Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5111-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5144-1,   Art. L5144-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5132-6,   Art. L5138-1,   Art. L5138-2,   Art. L5138-3,   Art. L5138-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5150-1,   Art. L5161-1

- Code de la consommation

  Art. L455-2

- Code de la sécurité sociale.

  Art. L491-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 novembre 2020


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2016

  Art. 3,   Art. 9,   Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 avril 2008


 Sct. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES,  Art. 8,  Art. 9,  Art. 10,  Art. 11,  Art. 12
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Section 3 : Médiation,   Art. L7345-7,   Art. L7345-8,   Art. L7345-9,   Art. L7345-10,   Art. L7345-11,   Art. L7345-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L7345-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L1326-2,   Art. L1326-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L219-1,   Art. L219-2,   Art. L219-7,   Art. L219-12

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L219-7-1,   Art. L219-11-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. L5112-5,   Art. L5112-6,   Art. L5114-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L121-22-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L561-1,   Art. L561-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

  Art. L322-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L221-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L221-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L121-22-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1430 du 3 novembre 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2022

  Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 avril 2020


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
Le formulaire peut être obtenu sur les sites http://www.service-public.fr et http://www.social-sante.gouv.fr.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1384 du 13 novembre 2020

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1384 du 13 novembre 2020

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1384 du 13 novembre 2020

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-110 du 29 janvier 2007

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-110 du 29 janvier 2007

  Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-109 du 29 janvier 2007

  Art. 3

- Décret n°2007-109 du 29 janvier 2007

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-109 du 29 janvier 2007

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6123-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art.
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987


 Art. Annexe 222-A.8.1 ,  Art. Annexe 222-A.8.2
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2006

  Sct. Annexes,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe III
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2006

  Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2006

  Art. 2 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2006

  Sct. Annexes
,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe III
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2006

  Art. 7 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R3113-35,   Art. R3113-37,   Art. R3511-4,   Art. R3521-4

A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R3521-7-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R1422-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 février 2020

 Art. 1,  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mai 2014

  Art. 7,   Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2021

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2018

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2012

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2012

  Art. 1,   Art. 10,   Art. Annexe II
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2005


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Sct. Annexes,   Art. Annexe 1,   Art. Annexe 2 (1)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R581-6

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R581-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R923-23
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R122-2-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. D181-15-1,   Art. R181-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. R2124-2,   Art. R2124-41

A créé les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. R2124-56-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)

  Art. R214-31,   Art. R341-1,   Art. R341-4,   Art. R341-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R214-32,   Art. R214-33

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R214-35-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R341-9-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R341-11-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R341-13-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R512-47,   Art. R512-48
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 30 novembre 2017 

Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 30 novembre 2017 

Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 30 novembre 2017


Art. 3, Art. 4, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 novembre 2017

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R221-1,   Art. Annexe à l'article R221-1,   Art. R221-2,   Art. R221-3,   Art. Annexe à l'article R221-3,   Art. R221-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 octobre 2005

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 octobre 2005

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 janvier 2002

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Titre préliminaire : Enquêtes techniques et Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R914-10-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R976-1,   Art. R977-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R914-13-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R914-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D613-25-1,   Art. D613-25-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D685-2,   Art. D687-2,   Art. D686-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mars 2012

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2021

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2021

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A322-47
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A322-50
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mars 2009

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mars 2009

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mars 2009

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mars 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mars 2009

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 2014

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 2014

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2017

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2017

  Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2017

  Sct. Annexe 2,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2017

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2017

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R767-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R761-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R767-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R767-6,   Art. R767-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R767-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R767-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R767-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Paragraphe 4 : Pensions de réversion,   Art. R161-19-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1000 du 10 mai 2017

  Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Sct. Section 4 : Médiation préalable obligatoire,   Art. R213-3-1,   Art. R213-10,   Art. R213-11,   Art. R213-12,   Art. R213-13
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-101 du 16 février 2018


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
A créé les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. R*98 C-1,   Art. R*98 D-1,   Art. R*98 D-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 septembre 2008

  Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mars 2021


  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1359 du 19 septembre 2017
- Décret n°2017-1359 du 19 septembre 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1359 du 19 septembre 2017

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-441 du 14 avril 2006

  Art. 19-1,   Art. 19-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-441 du 14 avril 2006

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-441 du 14 avril 2006

  Art. 14
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-441 du 14 avril 2006

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-441 du 14 avril 2006

  Art. 7
En application du IV de l'article R. 444-7 du code de commerce, l'objectif de taux de résultat moyen prévu au I du même article est fixé, pour les huissiers de justice, à 28,6 %.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-10
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 18 juillet 2000 

Art. Annexes
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1888 du 29 décembre 2021

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 71-941 du 26 novembre 1971


 Art. 20

La modification apportée par le présent article à l'article 20 a un caractère interprétatif.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991

  Art. 175-1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 21 août 2015

  Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée

  Art. R121-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée

  Art. R112-4,   Art. R112-5

A créé les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée

  Art. R111-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée

  Art. R213-3,   Art. R213-7,   Art. R213-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-66 du 17 janvier 1990

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée

  Art. R212-6-1,   Art. R212-6-13,   Art. R212-7-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée

  Art. R423-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée

  Art. R211-43
A créé les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée

  Art. R231-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée

  Art. R212-55
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D1142-4,   Art. D1142-5,   Art. D1142-6,   Art. D1142-8

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D1142-6-1,   Art. D1142-6-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-265 du 10 mars 2021

  Art. 2,   Art. 3
La publication prévue au 2° du I de l'article 244 de la loi du 29 décembre 2020 susvisée est effectuée dans les conditions prévues à l'article D. 1142-4 du code du travail.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D511-96-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mars 1996


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
  Art. D45-2-1 bis,   Art. D45-2-1 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D45-2-1 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 août 2018

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983

  Art. 25
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983

  Art. 28-2,   Art. 28-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R582-5-1,   Art. R582-11,   Art. R582-4-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R582-5,   Art. R582-7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1201 du 30 septembre 2020

  Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 1146-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 1074-2,   Art. 1074-3,   Art. 1074-4,   Art. 1145,   Art. 1575
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 août 1991


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021

  Art. 4,   Art. 8,   Art. 11,   Art. 15,   Art. 18,   Art. 40,   Art. 42,   Art. 45,   Art. 47-1
Le système mis en œuvre doit garantir l'intégrité des documents déposés au moyen d'une suite unique et non réversible de caractères, dite " empreinte ", qui permet d'établir qu'il n'a été ni tronqué ni altéré lors de la consultation du document.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mai 2020

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mai 2020

  Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R160-17-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R162-33-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1295 du 5 octobre 2021

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. D441-3-1
Les frais occasionnés par les déplacements et les séjours des membres du comité de règlement des différends commerciaux agricoles sont pris en charge dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D631-4-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-239 du 3 mars 2021

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-239 du 3 mars 2021

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-239 du 3 mars 2021

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1135 du 9 décembre 2013
- Décret n°2013-1135 du 9 décembre 2013
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1135 du 9 décembre 2013

  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1135 du 9 décembre 2013

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1135 du 9 décembre 2013

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1135 du 9 décembre 2013

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1135 du 9 décembre 2013

  Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1135 du 9 décembre 2013

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1135 du 9 décembre 2013

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1135 du 9 décembre 2013

  Art. 7
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1135 du 9 décembre 2013

  Art. 8-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1135 du 9 décembre 2013

  Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1135 du 9 décembre 2013

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1135 du 9 décembre 2013

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1135 du 9 décembre 2013

  Art. 1
Le décret du 9 décembre 2013 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 16 du présent décret.
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1135 du 9 décembre 2013

  Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A743-10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-172
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A444-53
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991

  Art. 30-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5121-69,   Art. R5121-69-2,   Art. R5121-70,   Art. R5121-72,   Art. R5121-73,   Art. R5121-73-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Section 7 quater : Autorisations d'utilisation délivrées par le ministre de la défense
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5121-74-11 

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5121-74,   Art. R5121-74-1,   Art. R5121-74-5,   Art. R5121-74-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R161-78-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021

  Art. 23-1,   Art. 23-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1211 du 3 octobre 2006

  Art. 27
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1211 du 3 octobre 2006

  Art. 27-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1211 du 3 octobre 2006

  Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1211 du 3 octobre 2006

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°62-379 du 3 avril 1962

  Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Sct. Section 15 : Contrats de services de communications électroniques 

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. D224-53,   Art. D224-54
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 octobre 2020

  Art. 4.1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2020

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 janvier 2009

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 janvier 2009

  Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juin 2020

  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juin 2020

  Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 2 janvier 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 décembre 2011

  Art. Annexe II

- Arrêté du 16 décembre 2011

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 janvier 2010

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 janvier 2010

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 8 juin 2015

  Art. 4 bis,   Art. 4 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020

  Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020

  Sct. Chapitre III : Du complément de traitement indiciaire dans certains établissements et services sociaux et médico-sociaux créés ou gérés par des collectivités territoriales ou leurs groupements
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020

  Sct. Chapitre I bis : Du complément de traitement indiciaire dans les établissements de la fonction publique d'Etat,   Art. 1-2
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020

  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2021

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 octobre 2021

  Art. 2

- Arrêté du 10 novembre 2021

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2021

  Art. 14,   Art. 21,   Art. null,   Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er décembre 2021

  Art. 1,   Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 janvier 2004


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001

  Art. 7
Les stagiaires du cycle préparatoire organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique en formation à la date d'entrée en vigueur du présent décret restent régis par les dispositions du décret du 19 décembre 2001 susvisé dans sa rédaction antérieure à cette date.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. Annexe 61-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-520-1,   Art. R6152-537

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-519-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-77
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-73
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Section 1 : Statut des praticiens hospitaliers
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-96
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-23,   Art. D6152-23-1,   Art. R6152-24
I et II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-1149 du 29 décembre 1982


 Art. 11

- Décret n°2010-1142 du 29 septembre 2010


 Art. 1

III. - Les dispositions modifiées par le II peuvent être modifiées par décret.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-1,   Art. R6152-2,   Art. R6152-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6147-7-2,   Art. R6156-42,   Art. R6156-43,   Art. R6156-46
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2000

  Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 février 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. D2333-83

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. D2333-84,   Art. R2333-104-1,   Art. D2531-2
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1718 du 30 décembre 2014

  Art. 2