Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2013


  Art. 1,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 12 juin 2014


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2011


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 octobre 2011

  Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 8 juin 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990

  Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995 

Art. 6

Les dispositions de l'article 6 du même décret peuvent être modifiées par décret.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2013

  Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2013

  Art. 17
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 16 novembre 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991

  Art. 51-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991

  Art. 51
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991

  Art. 53
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991

  Art. 54
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 28 septembre 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 2005


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2002

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
Les modèles de document d'identification et de carte d'immatriculation des équidés sont disponibles sur demande auprès de l'établissement public l'Institut français du cheval ou sur le site internet de l'établissement.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 octobre 2006

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 4 bis,   Art. 5,   Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2008

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
Le nombre total d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales prévu à l'article 3 du décret du 10 juin 2008 susvisé ne peut excéder 83.
Le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales permettant l'accès à l'échelon spécial prévu à l'article 3 du même décret ne peut excéder 11.
L'Agence de la dette, l'Agence de gestion du réseau international des finances et l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat, services à compétence nationale, sont rattachées au directeur général du Trésor. L'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat est conjointement rattachée au directeur général des finances publiques.
Pour pouvoir obtenir le diplôme par validation des acquis de l'expérience, les candidats doivent remplir les conditions prévues aux articles L. 335-5 et R. 335-6 du code de l'éducation.

Le recteur d'académie décide de la recevabilité de la demande de validation des acquis de l'expérience.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juin 2008

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979

  Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979

  Art. 22-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979

  Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979

  Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979

  Art. 21
Le président du comité ministériel pour la modernisation de l'administration tient informé le ministre chargé de la réforme de l'Etat de l'avancement des travaux de modernisation mis en œuvre par le ministère de la défense dans le cadre des dispositifs interministériels prévus à cet effet.
Un comité ministériel pour la modernisation de l'administration est créé au ministère de la défense.
Il est chargé d'examiner les projets de modernisation du ministère dans les domaines de l'administration ou relatifs au programme ministériel de modernisation et de simplification
Il assiste notamment le ministre de la défense et le comité exécutif dans la conduite de la réorganisation du ministère.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juillet 2008

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 janvier 1991 

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 


L'arrêté du 11 avril 2007 relatif aux prêts bonifiés à l'agriculture est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008
  Art. 9 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008
  Art. 9 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 1998

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 1995

  Art. 1,   Art. 2,   Sct. Annexes,   Art. ANNEXE

- Arrêté du 13 octobre 1998

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 janvier 2009

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 janvier 2009

  Art. Annexe
Les arrêtés du 30 décembre 2005, du 6 juin 2006 et du 23 juillet 2007constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale sont abrogés.
Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l'article D. 337-10 du code de l'éducation. 
Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves auxquelles il souhaite se présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 novembre 2007

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 août 2003

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
Le  contrat d'engagement des engagés volontaires sous-officiers doit être  signé au plus tard le jour de leur entrée en école de formation.
Le directeur de l'Institut national du service public est chargé du pilotage de la classe préparatoire et fixe le programme des formations.
Les candidats à la classe préparatoire doivent remplir les conditions requises pour se présenter au premier concours externe d'accès à l'Institut national du service public qui suit le début de la préparation.
En cas de défaut d'activité, d'insuffisance manifeste d'implication ou de manquement grave à la dignité ou au règlement intérieur de l'établissement, il peut être mis fin à la formation des bénéficiaires par décision du directeur de l'Institut national du service public. Le versement de l'allocation est interrompu.
Pour encourager et diversifier l'accès à l'Institut national du service public, une classe préparatoire est organisée par l'Institut national du service public.

Cette formation a pour mission de préparer les bénéficiaires au concours externe d'accès à l'Institut national du service public.
Les bénéficiaires de la classe préparatoire s'engagent à s'inscrire et à participer aux épreuves du premier concours externe d'accès à l'Institut national du service public qui suit le début de la préparation.
Les formations dispensées en classe préparatoire comprennent notamment :

― des enseignements préparant aux épreuves d'admissibilité et d'admission du concours externe d'accès à l'Institut national du service public ;

― des apports méthodologiques ;

― des mesures d'accompagnement et de soutien pédagogique, notamment par la voie du tutorat.
Durant la préparation, les bénéficiaires sont placés sous l'autorité du directeur de l'Institut national du service public.

Ils sont soumis aux obligations du règlement intérieur de l'établissement.
Les candidats composent dans les centres d'examen ouverts par le service   des concours Centrale-Supélec. Ils sont soumis à la réglementation générale de ces concours. Les manquements à ces règles sont signalés au président du jury et peuvent entraîner, sur sa décision, l'exclusion du concours.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 1989

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 1989

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 1989

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 1989

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 1989

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 1989

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 1989

  Art. ANNEXE III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 1989

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 1989

  Art. ANNEXE II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 1989

  Art. 15,   Art. 20
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 1989

  Sct. Attestation d'assiduité du stage extra-hospitalier.,   Art. ANNEXE IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 1989

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 1989

  Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 1989

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 1989

  Art. 12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 1989
  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 1989

  Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 1989

  Art. 30,   Art. 31
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret du 29 mars 1963 ; 

Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D4321-16
Les grands ports maritimes, au sens de l'article R. 101-1 du code des ports maritimes, le port autonome de la Guadeloupe et le port de Fort-de-France sont désignés en tant que point d'entrée du territoire au sens du règlement sanitaire international (2005).
Les autorités sanitaires peuvent accéder à l'ensemble des installations de ces points d'entrée.
Pour l'application de l'article D. 343-4 du code rural susvisé et de la pêche maritime, sont reconnus comme participant à la délivrance de la capacité professionnelle agricole les diplômes et titres inscrits au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et listés en annexe I du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 août 2006

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

  Art. 18-0 ter
Le ministre de la défense (directeur des ressources humaines de l'armée de l'air)      arrête la liste de classement conformément aux décisions du jury et les fait paraître au Bulletin officiel des armées. 
Le bénéfice de l'admissibilité ne peut être reporté d'une année sur l'autre.
Le comité est composé de dix-sept  personnalités qualifiées, choisies en raison de leurs compétences et de leur expérience en matière de recherche, d'enseignement, de conservation, de diffusion ou de transmission de l'histoire et des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leur abolition.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-11 du 5 janvier 2004

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
Le comité est composé de quinze personnalités qualifiées, choisies en raison de leurs compétences et de leur expérience en matière de recherche, d'enseignement, de conservation, de diffusion ou de transmission de l'histoire et des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leur abolition.
Le comité institué par la loi du 30 juin 1983 susvisée est dénommé "Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage".
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2008

  Art. 1,   Art. 2
Les dispositions techniques de la directive     70/222/CEE susvisée ou du règlement (UE) n° 1003/2010 de la Commission susvisé, modifié par le règlement UE n° 2015/166 du 3 février 2015 s'appliquent à la réception des véhicules visés à l'article 1er du présent arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 avril 2008

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Sct. Annexe,   Art. Annexe
Les candidats à la classe préparatoire doivent remplir les conditions requises pour se présenter à l'un des concours, mentionnés à l'article 1er, dont l'organisation suit immédiatement le début de la préparation.
Pour encourager et diversifier l'accès aux instituts régionaux d'administration, une classe préparatoire est organisée par chacun des cinq instituts régionaux d'administration.
Ces formations ont pour mission de préparer les bénéficiaires aux concours externes ou aux troisièmes concours d'accès aux instituts régionaux d'administration.
Les formations dispensées en classe préparatoire comprennent notamment :
― des enseignements préparant aux épreuves d'admissibilité et d'admission des concours mentionnés à l'article 1er ;
― des apports méthodologiques ;
― des mesures d'accompagnement et de soutien pédagogique, notamment par la voie du tutorat.
Les bénéficiaires de la classe préparatoire s'engagent à s'inscrire et à participer aux épreuves de l'un des concours, mentionnés à l'article 1er, dont l'organisation suit immédiatement le début de la préparation.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°95-1075 du 29 septembre 1995

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1168 du 2 août 2007

  Art. 57
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1168 du 2 août 2007

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1168 du 2 août 2007

  Art. 20
Sont abrogés : 
― l'arrêté du 8 mars 1999 modifié portant organisation de la direction du service national ; 
― l'arrêté du 31 août 2001 modifié portant organisation des sous-directions de la direction du service national.
Les directeurs des organismes extérieurs placés sous l'autorité de la direction du service national sont assistés d'un adjoint qui les remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
La sous-direction des affaires financières et du soutien comprend : 
1° Le bureau du budget ; 
2° Le bureau des achats centralisés et des finances ; 
3° Le bureau de l'infrastructure ; 
4° Le bureau du management des systèmes d'information.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 2008

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mai 2008

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-186 du 9 février 1993

  Art. 3
L'arrêté du 19 mars 2002 relatif au comité des normes de comptabilité publique et l'arrêté du 21 mai 2004portant création d'un comité d'interprétation des normes de comptabilité publique sont abrogés.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 1995

  Art. 2
Sur demande justifiée, des dérogations aux dispositions des articles 6, 7 et 8 du présent arrêté peuvent être accordées par l'autorité compétente.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-918 du 2 septembre 1992

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
L'organisation interne des départements, cellule et pôle mentionnés ci-dessus sera fixée par décision du directeur du service technique de l'aviation civile.
L'organisation interne des départements, cellule et pôle mentionnés ci-dessus sera fixée par décision du chef du service technique de l'aviation civile.
La cellule aéronavale (STAC/AN) est chargée de l'installation et de l'entretien des systèmes d'arrêts des bases aéronavales.
Le département administratif (STAC/DA) est chargé de la passation des marchés du service, du support juridique, de la préparation et de l'exécution des budgets, de la gestion financière et comptable, notamment de la tenue de la comptabilité de l'ordonnateur, de la gestion et la formation du personnel et de la gestion administrative de l'action sociale.
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R1414-8
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-18 du 6 janvier 2004

  Art. 2-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1145 du 27 octobre 2004

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7
Les contrats de partenariat et leurs annexes sont communiqués dans un délai maximum d'un mois à compter de leur signature à la          mission d'appui aux partenariats public-privé. Cette communication peut être opérée par un échange de support écrits, de supports électroniques ou de supports physiques électroniques.
L'arrêté du 1er février 2005relatif au classement des variétés de raisins de cuve est abrogé.
La majoration maximale de rémunération mentionnée à l'article L. 214-13 du code monétaire et financier est fixée à 2, 5 points.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juin 2005

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. Annexe
La vaccination par le MENBVAC est recommandée pour toute personne âgée de 2 mois à 24 ans révolus lors de la première injection, résidant, scolarisée, en apprentissage ou bénéficiant d'un mode de garde, collectif ou par un assistant maternel, dans les zones géographiques définies aux articles 1er et 2.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 octobre 2005

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2006

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
L'arrêté du 9 février 1988relatif à l'agrément des distillateurs et des élaborateurs de vins vinés est abrogé.
Obligations des destinataires des alcools. 
Les destinataires des alcools adressent à l'établissement créé en application de l'article L. 621-1 du code rural, compétent en matière viticole, au plus tard le 10 juillet de la campagne en cours, un exemplaire des documents d'accompagnement pour la prise en charge des alcools.
LISTE DES AIRES DE PRODUCTION DANS LESQUELLES
LE RETRAIT DES SOUS-PRODUITS DE LA VINIFICATION EST AUTORISÉ
Corse. 
Meurthe-et-Moselle. 
Meuse. 
Moselle. 
Puy-de-Dôme. 
Haute-Marne. 
Haute-Saône.
La somme forfaitaire dont les organismes d'inspection mentionnés à l'article L. 256-2 doivent s'acquitter annuellement auprès du groupement d'intérêt public mentionné à l'article L. 256-2-1 est de 2, 50 euros par contrôle effectué.
La somme forfaitaire dont les organismes d'inspection mentionnés à l'article L. 256-2 doivent s'acquitter annuellement auprès du groupement d'intérêt public mentionné à l'article L. 256-2-1 est de   3,50 euros par contrôle effectué.
L'entreprise signataire de la convention adresse au ministre chargé de l'économie, au plus tard à l'issue de la première assemblée générale qui suit l'entrée en vigueur de cette convention, les informations nécessaires attestant du respect des stipulations de cette convention.  Cette obligation est mentionnée dans la convention.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2004

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

  Art. 24 bis
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 avril 2009

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11
Il est installé au ministère de la défense, au 1er régiment de Spahis de Valence, un système de vidéoprotection avec stockage numérique et dont la finalité est la surveillance de zones très sensibles.
Il est créé au ministère de la défense, à la     direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « GESTOCK » mis en œuvre par le centre d'études de Gramat et dont la finalité est la gestion du magasin.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 2003

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-250 du 15 mars 2000

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D812-1
Le directeur général est nommé par décret dans les conditions fixées par l'article 2 du décret n° 2010-362 du 8 avril 2010 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mars 1986

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mars 1986

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2008

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 mai 2007

-Arrêté du 1 février 2006 

Art. 1, Art. 2, Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 16 septembre 1999 

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

-Arrêté du 9 mai 2007


Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-993 du 25 octobre 2001

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 15 février 1994 
Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 1997

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 1997

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 1997

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 1997

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 1997

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-306 du 2 avril 2008

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2008

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
En application du premier alinéa de l'article 16 du décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 susvisé les dispositions des articles 17 à 21 du présent arrêté sont applicables aux projets collectifs et individuels de méthanisation non adossés au PDRH sélectionnés en 2009 et 2010.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 avril 2008

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 octobre 2007

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 2007

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 1996

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 2007

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 octobre 2007

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 2008

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2000

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
La charte de déontologie du              Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, annexée au présent arrêté, est approuvée.
L'annexe I peut être consultée au ministère de l'agriculture et de la pêche (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site  www.chlorofil.fr.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2005

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11
L'arrêté du 27 avril 2005relatif aux modalités d'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale des nomenclatures économiques et sociales est abrogé.