Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-528 du 25 juin 1999

  Art. 2-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1078 du 12 août 2021

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1079 du 12 août 2021

  Art. 10,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-596 du 12 mai 2016

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 12-1,   Art. 12-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-329 du 22 mars 2010

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-524 du 20 avril 2012

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 94-733 du 24 août 1994

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-604 du 12 mai 2016

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D711-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-857 du 13 juillet 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5,   Art. 6,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-236 du 5 mars 2010
- Décret n°2010-236 du 5 mars 2010
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-236 du 5 mars 2010

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-236 du 5 mars 2010

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-236 du 5 mars 2010

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-236 du 5 mars 2010

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-236 du 5 mars 2010

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-236 du 5 mars 2010

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-236 du 5 mars 2010

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-236 du 5 mars 2010

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 

Art. 18-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-65 du 30 janvier 2020

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-120 du 5 février 1997

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-681 du 22 juin 2010

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-1084 du 30 novembre 1988

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-92 du 19 janvier 1993

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-173 du 7 février 2007

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-66 du 30 janvier 2020

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-644 du 19 mai 2016


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5

- Arrêté du 19 mai 2016


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-959 du 12 septembre 2008

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-748 du 27 juin 2011

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-661 du 14 juin 2011

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-636 du 19 mai 2016

  Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 11-1,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 11-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1257 du 29 septembre 2021

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-746 du 27 juin 2011

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. A21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. A14,   Art. A18,   Art. A19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. A15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. A20
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mai 2021


  Art. 1,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2021


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 9,   Sct. Annexe,   Art. null,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-854 du 4 octobre 1999

  Art. 5

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°99-854 du 4 octobre 1999

  Art. 4 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-836 du 22 août 2008

  Art. 4-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-836 du 22 août 2008

  Art. 6-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-762 du 9 mai 2012

  Art. 15,   Art. 16,   Art. 19

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-762 du 9 mai 2012

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994

  Art. 17,   Art. 18,   Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-762 du 9 mai 2012

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-762 du 9 mai 2012

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-762 du 9 mai 2012

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-762 du 9 mai 2012

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-582 du 11 mai 2016

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-762 du 9 mai 2012

  Art. 5,   Art. 9,   Art. 12,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-200 du 28 février 2005

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 août 2011

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 août 2011

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 août 2011

  Art. Annexe II
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 août 2011

  Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 août 2011

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 août 2011

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 août 2011

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 août 2011

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 août 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 août 2011

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 août 2011

  Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 août 2011

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 août 2011

  Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 août 2011

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 26 août 2011 
Art. 29 
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 26 août 2011 

Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 août 2011

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 août 2011

  Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 août 2011

  Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 80-647 du 7 août 1980

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 1995


  Art. 1,   Art. 2

- Arrêté du 30 septembre 1999


  Art. 1,   Art. 2,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes : 
Code de la santé publique : 

Art. R6122-25
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 novembre 2003


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R930-1,   Art. R940-1,   Art. R950-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R123-220,   Art. R123-222,   Art. R123-232

A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R123-234-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des relations entre le public et l'administration

  Art. R321-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2018

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990

  Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990

  Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 

Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 

Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 

Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 

Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990

  Art. 12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990

  Art. 30
Il est créé un poste comptable spécial dénommé "service comptable spécialisé chargé des opérations de l'attaché de défense à Washington", rattaché au contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre des armées.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

  Art. 56 AJ
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5150-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la recherche

  Art. L241-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L663-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L125-3,   Art. L181-2,   Art. L181-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1313-1,   Art. L1313-3,   Art. L1313-3-1,   Art. L1313-5,   Art. L1313-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991

  Art. 13,   Art. 14,   Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-487 du 12 mai 1997

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-135 du 24 février 1984

  Art. 26-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R951-7
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 72-678 du 20 juillet 1972

  Sct. Section II bis : Contrôle des fonds par les garants financiers,   Art. 38-1,   Art. 38-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. R441-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1239 du 4 août 2017

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-895 du 17 octobre 2018

  Art. 2,   Art. 9
Le compte personnel numérique mentionné à l'article 6 est crédité annuellement par la structure chargée de la mise en œuvre du " pass Culture ".
La part collective du " pass Culture " est ouverte à tout élève scolarisé en classe de 4e et de 3e dans un collège public ou privé sous contrat, ainsi qu'à tout élève inscrit en certificat d'aptitude professionnelle sous statut scolaire ou en classe de seconde, première ou terminale dans un lycée public ou privé sous contrat.
Afin de favoriser l'accès aux offres culturelles destinées aux jeunes, le bénéfice du " pass Culture " institué par le décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 est étendu aux jeunes de moins de dix-huit ans dans les conditions fixées par le présent décret. Ce dispositif comporte deux parts : une part collective et une part individuelle.
L'utilisation des comptes " pass Culture " et " pass Culture pro " est régie par les conditions fixées aux articles 12 et 13 de l'arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 relatif au " pass Culture ".
Le remboursement des offres proposées dans le cadre de la part individuelle du " pass Culture " est effectué dans les conditions prévues par l'article 10 de l'arrêté du 20 mai 2021 susvisé.
L'utilisation de la part individuelle du " pass Culture " est régie par les conditions prévues aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 relatif au " pass Culture ".
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2019


  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 12 juin 2014 
Art. 1er
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 5 octobre 2020 
Art. 1er
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2020

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2020

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1109 du 26 juin 2017

  Art. 1,   Art. 4,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-977 du 10 mai 2017

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1987 du 30 décembre 2016

  Art. 1,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°93-605 du 27 mars 1993


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017

  Art. 21
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017

  Sct. Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales,   Art. 22,   Art. 23,   Art. 26,   Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales 

Art. R2131-3, Art. R2131-4, Art. R2131-1-A
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2121-9,   Art. R2122-7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. D6221-4,   Art. D6321-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  Art. R121-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. D5842-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
  Art. R122-10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  Art. R121-8,   Art. R122-10,   Art. R122-10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. D2573-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. D2573-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  Art. R121-37-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. D2573-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  Art. D121-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*332-25-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2131-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R3131-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R3131-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2121-11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R4141-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R4141-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2121-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L3131-1,   Art. L3131-2,   Art. L3131-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2121-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L5211-46,   Art. L5421-5,   Art. L5621-9,   Art. L5721-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L3131-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L4132-12,   Art. L4132-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L4141-1,   Art. L4141-2,   Art. L4141-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L3121-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L4132-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L5211-40-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L153-24

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L143-24,   Art. L143-25,   Art. L153-23,   Art. L153-25,   Art. L153-26
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L4141-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L3121-13,   Art. L3121-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2121-15
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales 

Art. L2121-24, Art. L2122-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2121-21,   Art. L2121-23,   Art. L2122-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2121-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 99-210 du 19 mars 1999

  Art. 8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  Art. L314-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  Art. L121-39-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L6221-14,   Art. L6321-14,   Art. L6431-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2573-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  Art. L121-39-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L7122-13,   Art. L7323-6,   Art. L7222-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  Art. L121-18,   Art. L122-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  Art. L121-39

A créé les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  Art. L121-39-1-1,   Art. L121-39-1-2,   Art. L121-39-1-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  Art. L121-12,   Art. L121-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  Art. L121-19

- Loi n° 99-210 du 19 mars 1999

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L5843-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  Art. L121-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L5842-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L5211-3,   Art. L5421-2,   Art. L5621-5,   Art. L5711-1,   Art. L5721-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L5843-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L5842-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2573-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  Art. L163-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L5842-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2573-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 1575,   Art. 1578
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 754,   Art. 1108
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 799,   Art. 820,   Art. 853,   Art. 885,   Art. 901
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. ANNEXE, art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 1546-1,   Art. 1554
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D245-29,   Art. D245-33
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juin 2018


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 9

- Arrêté du 13 juin 2018


  Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 11 mars 2015

  Art. Annexe I,   Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 11 mars 2015

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 11 mars 2015

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 11 mars 2015

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 11 mars 2015

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R462-4-1,   Art. R431-16
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 11 mars 2015

  Art. Annexe I,   Art. Annexe II

A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 11 mars 2015

  Sct. Annexes
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008

  Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008

  Art. 7
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008

  Sct. Annexes,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe III
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008

  Art. 8
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008

  Art. 2 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des procédures civiles d'exécution

  Art. R122-2,   Art. R221-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°64-1333 du 22 décembre 1964

  Art. 3-1,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°64-1333 du 22 décembre 1964

  Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. R*257-0 A-1,   Art. R*257-0 B-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. R*257-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1501 du 10 novembre 2011

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R719-1-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R8115-4
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-142 du 10 février 2006

  Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2014-1273 du 30 octobre 2014 
Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 
Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2018


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2009


  Art. 1,   Art. 1-1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 3-1,   Art. 4,   Art. 6,   Sct. Annexe,   Art. Annexe unique
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 octobre 1987

  Art. 1,   Art. 5