Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
L'échelle indiciaire applicable au corps des techniciens de laboratoire (cadre permanent) et au corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixée conformément au tableau II annexé au présent arrêté.
L'échelle indiciaire applicable aux techniciens de laboratoire surveillants-chefs et aux manipulateurs d'électroradiologie médicale surveillants-chefs des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixée conformément au tableau III annexé au présent arrêté.
L'échelle indiciaire applicable aux corps des sages-femmes des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixée conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Le taux de participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France est fixé, pour l'exercice 1989, ainsi qu'il suit :
   1° 1,95 F par habitant pour les communes ;
   2° 145 F par agent pour les établissements publics.
Le directeur général de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La valeur du point de retraite applicable au 1er juillet 1987 et fixée à 1,870 F est portée à 1,898 F pour la période du 1er juillet au 31 décembre 1987.
La valeur du point de retraite applicable au 1er juillet 1987, est fixée à 1,882 F. pour la période du 1er juillet au 31 décembre 1987.
Les farines panifiables, qu'elles soient destinées au commerce ou à la consommation familiale, ne peuvent circuler que sous l'une des trois dénominations suivantes :
   Farine de froment (ou de blé).
   Farine de méteil.
   Farine de seigle.
La désignation "farine de seigle" s'applique au produit extrait de la mouture exclusive de cette céréale qui ne doit pas présenter plus de 5 p. 100 de graines étrangères.
Le transport et la détention des farines panifiables ne peuvent avoir lieu qu'en sacs plombés et munis d'une étiquette de garantie, résistante, de couleur blanche pour les farines destinées au commerce, de couleur rouge pour celles destinées à la consommation familiale et portant dans ce dernier cas, d'une manière apparente, les mots : "Consommation familiale".
Pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 1988, le contingent annuel d'heures indemnisables au titre du régime d'indemnisation pour privation partielle d'emploi est fixé à 500 heures pour l'ensemble des branches professionnelles.
Le délégué à l'emploi et le directeur du budget sont hargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 22 août 1984 est abrogé.
Le directeur de l'action sociale et les préfets, commissaires de la République de chaque département, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est institué des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des personnels civils non titulaires du secrétariat général de la défense nationale, quel que soit leur mode de recrutement et de rémunération.
Les commissions consultatives paritaires, au nombre de trois, sont compétentes à l'égard des agents civils non titulaires du niveau de la catégorie A, de la catégorie B ainsi que des catégories C et D de la fonction publique de l'État.
Lorsque les effectifs de chaque catégorie de personnels sont supérieurs à 10, des commissions consultatives paritaires compétentes respectivement à l'égard des agents civils non titulaires du niveau de catégorie A, B et C de la fonction publique de l'Etat sont instituées.
Les enseignements sont destinés à assurer la formation professionnelle des élèves analystes. Ils doivent leur permettre d'appliquer les connaissances acquises antérieurement et leur donner une formation technique adaptée aux besoins de l'administration.
Assisté du directeur des études et des stages, le directeur de l'institut régional d'administration établit, pour chaque promotion, un plan général de formation, conformément aux dispositions du présent arrêté et, dans le cadre des directives du ministre chargé de la fonction publique, prépare, organise et contrôle les stages.
La première période d'enseignement dure deux mois. Elle est suivie d'une période de stage d'un mois.
   La deuxième période d'enseignement dure cinq mois. Elle est suivie d'une nouvelle période de stage de quatre mois.
   La troisième période d'enseignement s'étend jusqu'à la fin de la scolarité.
La scolarité dans les [*IRA*] instituts régionaux d'administration dure dix-huit mois. Elle comprend un cycle d'enseignement comportant trois périodes et un stage divisé en deux périodes.
Les épreuves sont notées de 0 à 20. Le sujet est choisi par le jury. Les épreuves écrites font l'objet d'une double correction.
   Les conditions d'organisation des épreuves et la période de scolarité au cours de laquelle elles sont subies sont fixées par le règlement intérieur de l'institut régional d'administration.
L'arrêté du 26 octobre 1982 relatif aux opérations de contrôle de l'expérimentation animale et de la protection des animaux d'expérience dans les établissements et organismes de la défense est abrogé.
Un modèle ou un échantillon des emballages, étiquettes, notices peuvent être exigés lors de la demande d'autorisation.
Le présent décret ne déroge en rien au décret du 14 septembre 1916 concernant l'importation, le commerce, la détention et l'usage des substances vénéneuses.
Les indications prévues à l'article 1er ci-dessus doivent être reproduites par le vendeur dans le contrat de vente, dans le double de commission, dans la confirmation de commande s'il en est délivré à l'acheteur au moment de la vente, ainsi que dans la facture qui doit être remise obligatoirement à l'acheteur.
L'emploi de maître de conférences comporte cinq échelons dans la 1re classe et dix échelons dans la 2e classe.
Le recrutement des fonctionnaires nommés ou détachés en application du présent décret dans les emplois du personnel administratif et du personnel de service de l'école nationale de la magistrature est effectué dans les conditions prévues à l'article 8.
L'emploi de maître de conférences comporte deux classes.
   Sont nommés :
   A la 1re classe, les magistrats qui appartiennent au premier grade, premier groupe, de la hiérarchie judiciaire ;
   A la 2e classe, les magistrats qui appartiennent au second grade de la hiérarchie judiciaire.
Les dispositions du décret n° 75-887 du 23 septembre 1975 relatif aux dispositions statutaires applicables aux ouvriers professionnels des administrations de l'Etat sont applicables aux ouvriers professionnels de l'école nationale de la magistrature.
Les magistrats détachés dans un emploi de maître de conférences sont nommés à l'échelon comportant un indice immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur corps d'origine. Ils conservent dans cet échelon l'ancienneté qu'ils avaient acquise dans leur ancien échelon.
Le directeur adjoint de l'école chargé de la direction des stages, est recruté par voie de détachement parmi les magistrats de l'ordre judiciaire.
   Le directeur des études est recruté par voie de détachement soit parmi les magistrats de l'ordre judiciaire, soit parmi les professeurs agrégés des facultés de droit.
Le directeur adjoint de l'école chargé de la direction des stages, le directeur des études, le sous-directeur des stages, le sous-directeur de la formation permanente et spécialisée et le secrétaire général sont nommés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.
Les dispositions du décret n° 51-1238 du 2 novembre 1951, portant règlement d'administration publique pour l'organisation à l'administration centrale du ministère de la justice d'un corps de conducteurs d'automobile sont applicables aux conducteurs d'automobile de l'école nationale de la magistrature.
Les appariteurs sont recrutés au choix parmi les agents de service de 2e catégorie qui comptent au moins trois ans de services en cette qualité.
Les dispositions du décret n° 58-651 du 30 juillet 1958 susvisé sont applicables aux commis, sténodactylographes et aux agents de bureau de l'école nationale de la magistrature.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des finances et des affaires économiques et le secrétaire d'Etat aux finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er mars 1959.
Le personnel administratif et le personnel de service de l'école nationale de la magistrature sont repartis dans les emplois ci-après : greffier en chef, secrétaire, secrétaire adjoint, commis, sténodactylographe, agent technique de bureau, agent de bureau, préposé téléphoniste, conducteur d'automobile, ouvrier professionnel et agent de service.
Le directeur général de la santé et le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 19 septembre 1985 relatif à la définition des responsabilités particulières et du rôle d'encadrement des infirmiers et infirmières en chef est abrogé.
La marque [*plaque*] visée à l'article R. 233-69 du code du travail comporte l'indication ci-après :
   Conforme aux règlements du ministère du travail à la date du ....
   Cependant, pour les produits de protection, les fabricants ou importateurs peuvent, en cas d'impossibilité pratique, porter la marque sur son conditionnement.
Le directeur des relations du travail au ministère des affaires sociales et de l'emploi et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Toute discussion politique, religieuse ou étrangère aux buts de la caisse est interdite dans les réunions du conseil d'administration, de son bureau ou des commissions constituées en son sein.
La caisse s'interdit toute action contentieuse contre une autre caisse de l'organisation autonome d'assurances vieillesse des professions industrielles et commerciales sans l'accord préalable d'une commission constituée auprès de la caisse nationale dans les conditions fixées par les statuts de ladite caisse.
   Cette commission ne peut refuser son accord qu'à l'unanimité.
Est nulle de plein droit toute décision du conseil d'administration, du bureau ou d'une commission qui n'aurait pas fait l'objet d'une convocation régulière, de même que toute décision prise par le conseil sur une question qui n'aurait pas été préalablement inscrite à l'ordre du jour.
Sont approuvés les statuts types des caisses de base de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales, annexés au présent arrêté.
   Les dispositions de ces statuts types présentent un caractère obligatoire et sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté.
Les fonctions des administrateurs sont gratuites. Toutefois ceux-ci ont droit au paiement des indemnités et frais de déplacement et de séjour motivés par l'exercice de leur mandat, dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.
Les fonctions des administrateurs sont gratuites. Toutefois, ceux-ci ont droit au paiement des indemnités et frais de déplacement et de séjour motivés par l'exercice de leur mandat, dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.
Le siège de la caisse est situé à ...
Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 24 décembre 1979 sont maintenues.
Le directeur du service des alcools, le directeur général des impôts et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet du 1er septembre 1980 et sera publié au Journal officiel de la République française.
L'échelle indiciaire applicable au corps des infirmiers des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixée conformément au tableau I annexé au présent arrêté.
L'échelle indiciaire applicable au corps des infirmiers de salle d'opération et au corps des puéricultrices des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixée conformément au tableau II annexé au présent arrêté.
L'échelle indiciaire applicable au corps des infirmiers spécialisés en anesthésie-réanimation des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixée conformément au tableau III annexé au présent arrêté.
Dans toute la mesure où les exigences de la défense le permettent, les renseignements statistiques demandés en exécution du présent décret sont obtenus soit dans le cadre de la loi susvisée du 7 juin 1951, soit dans le cadre des réglementations spécifiques touchant la connaissance de certaines ressources.
Demeurent applicables à l'égard des chefs d'entreprises qui n'auront pas déféré aux mesures ordonnées en exécution du présent décret, ou auront sciemment fourni de faux renseignements, ou fait de fausses déclarations les peines prévues à l'article 31 de la loi susvisée du 11 juillet 1938.
Les fonctionnaires et agents habilités à vérifier l'exactitude des renseignements et déclarations prévus à l'article 1er sont désignés par chaque ministre intéressé.
Dans les entreprises relevant d'un ministre de tutelle autre que le ministre responsable de la ressource concernée, les renseignements et déclarations visés à l'article 1er du présent décret peuvent être recueillis, et contrôlés par l'intermédiaire de cet autre ministre.
Les personnes ayant à connaître des renseignements et déclarations susvisés sont astreintes au secret professionnel ainsi qu'aux règles relatives à la protection du secret en matière de défense.
Un examen de niveau en vue des épreuves d'admission dans les écoles d'infirmiers est organisé le premier mercredi des mois de mars 1989 et 1990 [*date*], selon les modalités définies par l'arrêté du 3 décembre 1985 modifié.
Le médecin inspecteur régional de la santé ou son représentant médecin inspecteur de la santé [*autorité compétente*] détermine les conditions matérielles d'installation d'un candidat atteint d'une incapacité physique temporaire.
Pour être admis à effectuer les études préparant au diplôme d'Etat d'infirmier, les candidats doivent être âgés de dix-sept ans au moins au 31 décembre de l'année des épreuves d'admission [*date*]; aucune dispense d'âge n'est accordée et il n'est pas prévu d'âge limite supérieur.
Les établissements utilisant des matières à faible risque pour préparer des aliments pour animaux de compagnie ou des produits pharmaceutiques doivent être conformes au chapitre VI du présent arrêté et être déclarés auprès des services vétérinaires du département d'implantation de l'établissement.
Le directeur général de l'alimentation (sous-direction de l'hygiène alimentaire) au ministère de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté concerne les règles sanitaires relatives à la transformation des déchets animaux et régissant la production d'aliments pour animaux d'origine animale.
Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à la session de 1988, à l'exception de l'admission au cycle international prévue à l'article 16, paragraphe 2, pour laquelle une session aura lieu en septembre 1987.
La sélection des candidats étrangers remplissant les conditions pour postuler à une admission au titre du cycle international prévue au paragraphe 2 de l'article 16 s'effectue sur dossier et sur épreuves. Le jury, au vu de l'examen des dossiers, peut dispenser certains candidats de la totalité ou d'une partie des épreuves.
L'arrêté du 19 juin 1978 modifié fixant les conditions d'admission en première année de l'Ecole centrale des arts et manufactures et l'arrêté du 30 octobre 1979 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole centrale des arts et manufactures sont abrogés.
Les candidats jugés aptes sont nommés par le directeur de l'Ecole centrale élèves-stagiaires, dans la limite des places mises au concours. Ils suivent :
- soit le cursus des élèves-ingénieurs de première année de l'Ecole centrale des arts et manufactures ;
- soit un cursus particulier tenant compte de la spécificité de leur formation antérieure.
Les étrangers peuvent postuler aux différents modes de recrutement de l'Ecole centrale des arts et manufactures en deuxième année, dans les mêmes conditions que les candidats français.
Les avis d'ouverture de session précisent, chaque année, le ou les services chargés d'enregistrer les inscriptions, les modalités d'inscription, les dates du concours, le ou les centres dans lesquels ont lieu les épreuves.
Le nombre maximum de places mises au concours d'admission en deuxième année à l'Ecole centrale des arts et manufactures est fixé annuellement par décision ministérielle, sur proposition du directeur de l'Ecole centrale, après avis du conseil d'administration.
Les épreuves sont jugées par un jury désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du directeur de l'Ecole centrale, après avis du conseil d'administration.
Les candidats étrangers qui ont suivi un cycle de préparation à des écoles d'ingénieurs et titulaires du baccalauréat (ou d'un diplôme étranger admis en équivalence) peuvent bénéficier, s'ils en font le choix, d'un concours particulier d'admission en première année à l'Ecole centrale des arts et manufactures.
Nul ne peut concourir plus de deux fois à une admission en qualité d'élève-stagiaire.
Le nombre maximum de places mises au concours d'admission en qualité d'élève-stagiaire est fixé annuellement par décision ministérielle, sur proposition du directeur de l'Ecole centrale, après avis du conseil d'administration.
En sus des modes de recrutement ouverts aux candidats français, les candidats étrangers peuvent postuler à une admission en première année à l'Ecole centrale des arts et manufactures en qualité d'élève-stagiaire.
La condition de nationalité leur permettant cette voie d'accès s'apprécie au 1er janvier de l'année du concours.
Les candidats étrangers peuvent prendre part aux différents modes de recrutement de l'Ecole centrale des arts et manufactures en première année, dans les mêmes conditions que les candidats français. Ils peuvent, en outre, postuler à une admission en qualité d'élève-stagiaire dont les modalités sont fixées par les articles 12 à 22 du présent arrêté.
Nul ne peut être autorisé à subir plus de trois fois les épreuves du concours, à quelque titre que ce soit.
Le concours comprend les épreuves suivantes, notées de 0 à 20 :
Tableau reproduit
Les candidats admis sont nommés par le directeur de l'Ecole centrale, dans la limite des places mises au concours élèves-ingénieurs de première année à l'Ecole centrale des arts et manufactures.
Le nombre maximum de places mises au concours d'admission en deuxième année à       CentraleSupélec est fixé annuellement par décision ministérielle, sur proposition du directeur de l'Ecole centrale, après avis du conseil d'administration.
Les étrangers peuvent postuler aux différents modes de recrutement de       CentraleSupélec en deuxième année, dans les mêmes conditions que les candidats français.
Les candidats jugés aptes sont nommés par le directeur de l'Ecole centrale élèves-stagiaires, dans la limite des places mises au concours. Ils suivent :
-soit le cursus des élèves-ingénieurs de première année de       CentraleSupélec ;
-soit un cursus particulier tenant compte de la spécificité de leur formation antérieure.
Les épreuves sont jugées par un jury désigné par       le recteur de la région académique Ile-de-France, sur proposition du directeur de l'Ecole centrale, après avis du conseil d'administration.
Le nombre maximum de places mises à chacun des concours d'admission en première année à CentraleSupélec, mentionnés à l'article 1er, est fixé annuellement par décision ministérielle, sur proposition du directeur de l'Ecole centrale, après avis du conseil d'administration. Chaque année, un contingent de places spécifiques est réservé aux handicapés.
Les candidats étrangers peuvent prendre part aux différents modes de recrutement de       CentraleSupélec en première année, dans les mêmes conditions que les candidats français. Ils peuvent, en outre, postuler à une admission en qualité d'élève-stagiaire dont les modalités sont fixées par les articles 12 à 22 du présent arrêté.
Les candidats admis sont nommés par le directeur de l'Ecole centrale, dans la limite des places mises au concours élèves-ingénieurs de première année à       CentraleSupélec.
Les candidats étrangers qui ont suivi un cycle de préparation à des écoles d'ingénieurs et titulaires du baccalauréat (ou d'un diplôme étranger admis en équivalence) peuvent bénéficier, s'ils en font le choix, d'un concours particulier d'admission en première année à       CentraleSupélec.
Dans les établissements d'expérimentation animale, les conditions d'aménagement et de fonctionnement des installations doivent être conformes aux dispositions prévues en annexe I au présent arrêté.
L'arrêté du 25 février 1987 portant fixation du montant journalier de la subvention attribuée pour la formation des conseillers prud'hommes est abrogé.
Le montant journalier de la subvention attribuée aux organismes et établissements ayant conclu avec le ministère des affaires sociales et de l'emploi une convention pour la formation des conseillers prud'hommes dans les conditions prévues à l'article D. 514-3 du code du travail est fixé pour 1988 à 463 F par stagiaire.
Cette subvention est imputée sur les crédits ouverts au chapitre 44-73, article 40, du budget du ministère des affaires sociales et de l'emploi et destinés aux actions de formation des conseillers prud'hommes.
Le président du comité de coordination des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En application de l'article 21 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 susvisée, le tableau joint en annexe (1) définit le partage des fréquences entre les administrations de l'Etat et la Commission nationale de la communication et des libertés (C.N.C.L.).
Le directeur des transports terrestres et le directeur des ports et de la navigation maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les allocataires d'enseignement et de recherche sont rémunérés par référence à l'indice brut 266. A compter du 1er janvier 1989, ils sont rémunérés par référence à l'indice brut 290.
Le taux effectif de la taxe visée à l'article 3 (2°) du décret du 15 juin 1988 susvisé est fixé à 4 p. 100.
Le taux effectif de la taxe visée à l'article 3 (1°) du décret du 15 juin 1988 susvisé est fixé à 2 p. 100.
Le taux effectif de la taxe visée à l'article 3 (3°) du décret du 15 juin 1988 susvisé est fixé à 4,7 p. 100.
Le secrétariat du comité est assuré par le service économique et international de la direction générale de l'aviation civile dont un fonctionnaire est désigné à cet effet.
Les dispositions de l'arrêté du 2 juillet 1951 portant création du comité national de facilitation sont abrogées et rempla­cées par les dispositions du présent arrêté.
Le directeur des personnels et des affaires générales de l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal Officiel de la République française.
Un avis d'ouverture du concours est publié au Journal Officiel. Il indique la date limite de dépôt des candidatures.