Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A abrogé les dispositions suivantes : 

Décret n° 2007-763 du 9 mai 2007 


Décret n° 96-1092 du 13 décembre 1996
Le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGE) est placé sous l'autorité directe du ministre chargé de l'économie, qui le préside, et des ministres chargés de l'industrie et des communications électroniques.
Les ministres chargés de l'économie, de l'industrie et des communications électroniques fixent par arrêté conjoint les modalités d'application du présent décret, et notamment les modalités d'organisation du             Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies.
Le             Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies établit son règlement intérieur. Celui-ci est soumis pour approbation aux ministres chargés de l'économie, de l'industrie et des communications électroniques.
Les membres permanents du             Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies qui y exercent leur activité principale peuvent prêter leur concours à un autre département ministériel ou à une autorité administrative indépendante en vue de l'exercice de missions spécialisées d'inspection.
Le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies est placé sous l'autorité directe du ministre chargé de l'économie, qui le préside, et des ministres chargés de l'industrie et des communications électroniques.
Le corps des ingénieurs des mines comporte trois grades :
 1° Le grade d'ingénieur général, qui comprend quatre échelons et un échelon spécial ;
 2° Le grade d'ingénieur en chef, qui comprend sept échelons ;
 3° Le grade d'ingénieur, qui comprend neuf échelons.
La commission administrative paritaire du corps des ingénieurs des mines est placée auprès du vice-président du             Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies . Les représentants de l'administration sont nommés par le ministre chargé de l'économie.
Le ministre chargé de l'économie prononce à l'encontre des ingénieurs des mines les sanctions disciplinaires des premier et deuxième groupes.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 avril 2004

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 1999

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 novembre 1986

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 novembre 2008

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1002 du 31 mai 2007
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1002 du 31 mai 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1002 du 31 mai 2007

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 1986

  Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2008

  Art. Annexe
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté est passible des peines prévues à l'article R. 228-1 du  code rural et de la pêche maritime.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2008

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2008

  Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 2004

  Art. 17 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 janvier 2008

  Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D131-6-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1003 du 31 mai 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1003 du 31 mai 2007

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2007

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 30 mars 2007
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2007

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 février 2006

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
-LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 

Art. 125
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2008-1061 du 16 octobre 2008

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

  Art. 244 quater U
A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 

Art. 52
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008

  Art. 99
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
  Art. 210 E,   Art. 1764
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1615-6
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

  Art. 151 septies A
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. Annexe art A343-1 (al 1)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. Annexe art. A344-3 (suite 2),   Art. Annexe art. A344-3 (suite 4)
A créé les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Sct. Paragraphe 8 : Dispositions particulières relatives à la provision pour risque d'exigibilité.,   Art. A331-26,   Art. A331-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 janvier 2009

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 janvier 2009

  Art. 5
La présente expérimentation est autorisée jusqu'au 31 décembre 2011. Il est procédé à son évaluation.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 19 février 2004 

Art. 1, Art. 2, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 2004

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2007

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 20 juillet 2007 
Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2007

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2008

  Art. 9
Le reste du texte de l'arrêté du 26 décembre 2006 (1) susvisé est sans changement.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 novembre 1992

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 1996

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 novembre 1992

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 juin 1990

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-156 du 13 février 2006

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2007

  Art. Annexe I BIS
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2007
  Art. Annexe I
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. D122-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°65-845 du 4 octobre 1965

  Art. 1,   Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°65-845 du 4 octobre 1965
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 21 mai 1990 

Art. 1

Abroge l'arrêté du 8 juillet 2005 portant approbation des statuts généraux de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes.
Le président du comité de protection des personnes perçoit, pour son activité de gestion du comité, une indemnité dont le montant est fixé dans les conditions suivantes :
-200 € par mois pour les comités de protection des personnes ayant deux séances par mois et une séance en août ;
-100 € par mois pour les autres comités.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
  Art. R3342-8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
  Art. R1617-24
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. D3342-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
  Art. R4341-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2342-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail maritime

  Art. 10-1,   Art. 87,   Art. 101,   Art. 102
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail maritime 

Art. 10-8, Art. 10-9, Art. 10-10
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail maritime 

Art. 120
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail maritime

  Art. 93,   Art. 95,   Art. 96,   Art. 97,   Art. 98,   Art. 99,   Art. 100
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail maritime

  Art. 102-1,   Art. 102-2,   Art. 102-3,   Art. 102-4,   Art. 102-9,   Art. 102-19
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des impôts, CGI. 

Art. 145, Art. 260 C
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L511-45
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. R20-34
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R564-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-648 du 22 juillet 1994

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R262-1,   Art. D262-61

- Code de la sécurité sociale.

  Art. R861-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-600 du 27 mai 2005

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R3252-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R3252-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R334-2,   Art. R334-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D718-7

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D731-98,   Art. D731-100
L'arrêté du 29 mai 2009relatif à la délimitation de bassins bénéficiant de l'extension du contrat de transition professionnelle est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 août 1987

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-172
 du 22 février 2008

  Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-172
 du 22 février 2008
  Art. 1,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-172
 du 22 février 2008

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-172
 du 22 février 2008

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D615-72
Actions retenues par conseil de bassin viticole. 
Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 26 mai 2009 susvisé, la liste des actions retenues pour bénéficier de l'aide, classée par bassin viticole, figure en annexe du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D811-140
Les articles 3 et 4 du présent décret sont applicables à Mayotte, en Guyane, en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion pour les opérations de transport prévues par l'article 258 du code des douanes.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2009

  Art. 3,   Art. 4,   Sct. Annexes,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II

- Arrêté du 13 mai 2009

  Art. 1,   Art. 2,   Sct. Annexe
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 30 janvier 2009 ; 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D751-20,   Art. D751-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-309 du 3 avril 2008

  Art. 4
Dans le but de rationaliser les conditions d'exercice des activités de préposé de la Caisse des dépôts et consignations, une direction locale des finances publiques peut assurer les opérations de gestion des consignations relevant de plusieurs directions locales. La liste de ces directions et la délimitation de leur ressort territorial pour lesdites opérations sont fixées par arrêté du ministre chargé du budget.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2007
  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 17 août 2007 

Art. 2, 
Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juillet 2000

  Art. 7 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juillet 2000

  Art. Annexe 4,   Art. Annexe 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 septembre 1999

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 

Art. R6153-13, Art. R6153-14, Art. R6153-15, Art. R6153-17, Art. R6153-10, Art. R6153-12, Art. R6153-16, Art. R6153-27, Art. R6153-44
A abrogé les dispositions suivantes : 
Arrêté du 18 février 2008 : 

Arrêté du 18 février 2008, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 2004

  Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 2004

  Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 2004

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 2004

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 2004
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 2004

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-1185 du 19 décembre 1997

  Art. Annexe
Les véhicules mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 321-1-1 du code de la route peuvent être utilisés sur les circuits, terrains ou parcours définis à l'article R. 331-18 du code du sport, dans les conditions définies par ce code, ainsi que sur les terrains adaptés dans les conditions fixées par le présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-993 du 25 mai 2007

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 février 1997

  Art. 1,   Art. 2
Le montant journalier de l'indemnité spéciale prévue par le décret du 21 février 1997 susvisé est fixé à 75,80 euros à compter du 1er janvier 2009, à 82,90 euros à compter du 1er janvier 2010 et à 90,00 euros à compter du 1er janvier 2011.
A modifié les dispositions suivantes 

Décret 82-1105 annexe, Décret 85-1148 annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-1105 du 23 décembre 1982

  Art. 1,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 

Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°71-262 du 7 avril 1971
  Art. 2,   Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 46 quater-0 ZJ bis,   Art. 46 quater-0 ZL
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales
  Art. R*80 B-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 janvier 2008

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 janvier 2008

  Art. 3
L'arrêté du 27 avril 2005relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement de la Commission nationale d'évaluation du recensement de la population est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mai 1997

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
Les professionnels concourant au dépistage et au diagnostic prénatals prévus au présent arrêté adhèrent à un réseau de périnatalité associé à un ou plusieurs centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal.
Les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals dans le cadre considéré sont fixées en annexe du présent arrêté.
Lorsque le dépistage conduit à la réalisation d'un prélèvement à visée diagnostique, les risques, les contraintes et les éventuelles conséquences de chaque technique de prélèvement sont expliqués à la femme enceinte qui est associée au choix de la technique de ce prélèvement.
Un dépistage par ADN fœtal libre circulant dans le sang maternel est proposé à la femme enceinte en fonction du résultat de l'évaluation du risque prévue aux articles 1 et 2, le cas échéant, dans certaines circonstances précisées en annexe du présent arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mai 1997
  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
Si le dépistage combiné du premier trimestre mentionné à l'article 1er n'a pu être réalisé, la femme enceinte est informée de la possibilité de recourir à un dépistage par les seuls marqueurs sériques du deuxième trimestre.
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 22 mars 2007 

Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 2007

  Art. 2
Il est installé au ministère de la défense, à la     direction générale de l'armement, un système de vidéosurveillance et dont la finalité est de renforcer la sécurité des accès au site du bassin d'essais des carènes.
Il est installé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un système de vidéoprotection et dont la finalité est de renforcer la sécurité des accès au site du bassin d'essais des carènes.
Il est créé au ministère de la défense, à la     direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance et dont la finalité est la surveillance des accès et des zones sensibles du site de Biscarosse.
Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéoprotection et dont la finalité est la surveillance des accès et des zones sensibles du site de Biscarosse.
Il est créé au ministère de la défense, à la     direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance et dont la finalité est la surveillance des accès et des zones sensibles du site du Mourillon.
Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéoprotection et dont la finalité est la surveillance des accès et des zones sensibles du site du Mourillon.
Il est créé au ministère de la défense, à la     direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance et dont la finalité est la surveillance des mouvements d'entrée et de sortie sur le centre d'électronique de l'armement.
Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéoprotection et dont la finalité est la surveillance des mouvements d'entrée et de sortie sur le centre d'électronique de l'armement.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2006

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2006

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2006
  Sct. TITRE II BIS : MAINTENANCE ET GESTION  DU MAINTIEN DE LA NAVIGABILITÉ,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2006

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2006

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2006

  Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2006

  Art. 12,   Art. 13,   Art. 14

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2006

  Sct. TITRE IV :  LICENCE NATIONALE DE MAINTENANCE D'AÉRONEF,   Art. 11
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2006

  Art. 5-1,   Art. 5-2,   Art. 5-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2006
  Sct. TITRE IV :   EXÉCUTION,   Sct. TITRE V :   EXÉCUTION,   Art. 11,   Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2006

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 août 2005
  Art. 1
- Arrêté du 3 août 2005

  Art. Annexe

- Arrêté du 10 août 2005

  Art. 1

- Arrêté du 3 août 2005
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4141-7
MONTANT DU FONDS DE COMPENSATION 2009 AU TITRE DE L'ACTIVITÉ 2008
ESPÈCE
MONTANT DU FONDS
de compensation
(en euros)
Bovine
1 697 600
Caprine
79 800
Ovine
271 100
Total
2 048 500
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 21 juillet 2004 

Art. 3 

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 21 juillet 2004 

Art. 2, Art. 1

-Arrêté du 21 juillet 2004
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 21 juillet 2004 

Art. Annexe
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Chapitre Ier bis : Entretien des chaudières.

,   Art. R1311-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juillet 2008

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Paragraphe 3 : Contrôle des émissions polluantes.

,   Art. R224-41-1,   Art. R224-41-2,   Art. R224-41-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R226-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R224-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R571-87
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R571-87-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R571-85
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R571-85-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R142-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R142-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955

  Art. 10,   Art. 13,   Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-647 du 12 septembre 1989

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Section 4 : Collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.,   Art. R1423-18,   Art. R1423-19,   Art. R1423-20,   Art. R1423-21
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°95-260 du 8 mars 1995

  Art. 57-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-376 du 28 avril 2000

  Art. 16-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R322-30,   Art. R322-31
L'arrêté du 31 mai 2006déterminant les organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial institué auprès du premier président de la Cour de cassation et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 1987

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 1987

  Art. ANNEXE I,   Art. ANNEXE II
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. D19-2
L'arrêté du 31 mai 2006déterminant les organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur de l'Ecole nationale des greffes et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°56-836 du 14 août 1956

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°56-836 du 14 août 1956

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°56-836 du 14 août 1956
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°56-836 du 14 août 1956 
Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°56-836 du 14 août 1956

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°56-836 du 14 août 1956 
Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°56-836 du 14 août 1956

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°56-836 du 14 août 1956

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°56-836 du 14 août 1956

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°56-836 du 14 août 1956

  Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°56-836 du 14 août 1956

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 1992

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mars 2002

  Art. 1,   Art. 2,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juin 2007
  Art. Annexe
TABLEAU VII 
Fonctions relevant du service des essences des armées 
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI 
NOMBRE D'EMPLOIS 
NOMBRE DE POINTS 
par emploi 
Directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées 
1 
100
TABLEAU VII 
Fonctions relevant du service des essences des armées 
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI 
NOMBRE D'EMPLOIS 
NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI 
Directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées 
1 
100