Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 1985

  Art. 18-1,   Art. 95-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 1985
  Art. 95.7-2,   Art. 95.7.3,   Art. 95-7-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 1985

  Art. 95-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 1985

  Art. 18-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 novembre 2012

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 novembre 2012

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 novembre 2012

  Art. Annexe V
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-80 du 22 janvier 2010

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. D123-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2016

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R431-1-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R431-1-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R431-3
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2013

  Art. REFERENTIEL DU METIER D'AUTEUR
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5121-85

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5121-88
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2015

  Art. 9,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2015

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2015

  Art. 4
La direction générale des finances publiques est autorisée à créer un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Module applicatif d'interrogation de données.

Ce traitement est composé d'une interface dénommée API Impôt Particuliers.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991

  Art. Annexe I (III),   Art. Annexe I (IV)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991

  Art. Appendice 2
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 22 juillet 2011 

Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R592-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R*1641-1,   Art. R*1651-1,   Art. R*1661-1,   Art. R*1671-1,   Art. R1661-3,   Art. R1651-3,   Art. R1641-2,   Art. R1671-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R*1333-67-1,   Art. R*1333-67-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R*1411-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mai 2011
  Art. 4 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mai 2011

  Art. 5 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-246 du 25 mars 2013

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-246 du 25 mars 2013

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mars 2014
  Art. 1,   Art. 1 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 avril 2016 

  Art. Annexe VI
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D323-31-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2007

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 1994

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 1994

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 1994

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 1994

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 1994

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 1994

  Art. 18
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 février 1998


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 1994

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 1994

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2014-11 du 8 janvier 2014

  Art. 4
L'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité est ratifiée.
Les droits prévus par les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du centre des finances publiques compétent.
Le traitement reçoit du référentiel des personnes physiques et morales de la direction générale des finances publiques, dénommé PERS, les données relatives à l'identification des personnes et à leur décès.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 février 2016


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2016

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4623-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4623-25-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R1523-1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R7215-1,   Art. R7215-2,   Art. R7215-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R822-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L822-3,   Art. R822-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D822-9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 février 2016
  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juin 2016

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1142-43,   Art. R1222-1,   Art. R1418-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. D1110-3-1,   Art. D1110-3-2,   Art. D1110-3-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2011

  Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2011

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2011

  Art. 2
ANNEXE
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033221445
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 février 2002

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2001

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2001

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2001

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2001


  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2001

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2001

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990

  Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990

  Art. 3,   Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990

  Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 août 2016

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 août 2016

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. A444-69-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2013

  Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. D910-1 C
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1459 du 26 décembre 2012

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2009

  Art. 56
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2009

  Art. 55
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2009

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2009

  Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2009

  Art. 46
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2009

  Art. 43
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2009

  Art. 53
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2009

  Art. 68
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2009

  Sct. CHAPITRE VI : LE BUREAU DE LA SYNTHESE,   Art. 67
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2009

  Art. 44
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2009

  Art. 64
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2009

  Art. 86
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2009

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2009

  Art. 70
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2009

  Art. 96
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2009

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2009

  Art. 94
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2009

  Art. 93
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2009

  Art. 84
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2009

  Art. 88
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2009

  Art. 87
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2009

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2016

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 72-678 du 20 juillet 1972

  Art. 64,   Art. 65,   Art. 69
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 72-678 du 20 juillet 1972

  Art. 86
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 72-678 du 20 juillet 1972

  Art. 94
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 72-678 du 20 juillet 1972

  Art. 16-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 72-678 du 20 juillet 1972

  Sct. Section IV : Rapport sur la reconnaissance des qualifications professionnelles et les conditions d'exercice de la libre prestation de services,   Art. 16-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 72-678 du 20 juillet 1972

  Art. 80
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 72-678 du 20 juillet 1972

  Art. 16-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 72-678 du 20 juillet 1972

  Art. 16-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 72-678 du 20 juillet 1972

  Art. 74
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 72-678 du 20 juillet 1972

  Art. 95
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 72-678 du 20 juillet 1972

  Art. 73
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 72-678 du 20 juillet 1972

  Art. 78-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 72-678 du 20 juillet 1972

  Sct. Section III : Conditions d'exercice de la libre prestation de services de ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 72-678 du 20 juillet 1972

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 72-678 du 20 juillet 1972

  Art. 55,   Art. 59
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 72-678 du 20 juillet 1972

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 72-678 du 20 juillet 1972

  Sct. Section II : Aptitude professionnelle acquise dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 72-678 du 20 juillet 1972

  Sct. Chapitre VI : Dispositions particulières à la gestion immobilière et aux fonctions de syndic de copropriété.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 72-678 du 20 juillet 1972

  Art. 38
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 72-678 du 20 juillet 1972

  Art. 16-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2007

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 janvier 2004

  Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 janvier 2004

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 janvier 2004

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 janvier 2004

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 janvier 2004

  Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juin 2001

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2007

  Art. Annexe
Le directeur général de l'action sociale, le directeur de la sécurité sociale et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'appellation d'un équidé enregistré est la dénomination de la race du livre généalogique auquel il est inscrit.
Tout équidé d'élevage et de rente reçoit une appellation donnée par l'Institut français du cheval et de l'équitation selon les dispositions du présent arrêté.
Le résultat de l'analyse est adressé directement par le laboratoire à l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation.
L'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation tient la liste des laboratoires agréés pour effectuer le typage ADN et les contrôles de filiation des équidés. Ces laboratoires fixent les normes techniques des prélèvements et fournissent le matériel nécessaire à leur réalisation.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2009

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2009
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R411-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Sct. Paragraphe 2 : Organisation territoriale.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R411-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R411-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R411-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R411-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R422-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R411-17,   Art. R411-18,   Art. R411-19,   Art. R411-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R411-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R411-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Sct. Chapitre VI : Dispositions applicables à Saint-Barthélemy.,   Art. R426-1,   Sct. Chapitre VII : Dispositions applicables à Saint-Martin.,   Art. R427-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2003-495 du 12 juin 2003

  Art. 46-1

- Code de la route.
  Sct. Chapitre 3 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie,   Art. L143-1,   Art. L344-2
A créé les dispositions suivantes :
- Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002

  Art. 225
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
  Art. L328-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
  Art. L311-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 837

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 804,   Art. 814-1,   Art. 850-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 877
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°87-571 du 23 juillet 1987
  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
  Sct. Titre IX : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie,   Sct. Chapitre unique,   Art. L291-1,   Art. L291-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Art. L264-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L494-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1541-3,   Sct. Chapitre IV bis : Pouvoirs d'enquête en matière de santé publique,   Art. L1544-8-1,   Art. L1545-3,   Art. L5541-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2000-1257 du 23 décembre 2000

  Art. 53
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°99-210 du 19 mars 1999
  Art. 9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
  Art. L328-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L328-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L930-1,   Art. L934-1,   Art. L934-2,   Art. L934-3,   Art. L934-4,   Art. L934-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
  Art. L274-8,   Art. L274-9,   Art. L274-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
  Art. L328-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations, versement et recouvrement des prestations

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D133-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  Art. L162-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  Art. L122-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  Art. L121-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  Art. L122-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  Art. L122-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  Art. L122-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  Art. L122-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  Art. L163-14-2,   Art. L163-14-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  Art. L122-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  Art. L121-39-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  Art. L211-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  Art. L123-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  Art. L121-22-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  Art. L131-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  Art. L121-42
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  Art. L121-27
A modifié les dispositions suivantes :
-Code des communes de la Nouvelle-Calédonie 

Art. L211-1 

A modifié les dispositions suivantes : 
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie 

Art. L211-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  Art. L236-8,   Art. L236-9,   Art. L236-10,   Art. L236-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  Art. L323-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  Art. L381-1,   Art. L381-6,   Art. L381-7,   Art. L381-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  Art. L211-5,   Art. L211-6,   Art. L211-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  Art. L231-1,   Art. L231-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  Art. L322-1,   Art. L322-2,   Art. L322-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  Art. L231-4,   Art. L231-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  Art. L323-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  Art. L163-13-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  Art. L122-19-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  Art. L121-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  Art. L212-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  Art. L112-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  Art. L212-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. L264-7
A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 99-210 du 19 mars 1999 

Art. 8, Art. 8-1, Art. 8-2, Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. L263-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  Art. L221-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°82-213 du 2 mars 1982

  Art. 92
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. L263-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  Art. L251-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  Art. L212-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  Art. L314-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  Art. L221-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  Art. L212-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. L263-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  Art. L166-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  Art. L323-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R*671-4
L'indemnité spéciale de séjour à l'étranger prévue par les articles 5, 7, 8, 9, 10 et 11 du présent décret est fixée selon les différents grades, cas et pays auxquels elle s'applique, par décision du ministre des finances et des affaires écono­miques.
Le ministre de la défense nationale, le ministre des finances et des affaires économiques, le secrétaire d'Etat aux finances et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique et de la réforme administrative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret et spécialement celles du décret du 29 décem­bre 1935 et de l'arrêté du 28 février 1944.
Les dispositions du présent décret auront effet à compter du 1er janvier 1950.
Les personnels civils en service dans les postes d'attachés militaires ou missions permanentes qui se déplacent à l'étranger pour raison de service ont droit, en plus du rem­boursement de leurs frais de transport, à une indemnité jour­nalière spéciale, de taux variable selon le pays.
Le taux de cette indemnité est celui prévu pour les militaires de rang correspondant.
Les dispositions du présent décret sont applicables aux militaires partenaires d'un pacte civil de solidarité conclu depuis au moins deux ans dans les mêmes conditions qu'aux militaires mariés.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2005-1073 du 31 août 2005 
Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 25 juin 1934

  Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret-loi du 2 mai 1938
  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°77-729 du 7 juillet 1977

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°88-227 du 11 mars 1988

  Art. 11-9

A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°88-227 du 11 mars 1988

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi du 1er juillet 1901

  Art. 21 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret-loi du 23 octobre 1935
  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°55-4 du 4 janvier 1955

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°58-896 du 23 septembre 1958

  Art. 31 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Loi du 28 mars 1907

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret du 12 décembre 1874

  Sct. CHAPITRE VI : DES POUVOIRS DU GOUVERNEUR A L'EGARD DE LA LEGISLATION COLONIALE.,   Art. 52-1,   Art. 72,   Art. 73,   Art. 74
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret-loi du 16 janvier 1939 

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 13,   Art. 6,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 17,   Art. 18