Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 décembre 2003

  Art. 11,  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 décembre 2003

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 décembre 2003

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 décembre 2003

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n°87-1102 du 30 décembre 1987 
Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987

  Art. 1,  Art. 2,  Art. 7,  Art. 12-2,  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n°88-545 du 6 mai 1988 
Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-546 du 6 mai 1988

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°90-129 du 9 février 1990

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°90-126 du 9 février 1990

  Art. 3,  Art. 4,  Art. 5,  Art. 8,  Art. 15,  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°90-128 du 9 février 1990

  Art. 1,  Art. 6,  Art. 7,  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n°2000-954 du 22 septembre 2000 
Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes : 
I. - Décret n°2001-1367 du 28 décembre 2001 

Art. 1

II. - Les dispositions du I peuvent être modifiées par décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987

  Art. 2,  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-631 du 6 mai 1988

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n°88-145 du 15 février 1988 

Art. 1
A inséré les dispositions suivantes : 
Décret n°88-145 du 15 février 1988 

Art. 1-1, Art. 1-2, Art. 1-3
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-145 du 15 février 1988

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-145 du 15 février 1988

  Art. 14-1
A inséré les dispositions suivantes : 
Décret n°88-145 du 15 février 1988 
Art. 49-1
A inséré les dispositions suivantes : 
Décret n°88-145 du 15 février 1988 
Art. 29-1
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n°88-145 du 15 février 1988 

Art. 14
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n°88-145 du 15 février 1988 

Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-145 du 15 février 1988

  Art. 32
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n°88-145 du 15 février 1988 

Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-145 du 15 février 1988

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-145 du 15 février 1988

  Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-145 du 15 février 1988

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-145 du 15 février 1988

  Art. 32-1
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n°88-145 du 15 février 1988 


Art. 36

A inséré les dispositions suivantes : 
Décret n°88-145 du 15 février 1988 

Art. 36-1
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-145 du 15 février 1988

  Art. 38
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-145 du 15 février 1988

  Art. 44
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-145 du 15 février 1988

  Art. 42
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-145 du 15 février 1988

  Art. 46
A inséré les dispositions suivantes : 
Décret n°88-145 du 15 février 1988 

Art. 35-1, Art. 35-2
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-145 du 15 février 1988

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-145 du 15 février 1988

  Art. 45
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-145 du 15 février 1988

  Art. 32-4
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-145 du 15 février 1988

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 26 octobre 2005 
Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 octobre 2005

  Art. 10
L'organisme visé au II de l'article 67 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007
de finances rectificative pour 2007 est le Centre français d'informations pétrolières.
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 14 juin 2006 

Art. 2
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 14 juin 2006
A modifié les dispositions suivantes :
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 4, CGIAN4.

  Art. 151
A abrogé les dispositions suivantes : 
Abrogation Décret n°2005-1604 du 21 décembre 2005 

Art. 2, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-1426 du 23 décembre 2004
  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 5 novembre 1997 
Art. 4, Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes : 
Arrêté du 5 novembre 1997 

Art. 6
L'avis d'appel public à la concurrence est rédigé conformément au modèle (formulaire non reproduit) annexé au présent arrêté.
Vous pouvez consulter les formulaires dans le JO 
n° 301 du 28 / 12 / 2007 texte numéro 81
La possibilité de déterminer un âge maximal d'adhésion n'est ouverte qu'à compter de la seconde année de mise en oeuvre d'une première convention par l'employeur considéré.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 juillet 2007

  Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 juillet 2007

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 juillet 2007

  Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 juillet 2007

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 5 décembre 1994 
Art. ANNEXE II
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural

  Art. L. 644-9-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural

  Art. L641-4
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural

  Art. L641-2
A modifié les dispositions suivantes : 
Code de la consommation 

Art. L115-24

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural

  Art. L644-12
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°97-379 du 21 avril 1997

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°97-379 du 21 avril 1997

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes : 
       Décret 48-1108 du 10 juillet 1948 
Annexe
A modifié les dispositions suivantes : 
Code de la construction et de l'habitation. 

Annexe à l'article R422-6
A modifié les dispositions suivantes : 
Code de la construction et de l'habitation. 

Annexe à l'article R422-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R*422-9,  Art. R422-9-2,  Art. R422-9-3,  Art. R422-9-4,  Art. R422-9-5
A modifié les dispositions suivantes : 
Code de la construction et de l'habitation. 

Art. *R443-12-1
DESCRIPTIF DES CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT 
Le contenu de cette annexe est identique à celui de l'annexe 1 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine.
MODE D'OBTENTION DES SURFACES DE CALCUL 
Le contenu de cette annexe est identique à celui de l' annexe 2 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine.
MODÈLES DE PRÉSENTATION DU DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
Modèle 6.2.neuf :
Pour les bâtiments à usage autre que d'habitation (par exemple : tertiaire, bureaux, commerces...).
Vous pouvez consulter les tableaux dans le JO
n° 301 du 28/12/2007 texte numéro 5
Un certificat de bateau est délivré jusqu'au 1er octobre 2009 aux propriétaires des bateaux de plaisance dont le déplacement est supérieur à 10 mètres cubes et inférieur à 100 mètres cubes ou dont la longueur de coque est supérieure ou égale à 15 mètres et inférieure à 20 mètres.
Un certificat de bateau est délivré      aux propriétaires des bateaux de plaisance dont le déplacement est supérieur à 10 mètres cubes et inférieur à 100 mètres cubes ou dont la longueur de coque est supérieure ou égale à 15 mètres et inférieure à 20 mètres.
Les frais et les temps de déplacements des interventions situées hors du territoire de la République française font l'objet d'une facturation particulière. 
Les interventions de l'administration de l'aviation civile           que nécessite l'instruction d'une demande donnent lieu au paiement de la redevance correspondante quel qu'en soit le résultat.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 avril 1996

  Art. 2,  Art. 5
L'arrêté du 26 décembre 2006fixant le champ d'application et les taux unitaires de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne est abrogé.
A compter du 1er janvier 2008, le taux unitaire plein pour la métropole est de 4,55 euros.
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 15 juillet 1980 
Art. ANNEXE I
La valeur faciale maximale du chèque emploi-service universel ayant la nature d'un titre spécial de paiement, émis sur support papier, est fixée à 99,99 euros (quatre-vingt-dix-neuf euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes).
a modifié les dispositions suivantes : 
annexe de l'arrêté du 21 août 2001
a modifié les dispositions suivantes:

arrêté du 20 février 2004 

article 1er
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°78-1067 du 9 novembre 1978

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-390 du 1 avril 1985

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 juin 1982

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 juin 1982

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural

  Art. D762-42
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural

  Art. D762-14
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural

  Art. D762-20
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural

  Art. D762-69
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural

  Art. D762-40
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural

  Art. D762-43
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural

  Art. D762-41
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural

  Art. D762-68
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 juin 1998

  Art. Annexe I,  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 juillet 1977

  Art. 37
L'arrêté du 7 décembre 2006fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des magistrats de l'ordre judiciaire exerçant des responsabilités supérieures est abrogé.
L'établissement géographique interarmées est un organisme interarmées placé sous l'autorité du commandement pour les opérations interarmées.
L'établissement géographique interarmées est un organisme interarmées placé sous l'autorité de l'état-major interarmées de force et d'entraînement.
DESCRIPTIF DES CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT
Le contenu de cette annexe est identique à celui de l'annexe 1 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine.
MODE D'OBTENTION DES SURFACES DE CALCUL

Le contenu de cette annexe est identique à celui de l'annexe 2 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine.
Il est créé auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration un  comité technique central compétent pour connaître, dans le cadre du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant l'institut.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 février 1994

  Art. annexe
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 août 1991

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 septembre 1986

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.

  Art. 321 H
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 janvier 2003

  Art. 13 bis
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 janvier 2003

  Art. 13 ter
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 janvier 2003

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 janvier 2003

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 janvier 2003

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 janvier 2003

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 janvier 2003

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 janvier 2003

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
Code des assurances

  Art. A. 111-5
a modifié les dispositions suivantes : 
Décret 48-1108 du 10 juillet 1948
Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
Code des assurances

  Art. A. 111-4
A modifié les dispositions suivantes :
Code des assurances

  Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales.,  Art. A. 111-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code des assurances

  Art. A. 111-2
A modifié les dispositions suivantes :
Code des assurances

  Art. A. 111-3
A modifié les dispositions suivantes : 
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. 
Art. 575 A
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural

  Art. L731-13
I., II., III., IV - A modifié les dispositions suivantes : 
Code de la sécurité sociale. 

Art. L136-4, Art. L136-5

Code rural 

Art. L741-27, Art. L751-17

IV. - Les dispositions du présent IV s'appliquent à compter du 1er octobre 2007.
A modifié les dispositions suivantes : 
Code de la sécurité sociale. 

Art. L161-38
Art. L161-37

A modifié les dispositions suivantes : 
Code de la propriété intellectuelle 

Art. L716-10
A modifié les dispositions suivantes : 
Code de la sécurité sociale. 

Art. L162-5
Art. L162-1-7
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publique

  Art. L1111-3

A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité sociale.

  Art. L314-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité sociale.

  Art. L162-12-9

A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité sociale.

  Art. L162-9
I.-A modifié les dispositions suivantes : 
Code de la sécurité sociale. 

Art. L161-35
A modifié les dispositions suivantes : 
Code de la sécurité sociale. 

Art. L162-12-21
Art. L162-5
Art. L162-5-1-1
A modifié les dispositions suivantes : 
Code de la sécurité sociale. 

Art. L162-1-15


Art. L162-1-14


Art. L. 162-1-17
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité sociale.

  Art. L165-9
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité sociale.

  Art. L162-1-14

Code de la santé publique

  Art. L6313-1
A modifié les dispositions suivantes : 
Code de la sécurité sociale. 

Art. L162-14-1-1
Art. L114-4-1
Art. L162-15
A modifié les dispositions suivantes : 
Code de la sécurité sociale. 

Art. L114-6-1
Art. L114-8
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
Code de la sécurité sociale. 
Art. L861-3
II. - Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité sociale.

  Art. L161-36-4-2
A modifié les dispositions suivantes : 
Code de la sécurité sociale. 

Art. L651-3
Art. L651-1
A modifié les dispositions suivantes :
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

  Art. 575
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité sociale.

  Art. L241-13
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité sociale.

  Art. L433-1

A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité sociale.

  Art. L442-5
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité sociale.

  Art. L114-9
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité sociale.

  Art. L315-1

A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité sociale.

  Art. L315-2-1

A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité sociale.

  Art. L315-2
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité sociale.

  Art. L114-19,  Art. L114-20,  Art. L114-21
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité sociale.

  Art. L114-12-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité sociale.

  Art. L114-15
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité sociale.

  Art. L224-5,  Art. L224-12,  Art. L124-4,  Art. L153-3,  Art. L227-1

Code rural

  Art. L723-11
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité sociale.

  Art. L141-1
A modifié les dispositions suivantes : 
Code de la sécurité sociale. 
Art. L351-14-1
A modifié les dispositions suivantes : 
Loi 2006-1640 2006-12-21 art. 114
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural

  Art. L723-11,  Art. L723-13

A modifié les dispositions suivantes :
Code rural

  Art. L. 723-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité sociale.

  Art. L133-4
A modifié les dispositions suivantes : 
Code de la sécurité sociale. 

Art. L611-4

Code rural 

Art. L723-11

Code de la sécurité sociale. 

Art. L. 224-14
A modifié les dispositions suivantes :
Loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006

  Art. 77
A modifié les dispositions suivantes :
Loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001

  Art. 53
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publique

  Art. L5122-6
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité sociale.

  Art. L243-7-2
A modifié les dispositions suivantes :
Code des juridictions financières

  Art. L135-5
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publique

  Art. L3411-4
A modifié les dispositions suivantes :
Loi n°94-628 du 25 juillet 1994

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publique

  Art. L4311-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publique

  Art. L5125-23
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publique

  Art. L6122-15
A modifié les dispositions suivantes : 
Code de la santé publique 

Art. L2112-2
Art. L6323-1
Art. L2212-2
Art. L2311-3
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité sociale.

  Art. L161-45
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travail

  Art. L129-1

A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des familles

  Art. L312-7
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité sociale.

  Art. L434-2
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité sociale.

  Art. L512-2,  Art. L831-1
Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L351-2-1

Code de la sécurité sociale.

  Art. L512-5
D[ispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2007-558 DC du 13 décembre 2007.]
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité sociale.

  Art. L543-1
A modifié les dispositions suivantes :
Loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006

  Art. 94
Le montant de la participation des régimes d'assurance maladie au financement de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires est fixé, pour l'année 2008, à    55 millions d'euros.
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 1 juin 1999 

Annexe du chapitre II, Annexe du chapitre IV
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°81-732 du 29 juillet 1981

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-1101 du 15 octobre 2004

  Art. 1,  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
Décret du 25 mars 1993

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes : 
Code rural 
Art. R. 237-7
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural

  Art. D615-53
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural

  Art. D. 212-16-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural

  Art. D. 622-50-1
I. ― A modifié les dispositions suivantes : 
Code général des collectivités territoriales 
Art. L5212-24
II. (Abrogé)  
III. (Abrogé)
A modifié les dispositions suivantes : 
Code général des collectivités territoriales 

Art. L1413-1, Art. L2121-34, Art. L2122-22, Art. L2131-2, Art. L3131-2, Art. L4141-2, Art. L3221-11, Art. L4231-8, Art. L1211-2
A modifié les dispositions suivantes :
Code civil

  Art. 28-1
A modifié les dispositions suivantes :
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

  Art. 805,  Art. 806
I. ― A modifié les dispositions suivantes : 
Code général des collectivités territoriales 
Art. L5212-24
III. ― La perte de recettes éventuelle pour l'Etat résultant du II est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
A modifié les dispositions suivantes :
Loi n°2000-321 du 12 avril 2000

  Art. 16-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la consommation

  Art. L332-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territoriales

  Art. L2121-7
A modifié les dispositions suivantes :
Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. L2125-1
A modifié les dispositions suivantes :
Loi n°95-127 du 8 février 1995

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la voirie routière

  Art. L173-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territoriales

  Art. L1321-9
A modifié les dispositions suivantes : 
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. 

Art. L. 111-12

CODE DE PROCEDURE PENALE 

Art. 823-1
A modifié les dispositions suivantes :
Livre des procédures fiscales

  Art. L111
I. ― A modifié les dispositions suivantes : 
Code de l'urbanisme 

Art. L423-1
A modifié les dispositions suivantes :
CODE DE PROCEDURE PENALE

  Art. 530
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité sociale.

  Art. L533-1
I. ―A modifié les dispositions suivantes : 
Code de la voirie routière 

Art. L151-2
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'urbanisme

  Art. L122-18
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territoriales

  Art. L5111-4
A modifié les dispositions suivantes :
Code civil

  Art. 730-1
A modifié les dispositions suivantes :
Loi n°2004-1485 du 30 décembre 2004

  Art. 128
Les dispositifs de contrôle de la durée du stationnement urbain commercialisés dans un autre Etat membre de l'Union européenne qui comportent un cadran gradué permettant de déterminer l'heure d'arrivée sont réputés conformes au modèle type prévu à l'article 1er.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 novembre 2006

  Art. 30
A modifié les dispositions suivantes : 
 Arrêté du 1 novembre 2006
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 novembre 2006

  Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 novembre 2006

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 novembre 2006
  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 novembre 2006

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 novembre 2006

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 novembre 2006

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 novembre 2006

  Art. 26-1
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 novembre 2006

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 novembre 2006

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 novembre 2006

  Art. 19-1
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 novembre 2006

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 novembre 2006

  Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 novembre 2006

  Art. 19
a modifié les dispositions suivantes : 
Code des pensions civiles et militaires de retraite
 R*74
A modifié les dispositions suivantes : 
Code des pensions civiles et militaires de retraite 

Art. R74-1
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 août 1986

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 30 juin 1997 
Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juin 1997

  Art. Annexe I,  Art. Annexe II,  Sct. Intitulé,  Sct. Prescriptions à vérifier lors des contrôles périodiques.,  Art.  ,  Art. Annexe III
Le tableau récapitulatif des dispenses et équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ”, mention “ handball ” figure en annexe III au présent arrêté.
Le tableau récapitulatif des dispenses et équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ handball ” figure en annexe III au présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 10 février 1989 

Art. annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
Code des assurances
  Art.  ,  Art. R442-8-8
A modifié les dispositions suivantes :
Code électoral

  Art. R202,  Art. R243,  Art. R253
Le montant mensuel du revenu minimum d'insertion pour un allocataire est de 447,91 euros à compter du 1er janvier 2008.