Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977

  Art. 44
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977

  Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977

  Art. 36
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977

  Art. 27
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977

  Art. 22-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L3823-2,   Art. L3842-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. L243-1,   Art. L244-1,   Art. L245-1,   Art. L243-2,   Art. L244-2,   Art. L245-2
ANNEXES

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible a l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034379046
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 28 janvier 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Sct. Annexe,   Art. null
A créé les dispositions suivantes :
- Code des relations entre le public et l'administration

  Art. R341-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L311-10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Sct. Section 3 : La procédure de mise en concurrence
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L315-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L314-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement


 Art. L171-7,  Art. L171-8
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L214-18-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L322-10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L315-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L314-20

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L121-24,   Art. L314-14

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L314-14-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L315-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L341-4,   Art. L453-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L315-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L314-28
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Sous-section 3 : Détention en captivité et cession d'animaux d'espèces non domestiques,   Art. R415-4,   Art. R415-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R413-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1413-9
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016


 Art. 166
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. D542-18,   Art. D542-19
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juillet 2013

  Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Sct. Annexe,   Art. null

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juillet 2013
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juillet 2013

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juillet 2013

  Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 2008

  Art. 3,   Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 2008
ANNEXES

ANNEXE I

LISTE DES AÉRODROMES QUALIFIÉS D'AÉROPORTS COORDONNÉS
Aéroport de Paris-Orly ; Aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle ; Aéroport de Nice-Côte d'Azur ; Aéroport de Cannes-Mandelieu.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Sct. Section 2 bis : Le label qualité “ EDUFORM ” 
,   Art. D122-9-1,   Art. D122-9-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 2014

  Art. Annexe I,   Art. Annexe II (suite),   Art. Annexe II (suite),   Art. Annexe II (suite),   Art. Annexe II,   Art. Annexe III
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-427 du 13 mars 1986


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-812 du 17 juin 2016

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2004

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2004

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2004

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2004

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2004

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2004

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2004

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D160-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R251-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R111-3,   Art. R111-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R111-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R114-10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R114-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R114-11
La modification et l'extrapolation des tables de décompression sont interdites.3
En intervention, les opérateurs disposent des tables de décompression de référence ou de toute autre table définie à l'article 15 et correspondant à l'intervention qu'ils effectuent, ou d'un système informatisé mettant en œuvre des algorithmes de décompression conformes à ces tables.
L'utilisation d'oxygène pur est autorisée :
           - entre 0 et 6 mètres pour les paliers ;
- lors de procédures d'urgence, à une pression normobare dans le cas de la prise en charge initiale d'accidents de décompression ;
- lors de progression tactique avec recycleur en circuit semi-fermé ou fermé.
Le matériel d'assistance comprend notamment :
           - un moyen de communication permettant de prévenir les secours ;
- une fiche d'évacuation.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux plongeurs intervenant dans le cadre de la mention B " secours et sécurité " option police nationale mentionnée à l'article R. 4461-28.
Sans préjudice des autres dispositions réglementaires applicables en la matière, l'employeur s'assure que les blocs de mélanges respiratoires autres que l'air comportent les informations suivantes :
           - le résultat de l'analyse d'oxygène réalisée ;
- la date de l'analyse ;
- le nom du fabricant des mélanges.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2013

  Art. 2
Il est créé une maison de justice et du droit aux Abymes (   tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre).
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-934 du 30 juillet 2015

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 

Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2000


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3

- Arrêté du 31 juillet 1991


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 octobre 2009

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée

  Art. R211-11,   Art. R211-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-26 du 9 janvier 1992

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-26 du 9 janvier 1992

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-26 du 9 janvier 1992

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2016

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juin 2010

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-670 du 24 avril 2002

  Sct. TITRE II : Dispositions applicables à certains personnels affectés à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-725 du 9 mai 2012


  Art. 1,   Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Section 1 : Risques aggravés ,   Art. R1141-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 2007

  Art. 1,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 2007

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Sct. Sous-section : Accords de bon usage et contrats de bonne pratique des soins,   Art. R162-59
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1693 du 30 décembre 2010

  Art. 21-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1693 du 30 décembre 2010
  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1693 du 30 décembre 2010

  Art. 21-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1693 du 30 décembre 2010

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1693 du 30 décembre 2010

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1693 du 30 décembre 2010

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1693 du 30 décembre 2010

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1693 du 30 décembre 2010

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1693 du 30 décembre 2010

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1693 du 30 décembre 2010

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1693 du 30 décembre 2010

  Art. 22
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1693 du 30 décembre 2010

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1693 du 30 décembre 2010

  Art. 25
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D146-29-1,   Art. D146-29-2,   Art. D146-29-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R2471-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R2481-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R2471-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R2461-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R2461-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R2421-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R2352-12,   Art. R2363-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R2441-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R2339-3,   Art. R2339-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R2441-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R2451-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Sct. TITRE III : MATERIELS DE GUERRE,  ARMES ET MUNITIONS,   Sct. Chapitre IX : Contrôle administratif et dispositions pénales
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R2451-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R2335-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2006

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2006

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2006

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
  Art. D221-13-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. R221-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2013

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2013

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 1180-16
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Sct. Chapitre VII : La déclaration d'abandon,   Art. 1158,   Art. 1159,   Art. 1160,   Art. 1161,   Art. 1162,   Art. 1163,   Art. 1164
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 décembre 2014

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 décembre 2014

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
  Art. D4511-24,   Art. R4511-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
  Art. R4511-13-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
  Art. R4511-8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
  Art. D4511-14,   Art. R4511-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
  Art. D4511-21,   Art. R4511-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R4511-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
  Art. D4511-11,   Art. R4511-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R4511-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
  Art. R4511-11-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2003

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-659 du 9 juin 2009

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juin 2009

  Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe III,   Art. Annexe IV,   Art. Annexe V,   Art. Annexe VI,   Art. Annexe VII,   Art. Annexe VIII
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juin 2009

  Art. Annexe,   Art. Annexe (suite),   Art. Annexe (suite),   Art. Annexe (suite),   Art. Annexe (suite),   Art. Annexe (suite),   Art. Annexe (suite)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
  Art. R17-4,   Art. R17-4-1,   Art. R251
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. R131-4,   Art. R132-45,   Art. R711-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R130-3,   Art. R130-6,   Art. R222-4,   Art. R223-3,   Art. R233-1,   Art. R234-5,   Art. R243-1,   Art. R244-1,   Art. R245-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 29 juin 2016 

Art. Annexe 1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Sct. Section 1 : Organisation départementale du dispositif d'insertion ,   Art. D263-1,   Art. D263-2,   Art. D263-3,   Art. D263-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-247 du 3 mars 2016

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A712-2,   Art. A712-3,   Art. A712-4,   Art. A712-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 mai 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1521-3,   Art. R1524-2,   Art. R1521-4,   Art. R1524-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4127-37-2,   Art. R4127-37-3,   Art. R4441-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4421-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D723-135
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2015

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. null,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Sct. Section 7 : Observatoire de la sécurité des moyens de paiement,   Art. R142-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R141-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. D1611-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-728 du 7 mai 2012

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-728 du 7 mai 2012

  Art. 1,   Art. 5,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-728 du 7 mai 2012

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-845 du 2 septembre 1991

  Art. 19,   Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-845 du 2 septembre 1991

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-843 du 2 septembre 1991

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-845 du 2 septembre 1991

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 91-843 du 2 septembre 1991 

Art. 17 

Décret n° 91-845 du 2 septembre 1991 

Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-843 du 2 septembre 1991

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-845 du 2 septembre 1991

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-845 du 2 septembre 1991

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-843 du 2 septembre 1991

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-843 du 2 septembre 1991

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-843 du 2 septembre 1991

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-843 du 2 septembre 1991

  Art. 19,   Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-845 du 2 septembre 1991

  Art. 17
I.-A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 91-843 du 2 septembre 1991 

Art. 18 

II.-A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 91-845 du 2 septembre 1991 

Art. 18

.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-844 du 2 septembre 1991

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-846 du 2 septembre 1991

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R211-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2015-1810 du 28 décembre 2015

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2015-1730 du 22 décembre 2015

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-729 du 7 mai 2012

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-729 du 7 mai 2012

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-729 du 7 mai 2012

  Sct. Chapitre Ier : Examen professionnel de caporal au titre de l'avancement de grade,   Art. 1,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-729 du 7 mai 2012

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R1423-50
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. R123-17,   Art. R212-17-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 février 2012


  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R113-26,   Art. R343-17-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
  Art. R204-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
  Art. R212-65
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D212-65
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R211-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-1203 du 24 décembre 1997

  Art. Annexe I,   Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
  Art. R214-25-1,   Art. R214-25-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-1202 du 19 décembre 1997

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R653-87
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R204-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R653-96
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2008


  Art. 1,   Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 1996


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-440 du 9 mai 2005


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 2005


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 2010

  Art. 3-1,   Art. 3-2,   Art. 3-3,   Art. 3-4,   Art. 3-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 mars 2012

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 mars 2012

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2015

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2010

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2010

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2010

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juin 2017

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2013

  Art. 4,   Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-86 du 26 janvier 1995

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-886 du 12 août 1985


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-435 du 28 mars 2017

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-885 du 12 août 1985

  Art. 3,   Art. 4,   Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-245 du 1 mars 1995

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-160 du 7 février 2002


 Art. 1,  Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-1226 du 29 décembre 1998


 Art. 1,  Art. 2
Le nombre de commandants de police pouvant être promus au grade de commandant divisionnaire prévu à l'article 16-2 du décret du 29 juin 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
ANNÉE
NOMBRE
2017
150
2018
300
2019
450
2020
530
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 novembre 2011

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance du 26 juin 1816

  Art. 1-1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Ordonnance du 26 juin 1816

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-883 du 29 juin 2016

  Art. 24,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-814 du 12 juillet 1988
  Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°73-1202 du 28 décembre 1973

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 75-770 du 14 août 1975

  Art. 27
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 56-221 du 29 février 1956

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973

  Art. 49
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 56-222 du 29 février 1956
  Art. 12,   Art. 12-1,   Art. 94-3,   Art. 94-3-1,   Art. 94-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 67-868 du 2 octobre 1967

  Art. 4,   Art. 5,   Art. 10-4,   Art. 10-7,   Art. 27,   Art. 29,   Art. 33-1,   Art. 46,   Art. 116
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 69-1274 du 31 décembre 1969

  Art. 4,   Art. 5,   Art. 10-2,   Art. 10-4,   Art. 29,   Art. 33-1,   Art. 46,   Art. 116
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-78 du 13 janvier 1993

  Art. 84,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 12,   Art. 14,   Art. 16,   Art. 38
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 69-763 du 24 juillet 1969

  Art. 4,   Art. 5,   Art. 10-2,   Art. 10-4,   Art. 29,   Art. 33-1,   Art. 46,   Art. 116
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-121 du 30 janvier 2012

  Art. 2,   Art. 4,   Art. 6,   Art. 8,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 14-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-82 du 15 janvier 1993

  Art. 2,   Art. 5,   Art. 7,   Art. 9,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 17,   Art. 18,   Art. 20,   Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-1449 du 30 décembre 1992

  Art. 4,   Art. 5,   Art. 12,   Art. 14,   Art. 16,   Art. 38