Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L628-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L628-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. L641-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L641-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L631-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L663-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L631-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L645-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L621-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L641-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L643-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-860 du 27 juillet 1995

  Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°95-860 du 27 juillet 1995
  Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-860 du 27 juillet 1995

  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-860 du 27 juillet 1995

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-860 du 27 juillet 1995

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-860 du 27 juillet 1995

  Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°95-860 du 27 juillet 1995
  Art. 3-2,   Art. 3-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-860 du 27 juillet 1995

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-860 du 27 juillet 1995
L'arrêté du 8 octobre 2001 portant création d'un comité technique paritaire central à l'Ecole nationale supérieure de la police  est abrogé.
Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein du comité technique sont établies par décision prise par le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police.
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 septembre 2014

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juillet 2012

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juillet 2012

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 septembre 2012

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 septembre 2012

  Art. 4 bis
Les listes de candidats à l'élection organisée en 2018 des représentants du personnel composant la commission administrative paritaire nationale mentionnée à l'article 1er comprennent un nombre de femmes et d'hommes correspondant aux 20,17 % de femmes et aux 79,83 % d'hommes composant les effectifs représentés au sein de cette commission.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005

  Art. 18
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005

  Sct. Section 8 : Partenariat d'innovation 

,   Art. 41-4,   Art. 41-5,   Art. 41-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005

  Art. 11
A créé les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics

  Sct. Section 8 : Dispositions particulières pour le partenariat d'innovation,   Art. 168-3
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code des marchés publics 
Art. 45
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics

  Art. 27
A créé les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics

  Sct. Sous-section 4 : Partenariat d'innovation 

,   Art. 70-1,   Art. 70-2,   Art. 70-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics

  Art. 46
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics

  Art. 79
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics

  Art. 142
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics

  Art. 202
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005

  Art. 18
A créé les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics

  Sct. Section 4 :  Partenariat d'innovation

,   Art. 249-1,   Art. 249-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics

  Art. 199
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005

  Sct. Section 8 : Partenariat d'innovation 
,   Art. 41-4,   Art. 41-5,   Art. 41-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005

  Art. 45
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code des marchés publics 
Art. 191
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 octobre 2004

  Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 octobre 2004

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 octobre 2004

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 octobre 2004

  Art. 1
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 14 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 plateau de Rochebonne (zone spéciale de conservation).
A modifié les dispositions suivantes : 
- ARRÊTÉ du 14 août 2014


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R631-4,   Art. R631-5,   Art. R631-6,   Art. R631-7,   Art. R631-8,   Art. R631-9

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. R631-3
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 26 septembre 2014
- ARRÊTÉ du 26 septembre 2014
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 2007

  Art. 1,   Art. 3,   Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 313-0 BR quater
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2011

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 avril 2014

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 octobre 2011

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 octobre 2011

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritime 
Art. L621-8 

Art. L611-1, Art. L621-2, Art. L621-3, Art. L621-5, Art. L621-8-1, Art. L932-6
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code rural et de la pêche maritime 

Art. L411-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L722-5,   Art. L722-6,   Art. L722-7,   Art. L723-3,   Art. L731-23,   Art. L732-39

A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L722-5-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Sct. Section 9 bis : L'éducation à l'alimentation,   Art. L. 312-17-3
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010

  Art. 98
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code rural et de la pêche maritime 

Art. L121-16, Art. L123-4-2, Art. L126-5, Art. L152-1, Art. L161-10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L311-2,   Art. L912-7-1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L341-2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code rural et de la pêche maritime 

Art. L250-2
I.-A créé les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritime 

Art. L112-1-3

II.-Le I entre en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er janvier 2016.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code rural et de la pêche maritime 
Art. L111-2-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la propriété intellectuelle 

Art. L712-4

A créé les dispositions suivantes : 
- Code rural et de la pêche maritime 

Art. L643-3-1, Art. L643-3-2, Art. L643-3-3
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code rural et de la pêche maritime 

Art. L411-74

II. - Le I s'applique aux instances en cours à la date d'entrée en vigueur de la présente loi.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code rural et de la pêche maritime 

Art. L719-8, Art. L719-9

A créé les dispositions suivantes : 
- Code rural et de la pêche maritime 

Sct. Section 4 : Coopération en matière de sécurité et de protection de la santé, Art. L717-10
A créé les dispositions suivantes : 
- Code rural et de la pêche maritime 

Art. L665-6
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code rural et de la pêche maritime 

Art. L323-2, Art. L323-7, Art. L323-11, Art. L323-12, Art. L323-13
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code rural et de la pêche maritime 

Art. L718-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code rural et de la pêche maritime 

Art. L411-69
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code rural et de la pêche maritime 

Art. L411-58

A modifié les dispositions suivantes : 
- Code rural et de la pêche maritime 

Art. L411-64
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code rural et de la pêche maritime 

Art. L418-3
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code rural et de la pêche maritime  

Art. L611-8
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code rural et de la pêche maritime   

Art. L113-3
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code rural et de la pêche maritime 

Art. L411-71
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code rural et de la pêche maritime 
Art. L141-9
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code rural et de la pêche maritime 
Art. L141-8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L426-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L722-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Sct. Chapitre II bis : Titre emploi-service agricole,   Art. L712-2,   Art. L712-3,   Art. L712-4,   Art. L712-5,   Art. L712-6,   Art. L712-7,   Art. L712-8
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code rural et de la pêche maritime 
Art. L213-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 199 decies H
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L130-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)
  Art. L331-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L718-7,   Art. L718-11,   Art. L718-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)
  Art. L122-7-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code rural et de la pêche maritime  
Art. L723-18-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code rural et de la pêche maritime 
Sct. Chapitre Ier A : Objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt dans les outre-mer, Art. L181-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code forestier (nouveau) 

Art. L221-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. L5232-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1396
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code rural et de la pêche maritime 

Art. L171-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. L623-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. L623-24-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. L623-24-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation 

Art. L312-9

A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritime 

Art. L811-1, Art. L813-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code rural et de la pêche maritime  

Art. L661-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. L1123-1,   Art. L1123-4,   Art. L3211-5,   Art. L5241-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. L613-2-2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 1er août 2014

  Art. Annexe 2,   Art. Annexe 3,   Art. Annexe I,   Art. Annexe I (suite)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2006

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2006

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2006

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2006

  Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2006

  Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2007

  Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 1992


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mars 1991

  Art. ANNEXE
Les prestations mentionnées à l'article L. 821-1 du code de l'éducation visées au dernier alinéa de l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale sont les aides d'urgence annuelles versées au titre de l'article D. 821-4 du code de l'éducation.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2012

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A312-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2003

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2007

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2007

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2007

  Art. 5 bis
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2007

  Art. Annexe 1,   Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2007

  Art. 1,   Art. 3,   Art. 8,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 2,   Art. 9,   Art. 7,   Art. 6,   Art. 5 bis

- Arrêté du 10 octobre 2007
Le dispositif d'évaluation linguistique dénommé «     test d'évaluation de français » est reconnu pour dispense de l'examen prévu à l'article D. 612-12 du code de l'éducation pour une durée de cinq ans.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2005

  Art. Annexe VI
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2005

  Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-1228 du 13 décembre 2000


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
La composition de ce comité est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

― président du Centre national des œuvres universitaires et scolaires ou son représentant ;

― sous-directeur des ressources humaines et de la formation ;

b) Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. A59
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 octobre 2002


  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 7,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1313-6
La composition de ce comité est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

― président du Centre national des œuvres universitaires et scolaires ou son représentant ;

― sous-directeur des ressources humaines et de la formation.

b) Représentants du personnel : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants.
Il est créé auprès du président du Centre national des œuvres universitaires et scolaires un comité technique d'établissement public ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant le Centre national des œuvres universitaires et scolaires.
Pour être inscrit dans une section de technicien supérieur maritime ou dans une classe de mise à niveau maritime, les candidats doivent remplir les conditions d'aptitude médicale, conformément à l'article L. 5521-1 du code des transports.
L'admission en classe de mise à niveau maritime en vue de l'admission dans les sections de technicien supérieur maritime est organisée selon les modalités définies aux I et II de l'article 7.
Le diplôme du brevet de technicien supérieur maritime est délivré par l'autorité en charge de la délivrance des titres de formation professionnelle maritime sur proposition du jury.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. R760-3,   Art. R760-4,   Art. R760-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R760-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R750-2,   Art. R750-3,   Art. R750-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. R740-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R740-3,   Art. R740-4,   Art. R740-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R743-6-1,   Art. R753-6-1,   Art. R763-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R712-5
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code monétaire et financier 
Art. R766-2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code monétaire et financier 
Art. R746-2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code monétaire et financier 

Art. R756-2, Art. R766-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juillet 2012

  Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°95-789 du 14 juin 1995


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R723-68
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R723-47
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R723-71
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R723-86,   Art. R723-100,   Art. R723-101
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R723-70
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R723-62
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
  Art. R723-84-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R723-61
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
  Art. R723-61-1,   Art. R723-61-2,   Art. R723-61-3,   Art. R723-61-4,   Art. R723-61-5,   Art. R723-61-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R723-44
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R723-59
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L723-23

- Ordonnance n°2010-104 du 28 janvier 2010

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R723-54
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. D765-10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. D755-10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Sct. Sous-section 5 : Les émetteurs de monnaie électronique,   Art. D755-5-3,   Sct. Sous-section 6 : Les établissements de monnaie électronique,   Art. D755-5-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. D745-10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Sct. Sous-section 5 : Les émetteurs de monnaie électronique,   Art. D745-5-3,   Sct. Sous-section 6 : Les établissements de monnaie électronique,   Art. D745-5-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. D760-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Sct. Sous-section 5 : Les émetteurs de monnaie électronique,   Art. D765-5-3,   Sct. Sous-section 6 : Les établissements de monnaie électronique,   Art. D765-5-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. D740-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. D750-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2012

  Art. 1,   Art. null

- Arrêté du 16 juillet 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2006

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 avril 2014

  Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2000

  Art. 5-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juin 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Sct. Annexe,   Art. null
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 221-III/17.1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 211-1.02,   Art. 211-2.03
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.

  Art. L320-63,   Art. L320-64

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.
  Art. L320-62
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juin 2011

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juin 2011

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juin 2011

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Sct. Chapitre IV : Procédure de sanction de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,   Art. D594,   Art. D595,   Art. D596,   Art. D597,   Art. D598,   Art. D599
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juin 2011

  Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juin 2011

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juin 2011

  Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juin 2011

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-173 du 7 février 2007

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-173 du 7 février 2007

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-173 du 7 février 2007
  Art. 9-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-173 du 7 février 2007
  Art. 9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-173 du 7 février 2007
  Art. 9-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-173 du 7 février 2007
  Art. 9-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-173 du 7 février 2007
  Art. 10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-90 du 28 janvier 2004
  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 mars 2010

  Art. 2
Les listes de candidats présentées par les organisations syndicales pour l'élection organisée en 2018 comprennent un nombre de femmes et un nombre d'hommes correspondant aux 48,10 % de femmes et 51,90 % d'hommes composant les effectifs représentés au sein de ce comité.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 janvier 2013
  Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 janvier 2013

  Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 janvier 2013

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 janvier 2013

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 janvier 2013

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 janvier 2013

  Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 2012

  Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 2012

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2011

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2011

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2011

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2011

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2011


  Art. 1
Les listes de candidats présentées par les organisations syndicales pour l'élection organisée en 2018 comprennent un nombre de femmes et un nombre d'hommes correspondant aux 44,49 % de femmes et 55,51 % d'hommes composant les effectifs représentés au sein de ce comité.
L'arrêté du 18 mars 1987portant création d'un comité central d'hygiène et de sécurité au ministère des départements et territoires d'outre-mer est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4

- Arrêté du 20 juillet 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
Les listes de candidats présentées par les organisations syndicales pour l'élection organisée en 2018 comprennent un nombre de femmes et un nombre d'hommes correspondant aux 64,86 % de femmes et 35,14 % d'hommes composant les effectifs représentés au sein de ce comité.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 1979

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 1979

  Art. Annexe I