Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. L311-4-1,   Art. L731-3,   Art. L731-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L241-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L4311-6,   Art. L5333-1,   Art. L8113-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. L165-9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L165-9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.

  Art. L326-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. L211-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi du 3 juillet 1934

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°96-603 du 5 juillet 1996

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L202-6,   Art. L230-5,   Art. L251-18,   Art. L253-14,   Art. L254-11,   Art. L255-17,   Art. L643-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance du 10 septembre 1817

  Art. 15-1
Les arrêtés du 27 juillet 1998 et du 6 avril 2000modifiés portant organisation de la délégation à l'information et à la communication de la défense sont abrogés.
La délégation à l'information et à la communication de la défense comprend : 
1° Le pôle " pilotage " ; 
2° Le département " stratégie " ; 
3° Le département " médias " ; 
4° Le département " rédactions " ; 
5° Le département " services ".
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 10 mars 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 11 février 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 12 décembre 2014

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2002

  Art. 46
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-511 du 25 mars 1993

  Art. ANNEXE
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 2005


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 septembre 2013

  Art. Mesures de sûreté (suite)
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales 

Art. R2131-5, Art. D6242-5, Art. D6342-5, Art. R2131-6, Art. D2573-11, Art. D6242-6, Art. D6342-6, Art. D1611-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative
  Art. R551-7,   Art. R551-7-1,   Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie et dans certaines collectivités d'outre-mer,   Art. R551-11,   Art. R551-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-269 du 29 mars 2013

  Art. 1,   Art. 20-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-269 du 29 mars 2013
  Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES,   Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1211 du 23 décembre 2013
  Art. 2-1,   Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-247 du 3 mars 2016

  Art. 2,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile
  Art. 1441-3,   Art. 1441-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007
  Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007
  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. D3123-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L311-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L612-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L511-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L519-4-1,   Art. L519-4-2,   Art. L519-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. L519-1,   Art. L519-1-1,   Art. L519-3-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L312-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Sct. Section 4 : Liberté d'établissement ou libre prestation de services,   Art. L519-7,   Art. L519-8,   Art. L519-9,   Art. L519-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L546-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 octobre 2007

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2004


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A titre transitoire, l'organisme de recouvrement de sécurité sociale mentionné à l'article L. 531-8 du même code à Saint-Pierre-et-Miquelon est la caisse de prévoyance sociale pour les gardes d'enfant réalisées jusqu'au 31 décembre 2018 inclus.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2010

  Art. 1,   Art. 18
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
L'arrêté du 15 novembre 1999 fixant les attributions de la sous-direction des bureaux des cabinets et l'arrêté du 15 novembre 1999portant organisation de la sous-direction des bureaux des cabinets sont abrogés.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. Annexe 140-A.3
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 9 novembre 2015 

Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 8 juin 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 24 juillet 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Sct. Sous-section,   Art. R8115-9,   Art. R8115-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Sct. Section,   Art. R8114-1,   Art. R8114-2,   Sct. Section,   Art. R8114-3,   Art. R8114-4,   Art. R8114-5,   Art. R8114-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4721-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4721-6,   Art. R4731-1,   Art. R4731-4,   Art. R4731-5,   Art. R4731-11,   Art. R4731-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4611-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R8111-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D6222-26
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R718-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. R2421-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R2421-9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R2322-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. R7122-43
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R7122-43
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4723-6,   Art. R4731-8,   Art. R4731-9,   Art. R4731-13,   Art. R4731-14,   Art. R4741-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2002

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
  Art. R221-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
  Art. R221-1,   Art. R221-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R222-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R225-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R225-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2004

  Art. null
L'arrêté du 21 février 2002relatif au modèle de statuts des associations régionales et fédérations créées entre les caisses de mutualité sociale agricole est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1151 du 12 décembre 2013

  Art. 3,   Art. 4,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1151 du 12 décembre 2013
  Art. 8-1
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 7 octobre 2010


Art. 1 

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 7 octobre 2010


Art. 2
A transféré les dispositions suivantes :
-Arrêté du 7 octobre 2010 

Art. 6 

A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 7 octobre 2010 

Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 7 octobre 2010 

Art. 6 

A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 7 octobre 2010 

Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 24 juin 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6,   Art. 7,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2006

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. D111-5,   Art. D111-6,   Art. D111-7,   Art. D111-8,   Art. D111-9
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'action sociale et des familles 

Art. D312-10-0-1

II. - L'annexe au présent décret constitue l'annexe 3-0 du code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire).
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D311
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
  Art. D312-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D312-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2011

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 février 2016


  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2007

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. Annexe 311-1.A.1,   Art. Annexe 311-1.A.1 (suite),   Art. Annexe 311-1.A.1 (suite)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. Annexe 311-1.A.2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 311-1.01
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. Annexe 311-1.A
Le détenteur ainsi que le personnel permanent suivent une formation relative à l'élaboration et la gestion du plan de biosécurité en exploitation et aux bonnes pratiques d'hygiène en exploitation. Les attestations de formation sont jointes au plan de biosécurité. Le détenteur sensibilise le personnel temporaire aux consignes de biosécurité.
Le détenteur s'appuie sur les chartes ou sur les cahiers des charges professionnels validés les plus proches de son activité de production pour définir un plan de nettoyage et de désinfection et de vides sanitaires pour l'ensemble de son exploitation, qui détaille pour chaque unité de production les opérations à réaliser.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°67-328 du 31 mars 1967

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-816 du 18 juillet 2005

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°67-328 du 31 mars 1967

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 1977

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 4 juin 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. null
Les annexes et leurs modifications sont publiées au Bulletin officiel de l'éducation nationale, accessible sur le site 

 http://www.education.gouv.fr.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

  Art. 30-0 A
Le traitement reçoit du référentiel des personnes physiques et morales de la direction générale des finances publiques, dénommé  "PERS", les données relatives à l'identification des personnes.
Un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Ficovie" est mis en œuvre à la direction générale des finances publiques.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004

  Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 11 décembre 2014

  Art. null
ANNEXE
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JOnº 0167 du 20/07/2016, texte nº 4


 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032914561
A modifié les dispositions suivantes : 

Arrêté du 23 décembre 2006 


Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2010

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L641-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L814-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 45-2592 du 2 novembre 1945

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 7,   Art. 7 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 45-2593 du 2 novembre 1945

  Art. 1,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L812-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L814-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L814-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L814-10-1,   Art. L814-10-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°45-1418 du 28 juin 1945

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance du 26 juin 1816

  Art. 9,   Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L950-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L956-10

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L958-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L814-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L645-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L814-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L814-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L645-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L812-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L645-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L654-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L645-10
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L812-8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L812-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R421-2-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R421-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D491-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D422-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D422-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2012

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2007

  Art. 33-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2007

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2007

  Art. 28
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2007

  Art. 15,   Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2007

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. null,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Art. D213-1-7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 octobre 1999


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la consommation 
Sct. Section 3 bis : Formation du prêteur et de l'intermédiaire, Art. D313-10-1, Art. D313-10-2, Art. D313-10-3, Art. D313-10-4, Art. D313-10-5, Art. D313-10-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. D311-4-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
  Art. D312-0-11
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 23 août 1996 

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 août 1996

  Art. null
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0116 du 20/05/2016, texte nº 6

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 
JOnº 0116 du 20/05/2016, texte nº 6
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JOnº 0116 du 20/05/2016, texte nº 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mars 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 20 février 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. R48-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2003

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2003

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2003

  Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2003

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L8123-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L8123-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1263-6,   Art. L1264-3,   Art. L8291-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L1255-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L4111-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 524
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R611-2,   Art. R611-4,   Art. R611-21,   Art. R611-23,   Art. R611-27,   Art. R611-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. A441-2,   Sct. ANNEXE 4-1 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 441-1-1),   Art. Annexe 4-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 avril 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Sct. Section 4 : Mise à disposition des données de comptage de consommation aux propriétaires ou gestionnaires d'immeubles
,   Art. D341-13,   Art. D341-14,   Art. D341-15,   Art. D341-16,   Art. D341-17
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Sct. Section 4 : Mise à disposition des données de comptage de consommation aux propriétaires ou gestionnaires d'immeubles
,   Art. D453-9,   Art. D453-10,   Art. D453-11,   Art. D453-12,   Art. D453-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. D342-22
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. D342-22-1,   Art. D342-22-2,   Art. D342-22-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. D342-23
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. D361-7-1,   Art. D361-7-2

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. D361-9,   Art. D361-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. D321-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. D321-15
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. D342-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. D321-14
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. D321-20-1,   Art. D321-20-2,   Art. D321-20-3,   Art. D321-20-4,   Art. D321-20-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. D321-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. D321-22
- Corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat ;
- Corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse ;
- Corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles.
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2012-1098 du 28 septembre 2012 

Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-344 du 27 mars 1992

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-344 du 27 mars 1992

  Art. 15,   Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 92-344 du 27 mars 1992 

Art. 18, Art. 19, Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-344 du 27 mars 1992

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 92-344 du 27 mars 1992 

Art. 1er, Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-344 du 27 mars 1992

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-344 du 27 mars 1992

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 92-344 du 27 mars 1992 

Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 92-344 du 27 mars 1992 

Art. 11, Art. 12, Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-344 du 27 mars 1992

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
-DÉCRET n° 2015-802 du 1er juillet 2015 

Art. 13, Art. 14, Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-344 du 27 mars 1992

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-344 du 27 mars 1992

  Art. 3
Les commissions administratives paritaires des cadres d'emplois régis par le présent décret demeurent compétentes jusqu'à l'expiration du mandat de leurs membres. 
 A cet effet, les représentants du personnel continuent à représenter le groupe dont ils relevaient précédemment.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987


  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1378 du 31 décembre 2001


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-749 du 27 juin 2011


  Art. 1,   Art. 3

- Décret n°2011-747 du 27 juin 2011


  Art. 1,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-104 du 4 février 2014


  Art. 1,   Art. 3

- Décret n°2014-105 du 4 février 2014


  Art. 1,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-843 du 11 mai 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2001


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Sct. Annexes,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe III
A abrogé les dispositions suivantes : 
Arrêté du 27 juin 2011 
Art. 1, Art. 2, Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 27 juin 2011 

Art. 1, Art. 2, Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 janvier 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 février 2014


  Art. 1,   Art. 3

- Arrêté du 4 février 2014


  Art. 1,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mai 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 novembre 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Sct. Annexe,   Art. null
Le nombre de promotions dans les grades situés en échelle C2 et C3 est calculé chaque année, dans chaque établissement, dans les conditions fixées par le décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière.