Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 411-1.10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 411-1.07
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 411-2.01
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 411-1.09
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 411-2.04
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 411-1.12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 423-1.08
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 423-1.04-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 423-1.05
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 423-1.04
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 423-1.03
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mars 1999


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mai 2009

  Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mai 2009

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mai 2009

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mai 2009

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mai 2009

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mai 2009

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mai 2009

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mai 2009

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mai 2009

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mai 2009

  Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mai 2009

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mai 2009

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mai 2009

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mai 2009

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mai 2009

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mai 2009

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mars 2004


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-689 du 9 juillet 2008

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D229

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D262
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. R262-1-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R262-2-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 novembre 2016


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
GROUPE I : MÉTIERS DE LA RESTAURATION

			CLASSES

			OPTIONS

			1 : Cuisine, gastronomie

			2 : Maître d'hôtel-maîtresse d'hôtel, du service et des arts de la table

			3 : Sommellerie

			4 : Barman-barmaid
GROUPE XVI : MÉTIERS DE L'AGRICULTURE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU PAYSAGE

			CLASSES

			OPTIONS

			1 : Art des jardins paysagers

			2 : Maréchal-ferrant-maréchale-ferrante

			3 : Bourrellerie-sellerie harnachement

			4 : Art floral
GROUPE VI : MÉTIERS DES MÉTAUX
CLASSES
OPTIONS
1 : Fonderie d'art
2 : Bronze d'ornement
1 : ciselure
2 : Bronze d'ornement
2 : monture
2 : Bronze d'ornement
3 : tournure
3 : Orfèvrerie
4 : Dinanderie d'art
GROUPE XVI : MÉTIERS DE L'AGRICULTURE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU PAYSAGE
CLASSES
OPTIONS
1 : Art des jardins paysagers
2 : Maréchal-ferrant - maréchale-ferrant
3 : Bourrellerie-sellerie harnachement
4 : Art floral
5 : Conseil-expertise en sécurité alimentaire
GROUPE XI : MÉTIERS DE LA BIJOUTERIE
CLASSES
OPTIONS
1 : Joaillerie
2 : Bijouterie métaux précieux
3 : Polissage en joaillerie
4 : Diamantaire
5 : Lapidaires pierres de couleur
6 : Sertissage en haute joaillerie
GROUPE I : MÉTIERS DE LA RESTAURATION ET DE L'HÔTELLERIE
CLASSES
OPTIONS
1 : Cuisine, gastronomie
2 : Maître d'hôtel-maîtresse d'hôtel, du service et des arts de la table
3 : Sommellerie
4 : Barman-barmaid
5 : Restauration collective
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 février 2012

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
L'arrêté du 3 mai 2007relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 décembre 1987 

Art. 1, Art. 7, Art. 9, Art. 13
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 décembre 2013


  Art. 1,   Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 23 juillet 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juillet 2012

  Art. Annexe I,   Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
  Art. D231-1-1,   Art. D231-1-2,   Art. D231-1-3,   Art. D231-1-4,   Art. D231-1-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2006

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2006

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2006

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2006

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2006

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2006
- Arrêté du 10 novembre 2006
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2006

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2006

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2006

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2006

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2006

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2006

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2006

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2006

  Sct. TITRE V : APTITUDE PROFESSIONNELLE DES CONSEILLERS PÉNITENTIAIRES D'INSERTION ET DE PROBATION STAGIAIRES
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2006

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2006

  Sct. TITRE IV : ÉVALUATION DES ÉLÈVES CONSEILLERS PÉNITENTIAIRES D'INSERTION ET DE PROBATION EN VUE DE LEUR NOMINATION EN QUALITÉ DE STAGIAIRES
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°49-39 du 11 janvier 1949


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 2 janvier 2015


  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2012

  Art. Annexe IV,   Art. Annexe V
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2012

  Art. 25
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2012

  Art. 21 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2012

  Art. 34
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-279 du 28 février 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
Il est institué, auprès du secrétaire général du ministère de l'intérieur, un délégué ministériel aux industries de sécurité et à la lutte contre les cybermenaces.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1812 du 6 décembre 2011


  Art. 1,   Art. 3,   Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1361 du 24 octobre 2011


  Art. 1,   Art. 3,   Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2004


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 février 2008


  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-21 du 7 janvier 2009

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R213-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R1321-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R412-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R343-3,   Art. R344-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R412-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R321-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R412-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R433-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R415-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R312-11,   Art. R312-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
  Art. R433-2-1,   Art. R433-2-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R413-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R433-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 août 2016


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7,   Art. 8,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2016


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Sct. Annexe,   Art. null
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. D311-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-767 du 9 mai 2007

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-767 du 9 mai 2007
  Art. 16-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-767 du 9 mai 2007

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-767 du 9 mai 2007

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-767 du 9 mai 2007

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-767 du 9 mai 2007

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-767 du 9 mai 2007

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-767 du 9 mai 2007

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-767 du 9 mai 2007

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-767 du 9 mai 2007

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-767 du 9 mai 2007

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-767 du 9 mai 2007

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-767 du 9 mai 2007

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-767 du 9 mai 2007

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-767 du 9 mai 2007

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2007-767 du 9 mai 2007 

Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2007-767 du 9 mai 2007 

Art. 25-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2007-767 du 9 mai 2007 

Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-767 du 9 mai 2007

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-767 du 9 mai 2007

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-767 du 9 mai 2007
  Art. 25-1,   Art. 25-2,   Art. 25-3,   Art. 25-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-767 du 9 mai 2007
  Art. 27-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-767 du 9 mai 2007
  Art. 2,   Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-767 du 9 mai 2007

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-767 du 9 mai 2007

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-767 du 9 mai 2007
  Art. 34-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2007-767 du 9 mai 2007 

Art. 25-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D191,   Art. D192,   Art. D193
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-366 du 1 avril 1992

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 56-222 du 29 février 1956

  Art. 94-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 56-222 du 29 février 1956

  Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 56-222 du 29 février 1956

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 56-222 du 29 février 1956

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 56-222 du 29 février 1956

  Art. 94-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 56-222 du 29 février 1956

  Art. 5-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 56-222 du 29 février 1956

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 56-222 du 29 février 1956

  Art. 5-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 56-222 du 29 février 1956

  Art. 94-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 75-770 du 14 août 1975

  Art. 40
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 56-222 du 29 février 1956

  Art. 94-27,   Art. 94-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 56-222 du 29 février 1956

  Art. 94-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 56-222 du 29 février 1956

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 56-222 du 29 février 1956

  Art. 94-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 56-222 du 29 février 1956

  Art. 94-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 56-222 du 29 février 1956

  Art. 94-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 56-222 du 29 février 1956

  Art. 94-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 2012

  Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-850 du 28 août 1992

  Art. 8-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-596 du 12 mai 2016

  Art. 17-1,   Art. 17-2,   Art. 17-3,   Art. 17-4,   Art. 17-5,   Art. 17-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-849 du 28 août 1992

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-850 du 28 août 1992

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-849 du 28 août 1992

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-368 du 1 avril 1992

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-368 du 1 avril 1992

  Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-368 du 1 avril 1992

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-849 du 28 août 1992

  Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-368 du 1 avril 1992

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-368 du 1 avril 1992

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-850 du 28 août 1992

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-368 du 1 avril 1992

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-849 du 28 août 1992

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-849 du 28 août 1992

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-849 du 28 août 1992

  Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-596 du 12 mai 2016

  Art. 12-1,   Art. 12-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-913 du 15 mai 2007

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-913 du 15 mai 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-913 du 15 mai 2007

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-913 du 15 mai 2007

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-913 du 15 mai 2007

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-913 du 15 mai 2007

  Art. 11-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006

  Art. 9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006

  Art. 4,   Art. 7,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006

  Art. 10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-913 du 15 mai 2007

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-913 du 15 mai 2007

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-913 du 15 mai 2007

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006

  Art. 9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-913 du 15 mai 2007

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-924 du 30 juillet 2012

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-913 du 15 mai 2007

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-913 du 15 mai 2007

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-865 du 28 août 1992

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-865 du 28 août 1992

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-866 du 28 août 1992

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-865 du 28 août 1992

  Sct. TITRE V : DÉTACHEMENT ET INTEGRATION DIRECTE
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-865 du 28 août 1992

  Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-865 du 28 août 1992

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-866 du 28 août 1992

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006

  Art. 9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-866 du 28 août 1992

  Sct. TITRE V : DÉTACHEMENT ET INTEGRATION DIRECTE
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-731 du 24 août 1994

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-866 du 28 août 1992

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-731 du 24 août 1994

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-866 du 28 août 1992

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-731 du 24 août 1994

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-866 du 28 août 1992

  Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-731 du 24 août 1994

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006

  Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°94-731 du 24 août 1994

  Art. 8-1,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-731 du 24 août 1994

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-731 du 24 août 1994

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-866 du 28 août 1992

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-850 du 28 août 1992

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-865 du 28 août 1992

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-850 du 28 août 1992

  Sct. TITRE V : DETACHEMENT ET INTEGRATION DIRECTE
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-865 du 28 août 1992

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-850 du 28 août 1992

  Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-865 du 28 août 1992

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-850 du 28 août 1992

  Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-547 du 6 mai 1988

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-547 du 6 mai 1988

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-547 du 6 mai 1988

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-547 du 6 mai 1988

  Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-547 du 6 mai 1988

  Art. 15-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-547 du 6 mai 1988

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-547 du 6 mai 1988

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-547 du 6 mai 1988

  Art. 14
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-547 du 6 mai 1988

  Art. 9-1,   Art. 9-2,   Art. 9-3,   Art. 9-4,   Art. 9-5,   Art. 9-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-547 du 6 mai 1988

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-547 du 6 mai 1988

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-548 du 6 mai 1988

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D6113-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D6323-8-1,   Art. D6323-8-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D6323-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 2 septembre 2014

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 avril 2014


  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 octobre 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 janvier 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2002

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juin 2011

  Art. 1,   Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 23 novembre 2016 

Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

  Art. 286 I,   Art. 286 J,   Art. 286 P,   Art. 286 Q,   Art. 289
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts annexe 1, CGIAN1.

  Art. 49
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 17 septembre 2015


  Art. 1,   Art. 3