Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5424-6,   Art. L5424-10,   Art. L5424-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5432-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. L1126-8,   Art. L1126-9,   Art. L1126-10,   Art. L1126-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5122-16

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L. 5122-8-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 

Art. L5461-3, Art. L5461-4, Art. L5461-5, Art. L5461-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5431-5,   Art. L5431-6,   Art. L5431-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5462-2,   Art. L5462-3
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 

Art. L5442-9, Art. L5442-10, Art. L5442-11, Art. L5442-1, Art. L5442-3, Art. L5442-4, Art. L5442-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5145-3,   Art. L5145-4,   Art. L5145-5,   Art. L5145-6,   Art. L5145-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5422-1,   Art. L5422-2,   Art. L5422-4,   Art. L5422-8,   Art. L5422-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Chapitre IX : Micro-organismes et toxines.,   Art. L. 5439-1
L'article 2 de la présente ordonnance est applicable à Wallis-et-Futuna.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail du dimanche et des jours fériés prévue à l'article 2 du décret du 17 juillet 2008 susvisé est fixé à 24 €.
Le montant de l'indemnité de surveillance de nuit prévue à l'article 1er du décret du 17 juillet 2008 susvisé est fixé à 20 € par nuit et par agent.

Lorsque le service de nuit précède ou suit un dimanche ou un jour férié, le montant est porté à 24 €.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail du dimanche et des jours fériés prévue à l'article 2 du décret du 17 juillet 2008 susvisé est fixé à 36 €.
Le montant de l'indemnité de surveillance de nuit prévue à l'article 1er du décret du 17 juillet 2008 susvisé est fixé à 17 € par nuit et par agent.
Lorsque le service de nuit précède ou suit un dimanche ou un jour férié, le montant est porté à 20 €.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail du dimanche et des jours fériés prévue à l'article 2 du décret du 17 juillet 2008 susvisé est fixé à 26 €.
Les réservoirs utilisés pour le stockage des produits énergétiques doivent être jaugés et munis de leur barème de jauge lorsque leur capacité est supérieure à mille cinq cent litres, à l'exception des citernes de GPL. Ces certificats sont fournis à l'appui des dossiers de demande d'identification.
Le tableau récapitulatif des dispenses et équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive”, mention “hockey”, figure en annexe III au présent arrêté.
(en application de l'article 14 de la convention
portant création du CFA)
Les coûts annuels par apprenti et par formation incluent les charges d'amortissement des immeubles et des équipements.
INTITULÉ DU DIPLÔME OU TITRE
COÛT ANNUEL
par apprenti en euros
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier

  Art. Annexe à l'article R. 221-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 1998

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 1998

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 1998

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 1998

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 1998

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 1998

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 1998

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 25 septembre 1998 
Art. 2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 25 septembre 1998 
Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 1998

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 1998

  Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 1998

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 1998

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D1226-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D1226-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2007

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R1454-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Section 1 : Retraite

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. section 2 : Rupture conventionnelle,   Art. R1237-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R1234-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R1234-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R1454-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R1454-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 1992

  Art. 15,   Art. 31,   Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-962 du 7 octobre 2003

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 janvier 2008

  Art. 2
En application de l'article 10 du décret du 28 juillet 2010 susvisé susvisé, des majorations de un à trois mois de la durée de service requise pour accéder d'un échelon à un échelon supérieur peuvent être appliquées aux fonctionnaires dont la valeur professionnelle est insuffisante.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 avril 2002

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 avril 2002

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L470-7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juillet 2008

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-513 du 7 juin 1996

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-513 du 7 juin 1996

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-513 du 7 juin 1996

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-513 du 7 juin 1996

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-513 du 7 juin 1996

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-513 du 7 juin 1996

  Art. 3
En application de l'article 10 du décret du 28 juillet 2010 susvisé, une majoration d'un à trois mois de la durée de service requise pour accéder d'un échelon à un échelon supérieur peut être appliquée aux fonctionnaires dont la valeur professionnelle est insuffisante.
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 7 août 2008 

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 16 janvier 2008 

Art. 1
Le montant de la prime de restructuration de service attribuée aux agents dont la mutation a entraîné en région Ile-de-France un changement de résidence administrative sans changement de résidence familiale compris entre 10 et moins de 20 kilomètres est fixé à 3 500 euros.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R351-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R351-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Sct. Section 1 : Haut Conseil du dialogue social.,   Art. R*2122-1,   Art. R*2122-2,   Art. R*2122-4,   Art. R*2122-3,   Art. R*2122-5
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'action sociale et des familles 
Art. L351-5
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de commerce. 

Art. R731-3, Art. D731-3, Art. R732-2, Art. D732-2
Les articles 3 et 5, dans leur rédaction issue du décret n° 2021-300 du 18 mars 2021, peuvent être modifiés par décret.
L'arrêté du 11 juillet 1978fixant l'échelonnement indiciaire applicable au secrétaire général et aux chefs de département de l'Institut national du sport et de l'éducation physique est abrogé.
Création de la partie 3 : Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle du code de la défense.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-29 du 10 janvier 2006

  Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code du travail 

Art. L5212-7

 II. - Le I est applicable à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés des années 2009 et suivantes.
I. ― A modifié les dispositions suivantes : 
- Code du travail 

Art. L5212-14

II. ― Le I est applicable à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés des années 2009 et suivantes.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L5132-1,   Sct. Sous-section 6 : Groupes économiques solidaires.,   Art. L5132-15-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
  Sct. Chapitre V : Statut des personnes accueillies dans des organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires.,   Art. L265-1

- Code de la sécurité sociale.

  Art. L241-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1111-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L2242-8
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Section 1-1 : Contrat unique d'insertion.,   Art. L5134-19-1,   Art. L5134-19-2,   Art. L5134-19-3,   Art. L5134-19-4,   Art. L5134-19-5
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'action sociale et des familles 

Art. L121-7, Art. L214-7, Art. L264-1, Sct. Chapitre II : Revenu de solidarité active., Art. L512-1, Art. L111-3, Art. L131-2, Art. L134-1, Art. L211-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2008
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D615-62

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D615-63
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-710 du 19 juin 2006

  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2007

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2007

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2007

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 octobre 1987

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 1998

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D256-27,   Art. D256-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D732-88
L'immeuble dénommé  caserne Schramm , situé sur le territoire de la commune d'Arras (62), est retiré de la liste annexée au décret du 29 novembre 2006 susvisé. Il est fait retour de cet immeuble à l'Etat en pleine propriété et à titre gratuit.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 17 mars 2004 

Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6224-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. R6233-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6243-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6243-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6224-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6243-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6261-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6223-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L3333-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2006-344 du 23 mars 2006

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L3332-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L3332-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L3334-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L. 3312-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L3334-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L. 3334-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L3332-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L3334-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Chapitre VI : Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié.

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L3346-1
A créé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°67-830 du 27 septembre 1967

  Art. 19-1
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code du travail 

Art. L3321-1, Art. L3323-10

II. - Le présent article s'applique à compter du 1er mai 2008. Les entreprises et établissements publics qui entraient légalement dans le champ de la participation à cette date demeurent soumis au même régime.
I. - A créé les dispositions suivantes : 
- Code du travail 

Art. L3335-2

II. - Le présent article s'applique à compter du 1er mai 2008.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L3312-2,   Art. L3322-2,   Art. L3332-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L3312-3,   Art. L3332-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. LIVRE III : DIVIDENDE DU TRAVAIL : INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L3322-1
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE PROCEDURE PENALE

  Art. R61-12
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE PROCEDURE PENALE

  Art. R61-14,   Art. R61-22,   Art. R61-24
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE PROCEDURE PENALE

  Art. R59,   Art. R60-1
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE PROCEDURE PENALE
  Art. R61-27-1
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE PROCEDURE PENALE

  Art. R61-8
A modifié les dispositions suivantes : 
- CODE DE PROCEDURE PENALE 

Art. R61, Art. R61-1, Art. R61-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE PROCEDURE PENALE
  Art. R61-31-1,   Art. R61-33,   Art. R61-34,   Art. R61-35
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE.

  Art. R312-42
Les taux bruts forfaitaires par jour mentionnés à l'article 4 du décret du 3 novembre 2008 susvisé sont fixés par catégorie statutaire de la manière suivante :
1° Catégorie A et assimilés : 125 euros ;
2° Catégorie B : 80 euros ;
3° Catégorie C : 65 euros.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-634 du 29 avril 2002

  Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-634 du 29 avril 2002

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-634 du 29 avril 2002

  Art. 3
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 258 du 05/11/2008 texte numéro 32

Vous pouvez consulter le tableau dans le 
JOn° 258 du 05/11/2008 texte numéro 32
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Sous-section 4 : Répartition de l'horaire sur une période de quatre semaines au plus 
,   Art. D3122-7-1,   Art. D3122-7-2,   Art. D3122-7-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Section 2 : Recueil des résultats des organisations syndicales aux élections professionnelles 
,   Art. D2122-6,   Art. D2122-7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R3121-5,   Art. R3121-6,   Art. R3124-12,   Art. R3124-14
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er avril 2008

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er avril 2008

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er avril 2008

  Sct. Chapitre IV : Prophylaxie de la fièvre catarrhale du mouton
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er avril 2008

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er avril 2008

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er avril 2008

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 1er avril 2008 
Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er avril 2008
  Art. 15 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er avril 2008

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er avril 2008

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er avril 2008

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er avril 2008

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE PROCEDURE PENALE

  Art. A39-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 1996

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 août 2007

  Art. 1,   Art. 2
Le titre professionnel d'assistant (e) ressources humaines est prorogé jusqu'au 4 novembre 2018. 
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé. Il est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau III et dans le domaine d'activité 324t (code NSF).
Le titre professionnel d'assistant (e) ressources humaines est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans, au niveau III, et dans le domaine d'activité 324 t (codes NSF), à compter du 4 novembre 2013.
Le titre professionnel d'assistant ressources humaines est prorogé jusqu'au 4 novembre 2020. 
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé. Il est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau III et dans le domaine d'activité 324t (code NSF).
L'indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué par la somme pondérée d'indices représentatifs de l'évolution des prix à la consommation et de celle des prix à la construction neuve.
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D112-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 février 2008

  Art. 1,   Art. 2
En application de l'article 11 du décret du 3 août 1999 susvisé, le nombre d'emplois de directeur de service et de chef de service du Conseil d'Etat est respectivement fixé à 4 et à 12.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
  Art. R212-79,   Art. R215-6,   Art. R223-4-1,   Art. R228-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 avril 1970

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Sct. Chapitre 5 : Appareillage.,   Sct. Section unique : Devis normalisé d'appareillage auditif.,   Art. D165-1,   Art. D165-2,   Art. D165-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1023 du 24 août 2005

  Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D4332-4
La liste des sous-classes de la Nomenclature d'activité française prévue à l'article R. 1311-7 du code de la santé publique est fixée comme suit :
 47.77Z Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé ;
 32.12Z Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 octobre 1998

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
Pour l'exercice de ses missions, le délégué interministériel dispose des services placés sous l'autorité du ministre chargé des sports.
Il peut faire appel, en tant que de besoin, aux services des autres ministères concernés.
A cet effet, il peut bénéficier du concours de moyens de fonctionnement et d'agents mis à sa disposition par ces ministères.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1495 du 5 décembre 2005

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
Il est institué, auprès du ministre chargé des sports, un délégué interministériel aux grands événements sportifs.
Le délégué interministériel est assisté d'un adjoint, nommé par décret, auquel il peut déléguer sa signature dans les limites qu'il détermine.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1243 du 26 novembre 1985
  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1244 du 26 novembre 1985
  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 

Sct. Section 5 : Déséquilibre financier et dégradation financière., Art. D6143-39
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 

Art. D6145-63, Art. D6143-40
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D. 6161-9-1
Vous pouvez consulter l'annexe à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000019079285
Les pièces justificatives prévues au premier alinéa du 5 de l'article 200 du code général des impôts et les attestations prévues à l'article 313 BO de l'annexe III au même code sont établies conformément au modèle annexé au présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R351-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R351-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R351-28-2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la construction et de l'habitation. 
Art. R351-28-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R351-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R351-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R351-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R351-60
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la construction et de l'habitation. 
Art. R351-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 octobre 2005

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-51 du 12 janvier 1990
  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-51 du 12 janvier 1990

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-51 du 12 janvier 1990

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-51 du 12 janvier 1990

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-51 du 12 janvier 1990

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juin 2003
  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2007

  Art. 1
I. ― L'arrêté du 11 septembre 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. 
II., III. ― A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 11 septembre 2003 

Art. 3, Art. 3 bis
I. ― L'arrêté du 8 septembre 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. 
II. et III. ― A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 8 septembre 2003 

Art. 3, Art. 3 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE PROCEDURE PENALE

  Art. A34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D611-4,   Art. D611-5,   Art. D611-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D611-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R313-22-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R411-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R313-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R313-15,   Art. R313-18,   Art. R313-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R312-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R313-12
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. 
Sct. Section 4 : Délivrance de la carte de résident permanent., Art. r314-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 février 1994

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-1264 du 26 décembre 2000

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-1264 du 26 décembre 2000

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-1264 du 26 décembre 2000

  Art. 4