Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-936 du 27 juillet 2006

  Art. 48
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-936 du 27 juillet 2006

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-936 du 27 juillet 2006

  Art. 168
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R662-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-936 du 27 juillet 2006

  Art. 90
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-936 du 27 juillet 2006

  Art. 96
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R662-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-936 du 27 juillet 2006

  Art. 124
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R670-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R661-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R662-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R663-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-936 du 27 juillet 2006

  Art. 100
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R821-14
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mai 2006

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-433 du 13 mai 2003

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-432 du 13 mai 2003

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 novembre 2008

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 octobre 2003
  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 octobre 2003
  Art. Annexe III
La gestion de la mesure d'arrachage de vignes et les contrôles y afférents sont réalisés par l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer).
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Sct. Section 3 : Obligation d'affichage du professionnel de santé,   Art. R1111-21,   Art. R1111-22,   Art. R1111-23,   Art. R1111-24,   Art. R1111-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 1973

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mai 2003

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 août 1984

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 août 1984
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 août 1984

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 août 1984

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2006

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R325-32

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R325-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R322-18

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R322-15

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R322-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R325-9

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R233-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R325-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R311-1,   Art. R323-3,   Art. R412-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. L325-7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1186 du 11 décembre 2003

  Art. 15

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-1191 du 19 décembre 1997

  Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
  Art. R317-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R317-8

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R317-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. L322-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. L322-1
Les données en libre accès, au sens du 3° de l'article 5, sont librement accessibles en consultation et en extraction sous forme électronique par le public au moyen d'un service de communication mis en œuvre par l'organisme gestionnaire du répertoire.
Les données communicables au public, au sens du 4° de l'article 5, sont librement accessibles en consultation et en extraction sous forme électronique par le public au moyen d'un service de communication mis en œuvre par l'organisme gestionnaire du répertoire, à l'exception des coordonnées professionnelles et des coordonnées des structures d'exercice qui ne sont accessibles qu'en consultation.
Les données communicables au public, au sens du 4° de l'article 5, sont librement accessibles en consultation et en extraction sous forme électronique par le public au moyen d'un service de communication mis en œuvre par l'organisme gestionnaire du répertoire.
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 septembre 2000

  Art. 7-1,   Art. 7-2,   Art. 7-3,   Art. 7-4,   Art. 7-5
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 21 septembre 2000
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 septembre 2000

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 septembre 2000

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 septembre 2000

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 septembre 2000
  Art. Annexe IV,   Art. Annexe V
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 septembre 2000
  Art. 8,   Art. 8-1
A N N E X E  I
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 septembre 2000  Art. Annexe IV.
A N N E X E  II
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 septembre 2000   Art. Annexe V
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 17 décembre 2007 

Art. 5

II. - Les radioamateurs se mettent en conformité avec les dispositions du présent article dans un délai de trois mois après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 septembre 2000

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R463-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R463-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R463-13
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R463-15-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R461-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R461-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R464-19,   Art. R464-21
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R464-9-1,   Art. R464-9-2,   Art. R464-9-3
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de commerce. 

Art. R463-12, Art. R464-8, Art. R464-28, Art. R461-5, Art. R461-7, Art. R461-8, Art. R462-4, Art. R461-3, Art. R464-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R450-1,   Art. R450-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R321-57
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R321-65
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R321-44
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R321-65

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Sct. Sous-section 2 : Des qualifications requises.,   Art. R321-63,   Art. R321-64
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R321-62
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R321-67
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R321-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R321-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R321-60
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R321-61
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R321-66
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R321-58
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R321-59
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 septembre 2008

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 janvier 2008

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. D5125-38-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D337-49
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D337-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D337-26,   Art. D337-27,   Art. D337-28,   Art. D337-29,   Art. D337-30
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D337-37-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D337-34,   Art. D337-35,   Art. D337-36,   Art. D337-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D337-47
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Sct. Sous-section 4 : Evaluation.     .,   Art. D337-38,   Art. D337-39,   Art. D337-40,   Art. D337-41
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D337-44
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D337-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D337-46
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D337-43
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D337-50-1
MODÈLE DE MANDAT À REMETTRE PAR LA SOCIÉTÉ DE LOCATION
À L'UTILISATEUR D'UN VÉHICULE
Vous pouvez consulter le modèle dans le JO
n° 35 du 11/02/2009 texte numéro 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 avril 1996

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 avril 1996

  Art. 4
Les plaques dont les dimensions et caractéristiques sont prévues aux annexes 1, 4, 5 et 6, ne sont plus posées à partir du 1er juillet 2015.
Logo
Logo. - Cas général
Vous pouvez consulter l'annexe à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=bKFLVheHnrHOz1NUUFYoyWa_CQC4YP_ldt-PfeHI3C0=
Cas général. - 1 ligne. - Avec et sans bavette 
Vous pouvez consulter l'image à l'adresse suivante :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20090211&numTexte=28&pageDebut=02393&pageFin=02402
Plaque motocyclette. - 2 lignes. - Avec et sans bavette
Vous pouvez consulter l'image à l'adresse suivante :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20090211&numTexte=28&pageDebut=02393&pageFin=02402
Cas général. - 2 lignes. - Avec et sans bavette 
Vous pouvez consulter l'image à l'adresse suivante :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20090211&numTexte=28&pageDebut=02393&pageFin=02402
Plaque cyclomoteur. - 2 lignes. - Avec et sans bavette
Vous pouvez consulter l'image à l'adresse suivante :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20090211&numTexte=28&pageDebut=02393&pageFin=02402
Logo. - Cas général
Vous pouvez consulter l'image à l'adresse suivante :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20090211&numTexte=28&pageDebut=02393&pageFin=02402
Cas général. - 1 ligne. - Avec et sans bavette
Vous pouvez consulter l'annexe à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=RoSk8Ua8lFJWJLVDjh-XCyfJvp_yqT8SIiOnWW6Q0Fc=
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D337-56,   Art. D337-57,   Art. D337-58,   Art. D337-59
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D337-76
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D337-55
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D337-53
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D337-93
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D337-61
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D337-94
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D337-64
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D337-74
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D337-79
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D337-60
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D337-69
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D337-62
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D337-91
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D337-87
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D337-80
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D337-66
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D337-86
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D337-68
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D337-77
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R811-70

A créé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R811-70-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R811-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R811-23
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code rural 

Art. R811-52, Art. R811-54, Art. R811-61, Art. R811-77, Art. R811-78, Art. R811-83, Art. R811-51, Art. R811-4, Art. R811-6, Art. R811-22, Art. R811-25, Art. R811-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R811-53
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R811-56
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D333-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D333-8
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D333-18-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D331-59
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D331-41
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D331-42,   Art. D331-61
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D333-16,   Art. D333-17,   Art. D333-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D331-36
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D331-38
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D331-60
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D337-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D337-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D337-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D337-25-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D337-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D337-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D337-9
LISTE DES SPÉCIALITÉSDE BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES
 					 Carrières sanitaires et sociales.
 					 Conduite et services dans les transports routiers.
 					 Métiers de la restauration et de l'hôtellerie.
 					 Optique lunetterie.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 1992

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 1992

  Art. 3
Création de la partie Arrêté du code de commerce.
Vous pouvez consulter l'annexe à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20090120&numTexte=52&pageDebut=01132&pageFin=01283
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R* 481-8
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la construction et de l'habitation. 
Sct. Statuts des sociétés civiles immobilières d'accession progressive à la propriété, Art. Annexe à l'article L443-9-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Sct. Section 1 bis : Dispositions applicables à l'accession progressive à la propriété. 

,   Art. R*443-9-1,   Art. R*443-9-2,   Art. R*443-9-3,   Art. R*443-9-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R*472-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
  Sct. Sous-paragraphe 2 : Police des funérailles et des lieux de sépulture.,   Art. D2573-16-1,   Sct. Sous-paragraphe 3 : Autres polices.,   Art. D2573-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D214-28-2,   Art. D214-28-1
Sont abrogés à compter de la date mentionnée à l'article 4 : 
1° Le décret du 28 octobre 1898 créant une chambre de commerce à Rodez ; 
2° Le décret du 28 octobre 1898 créant une chambre de commerce à Millau.
A créé les dispositions suivantes : 
- Décret n°98-246 du 2 avril 1998 

Sct. Chapitre II : Libre prestation de services du ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-246 du 2 avril 1998
  Art. 3-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°98-246 du 2 avril 1998

  Sct. Chapitre III : Liberté d'établissement du ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-246 du 2 avril 1998
  Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives aux ressortissants d'Etats tiers.,   Art. 3-3
A créé les dispositions suivantes : 
- Décret n°98-246 du 2 avril 1998 

Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 4-3, Art. 4-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-246 du 2 avril 1998
  Art. 3-2
A créé les dispositions suivantes : 
- Décret n°98-246 du 2 avril 1998 

Sct. Chapitre V : Dispositions générales et finales.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°98-246 du 2 avril 1998 
Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-246 du 2 avril 1998

  Sct. Chapitre Ier : Qualifications.
Le nombre des emplois de chef de mission dans les services du Premier ministre est fixé à 28, dont 7 emplois accédant à l'échelon spécial.
Le nombre des emplois de chef de mission dans les services du Premier ministre est fixé à 30, dont 7 emplois accédant à l'échelon spécial.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 1995

  Art. 19
Le diplôme national supérieur professionnel de danseur atteste l'acquisition d'une qualification professionnelle pour l'exercice du métier de danseur, défini par les référentiels figurant en annexe. Il valide les compétences artistiques et techniques précisées par ces référentiels.

 Il est classé au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1873 du 26 décembre 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1873 du 26 décembre 2007

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1873 du 26 décembre 2007

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1873 du 26 décembre 2007

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1873 du 26 décembre 2007

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1873 du 26 décembre 2007

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1873 du 26 décembre 2007

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1873 du 26 décembre 2007

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1873 du 26 décembre 2007

  Art. 4
Pour 2009, la fermeture de la chasse aux oies est fixée comme suit :
ESPÈCES
DATES DE FERMETURE
Oie cendrée.
1er février
Oie des moissons.
Oie rieuse.
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 17 janvier 2005 

Art. 1, Art. 2

Les arrêtés du 31 janvier 2006 et du 17 novembre 2006 relatifs aux dates de fermeture de la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau sont abrogés.
La chasse aux turdidés ne peut être pratiquée à compter du deuxième dimanche de janvier qu'à poste fixe matérialisé de main d'homme.
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 17 janvier 2005 
Art. 1, Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2007

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2007

  Art. 3
Les emplois ouverts pour l'année 2007 dans les corps de professeurs certifiés et de professeurs d'éducation physique et sportive en application du décret du 11 octobre 1989 susvisé sont fixés comme suit :
Corps d'intégration :
- professeurs certifiés : 5.
- professeurs d'éducation physique et sportive : 1.
CORPS D'ENCADREMENT ET D'APPLICATION
TAUX APPLICABLES
Grade de brigadier de police
22 %
Grade de brigadier-chef
17 %
Grade de brigadier-major
30 %
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Sct. Titre Ier :  Les opérations de banques et les services de paiement.,   Art. L311-1,   Art. L311-2,   Sct. Section 3 : Définition des moyens de paiement.,   Art. L311-3,   Art. L311-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Sct. Chapitre Ier : Les prestataires de services de paiement 
,   Art. L521-1,   Art. L521-2,   Art. L521-3,   Art. L521-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Sct. Chapitre V : Médiation.,   Art. L315-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Sct. Chapitre III :  Les agents
,   Art. L523-1,   Art. L523-2,   Art. L523-3,   Art. L523-4,   Art. L523-5,   Art. L523-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L623-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L651-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L110-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Sct. Chapitre VI : Contrôle et dispositions communes.,   Art. L316-1,   Art. L316-2,   Art. L316-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
  Art. L113-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L113-3,   Art. L121-35,   Art. L122-1,   Art. L313-10,   Art. L331-3,   Art. L333-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L735-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L725-3
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code monétaire et financier 

Art. L765-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L745-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Sct. Section 5,   Art. L711-20,   Art. L711-21,   Art. L711-19,   Art. L711-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L755-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1220 du 28 septembre 2005

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

  Art. 159 A
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2008

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Sct. Section 1 :  Responsabilités générales du chef d'état-major des armées,   Art. R3121-1,   Art. R3121-2,   Art. R3121-3,   Art. R3121-4,   Art. R3121-5
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la défense. 

Art. R*3541-1, Art. R*3551-1, Art. R*3561-1, Art. R*3571-1, Art. R3541-3, Art. R3551-3, Art. R3561-3, Art. R3571-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R*1142-1,   Art. R*1142-2,   Art. R*1142-3,   Art. R*1142-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
  Sct. Section 1 : Le ministre de la défense,   Art. R*3111-1,   Art. D3111-2
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exercent auprès de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, rue Neuve-Bourg-l'Abbé, BP 552, 14037 Caen Cedex.
Il est créé au ministère de la défense, à la     direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance et dont la finalité est de renforcer la sécurité des accès du site et surveiller les zones sensibles de la base d'essais d'Istres du centre d'essais en vol.