Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R112-17-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. D231-30
A modifié les dispositions suivantes :
-Code des juridictions financières 

Art. R. 226-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R226-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R222-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. D231-18,   Art. D231-19,   Art. D231-20,   Art. D231-21,   Art. D231-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R231-15
A créé les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières
  Art. R212-33-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières
  Art. R212-8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R212-8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. D231-25
A créé les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. D212-26-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R212-26
A créé les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières
  Art. R112-24-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Sct. CHAPITRE II :  Dispositions relatives aux activités juridictionnelles
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R133-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R212-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Sct. CHAPITRE III : Dispositions relatives aux procédures applicables en matière non juridictionnelle
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R112-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R212-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R112-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières
  Sct. Section 6-1 : Experts,   Art. R112-27-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. D131-35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R131-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R131-41
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. D131-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. D131-26
A créé les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Sct. Section 4 : Dispositions relatives aux procédures spécifiques à la contribution à l'évaluation des politiques publiques,   Art. R143-14,   Art. R143-15,   Art. R143-16,   Art. R143-17,   Art. R143-18
A créé les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Sct. Section 4 : Rapporteurs extérieurs. ― Magistrats et fonctionnaires détachés dans le corps des magistrats de la Cour des comptes,   Art. R112-14-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R232-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. D256-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R231-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Sct. CHAPITRE VII : Dispositions diverses,   Sct. CHAPITRE V : Dispositions diverses,   Art. D247-1,   Art. D245-1,   Art. D247-2,   Art. D245-2,   Art. R245-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Sct. CHAPITRE III : Voies de recours
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives au jugement des comptes des comptables de fait,   Sct. Section 2 : Dispositions relatives au jugement des comptes des comptables de fait,   Art. R241-44,   Art. R242-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Sct. CHAPITRE II : Dispositions relatives aux activités juridictionnelles,   Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux activités juridictionnelles
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code des juridictions financières 

Art. R. 263-4, Art. R. 263-6, Art. R. 263-7, Art. R. 263-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R112-17-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R112-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. D112-20-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code des juridictions financières 

Art. R. 263-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code des juridictions financières 

Art. R. 263-9, Art. R. 263-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R143-1,   Art. R142-15,   Art. R143-3,   Art. R142-16

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières
  Sct. Section 3 :  Voies de recours et révisions
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R131-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R263-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R112-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R263-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 septembre 2012

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-825 du 28 août 2000
  Art. 16-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 1988


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
Conformément aux dispositions de l'article R. 413-7 du code de la sécurité intérieure, l'élection des membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police est organisée selon les modalités fixées par le présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mai 2011

  Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2007

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. Annexe II,   Art. Annexe III
Le signataire de la convention ainsi que les salariés de la société participant à la préparation et à la mise en œuvre de la mission de site doivent être habilités « au niveau Secret ».
La société, l'organisme ou l'administration propriétaire du site et des installations objet de la demande de convention pour l'emploi d'un site d'étape pour les transports de matières nucléaires de catégories I et II doit être habilité « au niveau Secret ».
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-34 du 11 janvier 2010

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural
  Art. D762-55-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural
  Art. D762-63-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°99-130 du 24 février 1999
  Art. 103-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°99-130 du 24 février 1999
  Sct. Chapitre III : Dispositions communes,   Art. 119
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°99-130 du 24 février 1999

  Art. 105
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-130 du 24 février 1999

  Art. 103
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-130 du 24 février 1999
  Art. 109-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-130 du 24 février 1999

  Art. 101-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural
  Art. D732-52-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural
  Art. D732-74-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 1999

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 1999

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 1999

  Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2012

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2006

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2006

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 1998

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :



-Arrêté du 28 janvier 2013 
Art. 5



-Arrêté du 28 janvier 2013 
Art. 5
-Arrêté du 28 janvier 2013 
Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 janvier 2013

  Art. 4

- Arrêté du 19 décembre 1994

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 janvier 2013

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 1994

  Art. 12
Les annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale sur le site  http://www.education.gouv.fr. 
L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante :  http://www.cndp.fr/outils-doc.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 2007

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 2007

  Art. Annexe IV
Il est créé la spécialité "hygiène et propreté" de brevet d'études professionnelles dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité "hygiène et propreté" de brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexes I a et I b au présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 septembre 2007

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 septembre 2011

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004

  Art. 14
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Section 3 : Aide à l'embauche des seniors,   Art. L5133-11
[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-665 DC du 28 février 2013.]
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Section 1 : Accords en faveur de l'emploi des salariés âgés,   Art. L138-24,   Art. L138-25,   Art. L138-26,   Art. L138-27,   Art. L138-28,   Art. L241-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L2242-19,   Art. L2243-2,   Art. L5121-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L2241-4
Les anguilles de moins de 12 centimètres pêchées sur l'unité de gestion de l'anguille " Loire, Sèvre niortaise, côtiers vendéens " ne pourront pas être stockées en vivier par les pêcheurs.
Les anguilles de moins de 12 centimètres pêchées sur l'unité de gestion de l'anguille " Loire, Sèvre niortaise, côtiers vendéens " sont destinées au repeuplement. Elles ne peuvent pas être destinées à la consommation.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R561-16-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2005

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2005

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2005

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2005

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2005

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2005

  Art. 6
1° A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions civiles et militaires de retraite

  Art. R*76

2° A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions civiles et militaires de retraite

  Art. R*76 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-981 du 26 août 2010

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 avril 2001

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L756-2

- Code de la santé publique

  Art. L1415-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D112-1,   Art. D161-1,   Art. D163-1,   Art. D164-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L515-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L229-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la voirie routière

  Art. L119-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. L415-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L332-20,   Art. L415-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5561-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
  Art. L314-1-1,   Art. L121-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
  Sct. TITRE VI : LES CONSOMMATEURS GAZO-INTENSIFS,   Sct. Chapitre unique,   Art. L461-1,   Art. L461-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
  Art. L642-1-1,   Art. L642-6
I. - A créé les dispositions suivantes : 
- Code des transports 

Sct. Titre VII : PRÉVENTION DE L'ABANDON DES GENS DE MER, Art. L5571-1, Art. L5571-2, Art. L5571-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5522-1,   Art. L5544-32,   Art. L5545-8,   Art. L5544-40,   Art. L5612-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L221-7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L3112-1,   Art. L3114-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L1811-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. L330-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L512-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 200 quater A
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L515-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L515-8,   Art. L515-9,   Art. L515-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L515-16,   Art. L515-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L2352-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 2005

  Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 février 2009

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 avril 2012

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R214-24
Les informations nécessaires à l'enregistrement peuvent être obligatoires ou facultatives. Dans ce dernier cas, elles peuvent, si le redevable le souhaite, être fournies ultérieurement.
Les informations et pièces justificatives prévues au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 26 juin 2013 susvisé sont reprises à l'annexe I pour les redevables abonnés et à l'annexe I bis pour les redevables non abonnés.
Toute attestation établie dans une langue étrangère doit être traduite en français. Seule la version française fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 avril 2002

  Sct. B. - Recrutement des adjoints techniques de la recherche
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 avril 2002

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 avril 2002

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 avril 2002

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 avril 2002

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 avril 2002

  Sct. A. - Recrutement des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études, des assistants ingénieurs, des techniciens de la recherche de classe supérieure et des techniciens de la recherche de classe normale
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 avril 2005

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 avril 2005
  Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 avril 2005

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 avril 2005

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 avril 2005

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 avril 2005

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 avril 2005

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes 
Arrêté du 23 novembre 1962 

Art. annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R123-51

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R123-52
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-300 du 17 mars 2009
  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-300 du 17 mars 2009

  Sct. Titre Ier : Dispositions générales
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mai 2010

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mai 2010

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 19 septembre 2011
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. R532-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D621-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R131-1,   Art. R131-5,   Art. R142-14,   Art. R332-2,   Art. R332-3,   Art. R332-3-1,   Art. R332-14,   Art. R332-46,   Art. R332-56,   Art. R426-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D533-16-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R423-75
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R532-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. R212-31,   Art. R212-32,   Art. R212-33,   Art. R212-46,   Art. R212-71,   Art. R212-81
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

  Art. 50 decies,   Art. 171 AT,   Art. 171 AW,   Art. 384 A quater
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R214-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R621-42
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. R532-25-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R214-15-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. R87-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D214-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D214-0
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. R532-12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R214-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R532-12
Il est créé à Saint-Laurent-du-Maroni une chambre détachée du   tribunal judiciaire de Cayenne à compter du 1er septembre 2013.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 janvier 2007

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2000

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 24 juillet 2000 

Art. 2

-Arrêté du 24 juillet 2000 

Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 septembre 2003

  Art. 3
A réception du procès-verbal de la commission, le brevet de spécialiste montagne est attribué par le commandant des écoles de la gendarmerie nationale au stagiaire ayant validé les trois modules techniques et le module spécifique.
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 27 juillet 2004 : 

Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2006

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2006

  Art. 2
Dans le cadre des finalités définies à l'article 1er et dans la limite des informations nécessaires, le présent traitement est accessible aux industriels concernés par le biais du site internet "mon.service-public.fr".
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juillet 2006

  Art. Annexe V
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 janvier 2012
  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 janvier 2012

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2012

  Art. 1,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 février 2012

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 janvier 2008

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 janvier 2008

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 3 janvier 2008 

Art. Annexe II, Annexe II bis, Annexe II ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 janvier 2008

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 janvier 2008

  Art. 4
La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport susvisé est accordée jusqu'au 31 décembre 2016 à la Fédération française de kick boxing, muay thaï et disciplines associées pour les disciplines suivantes : boxe thaï-muay thaï, kick-boxing.
Dans les collectivités mentionnées à l'article 73 de la Constitution et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, les performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture sont obligatoirement prises en compte pour l'attribution des marchés publics de restauration collective.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L3232-5,   Art. L3232-6,   Art. L3232-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 février 2011

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 février 2011

  Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 février 2011

  Art. 1
Le neuvième tiret de l'article 1er de l'arrêté du 5 décembre 2007 est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 18 décembre 2007 

Art. 28, Art. 10, Art. 5, Sct. Chapitre III : Archivage des documents annexés et disjoints
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mai 2007

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2005

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2005

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2005

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2005

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2011

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2011

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2011

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2011

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2011

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2011

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-236 du 22 février 1993

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R214-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R322-34,   Art. R322-38
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-323 du 23 mars 2010

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-583 du 14 mars 1986
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1163 du 12 novembre 1991

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 février 2007
  Art. 8,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 7 février 2007 

Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 février 2007

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 février 2007
  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 février 2007
  Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 février 2007
  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1183 du 23 septembre 2011

  Art. 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée  Saussignac  est publié, dans sa rédaction issue de ces modifications, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. D120-1