Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 18 octobre 2006

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2002

  Art. Annexe 1,   Art. Annexe 21,   Art. Annexe 22
Vous pouvez consulter les annexes dans le 

JOn° 253 du 29/10/2008 texte numéro 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2002

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2002

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2002

  Sct. Certificat sanitaire pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer de carnivores non domestiques en provenance de pays tiers.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2002

  Sct. Certificat sanitaire pour l'importation en France de lagomorphes (Lepus europeaus, Oryctolagus cuniculus) en provenance de pays tiers.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2002

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2002

  Art. Annexe 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2002

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2002

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2002

  Art. 10
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2002

  Art. 2 bis
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2002

  Art. 8,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 1996

  Art. 1
En application de l'article 3 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, le nombre total d'emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice ne peut excéder 90.
En application de l'article 3 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, le nombre d'emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice permettant l'accès à l'échelon spécial ne peut excéder 20.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2004

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2004

  Art. 11,   Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 1995

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Décret n°93-852 du 17 juin 1993 

Art. 2, Art. 8, Art. 11, Art. Annexe, art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R*421-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 novembre 2004

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 novembre 2004

  Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 novembre 2004

  Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-553 du 19 avril 2002

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 2002

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE.

  Art. Annexe Tableau IV,   Art. Annexe Tableau XI,   Art. Annexe Tableau IX
Le tableau IX annexé au code de l'organisation judiciaire fixant le siège et le ressort des   tribunaux judiciaires, des tribunaux de première instance et des sections détachées compétents pour recevoir et enregistrer les déclarations de nationalité française et délivrer les certificats de nationalité française est remplacé par le tableau IX annexé au présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 septembre 2006

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 septembre 2006

  Art. 1,   Art. Annexe
Le jury attribue à chaque dossier une note de 0 à 20 qui est multipliée par le coefficient correspondant. A l'issue de cette évaluation, le jury dresse, par ordre alphabétique, la liste des candidats admissibles. Seuls peuvent être déclarés admissibles les candidats dont les dossiers ont obtenu une note au moins égale à 8 sur 20.
La composition du jury du concours interne est fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
A l'issue des épreuves écrites d'admissibilité, le jury fixe,   pour le concours externe et le troisième concours, par ordre alphabétique la liste des candidats admis à subir les épreuves orales d'admission.
Les épreuves du concours externe et du troisième concours sont notées de 0 à 20. Les notes inférieures ou égales à 5 aux épreuves orales d'admission, avant application des coefficients, sont éliminatoires.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2008

  Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-685 du 21 juillet 2000

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R112-1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D112-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1516 du 22 octobre 2007

  Art. 2,   Art. 11,   Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R313-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R313-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
  Art. R313-3-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
  Art. R313-17-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R313-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R313-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R313-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1048 du 26 août 2005

  Art. 1,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R725-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R725-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R318-31
Le tableau récapitulatif des dispenses et équivalences d'unité capitalisable (UC) avec diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ”, mention “ volley-ball ”, figure en annexe III au présent arrêté.
L'arrêté du 25 octobre 1996 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option volley-ball susvisé est abrogé à compter du  1er décembre 2011.
Conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale 
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 24 juillet 1991 

Art. Annexe
Certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection (CNRAC).
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 28 février 2006 

Art. 1
Certificat de navigabilité restreint d'aéronef (CNRA).
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 15 mars 2005 

Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 2005

  Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 2005

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 2005

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
Les deux 



arrêtés du 7 juillet 1989
susvisés 
sont abrogés à compter du 1er septembre 2011.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 31 janvier 2005 

Art. 4, Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juin 2008

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2006

  Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2006
  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2006
  Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R381-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R381-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R381-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R381-16
L'arrêté du 8 août 2001relatif à la Nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R214-91
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code des assurances 

Art. R. 332-2-1, Art. R332-2, Art. R332-3, Art. R332-3-3, Art. R334-5, Art. R334-13
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables aux produits de protection contre le feu définis par le guide d'agrément technique européen ETAG 026, visés par les parties 2 et 3.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R214-170,   Art. R214-182,   Art. D214-192,   Art. R214-190,   Art. R214-193,   Art. R214-195,   Art. R214-221
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R214-223
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R532-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2005

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 7,   Art. 17,   Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2005

  Art. 1,   Art. 4,   Art. 13
I. - L'arrêté du 21 octobre 2003 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. 
II., III. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 21 octobre 2003 
Art. 3, Art. 3 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Constitution du 4 octobre 1958

  Sct. Titre XI : Le Conseil économique, social et environnemental.
A modifié les dispositions suivantes :
- Constitution du 4 octobre 1958

  Art. 61
A modifié les dispositions suivantes :
- Constitution du 4 octobre 1958

  Art. 88-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Constitution du 4 octobre 1958

  Art. 62
A modifié les dispositions suivantes :
- Constitution du 4 octobre 1958

  Art. 38
A modifié les dispositions suivantes :
- Constitution du 4 octobre 1958

  Art. 74-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Constitution du 4 octobre 1958

  Art. 65
A modifié les dispositions suivantes :
- Constitution du 4 octobre 1958

  Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :
- Constitution du 4 octobre 1958

  Art. 69
A modifié les dispositions suivantes :
- Constitution du 4 octobre 1958

  Art. 73
A modifié les dispositions suivantes :
- Constitution du 4 octobre 1958
  Sct. Titre XI bis : Le Défenseur des droits.,   Art. 71-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Constitution du 4 octobre 1958

  Art. 72-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Constitution du 4 octobre 1958

  Art. 75-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Constitution du 4 octobre 1958

  Art. 70
A modifié les dispositions suivantes :
- Constitution du 4 octobre 1958

  Art. 87,   Sct. Titre XIV :  De la francophonie et des accords d'association.
A modifié les dispositions suivantes :
- Constitution du 4 octobre 1958

  Art. 71
A modifié les dispositions suivantes :
- Constitution du 4 octobre 1958
  Art. 61-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Constitution du 4 octobre 1958

  Art. 88-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Constitution du 4 octobre 1958

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Constitution du 4 octobre 1958

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Constitution du 4 octobre 1958

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Constitution du 4 octobre 1958

  Art. 89
A modifié les dispositions suivantes :
- Constitution du 4 octobre 1958

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Constitution du 4 octobre 1958

  Art. 56
A modifié les dispositions suivantes :
-Constitution du 4 octobre 1958 

Art. 1, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Constitution du 4 octobre 1958

  Art. 42
A modifié les dispositions suivantes :
- Constitution du 4 octobre 1958

  Art. 44
A modifié les dispositions suivantes :
- Constitution du 4 octobre 1958

  Art. 41
A modifié les dispositions suivantes :
- Constitution du 4 octobre 1958

  Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Constitution du 4 octobre 1958

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
-Constitution du 4 octobre 1958 : 

Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Constitution du 4 octobre 1958

  Art. 39
A modifié les dispositions suivantes :
- Constitution du 4 octobre 1958

  Art. 45
A modifié les dispositions suivantes :
- Constitution du 4 octobre 1958

  Art. 49
A modifié les dispositions suivantes :
- Constitution du 4 octobre 1958

  Art. 50-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Constitution du 4 octobre 1958

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Constitution du 4 octobre 1958

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Constitution du 4 octobre 1958

  Art. 48
A modifié les dispositions suivantes :
- Constitution du 4 octobre 1958

  Art. 46
A modifié les dispositions suivantes :
- Constitution du 4 octobre 1958

  Art. 43
A modifié les dispositions suivantes :
- Constitution du 4 octobre 1958

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Constitution du 4 octobre 1958

  Art. 51-1,   Art. 51-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Constitution du 4 octobre 1958

  Art. 47,   Art. 47-1,   Art. 47-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Constitution du 4 octobre 1958
  Art. 34-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-382 du 12 mars 1986

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-382 du 12 mars 1986

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-382 du 12 mars 1986

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-382 du 12 mars 1986

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-382 du 12 mars 1986

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-382 du 12 mars 1986

  Art. 12
Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 1er du décret du 21 juillet 2008 susvisé est fixé à 192,66 €.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-1108 du 14 novembre 2000

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
Le brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option "aviron", est équivalent au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive", mention "aviron et disciplines associées".
L'arrêté du 15 juillet 1986 susvisé est abrogé à compter du 1er septembre 2011.
Il est créé une mention « aviron et disciplines associées » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive ».
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'environnement 
Art. R434-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R432-6,   Art. R434-25,   Art. R434-26,   Art. R434-29,   Art. R435-3,   Art. R435-17,   Art. R435-18,   Art. R435-22,   Art. R435-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R436-80,   Art. R436-81
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R434-31,   Art. R434-32,   Art. R434-32-1,   Art. R434-32-2,   Art. R434-33,   Art. R434-34,   Art. R434-35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R432-6

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R432-7,   Art. R432-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R434-30
En liaison avec la délégation à l'information et à la communication du secrétariat général, le service de la communication et des relations extérieures conseille, conçoit et met en œuvre les activités de la direction en matière de communication institutionnelle interne et externe. Il assure auprès des services déconcentrés une fonction de conseil et de coordination dans ce domaine.
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse comprend :
― la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;
― la sous-direction du pilotage et de l'optimisation des moyens ;
― la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales ;
― le service de la communication et des relations extérieures.
Il est créé une mention «  haltérophilie, musculation et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».
Il est créé une mention " haltérophilie, musculation et force athlétique " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ".
Le tableau récapitulatif des dispenses et équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif”, mention “haltérophilie, musculation et force athlétique” figure en annexe III au présent arrêté.
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :

-concevoir un projet d'action ;

-coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ;

-conduire une démarche de perfectionnement sportif en rugby à XIII ;

-encadrer le rugby à XIII en sécurité.
La liste des emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense est complétée comme suit : 
― chef du bureau de l'exécution budgétaire à la direction des affaires financières ; 
― secrétaire général à             l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne.
Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-38 du code du sport figurent en annexe I au présent arrêté.
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :

-concevoir un projet d'action ;

-coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ;

-conduire une démarche de perfectionnement sportif en badminton ;

-encadrer le badminton en sécurité.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 1995

  Art. Annexe
La sous-direction du pilotage et de l'optimisation des moyens comprend quatre bureaux :

- le bureau de l'allocation des moyens ;

- le bureau de l'immobilier ;

- le bureau des systèmes d'information ;

- le bureau du contrôle de gestion et d'appui au pilotage.
La sous-direction du pilotage et de l'optimisation des moyens comprend quatre bureaux :
- le bureau de la synthèse ;
- le bureau de l'immobilier ;
- le bureau des systèmes d'information ;
- le bureau de la performance et du pilotage.
La sous-direction du pilotage et de l'optimisation des moyens comprend quatre bureaux :
- le bureau de la synthèse ;
- le bureau de l'immobilier ;
- le bureau des systèmes d'information et du contrôle de gestion
- le bureau de l'appui au pilotage du secteur associatif habilité.
La sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation comprend le service de l'audit central national et trois bureaux : 
― le bureau de la législation et des affaires juridiques ; 
― le bureau des méthodes et de l'action éducative ; 
― le bureau des partenaires institutionnels et des territoires.
I A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 31 juillet 2003 

Art. 1, - Art. 3, Art. 3 bis

II. - L'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2003
  Art. 1,   Art. 3,   Art. 3 bis
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 9 décembre 2003 

Art. 1
Art. 3, Art. 3 bis, Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 1967

  Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 1967

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mai 2006
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mai 2006

  Art. 1
Le traitement permet :

 1° La gestion, au plan national, des dossiers professionnels : création et mise à jour des personnes professionnelles et de leurs obligations fiscales ;

 2° La consultation des dossiers des redevables professionnels par les services chargés de missions d'assiette, de contrôle et de recouvrement.
Un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé Système d'acquisition de pilotage et d'harmonisation des informations des référentiels - SAPHIR est mis en œuvre par la direction générale des finances publiques dans les services en charge de missions de gestion fiscale et de contrôle fiscal.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A212-76
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. Annexe II-4 (art. A212-49)
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code du sport. 
Sct. RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL, Art. ANNEXE II-3-1 (Art.A. 212-76 du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
  Sct. Intitulé,   Sct. RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION,   Art.  ,   Art. ANNEXE II-4-1 (Art.A. 212-76 du
I. ― L'arrêté du 4 septembre 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. 
II., III.-A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 4 septembre 2003 

Art. 3, Art. 3 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juillet 1999

  Art. Annexe 2
Le décret n° 64-754 du 25 juillet 1964 est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 septembre 2006

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 septembre 2006

  Art. 1
I. ― L'arrêté du 7 septembre 2004 susvisé est prorogé pour une durée ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. 
II., III.-A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 7 septembre 2004 

Art. 3, Art. 3 bis
Les dispositions annexées au présent décret constituent la partie réglementaire (troisième partie : Décrets) du code de justice militaire.
S'il est nécessaire de procéder à des relevés pédologiques ou de végétation, les protocoles définis sont exclusivement ceux décrits aux annexes 1 et 2 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-733 du 17 juillet 1985

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-733 du 17 juillet 1985

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-267 du 6 mars 1991

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-733 du 17 juillet 1985

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°85-733 du 17 juillet 1985 
Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-733 du 17 juillet 1985

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 avril 1999

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 9 mai 2008 
Art. 3
Le décret n° 98-1048 du 18 novembre 1998relatif à l'évaluation des politiques publiques est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L221-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2006-10 du 5 janvier 2006

  Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°83-675 du 26 juillet 1983

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des ports maritimes

  Art. L601-1
I., II. - A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
  Art.  ,   Art. 1518 A bis,   Art.  ,   Art. 1464 J,   Art. 1467

III.-Le présent article entre en vigueur à une date fixée par décret et au plus  tard le 1er juin 2009.
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 16 février 2006 

Art. 1
I. ―A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de commerce. 
Art. Annexe 8-1
II. ― Les dispositions du 1° du I entrent en vigueur 
qui suit celui de sa publication.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de commerce. 
Art. Annexe 8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-948 du 15 mai 2007

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°81-241 du 12 mars 1981

  Art. 3
Le directeur général de l'établissement public est nommé dans les conditions prévues par l'article R. * 321-8 du code de l'urbanisme. 
Ses compétences et les modalités de leur exercice sont fixées par les articles R. * 321-9 et R. * 321-10 du même code.
Le contrôle de l'Etablissement public foncier d'Occitanie est exercé par le préfet de la région Occitanie. Les dispositions des I et III de l'article R. * 321-18 et I à III de l'article R. * 321-19 du code de l'urbanisme s'appliquent à l'Etablissement public foncier d'Occitanie.
L'assemblée visée à l'article L. 321-9 du code de l'urbanisme est réunie par le préfet de la région Languedoc-Roussillon qui en fixe le règlement.
L'établissement public foncier de l'Etat, dénommé Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon, est compétent sur l'ensemble du territoire de la région Languedoc-Roussillon.
Le tableau V annexé au décret du 14 octobre 1991susvisé est remplacé par le tableau V annexé au présent décret.