Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
Les annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale sur le site  http://www.education.gouv.fr

L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante :  http://www.cndp.fr/outils-doc.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 1998

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-390 du 1 avril 1985

  Art. 6
Les annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale sur le site  http://www.education.gouv.fr. 
L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante :  http://www.cndp.fr/outils-doc
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2006

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D1423-66
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D1423-63-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D1423-72
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D1423-73,   Art. D1423-74,   Art. D1423-75
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D1423-65
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D1423-66-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D1423-71
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000

  Art. 44
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000

  Art. 47
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000

  Art. 46
A créé les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier 

Art. D561-13
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D565-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2009

  Art. 4

- Arrêté du 21 juillet 2009

  Art. 4

- Arrêté du 21 juillet 2009

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 1990

  Art. 6 bis
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1996

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 2009

  Art. 3
Des dérogations aux dispositions de l'article 2 pourront être accordées par le    directeur interrégional de la mer de Provence-Alpes-Côte d'Azur aux fins du suivi scientifique des résultats obtenus dans la réserve.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 2009
  Art. 15 bis
Le chapitre II et l'article 15 [Dispositions résultant de la décision du Conseil constitutionnel n° 2009-579 DC du 9 avril 2009] sont applicables aux projets de loi déposés à compter du 1er septembre 2009.
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi organique n°2001-692 du 1 août 2001

  Art. 51,   Art. 53

- Code de la sécurité sociale.

  Art. LO111-4
[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2009-579 DC du 9 avril 2009]. 
Les propositions de résolution sont examinées et votées en séance. Elles ne peuvent faire l'objet d'aucun amendement.
A créé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°58-1067 du 7 novembre 1958

  Sct. Chapitre III bis  : De l'examen des conditions de présentation des projets de loi.,   Art. 26-1
Le président de chaque assemblée transmet sans délai toute proposition de résolution au Premier ministre.
[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2009-579 DC du 9 avril 2009].
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
  Sct. Section VIII ter : Imputation de déficits subis à l'étranger par les petites et moyennes entreprises,   Art. 46 quater-0 ZS ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1465 du 23 novembre 2005

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juillet 1988

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juillet 1988

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juillet 1988

  Art. 3
A créé les dispositions suivantes : 
- Code de procédure pénale 

Art. D149-3, Art. D422
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Sct. Section VII : Du placement à l'extérieur, du régime de  semi-liberté , du placement sous surveillance électronique et des permissions de sortir.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de procédure pénale 

Art. D103, Art. D121-1, Art. D125-1, Art. D340, Art. D570,Art. D123,Art. D118,Art. D122, Art. D125
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de procédure pénale 

Art. D333, Art. D335, Art. D322
A modifié les dispositions suivantes : 
- Livre des procédures fiscales 
Sct. III : Dispositions communes., Art. R257 B-1

A modifié les dispositions suivantes : 
- Livre des procédures fiscales 
Sct. Deuxième partie : Partie réglementaire, décrets
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 2005

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 février 1998

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 février 1998

  Art. 8,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-755 du 31 juillet 1992

  Art. 46,   Art. 58,   Art. 236

- Code monétaire et financier

  Art. R312-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R331-15-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R121-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D731-99
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5425-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D223-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6123-38-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 
Art. D5121-67
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D5124-57
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D5121-64
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D5121-65
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R225-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 2009

  Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-804 du 19 août 1991

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°91-804 du 19 août 1991 

Art. 13
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°91-804 du 19 août 1991 

Art. 12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mars 1997

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2006

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juillet 2000

  Art. 2
Le ministre de la défense arrête, par ordre de mérite, les listes principale et complémentaire d'admission. Ces listes sont publiées au Bulletin officiel des armées.
Les candidats, sur demande écrite adressée à la direction centrale du service du commissariat des armées, peuvent obtenir communication des notes qui leur ont été attribuées.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-612 du 24 juin 2004

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1753 du 30 décembre 2005

  Art. 2
Le référentiel commun d'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente du 25 juin 2008 peut être consulté à l'adresse suivante :  http://www.interieur.gouv.fr/misill/sections/a_la_une/toute_l_actualite/securite-civile/referentiel-commun-urgences/view
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 septembre 2008

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 août 1988

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 août 2004

  Art. 1,   Art. 2
Sous réserve des dispositions des articles 7, 8 et 8-1 du présent décret, la durée totale des fonctions exercées en qualité de doctorant contractuel ne peut excéder quatre ans dans un ou plusieurs des établissements mentionnés à l'article 2 du présent décret.
Les doctorants contractuels sont recrutés par les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, les établissements publics administratifs d'enseignement supérieur, les établissements publics scientifiques et technologiques et les autres établissements publics administratifs dont les statuts prévoient une mission d'enseignement supérieur ou de recherche.
Les dispositions du décret du 17 janvier 1986 susvisé, à l'exception des articles 1er, 1-3, 1-4, 4, 5, 7, 8, 9, 22, 28, 28-1, 45 et des titres VIII bis et IX, sont applicables aux personnels régis par le présent décret.
Nonobstant l'application des articles 7, 8 et 8-1, la durée du contrat doctoral ne peut excéder six ans.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2007-1915 du 26 décembre 2007 
Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-70 du 16 janvier 1992
  Sct. TITRE III : REGLES GENERALES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES.,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-70 du 16 janvier 1992

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-70 du 16 janvier 1992
  Art. 9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-70 du 16 janvier 1992

  Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-70 du 16 janvier 1992

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-70 du 16 janvier 1992

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-70 du 16 janvier 1992

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-70 du 16 janvier 1992

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-70 du 16 janvier 1992
  Sct. TITRE II : ORGANISATION DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES.,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-70 du 16 janvier 1992

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 

Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-70 du 16 janvier 1992

  Sct. TITRE Ier : LES MISSIONS DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-70 du 16 janvier 1992
  Art. 12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-70 du 16 janvier 1992

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-70 du 16 janvier 1992

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 23 décembre 2006 
Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2006

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 février 2004

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984
  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984

  Art. 51
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984

  Art. 17
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984

  Art. 14-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1335 du 20 décembre 1993

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984

  Art. 55
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984

  Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984

  Art. 49-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984

  Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984

  Art. 56
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984

  Art. 57
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984

  Art. 46
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984

  Art. 56-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984
  Art. 58-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984

  Art. 20-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984

  Art. 45
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984
  Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984
  Art. 40-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984

  Art. 39
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984

  Art. 40
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984

  Art. 40-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984

  Art. 43
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984

  Art. 50
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984

  Art. 40-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984

  Art. 47
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984

  Art. 58
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2005

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2008

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 septembre 2003

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 11 septembre 2003 ; 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. Annexe III-18 (art. A322-109)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. Annexe III-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2007

  Art. 4,   Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2007

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2007

  Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 25 février 2003 

Art. 4
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 25 février 2003 

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 octobre 2001

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 31 octobre 2001
-Arrêté du 31 octobre 2001 

Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 31 octobre 2001
-Arrêté du 31 octobre 2001 

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2003

  Art. 7
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2003

  Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 octobre 2001

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 25 février 2003 

Art. 2
Les informations transmises à la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris servent exclusivement à la détermination des taux de prélèvement à appliquer sur les pensions de retraite au titre de la contribution sociale généralisée, de la contribution pour le remboursement de la dette sociale et de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2008

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2008

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2008

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2003

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2008

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2008

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2008
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 1995

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
Sont classés       au 3° de la catégorie B : 
Le pistolet semi-automatique de marque Rhöm, modèle RG 88, dans un calibre 10 × 22 et les munitions en 10 × 22 T à l'usage de cette arme.
Le présent arrêté s'applique aux contrats proposés jusqu'au 30 juin 2010 par l'OFII aux agents de l'ACSE.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'action sociale et des familles 
Section 3 : Mesure de la pauvreté., Art. R115-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
  Art. Annexe 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2008

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 19 octobre 2006 

Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 janvier 1998

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution peut autoriser un établissement assujetti à appliquer une approche avancée, consistant à utiliser ses méthodologies internes, pour respecter les dispositions prévues à l'article 2.
Les établissements assujettis qui ont été autorisés à utiliser leurs méthodologies internes pour la gestion de leur risque de liquidité ne pourront revenir à l'approche standard, sauf pour un motif dûment justifié et après autorisation de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution détermine la liste des informations relatives aux coûts de financement que lui transmettent les établissements.
Pour mesurer et maîtriser leur risque de liquidité, les établissements assujettis appliquent l'approche standard définie au titre II du présent arrêté ou, à leur demande et après autorisation l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, l'approche avancée définie au titre III.
Les entreprises assujetties qui ont été autorisées à utiliser leurs méthodologies internes pour la gestion de leur risque de liquidité ne pourront revenir à l'approche standard, sauf pour un motif dûment justifié et après autorisation de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution détermine la liste des informations relatives aux coûts de financement que lui transmettent les entreprises assujetties.
Les entreprises assujetties distinguent les flux en euros de ceux en autres devises. Ces derniers sont exprimés en contre-valeur en euros selon les cours de change en vigueur à la date de calcul.
Pour mesurer et maîtriser leur risque de liquidité, les entreprises assujetties appliquent l'approche standard définie au titre II du présent arrêté ou, à leur demande et après autorisation l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, l'approche avancée définie au titre III.
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution peut autoriser une entreprise assujettie à appliquer une approche avancée, consistant à utiliser ses méthodologies internes, pour respecter les dispositions prévues à l'article 2.
Les dirigeants effectifs, définis au point a de l'article 10 de l'arrêté du 3 novembre 2014, déterminent le périmètre auquel la politique générale de gestion de la liquidité s'applique.
L'Autorité de contrôle prudentiel  détermine la liste des informations relatives aux coûts de financement que lui transmettent les établissements.
Dans le cadre de l'autorisation prévue à l'article 24, l'Autorité de contrôle prudentiel désigne, parmi les limites internes définies par l'établissement, celles que ce dernier est tenu de respecter en permanence.
Toute modification de ces limites est soumise à l'accord préalable de l'Autorité de contrôle prudentiel.
Pour mesurer et maîtriser leur risque de liquidité, les établissements assujettis appliquent l'approche standard définie au titre II du présent arrêté ou, à leur demande et après autorisation l'Autorité de contrôle prudentiel, l'approche avancée définie au titre III.
L'Autorité de contrôle prudentiel peut autoriser un établissement assujetti à appliquer une approche avancée, consistant à utiliser ses méthodologies internes, pour respecter les dispositions prévues à l'article 2.
Les établissements assujettis qui ont été autorisés à utiliser leurs méthodologies internes pour la gestion de leur risque de liquidité ne pourront revenir à l'approche standard, sauf pour un motif dûment justifié et après autorisation de l'Autorité de contrôle prudentiel.
Une instruction de l'Autorité de contrôle prudentiel précise les conditions dans lesquelles les établissements assujettis transmettent à celle-ci le coefficient de liquidité calculé à la fin de chaque mois.
L'Autorité de contrôle prudentiel peut, en outre, demander à un établissement assujetti de calculer le coefficient de liquidité à d'autres dates.
Les établissements déterminent les caractéristiques et les hypothèses sur lesquelles s'appuient leurs prévisions.
Ils les communiquent à l'Autorité de contrôle prudentiel lors de la première remise du tableau de trésorerie prévisionnelle et l'informent sans délai de toute modification significative de ces caractéristiques, hypothèses ou prévisions.
Sont assujetties au présent arrêté :
1° Les sociétés de financement au sens du II de l'article L. 511-1 du code monétaire et financier ;
2° Les entreprises mères de société de financement au sens de l'article L. 517-1 du code monétaire et financier.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. Annexe 8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R123-103,   Art. R123-107,   Art. R123-115,   Art. R123-116,   Art. R123-117,   Sct. Sous-sous-paragraphe 2 : Des sociétés faisant appel public à l'épargne en France.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R330-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. R821-5,   Art. R821-14-6,   Art. R821-32,   Art. R821-45,   Art. R823-1,   Art. R823-21,   Art. R821-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R79
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code du travail 
Art. R2323-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R336-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R526-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-295 du 1 mars 1985

  Art. 33
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'organisation judiciaire 

Annexe Tableau IX
Le tableau IX annexé au code de l'organisation judiciaire, en tant qu'il fixe le siège et le ressort des   tribunaux judiciaires de Paris appelés à recevoir et à enregistrer la déclaration de la nationalité française et à délivrer les certificats de nationalité française, est modifié conformément au tableau annexé au présent décret.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°85-694 du 4 juillet 1985 

Art. 10, Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-321 du 27 mars 1991

  Art. 7,   Art. 16
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du domaine de l'Etat

  Art. R131

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du domaine de l'Etat

  Art. R52
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Sct. Chapitre 8 ter : Pénalités.,   Sct. Section 1 : Accords en faveur de l'emploi des salariés âgés.,   Art. D138-25
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 29 mai 2006 

Art. 13, Art. 19, Art. 10, Art. 15, Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 2008
  Art. Annexe 5