Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
Lorsque la taille, l'échelle, la nature et la complexité de l'activité d'une entreprise assujettie ou les circonstances le justifient, le dirigeant effectif mentionné à l'article 16 assure la coordination de tous les dispositifs qui participent à la fonction de gestion des risques.
Lorsqu'il n'est pas dirigeant effectif, le responsable de la fonction de vérification de la conformité est directement rattaché au dirigeant effectif mentionné à l'article 16 à qui il rend compte de l'exercice de sa mission.
Lorsqu'il n'est pas dirigeant effectif, le responsable de la fonction de gestion des risques est directement rattaché au dirigeant effectif mentionné à l'article 16 et n'effectue aucune opération commerciale, financière ou comptable.
Les dispositions des articles 43 à 73, 246 ne sont pas applicables aux établissements de crédit y compris les succursales, aux établissements de paiement, aux prestataires de services d'information sur les comptes et aux établissements de monnaie électronique dont le siège social ou la succursale est situé dans la Principauté de Monaco.
Les compagnies financières holding mixtes et les compagnies holding d'investissement ayant leur siège social en France sont soumises à la surveillance sur base consolidée ou au contrôle du respect du test de capitalisation du groupe par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution lorsqu'elles ont une filiale agréée, en France, en qualité d'entreprise d'investissement.
Pour les entreprises mentionnées aux paragraphes I et III de l'article 1er, les dispositions du présent chapitre s'appliquent conformément au niveau d'application prévu au titre II de la première partie du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 susvisé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 octobre 2009

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2013

  Art. 5
Lorsqu'un groupe, sur base consolidée, est soumis à un coussin pour les établissements d'importance systémique mondiale et à un coussin pour les autres établissements d'importance systémique, le coussin le plus élevé s'applique.
Lorsqu'il décide de reconnaître ou non un taux de coussin pour le risque systémique, le Haut Conseil de stabilité financière prend en considération les informations que l'Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui a introduit ce taux a notifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 1997

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 2010


  Art. 1,   Art. 4-1,   Art. 4-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-899 du 21 août 1985


  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2009

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2009

  Art. 24,   Art. 25,   Art. 26

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2009
  Sct. CHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS GENERALES
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2009

  Art. 17,   Art. 18,   Art. 19,   Art. 20,   Art. 21,   Art. 22,   Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2009

  Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15-1,   Art. 16
Dans tous les cas, l'admission définitive dans le cursus de formation des officiers de 1re classe de la marine marchande ne peut être prononcée qu'une fois fourni le certificat médical d'aptitude à la navigation maritime, tel que défini par le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2011

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mai 2007

  Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mai 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2002

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2002

  Art. Annexe V
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2002

  Art. Annexe V bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2011

  Art. 6
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 4 le candidat titulaire de l'un des titres de pilote d'avion et de la qualification d'instructeur avion mentionnés à l' article 3.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 novembre 1994

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 novembre 1994
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 2007

  Art. 3,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 2007

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 octobre 2012

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 2014

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2007
  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2007

  Art. 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2014.
Toutefois, les autorités administratives ne sont tenues d'accepter les certificats électroniques et les contremarques de temps conformes aux annexes du référentiel général de sécurité approuvé par le présent arrêté qu'à compter du 1er juillet 2016.
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009 

Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-1009 du 6 novembre 1998

  Art. 5-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004

  Art. 3-3,   Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004

  Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012

  Art. 15,   Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-135 du 15 février 2005

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-1065 du 20 novembre 1997

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-1065 du 20 novembre 1997

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012

  Art. 27-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-1065 du 20 novembre 1997

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-1065 du 20 novembre 1997

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-1065 du 20 novembre 1997

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-1065 du 20 novembre 1997

  Art. 1-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-616 du 12 mars 1986

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1340 du 29 octobre 2009

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-629 du 25 avril 2002

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012

  Art. 52
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-135 du 15 février 2005

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-1065 du 20 novembre 1997

  Art. 16-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1340 du 29 octobre 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D1432-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juillet 2011

  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012

  Art. 43

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012

  Art. 45
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-942 du 12 septembre 2008

  Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Sct. Section 1 bis : Mission de formation des sortants du système éducatif,   Art. D122-3-1,   Art. D122-3-2,   Art. D122-3-3,   Art. D122-3-4,   Art. D122-3-5
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'éducation 
Art. D122-3-6, Art. D122-3-7, Art. D122-3-8
En application de l'arrêté du 16 décembre 2004 susvisé, le montant de la subvention de fonctionnement pour l'année civile 2014 est fixé à : 
1 698 € par élève externe ; 
2 080 € par élève demi-pensionnaire et interne externé ; 
3 004 € par élève interne.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2011

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 janvier 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du sport. 

Art. R212-84

A modifié les dispositions suivantes :
-Code du sport. 

Art. A212-175-9, Art. D212-84-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005
  Art. 5-1,   Art. 5-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005

  Sct. Chapitre II : Dispositions relatives à la simplification des démarches administratives accomplies par le recours à la voie électronique.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. D131-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. D131-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. D131-31
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
  Art. 1636 B septies
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1636 B septies
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
  Sct. Chapitre III : Métropole de Lyon,   Art. 1656
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI. 

Art. 1648 A

A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales 

Art. L2334-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
  Art. L3662-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L3662-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1651,   Art. 1651 E
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1636 B decies
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2010-1658 du 29 décembre 2010

  Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2331-2,   Art. L3651-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 

Art. 154

-LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 

Art. 2

-LOI n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 

Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L3662-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005

  Art. 49
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1615-2,   Art. L1615-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
  Art. L3663-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Sct. Sous-section 2 : Des schémas directeurs, des conventions d'objectifs et de moyens et des schémas sectoriels.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. R711-40-1,   Art. R711-40-2,   Art. R711-40-3,   Art. R711-40-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juillet 2009

  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L746-2,   Art. L756-2,   Art. L766-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L312-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L440-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 avril 2010


  Art. 1,   Art. 2
Les candidats de nationalité française ainsi que les candidats titulaires d'un diplôme   de troisième cycle des études médicales, d'un diplôme de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques ou du certificat d'études cliniques spéciales mention orthodontie sont dispensés de la justification mentionnée à l'article 2.
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Sous-section 4 : Périodes de mise en situation en milieu professionnel,   Art. D5134-71-1,   Art. D5134-71-2,   Art. D5134-71-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Sous-section 3 : Périodes de mise en situation en milieu professionnel.,   Art. D5132-10-1,   Art. D5132-10-2,   Art. D5132-10-3,   Art. D5132-10-4,   Art. D5132-10-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Sous-section 4 : Périodes de mise en situation en milieu professionnel.,   Art. D5132-43-1,   Art. D5132-43-2,   Art. D5132-43-3,   Art. D5132-43-4,   Art. D5132-43-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Sous-section 4 : Périodes de mise en situation en milieu professionnel.,   Art. D5132-26-1,   Art. D5132-26-2,   Art. D5132-26-3,   Art. D5132-26-4,   Art. D5132-26-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juin 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
  Sct. Sous-section 2 : Dispositions spécifiques au comité régional de l'habitat et de l'hébergement d'Ile-de-France,   Art. R362-13,   Art. R362-14,   Art. R362-15
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la construction et de l'habitation. 

Sct. Chapitre II : Comité régional de l'habitat et de l'hébergement., Art. R362-1, Art. R362-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 45-2291 du 9 octobre 1945


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
  Art. R322-11-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R322-53,   Art. R322-55-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. R931-3-10,   Art. R931-3-10-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité
  Art. R114-9
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2008

  Art. 33-1,   Art. 33-2,   Art. 33-3,   Art. 33-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 27 octobre 2014

  Art. 2

- ARRÊTÉ du 27 octobre 2014

A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 septembre 2014

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 

Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juin 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Sous-section 9 : Dispositions relatives à l'exécution de préparations pouvant présenter un risque pour la santé,   Art. R5125-33-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Sous-section 10 : Dispositions relatives à l'activité de sous-traitance de l'exécution de préparations,   Art. R5125-33-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D312-205
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
  Sct. Sous-section 1 quinquies : Procédure de demande de renouvellement d'autorisation,   Art. R313-10-3,   Art. R313-10-4
Les membres du collège du Haut Conseil reçoivent une indemnité dont les conditions d'attribution sont fixées par décret. 
Les membres du collège bénéficient du remboursement de leurs frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.
Les membres du collège, dont le président, sont nommés pour une durée de quatre ans renouvelable une fois. En cas de vacance d'un siège, pour quelque cause que ce soit, un autre membre, du même sexe, est nommé dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 septembre 2014

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 septembre 2014

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D214-216-1,   Art. D214-216-2,   Art. D214-216-3,   Art. D214-216-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2010

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 octobre 2006

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 1991

  Art. Annexe
Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 carrières de Cénac" (zone spéciale de conservation FR 7200698) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de la Gironde sur une partie du territoire de la commune suivante : Cénac.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2011

  Art. 14
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2011

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2011

  Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 août 1987

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984
  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984
  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984
  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

  Art. 3-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984
  Art. 42-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

  Art. 42-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

  Art. 41-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

  Sct. Titre II : Règles générales de sécurité, de prévention de la pollution et de certification sociale
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

  Art. 35 bis,   Art. 35-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

  Art. 49
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

  Art. 41-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

  Art. 38
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

  Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

  Art. 37
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

  Art. 35-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

  Art. 42-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

  Art. 27
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

  Art. 28-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

  Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

  Art. 51-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°80-837 du 22 octobre 1980


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 180-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mars 2012

  Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mars 2012
  Art. 1-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2002
  Art. 18-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 août 2013
  Art. 21-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 août 2013
  Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 août 2013

  Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 1998


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-659 du 4 mai 2012

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D5125-63,   Art. D5125-68
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D4111-24

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D4111-29,   Art. D4111-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D4111-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-123 du 29 janvier 2007


  Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 4 août 2014

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 2012

  Art. 3
En application de l'article 6 du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié susvisé, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 55,40 % de femmes et 45,60 % d'hommes.
Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de : "Brest Métropole".
Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de : "Nantes Métropole".
Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de : "Toulouse Métropole".
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
  Art. D1111-2,   Art. D1111-3,   Art. D1111-4,   Art. D1111-5,   Art. D1111-6,   Art. D1111-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2013

  Sct. Chapitre IV : Organisation des épreuves par l'autorité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2013

  Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2013

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2013

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2013

  Sct. Chapitre III : Contenu du contrôle du niveau d'aptitude à utiliser la langue anglaise, requis au FCL. 055 d ».
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2013

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2013

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2013

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2013

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2013

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2013

  Art. 17
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2013

  Art. 3 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2013

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2013

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2013

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2013

  Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2013

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2013

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2013

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2013

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2013

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2013

  Art. 39
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2013

  Art. 40
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2013

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2013

  Art. 42
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2013
  Art. Annexe II,   Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2013

  Art. 41
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2013

  Art. 36