Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 2008

  Art. Annexe 1,   Art. Annexe 2,   Art. Annexe 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 2008

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 2008

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 2008

  Art. Annexe 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-1020 du 10 novembre 1998

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°67-452 du 6 juin 1967

  Art. 8,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D213-8,   Art. D213-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1224 du 17 novembre 2004

  Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-14 du 4 janvier 1991

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-243 du 23 février 2007

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. D440-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. D440-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. D440-11
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R. 211-35-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R211-34,   Art. R216-7
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'aviation civile 

Art. D216-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. R653-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2001

  Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 1992

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2008-539 du 6 juin 2008 

Art. 6
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2008-539 du 6 juin 2008 

Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-539 du 6 juin 2008

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2008-539 du 6 juin 2008 

Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-539 du 6 juin 2008

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-539 du 6 juin 2008

  Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-539 du 6 juin 2008
  Art. 4 bis
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°95-713 du 9 mai 1995

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
  Sct. D : Vente et construction d'immeubles.,   Art. 70 quinquies B
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 1992
  Art. 2 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004 
Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004

  Art. 13
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004

  Art. 10
A compter du 2 juin 2009, les avis rendus dans le cadre de la procédure de rétablissement personnel publiés au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) sont accessibles sur le site   www.bodacc.fr"
.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

  Art. 317 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Sct. DEUXIÈME PARTIE : Dispositions applicables dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 novembre 2008

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

  Art. 39 A
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
  Art. R93,   Sct. Paragraphe 7 : Frais d'audition d'un mineur par la personne désignée par le juge,   Art. R221-1,   Art. R224-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. A43-13,   Art. A43-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D239-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D331-45,   Art. D336-3,   Art. R342-3,   Art. R342-8
Les données relatives à l'identification et aux  mouvements des porcins ainsi que celles relatives à la limitation de mouvements sont systématiquement détruites par le gestionnaire de la base de données nationale d'identification des porcins au bout de cinq ans suivant la date de notification du mouvement du lot d'animaux dans ladite base de données.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1246-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine.

  Art. L131-2,   Art. L132-2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la propriété intellectuelle 
Art. L331-2, Art. L331-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 39 sexies,   Art. 220 quaterdecies,   Art. 238 bis HF,   Art. 238 bis HG,   Art. 1753
A modifié les dispositions suivantes : 
- Livre des procédures fiscales 

Art. L113, Art. L163
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 1967

  Art. 1,   Art. 1-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 1967

  Art. 2-1,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985

  Art. 12

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-633 du 27 juin 2008

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-1114 du 18 octobre 1995

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-1114 du 18 octobre 1995

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2003

  Art. 2
Le second alinéa de l'article 11-1 du décret du 29 avril 2004 susvisé n'est pas applicable.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-452 du 28 mai 1982

  Art. 17
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D531-23-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 août 1999
  Art. 8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 août 1999

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 août 1999

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 août 1999

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 août 1999

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 août 1999

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 avril 2009

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2005

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2005

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2005

  Art. 9-1,   Art. 9-2,   Art. 9-3,   Art. 9-4,   Art. 9-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2005

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2005

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2005

  Art. 15,   Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2005

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2005
  Art. 10,   Art. 10-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 15 novembre 2007 

Art. 1, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D821-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2006

  Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-836
 du 22 août 2008

  Art. 14-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 avril 2002

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 avril 2002

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 avril 2002

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 avril 2002

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 1992

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 1992

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 novembre 2004
  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 novembre 2004

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 novembre 2004

  Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 19 novembre 2004 

Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 1991

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 1991

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 1991

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 1991

  Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 août 2002

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 1990

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 janvier 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 janvier 2009

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mars 2006

  Art. 1
Les chefs d'industrie, directeurs ou gérants sont tenus de mettre à la disposition du personnel ouvrier des tabliers et jambières imperméables pour toutes les opérations où le corps est exposé à être mouillé par les eaux employées au travail des produits ou dépouilles désignés à l'article 1er.
En exécution des articles 3 et 4 de la loi du 26 novembre 1912, le décret du 22 août 1910 cessera d'être appliqué à partir de la publication du présent décret.
Le ministre du travail et de la prévoyance sociale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois.
Est soumise à l'autorisation du représentant de l'Etat, l'acceptation par les missions religieuses de tous dons d'immeubles ou de droits immobiliers à elles faits.
Des arrêtés pris en conseil par les gouverneurs généraux, en ce qui concerne les colonies groupées, et les gouverneurs, en ce qui concerne les colonies autonomes, et soumis à l'approbation préalable du ministre des colonies, régleront les détails d'application du présent décret.
Dans tous les cas où les dons et legs consentis au profit des missions religieuses donneraient lieu à réclamation des familles, l'autorisation éventuelle de les accepter est donnée par décret rendu, après avis du conseil d'Etat, sur la proposition du ministre chargé de l'outre-mer.
A Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, aux îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les missions religieuses pourront, pour les représenter dans les actes de la vie civile, constituer des conseils d'administration.
L'acceptation des legs faits au profit des missions religieuses est soumise au représentant de l'Etat.
Pour l'application, notamment en Indochine, des dispositions qui précèdent, il est fait réserve expresse :
1° Des stipulations des actes ou conventions diplomatiques en vigueur ;
Dans tous les cas où les dons et legs consentis au profit des missions religieuses donneraient lieu à réclamation des familles, l'autorisation éventuelle de les accepter est donnée par décret rendu, après avis du conseil d'Etat, sur la proposition du ministre des colonies.
Nonobstant les dispositions des articles 8, 9 et 10, les conseils d'administration pourront sans autorisation préalable, accepter provisoirement ou à titre conservatoire, les dons et legs faits aux missions religieuses.
L'acceptation définitive, lorsqu'elle est subordonnée à autorisation, rétroagit au jour de l'acceptation provisoire.
Sont nuls de plein droit et, par conséquent, non susceptibles d'acceptation, même provisoire, les dons ou legs constitués en faveur des missions religieuses, qui comporteraient réserve d'usufruit au profit du donateur ou d'un tiers.
Est soumise à l'autorisation du chef de la colonie, l'acceptation par les missions religieuses des legs à elles faits par des citoyens français ou des personnes de statut européen ou assimilé.
Est soumise à l'autorisation du chef de la colonie, l'acceptation par les missions religieuses de tous dons d'immeubles ou de droits immobiliers à elles faits.
Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret.
Seront exonérés du versement de droits de mutation entre vifs les conseils d'administration auxquels seront attribués ou transférés par leurs détenteurs actuels les biens meubles et immeubles des missions religieuses.
Dans les colonies et pays de protectorat relevant du ministère des colonies et non placés sous le régime de la séparation des églises et de l'Etat, les missions religieuses pourront, pour les représenter dans les actes de la vie civile, constituer des conseils d'administration.
Tous les biens meubles des missions religieuses sont soumis à la législation fiscale locale, ainsi que tous leurs biens immeubles autres que :
a) Ceux servant à l'exercice du culte ;
b) Ceux (constructions et terrains) à usage scolaire ;
c) Ceux constituant des établissements d'assistance médicale ou d'assistance sociale.
Les conseils d'administration se réuniront sur la convocation de leurs présidents.
Les membres des conseils d'administration agissent en fîdéi-commissaires et ont voix délibérative au sein de ces conseils.
Est soumise à l'autorisation du chef de la colonie, l'acceptation par les missions religieuses des legs à elles faits par des citoyens français ou des personnes de statut européen ou assimilé.
Sont nuls de plein droit tous legs faits au profit des missions religieuses et provenant d'indigènes n'ayant pas la qualité de citoyen français.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mars 2007

  Art. 1
Ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2009 en classes de seconde et de première et à compter de la rentrée scolaire 2010 en classe terminale.
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 28 septembre 2006 

Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2006

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2006

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 28 septembre 2006 ; 

Art. Annexe
Les dossiers de candidature sont constitués au sein des bureaux marine des centres d'information et de recrutement des forces armées (CIRFA).
Les candidats déposent leur dossier de candidature dans les formes et délais fixés par l'instruction prévue à l'article 1er.
Le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités de la sélection pour l'admission aux écoles préparatoires de la marine nationale. 
Une instruction fixe le calendrier, les formalités à accomplir par les candidats et les modalités pratiques d'organisation et de déroulement de la sélection.
Le ministre de la défense (directeur du personnel militaire de la marine), sur proposition du jury mentionné à l'article 5, arrête pour chacun des concours : 
 - la liste principale des candidats admis à suivre leur scolarité au sein de chaque école préparatoire de la marine ; 
 - la liste complémentaire.
La direction du personnel militaire de la marine est chargée d'organiser les concours et de publier pour chacun des concours et conformément aux décisions du jury la liste des candidats sélectionnés (liste des candidats admis et liste complémentaire) au Bulletin officiel des armées.
Ce concours comprend une phase de sélection qui consiste en l'évaluation des éléments suivants :
― l'avis de l'orienteur du CIRFA recueilli lors de l'entretien avec le candidat ;
― la fiche de sélection et d'orientation SLPA ;
― le dossier scolaire du candidat.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 août 1995

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 août 1995

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 février 2001
  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D1221-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 1999

  Art. 1

- Arrêté du 31 mars 1999
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 1999

  Art. ANNEXE
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Section 5 : Compétences pouvant être transférées à un groupement par décision du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation


,   Art. R6133-22
La nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects prévus à l'article 7 du décret du 10 avril 1995 susvisé sont fixés selon les dispositions ci-après.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 avril 2008
- Arrêté du 16 avril 2008
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 avril 2008

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 octobre 1986

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 octobre 1986

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 octobre 1986

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 octobre 1986

  Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2008

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L722-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes de Mayotte

  Art. 41
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-603 du 23 mai 2006

  Art. 1,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-600 du 23 mai 2006

  Art. 7
Il est institué auprès du vice-président du             Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines.
Les bases de données cartographiques auxquelles sont attachés des droits de propriété intellectuelle conjointement détenus par l'Institut national de la statistique et des études économiques et par l'  Institut national de l'information géographique et forestière peuvent être retirées de l'offre commerciale du premier de ces deux instituts dès lors qu'elles sont inscrites au catalogue du second.
L'arrêté du 31 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 cap d'Erquy-cap Fréhel » (zones de protection spéciale) est abrogé.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement, du logement et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le code de l'urbanisme (1re partie : Législative) est constitué par les dispositions annexées au présent décret (1).
A modifié les dispositions suivantes : 

décret 1er octobre 1913 article 8
A modifié les dispositions suivantes : 

décret 1er octobre 1913 articles 1, 2, 4, 7
L'arrêté du 9 octobre 1913 fixant les termes de l'affiche relative aux dangers de l'infection charbonneuse est abrogé.
Le conseiller d'Etat, directeur général du travail, et de la main-d'œuvre, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 février 2008

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 février 2008

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 février 2008

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 février 2008

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 27 novembre 2008 

Art. 5, Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 septembre 1997

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. A37-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. A37-16
L'annexe est consultable et téléchargeable sur le site internet :  www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr.
Les annexes sont consultables et téléchargeables sur le site internet :  www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr.
EMPRISES DE LA DÉFENSE APPORTÉES À L'ÉPIDE
DÉNOMINATION

			et localisation de l'emprise
SUPERFICIE
VALEUR VÉNALE

			(HT)
Fraction, dépendant de l'emprise dénommée Quartier Lecourbe , à Strasbourg (67)
39 176 m²
6 500 000 €
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-698 du 15 juin 2006

  Art. 2,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-698 du 15 juin 2006

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-698 du 15 juin 2006

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-698 du 15 juin 2006

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-698 du 15 juin 2006

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-698 du 15 juin 2006
  Art. 9 bis,   Art. 9 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-698 du 15 juin 2006

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE PROCEDURE PENALE
  Art. D15-4-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R252-1
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.

  Art. 40 A
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.
  Sct. III : Date de dépôt des déclarations.,   Art. 344 I-0 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.

  Art. 2 septdecies
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.

  Art. 2 octodecies B
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.

  Art. 46 C
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2.

  Art. 374
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R*313-3
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2.

  Art. 1 C
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2.

  Art. 242 sexies
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2.

  Art. 242 septies F
1° A modifié les dispositions suivantes : 
- Code rural 

Art. R716-28

2° La date limite de souscription de la déclaration prévue à l'article R. 716-28 du code rural, établie au titre de l'année 2008, est fixée au 31 août 2009.
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2.

  Art. 38 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2.

  Art. 242 septies E
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2.

  Art. 242 septies D
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6331-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-810 du 30 août 1984

  Art. 41
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.
  Art. D450-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. D464-8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R3332-21-2,   Art. R3332-21-3,   Art. R3332-21-4,   Art. R3332-21-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. R3332-21-1
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.
  Sct. I bis : Commission intercommunale des impôts directs.,   Art. 346,   Art. 346 A,   Art. 346 B
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R132-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R132-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. R132-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. D723-8,   Art. D723-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. D643-12,   Art. D643-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 septembre 1988

  Art. 1