Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-483 du 8 avril 2002

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Sct. Annexes,   Art. ANNEXE
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 2008

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. Annexe
Le ministre chargé de la culture détermine par arrêté les conditions dans lesquelles peuvent également être allouées :
a) Des aides financières à la mobilité nationale et internationale ;
b) (Abrogé)
c) Une aide d'urgence aux étudiants en difficulté.
Les dispositions du présent décret, à l'exception des deux premiers alinéas de son article 5, peuvent être modifiées par décret.
L'admission au concours sur épreuves comporte trois épreuves écrites :
- une épreuve de sciences (durée : 2 h 30 ; coefficient 9) ;
- une épreuve de français (durée : 2 heures ; coefficient 4) ;
- une épreuve d'anglais (durée : 1 heure ; coefficient 2).
Est éliminé tout candidat ayant :
― soit obtenu une note inférieure à 5 sur 20 à l'épreuve de sciences ;
― soit obtenu une note égale à 0 pour fraude ou tentative de fraude à l'une des épreuves ou pour absence à une ou plusieurs épreuves d'admission.
L'examen du dossier individuel porte :
1° Sur une lettre manuscrite de motivation du candidat ;
2° Sur les résultats obtenus par le candidat lors de sa scolarité en classe de seconde et de première et sur les appréciations littérales obtenues au cours de la scolarité du candidat.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juin 2008

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret du 6 novembre 1934

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2009

  Art. Annexe I,   Art. Annexe V,   Art. Annexe VI
La date limite de dépôt des candidatures, la date des épreuves écrites ainsi que le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques ou d'inspecteur des impôts sont fixés par le directeur général des finances publiques.
Dans le but de favoriser, par un déstockage rapide, la régularisation des cours du marché, des ventes au déballage peuvent être réalisées sans délai pour les produits suivants : melon, pêche-nectarine, abricot, poireau, courgette, poire d'été, artichaut et tomate et pomme de terre primeur et prune et concombre.
Dans le but de favoriser, par un déstockage rapide, la régularisation des cours du marché, des ventes au déballage peuvent être réalisées sans délai pour les produits suivants : melon, pêche-nectarine, abricot, poireau, courgette, poire d'été, artichaut et tomate et pomme de terre primeur.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2006
  Art. 4 bis
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 1993

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2002

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
LISTE DES FORFAITS DÉNOMMÉS "GROUPES HOMOGÈNES DE SÉJOURS" (suite)
LISTE 2 : ACTES AUTORISANT LA FACTURATION D'UN SUPPLÉMENT DE SURVEILLANCE CONTINUE (suite)
La catégorie de prestations mentionnée au 6° de l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale donnant lieu à une prise en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale est couverte par un forfait dénommé " administration de produits et prestations en environnement hospitalier (APE) ".
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 octobre 2007

  Art. Annexe II
Dans le cadre du contrôle en cours de formation, la notation de chaque épreuve au certificat d'aptitude professionnelle, au brevet d'études professionnelles et au baccalauréat professionnel est effectuée, par l'enseignant du groupe classe de l'année en cours, selon les dispositions définies à l'article 10.
Les candidats autres que scolaires et apprentis peuvent à leur demande être dispensés de l'épreuve d'éducation physique et sportive.

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 août 1998


 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-1017 du 18 novembre 1994

  Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994

  Art. ANNEXE I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mars 1996

  Art. ANNEXE
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2007

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
Les candidats admis ne peuvent être nommés en qualité d'ingénieurs-élèves des mines qu'après avoir satisfait les conditions de fin d'études en qualité d'élèves en formation initiale d'ingénieur à Télécom ParisTech.
Les modalités de recrutement des élèves en formation initiale d'ingénieur à Télécom ParisTech en qualité d'ingénieurs-élèves des mines, prévu à l'article 5 du décret du 16 janvier 2009 susvisé, sont définies comme suit :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 décembre 2007

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juin 2009

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes : 
-  Arrêté du 4 avril 2005 

Art. 1, Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er mai 2009

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 avril 2002

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R914-108
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Sct. Sous-section 4 : Stage probatoire.

,   Art. R914-42
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R914-77
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Sct. Section 3 : Recrutement des enseignants   des classes sous contrat.,   Sct. Sous-section préliminaire : dispositions générales,   Art. R914-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 octobre 2005
  Art. 1,   Art. 1-1,   Art. 3,   Art. 4-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2002

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 octobre 2008

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2008

  Art. 1,   Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 24 juin 1992 

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Sct. Liste des options du concours d'agent technique., Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 1993

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 12 mai 2009 

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 avril 2004

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. Annexe
A l'article 71-10, les mots : "du préfet et, à Paris, du préfet de police” sont remplacés par les mots : "du haut-commissaire de la République”.
Les articles 71-7 à 71-10 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 sont applicables en Polynésie française sous réserve des dispositions ci-après.
La demande d'autorisation est présentée par le représentant légal de l'exploitant au haut-commissaire de la République en Polynésie française. Elle indique l'identité et la qualité du représentant, l'adresse du local, la nature de l'activité et les catégories des armes et munitions ou de leurs éléments objet du commerce de détail.
Le haut-commissaire de la République en Polynésie française tient à jour la liste des locaux répondant aux conditions du IV de l'article L. 2332-1 du code de la défense. 
Il délivre, sur demande du commerçant concerné, une attestation certifiant que le local remplit les conditions mentionnées à l'alinéa précédent.
Le haut-commissaire de la République en Polynésie française sollicite pour avis le maire de la commune où est situé l'établissement.L'avis du maire est donné dans un délai d'un mois. Passé ce délai, l'avis est réputé donné.
Les articles 71-7 à 71-10 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 sont applicables en Nouvelle-Calédonie sous réserve des dispositions ci-après.
La demande d'autorisation est présentée par le représentant légal de l'exploitant au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie. Elle indique l'identité et la qualité du représentant, l'adresse du local, la nature de l'activité et les catégories des armes et munitions ou de leurs éléments objet du commerce de détail.
Le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie sollicite pour avis le maire de la commune où est situé l'établissement.L'avis du maire est donné dans un délai d'un mois. Passé ce délai, l'avis est réputé donné.
Le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie tient à jour la liste des locaux répondant aux conditions du IV de l'article L. 2332-1 du code de la défense. 
 Il délivre, sur demande du commerçant concerné, une attestation certifiant que le local remplit les conditions mentionnées à l'alinéa précédent.
Le montant de référence annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 20 août 2009 susvisé est fixé à 44 800 €.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008
  Art. 23 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 18
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-78 du 17 janvier 2002

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 94 du 22/04/2009 texte numéro 31
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2005

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
Jusqu'à la date mentionnée à l'article 4, les chambres de métiers et de l'artisanat de Saint-Brieuc et de Dinan continuent à être représentées auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Bretagne et de            CMA France.
Les élections pour la désignation des membres de la chambre de métiers et de l'artisanat des Côtes-d'Armor auront lieu à la date prévue pour le prochain renouvellement des       chambres de métiers et de l'artisanat de région.
Jusqu'à la date mentionnée à l'article 4, les chambres de métiers et de l'artisanat de Saint-Brieuc et de Dinan continuent à être représentées auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Bretagne et de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 2001

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
L'autorité sanitaire au niveau départemental s'assure périodiquement de la conformité des conditions requises à l'article 7 par un suivi du système qualité du transporteur sanitaire ou à défaut par un contrôle de l'équipement des véhicules spécialement adaptés aux transports sanitaires terrestres en service.
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Sct. Paragraphe 5 : Contrôle externe. 

,   Art. R518-30-1,   Art. R518-30-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-207 du 16 février 1968

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 septembre 1977

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
TYPE D'AVANCE
de trésorerie
LIBELLÉ
PROGRAMME
MONTANT
(en euros)
Mission défense
Réserve centralisée des armées
Préparation et emploi des forces 
178
80 000 000
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 2001

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
L'arrêté du 11 mai 2007relatif à l'expérimentation de l'introduction et de la communication des requêtes et mémoires et de la notification des décisions par voie électronique devant le tribunal administratif de Paris et la cour administrative d'appel de Paris est abrogé.
Les articles 7, 8 et 9 de l'arrêté du 12 mars 2013 susvisé sont applicables aux procédures entrant dans le champ de l'expérimentation prévue par l'arrêté du 24 décembre 2008 susvisé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2007

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2000

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1243 du 26 novembre 1985

  Art. 9-1
Le gain forfaitaire annuel prévu à l'article L. 752-5 du code rural est fixé, pour la période du 1er septembre 2008 au 31 mars 2009, à 11 819, 81 €.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 9 du 11/01/2009 texte numéro 9
Le secrétariat du Conseil national de l'urgence hospitalière est assuré par la           direction générale de l'offre de soins.
FORMULAIRE DE DEMANDE DE RECONNAISSANCE
Vous pouvez consulter le tableau dans le 
JOn° 9 du 11/01/2009 texte numéro 10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-679 du 30 juillet 2001

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
Le directeur du pôle est nommé, pour une durée de quatre ans renouvelable une fois, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.
Le directeur du pôle a rang de chef de service.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 2007

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 février 2000

  Art. 1,   Art. ANNEXE 1,   Art. ANNEXE 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2007

  Art. 3
La direction de l'Union européenne comprend : 
― le service des politiques internes et des questions institutionnelles ; 
― le service des relations extérieures    de l'Union ; 
― la sous-direction de l'Europe occidentale, nordique et balte ; 
― la sous-direction de l'Europe centrale ; 
― la sous-direction de l'Europe méridionale.
Le protocole comprend les sous-directions suivantes : 
― la sous-direction du cérémonial ; 
― la sous-direction des privilèges et immunités diplomatiques ; 
― la sous-direction des privilèges et immunités consulaires ; 
―             La sous-direction de la logistique, de l'interprétation et de la traduction.
La direction de la communication et du porte-parolat comprend : 
― la sous-direction     de la presse ; 
― la sous-direction de la communication et de la documentation.
Le directeur chargé des affaires stratégiques est assisté d'un directeur adjoint et dispose d'adjoints en charge de domaines d'études spécifiques, intéressant plusieurs sous-directions et l'administration de la délégation. Le directeur adjoint supplée le directeur chargé des affaires stratégiques en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier.
Le bureau "administration et soutien" est chargé :
- d'assurer le suivi de la gestion du personnel civil et militaire affecté à la délégation, en liaison avec les organismes de gestion du personnel concernés ;
- de traiter de l'ensemble des questions administratives concernant la délégation.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe III,   Art. Annexe IV
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce.

  Art. A752-2,   Sct. ANNEXE 7-9 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 752-2)
,   Art. Annexe 7-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.
  Art. A752-1
En application de l'article L. 102-7 du code des ports maritimes, un conseil de coordination interportuaire est créé entre les grands ports maritimes de Nantes-Saint-Nazaire, de La Rochelle et de Bordeaux. Il prend le nom de conseil de coordination interportuaire de l'Atlantique.
Durée de validité.
La durée de validité du PPS hareng Ouest Ecosse ne peut pas excéder la durée prévue par la réglementation communautaire.
Vous pouvez consulter le formulaire dans le JO n° 195 du 25/08/2009 texte numéro 69
Sortie de flotte aidée.
La capacité du navire éligible à la  liste de navires autorisés à la pêche professionnelle de la baudroie en zone CIEM VII  du producteur bénéficiaire d'un plan de sortie de flotte ne peut pas être transférée.
Vous pouvez consulter le formulaire dans le JO n° 195 du 25/08/2009 texte numéro 68
Mise en œuvre.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les imprimés de demande d'autorisation de pêche sont disponibles dans la direction départementale des territoires et de la mer ou de la délégation à la mer et au littoral ou à la direction interrégionale de la mer du port d'immatriculation du navire.
Il est créé au ministère de la défense, à la     direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « OSPACI » mis en œuvre par le centre d'études de Gramat et dont la finalité est le suivi des actions de contrôle interne et qualité.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2005

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
Le taux de référence annuel de l'indemnité de circonscription prévue à l'article 1er du décret du 30 décembre 2005 susvisé est fixé à 2 400,00 euros.
Le montant annuel de l'allocation de maîtrise allouée aux fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application de la police nationale prévu à l'article 1er du décret du 31 juillet 2001 susvisé est fixée à 2 415 euros.
Cette indemnité est versée mensuellement.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 2002

  Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 26 décembre 1996 

Art. 1, Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 février 2007

  Art. 16,   Art. 17
Les candidats, sur demande directement adressée à la direction centrale du service du commissariat des armées, peuvent obtenir communication des notes qui leur ont été attribuées ainsi que de toute mention nominative inscrite au procès-verbal des délibérations du jury les concernant personnellement.
Lorsqu'en application des dispositions de l'article 5 du décret du 23 avril 2009 susvisé le service des doctorants contractuels intègre des missions autres que les activités de recherche accomplies en vue de la préparation du doctorat, la rémunération mensuelle minimale des doctorants contractuels est fixée à 1 998,61 euros brut.
La rémunération mensuelle minimale des doctorants contractuels est fixée à 1 663,22 euros brut, sous réserve des dispositions prévues à l'article 2 du présent arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 septembre 2006

  Art. 1,   Art. 2
annexe non reproduite ; consultez le fac-similé
Les points d'entrée désignés dont la liste figure en annexe II du présent arrêté sont désignés pour la réalisation des contrôles officiels des produits destinés à l'alimentation animale en provenance de pays tiers autres que ceux visés à l'article 1er.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 2008

  Art. Annexe 1
Dispositions de contrôle et sanctions.
Les infractions aux dispositions de la réglementation en vigueur, sans préjudice des sanctions pénales encourues, sont passibles d'une suspension du permis délivré en application du présent arrêté dans les conditions définies par l'article 13 du décret du 9 janvier 1852 susvisé.
Durée de validité.
La durée de validité d'une autorisation de pêche européenne ne peut pas excéder le 31 janvier de l'année suivant l'année de délivrance.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2009

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2006
  Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-38 du 12 janvier 2001
  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-38 du 12 janvier 2001
  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
DÉCRET N° 2001-38 DU 12 JANVIER 2001 MODIFIÉ RELATIF À L'EMPLOI DE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES
Les agents occupant un emploi mentionné à l'article 1er font l'objet d'une évaluation conduite par leur supérieur hiérarchique direct. Un arrêté du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique précise les modalités d'organisation de l'entretien professionnel et le contenu du compte rendu.
Le décret du 20 avril 1995 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Les Baux de Provence est abrogé.
Les présentes dispositions entrent en application à partir de la rentrée 2009.
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 15 septembre 1992 

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. ANNEXE
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juillet 2008

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
Le concours sur épreuves est ouvert aux candidats suivant ou ayant suivi une classe de seconde générale, technologique ou professionnelle.
Les élections pour la désignation des membres de la chambre de commerce et d'industrie de Côte-d'Or auront lieu à la date prévue pour les prochaines élections des chambres de commerce et d'industrie.
Les membres, actuellement en exercice, des chambres de commerce et d'industrie de Dijon et de Beaune élus en novembre 2004 sont maintenus en fonction jusqu'à l'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie de Côte-d'Or.
Il est créé une chambre de commerce et d'industrie dénommée  chambre de commerce et d'industrie de Côte-d'Or , dont le siège est situé à Dijon. Cette chambre a pour circonscription consulaire le département de la Côte-d'Or.
Les chambres de commerce et d'industrie de Dijon et de Beaune restent en fonction jusqu'à la date d'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie de Côte-d'Or.
La chambre de commerce et d'industrie de Côte-d'Or entre en fonction à compter de cette même date.
Il est créé une chambre de commerce et d'industrie dénommée chambre de commerce et d'industrie de Côte-d'Or, dont le siège est situé à Dijon. Cette chambre a pour circonscription consulaire le département      Côte-d'Or Dijon Métropole.
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 17 mars 1988
Franc-bord minimum
Compte tenu des réductions visées à l'article 4.02, le franc-bord minimum ne sera pas inférieur à 0 mm.
Règle fondamentale
Les bateaux doivent être construits selon les règles de l'art.
En application de l'article D. 4211-2 du code des transports, un certificat de bateau est délivré aux bateaux de marchandises définis à l'article D. 4221-3 (2°) du code des transports respectant les prescriptions techniques définies par l'annexe II de l'arrêté du 17 mars 1988 susvisé.
Le certificat communautaire ou le certificat communautaire supplémentaire établi, conformément aux règles prévues par l'arrêté du 16 décembre 2010 susvisé, par un Etat membre de l'Union européenne pour la navigation sur les zones 1 et 2 est reconnu sur les eaux intérieures françaises correspondantes.
Application de la partie II 
Outre les dispositions de la partie II, les voiliers à passages sont soumis aux dispositions du présent chapitre.
Filtre
1. Un filtre coloré est un élément sélectif qui modifie la couleur et l'intensité de la lumière transmise. 
2. Un filtre neutre est un élément asélectif qui modifie l'intensité de la lumière transmise.
Sources lumineuses
Les sources lumineuses sont des dispositifs électriques ou non électriques destinés à produire des flux lumineux dans les fanaux de signalisation.
Fanaux biformes 
Deux fanaux montés l'un au-dessus de l'autre dans un même boîtier (fanal biforme) doivent pouvoir être utilisés comme fanal simple. En aucun cas, les deux sources lumineuses d'un fanal biforme ne doivent être utilisées simultanément.
Accessoires 
Les accessoires des fanaux doivent être conçus et réalisés de manière que leur aménagement, leur montage et leur raccordement ne gênent pas l'exploitation normale et le bon fonctionnement des fanaux.
Tensions nominales 
Les tensions nominales des fanaux de signalisation pour la navigation intérieure sont les tensions de 230 V, de 115 V, de 110 V, de 24 V et de 12 V. Les appareils d'une tension de 24 V seront utilisés de préférence.
Exigences relatives à la sécurité 
Les fanaux et leurs accessoires doivent être construits et dimensionnés de manière que leur exploitation, leur commande et leur surveillance ne puissent présenter de danger pour les personnes.