Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. Annexe 213-6.A.5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 213-1.01
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 213-2.01
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 213-6.19
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. Appendice 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 213-1.36
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 213-6.02
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 213-5.01
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 213-6.13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 213-5.10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 213-6.14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. Appendice 4,   Art. Additif A
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-424 du 30 mai 2018

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-776 du 24 juin 2020

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 août 2020

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 2002

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 2002

  Art. Annexe II
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'intérieur et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 avril 2016

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1287 du 23 octobre 2014

  Art. null

- DÉCRET n°2014-1288 du 23 octobre 2014

  Art. null
Le ministre des outre-mer, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D343-21,   Art. D343-21-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D343-4,   Art. D343-4-1,   Art. D343-5
A créé les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales 
Sct. Section 6 : Fonds d'aide au relogement d'urgence, Art. D2335-17 , Art. D2335-18, Art. D2335-19, Art. D2335-20, Art. D2335-21, Art. D2335-22
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 5 août 2015

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D682-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R382-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R382-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R382-1-1,   Art. R382-1-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R382-36
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R382-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 octobre 2009

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 1996

  Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 octobre 1989

  Art. 10,   Art. 13

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 octobre 1989

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juillet 2003

  Art. 11,   Art. 14,   Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mars 2007

  Art. 18,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2002

  Art. 1,   Art. 4,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 septembre 2011

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 septembre 2010

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 septembre 2010

  Art. 18,   Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 2011

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 octobre 2009

  Art. 17,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2010

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mars 2009

  Art. 16,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 août 2004

  Art. 19

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 août 2004

  Art. 2,   Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juillet 2003

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 octobre 2010

  Art. 13,   Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juillet 2004

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juin 2009

  Art. 20,   Art. 12,   Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er août 2013

  Art. 12

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er août 2013

  Art. 25,   Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 octobre 1981

  Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019


 Art. 267

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 226-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 515-11-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 515-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 222-33-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 138

- Code civil

  Art. 378
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 311-12
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 10-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 227-23

- Code de procédure pénale

  Art. 706-53-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 10-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L313-25,   Art. L313-26,   Art. L314-11,   Art. L411-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 226-3,   Art. 226-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 56
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 207
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 226-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 131-6,   Art. 131-9,   Art. 132-43

- Code de procédure pénale

  Art. 230-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 727
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 226-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 255,   Art. 373-2-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2013-659 du 22 juillet 2013


 Art. 10

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 août 2012

  Art. 5

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 août 2012

  Sct. Annexe III,   Art. 5-1,   Art. null,   Art. 5-2,   Art. 5-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-545 du 26 mai 2014

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

  Art. 121 Z sexies

A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. A80 CB-3-1,   Art. A228-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2019

  Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2019

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R351-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R421-58,   Art. R421-64,   Art. R421-73,   Art. R421-77

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R421-76
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 février 2012

  Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2020

  Art. null
I.-A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020


 Art. 1

II.-Les dispositions du I sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions qu'elles modifient.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1198 du 27 juillet 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1198 du 27 juillet 2017

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1432-125,   Art. R1432-126,   Art. R1432-130,   Art. R1432-133,   Art. R1432-135,   Art. R1432-136
La mensualité de décembre de la bourse d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2020-2021 est majorée de 150 euros.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 2018

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 2018

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5551-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
  Art. L5541-1-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L5521-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-425 du 14 avril 2020
  Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-425 du 14 avril 2020

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019

  Art. 5

- Décret n°2020-425 du 14 avril 2020

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-425 du 14 avril 2020

  Art. 6

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-425 du 14 avril 2020

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019

  Art. 199
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2014-173 du 21 février 2014

  Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2020-289 du 23 mars 2020

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2020-473 du 25 avril 2020

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L5213-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 45-138 du 26 décembre 1945

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2020-473 du 25 avril 2020

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019

  Art. 243
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 806
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 575 I
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019

  Art. 7
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2020-473 du 25 avril 2020


 Art. 11

II. - Le présent article entre en vigueur le 1er juin 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2016-1917 du 29 décembre 2016

  Art. 47
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 788
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.


 Art. 788

II. - La perte de recettes pour l'Etat résultant du I est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 220 octies
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.


 Art. 244 quater E

II. - La perte de recettes résultant pour l'Etat du I est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1649 AE,   Art. 1649 AG

- Ordonnance n° 2019-1068 du 21 octobre 2019

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019

  Art. 185
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. L331-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019

  Art. 145
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2020-473 du 25 avril 2020

  Art. 1
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005


 Art. 46

II.- (Abrogé)
I. et II.-A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales


 Art. L1615-1,  Art. L1615-6

III.-(Abrogé)
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.


 Art. 790 A bis

II. - (Abrogé)
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.


 Art. 244 quater E

II. - (Abrogé)
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.


 Art. 788

II. - (Abrogé)
I. et II. -A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine


 Art. L143-2

- Code de l'environnement


 Art. L300-3

III.-(Abrogé)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Sct. Chapitre II : Dispositifs techniques de prévention des atteintes à la sûreté des transports,   Sct. Section 1 : Transmission et enregistrement d'images,   Sct. Section 2 : Recours à des équipes cynotechniques
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L1634-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L261-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L1631-1,   Art. L1631-2,   Art. L1631-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Sct. Chapitre Ier : Organisation de la prévention des atteintes à la sûreté dans les transports
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Sct. Chapitre III : Traitements automatisés de données recueillies à l'occasion de déplacements internationaux
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Sct. TITRE III : ATTEINTES A LA SURETE OU A LA SECURITE DES TRANSPORTS
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Sct. Chapitre IV : Dispositions pénales
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L1221-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Sct. TITRE VI : AUTRES SERVICES INTERNES DE SÉCURITÉ
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019

  Art. 111
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L1863-1,   Art. L1872-1,   Art. L1882-1,   Art. L1883-1,   Art. L1883-2,   Art. L1893-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 1180-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R3413-88
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la défense. 
 Art. R3541-3,  Art. R3551-3 , Art. R3561-3,  Art. R3571-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2123-22-1-B,   Art. D2573-8

- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  Art. R121-35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R1621-8,   Art. R1621-9,   Art. D1881-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1063 du 18 mai 2017

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020

  Art. 1,   Art. 2 septies,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 2001

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2020-546 du 11 mai 2020

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L3841-2,   Art. L3841-3
L'article 1er de la présente loi est applicable dans les territoires où l'état d'urgence sanitaire n'est pas en cours d'application.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2020


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2005

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2005

  Art. Annexe II
A compter du 27 août 2020, pour une durée de 4 à 8 semaines, 20 réservistes sanitaires sont mobilisés afin de réaliser une mission de soutien à la lutte contre l'épidémie de covid-19 en Polynésie française.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2020
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2020

  Sct. Annexe,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2020

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1799 du 6 décembre 2011


  Art. 1,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1754 du 2 décembre 2011


  Art. 1,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1379 du 25 octobre 2011


  Art. 1,   Art. 3,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 1986

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 1986

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 1983


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 1990


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R3315-10,   Art. R3315-11,   Art. R3531-1,   Art. R3551-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 8 octobre 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D3132-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5125-54
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°99-915 du 27 octobre 1999

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2000

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2000

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mai 2011

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juin 2020

  Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2008
  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2008

  Art. 2,   Art. 1,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 janvier 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2020

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 avril 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R222-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R222-24-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R453-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1413 du 20 octobre 2016

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. LO111-3,   Art. LO111-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996

  Art. 4 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996

  Art. 4
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. 

Art. L131-8

II.-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2024.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D221-9

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. R221-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2009

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mars 2020

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016 
Art. 6 
A créé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016 
 Art. 6-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 novembre 2006


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 2006

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2013

  Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2013

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-441 du 17 avril 2020

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 août 2013

  Art. Annexe
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'obligation de formation,   Art. R114-1,   Art. R114-2,   Art. R114-3,   Art. R114-4,   Art. R114-5,   Art. R114-6,   Art. R114-7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 octobre 2001


  Art. 1,   Art. 2,   Sct. Annexes,   Art. Annexe A,   Art. Annexe B,   Art. Annexe C
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 février 2020

  Art. null
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2022, à l'exception de celles du troisième alinéa de l'article 8 et du premier alinéa de l'article 9 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mars 2010

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mars 2010

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mars 2010

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mars 2010

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mars 2010

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mars 2010

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2019

  Art. 3

- Arrêté du 27 juin 2019

  Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 10 août 2015

  Art. 6-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D723-144

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D723-143,   Art. D723-148,   Art. D723-149,   Art. D723-150
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juin 2017

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juin 2017

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R5232-4,   Art. R5232-6,   Art. R5232-8
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret du 17 juin 1938 

Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R5232-11,   Art. R5232-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R1241-2,   Art. R1241-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2017-840 du 5 mai 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 7,   Sct. Annexe I,   Art. null,   Sct. Annexe II,   Art. null
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R3313-2-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R3313-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-643 du 3 mai 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mars 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2010

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002

  Art. 8,   Art. 10

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002

  Art. 11-1,   Art. 11-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mars 2014

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-66 du 17 janvier 1990

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-66 du 17 janvier 1990

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-66 du 17 janvier 1990

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-66 du 17 janvier 1990

  Art. 8
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-280 du 27 mars 1992


 Art. 34

II. - Les dispositions du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 22 août 2018 

Annexe IX
A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 22 août 2018


Annexe IX
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 décembre 2012

  Art. 1,   Art. 4