Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. R4111-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D4111-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D4221-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D4221-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-821 du 18 août 2004

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-821 du 18 août 2004

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-821 du 18 août 2004

  Art. 9 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-821 du 18 août 2004

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-821 du 18 août 2004

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-821 du 18 août 2004

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-821 du 18 août 2004

  Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-821 du 18 août 2004

  Sct. II  - Dispositions transitoires portant application de l'article 10 de la loi du 17 janvier 2003 susvisée.,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-821 du 18 août 2004

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-821 du 18 août 2004

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-821 du 18 août 2004

  Art. 12
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Code de commerce. 

Art. R310-10, Art. R310-11, Art. R310-12, Art. R310-13, Art. R310-14

A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de commerce. 

Art. R310-8, Art. R310-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R310-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. R321-1,   Art. R321-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L613-31,   Art. L621-5-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L112-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L112-3-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L112-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L225-100-1,   Art. L228-1,   Art. L228-2,   Art. L233-7,   Art. L233-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L135-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L321-2,   Art. L330-1,   Art. L330-2,   Art. L353-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2003

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Sct. Annexes,   Art. ANNEXE
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Sct. Sous-section 6 : Taxes perçues au profit de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations. 
,   Art. D311-18-1,   Art. D311-18-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2008

  Art. Annexe B
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2008

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2008

  Art. Annexe A
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mai 1999

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mai 1999

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-103 du 30 janvier 2004

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-103 du 30 janvier 2004

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-103 du 30 janvier 2004

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-103 du 30 janvier 2004

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-103 du 30 janvier 2004

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-103 du 30 janvier 2004
  Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-103 du 30 janvier 2004

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-103 du 30 janvier 2004

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-103 du 30 janvier 2004
  Art. 13-1,   Art. 13-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-103 du 30 janvier 2004

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-103 du 30 janvier 2004

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-103 du 30 janvier 2004

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 1970

  Art. 9 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 1970

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 1 juillet 1971 

Art. 1, Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2003

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
  Sct. Titre III : Dispositions spécifiques à Mayotte.,   Art. R531-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
  Sct. Titre IX : Dispositions spécifiques à Mayotte.,   Art. R181-1,   Art. R150-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
  Sct. Titre VI : Dispositions spécifiques à Mayotte.,   Art. R261-1,   Sct. Section III : Dispositions particulières à Mayotte.,   Art. R214-5,   Art. R250-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
  Sct. Titre VI : Dispositions spécifiques à Mayotte.,   Art. R471-1,   Sct. Section VII : Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer.,   Art. R421-63-1,   Art. R422-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
  Sct. Titre VIII : Dispositions spécifiques à Mayotte.,   Art. R381-1,   Art. R325-14,   Art. R332-64,   Art. R334-39,   Art. R310-10-2,   Art. R333-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2003

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2003

  Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-232 du 21 février 2002

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-232 du 21 février 2002

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L429-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L141-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L422-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L429-21,   Art. L429-22

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L429-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L421-14,   Art. L426-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L428-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L425-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L428-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L421-14
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

  Art. 964
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L428-21,   Art. L428-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L425-3-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L424-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L423-21-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L429-27,   Art. L429-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
  Art. Annexe 4-2,   Art. Annexe 4-3,   Art. Annexe 4-4,   Art. Annexe 4-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D311-0-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D474-5,   Art. D474-6,   Art. D474-7,   Art. D474-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
  Art. D471-7,   Art. D471-8,   Art. D471-10,   Art. D471-11,   Art. D471-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D542-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D542-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D831-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. 

Art. D542-5-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R815-78
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-668 du 7 juin 2006
  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 

Art. R353-1, Art. R353-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
  Art. R472-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-1073 du 21 décembre 1999

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-1073 du 21 décembre 1999

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-1073 du 21 décembre 1999

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972
  Art. 52-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972
  Art. 1,   Art. 1er-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-1073 du 21 décembre 1999

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-1073 du 21 décembre 1999

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-1073 du 21 décembre 1999

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°99-1073 du 21 décembre 1999 
Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972

  Art. 50
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972

  Art. 13-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-1073 du 21 décembre 1999

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-1073 du 21 décembre 1999

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972

  Art. 44
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972

  Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972

  Art. 42
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972

  Sct. Chapitre III : Déclaration d'aptitude et classement des auditeurs de justice
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972
  Art. 18,   Art. 18-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972

  Art. 53
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972

  Sct. Chapitre II : Conseil pédagogique.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972

  Art. 51-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972

  Art. 13-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972

  Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972

  Art. 32-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972

  Art. 13-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-1073 du 21 décembre 1999

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972

  Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972

  Art. 17-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-1073 du 21 décembre 1999
  Sct. TITRE II BIS :  DISPOSITIONS RELATIVES À L'EMPLOI DE CHARGÉ DE MISSION À L'ÉCOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE,   Art. 14-1,   Art. 14-2,   Art. 14-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972
  Art. 40-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972

  Art. 14-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-1073 du 21 décembre 1999

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-1073 du 21 décembre 1999

  Sct. TITRE II :DISPOSITIONS APPLICABLES À L'EMPLOI DE COORDONNATEUR DE FORMATION OU DE COORDONNATEUR RÉGIONAL DE FORMATION
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-1073 du 21 décembre 1999

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-1073 du 21 décembre 1999

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-1073 du 21 décembre 1999

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972

  Art. 37
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972

  Art. 41
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972

  Art. 39
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 72-355 du 4 mai 1972 

Art. 41-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972

  Art. 36
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972

  Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 novembre 2005

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 novembre 2005

  Art. 2
Les candidats inscrits aux trois concours qui n'ont pas fait l'objet d'une décision de refus de concourir avant le début des épreuves, sont convoqués par le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature.
Pour l'exécution des dispositions de l'article 34-1 du décret du 4 mai 1972 susvisé, le président du jury prendra, par décision motivée, les dispositions nécessaires d'installation ou d'assistance pour que les candidats handicapés, puissent concourir dans les conditions les plus équitables, compte tenu de leur handicap.
La surveillance est assurée soit par des membres du jury, soit par des magistrats, des fonctionnaires ou agents du ministère de la justice ou des cours et tribunaux, ou de l'Ecole nationale de la magistrature, soit par des fonctionnaires ou agents désignés par les autorités mentionnées par l'arrêté ouvrant les concours.
Le dossier constitué par les candidats au deuxième et troisième concours en vue de l'entretien avec le jury vise à valoriser l'expérience professionnelle du candidat, dans le cadre du dispositif de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP).
Les trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature comportent des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission dont la nature et les coefficients sont fixés par les articles 18,18-1,31,31-1 et 32-5 du décret du 4 mai 1972 susvisé.
Pour chaque épreuve d'admission, les candidats doivent présenter la convocation qui leur a été adressée et justifier de leur identité.
Le total des points obtenus pour l'ensemble du concours est égal à la somme des produits obtenus aux épreuves d'admissibilité, aux épreuves d'admission et, le cas échéant, à l'épreuve prévue aux articles 18-1 et 31-1 du décret du 4 mai 1972 susvisé.
Le programme des matières des épreuves des trois concours ouverts pour le recrutement d'auditeurs de justice est fixé à l'annexe du présent arrêté.
Les compositions des candidats doivent obligatoirement être rédigées sur des feuilles de composition fournies par l'Ecole nationale de la magistrature.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2008

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2008

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2008

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2008

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2008

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2008

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2008
  Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2008

  Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2008

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2008

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2008

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2008

  Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2008

  Art. Annexe III
A compter du 1er janvier 2009, le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation spécifique de chômage partiel prévu à l'article R. 5122-6 du code du travail est fixé à 1 000 heures pour l'ensemble des branches professionnelles.
A créé les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.

  Art. 46 AZA septies
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 15 juillet 2004 
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 15 juillet 2004 

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Annexe
A modifié les dispositions suivantes ; 
 Arrêté du 15 juillet 2004 : 

Art. Annexe
L'annexe I de l'arrêté du 14 février 1986 susvisé est remplacée par l'annexe I figurant au présent arrêté à compter du  1er octobre 2009.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 février 1986

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 août 2001

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 7-1,   Art. 17,   Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2008

  Art. Tableau III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2008

  Art. Tableau IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2008

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2008
  Sct. Annexe B : BARÈMES D'INDEMNISATION D'ÉLIMINATION DES TROUPEAUX
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juillet 2008

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 1994

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 août 1991

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 septembre 1996
  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 septembre 1996
  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 1997

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 1993

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 1993

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2003

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 2007

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
L'arrêté du 7 septembre 2004 relatif au contrôle des opérations d'enrichissement des produits vinicoles par addition de moût concentré ou de moût concentré rectifié pour le paiement des aides communautaires prévues à l'article 34 du règlement (CE) n° 1493 / 1999 est abrogé.
Le contrôle des opérations est assuré sur la base des documents d'accompagnement et des registres prévus au          chapitre III du règlement (CE) n° 436/2009 susvisé  et de la documentation prévue par le présent arrêté, sans préjudice des pouvoirs de contrôle propres à chaque corps de contrôle.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juin 2008

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2008

  Art. Annexe 3,   Art. Annexe 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2008

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2008

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 28 juillet 2008 

Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R464-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.
  Art. R430-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°79-156 du 27 février 1979

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-374 du 29 avril 2004

  Art. 43
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-374 du 29 avril 2004

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-374 du 29 avril 2004

  Art. 44
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°64-805 du 29 juillet 1964

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°64-805 du 29 juillet 1964

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°64-805 du 29 juillet 1964

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°64-805 du 29 juillet 1964

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°94-108 du 5 février 1994

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1000 du 31 mai 2007
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1000 du 31 mai 2007

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1000 du 31 mai 2007

  Art. 2
L'annexe 1 de la notice visée à l'article précédent est complétée d'une fréquence minimale de contrôle externe des produits de volailles festives d'un contrôle en point de vente par an, par abattoir et par cahier des charges.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 1996
  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 1996

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°77-808 du 19 juillet 1977

  Art. 6

- Décret n°78-79 du 25 janvier 1978

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2004-559 du 17 juin 2004

  Art. 1

- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1414-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L47-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L45-1,   Art. L46,   Art. L47
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L511-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L301-5-1,   Art. L301-5-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L433-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine.

  Art. L523-3
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code du patrimoine. 

Art. L522-2, Art. L524-7, Art. L523-7, Art. L523-9, Art. L523-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L6148-6
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'urbanisme 

Art. L123-13, Art. L123-18, Art. L123-19
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2008-776 du 4 août 2008

  Art. 13
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de commerce. 

Art. L626-6

II.-Le 1° du I concerne toutes les demandes de remise de dettes en cours d'instruction à la date d'entrée en vigueur de la présente loi.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'urbanisme 

Art. L240-2, Art. L213-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2004-559 du 17 juin 2004

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L512-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1311-2,   Art. L1411-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2122-22,   Art. L3221-11,   Art. L4231-8,   Art. L2122-21-1,   Art. L3221-11-1,   Art. L4231-8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L313-29-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2004-559 du 17 juin 2004

  Art. 25-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2002

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mars 2002

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
  Art. D722-3,   Art. D722-3-1,   Art. D722-32
Les données de la base de données informatique du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi relative aux prix des carburants, à l'exclusion de celles protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers, peuvent être réutilisées dans le cadre général fixé par le livre III du code des relations entre le public et l'administration.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 février 2008

  Art. 1,   Art. 4,   Art. 6,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 1999

  Art. 1