Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
L'intitulé du diplôme national de master est défini par un nom de domaine et de mention dans les conditions fixées par l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master. La nomenclature des mentions est précisée en annexe du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2011

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2011

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2011

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2011

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2011

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2011

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2011

  Art. 14,   Art. 16,   Art. 18,   Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2011

  Art. 13-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 avril 2013

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2007

  Art. 2,   Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2007

  Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. A111-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 février 2012


  Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 janvier 2012

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 janvier 2012

  Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 septembre 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 janvier 2014

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R441-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R*441-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R*441-14-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-895 du 19 juillet 2012

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-895 du 19 juillet 2012

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 octobre 2012

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-649 du 2 juin 2006

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-649 du 2 juin 2006

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-649 du 2 juin 2006

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mai 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2010
  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2010

  Art. 16
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D732-151-1,   Art. D732-152,   Art. D732-154-1,   Art. D732-154-2,   Art. D732-154-3,   Art. D732-157
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D732-109
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D762-83-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D762-87-1,   Art. D762-85,   Art. D762-92
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D813-47,   Art. Annexe V à l'article R813-47
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
  Art. R813-47,   Art. D813-47,   Art. R813-48,   Art. D813-48,   Art. R813-49,   Art. D813-49,   Art. R813-50,   Art. D813-50
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R813-46
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R712-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. R711-12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. R712-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. R711-10,   Art. R711-10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R712-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D533-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Sct. Section 1 : Règles d'usage de la monnaie,   Art. D721-1,   Art. D721-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2013
  Art. 2-1
Les annexes I et II peuvent être consultées sur le site internet de l'unité des concours et examen maritimes (UCEM).
Avant d'être affectées à des tâches à bord d'un navire mentionné à l'article 1er du présent arrêté, les personnes visées à ce même article reçoivent les formations prescrites aux articles 3 à 6 suivants, qui correspondent à leur capacité, leurs tâches et leurs responsabilités.
Le personnel assurant directement un service aux passagers dans les locaux à passagers à bord des navires mentionnés à l'article 1er du présent arrêté suit la formation en matière de sécurité, dans les conditions fixées à l'annexe I du présent arrêté.
Le personnel servant à bord des navires mentionnés à l'article 1er du présent arrêté suit la formation de familiarisation aux situations d'urgence à bord des navires à passagers qui correspond à leur capacité, leurs tâches et leurs responsabilités, dans les conditions fixées à l'annexe I du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-318 du 20 mars 2009

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R57-7-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R57-6-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R57-7-79
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 novembre 2012


  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. D4111-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2002

  Art. 24,   Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2002

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2002

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2002

  Art. 23,   Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2002

  Art. 20,   Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2002
  Sct. Chapitre III : Autres dispositions
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2002

  Art. 17,   Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2002

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2002

  Art. 22,   Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2002

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2002

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2002

  Art. 10,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2002

  Art. 28,   Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2002

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2002

  Art. 1,   Art. 9,   Art. 18,   Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2002

  Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2002

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2002

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2002

  Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2002

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 15 janvier 2002 

Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2002

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2002

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2002

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2002

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2002

  Art. 21,   Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2002

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2002

  Art. 24
Le bureau de la stratégie et de la performance des achats, au sein de la sous-direction de la stratégie et du pilotage de la performance achat, et de la performance achat assure le secrétariat permanent de ce comité.
Le comité ministériel des achats se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2014
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 2014

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L954-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L950-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L954-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. L954-1,   Art. L954-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L430-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L954-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L462-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L462-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L954-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L441-6,   Art. L443-1,   Art. L752-27
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L954-3-1,   Art. L954-3-2,   Art. L954-3-3,   Art. L954-3-4,   Art. L954-3-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L954-8,   Art. L954-9,   Art. L954-10,   Art. L954-11,   Art. L954-12,   Art. L954-13,   Art. L954-14,   Art. L954-15
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L954-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L954-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux investissements en provenance des Etats membres   de l'Union européenne
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code monétaire et financier 
Art. R153-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R153-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R153-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R153-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R153-10
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code monétaire et financier 
Art. R153-5-2
LISTE DES DOMAINES ET DES SPÉCIALITÉS
Domaines d'activité :
 					 1° Contrôle des produits de santé en laboratoire ;
 					 2° Prévention santé-environnement.
 					 Spécialités :
 					 1° Physico-chimie ;
 					 2° Sciences biologiques.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2013
  Art. 1-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2013

  Art. 3

- Arrêté du 23 décembre 2013
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 janvier 2010

  Art. 10
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. D1122-8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 novembre 2007

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 2005


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Sct. Annexes,   Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1766 du 14 décembre 2007

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R3233-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1766 du 14 décembre 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R3233-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1766 du 14 décembre 2007

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R3224-8
L'arrêté du 12 novembre 2009 pris pour l'application de l'article R. * 441-14 du code de la construction et de l'habitation est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-217 du 21 février 2014

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-933 du 17 octobre 2013

  Art. 5
L'organisation et le fonctionnement du service industriel de l'aéronautique sont précisés par une instruction du directeur du service industriel de l'aéronautique.
Le directeur du service industriel de l'aéronautique assure l'exécution des décisions du conseil de surveillance.
Le service industriel de l'aéronautique est dirigé par un directeur, officier général.
Pour l'exercice des attributions fixées par les dispositions du décret du 14 décembre 2007 susvisé, le service industriel de l'aéronautique comprend :
1° Un échelon de direction ;
2° Des ateliers industriels de l'aéronautique.
Pour l'exercice des attributions fixées par les dispositions du décret du 14 décembre 2007 susvisé, le service industriel de l'aéronautique comprend :
1° Une direction centrale ;
2° Des organismes extérieurs, qui relèvent directement de la direction centrale.
Le service industriel de l'aéronautique est dirigé par un directeur central, officier général. Il dispose d'un adjoint qui le seconde et le supplée. Cet adjoint est désigné par le directeur central parmi les chargés des fonctions de sous-directeur.

Le directeur central dispose également de la division des systèmes d'information.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2010

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2010

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juillet 2010

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D214-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D214-32-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D214-32-7-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D214-32-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D214-32-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code monétaire et financier 
Art. D214-32-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. R635-1-1,   Art. R635-1-2,   Art. R635-1-3,   Art. R642-2-1
L'arrêté du 10 novembre 2005 fixant la référence technique des couleurs de la tenue des agents de police municipale  est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2012

  Art. 22
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2012

  Art. 4-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2012

  Art. 12
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2012

  Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2012

  Sct. Chapitre Ier : Agrément des candidatures
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2012

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2012

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2012

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2012

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2012

  Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 novembre 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Sct. Annexes,   Art. ANNEXE
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2002


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 février 2004


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-63 du 14 janvier 2002

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-63 du 14 janvier 2002

  Art. 1
L'emploi de sous-directeur comprend huit échelons. La durée du temps passé dans les quatre premiers échelons est d'un an. Elle est de deux ans dans les cinquième et sixième échelons. Elle est de trois ans dans le septième échelon.
La liste des fonctions relevant de l'emploi de sous-directeur d'administrations parisiennes est fixée par un arrêté du maire de Paris.

 Pour le centre d'action sociale de la ville de Paris, cet arrêté est pris sur proposition du président de l'établissement.
Au sein des services de la ville de Paris, les sous-directeurs sont chargés de l'encadrement d'une sous-direction.

Ils peuvent également se voir confier la responsabilité d'un service d'une importance particulière.

Ils exercent leurs fonctions dans les services de la ville de Paris et au centre d'action sociale de la ville de Paris.
Les agents occupant un emploi de sous-directeur font l'objet d'une évaluation conduite par leur supérieur hiérarchique direct.

 Un arrêté du maire de Paris précise les modalités d'organisation de l'entretien professionnel et le contenu du compte rendu.
.
Officier de protection des réfugiés et apatrides 
Concours réservé 
Corps de protection
Adjoint de protection des réfugiés et apatrides de 2e classe 
Recrutement réservé sans concours
Agents contractuels de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-46 du 14 janvier 2013

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. A1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R621-34,   Art. R621-35,   Art. R621-36
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Sct. Titre IV : Les chambres de compensation,   Sct. Chapitre unique : Les chambres de compensation,   Art. R440-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 avril 2005

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 novembre 2007

  Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mars 2009

  Art. 7,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 avril 2005

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 novembre 2007

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 novembre 2007

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 novembre 2007

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 septembre 2012

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 novembre 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2013

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2001

  Art. 1

- Arrêté du 20 juin 2012

  Art. 2

- Arrêté du 30 novembre 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
Les dispositions du présent arrêté relatives aux licences globales et individuelles d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés sont applicables à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
  Art. LO147-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
  Art. LO141-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code électoral 

Art. LO137, Art. LO137-1, Art. LO141
A modifié les dispositions suivantes :
-Code électoral 

Art. LO151-1, Art. LO148
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°58-1210 du 13 décembre 1958

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. LO136-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. LO151
I à III. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code électoral 

Art. LO176, Art. LO178, Art. LO319
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales 

Art. L2122-18, Art. L4231-3, Art. L5211-9, Art. L3221-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. L46-2
La présente loi entre en vigueur à compter du premier renouvellement du Parlement européen suivant le 31 mars 2017.
A modifié les dispositions suivantes : 
Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 

Art. 6-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 janvier 2014

  Art. Annexe VI
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 janvier 2014

  Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1343-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R522-44,   Art. R522-45
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. R522-45
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R522-45
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Chapitre II : Dispositions propres aux substances et mélanges dangereux
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D6141-40,   Art. D6141-42,   Art. D6141-46,   Art. D6141-47
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Titre IV : Toxicovigilance,   Sct. Chapitre Ier : Dispositions s'appliquant aux substances et mélanges
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 janvier 2013

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 avril 2011

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D173-21-0-0-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2012

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2252-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L4253-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L3231-4-1
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 14 décembre 2011 

Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-663 du 17 juin 2010

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°69-942 du 14 octobre 1969
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°69-942 du 14 octobre 1969

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°69-942 du 14 octobre 1969

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°69-942 du 14 octobre 1969

  Art. 3
Aux premier et deuxième alinéas de l'article 9, les mots :  et des sports  sont remplacés par les mots : , des sports et de l'engagement associatif .
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°69-942 du 14 octobre 1969 

Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°69-942 du 14 octobre 1969

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°69-942 du 14 octobre 1969

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°69-942 du 14 octobre 1969

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-304 du 16 mars 2006
  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-304 du 16 mars 2006

  Art. 1,   Art. 3,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R831-16,   Art. R831-21-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. R831-25
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R831-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-140 du 14 février 2013

  Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5425-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5124-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. L5426-1,   Art. L5426-2,   Art. L5426-3,   Art. L5426-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. L5434-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5434-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Titre V : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,   Art. L5451-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. L5432-1,   Art. L5432-2,   Art. L5432-3,   Art. L5432-4,   Art. L5432-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. L5439-1,   Art. L5439-2,   Art. L5439-3,   Art. L5439-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. L5438-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5438-2,   Art. L5438-3,   Art. L5438-6,   Art. L5438-7,   Art. L5438-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5431-1,   Art. L5462-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
  Art. 706-2-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5423-1,   Art. L5423-2,   Art. L5423-3,   Art. L5423-6,   Art. L5423-4,   Art. L5423-5,   Art. L5423-8