Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
Sans préjudice des contrôles réalisés par des agents visés à l'article L. 212-13 du code rural et de la pêche maritime, tout cheval participant à une activité officielle se rapportant aux courses, au sport ou à l'élevage peut être soumis à des contrôles d'identité. La réglementation de ces activités en prévoit les modalités d'application.
Pour réaliser les opérations d'identification et de certification des origines mentionnées au présent arrêté, des moyens informatiques de connexion et de transfert de données, mis à disposition par l'établissement public l'institut français du cheval et de l'équitation, peuvent être utilisés.
L'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation conserve tout document dont il est établi qu'il ne se rapporte pas au cheval présenté ; notification en est faite aux personnes intéressées.
Cette disposition ne fait pas obstacle à l'application d'autres sanctions prévues par la réglementation en vigueur.
La participation des propriétaires aux frais d'établissement des documents prévus par le présent arrêté, ainsi qu'au dépôt et à la gestion des affixes d'élevage prévus à l'article 10, est fixée chaque année par le conseil d'administration de l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation.
Les informations transmises à la caisse de retraite du personnel de la RATP servent exclusivement à la détermination des taux de prélèvement à appliquer sur les pensions de retraite du régime de retraite de la RATP au titre de la contribution sociale généralisée, de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie et de la cotisation d'assurance maladie.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 1992

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail maritime

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2005-412 du 3 mai 2005

  Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code disciplinaire et pénal de la marine marchande.

  Art. 28,   Art. 29,   Art. 30,   Art. 30-1,   Art. 30-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juillet 2006

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mars 2008

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 1997

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 1997

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 1997

  Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 1997

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 3-1,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 22 septembre 1997 

Art. 9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2008
  Art. Annexe 1,   Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2008

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2008

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. Annexe art. A344-3 (suite 3),   Art. Annexe art. A344-3 (suite 4)

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. Annexe art A343-1 (al 1)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 octobre 2005

  Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 août 1990

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 août 1990

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 août 1990

  Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R541-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R541-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D541-3
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 

ANNEXE
1° , 2° et 4°  A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2000-1009 du 16 octobre 2000 

Art. 5, Art. 6, Art. 20
A modifié les dispositions suivantes : 
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. 

Art. 2 septdecies, Art. 2 octodecies
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.

  Art. 2 sexdecies-0 A quater
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L624-2,   Art. L624-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L635-2,   Art. L635-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 avril 2007

  Art. ANNEXE VI
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 avril 2007

  Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 avril 2007

  Art. 15,   Art. ANNEXE VI
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 20 décembre 2007 

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes : 
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. 

Art. 46 AZA sexies
A modifié les dispositions suivantes : 
- CODE DE PROCEDURE PENALE 
Sct. Sous-section 3 : Retrait et interdiction de plein droit des réductions de peine.,  Art. D117-4
A modifié les dispositions suivantes : 
- CODE DE PROCEDURE PENALE 

Art. D527-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 1er avril 2008 

Annexe
Les dispositions des schémas d'organisation sanitaire prévus aux articles L. 6121-1 et suivants du code de la santé publique relatives à l'activité de     soins médicaux et de réadaptation seront révisées dans un délai de dix-huit mois à compter de la date de publication du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-207 du 16 février 1968

  Art. Annexe tableau 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 novembre 2006

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 novembre 2006

  Art. 3
Lorsque l'autorité compétente de l'administration d'accueil décide de ne pas renouveler l'affectation à l'issue de la période mentionnée à l'article 1-1, le fonctionnaire est réintégré dans le département ministériel dont il relève, au besoin en surnombre.
Ne constitue pas une affectation, au sens de l'article 1-1, l'affectation du fonctionnaire prononcée dans le cadre d'une réorganisation du service dans lequel il est employé.
Un arrêté du ministre intéressé, pris après avis des comités sociaux d'administration compétents, précise :

― les services, corps, grades, emplois ou assimilés concernés par une restructuration et pour lesquels l'indemnité peut être attribuée ;

― la période durant laquelle l'indemnité de départ volontaire peut être allouée aux personnels concernés.
Sous réserve des dispositions de l'article 3, l'indemnité de départ volontaire est versée en une fois dès lors que la démission est devenue effective.
A la demande de l'agent, ce versement peut intervenir en deux fractions d'un même montant sur deux années consécutives.
L'indemnité de départ volontaire est versée en une fois dès lors que la démission est devenue effective.
A la demande de l'agent, ce versement peut intervenir en deux fractions d'un même montant sur deux années consécutives.
Un arrêté du ministre intéressé, pris après avis des  comités techniques compétents, précise : 
― les services, corps, grades, emplois ou assimilés concernés par une restructuration et pour lesquels l'indemnité peut être attribuée ; 
― la période durant laquelle l'indemnité de départ volontaire peut être allouée aux personnels concernés.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2008

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2008

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2008

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2008

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 1er avril 2008 

Art. 4 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 novembre 2006

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 novembre 2006

  Art. 4,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 novembre 2006

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1190 du 12 décembre 2003

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1190 du 12 décembre 2003

  Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1190 du 12 décembre 2003

  Art. 2-2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2007-760 du 10 mai 2007 

Art. 5, Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-839 du 2 septembre 1991

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-839 du 2 septembre 1991

  Art. 9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-839 du 2 septembre 1991

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-839 du 2 septembre 1991

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-839 du 2 septembre 1991

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-839 du 2 septembre 1991

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-839 du 2 septembre 1991

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-839 du 2 septembre 1991

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-839 du 2 septembre 1991

  Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-839 du 2 septembre 1991

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-406 du 16 mai 1990

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-839 du 2 septembre 1991

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-839 du 2 septembre 1991
  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-839 du 2 septembre 1991

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-840 du 2 septembre 1991
  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-839 du 2 septembre 1991

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-839 du 2 septembre 1991

  Art. 12
Le décret n° 92-537 du 18 juin 1992fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine est abrogé.
LANGUES VIVANTES ÉTRANGÈRES PROPOSÉES AU CHOIX DU CANDIDAT
POUR LA SECONDE ÉPREUVE D'ADMISSION (CONCOURS EXTERNE ET INTERNE)
Allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, italien, japonais, russe.
LANGUES VIVANTES ÉTRANGÈRES PROPOSÉES AU CHOIX DU CANDIDAT
POUR LA TROISIEME ÉPREUVE D'ADMISSION DU CONCOURS EXTERNE ET LA SECONDE EPREUVE D'ADMISSION DU CONCOURS INTERNE
Allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, italien, japonais, russe.
Chaque note obtenue aux épreuves par les candidats est multipliée par le coefficient correspondant.
A l'issue des épreuves d'admissibilité des concours externes et internes, le jury arrête, après délibération, la liste des candidats admis à subir les épreuves d'admission.
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE PROCEDURE PENALE

  Art. R14-1
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE PROCEDURE PENALE

  Art. R15-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 octobre 1992

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R125-1-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-964 du 9 septembre 2004

  Art. 4
La liste des titres professionnels et des titres et diplômes de niveau V de conducteur routier prévue à l'article R. 3314-8 du code des transports figure en annexe au présent arrêté.
La liste des titres professionnels et des titres et diplômes de niveaux 3 et 4 de conducteur routier prévue à l'article R. 3314-3 du même code figure en annexe au présent arrêté.
La liste des titres professionnels et des titres et diplômes de niveaux IV et V de conducteur routier prévue à l'article R. 3314-3 du même code figure en annexe au présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1705 du 3 décembre 2007

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1705 du 3 décembre 2007

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2007-1705 du 3 décembre 2007 

Art. 8 bis
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948 

Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 septembre 2000

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juin 2003

  Art. 4,   Art. ANNEXE I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 septembre 2000

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-497 du 5 juin 2000

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la construction et de l'habitation. 

Sct. Section 3 : Etat de l'installation intérieure d'électricité., Art. R*134-10, Art. R*134-11, Art. R*134-12, Art. R*134-13
L'arrêté du 31 janvier 2005relatif à l'indemnité de fonctions et de résultats en faveur de certains personnels des administrations centrales est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948 
Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 1993

  Art. 11
A compter des impositions dues au titre de l'exercice 1990, l'application à l'exploitation agricole à responsabilité limitée du régime fiscal défini à l'article 8 du code général des impôts n'est pas remise en cause lorsqu'en cas de décès d'un associé visé au b du 5° dudit article, ses enfants entrent dans la société.
Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 89-268 DC du 29 décembre 1989.
A modifié les dispositions suivantes/ 
Code général des impôts 

Art. 168
Les dispositions de l'article 82 sont applicables pour la détermination des bases de la taxe professionnelle due pour l'année 1991 et les années suivantes.
A compter du 1er janvier 1991, les conseils municipaux, généraux et régionaux et les organes délibérants des groupements de communes à fiscalité propre peuvent exonérer, chacun pour sa part, les terrains plantés en arbres truffiers, jusqu'à l'entrée en production constatée selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat.
L'application de l'exonération prévue au 2° de l'article 1395 du code général des impôts aux marais desséchés à compter de 1991 est subordonnée à une délibération des collectivités locales, prise dans les conditions définies à l'article 1639 A bis du même code.
I. à IV. Paragraphes modificateurs
   V. - Les dispositions du présent article ont un caractère interprétatif.
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des impôts
A modifié les dispositions suivantes : 
Code général des impôts 

Art. 31
A modifié les dispositions suivantes : 
Code général des impôts
A créé les dispositions suivantes :
Code général des impôts
I. à IV. Paragraphes modificateurs
   V. - Ces dispositions sont applicables pour la détermination du crédit d'impôt afférent aux années 1990 à 1992.
I. à VI. Paragraphes modificateurs
   VII. - Les dispositions du présent article sont applicables aux impositions établies au titre de 1992 et des années suivantes.
I. et II. Paragraphes modificateurs
   III. - Ces dispositions s'appliquent aux exercices clos à compter du 29 septembre 1989 et aux apports réalisés au cours de ces mêmes exercices.
   IV. Paragraphe modificateur.
I. Paragraphe modificateur
   II. - Les dispositions du présent article s'appliquent aux cessions d'actions acquises à compter du 1er janvier 1990.
Sous réserve des dispositions de la présente loi, les affectations résultant des budgets annexes et comptes spéciaux ouverts à la date du dépôt de la présente loi sont confirmées pour l'année 1990.
I. à III. Paragraphes modificateurs
   IV. - Les dispositions des paragraphes I à III s'appliquent à compter du 1er juillet 1990, sauf pour les opérations d'assurance sur la vie réalisées dans le cadre d'un plan d'épargne populaire pour lesquelles la date d'application est fixée au 1er janvier 1990.
En 1990, le produit du droit de consommation sur les tabacs manufacturés prévu à l'article 575 du code général des impôts est affecté à la Caisse nationale des allocations familiales à hauteur de 3,98 centimes par cigarette vendue dans les départements de France continentale.
Les dispositions de l'article 1679 A du code général des impôts s'appliquent à la taxe sur les salaires due par les mutuelles régies par le code de la mutualité lorsqu'elles emploient moins de trente salariés.
   Cette mesure s'applique aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 1990.
I. et II. Paragraphes modificateurs
   III. - Les dispositions du premier alinéa du paragraphe I et du paragraphe II du présent article s'appliquent aux produits encaissés et aux gains réalisés à compter du 1er janvier 1990.
Les constructions répondant aux critères définis aux articles 39 quinquies E et 39 quinquies F du code général des impôts et achevées entre le 1er janvier 1990 et le 31 décembre 1992 peuvent faire l'objet d'un amortissement exceptionnel sur douze mois à condition qu'elles s'incorporent à des installations de production.
I. et II. Paragraphes modificateurs
   III. - Les dispositions du 4 de l'article 39 duodecies A du code général des impôts s'appliquent aux cessions de biens intervenues à compter du 1er octobre 1989.
   IV. - Un décret fixe les modalités d'application des dispositions du présent article ainsi que les obligations déclaratives.
I. à VI. Paragraphes modificateurs
   VII. - Les dispositions du présent article sont applicables aux impositions établies au titre de 1991.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 21 mars 2008 
Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2001

  Art. Annexe
Il est créé au ministère de la défense, à la     direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « gestion des habilitations TECA » mis en œuvre par la direction des systèmes d'armes et dont la finalité est la gestion des habilitations TECA.
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître : 
― les directions et services du ministère de la défense (     direction générale de l'armement et cabinet du ministre) ; 
― le Commissariat à l'énergie atomique.
Il est créé au ministère de la défense, à la     direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « gestion des accès au polygone » mis en œuvre par le département surveillance incendie et dont la finalité est la gestion des accès au polygone de tir de l'établissement technique de Bourges.
A modifié les dispositions suivantes :
-

Arrêté du 14 février 2001 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 14 février 2001 
Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-145 du 3 février 1993

  Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-145 du 3 février 1993

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-145 du 3 février 1993

  Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-145 du 3 février 1993

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-145 du 3 février 1993

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-145 du 3 février 1993

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-145 du 3 février 1993

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-145 du 3 février 1993

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-145 du 3 février 1993

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-145 du 3 février 1993

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-145 du 3 février 1993

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-145 du 3 février 1993

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-145 du 3 février 1993

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-145 du 3 février 1993

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-145 du 3 février 1993

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-145 du 3 février 1993

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-484 du 6 juin 2003

  Art. 1
Le décret du 6 juin 2003 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2003-484 du 6 juin 2003 

Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-484 du 6 juin 2003

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1334 du 20 décembre 1993
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°93-1334 du 20 décembre 1993 
Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-893 du 13 septembre 2000

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-936 du 19 septembre 1991

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-936 du 19 septembre 1991
  Sct. Titre 7 : Dispositions transitoires communes.,   Art. 58,   Art. 59,   Art. 60,   Art. 61
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-936 du 19 septembre 1991

  Art. 38

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-936 du 19 septembre 1991

  Art. 39,   Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-936 du 19 septembre 1991

  Sct. Titre 2 : Le corps des blanchisseurs.,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 

Sct. Titre 3 : Le corps des conducteurs ambulanciers., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier

  Art. R521-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-146 du 3 février 1993

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-146 du 3 février 1993

  Art. 4,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-146 du 3 février 1993

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 février 1993

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 février 1993

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 février 1993

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 février 1993

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 février 1993

  Art. 4,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 décembre 2004

  Art. 2,   Art. 6,   Art. 10,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 19,   Art. 20,   Art. 20-1,   Art. 20-2,   Art. 22,   Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 décembre 2004

  Art. 1

- Arrêté du 16 décembre 2004

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 2004

  Art. 6
MODÈLE DE PRÉAVIS DE DÉBARQUEMENT
(CONFORME À L'ARTICLE 18 DU RÈGLEMENT [CE] N° 1559/2007 DU 17 DÉCEMBRE 2007)
Vous pouvez consulter le tableau dans le 
JOn° 82 du 06/04/2008 texte numéro 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-398 du 18 mars 1993

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes : 
Code de la sécurité sociale. 
 Art. R861-1,  Art. R861-2 à  Art. R861-15-7,  Art. R861-16 à  Art. R861-21,  Art. R861-22 à  Art. R861-26
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité sociale.

  Art. R524-4
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 1992

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 18 décembre 1992 

Art. 4, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 1992

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 1992

  Art. 6
Les arrêtés du 14 avril 1986, du 18 juillet 1994 et du 3 juillet 1998susvisés sont abrogés à compter du 1er janvier 2011.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-909 du 21 juillet 2006
  Art.  ,  Art. 3-2
A modifié les dispositions suivantes :
Abrogation Décret n°87-966 du 26 novembre 1987

  Art. 1,  Art. 2,  Art. 3,  Art. 4,  Art. 5,  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 décembre 1993

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 décembre 1993

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.

  Art. 2 duodecies,  Art. 2 terdecies,  Art. 2 terdecies A,  Art. 2 terdecies B,  Art. 2 terdecies C
Les arrêtés du 18 mai 1994 et du 13 juin 1994susvisés sont abrogés à compter du 1er janvier 2011.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mai 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 janvier 2005

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juillet 2007

  Art. 1