Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juin 2010

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juin 2010

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juin 2010

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juin 2010

  Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2006

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-175 du 3 mars 2003

  Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-175 du 3 mars 2003

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-176 du 3 mars 2003

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mars 2003

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 août 2011

  Art. Annexe IIa
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 août 2011
  Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2010

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2010

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2010

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2010

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2010

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2010

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2010

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2011

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mai 2011

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 février 2004

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 février 2004
  Art. 4 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 février 2004

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 février 2004

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 12 novembre 2010 

Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2009

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2009

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2009

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2009

  Art. 8
Les dispositions de l'annexe IV du même arrêté sont remplacées par les dispositions de l'annexe IV du présent arrêté. 
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 11 juillet 2005 

art. Annexe IV
Les dispositions des annexes II a, II b et II c du même arrêté sont remplacées par les dispositions des annexes II a, II b et II c du présent arrêté. 
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 11 juillet 2005 

Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2005

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2006

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2006

  Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2006

  Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2006

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 2006

  Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 2006

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 2006

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 2006

  Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D133-19,   Art. D133-20,   Art. D133-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2008

  Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2008

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2008

  Art. Annexe V
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2008

  Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2008

  Art. Annexe VI
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2008

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2008

  Art. Annexe VII
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mars 2007

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mars 2007

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mars 2007

  Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mars 2007

  Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-442 du 3 mai 2010

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2010

  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2010

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-662 du 2 mai 2007

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 3 bis,   Art. 4,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Sct. TITRE Ier A : Observatoires des prix et des revenus.,   Art. D910-1 C
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. R4424-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R581-38
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R581-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R581-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R581-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R341-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R581-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Sous-section 5 : Dispositions particulières applicables aux bâches, aux dispositifs de dimensions exceptionnelles et de petit format
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R581-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R581-62
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R581-88
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R581-87
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R581-80
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R581-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R581-56
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R581-65
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 29 août 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 août 2012

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 août 2012

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 août 2012

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 29 août 2012 

Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 août 2010

  Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2012


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 avril 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D141-1,   Art. D141-2,   Art. D141-3,   Art. D141-4,   Art. D*141-6,   Art. D*141-7
En application du 2 de l'article L. 141-8 du code monétaire et financier et aux articles 138,141 et 142 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, l'Etat dispose dans les livres de la Banque de France d'un compte unique du Trésor tenu en euros et de comptes ouverts en devises.
Sauf si les lois ou règlements en disposent autrement,       les opérations mentionnées à l'article 16 ne peuvent être faites par les comptables publics que par voie amiable.
Les comptes de disponibilités sont distincts à raison d'un compte par type d'avances de trésorerie.
La durée de placement sur un compte à terme ouvert auprès du Trésor est mensuelle et s'échelonne de un mois à trois cent soixante mois. Il ne peut être ouvert de compte à terme pour une durée inférieure à un mois.

Le compte à terme n'est ni prorogeable ni renouvelable automatiquement.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mai 2003


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 février 2003

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2009

  Art. 4,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2011

  Art. Annexe 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2011

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D212-74
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 1988


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6212-81
Le directeur des ressources humaines du ministère de la mer, l'inspecteur général des affaires maritimes et le directeur des ressources humaines du ministère des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les concours comportent des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales et sportives d'admission telles que décrites aux titres II et III du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du concours organisé en 2021.
CORPS DES SECRÉTAIRES ADMINISTRATIFS DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
 GRADES
 TAUX APPLICABLES
en 2014, 2015 et 2016
Secrétaires administratifs du deuxième grade (classe supérieure)
11 %
Secrétaires administratifs du troisième grade (classe exceptionnelle)
8 %
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. R45 B-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 novembre 1987 

Sct. Chapitre 500-I : Equivalences et interprétations relatives aux dispositions générales, Art. Article Préambule
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 janvier 1991

  Art. ANNEXE IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 janvier 1991

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 avril 2011

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 avril 2011

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2007

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R215-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-1189 du 19 décembre 1997


  Art. ANNEXE

- Décret n°97-1196 du 19 décembre 1997


  Art. 1,   Art. Annexe
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Section 3 : Utilisation à des fins scientifiques d'animaux d'espèces non domestiques,   Art. R412-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°65-382 du 21 mai 1965

  Art. 19-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°65-382 du 21 mai 1965

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°65-382 du 21 mai 1965

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°65-382 du 21 mai 1965

  Art. 19-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°65-382 du 21 mai 1965

  Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°65-382 du 21 mai 1965

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°65-382 du 21 mai 1965

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°65-382 du 21 mai 1965

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°65-382 du 21 mai 1965

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°65-382 du 21 mai 1965

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°65-382 du 21 mai 1965

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juin 2009

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juin 2009

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juin 2009

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juin 2009

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juin 2009

  Art. 25
En application de l'article 24 de la loi du 12 mars 2012 susvisée, des recrutements réservés aux candidats remplissant les conditions fixées aux articles 25 et 26 de la même loi peuvent être ouverts, dans les conditions fixées par le présent décret, jusqu'au 13 mars 2018.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. R*3231-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-552 du 19 mai 2009

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R*3231-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 octobre 2011

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 2012

  Art. 2
Le service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement-ressources humaines est un organisme extérieur de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 9 mars 2004 

Art. 3 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mai 2011

  Art. 1

- Arrêté du 23 mai 2011

  Art. 1

- Arrêté du 23 mai 2011

  Art. 1,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2009

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D741-60
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D741-63-2,   Art. D741-63-3,   Art. D741-63-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2009

  Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2009

  Art. Annexe 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-502 du 3 mai 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1184 du 23 septembre 2011

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1260 du 7 octobre 2011

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1819 du 7 décembre 2011

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2011-940 du 10 août 2011

  Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 avril 2012
  Art. 10 bis
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 novembre 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4

- Arrêté du 18 décembre 2009


  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Chapitre III : Droit d'alerte en matière  de santé publique et d'environnement,   Art. L4133-1,   Art. L4133-2,   Art. L4133-3,   Art. L4133-4,   Art. L4133-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L4141-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Titre V : Protection des lanceurs d'alerte,   Art. L1351-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L4614-10
Champ d'application. 
Le présent titre s'applique aux opérations mentionnées à l'article R. 4412-125.
Champ d'application. 
Le présent titre s'applique aux opérations mentionnées à l'article R. 4412-94.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1463 du 1er décembre 2010

  Art. 85

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. D711-69
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R711-37
Vous pouvez consulter les tableaux à l'adresse suivante : 

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130417&numTexte=31&pageDebut=06707&pageFin=06716
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-631 du 3 mai 2012

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2006
  Art. 1 bis
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991

  Art. 97-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991

  Art. 98
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991

  Art. 93
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991

  Art. 85
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
  Art. 96 I bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 96 H
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
  Art. 96 F bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 96 F
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 96 G
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 96 I
Un jury d'orientation professionnelle est désigné par le directeur de l'unité de formation et de recherche dispensant des formations en sciences pharmaceutiques.

 Il est composé des responsables pédagogiques des différents parcours de formation types proposés et a minima d'un pharmacien en exercice.
Les dispositions du présent arrêté, à l'exception de celles des articles 5-2 et 5-4, sont applicables aux élèves pharmaciens des écoles du service de santé des armées, sous réserve des dispositions du présent chapitre.
A abrogé les dispositions suivantes : 

Arrêté du 13 octobre 2011

Les soumissions souscrites conformément à ce texte demeurent toutefois en vigueur jusqu'à leur expiration.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036337773
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :  
 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036337773
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 avril 2008

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-764 du 8 juillet 2005

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 4 janvier 2013 

Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2007

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2011

  Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2011

  Art. 9
I. - A créé les dispositions suivantes : 
- Code des transports 

Art. L6421-2-1

II. - La présente loi entre en vigueur à une date fixée par décret et au plus tard un an après sa promulgation.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L541-10-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-444 du 30 avril 2010

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-30 du 8 janvier 2010

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-30 du 8 janvier 2010

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-30 du 8 janvier 2010

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2010
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2010

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

  Art. 242 nonies
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

  Art. 242 nonies A
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. R*102 C-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mars 2013

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 2011

  Art. null
La quantité de quotas gratuits à communiquer à la Belgique en raison d'une fusion est la suivante :
 IDENTIFIANT
 NOM DE L'EXPLOITANT
 TKM 2010
 QUOTAS GRATUITS
2013-2020
31581
JET4YOU
186 505 259
119 771
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juin 2011

  Art. Annexe A,   Art. Annexe D
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

  Art. 41 septies
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005

  Art. 42
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005

  Art. 21
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005

  Art. 39
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005
  Art. 25-5,   Art. 25-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005

  Art. 25-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005

  Art. 25-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005

  Art. 2,   Art. 9,   Art. 12,   Art. 14,   Art. 22,   Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005

  Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007
  Art. 30-1,   Art. 30-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005

  Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007

  Art. 30

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007
  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-234 du 2 mars 2011

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1231 du 3 octobre 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5322-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5322-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5322-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5322-18
L'arrêté du 30 juin 1999 relatif à l'organisation, aux horaires et au programme des classes préparatoires relevant du ministre chargé de l'agriculture, accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures Est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mars 2013

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1434 du 4 décembre 2002

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-95 du 25 janvier 1990
Le présent titre ne s'applique pas aux câbles situés entre les installations de production d'énergie renouvelable en mer et leur point de raccordement au réseau public de transport d'électricité.
En réponse à la notification, le préfet maritime peut formuler des prescriptions, notamment visant à la protection de l'environnement ou permettant la coordination avec les autres activités exercées en mer, qui doivent être respectées par l'opérateur pendant l'activité.
A créé les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. R* 71-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
  Sct. 2 : Activités de services à la personne,   Art. 86
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2005

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2005

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 222-8.05,   Art. 222-8.11,   Art. 222-8.13,   Art. 222-8.14,   Art. 222-8.15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 222-3.09
A créé les dispositions suivantes :
- Décret du 2 septembre 1996

  Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 2 septembre 1996

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 2 septembre 1996

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 2 septembre 1996
A l'issue de l'épreuve orale unique, le jury dresse la liste des lauréats.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mai 1993

  Art. 32