Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. L141-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. L641-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2012

  Art. 3,   Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2012

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. D1431-3,   Art. D1431-6,   Art. D1431-7,   Art. D1431-20,   Art. D1431-21,   Art. D1431-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. D1431-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. D1431-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. D1431-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. D1431-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Sct. Section 1 : Portée de l'obligation d'information sur la quantité de gaz à effet de serre émise lors du transport
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. D1431-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 1992

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004

  Art. Annexe I (suite)
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R*424-2,   Art. R424-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Sct. Chapitre V : Systèmes organisés de négociation

A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R*425-1,   Art. R425-2
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1454 du 10 novembre 2015

  Art. null
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R*421-6-1,   Art. R*421-6-2,   Art. R*421-6-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. A211-1-3,   Art. A421-1-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2011


  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 1987


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R742-4,   Art. R746-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R752-4,   Art. R756-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R762-4,   Art. R766-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R742-6,   Art. R742-7,   Art. R752-6,   Art. R752-7,   Art. R762-6,   Art. R762-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 2007

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 5 mai 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D133-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales
  Art. R*196-1-1,   Art. R*197-1,   Art. R*257-0 B-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2002


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. Annexe II-1-1 (art. D232-3)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 2013

  Art. Annexe II
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mars 2016


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-84 du 28 janvier 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 2013

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2009

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2009

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 2013

  Art. Annexe IV
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2013

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. A80 CB-3-2,   Art. A80 CB-3-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2012


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D439

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1546 du 8 décembre 2005


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1524 du 30 décembre 2008

  Art. 8,   Art. 17
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2017


  Art. 1,   Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Section 7 : Contribution des employeurs ,   Art. R1263-20
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code civil


 Art. 2328-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 2488-7,   Art. 2488-8,   Art. 2488-9,   Art. 2488-10,   Art. 2488-11,   Art. 2488-12

A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil
  Sct. Titre,   Art. 2488-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010

  Art. 25
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2016


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°78-283 du 28 février 1978

  Art. 3 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-458 du 25 mars 2007

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-953 du 24 août 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-613 du 28 juin 1991

  Art. 15
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D161-2-4-1,   Art. D161-2-4-2,   Art. D161-2-4-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Chapitre 1er : Droits propres,   Sct. Section 6 : Conversion de la pension d'invalidité en pension de vieillesse,   Art. D341-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 

Art. Annexe, art. 22, Art. Annexe, Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 46-1541 du 22 juin 1946

  Art. Annexe 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-826 du 9 novembre 1989

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°89-826 du 9 novembre 1989


 Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-647 du 19 mai 2016

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mai 2016

  Art. 1
ANNEXE
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034678777
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-625 du 16 juin 2014

  Art. 15-1
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-625 du 16 juin 2014

  Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 110 du 11 mai 2017, texte n° 137, accessible à l’adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034677446
L'expérimentation prévue à l'article 66 de la loi susvisée est conduite dans les quatre régions suivantes :
- Auvergne Rhône Alpes ;
- Hauts-de-France ;
- Nouvelle Aquitaine ;
- Occitanie.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 2011

  Art. 10,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14
Vous pouvez consulter l'image à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034677490
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-953 du 12 septembre 2008

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-953 du 12 septembre 2008

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R431-16
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 

Art. Annexe

-Décret n° 97-1200 du 19 décembre 1997 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-503 du 30 mai 1968

  Art. 3-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972

 Art. 18-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-503 du 30 mai 1968

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001

  Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R911-84
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 

Art. 12 

A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 

Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-486 du 14 mai 1991

  Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 95-370 du 6 avril 1995

  Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 95-370 du 6 avril 1995

  Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-486 du 14 mai 1991

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-486 du 14 mai 1991

  Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-486 du 14 mai 1991

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 95-370 du 6 avril 1995

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 95-370 du 6 avril 1995

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 95-370 du 6 avril 1995

  Art. 80
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 95-370 du 6 avril 1995

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 95-370 du 6 avril 1995

  Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 95-370 du 6 avril 1995

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-486 du 14 mai 1991

  Art. 36-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-486 du 14 mai 1991

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-486 du 14 mai 1991

  Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-486 du 14 mai 1991

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-486 du 14 mai 1991

  Art. 36
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 95-370 du 6 avril 1995

  Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-486 du 14 mai 1991

  Art. 24
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-486 du 14 mai 1991

  Art. 21-1,   Art. 21-2,   Art. 21-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-486 du 14 mai 1991

  Art. 25
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-486 du 14 mai 1991


 Art. 36-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 95-370 du 6 avril 1995

  Art. 33-1,   Art. 33-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 95-370 du 6 avril 1995

  Art. 41
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 95-370 du 6 avril 1995

  Art. 23-1,   Art. 23-2,   Art. 23-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 95-370 du 6 avril 1995

  Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1060 du 14 octobre 1991

  Art. ANNEXE TABLEAU I
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service national

  Art. R121-49,   Art. R121-51

A créé les dispositions suivantes :
- Code du service national

  Art. R121-51-1,   Art. R121-51-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D5424-54
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D5424-53
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D5424-51-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D5424-52
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D5424-51
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

  Art. 170 undecies,   Art. 217
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
  Art. R313-21-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1748 du 15 décembre 2016

  Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R1263-12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R1263-3,   Art. R1263-4,   Art. R1263-6,   Art. R1263-14
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Chapitre IV bis : Document d'information du salarié détaché ,   Art. R8294-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R1263-11-2,   Art. R1263-11-3,   Art. R1263-11-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R1264-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R1262-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R8272-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R8115-5

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D1263-21
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R1263-8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R1331-2,   Art. R1331-3,   Art. R1331-4,   Art. R1331-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 9,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 1955

  Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 1955

  Art. 2-1
Liste des communes visées au troisième alinéa du II de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation justifiant un effort de production supplémentaire pour répondre à la demande et aux capacités à se loger des personnes à revenus modestes et des personnes défavorisées
SANS OBJET
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°97-1223 du 26 décembre 1997


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 2-1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-814 du 11 septembre 1998

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. D221-1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. Annexe Tableau X

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. Annexe Tableau I,   Art. Annexe Tableau IV
Modèle de bague thon rouge
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034698355
Demande d'autorisation préalable de transfert - formulaire CERFA
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 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034698355
INSTRUCTIONS RELATIVES AU REMPLISSAGE DE LA DÉCLARATION DE TRANSFERT DE LA CICTA

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 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034698355
Modèle document de capture du thon rouge (BCD)
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034698355
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013


  Art. 1,   Art. 3,   Art. 10
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013

  Art. 22-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013

  Art. 8
Le contrôleur suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-707 du 16 juin 2009

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R845-1,   Art. R845-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R262-18,   Art. R262-19,   Art. R542-6
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034330604
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0037 du 12 février 2017, texte n° 6, accessible à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034026174
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D211-3-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D211-3-1-1,   Art. D211-3-1-2,   Art. D211-3-1-3
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 octobre 2005
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 janvier 2011

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 janvier 2017

  Art. null
Les activités de l'établissement s'exercent dans le cadre du projet stratégique et opérationnel et du programme pluriannuel d'intervention prévus à l'article L. 321-36-3 du code de l'urbanisme, élaborés, approuvés et mis en œuvre conformément aux dispositions des articles R. * 321-13 à R. * 321-16 du même code.
L'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte, créé par l'article L. 321-36-1 du code de l'urbanisme, prend le nom d'" Etablissement public foncier et d'aménagement de Mayotte ". Cet établissement public de l'Etat est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'urbanisme.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 12
RÉFÉRENTIEL DE DIPLÔME
Le référentiel de diplôme est consultable sur le site www.chlorofil.fr
Une période de repos biologique annuel d'activité doit être observée durant cinq jours consécutifs entre le premier jour ouvré du mois d'avril et le dernier jour ouvré inclus de la première semaine du mois de mai par les navires de pêche professionnelle battant pavillon français pêchant au moyen d'un chalut en zone CGPM 37. GSA7.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 septembre 2006

  Art. Annexe 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2010

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 décembre 2015

  Art. 2,   Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mars 2016


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-317 du 7 mars 1968

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-317 du 7 mars 1968

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-317 du 7 mars 1968

  Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-317 du 7 mars 1968

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-317 du 7 mars 1968
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-317 du 7 mars 1968

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2010-176 du 23 février 2010

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948

  Art. Annexe (suite 3)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-171 du 10 février 2017

  Art. 118
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-515 du 8 juin 2004

  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-174 du 23 février 2010

  Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-515 du 8 juin 2004

  Art. 3-2,   Art. 3-3,   Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-515 du 8 juin 2004

  Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-174 du 23 février 2010

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-515 du 8 juin 2004

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-515 du 8 juin 2004

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-515 du 8 juin 2004

  Art. 6-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-515 du 8 juin 2004

  Art. 2-1,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-174 du 23 février 2010

  Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-174 du 23 février 2010

  Art. 5-1,   Art. 5-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-515 du 8 juin 2004

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-174 du 23 février 2010

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-174 du 23 février 2010

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-174 du 23 février 2010

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°73-937 du 2 octobre 1973

  Art. 4 bis
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-175
 du 23 février 2010

  Art. 9,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-175
 du 23 février 2010


  Art. 1,   Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-408 du 27 mai 1998

  Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-175
 du 23 février 2010

  Art. 7