Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2021

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 février 2015

  Art. Annexe 1,   Art. Annexe 1 (suite),   Art. Annexe 1 (suite),   Art. Annexe 1 (suite),   Art. Annexe 1 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 2020

  Art. 7-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juin 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 10,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013

  Art. 20-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013

  Art. 20-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013

  Art. 21-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013

  Art. 20-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2019

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2019

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-445 du 30 avril 2014

  Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 août 2019

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R121-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. D446-17,   Art. D446-29,   Art. D446-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-926 du 28 juillet 2020

  Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-926 du 28 juillet 2020

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1178 du 13 septembre 2021

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 24 février 2015

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mars 2010

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mars 2010

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mars 2010

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mars 2010

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mars 2010

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mars 2010

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mars 2010

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mars 2010

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mars 2010

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mars 2010

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mars 2010

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mars 2010

  Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mars 2010

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mars 2010

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mars 2010

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mars 2010

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mars 2010

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mars 2010

  Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mars 2010

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mars 2010

  Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2021

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2021

  Art. null,   Art. null
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2016

  Art. 9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 20 août 2015

  Art. 11,   Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 2013

  Art. Annexe V
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2018

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1109 du 26 juin 2017

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 octobre 2020

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Section 9 : Médicaments et dispositifs médicaux que les sages-femmes peuvent prescrire,   Art. D4151-31,   Art. D4151-32,   Art. D4151-33,   Art. D4151-34
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. Annexe 41-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5124-16,   Art. R5124-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 2018

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 avril 2018


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2017

  Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 octobre 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Sct. Annexes,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe III,   Art. Annexe IV
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 13 février 2015

  Sct. Titre IX : RECRUTEMENT EN APPLICATION DES ARTICLES L. 952-6-2 DU CODE DE L'ÉDUCATION,   Art. 18-1,   Art. 18-2,   Art. 18-3,   Art. 18-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2006


  Art. 1,   Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. Annexe 41-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct.  Section 8 : Participation des sages-femmes au dépistage et au traitement des infections sexuellement transmissibles ,   Art. D4151-26,   Art. D4151-27,   Art. D4151-28,   Art. D4151-29,   Art. D4151-30
Le dossier de l'appel à candidatures pour le renouvellement des centres nationaux de référence est accessible sur le site internet :  www.santepubliquefrance.fr. Il s'appuie sur le cahier des charges mentionné en annexe.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1491 du 3 décembre 2009

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1491 du 3 décembre 2009

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1491 du 3 décembre 2009


  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1491 du 3 décembre 2009

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1491 du 3 décembre 2009

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1491 du 3 décembre 2009

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1491 du 3 décembre 2009

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1491 du 3 décembre 2009

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1491 du 3 décembre 2009

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1404 du 18 novembre 2020

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R113-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1405 du 29 octobre 2021

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 avril 2010


 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3

L'ensemble des autres dispositions de l'arrêté susvisé demeure sans changement.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2017


  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1411-51
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 avril 2009


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R711-20,   Art. R711-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 août 2020

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 août 2020

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2020

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 3 janvier 2008 
Art. 2, Art. 3,  Art. 4 , Art. 5,  Art. Annexe I , Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R441-1,   Art. R443-1,   Art. R445-2,   Art. R447-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R15-20,   Art. R251,   Art. R288-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-633 du 27 juin 2008

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R151-5,   Art. R155-10

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R151-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R641-1,   Art. R645-4,   Art. R646-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R281-3,   Art. R285-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020

  Art. 3-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4138-56
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R4138-53
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R214-19,   Art. R214-32-28,   Art. R214-109
ANNEXE
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié :

 https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=9om9gBs9-ut8a9bWqWwfqmkcBJxiewM6c-LqiFcIJkI=
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R442-11-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Sct. Section VI : Opérations présentant un intérêt stratégique pour l'économie française à l'étranger
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R442-11-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D168-11,   Art. D168-13,   Art. D544-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5,   Sct. Annexes,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance

  Art. R8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002

  Art. 6,   Art. 11,   Art. 13
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D531-26

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D552-7

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D512-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R532-1,   Art. R541-1,   Art. R541-4,   Art. R543-6,   Art. R543-9,   Art. R552-3,   Art. R552-4
Les articles 1er et 2 s'appliquent aux opérations pour lesquelles l'état récapitulatif prévu à l'article 289 B du code général des impôts ou la déclaration statistique d'échanges intracommunautaires est exigé au titre d'une période engagée postérieurement 
.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

  Art. 41 sexies A,   Art. 41 sexies B
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 8 février 2007 


Art. 1, Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mars 2003

  Art. 2

- Arrêté du 26 février 2008

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1786 du 30 décembre 2020

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2021

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2021

  Art. 4 bis,   Art. 25
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. R111-7-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de procédure pénale 

Art. R112, Art. R251, Art. R318
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 2020


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 2020

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 2020

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juin 2004

  Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juin 2004
- Arrêté du 11 juin 2004
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juin 2004

  Art. 1,   Art. 2
Le directeur général de la police nationale et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 2020

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1260 du 9 août 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1048 du 21 août 2015

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1260 du 9 août 2017

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1260 du 9 août 2017

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1260 du 9 août 2017

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1260 du 9 août 2017

  Art. 16
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1260 du 9 août 2017

  Art. 11-1
A créé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1048 du 21 août 2015

  Art. 11-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1260 du 9 août 2017

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1260 du 9 août 2017

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1048 du 21 août 2015

  Art. 2,   Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1260 du 9 août 2017

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1260 du 9 août 2017

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1260 du 9 août 2017

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1260 du 9 août 2017

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1260 du 9 août 2017

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1260 du 9 août 2017

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 novembre 2012

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 août 2020

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 août 2020

  Art. 2
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2020-734 du 17 juin 2020


 Art. 32

II. - Le I du présent article est applicable sur l'ensemble du territoire de la République.
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-1599 du 16 décembre 2020

  Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique


 Art. L3211-12,  Art. L3211-12-2,  Art. L3211-12-4,  Art. L3222-5-1,  Art. L3844-1,  Art. L3844-2

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2020-1576 du 14 décembre 2020

  Art. 61
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2020-1576 du 14 décembre 2020

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-1694 du 24 décembre 2020

  Art. 6,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2021-1040 du 5 août 2021

  Art. 11,   Art. 13

A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2021-689 du 31 mai 2021

  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-505 du 2 mai 2020

  Art. 1 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2021

  Art. 29,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-75 du 17 janvier 1990

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2021


  Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2012

  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-551 du 12 mai 2020

  Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021

  Art. 2-2,   Art. 8,   Art. 11,   Art. 15,   Art. 40,   Art. 42,   Art. 45,   Art. 47-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L313-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la justice pénale des mineurs

  Art. L423-13,   Art. L531-4
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de procédure pénale 

Art. 706-120 

A créé les dispositions suivantes :
-Code pénal 

Art. 122-1-1, Art. 122-1-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 311-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Sct. Chapitre III : Commission nationale de contrôle  des interceptions de sécurité,   Art. L243-1,   Art. L243-2,   Art. L243-3,   Art. L243-4,   Art. L243-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. L251-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 222-12,   Art. 222-13,   Art. 131-26-2

- Code de procédure pénale

  Art. 721-1-2,   Art. 398-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 222-14-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 495-17
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la justice pénale des mineurs

  Sct. Sous-section 4 : Du renvoi du dossier au procureur de la République lorsque la personne est majeure,   Art. L423-14

A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 397-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L313-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Sct. Chapitre Ier : Enregistrement des précurseurs d'explosifs,   Art. L2351-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L317-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Sct. TITRE V BIS : VIDÉOSURVEILLANCE DANS LES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ,   Art. L256-1,   Art. L256-2,   Art. L256-3,   Art. L256-4,   Art. L256-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L241-2,   Art. L241-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. L130-4
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de procédure pénale 
Art. 167,  Art. 186 , Art. 187, Art. 194, Art. 207, Art. 570
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 706-56-2,   Art. 706-122
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 706-122
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 221-4,   Art. 222-3,   Art. 222-8,   Art. 222-10
A créé les dispositions suivantes :
- LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978

  Art. 22-1

A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978

  Art. 10,   Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 132-16-2

- Code de la route.

  Art. L224-1,   Art. L224-2,   Art. L224-8,   Art. L233-1,   Art. L233-1-1,   Art. L233-1-2,   Art. L325-1-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 avril 2011

  Art. 1,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 septembre 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1263 du 29 septembre 2021

  Art. 1
L'arrêté du 19 mai 2016relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels de rééducation et au corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1263 du 29 septembre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1264 du 29 septembre 2021

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-424 du 14 mai 2001

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-424 du 14 mai 2001

  Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-424 du 14 mai 2001

  Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-424 du 14 mai 2001

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-424 du 14 mai 2001

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-10 du 7 janvier 2015


  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2016

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2016

  Art. null,   Art. null,   Art. null,   Art. null,   Art. null,   Art. null,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2016

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mai 2012

  Art. Annexe I,   Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-56 du 26 janvier 2015

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1535 du 10 décembre 2010

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. L111-10

A créé les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Sct. Section 6 : Rapport sur les organismes faisant appel à la générosité publique,   Art. L132-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. L112-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 2393
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1851

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 1649 octies
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la fonction publique

  Art. L125-2,   Art. L451-23

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général de la fonction publique

  Art. L125-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. L911-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L612-34-1,   Art. L613-51
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L5221-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. L140,   Art. L257 A
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L315-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L122-2,   Art. L281-2

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L122-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L723-38
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L6145-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 45-2456 du 19 octobre 1945

  Art. 53
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

  Art. L622-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Sct. Section 4 : Rapports thématiques,   Art. L243-11

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. L243-2,   Art. L243-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. L132-2-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D253-46-1-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-1466 du 31 décembre 1992

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-1466 du 31 décembre 1992
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-1466 du 31 décembre 1992

  Art. 1
Pour la demande d'autorisation environnementale prévue à l'article L. 181-1 du code de l'environnement, et conformément à l'article D. 181-15-10 du même code, le demandeur utilise le formulaire CERFA n° 15964*02 mis à disposition sur le site internet https://www.service-public.fr/.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D178-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. R760-5,   Art. R770-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. R213-10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 janvier 2013

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 janvier 2013

  Art. 2-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 2002

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10

- Arrêté du 18 juin 2002
A abrogé les dispositions suivantes : 

Arrêté du 17 août 2015 fixant le montant de l'aide de l'Etat prévue par l'article D. 6325-23 du code du travail relatif au contrat de professionnalisation
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 17 août 2015

  Art. 1,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5146-1,   Art. L5146-2,   Art. L5146-4

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5146-4-1,   Art. L5146-4-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5438-1,   Art. L5438-4,   Art. L5438-5