Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-408 du 27 mai 1998

  Art. 7-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-175
 du 23 février 2010

  Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-175 du 23 février 2010

 Art. 4-1,  Art. 4-2
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-175 du 23 février 2010

 Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-175
 du 23 février 2010

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-408 du 27 mai 1998

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-408 du 27 mai 1998

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-408 du 27 mai 1998

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-408 du 27 mai 1998

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-175
 du 23 février 2010

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-408 du 27 mai 1998

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-408 du 27 mai 1998

  Art. 8
A rétabli les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-408 du 27 mai 1998


 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-408 du 27 mai 1998

  Art. 7-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-175
 du 23 février 2010

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-175
 du 23 février 2010

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-408 du 27 mai 1998

  Art. 7-3
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-408 du 27 mai 1998

 Art. 6-1,  Art. 6-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-175
 du 23 février 2010

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-408 du 27 mai 1998

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-408 du 27 mai 1998

  Art. 7
Nota. - Les annexes au présent arrêté  sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du  ministre chargé des sports ( http://www.sports.gouv.fr) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.
Il est créé une mention " activités du canoë-kayak et disciplines associées en eau vive " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur sportif ".
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. Annexe 8-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R821-9-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R821-1,   Art. R821-3,   Art. R821-14,   Art. R824-6,   Art. R824-14,   Art. R950-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D443-1,   Art. D443-2,   Art. D443-3,   Art. D443-4,   Art. D443-5,   Art. D443-6,   Art. D443-7,   Art. D443-8
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. Annexe 3-8-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 décembre 2016


  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R861-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R861-4,   Art. R861-8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2016


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. Annexe
L'arrêté du 9 août 2002 relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 août 2002

 Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034897720
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034897720
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mai 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-197 du 21 février 2011


  Art. 1,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-196 du 21 février 2011


  Art. 1,   Art. 3
La direction générale des finances publiques peut indemniser toute personne étrangère aux administrations publiques qui lui a fourni des renseignements ayant conduit à la découverte d'un manquement mentionné au premier alinéa du I de l'article 109 de la loi du 29 décembre 2016 susvisée.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2017

  Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 2016


  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2016


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Code des relations entre le public et l'administration

  Art. R311-3-1-1,   Art. R311-3-1-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code des relations entre le public et l'administration 

Art. R552-10, Art. R553-4, Art. R562-10, Art. R563-4, Art. R574-3, Art. R574-5-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des relations entre le public et l'administration
  Art. R321-5,   Art. R321-6,   Art. R321-7,   Art. R321-8
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-DÉCRET n° 2015-1165 du 21 septembre 2015 

Art. 5

II.-Les dispositions du II de l'article 5 du 21 septembre 2015 précité dans leur rédaction issue du présent article peuvent être modifiées par décret.
A modifié les dispositions suivantes :
-Code des relations entre le public et l'administration 

Art. R552-10, Art. R562-10, Art. R574-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1131 du 3 octobre 2014


  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4
A titre expérimental, pour le Département de Mayotte, le montant total de l'encours des prêts alloués en application de l'article R. 518-61 est, par dérogation au a du 6° de cet article, plafonné à 15 000 € par participant et par entreprise pour un projet de création ou de développement d'entreprise.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Sct. Section 3 : Priorité d'appel dans les zones non interconnectées ,   Art. D322-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 1998
  Art. Annexe VI
L'article 6 du présent décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots :  trois échelons  sont remplacés par les mots :  quatre échelons  ;
2° Au troisième alinéa, les mots :  le 3e échelon  sont remplacés par les mots :  le 4e échelon .
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2015


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 16 septembre 2015


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R235-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R236-1,   Art. R236-2,   Art. R236-3,   Art. R236-4,   Art. R236-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Sct. Chapitre VI : Discipline
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-675 du 5 juillet 2004

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 23 mars 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 septembre 2016


  Art. null,   Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R221-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R221-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R221-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R221-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R221-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R221-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R222-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R221-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R221-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R221-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R221-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R221-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R221-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R221-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
I. - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er avril 2017. La commission qu'il institue à son article 3 est créée pour une durée de cinq ans à compter de cette date.
II. - A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-631 du 5 juin 2015


 Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 janvier 2007

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2012

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-41 du 17 janvier 2017

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 97-1200 du 19 décembre 1997 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. D744-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. Annexe 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. D744-42
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. D744-24
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. D766-1-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. D766-2-1,   Art. D767-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. D744-36
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 654 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-973 du 30 octobre 1990

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-973 du 30 octobre 1990

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-973 du 30 octobre 1990

  Art. 14
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-973 du 30 octobre 1990

  Art. 18,   Art. 19,   Art. 20,   Art. 21,   Art. 22,   Art. 23,   Art. 24,   Art. 25,   Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-973 du 30 octobre 1990

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-973 du 30 octobre 1990

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-973 du 30 octobre 1990

  Art. 12
I. - A abrogé les dispositions suivantes : 
- Décret n°90-974 du 30 octobre 1990


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-973 du 30 octobre 1990

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-973 du 30 octobre 1990

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-973 du 30 octobre 1990

  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-973 du 30 octobre 1990

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-973 du 30 octobre 1990

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-973 du 30 octobre 1990

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-973 du 30 octobre 1990

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1421-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-973 du 30 octobre 1990

  Art. 15
La commission nationale de labellisation " EDUFORM " se réunit au moins une fois par an à l'initiative de son président.
Elle peut proposer une modification des critères énoncés dans le référentiel annexé au présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5423-52
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.

  Art. R327-26
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 janvier 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
Le dossier à compléter par le candidat ainsi que le guide d'aide au remplissage sont disponibles sur le site internet du ministère de l'intérieur.
Le concours interne de colonel de sapeurs-pompiers professionnels, prévu à l'article 5 du décret du 30 décembre 2016 susvisé, comporte des épreuves d'admissibilité et d'admission.
Le programme des concours et de l'examen professionnel ainsi que les rubriques du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle mentionné aux articles 7 et 10 sont fixés par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile.
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 2 octobre 2015
- ARRÊTÉ du 2 octobre 2015


  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 9 juillet 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 12
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 18 avril 2012
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

  Art. 3-4
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014
  Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2011

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2011

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2011

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D756-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D752-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D746-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D742-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D766-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D762-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 28 juillet 2014


  Art. 1,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2016


  Art. 1,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 septembre 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D32-2-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Sct. Section 3 : Des interceptions de correspondances émises par la voie de télécommunication,   Art. D32-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
  Sct. Section 5 : Des interrogatoires et confrontations
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
  Art. D32-2,   Art. D32-2-2,   Sct. Section 5 : Des interrogatoires et confrontations
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D48-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mai 2011

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1807 du 23 décembre 2006

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1807 du 23 décembre 2006

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-966 du 20 août 2012

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1806 du 23 décembre 2006

 Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1807 du 23 décembre 2006

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1806 du 23 décembre 2006

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1806 du 23 décembre 2006

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1807 du 23 décembre 2006

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1807 du 23 décembre 2006

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1807 du 23 décembre 2006

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1807 du 23 décembre 2006

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1806 du 23 décembre 2006

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-966 du 20 août 2012

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1806 du 23 décembre 2006

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1806 du 23 décembre 2006

  Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-966 du 20 août 2012

 Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1807 du 23 décembre 2006

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1806 du 23 décembre 2006

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1806 du 23 décembre 2006

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1807 du 23 décembre 2006

  Art. 12,   Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-966 du 20 août 2012

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1806 du 23 décembre 2006

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1806 du 23 décembre 2006

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1806 du 23 décembre 2006

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-966 du 20 août 2012

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1807 du 23 décembre 2006

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1806 du 23 décembre 2006

  Art. 11
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 65-422 du 1 juin 1965

 Art. 4-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-966 du 20 août 2012

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 65-422 du 1 juin 1965

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-966 du 20 août 2012

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-966 du 20 août 2012

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-966 du 20 août 2012

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-966 du 20 août 2012

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-305 du 10 avril 2013

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-305 du 10 avril 2013

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1162 du 17 octobre 2012

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-561 du 18 avril 2017

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-283 du 3 avril 2013

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-305 du 10 avril 2013

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-561 du 18 avril 2017

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1162 du 17 octobre 2012

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-745
 du 28 juillet 2008

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-561 du 18 avril 2017

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1162 du 17 octobre 2012

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-745
 du 28 juillet 2008

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-967 du 26 août 2010

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1162 du 17 octobre 2012

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-967 du 26 août 2010

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1162 du 17 octobre 2012

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1314 du 25 octobre 2002


  Art. 2,   Art. 3,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile


 Art. R426-27-1

- Code rural et de la pêche maritime


 Art. D732-160

- Code de la sécurité sociale.


 Art. R723-27

- Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990


 Art. 25

-
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R114-35
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-247 du 2 avril 1998

  Art. 21 ter
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-247 du 2 avril 1998

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-247 du 2 avril 1998

  Art. 21 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-247 du 2 avril 1998

  Art. 15
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-247 du 2 avril 1998
  Art. 16 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-247 du 2 avril 1998

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-247 du 2 avril 1998

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-247 du 2 avril 1998

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-247 du 2 avril 1998

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-247 du 2 avril 1998
  Sct. Chapitre III : Mesures diverses,   Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-247 du 2 avril 1998

  Art. 17 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-247 du 2 avril 1998

  Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-247 du 2 avril 1998

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-247 du 2 avril 1998

  Art. 29-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-247 du 2 avril 1998

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-247 du 2 avril 1998

  Art. 15 bis
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-247 du 2 avril 1998

  Art. 7 ter,   Art. 7 quater
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-247 du 2 avril 1998

  Art. 23 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-247 du 2 avril 1998

  Sct. Chapitre II : Tenue du répertoire
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-247 du 2 avril 1998

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-247 du 2 avril 1998

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-247 du 2 avril 1998

  Art. 13
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-247 du 2 avril 1998

  Art. 11 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-247 du 2 avril 1998

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-247 du 2 avril 1998
  Art. 10 ter
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-247 du 2 avril 1998

  Art. 5 bis,   Art. 5 ter,   Art. 5 quater
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-247 du 2 avril 1998

  Art. 10 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-247 du 2 avril 1998

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-247 du 2 avril 1998

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-247 du 2 avril 1998

  Art. 7 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-247 du 2 avril 1998

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-247 du 2 avril 1998

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-247 du 2 avril 1998

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-247 du 2 avril 1998

  Art. 12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-247 du 2 avril 1998

  Art. 19 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-247 du 2 avril 1998

  Art. 3 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R635-1-1,   Art. R644-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

 Art. Annexe à l'article R412-33
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l'agriculture et de l'alimentation est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants :

Centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ;

Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières.
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants :

Service central d'état civil.
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 10 décembre 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

  Sct. Chapitre Ier bis : Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ,   Art. 95 ZO
Les articles 39 B à 39 G, 46 F, 
47 A, 344-0 B, 357 H bis à 357 H quinquies et 406 terdecies de l'annexe III au code général des impôts, dans leur rédaction issue de l'article 2 du présent décret, peuvent être modifiés par décret.