Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R527-2,   Art. R527-4,   Art. R527-5,   Art. R527-6,   Art. R527-7,   Art. R527-11,   Art. R527-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R526-11
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 novembre 2015


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D711-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D718-5
1° A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n° 70-1174 du 17 décembre 1970 
Art. 1
2° Le décret n° 76-242 du 16 mars 1976 portant création de deux universités dans l'académie de Clermont-Ferrand est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-529 du 12 mai 2015

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mai 2009

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2011

  Art. 2,   Art. 7,   Art. 14
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Sous-section 4 : Catégories d'incidents et conditions de mise en œuvre du signalement des incidents graves de sécurité des systèmes d'information ,   Art. D1111-16-2,   Art. D1111-16-3,   Art. D1111-16-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 janvier 2013

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 janvier 2013

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 2016

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 2016

  Art. 2,   Art. Annexe II
Par dérogation au 1° de l'article 5 de l'arrêté du 2 février 2016 susvisé :
- aucune session d'examen n'est organisée le 4 octobre 2016.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 février 2003


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-708 du 3 août 1999


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 2011


  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes : 
Code de la santé publique 

Art. L1312-3, Art. L1312-4, Art. L1414-4, Art. L1419-1, Art. L1451-2, Art. L5122-10
A modifié les dispositions suivantes : 
Code de la santé publique 

Art. L1454-1, Art. L1454-4 

A modifié les dispositions suivantes : 
Code de la santé publique 

Art. L1454-6, 
L1454-7, Art. L1454-8, Art. L1454-9, Art. L1454-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986

  Art. 8

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986

  Art. 56-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°84-38 du 18 janvier 1984


  Art. 1,   Art. 2,   Sct. Annexe,   Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes : 
- ARRÊTÉ du 26 juin 2014


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Est abrogé :
L'arrêté du 17 septembre 2001 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Salvador.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
  Art. R4341-2,   Art. R4351-2,   Art. R4361-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1451-2,   Art. R1451-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D451-1-1,   Art. D451-1-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R853-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R852-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R895-1,   Art. R896-1,   Art. R897-1,   Art. R898-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R853-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R852-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R851-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R811-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R851-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R851-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R851-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R853-2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 juin 2015

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 juin 2015

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 juin 2015

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 juin 2015

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 juin 2015

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 juin 2015

  Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 juin 2015

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 juin 2015

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 juin 2015

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 juin 2015

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 juin 2015

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 juin 2015

  Art. 7,   Art. 8,   Art. 6,   Art. 5,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 juin 2015

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-689 du 9 juillet 2008

  Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juillet 2004


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 3 bis,   Art. 4,   Art. 5,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre sont disponibles sur le site  www.travail-emploi.gouv.fr.
A créé les dispositions suivantes : 
- Code du travail 

Sct. Section 1 bis : Compte personnel d'activité des travailleurs indépendants, des membres des professions libérales et des professions non salariées, de leurs conjoints collaborateurs et des artistes auteurs , Art. D5151-10
La Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle et la Commission nationale de la certification professionnelle sont destinataires chaque année du bilan d'activité du titre professionnel du ministère de l'emploi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R518-30-1,   Art. R518-30-2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 18 mai 2015

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2014

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 2003


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. D4151-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D653-1,   Art. D711-3,   Art. D717-5,   Art. D755-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 janvier 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5,   Sct. Annexes,   Art. Annexe 1,   Art. Annexe 2,   Art. Annexe 3,   Art. Annexe 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R233-1,   Art. R325-32,   Art. R325-38,   Art. R325-39,   Art. R325-40,   Art. R325-41
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 octobre 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Sct. Annexes,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe III
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 octobre 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Sct. Annexes,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe III,   Art. Annexe IV
Il est créé un certificat individuel pour l'activité « conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques ».
Les conditions d'obtention de ce certificat sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 octobre 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Annexes,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe III
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 13 août 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-260 du 8 mars 1995

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-260 du 8 mars 1995

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-260 du 8 mars 1995

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-260 du 8 mars 1995

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-260 du 8 mars 1995

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-260 du 8 mars 1995

  Art. 27,   Art. 28,   Art. 33
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 11 septembre 2013 

Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4544-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-148 du 13 février 2014

  Art. 7,   Art. 1,   Art. 9,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 17,   Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-204 du 21 février 2014

  Art. 1,   Art. 11,   Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-243 du 25 février 2014

  Art. 12,   Art. 14
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 juin 2015


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
Le présent arrêté est applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 29 avril 2021.

 Pour son application à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, à l'article 2, le mot : " département " est remplacé par le mot : " collectivité ".
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2016

  Art. Annexe XVII
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2016

  Art. Annexe XII
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2016

  Art. Annexe XVI
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2016

  Art. Annexe XI
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2016

  Art. Annexe XVIII
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2016

  Art. Annexe X
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2016

  Art. Annexe XIV
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 31 juillet 2015

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 31 juillet 2015

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1111-8,   Art. L1115-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. L212-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. L212-6,   Art. L212-8,   Art. L212-9,   Art. L212-36
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 232,   Art. 262
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1413-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°77-2 du 3 janvier 1977

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L4421-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L302-12,   Art. L366-1,   Art. L441-1-1,   Art. L441-2-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L4421-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L4422-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L4424-1-A

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Sct. Section 6 : Compétences départementales de la collectivité de Corse,   Art. L4424-42
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L4422-19
A créé les dispositions suivantes :
- Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

  Art. 18-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L4422-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L4422-18
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la construction et de l'habitation. 

Art. L421-6

II. - Les offices relevant des conseils départementaux sont rattachés à la collectivité de Corse au 1er janvier 2018.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L4422-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L6143-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 90-449 du 31 mai 1990

  Art. 3,   Art. 4-1,   Art. 4-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. L722-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L5211-43
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L128-2,   Art. L128-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée

  Art. L212-6-2
A modifié les dispositions suivantes : 
Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 

Art. 55
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L751-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L6123-3,   Art. L6123-4,   Art. L6123-4-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 1990


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2016


  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R111-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R111-14
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 2003


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 février 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 14 octobre 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 13
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Sct. Annexe,   Art. null

- Arrêté du 6 septembre 2012


  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 août 2007

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 décembre 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5141-94,   Art. R5141-101
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5141-85-2,   Art. R5141-86
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Section 4 : Publicité des décisions de police sanitaire,   Art. R5145-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Paragraphe 4 : Déclaration et signalement de pharmacovigilance,   Art. R5141-103,   Art. R5141-110
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5141-123-12,   Art. R5141-123-15,   Art. R5141-138,   Art. R5142-8,   Art. R5142-42,   Art. R5142-55
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5145-3,   Art. R5145-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5141-47,   Art. R5141-47-7,   Art. R5141-71
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5141-20
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L4424-34

- Code de l'éducation

  Art. L214-13

- Code du travail

  Art. L5311-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-260 du 8 mars 1995

  Art. 49-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-260 du 8 mars 1995

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-260 du 8 mars 1995

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-260 du 8 mars 1995

  Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-260 du 8 mars 1995

  Art. 49-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-260 du 8 mars 1995

  Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-260 du 8 mars 1995

  Art. 19
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033923035
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012

  Sct. Section 1 : Le contrôle interne et l'audit interne
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012

  Art. 191
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012

  Art. 192
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012

  Art. 176
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012

  Art. 239
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012

  Art. 136
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012

  Art. 103
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012

  Art. 170
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012

  Art. 69
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012

  Art. 134
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012

  Art. 101
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012

  Art. 95
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012

  Art. 104
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012

  Art. 116
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012

  Art. 105
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012

  Art. 128
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012

  Art. 147
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012

  Art. 92
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012

  Art. 89
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012

  Art. 106
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012

  Art. 158
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012

  Art. 166
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012

  Art. 80
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012

  Art. 144
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012

  Art. 88
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012

  Art. 66
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012

  Art. 165
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012

  Art. 188
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012

  Art. 227
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012

  Art. 197
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012

  Art. 233
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012

  Art. 199
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012

  Art. 214
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012

  Art. 220
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012

  Art. 212
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012

  Art. 215
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012

  Art. 195
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mars 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Section 12 : Obligations déclaratives de cession de médicaments utilisés en médecine vétérinaire,   Art. R5141-148,   Art. R5141-149,   Art. R5141-150,   Art. R5141-151
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2013-617 du 11 juillet 2013 

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-617 du 11 juillet 2013

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D651-1,   Art. D711-2,   Art. D715-10,   Art. D719-186
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Sct. Section 4 : Plafonnement,   Art. D315-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D719-193
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 89-613 du 1 septembre 1989

  Art. 62
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-658 du 26 mars 1993

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 89-613 du 1 septembre 1989

  Art. 60
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 89-613 du 1 septembre 1989

  Art. 52
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 89-613 du 1 septembre 1989

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 89-613 du 1 septembre 1989

  Art. 42
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1188 du 3 août 2007

  Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1188 du 3 août 2007

  Art. 17,   Art. 18,   Art. 19,   Art. 20,   Art. 21,   Art. 22,   Art. 23
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-636 du 19 mai 2016

  Art. 18-1,   Art. 18-2,   Art. 18-3,   Art. 18-4,   Art. 18-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1188 du 3 août 2007

  Sct. Chapitre III : Avancement.,   Art. 13,   Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1188 du 3 août 2007

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1188 du 3 août 2007

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1188 du 3 août 2007

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1188 du 3 août 2007

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 89-613 du 1 septembre 1989

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1188 du 3 août 2007

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1188 du 3 août 2007

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-658 du 26 mars 1993

  Art. 5,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1188 du 3 août 2007

  Art. 8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-658 du 26 mars 1993

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1188 du 3 août 2007

  Art. 8
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-636 du 19 mai 2016

  Art. 11-1,   Art. 11-2,   Art. 11-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R231-4,   Art. R231-5,   Art. R231-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. Annexe 3-9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D312-158
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-842 du 11 mai 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 août 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Sct. Paragraphe 2 : Transmission des actes relatifs aux autres établissements, services et lieux de vie et d'accueil ,   Art. D313-10-6,   Art. D313-10-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 19 août 1921
- Décret du 19 août 1921


  Art. 3,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 8-1,   Art. 9,   Art. 12,   Art. 14,   Art. 16,   Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 2011

  Art. 1,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 411-7.04
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 411-7.01