Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-680 du 1 août 1990
  Art. 25-1,   Art. 25-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-680 du 1 août 1990

  Art. 23-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 90-680 du 1 août 1990 

Sct. Chapitre V : Dispositions relatives à l'appréciation de la valeur professionnelle et à l'avancement
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972
  Art. 36-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972

  Sct. Chapitre V : Discipline,   Sct. Chapitre VI : Dispositions diverses
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 80-627 du 4 août 1980 

Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-119 du 14 février 2005

  Art. 13
A modifié les dispostions suivantes : 
Décret n° 80-627 du 4 août 1980 

Art. 11
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 70-738 du 12 août 1970 

Art. 10-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972

  Art. 13 quinquiès
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°70-738 du 12 août 1970

  Art. 10-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-492 du 14 mars 1986

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°70-738 du 12 août 1970

  Art. 10-6
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 80-627 du 4 août 1980 

Art. 15, Art. 15-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-492 du 14 mars 1986

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972
  Art. 13 sexies
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°70-738 du 12 août 1970

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°70-738 du 12 août 1970

  Art. 10-3,   Art. 10-4,   Art. 10-7,   Art. 10-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°70-738 du 12 août 1970

  Art. 10-10
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°70-738 du 12 août 1970

  Art. 10-11,   Art. 10-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972

  Sct. Chapitre V : Discipline,   Sct. Chapitre VI : Dispositions diverses
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°86-492 du 14 mars 1986

  Art. 19-1,   Art. 19-2,   Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-492 du 14 mars 1986

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°70-738 du 12 août 1970

  Sct. Chapitre V : Dispositions diverses
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972

  Art. 13 bis,   Art. 13 ter
Les commissions administratives paritaires du corps des conseillers principaux d'éducation, instituées par le décret du 3 juillet 1987 susvisé, sont compétentes, jusqu'à expiration du mandat de leurs membres, pour l'examen des questions concernant les conseillers principaux d'éducation de classe exceptionnelle.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-492 du 14 mars 1986

  Sct. Chapitre IV : Accompagnement des enseignants
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-492 du 14 mars 1986

  Art. 21-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-492 du 14 mars 1986

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°80-627 du 4 août 1980

  Sct. CHAPITRE V : Discipline,   Sct. CHAPITRE VI : Dispositions diverses
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°70-738 du 12 août 1970

  Art. 10-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°80-627 du 4 août 1980

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-119 du 14 février 2005

  Sct. Section 2 : Accompagnement des enseignants et avancement
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°70-738 du 12 août 1970

  Art. 10
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°70-738 du 12 août 1970

  Art. 10-2-1,   Art. 10-2-2,   Art. 10-2-3,   Art. 10-2-4,   Art. 10-2-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°80-627 du 4 août 1980
  Sct. Chapitre IV : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°80-627 du 4 août 1980

  Art. 5-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992

  Sct. CHAPITRE VI : Obligations de service,   Sct. CHAPITRE VII : Détachement,   Sct. CHAPITRE VIII : Dispositions diverses,   Sct. CHAPITRE IX : Dispositions finales
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°80-627 du 4 août 1980

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°80-627 du 4 août 1980
  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°80-627 du 4 août 1980

  Sct. CHAPITRE III : Accompagnement des enseignants
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992

  Art. 34
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992

  Art. 21,   Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972

  Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°70-738 du 12 août 1970

  Art. 10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°70-738 du 12 août 1970

  Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°80-627 du 4 août 1980

  Art. 10,   Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992
  Art. 26,   Art. 26-1,   Art. 27,   Art. 28,   Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°80-627 du 4 août 1980

  Art. 9-1,   Art. 9-2,   Art. 9-3,   Art. 9-4,   Art. 9-5,   Art. 9-6,   Art. 9-7
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 60-403 du 22 avril 1960 

Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992

  Art. 20-1,   Art. 20-2,   Art. 20-3,   Art. 20-4,   Art. 20-5,   Art. 20-6,   Art. 20-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°60-403 du 22 avril 1960

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°80-627 du 4 août 1980

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992
  Sct. CHAPITRE V : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972

  Sct. Chapitre III : Accompagnement des enseignants
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992
  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°60-403 du 22 avril 1960

  Art. 8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°60-403 du 22 avril 1960

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°60-403 du 22 avril 1960

  Sct. CHAPITRE IV : Dispositions diverses,   Sct. CHAPITRE V : Dispositions transitoires
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°70-738 du 12 août 1970

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°60-403 du 22 avril 1960

  Art. 12-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992

  Sct. CHAPITRE IV : Accompagnement des enseignants
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992
  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003 

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°70-738 du 12 août 1970

  Sct. Chapitre III : Accompagnement des conseillers principaux d'éducation
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°80-627 du 4 août 1980
  Art. 15,   Art. 15-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°80-627 du 4 août 1980

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°80-627 du 4 août 1980
  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mars 2011

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 1949
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1425 du 31 décembre 1993

  Art. 39
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991

  Art. 148
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. R131-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1369 du 30 décembre 1991

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991

  Art. 145
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991

  Art. 132-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1369 du 30 décembre 1991

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1369 du 30 décembre 1991

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 91-1369 du 30 décembre 1991 

Art. 7-11, Art. 17-13
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991

  Art. 116
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991

  Art. 90
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1369 du 30 décembre 1991

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. R131-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-887 du 10 octobre 1996

  Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R464-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R464-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R464-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R464-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. R464-15-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R464-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R464-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R464-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R464-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R464-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R464-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R464-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R464-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R463-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R464-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R464-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. R464-25-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Art. 5,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2014

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2014
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-615 du 3 juin 2009

  Art. (60 à 69)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 2017

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 2017

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée

  Art. R212-56
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée

  Art. R212-48
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée

  Art. R212-54
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée

  Art. R212-66
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juin 1999


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juin 1987


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes, sous réserve des modalités particulières d'application pouvant être prévues dans le document mentionné à l'article 9.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D337-126
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D337-140
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D337-132
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D337-144
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D337-133
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D337-130
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D337-149
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D337-129
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D337-145
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D337-101
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D337-108
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D337-152
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D337-97
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D337-103,   Art. D337-104
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D337-107
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D337-111
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D337-150
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D337-115
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D337-134
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R441-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R441-2-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R441-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R441-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R441-2-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R441-2-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R441-2-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R441-2-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R441-2-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R441-2-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R441-2-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R441-2-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R441-2-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R441-2-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R441-2-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R441-2-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R441-2-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R441-2-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R*441-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R*441-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R441-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R*441-16-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R*441-13
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R111-14 A
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-923 du 14 octobre 1998

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. D232-72
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2000

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-727 du 12 août 2013

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Sct. Section 4 : Accompagnement, appréciation de la valeur professionnelle, avancement, mouvement et classement
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Sct. Sous-section 1 : Accompagnement des maîtres.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R914-60
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Art. R914-60-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Sct. Sous-section 2 : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R914-59
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
  Art. 128-2,   Art. 210,   Art. 235,   Art. 241-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-882 du 29 juin 2016

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R165-11,   Art. R165-11-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Section 14 : Dispositions relatives au recueil et à la transmission des données issues des dispositifs médicaux utilisés dans le cadre de certains traitements d'affections chroniques ,   Art. R165-75,   Art. R165-76,   Art. R165-77
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R2131-1,   Art. R2131-2-1,   Art. R2131-5-5,   Art. R2131-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1142-46,   Art. R1142-47,   Art. R1142-51,   Art. R1142-52
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 2016

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-189 du 20 février 2014

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2000

  Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 janvier 2006

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 8,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D3821-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-369 du 1er avril 2009

  Art. 9-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Sct. Sous-section 3 : Conditions d'attribution et de retrait des labels “ Pôle national de référence ” et “ Pôle national de référence numérique ” ,   Art. R451-35,   Art. R451-36,   Art. R451-37,   Art. R451-38
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-1017 du 30 octobre 1997

  Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-1017 du 30 octobre 1997

  Art. 21-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-1017 du 30 octobre 1997

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-1017 du 30 octobre 1997

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-422 du 22 mai 2013

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-422 du 22 mai 2013

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 97-1017 du 30 octobre 1997 

Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-1017 du 30 octobre 1997

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-422 du 22 mai 2013

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-422 du 22 mai 2013

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-422 du 22 mai 2013

 Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-1017 du 30 octobre 1997

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-422 du 22 mai 2013

  Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-1017 du 30 octobre 1997

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-1017 du 30 octobre 1997

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-422 du 22 mai 2013

  Art. 12
Les articles 1er à 10 et 17 à 20 entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Les articles 15 et 16 entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-1017 du 30 octobre 1997

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-1017 du 30 octobre 1997

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-1017 du 30 octobre 1997

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 97-1017 du 30 octobre 1997 

Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-422 du 22 mai 2013

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-1017 du 30 octobre 1997

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-1017 du 30 octobre 1997

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 30 novembre 2016 

Art. Annexe II (suite)
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 30 novembre 2016 

Art. Annexe III (suite), 
Art. Annexe III (suite)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°73-264 du 6 mars 1973

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 65-184 du 5 mars 1965 

Art. 14
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1542 du 9 décembre 2005

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-631 du 30 mai 2005

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-631 du 30 mai 2005

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-631 du 30 mai 2005

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°73-264 du 6 mars 1973

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-631 du 30 mai 2005

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-631 du 30 mai 2005

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°65-184 du 5 mars 1965

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 65-184 du 5 mars 1965 

Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-750 du 18 octobre 1989

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 

Art. 16-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°65-184 du 5 mars 1965

  Art. 12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°65-184 du 5 mars 1965

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°73-264 du 6 mars 1973

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 

Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-750 du 18 octobre 1989

  Art. 2 bis,   Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°89-750 du 18 octobre 1989

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 

Art. 27-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-631 du 30 mai 2005

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-631 du 30 mai 2005

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-750 du 18 octobre 1989

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-750 du 18 octobre 1989

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 

Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-631 du 30 mai 2005

  Art. 21
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-631 du 30 mai 2005

  Art. 22-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-631 du 30 mai 2005

  Art. 28
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°89-750 du 18 octobre 1989

  Art. 16-1,   Art. 16-2,   Art. 16-3,   Art. 16-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-750 du 18 octobre 1989

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-631 du 30 mai 2005

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-750 du 18 octobre 1989

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-750 du 18 octobre 1989

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-631 du 30 mai 2005

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-631 du 30 mai 2005

  Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 88-507 du 29 avril 1988 

Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-507 du 29 avril 1988

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 73-264 du 6 mars 1973 

Art. 19-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-507 du 29 avril 1988

  Art. 16-1