Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
La préparation conduisant à la délivrance du diplôme des métiers d'art horlogerie répond aux objectifs professionnels et de formation décrits à l'annexe I du présent arrêté.
Il est créé un diplôme des métiers d'art horlogerie conformément aux dispositions de l'article 1er du décret du 21 mai 1987 susvisé.
Les dispositions du présent arrêté relatives à l'organisation de la formation entreront en application à compter de la rentrée scolaire 1996-1997.
La première session d'examen organisée en vue de la délivrance de la mention complémentaire " agent de contrôle non destructif " aura lieu en 1996.
Il est institué sur le plan national une mention complémentaire " agent de contrôle non destructif ".
   Ce diplôme est classé au niveau IV de la nomenclature des formations.
Une session d'examen est organisée chaque année scolaire dans le cadre d'une académie ou d'un groupement d'académies. Les sujets des épreuves sont choisis par le recteur de l'académie qui organise l'examen.
La mention complémentaire " agent de contrôle non destructif " est délivrée aux candidats ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 12 sur 20 à l'ensemble des épreuves.
Les activités du comité prendront fin le 31 décembre 1997.
Il est créé un " comité pour la commémoration des origines : de la Gaule à la France ". Ce comité est placé sous le haut patronage du Président de la République.
Le comité est chargé de parrainer et de coordonner les manifestations organisées par les collectivités publiques ou avec leur concours à l'occasion de la célébration du mille cinq centième anniversaire du baptême de Clovis et du mille six centième anniversaire de la mort de saint Martin de Tours.
Le secrétariat du comité est assuré par la délégation aux célébrations nationales.
   Les crédits nécessaires au fonctionnement du comité sont inscrits au budget du ministère de la culture.
Les maîtres de conférences sont recrutés par des concours ouverts par établissement en vue de pourvoir un ou plusieurs emplois d'une même discipline.
Les maîtres de conférences sont recrutés par concours ouverts par établissement en vue de pourvoir un ou plusieurs emplois d'une même discipline parmi les candidats inscrits sur une liste de qualification aux fonctions de maître de conférences établie par le Conseil national des universités.
Pour pouvoir se présenter aux concours prévus aux 1° , 2° et 4° de l'article 46 ci-dessous, les candidats doivent être inscrits sur une liste de qualification aux fonctions de professeur des universités établie par le Conseil national des universités.
Reçoivent délégation du ministre chargé des armées pour attribuer l'agrafe " Ex-Yougoslavie " les chefs de corps et les autorités assimilées.
Il est créé une agrafe en bronze portant l'inscription " Ex-Yougoslavie " sur la médaille commémorative française.
Peuvent y prétendre les personnels civils et militaires français et étrangers qui auront effectivement participé à compter du 1er mars 1991, pendant une durée minimale de trente jours, aux missions menées en ex-Yougoslavie sous l'égide de l'Organisation des Nations unies.
Le droit d'accès et de rectification prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction régionale de Basse-Normandie de l'I.N.S.E.E. pendant la période de conservation des documents papier.
L'I.N.S.E.E. est seul destinataire des informations nominatives recueillies. Les documents de collecte sont conservés trois mois après validation des fichiers puis détruits.
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. 
 Art. L531-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2020

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 septembre 2011

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2012

  Art. null
Les documents administratifs ainsi que le rapport de soutenance rédigés en tout ou partie en langue étrangère sont accompagnés d'une traduction en langue française dont le candidat atteste la conformité sur l'honneur. La traduction de la présentation analytique est facultative et les travaux, ouvrages, articles et réalisations en langue étrangère peuvent être accompagnés d'un résumé en langue française.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 février 2023

  Art. 29
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 février 2023


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2022

  Art. null
L'indemnité de licenciement ne peut être inférieure aux montants suivants :

 1° Un quart de mois de salaire par année d'ancienneté pour les années jusqu'à dix ans ;

 2° Un tiers de mois de salaire par année d'ancienneté pour les années à partir de dix ans.
Le compte personnel de formation est ouvert et fermé dans les conditions définies à l'article L. 5151-2.
L'indemnité de licenciement ne peut être inférieure à un cinquième de mois de salaire par année d'ancienneté, auquel s'ajoutent deux quinzièmes de mois par année au-delà de dix ans d'ancienneté.
Les périodes de professionnalisation ont pour objet de favoriser par des actions de formation le maintien dans l'emploi de salariés en contrat à durée indéterminée et de salariés bénéficiaires d'un contrat à durée déterminée ou indéterminée conclu en application de l'article L. 5134-19-1.
Ont droit à une allocation de solidarité spécifique les travailleurs privés d'emploi qui ont épuisé leurs droits à l'allocation d'assurance et qui satisfont à des conditions d'activité antérieure et de ressources.
Ont également droit à l'allocation de solidarité spécifique les bénéficiaires de l'allocation d'assurance âgés de cinquante ans au moins qui satisfont aux conditions mentionnées à l'article L. 5423-1 et qui optent pour la perception de cette allocation.
   Dans ce cas, le versement de l'allocation d'assurance est interrompu.
Le montant des prestations familiales est déterminé d'après des bases mensuelles de calcul revalorisées au 1er avril de chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L. 161-25.
Les modalités d'application de l'article 52 de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 modifiée sont fixées par le décret n° 83-744 du 11 août 1983.
Les dispositions des articles L. 162-23, L. 162-24 et L. 162-25 du présent code ne sont pas applicables aux établissements d'hospitalisation privés admis à participer à l'exécution du service public hospitalier.
Les dispositions des articles L. 162-23, L. 162-23-1, L. 162-24 et L. 162-25 du présent code ne sont pas applicables aux établissements d'hospitalisation privés admis à participer à l'exécution du service public hospitalier.
Le revenu de solidarité active a pour objet d'assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d'existence, d'inciter à l'exercice d'une activité professionnelle et de lutter contre la pauvreté de certains travailleurs, qu'ils soient salariés ou non salariés.
Le revenu de solidarité active a pour objet d'assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d'existence de lutter contre la pauvreté et de favoriser l'insertion sociale et professionnelle.
Les éléments et le montant minimal des indemnités et fournitures destinées à l'entretien de l'enfant sont déterminés par décret.
Toute personne remplissant les conditions mentionnées à la section 2 du présent chapitre peut souscrire avec une personne morale agréée un contrat de service civique ou de volontariat associatif dans les conditions fixées au présent chapitre.
Toute personne remplissant les conditions mentionnées à la section 2 du présent chapitre peut souscrire avec une personne morale agréée un contrat de service civique.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
  Sct. Section,   Art. R121-26,   Art. R121-27,   Art. R121-28,   Art. R121-29
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 2003


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 2 juin 2015


  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
  Art. R227-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R227-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R227-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R227-20
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Sct. Section 3 : Projet éducatif territorial,   Art. R551-13
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-707 du 2 août 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
L'arrêté du 12 août 2014fixant les taux de droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-457 du 7 mai 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D521-12
Les organismes de certification visés au troisième alinéa de l'article R. 271-1 du code de la construction et de l'habitation sont accrédités conformément aux prescriptions de la norme NF EN ISO/ CEI 17024.
Les organismes de certification visés au troisième alinéa de l'article R. 271-1 du code de la construction et de l'habitation sont accrédités conformément aux dispositions de cet alinéa.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Sct. Section 1 bis : Fonds de garantie pour la rénovation énergétique ,   Sct. Sous-section 1 : Prêts et garanties éligibles 
,   Art. R312-7-1,   Art. R312-7-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. R1112-1,   Art. R1112-1-1,   Art. R1112-1-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1112-2,   Art. R1112-60,   Art. R1112-61,   Art. R6123-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2003

  Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2003

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 août 2011

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2012

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2012

  Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 2012

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 2012

  Sct. Annexe,   Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 2012

  Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2015


  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. R2124-77

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 octobre 2009

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 10 juillet 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
Le montant annuel de la part de bourse de lycée est fixé à 49,86 € à compter de l'année scolaire 2016-2017.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R413-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R413-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R413-42
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R413-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R413-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R413-40
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R413-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R413-36
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R413-41
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L331-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 295,   Art. 1395 H,   Art. 1594 F quinquies,   Art. 707 bis,   Art. 1025,   Art. 1028 quater,   Art. 1594-0 F sexies
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L752-4,   Art. L755-21
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'action sociale et des familles 

Art. L522-16
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L915-6
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'urbanisme 

Art. L217-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
  Art. L181-1 A,   Art. L3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 août 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 juin 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1212 du 23 décembre 2013

  Art. Annexe 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1212 du 23 décembre 2013

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1212 du 23 décembre 2013

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1212 du 23 décembre 2013

  Art. Annexe 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1212 du 23 décembre 2013

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1212 du 23 décembre 2013

  Art. 7
Les modèles de déclarations annexés sont remplacés par les annexes au présent décret. 
A abrogé les dispositions suivantes : 
Décret n° 2013-1212 du 23 décembre 2013 

Art. Annexe 5, Art. Annexe 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1212 du 23 décembre 2013

  Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1212 du 23 décembre 2013

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1212 du 23 décembre 2013

  Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1212 du 23 décembre 2013

  Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2015


  Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe

- ARRÊTÉ du 14 avril 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5,   Sct. Annexe,   Art. null
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 
JOnº 0109 du 11/05/2016, texte nº 27

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032511046
Les agents recrutés sans concours sont, pour ce qui concerne les conditions d'aptitude, de nomination, de stage, de titularisation et de classement, soumis aux dispositions du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux satgiaires de l'Etat et de ses établissements publics et à celles du présent décret.
Les candidats admis à la suite d'un recrutement sans concours et ceux reçus à un concours choisissent, dans l'ordre de la liste sur laquelle ils figurent, l'administration dans laquelle ils sont nommés.
Les lauréats des concours internes sont titularisés dès leur nomination. 
 Toutefois, les statuts particuliers peuvent prévoir une période de stage avant titularisation. Ce stage obéit aux mêmes règles que celles prévues pour le recrutement par concours externe.
Les candidats aux recrutements prévus à l'article 3-2 établissent un dossier de candidature comportant une lettre de candidature et un curriculum vitae détaillé indiquant le niveau d'étude ainsi que, le cas échéant, le contenu et la durée des formations suivies et des emplois occupés.
Les commissions administratives paritaires des corps de fonctionnaires mentionnés à l'article 1er, régies par les décrets organisant leurs carrières, demeurent compétentes jusqu'à l'expiration du mandat de leurs membres.
 Les représentants des grades situés en échelles 4 et 5 exercent les compétences des représentants des grades situés en échelle C2.
Les agents contractuels recrutés en vertu de l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée et qui ont vocation à être titularisés dans un grade situé en échelle 4 ou en échelle 5 sont maintenus en fonctions et ont vocation à être titularisés dans le grade situé en échelle C2 du corps concerné.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2009

  Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2009

  Art. Annexe 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2009

  Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2015

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2015

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-306 du 25 mars 1991

  Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2012


  Art. 1,   Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 janvier 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Sct. Annexe,   Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er mars 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. A512-1,   Art. A512-2,   Art. A512-3
La liste des revues professionnelles spécialisées prévue au 1° de l'article L. 3513-4, est fixée comme suit : 
PGVG Magazine ; 
E-Cig magazine.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R123-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R123-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R123-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de commerce 

Art. R950-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2016

  Art. 4
Le présent arrêté prend effet le 1er septembre 2016. 
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 8 décembre 2008


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe
Il est créé une mention " loisirs tous publics " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " animateur ".
Vous pouvez consulter les tableaux dans le fac-similé du JO nº 0173 du 27/07/2016, texte nº 3 à l'adresse suivante  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032935544
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 octobre 2012

  Art. 8
L'épreuve relative à l'unité facultative "mobilité" a pour objectif l'évaluation des acquis d'apprentissage obtenus à l'occasion d'une période de formation en milieu professionnel dans un des pays mentionné à l'article 1er du présent arrêté. Elle prend en compte les dimensions professionnelles et culturelles des situations rencontrées par le candidat.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mars 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
Les candidats inscrits en section sportive de l'enseignement agricole peuvent bénéficier d'une évaluation en contrôle en cours de formation dans l'activité préparée selon les modalités définies réglementairement.
La note obtenue peut être prise en compte pour l'examen au titre de l'enseignement facultatif "pratiques physiques et sportives".
Les candidats scolaires lauréats des podiums UNSS et les jeunes officiels ne peuvent pas faire valoir à l'examen du baccalauréat professionnel l'attribution de la note de 16 au titre de l'enseignement facultatif "pratiques physiques et sportives".
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mars 2013

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 octobre 2014

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 octobre 2014

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 octobre 2014

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 10 juin 2015

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 10 juin 2015

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juin 2003
  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juillet 2009

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D643-3,   Art. D643-9,   Art. D643-10,   Art. D643-12,   Art. D643-14,   Art. D643-15,   Art. D643-17,   Art. D643-20,   Art. D643-25
A créé les dispositions suivantes :
- Code des relations entre le public et l'administration

  Art. R324-4-1,   Art. R324-4-2,   Art. R324-4-3,   Art. R324-4-4,   Art. R324-4-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des relations entre le public et l'administration

  Art. R552-10,   Art. R562-10,   Art. R574-3,   Art. R574-5-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juillet 2009

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juillet 2009

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juillet 2009
  Art. 3-1,   Art. 3-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juillet 2009

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juillet 2009

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juillet 2009

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 2009

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2011

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 avril 2011

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juillet 2009

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2012

  Art. Annexe II c
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2010

  Art. Annexe V
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2009

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 août 2011

  Art. Annexe IIb
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juillet 2009

  Art. Annexe IIIa
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 2009

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 2013

  Art. Annexe IIc
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juin 2010

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2011

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 2013

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 23 juillet 2014

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2004
  Art. Annexes
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 2002

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 2002

  Art. 1 bis
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 avril 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 89-421 du 23 juin 1989

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 46-1173 du 23 mai 1946

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 94-665 du 4 août 1994

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°81-1160 du 30 décembre 1981

  Art. 108
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°70-9 du 2 janvier 1970

  Art. 8-2,   Art. 8-3,   Art. 17-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L2151-3,   Art. L3116-2,   Art. L4271-2,   Art. L5421-13,   Art. L6432-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. L130-8,   Art. L213-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. L116
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. L221-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)

  Art. L153-5,   Art. L153-6,   Art. L163-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L317-1,   Art. L353-5,   Art. L550-1,   Art. L612-23,   Art. L631-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L226-2,   Art. L521-12,   Art. L541-44,   Art. L571-18,   Art. L541-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L541-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. L112-2-1,   Art. L112-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L34-5,   Art. L40-1