Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R425-2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'environnement 

Art. R425-10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R425-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R425-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R425-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R425-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R425-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R425-8
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2.

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.

  Sct. Section VI octies : Réduction d'impôt en faveur des entreprises qui souscrivent au capital de sociétés de presse,   Art. 46 quater-0 YZD
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2003

  Art. 2,   Art. 4,   Art.  ,   Art. 6-1,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
1° et 2° A modifié les dispositions suivantes :
Code de commerce
Art. R228-51, Art. R228-57
3° Les articles R. 228-58 et R. 228-59 sont abrogés.
L'article 3 de la loi du 30 janvier 1907 susvisée est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R247-1,   Art. R247-2
1° Les articles R. 232-9, R. 232-10, R. 232-12 et R. 232-14 et R. 232-16 sont abrogés ; 
2° A modifié les dispositions suivantes :
-Code de commerce. 

Art. R232-11, Art. R232-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R225-120
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R225-126
1° A modifié les dispositions suivantes 
Code de commerce 
Art. R225-83 
2° L'article R. 232-15 est abrogé.
L'arrêté du 13 février 1995 pris en application de l'article D. 382-16 du décret n° 94-1148 du 27 décembre 1994et fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression des documents électoraux est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 16 juin 2005 

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 janvier 1992

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 janvier 1992

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 janvier 1992

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 janvier 1992

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 janvier 1992

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 22 janvier 1992
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 janvier 1992

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 janvier 1992

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 janvier 1992

  Art. 10
Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 4220 sont soumises aux dispositions de l'annexe I (1). Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 7 janvier 2008 
Art. 2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 7 janvier 2008 

Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 octobre 2006

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 septembre 2003

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 2003
Annexe
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 31 juillet 2003 
ANNEXE
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2003

  Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mai 1997

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2002

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2002

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2002

  Art. 18,   Art. 27
FORMULAIRE DE DEMANDE DE RECONNAISSANCE
(Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 2 du 03/01/2009 texte numéro 15)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2004

  Art. 1
L'annexe à l'arrêté du 5 juillet 2004est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 février 2007

  Art. 1,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 février 2007

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 février 2007

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 février 2007

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 27 février 2007 

Annexe 1, Annexe 2, Annexe 3, Annexe 4, Annexe 5, Annexe 6, Annexe 7, Annexe 8, Annexe 9
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 
Sct. Chapitre IX - Micro-organismes et toxines.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Chapitre VII : Produits de tatouage.,   Art. R5437-1,   Art. R5437-2,   Art. R5437-3,   Art. R5437-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Section 4 - ,   Art. R163-26,   Art. R163-27,   Art. R163-28,   Art. R163-29,   Art. R163-30
Les dispositions des articles R. 6152-21 et R. 6152-22 du code de la santé publique dans leur rédaction issue du décret du 5 octobre 2006 susvisé entrent en vigueur à compter du 1er avril 2008
.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art.  ,   Art. D5138-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D6141-37
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 22 janvier 2008 

Annexe
Le décret n° 2005-283 du 21 mars 2005relatif à la création de la brigade motorisée de gendarmerie départementale d'Avranches est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 92-850 du 28 août 1992 
Art. 2
A modifié les dispositions suivantes 
Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 : 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°92-849 du 28 août 1992 

Art. 9, Art. 15,  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 

Art. 3, Art. 6-2, Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 
Art. 11, Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2007-913 du 15 mai 2007 
art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 95-29 du 10 janvier 1995 
Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 95-952 du 25 août 1995 
Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-872 du 14 août 1985

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-872 du 14 août 1985

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 janvier 2006

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 1949

  Art. 2
Les plans peuvent être consultés au Port autonome de Dunkerque, terre-plein Guillain, BP 6534, 59386 Dunkerque Cedex 1.
Le plan annexé au présent arrêté peut être consulté au grand port maritime de Dunkerque, terre-plein Guillain, BP 6535, 59386 Dunkerque Cedex 1.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1114-5
Le contrôleur général perçoit une rémunération annuelle égale au traitement afférent à un emploi supérieur de l'Etat classé hors échelle E, deuxième chevron, assortie d'une indemnité de fonction dont le montant est fixé par arrêté conjoint du Premier ministre et des ministres chargés du budget et de la fonction publique.
L'arrêté du 16 décembre 1980fixant le montant au-delà duquel les marchés passés par Charbonnages de France et les houillères de bassin sont soumis au visa préalable de la mission de contrôle économique et financier est abrogé.
Le ministre en charge des installations classées établit un registre des émissions de polluants et des déchets sous la forme d'une base de données électronique publique afin de promouvoir l'accès du public à l'information, faciliter sa participation au processus décisionnel en matière environnementale et contribuer à la prévention et à la réduction de la pollution de l'environnement.
Le registre est mis à jour et publié sur un site internet mis à disposition du public chaque année au plus tard le 31 décembre de l'année de déclaration.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°57-281 du 9 mars 1957

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 décembre 2005

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 avril 2003

  Art. 2 bis
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 8 avril 2003 

Art. 8 bis
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 7 février 2007 

Art. 4 bis
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 février 2007

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 février 2007

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 février 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 février 2007

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 février 2007

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 mars 2003

  Art. 1,  Art. 2,  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural

  Art. R726-16
A modifié les dispositions suivantes : 
Code rural 

Art. R726-13-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural

  Art. R726-10
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural

  Art. R726-14
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural

  Art. R726-9
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-984 du 15 mai 2007

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 décembre 2007

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 décembre 2007

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 décembre 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 21 août 2001 
Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travail

  Art. L322-2
A modifié les dispositions suivantes :
Loi n°2006-339 du 23 mars 2006

  Art. 32

A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance n°2006-433 du 13 avril 2006

  Art. 1,  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travail

  Art. L351-21,  Art. L354-1
A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance n°2006-433 du 13 avril 2006
  Art. 9,  Art. 11,  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travail

  Art. L311-10
A modifié les dispositions suivantes : 
Code du travail 

Art. L365-1,Art. L5135-1,Art. L5124-1,Art. L5429-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducation

  Art. D332-19
L'arrêté du 17 septembre 2002  portant création d'un site internet par la délégation générale pour l'armement est abrogé.
L'arrêté du 17 septembre 2001portant création d'un site internet par la délégation générale pour l'armement est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 février 2007

  Art. 2
Les articles 1er à 4,       6, 9 à 12, 14 et 15 de la présente loi sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. 
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE PROCEDURE PENALE

  Art. 729
A modifié les dispositions suivantes : 
- CODE DE PROCEDURE PENALE 
Art. 706-53-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2003-239 du 18 mars 2003

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes : 
- CODE DE PROCEDURE PENALE 
Art. 721, Art. 721-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L6141-5
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE PROCEDURE PENALE

  Art. 723-30

A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE PROCEDURE PENALE

  Art. 763-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L6112-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L3213-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juillet 2007

  Art. 1
Les modalités d'attribution et de calcul de la prime forfaitaire de reconnaissance de l'expérience sont fixées par un arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de l'aviation civile, du budget et de la fonction publique.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2003

  Art. 3,   Art. 3 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2003

  Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes : 
Code électoral 
Art. L221
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 novembre 2002

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 novembre 2002

  Art. 12
L'arrêté du 13 mars 2007fixant les modalités d'attribution de produits de recettes tirés de la rémunération des prestations de services fournies par le service de la communication du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2007

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 août 1990

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 25 février 2002 
Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 janvier 1994

  Art. 5
La ville de Paris est autorisée à prendre dans le capital de la société Salle Pleyel une participation au plus égale au cinquième de son montant dans la limite de 12 800 euros.
Conformément à l'article 3 du décret du 11 mai 2007 susvisé, le présent arrêté précise les modalités communes de recrutement des agents non titulaires des agences de l'eau. 
Il peut être complété par des dispositions propres à chaque agence de l'eau arrêtées par son directeur après avis du  comité technique de l'établissement.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 1999

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 5 janvier 2004 
Art. 5
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 
Sct. Section 2 bis : Caisse commune de sécurité sociale., Art. R216-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-755 du 31 juillet 1992

  Art. 8,   Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R426-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R721-2,   Art. D721-2,   Art. R721-3,   Art. D721-3,   Art. R731-1,   Art. R732-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 

Annexe I, Art. R144-5
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la propriété intellectuelle 

Sct. Chapitre II - Contentieux des dessins et modèles communautaires , Art. R. 522-1, 
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la propriété intellectuelle 

Art. R631-1, Art. R631-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-21 du 7 janvier 1993

  Art. 3,   Art. 4
Les actes de l'état civil consulaire sont mis à jour, conformément à l'article 49 du code civil, selon des procédés manuels ou automatisés. Les copies et extraits de ces actes sont délivrés selon les mêmes modalités, dans les conditions prévues au chapitre Ier du titre II du décret n° 2017-890 du 6 mai 2017.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 2002

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D4321-21
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 9 décembre 1999 

Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 1999

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 1989

  Art. 25,   Art. 27,   Art. 22,   Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2003

  Art. 2,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 19,   Art. 20,   Art. 27,   Art. 28,   Art. 29,   Art. 30,   Art. 31,   Art. 39,   Art. 73
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 7 juillet 2006 

Art. 6 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D133-23,   Art. D133-22,   Art. D133-21,   Art. D133-20,   Art. D133-19,   Art. D133-18,   Art. D133-17
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code du travail 
Art. D1271-5
A modifié les dispositions suivantes :
-

Arrêté du 21 juillet 2000 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 mars 2007


Art. 8
Il est créé la spécialité "interventions sur le patrimoine bâti" à trois options, option A maçonnerie, option B charpente, option C couverture, du baccalauréat professionnel, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics

  Art. 98
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-232 du 21 février 2002

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2002-232 du 21 février 2002 
Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-232 du 21 février 2002

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-232 du 21 février 2002

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R521-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D521-1
Les périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale sont accessibles aux Françaises et aux Français âgés de plus de seize ans et de moins de quarante ans, admis à y participer par l'autorité militaire et dont l'aptitude médicale a été reconnue par le service de santé des armées.
La période militaire d'initiation à la défense nationale a pour objet de sensibiliser les personnes visées à l'article 2 aux missions dévolues aux forces armées et formations rattachées et de leur faire découvrir le milieu militaire.

Elle comporte de trois à quinze jours d'activité. Cette durée peut être fractionnée.
L'autorité militaire détermine l'aptitude à l'emploi pour participer à chaque période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale.
Les cycles de formation des périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale sont organisés par chaque force armée et formation rattachée, sous la responsabilité de chaque chef d'état-major, du directeur général de la gendarmerie nationale ou de chaque directeur central de service.
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 3 novembre 1990


Art. 1, Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 6 juillet 2006


Art. 1
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 102 du 30/04/2008 texte numéro 3
Le décret n° 96-261 du 28 mars 1996relatif au comité interministériel pour les restructurations de défense et au délégué interministériel aux restructurations de défense est abrogé. 
La coordination de l'action des ministères concernés par les restructurations de défense est assurée par la             Commissariat général à l'égalité des territoires.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 30 mars 2007 
Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 27 mars 2007

Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 27 mars 2007


Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 27 mars 2007


Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 27 mars 2007


Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 27 mars 2007

Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 27 mars 2007

Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 27 mars 2007

Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 27 mars 2007 

Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 27 mars 2007

Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 27 mars 2007

Art. 2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 25 octobre 2007 

Annexe 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°77-187 du 1 mars 1977

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°77-187 du 1 mars 1977

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°77-187 du 1 mars 1977

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°77-187 du 1 mars 1977

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°77-187 du 1 mars 1977

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 avril 2007

  Art. 2
L'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs apporte son concours à l'inspecteur du travail dans les armées en application de l'
article R. 4462-33 du code du travail
et du décret du 26 octobre 2005 susvisé.
A la demande du chef d'état-major des armées, du délégué général pour l'armement et des chefs d'état-major d'armée, l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs peut également examiner la situation des sites qui ne relèvent pas de la règlementation de droit commun en matière de sécurité pyrotechnique.
Pour l'exercice de ses attributions, l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs est assisté d'ingénieurs et d'officiers affectés par les autorités citées à l'article 2 au sein de cellules de l'inspection de l'armement de la direction générale de l'armement, spécialisées en sécurité pyrotechnique.
L'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs, qui a rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement, exerce les missions confiées au ministre de la défense en matière d'autorisation de production, de vente, d'importation, d'exportation de substances et objets explosifs et de construction dans les polygones d'isolement.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. L321-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. L. 321-5,   Art. L. 321-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. L321-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. L. 321-1-2
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. 

Art. L118

II. - Les procédures en cours devant les juridictions des soins gratuits à la date de la promulgation de la présente loi sont transférées en l'état aux juridictions des pensions.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. L5212-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

  Art. L79
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L3414-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service national

  Art. L130-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 96-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2007-465 du 29 mars 2007

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service national

  Art. L130-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D221-115
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. D2411-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 février 2005

  Art. Annexe
I.-  L'arrêté du 24 février 2005 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. 
II, III, IV, A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 24 février 2005 

Art. 3, Art. 3 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 février 2008

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 février 2008

  Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-347 du 21 mai 1987

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-347 du 21 mai 1987

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-347 du 21 mai 1987

  Art. 22,   Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-347 du 21 mai 1987

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-347 du 21 mai 1987

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-347 du 21 mai 1987

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-347 du 21 mai 1987

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°87-347 du 21 mai 1987 
Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 225-3
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la mutualité 

Art. L112-1-1

- Code de la sécurité sociale. 

Art. L931-3-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 janvier 2006

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 janvier 2006

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 14 décembre 1994 
Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 1994

  Art. 1