Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R122-5,   Art. R122-8,   Art. R122-9,   Art. Annexe I à l'article R123-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°70-492 du 11 juin 1970

  Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1600 du 14 décembre 2006

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 janvier 2002

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2005

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2005

  Art. 32
L'article 20 de l'arrêté du 19 décembre 2005 susvisé est complété comme suit :
Après les mots : « chaque détenteur est tenu de conserver l'ensemble des documents de circulation », sont ajoutés les mots suivants : « , les conventions entre délégant et délégataires, les accusés de notification délivrés par les délégataires ».
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D212-51
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D212-68
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D212-65
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-558 du 29 mai 1997

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-558 du 29 mai 1997

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-558 du 29 mai 1997
  Art. 11-1,   Art. 11-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-558 du 29 mai 1997

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-558 du 29 mai 1997

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-558 du 29 mai 1997

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-558 du 29 mai 1997

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-558 du 29 mai 1997

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-558 du 29 mai 1997

  Sct. Titre II : Liberté d'établissement du ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
Le ministre de la défense arrête, par ordre de mérite, les listes principale et complémentaire d'admission. Ces listes sont publiées au Bulletin officiel des armées.
Les candidats, sur demande adressée à la direction centrale du service du commissariat des armées, peuvent obtenir communication des notes qui leur ont été attribuées.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L5-9
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2008-518
 du 3 juin 2008
  Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2008-518
 du 3 juin 2008

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2000-108 du 10 février 2000

  Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1421-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1516-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5411-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5127-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. L1421-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques
  Art. L32-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques
  Art. L5-9-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°71-490 du 23 juin 1971

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 15
Le comité est administré par un conseil composé de douze membres, nommés par arrêté du ministre chargé de l'industrie :

 a) Dix sur proposition des organisations professionnelles représentatives des industries françaises du bois et de l'ameublement ;

 b) Deux choisis par le ministre chargé de l'industrie en raison de leur compétence.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 13 juillet 2006 

Art. annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R611-31
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 6 novembre 1996 

Art. annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 mars 1999

  Art. 3

- Arrêté du 8 mars 1999

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 novembre 1999

  Art. 5

- Arrêté du 15 novembre 1999

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R211-5-3,   Art. R211-5-4,   Art. R211-5-5,   Art. R211-5-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-76 du 29 janvier 1997

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-76 du 29 janvier 1997

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Sct. Section 5 : Compte affecté aux fonds détenus pour le compte de tiers
,   Art. R743-178,   Art. R743-179,   Art. R743-180,   Art. R743-181,   Art. R743-182
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 août 2001

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'organisation judiciaire 
Art. Annexe Tableau XI
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'organisation judiciaire 
Art. Annexe Tableau XIV
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'organisation judiciaire 
Art. Annexe Tableau IX
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'organisation judiciaire 

Art. Annexe Tableau IV
Le tableau IX annexé au code de l'organisation judiciaire fixant le siège et le ressort des   tribunaux judiciaires, des tribunaux de première instance et des sections détachées compétents pour recevoir et enregistrer les déclarations de nationalité française et délivrer les certificats de nationalité française est modifié conformément aux indications figurant en annexe 2 au présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D6321-5
Les droits d'accès et de rectification prévus par les articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de la        direction des ressources et des compétences de la police nationale (sous-direction de l'action sociale) ou des bureaux du logement des préfectures et d'administration centrale.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R340-4,   Art. R340-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R53-19-1,   Art. R53-19-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2006

  Art. 2
Les commissaires à la transformation sont désignés et accomplissent leur mission dans les conditions prévues par l'article R. 22-10-7 du code de commerce.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D542-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-678 du 20 juillet 1972

  Art. 95
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°72-678 du 20 juillet 1972

  Art. 16-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-678 du 20 juillet 1972

  Art. 16-1,   Art. 16-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Sct. Section unique : Compte affecté aux fonds détenus pour le compte de tiers. 
,   Art. A743-1,   Art. A743-2,   Art. A743-3,   Art. A743-4,   Art. A743-5,   Art. A743-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Sct. ANNEXE 7-6-1 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 743-6),   Art. Annexe 7-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D732-89
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-821 du 11 mai 2007

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D732-175

A créé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D732-176-1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D732-180
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 février 2001

  Art. 4 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2008

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 10 avril 2008 
Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2008

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. D353-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
  Sct. Sous-sous-paragraphe 4 : Majoration prévue à l'article L. 732-51.,   Art. D732-100-1,   Art. D732-100-2,   Art. D732-100-3,   Art. D732-100-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D732-115
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 13 février 1985 

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Les renseignements qui, en application de l'article 49 E de l'annexe III au code général des impôts, doivent figurer sur la déclaration prévue à l'article 242 ter du code général des impôts font l'objet d'un traitement automatisé dénommé TD / RCM (transfert de données concernant les revenus de capitaux mobiliers).
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 15 décembre 2000 

Art. 4,
Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2000

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 15 décembre 2000 

Art. 9, 
Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2000

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2000

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2000

  Art. 13,   Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 15 décembre 2000 

Art. 5, Art. 4, Art. 6, 
Art. 7, 
Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2000

  Art. 15,   Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. R815-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. R173-17-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. R353-12,   Art. R353-13,   Art. R353-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R351-25
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 18 septembre 2001 

Art. Annexe

- Arrêté du 16 avril 2002 

Art. Annexe

- Arrêté du 2 mai 2002 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R813-63
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R813-64
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R813-69
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R813-66
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R253-85
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R153-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R152-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R152-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
  Sct. Section 3 : Tutelle de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole,   Art. R724-16,   Art. R724-17,   Art. R724-18,   Art. R724-19,   Art. R724-20,   Art. R724-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 5 mars 2009

  Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 5 mars 2009

  Art. 2,   Art. 4
L'enveloppe budgétaire consacrée à la mesure ainsi que les modalités de mise en œuvre sont fixées par circulaire du ministre de l'alimentation. Dans le cas où les demandes d'aides excéderaient l'enveloppe attribuée, les dossiers seront examinés selon leur ordre de dépôt auprès des services des affaires maritimes.
Les dossiers de demande d'aide à la cessation définitive d'activité sont déposés auprès des directions départementales des affaires maritimes. La date limite de réception du dossier est fixée au 31 juillet 2009.
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

  Sct. I : Franchises fiscales à l'importation ,   Art. 50 septies,   Art. 50 octies,   Art. 50 octies A,   Art. 50 octies B,   Art. 50 octies C
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
  Art. D2333-102
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. D2333-91,   Art. D2333-102
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D241-26
A modifié les dispositions suivantes ; 
Arrêté du 4 octobre 1977 : 

Art. 1er
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des collectivités territoriales 
Art. D2531-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. R834-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. R6243-6,   Art. R6331-1
A créé les dispositions suivantes : 
- Code de la mutualité 

Sct. Chapitre V : Unions mutualistes de groupe. , Art. R115-1, Art. R115-2, Art. R115-3, Art. R115-4, Art. R115-5, Art. R115-6
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°99-752 du 30 août 1999 
Art. 17
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Sct. Section 4 : Transports de bois ronds,   Art. R433-9,   Art. R433-10,   Art. R433-11,   Art. R433-12,   Art. R433-13,   Art. R433-14,   Art. R433-15,   Art. R433-16
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°80-331 du 7 mai 1980

  Sct. Titre Vibrations,   Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2001-873 du 18 septembre 2001 

Art. ANNEXE

- Décret n°2002-524 du 16 avril 2002 

Art. ANNEXE

- Décret n°2002-749 du 2 mai 2002 

Art. Annexe
La partie A des annexes aux décrets du 18 septembre 2001, du 16 avril 2002 et du 2 mai 2002susvisés est remplacée par la partie A de l'annexe au présent décret. 
La partie C de l'annexe du décret du 16 avril 2002 est remplacée par la partie C de l'annexe au présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R1651-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R1631-3,   Art. R1641-2,   Art. R1661-3,   Art. R1671-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D211-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6211-31-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°95-935 du 17 août 1995

  Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-935 du 17 août 1995

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°83-517 du 24 juin 1983

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-935 du 17 août 1995

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-935 du 17 août 1995

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-935 du 17 août 1995
  Art. 3,   Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-935 du 17 août 1995

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2006

  Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 1986

  Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.

  Art. 406 terdecies
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-904 du 1 septembre 2004

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 janvier 1993

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Sct. Annexes,   Sct. Guide d'élaboration des fiches de données de sécurité.,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L225-129-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L225-145

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L225-131,   Art. L225-136
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°95-115 du 4 février 1995

  Art. 43
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°97-135 du 13 février 1997

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°84-148 du 1 mars 1984

  Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°96-50 du 24 janvier 1996

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi du 29 juillet 1881

  Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. L322-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code rural 

Art. L524-6-3,  Art. L322-3, Art. L523-9, Art. L524-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE PROCEDURE PENALE

  Art. 776-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L512-1,   Art. L512-105,   Art. L550-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L232-7

- Code monétaire et financier

  Art. L451-1-2

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L228-43,   Art. L232-8
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L451-1-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°47-1775 du 10 septembre 1947

  Art. 26-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 131-39,   Art. 131-47
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L451-1,   Art. L461-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L466-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2005-722 du 29 juin 2005

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code du sport. 

Art. L122-5, Art. L122-6, Art. L122-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L612-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°78-763 du 19 juillet 1978

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°77-1468 du 30 décembre 1977

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 janvier 1996

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 janvier 1996
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 janvier 1996

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°50-1253 du 6 octobre 1950

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-80 du 30 janvier 1996

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°66-787 du 14 octobre 1966

  Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-681 du 9 mai 1995

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-681 du 9 mai 1995
  Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-681 du 9 mai 1995

  Art. 2
Les  professionnels bénéficiant de la reconnaissance des qualifications  professionnelles doivent avoir les connaissances linguistiques en langue  française nécessaires pour exercer la profession.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mai 2008

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mai 2008

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mai 2008

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mai 2008

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mai 2008

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mai 2008

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mai 2008

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mai 2008

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mai 2008

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mai 2008

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mai 2008
Les règlements adoptés par l'autorité sont publiés au Journal officiel après homologation par arrêtés conjoints du ministre chargé de l'économie, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé du budget.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. L123-15,   Art. L123-16,   Art. L123-27,   Art. L233-20
Dans tous les textes législatifs et réglementaires, les références au Conseil national de la comptabilité ou au Comité de la réglementation comptable sont remplacées par la référence à l'Autorité des normes comptables.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n°98-261 du 6 avril 1998

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juin 2008

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 3 juin 2008 

Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-926 du 17 octobre 1996

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-926 du 17 octobre 1996

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-926 du 17 octobre 1996

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-926 du 17 octobre 1996

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-926 du 17 octobre 1996

  Art. 11-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-381 du 2 mai 2000

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-874 du 7 septembre 2000

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-894 du 11 septembre 2000

  Art. 4,   Art. 5,   Art. 17,   Art. 18,   Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-894 du 11 septembre 2000

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-894 du 11 septembre 2000

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2000-894 du 11 septembre 2000 

Art. 16, Art. 16-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2000-894 du 11 septembre 2000 
Art. 1, Art. 1-1,
Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-894 du 11 septembre 2000
  Sct. Titre IV : Règlements intérieurs du collège et du comité de règlement des différends et des sanctions,   Art. 24,   Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-894 du 11 septembre 2000

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-894 du 11 septembre 2000

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2000-894 du 11 septembre 2000 

Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-894 du 11 septembre 2000

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 novembre 1998

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 novembre 1998

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 novembre 1998

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 février 2007

  Art. 6
L'arrêté du 31 octobre 1991portant institution d'une commission consultative paritaire des assistants d'enseignement et de recherche contractuels des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture est abrogé.
Les votes par correspondance parvenus aux bureaux de vote centraux après le recensement sont renvoyés aux intéressés avec l'indication de la date de leur réception.
Pour chaque niveau de catégorie, il est attribué à chaque organisation syndicale un nombre de sièges de représentants suppléants égal        au nombre de sièges de représentants titulaires attribué à cette organisation syndicale pour la représentation du niveau de catégorie considéré.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D723-8
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code rural 

Art. D732-78, Art. D732-83, Art. D732-79, Art. D732-80
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-876 du 29 août 2008

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques
  Art. D98-6-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques
  Art. D98-6-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2006

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2006

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2006

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 

Art. D531-18, Art. D531-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 2007

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 2007

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 2007

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 17 octobre 2007 
Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2005

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-420 du 4 mai 2005

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 

Art. R1418-6, Art. R1418-13, Art. R1418-21, Art. R1418-22
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.

  Art. 46 AG duodecies
L'arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'identification et la certification des origines des équidés est abrogé. 

L'arrêté du 14 mars 2001 relatif à la monte publique des étalons et des espèces chevaline et asine est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mai 2004

  Art. 10