Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 2019

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R844-1,   Art. R844-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R262-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R5111-7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 41 quatervicies A,   Art. 41 sexvicies
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes

  Art. 459
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945

  Art. 1,   Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L574-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. L135 T,   Art. L167
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L562-3

A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L562-3-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L713-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L561-36,   Art. L561-36-2,   Art. L561-36-3,   Art. L561-37,   Art. L561-38
Il est créé au ministère chargé de l'éducation nationale un bureau de vote chargé d'assurer le dépouillement des votes.

Ce bureau comprend un président, un vice-président et deux secrétaires membres de l'administration ainsi que deux assesseurs désignés par deux binômes tirés au sort par l'administration.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5131-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Section 1 : Déclaration et certification des établissements.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 novembre 2019

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 novembre 2019

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 octobre 2020


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Sct. Annexe,   Art. null
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D312-30
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D373-2-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D373-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D374-3

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D374-3-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Sct. Sous-section 1 : Organisation de l'enseignement de langues cultures et régionales
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D312-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D312-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D312-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D312-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 octobre 1995


  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-982 du 5 août 2020

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 2019

  Art. Annexe 1,   Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 21 mars 2019. 

Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 21 décembre 2018. 

Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 4 juillet 2018.


Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 juillet 2019. 

Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 décembre 2019. 

Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mai 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2007

  Art. 23
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2007

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2007

  Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2007

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-1200 du 19 décembre 1997

  Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 décembre 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mars 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-728 du 12 août 2013

  Art. 8
L'arrêté du 27 avril 2004portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion administrative et scolaire des élèves et des permanents de l'école de navigation sous-marine et des bâtiments à propulsion nucléaire est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1454 du 4 novembre 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1362 du 24 octobre 2011


  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 août 2020

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1351 du 24 octobre 2011


  Art. 1,   Art. 3,   Art. Annexe
A créé les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. R286 B-1 ,   Art. R286 B-2
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2011

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2011

  Art. 1,   Art. 4,   Art. 6,   Art. 7

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2011

  Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2011

  Sct. ANNEXES,   Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 2018

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 2018

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-114 du 11 février 2020

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2011

  Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 2007

  Art. Annexe
Pour l'application du présent chapitre, on entend par " attaque " toute attaque donnant lieu à au moins une victime indemnisable au titre de la prédation du loup.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 2018


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 5 bis,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 octobre 2016

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 octobre 2016

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 octobre 2016

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 octobre 2016

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 octobre 2016

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 octobre 2016

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 octobre 2016

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 octobre 2016

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juin 1968


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L3431-8
A créé les dispositions suivantes :
- LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984

  Art. 18-2-1

A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984

  Art. 14
A créé les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Sct. Chapitre IX bis : Dispositions particulières à la Collectivité européenne d'Alsace,   Art. L223-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. Annexe tableau n° 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 232
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 90-449 du 31 mai 1990

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1311-14
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L3132-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-432  du 30 mars 2012

  Art. 35,   Art. 36,   Art. 37,   Art. 43,   Art. 44
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 2019

  Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mai 2016


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L134-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L134-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L134-28
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L134-25-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L134-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L134-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L134-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L132-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L133-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L133-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L134-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L134-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L135-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L134-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L134-34
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 2008

  Art. 15-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juin 2008

  Art. 6-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juin 2004

  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 avril 2008

  Art. 10
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 septembre 2009

  Art. 8-1
Les dispositions du présent décret sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1729 du 28 décembre 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R151-3,   Art. R151-6,   Art. R151-7,   Art. R152-3
Les dispositions du présent décret sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2021-1758 du 22 décembre 2021.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mars 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "APOGGé" dont le responsable est le chef du bureau des officiers généraux.

Ce traitement a pour finalité la gestion des officiers généraux, à l'exclusion des contrôleurs généraux des armées.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1490 du 27 décembre 2019

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. R6333-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-565 du 6 juin 2019
  Art. 2,   Art. 2 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1491 du 27 décembre 2019

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-564 du 6 juin 2019

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de commerce 

Art. A444-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce


 Art. A444-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. L98 B
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. R*202-6,   Art. R251 T-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L34-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L224-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L221-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L524-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L223-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation


 Art. L242-16

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L242-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L242-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L242-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L223-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990

  Art. 6-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2012

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1864 du 12 décembre 2011

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-691 du 18 juin 2015

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

  Art. R151-6,   Art. R151-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-295 du 1er mars 2012

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1142 du 10 décembre 2013

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R3422-3,   Art. R5131-4,   Art. R3541-3,   Art. R3551-3,   Art. R3561-3,   Art. R3571-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-910 du 10 octobre 2013

  Art. 3,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. R531-1,   Art. R551-1,   Art. R561-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. R124-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. L124-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R5211-2,   Art. R5211-2-1,   Art. R5211-2-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-379 du 22 mai 2018

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2019

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2019

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 421-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein des ministères chargés des affaires sociales, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est fixé à 12 560 points.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D1221-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D1221-53
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 2020


  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 janvier 2012

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 janvier 2012

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 janvier 2012

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-551 du 12 mai 2020

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 9,   Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-659 du 4 mai 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 8
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Sct. Sous-section 2 : Le délégué territorial de l'Agence nationale du sport,   Art. R112-32,   Art. R112-33,   Art. R112-34,   Art. R112-35,   Art. R112-36
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2017


  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2020

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D531-43
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Sct. 6° bis A : Réduction d'impôt au titre de la souscription en numéraire au capital des entreprises d'utilité sociale.,   Art. 46 AI quinquies A
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2003-770 du 20 août 2003

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1555 du 13 décembre 2005

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2003-770 du 20 août 2003

  Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2003-770 du 20 août 2003

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2003-770 du 20 août 2003

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2003-770 du 20 août 2003
  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2003-770 du 20 août 2003

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2003-770 du 20 août 2003

  Art. 17,   Art. 18,   Art. 19,   Art. 20,   Art. 21,   Art. 22,   Art. 23,   Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2003-770 du 20 août 2003

  Art. 5
Est nommée au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, à compter du 28 juillet 2020 :
Mme Marie PETITCUÉNOT, conseillère spéciale.
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 18 mars 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R632-1,   Art. R632-4,   Art. R632-4-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. 632-4-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-861 du 18 juin 1993

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 août 2010

  Art. Annexe VII
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 août 2010

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 août 2010

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 août 2010

  Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 août 2010

  Art. Annexe VI
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. D314-15,   Art. D314-23,   Art. D314-23-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-8 du 6 janvier 2010

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 3 novembre 2016 

Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 août 2019

  Art. 4,   Art. 23
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 août 2019

  Sct. Annexe,   Art. null

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 août 2019

  Art. 4,   Art. 10,   Art. null,   Art. null
Il est créé un Pôle national d'expertise POLMAR Terre rattaché à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA). Son siège est fixé à Brest.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juin 2020

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juin 2020

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mars 2003

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R3315-1,   Art. R3315-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R3314-15
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 avril 2012

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7

- Arrêté du 2 avril 2012
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 octobre 1987

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5

- Arrêté du 2 octobre 1987
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 2016

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4

- Arrêté du 19 février 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-956 du 13 septembre 2019

  Art. 3,   Art. 4,   Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D6332-78-1,   Art. D6332-78-2,   Art. D6332-79
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A823-37
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. Annexe 8-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 1986

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 1986

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 1986


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 2 bis
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 janvier 2020


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)

  Art. L155-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. L5163-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)

  Art. L661-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)

  Art. L691-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)

  Art. L615-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)

  Art. L671-1,   Art. L671-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)

  Art. L681-1,   Art. L681-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)

  Art. L631-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)

  Art. L641-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L4141-2,   Art. L4433-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)

  Art. L652-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- LOI n° 2017-1839 du 30 décembre 2017

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)

  Art. L512-8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L123-19-7

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L229-44,   Art. L229-45
A modifié les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)

  Art. L412-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)

  Sct. Chapitre V : Dispositions propres aux gîtes géothermiques contenant des substances de mines,   Art. L145-1,   Art. L145-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)

  Art. L211-2,   Art. L221-1,   Art. L231-3,   Art. L231-8,   Art. L241-1,   Art. L241-2,   Art. L241-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)

  Sct. Chapitre V : Régime contentieux,   Art. L115-1,   Art. L115-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)

  Art. L124-2-3,   Art. L124-2-4,   Art. L124-2-5,   Art. L124-2-6,   Art. L124-8

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)

  Art. L124-2-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)

  Art. L122-3,   Art. L122-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)

  Art. L134-2,   Art. L134-2-1,   Art. L134-2-4,   Art. L134-2-5,   Art. L134-8,   Art. L134-4,   Art. L134-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)

  Art. L111-1,   Art. L111-9,   Art. L111-11,   Art. L111-12,   Art. L111-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)

  Art. L123-2,   Art. L123-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)

  Art. L312-1,   Art. L312-3,   Art. L312-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)

  Sct. Chapitre Ier : Fusion des titres miniers contigus,   Sct. Section 1 : Permis exclusifs de recherches et concession de mines,   Art. L141-1,   Art. L141-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)

  Art. L173-5

A créé les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)

  Art. L173-9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)

  Art. L100-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)

  Art. L100-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)

  Art. L113-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)

  Art. L113-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 699
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)

  Art. L121-7

A modifié les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)

  Art. L121-2,   Art. L121-6