Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  Art. R234-5,   Art. R234-6
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014

  Art. 96
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. L655-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritime 

Art. L572-4, Art. L571-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.

  Art. L322-7

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.

  Art. L322-46
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D162-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D162-2-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2011

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-386 du 28 avril 2004

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R312-77
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R312-80
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R344-1,   Art. R344-3,   Art. R345-1,   Art. R345-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
  Sct. Sous-section 5 : Dispositions relatives aux licences de tir délivrées par les fédérations délégataires,   Art. R131-47
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R312-81
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R312-78
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1711 du 30 décembre 2010

  Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1711 du 30 décembre 2010

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2015

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Sous-section 8 : Transaction,   Art. R243-45-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R142-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R725-30
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 6 novembre 2015

  Art. 1
Vous pouvez consulter l'annexe II 
sur le site internet de l'unité des concours et examens maritimes (UCEM) : 

 www.ucem-nantes.fr.
Vous pouvez consulter l'annexe 
sur le site internet de l'unité des concours et examens maritimes (UCEM) : 

 www.ucem-nantes.fr.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 janvier 2016

  Art. Annexe 2

- Arrêté du 27 janvier 2016

  Art. null

- Arrêté du 25 février 2016

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-77 du 17 janvier 1990

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-1258 du 30 novembre 1992


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 novembre 2005


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.
  Art. D322-59-1,   Art. D322-59-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.
  Sct. Sous-section 3 : Période d'immersion,   Art. D127-10-1,   Art. D127-10-2,   Art. D127-10-3,   Art. D127-10-4,   Art. D127-10-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.
  Sct. Sous-section 4 : Période d'immersion,   Art. D127-26-1,   Art. D127-26-2,   Art. D127-26-3,   Art. D127-26-4,   Art. D127-26-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 225-20

A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 225-25

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 837,   Art. 398-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 225-10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
  Art. 306
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 306
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 2-22

A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n°75-229 du 9 avril 1975


  Art. unique
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L441-1,   Art. L441-2

- Loi n° 90-449 du 31 mai 1990

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 706-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L121-9,   Art. L121-10

A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2003-239 du 18 mars 2003

  Art. 42,   Art. 121
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L345-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
  Art. L316-1,   Art. L316-1-1,   Art. L316-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L451-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L312-16
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Sct. Titre VIII : Réduction des risques relatifs à la prostitution,   Art. L1181-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
  Art. 706-40-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L8112-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Art. L312-17-1-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code pénal 
Art. 225-24
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 janvier 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 janvier 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D755-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2003-734 du 1 août 2003

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2003-734 du 1 août 2003

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2003-734 du 1 août 2003

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2003-734 du 1 août 2003

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R15-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2003-734 du 1 août 2003

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2003-734 du 1 août 2003
  Art. 6-1,   Art. 6-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2003-734 du 1 août 2003

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R15-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2003-734 du 1 août 2003

  Art. 1
L'arrêté du 21 décembre 2015 prorogeant l'arrêté du 7 avril modifié relatif au titre professionnel de superviseur (se) relation client à distance est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1432-79
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1432-147
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1432-144
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1432-127
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 avril 2012

  Art. 1,   Art. 5,   Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-432  du 30 mars 2012

  Art. 212-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-5 du 5 janvier 2016

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-5 du 5 janvier 2016

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002

  Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R325-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R317-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R313-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R312-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R313-3-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R312-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R311-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R317-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R317-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R321-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R317-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R316-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R313-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R313-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R312-2,   Art. R321-17,   Art. R321-18,   Art. R321-19,   Art. R321-20,   Art. R321-21,   Art. R321-23,   Art. R322-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R313-3-3,   Art. R313-3-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R317-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R316-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R313-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R316-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R313-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R316-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
  Art. R313-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R313-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
  Art. R313-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R313-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R316-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
  Art. R313-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R313-17
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R316-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R316-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R313-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
  Art. R313-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R313-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R321-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R416-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R321-4-1,   Art. R321-14-1,   Art. R321-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R317-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R317-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R317-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R317-26-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R312-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R313-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R313-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R313-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R313-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
  Art. R313-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R313-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
  Art. R313-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R313-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mars 2012

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mars 2012

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mars 2012

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mars 2012

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R421-20-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-328  du 6 mars 2012
  Art. 1 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-328  du 6 mars 2012

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-328  du 6 mars 2012

  Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-328  du 6 mars 2012

  Art. 1
.
                     DID d'Orléans (45) 
                     DID d'Ajaccio (2A) 
                     DID de Prévessin (01) 
                     DID de Metz (57) 
                     DID de Pontarlier (25)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-328  du 6 mars 2012
  Art. Annexe V,   Art. Annexe VI,   Art. Annexe VII,   Art. Annexe II,   Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-328  du 6 mars 2012

  Art. 3
DID de Lille (59)
                     DID de Calais (62) 
                     DID de Nantes (44) 
                     DID de Rennes (35) 
                     DID de Cherbourg (50)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-328  du 6 mars 2012

  Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-328  du 6 mars 2012

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1434 du 1er décembre 2014


  Art. 1,   Art. 2
Le siège de la chambre de commerce et d'industrie de région Occitanie est fixé à Blagnac.
Il est créé une chambre de commerce et d'industrie de région dénommée chambre de commerce et d'industrie de région Occitanie. Sa circonscription correspond aux limites administratives de la région Occitanie.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 2016


  Art. 2,   Art. 3
ANNEXE 5
FORMULAIRE STR4
DÉCLARATION MDMR 
DÉCLARATION DRDC 
DÉCLARATION DE PRODUCTION NATIONALE DE PÉTROLE BRUT 
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0088 du 14/04/2016, texte nº 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-329 du 22 mars 2010

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 

Art. 13, Art. 21, Art. 24, Art. 23, Art. 25, Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-329 du 22 mars 2010

  Art. 19
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-329 du 22 mars 2010

  Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-329 du 22 mars 2010
  Art. 29-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-329 du 22 mars 2010

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-329 du 22 mars 2010

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-329 du 22 mars 2010

  Art. 15,   Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-329 du 22 mars 2010

  Art. 20,   Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-329 du 22 mars 2010

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-329 du 22 mars 2010

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-857 du 28 août 1992

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-859 du 28 août 1992

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-923 du 18 août 2014

  Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-676 du 23 juillet 2003

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-857 du 28 août 1992

  Art. 13-1,   Art. 15-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012

  Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-859 du 28 août 1992

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-336 du 21 mars 2016

  Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2014-923 du 18 août 2014
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-923 du 18 août 2014

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-336 du 21 mars 2016

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 

Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-336 du 21 mars 2016

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2014-923 du 18 août 2014 

Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 

Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2014-923 du 18 août 2014 

Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2014-923 du 18 août 2014 

Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2014-923 du 18 août 2014 

Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-676 du 23 juillet 2003

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-923 du 18 août 2014

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes : 
décret n° 2013-262 du 27 mars 2013 

Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-262 du 27 mars 2013

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-262 du 27 mars 2013

  Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-262 du 27 mars 2013

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-262 du 27 mars 2013

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-262 du 27 mars 2013

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-262 du 27 mars 2013

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-262 du 27 mars 2013

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-861 du 28 août 1992

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-861 du 28 août 1992

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 92-861 du 28 août 1992 

Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-861 du 28 août 1992

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 2013-262 du 27 mars 2013 

Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-861 du 28 août 1992

  Art. 15
- Corps interministériel des infirmières et des infirmiers de l'Etat ;
- Corps des infirmières et des infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale ;
- Corps des infirmiers civils de soins généraux ;
- Corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense.
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005 

Art. 13, Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 

Art. 1, Art. 3 

A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 

Art. 17, Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2013-974 du 30 octobre 2013 

Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 19, Art. 17
- Corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense, pour les seules spécialités diététicien, préparateur en pharmacie hospitalière et technicien de laboratoire.
- Corps des infirmiers civils de soins généraux ;
- Corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-762 du 9 mai 2012

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-762 du 9 mai 2012

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-762 du 9 mai 2012

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 

Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-762 du 9 mai 2012

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-762 du 9 mai 2012

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-490 du 10 juin 2013

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-490 du 10 juin 2013

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995

  Art. 8-2
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995 

Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 2013-490 du 10 juin 2013 

Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995

  Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-490 du 10 juin 2013

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 92-843 du 28 août 1992 

Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-843 du 28 août 1992

  Art. 7-1,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-843 du 28 août 1992

  Art. 8-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-843 du 28 août 1992

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 92-843 du 28 août 1992

Art. 14
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995 

Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-843 du 28 août 1992

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-843 du 28 août 1992

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-843 du 28 août 1992

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-345 du 27 mars 1992

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-345 du 27 mars 1992

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 92-345 du 27 mars 1992 

Art. 8
A modifié les dispositions suivantes : 
décret n° 2012-1099 du 28 septembrec 2012 : 

Art. 14
A modifié les dispositions suivantes : 
décret n° 92-345 du 27 mars 1992 

Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1099 du 28 septembre 2012

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1099 du 28 septembre 2012

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1099 du 28 septembre 2012

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-345 du 27 mars 1992

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1099 du 28 septembre 2012
  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1099 du 28 septembre 2012

  Art. 15
I - A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2012-1099 du 28 septembre 2012 

Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2009

  Art. Annexe
Les dispositions de l'article 8 et de l'article 9 sont applicables dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française en Nouvelle-Calédonie.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R519-4,   Art. R519-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
  Sct. ANNEXE A L'ANNEXE R312-0-0-2,   Art. R312-0-0-2,   Sct. ANNEXE A L'ANNEXE R313-1-0-2,   Art. R313-1-0-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R313-1-0-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R745-4-2,   Art. R755-4-2,   Art. R765-4-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
  Art. R121-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R519-19,   Art. R519-20,   Art. R519-22,   Art. R519-22-1,   Art. R519-23,   Art. R519-25,   Art. R519-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-836 du 22 août 2008

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-836 du 22 août 2008

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-836 du 22 août 2008

  Art. 8-1
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 : 

Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-836 du 22 août 2008

  Art. 14-2
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 : 

Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1229 du 29 septembre 2005


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-836 du 22 août 2008

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-836 du 22 août 2008

  Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994

  Art. ANNEXE II

- Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994

  Art. ANNEXE I