Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
Les 

arrêtés 
du 31 janvier 2005

portant organisation du service de la maintenance aéronautique et relatif à l'organisation des sous-directions du service de la maintenance aéronautique sont abrogés.
Les dispositions des articles 6, 7, 8 et 9 sont abrogées à compter du 1er janvier 2010.
Le préfet et le président du conseil départemental sont chargés d'élaborer le plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées prévu à l'article 2 de la loi du 31 mai 1990 susvisée, et dont la durée ne peut être inférieure à trois ans.
Le nouveau plan est arrêté au plus tard au terme du plan en cours.A défaut, le plan en cours est prorogé jusqu'à ce que soit arrêté le nouveau plan, et au plus pour une durée de douze mois. La décision de prorogation fait l'objet des mesures de publicité prévues à l'article 4.
Le décret n° 99-897 du 22 octobre 1999  modifié relatif aux plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées et aux fonds de solidarité pour le logement est abrogé.
Le   ministre chargé de l'industrie statue sur les demandes tendant à la délivrance de l'autorisation d'exportation dans un délai de neuf mois suivant leur date de réception. Le silence gardé pendant plus de neuf mois par le ministre sur une demande vaut décision de rejet de celle-ci.
L'arrêté du 11 août 2003portant institution du comité technique paritaire central de l'établissement public Les Haras nationaux est abrogé.
L'arrêté du 20 novembre 2002fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire allouée à certains personnels des centres interministériels de renseignements administratifs est abrogé.
L'arrêté du 13 août 1992portant modalités d'organisation de l'examen professionnel permettant aux ingénieurs de l'industrie et des mines d'accéder au corps des ingénieurs des mines est abrogé.
Tout éleveur d'animaux de l'espèce bovine doit faire réaliser tous les ans la visite mentionnée à l'article 3. Cette visite ne concerne pas les centres d'insémination artificielle bovine.
Annexes publiées dans le Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.
Les arrêtés du 30 septembre 1985 et du 20 septembre 1989 susvisés sont abrogés à compter du 1er janvier 2013.
Les arrêtés du 30 septembre 1985 et du 20 septembre 1989susvisés sont abrogés à compter du 1er janvier 2011.
La mission de la communication, en liaison avec le cabinet du ministre, conçoit et met en oeuvre la politique de communication du ministère et assure les relations avec les médias.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-471 du 24 avril 2006

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
Modification Décret n°2006-471 du 24 avril 2006
A inséré les dispositions suivantes : 
Décret n°2006-471 du 24 avril 2006 
Art. 5 ter
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-471 du 24 avril 2006

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-471 du 24 avril 2006

  Art. 1
A inséré les dispositions suivantes : 
Décret n°2006-471 du 24 avril 2006 

Art. 5 bis
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-471 du 24 avril 2006

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n°85-1243 du 26 novembre 1985 

Art. 9-1
Les modalités de gestion de l'aide sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'écologie, de l'économie et des finances, de l'intérieur et du budget, notamment en ce qui concerne la liste des pièces à fournir à l'appui des demandes de paiement de l'aide.
Les demandes d'aide doivent être formulées au plus tard dans les trois mois suivant la facturation du véhicule ou des travaux de transformation.
Les demandes d'aide doivent être formulées au plus tard dans les six mois suivant la facturation du véhicule ou des travaux de transformation. Ce délai est toutefois porté à un an lorsque la facturation du véhicule ou les travaux de transformation sont intervenus au plus tard le 31 décembre 2009.
Les demandes d'aide doivent être formulées au plus tard   dans les six mois suivant la facturation du véhicule ou des travaux de transformation.
L'arrêté du 1er mars 2007fixant les indices de solde applicables aux majors est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 4, CGIAN4.

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 4, CGIAN4.

  Art. 56 AJ
A compter du 1er janvier 2017, il est alloué aux gérants des débits de tabac exerçant leurs fonctions en France continentale une remise de 9,44 % pour la vente au détail de toutes les catégories de tabac.
A compter du 1er janvier 2017, il est alloué aux gérants des débits de tabac exerçant leurs fonctions en Corse une remise de 12,59 % pour la vente au détail de toutes les catégories de tabac.
A compter du 1er janvier 2008, il est alloué aux gérants des débits de tabac exerçant leurs fonctions en Corse une remise de   10,92 % pour la vente au détail de toutes les catégories de tabac autres que les cigares et cigarillos.
A compter du 1er janvier 2008, il est alloué aux gérants des débits de tabac exerçant leurs fonctions en France continentale une remise de   8,19 % pour la vente au détail de toutes les catégories de tabac autres que les cigares et cigarillos.
A compter du 1er janvier 2010, il est alloué aux gérants des débits de tabac exerçant leurs fonctions en France continentale une remise de   8,74 % pour la vente au détail de toutes les catégories de tabac autres que les cigares et cigarillos.
A compter du 1er janvier 2010, il est alloué aux gérants des débits de tabac exerçant leurs fonctions en Corse une remise de   11,653 % pour la vente au détail de toutes les catégories de tabac autres que les cigares et cigarillos.
A compter du 1er janvier 2010, il est alloué aux gérants des débits de tabac exerçant leurs fonctions en Corse une remise de   11,520 % pour la vente au détail de toutes les catégories de tabac autres que les cigares et cigarillos.
A compter du 1er janvier 2010, il est alloué aux gérants des débits de tabac exerçant leurs fonctions en France continentale une remise de   8,64 % pour la vente au détail de toutes les catégories de tabac autres que les cigares et cigarillos.
A compter du 1er janvier 2010, il est alloué aux gérants des débits de tabac exerçant leurs fonctions en Corse une remise de 11,087 % pour la vente au détail de toutes les catégories de tabac autres que les cigares et cigarillos.
A compter du 1er janvier 2010, il est alloué aux gérants des débits de tabac exerçant leurs fonctions en France continentale une remise de 8,315 % pour la vente au détail de toutes les catégories de tabac autres que les cigares et cigarillos.
A compter du 1er janvier 2018, il est alloué aux gérants des débits de tabac exerçant leurs fonctions en Corse une remise de 12,86 % pour la vente au détail de toutes les catégories de tabac.
A compter du 1er janvier 2018, il est alloué aux gérants des débits de tabac exerçant leurs fonctions en France continentale une remise de 9,64 % pour la vente au détail de toutes les catégories de tabac.
A compter du 1er janvier 2010, il est alloué aux gérants des débits de tabac exerçant leurs fonctions en Corse une remise de 11,79 % pour la vente au détail de toutes les catégories de tabac autres que les cigares et cigarillos.
A compter du 1er janvier 2010, il est alloué aux gérants des débits de tabac exerçant leurs fonctions en France continentale une remise de 8,84 % pour la vente au détail de toutes les catégories de tabac autres que les cigares et cigarillos.
A compter du 1er janvier 2010, il est alloué aux gérants des débits de tabac exerçant leurs fonctions en Corse une remise de 11,72 % pour la vente au détail de toutes les catégories de tabac autres que les cigares et cigarillos.
A compter du 1er janvier 2010, il est alloué aux gérants des débits de tabac exerçant leurs fonctions en France continentale une remise de 8,79 % pour la vente au détail de toutes les catégories de tabac autres que les cigares et cigarillos.
A compter du 1er janvier 2019, il est alloué aux gérants des débits de tabac exerçant leurs fonctions en Corse une remise de 13,253 % pour la vente au détail de toutes les catégories de tabac.
A compter du 1er janvier 2019, il est alloué aux gérants des débits de tabac exerçant leurs fonctions en France continentale une remise de 9,94 % pour la vente au détail de toutes les catégories de tabac.
A compter du 1er janvier 2010, il est alloué aux gérants des débits de tabac exerçant leurs fonctions en France continentale une remise de   8,44 % pour la vente au détail de toutes les catégories de tabac autres que les cigares et cigarillos.
A compter du 1er janvier 2010, il est alloué aux gérants des débits de tabac exerçant leurs fonctions en Corse une remise de   11,253 % pour la vente au détail de toutes les catégories de tabac autres que les cigares et cigarillos.
A compter du 1er janvier 2010, il est alloué aux gérants des débits de tabac exerçant leurs fonctions en Corse une remise de   11,387 % pour la vente au détail de toutes les catégories de tabac autres que les cigares et cigarillos.
A compter du 1er janvier 2010, il est alloué aux gérants des débits de tabac exerçant leurs fonctions en France continentale une remise de   8,54 % pour la vente au détail de toutes les catégories de tabac autres que les cigares et cigarillos.
Le décret n° 2004-672 du 8 juillet 2004portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant des emplois de directeur des services de préfecture est abrogé.
La nouvelle bonification indiciaire est prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite dans les conditions prévues par la  loi du 18 janvier 1991 susvisée.
Le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer est fixé à 568.
Le nombre des emplois bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire prévu à l'article 1er du décret du 26 décembre 2007 susvisé est fixé comme suit : 
60 points : 93. 
50 points : 110. 
30 points : 262. 
20 points : 97.
Le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer est fixé à 563.
Le nombre des emplois bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire prévu à l'article 1er du décret du 26 décembre 2007 susvisé est fixé comme suit : 
60 points : 93 ; 
50 points : 110 ; 
30 points : 263 ; 
20 points : 97.
Le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer prévu au troisième alinéa de l'article 5 du décret du 17 octobre 2007 susvisé est fixé à 30.
L'arrêté du 8 juillet 2004fixant le nombre des emplois de directeur des services de préfecture accédant à l'échelon fonctionnel est abrogé.
A compter du 1er janvier 2008, les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du 1er groupe sont les suivants :
 AÉRODROMES
 TARIF
(en euros)
Paris-Orly
32,00
Toulouse-Blagnac
30,00
L'arrêté du 21 juillet 2006portant création du comité d'éthique du ministère des affaires étrangères est abrogé.
Le comité d'éthique établit son règlement intérieur.
Son secrétariat est assuré au ministère des affaires étrangères par la direction générale de l'administration et de la modernisation, service des affaires juridiques internes.
annexes 1 à 5 B non reproduites ; consulter le fac-similé.
La mise en œuvre des dispositions du présent arrêté fait l'objet d'une évaluation intermédiaire à la fin du premier semestre 2009 et d'une évaluation finale à la fin de l'année 2010.
La mise en œuvre des dispositions du présent arrêté fait l'objet d'une évaluation à la fin de l'année 2012.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°65-936 du 8 novembre 1965

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
Siège au conseil de surveillance du grand port maritime du Havre un représentant élu de la      chambre de commerce et d'industrie territoriale du Havre proposé par celle-ci au ministre chargé des ports maritimes.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2006

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
Le présent arrêté s'applique aux aides radio à la navigation utilisées       pour les besoins de l'aviation civile et de la défense, à l'exception du système mondial de navigation par satellite.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. D211-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Section 6 : Eaux de baignade 

,   Art. D211-118,   Art. D211-119
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Sct. ANNEXE DE LA PREMIERE PARTIE INSTALLATIONS SANITAIRES DANS LES PISCINES MENTIONNÉES À L'ARTICLE D1332-7,   Art. Annexe 13-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-1361 du 29 décembre 1986

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-276 du 24 mars 2000

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-276 du 24 mars 2000

  Art. 2
L'arrêté du 3 mars 2005portant organisation du service de l'exploitation de la formation aéronautique est abrogé.
La présente section définit, en application de l'article L. 229-6 du code de l'environnement, les conditions dans lesquelles des organismes peuvent procéder à la vérification des déclarations d'émissions de gaz à effet de serre mentionnées au III de l'article L. 229-14 du même code.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2007

  Art. 15 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 août 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 45-2370 du 15 octobre 1945 
Art. 17, Art. 18

-Décret n° 70-147 du 19 février 1970 

Art. 46, Art. 47
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2002

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2002

  Art. 3
Un bureau de vote central est institué au siège de la direction générale, qui procède au dépouillement du scrutin et, sans délai, à la proclamation des résultats. 
Ce bureau de vote central comprend un président et un secrétaire désignés par le ministre chargé du budget, ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.
Les membres de la commission ne perçoivent aucune indemnité du fait de leurs fonctions dans cette commission. Ils sont toutefois indemnisés de leurs frais de déplacement et de séjour dans les conditions fixées par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modfié .
Un procès-verbal des opérations électorales est établi par le bureau de vote et une copie est immédiatement transmise aux délégués de chaque liste en présence. Sont annexées à l'original de ce procès-verbal les enveloppes qui, en application de l'article 19-1, ont été mises à part sans être ouvertes.
Dans l'hypothèse où aucune liste n'a présenté de candidats, les représentants du personnel sont désignés par voie de tirage au sort parmi les agents relevant de la commission consultative. Si les agents ainsi désignés n'acceptent pas leur nomination, les sièges vacants des représentants du personnel sont attribués à des représentants de l'administration.
La date des élections pour le renouvellement de la commission consultative est celle des élections pour le renouvellement des commissions administratives telle que définie à l'
article 11 du décret n° 82-451 du 28 mai 1982
modifié relatif aux commissions administratives paritaires.
Les représentants de l'administration, membres titulaires ou suppléants de la commission venant, au cours de la période susvisée de quatre années, à cesser les fonctions en raison desquelles ils ont été nommés sont remplacés dans les conditions prévues à l'article 8 ci-après. Le mandat de leurs successeurs expire dans ce cas lors du renouvellement de la commission.
En cas de difficulté dans le fonctionnement de la commission consultative paritaire, son président en rend compte au ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique qui statue après avis du  comité technique ministériel.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-797 du 20 août 1991

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960

  Art. 53
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960

  Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960

  Art. 49,   Art. 50
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960

  Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-797 du 20 août 1991

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960

  Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960

  Art. 14
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960

  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960

  Sct. Chapitre V :   L'agent comptable principal et les agents comptables secondaires.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960

  Sct. Chapitre II : Le directeur général
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960

  Art. 8
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960

  Art. 15-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960

  Art. 48
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 6 février 1932

  Art. 62
Les articles 1. 26 et 1. 27 du règlement général de police, annexé au décret du 21 septembre 1973, sont abrogés à compter du 1er avril 2009.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 8 août 1996 
    Art. 1, Art. 2
A N N E X E S
A N N E X E 1
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 193 du 20/08/2008 texte numéro 42
A N N E X E 2
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 193 du 20/08/2008 texte numéro 42
Il est créé au ministère de la défense, à la     direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « gestion des traces » mis en œuvre par le centre technique des systèmes d'information et dont les finalités sont l'enregistrement, l'analyse et l'exploitation des traces d'accès aux données et aux ressources informatiques.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 septembre 2006

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
Le directeur est chargé de l'attribution, de la signature et de la mise en œuvre du marché.
Dans le cadre de l'information du conseil prévu à l'article R. 211-1-2, alinéa 16, du code de la sécurité sociale, il tient le conseil informé des marchés et accords-cadres passés pour le compte de l'organisme.
Pour les projets de marchés ou d'accord-cadre mentionnés à l'article 12, l'avis de la CCMOSS ou sa décision de non-examen sont joints à la communication du procès-verbal du conseil d'administration pour information des autorités en charge du contrôle de légalité.
L'arrêté du 4 octobre 2005portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale est abrogé.
Le montant des indemnités par navire éligible est fixé à 60 % de la perte économique définie à l'article 12 du présent arrêté.
L'arrêté du 2 août 2002fixant le classement en listes des organismes de la circulation aérienne est abrogé.
Le décret n° 98-873 du 23 septembre 1998modifié portant attribution d'un supplément d'indemnité spéciale de qualification à certains personnels techniques de l'aviation civile est abrogé.
Les annexes du présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.
Les annexes du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.
L'arrêté du 2 août 2007fixant le taux du droit de scolarité dans les instituts universitaires de formation des maîtres est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mars 1997

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
Le présent arrêté prend effet au 1er mars 2008.
L'arrêté du 18 janvier 2008fixant les taux de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion accordée à certains personnels techniques de la navigation aérienne est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juillet 2005

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 7 juillet 2005
».
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juillet 2005

  Sct. Liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juillet 2005

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juin 2008

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juin 2008

  Art. 6
L'arrêté du 30 août 1996fixant les modalités de déroulement du stage de formation des inspecteurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est abrogé.
L'arrêté du 8 juillet 1996fixant les modalités de déroulement du stage de formation des contrôleurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juillet 2008

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. ANNEXES,   Art. Annexe A,   Art. Annexe B
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°65-937 du 8 novembre 1965

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
Siège au conseil de surveillance du grand port maritime de Rouen un représentant élu de la      chambre de commerce et d'industrie territoriale de Rouen proposé par celle-ci au ministre chargé des ports maritimes.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mai 2007

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
Le secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire et le directeur général de l'          Office français de l'immigration et de l'intégration  sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le montant de la rémunération due en contrepartie de la cession de la licence de  rediffusion de la base des questions et réponses écrites du Sénat est de 6 171,  27 euros.
Le montant de la rémunération due en contrepartie de la cession de la licence de  rediffusion de la base des questions et réponses écrites de l'Assemblée  nationale est de 6 171, 27 euros.
Le service de la licence de rediffusion Legifrance débute le premier jour du  mois suivant la signature du contrat de licence et vient à échéance au 31  décembre de l'année.
Le montant de la rémunération due en contrepartie de la cession de la licence de rediffusion des annonces publiées au Bulletin officiel des annonces de marchés publics et des annonces MAPA en ligne sur le site internet  www.journal-officiel.gouv.fr est de 10 430, 49 euros.
Le montant de la rémunération due en contrepartie de la cession de la licence de  rediffusion des annonces publiées au Journal officiel Associations, associations  syndicales de propriétaires et fondations d'entreprises est de 6 171, 27 euros.