Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter du 12 novembre 2014 aux demandes adressées aux administrations de l'Etat et aux établissements publics administratifs de l'Etat. Elles s'appliquent à compter du 12 novembre 2015 aux demandes adressées aux autres administrations et organismes mentionnés à l'article 1er.
En application de l'article L. 231-4 du code des relations entre le public et l'administration, le silence gardé pendant deux mois par l'administration vaut décision de rejet pour les demandes dont la liste figure en annexe du présent décret.
En application des articles L. 231-5 et L. 231-6 du code des relations entre le public et l'administration, le silence gardé par l'administration vaut rejet pour les demandes dont la liste figure en annexe au présent décret.
En application des articles L. 231-5 et L. 231-6du code des relations entre le public et l'administration, le silence gardé pendant deux mois par l'administration vaut décision de rejet pour les demandes dont la liste figure en annexe du présent décret.
Pour les demandes mentionnées à l'article 1er du présent décret, l'annexe du présent décret fixe, lorsqu'il est différent du délai de deux mois, le délai à l'expiration duquel, en application des articles L. 231-5 et L. 231-6du code des relations entre le public et l'administration, la décision de rejet est acquise.
En application des articles L. 231-5 et L. 231-6 du code des relations entre le public et l'administration, le silence gardé par l'administration vaut décision de rejet pour les demandes dont la liste figure en annexe au présent décret.
En application de l'article L. 231-4 du code des relations entre le public et l'administration, le silence gardé par l'administration vaut décision de rejet pour les demandes dont la liste figure en annexe au présent décret.
En application de l'article L. 231-4du code des relations entre le public et l'administration, le silence gardé par l'administration vaut décision de rejet pour les demandes dont la liste figure en annexe du présent décret.
Pour les demandes mentionnées à l'article 1er, l'annexe au présent décret fixe, lorsqu'il est différent du délai de deux mois, le délai à l'expiration duquel, en application des articles L. 231-5 et L. 231-6 du code des relations entre le public et l'administration, la décision de rejet est acquise.
En application de l'article L. 231-4 du code des relations entre le public et l'administration, le silence gardé pendant deux mois vaut décision de rejet pour les demandes dont la liste figure en annexe au présent décret.
En application des articles L. 231-5 et L. 231-6 du code des relations entre le public et l'administration, le silence gardé par l'administration vaut rejet pour les demandes dont la liste figure en annexe du présent décret.
En application du 4° de l'article L. 231-4 du code des relations entre le public et l'administration, le silence gardé pendant deux mois par l'administration vaut décision de rejet pour les demandes dont la liste figure en annexe du présent décret.
En application des articles L. 231-5 et L. 231-6du code des relations entre le public et l'administration, le silence gardé par l'administration vaut décision de rejet pour les demandes dont la liste figure en annexe du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 18 septembre 2014
  Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 18 septembre 2014

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 26 septembre 2014

  Art. 1,   Art. null
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0253 du 31/10/2014, texte nº 10

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000029672773
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-931 du 1er août 2011

  Art. 18
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-931 du 1er août 2011

  Art. 9-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-931 du 1er août 2011

  Art. 6-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-931 du 1er août 2011

  Art. 23-1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 21 août 2014

  Art. 2
Vous pouvez consulter les tarifs dans le fac-similé du JO nº 0253 du 31/10/2014, texte nº 11

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20141031&numTexte=11&pageDebut=18213&pageFin=18213
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2004

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2009

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 août 2005

  Art. Annexe V
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2009

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2009

  Art. 6,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2009

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R221-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R223-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R213-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R221-4
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la route. 
Art. R212-4
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la route. 

Art. R212-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R211-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. R131-11-1
En application du 4° de l'article L. 231-4 du code des relations entre le public et l'administration, le silence gardé par l'administration vaut décision de rejet pour les demandes dont la liste figure en annexe du présent décret.
6. Notice explicative des CEPC favorables 
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JO n º 0254 du 01/11/2014, texte n º 68


http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029676407&categorieLien=id
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 11 juillet 2014

  Art. 1
Le deuxième cycle de formation est validé si l'élève ingénieur a satisfait aux exigences prévues par les règlements de scolarité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne ou de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace pour chacune des années d'étude académique qui le compose.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 2011

  Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 2011

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 décembre 2011
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 décembre 2011

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 décembre 2011

  Art. 2
La partie relative aux savoirs associés du référentiel de certification figurant en annexe I b de l'arrêté du 20 mars 2007 susvisé est remplacée par les savoirs associés figurant en annexe I du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 20 mars 2007 

Art. Annexes
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 19 février 2013 

Art. Annexe IId
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mars 1965

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 2010

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
  Art. D311-8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1169
 du 1er octobre 2010

  Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2005


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1277 du 11 octobre 2011

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. D442-5,   Art. D442-6,   Art. D442-7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-534 du 5 juin 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. D441-6,   Art. D441-7
A abrogé les dispositions suivantes : 
Arrêté du 26 juin 1979 

Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 janvier 2008

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 janvier 2008

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 janvier 2008

  Art. 11
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1518 D
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012

  Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI. 

Art. 1379-0 bis 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales 

Art. L5211-35-2, Art. L5212-24, Art. L5214-23, Art. L5215-32, Art. L5216-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1649 AC

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1736
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 150-0 D ter

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 150-0 D
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011

  Art. 46
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 776 quater
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des impôts, CGI. 

Art. 199 ter S

II. - Le I s'applique aux offres d'avance émises à compter de l'entrée en vigueur du décret prévu au même I et, au plus tard, au 1er janvier 2015.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 569
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 57
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des collectivités territoriales 
Art. L3335-3
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 235 ter ZAA
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.


Art. 1729 D

II.- Le I s'applique aux contrôles pour lesquels un avis de vérification est adressé à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi.
I. - A modifié les dispositions suivantes :
 - Code général des impôts, CGI.
Art. 1729 E 

II.-Le I s'applique aux contrôles pour lesquels un avis de vérification est adressé à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1601

- Code de l'artisanat

  Art. 5-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 575
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 janvier 2014

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 janvier 2014

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 janvier 2014
  Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 janvier 2014

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 janvier 2014

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 janvier 2014

  Sct. Chapitre II : Pré-admission et admission aux concours externe et interne
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 janvier 2014

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 janvier 2014

  Art. 7
En application de l'article R. 212-16 du code rural et de la pêche maritime, les modalités d'enregistrement des détenteurs et des exploitations figurent en annexe de cet arrêté.
L'annexe du présent arrêté est publiée au bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Elle peut être consultée à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
L'arrêté du 18 juillet 1969 relatif à l'immatriculation des cheptels  est abrogé.
L'annexe du présent arrêté est publiée au bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Elle peut être consultée à l'adresse suivante :  
http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
L'annexe du présent arrêté est publiée au bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Elle peut être consultée à l'adresse suivante :  
http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Elle peut être consultée à l'adresse suivante :  http://www.agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 2013
  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 2012

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mars 2010

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mars 2010

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mars 2010

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mars 2010

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mars 2010

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 

Art. L863-1, Art. L863-6

- LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 

Art. 56
I. - A créé les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 

Art. L863-4-1

II. - Le I entre en vigueur au 1er juillet 2015.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L871-1

- LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013

  Art. 56

- Code de la sécurité sociale.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. L863-6
Le jury comprend :
- le directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale ou son représentant, président ;
- le directeur central de la police judiciaire ou son représentant, vice-président ;
- le chef du service national de police scientifique ou son représentant ;
- le directeur central de la sécurité publique ou son représentant.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2012

  Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 2013

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 5 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 janvier 2008


  Art. 1,   Art. 4,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2013
  Art. Annexe I,   Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2013

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 août 1970

  Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI organique n°2010-837 du 23 juillet 2010

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L240-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L2221-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi du 3 octobre 1940

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-LOI n° 2010-838 du 23 juillet 2010 

Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L2121-12,   Art. L2133-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
  Art. L2241-1,   Art. L2241-1-1,   Art. L2241-2,   Art. L2242-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
  Art. L2241-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2333-66,   Art. L2333-67,   Art. L2333-68,   Art. L2333-70,   Art. L2333-71,   Art. L2333-74
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
  Art. L2231-8-1
I. - L'établissement public dénommé " SNCF " mentionné à l'article L. 2102-1 du code des transports, dans sa rédaction résultant de la présente loi, est créé au 1er décembre 2014.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
  Sct. Section,   Art. L2221-11,   Art. L2221-12,   Art. L2221-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.
  Sct. Chapitre,   Art. L3114-1,   Art. L3114-2,   Art. L3114-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
  Sct. Section 1 bis : Schéma national des services de transport ,   Art. L1212-3-1,   Art. L1212-3-2,   Art. L1212-3-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
  Art. L213-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
  Sct. Section,   Art. L2112-1-1,   Art. L2121-10
L'arrêté du 18 août 2008portant délégation de pouvoir du ministre de la défense à des autorités militaires en matière de sanctions professionnelles applicables aux militaires est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2009

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2009

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2009

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2009

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2009

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2009

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2009

  Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2009

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2009

  Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2009

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2009

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2009

  Art. Annexe 2,   Art. Annexe 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2009

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2009

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2009

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 17 décembre 2009 ; 

Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2009

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2009

  Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980

  Art. DF 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2011

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2011

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2011

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2011

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2011

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2011

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2011

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2011

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2011

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2011

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2011

  Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2011

  Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2011

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2011

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2011

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2011

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2011

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2011

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2011
  Art. 22-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2011
  Art. 22-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2011

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2011

  Art. 22
Il est créé, auprès des directeurs, un comité technique unique, conformément au 3e alinéa de l'article 7 du décret du 15 février 2011, compétent pour les établissements suivants : 
Musée Gustave Moreau ; 
Musée national Jean-Jacques Henner.
Sont institués des comités techniques au ministère chargé de la culture conformément aux dispositions du présent arrêté.
Les parts de femmes et d'hommes qui composent les effectifs du ou des services pour lesquels l'un des comités techniques mentionnés dans le présent arrêté est constitué sont précisées dans l'annexe 2. Ces parts permettent notamment de déterminer le nombre de femmes et d'hommes devant figurer dans les listes de candidats aux élections professionnelles.
Sont institués des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère chargé de la culture conformément aux dispositions du présent arrêté. Ces comités apportent leur concours, dans les matières relevant de leurs compétences et sous réserve des dispositions du présent arrêté, aux comités techniques de même niveau.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-1135 du 24 novembre 2000

  Art. 2,   Art. 6,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R543-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 août 2005

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2012

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L6313-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Deuxième partie : Santé reproductive, droits de la femme et protection de la santé de l'enfant
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L3221-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L2212-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L316-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1225-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi de programme n°2006-450 du 18 avril 2006

  Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L4121-3
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code du travail 
Art. L1225-57
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 202-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 222-16
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2010-769 du 9 juillet 2010

  Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 373-2-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L2223-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 222-33-3
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2010-769 du 9 juillet 2010

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L316-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de procédure pénale 
Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L713-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L531-4

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L531-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 515-11,   Art. 515-12,   Art. 515-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L2241-1,   Art. L2241-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2005-882 du 2 août 2005

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L3142-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948

  Art. 5,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 3-1,   Art. 43-11

A créé les dispositions suivantes :
- Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 20-1 A
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'éducation 

Art. L232-3, Art. L712-6-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. L273-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L2242-2
I et II. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Loi n°88-227 du 11 mars 1988 

Art. 9, Art. 9-1

III. - Le présent article est applicable à compter du premier renouvellement général de l'Assemblée nationale suivant la publication de la présente loi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
  Art. L511-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L511-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 222-33-2,   Art. 222-33-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L313-12,   Art. L431-2