Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1019 du 3 septembre 2012

  Sct. Sous-section 3 : Concours externe, concours interne et troisième concours dans la spécialité « art dramatique »
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1019 du 3 septembre 2012

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1019 du 3 septembre 2012

  Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes : 
Décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 

Art. 7, Art. 14, Art. 15, 
Art. 15-1, 
Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 18-1, 
Art. 19, Art. 20
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-129 du 31 janvier 1991
  Art. 8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-129 du 31 janvier 1991

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2017-658 du 27 avril 2017

Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-129 du 31 janvier 1991

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-129 du 31 janvier 1991

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-129 du 31 janvier 1991

  Art. 5
Les articles 2 à 4, 8 et 9 entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Les articles 6 et 7 entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service national

  Art. R121-47-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service national

  Art. R121-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service national
  Art. R121-47-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service national

  Art. R121-51
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service national

  Art. R121-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service national

  Art. R121-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-691 du 28 mai 2016

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. D314-15,   Art. D314-23,   Art. D314-23-1,   Art. D314-24,   Art. D314-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004

  Art. Annexe V
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 27 juillet 2004 

Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004

  Art. Annexe VIII
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 27 juillet 2004 

Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004

  Art. 10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 27 juillet 2004 

Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 27 juillet 2004 

Art. Annexe I, Art. Annexe I (suite), Art. Annexe I (suite)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004

  Art. 38
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004

  Art. 36
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R543-154,   Sct. Sous-section 1 : Dispositions relatives à la prévention et à la gestion des véhicules hors d'usage,   Art. R543-157-1,   Art. R543-158
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R322-9

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R327-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 2000

  Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 avril 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-625 du 16 juin 2014

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-610 du 13 mai 2016

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 9
La délégation à la sécurité routière sous l'autorité du délégué comprend :
- la sous-direction de la protection des usagers de la route ;

- la sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire ;

- la sous-direction des actions transversales et des ressources.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2012

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2012

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2016

  Art. ANNEXE III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2016

  Art. ANNEXE II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2016

  Art. ANNEXE I
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-728 du 12 août 2013

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-728 du 12 août 2013

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-728 du 12 août 2013

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-728 du 12 août 2013

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-728 du 12 août 2013

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-728 du 12 août 2013

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-728 du 12 août 2013

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Section 7 : Coordination de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l'immunodéficience humaine,   Art. D3121-34,   Art. D3121-35,   Art. D3121-36,   Art. D3121-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-932 du 25 octobre 1994
  Sct. Section 1 : Concours externe,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A créé les dispositions suivantes : 
Décret n° 94-932 du 25 octobre 1994 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-932 du 25 octobre 1994

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-932 du 25 octobre 1994
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-932 du 25 octobre 1994

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-932 du 25 octobre 1994

  Sct. CHAPITRE Ier :  Nature des épreuves du concours externe et des concours internes
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2010-85 du 22 janvier 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 76-832 du 24 août 1976

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 76-832 du 24 août 1976

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 76-832 du 24 août 1976

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 76-832 du 24 août 1976

  Art. 3,   Art. 4,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 76-832 du 24 août 1976
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 76-832 du 24 août 1976

  Art. 2,   Art. 17,   Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 76-832 du 24 août 1976

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 76-832 du 24 août 1976

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 76-832 du 24 août 1976

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 76-832 du 24 août 1976

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 septembre 2010

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 septembre 2010

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2016


  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2008

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 octobre 1994
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 octobre 1994

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 octobre 1994

  Art. 1-1,   Art. 1-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. D324-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. D324-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-2122 du 30 décembre 2011

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Sct. Section 6 : Gestion et fonctionnement
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R253-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R261-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Sct. Section 3 : Dispositions relatives au contrôle des comptes et de la gestion,   Art. R254-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières
  Art. R253-15,   Art. R253-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R253-19,   Art. R253-15,   Art. R253-20,   Art. R253-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R252-2,   Art. R252-1,   Art. R252-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R253-6,   Art. R253-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Sct. CHAPITRE II : Des chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Sct. Section 1 : Règles générales de procédure,   Art. R254-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Sct. CHAPITRE II : De la chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie
A créé les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Sct. Section 1 : Déontologie ,   Sct. Section 2 : Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Sct. Section 2 : Contrôle des actes budgétaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Sct. Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement des chambres territoriales

,   Sct. Sous-section 2 : Liens avec le Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

,   Art. R252-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R250-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R212-14,   Art. R212-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Sct. Paragraphe 6 : Prestation de serment des magistrats
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Sct. Paragraphe 2 : Les sections

A créé les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Sct. Sous-section 1 : Magistrats du siège
A créé les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Sct. Section 2 : Magistrats
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières
  Art. R212-23,   Art. R212-24
A créé les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Sct. Section 4 : Vérificateurs des juridictions financières
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R251-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Sct. CHAPITRE PRELIMINAIRE
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Sct. Section 1 : Siège

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Sct. Section 1 : Missions
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R*212-2-1,   Art. R*212-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières
  Art. R253-9,   Art. R253-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R253-13,   Art. R253-9,   Art. R253-14,   Art. R253-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R253-16,   Art. R253-12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Sct. Sous-section 4 : Dispositions applicables aux établissements publics locaux d'enseignement
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R253-15,   Art. R253-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Sct. Sous-section 3 : Dispositions particulières,   Art. R253-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R253-17,   Art. R253-13,   Art. R253-18,   Art. R253-14
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Sct. Chapitre VI : Dispositions diverses


,   Art. D256-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R222-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R272-34,   Art. R272-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Sct. Chapitre II : De la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R221-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R272-39,   Art. R272-41,   Art. R272-40,   Art. R272-42
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R272-41,   Art. R272-42,   Art. R272-43
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R221-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R262-55,   Art. R262-56

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Sct. Section 6 : Contrôle des actes de sociétés d'économie mixte locales
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R221-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D6145-73

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R421-115

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R518-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R231-32,   Art. R231-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R225-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Sct. Section 1 : Magistrats
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R228-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R*112-2-1,   Art. R*112-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R228-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R228-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R226-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R111-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code des juridictions financières 

Art. R111-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R224-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R227-2,   Art. R227-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R111-4,   Art. R111-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R224-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Sct. Section 6 : Contrôle des actes des société d'économie mixte locales,   Art. R272-44
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R272-41,   Art. R272-44
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R271-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R262-34,   Art. R262-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Sct. Section 1 : Siège

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Sct. Section 1 : Missions.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R220-1,   Art. R220-2,   Art. R220-3,   Art. R220-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R242-1,   Art. R242-2,   Art. R242-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Sct. Sous-section 1 : Dispositions applicables à la phase non contentieuse
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R*122-1,   Art. R*122-2,   Art. R*122-6,   Art. R122-8
A créé les dispositions suivantes :
-Code des juridictions financières 

Sct. Sous-section 3 : Chambres réunies, Art. R112-41, Art. R112-42, Art. R112-43, Art. R112-44, Art. R112-18
A créé les dispositions suivantes :
-Code des juridictions financières 

Art. R112-45, Sct. Sous-section 4 : Chambres de la Cour, Art. R112-46, Art. R112-47 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code des juridictions financières 

Art. R112-19, Art. R112-23
A modifié les dispositions suivantes :
-Code des juridictions financières 

Art. R241-6, Art. R241-8, Art. R241-5, Art. R241-7, Art. R241-3 

A créé les dispositions suivantes :
-Code des juridictions financières 

Sct. Section 2 : Exercice du droit de communication
A modifié les dispositions suivantes :
-Code des juridictions financières 

Sct. CHAPITRE VI : Conseillers maîtres et référendaires en service extraordinaire, Art. R126-1, Art. R126-2, Art. R126-3, Art. R126-4
A modifié les dispositions suivantes :
-Code des juridictions financières 

Sct. CHAPITRE IV : Détachement 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code des juridictions financières 

Art. R112-14-2, Art. R124-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Sct. CHAPITRE VI : Prestation de serment des comptables

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Sct. CHAPITRE VI : Dispositions particulières concernant la collectivité territoriale de Corse
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R125-1
A créé les dispositions suivantes :
-Code des juridictions financières 

Sct. Sous-section 1 : Audiences solennelles 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code des juridictions financières 

Art. R112-16, Art. R112-35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Sct. Section 4 : Agents contractuels concourant à l'exercice de certification,   Art. R112-19,   Art. R112-20
A modifié les dispositions suivantes :
-Code des juridictions financières 

Art. R112-15, Art. R112-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R234-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R112-25,   Art. R112-21,   Art. R112-26-1,   Art. R112-22

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Sct. Section 5 : Vérificateurs des juridictions financières
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R234-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R232-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Sct. Section 3 : Des établissements publics locaux d'enseignement

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Sct. Section 2 : Dispositions particulières,   Art. R232-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R235-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Sct. CHAPITRE II : Contrôle des actes budgétaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Sct. Section 2 : Conseillers maîtres et référendaires en service extraordinaire,   Art. R112-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R112-12-2,   Art. R112-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Sct. Section 8 : Formations délibérantes
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Sct. Section 1 : Dispositions communes,   Art. R232-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code des juridictions financières 

Art. R112-14, Art. R112-14-1, Art. R112-16, Art. R112-17, Art. R112-18 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code des juridictions financières 

Sct. Section 3 : Rapporteurs extérieurs
A créé les dispositions suivantes :
-Code des juridictions financières 
Sct. Section 9 : Comité du rapport public et des programmes 
A modifié les dispositions suivantes :
-Code des juridictions financières 

Art. R112-24, Art. R112-51
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R133-4,   Art. R133-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales,   Art. R131-2,   Sct. Paragraphe 1  : Dispositions générales.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R134-2,   Art. R134-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Sct. Section 1 : Organismes bénéficiant d'un concours financier
A modifié les dispositions suivantes :
-Code des juridictions financières 

Art. R131-41, Art. R131-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Sct. CHAPITRE III :  Dispositions relatives au contrôle des comptes et de la gestion
A modifié les dispositions suivantes :
-Code des juridictions financières 

Art. R241-21-1, Art. R243-20, Art. R241-31, Art. R243-21 
A créé les dispositions suivantes :
-Code des juridictions financières 

Sct. Section 7 : Rectification des observations définitives
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R141-9,   Art. R141-7,   Art. R141-8

A créé les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Sct. Section 3 : Dématérialisation des échanges
A modifié les dispositions suivantes :
-Code des juridictions financières 

Art. D142-23, Art. D142-27
A créé les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières
  Sct. Section 6 : Dispositions relatives aux procédures spécifiques à l'évaluation des politiques publiques
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R143-16,   Art. R143-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Sct. Section 1 : Ouverture du contrôle,   Art. R143-1,   Art. R143-2,   Art. R143-2-1
A créé les dispositions suivantes :
-Code des juridictions financières 

Sct. Section 2 : Exercice du droit de communication 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code des juridictions financières 
Art. R141-4, Art. R141-6, Art. R141-3, Art. R141-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Sct. Section 3 : Suite des contrôles

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R134-9,   Art. R134-7,   Art. R134-10,   Art. R134-8
A modifié les dispositions suivantes :
-Code des juridictions financières 

Art. R141-6, Art. R143-8 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code des juridictions financières 

Sct. Section 3 : Auditions, Art. R143-9, Art. R143-10
A créé les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Sct. Section 1 : Principes généraux

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R141-1,   Art. R141-2,   Art. R141-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Sct. CHAPITRE V : Dispositions diverses,   Art. R245-3