Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 9.2.1,   Art. 9.2.2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 5.1.2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008


  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 9.2,   Art. 10
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 9.4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 7.2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 9.3,   Art. 9.3.1,   Art. 9.3.2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 6.1.1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 7.1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 octobre 2021

  Art. 1
I. - A créé les dispositions suivantes :
- Code des assurances


 Art. L113-2-1

II. - Le présent article entre en vigueur le 1er juin 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. L113-12-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. L221-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L313-8,   Art. L313-28,   Art. L313-30,   Art. L313-31,   Art. L313-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L313-32
A créé les dispositions suivantes :
- Code des assurances


 Art. L113-15-3

- Code de la mutualité


 Art. L221-10-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation


 Art. L313-8,  Art. L511-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L313-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L313-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi du 27 mai 1921

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi du 27 mai 1921

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi du 27 mai 1921

  Art. 3

A créé les dispositions suivantes :
- Loi du 27 mai 1921

  Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008


  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008

  Art. 9-1,   Art. 10,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2021-659 du 26 mai 2021

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2021-659 du 26 mai 2021

  Art. 46
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2021-659 du 26 mai 2021

  Art. 37,   Art. 38
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2021-659 du 26 mai 2021

  Art. 44
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2021-659 du 26 mai 2021

  Art. 56
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2021-659 du 26 mai 2021

  Art. 41
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2021-659 du 26 mai 2021

  Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2021-659 du 26 mai 2021

  Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2021-659 du 26 mai 2021

  Art. 59
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2021-659 du 26 mai 2021

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2021-659 du 26 mai 2021

  Art. 61
A créé les dispositions suivantes :
- LOI n° 2019-816 du 2 août 2019

  Art. 6-1,   Art. 6-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L452-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L452-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L452-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 505
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L320-1,   Art. L321-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 764
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L321-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L321-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L321-14
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de commerce 

Art. L321-4

II.-Le I entre en vigueur le 1er juillet 2026.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L321-4-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2016

  Art. 2 bis
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2016

  Art. Annexe 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2016

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 janvier 2021

  Art. 29

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 janvier 2021

  Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 octobre 2007


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R895-1,   Art. R896-1,   Art. R897-1,   Art. R898-1,   Art. R891-1,   Art. R892-1,   Art. R896-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R811-2,   Art. R851-1,   Art. R851-2,   Art. R851-3,   Art. R851-4,   Art. R852-1,   Art. R852-3,   Art. R853-1,   Art. R853-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R852-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juillet 2013

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juillet 2013

  Art. 10,   Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 9 juillet 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Sct. Annexes,   Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Sct. Sous-section 3 : L'attestation du “ savoir-nager ” en sécurité,   Art. D312-47-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1031 du 26 août 2009

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-172 du 21 février 1992

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1031 du 26 août 2009

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1031 du 26 août 2009

  Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1031 du 26 août 2009

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1031 du 26 août 2009

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1031 du 26 août 2009

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1031 du 26 août 2009

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-431 du 6 juin 1984

  Art. 42
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-431 du 6 juin 1984

  Art. 49-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-431 du 6 juin 1984

  Art. 49-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-431 du 6 juin 1984

  Art. 48
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-431 du 6 juin 1984

  Art. 45
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-431 du 6 juin 1984

  Art. 9-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-431 du 6 juin 1984

  Art. 58-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R5442-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R625-1,   Art. R625-2,   Art. R625-9,   Art. R625-3,   Art. R625-4,   Art. R625-5,   Art. R625-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Sct. Chapitre VI : Dispositions finales
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L6412-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L463-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L6221-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Sct. Chapitre V : Dispositions relatives aux aéronefs circulant sans équipage à bord,   Art. L425-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L6221-3,   Art. L6222-1,   Art. L6511-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L6232-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Sct. Section 6 : Aéronefs circulant sans équipage à bord,   Art. L6232-12,   Art. L6232-13
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L6751-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L6731-2,   Art. L6761-1,   Art. L6771-1,   Art. L6781-1,   Art. L6791-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L6214-3,   Art. L6214-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L6214-1,   Art. L6214-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L34-9-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L6232-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L6541-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L6735-1,   Art. L6755-2,   Art. L6765-1,   Art. L6765-4,   Art. L6775-1,   Art. L6775-4,   Art. L6785-1,   Art. L6785-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L142,   Art. L143,   Art. L144
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-425 du 28 mars 2017

 Art. Annexes

Les annexes nos 1,2 et 4 du décret du 28 mars 2017 susvisé sont remplacées respectivement par les annexes nos 1,2, et 4 au présent décret (1).
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A428-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A428-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-423 du 25 mars 2022

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2005

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er décembre 2021

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er décembre 2021

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5524-11
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5424-72-1,   Art. R5424-72-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5424-70,   Art. R5424-71
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5424-71-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juillet 2018

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2021


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. R2122-7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R15-33-29-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D5424-74
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2021


  Art. 1,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2018


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juin 2021


 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 octobre 2021

  Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2021

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-498 du 17 mai 2010

  Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 janvier 2022

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Sct. ANNEXE 7-8 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 752-1),   Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe III

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A752-1,   Art. A752-2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 31 juillet 2014

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juin 2019

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mars 2019

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2019

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D253-46-1-2,   Art. D253-46-1-3,   Art. D253-46-1-4,   Art. D253-46-1-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. D224-53,   Art. D224-54,   Art. D224-55,   Art. D224-56,   Art. D224-57
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2012

  Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2021

  Art. 14
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2021

  Sct. Annexe,   Art. null

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2021

  Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2021

  Sct. Annexe,   Art. null,   Sct. Annexe,   Art. null

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2021

  Art. 41-1
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014

  Art. 78,   Art. 80,   Art. 82
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L314-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2021

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2021


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
I.- Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.

II.- A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 novembre 2020

 Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 1995


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Sct. Chapitre V : Des assistants spécialisés en matière de lutte contre le terrorisme ,   Art. D47-6-18
La période de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud’homme par les organisations syndicales et professionnelles pour les sièges mentionnés dans l'arrêté du 14 mars 2022 susvisé entre en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté à 9 heures au mercredi 15 juin 2022 à 12 heures.
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. R134 D-1
L'agent accède via GaudDI à tout document classé dans son dossier individuel sur support électronique pendant la durée maximale de conservation prévue par l'arrêté du 21 décembre 2012 susvisé.

Les modalités de consultation du dossier individuel " papier " restent inchangées.
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI organique n° 2011-333 du 29 mars 2011

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI organique n° 2011-333 du 29 mars 2011


 Art. 36

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI organique n° 2011-333 du 29 mars 2011

  Art. 4,   Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
- LOI organique n° 2011-333 du 29 mars 2011

  Art. 35-1
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016

  Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
- LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016

  Art. 6-1
A créé les dispositions suivantes :
- LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016

  Art. 14-1
A créé les dispositions suivantes :
- LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016

  Art. 13-1

A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016

  Art. 13

- Code pénal

  Art. 225-1
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016

  Art. 12

A créé les dispositions suivantes :
- LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016

  Art. 12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 122-9

A créé les dispositions suivantes :
- LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016

  Art. 10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. L911-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L151-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L313-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1132-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L511-33,   Art. L511-41,   Art. L531-12,   Art. L634-1,   Art. L634-2,   Art. L634-3
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016

  Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2017


  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R815-22,   Art. R844-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

  Art. R612-12,   Art. R612-13

A créé les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

  Art. R612-12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-1320 du 28 décembre 2018

  Art. 1,   Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-1320 du 28 décembre 2018

  Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret du 31 mars 2003

  Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 31 mars 2003

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D611-19
L'arrêté du 1er août 2014 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat et les arrêtés modificatifs des 21 décembre 2015 et 3 septembre 2018 sont ainsi modifiés :
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 1er août 2014


 Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R161-4,   Art. R161-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D1242-3,   Art. D6323-9

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D1226-8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D461-27,   Art. D461-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009

  Art. 12
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Section 5 : Communautés professionnelles territoriales de santé,   Art. D1434-44
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Sct. Sous-paragraphe 2 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs et surveillance post-exposition ou post-professionnelle,   Art. R717-16-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Paragraphe 4 : Surveillance post-exposition ou post-professionnelle,   Art. R4624-28-1,   Art. R4624-28-2,   Art. R4624-28-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5213-15,   Art. R5213-16,   Art. R5213-17

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Sous-section 2 : Convention de rééducation professionnelle en entreprise
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R433-15

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R323-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 août 2021

  Sct. Titre V : DISPOSITIONS FINALES
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 août 2021

  Sct. Titre IV : MESURES TRANSITOIRES
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 août 2021

  Sct. Titre III : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 août 2021

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 août 2021

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R179-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R176-3-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R766-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R176-3-5
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2021

  Art. 1 bis

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2021

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 février 2021


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. null,   Sct. Annexe,   Art. null,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021

  Art. 2-2,   Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Sct.  Section II ter : Du permis de communiquer ,   Art. D32-1-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 132-77
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal


 Art. 711-1

- Code de procédure pénale


 Art. 807

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L4163-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 2021

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2021


  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 août 2020

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021

  Art. 23-2,   Art. 23-3,   Art. 23-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2017

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 21 avril 2017 

Art. null, Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2017
  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2017

  Art. 6
Il est créé, au sein de l'université Paris-XII, un institut d'administration des entreprises, institut interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 susvisé, dénommé « IAE Paris-Est ».
Le recteur de la région académique Ile-de-France, chancelier des universités, et le président de l'université Paris-XII sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2020

  Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 14 janvier 2020 

Art. Annexe 2

A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 17 novembre 2020 

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mars 2022

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-221 du 21 février 2022

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-3 du 4 janvier 2022

  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-3 du 4 janvier 2022

  Art. 4 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-476 du 4 avril 2022

  Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2224-15-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R126-30,   Art. R126-31

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R126-32,   Art. R126-33,   Art. R126-34
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Sct. Section 6 : Exceptions aux critères de la rénovation énergétique performante ,   Art. R112-18,   Sct. Section 7 :  Délais associés à la rénovation énergétique performante globale,   Art. R112-19
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-813 du 5 juillet 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la voirie routière

  Sct. Section 3 : Péages applicables aux véhicules de transport de marchandises par route,   Sct. Section 4 : Péages applicables aux véhicules de transport de personnes par route
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la voirie routière

  Art. R119-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la voirie routière

  Art. R119-2,   Art. R119-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la voirie routière

  Art. R119-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la voirie routière

  Art. R119-12

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la voirie routière

  Art. R119-12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-536 du 29 mai 2019

  Art. 5