Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1454-1-3,   Art. L1454-2,   Art. L1454-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1251-30,   Art. L1251-34,   Art. L1251-40,   Art. L1255-7,   Art. L1255-8,   Art. L1255-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1224-3-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1251-35

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1251-35-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1226-2,   Art. L1226-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1471-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1222-9,   Art. L1222-10,   Art. L1222-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1251-36,   Art. L1251-37

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1251-37-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1251-36-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1243-12,   Art. L1245-1,   Art. L1248-5,   Art. L1248-10,   Art. L1248-11
A créé les dispositions suivantes :
-Code du travail 

Art. L1244-3-1 

A créé les dispositions suivantes :
-Code du travail 

Art. L1244-4-1

A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail 

Art. L1244-3, Art. L1244-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1235-2-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1232-6,   Art. L1233-16,   Art. L1233-42,   Art. L1235-2,   Art. L1245-1,   Art. L1251-40
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1235-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1234-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1251-12

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1251-12-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail 

Art. L1242-8, Art. L1242-8-1 

A créé les dispositions suivantes :
-Code du travail 

Art. L1242-8-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1233-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1233-24-2,   Art. L1233-24-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1233-4

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1233-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L2141-5,   Art. L2135-7,   Art. L2232-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L2135-11,   Art. L2135-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L2261-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L2261-19,   Art. L2261-25,   Art. L2261-27-1
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2016-1917 du 29 décembre 2016

  Art. 60
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2016-1917 du 29 décembre 2016

  Art. 82
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L717-7,   Art. L732-18-3,   Art. L741-9,   Art. L751-12,   Art. L751-13-1,   Art. L752-3,   Art. L752-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-1038 du 6 décembre 1982

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-1038 du 6 décembre 1982

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-1038 du 6 décembre 1982

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006

  Art. 16
A l'exception de l'article 1er et du 2° de l'article 4, le chapitre Ier du titre Ier du présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Le chapitre II du titre Ier entre en vigueur le 1er janvier 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2010-986 du 26 août 2010
  Art. 4-1,   Art. 4-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2010-986 du 26 août 2010

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2010-986 du 26 août 2010

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 2010-986 du 26 août 2010 

Art. 2
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 2010-986 du 26 août 2010 

Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2010-986 du 26 août 2010

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2010-986 du 26 août 2010

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2010-986 du 26 août 2010

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 2010-986 du 26 août 2010 

Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2010-986 du 26 août 2010

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2010-986 du 26 août 2010
  Art. 15-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2010-986 du 26 août 2010

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-1038 du 6 décembre 1982

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2010-986 du 26 août 2010

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2010-986 du 26 août 2010

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2010-986 du 26 août 2010

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2010-986 du 26 août 2010

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2010-986 du 26 août 2010

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2010-986 du 26 août 2010

  Art. 14
A l'exception de l'article 1er et du 2° de l'article 4, le chapitre Ier du titre Ier du présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Le chapitre II du titre Ier entre en vigueur le 1er janvier 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-777 du 23 juin 2009

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1371 du 28 octobre 2015


  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2001

  Art. Annexe Vienne à Val-d'Oise
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 janvier 2014

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 janvier 2014

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-473 du 29 avril 2011


  Art. 1,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 1991


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005

  Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005

  Art. 13
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005

  Art. 27-2,   Art. 27-3,   Art. 27-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005


 Art. 30
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 

Art. 2
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 

Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 

Art. 28-3
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005

Art. 27-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 

Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005

  Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005

  Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005

 Art. 27-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005

  Art. 28-1,   Art. 28-2,   Art. 28-3
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-632 du 5 juin 2015

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1107 du 10 septembre 2009 

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 

Art. 14-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-71 du 19 janvier 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-171 du 10 février 2017

  Art. 96,   Art. 104
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985

  Sct. Titre VI : Dispositions finales
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985
  Art. 22-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985

  Art. 24-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-369 du 1er avril 2009

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2012

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 9,   Art. 12,   Art. 7,   Art. 15,   Art. 15-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2014-9 du 7 janvier 2014

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2014-9 du 7 janvier 2014

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juin 1998

  Art. 13,   Art. 14,   Art. 16,   Art. Annexe II,   Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2008

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 2008

  Art. 5,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 15,   Art. 17,   Art. 19,   Art. 21,   Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 juin 2015

  Art. null
Objet de l'expérimentation.

Définition du champ de l'expérimentation :

A titre expérimental et dans les conditions fixées par le présent arrêté, il peut être dérogé aux modalités de la surveillance prescrite au IV de l'article 17 de l'arrêté du 21 juillet 2015 susvisé pour les stations de traitement des eaux usées urbaines.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2016

  Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1924 du 26 décembre 2007

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1924 du 26 décembre 2007

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 

Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-380 du 10 avril 1995

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-380 du 10 avril 1995

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 

Art. 2
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 

Art. 28
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 

Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007

  Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007

  Art. 32-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-380 du 10 avril 1995

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007

  Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007

  Art. 32-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007

  Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2007

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 21 juillet 2015

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 21 juillet 2015

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 21 juillet 2015

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 21 juillet 2015

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 21 juillet 2015

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 21 juillet 2015

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 21 juillet 2015

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 21 juillet 2015

  Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 21 juillet 2015

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 janvier 2016

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 janvier 2016

  Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-990 du 26 août 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2013

  Art. 3,   Art. 7,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mars 1994


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux (n° 3151) les organisations syndicales suivantes :

-La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

-La Confédération générale du travail (CGT).
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2011

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-895 du 19 juillet 2012

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-895 du 19 juillet 2012

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-895 du 19 juillet 2012

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2015

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2015

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 140.18.2,   Art. Annexe 140-A.1,   Art. Annexe 140-A.3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 310-1.01,   Art. 310-1.07
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 219-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 226-2.02
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. Appendice 1,   Art. 213-4.01,   Art. 213-4.07,   Art. 213-4.11,   Art. 213-6.13,   Art. 213-06.22
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 130.33,   Art. 130.43
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. L2112-1,   Art. L3212-2,   Art. L3212-3
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1273 du 30 octobre 2014


 Art. Annexe
L'autorité mentionnée à l'article 2 délivre, par voie de transmission électronique, une attestation d'inscription au registre national.

Un arrêté du ministre chargé de la mer précise les mentions de cette attestation.
L'inscription du service privé de recrutement et de placement des gens de mer au registre national demeure valable jusqu'à la date de fin de validité du justificatif de l'assurance de responsabilité civile mentionnée à l'article L. 5546-1-5 du code des transports.
La durée maximale des périodes d'embarquement au terme desquelles les gens de mer mis à disposition par une entreprise de travail temporaire à bord de navires ne battant pas pavillon français ont droit au rapatriement est de moins de douze mois.
Est puni des peines prévues pour les contraventions de la quatrième classe le fait pour un service privé de recrutement et de placement de gens de mer de ne pas transmettre à l'autorité mentionnée à l'article 2 du présent décret, dans les délais requis, le bilan annuel d'activité prévu à l'article 12 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 2009

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 2009

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 2009

  Art. Annexe III
La remise compensatoire n'est pas due aux débitants ayant débuté leur activité après le 31 décembre 2017. La date de début d'activité est la date de signature du contrat de gérance pour le débit considéré.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 février 2016

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 février 2016

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2007

  Art. Annexe II-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 octobre 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
Les candidats sont à la date du concours :
– en classe de terminale S ou STI2D ; ou
– en classe de terminale dans une série différente ou déjà titulaire d'un baccalauréat, quelle que soit la série.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-387 du 19 mai 1998

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-387 du 19 mai 1998

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-387 du 19 mai 1998

  Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-387 du 19 mai 1998

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-387 du 19 mai 1998

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-387 du 19 mai 1998

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-387 du 19 mai 1998

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-387 du 19 mai 1998

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-387 du 19 mai 1998

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-387 du 19 mai 1998

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 2017

  Art. 1
MONTANT DU FONDS DE COMPENSATION 2017 AU TITRE DE L'ACTIVITÉ 2016
ESPÈCE
MONTANT DU FONDS DE COMPENSATION

			(en euros)
Bovine
1 551 100
Caprine
79 800
Ovine
300 000
TOTAL
1 930 900
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R228-81,   Art. R228-82
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R236-11
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R213-16-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R228-57
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D213-1-A

A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D213-0-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R223-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R228-67
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R228-61
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R228-79
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R228-60
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R228-83
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R930-1,   Art. R937-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R724-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R940-1,   Art. R947-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R724-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R724-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R724-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R724-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R721-22
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R724-8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R724-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R723-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R724-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
  Sct. Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER,   Sct. Chapitre Ier : Conditions générales des contrats,   Sct. Chapitre II : Règles de formation et d'exécution des contrats,   Art. R252-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R224-4,   Art. R224-7,   Art. Annexe à l'article R224-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-884 du 29 juin 2016

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
  Sct. Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER,   Sct. Chapitre Ier : Médiation,   Sct. Chapitre II : Action de groupe,   Art. R652-1,   Art. R652-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
  Sct. Chapitre Ier : Recherche et constatation,   Art. R541-1,   Art. R541-2,   Sct. Chapitre II : Mesures consécutives aux contrôles,   Art. R542-1,   Art. R542-2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 27 août 2015

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 2003


  Art. unique
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-1047 du 18 novembre 1998
  Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-1047 du 18 novembre 1998

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2001


  Art. 1,   Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juin 2003


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983


  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2012

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2012

  Art. Annexe 4