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Les navires de pêche maritime professionnelle sont autorisés à capturer et à débarquer de la raie brunette (Raja undulata) du 15 juin au  15 septembre 2015  pour les zones CIEM VII d et e et CIEM VIII a, b et c, dans les conditions définies par le présent arrêté.
Les navires de pêche maritime professionnelle sont autorisés à capturer et à débarquer de la raie brunette (Raja undulata) du 15 juin au 2 octobre 2015 pour les zones CIEM VII d et e et CIEM VIII a, b et c, dans les conditions définies par le présent arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2010


  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4
Le chef des FFECSA est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mars 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Sct. Annexes,   Art. Annexe A,   Art. Annexe B
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 août 2014


  Art. 1,   Art. 3
L'arrêté du 16 décembre 2005relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Atlantique Air Assistance est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 juillet 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 2012

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mars 2013

  Art. 2,   Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

  Sct. Section II bis : Evaluation de la valeur locative des locaux commerciaux et biens divers,   Art. 121 quinquies-0 DC
Les décisions et les arrêtés mentionnés aux articles 1er à 3 sont publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture du département.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. Annexes à l'article D912-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Section,   Art. R6111-1,   Art. R6111-2,   Art. R6111-3,   Art. R6111-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°76-203 du 1 mars 1976

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R421-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2010

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. Annexe 1,   Art. Annexe 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3

- Arrêté du 20 décembre 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2333-87-1,   Art. L2333-87-2,   Art. L2333-87-3,   Art. L2333-87-4,   Art. L2333-87-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1041 du 20 juin 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-178 du 6 février 2012

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
" Université Paris-Est " est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements, au sens des articles L. 711-1 et L. 711-2 du code de l'éducation.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-382 du 21 mars 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexes,   Art. ANNEXE
Les statuts d'" Université Paris-Est ", annexés au présent décret, sont approuvés.
Applicabilité.
Les articles du présent titre sont applicables aux exploitants d'avions et d'hélicoptères à motorisation complexes et non complexes lorsqu'ils sont utilisés à des fins non commerciales.
Applicabilité.
Les articles du présent titre sont applicables aux exploitants d'avions et d'hélicoptères lorsqu'ils sont utilisés en exploitation spécialisée.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 novembre 2013


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 janvier 2015

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 janvier 2015


  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 janvier 2015
  Art. 1 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Sct. Sous-section 4  : Modalités spécifiques d'accès des militaires et des anciens militaires à la fonction publique territoriale
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4139-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4139-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4341-2,   Art. R4351-2,   Art. R4361-2,   Art. R4371-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

  Art. R242-1,   Art. R242-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4139-15,   Art. R4139-20,   Art. R4139-22,   Art. R4139-20-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4139-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4139-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4139-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4139-35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4139-32
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. D4139-11

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4139-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4139-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4139-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4139-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

  Art. R242-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4139-30

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4139-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

  Art. R242-9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R*4341-1,   Art. R*4351-1,   Art. R*4361-1,   Art. R*4371-1,   Art. R*4381-1,   Art. R*4382-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. D4341-4,   Art. D4351-4,   Art. D4361-4,   Art. D4371-3,   Art. D4381-4,   Art. D4382-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4139-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

  Art. R242-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4381-2,   Art. R4382-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

  Art. R242-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4139-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

  Art. R242-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

  Art. R242-14-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Sct. Sous-section 3 :  Modalités spécifiques d'accès des militaires et des anciens militaires à la fonction publique de l'Etat
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

  Art. R242-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4139-36
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

  Art. R242-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4139-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4139-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
  Art. D4139-12,   Art. R4139-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Sct. Sous-section 5  : Modalités spécifiques d'accès des militaires et des anciens militaires à la fonction publique hospitalière
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. D4139-10,   Art. D4139-13,   Art. R4139-10,   Art. R4139-13
Dans le cas où l'autorisation n'est pas accordée, le corps ne peut être transporté qu'après mise en bière et dans les conditions fixées au chapitre II du présent titre.
Aucun appareil crématoire ne peut être mis en usage sans une autorisation du préfet, accordée après avis du conseil départemental d'hygiène.
Le transport, sans mise en bière, du corps d'une personne décédée dans un établissement d'hospitalisation public ou privé, dudit établissement à la résidence du défunt ou d'un membre de sa famille, doit être autorisé par le maire de la commune où est situé l'établissement et, à Paris, par le préfet de police.
L'autorisation de transport de cendres en dehors du territoire métropolitain est délivrée dans les conditions prévues à l'article 13.
Lorsque, dans des circonstances exceptionnelles, certaines dispositions du présent décret se heurtent à des difficultés d'application, le ministre de l'Intérieur et le ministre chargé de la santé y pourvoient par des mesures temporaires prises après avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France.
Les fonctionnaires désignés à l'article 473 du code de l'administration communale assistent au moulage d'un corps. Ils assistent également à l'autopsie sauf lorsque le décès a été constaté judiciairement ou que l'opération est pratiquée dans un établissement assurant le service public hospitalier ou dans un établissement légalement affecté à cette fin.
En cas de transport de corps après fermeture du cercueil, les fonctionnaires désignés à l'article 473 du code de l'administration communale assistent à la levée du corps. Ils apposent sur le cercueil deux cachets de cire revêtus du sceau de la mairie ou, à Paris, du commissariat de police.
Dans le cas de crémation dans la commune du lieu du décès, les fonctionnaires désignés à l'article 473 du code de l'administration communale assistent à la fermeture du cercueil et apposent sur le cercueil les scellés. Ils assistent à la crémation et dressent un procès-verbal de chacune des opérations précitées.
Le conseil municipal peut décider la création, dans l'enceinte d'un cimetière, d'un jardin du souvenir ou les cendres pulvérisées des corps incinérés peuvent être répandues à la demande des familles.
L'inhumation dans une propriété particulière du corps d'une personne décédée est autorisée par le préfet du département où est située cette propriété ou, à Paris, par le préfet de police, sur attestation que les formalités prescrites par l'article 10-1 ci-dessus et par les articles 78 et suivants du Code civil ont été accomplies.
Si le moulage ou l'autopsie d'un cadavre est nécessaire avant l'expiration du délai de vingt-quatre heures, la demande d'autorisation doit être accompagnée d'un certificat de médecin, légalisé, constatant que des signes de décomposition rendent l'opération nécessaire avant les délais prescrits.
Les dispositions des articles 25 et 26 ne sont pas applicables aux opérations pratiquées dans les hôpitaux, ni dans les amphithéâtres de dissection légalement établis.
Si la crémation doit être faite dans une commune autre que celle où a été effectuée la fermeture du cercueil, l'autorisation de transport du corps doit être produite au maire de la commune du lieu de la crémation.
Si le décès paraît résulter d'une maladie suspecte dont la protection de la santé publique exige la vérification, le préfet peut, sur l'avis conforme, écrit et motivé de deux médecins, prescrire toutes les constatations nécessaires et même l'autopsie.
Sous réserve des dispositions de l'article 17, le corps doit être placé, quel que soit le lieu du dépôt temporaire, dans un cercueil d'un modèle prévu à l'article 16 (1er al.).
L'officier de l'état civil peut, s'il y a urgence, notamment en cas de décès survenu à la suite d'une maladie contagieuse ou épidémique, ou en cas de décomposition rapide, prescrire, sur l'avis du médecin commis par lui, la mise en bière immédiate, après la constatation officielle du décès.
Si la commune du lieu du décès n'est pas celle où le corps doit être transporté, avis de l'autorisation de transport est adressé sans délai au maire de cette dernière et, à Paris, au préfet de police.
Il n'est admis qu'un seul corps dans chaque cercueil. Toutefois est autorisée la mise en bière dans un même cercueil.

    1° De plusieurs enfants mort-nés, issus de la même mère.

    2° D'un ou de plusieurs enfants mort-nés et de leur mère également décédée.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R1617-22

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. D1874-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des relations entre le public et l'administration

  Art. D574-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des relations entre le public et l'administration

  Art. R552-10,   Art. R562-10,   Art. R574-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des relations entre le public et l'administration

  Art. R312-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des relations entre le public et l'administration

  Art. R312-8,   Art. R312-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code des relations entre le public et l'administration

  Art. D312-11,   Sct. Sous-section 3 : Règles particulières d'opposabilité des circulaires, instructions, notes et réponses ministérielles émanant des administrations centrales et déconcentrées de l'Etat,   Art. R312-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-519 du 10 avril 2017 

 Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des relations entre le public et l'administration

 Art. R312-3,  Art. R312-3-1
Caractéristiques de tenue au froid
SAISON
DATE
CLASSE
Température limite de filtrabilité (°C, max)
Été
1er avril - 31 octobre
B
0°C
Hiver
1er novembre - 31 mars
E
- 15°C
Gazole grand froid
1er janvier - 31 décembre
F
- 20 °C
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juillet 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Annexes,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juin 1996


  Art. 2,   Art. 4,   Art. 5

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 octobre 2008


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 novembre 2012

  Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juin 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juin 2016

  Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juin 2016

  Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juin 2016

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-537 du 14 juin 2004

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-537 du 14 juin 2004

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-537 du 14 juin 2004

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-537 du 14 juin 2004

  Art. 4-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code des relations entre le public et l'administration

  Art. D114-12,   Art. D114-13,   Art. D114-14,   Art. D114-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des relations entre le public et l'administration
  Art. D552-5-1,   Art. D562-5-1,   Art. D572-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2016-643 du 19 mai 2016


  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2016

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2016

  Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2016

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2016

  Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2016

  Art. 7
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2016

  Art. 7-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 4 août 2014

  Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 4 août 2014


  Art. 1,   Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2018


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. null,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1322 du 27 octobre 2009

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1322 du 27 octobre 2009

  Art. 5-2,   Art. 5-3,   Art. 5-4,   Art. 5-5,   Art. 5-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1322 du 27 octobre 2009

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-917 du 11 septembre 2008


  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4
Le certificat de spécialisation agricole option "utilisation et conduite d'attelages de chevaux" est délivré aux candidats ayant acquis toutes les unités capitalisables.
L'arrêté du 8 août 2005 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation agricole option " utilisateur de chevaux attelés " est abrogé à compter du 31 décembre 2019.
Le référentiel professionnel, le référentiel de certification rédigé en termes de capacités et la liste des unités capitalisables sont consultables sur le site  www.chlorofil.fr.
Il est créé un certificat de spécialisation agricole option "utilisation et conduite d'attelages de chevaux ".
Le certificat de spécialisation agricole option "utilisation et conduite d'attelages de chevaux" est accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience en application de l'article R. 6412-1 du code du travail.
La formation du certificat de spécialisation agricole option "utilisation et conduite d'attelages de chevaux" s'appuie sur les référentiels de diplôme des spécialités "palefrenier soigneur" et "métiers de l'agriculture" du certificat d'aptitude professionnelle agricole définis par les arrêtés susvisés.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 avril 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

  Art. 188 C,   Art. 188-0 H,   Art. 188 H,   Art. 188-0 I,   Art. 188 I,   Art. 188 J,   Art. 188 K,   Art. 188 L
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2018


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2016

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 8 octobre 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 janvier 2018

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mars 2016

  Art. null
Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre est un officier général de l'armée de terre.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Sct. Sous-section 28 : Etiquetage énergétique ,   Art. R412-43-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 4-1,   Art. 5,   Sct. Annexe,   Art. null
Sont reconnues représentatives pour          les diocèses de l'Eglise catholique de France (n° 5017) les organisations syndicales suivantes :
-La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
-La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mai 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 1995


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 1995


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2010

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2010
- Arrêté du 22 décembre 2010
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2010

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2010

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2010

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2010

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2010

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2010

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2010

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2010

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2010

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2010

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L241-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L232-23-3-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L232-23-3-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L241-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
  Art. L232-7-2,   Art. L232-7-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L232-23-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L232-23-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L232-23-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
  Art. L232-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. L232-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 2,   Art. 2.7,   Art. 2.7.1,   Art. 2.7.2,   Art. 2.7.3,   Art. 2.7.5,   Art. 2.12
Le vote à l'urne sera ouvert le dimanche 11 novembre 2018.

Les électeurs pourront également voter par procuration dans les conditions prévues par la loi du 22 juillet 2013 susvisée et par les dispositions réglementaires applicables.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juin 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
  Art. R546-7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-571 du 20 mai 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 janvier 2014

  Art. 16
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 janvier 2014

  Sct. Annexe,   Art. null
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2018 pour la certification des organismes de formation et le 1er janvier 2020 pour la certification des opérateurs de diagnostic immobilier.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012

  Art. 117,   Art. 118,   Art. 119
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012

  Art. 55
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012

  Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012

  Art. 120
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012

  Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012

  Art. 75
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012

  Art. 40
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012

  Art. 178