Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
Les modèles des signaux mentionnés au B du II de l'article 1er du présent arrêté figurent ci-après :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130313&numTexte=15&pageDebut=04407&pageFin=04408
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. A432-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 octobre 2002


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
Les dispositions de l'article 1er, en ce qui concerne les substances mentionnées au 4° de cet article, entrent en vigueur le 1er janvier 2014.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D337-172
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R442-11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Sct. Paragraphe 5 : Cycle préparatoire,   Art. R914-38,   Art. R914-39,   Art. R914-40,   Art. R914-41
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R914-44
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R914-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R914-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R914-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R914-35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R914-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R914-19-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R914-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R914-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R914-19-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R914-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R914-19-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R914-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R914-19-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R914-31
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'éducation 
Art. R914-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R914-50
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°80-627 du 4 août 1980

  Art. 5-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°80-627 du 4 août 1980

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972

  Art. 23
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972

  Art. 10-1,   Art. 15-1,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 18,   Art. 19,   Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972

  Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°70-738 du 12 août 1970

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972

  Art. 5-IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972

  Art. 40
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972

  Art. 18-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-680 du 1 août 1990

  Art. 5-1,   Art. 17-6,   Art. 17-7,   Art. 17-8,   Art. 17-9,   Art. 17-10,   Art. 17-11,   Art. 17-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-680 du 1 août 1990

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°80-627 du 4 août 1980

  Art. 8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-680 du 1 août 1990

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-290 du 20 mars 1991

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-680 du 1 août 1990

  Art. 17-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992

  Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1006 du 26 août 2010

  Art. 44
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-304 du 17 avril 1998

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-129 du 16 février 2000

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-129 du 16 février 2000
  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-129 du 16 février 2000

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°51-1423 du 5 décembre 1951

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-680 du 1 août 1990

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-915 du 28 juillet 2009
  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-304 du 17 avril 1998

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992

  Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-680 du 1 août 1990
  Art. 17-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-680 du 1 août 1990

  Art. 17-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°51-1423 du 5 décembre 1951

  Art. 11-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-680 du 1 août 1990

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-129 du 16 février 2000

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-129 du 16 février 2000

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-290 du 20 mars 1991

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R91
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R93
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2009-285 du 12 mars 2009 
Art. 12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 septembre 2008
  Art. 2 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 septembre 2008

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 septembre 2008

  Art. 2 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 septembre 2008

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 février 2012

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 février 2012

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 février 2012

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 2003
  Art. 3 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2003

  Art. 3 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2003

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2003

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2010

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 février 2002


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 3-1,   Art. 3-2,   Art. 3-3,   Art. 4,   Art. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2002

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juillet 2012

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mars 1989

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2007

  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 octobre 2012

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 février 1998

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2007

  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2013

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L612-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Art. L611-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Sct. Section 4 : Stages en milieu professionnel
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L612-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Art. L612-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L232-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L612-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Art. L612-3,   Art. L612-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L612-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L612-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L311-11,   Art. L313-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L233-1,   Art. L612-7,   Art. L614-3,   Art. L642-1,   Art. L752-1

- Code rural

  Art. L812-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L123-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L123-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L123-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L952-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L952-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L613-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L111-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L123-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L121-3
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'éducation 
Art. L123-4-1, Art. L123-4-2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 
Art. L321-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la recherche

  Art. L411-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L612-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la recherche

  Art. L411-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L952-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L952-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L123-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L741-1,   Art. L762-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la recherche

  Art. L412-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Art. L711-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L611-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L401-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L612-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L611-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la recherche

  Art. L328-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2004-545 du 11 juin 2004

  Art. 7

- Loi n°82-610 du 15 juillet 1982

  Art. 3,   Art. 10,   Art. 15,   Art. 17,   Art. 22
I.-L'ordonnance n° 2008-1305 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de la recherche est ratifiée. 
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la recherche 

Art. L114-5
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2008-596 du 25 juin 2008

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L311-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L713-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L719-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L712-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Sct. Section 2 : Dispositions propres aux unités de formation et de recherche de médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L719-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L717-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L812-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L715-1,   Art. L715-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L611-5,   Art. L712-6-2,   Art. L811-1,   Art. L811-5,   Art. L954-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L712-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L716-1,   Art. L718-1,   Art. L741-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L712-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L953-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L712-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L712-4,   Art. L712-6-2,   Art. L712-5,   Art. L712-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la recherche
  Art. L113-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la recherche

  Art. L114-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. L135 D
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L822-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L831-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L731-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la recherche

  Sct. Section 2 : Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L721-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la recherche

  Art. L311-1,   Art. L311-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L821-1
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2009-972 du 3 août 2009

  Art. 42
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013

  Art. 83
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L471-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L711-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L719-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L613-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L731-1,   Art. L731-6,   Art. L731-9,   Art. L731-10

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L731-6-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Art. L711-10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n°2007-1199 du 10 août 2007

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L719-12,   Art. L719-13

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L762-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L241-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la recherche

  Art. L112-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L731-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la recherche

  Art. L111-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L214-2,   Art. L214-3,   Art. L611-3,   Art. L614-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la recherche

  Art. L112-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L123-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la recherche

  Art. L111-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L123-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L951-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la recherche 

Sct. Chapitre préliminaire : Le Haut Conseil de la science et de la technologie., Art. L120-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la recherche

  Art. L329-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L611-6,   Art. L711-1,   Art. L711-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la recherche

  Art. L114-3-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la recherche

  Art. L114-3-2,   Art. L114-3-5,   Art. L114-3-7,   Art. L114-3-6,   Art. L311-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la recherche

  Art. L114-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la recherche

  Art. L342-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L721-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la recherche

  Art. L114-3-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L811-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 2005

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 août 2012

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 septembre 1997

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 septembre 1997

  Art. Annexes
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 avril 2013

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 avril 2013

  Art. 5
Dans le cadre de cette journée anniversaire, les établissements d'enseignement du second degré sont invités à organiser des actions éducatives visant à assurer la transmission des valeurs de la Résistance et de celles portées par le programme du Conseil national de la Résistance.
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. R*196-1,   Art. R*196-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 93-398 du 18 mars 1993 

Art. 2

-Décret n° 93-398 du 18 mars 1993 


Art. 1, Art. 3
Le montant des droits d'inscription perçus par France Education international pour l'examen prévu à l'article 16 du décret du 13 mai 1971 susvisé est fixé à 65 €.
Le directeur général des finances publiques et la directrice du service à compétence nationale dénommé " Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat " au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2011

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R325-3
Le traitement a pour finalité la gestion du recrutement par concours et examens professionnels organisés par la direction générale des finances publiques.
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de l'Ecole nationale des finances publiques, 10, rue du Centre, 93464 Noisy-le-Grand Cedex.
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1142 du 5 novembre 2008

  Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1142 du 5 novembre 2008

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1142 du 5 novembre 2008

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2010

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-752 du 9 mai 2012

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juin 2013

  Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 janvier 2011

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 93-398 du 18 mars 1993 

Intitulé, art. 1, art. 2, art. 3.
Au vu de la liste d'admission, l'autorité organisatrice du concours établit, par ordre alphabétique, la liste d'aptitude correspondante pour chacun des concours.
A l'issue des épreuves d'admission, le jury arrête pour chacun des concours, dans la limite des places ouvertes au concours, une liste d'admission qu'il transmet à l'autorité organisatrice du concours avec un compte-rendu de l'ensemble des opérations.
Les concours d'accès au cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs comprennent un concours externe sur titres avec épreuves et un concours interne sur titres avec épreuves.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 2002


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. L311-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L121-10-1

- Code de l'éducation

  Art. L214-12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. L308-1
Les conseillers des Français de l'étranger peuvent prendre communication et copie de l'ensemble des listes électorales consulaires de leur circonscription d'élection, dans les conditions prévues à l'article L. 330-4 du code électoral.
Les conditions d'éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités applicables aux délégués consulaires, ainsi que les modalités selon lesquelles ils présentent leur démission, sont celles mentionnées pour les conseillers des Français de l'étranger aux articles 16 et 17.
Les démissions des conseillers des Français de l'étranger sont adressées à l'ambassadeur ou au chef de poste consulaire du chef-lieu de la circonscription électorale. 
La démission est définitive dès sa réception par cette autorité, qui en informe immédiatement le ministre des affaires étrangères.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Duché d'Uzès " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-640 du 9 juin 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 avril 2012

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 avril 2012

  Art. 5
La commission nationale de sélection établit la liste des candidats retenus pour se présenter à l'entretien individuel, au plus tard, le 15 juillet de chaque année.

La liste est publiée sur le site internet de l'Institut national des formations notariales.
Au terme des entretiens individuels de sélection, la commission établit la liste des candidats admis à suivre l'enseignement conduisant à la délivrance du diplôme de notaire.

La liste est publiée sur le site internet de l'Institut national des formations notariales, au plus tard le dernier jour ouvré du mois de septembre de chaque année.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 1990


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
Les dates des épreuves sont fixées par le conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales.

Les sujets des épreuves écrites sont déterminés par l'Institut national des formations notariales.
La formation conduisant à la délivrance du diplôme de notaire, organisée par l'Institut des formations notariales, est organisée en six modules, répartis sur une période totale de trente et un mois.

Le programme des modules est fixé à l'annexe au présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 2013
  Art. Annexe II
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
L'annexe du présent arrêté est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Elle peut être consultée à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
L'annexe est modifiée et est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Elle peut être consultée à l'adresse suivante :  
http :// www. agriculture. gouv. fr/ bulletin-officiel
L'annexe est publiée au Bulletin officiel du ministère  de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être  consultée à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
L'annexe est modifiée et est publiée au Bulletin  officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la  forêt. Elle peut être consultée à l'adresse suivante :  https://info.national.agri/gedei/site/bo-agri.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)

  Art. L112-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. L411-2,   Art. L411-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime 

  Art. L914-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L120-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L120-1