Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
L'utilisation de l'adresse de messagerie en la forme "  cnbf.nomprénom@avocat-conseil.fr  " couplée à l'utilisation du certificat avocat permet de garantir l'identité de l'avocat en tant qu'expéditeur ou destinataire du courrier électronique.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A822-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 avril 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 janvier 2013

  Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 novembre 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
Le Commissariat général à la stratégie et à la prospective est dirigé par un commissaire général nommé par décret en conseil des ministres, assisté d'un commissaire général adjoint ayant rang de directeur.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 
Art. D641-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 février 2008

  Art. Annexe
La validation des unités d'enseignement ou des éléments constitutifs des unités d'enseignement et des stages permet l'acquisition des 120 crédits européens correspondants.

Le diplôme de formation approfondie en sciences médicales est délivré aux étudiants qui ont validé l'ensemble des unités d'enseignement ainsi que les examens cliniques objectifs structurés.
La validation de la formation théorique ou de ses éléments constitutifs et des stages permet l'acquisition des 120 crédits européens correspondants.

Le diplôme de formation approfondie en sciences médicales est délivré aux étudiants qui ont validé l'ensemble de la formation théorique et en stage et obtenu le certificat de compétences cliniques.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 19 décembre 1994 
Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-398 du 18 mars 1993


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R171-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1181 du 23 septembre 2011

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1182 du 23 septembre 2011

  Art. Annexe
Il est procédé à l'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse dénommé " STEMO Avignon ", sis 2, rue Victor-Hugo, 84000 Avignon.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2006

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juin 2010

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juin 2010

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juin 2010

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juin 2010

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juin 2010

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juin 2010

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juin 2010

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juin 2010

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-2080 du 30 décembre 2011

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 24 octobre 2003 

Art. Annexe V
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 24 octobre 2003 

Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 24 octobre 2003 

Art. Annexe IV
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juin 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2012

  Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2012

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 2012

  Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 2012

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mai 2004

  Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mai 2004

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°81-535 du 12 mai 1981

  Art. 2
En application de l'article R. 742-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la durée de validité initiale du récépissé portant la mention " récépissé constatant le dépôt d'une demande d'asile " est fixée à six mois.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Art. D213-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R742-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 septembre 2012

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2012

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 octobre 2011

  Art. 1,   Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996

  Art. 32,   Art. 33,   Art. 35
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996
  Sct. Titre,   Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996

  Art. 16
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 

Art. 12, 
Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996

  Art. 30
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996

  Sct. TITRE Ier BIS : LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION 
,   Art. 8-1,   Art. 8-2,   Art. 8-3,   Art. 8-4,   Art. 8-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996

  Art. 14
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996
  Art. 16-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996

  Sct. TITRE II : LA DIRECTION GENERALE DE L'ÉCOLE.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 

Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996

  Sct. TITRE V : LE CONTRÔLE ET L'INSPECTION.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D513-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
  Art. D513-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D513-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D513-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D513-5,   Art. D513-8,   Art. D513-9,   Art. D513-12,   Art. D513-13,   Art. D513-14,   Art. D513-17,   Art. D513-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D513-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D513-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Sct. Section 2 : Conseil d'administration, bureau, comité et sections spécialisées.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D513-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D513-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D513-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D511-64
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D513-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 1987


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexes,   Art. ANNEXE
Les montants de rémunération des intervenants extérieurs participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation organisées par l'Institut national de la recherche agronomique sont fixés ainsi qu'il suit :
 FORMATIONS RÉMUNÉRÉES
 MONTANTS
Formation pratique
40 €
par heure
Formation théorique
60 €
par heure
Le présent arrêté fixe les modalités de rémunération des intervenants extérieurs participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par l'     Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 novembre 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juin 1989


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexes,   Art. ANNEXE
Les montants de rémunération des intervenants extérieurs participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation organisées par l'Institut de recherche pour le développement sont fixés ainsi qu'il suit :
 FORMATIONS RÉMUNÉRÉES
 MONTANTS
Formation pratique 
40 €
par heure
Formation théorique 
60 €
par heure
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2006

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2006

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2006
Le Conseil national du sport est créé pour une durée de cinq ans. Il peut être renouvelé dans les conditions prévues à l'article R. 133-2 du code des relations entre le public et l'administration.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-341 du 27 mars 2009

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2005

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2005

  Art. Annexe II
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2005

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2005
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 13 décembre 2005
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 13 décembre 2005 

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 13 décembre 2005 

Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 13 décembre 2005 

Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1038 du 9 octobre 2008

  Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. R321-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. R633-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. R321-8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-99 du 26 janvier 2012

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. R321-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1639 du 23 décembre 2010

  Art. 21

- Décret n°2010-1640 du 23 décembre 2010

  Art. 23
Les conditions pour être désigné représentant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ainsi que les règles s'appliquant aux fins de mandat de ces représentants sont celles prévues par les articles 43,44 et 45 du décret du 28 mai 1982 précité.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 septembre 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mars 2013
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R213-12-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R421-8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 1989


  Art. 1,   Art. 2
Il est procédé à la modification du service territorial éducatif de milieu ouvert de protection judiciaire de la jeunesse, dénommé STEMO de Pantin , sis 38, voie de la Résistance, 93500 Pantin.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009

  Art. 20,   Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-302 du 19 mars 2010

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-762 du 9 mai 2012

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006

  Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009
  Art. 30-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1215 du 26 septembre 2005

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1215 du 26 septembre 2005

  Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1215 du 26 septembre 2005

  Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1215 du 26 septembre 2005

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1215 du 26 septembre 2005

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 2009

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 2009

  Art. 7
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juillet 2011

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 janvier 2013

  Art. Annexe II
Les conseils supérieurs du service de santé des armées, du    service de l'énergie opérationnelle et du service du commissariat des armées se réunissent sur convocation du chef d'état-major des armées, qui les préside et en fixe l'ordre du jour.
Il est créé une maison de justice et du droit à Loudéac, dans le ressort du   tribunal judiciaire de Saint-Brieuc.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R162-42-1-1,   Art. R162-42-1-2,   Art. R162-42-1-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 septembre 2003
  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 1998

  Art. 3-1,   Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mars 2005

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2006

  Art. 11,   Art. 19-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2007

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2007

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2007

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2007

  Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2005

  Art. 7-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2005

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
Les règles applicables à la comptabilité générale de l'Etat sont modifiées conformément aux dispositions du recueil des normes comptables de l'Etat annexé au présent arrêté et accessible sur le site :  www.economie.gouv.fr/cnocp.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2012

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle
  Art. Annexe à l'article R134-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mars 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mai 2011

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mai 2011

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mai 2011

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1597 du 21 novembre 2011

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1597 du 21 novembre 2011

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1597 du 21 novembre 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1597 du 21 novembre 2011

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1597 du 21 novembre 2011

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R233-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2011

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2011

  Art. 1
L'avancement d'échelon s'effectue selon les conditions prévues par l'article 24 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009

  Art. Annexe

- Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994

  Art. ANNEXE II
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1421-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R742-8,   Art. R752-8,   Art. R762-8
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-380 du 7 avril 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 février 1979

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 février 1979

  Art. 5
Le programme mentionné à l'article 1er est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officie l.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juillet 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 janvier 2010

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 janvier 2010

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 janvier 2010

  Art. Annexe VII
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-451 du 2 avril 2002

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mai 2010

  Art. 1,   Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mai 2005


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2010


  Art. 1,   Art. 4,   Art. 5
A l'issue de la formation, les élèves font l'objet d'une note moyenne finale comprenant la note moyenne obtenue à l'issue de la formation militaire, attribuée d'un coefficient 30, et la note moyenne obtenue à l'issue de la formation de spécialiste, attribuée d'un coefficient 70.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 24 novembre 2005 

Art. 8

L'annexe fait l'objet d'une modification qui entre en vigueur à compter de la date de publication du présent arrêté. L'annexe du présent arrêté est publiée au Bulletin officiel du ministère.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 août 1955

  Art. 41
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2005


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mars 1979

  Art. 5
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs du Conservatoire national des arts et métiers est fixé ainsi qu'il suit :
CLASSES ET ECHELONS
INDICES BRUTS
Classe exceptionnelle
2
e
1
er
Groupe E
Groupe D
Classe normale
3
e
2
e
1
er
Groupe C
Groupe B
1015
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs du Collège de France est fixé ainsi qu'il suit :
 CLASSES ET ÉCHELONS
 INDICES BRUTS
4e échelon
Groupe E
3e échelon
Groupe D
2e échelon
Groupe C
1er échelon
Groupe B
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs de l'Ecole centrale des arts et manufactures de première catégorie est fixé ainsi qu'il suit :
 CLASSES ET ÉCHELONS
 INDICES BRUTS
3e échelon
Groupe C
2e échelon
Groupe B
1er échelon
1 015
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. A228-1,   Art. A80 CB-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2001

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 août 2010

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-939 du 26 septembre 2003

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-939 du 26 septembre 2003

  Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-939 du 26 septembre 2003

  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 septembre 2003

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 septembre 2003

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 septembre 2003

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 7 février 2007 
Art. 4 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 1954
  Art. Annexe II bis
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 19 juillet 1954 

Art. 12 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 1954
  Sct. Agrément de prototype
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 1954
  Art. Annexe III ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-755 du 14 septembre 1987
  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-754 du 14 septembre 1987
  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 12 juin 1970 
Art. 1, Art. 2, Art. 4

A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 12 juin 1970 

Art. 1, Art. 2, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R541-50,   Art. R541-54,   Art. R541-58
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R541-68,   Art. R541-80,   Art. R541-81
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R541-46
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Sous-Section 6 : Police administrative,   Art. R541-12-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-659 du 9 juin 2009

  Art. Annexes
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2011

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-658 du 9 juin 2009

  Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-381 du 21 mars 2007

  Art. Annexe
L'annexe I de l'arrêté du 2 octobre 2007 modifié susvisé est modifiée par ajout de l'UCT 1 telle que définie à l'article 1er.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 2 octobre 2007 

Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°67-223 du 17 mars 1967

  Art. 38
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°67-223 du 17 mars 1967

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°67-223 du 17 mars 1967

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°67-223 du 17 mars 1967

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2000

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 janvier 2004

  Art. 8
Gestion des déchets des consommables. 
Après chaque utilisation, les consommables sont traités comme des déchets, au sens des articles R. 4412-121 à R. 4412-123.
L'arrêté du 4 décembre 2006 (1) pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat au ministère de la culture et de la communication est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2009

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2009

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-8 du 3 janvier 2013

  Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1229 du 14 octobre 2009

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juillet 2011

  Art. null