Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-1264 du 26 décembre 2000

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-1264 du 26 décembre 2000

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-1264 du 26 décembre 2000

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 3 juillet 1978 
Art. 2 ter
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 22 août 1986 
Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 août 1986

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 22 août 1986 
Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-39 du 14 janvier 1994

  Art. 36-1,   Art. 36-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-39 du 14 janvier 1994

  Art. 39
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°94-39 du 14 janvier 1994 
Art. 61-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-39 du 14 janvier 1994

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°94-39 du 14 janvier 1994 
Sct. Titre VI : Dispositions finales,  Art. 61, Art. 62
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-39 du 14 janvier 1994

  Art. 52,   Art. 53
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-39 du 14 janvier 1994

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-39 du 14 janvier 1994

  Art. 46
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-39 du 14 janvier 1994

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE PROCEDURE PENALE

  Art. R15-18
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE PROCEDURE PENALE

  Art. R15-19
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE PROCEDURE PENALE

  Art. R15-20
A modifié les dispositions suivantes : 
- CODE DE PROCEDURE PENALE 
Art. D15-1-5
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985 
Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. L443-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996

  Art. 20-1,   Art. 20-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2005-102 du 11 février 2005
  Art. 93,   Art. 93-1,   Art. 93-2,   Art. 93-3,   Art. 93-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
  Art. L126-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2002-149 du 7 février 2002
  Art. 2,   Sct. Section 4 bis : Allocation d'éducation de l'enfant handicapé.,   Art. 10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L531-5,   Art. L531-7,   Art. L531-8,   Art. L531-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L6412-2-2,   Art. L6412-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2572-16,   Art. L2573-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
  Sct. Chapitre III : Politique de la ville et cohésion sociale.,   Art. L563-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-393 du 2 mai 1990

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-393 du 2 mai 1990

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-393 du 2 mai 1990

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-393 du 2 mai 1990

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-770 du 31 août 1990

  Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-770 du 31 août 1990
  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-770 du 31 août 1990

  Sct. Section 4 : Dispositions communes.,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-770 du 31 août 1990

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-770 du 31 août 1990

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4127-318
L'article 345 bis du code des douanes est applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'exception de son IV.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 avril 1999

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2008.
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Décret n°2003-25 du 8 janvier 2003 
Art. 1, Art. 2, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 septembre 2007

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 septembre 2007

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 février 2007

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2006

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. Annexe 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D4151-18,   Art. D4383-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D451-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juin 2003

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L272-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Chapitre IV : Lutte contre les maladies mentales,   Art. L3824-1,   Art. L3824-2,   Art. L3824-3,   Art. L3824-4,   Art. L3824-5,   Art. L3824-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Sct. Chapitre IV :  Lutte contre les maladies mentales,   Art. L3844-1,   Art. L3844-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi du 29 décembre 1892
  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°93-1 du 4 janvier 1993

  Art. 22,   Art. 23,   Art. 48
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1516-2,   Art. L3811-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2001

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D113-20
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2.

  Art. 315 A,   Art. 315 B,   Art. 315 C,   Art. 315 D,   Art. 315 E
L'indemnité de fonctions et d'objectifs peut également être attribuée, dans les conditions fixées par le présent décret et dans la limite des crédits ouverts à cet effet, aux personnels exerçant les fonctions de responsable d'unité éducative, quel que soit leur corps d'appartenance, à l'exclusion du corps des conseillers techniques des services sociaux.
Les décisions le concernant, prises par le directeur de l'unité de formation et de recherche en application de l'article 7 et de l'article 10, ainsi que celles prises par la commission pédagogique interrégionale sont portées sur le carnet de chaque interne.
Sont admis à s'inscrire en vue des diplômes d'études spécialisées les lauréats des concours donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-660 du 11 juillet 2000

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3

- Décret n°96-617 du 11 juillet 1996

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-899 du 21 août 1985

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-899 du 21 août 1985

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. D214-20-3,   Art. D214-22-1,   Art. D214-28-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 25 juillet 1997 
Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 25 juillet 1997 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juillet 1997

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R212-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R212-21-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. R212-9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R212-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-425 du 9 mai 2003

  Art. 71
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-425 du 9 mai 2003

  Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-425 du 9 mai 2003

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-425 du 9 mai 2003

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D643-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. D642-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 4, CGIAN4.

  Art. 18 bis
Le comité se réunit sur convocation du président au moins une fois par an ou à la demande de la moitié de ses membres. Le secrétariat du comité est assuré par le bureau du métier de sapeurs-pompiers, de la formation et des équipements de la    direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D1251-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D1242-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 22 février 2008 

Art. annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 février 2008

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-558 du 13 avril 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 
Art. D6154-10-3
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 

Art. D6154-10-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. D5121-63-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. D5121-66-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-49 du 10 janvier 2002

  Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 

Art. 18-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics

  Art. 11,   Art. 28,   Art. 40,   Art. 81,   Art. 146,   Art. 150
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Sct. Chapitre unique
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
  Sct. Section 1 : Conditions d'établissement du dossier de diagnostic technique,   Art. R271-1,   Art. R271-2,   Art. R271-3,   Art. R271-4,   Art. R271-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
  Sct. Section 2 : Dispositions générales,   Art. D271-6,   Art. D271-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-863 du 14 septembre 2001

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-532 du 16 avril 2002

  Art. 5
Le présent décret s'applique aux autorisations en cours de validité à la date de sa publication. Lorsque ces autorisations ont fait l'objet, avant cette date, d'une prorogation dans les conditions définies aux articles R. * 424-21 à R. * 424-23, le délai de validité résultant de cette prorogation est majoré d'un an.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 2005

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 2005

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics

  Art. 57
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics

  Art. 74
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics

  Art. 65
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics

  Art. 60
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics

  Art. 85
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics

  Art. 172
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics

  Art. 62
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics

  Art. 160
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics

  Art. 61
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics

  Art. 78
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics

  Art. 63
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics

  Art. 168
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics

  Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. Annexe 61-1,   Art. R6145-69,   Art. R6147-35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics

  Art. 129
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics

  Art. 148
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics
  Sct. Section 6 : Dispositions particulières pour le marché de conception-réalisation,   Art. 168-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics

  Art. 58
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics

  Art. 73
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics

  Art. 59

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics

  Art. 64
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics

  Art. 166
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics

  Art. 69
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics

  Art. 66
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics

  Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics

  Art. 145
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L 2223-12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2223-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2223-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
  Art. L2223-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2223-40
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2223-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2213-15
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2223-34-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
  Art. L2223-25-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Sct. Sous-section 3 : Destination des cendres.,   Art. L2223-18-1,   Art. L2223-18-2,   Art. L2223-18-3,   Art. L2223-18-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2223-43
A modifié les dispositions suivantes : 
-Code général des collectivités territoriales 
Art. L2213-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2223-33
A créé les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 16-1-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2223-21-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 225-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2223-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 16-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. R243-44-1,   Art. R381-98,   Art. R381-99,   Art. R381-104,   Art. R381-108,   Art. R381-109,   Art. R753-20,   Art. R753-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 19 décembre 1910
  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 26,   Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. D243-0-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-621 du 6 mai 1995

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-621 du 6 mai 1995

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-621 du 6 mai 1995

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-621 du 6 mai 1995

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-621 du 6 mai 1995

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R133-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R133-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R133-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R318-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R318-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R318-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R322-1-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la construction et de l'habitation. 

Art. R*318-15
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la construction et de l'habitation. 

Art. R*318-12
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la construction et de l'habitation. 

Art. R*318-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R*318-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D251-1,   Art. D251-2,   Art. D251-3,   Art. D251-4,   Art. D251-5,   Art. D251-6,   Art. D251-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mars 2004
  Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mars 2004

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mars 2004

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mars 2004

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mars 2004

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Sct. B : Procédure devant le tribunal administratif, la cour administrative d'appel et le Conseil d'Etat.,   Art. R*201-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. R*60-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. R*60-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. R*60-1
Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1138 sont soumises aux dispositions des annexes I, II et III. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.
Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 4710 sont soumises aux dispositions des annexes I, II et III. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juin 2001

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 17,   Art. 19,   Art. 20,   Art. 21,   Art. 28
Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 4701 sont soumises aux dispositions des annexes I, II et III. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. R211-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. R341-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle
  Sct. Section 1 : Dispositions générales.,   Art. R122-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle
  Art. R122-12,   Art. R122-1
A modifié les dispositions suivantes : 

Art. 34
A modifié les dispositions suivantes : 

Art. 15
A modifié les dispositions suivantes : 

Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1333 du 28 décembre 2001

  Art. 30
A abrogé les dispositions suivantes : 

Art. 24, Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1333 du 28 décembre 2001

  Art. 31
A modifié les dispositions suivantes : 

Art. 29
A modifié les dispositions suivantes : 

Art. 19
A modifié les dispositions suivantes : 

Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983

  Art. 1,   Art. 62
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-257 du 3 mars 2006

  Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1191 du 21 septembre 2005
  Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994

  Art. 9-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D512-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4121-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4532-14
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4534-142-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 

Art. D351-3, Art. D351-8, Art. D351-9 , Art. D351-10
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 

Art. D643-4, Art. D643-6, Art. D643-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D732-46
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D382-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D173-21-0-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 

Art. D723-4, Art. D723-7, Art. D723-6
A modifié les dispositions suivantes : 
    - décret du 21 septembre 2005
        annexe
A modifié les dispositions suivantes : 
      -  décret du 3 mars 2006 susvisé

              annexe
A modifié les dispositions suivantes : 
- décret du 23 décembre 2006 
   art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4137-64,   Art. R4137-86
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002

  Art. 2,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R713-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R713-5,   Art. R713-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 février 2002

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-761 du 27 août 1996

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-761 du 27 août 1996

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-761 du 27 août 1996

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2005
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2005

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2005

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2005

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2006
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2006

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2005

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2006

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2005

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2005

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. Annexe à l'article A941-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Titre 4 : Institutions de gestion de retraite supplémentaire.,   Art. A941-1-1,   Art. A941-1-2,   Art. A941-1-3
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 24 mars 1993


Art. 1, Art. 2, Art. 3
Le présent chapitre s'applique aux locaux des bâtiments visés à l'article R. 131-26 du code de la construction et de l'habitation à l'exclusion de ceux cités à l'article R.* 111-1, lorsque le système d'éclairage général fait l'objet de travaux de rénovation ou de remplacement.