Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 2004

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 2004

Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 2003

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 2003

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 septembre 2003

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 septembre 2003

  Art. 3
Les programmes pédagogiques nationaux sont accessibles à partir de l'adresse internet du MESR : www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.
L'annexe sera consultable au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juin 2006
   Art. Annexe (suite),   Art. Annexe (suite)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7,   Sct. Annexes,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2012


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mai 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 95 du 23/04/2013 texte numéro 21

Vous pouvez consulter le tableau dans le 
JOn° 95 du 23/04/2013 texte numéro 21
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 août 2012

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 août 2012

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 août 2012

  Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1532 du 24 octobre 2007
  Art. 13-3-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1532 du 24 octobre 2007

  Art. 13-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mars 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2012


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mars 2002

  Art. Annexe II,   Art. Annexe III
1°, 2° et 3° A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 25 mars 2002 
Art. 1, Art. 3, Art. 4

4° Les annexes II et III sont remplacées respectivement par les annexes II et III du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2010

  Art. 1,   Art. 3
Les examinateurs de compétence linguistique (LPE) doivent répondre aux exigences fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté.
Le LPO établit et tient à jour pour chaque LPE un dossier contenant l'ensemble des pièces rendant compte du niveau initial, de la formation et du maintien des compétences des examinateurs.
Les examinateurs qui ont besoin de proroger ou renouveler leur mention de compétence linguistique pour l'exercice des privilèges de pilote doivent faire mention, lors de leur inscription, de leur qualité d'examinateur LPE afin que les supports du contrôle soient différents de ceux qu'ils utilisent dans l'exercice de leur activité d'examinateur LPE.
Les " spécifications techniques " mentionnées à l'article 27 doivent être tenues à jour. Elles sont portées à la connaissance et tenues à disposition des personnels chargés, par l'organisme habilité, de responsabilités dans l'exécution des contrôles de compétences linguistiques et appliquées strictement.
Les épreuves de contrôle du niveau de compétences linguistiques et d'aptitude à utiliser la langue anglaise sont organisées par l'autorité.
Toute fraude ou tentative de fraude entraîne l'exclusion du candidat de la salle d'examen par le chef de centre. En cas d'incident au cours de l'épreuve, un rapport est envoyé avec l'ensemble des pièces à l'autorité.
Les résultats sont notifiés individuellement aux candidats à l'issue des épreuves. Ils peuvent faire l'objet de publicité par tout moyen jugé utile par  l'autorité. Sur demande, le candidat reçoit une attestation du niveau de compétence linguistique obtenu.
L'autorité peut suspendre ou retirer l'approbation de LPO si les conditions techniques ayant présidé à la délivrance de l'approbation ne sont plus respectées, notamment s'il apparaît que la qualité ou l'impartialité des contrôles n'est plus garantie.
A l'issue d'un contrôle, le responsable du LPO ou son suppléant désigné adresse  à l'autorité un rapport signé indiquant la date et le résultat du contrôle, et le niveau de compétence atteint.
Le LPO doit pouvoir à tout moment démontrer à l'autorité qu'il satisfait aux dispositions du présent arrêté. A ce titre, l'organisme autorise l'accès aux locaux selon les mêmes modalités que celles prévues à la partie ORA. GEN. 140 du règlement (UE) n° 1178/2011 modifié susvisé.
Les privilèges du LPO sont explicités dans les " spécifications techniques ".
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juin 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 1994

  Art. 5
Les échanges de sous-quota d'effort de pêche sont réalisés conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 décembre 2006 établissant les modalités de répartition et de gestion collective des possibilités de pêche (quotas de captures et quotas d'effort de pêche) des navires français immatriculés dans la Communauté européenne.
Transferts.
Les droits des navires éligibles à une AEP drague peuvent être transférés en faveur de navires non éligibles, sous réserve qu'il n'y ait pas d'augmentation du nombre d'AEP. Cette limite sera appliquée par type d'engin.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 1994

  Art. 21

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 1994

  Art. 20,   Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 1994

  Art. 12

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 1994

  Art. 10,   Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 février 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 janvier 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 janvier 2002


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 octobre 2005


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er août 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
Le taux de la majoration forfaitaire mentionnée au 2° de l'article 67 de la loi du 8 juillet 2013 susvisée est fixé à 40 euros.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 janvier 2012


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
Le fonds institué           par l'article 67 de la loi du 8 juillet 2013 susvisée est dénommé « fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré ».
En application de l'article 69 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, M. Dominique Lamiot, secrétaire général des   ministères économiques et financiers, est désigné en qualité de responsable de la fonction financière ministérielle pour le ministère de l'économie et des finances.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 juin 2004

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 juin 2004

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 juin 2004

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2004

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2004

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 5 mai 2004 

Art. ANNEXE
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 septembre 2011


  Art. 1,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 août 2012


  Art. 1,   Art. 3
Les valeurs des termes L0, A et B mentionnés à l'article R. 554-10 du code de l'environnement sont fixées comme suit pour l'année 2013 pour un calcul de redevance hors taxes : 
L0 = 300 ; 
A = 0,504 ; 
B = 1/3.
La valeur du terme C mentionné à l'article R. 554-15 du code de l'environnement est fixée comme suit pour l'année 2013 pour un calcul de redevance hors taxes : 
C = 250.
Le service des achats de l'Etat est composé d'un département des opérations, d'un département de la professionnalisation des achats des établissements publics de l'Etat, d'un département du développement des achats, de six pôles et d'un bureau directement rattachés au directeur du service.
Le service des achats de l'Etat est composé d'un département des opérations, d'un département de la professionnalisation des achats des établissements publics de l'Etat, d'un département du développement des achats, de la mission interministérielle pour la gestion du parc automobile et de sept pôles directement rattachés au directeur du service.
Les experts engagés conformément à l'article R. 723-90 du code de la sécurité intérieure suivent un module d'observation des pratiques départementales, dispensé au sein de leur service départemental d'incendie et de secours d'affectation et dont le contenu est fixé par le directeur départemental des services d'incendie et de secours.
Les lieutenants nommés au titre de l'article R. 723-25 du code de la sécurité intérieure suivent dès leur nomination une formation liée à l'avancement de grade de lieutenant.
Les lieutenants ou les capitaines nommés au titre de l'article R. 723-12 du code de la sécurité intérieure suivent dès leur nomination une formation initiale.
Vous pouvez consulter la demande d'autorisation dans le JO
n° 118 du 24/05/2013 texte numéro 45


http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130524&numTexte=45&pageDebut=08590&pageFin=08591
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 8 septembre 1977

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 8 septembre 1977

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 8 septembre 1977

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret du 8 septembre 1977

  Art. 12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 8 septembre 1977

  Art. 5
En tant que responsable ministériel des achats, le chef de la mission des achats est le correspondant du ministère de la défense pour toute concertation avec les autres services de l'Etat en charge des achats. A ce titre, il est membre du comité        directeur des achats de l'Etat.
En liaison avec les organismes du ministère de la défense chargés des questions relatives aux entreprises, la délégation à l'accompagnement régional participe à :
- l'expertise économique des territoires ;

- l'orientation et au conseil des petites et moyennes entreprises ;

- l'animation des pôles régionaux à l'économie de défense.
Le département des ressources financières comprend :
 1° Le bureau des programmes et de la synthèse ;
 2° Le bureau des budgets opérationnels de programme.
Le département des ressources humaines comprend :
 1° Le bureau de la politique et du pilotage des ressources humaines ;
 2° Le bureau de la gestion et de l'animation des ressources humaines ;
 3° Le bureau de la gestion administrative de proximité des ressources humaines.
Le bureau des budgets opérationnels de programme assure le pilotage des budgets opérationnels de programme rattachés directement au secrétaire général pour l'administration.
 Le chef du bureau des budgets opérationnels de programme est assisté par un adjoint, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2009

  Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mars 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
La direction des services de la navigation aérienne rend les services d'information de vol et d'alerte en application de l'article 2 du décret n° 2005-200 du 28 février 2005 sur l'aérodrome suivant :
 AÉRODROME
 CODE OACI
Miquelon
LFVM
L'arrêté du 5 janvier 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Yvelines  est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 10
Le         directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°73-74 du 18 janvier 1973

  Art. Annexe
Le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police est fixé ainsi qu'il suit :
 ANNÉE
 NOMBRE D'EMPLOIS
2008
200
2009
375
2010
450
2011
525
2012
600
2013
680
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 octobre 2011


  Art. 1,   Art. 3
Les modalités d'organisation du concours pour l'accès au corps des     inspecteurs de santé publique vétérinaire sont fixées, en application de l'article 7 du décret du 3 mai 2012 susvisé, par les dispositions du présent arrêté.
Vous pouvez consulter le modèle des documents de présentation de l'état des prévisions de recettes et de dépenses à l'adresse suivante :

http://legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130427&numTexte=25&pageDebut=07343&pageFin=07356
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2012


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 29 septembre 2006 
Art. Annexe IV A
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°88-1033 du 10 novembre 1988


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juillet 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
L'arrêté du 20 août 2007fixant l'échelonnement indiciaire des corps de conservateurs et conservateurs généraux du patrimoine est abrogé.
Le ministre de la défense arrête la liste d'admission dans l'ordre des candidats retenus par le jury.
L'admission d'un élève ne peut intervenir qu'après constatation d'une aptitude physique conforme aux normes médicales fixées par le ministre de la défense.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juin 1970


  Art. 1,   Art. 2

- Arrêté du 8 juillet 1985


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexes,   Art. Annexe
Vous pouvez consulter le formulaire à l'adresse suivante : 

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130703&numTexte=22&pageDebut=11109&pageFin=11110
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2005


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 janvier 2011

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 novembre 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. Annexe
La demande d'autorisation d'embarquement au rôle d'équipage en qualité d'élève stagiaire de l'enseignement professionnel maritime est constituée du formulaire CERFA n° 14959.
Ce formulaire CERFA est disponible et téléchargeable sur le site internet  http://www.service-public.fr.
Les candidats doivent satisfaire aux conditions de moralité exigées pour exercer la profession de marin fixées dans le décret du 7 août 1967 susvisé et aux normes d'aptitude médicale requises pour l'exercice de la profession de marin fixées dans le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2005

  Art. 5
Les conditions d'acquisition par équivalence des compétences ainsi que les conditions de délivrance du brevet de capitaine 200 voile aux titulaires des brevets, certificats et diplômes délivrés par le ministre chargé des sports mentionnés à l'article 1er sont précisées aux annexes 1 et 2 du présent arrêté (1).
L'arrêté du 14 mai 2013 relatif à la vaccination contre les infections invasives à méningocoque B : 14 : P1-7,16 dans les Pyrénées-Atlantiques et aux modalités d'organisation de cette vaccination est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2012


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 janvier 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-844 du 28 août 1992


  Art. 1,   Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°95-32 du 10 janvier 1995


  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 septembre 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4

- Arrêté du 3 décembre 2012


  Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juin 2009

  Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 avril 2012


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 septembre 2003

  Art. 2

- Arrêté du 8 septembre 2003
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 septembre 2003

  Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 septembre 2003

  Art. 3 bis
Les primes d'incitation à la destruction des renards prévues aux articles 1er et 2 du présent arrêté sont attribuées pendant une durée d'un an à compter du 4 juillet 1979, selon les modalités déterminées par le ministre de l'agriculture.
Lorsque l'emploi de l'acide cyanhydrique est autorisé pour le gazage des terriers dans un des départements figurant à l'article 1er ci-dessus, une prime de 50 F est attribuée à toute personne indiquant l'emplacement d'un terrier de renard aux équipes de gazage officiellement agréées.
Le directeur du budget au ministère du budget et le directeur de la qualité au ministère de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le  concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 janvier 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 septembre 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
Peuvent bénéficier de cette indemnité dans les conditions prévues à l'article 2 et 3 du présent arrêté : 
― les praticiens mis à disposition au titre des articles R. 6152-237 du même code ; 
― les praticiens placés en recherche d'affectation au titre de l'article R. 6152-236-1 du même code.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mars 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R831-7,   Art. R831-11,   Art. R831-13,   Art. R831-21,   Art. R831-21-4,   Art. R831-21-3,   Art. R831-25,   Art. R832-2,   Art. R834-14
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juin 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juin 2009

  Art. 3,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 avril 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 10,   Art. 11
Les valeurs des intervalles de confiance à 95 % d'un seul résultat mesuré ne dépassent pas les pourcentages suivants des valeurs limites d'émission :

- CO : 10 % ;

- SO
2

- NOx : 20 % ;

- poussières : 30 %.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
Le cahier des charges de l'appellation d'origine " Oignon doux des Cévennes " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-463 du 26 avril 2011

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mars 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
L'arrêté du 22 septembre 1989relatif au visa par la mission de contrôle économique et financier des transports des marchés de la Société nationale des chemins de fer français est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Sct. Annexe,   Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 septembre 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 septembre 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2011


  Art. 1,   Art. 2

- Arrêté du 3 août 2012


  Art. 1,   Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 septembre 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mai 2012


  Art. 1,   Art. 3
L'arrêté du 14 décembre 2000modifié portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Val-d'Oise est abrogé.
L'arrêté du 16 mars 2005portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Côtes-d'Armor est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 97-1194 du 19 décembre 1997 
Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
  Art. R2335-1,   Art. R2335-2,   Art. R2335-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R2335-40-1,   Art. R2339-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de procédure pénale 

Art. R48-1
Les dispositions des articles 139 et 140 s'appliquent également à la vente par correspondance définie à   l'article 111 et à l'article R. 313-26 du code de la sécurité intérieure.
Les modèles d'imprimés concernant les autorisations de fabrication, de commerce                et les registres mentionnés dans le présent décret sont déterminés par arrêté conjoint des ministres de la défense et de l'intérieur.
Les personnes âgées de plus de douze ans, ne participant pas à des compétitions internationales, qui détiennent au 6 septembre 2013 plus de trois armes de poing à percussion annulaire à un coup du 1° de la catégorie B disposent d'un délai de cinq ans à compter de cette date pour se mettre en conformité avec la réglementation.
Les mesures de sécurité auxquelles doivent se conformer les personnes se livrant à la fabrication ou au commerce d'armes et les experts agréés sont définies à la sous-section 3 de la section 2 du chapitre III du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 avril 2010

  Art. 1