Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 novembre 2013

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1781 du 17 décembre 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-544 du 29 mai 2019

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1340 du 29 octobre 2009

  Art. 1,   Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. D18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 72
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-375 du 17 mars 1993

  Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la recherche

  Art. L111-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L6151-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018

  Art. 6,   Art. 15,   Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L812-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985

  Art. 8,   Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1374 du 20 octobre 2021


  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 95-364 du 31 mars 1995


  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-770 du 6 août 1992

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001

  Art. 39-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001

  Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-909 du 3 août 2010

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R3415-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R3415-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R3415-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R3415-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R3415-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R3415-14
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R3415-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R3415-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R3415-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R3415-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R3415-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R3415-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R3415-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D812-1,   Art. R814-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D711-3,   Art. D717-2,   Art. D717-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019

  Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019

  Art. 16-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019

  Art. 8
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5125-37-1,   Art. R5125-37-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5125-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2016

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2016

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2016

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mai 2019

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mai 2019

  Art. 1
Il est créé, au ministère de l'intérieur, un service à compétence nationale dénommé " service national des enquêtes d'autorisation de voyage ", rattaché au directeur général de la police nationale.

Il exerce ses missions pour le compte du ministre de l'intérieur, avec l'appui des services du ministre chargé des solidarités et de la santé et du ministre de la justice.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. D443-3,   Art. D443-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. D950-1-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 septembre 2002

  Art. 7 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2016


 Art. 3,  Art. 27, Art. 28,  Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L910-1 C
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L771-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L131-85
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. L135 T
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R512-4,   Art. R512-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R755-4-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R765-4-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R546-2,   Art. R546-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R745-9-1,   Art. R755-9-1,   Art. R765-9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R745-4-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Sct. Section III : Agrément des associations professionnelles ,   Art. A512-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Chapitre 6: Dispositifs simplifiés de déclaration et de paiement des cotisations des particuliers qui exercent une option pour relever du régime général au titre d'activités lucratives,   Art. D316-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-21 du 7 janvier 2009

  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes : 
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 

Art. R441-5
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Art. R. 413-13
A modifié les dispositions suivantes : 
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 

Art. R442-2, Art. R443-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. D311-8,   Art. D321-6,   Art. D325-7,   Art. D332-4,   Art. D333-5-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 septembre 2008

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 septembre 2008

  Art. 1
Le présent arrêté prend effet 
.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 1990

  Art. null
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. D224-15-12 C
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. D224-15-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-158 du 29 février 1996

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-158 du 29 février 1996

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-158 du 29 février 1996

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-158 du 29 février 1996

  Art. 9,   Art. 15,   Art. 17,   Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-158 du 29 février 1996

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-158 du 29 février 1996

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-158 du 29 février 1996

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-158 du 29 février 1996
- Décret n°96-158 du 29 février 1996
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2011

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2011

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2011

  Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2011

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2011

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2011

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2011

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2011

  Art. 16
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 octobre 2017


  Art. 1,   Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 novembre 2019


  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-836 du 22 août 2008

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 août 2020


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2000

  Art. Annexe II
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2000

  Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2000

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2000

  Art. Annexe III
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2000

  Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2000

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2000

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2000

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2000

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2000

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2000

  Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-654 du 29 mai 2020


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2019

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2019

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2019

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-824 du 21 août 2008

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 2019

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2008

  Art. 1,   Art. 2,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2008

  Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1185 du 15 novembre 2019

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1185 du 15 novembre 2019

  Art. 41 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-926 du 12 septembre 2008

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 8 septembre 2014

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mai 2021

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 28 mai 2021 

Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2015

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 2008

  Art. 6,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2015

  Art. 2,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 janvier 2021

  Art. 2,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 1993

  Art. 7,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 octobre 2008

  Art. 2,   Art. 4
Il est créé une mention " sport automobile " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " éducateur sportif ".
Cette mention est délivrée au titre de l'une des options dont la liste est ainsi définie :

- option A : " perfectionnement au pilotage " ;

- option B : " karting " ;

- option C : " tout-terrain ".
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 février 2017

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 février 2017

  Art. 4
Les annexes I à VIII du même arrêté sont remplacées par les trois annexes I, II et III au présent arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 février 2017


 Art. Annexe IV,  Art. Annexe V,  Art. Annexe VI,  Art. Annexe VII,  Art. Annexe VIII
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 février 2017

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 février 2017

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 février 2017

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 février 2017

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 février 2017

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 février 2017

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 février 2017

  Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 février 2017

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 février 2017

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 février 2017

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-724 du 27 juin 2014

  Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-724 du 27 juin 2014

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-724 du 27 juin 2014

  Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 27 juin 2014


  Art. 1,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-515 du 29 mai 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. Annexe
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. D211-4-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. Annexe Tableau IV-IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-133 du 17 février 2014

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-55 du 15 janvier 1993

  Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984

  Art. 10 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2020

  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2020

  Art. 4,   Sct. Chapitre II : Modalités de communication de la date de la première audience en procédure écrite ordinaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1182 du 7 octobre 2010

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014

  Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014

  Art. 16-2,   Art. 16-3,   Art. 16-4,   Art. 16-5,   Art. 16-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014

  Art. 38
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014

  Art. 14
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014

  Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014

  Art. 71
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-133 du 17 février 2014

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-133 du 17 février 2014

  Art. 10-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-133 du 17 février 2014

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-133 du 17 février 2014

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-133 du 17 février 2014

  Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-133 du 17 février 2014

  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-133 du 17 février 2014

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-133 du 17 février 2014

  Art. 10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 octobre 1991

  Art. TABLEAU  V
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1060 du 14 octobre 1991

  Art. ANNEXE TABLEAU V
A l'article 

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mars 2020

 Art. 1


médicales périodiques,  sont insérés 

.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. D211-1,   Art. D211-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mars 2006
- Arrêté du 6 mars 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1973


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Sct. Annexes,   Art. ANNEXE 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juin 2021


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2015

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2015

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 2020


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 janvier 2011

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 octobre 2010

  Art. 49

- Arrêté du 28 décembre 2012

  Art. 39
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 octobre 2010

  Art. 10

- Arrêté du 28 décembre 2012

  Art. 10

- Arrêté du 26 octobre 2010

  Art. Annexe X

- Arrêté du 28 décembre 2012

  Art. Annexe VI
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 octobre 2010

  Art. 11,   Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juin 2020

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2013

  Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2019

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2018

  Art. 8,   Art. 12,   Art. 21,   Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2019

  Art. 4,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 novembre 2013

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. A123-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 2020


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R6242-4,   Art. R6122-2,   Art. R6322-3,   Art. R6332-3,   Art. R6342-3,   Art. R6352-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R1332-22
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1273 du 30 octobre 2014

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R6242-4,   Art. R6122-2,   Art. R6322-3,   Art. R6352-3,   Art. R6332-3,   Art. R6342-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R1333-70
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 octobre 2019


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-343 du 9 mai 2018

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-343 du 9 mai 2018

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-343 du 9 mai 2018

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-343 du 9 mai 2018

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-343 du 9 mai 2018

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-343 du 9 mai 2018

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-343 du 9 mai 2018

  Art. 10,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-343 du 9 mai 2018

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Sct. Section I : Personnes assujetties.

A créé les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. D211-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2010

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-817 du 14 juillet 2010

  Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-817 du 14 juillet 2010

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-95 du 25 janvier 2010

  Art. 2
L'arrêté du 26 janvier 2021fixant le montant pour l'exercice 2021 du financement de l'Agence nationale de santé publique est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 janvier 2019


  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 2009

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 2009

  Art. 9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R242-1-1,   Art. R242-1-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2021


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 9,   Sct. Annexe,   Art. null,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-987 du 6 août 2020

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mars 2020


  Art. 1,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mars 2020


  Art. 1,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 février 2020


  Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R8111-10

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R8111-8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L211-3-2,   Art. L314-28,   Art. L446-23,   Art. L211-3-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L211-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L446-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L641-6
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019

  Art. 126
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L315-2-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L315-1,   Art. L315-2,   Art. L315-4,   Art. L315-6,   Art. L315-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L262-2

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. L262-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L229-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Sct. Section 8 : Critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre,   Art. L446-27,   Art. L446-28,   Art. L446-29,   Art. L446-30
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Sct. Chapitre V : Critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre,   Art. L715-1,   Art. L715-2,   Art. L715-3,   Art. L715-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Sct. Section 6 : Dispositions spécifiques à la production d'électricité à partir de biomasse,   Art. L314-32,   Art. L314-33,   Art. L314-34,   Art. L314-35
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010

  Art. 16
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 
 Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010

  Art. 21-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2020


  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. Annexe à l'article D1432-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. Annexe VIII
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. Annexe V
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. Annexe I à l'article D212-78
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2012

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2012

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 

Art. 17