Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 août 2009

  Art. 52
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 août 2009

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 août 2009

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 août 2009

  Art. 39
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 août 2009

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 août 2009

  Art. 38
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 août 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 août 2009

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 août 2009

  Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 août 2009
  Art. 55
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 août 2009

  Art. 55
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 août 2009

  Art. 65
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 août 2009

  Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 août 2009

  Art. 53
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 août 2009

  Art. 66
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mai 2016

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1988

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1049 du 14 août 2020

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4124-3,   Art. R4124-10,   Art. D4121-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-795 du 31 août 2001
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-795 du 31 août 2001

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-939 du 12 septembre 2008

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-959 du 12 septembre 2008

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-956 du 12 septembre 2008

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-955
 du 12 septembre 2008

  Art. 8,   Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-961 du 12 septembre 2008

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juillet 2020

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mai 2016

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 6 août 2015

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2016

  Art. 5,   Art. Annexe VI,   Art. Annexe VII
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2016

  Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe III,   Art. Annexe IV,   Art. Annexe V,   Art. Annexe VI,   Art. Annexe VII,   Art. Annexe VIII,   Art. Annexe IX
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 septembre 2002

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
Les dispositions de l'article 1er s'appliquent aux demandes d'indemnisation adressées à l'autorité administrative au titre des heures chômées par les salariés à compter du 1er mars 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-810 du 29 juin 2020

  Art. 1,   Art. 2,   Art. null,   Art. null
Les dispositions de l'article 1er s'appliquent aux demandes d'indemnisation adressées à l'autorité administrative au titre des heures chômées par les salariés  à compter du 1er février 2021.
Les dispositions de l'article 1er s'appliquent aux demandes d'indemnisation adressées à l'autorité administrative au titre des heures chômées par les salariés à compter du 1er juillet 2021.
Les dispositions de l'article 1er s'appliquent aux demandes d'indemnisation adressées à l'autorité administrative au titre des heures chômées par les salariés à compter du 1er juin 2021.
Les dispositions de l'article 1er s'appliquent aux demandes d'indemnisation adressées à l'autorité administrative au titre des heures chômées par les salariés à compter du 1er avril 2021.
Les dispositions de l'article 1er s'appliquent aux demandes d'indemnisation adressées à l'autorité administrative au titre des heures chômées par les salariés à compter du 1er mai 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 novembre 2004

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-348 du 23 mars 2016

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-348 du 23 mars 2016

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-348 du 23 mars 2016

  Sct. Chapitre 4 : Comité de suivi
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-348 du 23 mars 2016

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-348 du 23 mars 2016

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-348 du 23 mars 2016

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-348 du 23 mars 2016

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-348 du 23 mars 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1269 du 25 novembre 2004

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-435 du 16 avril 2020

  Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-794 du 26 juin 2020

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5122-2,   Art. R5122-9,   Art. R5122-11,   Art. R5122-12,   Art. R5122-18
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 
Art. 2,  Art. 7,  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2015

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 2010


  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 avril 2020

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2013-252 du 25 mars 2013 

Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 8 juin 2015

  Art. 4 ter
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 8 juin 2015

  Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 8 juin 2015

  Art. 4 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2019

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2019

  Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 août 2018

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 août 2018

  Art. 1-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 2020

  Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 2020

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 février 2020

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 1995

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 1995

  Sct. NOMENCLATURE DES RISQUES MENTIONNÉE AUX ARTICLES D. 242-6-1 ET D. 242-29 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE,   Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2018


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-222 du 6 mars 2020

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. R*201-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. R111-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R302-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R251-1,   Art. R251-8,   Art. R285-1,   Art. R286-1,   Art. R287-1,   Art. R288-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

  Art. 384 septies-0 A,   Art. 384 septies-0 B,   Art. 396 quater
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1142-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R746-2,   Art. R756-2,   Art. R766-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R612-46
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R93-2,   Art. R107,   Art. R117-1-7,   Art. R163,   Art. R189,   Art. R199,   Art. R204,   Art. R214,   Art. R239,   Art. R251,   Art. R271
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R723-8

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R742-36,   Art. R930-1,   Art. R940-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. D440-2,   Art. D440-3,   Art. R950-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D719-38,   Art. D771-2,   Art. D773-2,   Art. D774-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 juillet 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 59-951 du 31 juillet 1959

  Art. 1,   Art. 2,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014

  Art. 4-1,   Art. 4-2,   Art. Annexe 6,   Art. Annexe 6-1,   Art. Annexe 6-2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014

  Art. Annexe 7-1
Les dispositions des III, IV et V de l'article 1er sont applicables aux demandes de certificats d'économies d'énergie déposées à compter du 1er janvier 2021.
Les dispositions du VI de l'article 1er sont applicables à compter du 1er avril 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 2020

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 2020

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 2017

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020

  Art. 56-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2015

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 2011

  Art. Annexe

- Arrêté du 1er juillet 2013

  Art. null

- Arrêté du 29 décembre 2016

  Art. Annexe 1-a

- Arrêté du 1er juillet 2013
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1049 du 14 août 2020

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2019

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-418 du 10 avril 2020

  Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-418 du 10 avril 2020

  Art. 4-1,   Art. 4-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-418 du 10 avril 2020

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-418 du 10 avril 2020

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-418 du 10 avril 2020

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-418 du 10 avril 2020

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-418 du 10 avril 2020

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-418 du 10 avril 2020

  Art. 12
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-418 du 10 avril 2020

  Art. 8-1,   Art. 8-2,   Art. 8-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-629 du 25 mai 2020

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-810 du 29 juin 2020

  Art. 1,   Art. null,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2019

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2016

  Art. 27
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 8,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R214-17,   Art. R215-15
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 janvier 2013


  Art. 1,   Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020

  Art. Annexe 2 quater

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020

  Art. 24,   Art. 42
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020

  Art. 24
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics perçoivent une aide exceptionnelle forfaitaire de 3 000 euros versée en une seule fois pour chaque contrat d'apprentissage conclu entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021.
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux contrats d'apprentissage conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 2020

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020

  Art. 2 sexies
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1291 du 23 octobre 2020

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1889 du 30 décembre 2017

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

  Art. 17 quater
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2018

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 mai 2015


  Art. 1,   Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 14 janvier 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 6,   Sct. Annexes,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5131-13,   Art. R5131-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-810 du 29 juin 2020

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1319 du 30 octobre 2020

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-926 du 28 juillet 2020

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juillet 1994

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1161-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1161-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1521-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1161-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Section 1 : Compétences nécessaires et régime de déclaration,   Sct. Sous-section 2 : Régime de déclaration des programmes d'éducation thérapeutique
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1161-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 12 juin 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 6-1,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 13
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020

  Art. 2 octies

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 8,   Art. 12,   Art. 13
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D245-10,   Art. D245-11,   Art. D245-27,   Art. Annexe 2-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D245-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 septembre 2019

  Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 septembre 2019

  Art. 6,   Art. 47
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 décembre 2020 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 décembre 2020 

Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2017

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mai 2020

  Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mai 2020

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales 

Art. R1511-5, Art. R1511-10
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-758 du 2 juillet 2014


  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales 
 Art. R1615-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. D1615-7
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales 
 Art. R1615-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R1615-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R1615-7
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales 
 Art. R1615-6
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales 

Art. R1615-3 

A abrogé les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales 

Art. R1615-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2015

  Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe III,   Art. Annexe IV,   Art. Annexe V,   Art. Annexe VI,   Art. Annexe VII
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2006

  Art. 231-2,   Art. 232-2,   Art. 233-2,   Art. 233-6,   Art. 234-2,   Art. 234-3,   Art. 234-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 août 2010

  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2017

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2019

  Sct. Annexe,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 11 décembre 2013 

Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 août 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 23 septembre 2014

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 5 août 2009 

Art. 1, Art. 5-1
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 6 juin 2006 

Art. 211-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 septembre 2018

  Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mai 2005


  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mai 2011

  Art. 5 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mai 2011

  Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mai 2011

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mai 2011

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mai 2011

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mai 2011

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mai 2011

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mai 2011

  Art. 7 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1198 du 27 juillet 2017

  Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. D541-45-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R823-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1574 du 30 décembre 2019

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1574 du 30 décembre 2019

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1574 du 30 décembre 2019

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-920 du 27 juillet 2012

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2013
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2013

  Art. 14
La modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public " TERANA " est approuvée. Des extraits de cette convention constitutive figurent en annexe du présent arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 2020


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5,   Sct. Annexe,   Art. null,   Sct. Annexe,   Art. null,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1542 du 18 décembre 2014


  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002

  Art. 5,   Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002
  Art. 20,   Art. 21,   Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D117-26

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D117-25

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D117-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2009

  Art. 8 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2009

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2009

  Art. Annexe 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2009
  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2009

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2009

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2009

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2009

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2009

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2009

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2009

  Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2013

  Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2013

  Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-194 du 7 mars 2003
  Art. 14-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-194 du 7 mars 2003

  Art. 14-1,   Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1582 du 31 décembre 2019

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2010

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2010

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2010

  Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2010

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1764 du 23 décembre 2006

  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1209 du 7 septembre 2016

  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 46 quater-0 YT
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1056 du 14 août 2020

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1056 du 14 août 2020

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1056 du 14 août 2020

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1056 du 14 août 2020

  Art. 5
Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2021-1139 du 1er septembre 2021.
Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2021-1928 du 30 décembre 2021.
Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2021-512 du 28 avril 2021.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D5321-8
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D815-21,   Art. D815-22

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D815-19

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D815-20
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2011

  Art. 10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2011

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 août 2009

  Art. 3,   Art. 5-1,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 janvier 2020

  Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 janvier 2020

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1049 du 14 août 2020

  Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 avril 2000

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 1074-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 46 quater-0 ZY ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 46 quater-0 YM
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 janvier 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D592
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D591
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. D541-330,   Art. D541-331,   Art. D541-332

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. D541-334
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement 

Art. D541-330, Art. D541-331