Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mars 2018

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-810 du 29 juin 2020

  Art. 2
MODÈLE DE CERTIFICAT D'APTITUDE À L'HYPERBARIE
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l’adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000042092926
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 avril 2020

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 avril 2020

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987

  Art. 8,   Art. 9 bis
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987

  Art. 4 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987

  Art. 2
Par dérogation aux 2° et 3° de l'article 13 de l'arrêté du 29 janvier 2013portant organisation des concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes susvisé, l'épreuve orale portant sur une matière à option et l'épreuve orale de langue anglaise sont supprimées.
Par dérogation aux 2° et 3° de l'article 8 de l'arrêté du 29 janvier 2013portant organisation du concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes susvisé, l'épreuve orale portant sur une matière à option et l'épreuve orale de langue anglaise sont supprimées.
Par dérogation aux 2° et 3° de l'article 8 de l'arrêté du 29 janvier 2013portant organisation des concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes susvisé, l'épreuve orale portant sur une matière à option et l'épreuve orale de langue anglaise sont supprimées.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2020

  Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2018

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2018

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2018

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2018

  Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2018

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2018

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-629 du 12 juillet 2001

  Art. null
Pour la réalisation de ses missions, l'Ecole de l'air et de l'espace peut demander à bénéficier de la mise à disposition temporaire de moyens ou de personnel relevant du ministère des armées dans les conditions fixées par les décrets du 10 février 2009 et du 3 décembre 2018 susvisés.
Le personnel et les élèves de l'Ecole de l'air et de l'espace ont accès au cercle ou au foyer auquel est rattachée l'Ecole de l'air et de l'espace, dans les conditions prévues par les articles R. 3412-7 et R. 3412-9 du code de la défense.
L'Ecole de l'air et de l'espace est considérée comme une formation de l'armée de l'air et de l'espace pour :

1° L'approvisionnement en carburants et lubrifiants par le service des essences des armées ;

2° L'approvisionnement en munitions par le service interarmées des munitions.
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 
 Art. Annexe
La ministre de la transition écologique et la ministre de la mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les agréments délivrés en application de l'article L. 211-5-1 du code de l'environnement avant la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent valables jusqu'à leur terme.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Section 7 : Agrément des organismes spécialisés dans la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux
,   Art. R211-120,   Art. R211-121,   Art. R211-122
Les fonctions de régisseur d'avances et de régisseur de recettes peuvent, au sein d'un même état-major, direction, service ou organisme qui leur est rattaché, être confiées à un même agent.
Le régisseur de recettes est dispensé de la délivrance de quittances à souches lorsqu'il utilise un logiciel ou un système de caisse conforme aux exigences légales et réglementaires.
Le régisseur peut être habilité à détenir et à délivrer des valeurs. La liste de ces valeurs est fixée par l'arrêté constitutif de la régie.
Lorsque l'acte constitutif de la régie le prévoit, les régisseurs d'avances peuvent payer par virement sur un compte bancaire établi à l'étranger les dépenses mentionnées à l'article 10.
Lorsque le fonctionnement de la régie l'impose, l'arrêté constitutif de la régie prévoit que le régisseur peut être assisté d'un ou plusieurs mandataires.
Le régisseur d'avances remet les pièces justificatives des dépenses payées par ses soins, au minimum une fois par mois à l'ordonnateur auprès duquel la régie d'avances est rattachée pour transmission au comptable public assignataire.
Le régisseur et son mandataire suppléant sont nommés par arrêté du ministre de la défense après agrément du comptable public assignataire.
Le régisseur et son mandataire suppléant sont nommés par arrêté du ministre de la défense ou par décision de l'ordonnateur secondaire, après agrément du comptable public assignataire.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-892 du 13 octobre 1994

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-892 du 13 octobre 1994

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1064 du 7 août 2002

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des relations entre le public et l'administration

  Art. D231-3
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 15 décembre 2014

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 15 décembre 2014

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 juin 2012

  Art. 19,   Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 juin 2012

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 juin 2012

  Art. 32
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 juin 2012

  Art. 32 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 juin 2012

  Art. 30
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 juin 2012

  Art. 32 quater
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 juin 2012

  Art. 31
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 juin 2012

  Art. 24 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 juin 2012

  Art. Annexe III,   Art. Annexe IV,   Art. Annexe V,   Art. Annexe VII
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 juin 2012

  Art. 21
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 juin 2012

  Art. 32 sexies
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 juin 2012

  Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 juin 2012

  Art. 32 quinquies
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 juin 2012

  Art. 32 bis
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 août 2004


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2016


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null

- Arrêté du 15 octobre 2019


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-1055 du 15 décembre 1999

  Art. Annexe II
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service national

  Art. R*112-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-885 du 2 août 2005

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du service national

  Sct. Section 6 : Dispositions particulières applicables en cas de limitation des rassemblements ou de la circulation des personnes,   Art. R112-23,   Art. R112-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service national

  Art. R*112-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-82 du 15 janvier 1993

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973

  Art. 110,   Art. 113
Bénéficient de la prolongation de la durée des droits mentionnée à l'article 1er bis de l'ordonnance du 25 mars 2020 susvisée les demandeurs d'emploi qui épuisent leur droit à l'une des allocations mentionnées à cet article entre le 30 octobre 2020 et le 31 janvier 2021.
La durée de la prolongation mentionnée à l'article 1er est égale au nombre de jours calendaires compris entre la date d'épuisement des droits du demandeur d'emploi et le 31 janvier 2021, desquels sont déduits les jours non indemnisables au titre de cette période.
Bénéficient de la prolongation de la durée des droits mentionnée à l'article 1er bis de l'ordonnance du 25 mars 2020 susvisée les demandeurs d'emploi qui épuisent leur droit à l'une des allocations mentionnées à cet article entre le 30 octobre 2020 et le 15 février 2021.
La durée de la prolongation mentionnée à l'article 1er est égale au nombre de jours calendaires compris entre la date d'épuisement des droits du demandeur d'emploi et le 28 février 2021, desquels sont déduits les jours non indemnisables au titre de cette période.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2213-31,   Art. R2213-34
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2012

  Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2012

  Art. Annexe III

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2012

  Art. Annexe I,   Art. Annexe II
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2019

  Art. 11-2
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 septembre 2017

  Art. 7-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 septembre 2017

  Art. 6,   Art. 9
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Sous-section 7 : Habilitation et assermentation des agents des collectivités territoriales,   Art. R541-85-1,   Art. R541-85-2,   Art. R541-85-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 2020

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2007

  Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R541-49,   Art. R541-50,   Art. R541-56

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R541-49-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R15-33-29-3,   Art. R48-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2224-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. R644-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. R632-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. R634-2

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. R633-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R541-61-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R541-77,   Art. R541-78

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R541-76-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R541-76
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R541-8,   Art. R541-11,   Art. R541-11-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2012

  Art. Annexe I,   Art. Annexe II
Les horaires applicables sous statut scolaire sont fixés par le tableau annexé à l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé. 
La préparation à cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de 14 semaines définie en annexe V du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R743-1,   Art. R753-1,   Art. R763-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R312-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R312-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R312-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2019

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2019

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D611-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 2012

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 19 avril 2012 

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 septembre 2003

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 2020

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2020

  Art. 1-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juillet 2019

  Art. 1-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2020

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-641 du 27 juillet 1998

  Art. 1-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-641 du 27 juillet 1998

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2019

  Art. 1,   Art. 3,   Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-277 du 28 mars 1990

  Art. 4,   Art. 28,   Art. 32

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-277 du 28 mars 1990

  Art. 3,   Art. 31,   Art. 37
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-45 du 11 janvier 2011

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R322-41
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D651-1,   Art. D711-1,   Art. D711-2,   Art. D711-6-1,   Art. D715-10,   Art. D718-5
L'article 1er et l'article 6 entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent décret.
L'article 2 et l'article 4 entrent en vigueur le 1er juillet 2021.
L'article 3 et l'article 5 entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. D251-1-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. D251-7-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'énergie 

Art. D251-1, Art. D251-8, Art. D251-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. D251-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. D251-8,   Art. D251-8-2,   Art. D251-7
Le présent décret est applicable en Polynésie française dans sa rédaction résultant du décret n° 2022-435 du 28 mars 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-677 du 18 septembre 1989

  Art. 30-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-677 du 18 septembre 1989

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-677 du 18 septembre 1989

  Art. 14
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°89-677 du 18 septembre 1989

  Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-677 du 18 septembre 1989

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-229 du 17 avril 1989

  Art. 36
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°89-677 du 18 septembre 1989

  Art. 15,   Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-229 du 17 avril 1989

  Art. 37-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-229 du 17 avril 1989

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-677 du 18 septembre 1989

  Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-229 du 17 avril 1989

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-229 du 17 avril 1989

  Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-677 du 18 septembre 1989

  Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-229 du 17 avril 1989

  Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°89-229 du 17 avril 1989

  Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-677 du 18 septembre 1989

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-229 du 17 avril 1989

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-229 du 17 avril 1989

  Art. 27
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°89-229 du 17 avril 1989

  Art. 27 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-229 du 17 avril 1989

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-229 du 17 avril 1989

  Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°89-229 du 17 avril 1989

  Art. 2 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-229 du 17 avril 1989

  Art. 17-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R652-35,   Art. R653-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6111-10,   Art. R6322-4,   Art. R6322-16
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2012

  Art. 2-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2016


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2020

  Art. 18,   Art. 26-1

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2020

  Art. 28-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 octobre 2019

  Art. 3 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2019

  Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D5125-33-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2019

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-132 du 4 février 1988

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-132 du 4 février 1988
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 82-451 du 28 mai 1982

  Art. 41
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 82-451 du 28 mai 1982

  Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 82-451 du 28 mai 1982

  Art. 42
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 82-451 du 28 mai 1982

  Art. 35,   Art. 37
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 82-451 du 28 mai 1982

  Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 82-451 du 28 mai 1982

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 82-451 du 28 mai 1982

  Art. 34
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 82-451 du 28 mai 1982

  Art. 32 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 82-451 du 28 mai 1982

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 82-451 du 28 mai 1982

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 82-451 du 28 mai 1982

  Art. 25
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 82-451 du 28 mai 1982

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 82-451 du 28 mai 1982

  Art. 17
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 82-451 du 28 mai 1982

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 82-451 du 28 mai 1982

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 82-451 du 28 mai 1982

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 82-451 du 28 mai 1982

  Art. 39
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 82-451 du 28 mai 1982

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 82-451 du 28 mai 1982

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 82-451 du 28 mai 1982

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 82-451 du 28 mai 1982

  Art. 7 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 82-451 du 28 mai 1982

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 82-451 du 28 mai 1982

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 82-451 du 28 mai 1982

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 82-451 du 28 mai 1982

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 82-451 du 28 mai 1982

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-568 du 14 mai 2020

  Art. 8-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-711 du 12 juin 2020

  Art. 7-1,   Art. 7-2,   Art. 7-3
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-711 du 12 juin 2020

  Art. 9-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-567 du 20 mai 2015

  Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-815 du 25 août 2000

  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1432-70-1,   Art. R3512-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-595 du 26 mai 2011

  Art. 1,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-225 du 16 février 2012

  Art. 2,   Art. 5,   Art. 7
Pour le calcul des effectifs des comités sociaux d'administration du ministère de la justice, sont également pris en compte les magistrats de l'ordre judiciaire exerçant leurs fonctions dans le périmètre du service pour lequel le comité social d'administration est institué ou placés en position de congé parental ou de congé rémunéré.
Les comités sociaux d'administration institués en application des articles L. 251-2 à L. 251-4 et L. 252-7 du code général de la fonction publique sont régis par les dispositions du présent décret.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2009

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1558 du 15 décembre 2009

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 6

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1558 du 15 décembre 2009

  Art. 3,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2019

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2019

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. D814-1-2
1° A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-425 du 28 mars 2017


 Art. 1

2° Le contenu des annexes nos 1, 2 et 4 est remplacé respectivement par celui des annexes nos 1, 2 et 4 au présent décret (1).
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2020

  Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 septembre 2020

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1259 du 7 octobre 2011


  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2020-734 du 17 juin 2020

  Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-304 du 25 mars 2020

  Art. 22,   Art. 22-1 ,   Art. 22-2,   Art. 22-4,   Art. 22-5
I. - La présente ordonnance est applicable dans les îles Wallis et Futuna au lendemain du jour de sa publication.

II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-304 du 25 mars 2020


 Art. 23
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020


 Art. 56

II. - Les dispositions du I sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions qu'elles modifient.
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1191 du 28 septembre 2015

  Art. 1,   Art. 4

A créé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1191 du 28 septembre 2015

  Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1574 du 3 décembre 2015

  Art. 18,   Art. 20,   Art. 28,   Art. 29
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique


 Art. L5126-4

II. - Les dispositions du I s'appliquent aux autorisations des activités comportant des risques particuliers en cours de validité à la date de publication de la présente ordonnance.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1111-8-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L3113-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2003

  Art. 5,   Art. 6

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2003

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mai 2019

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 décembre 2001

  Art. 2