Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
Commission relative à la copropriété.
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 4 août 1987


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8
Commission d'homologation des systèmes de signalétique. 
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2008-601 du 24 juin 2008 

Art. 2
Commission nationale de concertation sur les risques miniers.
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Décret n°2007-403 du 22 mars 2007


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°60-703 du 15 juillet 1960

  Art. 3

- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 344 K
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1475 du 30 décembre 2008

  Sct. CHAPITRE II : CONSEIL STRATEGIQUE DU COMMERCE DE PROXIMITE,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-193 du 21 février 2011

  Art. 9

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-193 du 21 février 2011

  Art. 10
Commission d'examen du plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre.
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 10 février 2009


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. R1111-3

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

  Art. 384 A quater
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 1989

  Art. 1
Il est créé une spécialité " rugby à XV " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A142-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A142-26,   Art. A142-22
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du sport. 

Art. A142-20
Le service de l'encadrement comprend outre la mission de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information des ressources humaines :
― la sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement ;
― la sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement.
Le service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, comprend, outre la mission de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information des ressources humaines :
― la sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale ;
― la sous-direction de la gestion des carrières.
Le service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire, outre la mission à l'intégration des personnels handicapés et la mission de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information des ressources humaines, comprend :
― la sous-direction des études de gestion prévisionnelle et statutaires ;
― la sous-direction de la gestion des carrières.
L'inspection générale de l'éducation nationale et l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche comprennent un bureau commun, le bureau de la gestion des inspections générales.
Le service de l'encadrement comprend :

-la sous-direction de la réglementation, de la gestion prévisionnelle et des emplois fonctionnels ;

-la sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement.
La sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement est chargée de la gestion individuelle et collective des personnels d'inspection et de direction.

 Elle assure l'accompagnement des parcours de carrière de ces personnels au niveau interministériel et à l'international.

 Elle est chargée du traitement des affaires disciplinaires et contentieuses.
La direction de l'encadrement comprend :
-la mission de la politique de l'encadrement supérieur ;

-le service de l'encadrement.
La direction des affaires juridiques comprend :

A. ― La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports.

B. ― La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Le service de l'action administrative et des moyens comprend :
― la sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale ;
― la sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion ;
― la sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale.
Le service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé et des bibliothèques, comprend :
― la sous-direction de la gestion prévisionnelle, des affaires statutaires et de l'action sanitaire et sociale ;
― la sous-direction de la gestion des carrières.
Le service de l'action administrative et des moyens comprend :
― la sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale ;
― la sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion ;
― la sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale.
La direction des affaires juridiques, outre la délégation à la protection des données, comprend :

A. ― La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports.

B. ― La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Le service du budget, et des politiques éducatives territoriales comprend :

― la sous-direction des programmes budgétaires ;

― la sous-direction de la performance et des politiques éducatives territoriales.
Le service de l'instruction publique et de l'action pédagogique comprend, outre la mission du pilotage des examens :

― la sous-direction des savoirs fondamentaux et des parcours scolaires ;

― la sous-direction des lycées et de la formation professionnelle.
Le service de l'encadrement comprend outre la mission de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information des ressources humaines :
― la sous-direction de la réglementation, de la gestion prévisionnelle et des emplois fonctionnels ;
― la sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement.
La délégation des systèmes d'information des ressources humaines assure la refonte et la maintenance des systèmes d'information des ministères.

 Elle assure la mise en œuvre opérationnelle des réformes réglementaires relatives aux ressources humaines et met en œuvre les évolutions des processus de gestion dans ce domaine.
Le service de l'accompagnement des politiques éducatives comprend :

-la sous-direction de l'innovation, de la formation et des ressources ;

-la sous-direction de l'action éducative.
Le service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire comprend :
― la sous-direction de la gestion prévisionnelle, de la formation et des affaires statutaires et réglementaires ;
― la sous-direction de la gestion des carrières.
Le service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche comprend :
― la sous-direction de la gestion prévisionnelle et des affaires statutaires, indemnitaires et réglementaires ;
― la sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs.
Le service de l'encadrement comprend :
― la sous-direction de la réglementation, de la gestion prévisionnelle et des emplois fonctionnels ;
― la sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement.
Le service de l'instruction publique et de l'action pédagogique comprend :

― la sous-direction des savoirs fondamentaux et des parcours scolaires ;

― la sous-direction des lycées et de la formation professionnelle.
La direction du numérique pour l'éducation comprend :
-la sous-direction de la transformation numérique ;

-la sous-direction des services numériques ;

-la sous-direction du socle numérique ;

-la délégation des services numériques pour l'administration centrale.
Le service de l'action administrative et des moyens comprend :
― la sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale ;
― la sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion ;
― la sous-direction de la logistique de l'administration centrale.
Le service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, comprend :
― la sous-direction de la gestion prévisionnelle, des affaires statutaires et de l'action sanitaire et sociale ;
― la sous-direction de la gestion des carrières.
La direction des affaires juridiques comprend :

A. ― La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire.

B. ― La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
La direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance comprend :

A. ― La sous-direction des synthèses.

B. ― La sous-direction des évaluations et de la performance scolaire.
Dans le cadre de ses attributions géographiques, la sous-direction des relations internationales contribue, en liaison avec le ministère chargé des affaires étrangères, à la définition et à la conduite de la politique de coopération bilatérale internationale dans le domaine scolaire.
La délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération comprend :

― la sous-direction des relations internationales ;

― la sous-direction des affaires européennes et multilatérales.
La délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération contribue à la mise en cohérence des actions internationales des différents services et opérateurs du ministère.
La délégation des services numériques pour l'administration centrale assure la conception et le développement des services numériques et des systèmes d'information pour l'administration centrale des ministères.

Elle assure le rôle de centre de services en informatique et télécommunications pour l'administration centrale des ministères en mettant à disposition des utilisateurs les équipements et les services associés.
Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 gîtes de Hérisson " (zone spéciale de conservation FR 8302021) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de l'Allier : Hérisson.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 février 2011

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 février 2011
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R*1311-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1299 du 11 décembre 2008

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-952 du 3 octobre 2003

  Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°95-659 du 9 mai 1995

  Art. 10-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004

  Art. 78-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-916 du 30 mai 2002

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004

  Art. 78-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D234

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D394

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D473
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004

  Art. 78-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2001

  Art. Annexe Ain à Aude
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 29 novembre 2001 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 septembre 2013

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 73-879 du 4 septembre 1973 


Art. 1, Art. 4-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1315 du 2 novembre 2010


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-187 du 26 février 2008
  Art. 11-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-653 du 19 juillet 2001
  Art. 11 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-392 du 11 mai 1990
  Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-2058 du 30 décembre 2011
  Art. 3-1,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-260 du 8 mars 1995

  Art. 1,   Art. 57-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 94-318 du 13 avril 1994 

Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine.

  Art. Annexe 6 à l'article R. 545-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mars 2008

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mars 2008

  Art. Annexe
Installations autres que des installations produisant de l'électricité ne recevant aucun quota gratuit
IDENTIFIANT 
NOM DE L'EXPLOITANT 
NOM DE L'INSTALLATION 
Fr-new-007209360
Port Neuf Mireuil Energie
Chaufferie du Port Neuf Mireuil Energie
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 septembre 1998

  Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 1991

  Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-224 du 28 février 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
Le référentiel d'emploi, d'activités, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site  www.emploi.gouv.fr.
Les annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le site  http://www.education.gouv.fr. 
L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante :  http://www.cndp.fr/outils-doc.
La dernière session d'examen de la spécialité du certificat d'aptitude professionnelle « maintenance des véhicules automobiles », défini par l'arrêté du 22 juin 2004 susvisé, aura lieu en 2015. 
A l'issue de cette dernière session, l'arrêté précité est abrogé.
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20140513&numTexte=19&pageDebut=07933&pageFin=07935
Les annexes peuvent être consultées ou téléchargées auprès de l'UCEM, 38, rue Gabriel-Péri, BP 90303, 44100 Nantes Cedex 4 (mél :  ucem.igem@developpement-durable.gouv.fr, site internet :  http://www.ucem-nantes.fr/).
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juin 1998

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juin 1998

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 236-1.02
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 236-3.08
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 236-3.09
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2007

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2007

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2007

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2007

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2007

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2007

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2007

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2007
  Art. 6 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2007
  Art. 1 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2007

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2007

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2007

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2009

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2009

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2009

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 240-3.03
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 240-1.02
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 240-2.09
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 janvier 2012


  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Ordonnance du 10 septembre 1817
  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°45-2590 du 2 novembre 1945

  Art. 1 ter
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des impôts, CGI. 

Art. 298 septies

II. - Le I s'applique aux opérations pour lesquelles la taxe sur la valeur ajoutée est exigible à compter du 1er février 2014.
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 1975

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 1975

  Art. Annexe
Le canton n° 7 (Jaunay-Marigny) comprend les communes suivantes : Beaumont Saint-Cyr, Chabournay, Dissay, Jaunay-Marigny, Saint-Georges-lès-Baillargeaux, Saint Martin la Pallu ;

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Jaunay-Marigny.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 2013

  Art. Annexe II,   Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-605 du 30 avril 2012

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-605 du 30 avril 2012

  Art. 10
Le canton n° 16 (Mauges-sur-Loire) comprend les communes suivantes : Mauges-sur-Loire, Orée d'Anjou.

 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mauges-sur-Loire.
Le canton n° 9 (Beaupréau-en-Mauges) comprend les communes suivantes : Beaupréau-en-Mauges, Bégrolles-en-Mauges, Montrevault-sur-Evre.

 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Beaupréau-en-Mauges.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juillet 2004

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juillet 2004

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 août 2011

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2011

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2011

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 8 août 2011 
Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2005

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2005

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2005

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2005

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 juin 2004

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 juin 2004

  Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 juin 2004

  Art. 3 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2013

  Art. 4
Les domaines de compétence  de chaque laboratoire sont définis en annexe.
Le domaine d'activité dans lequel chacun des laboratoires d'Etat du service commun des laboratoires est compétent pour procéder à l'analyse et aux essais des échantillons, prélevés en application du livre V du code de la consommation et du règlement (CE) du 29 avril 2004 susvisé, est défini en annexe.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Annexes,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R313-2,   Art. R313-3

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R313-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R716-30

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R716-27,   Art. R716-28,   Art. R716-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

  Art. 162,   Art. 161

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

  Art. 163
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L716-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L313-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-780 du 13 août 2008

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-780 du 13 août 2008
  Art. 12 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-780 du 13 août 2008

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-780 du 13 août 2008

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-780 du 13 août 2008

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-780 du 13 août 2008

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-780 du 13 août 2008

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-780 du 13 août 2008

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-780 du 13 août 2008

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-780 du 13 août 2008

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-780 du 13 août 2008

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-780 du 13 août 2008

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 janvier 2011

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 janvier 2011

  Art. 16
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-210 du 13 février 2012

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*322-17,   Art. R332-41
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*410-5,   Art. R*410-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*441-5,   Art. R*441-6,   Art. R*441-10,   Art. *R442-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
  Art. R*123-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*123-13
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
  Art. R*451-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R462-1,   Art. R*462-4-4,   Art. R462-5,   Art. R462-7,   Art. R462-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Sct. Sous-section 3 : Droit au compte,   Art. D312-6,   Art. D312-7,   Art. D312-8
Le canton n° 12 (Cherbourg-en-Cotentin-4) comprend la partie de la commune de Cherbourg-en-Cotentin correspondant à la commune déléguée d'Equeurdreville-Haineville.

 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cherbourg-en-Cotentin.
Le canton n° 14 (La Hague) comprend les communes suivantes : la partie de la commune de Cherbourg-en-Cotentin correspondant à la commune déléguée de Querqueville, La Hague.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Hague.
Le canton n° 8 (Marvejols) comprend les communes suivantes : Antrenas, Lachamp-Ribennes, Marvejols, Recoules-de-Fumas, Saint-Léger-de-Peyre.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Marvejols.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2013

  Art. 16,   Art. 17,   Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R121-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R611-4,   Art. R722-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R516-13,   Art. R516-15
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juillet 1995


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 septembre 2011

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2011

  Art. Annexe
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D3115-17-2

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D3115-16-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. L6231-4-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L6331-65
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Chapitre VI : Qualité des actions       de la formation professionnelle continue,   Art. L6316-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L6231-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. L6331-55
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L6331-55
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L6112-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 mars 2011

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 mars 2011

  Art. 1