Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D2261-3

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5212-2-3,   Art. R5212-2-4,   Art. R5212-2-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code du domaine de l'Etat

  Art. R57-7-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.

  Art. R328-15-1,   Art. R328-15-2,   Art. R328-15-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R133-30-11,   Art. R243-43-2

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D243-0-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Sct. Section 3 : Prise de position formelle opposable à l'administration sur le régime applicable,   Art. R331-16

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R725-27
A créé les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. R2122-21-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1267 du 16 octobre 2006

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1267 du 16 octobre 2006

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. D4152-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. D4152-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1136 du 7 septembre 2005
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1136 du 7 septembre 2005

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1136 du 7 septembre 2005

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1136 du 7 septembre 2005

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D5212-29
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 18 décembre 2009 

Art. 1, Art. Annexe I, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII 

A abrogé les dispositions suivantes : 

Art. 5
Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay pour les promotions qui ont obtenu ce diplôme à la fin des années universitaires 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019.
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 2010-1441 du 22 novembre 2010 

Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. R173-4-4,   Art. R173-4-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1644 du 25 novembre 2011

  Art. 2,   Art. 4
ANNEXE VII

COMITÉ RÉGIONAL CHARENTES-COGNAC

I. - Appellation d'origine contrôlée

"Pineau des Charentes".

II. - Indications géographiques spiritueuses

"Cassis de Saintonge".

"Cognac" ou "Eau-de-vie de Cognac" ou "Eau-de-vie des Charentes".
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2010

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2010

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'organisation judiciaire 

Art. Annexe Tableau IX, Art. Annexe Tableau XIV 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code de procédure pénale 

Art. D15-4-4

-Code du travail 
Art. Annexe Tableau
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. Annexe Tableau IV,   Art. Annexe Tableau IX
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2011

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2011

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. D134-51
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2011

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 février 2009

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 février 2009

  Art. 1,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2003

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2003

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2003

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-25 du 18 janvier 2016

  Art. 1,   Art. 2

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-25 du 18 janvier 2016

  Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI. 

Art. 220 sexies
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée

  Art. D331-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2008

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2012


  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2012

  Art. 3
En application de l'article D. 615-42 du code rural et de la pêche maritime, le présent arrêté détermine les conditions d'accès aux aides couplées aux productions animales des filières ovines, caprines et bovines pour la campagne 2016.
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 11 décembre 2014

  Art. Annexe I,   Art. null,   Art. null,   Art. null
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 11 décembre 2014

  Art. 2-1
A créé les dispositions suivantes :
- Loi organique n° 94-100 du 5 février 1994

  Art. 10-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi organique n° 94-100 du 5 février 1994

  Art. 10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958

  Art. 3-1
A créé les dispositions suivantes :
- Loi organique n° 94-100 du 5 février 1994

  Art. 10-1-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958

  Art. 27-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958

  Art. 16,   Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958

  Art. 6,   Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958

  Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958

  Art. 9-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958

  Art. 28-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958

  Art. 18-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958

  Art. 28-3,   Art. 31
A créé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958

  Art. 7-1,   Art. 7-2,   Art. 7-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958

  Art. 9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958

  Art. 38-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958

  Art. 37
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958

  Art. 41-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958

  Art. 41
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958

  Art. 38
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958

  Art. 34,   Art. 36
A créé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958

  Art. 10-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958

  Art. 37-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958

  Art. 40-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958

  Art. 40-2,   Art. 40-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958

  Art. 44,   Art. 47
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958

  Art. 12-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958

  Art. 50-2
A créé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958

  Art. 10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi organique n° 94-100 du 5 février 1994

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958

  Art. 12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958

  Art. 22

A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958

  Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 octobre 2011

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 octobre 2011
  Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 2005

  Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 2005

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-7 du 3 janvier 2013

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-7 du 3 janvier 2013

  Art. 7
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-7 du 3 janvier 2013
  Art. 8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L173-12
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L421-1 A
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2015-992 du 17 août 2015

  Art. 167
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L315-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L415-3,   Art. L415-6,   Art. L624-3,   Art. L635-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L122-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L432-10,   Art. L654-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L362-5,   Art. L415-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Chapitre IV : Institutions relatives à la biodiversité
,   Art. L134-1,   Art. L134-2,   Art. L134-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Chapitre III : Compensation des atteintes à la biodiversité,   Art. L163-1,   Art. L163-2,   Art. L163-3,   Art. L163-4,   Art. L163-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L253-8,   Art. L254-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L512-21,   Art. L516-1,   Art. L556-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L642-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L213-8-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L213-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
  Art. L253-7-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L661-8,   Art. L661-9,   Art. L661-10,   Art. L661-11,   Art. L661-12
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L5421-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L212-1,   Art. L212-2-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L211-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L218-83,   Art. L218-84,   Art. L218-86,   Art. L612-1,   Art. L622-1,   Art. L632-1,   Art. L640-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. L215-7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L215-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L214-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L113-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. L611-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L216-6,   Art. L432-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L332-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L411-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
  Art. L5241-4-6,   Sct. Section 4 :  Expulsion du navire, refus d'accès au port et mesures d'immobilisations
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L151-36

- Code de l'environnement

  Art. L211-7-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. L415-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes
  Art. 59 undecies
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L541-10-5,   Art. L541-10,   Art. L541-10-11
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement 
Art. L172-11-1 
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de procédure pénale 
Art. 706-2-3, Titre XIII bis : De la procédure applicable aux infractions en matière sanitaire et environnementale
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L412-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L113-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. L350-1 A,   Art. L350-1 B,   Art. L350-1 C
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. L350-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L415-1
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'environnement 

Art. L331-1, Art. L332-1, Art. L332-2, Art. L332-2-1, Art. L334-3

II.-Les 2° et 5° du I du présent article sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L173-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L341-17
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement 

Art. L334-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L132-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L341-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1413-8,   Art. L3115-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L113-27,   Art. L215-2
I. - A créé les dispositions suivantes : 
- Code de l'environnement 

Art. L334-2-2, Art. L334-2-3, Art. L334-2-4, Art. L334-2-5

II.-Le I entre en vigueur six mois après la promulgation de la présente loi.
II.-A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'environnement 

Art. L411-2

II.-Le I du présent article est applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L110-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L322-1,   Art. L322-8,   Art. L322-9,   Art. L322-13-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L333-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L219-8
I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L362-1

- Code du tourisme.

  Art. L343-3,   Art. L343-4,   Art. L343-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L333-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 713

- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. L1123-3,   Art. L1123-4,   Art. L2222-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L581-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L110-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement 

Art. L411-3

A créé les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement 

Art. L110-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Sct. Section 7 : Gestion intégrée du trait de côte,   Art. L321-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. L613-2-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 795
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. L2132-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L333-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. L415-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L332-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L212-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L414-1,   Art. L414-2
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L371-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L411-39-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. L2123-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L371-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. L2222-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L151-19,   Art. L151-23,   Art. L421-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L414-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L436-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L436-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L123-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L945-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L253-15,   Art. L253-16,   Art. L254-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L945-4
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L421-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L331-8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L131-1
A modifié les dispositions suivantes : 
Code de l'environnement 

Art. L123-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L424-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L421-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la recherche

  Art. L265-1,   Art. L266-1,   Art. L267-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L213-8-3,   Art. L213-8-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L142-2
I à III. -ont modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'environnement 

Art. L412-1, Art. L415-3, Art. L624-2, Art. L635-2

IV. - Le 3° du I du présent article entre en vigueur six mois après la promulgation de la présente loi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L334-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2213-30,   Art. L2213-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L422-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L332-8

- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L912-2,   Art. L912-3,   Art. L912-7

- Code de l'environnement

  Art. L640-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L213-8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. L331-3,   Art. L331-3-1,   Art. L331-3-2,   Art. L300-4,   Art. L212-5-1,   Art. L211-3
I. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L415-9

II. - Les baux passés avant la publication de la présente loi demeurent  soumis à l'article L. 415-9 du code rural et de la pêche maritime, dans  sa rédaction antérieure à la présente loi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L414-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Sct.  Section 4 : Espaces de continuités écologiques ,   Sct. Sous-section 1 : Classement 
,   Art. L113-29,   Sct. Sous-section 2 : Mise en œuvre 

,   Art. L113-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L425-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L135-1
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L111-19

II. - Le présent article s'applique aux permis de construire dont la demande a été déposée à compter du 1er mars 2017.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L229-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L430-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes

  Art. 285 quater

- Code de l'environnement

  Art. L321-12,   Art. L653-1
I. - L'ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme est ratifiée. 
II. -  A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L153-31,   Art. L151-41
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la recherche

  Art. L251-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la recherche

  Art. L251-2,   Art. L251-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L413-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L213-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2224-5
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

Art. 1395 B bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 février 2010

  Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 février 2010

  Art. 1,   Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2012
  Art. 4-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2009
  Art. 9-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2009
  Art. 3-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2011
  Art. 6-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 septembre 2009
  Art. 3-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 août 2006
  Art. 3-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 septembre 2009
  Art. 2-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 janvier 2005
  Art. 2-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 septembre 2009
  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2011

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 août 1986

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 août 1986

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 janvier 1999

  Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 novembre 1969

  Art. 22 d
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juillet 1982

  Art. 103
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 13 février 2015

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 13 février 2015

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 13 février 2015

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 13 février 2015

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 13 février 2015
  Sct. Titre VIII : RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 5° DE L'ARTICLE 46 DU DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984,   Art. 17-1,   Art. 17-2
Les dépenses liées au dispositif de cessation anticipée volontaire d'activité défini par le présent décret sont inscrites dans le budget annexe " Publications officielles et information administrative (BAPOIA) ".
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2013

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2013

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2013

  Art. 6,   Art. 8