Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 février 2006

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R139-1,   Art. R139-2,   Art. R139-3,   Art. R139-4,   Art. R139-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du domaine de l'Etat

  Art. R76
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du domaine de l'Etat

  Art. R76-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du domaine de l'Etat

  Art. R129-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2002

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2002

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2002

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2006-64 du 23 janvier 2006
  Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-56 du 16 janvier 1991

  Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-56 du 16 janvier 1991

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-56 du 16 janvier 1991

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. 

Art. R311-21, Art. R311-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R421-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
  Art. R211-4-2
Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) agissant sur délégation du recteur d'académie.
Le directeur général de l'enseignement scolaire et le secrétaire général sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 juillet 2003

  Art. 6
I, II et III : A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 27 mars 1997 

Art. 1, Art. 3, Art. 6

IV. - Les présentes dispositions s'appliquent à compter de la campagne 2008.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 23 janvier 2004 
Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 23 janvier 2004 
Art. 3, Art. 3 bis