Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2020

  Art. 14
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 juin 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009

  Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-499 du 30 avril 2015

  Art. 10,   Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1186 du 13 octobre 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1261 du 9 octobre 2015


  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D645-7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 89-406 du 20 juin 1989

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 89-406 du 20 juin 1989
  Art. 49
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 89-406 du 20 juin 1989

  Art. 21,   Art. 21-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D371-15
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D371-14-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D371-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

  Art. 26,   Art. 27
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

  Art. 27-1
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015

  Art. Annexe II
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-704 du 10 juin 2020

  Sct. Titre III : Dispositions finales,   Art. 5-1,   Art. 5-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 janvier 2013

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 janvier 2013

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 janvier 2013

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 janvier 2013

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 janvier 2013

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 janvier 2013

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 janvier 2013

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 janvier 2013

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 janvier 2013

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 janvier 2013

  Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2015-127 du 5 février 2015

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D711-6-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R1621-23,   Art. R1621-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R847-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R431-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R134-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. D2123-29,   Sct. Section 6 : Responsabilité des élus
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D1462-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 2019

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-1053 du 18 septembre 1986

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-1053 du 18 septembre 1986

  Art. 10
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°86-1053 du 18 septembre 1986
  Art. 2-1,   Art. 2-2,   Art. 2-3,   Art. 2-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-1053 du 18 septembre 1986

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-1053 du 18 septembre 1986

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-1053 du 18 septembre 1986

  Art. 3

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°86-1053 du 18 septembre 1986
  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-1053 du 18 septembre 1986

  Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°86-1053 du 18 septembre 1986

  Art. 9-1,   Art. 9-2,   Art. 9-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-1053 du 18 septembre 1986

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-1053 du 18 septembre 1986

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D811-166-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D811-167-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D811-147-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. D213-17-1,   Art. D213-17-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. D213-19-1,   Art. D213-19-2,   Art. D213-19-3,   Art. D213-19-4,   Art. D213-19-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-580 du 20 avril 2017


  Art. 1,   Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. D213-20-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. D213-20
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1200 du 27 juillet 2017

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mai 2019


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. null,   Sct. Annexe,   Art. null
Pour l'application de l'article 7 du même arrêté, l'épreuve unique d'admission est notée de 0 à 20. 
Toute note inférieure à 8/20 est éliminatoire. 
A l'issue de l'épreuve unique d'admission, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 août 2018

  Art. 1,   Art. 4,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 1955
  Art. 1-1,   Art. 8,   Art. 11,   Art. 12

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 1955

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1229 du 2 octobre 2015

  Art. 3,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 11,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-955 du 24 octobre 2013

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 25 juillet 2014

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 2 octobre 2015

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001

  Art. 27
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001

  Art. 25,   Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°81-482 du 8 mai 1981

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 2014

  Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe II (suite 1),   Art. Annexe II (suite 2),   Art. Annexe II (suite 3),   Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 
 Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020

  Art. 4-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020

  Art. 3-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R521-48
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-530 du 27 avril 2016

  Art. null
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R521-48-1,   Art. R521-48-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Sct. Chapitre III : La protection du domaine public hydroélectrique concédé
,   Art. R513-1,   Art. R513-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R521-53
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R521-2,   Art. R521-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R523-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R521-46
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R521-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-530 du 27 avril 2016

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R521-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R524-4
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 

Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 

Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020

  Art. ANNEXE 1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020

  Art. 3-8,   Art. 3-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020

  Art. ANNEXE 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1043 du 9 mai 2017

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4138-39
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 janvier 2019

  Art. 1,   Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2018


  Art. 3,   Art. 4,   Sct. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 septembre 2006

  Art. Annexe V
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R104-5,   Art. R340-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R213-54,   Art. R229-51,   Art. R331-52-1,   Art. R371-35
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Sct. Sous-section 4 : Mise en valeur des ressources de la mer.,   Art. R4433-23

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R1614-42,   Art. R4433-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la voirie routière

  Art. R122-1

- Code de la route.

  Art. R413-2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux contrats mentionnés aux articles L. 112-22 et L. 112-23 du code de la construction et de l'habitation conclus à compter du 1er octobre 2020.
Pour l'application de l'article 7 du même arrêté, l'épreuve unique d'admission est obligatoire et est notée de 0 à 20. 
À l'issue de l'épreuve unique d'admission, le jury établit, par ordre de mérite et par spécialité, la liste des candidats admis.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6153-1,   Art. R6153-1-1,   Art. R6153-1-2,   Art. R6153-2,   Art. R6153-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R631-24-15

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R632-11,   Art. R632-32,   Art. R632-53,   Art. R634-13,   Art. R634-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-2009 du 30 décembre 2016


  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 octobre 2018

  Art. 16 bis
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 juin 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5,   Art. 6,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 14 novembre 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mai 2020

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Art. null,   Art. null,   Art. null
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

  Art. 30-0 G
Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est fixé à 30 540 points.
Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est fixé à 30 250 points.
Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est fixé à 30 360 points.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1293 du 1 décembre 1992


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Sct. Annexe,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2019

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 2020

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2011

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009

  Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009

  Art. Annexe IX
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R2161-5,   Art. R2161-6,   Art. R2161-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R2161-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R2161-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R2161-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R2161-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R2161-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R2161-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L2161-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R2441-2,   Art. R2451-2,   Art. R2461-2,   Art. R2471-2
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 août 2016

  Art. 18-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 août 2016

  Art. 20
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 2011

  Art. 17-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 septembre 2003

  Art. 14-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 septembre 2003

  Art. 12,   Art. 12 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2006

  Art. 12,   Art. 19-1,   Art. 22,   Art. 23

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2006

  Art. 28-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mars 2005

  Art. 12,   Art. 12 bis

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mars 2005

  Art. 14-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 1998

  Art. 17,   Art. 17 bis

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 1998

  Art. 23-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2019

  Art. 25,   Art. 26
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 2020

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 2020

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 octobre 2003

  Art. Annexe II,   Art. Annexe III,   Art. Annexe V
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R241-14-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'énergie 

Art. R. 742-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Sct. Chapitre III : Dispositions diverses

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R713-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R241-16-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R241-16
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020

  Art. 3-5,   Art. 3-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mai 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juin 2019

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2020

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mars 2019

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 avril 2019

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er mars 2019

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2017

  Art. 1,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R231-9,   Art. R231-16,   Art. R421-9,   Art. R421-22,   Art. R421-25,   Art. R421-96,   Art. R421-37,   Art. R421-39,   Art. R421-41,   Art. R421-60
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D491-1,   Art. D491-5,   Art. D491-8,   Art. D491-13
A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier 
Art. L532-6,  Art. L533-2-2 ,  Art. L533-2-3 , Art. L533-25 
A créé les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier 
Art. L533-27-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-169 du 10 février 2017

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2017

  Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2017

  Art. 9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2017
  Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2017

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2017

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2017

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2017

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2017

  Art. 8
A l'article 9 du même arrêté, les mots : sous réserve des dispositions de l'article de l'article 9 du décret du 10 février 2017 sont supprimés.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2017

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral


 Art. L558-3,  Art. L558-4

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-15

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-212
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-20

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-217
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-21

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-218
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-709
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Chapitre II : Dispositions financières et comptables relatives au fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie,   Art. D862-1,   Art. D862-2,   Art. D862-5,   Art. D862-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D4122-4-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. A43-7
Les dispositions du présent décret ne s'appliquent pas aux contrats de professionnalisation remplissant les conditions d'éligibilité prévues par le décret n° 2021-1404 du 29 octobre 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2020

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2020

  Sct. Annexe I

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2020

  Sct. Annexe II,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R224-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R226-1-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R226-1,   Art. R226-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R229-16,   Art. R229-21,   Art. R229-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R228-17,   Art. R228-35,   Art. R228-46
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R236-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R210-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D211-9-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-767 du 22 juin 2009

  Art. 7,   Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R247-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D732-166
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2007-597 du 24 avril 2007

  Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2007-597 du 24 avril 2007

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-2002
 du 28 décembre 2011

  Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-2002
 du 28 décembre 2011

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-320 du 23 mars 2011

  Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

  Sct. Chapitre 0 I bis : Taxe de l'aviation civile et taxe de solidarité sur les billets d'avion ,   Art. 50 duodecies-0 B
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er décembre 2015

  Art. 1

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er décembre 2015

  Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R321-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R321-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R321-5,   Art. R321-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R321-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-1209 du 21 décembre 2018

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1326 du 10 décembre 2019

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R718-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D711-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D717-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D812-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006

  Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006

  Art. 21-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006

  Art. 1