Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987

  Art. 23
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987

  Art. 21-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987

  Art. 27-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987

  Art. 27-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987

  Art. 27-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987

  Art. 27-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 février 2013

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 février 2013
- Arrêté du 14 février 2013
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 février 2013

  Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R561-37-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R765-10
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Section 11 : Conventions passées avec les entreprises,   Art. R5141-143,   Art. R5141-144,   Art. R5141-145,   Art. R5141-146,   Art. R5141-147
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 janvier 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 avril 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Sct. Annexe,   Art. Annexe 1,   Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des relations entre le public et l'administration
  Art. D324-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des relations entre le public et l'administration

  Art. D552-11,   Art. D562-11,   Art. D574-4,   Art. D574-5-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. D124-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R121-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. Annexe Tableau IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 1987

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 1987

  Art. Annexe II
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié. 

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033681020
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5,   Sct. Annexes,   Art. Annexe 1,   Art. Annexe 2
Vous pouvez consulter l'intégralité des images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033681020
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 septembre 2010

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 août 2010

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 février 2002


  Art. 1,   Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 1998


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°48-1366 du 27 août 1948

  Art. Tableau VII bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°48-1366 du 27 août 1948

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 7 janvier 2015

  Art. Annexes
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2011

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2011

  Art. 4
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié. 

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033578235
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 2011


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 9 juillet 2010


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Arrêtés du 28 mai 2009 fixant les modalités d'organisation de l'année de stage des candidats admis au concours interne des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs.
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 10 décembre 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 5 décembre 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 20 août 2015

  Art. Annexes II et III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 2016

  Art. 2,   Art. 11,   Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2015

  Art. 17,   Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2015

  Art. 5,   Art. 12,   Art. Annexes II, III, IV, et V
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 2016

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 octobre 2015

  Art. 20,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2016

  Art. 9,   Art. 8,   Art. Annexes I à IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 2016

  Art. 3

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 2016

  Sct. Annexe,   Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 13 août 2015

  Art. 1,   Art. 10,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 10 août 2015

  Art. 16,   Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 2014

  Art. Annexes
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 17 août 2015

  Art. 13-1,   Art. null

A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 17 août 2015

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 octobre 2015

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 2016

  Art. Annexes II et III
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 octobre 2015

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 2014

  Art. 1,   Art. 7,   Art. Annexes
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2016

  Art. 10,   Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 2013

  Art. 9,   Art. 20-1,   Art. Annexe IV
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 21 août 2015

  Art. 14-1,   Art. null

A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 21 août 2015

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 20 août 2015

  Art. 10,   Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 20 août 2015

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2016

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2011

  Art. 5,   Art. 11
La loi du 8 novembre 1952réglementant le port de l'insigne des blessés de guerre est abrogée. 
Sans préjudice des dispositions de l'article 2, les déportés et internés résistants ainsi que les autres titulaires actuels de cet insigne ont droit au port de la médaille des blessés de guerre.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 décembre 1994


  Art. 2,   Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D615-57,   Art. D615-51
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 2015


  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2016


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2016


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. null,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2011-96 du 24 janvier 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R926-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. D641-8-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Sct. Chapitre VI : Dispositions spécifiques au livre VI,   Art. R976-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R645-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R958-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Sct. Chapitre VI : Dispositions spécifiques au livre VI,   Art. R966-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R645-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R645-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R645-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 73-541 du 19 juin 1973

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R920-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 75-770 du 14 août 1975

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R910-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R641-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R814-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R811-25,   Art. R812-13

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R811-26,   Art. R812-14
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R611-23-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R814-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R123-135
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R812-23-1,   Art. R812-23-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R814-43
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R812-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R811-40
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R811-42-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R812-21-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R662-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R811-24
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R812-22-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R662-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R812-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R811-42
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R645-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R645-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R645-10,   Art. R645-11,   Art. R645-12,   Art. R645-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R663-50
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R814-166
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R814-42

A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. D814-42-1,   Art. R814-42-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R811-41
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R621-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R814-48
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R814-3-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R814-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R814-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R814-44
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R814-41-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R814-45
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R941-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1313-3
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié.

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033560000
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 4 juin 2013 


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. Annexe
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033560041
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 1986


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
Le télétravail dont l'exercice, au ministère des armées, est ouvert aux fonctionnaires, agents non titulaires et ouvriers de l'Etat, est organisé au domicile de l'agent. A titre exceptionnel, il peut être effectué dans des locaux professionnels distincts de ceux de son organisme d'affectation.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2007

  Art. Annexe
Le présent arrêté n'est pas applicable aux services de l'Etat désignés en tant qu'opérateurs d'importance vitale du secteur d'activités d'importance vitale " Finances ".
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-744 du 27 juin 2011

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-78 du 23 janvier 2012

  Art. 5
Cet arrêté est valide jusqu'au 1er février 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991

  Art. 180
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991

  Art. 283,   Art. 283-1,   Art. 284
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991

  Art. 282-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991

  Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991

  Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991

  Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007

  Art. 34
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2008-1413 du 22 décembre 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R312-4-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R312-4-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R312-1-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D312-6,   Art. D312-7,   Art. D312-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R743-1,   Art. R753-1,   Art. R763-1,   Art. D743-2,   Art. D753-2,   Art. D763-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Sct. Sous-section 2 : Prestations de base et services bancaires de base.,   Art. D312-5

A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D312-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
  Sct. Section 4 : Obligation de déclaration des dysfonctionnements graves et événements prévus à l'article L. 331-8-1,   Art. R331-8,   Art. R331-9,   Art. R331-10
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 14 février 2013 

Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 février 2014

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 février 2014

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 février 2014

  Art. 3,   Art. 4,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 février 2014

  Art. Annexes I à III et V
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-359 du 1 juin 1989

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D312-159-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R344-7

- Décret n° 2007-793 du 9 mai 2007

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 9
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D338-18-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D338-21-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D338-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D338-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D338-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D338-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D338-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D338-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D338-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D338-9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mars 1990


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Sct. Annexes,   Art. Annexe
Souhaitez-vous conserver les pièces, éléments ou appareils remplacés ?
OUI □ NON □
Signature du consommateur précédée de la mention manuscrite " Lu et approuvé ".
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2001-1017 du 5 novembre 2001 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 novembre 2001

  Art. Annexe
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Sct. Section 5 :Organisation territoriale,   Art. D696-10,   Art. D696-11,   Art. D696-12,   Art. D696-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-509 du 18 avril 2012

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 décembre 2002

  Art. 2
Le comité spécialisé est présidé par M. Philippe Gourmain, président de Experts forestiers de France.

Il peut entendre toute personne ou organisme qualifiés par leur compétence, à titre consultatif.

Il informe régulièrement le Conseil supérieur de la forêt et du bois de l'avancement des travaux qui lui ont été confiés.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 2013

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 2013

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 2013

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 2013

  Art. Annexe II
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

 Art. R5211-66-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2011

  Art. GH W 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1937 du 22 décembre 2011

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-269 du 29 mars 2013

  Art. 2-1

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-269 du 29 mars 2013

  Art. 20-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R222-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R822-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R611-8-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R613-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R741-2,   Art. R741-12
A créé les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R612-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R621-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R222-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R811-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R312-2,   Art. R312-11

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R312-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R742-3,   Art. R742-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R611-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R776-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R612-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R811-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R226-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R431-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R351-3,   Art. R351-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R421-1,   Art. R421-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R511-1,   Sct. Titre Ier : Le juge des référés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R431-2,   Art. R431-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R532-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R751-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R613-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R611-7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R412-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R122-7,   Art. R122-12,   Art. R122-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R611-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R411-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*600-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R776-9,   Art. R777-1-6,   Art. R777-2-5,   Art. R777-3-3
Les dispositions du présent décret sont applicables jusqu'au 31 décembre 2021.
Les dispositions du présent décret sont applicables jusqu'au 31 mars 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R254-9,   Art. R254-10,   Art. R254-11,   Art. R254-12,   Art. R254-13,   Art. R254-14
Vous pouvez consulter les annexes dans le fac-similé du 
JOnº 0189 du 14/08/2016, texte nº 20

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033027781
L'Institut d'études politiques de Lille est associé à l'université de Lille.
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation 

Art. D719-190, 

Art. D718-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4228-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4228-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mai 2016

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R521-2,   Art. R521-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R523-3,   Art. R523-5,   Art. R523-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R528-2,   Art. R528-3,   Art. R528-4,   Art. R528-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R525-6,   Art. R525-7,   Art. R525-8,   Art. R525-9