Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juillet 2012


  Art. 1,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 mars 2010
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2011

  Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002


 Art. 12,  Art. 13,  Art. 14,  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002

  Art. 10
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002

 Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002

  Art. 7
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002

 Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002

  Art. 3
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1680 du 30 décembre 2014


 Art. null,  Art. null,  Art. null,  Art. null

II. - Les représentants de la FMSH sont désignés pour la durée du mandat des autres membres du conseil d'administration et du conseil académique restant à courir.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1379 du 12 novembre 2010

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1379 du 12 novembre 2010

  Art. 23

- Décret n°2010-747
 du 2 juillet 2010

  Art. 54
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-747
 du 2 juillet 2010

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-747
 du 2 juillet 2010

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R336-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R336-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R336-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R336-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R336-35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R336-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R336-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R336-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 octobre 2004

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 21 octobre 2015

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2015-1897 du 30 décembre 2015

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4222-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2007

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2007

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Sous-section 3 : Comité territorial de la biodiversité en Corse ,   Art. D134-27,   Art. D134-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 août 2013

  Art. 2,   Art. 4,   Art. 6,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1393 du 17 novembre 2006

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006

  Art. 19-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006

  Art. 19-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1998 du 30 décembre 2016

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1073 du 11 octobre 2004

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1073 du 11 octobre 2004

  Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1073 du 11 octobre 2004

  Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1585 du 23 décembre 2014

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1585 du 23 décembre 2014

  Art. 19
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1585 du 23 décembre 2014

  Art. 23,   Art. 24,   Art. 25,   Art. 26,   Art. 27,   Art. 28,   Art. 29,   Art. 30,   Art. 32,   Art. 33,   Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1585 du 23 décembre 2014

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014 

Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1585 du 23 décembre 2014

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1585 du 23 décembre 2014

  Art. 12,   Art. 15
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014 

Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 25 mars 1992 

Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 25 mars 1992 

Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 25 mars 1992 

Art. 1
La direction des finances, des achats et des services comprend :
- la sous-direction des affaires financières ;
- la sous-direction des services généraux et de l'immobilier ;
- la sous-direction des achats et du développement durable.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. D631-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*431-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°77-190 du 3 mars 1977


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 juillet 2005

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. A9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
  Art. A2,   Art. A5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. A1-1,   Art. A2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
  Art. A7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. A6,   Art. A7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. A3,   Art. A4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. A4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. A4,   Art. A5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. A7,   Art. A8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. A8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. A5,   Art. A6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. A6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. A11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
  Art. A3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. A2,   Art. A3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. A10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R752-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R121-27,   Art. R121-31-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R142-15,   Art. R142-16,   Art. R142-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-691 du 28 mai 2016

  Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-682 du 27 mai 2016

  Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L134-19,   Art. L134-25,   Art. L342-5
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 octobre 2014

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2011

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2012

  Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2012

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mars 2008

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1279 du 23 octobre 2002

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1279 du 23 octobre 2002

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1279 du 23 octobre 2002
  Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1279 du 23 octobre 2002

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1279 du 23 octobre 2002

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2003


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1641 du 23 décembre 2010

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2010-1641 du 23 décembre 2010 

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 avril 2008

  Art. Annexe I (suite)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2003

  Art. Annexe I
La sous-partie « S3-3 - réglementation professionnelle (selon la réglementation en vigueur) » de la partie « savoirs associés » de l'annexe I.b relative au référentiel de certification de l'arrêté du 23 juillet 2003 susvisé est remplacée par les dispositions de l'annexe 1 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R581-26,   Art. R581-31,   Art. R581-32,   Art. R581-34,   Art. R581-41
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1023 du 1er septembre 2010

  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-541 du 3 mai 2016


 Art. 4,  Art. 5,  Art. 8,  Art. 10,  Art. 8,  Art. 15,  Art. 16,  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-369 du 28 mars 2006

  Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Sct. Section 1 : Dispositions générales,   Art. D1431-21

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R1231-1,   Art. R1231-2,   Art. R1231-3
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 1er septembre 2015

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L643-5

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L643-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L425-10,   Art. L425-14
I. - A abrogé les dispositions suivantes : 
- LOI n°2010-874 du 27 juillet 2010 

Art. 28

II. - A modifié les dispositions suivantes : 
- LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 

Art. 90
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. L632-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)

  Art. L341-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)

  Art. L162-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L122-1,   Art. L123-10,   Art. L125-2-1,   Art. L171-11,   Art. L173-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L511-2,   Art. L521-1,   Art. L531-1,   Art. L531-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L331-4,   Art. L331-15,   Art. L332-2-1,   Art. L332-2-2,   Art. L332-9
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la construction et de l'habitation. 

Art. L112-12

- Loi n°74-696 du 7 août 1974 

Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 2 mars 2015

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 12 novembre 2015

  Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-55 du 26 janvier 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-173-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. D125-29,   Art. D125-31,   Art. D125-32,   Art. D125-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. D3123-14,   Art. D5131-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. D181-44-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. D181-17-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2011-1680 du 29 novembre 2011

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2013-1069 du 27 novembre 2013

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1070 du 27 novembre 2013

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2011-1681 du 29 novembre 2011

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1070 du 27 novembre 2013

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1070 du 27 novembre 2013

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 septembre 2016

  Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 janvier 2016


  Art. 1,   Art. 2,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Art. R612-36-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

  Art. 213,   Art. 214,   Art. 215
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 

Art. Barème B
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 
 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 

Art. Barème A
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 

Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L161-37,   Art. L161-41,   Art. L161-42,   Art. L162-1-7
L'Office français de la biodiversité, créée à l'article L. 131-8 du code de l'environnement et dont les missions sont définies à l'article L. 131-9 du même code, reprend également, en application de l'article 23 de la loi du 8 août 2016 susvisée, les missions de l'établissement public " Parcs nationaux de France ".
Les conditions de réalisation et le calendrier de la mise en commun de services et notamment des moyens afférents sont précisés par une convention multipartite conclue entre l'office et les établissements publics des parcs nationaux. Cette convention est conclue au plus tard au 31 décembre 2017.
Les établissements publics des parcs nationaux mettent à disposition de l'office leur expertise scientifique et technique.
Ils contribuent, en matière de police, à la stratégie de l'office mise en œuvre à l'échelle nationale.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 novembre 1995


  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-820 du 12 septembre 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
  Sct. Section 6 : Programme national d'aide au secteur de l'apiculture,   Art. D654-116
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 octobre 2003

  Art. Annexe 1,   Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 8 mars 2007

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mars 2008

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret du 29 décembre 1986


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 6 décembre 1995 

Art. null
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R173-17-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2011

  Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2011

  Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 

Art. 21
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 

Art. 17
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 

Art. 22
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 

Art. 6
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 

Art. 16
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017, à l'exception de son titre II qui entre en vigueur le 1er janvier 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D2232-2,   Art. D2232-3,   Art. D2232-6,   Art. D2232-7,   Art. D2232-8,   Art. D2232-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2000

  Art. Annexe
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R431-1-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Section 2 : Complicité d'une infraction de nature contraventionnelle,   Art. R173-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Section 1 : Transaction pénale
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2015

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D214-80-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2010

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2010

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 26 octobre 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2007

  Art. 3,   Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2007

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2006

  Art. 2
Les compétences exigées des personnes physiques candidates à la certification, mentionnées à l'article R. 224-43-9 du code de l'environnement, sont définies en annexe 2 du présent arrêté.
ANNEXES
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033664719
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

  Art. Annexe 5
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

  Art. Annexe 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 janvier 2016

  Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe III
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique 

Art. R1521-3, Art. R1521-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. R1545-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juillet 2008

  Art. Annexe
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037493147
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036249521
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033507382
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R421-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D422-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Sct. Paragraphe 2 bis : Le conseil de la vie collégienne ,   Art. R421-45-1,   Art. R421-45-2
I. - Les dispositions du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna.
II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D491-8
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 6 février 2015

  Art. 1,   Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-460 du 28 mai 2001


  Art. 1,   Art. 2

- Arrêté du 28 mai 2001


  Art. 1,   Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 août 2011

  Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 août 2011

  Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2005

  Art. Annexe VI
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Sct. Section 2 : Inventaire du patrimoine naturel,   Art. D411-21-1,   Art. D411-21-2,   Art. D411-21-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2011

  Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 2002


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2011

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2011

  Art. 38
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2011

  Art. 36
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2011

  Art. 42
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2011

  Art. 37
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2004
  Art. Annexe VI
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2004

  Art. 9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2012

  Art. 1
Les extractions de fichiers comportent uniquement les données utiles aux opérations de croisement, soit : l'identifiant, le nom patronymique, le nom d'usage, les prénoms, le sexe, la date de naissance, le lieu de naissance et l'adresse postale.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1527 du 30 décembre 2004

  Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1527 du 30 décembre 2004

  Art. 9,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 18,   Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1529 du 30 décembre 2004

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1529 du 30 décembre 2004

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1529 du 30 décembre 2004

  Art. 9,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 18,   Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1527 du 30 décembre 2004

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 29 juin 2016 

Art. Annexe 1,, Sct. Annexes
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-603 du 10 juin 1985

  Art. 3-1,   Art. 4-1,   Art. 48
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-603 du 10 juin 1985

  Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-603 du 10 juin 1985

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-603 du 10 juin 1985

  Art. 59
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-603 du 10 juin 1985
  Art. 8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-603 du 10 juin 1985
  Art. 61-1
I.-Les articles R. 121-27 à R. 121-32 du code du service national sont applicables à Mayotte. 
II.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code du service national 

Art. R121-51, Art. R121-53
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1165 du 30 septembre 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1165 du 30 septembre 2009

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 février 2016

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 18 janvier 2007 

Art. Annexe, Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 octobre 2013

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 1997

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-297 du 31 mars 2005

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 2005

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1405 du 5 novembre 2015


  Art. Annexe 1,   Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L681-1,   Art. L683-1,   Art. L684-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L162-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1435-4-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L3411-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L161-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L162-5

- Code de la santé publique

  Art. L1435-4-2,   Art. L1435-4-3
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 

Art. L136-8

II. - Le I s'applique aux contributions dues au titre des revenus versés à compter du 1er janvier 2017.