Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. R612-45
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. R717-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. R717-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. R613-52
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. R612-21
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Sct. Chapitre IV : Transferts techniques internationaux.,   Art. R624-1,   Art. R624-2,   Art. R624-3,   Art. R624-4,   Art. R624-5,   Art. R624-6,   Art. R624-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. R616-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. R613-43
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. R612-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. R613-49
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. R613-50
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. R612-55
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. R612-50
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. R617-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. R612-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. R612-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. R612-24
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. R612-53,   Art. R612-54,   Art. R612-56
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.
  Art. 46 AZB
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-414 du 9 mai 2001

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-414 du 9 mai 2001

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-414 du 9 mai 2001

  Art. 5
Il est institué une prime spécifique d'habilitation au profit des ouvriers d'Etat en fonctions dans les services relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public de Météo-France mentionnés à l'article 2 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juin 1989

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juin 1989

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 2005

  Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. R211-14-2,   Sct. Section 4 : Sanctions et mesures conservatoires.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 février 2005

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.
  Sct. 8° : Option pour le versement forfaitaire libératoire de l'impôt sur le revenu.,   Art. 41 DG ter
A créé les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 4, CGIAN4.

  Art. 18-0 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1108 du 30 décembre 1987

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-547 du 6 mai 1988

  Art. 15-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1108 du 30 décembre 1987

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-791 du 20 août 2008

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-875 du 6 septembre 1991

  Art. 2,   Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-43 du 20 janvier 2000

  Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juin 2008

  Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juin 2008

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R351-44
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R351-42
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R*351-7-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R351-43
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R351-45
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R351-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R351-38
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE PROCEDURE PENALE

  Art. D192
A modifié les dispositions suivantes : 
- CODE DE PROCEDURE PENALE 

Art. D191, Art. D393
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1605 du 13 novembre 2007

  Art. 3 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE PROCEDURE PENALE
  Art. D52-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. D823-7-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. D441-4
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE PROCEDURE PENALE

  Art. R57-8,   Art. R57-9-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°60-516 du 2 juin 1960

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1242 du 21 décembre 2001

  Art. 8-4
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 

Art. R147-1, Art. R147-4, Art. R147-5, Art. R147-6, Art. R147-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Section 6 : Pénalités.

,   Art. R861-27,   Art. R861-28,   Art. R861-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
  Art. D474-3,   Art. D474-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D471-3,   Art. D471-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
  Art. Annexe 4-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. D351-2-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D732-42

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D351-1-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D351-1-4,   Art. D351-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2006-670 du 7 juin 2006 

Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
  Art. R361-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D731-52
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D134-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-132 du 30 janvier 2002

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
  Art. D471-1,   Art. D471-13,   Art. D471-14,   Art. D471-15,   Art. D471-16,   Art. D471-17,   Art. D471-18,   Art. D471-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°70-1277 du 23 décembre 1970

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-730 du 7 mai 2007

  Art. 9,   Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 71,   Art. 73,   Art. 110
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1635 du 26 décembre 2005

  Art. 9,   Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-775 du 30 juin 2006

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D714-19

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural
  Art. D719-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-1161 du 29 décembre 1999

  Art. 20,   Art. 26,   Art. 49,   Art. 52,   Art. 58
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Sct.  Section 2 : Activité exercée en qualité de préposé 
d'établissement hébergeant des majeurs. 





,   Sct. Sous-section 1 : La désignation de l'agent.,   Art. D472-13,   Art. D472-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D313-12
Il est institué, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2018, une indemnité spéciale de préparation de la reconversion qui est attribuée dans les conditions fixées par le présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959

  Art. 5 bis

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959

  Art. 5 ter,   Art. 5 quater
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959

  Art. 5 quater
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959

  Art. 5 ter,   Art. 5 quater
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R821-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.
  Art. R822-21-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de commerce. 

Art. R123-46, Art. R123-37, Art. R526-1, Art. R526-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.
  Art. R123-237-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Sct. Sous-section 3 : De la domiciliation des personnes physiques et morales immatriculées.,   Art. R123-167,   Art. R123-168
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de commerce. 

Art. R123-37, Art. R123-55, Art. R121-6
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de commerce. 

Art. R123-220, Art. R123-224, Art. R123-211
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R123-3,   Art. R123-7
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°98-247 du 2 avril 1998 

Art. 9, Art. 10, Art. 14, Art. 26, Art. 7, Art. 7 bis, Art. 10 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R761-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.
  Art. R123-32-1,   Art. R123-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R123-155,   Art. R123-159
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 

Art. R322-7, Art. R324-1, Art. R324-2, Art. R322-5, Art. R322-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-435 du 25 mars 2007

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-435 du 25 mars 2007

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1136 du 3 novembre 2008

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1226 du 20 décembre 2001
  Art. 1,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 
Art. R133-30-11, Art. R243-43-2

- Code rural 

Art. R725-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R725-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Sct. Section 2 quater : Droits des cotisants,   Art. R133-30-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R243-43-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.
  Sct. section 6 : Des contrats passés à l'occasion de la réalisation d'un projet autorisé.,   Art. D752-55
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-801 du 30 juillet 1985

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-801 du 30 juillet 1985

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-801 du 30 juillet 1985

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-801 du 30 juillet 1985

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-801 du 30 juillet 1985

  Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-801 du 30 juillet 1985

  Art. 21,   Art. 24,   Sct. Titre V : Dispositions relatives au personnel.,   Art. 26,   Art. 27,   Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-801 du 30 juillet 1985

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-801 du 30 juillet 1985

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-801 du 30 juillet 1985

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-801 du 30 juillet 1985

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-801 du 30 juillet 1985

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-801 du 30 juillet 1985

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-801 du 30 juillet 1985

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-801 du 30 juillet 1985

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-801 du 30 juillet 1985

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-801 du 30 juillet 1985

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-152 du 6 mars 1987

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code des assurances 
Art. R250-4-1, Art. R250-4-2, Art. R250-4-1, Art. R250-1, Art. R250-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R243-1,   Art. R243-2,   Art. R243-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1244 du 23 novembre 2004

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. D611-3
Le tableau récapitulatif des dispenses et équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ judo-jujitsu ”, figure en annexe III au présent arrêté.
Le tableau récapitulatif des dispenses et équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif”, mention “judo-jujitsu”, figure en annexe III au présent arrêté.
Le tableau récapitulatif des dispenses et équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ cyclisme traditionnel ” figure en annexe III au présent arrêté.
L'arrêté du 28 juillet 1997 susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 2013.
Le tableau récapitulatif des dispenses et équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ BMX ” figure en annexe III au présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 août 1996

  Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 août 1996

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 3 juillet 1978 

Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 3 juillet 1978 

Art. 2 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 1978

  Art. 1 quater
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R*321-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 1979

  Art. 8
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R471-2,   Art. R471-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Sct. Chapitre IV,   Sct. Section 1,   Art. R474-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
  Sct. Section 3 : Dispositions communes.,   Art. R472-24,   Art. R472-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
  Art. R472-14,   Art. R472-15,   Art. R472-16,   Art. R472-17,   Art. R472-19
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Sct. Sous-section 2 : L'organisation de l'activité de l'agent. 




,   Art. R472-20,   Art. R472-21,   Art. R472-22,   Art. R472-23
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'action sociale et des familles 

Art. R211-8, Art. R211-12, Art. R211-13, Art. R211-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R314-48,   Art. R314-55,   Art. R314-59,   Art. R314-65-1,   Art. R314-94-2,   Art. R314-182
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°49-580 du 22 avril 1949

  Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°49-580 du 22 avril 1949

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°49-580 du 22 avril 1949

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D272-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Sct. Titre VI : Financement de la protection judiciaire des majeurs.,   Sct. Chapitre unique : Dispositions financières.,   Art. D361-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
  Art. D271-2,   Art. D271-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1704 du 3 décembre 2007

  Art. 1,   Art. 3,   Art. annexe

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1760 du 23 décembre 2006

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006

  Art. 21
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°65-961 du 5 novembre 1965

  Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE.

  Art. Annexe Tableau IV
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE.

  Art. Annexe Tableau VIII
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE.

  Art. Annexe Tableau XI
A modifié les dispositions suivantes :
-CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. 
Art. Annexe Tableau XIV
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE.

  Art. Annexe Tableau IX
Le tableau IX annexé au code de l'organisation judiciaire fixant le siège et le ressort des   tribunaux judiciaires, des tribunaux de première instance et des sections détachées compétents pour recevoir et enregistrer les déclarations de nationalité française et délivrer les certificats de nationalité française est modifié conformément aux indications figurant en annexe 3 au présent décret.
Le tableau VIII annexé au code de l'organisation judiciaire fixant le siège et le ressort des   tribunaux judiciaires et de première instance compétents pour connaître des contestations sur la nationalité française ou étrangère des personnes physiques est modifié conformément aux indications figurant en annexe 2 au présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 1999

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 1999

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2002

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°79-142 du 19 février 1979

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°79-142 du 19 février 1979

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°79-142 du 19 février 1979

  Art. 2
Le nombre d'emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche dotés de l'échelon spécial prévu à l'article 58 du décret du 3 décembre 1983 susvisé ne peut excéder 100 à compter du 1er août 2012.
Le nombre total d'emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prévu à l'article 57-2 du décret du 3 décembre 1983 susvisé est fixé à 785.
Le nombre d'emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche dotés de l'échelon spécial prévu à l'article 58 du décret du 3 décembre 1983 susvisé ne peut excéder 99 à compter du 1er août 2012.
Le nombre total d'emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prévu à l'article 57-2 du décret du 3 décembre 1983 susvisé est fixé à 781.
Le nombre total d'emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prévu à l'article 57-2 du décret du 3 décembre 1983 susvisé est fixé à 680.
Le nombre d'emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche dotés de l'échelon spécial prévu à l'article 58 du décret du 3 décembre 1983 susvisé ne peut excéder 91.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-221 du 22 mars 1972

  Art. 2
Les aumôniers militaires souscrivent un engagement au titre du service du commissariat des armées. 
Les contrats des aumôniers militaires sont à durée déterminée et renouvelables jusqu'à la limite d'âge du grade d'aumônier militaire.
Les aumôniers militaires assurent, au sein des armées et formations rattachées, le soutien religieux du personnel de la défense  et des militaires de la gendarmerie nationale, qui le souhaitent. 
Ils peuvent être consultés par le commandement dans leur domaine de compétences.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°96-411 du 14 mai 1996

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 1256
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE PROCEDURE PENALE
  Art. R224-2
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE PROCEDURE PENALE
  Art. R217-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile
  Art. 1511-1,   Art. 1512
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991

  Art. 90
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 
Art. R167-8-1,  Art. R167-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 1199-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 1200-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°53-953 du 30 septembre 1953 
Art. 3, Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1354 du 10 décembre 2004

  Art. 3,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R382-76,   Art. R713-5,   Art. R713-10,   Art. R713-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-173 du 7 février 2007

  Art. 13,   Art. 22
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des pensions civiles et militaires de retraite

  Art. R31-1,   Art. R31-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D1237-2-1
I. A modifié les dispositions suivantes :
-Code des douanes 

Art. 266 sexies,Art. 266 septies, Art. 266 octies, Art. 266 nonies, Art. 266 quaterdecies 

II. ― Le I entre en vigueur au 1er juillet 2008.
I. - A créé les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. L80 CB

 II. ― Le I  s'applique aux demandes présentées à l'administration à  compter du 1er juillet 2009.
I. A modifié les dispositions suivantes : 
- Livre des procédures fiscales 
Art. L21 B
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2334-26,   Art. L2334-29
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

  Art. 83
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

  Art. 151 nonies
I et II. - A modifié les dispositions suivantes : 
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. 

Art. 1648 A

III. - Les I et II s'appliquent à compter des impositions établies au titre de 2009.
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

  Art. 793 bis

 II. ― Le I  s'applique aux successions ouvertes et aux donations consenties à compter du 1er janvier 2009.
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

  Art. 885 H
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. L18
I et II. - A modifié les dispositions suivantes : 
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. 

Art. 151 septies A, Art. 150-0 D ter

III. - Les I et II sont applicables aux cessions réalisées à compter du 1er janvier 2009.
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. 

Art. 730 bis

II. - Le I s'applique aux opérations intervenues à compter du 1er janvier 2009.
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

  Art. 1727

 II. ― Le I  s'applique aux déclarations souscrites à compter du  1er janvier 2009.
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
  Art. 814 C
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales
  Art. L80 B
 II. ― Le I  s'applique aux demandes présentées à l'administration à  compter du 1er juillet 2009.
I, II. - A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
  Art. 223 A,   Art. 223 L

III. ― Le présent article s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er  janvier 2009.
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

  Art. 199 terdecies-0 A

 II. ― Le I  s'applique aux versements effectués à compter du  1er janvier 2009.