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Les moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux constituent un cadre d'emplois social de catégorie B au sens de l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée. 
Ce cadre d'emplois comporte les grades de moniteur-éducateur et intervenant familial et de moniteur-éducateur et intervenant familial principal.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2004
  Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2004

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2004

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2004

  Art. 1
Le grade de conseiller socio-éducatif comprend douze échelons. Le grade de conseiller supérieur socio-éducatif comprend huit échelons.
Le grade de conseiller socio-éducatif comprend douze échelons. Le grade de conseiller supérieur socio-éducatif comprend huit échelons. Le grade de conseiller hors classe socio-éducatif comprend six échelons.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1748 du 2 décembre 2011
  Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1748 du 2 décembre 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 janvier 2010


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2011

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2011
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 20 décembre 2012 

Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 février 2009

  Art. 3
Le présent décret, dans sa version résultant du décret n° 2021-1589 du 8 décembre 2021, s'applique sur l'ensemble du territoire de la République.
Les aéronefs innovants mentionnés au 5° de l'article 1er peuvent déroger aux obligations du présent décret, sous réserve de respecter les dispositions particulières fixées par arrêté du ministre de la défense et portant sur la conception des aéronefs, les conditions de leur utilisation et les capacités requises des personnes qui les utilisent.
Chaque autorité d'emploi pour les aéronefs placés sous sa responsabilité, ou l'autorité technique pour les autres aéronefs, prévoit les conditions d'exploitation des aéronefs relevant de son autorité ainsi que les qualifications des personnes assurant la conduite de l'aéronef ou des fonctions relatives à la sécurité à bord.
Le ministre de la défense peut, par arrêté, déléguer au chef d'état-major des armées les pouvoirs qu'il tient du présent décret en matière de dérogation aux exigences de la navigabilité.

 Le chef d'état-major des armées peut déléguer sa signature à des officiers pour déroger aux exigences de la navigabilité dans les mêmes conditions.
Les documents de navigabilité, d'immatriculation ou d'identification des aéronefs militaires mentionnés au 3° et au 4° de l'article 1er sont délivrés par le ministre chargé de l'aviation civile suivant les règles applicables aux aéronefs civils.
Une autorisation de vol peut être délivrée à un aéronef dépourvu de certificat de navigabilité en état de validité selon une procédure garantissant la sécurité des tiers et fixée par arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des douanes.
La liste des entrepôts douaniers agréés au titre de l'article 15 de l'arrêté du 5 mai 2000 susvisé est établie comme suit :
 DÉNOMINATION
 ADRESSE
Cofrapex
Enceinte portuaire, môle du Cap-Janet, 13015 Marseille
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2005


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. Annexe
(1) L'annexe 1 peut être consultée au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site  www.chlorofil.fr.
(1) L'annexe est consultable sur le site  www.chlorofil.fr.
L'annexe 1 peut être modifiée par avenant pour tenir compte de la redéfinition du      socle commun de connaissances, de compétences et de culture.
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 27 octobre 2005 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2003

  Art. 3 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2003

  Art. 3 ter
Vous pouvez consulter l'annexe à l'adresse suivante :

 http://cache.media.education.gouv.fr/file/special_3_ESR/45/0/programme-TPC_252450.pdf
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 octobre 2005

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 10 février 1995 

Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 10 février 1995 

Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 10 février 1995 
Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 10 février 1995 

Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 10 février 1995 
Art. Annexe VIII
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 août 2007

  Art. Annexe VII
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 août 2007

  Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe III,   Art. Annexe IV,   Art. Annexe V,   Art. Annexe VI
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2010

  Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. Annexe II,   Art. Annexe IV,   Art. Annexe VI
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009

  Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2012

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2012

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 octobre 2012

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-515 du 5 mai 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2011

  Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1096 du 9 septembre 2011

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2003

  Art. 3 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2003

  Art. Annexe
L'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'opérateur (trice) de prise de vue vidéo est abrogé à compter du 24 décembre 2013.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 septembre 2003

  Art. 2

- Arrêté du 4 septembre 2003
- Arrêté du 4 septembre 2003
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 septembre 2003

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 octobre 2007

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 octobre 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 octobre 2007

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 octobre 2007

  Art. 1 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 octobre 2007

  Art. 3 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 octobre 2007

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 2003

  Art. 1

- Arrêté du 9 décembre 2003
- Arrêté du 9 décembre 2003
- Arrêté du 9 décembre 2003
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 novembre 2003

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 octobre 2007
  Art. 1er bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 octobre 2007
  Art. 3 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mai 2008

  Art. 1

- Arrêté du 28 mai 2008
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 28 juillet 2006 
Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 2006

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 28 juillet 2006 
Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-602 du 27 mai 2009

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-602 du 27 mai 2009

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R611-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R611-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. Annexe 6.3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R611-10,   Art. R611-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R611-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-178 du 16 février 2009

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1233 du 30 septembre 2005

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1233 du 30 septembre 2005

  Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1233 du 30 septembre 2005

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation 

Art. R914-141
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1233 du 30 septembre 2005

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1233 du 30 septembre 2005

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1233 du 30 septembre 2005

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1233 du 30 septembre 2005

  Art. 14
Le chef du protocole est responsable du programme 341  "   Conférence Paris Climat 2015 ".
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 novembre 2002

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2002
  Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2002
  Art. Annexe IV
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2002

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2002
  Art. Annexe V
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2002

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2002

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2002

  Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2002

  Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2002

  Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2002

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2012

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D348-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-861 du 20 juillet 2011


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juin 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R3252-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R3252-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R3252-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R3252-40
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R3252-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des procédures civiles d'exécution

  Art. R124-4,   Art. R221-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2009

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2009

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2005

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 2009

  Art. 1,   Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 octobre 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes : 

Arrêté du 31 juillet 2003
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 31 juillet 2003 

Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-612,   Art. R6152-633
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1142 du 29 septembre 2010

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. D6152-633-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. D6152-612-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 
Art. D6152-220-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-112 du 6 février 2004

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005 

Art. 2
Le montant mensuel de l'indemnité prévue au 6° de l'article D. 6152-612-1 du code de la santé publique est fixé pour un praticien exerçant à temps plein à 487,49 €. 
L'indemnité suit l'évolution des traitements de la fonction publique, constatée par le ministre chargé de la santé.
Le montant mensuel de l'indemnité prévue au 6° de l'article D. 6152-612-1 du code de la santé publique est fixé à :

 1° 700 € bruts du 1er septembre 2020 au 28 février 2021 ;

 2° 1010 € bruts à compter du 1er mars 2021.
Le montant mensuel de l'indemnité prévue au 6° de l'article D. 6152-612-1 du code de la santé publique est fixé à 1 010 € bruts.
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, dans les îles de Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, et exercées par elles en application des statuts les régissant.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2011

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A711-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2012

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2012

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2012

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2012

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2010

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2010

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*126-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D112-1-11,   Art. D112-1-11-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R333-13
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*127-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*111-50-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la voirie routière

  Art. R*151-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R751-18,   Art. R752-30,   Art. R752-32
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*124-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*124-6,   Art. R*124-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*141-3,   Art. R*141-4
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'urbanisme 

Art. R300-1, Art. R*311-2

A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'urbanisme 

Art. R313-3, Art. R313-5, Art. R313-7, Art. R313-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*421-15,   Art. *R421-23,   Art. R*421-28,   Art. *R421-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R*111-18-10,   Art. R*111-19-10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*128-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*431-15,   Art. R*431-16-1,   Art. R431-16-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2012
- Arrêté du 3 avril 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2012

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 janvier 2013

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mai 2005

  Art. 4

- Arrêté du 28 décembre 2009

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 août 2004

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 août 2004
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-2097 du 30 décembre 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 septembre 2010

  Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 septembre 2010

  Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 septembre 2010

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 septembre 2010

  Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 septembre 2010

  Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2007

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 octobre 2011

  Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2002

  Art. 1,   Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 octobre 2003


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3

- Arrêté du 1 septembre 1986


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2008
  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juillet 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 8,   Art. 9,   Sct. Annexe,   Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 222-2.01
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 229-II-1.08
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 226-3.29
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 130.56
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 228-4.42
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 227-1.05
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 mars 2011

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 mars 2011

  Art. 28
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R511-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R613-3-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R633-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R612-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R334-52
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R613-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R330-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R613-3-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R933-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R613-1-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R613-18
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R613-28,   Art. R613-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. R213-11
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R612-20-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R212-7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-506 du 6 mai 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Sct. Sous-section 3 : Activité financière accessoire,   Sct. Sous-section 2 : Représentant permanent,   Art. D561-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. D561-31-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°59-1489 du 22 décembre 1959

  Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°59-1489 du 22 décembre 1959

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1249 du 16 octobre 2009

  Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1249 du 16 octobre 2009

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-340 du 29 mars 2011

  Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-340 du 29 mars 2011

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 55-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007
  Art. 55-19-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007

  Art. 49
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007
  Art. 55-19-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007
  Sct. Section 12 : Règles particulières applicables à la bataille.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007
  Sct. Chapitre II : Règles applicables aux jeux de contrepartie.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 octobre 2012

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2001

  Art. 2,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2001

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2001

  Art. 15
Les élèves peuvent être exonérés de tout ou partie du paiement des droits de scolarité prévus à l'article 1er dans les conditions fixées par le décret du 5 janvier 1984 susvisé.
Les droits de scolarité prévus à l'article 1er font l'objet d'un versement unique, lors de l'inscription.

Toutefois, les élèves peuvent demander à s'acquitter des droits en trois versements. D'un montant égal au tiers des droits dus, ils sont perçus lors de l'inscription, puis au cours des deux mois suivants.
Les élèves peuvent être exonérés de tout ou partie du paiement des droits de scolarité prévus à l'article 1er dans les conditions fixées par les articles R. 719-49, R. 719-50 et R. 719-50-1 du code de l'éducation.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mars 2012

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 1988

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 1998

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2000

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D232-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D232-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 346 A
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°98-1249 du 29 décembre 1998


  Art. 1,   Art. 2,   Sct. Annexes,   Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2011

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 juin 2012

  Art. Annexe
Annexes non reproduites vous pouvez les consulter à l'adresse suivante :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130508&numTexte=37&pageDebut=07843&pageFin=07846
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juillet 2003

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L3211-2-1,   Art. L3211-2-2,   Art. L3211-3,   Art. L3211-12-5,   Art. L3212-1,   Art. L3222-1-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L3214-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L3214-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L3211-11-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L3222-1-1 A,   Art. L3222-1-1,   Art. L3222-1-2,   Art. L3222-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L3212-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L3212-7

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L3212-9