Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 23 juillet 2014

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 23 juillet 2014

  Art. Annexe VI,   Art. Annexe VII
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 23 juillet 2014

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 20 mars 2015

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 octobre 2005

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2006

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1053 du 26 août 2009

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1053 du 26 août 2009

  Art. 5

- Décret n°2009-1052 du 26 août 2009

  Art. 5

- Décret n°2009-1053 du 26 août 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1053 du 26 août 2009

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1053 du 26 août 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1053 du 26 août 2009

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L621-14-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L621-16
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L465-3-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L621-16-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2010

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2010

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2010

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2010

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R123-1
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 
JOnº 0145 du 23/06/2016, texte nº 16

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032749779
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexes
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0143 du 20 juin 2017, texte n° 10, accessible à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034968487
Les dispositions des annexes I à IV du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 2016.

Les dispositions des annexes VI et VII sont applicables à compter du 1er novembre 2020.
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mars 2006

  Art. 9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. R2326-1,   Art. R2326-2,   Art. R2326-3,   Art. R2326-4,   Art. R2326-5,   Art. R2326-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R2314-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Titre IX : Regroupement par accord des institutions representatives du personnel,   Sct. Chapitre Ier : Mise en place et attributions 

,   Art. R2391-1,   Art. R2391-2,   Art. R2391-3,   Art. R2391-4
Le brevet d'Etat d'éducateur sportif du 2e degré, option " ski nordique ", est équivalent au diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski nordique de fond spécialisé en entraînement.
Le brevet d'Etat d'éducateur sportif du 2e degré de l'option " ski alpin " est équivalent au diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin spécialisé en entraînement.
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 7 juillet 2000 

Art. Annexe II (suite)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juillet 2000

  Art. Annexe II (suite)
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 7 juillet 2000 

Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juillet 2000

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 octobre 2015

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 octobre 2015

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Sct. Section 4 : Défense des forêts contre l'incendie,   Art. L3232-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 78-2-2,   Art. 78-2-3,   Art. 78-2-4
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité intérieure 

Art. L511-1, Art. L531-1, Art. L613-2, Art. L613-3

A modifié les dispositions suivantes :
-Code des transports 
Art. L2251-9, Art. L5332-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
  Art. L1632-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L2241-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L2251-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
  Art. 78-7,   Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la route. 

Art. L225-4, Art. L225-5, Art. L330-2, Art. L330-3, Art. L330-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
  Art. L114-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L2241-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L1632-1,   Art. L2251-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
  Sct. TITRE VI : AUTRES SERVICES INTERNES DE SÉCURITÉ,   Art. L2261-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L611-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L2241-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L2242-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L2241-1-1,   Art. L2241-6,   Art. L2242-5

A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L2242-10
A modifié les dispositions suivantes :
-Code des transports 

Art. L2241-10, Art. L2241-11, Art. L2241-6, Art. L3116-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi du 29 juillet 1881

  Art. 40
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 529-4
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code des transports


Art. L2251-4-1 

II.-(Abrogé) ;
III.-(Abrogé).
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2012

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mai 2011

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. R721-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. R721-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. D322-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 2005

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mai 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2008

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2008
  Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2007
  Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 octobre 2008

  Art. Annexe III,   Art. 4,   Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2007

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 octobre 2008

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2008
  Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2003

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mai 2014

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
-ARRÊTÉ du 28 avril 2015 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
  Art. 170 septies I
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
Les régularisations de cotisations et contributions sociales suivent les mêmes règles de présentation sur le bulletin de paie que celles prévues à l'article 1er.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-167 du 28 février 2003

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-730 du 18 juin 2009

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-730 du 18 juin 2009

  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-730 du 18 juin 2009

  Art. 1-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-730 du 18 juin 2009

  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-730 du 18 juin 2009

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-730 du 18 juin 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-730 du 18 juin 2009

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 6 juillet 2011 
Art. 6
-Arrêté du 12 février 2007 

Art. 2
I et II. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de procédure civile 
Art. 1575
- Code de procédure pénale 

Art. R251

III. - L'article 18 du présent décret est applicable à Wallis-et-Futuna.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 1187-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de procédure civile 
Art. 1230
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 1223-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 1063
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-52 du 20 janvier 1994

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 1222-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 1223
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R217-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 1223-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 1239-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 1108
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 1116
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 1216
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 1210-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
  Sct. Chapitre VIII : Dispositions applicables à la Martinique,   Art. R428-1,   Sct. Chapitre IX : Dispositions applicables à la Guyane,   Art. R429-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R411-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R411-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R411-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R411-7
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code du sport. 
Art. R411-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6331-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6332-44
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R3243-1,   Art. R3243-2

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R3243-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
Le taux journalier du " forfait soins " dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides est fixé à 115 euros.
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation 

Art. D718-5, Art. D719-190
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D719-190
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 2014

  Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe II (suite),   Art. Annexe II (suite),   Art. Annexe II (suite),   Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. D225-104-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2011

  Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2011

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2009

  Art. 22
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juin 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 novembre 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 2016

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 2016

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 2016

  Art. 9
A créé les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
  Sct. Chapitre 1er bis : Mention “ Mort pour le service de la Nation ”,   Art. D401 bis,   Art. D401 ter,   Art. D401 quater
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

  Art. D432
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1641 du 23 décembre 2010

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 octobre 2013

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A421-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A425-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A425-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A421-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Sct. Section 4 : Dispositions particulières applicables aux autres aérodromes,   Art. R224-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Sct. Section 5 : Autorité de supervision indépendante,   Art. R224-7,   Art. R224-8,   Art. R224-9,   Art. R224-10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Sct. Section 4 : Dispositions particulières applicables aux aérodromes exploités par une      chambre de commerce et d'industrie territoriale

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile
  Art. R224-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Art. R224-3-3,   Art. R224-3-4,   Art. R224-3-5,   Art. R224-3-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Art. R224-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Art. R224-3-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Art. R224-1,   Art. R224-2-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Sct. Section 2 : Tarification, notification et homologation des redevances,   Art. R224-3,   Art. R224-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L422-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Sct. Section 5 : Dépôts structurés,   Art. L312-22
A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier 

Art. L765-9, Art. L765-1-1, Art. L765-8-6, Art. L765-10, Art. L765-11, Art. L765-11-1, Art. L765-11-4, Art. L765-11-8, Art. L766-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L764-3,   Art. L764-11
A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier 

Art. L762-1, Art. L763-2, 
Art. L763-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L713-14
A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier 

Art. L742-1, Art. L743-2, Art. L743-8
A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier 

Art. L752-1, Art. L753-2, Art. L753-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L744-3,   Art. L744-11,   Art. L744-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L754-3,   Art. L754-11,   Art. L754-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Sct. Section 10 : Commercialisation de dépôts structurés,   Art. L511-105
A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier 

Art. L621-7

A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier 

Art. L621-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. L531-0,   Art. L531-2,   Art. L531-6,   Art. L531-7,   Art. L531-10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L545-7

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L545-1,   Art. L545-2,   Art. L545-3,   Art. L545-4,   Art. L545-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2001

  Art. Annexe Pas-de-Calais à Savoie
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-468 du 14 avril 2016

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-468 du 14 avril 2016

  Art. 11-1,   Art. 11-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D718-5,   Art. D719-193,   Art. D731-6,   Art. D751-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-468 du 14 avril 2016

  Art. 14-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2010-1681 du 28 décembre 2010


  Art. 1,   Art. 2

- Décret n° 2010-1682 du 28 décembre 2010


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2013

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2013

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 1954

  Art. 14
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 1954

  Art. Annexe XII
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 1954

  Art. Annexe VII bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 1954

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 1954

  Art. Annexe VII
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 1954

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 1954

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. R622-59
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-751 du 22 juin 2009 

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 


TITRE IV : REMUNERATIONS, Art. 6, Art. 7, Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. R622-61
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
  Art. R622-59-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006

  Art. 24,   Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mai 2016

  Art. Annexe 2

- Arrêté du 25 février 2016

  Art. null
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 octobre 2001

  Art. Annexe C
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 octobre 2001
- Arrêté du 26 octobre 2001
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juin 1992


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1225 du 29 septembre 2005

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1225 du 29 septembre 2005

  Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1225 du 29 septembre 2005

  Art. 2,   Art. 3
Les taux annuels des bonifications de la prime de qualification prévues à l'article 3-1 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :

Emplois de 1er niveau : 1 500 €.

Emplois de 2nd niveau : 3 000 €.
Les taux annuels des bonifications de la prime de qualification prévues à l'article 2-1 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :

 Emplois de 1er niveau : 1 200 €.

 Emplois de 2nd niveau : 2 400 €.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2007

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 1993

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 1993

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 1993
- Arrêté du 17 mars 1993
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001

  Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001
- Décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Sct. Section 5 -   Etude d'impact pluriannuel des dépenses de fonctionnement liée aux opérations exceptionnelles d'investissement  ,   Art. D1611-35
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-564 du 28 mai 2010

  Art. 5
RÉFÉRENTIEL DE DIPLÔME DU BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES
SPÉCIALITÉ "TRAVAUX EN EXPLOITATION DE POLYCULTURE-ÉLEVAGE"
Cette annexe peut être consultée sur le site www.chlorofil.fr.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
  Art. A132-9-4,   Art. Annexe à l'article A132-9-4,   Art. A132-9-5,   Art. Annexe à l'article A132-9-5,   Art. A132-9-6,   Art. Annexe à l'article A132-9-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. A132-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
  Art. R5341-2-1,   Art. D5341-2-2,   Art. R5351-2-1,   Art. D5351-2-2,   Art. R5361-2-1,   Art. D5361-2-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R202
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
  Sct. Chapitre IV : Dispositions propres à la Polynésie française,   Art. R213-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R213
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2015

  Art. null
La date de l'élection des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'école de gendarmerie de Dijon est fixée au 3 novembre 2016.
           L'heure de clôture du scrutin est fixée à 17 heures.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er novembre 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. R176-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R133-29-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R243-60-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D731-41
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R731-69
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R243-19,   Art. R243-19-1,   Art. R243-20-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R741-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R133-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R243-60
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R243-43-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R142-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R741-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R741-92
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R741-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R741-84
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R243-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R741-38
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R142-18
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R243-61
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R243-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R144-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R731-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R243-45-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R242-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R244-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R142-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R243-28,   Art. R243-43
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R242-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R741-26