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JO 						n° 46 du 24/02/2011 texte numéro 35
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JO 						n° 46 du 24/02/2011 texte numéro 35
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mars 2010

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2009

  Art. 1
L'arrêté du 15 janvier 2001relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense est abrogé.
Le programme de l'enseignement d'histoire-géographie en classe de première des séries " sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) " et " sciences et technologies de laboratoire (STL) " et " sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) " est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 janvier 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Sct. Annexes,   Art. Annexe A,   Art. Annexe B
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 août 2006
  Art. 2-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2007
  Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 1995
  Art. 28-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 août 1995
  Art. 1-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 novembre 1999
  Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 1998
  Art. 4-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 août 2000
  Art. 10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 septembre 1995
  Art. 15-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2000
  Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 novembre 2007
  Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2001
  Art. 9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 2006
  Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2007
  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 novembre 2000
  Art. 6-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 décembre 2005
  Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mai 2006
  Art. 10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 septembre 1997

  Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2005
  Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2001
  Art. 4-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mars 1999
  Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 février 2005
  Art. 3-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juin 2010


  Art. 1,   Art. 3
Le corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation comprend deux grades :

1° Un grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, qui comporte neuf échelons ;

2° Un grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation de classe normale, qui comporte douze échelons plus un échelon d'élève.
Les conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation titularisés sont classés au 1er échelon de leur grade avec une ancienneté conservée d'un an, sous réserve des dispositions de l'article 12.
Le nombre maximum de colonels, régis par les 
décrets du 12 septembre 2008 susvisés, pouvant bénéficier de l'échelon exceptionnel de leur grade est fixé à 75.
A N N E X E
Vous pouvez consulter le cliché dans le 

JOn° 265 du 16/11/2010 texte numéro 98
Les épreuves écrites se déroulent aux dates et heures, dans des centres et selon les modalités déterminées par le concours G2E.
Les classements du concours sont établis pour les filières MP, PC, PSI, PT, TSI, ATS et BCPST et  dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Le nombre de places offertes par chaque école, dans chaque classement, est fixé à l'ouverture du concours.
Les classements du concours sont établis pour les filières MP, PC, PSI, PT, TSI et ATS dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Le nombre de places offertes par chaque école, dans chaque classement, est fixé à l'ouverture du concours.
Les épreuves écrites se déroulent aux dates et heures, dans des centres et selon les modalités déterminées par le concours ATS de l'ENSEA.
Les modalités pratiques d'exécution du concours objet du présent arrêté sont fixées dans la notice publiée annuellement par le secrétariat du concours et mise à la disposition des candidats sur le site internet du concours ( www.mines.net). Cette notice vaut règlement du concours.
L'exploitant tient à jour un plan d'exploitation de l'installation de stockage. Ce plan coté en plan et en altitude permet d'identifier les parcelles où sont stockés les différents déchets.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 décembre 1997


  Art. 1,   Art. 2
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué d'une seule unité éducative de milieu ouvert dénommée "Clermont-Ferrand Nord", sise 14 bis, place Gaillard, 63000 Clermont-Ferrand.
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse dénommé "Loire", sis quartier Bergson, 9, boulevard Knoblauck, 42000 Saint-Etienne.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mars 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-628 du 25 avril 2002

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-628 du 25 avril 2002

  Art. 33
La prime d'épargne prévue à l'article R. * 315-40 du code de la construction et de l'habitation est égale à 2/5 des intérêts acquis à la date de venue à terme du plan.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
  Art. Annexe 2-8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1422 du 19 décembre 2008


  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
  Art. D226-3-1,   Art. D226-3-2,   Art. D226-3-3,   Art. D226-3-4,   Art. D226-3-5,   Art. D226-3-6,   Art. D226-3-7
L'arrêté du 25 avril 2008fixant la liste des sociétés de courses et de leurs organismes communs dont les comptes et budgets sont soumis à une approbation nationale est abrogé.
L'arrêté du 18 décembre 2007fixant l'assignation comptable de dépenses sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est abrogé.
Les dispositions du présent décret sont applicables sur tout le territoire de la République à l'exception des dispositions des articles 1er à 4 et 11 qui ne sont pas applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. R10-19
L'arrêté du 18 décembre 2007fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5
L'arrêté du 18 décembre 2007fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de la culture et de la communication est abrogé.
L'arrêté du 13 décembre 2006fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mars 1997


  Art. 2

- Arrêté du 10 juin 2008


  Art. 2
L'arrêté du 18 décembre 2007fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de la justice est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2010

  Art. 19
Pour les appels formés à compter du 1er septembre 2011, les envois et remises des déclarations d'appel et des actes de constitution ainsi que des pièces qui leur sont associées doivent être effectués par voie électronique.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 février 2010


  Art. 1,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. D711-11-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R712-18
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R712-10-1
A créé les dispositions suivantes : 
- Code monétaire et financier 

Art. R751-1-1, Art. R761-1-1, Art. R741-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier 

Art. R741-3, Art. R751-3, Art. R761-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R731-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R741-5,   Art. R751-5,   Art. R761-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R721-1,   Art. R731-1,   Art. R741-1,   Art. R751-1,   Art. R761-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. R721-1-1,   Art. R731-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. D712-10-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R711-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R711-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R711-12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mai 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juin 2006
  Art. Annexe 7e partie
Versement minimum. 
Pour l'application de l'article D. 615-7, le montant des paiements directs annuels demandé ou à octroyer en deçà duquel aucun paiement n'est versé à l'agriculteur est fixé à 100 euros.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 décembre 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2009

  Art. 3
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution peut exiger des établissements assujettis, en application de l'article L. 511-41-3 du code monétaire et financier, qu'ils restructurent leurs rémunérations d'une manière qui soit conforme à une gestion saine des risques et à un objectif de croissance à long terme.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2007

  Art. 396

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2007

  Art. 394,   Art. 391,   Art. 84
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 janvier 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
La mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, des jouets en mousse dits  tapis-puzzle  est suspendue jusqu'au 15 juillet 2011 inclus.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 avril 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 20 octobre 2005

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1231 du 13 octobre 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1284 du 23 octobre 2009

  Art. AOC "Côtes du Rhône Villages"
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009

  Art. Annexe

- Décret n°2010-302 du 19 mars 2010

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994

  Art. ANNEXE I

- Décret n°94-1017 du 18 novembre 1994
  Art. 1
L'Institut supérieur du bâtiment et des travaux publics est rattaché à l'université    Aix-Marseille.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mai 2007

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 4 décembre 2000 

Art. 1 

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 4 décembre 2000 

Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 novembre 2007

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mars 2004

  Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mars 2004

  Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mars 2004

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2000

  Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2000

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 septembre 1986
  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 septembre 1986
  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 septembre 1986

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mars 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 2007

  Art. 1
La durée de conservation des données mentionnées à l'article 2 est d'une année après la radiation de la demande effectuée conformément aux dispositions de l'article R. * 441-2-8 du code de la construction et de l'habitation.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 avril 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Sct. Annexes,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II
Les dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2005 susvisé contraires au présent arrêté, notamment le 1 du I et le II de l'article 4, sont suspendues jusqu'au 31 décembre 2012.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1274 du 20 octobre 2009 
Art. 1 
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1274 du 20 octobre 2009 

Art. AOC " Saint-Emilion ", Art. Annexe AOC Saint-Emilion
L'arrêté du 27 août 2007modifié portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des cours administratives d'appel et des tribunaux administratifs est abrogé.
RATIONALISATION DES FONCTIONS D'ADMINISTRATION GENERALE ET DE SOUTIEN COMMUN
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO ° 26 du 01/02/2011 texte numéro 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mai 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 avril 1990

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2005


  Art. 1,   Art. 2
Les modèles de certificats d'exonération 272 de type SG et AH, respectivement enregistrés sous les numéros Cerfa 14081*01 et 14080*01, sont repris en annexe du présent arrêté. Ils sont consultables sur le site internet de la douane ( www.douane.gouv.fr).
Le présent décret est applicable sur tout le territoire de la République, dans sa rédaction issue du décret n° 2013-696 du 30 juillet 2013 modifiant le décret n° 2011-341 du 29 mars 2011 portant création d'un traitement de données à caractère personnel intitulé " gestion des sollicitations et des interventions ".
A abrogé les dispositions suivantes
-Arrêté du 23 janvier 2006
Les inscriptions sont valables jusqu'au 30 juin 2011.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la route. 

Art. R221-10, Art. R221-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-935 du 17 août 1995

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. R231-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. R211-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. R231-14
Annexe non reproduite
 					 						Vous pouvez consulter  l'annexe 1 et les tableaux dans le 

JO 						n° 178 du 04/08/2010 texte numéro 3
Annexe non reproduite
 					 						Vous pouvez consulter  l'annexe 2 et les tableaux dans le 
JO 						n° 178 du 04/08/2010 texte numéro 3
Sauf nécessité, les produits consignés dans le cadre des contrôles prévus au présent arrêté sont laissés sous la garde de leur détenteur. 
Les frais induits par les mesures prises en application du présent arrêté sont à la charge des opérateurs dans les conditions définies à l'article L. 236-10 du code rural et de la pêche maritime.
Le taux de la redevance d'archéologie préventive, tel que prévu par le II de l'article L. 524-7 du code du patrimoine, est fixé à 0, 49 euro par mètre carré pour la période du 1er août 2010 au 31 juillet 2011.
Dans  les régions infestées, un comité régional de pilotage chargé de  coordonner à l'échelle régionale la mise en œuvre des actions à mener  dans la lutte est institué sous l'égide du préfet de région.
Les internes titulaires effectuant des astreintes dans les centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitaliers et universitaires en application de l'arrêté du 18 octobre 1989 susvisé perçoivent, s'ils sont appelés à se déplacer, une indemnité forfaitaire sur la base du taux d'une demi-garde soit : 59, 51 €.
A compter du 1er janvier 2010, le taux de la prime de recherche et d'enseignement supérieur prévu par l'arrêté du 31 juillet 2000 susvisé fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime de recherche et d'enseignement supérieur est fixé à 1 231, 90 €.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 septembre 2009


  Art. 1,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 28 mai 2010


Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 septembre 2009


  Art. 1,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-502 du 19 mai 2005

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
RATIONALISATION DES FONCTIONS D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET DE SOUTIEN COMMUN
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 131 du 09/06/2010 texte numéro 27
La sous-direction du logement comprend :
a) Le bureau du logement ;
b) Le bureau du logement en région Ile-de-France.
Elle a autorité sur les cinq bureaux régionaux du logement, organismes extérieurs, implantés à Metz, Lyon, Rennes, Bordeaux et Toulon.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 février 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. Annexe A,   Art. Annexe B
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2003


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé aux articles 265 septies et 265 octies du code des douanes est fixé à 3, 60 euros par hectolitre pour l'année 2010.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 8,   Art. 9,   Sct. Annexe,   Art. Annexe I
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 novembre 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2009


  Art. 1,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 avril 2002


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2000


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2000


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2008


  Art. 1,   Art. 2
LISTE DES ORGANISMES SUSCEPTIBLES D'INTERVENIR
DANS LA DÉCLARATION DE DÉTENTION
Sociétés mères des courses :
- France Galop ;
- Société d'encouragement à l'élevage du cheval français.
Centres de formalités des entreprises ;
Fédération française d'équitation.
MODÈLE DE FORMULAIRE DE DÉCLARATION DE DÉTENTION
 					 						Vous pouvez consulter le modèle dans le 

JO 						n° 180 du 06/08/2010 texte numéro 54
LISTE DES ORGANISMES SUSCEPTIBLES D'INTERVENIR
DANS LA DÉCLARATION DE DÉTENTION
Sociétés mères des courses :
- France Galop ;
- Société d'encouragement à l'élevage du cheval français.
Centres de formalités des entreprises.
L'arrêté du 29 septembre 1983modifié fixant la liste des titres de formation professionnelle dont la détention est requise pour l'appréciation de la capacité professionnelle est abrogé.
La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres est dirigée par un directeur central, officier général.
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 12 août 2010


Art. 1, Art. 2, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative
  Art. R312-14-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 2009

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 2009

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 2009

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 2009

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2009

  Art. 13
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2008


  Art. 1,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mars 1988


  Art. 1,   Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2010


  Art. 1,   Art. 3
MODÈLE DE DIPLÔME

http://legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20100515&numTexte=11&pageDebut=09034&pageFin=09040
Vous pouvez consulter le modèle dans le JO n° 110 du 13/05/2010 texte numéro 40
LISTE DES PORTS DÉSIGNÉS POUR LE DÉBARQUEMENT
ET LE TRANSBORDEMENT DE THON ROUGE
Vous pouvez consulter le modèle dans le JO n° 110 du 13/05/2010 texte numéro 40
Vous pouvez consulter le cliché dans le JO n° 110 du 13/05/2010 texte numéro 40
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mai 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juin 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 8,   Sct. Annexes,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II
Les élèves volontaires peuvent bénéficier de stages de remise à niveau pour éviter un redoublement. 
Les élèves volontaires peuvent bénéficier de stages passerelles lors des changements de voie d'orientation mentionnés à l'article D. 331-29 du code de l'éducation.
L'effectif d'échelon spécial de commissaire divisionnaire de police, prévu à l'article 5-2 du décret du 2 août 2005 susvisé, est porté à :
48 à compter du 1er janvier 2013 ; 
71 à compter du 1er janvier 2014.
Vous pouvez consulter les formulaires dans le JO
n° 121 du 28/05/2010 texte numéro 30
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 27 octobre 1967 : 

Art. 4 

A abrogé les dispositions suivantes : 
Arrêté du 27 octobre 1967 : 

Art. 2
Pour les sessions 2011 à 2013 de l'examen, les représentants de l'Italie sont associés à l'élaboration des sujets des épreuves écrites. 
A compter de la session 2014 de l'examen, les représentants de l'Italie sont consultés en vue du choix définitif des sujets des épreuves écrites.
Les candidats peuvent prétendre à l'attribution de la lode lors de la délivrance de l'Esame di Stato. 
Les modalités d'attribution de la Lode prennent appui sur une table de correspondance figurant en annexe du présent arrêté.
Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 carrière de Mocpoix" (zone spéciale de conservation FR 1102008) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de Seine-et-Marne : Château-Landon.