Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
Pour les bâtiments d'habitation construits à La Réunion à une altitude supérieure à 600 mètres et pourvus d'un système de chauffage, les équipements de chauffage doivent être munis de thermostats, à l'exception des systèmes qui par nature ne peuvent en être équipés.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. R131-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 octobre 2000

  Art. annexe I
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 octobre 2000

  Art. annexe II
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 octobre 2000

  Art. 3-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juin 2008

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 juillet 2004

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 2002

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 2002

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 2002

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 2002

  Art. 1
Le taux d'évolution moyen national des tarifs des prestations de soins de suite ou de réadaptation et de psychiatrie mentionnées à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 1, 5 %.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mars 2008

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 février 2007 

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 3 octobre 2007 

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 28 janvier 2009 

Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 28 janvier 2009 

Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 1988

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°91-1 du 3 janvier 1991
  Art. 22,   Art. 22 bis
I.A créé les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI. 

Art. 39 novodecies

II.-Le I s'applique aux cessions d'immeubles réalisées à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente loi jusqu'au 31 décembre 2010.
I.A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI. 

Art. 39 quaterdecies

II.-Le I est applicable aux rachats de créances intervenus entre l'entrée en vigueur de la présente loi et le 31 décembre 2010.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des collectivités territoriales 
Art. L5212-24
I et II.-A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 

Art. 46 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI. 

Art. 1605

III.-Le présent article s'applique à compter du 1er janvier 2010.
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des impôts, CGI. 

Art. 39 G, Art. 199 sexvicies

II. - Le I s'applique à compter de l'imposition des revenus de l'année 2009.
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. L259
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des impôts, CGI. 

Art. 83

II. - Le I s'applique à l'impôt sur le revenu dû au titre de 2008 et des années suivantes.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. L330-2,   Art. L330-5,   Art. L330-8
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2007-1824 du 25 décembre 2007

  Art. 88
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L421-12
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI. 

Art. 220 Z bis
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2008-660 du 4 juillet 2008
  Art. 5
I. A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 
Art. L133-6-8, Art. L161-1-3
II. - Le présent article est applicable aux entreprises créées à compter du 1er mai 2009.
I.A créé les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI. 

Art. 39 novodecies

II.-Le I s'applique aux cessions d'immeubles réalisées à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente loi jusqu'au 31 décembre 2012.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985

  Art. 86

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985

  Art. 85
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-1055 du 15 décembre 1999

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-1055 du 15 décembre 1999
  Art. ANNEXE,   Art. Annexe II
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°99-1055 du 15 décembre 1999

  Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-379 du 20 avril 1988

  Art. 4,   Art. 14,   Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-455 du 27 mai 2004

  Art. 3 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-35 du 12 janvier 2009

  Art. 2,   Art. 3
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 93 du 21/04/2009 texte numéro 42
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 93 du 21/04/2009 texte numéro 42
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4138-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4138-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions civiles et militaires de retraite

  Art. R13,   Art. R37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4139-46,   Art. R4139-47,   Art. R4139-49
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4138-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4138-17
Le bénéfice de l'indemnité de départ volontaire est ouvert jusqu'au 31 décembre 2010 aux agents de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances.
Les menuiseries ou les façades des pièces principales climatisées ou des pièces principales dont les façades sont soumises à isolement acoustique conformément à l'article 6 du présent arrêté sont équipées d'entrée d'air pour permettre le renouvellement d'air.
Pour les logements climatisés ou comportant des zones climatisées, la ventilation d'hygiène des pièces situées dans ces zones est assurée selon les mêmes dispositions que celles de l'article 5.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°45-118 du 19 décembre 1945

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°45-118 du 19 décembre 1945

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°73-609 du 5 juillet 1973

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 2005

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 2005

  Art. 8
La formation visée à l'article R. 211-5-3 du code rural dure sept heures. Elle peut être délivrée en présence ou en l'absence des chiens des propriétaires. Le formateur adapte le déroulement du programme de la formation en fonction du groupe de stagiaires, qui peut être de vingt au maximum sans les chiens et dix au maximum avec les chiens.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-619 du 6 juillet 1992

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-619 du 6 juillet 1992

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-348 du 30 mars 2009

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°60-703 du 15 juillet 1960

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°79-160 du 28 février 1979

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°79-160 du 28 février 1979

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R184,   Art. R233,   Art. R255
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
  Sct. CHAPITRE II bis : Chiffre de la population à retenir en matière électorale,   Art. R25-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°79-160 du 28 février 1979

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°79-160 du 28 février 1979

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R103
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°79-160 du 28 février 1979

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°79-160 du 28 février 1979

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R38
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°79-160 du 28 février 1979
  Art. 6,   Art. 6-1
I et II.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code électoral 


Art. R265
, 
Art. R204, 

Art. R214 


III.-Le 2° de l'article R. 204 et l'article R. 233 dans leur rédaction issue du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2009.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2151-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
  Art. R30-1,   Art. R66-2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code électoral 

Art. R109-2,  Art. R128, Art. R128-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R5
Pour chacun des concours, le ministre de la défense (directeur central du service du commissariat des armées) arrête la liste principale et la liste complémentaire d'admission.
Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Bulletin officiel des armées.
Les candidats, sur demande directement adressée à la direction centrale du service du commissariat des armées, peuvent obtenir communication des notes qui leur ont été attribuées.
Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à partir des concours organisés en 2009.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 2008

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R162-32,   Art. R162-32-1,   Art. R162-41,   Art. R162-41-1,   Art. R162-41-4,   Art. R162-42,   Art. R162-42-1,   Art. R162-42-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6145-15,   Art. R6145-26

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6145-41
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R322-1
Le directeur général de l'agence régionale de santé arrête les tarifs mentionnés à l'article 4.
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE.

  Art. R433-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 24 avril 2008 

Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2005

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2005

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2005

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2005

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2005

  Sct. Section I :   Corps des infirmières et infirmiers et des assistants de service social
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2005
  Art. 1,   Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2005

  Art. 5,   Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2005

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2005

  Sct. Section II :   Corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2005

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R254-19
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1541 du 9 décembre 2005

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. D213-75,   Art. D213-76-2,   Art. D213-76-3,   Art. D213-76-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 2005

  Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5134-20,   Art. R5134-95,   Art. R5134-116
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D5134-113
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5134-19,   Art. R5134-20,   Art. R5134-21,   Art. R5134-94,   Art. R5134-95,   Art. R5134-96
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D5134-114,   Art. D5134-120,   Art. D5134-121
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5134-116
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5134-45
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D5134-111
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5134-40
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5134-14,   Art. R5134-88
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5134-44,   Art. R5134-46
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5134-18,   Art. R5134-93
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5134-112
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R322-9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juin 2008

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005
  Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1123 du 6 septembre 2005

  Sct. Chapitre II : Dispositions spécifiques à la qualification professionnelle et à l'agrément des dirigeants d'agences de recherches privées.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005
  Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1123 du 6 septembre 2005

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1123 du 6 septembre 2005

  Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005

  Art. 12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1123 du 6 septembre 2005
  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005
  Art. 7-1,   Art. 7-2,   Art. 7-3,   Art. 7-4,   Art. 7-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1123 du 6 septembre 2005
  Art. 7-4,   Art. 7-3,   Art. 7-2,   Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1123 du 6 septembre 2005
  Art. 1,   Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1123 du 6 septembre 2005

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005

  Art. 8,   Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005

  Sct. Chapitre II : Dispositions spécifiques relatives à l'aptitude professionnelle et à l'agrément des dirigeants.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 février 2003

  Art. 2

- Arrêté du 3 février 2003
La liste des établissements pénitentiaires voués à la fermeture prévue par le décret du 17 avril 2008 et les articles 5 et 6 de l'arrêté du 27 février 2009 susvisé est établie comme suit :
TYPE D'ÉTABLISSEMENT
ÉTABLISSEMENT
Maison d'arrêt 
Chartres
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-565 du 17 juin 2004

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2006

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-839 du 11 mai 2007

  Art. 5
Est reconnue comme organisation interprofessionnelle au sens de l'article L. 632-1 du livre VI du code rural et de la pêche maritime, pour le secteur du gibier de chasse, l'interprofession dénommée  Interprochasse  dont le siège social est fixé au 28, rue du Rocher, 75008 Paris.
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983

  Art. 24-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983

  Art. 12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983
  Sct. Titre IV : Instituts thématiques.,   Art. 10-2

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983

  Art. 17,   Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983

  Art. 25,   Art. 26
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983
  Art. 14,   Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983

  Sct. Titre VI : Unités de recherche et autres formations de recherche.,   Art. 18-1,   Art. 19,   Art. 20,   Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983

  Art. 16,   Art. 19,   Art. 20,   Art. 21
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°72-887 du 28 septembre 1972

  Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-887 du 28 septembre 1972

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 janvier 2008

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
  Art. D212-30-1
L'Etablissement public du château de Fontainebleau est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Le président de l'établissement est nommé par décret sur proposition du ministre chargé de la culture pour un mandat de trois ans renouvelable deux fois. Il préside le conseil d'administration et dirige l'établissement.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Sous-section 2 : Dénomination.,   Art. R5312-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R142-4,   Art. R144-6,   Art. R144-14

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Sct. Section 3 : Le comité monétaire du conseil général.,   Art. R142-18
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R123-197-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R233-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R123-198
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R123-199-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R123-197
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mars 1987

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mars 1987

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 2002

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 2002

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1178 du 12 décembre 2001

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juin 2005

  Art. 3
Il est créé, au sein du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, une direction générale des entreprises.
Le            directeur général des entreprises est assisté par un directeur portant le titre de directeur général adjoint.
Le directeur général des entreprises exerce les fonctions de commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économiques.
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 2001

  Art. 1er-1,   Art. 1er-2,   Art. 1er-3,   Art. 1er-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
  Sct. Paragraphe 4 :  Validation des acquis de l'expérience,   Art. A212-16-1,   Art. A212-16-2,   Art. A212-16-3,   Art. A212-16-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A212-68
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A212-95
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
  Art. A212-78-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A212-7
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du sport. 

Art. A212-18,
Art. A212-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
  Art. A212-51-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
  Sct. Paragraphe 11 : Validation des acquis de l'expérience,   Art. 212-167-1,   Art. 212-167-2,   Art. 212-167-3,   Art. 212-167-4,   Art. 212-167-5
A créé les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.

  Art. 41 DG bis
CORPS D'ENCADREMENT ET D'APPLICATION
TAUX APPLICABLES
Grade de brigadier de police
22 %
Grade de brigadier-chef
18 %
Grade de brigadier-major
29 %
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.

  Art. 46 quindecies F
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.

  Art. 46 quindecies E
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2006

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2006

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°77-729 du 7 juillet 1977

  Art. 24
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. LO176-1,   Art. LO393-1,   Art. LO455,   Art. LO479,   Art. LO506,   Art. LO533

A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. LO394-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. LO323
A créé les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. LO567-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. LO142
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. LO319
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. LO320
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Sct. LIVRE Ier : ELECTION DES DEPUTES, DES CONSEILLERS GENERAUX ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX.,   Art. LO119
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. LO176,   Art. LO135,   Art. LO178
I.-L'autorité administrative mentionnée aux articles 5, 10 et 13 est le préfet de police.

II.-Les dispositions du I ne peuvent être modifiées que par décret en Conseil d'Etat pris en conseil des ministres.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R225-4,   Art. R330-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005

  Art. 21-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R611-12,   Art. R611-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955

  Art. 15-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1727 du 30 décembre 2005

  Art. 1,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-29 du 10 janvier 1995

  Art. 37-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1785 du 30 décembre 2005

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°88-547 du 6 mai 1988

  Art. 15-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-547 du 6 mai 1988

  Art. 15-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-126 du 9 février 1990

  Art. 31-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-126 du 9 février 1990

  Art. 31-2
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987

  Art. 27-2,   Art. 27-3,   Art. 27-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987

  Art. 27-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 26 mars 2008 

Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 26 mars 2008 

Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 26 mars 2008 

Art. 7
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 24 juillet 1991 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D243-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. R411-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. R613-45
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-766 du 10 mai 2007

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-766 du 10 mai 2007
 Art. 3 ,    Art. 7 ,   Art. 4,   Art. 8,   Art. 5,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-766 du 10 mai 2007

  Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-766 du 10 mai 2007

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.

  Art. 49 septies YQ
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. R514-2,   Art. R618-3,   Art. R718-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. R611-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. R612-5