Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
Les dispositions des articles 8 et 11 de la présente loi entrent en vigueur en même temps que celles de l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative). 
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
A modifié les dispositions suivantes : 
Code du travail 

Art. L2352-13,Art. L2353-31
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travail

  Sct. Chapitre V : Dispositions pénales 

,  Art. L2355-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travail

  Art. L439-33,  Art. L439-42
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travail

  Art. L143-9
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travail

  Art. L483-1-3
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travail

  Art. L143-11-10,  Art. L143-11-11,  Art. L143-11-12,  Art. L143-11-13,  Art. L143-11-14,  Art. L143-11-15
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travail

  Art. L762-1
Les dispositions des articles 8, 9, 10  et 11 de la présente loi entrent en vigueur en même temps que celles de l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative). 
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 décembre 1998

  Art. 1
Le directeur du       centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement assiste aux réunions du comité d'orientation, il présente le projet de programme annuel d'activités et en assure le secrétariat. Il peut s'y faire représenter par l'un de ses collaborateurs.
Le groupe La Poste communique à la direction générale des finances publiques les informations nécessaires à la mise à jour des adresses des personnes physiques contenues dans le référentiel OCFI, en application de l'
article L. 6 du code des postes et des communications électroniques
.
Les droits prévus à la section 2 du chapitre V de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'exercent auprès du bureau référentiels et relations usagers, immeuble Le Montaigne, 4, avenue Montaigne, 93468 Noisy-le-Grand Cedex.
La direction générale des finances publiques met en œuvre le traitement de données à caractère personnel dénommé "OCFI" au sein de ses services.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 mars 2007

  Art. 3
Les  dispositions du présent arrêté dans leur rédaction issue de l'arrêté du  27 février 2017 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2008 relatif au comité  consultatif du contrôle de la sécurité de la circulation aérienne sont  applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juillet 2006

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 18 juillet 2006 

Art. 8 bis
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juillet 2006

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juillet 2006

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juillet 2006

  Art. 9
Le directeur général de l'alimentation, le directeur général de la santé, le directeur général de la concurrence et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-325 du 7 mars 2002

  Art. ANNEXE
L'annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2160 sont soumises aux dispositions de l'annexe I. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 janvier 2008

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 décembre 1998

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 décembre 1998

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n°2006-1093 du 29 août 2006 

Art. 5, Art. 6-1, Art. 6-2
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 décembre 1985

  Art. 2 bis
La compensation n'est pas versée aux communes et établissements publics de coopération intercommunale lorsque son montant n'excède pas 50 Euros.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-1488 du 29 décembre 2004

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 1996

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 1996

  Art. 2
Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 15 du présent décret sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de l'éducation.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-164 du 31 janvier 1986

  Art. 4,   Art. 4-3,   Art. 8,   Art. 48
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R232-4,   Art. R232-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R232-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-1196 du 19 décembre 1997

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-583 du 23 mai 2006

  Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-439 du 25 mai 1999

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-592 du 6 mai 1995

  Art. 12
L'annexe au présent décret regroupe les dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation. Les articles identifiés par un  R » correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat, ceux identifiés par un  D » correspondent aux dispositions relevant d'un décret.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1242 du 25 novembre 1985

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n° 87-242 du 7 avril 1987 

Art. 2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°85-924 du 30 août 1985 

Art. 3, Art. 3-3, Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D615-64
Est et demeure abrogé le décret n° 2007-207 du 19 février 2007 relatif aux attributions des hauts fonctionnaires de défense et de sécurité.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. D1321-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1441 du 24 novembre 2006

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 30 août 1995 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
-

Arrêté du 30 août 1995 Art. 1
La mention complémentaire accueil-réception » est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-147 à D. 337-153 du code de l'éducation.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 septembre 2007

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 septembre 2007

  Art. ANNEXE 2
L'annexe à l'article A. 931-11-9 (premier alinéa) du code de la sécurité sociale  est modifiée conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 
Art. A931-11-2
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité sociale
annexe à l'article A. 931-11-9 (Nomenclature des comptes)
A modifié les dispositions suivantes : 
Code de la sécurité sociale
annexe à l'article A. 931-11-11 (Modèles types de comptes annuels)
A modifié les dispositions suivantes : 
Code de la sécurité sociale
annexe à l'article A. 931-11-9 (Règles d'utilisation des comptes)
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°94-1017 du 18 novembre 1994 

Art. 2-1, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-783 du 1 août 1991

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°70-903 du 2 octobre 1970

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-464 du 3 juin 1994

  Art. 1,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-399 du 21 avril 1988

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-41 du 17 janvier 1996

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1114 du 21 septembre 1993

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985

  Art. 44
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-344 du 27 mars 1992

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983

  Art. 108,   Art. 111
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-314 du 22 avril 1999

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-8 du 7 janvier 1997

  Art. 7,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-749 du 18 octobre 1989

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-381 du 10 avril 1995
  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-370 du 6 avril 1995

  Art. 47
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-654 du 30 avril 2007

  Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-261 du 23 mars 1992

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-379 du 10 avril 1995
  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-379 du 10 avril 1995
  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-656 du 30 avril 2007

  Art. 82
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1240 du 17 novembre 1993

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-34 du 11 janvier 1993

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-376 du 10 avril 1995

  Art. 6,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-486 du 14 mai 1991

  Art. 46
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-375 du 10 avril 1995

  Art. 6,   Art. 10,   Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1597 du 19 décembre 2005

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-501 du 7 juin 1996

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°90-230 du 14 mars 1990 

Art. 7, Art. 9

2° L'article 7-1 est abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 

ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1215 du 26 septembre 2005

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°92-26 du 9 janvier 1992 

Art. 12
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°92-413 du 9 janvier 1992 
Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mars 1997

  Art. 47
Crée la partie 4 : Le personnel militaire du code de la défense
Création de la partie 4 : Le personnel militaire du code de la défense.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-393 du 25 avril 1991

  Art. 3,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°79-88 du 25 janvier 1979 

Art. 12,Art. 22, Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006

  Art. 33
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°68-619 du 29 juin 1968
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1760 du 23 décembre 2006

  Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1762 du 23 décembre 2006

  Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-655 du 30 avril 2007

  Art. 6,   Art. 10,   Art. 16,   Art. 34,   Art. 36
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-239 du 2 mars 1995

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-464 du 22 mai 1968
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 2006

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2006

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mars 2007

  Art. 8
L'annexe sera consultable en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 5 septembre 2013 sur le site  http://www.education.gouv.fr. 
L'intégralité des spécialités de diplômes est diffusée en ligne à l'adresse suivante :  http://www.cndp.fr/outils-doc.
L'annexe sera consultable en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 5 septembre 2013 sur le site  http://www.education.gouv.fr/. 
L'intégralité des spécialités de diplômes est diffusée en ligne à l'adresse suivante :  http://www.cndp.fr/outils-doc.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. R811-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. R613-63
La société Agence France-Museums est soumise au   contrôle budgétaire  de l'Etat.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°78-457 du 17 mars 1978 

Art. 1er bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°78-457 du 17 mars 1978

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-1105 du 23 décembre 1982

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985

  Art. 5,   Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 

ANNEXE BAREME B

- Décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 

Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-31 du 20 janvier 1987

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-31 du 20 janvier 1987

  Art. 8,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-31 du 20 janvier 1987

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-31 du 20 janvier 1987

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-31 du 20 janvier 1987

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-31 du 20 janvier 1987

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-135 du 24 février 1984

  Art. 27,   Art. 57,   Art. 70-1,   Art. 70-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-135 du 24 février 1984

  Art. 52
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-135 du 24 février 1984

  Art. 91-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984

  Art. 44
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-135 du 24 février 1984

  Art. 66
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-135 du 24 février 1984

  Art. 38
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-135 du 24 février 1984

  Art. 26-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-135 du 24 février 1984

  Art. 48
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-135 du 24 février 1984

  Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-135 du 24 février 1984

  Art. 51
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-135 du 24 février 1984

  Art. 63-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-593 du 23 mai 2006

  Art. 39,   Art. 40,   Art. 42,   Art. 43
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-135 du 24 février 1984

  Art. 54-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-1149 du 29 décembre 1982

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984

  Art. 49-3
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984 
Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-135 du 24 février 1984

  Art. 61
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-135 du 24 février 1984

  Art. 48-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-135 du 24 février 1984

  Art. 57-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-135 du 24 février 1984

  Art. 40
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-31 du 20 janvier 1987

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984

  Art. 46-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-135 du 24 février 1984

  Art. 69-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-135 du 24 février 1984

  Art. 61-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-135 du 24 février 1984

  Art. 83
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-135 du 24 février 1984

  Art. 70-3
La constitution initiale des sections du groupe des disciplines pharmaceutiques du           Conseil national des universités pour les disciplines de santé est réalisée dans les conditions prévues par le décret du 20 janvier 1987 susvisé.
Il est mis fin au mandat des membres du groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités régi par le décret du 16 janvier 1992 susvisé, à compter de l'installation des sections du groupe des disciplines pharmaceutiques du           Conseil national des universités pour les disciplines de santé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2001

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2001

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2001

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 2000

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 novembre 2006

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 24 juillet 2000 
Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 septembre 2004

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 13 juin 2003 
Art. 1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 9 décembre 1996 
Art. 1
Le directeur général des finances publiques est assisté d'un directeur portant le titre de directeur général adjoint.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 1996

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2005

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2005

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2005

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2005

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2005

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 février 2007

  Art. 5
L'arrêté du 13 février 2001fixant l'organisation des élections au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-820 du 11 mai 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-511 du 12 juin 2001

  Art. 8 bis
1° à 3° A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural 

Art. R732-17, Art. R732-19, Art. R732-20

4° L'article R. 732-21 est abrogé.
Pour l'application des articles 4 bis, 5, 6 et 7 du présent décret, un arrêté du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique fixe le taux de l'inflation ainsi que les valeurs annuelles du point à prendre en compte pour la mise en œuvre de la formule figurant à l'article 3 ci-dessus.
Pour la mise en œuvre de la garantie en 2009, la période de référence est fixée du 31 décembre 2004 au 31 décembre 2008 pour l'application de la formule figurant à l'article 3 ci-dessus, servant à déterminer le montant de la garantie versée.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 novembre 2007

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la recherche

  Art. L331-6

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la recherche

  Art. L331-7,   Art. L331-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la recherche

  Art. L331-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. L611-1,   Art. L613-5
Tout exploitant primaire de données d'origine spatiale exerçant en France une activité présentant certaines caractéristiques techniques définies par décret en Conseil d'Etat doit préalablement en faire la déclaration à l'autorité administrative compétente.

Ces caractéristiques techniques sont notamment fonction de la nature des données acquises, de leur provenance et de leur précision.
La présente loi ne s'applique pas au lancement et au guidage, pour les besoins de la défense nationale, d'engins dont la trajectoire traverse l'espace extra-atmosphérique, notamment les missiles balistiques.
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE PROCEDURE PENALE

  Art. D251-3
A modifié les dispositions suivantes : 
- CODE DE PROCEDURE PENALE 

Art. D53-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code monétaire et financier 
Art. R516-13
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 27 octobre 1989 

Annexe I
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 27 octobre 1989 

Annexe II
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 27 octobre 1989 

Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 10, Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2003

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2003

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 1956

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 1956

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 1956

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 1956

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 1956
  Art. 9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 1956

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 1956

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 1956

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 1956

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1232 du 20 août 2007

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°73-609 du 5 juillet 1973

  Art. 53
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°73-609 du 5 juillet 1973

  Art. 5
Sauf cas de force majeure, l'intéressé qui, après mise en demeure de l'administration ou de son état-major et direction s'il relève du ministre de la défense, refuse de se soumettre aux examens médicaux nécessaires à la vérification de son aptitude n'est plus considéré comme médicalement apte à exercer des fonctions de contrôle.
Les examens médicaux de prorogation ou de renouvellement de l'aptitude médicale peuvent être pratiqués à la demande de l'intéressé, de l'administration, de son état-major d'armées et direction s'il relève du ministre de la défense, du médecin examinateur agréé ou du centre de médecine aéronautique agréé.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2002-749 du 2 mai 2002 

Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2007
  Art. Annexe I,   Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 26 décembre 2007 
Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 2005

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-569 du 18 juin 2004

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-569 du 18 juin 2004

  Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-569 du 18 juin 2004

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-569 du 18 juin 2004

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-569 du 18 juin 2004

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-569 du 18 juin 2004

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2007

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R425-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R425-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R425-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R425-1-1