Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012

  Art. 224
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012

  Art. 225
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012

  Sct. Section 3 : La comptabilité d'analyse des coûts,   Art. 165
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012

  Art. 100
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012

  Art. 153
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012

  Art. 226
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012

  Art. 175
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012

  Art. 206
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012

  Art. 193
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012

  Art. 211
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012

  Art. 194
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012

  Art. 189
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012

  Art. 183
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012

  Art. 213
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012

  Art. 94
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 avril 2017


  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 1996

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 1996

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D212-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

  Art. 50 sexies J
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R312-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. L288
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes

  Art. 67 ter,   Art. 67 sexies
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L611-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L581-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des procédures civiles d'exécution

  Art. L152-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L312-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. L311-4-1,   Art. L773-8,   Art. L77-10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L644-9-1,   Art. L723-43
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. L130-9,   Art. L225-6,   Art. L225-8,   Art. L330-7,   Art. L330-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la recherche

  Art. L225-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 226-16,   Art. 226-17,   Art. 226-17-1,   Art. 226-19,   Art. 226-22-1,   Art. 226-22-2,   Art. 226-23,   Art. 711-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. L212-3,   Art. L760-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. L323-13,   Art. L326-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L33-1,   Art. L34,   Art. L103
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L128-1,   Art. L128-2,   Art. L128-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L223-6,   Art. L511-9,   Art. L751-5,   Art. L771-2,   Art. L771-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L114-10-2,   Art. L114-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L5411-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée

  Art. L111-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-1390 du 23 décembre 2004


 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3,  Art. 4,  Art. 5,  Art. 6

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juin 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 411-1.06,   Art. 411-2.01,   Art. 411-7.03
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R2321-2

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R2321-1-1,   Art. R2321-1-2,   Art. R2321-1-3,   Art. R2321-1-4,   Art. R2321-1-5
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-834 du 7 juillet 2009


 Art. 3

II. - L'article 3 du décret du 7 juillet 2009 précité dans sa rédaction résultant du I du présent article peut être modifié par décret.
Le prix d'achat effectif défini au deuxième alinéa du I de l'article L. 442-5 du code de commerce est affecté d'un coefficient de 1,10 pour les denrées alimentaires et les produits destinés à l'alimentation des animaux de compagnie revendus en l'état au consommateur.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R776-17,   Art. R776-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative
  Art. R776-33,   Art. R776-34
A créé les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Sct. Chapitre VII quater : Le sursis à exécution des mesures d'éloignement visant les demandeurs d'asile ,   Art. R777-4,   Art. R777-4-1,   Art. R777-4-2,   Art. R777-4-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R776-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R776-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R776-1,   Art. R776-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juin 2017


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 avril 2017

  Art. Annexe III

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 avril 2017

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 avril 2017

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 avril 2017

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 avril 2017

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 avril 2017

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 avril 2017

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 octobre 1995

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Sct. Annexes,   Art. Annexe A,   Art. Annexe B
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2009

  Art. Annexe I bis
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 2018


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R1613-7,   Art. R2334-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2015

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 septembre 2005

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 septembre 2005

  Art. 1,   Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2017


  Art. 1,   Art. 3
MATIÈRES PREMIÈRES PERMETTANT DE PRODUIRE DES BIOCARBURANTS CONVENTIONNELS
Céréales

			Plantes riches en amidon

			Plantes sucrières

			Plantes oléagineuses

			Cultures cultivées en tant que cultures principales essentiellement à des fins de production d'énergie sur des terres agricoles
MATIÈRES PREMIÈRES PERMETTANT DE PRODUIRE DES BIOCARBURANTS AVANCÉS COMPTANT POUR LEUR VALEUR ÉNERGÉTIQUE RÉELLE
Tallol

			Brai de tallol
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1126 du 25 octobre 1991

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1126 du 25 octobre 1991

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1126 du 25 octobre 1991

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-412 du 19 mars 1993

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-412 du 19 mars 1993

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-412 du 19 mars 1993

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R232-41-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R232-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R232-11,   Art. R232-12,   Art. R232-12-1,   Art. R232-15,   Art. R232-16,   Art. R232-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R232-67-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R3252-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R3252-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. A43-18
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 1993


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2015-1809 du 28 décembre 2015

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 6 novembre 2015

  Art. 13

A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 6 novembre 2015

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 2 novembre 2015

  Art. 3,   Art. 6,   Art. 7-1,   Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  Art. R121-13,   Art. R121-14,   Art. R121-16,   Sct. Sous-section 3 : Dispositions applicables aux élus ayant qualité d'agents publics,   Art. R121-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2123-2,   Art. R2123-4,   Art. R2123-11,   Art. R2123-22,   Art. D2573-8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6
Les ordres de payer, les dépenses sans ordonnancement et les ordres de recouvrer émis en application d'une convention de délégation de gestion à laquelle sont parties les services du Premier ministre, le Conseil d'Etat, la Cour des comptes ou le Haut Conseil des finances publiques sont assignés sur le comptable du délégataire.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2017


  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 24 septembre 2015

  Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Sct. Annexe,   Sct. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R413-2,   Art. R413-10,   Art. R413-13
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret du 29 décembre 1986


 Art. 1,  Art. 2,  Art. 4,  Art. 5,  Art. 6,  Art. 7,  Art. 8,  Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 novembre 2017


  Art. 1,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret du 18 août 1980


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. Annexe Tableau VIII-III
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. D211-10-3

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. D311-12-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 2 janvier 2015


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016

  Art. 88
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 5 mai 2015

  Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 octobre 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 10,   Sct. Annexe,   Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°78-381 du 20 mars 1978

  Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°78-381 du 20 mars 1978

  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°78-381 du 20 mars 1978

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°78-381 du 20 mars 1978

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°78-381 du 20 mars 1978

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°78-381 du 20 mars 1978

  Art. 9 bis
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mars 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 1989


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 79-160 du 28 février 1979

  Art. 28-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 79-160 du 28 février 1979

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R29,   Art. R30,   Art. R204
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 79-160 du 28 février 1979

  Art. 13,   Art. 15

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 79-160 du 28 février 1979

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 79-160 du 28 février 1979

  Art. 6,   Art. 6-1,   Art. 7,   Art. 8

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 79-160 du 28 février 1979

  Art. 9,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 79-160 du 28 février 1979

  Art. 2-3,   Art. 2-4,   Art. 2-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 79-160 du 28 février 1979

  Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 79-160 du 28 février 1979

  Art. 4
L'annexe I de l'arrêté du 13 juillet 2009 susvisé définissant le module professionnel EP3 dispensé en classe de seconde professionnelle " nature, jardin, paysage, forêt " est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2011


 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3,  Art. 4,  Art. 5

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er septembre 2018.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R223-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R223-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 octobre 2016

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 2013

  Art. 3
Les dispositions dérogatoires prévues à l'arrêté du 15 avril 2015 en application des articles 2-8,6 et 7 du décret du 3 juillet 2006 susvisé, sont maintenues en vigueur pour une durée de trois ans.
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 16 juin 2014

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 16 juin 2014

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 16 juin 2014

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 16 juin 2014

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 16 juin 2014

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 16 juin 2014

  Art. Annexe V
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 16 juin 2014

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 16 juin 2014

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 16 juin 2014

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 16 juin 2014

  Art. 7
Pour remplir ses missions, le service de la planification et de la gestion des crises comprend :
- la sous-direction de la préparation à la gestion des crises ;

- la sous-direction des moyens nationaux ;

- le centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC).
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 2018

  Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 octobre 2012


  Art. 3,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 octobre 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 9,   Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 8 juillet 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5

- ARRÊTÉ du 8 juillet 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
  Sct. Sous-section 4 : Gestion du système d'information et de commandement unifié "NexSIS 18-112",   Art. D732-11-19,   Art. D732-11-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
  Sct. Section 3 ter : Système d'information et de commandement unifié "NexSIS 18-112",   Art. D732-11-21,   Art. D732-11-22,   Art. D732-11-23
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 16 mars 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret du 29 juin 1990


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 2017

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 2017

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des relations entre le public et l'administration

  Art. R342-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des relations entre le public et l'administration
  Art. R423-3,   Art. R423-4,   Art. R423-5,   Art. D423-6,   Art. D423-7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2009


  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2013

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2013

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 2018


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mars 2017

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 août 2017


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
L'arrêté du 24 mars 1993fixant les modalités de calcul du montant des indemnités attribuées à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse qui participent aux activités de formation continue des adultes est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2014-16 du 8 janvier 2014

  Art. 3,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 novembre 2016


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R227-1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 12 juin 2015

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 18 avril 2013 
Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 2013

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1137 du 19 août 2016

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 1992

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 24 décembre 2015 

Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 novembre 2016 
Art. 1er
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 
Art. 1er
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 novembre 2016
Art. Annexe I
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 février 2016


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7
Le nombre de candidats autorisés à suivre le stage national de formation pratique du diplôme d'arme est fixé annuellement, pour chaque région de gendarmerie située au siège d'une zone de défense et de sécurité et la garde républicaine, par le commandant des écoles de la gendarmerie nationale.
Le commandant des écoles de la gendarmerie nationale arrête pour chaque région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité, la liste des candidats retenus pour suivre le stage national de formation pratique.
Est considéré en situation de redoublement tout stagiaire qui s'est trouvé en situation d'échec à l'issue du stage de formation pratique.
Est considéré en situation de redoublement tout stagiaire :

-qui se désiste durant la formation théorique, après le premier contrôle bimestriel ;

-qui échoue à celle-ci ;

-ou qui échoue aux tests physiques de sélection prévus à l'article 6-1.
Durant la formation théorique, sont organisés des tests physiques de sélection dont la nature et les modalités sont précisées par instruction. Leur validation est nécessaire pour accéder à la suite de la formation au diplôme d'arme.
Surveillance des sangliers trouvés morts.
Les sangliers sauvages trouvés morts ou moribonds font l'objet de prélèvements destinés au dépistage de la peste porcine africaine, conformément aux instructions du ministre chargé de l'agriculture.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1416 du 18 décembre 2012

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1006 du 10 mai 2017

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1006 du 10 mai 2017

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1416 du 18 décembre 2012

  Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7,   Art. 8,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2017


 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3,  Art. 4,  Art. 5,  Art. 7,  Art. 8,  Sct. Annexe,  Art. null
ANNEXE

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038073656
Les barèmes hors taxes et hors CTA des tarifs réglementés en distribution publique de gaz naturel, joints en annexe, entrent en vigueur respectivement les 1er février, 1er mars, 1er avril, 1er mai et 1er juin 2019.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6,   Art. 7,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 octobre 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7,   Art. 8,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7,   Art. 8,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mars 2018


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7,   Art. 8,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 1995

  Art. 8
Le délégué de la Direction sur le site de Toulouse assure la gestion technique du bâtiment, la gestion logistique et financière du site de Toulouse en relation avec le pôle support (STAC/SUP) et avec le département "systèmes d'information et navigation aérienne" (SINA). Lui sont rattachés un secrétariat et un technicien pour la logistique du site.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 25 février 2009 


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1
Art. 8, Art. 9, 
Art. 10, Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973

  Art. 94
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973

  Art. 102
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973

  Art. 89
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973

  Art. 100
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973

  Art. 106
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973

  Art. 78
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973

  Art. 109
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973

  Art. 79
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973

  Art. 59
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973

  Art. 43-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973

  Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973

  Art. 60
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973

  Art. 43-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973

  Art. 40