Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-370 du 20 mars 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-933 du 25 octobre 1994

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-47 du 20 janvier 2000

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-444 du 21 avril 2011

  Art. 10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R411-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R911-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R711-2-1,   Art. R712-2,   Art. R751-4-1,   Art. R776-18,   Art. R776-20-1,   Art. R779-2,   Art. R779-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R626-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R412-2,   Art. R412-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R522-3,   Art. R522-10-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mars 2014


  Art. 1,   Art. 1 bis,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 5 octobre 2020


Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 décembre 2015


  Art. 1,   Art. 1 bis,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2007

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D6153-58-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juillet 2009

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2019


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2020

  Art. 30
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mars 2014


  Art. 1,   Art. 1 bis,   Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mars 2014


  Art. 1,   Art. 1 bis,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 novembre 2007

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D6323-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. D361-3,   Art. D361-4
Les dispositions de l'arrêté du 16 avril 2014 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement des concours d'accès à l'Institut national du service public ouverts par arrêté du 26 février 2020 susvisé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D230-1,   Art. D230-2,   Art. D230-3,   Art. D230-4,   Art. D230-8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-265 du 17 mars 2020


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

  Art. Annexe VII-1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

  Art. 3-7-1 ,   Art. 3-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. D4122-12
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. D322-18-5
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité intérieure 

Art. D321-13, Art. D321-22, Art. D321-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 49 ZC,   Art. 98 C
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice militaire.

  Art. D211-7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1061 du 17 octobre 2019

  Art. 18,   Art. 19

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1061 du 17 octobre 2019

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. D322-19

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. D322-22-9
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 18 mai 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6,   Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2016


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R324-1,   Art. R324-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R322-18-1,   Art. R322-18-2,   Art. R322-18-3,   Art. R322-18-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Sct. Chapitre III : Lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les jeux d'argent et de hasard prohibés
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Sct. Section 1 bis : Lotos traditionnels ,   Art. D322-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-199 du 4 mars 2020
  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-199 du 4 mars 2020

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-913 du 9 mai 2017

  Art. 7,   Art. 9,   Art. 11,   Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-1135 du 9 décembre 1997

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-482 du 12 mai 2010

  Art. 12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-265 du 13 avril 1987


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-456 du 5 mai 1997

  Art. 40

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-456 du 5 mai 1997

  Art. 27-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2018


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juin 2007

  Art. Annexe A,   Art. Annexe B
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2016


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 10
La mise en œuvre des missions de la division " performance " est assurée par une ou plusieurs structures directement placées sous l'autorité du chef de division.
La mise en œuvre des missions de la division du numérique et des métiers est assurée par une ou plusieurs structures directement placées sous l'autorité du chef de division et les organismes extérieurs suivants qui lui sont directement rattachés : 
1° Le service " projets " ; 
2° Le pôle opérationnel " développement ".
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2012


 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3,  Art. 4,  Art. 5,  Art. 6,  Art. 7,  Art. 9,  Art. 12
La mise en œuvre des missions de la division " acquisition-logistique " est assurée par une ou plusieurs structures directement placées sous l'autorité du chef de division et les organismes extérieurs suivants qui lui sont directement rattachés : 
1° Le service " ingénierie contractuelle et logistique " ; 
2° Le centre national de " soutien opérationnel ".
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 22 juin 2007 

Art. Annexe A

-ARRÊTÉ du 25 février 2015 

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2018

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 

Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009
  Art. 30-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009

  Art. 21,   Art. 22,   Art. 23-2,   Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 février 2001 

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juin 2018

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mai 2018

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 5 août 2015

  Art. 3,   Art. 4,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2019

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
-ARRÊTÉ du 25 février 2015 

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-ARRÊTÉ du 23 avril 2015 

Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 22 juin 2007 

Art. Annexe A
A modifié les dispositions suivantes :
-ARRÊTÉ du 24 février 2015 

Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 21 mars 2012 

Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2019


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2019

  Art. 1
Le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace dispose de conseils, de commissions et de comités, notamment le conseil permanent de la sécurité aérienne.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mai 2014

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mai 2014

  Art. 12,   Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mai 2014

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mai 2014

  Art. 13,   Art. 14,   Art. 15
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mai 2014

  Art. 3,   Art. 5,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mai 2014

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2018

  Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2018

  Sct. Chapitre III : Dispositions relatives au département de gestion des ressources humaines,   Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 24 février 2015

  Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 24 février 2015

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R545-1,   Art. R546-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-390 du 24 avril 2003


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R232-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R121-12-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017

  Art. 36
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017

  Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 9 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 67-2,   Art. 67-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 25
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 18,   Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 67-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017

  Art. 65
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017

  Art. 50
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017

  Art. 53
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017

  Art. 41
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017

  Sct. Sous-section 2 : Interdiction de jeux en application de l'article R. 321-28 du code de la sécurité intérieure
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017

  Art. 48
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017

  Art. 49
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Sct. Section 1 : Règles communes applicables aux formes électroniques des jeux de contrepartie et des jeux de cercle
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017

  Art. 38
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017

  Art. 43
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 57-5,   Art. 66-1-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 67-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 67-12,   Art. 67-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 67-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017

  Art. 47
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 38
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017

  Art. 45
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017

  Art. 28
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017

  Art. 29,   Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017

  Art. 74,   Art. 75

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 94-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017

  Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 2017

  Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 2017

  Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017

  Art. 76
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 2017

  Art. 24,   Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 2017

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 2017

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 68-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017

  Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017

  Art. 73
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Sct. Chapitre VI : Modalités d'autorisation et de fonctionnement des expérimentations de jeux d'argent et de hasard et de leurs dispositifs techniques d'exploitation
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 2017

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017

  Art. 26
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 68-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 68-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 2017

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Sct. Chapitre V : Règles d'exploitation et de fonctionnement  des machines à sous
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 2017

  Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017

  Art. 45
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017

  Art. 43
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 2017

  Art. 36
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017

  Art. 39
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 2017

  Art. 46
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017

  Art. 27,   Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 2017

  Art. 39
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 2017

  Art. 40
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. D232-99
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D15-1-6,   Art. D15-1-5-1,   Art. D15-1-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1457 du 26 décembre 2019

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1457 du 26 décembre 2019

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1457 du 26 décembre 2019

  Art. 4
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 

Art. R611-5

II.-Les dispositions du présent article sont applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de procédure pénale 

Art. R15-18, Art. R53-9, Art. R53-15, Art. R53-18, R. 251
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2019-1099 du 28 octobre 2019 

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 87-249 du 8 avril 1987 

Art. 2, Art. 6, Art. 9-3
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2013-406 du 16 mai 2013 

Art. 1, Art. 6 

II.-Le présent article est applicable sur l'ensemble du territoire de la République.
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2013-1135 du 9 décembre 2013 


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-728 du 12 août 2013

  Art. 6,   Art. 22-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-517 du 13 mai 2005


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2014

  Art. 9-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2014

  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2014

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2012

  Art. 2,   Art. 5,   Art. null
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2224-5-2,   Art. R2224-5-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R211-110
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-555 du 6 mai 2016

  Art. 2
A transféré les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie


 Art. R124-15,  Art. D124-15
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie


 Art. D124-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R124-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R124-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R124-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R124-7-1,   Art. R124-7-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R124-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R124-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R124-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R124-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. D124-5-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R124-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R124-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R124-14
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 322 quinquies
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D621-29-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D746-10,   Art. D756-5,   Art. D766-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 344 G octies B
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1154 du 11 décembre 2013

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1154 du 11 décembre 2013

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1154 du 11 décembre 2013

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1154 du 11 décembre 2013

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. A142-2,   Art. A142-3,   Art. A142-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004

  Art. 222-3,   Art. 521-9,   Art. 531-9,   Art. 541-2,   Art. 560-2,   Art. 312-5
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-212 du 25 février 2015

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1455 du 5 décembre 2014

  Art. 1,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R3231-2,   Art. R3231-3,   Art. R3231-4,   Art. R3231-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-954 du 12 septembre 2008

  Art. 1,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 11,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 18,   Art. 25,   Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-942 du 12 septembre 2008

  Art. 1,   Art. 6,   Art. 13
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009


 Art. 2

II. - Les dispositions introduites par le I peuvent être modifiées par décret.
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1766 du 14 décembre 2007


 Art. 2

II. - La disposition introduite par le I peut être modifiée par décret.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 2020

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 2020

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 2020

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 2020

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 2020

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 2012

  Art. 2
Les équipements et travaux relatifs au raccordement à un réseau de chaleur ou de froid réalisés au titre du g du 2 du I de l'article 27 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 susvisée respectent les critères suivants : 
a) L'installation est réalisée par un professionnel ;
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2011
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 février 2012

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 février 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 février 2012

  Art. 2
L'arrêté du 18 novembre 2015relatif aux compétences du consul général de France à Washington, du consul général de France à Atlanta, du consul général de France à Boston, du consul général de France à Chicago, du consul général de France à Miami et du consul général de France à New York est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R213-48-27-1,   Art. R213-48-49

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. D423-25-9

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R423-26
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1852 du 9 décembre 2011


  Art. 1,   Art. 2

- Décret n°2020-729 du 15 juin 2020


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement 
Sct. Sous-Section 1 : Affichage de l'indice de réparabilité ”, Art. R541-210, Art. R541-211, Art. R541-212, Art. R541-213, Art. R541-214
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. D421-49-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Sous-section 3 : Collecte séparée des déchets dans les établissements recevant du public,   Art. R541-61-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R541-78
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R541-44-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2018

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-90 du 13 février 2018

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

  Art. 369,   Art. 369 A
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 octobre 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 octobre 2020

  Art. 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 janvier 1993


 Art. 1,  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 54-883 du 2 septembre 1954

  Art. 44-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D252-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R251-3

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R251-4,   Art. R251-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R111-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 septembre 2020

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D621-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 août 2009

  Art. 46
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 août 2009

  Art. 4