Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-507 du 29 avril 1988

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-507 du 29 avril 1988

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-507 du 29 avril 1988

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-507 du 29 avril 1988

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-507 du 29 avril 1988

  Art. 13
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-507 du 29 avril 1988

  Art. 15-1,   Art. 15-2,   Art. 15-3,   Art. 15-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°73-264 du 6 mars 1973

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-507 du 29 avril 1988

  Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°73-264 du 6 mars 1973

  Art. 19-1,   Art. 19-2,   Art. 19-3,   Art. 19-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-507 du 29 avril 1988

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 73-264 du 6 mars 1973 

Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°73-264 du 6 mars 1973

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 88-507 du 29 avril 1988 

Art. 15-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-631 du 30 mai 2005

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-750 du 18 octobre 1989

  Art. 15
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-631 du 30 mai 2005

  Art. 27-1,   Art. 27-2,   Art. 27-3,   Art. 27-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-631 du 30 mai 2005

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-631 du 30 mai 2005

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-631 du 30 mai 2005

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-631 du 30 mai 2005

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 

Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-631 du 30 mai 2005

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-631 du 30 mai 2005

  Art. 8
modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 

Art. 16-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006

  Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 

Art. 28
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006

  Art. 21-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006

  Art. 27-1,   Art. 27-2,   Art. 27-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 

Art. 27-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 73-264 du 6 mars 1973 

Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-750 du 18 octobre 1989

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 88-507 du 29 avril 1988 

Art. 15-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-507 du 29 avril 1988

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 

Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 

Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 

Art. 27-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°65-184 du 5 mars 1965

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 88-507 du 29 avril 1988 

Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 

Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 73-264 du 6 mars 1973 

Art. 19-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-507 du 29 avril 1988

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-507 du 29 avril 1988

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°65-184 du 5 mars 1965

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006

  Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°73-264 du 6 mars 1973

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°65-184 du 5 mars 1965

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°65-184 du 5 mars 1965

  Art. 11 quater
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°65-184 du 5 mars 1965

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°65-184 du 5 mars 1965

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°65-184 du 5 mars 1965

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°73-264 du 6 mars 1973

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°73-264 du 6 mars 1973

  Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°65-184 du 5 mars 1965

  Art. 11
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°65-184 du 5 mars 1965

  Art. 17-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°65-184 du 5 mars 1965

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°65-184 du 5 mars 1965

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°65-184 du 5 mars 1965

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°73-264 du 6 mars 1973

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°73-264 du 6 mars 1973

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°73-264 du 6 mars 1973

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°65-184 du 5 mars 1965

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 65-184 du 5 mars 1965 

Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°73-264 du 6 mars 1973

  Art. 12-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 65-184 du 5 mars 1965 

Art. 17-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°73-264 du 6 mars 1973

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°65-184 du 5 mars 1965

  Art. 14
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017, à l'exception des dispositions du chapitre II de chacun des titres Ier à VI, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-280 du 27 mars 1992

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-280 du 27 mars 1992

  Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-280 du 27 mars 1992

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 octobre 2007

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 octobre 2007

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L4234-1,   Art. L4234-2,   Art. L4234-4,   Art. L4234-5,   Art. L4234-6,   Art. L4234-7,   Art. L4234-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. L4142-1,   Art. L4142-2,   Art. L4142-6,   Art. L4142-7

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L4142-4-1,   Art. L4142-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L4121-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L4122-1-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L4122-2,   Art. L4122-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique 

Art. L4125-2, Art. L4125-4, Art. L4125-5 

A créé les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique 

Art. L4125-6, Art. L4125-7, Art. L4125-8, Art. L4125-9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L4422-9,   Art. L4422-10,   Art. L4422-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L4222-3,   Art. L4222-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L4231-4,   Art. L4231-5,   Art. L4231-7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L4152-8

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L4152-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L4152-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L4233-2,   Art. L4233-6,   Art. L4233-7,   Art. L4233-8,   Art. L4233-9,   Art. L4233-10,   Art. L4233-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mars 2010

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-625 du 16 juin 2014

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-309 du 22 mars 2010

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1342 du 9 novembre 2010

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-390 du 19 avril 2010

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mars 2010

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mars 2010

  Art. Annexe D
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 février 2010

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 septembre 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R653-17
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mai 2000


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 37 du 12 février 2017, texte n° 4, accessible à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034026147
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 70 du 23 mars 2017, texte n° 17, accessible à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034258633
Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale fixe les modalités d'organisation de l'examen et de la validation des acquis de l'expérience professionnelle conduisant à la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI) et la nature des épreuves. Il fixe également la composition du jury et de ses commissions.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1171 du 23 septembre 2011

  Art. 11
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé à l’adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034026167
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 février 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 août 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 1er février 2008 

Article 2
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 1er février 2008 

Article 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 avril 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-309 du 22 mars 2010

  Art. 3-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-914 du 15 mai 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. R545-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. R545-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. R545-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. R545-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. R545-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. R531-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. R545-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. R545-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. Annexe 6 à l'article R. 545-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. R545-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. R710-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. R545-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 janvier 2017

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
  Art. D131-23-1
Les candidats sont informés individuellement par le secrétariat du jury de la sélection sur titres de leur préinscription. Les candidats n'ayant pas reçu de confirmation de préinscription, doivent contacter le secrétariat à l'adresse suivante  inscriptions.concours@supmaritime.fr.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R912-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-13
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-44,   Art. R6152-525,   Art. R6152-621
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-418
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-520-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-418-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-520
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-43
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-524
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-521
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-418-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-524-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-522
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-418-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-616
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-523
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-227
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-38
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-618
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-46
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-41
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-232
Dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les compétences que le présent arrêté confie aux recteurs et aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale sont exercées par le vice-recteur.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-284 du 26 mars 2008

  Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 2011


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2016

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 24 avril 2015

  Art. Annexe II,   Art. Annexe III,   Art. Annexe IV,   Art. Annexe VI
I. à III. -(abrogés)
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 5 avril 1990 

Art. 1, Art. 2, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-972
 du 17 septembre 2008

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-209 du 20 février 2009 

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2010-991 du 26 août 2010 

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1007 du 26 août 2010

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2010-176 du 23 février 2010

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-621 du 18 mai 2016

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1524 du 14 novembre 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-305 du 10 avril 2013

  Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-124 du 8 février 2016

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2010-176 du 23 février 2010

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1322 du 27 octobre 2009

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1322 du 27 octobre 2009

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-390 du 19 avril 2010

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-917 du 11 septembre 2008

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-789 du 28 août 2013

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1354 du 10 novembre 2010

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-625 du 16 juin 2014

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-287 du 11 mars 2015

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1168 du 30 septembre 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-625 du 16 juin 2014

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1376 du 9 novembre 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-625 du 16 juin 2014

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-305 du 10 avril 2013

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2010-176 du 23 février 2010

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-304 du 10 avril 2013

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-590 du 26 avril 2012

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-304 du 10 avril 2013

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-967 du 26 août 2010

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-299 du 9 avril 2013

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-309 du 22 mars 2010

  Art. 11

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mars 1985


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1277 du 13 octobre 2015

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-309 du 22 mars 2010

  Art. 10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1006 du 29 août 2012

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-965 du 31 juillet 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-309 du 22 mars 2010

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-935 du 1er août 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-625 du 16 juin 2014

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-625 du 16 juin 2014

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-625 du 16 juin 2014

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1470 du 28 octobre 2016

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-625 du 16 juin 2014

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-836 du 22 août 2008

  Art. 12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-836 du 22 août 2008

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1107 du 10 septembre 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-836 du 22 août 2008

  Art. 14-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-836 du 22 août 2008

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-625 du 16 juin 2014

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juin 2004


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-836 du 22 août 2008

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-836 du 22 août 2008

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-836 du 22 août 2008

  Art. 14-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-910 du 18 août 2014

  Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-827 du 22 août 2008

  Art. 1
L'arrêté du 28 septembre 2000fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de directeur du musée d'Orsay est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009

  Art. 4-2,   Art. 4-3,   Art. 4-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-369 du 1er avril 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1517 du 30 décembre 2008

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2010-176 du 23 février 2010

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1865 du 12 décembre 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2010-176 du 23 février 2010

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1414 du 20 octobre 2016

  Art. 1
I. - Abrogé
II. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mai 2001

Art. 1, Art. 2, Art. 3
I. - (Abrogé)
II. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 septembre 2000

Art. 1, Art. 2, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-598 du 2 juin 2015

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1191 du 28 septembre 2015

  Art. 5
I. - L'article 1er du présent décret est applicable à Wallis-et-Futuna et aux Terres australes et antarctiques françaises.
II. - A modifié les dispositions suivantes : 
- DÉCRET n°2015-598 du 2 juin 2015 

Art. 14

III. - L'article 3 n'est pas applicable à Mayotte.
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-918 du 27 juillet 2015

  Art. null,   Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-522 du 20 avril 2012
  Art. 16-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-522 du 20 avril 2012

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-522 du 20 avril 2012

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-522 du 20 avril 2012

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-520 du 20 avril 2012

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-520 du 20 avril 2012

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-520 du 20 avril 2012

  Sct. Section 1 : Sapeurs
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-520 du 20 avril 2012

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-520 du 20 avril 2012

  Sct. Section 2 : Caporaux
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-520 du 20 avril 2012

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-520 du 20 avril 2012

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-520 du 20 avril 2012

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-520 du 20 avril 2012

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-520 du 20 avril 2012

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-520 du 20 avril 2012

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-520 du 20 avril 2012

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-520 du 20 avril 2012

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-520 du 20 avril 2012

  Art. 16