Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D683-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

 Art. D682-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D263-7,   Art. D264-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

 Art. D684-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D681-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D681-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

 Art. D681-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D263-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D163-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D164-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D161-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D264-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D683-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D771-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D682-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

 Art. D683-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D684-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D773-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D771-4,   Art. D773-4,   Art. D774-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D774-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2014

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2014

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 avril 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 octobre 2016

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2014

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 août 2005


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2008

  Art. 1,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 8 octobre 2015

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2014

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2014

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 25 février 2015

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2014

  Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2013


  Art. 1,   Art. 1-1,   Art. 1-2,   Art. 1-3,   Art. 3
L'arrêté du 27 juillet 2004fixant le montant des droits de scolarité dans les écoles de l'Institut Mines-Télécom est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2016

  Art. 2,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2005

  Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2005

  Art. 5-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L225-102-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L225-102-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2012

  Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juin 1992

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3

- Arrêté du 3 juin 1992
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-727 du 12 août 2013

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 89-259 du 24 avril 1989 

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Abroge Arrêté du 18 juillet 2016 relatif aux commissions pédagogiques nationales des diplômes universitaires de technologie
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D643-62-1,   Art. D643-62-2,   Art. D643-62-3,   Art. D643-62-4,   Art. D643-62-5,   Art. D643-62-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R213-66
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R652-2,   Art. R652-3,   Art. R652-4,   Art. R652-5,   Art. R652-7,   Art. R652-8,   Art. R652-9,   Art. R652-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R213-54
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R213-63
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R213-50
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R213-51
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Section 5 : Comités de l'eau et de la biodiversité et offices de l'eau des départements d'outre-mer,   Sct. Sous-section 1 : Comités de l'eau et de la biodiversité des départements d'outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R213-57
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R213-52,   Art. R213-53,   Art. R213-61,   Art. R652-6
Les professionnels, établissements, services et organismes mentionnés à l'article R. 1111-8-3 du code de la santé publique sont tenus de se mettre en conformité avec les dispositions des articles R. 1111-8-1 à R. 1111-8-7 du même code avant le 1er janvier 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R411-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R411-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R411-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R411-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1112-80
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Titre IV : Sanctions,   Sct. Chapitre unique : Sanctions administratives,   Art. R6241-1,   Art. R6241-2,   Art. R6241-3,   Art. R6241-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R3222-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R3541-3,   Art. R3551-3,   Art. R3561-3,   Art. R3571-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Sct. Sous-section 6 : Le commandement de l'aviation légère de l'armée de terre,   Art. D3222-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R3222-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-738 du 10 mai 1995

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-738 du 10 mai 1995

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-738 du 10 mai 1995

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-738 du 10 mai 1995

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-738 du 10 mai 1995

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-738 du 10 mai 1995

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. R6148-1,   Art. R6148-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. R4311-12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6312-28-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D6124-94,   Art. D6124-102
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4311-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Sous-section 3 : Conseils régionaux et interrégionaux,   Art. D4311-84,   Art. R4311-85,   Art. D4311-85,   Art. D4311-86,   Art. R4311-87,   Art. D4311-87
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4321-36-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4321-34,   Art. R4321-36
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4311-91,   Art. R4311-92
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4321-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Sous-section 5 : Conseils régionaux et interrégionaux,   Art. R4321-45,   Art. R4321-47
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Sous-section 4 : Conseils départementaux et interdépartementaux,   Art. R4321-42,   Art. R4321-43,   Art. R4321-44
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4311-54,   Art. R4311-55,   Art. D4311-55-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Sct. Annexes,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-407
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 septembre 2016

  Art. Annexes
Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des unités capitalisables constitutives du diplôme sont mentionnés à l'article D. 212-23 du code du sport, et figurent à l'annexe I au présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. D2362-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. D2461-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. D2441-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. D2451-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. D2362-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. D3121-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. D2362-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
  Art. D2362-4-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 2002


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. D2471-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-506 du 6 mai 2009

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-506 du 6 mai 2009

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. R. 331-37-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 2007

  Art. Annexe 3
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 

Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-203 du 26 février 2016

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-203 du 26 février 2016

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2007

  Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2007

  Art. 5 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2007
  Art. Annexe
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2007

  Art. 8 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 avril 2009

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 avril 2009

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 2016

  Art. Annexes
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2007
  Art. 8 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2007
  Art. 5 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2016

  Art. Annexes
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 avril 2009

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 avril 2009

  Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2007

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. D814-37-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire
  Sct. Section 6 : Dispositions particulières au premier président de certaines cours d'appel,   Art. D311-13
A modifié les dispositions suivantes : 
Code de commerce 

Art. R950-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L950-1,   Art. L950-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Sct. Chapitre V : Le contentieux indemnitaire du fait des pratiques anticoncurrentielles

A créé les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. L775-1,   Art. L775-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L464-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L623-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L463-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L462-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Sct. Section 6 : Dispositions particulières au premier président de certaines cours d'appel,   Art. L311-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L462-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 1999

  Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 1999

  Sct. QUELQUES OUVRAGES DE RÉFÉRENCE.,   Art. ADDENDUM
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
  Art. D732-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2016

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 octobre 2005


  Art. 1,   Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 août 2009


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2016

  Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1222-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2016

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

  Art. Annexe 2,   Art. Annexe 3,   Art. Annexe 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2016

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2016

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 14 décembre 2016 

Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. D351-5,   Art. D351-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-141 du 11 février 2016

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. D341-9,   Art. D341-10,   Art. D341-11,   Art. D341-11-1,   Art. D341-12,   Art. D341-12-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. D341-8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 octobre 2016

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 décembre 2012

  Art. 3 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 décembre 2012

  Art. 5 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R175-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R177-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R176-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R174-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R176-3-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R176-3-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R176-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R176-4-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R176-3-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R177-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R176-3-10
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 53-953 du 30 septembre 1953 
Sct. TITRE IV-AFFILIATION DES GENS DE MER MARINS RÉSIDANT EN FRANCE ET EMBARQUÉS SUR UN NAVIRE BATTANT PAVILLON D'UN ÉTAT ÉTRANGER, Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-201 du 26 février 2016
  Sct. Chapitre IV-I : Détachement et intégration directe,   Art. 27-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-201 du 26 février 2016

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-201 du 26 février 2016

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-201 du 26 février 2016

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-201 du 26 février 2016

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-201 du 26 février 2016

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-201 du 26 février 2016

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-201 du 26 février 2016

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-201 du 26 février 2016

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 2016-201 du 26 février 2016 

Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-201 du 26 février 2016

  Art. 35
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 2016-201 du 26 février 2016 

Art. 23
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 2016-201 du 26 février 2016 

Art. 24
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 2016-201 du 26 février 2016 

Art. 26
Le chapitre Ier, à l'exception des articles 2, 3 et 10, et le chapitre III entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Le chapitre II entre en vigueur le 1er janvier 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-961 du 13 juillet 2016

  Art. Annexe (suite)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 21 juillet 2015

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 21 juillet 2015

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 21 juillet 2015

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-839 du 2 septembre 1991

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-841 du 2 septembre 1991

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-841 du 2 septembre 1991

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-867 du 28 août 1992

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-851 du 28 août 1992

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-867 du 28 août 1992

  Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-867 du 28 août 1992

  Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-867 du 28 août 1992

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-867 du 28 août 1992

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-841 du 2 septembre 1991

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-867 du 28 août 1992

  Art. 15
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-841 du 2 septembre 1991

  Art. 21,   Art. 22,   Art. 23,   Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-851 du 28 août 1992

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-851 du 28 août 1992

  Art. 9,   Art. 9-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-851 du 28 août 1992

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-851 du 28 août 1992

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-839 du 2 septembre 1991

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-841 du 2 septembre 1991

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-839 du 2 septembre 1991

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-841 du 2 septembre 1991

  Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-841 du 2 septembre 1991

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-839 du 2 septembre 1991

  Art. 31-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-839 du 2 septembre 1991

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-841 du 2 septembre 1991

  Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-839 du 2 septembre 1991

  Art. 23,   Art. 24,   Art. 25,   Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-128 du 9 février 1990

  Art. ANNEXE III
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-128 du 9 février 1990

  Art. ANNEXE II
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-128 du 9 février 1990

  Art. ANNEXE I
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-128 du 9 février 1990

  Art. ANNEXE II-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987

  Art. ANNEXE I
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-200 du 26 février 2016

  Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987

  Art. ANNEXE V
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-200 du 26 février 2016

  Art. 22
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-200 du 26 février 2016

  Art. 10-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2016-200 du 26 février 2016 

Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-200 du 26 février 2016

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987

  Art. ANNEXE X
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2016-200 du 26 février 2016 

Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 

Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987

  Art. 14
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987

  Art. 10-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987

  Art. ANNEXE VIII
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987

  Art. ANNEXE II
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 

Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-200 du 26 février 2016

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2016-200 du 26 février 2016 
 Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 

Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-200 du 26 février 2016

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987

  Art. ANNEXE IX
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987

  Art. ANNEXE III
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987

  Art. ANNEXE IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987

  Art. ANNEXE VII
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987

  Art. ANNEXE I-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-200 du 26 février 2016

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 
 Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-200 du 26 février 2016

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-200 du 26 février 2016

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987

  Art. ANNEXE III-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987

  Art. ANNEXE VI
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2013

  Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1049 du 1er août 2016

  Art. 2
La décision d'attribution de l'aide est prise, selon le cas, par le directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires compétent ou par le recteur de Mayotte. Elle est notifiée au demandeur. La décision de refus d'attribution de l'aide est motivée.
L'instruction, l'attribution et le paiement des aides sont réalisés par le réseau des œuvres universitaires et, à Mayotte, par le recteur.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5121-139
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. Annexe 7-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-419 du 23 avril 2014

  Art. 2