Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Sct. TITRE VIII :  COMMUNES DE LA MÉTROPOLE DE LYON,   Sct. Chapitre unique,   Art. L2581-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2312-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L3312-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L4312-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales 

Art. L2122-22 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales 

Art. L3211-2, Art. L. 4221-5, Art. L. 5211-10
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales 

Art. L2531-5, Art. L5722-7, Art. L5722-7-1, Sct. Section 1 : Versement destiné aux transports, Art. L1241-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L5210-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1611-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L1241-2,   Art. L1241-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1111-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L913-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales 

Art. L1111-9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L328-2,   Art. L328-3,   Art. L328-4,   Art. L328-10
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L5731-1,   Art. L5731-2,   Art. L5731-3

- LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales 


Art. L5211-39
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L5211-4-2,   Art. L5842-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L5215-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L5111-8
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code des transports 

Art. L1241-1,
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-161 du 18 février 2004

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-161 du 18 février 2004

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R515-4,   Art. R515-7,   Art. R515-7-1,   Art. R515-7-2,   Art. R515-11-2,   Art. R515-15,   Art. R515-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 novembre 2004

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 13 septembre 1985 

Sct. Titre VI : Dispositions finales, Art. 117, Art. 118, Art. 119
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 1985
  Sct. Titre,   Art. 116 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R553-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R553-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R762-1,   Art. R763-1,   Art. R764-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
  Art. R311-30-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
  Art. R553-14 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R313-20-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R411-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L300-2

- Loi n°86-1290 du 23 décembre 1986

  Art. 44 quater
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L131-4-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
  Art. L445-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L445-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
  Art. L117-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L117-3
A modifié les dispositions suivantes : 
Code général des impôts 

Art. 1609 nonies C
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1435-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°95-115 du 4 février 1995

  Art. 42
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 722 bis
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'urbanisme


Art. L325-1


II.-(Abrogé)
I. – Le Conseil national des villes comprend parmi ses membres deux députés et deux sénateurs.

 II. – Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil sont précisés par décret.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. L268
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. L391
La présente loi entre en vigueur le 1er avril 2014.
A modifié les dispositions suivantes :
-Code électoral 

Art. L388, Art. L428, Art. L438
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. L66
A modifié les dispositions suivantes :
-Code électoral 

Art. L65
Le canton n° 24 (Le Sillon Mosellan) comprend les communes suivantes : Hagondange, Hauconcourt, Maizières-lès-Metz, La Maxe, Semécourt, Talange, Woippy. 
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Maizières-lès-Metz.
Le canton n° 16 (Thouars) comprend les communes suivantes : Louzy, Saint-Jacques-de-Thouars, Saint-Jean-de-Thouars, Sainte-Verge, Thouars.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Thouars.
Le canton n° 2 (Bressuire) comprend les communes suivantes : Boismé, Bressuire, Chiché, Faye-l'Abbesse, Geay.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bressuire.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5132-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5132-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5132-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5132-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5132-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5132-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5132-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5132-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5132-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5132-35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5132-24
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5132-14,   Art. R5132-33,   Art. R5132-36,   Art. R5132-39
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5132-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5132-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5132-43
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5132-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5132-40
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. R5132-27
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D5132-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5132-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5132-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5132-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5132-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5132-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5132-38
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5132-41,   Art. R5132-42
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5132-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. R5132-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5132-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. R5132-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5132-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5132-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. R5132-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5132-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. R5132-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 avril 2007

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. A932-4-1
Les candidatures à une admission directe en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou maïeutiques présentées par les étudiants qui ont suivi une première année commune aux études de santé adaptée sont examinées dans les conditions fixées aux articles 6 et 7.
La première année commune aux études de santé adaptée est assimilée à la première année commune aux études de santé régie par l'arrêté du 28 octobre 2009 mentionné à l'article 3-1 pour l'application des articles D. 612-1-12, D. 635-2et D. 635-3du code de l'éducation.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5134-161
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.

  Art. R322-52
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-728 du 12 août 2013

  Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-728 du 12 août 2013

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2013-728 du 12 août 2013 

Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-728 du 12 août 2013
  Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juillet 2013

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 avril 1986

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juillet 2013
  Art. 3-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juillet 2013
  Art. 2-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 août 1971

  Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-22 du 5 janvier 2007

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mars 2011

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 janvier 2012

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2004

  Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Sous-section 2 : Congés pour maladie d'un enfant,   Sct. Paragraphe 3 : Don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade,   Art. L1225-65-1,   Art. L1225-65-2
A la demande des intéressés, et sous réserve de l'intérêt du service, les trois heures de service hebdomadaire mentionnées à l'article 2 sont remplacées par des heures d'enseignement. Cette demande est adressée au recteur d'académie au plus tard le 15 février précédant la rentrée scolaire.
Les enseignants d'éducation physique et sportive mentionnés à l'article 1er peuvent participer, sous l'autorité du recteur d'académie et en lien avec l'Union nationale du sport scolaire, à la définition et à la mise en œuvre de la politique de développement du sport scolaire à l'échelle départementale ou académique.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2009

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-122 du 11 février 2005

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-122 du 11 février 2005


  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-122 du 11 février 2005

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-122 du 11 février 2005

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-122 du 11 février 2005

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
  Art. R5111-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R5111-7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R5111-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R5111-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 août 2013

  Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
Les opérations de regroupement et d'échange prévues aux titres Ier et II du présent décret ne peuvent donner lieu à aucune perception de droits de timbre ou d'enregistrement.
En ce qui concerne les propriétaires de titres qui n'ont pas la libre et complète administration de leurs biens, la demande d'échange des anciens titres sera assimilée à un acte de simple administration, sauf si les nouveaux titres sont demandés sous la forme au porteur en échange de titres nominatifs.
Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux valeurs inscrites au Grand-Livre de la dette publique, ni aux valeurs dont le service est gagé par des annuités inscrites au budget de l'Etat.
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mai 2004

  Art. 3 bis
Les conseillers techniques de service social ou assistants de service social, qui siègent au comité social en qualité de représentants du réseau social, sont désignés par le président du comité social sur proposition soit du directeur du centre territorial d'action sociale, soit du directeur du centre social d'outre-mer, soit du chef d'échelon social interarmées.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juin 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Sct. Annexes,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 août 2012
  Art. Annexe 2 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 août 2012

  Art. 1,   Art. 2
A compter de la rentrée universitaire 2014 est créé le département universitaire de technologie suivant :
 UNIVERSITÉ
 IUT
 SIÈGE
 										du département
 SPÉCIALITÉS
 OPTIONS
 										Toulouse-III
 										Tarbes
 										Tarbes
 										Génie civil ― construction durable
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2008

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2010

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R2213-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R2213-2,   Art. R2213-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6122-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2008

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2008

  Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D332-4-1,   Art. D341-46

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D332-17,   Art. D341-42
Les annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale sur le site  http://www.education.gouv.fr.
L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante :  http://www.cndp.fr/outils-doc.
La définition et les conditions de délivrance de la spécialité " agent de propreté et d'hygiène " du certificat d'aptitude professionnelle sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Il est créé la spécialité " agent de propreté et d'hygiène " du certificat d'aptitude professionnelle.
La première session d'examen de la spécialité du certificat d'aptitude professionnelle " agent de propreté et d'hygiène ", organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2016.
La dernière session d'examen de spécialité du certificat d'aptitude professionnelle " maintenance et hygiène des locaux ", défini par l'arrêté du 17 décembre 1996 susvisé, aura lieu en 2015. 
A l'issue de cette dernière session, l'arrêté précité sera abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 août 1999

  Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 août 1999

  Art. 4-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mai 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2008

  Art. 10,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2008

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2008

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R521-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R521-3,   Art. R521-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R521-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-258 du 12 mars 2010

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2004

  Art. ANNEXE
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2004

  Art. 3 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2004

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2008

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2008

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-1196 du 6 décembre 2000
  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-1196 du 6 décembre 2000
  Art. 3-1,   Art. 3-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°76-225 du 4 mars 1976
  Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses et finales,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°76-225 du 4 mars 1976
  Art. 8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes
  Art. 67 bis-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. D312-1-1
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMO Vannes-Lorient ”, sis Parc Pompidou, 9, avenue Georges-Pompidou, CP 3438,56034 Vannes Cedex.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 1996

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 1996

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 1996
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-497 du 5 mai 2011

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-497 du 5 mai 2011

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-497 du 5 mai 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-497 du 5 mai 2011

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-497 du 5 mai 2011
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-497 du 5 mai 2011

  Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-497 du 5 mai 2011

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 avril 2013
  Art. 6 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-1123 du 20 décembre 1996

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-1123 du 20 décembre 1996

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-1123 du 20 décembre 1996

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-1123 du 20 décembre 1996

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-1123 du 20 décembre 1996

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-1123 du 20 décembre 1996

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-1123 du 20 décembre 1996
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-1123 du 20 décembre 1996

  Art. 4
Président d'une section
 DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
 NOMBRE
 										d'emplois
 NOMBRE DE POINTS
 										par emploi
 										Président d'une section
 										49
 										80
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 février 2008


  Art. 1,   Art. 2

- Arrêté du 9 avril 2013


  Art. 1,   Art. 3
Le nombre de sièges par section au sein de la circonscription outre-mer est fixé ainsi qu'il suit :
 NOM DES SECTIONS
 NOMBRE DE SIÈGES
 										attribués à la section
 										Section Atlantique
 										1
 										Section océan Indien
 										1
 										Section Pacifique
 										1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2012


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexes,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R144-1
Les droits et obligations du service de plein air situé à Vallon-Pont-d'Arc sont transférés au          centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes.
Jusqu'à la mise en place du conseil d'administration, le directeur du          centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes prend toutes les dispositions utiles au fonctionnement de l'établissement.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-466 du 30 mai 2001

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R232-65
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 2009

  Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 2009

  Art. 3 bis
A l'indemnité prévue par l'article 1er ci-dessus, peuvent éventuellement s'ajouter les majorations familiales prévues par l'article 2 du décret n° 48-113 du 9 mars 1948.
Un arrêté du ministre des armées fixera les catégories de travaux qui donneront ouverture à la majoration prévue par l'article 1er ainsi que les catégories de bénéficiaires.
Les dispositions de l'article 9 du décret du 20 décembre 1973 susvisé relatives à l'avancement sont applicables aux hommes du rang appelés et aux hommes du rang de la disponibilité ou de la réserve.
Sous réserve des dispositions de l'article précédent, l'avancement des militaires visés audit article s'effectue selon les modalités fixées par le ministre des armées.
Le décret n° 71-892 du 3 novembre 1971 relatif à l'avancement des hommes du rang est abrogé.
La dernière session d'examen des spécialités " production graphique " et " production imprimée " de baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions des arrêtés du 16 mai 2003 susvisés aura lieu en 2016. A l'issue de cette dernière session, les arrêtés du 16 mai 2003 susvisés sont abrogés.
La spécialité " réalisation de produits imprimés et plurimédia " de baccalauréat professionnel comporte deux options : l'option A productions graphiques et l'option B productions imprimées.
La première session d'examen de la spécialité " réalisation de produit imprimés et plurimédia " de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2017.
La première session d'examen de la spécialité " ferronnier d'art " de brevet des métiers d'art, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2016.
Il est créé la spécialité " ferronnier d'art " de brevet des métiers d'art dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce diplôme est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles et classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation.
Arrêt.
L'arrêt temporaire ou définitif d'exploitation ou le transfert d'usage d'une canalisation de transport sont réalisés dans les conditions définies dans le guide professionnel du GESIP intitulé  Dispositions techniques relatives à l'arrêt temporaire ou définitif d'exploitation ou au transfert d'usage d'une canalisation de transport .
Les annexes du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Toute canalisation de transport est conçue, construite et exploitée conformément aux dispositions fixées par le guide professionnel du GESIP intitulé Normes canalisations de transport ou, le cas échéant, à celles fixées par les guides professionnels mentionnés à l'article 31.
Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 gorges de la Vingeanne" (zone spéciale de conservation FR 2100324) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de la Haute-Marne, sur une partie du territoire de la commune suivante : Aprey.