Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4031-25,   Art. R4031-46,   Art. R4031-47,   Art. R4031-48,   Art. R4031-49,   Art. R4031-50,   Art. R4031-51
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R121-44,   Art. R121-46,   Art. R121-51,   Art. R121-52,   Art. R121-54,   Art. R121-56,   Art. R121-57
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 novembre 2004

  Art. 19
Le groupement d'intérêt public Modernisation des déclarations sociales est désigné pour recevoir et transmettre les déclarations déposées sur le portail  www.net-entreprises.fr en application du III de l'article 39 D de l'annexe III au code général des impôts.
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

  Sct. Section II bis : Retenue à la source,   Art. 6 C
Les articles 1er à 3 entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
A créé les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. D98-14
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R621-41-1,   Art. R621-41-2,   Art. R621-41-3,   Art. R621-41-4,   Art. R621-41-5,   Art. R621-41-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R746-9,   Art. R756-4,   Art. R766-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972

  Art. 41-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972

  Art. 61
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972

  Art. 49-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972

  Art. 45
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972

  Art. 62
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972

 Art. 50-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972

  Art. 49
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972

  Art. 65
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972


 Art. 18-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972

  Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972

  Art. 43
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972

  Art. 64
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972

 Art. 33-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972

  Art. 32-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972

  Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972

  Art. 17-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972

  Art. 1er-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972

  Art. 34-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972

  Art. 40-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972

  Art. 38
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972

  Art. 51
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972

  Art. 40
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972

  Art. 48
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972

  Art. 63
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972

  Art. 47
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972

  Art. 46
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972

  Art. 66
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1764 du 23 décembre 2006

  Art. 6,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Sct. Titre II : Gestion des droits d'auteur et des droits voisins par un organisme
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-236 du 5 mars 2010

  Art. 1,   Art. 4,   Art. 8,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. D311-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R225-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 1144
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 1136-7,   Art. 1136-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2122-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions civiles et militaires de retraite

  Art. D25
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'organisation judiciaire 

Art. R211-4

A créé les dispositions suivantes :
-Code de l'organisation judiciaire 

Art. R213-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-240 du 22 février 2007

  Art. 2,   Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 65-422 du 1 juin 1965

  Art. 3,   Art. 5,   Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-521 du 2 juin 2008

  Art. 5,   Art. 6,   Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1159 du 29 octobre 2004

  Art. 10,   Art. 13
En cas de mention de rectification d'une erreur ou d'une omission relative au sexe de la personne à laquelle l'acte se rapporte, et, le cas échéant, à son ou ses prénoms, les copies intégrales délivrées ne font apparaître la mention de cette erreur ou de cette omission ainsi que sa rectification que sur autorisation du procureur de la République.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Sous-section 2 : Dispositions communes au régime social des indépendants.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R243-21,   Art. R243-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5141-11,   Art. R5141-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
  Art. 441-1,   Art. 441-2,   Art. 441-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004

  Art. 314-15,   Art. 325-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-811 du 11 mai 2007

  Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R541-4,   Art. R542-4,   Art. R585-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R247-1,   Art. R247-2,   Art. R247-4,   Art. R247-5,   Art. R247-6,   Art. R247-7,   Art. R247-10
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D142-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. R522-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. R522-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. R545-2,   Art. R545-3,   Art. R545-7,   Art. R545-9,   Art. R545-12,   Art. R545-17
A créé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Sct. Chapitre VI : Rapports d'opérations et données scientifiques ,   Art. R546-1,   Art. R546-2,   Art. R546-3,   Art. R546-4,   Art. R546-5,   Art. R546-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. R523-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Sct. Section 8 : Le contrôle scientifique et technique des opérations d'archéologie préventive,   Art. R523-60,   Art. R523-61
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. R523-17

A créé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. R523-17-1,   Art. R523-18,   Art. R523-21
A l'article 847-5 du même code, la référence : 96 et 97 est remplacée par la référence : 81 et 82 .
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R742-2,   Art. R742-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R742-31-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Sct. Sous-section 3 : De l'entrée en fonctions, de la limite d'âge et de l'honorariat
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R742-15-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Sct. Paragraphe 2 : Nomination en cas de suppression d'office 

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. R742-25,   Art. R742-26,   Art. R742-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R743-34,   Art. R743-44,   Art. R743-83,   Art. R743-122

A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R743-43-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R742-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R743-139-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R742-17-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Sct. Paragraphe 3 : De la liste d'aptitude,   Art. R742-16,   Art. R742-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R742-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R742-10
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Sct. Paragraphe 1-1 : Du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce,   Art. R742-6-1,   Art. R742-6-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R742-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R742-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R742-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R742-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R742-4

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R742-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R742-11,   Art. R742-12,   Art. R742-13,   Art. R742-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R741-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R742-1
LISTE DES FORFAITS DÉNOMMÉS "GROUPES MÉDICO-TARIFAIRES"

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Le présent arrêté comporte les annexes suivantes :

Annexe I : Liste des forfaits dénommés “ groupe médico-tarifaires ” ;

Annexe II : Liste des forfaits dénommés “ groupe médico-tarifaires ” en 8.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R313-9,   Art. D313-12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R14-10-49
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R135-6

- Code de la santé publique

  Art. D1411-37,   Art. D1411-38
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R241-24,   Art. R241-34,   Art. R313-1,   Art. R531-1,   Art. R532-4,   Art. R532-8,   Art. R581-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R14-10-2,   Art. R14-10-42-2
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1280 du 13 octobre 2015

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. Annexe 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5126-101-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5126-101-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4021-13

- Décret n°2016-942 du 8 juillet 2016

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5126-101-6,   Art. R5126-101-5,   Art. R5126-101-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5126-101-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5126-101-2
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1293 du 23 octobre 2014

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. D5222-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.


 Art. D5341-2-2,  Art. D5351-2-2,  Art. D5361-2-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure


 Art. R344-1,  Art. R344-2,  Art. R345-3,  Art. R344-3,  Art. R345-1,  Art. R345-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R3231-5
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1415 du 5 novembre 2015

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-367 du 29 avril 2013

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-213 du 25 février 2015

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R311-1,   Art. R311-2,   Art. R311-3,   Art. R311-3-1,   Art. R311-4,   Art. R311-4-1,   Art. R311-5,   Art. R311-5-1,   Art. R311-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L2332-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R315-4,   Art. R315-14,   Art. R315-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R2339-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R314-3,   Art. R314-11

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R314-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 janvier 2009

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 janvier 2009

  Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 janvier 2008

  Art. Annexe 2,   Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 janvier 2008

  Art. null,   Sct. Annexes
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 janvier 2009

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 janvier 2009

  Art. 1
Il est créé une maison de justice et du droit du Val de Fensch sur le territoire de la commune de Hayange (   tribunal judiciaire de Thionville).
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-21 du 7 janvier 1993

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-21 du 7 janvier 1993

  Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-21 du 7 janvier 1993

  Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-21 du 7 janvier 1993

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-21 du 7 janvier 1993

  Art. 35-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-21 du 7 janvier 1993

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R834-1,   Art. R834-7,   Art. R834-9,   Art. R834-10,   Art. R834-11,   Art. R834-13-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R372-3,   Art. R412-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-127 du 12 février 1997

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R*313-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R133-13,   Art. R133-14

- Décret n°2016-1567 du 21 novembre 2016

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R3243-1,   Art. R3243-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R242-2

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R242-7,   Art. R242-8,   Art. R242-9,   Art. R242-10,   Art. R243-11
ANNEXES

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034632395
Dans tous les cas le compte rendu est notifié à l'agent qui peut, dans un délai de quinze jours calendaires, formuler par écrit dans la partie du compte-rendu réservée à cet effet des observations.
ANNEXES
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038730244
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014

  Art. 41
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 novembre 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2006

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 241-1.01
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 241-1.03
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 241-1.06
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Sct. Division 241 : Navires de plaisance de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres, à utilisation commerciale
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 241-5.05
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
  Sct. Chapitre 241-7 : Activité de transport de cargaison par un navire à voile traditionnel à utilisation commerciale,   Art. 241-7.01
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
  Art. 241-5.06
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
  Sct. ANNEXE,   Art. Annexe 241-A 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 241-1.05
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2011

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 1991

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016

  Art. 10,   Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955

  Art. 4,   Art. 4-3,   Art. 15
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2007

  Art. 4-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2007

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 1990

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. ANNEXE, art. 30-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1005 du 30 septembre 1991

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 16 août 1901

  Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 16 août 1901

  Art. 2,   Art. 11,   Art. 5,   Art. 13,   Art. 15-4,   Art. 15-6,   Art. 30,   Art. 31,   Art. 6,   Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1005 du 30 septembre 1991

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1011 du 17 septembre 1992

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1005 du 30 septembre 1991

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1011 du 17 septembre 1992

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1011 du 17 septembre 1992

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-807 du 11 mai 2007

  Art. 5,   Art. 12-1,   Art. 12-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1005 du 30 septembre 1991

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-807 du 11 mai 2007

  Art. 12-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1005 du 30 septembre 1991

  Art. 6
Les dispositions du présent chapitre sont applicables à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction issue du décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R431-3,   Art. R445-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2006

  Art. ANNEXE 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2006

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2006

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2006

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2006

  Art. ANNEXE 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R161-10,   Art. R161-11,   Art. R161-13,   Art. R161-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 janvier 2008

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 janvier 2008

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 janvier 2008

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 janvier 2008

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 janvier 2008

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 janvier 2008

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2011

  Art. 3
ANNEXES

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034631398
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034631361
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D612-32-6
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 

Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 

Art. 91
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 

Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 

Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 

Art. 62
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 

Art. 79
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 

Art. 128
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 

Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 

Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 

Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 

Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-752 du 29 juin 2006

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-752 du 29 juin 2006

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-433 du 11 avril 2016

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985

  Art. 45
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985

  Art. 46
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-487 du 22 mai 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-148
 du 30 janvier 2012

  Art. 2

- Décret n°2011-184 du 15 février 2011

  Art. 37
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985

  Art. 8

- Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988

  Art. 8

- Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1942 du 26 décembre 2007

  Art. 1,   Art. 10,   Art. 12,   Art. 14

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1942 du 26 décembre 2007

  Art. 4
Lorsque le titulaire d'un compte utilise des droits obtenus à la suite d'une déclaration frauduleuse ou erronée, il rembourse les sommes correspondantes à son employeur selon une procédure contradictoire dont les modalités sont précisées par l'employeur.
Le titulaire d'un compte qui exerce concomitamment des activités ouvrant des droits alimentés en euros et en heures utilise ses droits acquis en euros ou en heures en fonction de son activité principale. Si ses activités sont exercées selon la même quotité, il peut utiliser ses droits acquis indifféremment en euros ou en heures.
Les dispositions de l'avant-dernière phrase du 2° de l'article 2 et du premier alinéa du II de l'article 3-1 peuvent être modifiées par décret.
Pour l'application des dispositions de l'article D. 132-29 du code de la propriété intellectuelle, le salaire minimum des journalistes professionnels qui tirent le principal de leurs revenus de l'exploitation d'images fixes et qui collaborent de manière occasionnelle à l'élaboration d'un titre de presse est fixé à 63,01 euros pour une pige.