Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012

  Art. 1,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Sct. Sous-section 7 : Programme national visant à la réduction de l'usage des pesticides dans l'agriculture,   Art. R131-34-2,   Art. R131-34-3,   Art. R131-34-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-1096 du 4 décembre 1998


  Art. 1,   Art. 2
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié.

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033718844


 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034877428
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 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033718844
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R471-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R472-10
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R472-6-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R472-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R472-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R472-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R472-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R472-19-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R472-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R472-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R472-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2016-157 du 18 février 2016

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L2111-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L135-1,   Art. L135-5,   Art. L135-6
I. A modifié les dispositions suivantes : 
- Code des douanes 

Art. 265 bis

II. - Le I du présent article s'applique pour une durée de trois ans dès lors que la Commission européenne a confirmé que cette mesure est compatible avec le 1 de l'article 107 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L341-4-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. L342-26-1

A abrogé les dispositions suivantes :
- LOI n° 85-30 du 9 janvier 1985

  Art. 54

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. L342-18,   Art. L342-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L143-1
A créé les dispositions suivantes :
- LOI n° 85-30 du 9 janvier 1985

  Art. 8 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 85-30 du 9 janvier 1985

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L1

- Code de l'environnement

  Art. L427-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L323-2
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 85-30 du 9 janvier 1985

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L443-15-6,   Art. L472-3
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 85-30 du 9 janvier 1985

  Art. 61
A abrogé les dispositions suivantes :
- LOI n° 85-30 du 9 janvier 1985

  Art. 17,   Art. 56,   Art. 58,   Art. 66,   Sct. Chapitre V : Des parcs nationaux et des parcs naturels régionaux en montagne et dispositions diverses.,   Art. 95
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016

  Art. 87
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)

  Art. L341-6
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2000-321 du 12 avril 2000

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1253-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L333-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)

  Art. L142-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)

  Art. L124-3
A créé les dispositions suivantes :
- Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970

  Art. 4-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)

  Art. L122-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L522-2
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 85-30 du 9 janvier 1985

  Art. 18

A créé les dispositions suivantes :
- LOI n° 85-30 du 9 janvier 1985

  Art. 18 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L481-1
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 85-30 du 9 janvier 1985

  Sct. Titre II : Du droit à la prise en compte des différences et à la nécessaire application de la solidarité nationale
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 85-30 du 9 janvier 1985

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5232-5
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 85-30 du 9 janvier 1985

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006

  Art. 83
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. L134-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L5214-16,   Art. L5216-5,   Art. L5218-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L461-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L113-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)

  Art. L261-7,   Art. L362-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L632-4
A créé les dispositions suivantes :
- LOI n° 85-30 du 9 janvier 1985

  Art. 8 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005

  Art. 1 A
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L3232-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L318-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)

  Art. L221-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L33-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 25
A créé les dispositions suivantes : 
- Code de la route. 

Art. L314-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)

  Art. L221-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L5222-2
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 85-30 du 9 janvier 1985

  Art. 9 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Sct. Section 4 : Transports pour les besoins de l'éducation nationale,   Art. L1253-4
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 85-30 du 9 janvier 1985

  Art. 7

- Code de l'urbanisme

  Art. L102-5,   Art. L102-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L141-12
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 85-30 du 9 janvier 1985

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 85-30 du 9 janvier 1985

  Art. 9
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L122-5-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L122-6
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 85-30 du 9 janvier 1985

  Art. 6

- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1212-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L122-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L131-2,   Art. L131-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L122-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L122-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L212-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004

  Art. 52-1
A créé les dispositions suivantes :
- LOI n° 85-30 du 9 janvier 1985

  Art. 96 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. L322-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L318-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L34-8-2-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 85-30 du 9 janvier 1985

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1519 H
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L642-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1434-3

- LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016

  Art. 196
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L4211-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. L326-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986

  Art. 28-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L34-8-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L47-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1425-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1434-10
Les communes de montagne sortant de la liste du classement en zone de revitalisation rurale au 1er juillet 2017 continuent à bénéficier des effets du dispositif jusqu'au 31 décembre 2022.
Les communes de montagne sortant de la liste du classement en zone de revitalisation rurale au 1er juillet 2017 continuent à bénéficier des effets du dispositif jusqu'au 31 décembre 2023.
Les communes de montagne sortant de la liste du classement en zone de revitalisation rurale au 1er juillet 2017 continuent à bénéficier des effets du dispositif jusqu'au 30 juin 2020 .
Les communes de montagne sortant de la liste du classement en zone de revitalisation rurale au 1er juillet 2017 continuent à bénéficier des effets du dispositif jusqu'au 31 décembre 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mai 2011

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 5 février 1959 

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 8 octobre 2015
  Art. 13-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2005
  Art. 16-1
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 18 juillet 2014
  Art. 5-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 février 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Sct. Annexes,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 janvier 2011

  Art. 1,   Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 janvier 2011

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 août 2008

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Annexes,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 214-1.02
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 236-3.01
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 431-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 226-6.01
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 228-1.07,   Art. 228-10.07
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 222-6.12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L3111-7,   Art. L3111-8,   Art. L3111-10

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L3111-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1321-1,   Sct. Chapitre III : Eaux non potables,   Art. L1323-1,   Art. L1324-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1523-5,   Art. L1525-18

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L3821-4,   Art. L3821-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R511-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R522-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R511-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R511-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R511-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R511-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R545-1,   Art. R545-3,   Art. R546-1,   Art. R546-2,   Art. R546-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
  Sct. Section 3 : Convention locale de sûreté des transports collectifs,   Art. R512-7,   Art. R512-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R511-12
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité intérieure 

Art. R511-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-1135 du 24 novembre 2000

  Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2007

  Art. Annexe VI
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 août 2012

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D1235-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.

  Sct. Sous-section 2 : Aide aux salariés placés en activité partielle,   Art. L321-14,   Art. L321-15,   Art. L321-16,   Art. L321-17
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Section 4 : Référentiel indicatif d'indemnisation en cas d'absence de conciliation,   Art. R1235-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2013

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2013

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L926-1,   Art. L926-2,   Art. L926-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail applicable à Mayotte. 

Art. L330-6
Les formalités d'inscription au concours d'admission à l'Ecole polytechnique, la composition du dossier de candidature dans les différentes voies et filières du concours et le programme des épreuves sont précisés dans la notice du concours.
Le directeur du concours constitue, dans les filières où cela s'avère nécessaire compte tenu du nombre de candidats, des commissions d'examen pour les épreuves orales d'admission.
Les filières concernées ainsi que le nombre et la composition de ces commissions sont définis dans la notice du concours en fonction de la nature des épreuves d'admission.
En application des dispositions fixées par l'arrêté relatif à la création des banques d'épreuves communes mentionné à l'article 4 ci-dessus, les autorités militaires territorialement compétentes désignent, pour chacun des centres d'examen, les personnels militaires membres des commissions de surveillance des épreuves écrites.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du concours organisé en 2019.
Les listes d'admission des candidats français sont arrêtées par le ministre de la Défense conformément aux décisions du jury d'admission.
Les candidats admissibles aux épreuves d'admission en sont informés individuellement sur le site Internet de l'Ecole polytechnique.

Tout candidat peut justifier ultérieurement de son admissibilité aux épreuves d'admission en présentant le certificat d'admissibilité auxdites épreuves qui lui est remis, sur sa demande, par le directeur du concours.
Pour tout candidat admis qui n'est pas majeur ou mineur émancipé, le consentement de son représentant légal à son admission est exigé au jour de son entrée à l'école.

Pour les candidats français, l'extrait numéro 2 du casier judiciaire est demandé directement par l'école au service national du casier judiciaire.
Une même personnalité préside toutes les commissions d'examen. Cette personnalité est dénommée ci-après coordinateur des commissions d'examen .

Le directeur du concours désigne cette personnalité parmi les examinateurs de mathématiques, de physique et de chimie, membres du jury d'admission.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Sct. Section unique : Les représentants des parents d'élèves siégeant dans les conseils départementaux, régionaux, académiques et nationaux 

,   Art. R236-1,   Art. R236-2,   Art. R236-3,   Art. R236-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R261-4,   Art. R263-5,   Art. R264-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Sct. Section 1 : Mesures de gel des avoirs,   Art. L714-1,   Art. L745-13,   Art. L765-13,   Art. L755-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2015-1917 du 30 décembre 2015

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 septembre 2004

  Art. Annexe VI
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013

  Art. 1

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013

  Art. 5 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts annexe 1, CGIAN1.

  Art. 59
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 70-791 du 2 septembre 1970
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R214-206-1
A abrogé les dispositions suivantes : 
Code général des impôts : 
annexe II 

Art. 267 octies
Le traitement automatisé dénommé " LAGON SMV " ne fait l'objet d'aucune interconnexion, d'aucun rapprochement, ni d'aucune forme de mise en relation avec d'autres traitements ou fichiers.
Le droit d'opposition prévu à l'article 56 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au traitement autorisé par le présent décret.
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 49 et 50 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du commandement du service militaire volontaire.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D76
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritime 

Art. D361-20, Art. D361-21, Art. D361-24, Art. D361-25, Art. D361-27, Art. D361-30, Art. D361-36, Art. D361-37, Art. D361-40, Art. D361-41, Art. D361-42
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D361-8,   Art. D361-9,   Art. D361-11,   Art. D361-13,   Art. D361-13-1,   Art. D361-14,   Art. D361-15,   Art. D361-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. Annexe 6-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. D1803-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. D1803-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. *R421-19,   Art. R*421-22,   Art. R*431-6,   Art. R431-16,   Art. R*431-18-1,   Art. R*431-33,   Art. R472-12,   Art. R480-3,   Art. R473-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1193 du 1er septembre 2016

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5426-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 février 2014

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-1203 du 24 décembre 1997

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritime 

Art. R253-5, Art. R253-23, Art. R253-29, Art. R253-30 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritime 

Art. D253-32, Art. R253-32
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 14 mai 2014

  Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 avril 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 8
Le directeur de l'information légale et administrative est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, d'un chef de service qui porte le titre de directeur adjoint.
Le secrétariat général prépare et met en œuvre la politique de gestion des ressources humaines, des moyens juridiques, financiers et matériels de la direction. Il anime les travaux transversaux relatifs au fonctionnement et à l'organisation de la DILA. Il organise le dialogue social. Il est l'interlocuteur de l'agence comptable.
La direction de l'information légale et administrative comprend :
- la sous-direction des publics et des produits ;

- la sous-direction des systèmes d'information ;

- le secrétariat général.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 août 2009

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Sct. Section 9 : Services accessibles par l'intermédiaire des opérateurs de communications électroniques 
,   Art. D224-17,   Art. D224-18,   Art. D224-19,   Art. D224-20,   Art. D224-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2006

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2008

  Art. 34
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2008

  Art. 33-1,   Art. 33-2,   Art. 33-3,   Art. 33-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2008

  Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1065 du 26 août 2015

  Art. null
I -  modifié les dispositions suivantes : 
- DÉCRET n°2015-1065 du 26 août 2015 

Art. 1

II. - Les modifications de l'annexe du même décret, figurant à l'annexe du présent décret, sont approuvées.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-310 du 3 avril 2008

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-310 du 3 avril 2008

  Art. 3
Dans le cas où l'enquête parcellaire en aura montré la nécessité, l'ingénieur en chef centralisateur est habilité à accepter des rectifications mineures au tracé défini par l'article 2 ci-dessus, sous réserve que ces rectifications n'affectent pas le territoire de communes autres que celles visées audit article.
Sont approuvées, comme définies aux articles ci-dessous, les caractéristiques de l'ouvrage destiné au transport du propylène qui a été déclaré d'intérêt général par le décret susvisé du 26 février 1971.
La pression maximale en service ne pourra dépasser :
61,67 bar sur le tronçon Feyzin-Le Grand-Serre ;
74,44 bar sur le tronçon Le Grand-Serre-Le Pont-de-Claix.
Dans tous les actes passés avec les tiers, le transporteur devra réserver le droit de reprise de l'Etat prévu aux articles 50 et 51 du décret n° 65-881 susvisé.
La bande prévue à l'article 2 (2°) de la loi n° 65-498 du 29 juin 1965 susvisée aura une largeur de 10 mètres sur la totalité du tracé.
En ce qui concerne les joints dont l'étanchéité n'a pas été vérifiée au cours des épreuves de sections, la vérification prévue à l'article 40 du règlement de sécurité visé à l'article 4 ci-dessus n'aura pas lieu lorsque le contrôle radiographique desdits joints aura été effectué à 100 %.
Le directeur des industries chimiques, textiles et diverses et les ingénieurs en chef des mines, chefs des arrondissements minéralogiques de Lyon et de Marseille, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.
La pression maximale en service ne pourra dépasser aux points les plus bas 54 bars sur l'ensemble du tracé (Feyzin, Le Grand-Serre, Le Pont-de-Claix).
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R716-16-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2016

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2010

  Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2016

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
  Art. Annexe I-0-2 (art. A114-4)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 1985

  Art. 95-6,   Art. 95-7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 1985

  Sct. Chapitre II : Pari par reports dont le nom commercial retenu par le PMU est porté à la connaissance des parieurs,   Art. 30,   Art. 31,   Art. 32,   Art. 33