur la situation d'un agent contractuel relevant du collège représentant les personnels occupant des fonctions de niveau supérieur, les représentants de ce collège siègent avec leurs suppléants qui ont alors voix délibérative.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juin 2008
  Art. Annexe,   Sct. PROGRAMME MINIMAL DE FORMATION
A l'arrêté du 23 juin 2008 susvisé, est annexé un document intitulé Programmes minimaux de formation niveaux I et II.
Le tableau récapitulatif des dispenses et équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif” mention “disciplines gymniques d'expression” figure en annexe III au présent arrêté.
Le tableau récapitulatif des dispenses et équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif”, mention “canne de combat et bâton”, figure en annexe III au présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 novembre 2006

  Art. ANNEXE II
Vous pouvez consulter le tableau dans le fac-similé du JO à l'adresse suivante :

http://legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20080717&numTexte=37&pageDebut=11406&pageFin=11411
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mars 1993

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
Il est créé une mention « aviron et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».
Le tableau récapitulatif des dispenses et équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ”, mention “ trampoline ”, figure en annexe III au présent arrêté.
Le tableau récapitulatif des dispenses et équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ”, mention “ tumbling ”, figure en annexe III au présent arrêté.
Le tableau récapitulatif des dispenses et équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif“ mention “disciplines gymniques acrobatiques” figure en annexe III au présent arrêté.
Le tableau récapitulatif des dispenses et équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif”, mention “hockey”, figure en annexe III au présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6113-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R. 162-42-14
Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-54 du code du sport figurent en annexe I au présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 1997

  Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. R*228-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. A. 228-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R415-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
  Art. R413-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R415-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R415-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R412-35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R412-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R417-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R416-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R235-3,   Art. R235-4,   Art. R235-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R413-8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
  Art. R431-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R413-13

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R413-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
  Art. R412-6-2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la route. 
Art. R415-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R412-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R411-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R411-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
  Art. R411-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R223-3,   Art. R223-4,   Art. R223-5,   Art. R223-8,   Art. R225-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R110-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R130-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2006

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2.

  Art. 74-0 C
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE PROCEDURE PENALE

  Art. R116-1
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE PROCEDURE PENALE

  Art. R216,   Art. R216-1
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE PROCEDURE PENALE

  Art. R121-3

A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE PROCEDURE PENALE

  Art. R121-1
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE PROCEDURE PENALE

  Art. R117
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE PROCEDURE PENALE

  Art. R321

A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE PROCEDURE PENALE

  Art. R408
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE PROCEDURE PENALE

  Art. R55-7
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE PROCEDURE PENALE

  Art. R49-18
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE PROCEDURE PENALE

  Art. R49-3,   Art. R49-11
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE PROCEDURE PENALE

  Art. R55
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE PROCEDURE PENALE

  Art. R. 49-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 1210-3
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE PROCEDURE PENALE

  Art. R49-6
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE PROCEDURE PENALE

  Art. R122

A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE PROCEDURE PENALE

  Art. R122-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R141-4,   Art. R141-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2008

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R553-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 

Art. R543-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R543-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D543-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 1998

  Art. 17,   Art. 18,   Art. 19,   Art. ANNEXE II- 1,   Art. ANNEXE II-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 1984

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 4, CGIAN4.

  Art. 159 A
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'éducation 
Art. D481-2