Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
D'une durée de quatorze mois, la formation au diplôme d'arme comporte :
― une formation théorique de douze mois ;
― un stage national de formation pratique de deux mois.
Au cours du stage national de formation pratique, les candidats sont soumis à l'examen national du diplôme d'arme.
A l'issue des épreuves de l'examen national du diplôme d'arme, le jury établit la liste de classement, par ordre de mérite, des stagiaires ayant obtenu une note moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire.
Pour chaque session d'examen, il est institué un jury dont les membres sont désignés par le sous-directeur des compétences. 
La composition du jury est fixée par instruction.
Les stagiaires ayant validé les tests physiques poursuivent le stage national de formation pratique.
 					 Le stagiaire qui n'a pas validé les tests physiques fait l'objet d'une mesure de redoublement. Dans ce cas, il conserve le bénéfice de la réussite à la formation théorique.
Avant le premier contrôle trimestriel, un stagiaire peut se désister de la formation théorique. Il perd le bénéfice de l'agrément de sa candidature au cycle de formation du diplôme d'arme.
Par  dérogation aux dispositions de l'article précédent, les candidatures  des sous-officiers de gendarmerie affectés au sein d'une unité ne  relevant pas d'une zone de défense et de sécurité sont examinées, au  regard des critères prévus à l'article 4, par les commandants de  formation administrative.
Les  tests d'évaluation prévus à l'article 4 sont composés d'épreuves  théoriques et physiques dont la nature est fixée à l'annexe I du présent  arrêté.
D'une durée de deux ans, la formation au diplôme technique des systèmes d'information et de communication comporte deux phases :
― une période d'instruction ;
― un stage de pratique opérationnelle en unité ;
Le diplôme technique des systèmes d'information et de communication est attribué aux sous-officiers ayant satisfait aux épreuves sanctionnant cette formation.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2005


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Sct. Annexe,   Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 9
Il est recouru exclusivement au vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2011

  Art. null
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 28 juin 2012


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe
La commission des téléphériques est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2017.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juillet 2010


  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2008

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2008

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-588 du 25 mai 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. null
A l'issue de la formation du deuxième degré, les stagiaires font l'objet d'une note moyenne finale comprenant :
― la note moyenne obtenue à l'unité de valeur n° 1 ;
― la note moyenne obtenue à l'unité de valeur n° 2.
Les stagiaires font l'objet d'une note moyenne à l'unité de valeur n° 2 comprenant :
― la moyenne des notes obtenues au cours de la formation avancée au soutien opérationnel polyvalent ;
― la moyenne des notes obtenues au cours de la formation professionnelle complémentaire.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2010

  Art. 2
Accessible sur demande agréée et organisée au titre de chacune des spécialités fixées à l'article 1er de l'arrêté du 4 août 2010 susvisé, la formation du deuxième degré des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale est composée de trois unités de valeur.
A l'issue de l'unité de valeur n° 1, les candidats font l'objet d'une note moyenne résultant des notes obtenues aux épreuves prévues à l'article 3.
Une commission d'instruction est instituée pour chaque stage de formation. Sous la présidence du commandant du centre national de formation des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, elle est composée du directeur de stage et des officiers et sous-officiers instructeurs. Elle se réunit, en tant que de besoin, durant la période de formation.
Chacune de ces formations est composée d'enseignements théoriques et pratiques et d'analyses de cas concrets sanctionnés par une évaluation des connaissances prévues au programme. L'unité de valeur n° 2 comprend également une épreuve sportive. Cette évaluation peut être continue ou finale.

 Les programmes sont fixés par instruction.
Sauf report prévu à l'article 16, le brevet supérieur de spécialiste est attribué aux stagiaires ayant réussi les unités de valeur n° 1, n° 2 et n° 3 dans un délai maximum de trois années consécutives.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 octobre 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Sct. Annexe,   Art. null
La composition et le fonctionnement des commissions professionnelles consultatives sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
L'arrêté précise les membres des commissions professionnelles consultatives qui participent à la formation interprofessionnelle mentionnée au dernier alinéa de l'article 2.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-924 du 15 mai 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-932 du 17 octobre 1984

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 octobre 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
CATÉGORIE CONCERNÉE
 TAUX APPLICABLE
pour l'année 2013
 TAUX APPLICABLE
pour l'année 2014
De catégorie V en IV
5 %
5 %
De catégorie IV en III
5 %
5 %
De catégorie III en II
5 %
5 %
Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés aux articles D. 212-21, 
D. 212-36 et D. 212-52 du code du sport figurent respectivement en annexes I et II du présent arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 avril 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-193 du 21 février 2011

  Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-193 du 21 février 2011

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-834 du 7 juillet 2009

  Art. 4,   Art. 5,   Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 octobre 2009

  Art. null
Les militaires à partir du grade de maréchal des logis-chef admis par changement de corps ou d'armée en qualité de sous-officier de gendarmerie sont réputés détenir le certificat d'aptitude technique.
En application du 4° de l'article R. 4461-6, l'équipe d'intervention est renforcée par un opérateur de secours et un aide opérateur. Ces deux fonctions peuvent être cumulées. 
De plus, lorsque deux opérateurs ou plus interviennent en milieu hyperbare, l'équipe comprend un aide opérateur supplémentaire par travailleur hyperbare.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B " techniques, sciences et autres interventions ", mentionnée à l'article R. 4461-28.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2003

  Art. 68,   Art. 81,   Art. 82

- Arrêté du 1 septembre 2003

  Art. 20,   Art. 21,   Art. 22,   Art. 23,   Art. 24,   Art. 25
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-862 du 28 août 1992


  Art. 1,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 octobre 2012

  Art. 3
Le directeur de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
L'arrêté relatif aux modalités de la formation initiale des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne du 10 juin 1998 est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 avril 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 1997


  Art. 1,   Art. 2,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 11 avril 2006 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 4 juin 2007 

Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2000


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
Le montant des acomptes relatifs aux compensations en objet est fixé conformément aux deux tableaux annexés ; dans ces tableaux, le signe "―" signifie que l'organisme reçoit, l'absence de signe qu'il verse.
Les montants de la deuxième colonne des tableaux annexés intitulée "Révisions acomptes 2012" sont rattachés à l'exercice 2012.
La décision de refus d'enregistrement prise par l'Agence nationale du développement professionnel continu est notifiée à l'organisme déclarant par voie électronique avant la fin du délai de trois mois mentionné au dernier alinéa de l'article R. 4021-23 du code de la santé publique.
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. A80 CB-3-1,   Art. A80 CB-3-2,   Art. A80 CB-3-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 août 2012


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 avril 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 3 bis,   Sct. Annexe,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 septembre 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 septembre 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1849 du 26 décembre 2007

  Art. 2
Le classement des emplois relevant de la        délégation à la sécurité routière entrera en vigueur le 1er janvier 2013.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 septembre 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2002


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2009


  Art. 1,   Art. 2
Le programme d'enseignement d'histoire-géographie en classe terminale de la série sciences et technologies de la santé et du social est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Le programme d'enseignement de l'histoire-géographie en classe terminale de la série sciences et technologies du management et de la gestion est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Pour le concours prévu au 1° de l'article 7, la composition du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle sera définie annuellement par arrêté du ministre de l'intérieur.
Les épreuves orales et sportives d'admission sont notées de 0 à 20. 
Est éliminé tout candidat ayant obtenu une note inférieure à 8 sur 20 à l'épreuve d'aptitude générale.
Le diplôme exigé au 2° de l'article 7 du décret susvisé est un diplôme ou titre conférant le grade de master ou un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I.
Est éliminé tout candidat ayant obtenu une moyenne inférieure à 5 sur 20 pour l'ensemble des épreuves sportives.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-799 du 25 août 2003
  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-799 du 25 août 2003

  Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-476 du 29 avril 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2002

  Art. 2,   Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2002

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 1995


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948

  Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 septembre 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
Le directeur général de la santé, assisté par le directeur général adjoint, dirige et coordonne l'ensemble des services énumérés à l'article 1er.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er décembre 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 octobre 2010

  Art. 1

- Arrêté du 2 février 1998

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 septembre 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 décembre 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 2011


  Art. 1,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 août 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6,   Sct. Annexe,   Art. null
L'rrêté du 29 décembre 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Caléo est abrogé.
L'arrêté du 29 mars 2011relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Tegaz est abrogé.
Peuvent être admis à suivre des enseignements des deuxième et troisième années à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers des étudiants titulaires d'un grade français ou étranger équivalent au grade de la licence. Ces étudiants reçoivent un certificat attestant la réussite des études poursuivies.
La division réseau de contrôle assure l'animation des bureaux de contrôle et la formation des directions départementales des territoires. 
Elle instruit les demandes d'agréments prévus aux articles R. 342-5 et R. 342-15 du code du tourisme.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-1029 du 20 novembre 1990


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2008

  Art. 4
L'

arrêté 
du 4 juillet 2003

relatif au cycle de travail applicable aux conducteurs d'automobile exerçant leurs fonctions en équipe dans les services du Premier ministre est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 avril 1989


  Art. 1,   Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2009


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 janvier 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 janvier 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
Par dérogation à l'article 3 du présent arrêté, lorsque les commandants de région de gendarmerie située au siège de la zone de défense, agissent dans le cadre d'une coordination de commandes, au sens de l'article 7 du code des marchés publics, la délégation est accordée sans limite de seuil.
Les délégataires ainsi désignés peuvent déléguer leur signature à des personnes, placées sous leur autorité, chargées de la conclusion et de l'exécution des marchés publics et accords-cadres.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mars 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 2002


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
Le chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale dispose d'un pôle conseil composé de conseillers en charge des affaires réservées, des questions juridiques, de la déontologie et des relations avec les autorités administratives indépendantes.
Le chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale est assisté :
― d'un général adjoint chargé de l'audit interne, du contrôle et des études ;
― d'un général adjoint coordonnateur des enquêtes internes.
Ces officiers généraux peuvent assurer personnellement le pilotage de dossiers spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D553-1
En application de l'article L. 551-1 du code de la sécurité sociale, la base mensuelle de calcul des prestations familiales est maintenue à 389, 20 € à compter du 1er janvier 2010.
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°98-247 du 2 avril 1998

  Sct. Titre IV bis : Dispositions applicables à la chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie, de métiers et de l'artisanat de Saint-Pierre-et-Miquelon.,   Art. 29-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-966 du 1 août 2006
  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2000

  Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2000

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2008

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes : 

Arrêté 26 décembre 2008 annexe
Sont abrogés : 
― le décret du 12 octobre 1945 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pineau des Charentes » ; 
― le décret du 27 novembre 1990 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Floc de Gascogne ».
Est homologué le cahier des charges annexe au présent décret de l"appellation d'origine contrôlée suivante :
Floc de Gascogne.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. D*1132-11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juin 2003

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-211 du 14 février 1986
  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-211 du 14 février 1986

  Art. 2
Le taux de la contribution employeur à la charge de l'Etat prévue au 1° de l'article L. 61 du code des pensions civiles et militaires de retraite est fixé à 62, 14 % pour les personnels civils et à 108, 63 % pour les personnels militaires.
Le taux de la contribution employeur versée au titre du financement des allocations temporaires d'invalidité prévues à l'article 65 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée est fixé à 0, 33 %.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1599 du 18 décembre 2009 


Art. 1, Art. 2, Art. 3

-Décret n° 2008-1534 du 22 décembre 2008


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
Vous pouvez consulter les formulaires dans le JO n° 303 du 31/12/2009 texte numéro 61
Vous pouvez consulter les formulaires dans le JO 
n° 90 du 17 / 04 / 2010 texte numéro 10
Carte professionnelle (personne physique et morale)
Vous pouvez consulter le formulaire dans le JO n° 303 du 31/12/2009 texte numéro 59.
L'Autorité de contrôle prudentiel agrège ces informations et les rend publiques dans un délai d'un mois après leur réception.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 1999

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 1999
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 avril 1991


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
L'arrêté du 20 février 2006portant agrément des laboratoires pour procéder aux analyses et aux essais pour la répression des fraudes est abrogé.
Le président du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) et le président du conseil spécialisé visé à l'article D. 621-8 du code rural et de la pêche maritime perçoivent une indemnité de fonction d'un montant brut et forfaitaire de 12 000 € par an.
Le président du conseil spécialisé visé à l'article D. 621-18 du code rural et de la pêche maritime perçoit une indemnité de fonction d'un montant brut et forfaitaire de 10 000 € par an.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
Le président du conseil spécialisé visé à l'article R. 621-18 du code rural perçoit une indemnité de fonction d'un montant brut et forfaitaire de 10 000 € par an.
L'arrêté du 3 mars 2005portant organisation du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion est abrogé.
Les centres ministériels de gestion prennent les actes d'administration et de gestion mentionnés à l'annexe 1 du présent arrêté, pour le personnel civil relevant du ministère de la défense, à l'exception du personnel civil affecté en administration centrale.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 novembre 2003


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 février 2007

  Art. 1
Sont homologués les cahiers des charges annexés au présent décret des appellations d'origine contrôlées suivantes :
-Irouléguy ;
-Sauternes.
Sont homologués les cahiers des charges annexés au présent décret des appellations d'origine contrôlées suivantes : 
―  Irouléguy  ; 
―  Luberon  ; 
―  Béarn  ; 
―  Sainte-Croix-du-Mont  ; 
―  Loupiac  ; 
―  Sauternes .
Est homologué le cahier des charges annexé au présent décret de l'appellation d'origine contrôlée suivante :
-Sauternes.
Sont homologués les cahiers des charges annexés au présent décret des appellations d'origine contrôlées suivantes :
-Irouléguy ;
-Béarn ;
-Sauternes.
Sont homologués les cahiers des charges annexés au présent décret des appellations d'origine contrôlées suivantes : 
- Irouléguy ; 
- Béarn ;
- Loupiac ; 
- Sauternes.
Sont homologués les cahiers des charges annexés au présent décret des appellations d'origine contrôlées suivantes : 
― Irouléguy ; 
― Luberon ; 
― Béarn ; 
- Loupiac ; 
― Sauternes.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 10 avril 2007 

Art. 1
L'annexe I peut être consultée au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site  www.chlorofil.fr.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 septembre 2007

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.
  Art. A752-2,   Art. A752-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°70-147 du 19 février 1970

  Art. 42,   Art. 65
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-586 du 30 mai 1997
  Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable.

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°45-2370 du 15 octobre 1945

  Art. 22
Sont homologués les cahiers des charges, annexés au présent décret, des appellations d'origine contrôlées suivantes : 
- Bouzeron ;
- Givry ;
- Mâcon ;
- Montagny ;
- Pouilly-Fuissé ;
- Rully .
Est homologué le cahier des charges, annexé au présent décret, de l'appellation d'origine contrôlée suivante :
- Pouilly-Fuissé.
Sont homologués les cahiers des charges, annexés au présent décret, des appellations d'origine contrôlées suivantes : 
- Mâcon ;
- Pouilly-Fuissé ;
- Rully .
Sont homologués les cahiers des charges, annexés au présent décret, des appellations d'origine contrôlées suivantes : 
- Mâcon ;
- Pouilly-Fuissé.
Sont homologués les cahiers des charges, annexés au présent décret, des appellations d'origine contrôlées suivantes : 
- Mâcon ;
- Montagny ;
- Pouilly-Fuissé ;
- Rully .
L'arrêté du 4 février 2009fixant pour l'année scolaire 2008-2009 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 1995

  Art. 1,   Art. 2
Sont homologués les cahiers des charges, annexés au présent décret, des appellations d'origine contrôlées suivantes : 
― " Cornas " ; 
― " Hermitage " ou " Ermitage " ou " l'Hermitage " ou " l'Ermitage ".