Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mai 1992


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
Cette annexe peut être consultée à l'UCEM, école de la marine marchande de Nantes, rue Gabriel-Péri, BP 90303, 44103 Nantes Cedex 4. Mél :  UCEM@developpement-durable.gouv.fr , site internet :  www.ucem-nantes.fr
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1146 du 21 septembre 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-178 du 18 février 1991


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juin 2005


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 août 2008


  Art. 1,   Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 août 1987


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2002
  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1201 du 27 septembre 2002

  Art. 68
A abrogé les dispositions suivantes : 

Arrêté du 3 juin 2009 


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Entre-deux-Mers" est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : 

 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°77-146 du 11 février 1977


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
Le contenu de la formation, la durée et l'évaluation du stage conduisant à la reconnaissance de la capacité professionnelle de pêcheur à pied sont ceux retenus par le référentiel qui figure en annexe du présent arrêté, disponible sur le site  www.ucem-nantes.fr. La durée du stage ne peut excéder 210 heures.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Jasnières " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
L'autorisation d'utilisation de la marque " PNNS " est attribuée, dans les conditions fixées par le cahier des charges annexé, par l'Agence nationale de santé publique, pour le compte de l'Etat.
L'Agence nationale de santé publique se réserve le droit de retirer l'autorisation d'utilisation, de faire interdire la diffusion des actions et des supports et de faire valoir cette interdiction, dans tous les cas où il est porté à sa connaissance que l'usage qui en serait fait ne respecterait pas les conditions prévues par le présent arrêté et son annexe.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 octobre 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Sct. Annexe,   Art. Annexe
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Côtes d'Auvergne" est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2008

  Art. 1
Les dispositions des annexes I, II sont applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2718 de la nomenclature des installations classées.
Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations, notamment celles relatives aux déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques.
L'annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Les dispositions des annexes I, II, III sont applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2718 de la nomenclature des installations classées.
Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations, notamment celles relatives aux déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 179 du 04/08/2011 texte numéro 19


 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000024433780
L'arrêté du 11 décembre 2006relatif au recensement économique de l'achat public est abrogé.
L'annexe I peut être consultée au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site  www.chlorofil.fr.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 février 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
L’annexe II a est consultable sur le site 
 .
L’annexe II a est disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris. Elle est diffusée en ligne à l’adresse suivante : 
http://www.cndp.fr/outils-doc
La liste des membres de la commission des conditions de travail, titulaires et suppléants, mentionnés au 3° de l'article 30-3 est arrêtée par le directeur général du centre national de gestion. Ils peuvent ne pas être choisis parmi les membres des comités consultatifs nationaux dont ils relèvent.
Les règles de fonctionnement de la commission sont celles fixées au titre II, à l'exception de ses articles 23 et 26.
La commission des conditions de travail, commune pour les personnels relevant des décrets des 19 avril 2002, 2 août 2005 et 26 décembre 2007 susvisés, est placée auprès des comités consultatifs nationaux compétents à l'égard de ces personnels.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2009-620 du 6 juin 2009 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R522-6,   Art. R522-7,   Art. R522-8,   Art. R522-12,   Art. R522-14,   Art. R522-19,   Art. R522-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R523-4,   Art. R523-5,   Art. R523-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 1995


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 octobre 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1300 du 31 août 2007


  Art. 4,   Art. 5,   Sct. Annexes,   Sct. CONVENTION TYPE RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DU CENTRE D'ACCUEIL POUR DEMANDEURS D'ASILE DE...,   Art. Annexe
L'importation, la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, des jouets en mousse dits "tapis-puzzles" sont suspendues pour une durée d'un an.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
L'arrêté du 6 juin 2006 approuvant la convention type de la Fédération française de volley-ball  est abrogé.
Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant de la ministre chargée des sports ( http://www.sports.gouv.fr) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mars 1962


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008
  Art. 23 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 21
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " services informatiques aux organisations ", option A " solutions d'infrastructure, systèmes et réseaux ", option B " solutions logicielles et applications métiers ", sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Liste des navires éligibles au PPS gangui. 
Le PPS gangui peut être délivré à tout armateur dont le navire figure sur la liste des navires éligibles au PPS gangui établie et mise à jour par le ministre chargé des pêches maritimes, conformément à l'arrêté 22 avril 2011 susvisé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 octobre 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5

- Arrêté du 21 novembre 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4

- Arrêté du 6 août 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la voirie routière

  Art. R*119-2,   Art. R*119-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la voirie routière
  Art. R119-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la voirie routière

  Art. R*111-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la voirie routière

  Art. R*119-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la voirie routière

  Art. R*119-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 2003

  Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 2003

  Art. 3
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Côtes de Bergerac ".
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Afin d'établir sa proposition au ministre    de l'intérieur, la commission de labellisation examine la demande de label sur la base d'un rapport rédigé par un organisme d'évaluation de la conformité mandaté par l'organisme de formation demandeur.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1633 du 23 décembre 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
L'arrêté du 24 mai 2006relatif au contenu et aux modalités de présentation d'un protocole de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mai 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1307 du 27 octobre 2009

  Art. 1,   Art. AOC " Reuilly "
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 octobre 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2008


  Art. 1,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 novembre 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
L'arrêté du 24 octobre 1984 relatif aux conditions d'attribution du label " Vin délimité de qualité supérieure " aux vins à appellation d'origine " Fiefs vendéens " est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1197 du 7 octobre 2009

  Art. AOC "Pessac-Léognan"

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1197 du 7 octobre 2009

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Sct. Annexe,   Art. Annexe
Le centre DGA essais en vol de la direction générale de l'armement rend les services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale à partir des centres de contrôle d'essais et de réception (CCER) suivants :
 CCER
 CODE OACI
Toulouse
LFBO
Bordeaux
LFBB
Il est créé auprès du secrétaire général pour l'administration,            jusqu'au 1er janvier 2014, un organe liquidateur des activités de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, de son service extérieur et des services déconcentrés chargés des anciens combattants et victimes de guerre qui lui étaient rattachés.
L'arrêté du 17 octobre 2007instituant des commissions administratives paritaires à l'égard des personnels du service commun des laboratoires relevant du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget est abrogé.
Les décisions d'octroi des aides du Fonds Sud sont prises conjointement par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée et par le président de l'Institut français après avis de la commission dénommée "commission du Fonds Sud".
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion, dénommé "STEMOI DIEPPE", sis 1, quai du Tonkin, 76200 Dieppe.
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion, dénommé “ STEMOI DIEPPE ” sis Maison de l'Etat, 5, rue du 8 mai 1945, 76200 Dieppe.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 octobre 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 1989

  Art. ANNEXE IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 1989

  Art. 13
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 1989

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 avril 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. null
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 171 du 26/07/2011 texte numéro 30 ou à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000024397123
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2001


  Art. 1,   Art. 2,   Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 juillet 1993


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Annexes,   Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-806 du 11 septembre 1990

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1065 du 8 septembre 2010

  Art. 3,   Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2002


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5,   Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2003

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 2003

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1269 du 19 octobre 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. AOC Crémant de Bourgogne
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Cérons" est homologué.
Le cahier des charges est publié dans sa rédaction issue de cette modification au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Haut-Médoc" est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Bordeaux" est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de  l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du  territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée  Bordeaux  est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Médoc" est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
A abrogé les dispositions suivantes : 
décret du 7 octobre 2009
Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 octobre 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
L'arrêté du 3 novembre 2005modifié relatif à la gestion directe par le fonds de réserve pour les retraites de ses réserves financières dans des situations exceptionnelles est abrogé.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Languedoc " est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Le cahier des charges ainsi modifié est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1339 du 29 octobre 2009

  Art. 1,   Art. AOC " Languedoc "

- Décret n°2009-1339 du 29 octobre 2009
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1284 du 23 octobre 2009

  Art. 1,   Art. AOC "Gigondas"

- Décret n°2009-1284 du 23 octobre 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1344 du 29 octobre 2009
  Art. 1,   Art. AOC "Crozes-Hermitage"

- Décret n°2009-1344 du 29 octobre 2009
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D661-5,   Art. D661-7,   Art. D661-9
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de commerce 

Art. A821-1

A abrogé les dispositions suivantes : 
- Code de commerce 

Sct. ANNEXE 8-6 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 821-1), Art. Annexe 8-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 août 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2006


  Art. 1,   Art. 2
L'arrêté du 9 décembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Loire  est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2009-1237 du 14 octobre 2009 

Art. 1
Le présent arrêté fixe les tarifs d'achat du biométhane, leurs conditions d'application ainsi que les conditions d'efficacité énergétique devant être respectées par les installations de production de biométhane, tels que visés à l'article D. 446-8 du code de l'énergie.
L'arrêté du 24 octobre 2005 prescrivant la souscription d'une soumission générale cautionnée en vue de garantir les droits et taxes dus par les opérateurs intervenant dans le secteur des huiles minérales est abrogé. 
Les soumissions souscrites conformément à ce texte demeurent toutefois en vigueur jusqu'à leur expiration.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
  Sct. Chapitre IX : Sanctions pénales,   Art. R2339-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-1194 du 19 décembre 1997

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-1184 du 19 décembre 1997

  Art. ANNEXE
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 2004


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2009

  Art. 1,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 octobre 2009

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 2010

  Art. 24
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 5.3.7

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 5,   Art. 5.3
Sont admis à suivre le stage national de formation à l'encadrement opérationnel les candidats ayant obtenu une note supérieure à 8 sur 20 à chacun des deux tests.
Nul ne peut se présenter plus de trois fois aux tests initiaux.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juin 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexes,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes : 
Arrêté du 7 décembre 2010 

Art. 1, 
Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 2002

  Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er octobre 2010


  Art. 1,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 novembre 2010


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mars 2010

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 août 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 août 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 12
Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial est institué dans chaque établissement pénitentiaire.
Sa compétence s'exerce, dans les conditions prévues par le décret du 28 mai 1982 susvisé, à l'égard de l'ensemble des personnels de l'établissement au sein duquel il est constitué.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er septembre 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 9
Le cabinet comprend :
 - le bureau des affaires réservées et des relations extérieures ;
 - le bureau de la communication et du porte-parolat ;
 - le bureau d'animation des conseillers, des experts et des chargés de mission du directeur général.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4

- Arrêté du 29 juillet 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
L'arrêté du 23 septembre 1998portant création et fixant la composition d'un comité technique paritaire central à l'Office national de la chasse et la faune sauvage est abrogé.
Le décret n° 83-913 du 14 octobre 1983portant création et fixant les conditions de délivrance des diplômes supérieurs d'arts appliqués est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-1189 du 19 décembre 1997

  Art. ANNEXE
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 janvier 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 janvier 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
L'arrêté du 22 septembre 2003relatif à l'organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Bouches-du-Rhône est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-916 du 15 mai 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-194 du 7 mars 2003

  Art. 3,   Art. 17,   Art. 21
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Sct. Annexe,   Art. Annexe
La commission se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président, à son initiative ou, dans un délai maximal de deux mois, à la demande écrite de la moitié au moins des représentants titulaires du personnel.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2010

  Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret du 29 décembre 1986


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mars 2004


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
Les articles 13,14 et 16 ne s'appliquent pas lorsque le recours à l'épandage par voie aérienne est autorisé par un arrêté ministériel ou préfectoral pris au titre de l'article L. 251-8 du code rural et de la pêche maritime.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 1992

  Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 novembre 1994


  Art. 1,   Art. 2,   Sct. Annexes,   Sct. Demande d'agrément d'un organisme collecteur paritaire.,   Art. ANNEXE
Il est créé une direction interministérielle des systèmes d'information et de communication de l'Etat placée sous l'autorité du Premier ministre et rattachée au   secrétaire général pour la modernisation de l'action publique.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-112 du 2 février 2010

  Art. 11,   Art. 15,   Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-1301 du 22 décembre 1986

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1792 du 30 décembre 2005

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-284 du 2 mars 2007

  Art. 1
M. Séverin NAUDET est nommé directeur de la mission "Etalab".