Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mai 2011

  Art. Annexe 2,   Art. Annexe 3,   Art. Annexe 4,   Art. Annexe 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 février 2012

  Art. 5,   Art. 9,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe III,   Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juillet 2010

  Art. Annexes
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 août 2010

  Art. 4,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2011

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Chapitre I : Professions médicales,   Art. R4441-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4127-37-1,   Art. R4127-37-2,   Art. R4127-37-3,   Art. R4127-37-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4127-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4127-36
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1111-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1111-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1111-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1111-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2016

  Art. Annexe V,   Art. Annexe XIV
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 octobre 2012

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 décembre 2015

  Art. null
Le comité local d'aide aux victimes se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président adressée par tout moyen. La convocation fixe l'ordre du jour de la réunion, établi après avis du vice-président.
Le comité local d'aide aux victimes se réunit au moins une fois par an sur convocation du préfet adressée par tout moyen. La convocation fixe l'ordre du jour de la réunion, arrêté conjointement avec le procureur de la République.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 juin 1982

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 juin 1982

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 juin 1982

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2010

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 janvier 2004

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 9 octobre 2015

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2009

  Art. Annexe 1,   Art. Annexe 2,   Art. Annexe 3,   Art. Annexe 4

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2009

  Art. Annexe 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2009

  Art. 13
MONTANT DU FONDS DE COMPENSATION 2016 AU TITRE DE L'ACTIVITÉ 2015
ESPÈCE
MONTANT DU FONDS DE COMPENSATION

			(en euros)
Bovine
1 551 100
Caprine
79 800
Ovine
300 000
TOTAL
1 930 900
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R319-16,   Art. R319-19,   Art. R319-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-603 du 10 juin 1985

  Art. 4-1
Le titulaire signale à la direction de la sécurité de l'aviation civile les éléments constitutifs de manquements mentionnés au  II de l'article R. 160-1 du code de l'aviation civile.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 84 A
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-439 du 12 avril 2016

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D161-13-2,   Art. D161-13-3,   Art. D161-13-4,   Art. D161-13-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D224-7

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D212-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D723-210-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D122-23,   Art. D253-35,   Art. D611-9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-908 du 19 septembre 2000


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R1213-1,   Art. R1213-2,   Art. R1213-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. D371-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. D371-2,   Art. D371-8,   Art. R371-16,   Art. R371-24
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 12 novembre 2015

  Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 12 novembre 2015

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D1-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
  Art. D47-9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 2015

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
  Art. R3121-20-1,   Art. R3121-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 avril 2011


  Art. 1,   Art. 4,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 avril 2011

  Art. Annexe Ia,   Art. Annexe IIa,   Art. Annexe IIb
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 569
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. L80 N
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 572
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes

  Art. 67 quinquies
I. - Les données à caractère personnel mentionnées au I de l'article 3 sont conservées pendant sept ans.
II. - Les données mentionnées au II de l'article 3 sont conservées un an en ligne et trois ans en archive.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. D5142-53-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 novembre 2011


  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 20 juillet 2015

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 avril 2016

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 avril 2016

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-878 du 13 octobre 1999

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-878 du 13 octobre 1999

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-878 du 13 octobre 1999

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-878 du 13 octobre 1999

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-878 du 13 octobre 1999

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-878 du 13 octobre 1999
  Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-878 du 13 octobre 1999

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-878 du 13 octobre 1999

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-878 du 13 octobre 1999

  Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 novembre 2012


  Art. 1,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mai 2013


  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 octobre 2010

  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D611-15
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 26 novembre 2014

  Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 24 août 2011 


Art. 2, Art. 3, Art. 1, Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-239 du 13 mars 2000

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1461 du 10 novembre 2015

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-920 du 3 août 2010

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-920 du 3 août 2010

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1267 du 23 décembre 2003

  Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1267 du 23 décembre 2003

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1267 du 23 décembre 2003

  Art. 6-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-576 du 17 juin 2008
  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-576 du 17 juin 2008

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-433 du 27 mai 1999

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-433 du 27 mai 1999

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-433 du 27 mai 1999

  Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-433 du 27 mai 1999

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-433 du 27 mai 1999

  Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-433 du 27 mai 1999

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-433 du 27 mai 1999

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-433 du 27 mai 1999

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-433 du 27 mai 1999
  Sct. A.-Chambres régionales de métiers et de l'artisanat,   Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-433 du 27 mai 1999

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-433 du 27 mai 1999

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-433 du 27 mai 1999

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 99-433 du 27 mai 1999 

Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-433 du 27 mai 1999

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-433 du 27 mai 1999

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-433 du 27 mai 1999
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-433 du 27 mai 1999

  Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-433 du 27 mai 1999

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-433 du 27 mai 1999

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-433 du 27 mai 1999

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-433 du 27 mai 1999

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-433 du 27 mai 1999

  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-433 du 27 mai 1999

  Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-433 du 27 mai 1999

  Art. 4,   Sct. B. - Chambres de métiers et de l'artisanat de région,   Art. 4 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-433 du 27 mai 1999

  Sct. Titre III : Révision de la liste des électeurs et de la liste des candidats,   Sct. A. - Liste des électeurs,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-433 du 27 mai 1999

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-433 du 27 mai 1999
  Sct. C. - Chambres de métiers et de l'artisanat interdépartementales,   Art. 4 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-433 du 27 mai 1999

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-433 du 27 mai 1999

  Art. 35
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-433 du 27 mai 1999

  Sct. ANNEXE,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1253-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Sct. Section 4 : Dispositions applicables à l'ensemble des groupements d'employeurs,   Art. L1253-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L6223-5
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code du travail 

Sct. Titre II : Employés à domicile par des particuliers employeurs, Art. L7221-1, Art. L6331-57
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L6323-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Titre IV : Aides à la création d'entreprise et appui aux entreprises

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Chapitre III : Appui aux entreprises,   Art. L5143-1
I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L2142-6,   Art. L2314-21,   Art. L2324-19
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L2242-8
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L5213-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L2232-10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1454-1-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L6242-6

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L6241-9,   Art. L6241-6,   Art. L6332-16
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code du travail 

Art. L1233-3

II. - Le présent article entre en vigueur le 1er décembre 2016.
A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 

Art. 26-41
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L514-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L6211-2,   Art. L6231-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1273-3
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008

  Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L344-2-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 214
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L6322-5,   Art. L6322-9,   Art. L6322-47
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail 

Art. L1233-85 

A créé les dispositions suivantes :
-Code du travail 

Art. L1233-90-1
I et II. - Ont modifié les dispositions suivantes : 
- Code du travail 

Art. L5214-3, Art. L5214-3-1

III. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2018.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. L1224-3-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1253-3,   Art. L1253-8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L6313-12,   Art. L6313-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L6325-13,   Art. L6332-14,   Art. L6353-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1233-71
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1225-4,   Art. L1225-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L4612-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L4121-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1321-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1145-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code du travail 

Art. L3243-2

II.-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2017.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L6321-1,   Art. L6324-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L2323-86-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.

  Art. L414-38,   Art. L414-40,   Art. L414-41
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L2135-12
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L4614-13-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L4614-13

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L2325-41-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L822-1

- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1042 B
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L4612-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail 

Art. L5132-15-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L243-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L5213-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L1321-7,   Art. L4511-1,   Art. L4511-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L2254-2,   Art. L2254-3,   Art. L2254-4,   Art. L2254-5,   Art. L2254-6

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L2323-15,   Art. L2325-35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1263-3,   Art. L4231-1

- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L718-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L719-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1154-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. L1263-4-1,   Art. L1263-5,   Art. L1263-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L8272-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L8115-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. L1264-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1134-4,   Art. L1144-3,   Art. L1235-4,   Art. L1235-5
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail 

Art. L1263-1, Art. L8271-3 

A créé les dispositions suivantes :
-Code du travail 

Art. L8271-5-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1235-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux tâches de sécurité

A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L2221-7-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Chapitre IV : De la déontologie des agents du système d'inspection du travail,   Art. L8124-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L5312-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983

  Art. 6 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L5426-8-1,   Art. L5426-8-2

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Section 1 bis : Périodes d'activités non déclarées,   Art. L5426-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1262-2,   Art. L1262-2-1,   Art. L1264-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. L1262-4-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1321-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 2008

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2011

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 1985

  Art. 110-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 1985

  Art. 102
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 1985

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 1985

  Art. 110-1,   Art. 110-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 1985

  Art. 110
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 1985

  Art. 104
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2015

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2015

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 janvier 2008

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 janvier 2008

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mars 2010

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 24 février 2015

  Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 24 février 2015

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juin 2007

  Art. Annexe A
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 24 février 2015

  Art. 2
Il est créé la spécialité " cuisine " du certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L452-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
  Art. L446-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 septembre 1972

  Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 septembre 1972

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 1 septembre 1972 

Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 1 septembre 1972 

Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 1 septembre 1972 

Art. 5 

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 1 septembre 1972 

Art. 4,
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2009

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2009

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2009

  Art. Annexe 3 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 février 2010

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 16 octobre 2014

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 février 2016

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R232-7,   Art. R232-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-937 du 12 septembre 2008

  Art. 10
Le directeur général de la santé exerce la fonction de haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint, en charge de la défense et de la sécurité sanitaire.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002

  Art. 7,   Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002

  Art. 6,   Art. 6-1,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002

  Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. R436-65-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R436-61
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R436-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R435-40
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R436-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R435-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R435-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R432-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R436-49
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R435-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R436-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R435-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R436-45
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R436-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R436-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R436-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R436-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R436-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R436-47
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R435-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R435-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R434-41
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R434-40
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R435-10
Le siège de la chambre de commerce et d'industrie de région Grand Est est fixé à Strasbourg.
Il est créé une chambre de commerce et d'industrie de région dénommée chambre de commerce et d'industrie de région      Grand Est. Sa circonscription correspond aux limites administratives de la région      Grand Est.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-514 du 10 mai 2011

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2564-4,   Art. R2564-5,   Art. R2573-53

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2564-3