Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958

  Art. 11

A abrogé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958

  Art. 12
A créé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958

  Art. 4-2,   Art. 4-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958

  Art. 4-1
A créé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958

  Art. 6-1
Le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé est qualifié de "Elevé" pour l'ensemble du territoire métropolitain.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 novembre 2020


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Sct. Section 4 : Exécution du contrat ,   Art. R221-5,   Art. R221-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R932-1-6,   Art. R932-2-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R932-1-6-2,   Art. R932-1-6-3,   Art. R932-1-6-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R113-6,   Art. R113-11,   Art. R113-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°58-778 du 25 août 1958

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°58-778 du 25 août 1958

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2011-1675 du 29 novembre 2011

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2011-1673 du 29 novembre 2011

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2011-1673 du 29 novembre 2011

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2011-1673 du 29 novembre 2011

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2011-1672 du 29 novembre 2011

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2011-1672 du 29 novembre 2011

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2011-1676 du 29 novembre 2011

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2011-1676 du 29 novembre 2011

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2011-1676 du 29 novembre 2011

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°58-778 du 25 août 1958

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2011-1681 du 29 novembre 2011

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2011-1681 du 29 novembre 2011

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2011-1681 du 29 novembre 2011

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2011-1681 du 29 novembre 2011

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2011-1680 du 29 novembre 2011


  Art. 2 ,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2011-1682 du 29 novembre 2011
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1070 du 27 novembre 2013

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1070 du 27 novembre 2013

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1070 du 27 novembre 2013

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1070 du 27 novembre 2013

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1070 du 27 novembre 2013

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1070 du 27 novembre 2013

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1070 du 27 novembre 2013

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1070 du 27 novembre 2013

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1070 du 27 novembre 2013

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1070 du 27 novembre 2013

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1070 du 27 novembre 2013

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1070 du 27 novembre 2013

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1070 du 27 novembre 2013

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1070 du 27 novembre 2013

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1070 du 27 novembre 2013

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1070 du 27 novembre 2013

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service national

  Art. R120-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R227-21,   Art. R227-22,   Art. D432-11,   Art. D432-13,   Art. D432-15
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 

Art. null, Art. 35, Art. 43
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004

  Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1413 du 20 octobre 2016

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4412-149
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R8122-1,   Art. R8122-2,   Art. R8122-4,   Art. R8122-6,   Art. R8124-4,   Art. R8322-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009

  Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009

  Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009

  Art. 13,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009

  Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R222-16-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-587 du 25 mai 2009

  Art. 2,   Art. 11-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. Annexe à l'article D491-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'organisation judiciaire 

Art. Annexe Tableau IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. Annexe Tableau IV-II
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 janvier 2018


  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2019

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2019

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2019

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mars 2014


  Art. 1,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2020


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 avril 2018


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 9,   Art. 11,   Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2002

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2002
- Arrêté du 22 novembre 2002
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1240 du 9 octobre 2020


 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3,  Art. 4,  Art. 5
Les candidatures déposées avant la date de publication du présent décret ne sont pas valides.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 février 2018

  Art. 2,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 août 2020


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 2019


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5,   Sct. Annexe,   Art. null
Le certificat de spécialisation option " arrosage automatique : espaces verts et sols sportifs " comporte :
a) Un référentiel d'activités ;
b) Un référentiel de compétences ;
c) Un référentiel d'évaluation.
Le certificat de spécialisation option " arrosage automatique : espaces verts et sols sportifs " est accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience en application des dispositions du code du travail.
Il est créé un certificat de spécialisation option " arrosage automatique : espaces verts et sols sportifs ".
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er avril 2021.
A compter de cette date, les habilitations des centres de formation sont accordées pour le certificat de spécialisation option " arrosage automatique : espaces verts et sols sportifs " créé par le présent arrêté.
L'arrêté du 9 juin 1999 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation " arrosage intégré " est abrogé à compter du 1er avril 2022.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er avril 2021.
A compter de cette date, les habilitations des centres de formation sont accordées pour le certificat de spécialisation option constructions paysagères créé par le présent arrêté.
Il est créé un certificat de spécialisation option " constructions paysagères ".
L'arrêté du 25 novembre 2003 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation " constructions paysagères " est abrogé à compter du 1er avril 2022.
Le certificat de spécialisation option " constructions paysagères " est accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience en application des dispositions du code du travail.
Le certificat de spécialisation option " constructions paysagères " comporte :

a) Un référentiel d'activités ;

b) Un référentiel de compétences ;

c) Un référentiel d'évaluation.
Il est créé un certificat de spécialisation option " sols sportifs engazonnés ".
L'arrêté du 3 mars 2005 relatif à la création du certificat de spécialisation " maintenance des terrains de sports et de loisirs " est abrogé à compter du 1er avril 2022.
Le certificat de spécialisation option " sols sportifs engazonnés " est accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience en application des dispositions du code du travail.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er avril 2021.

A compter de cette date, les habilitations des centres de formation sont accordées pour le certificat de spécialisation option " sols sportifs engazonnés " créée par le présent arrêté.
Le certificat de spécialisation option " sols sportifs engazonnés " comporte :

a) Un référentiel d'activités ;

b) Un référentiel de compétences ;

c) Un référentiel d'évaluation.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 2020


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
ANNEXES

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 18 février 2015

  Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 12 juin 2015


  Art. 1,   Art. 4,   Art. 5,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 9 novembre 2015

  Art. Annexes
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2019


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. null,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 2019

  Art. Annexes
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2019

  Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 octobre 2020


  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2016

  Art. Annexe XIII
Dans les cas où le lieu d'exercice de l'activité professionnelle est le domicile du client, les déplacements mentionnés au a du 1° du I de l'article 4 ne sont, sauf intervention urgente ou livraison, autorisés qu'entre 6 heures et 20 heures.
Les établissements d'activité physiques et sportives relevant des articles L. 322-1 et L. 322-2 du code du sport ne peuvent accueillir du public, sauf pour les activités mentionnées au II de l'article 42.
Dans les cas où le lieu d'exercice de l'activité professionnelle est le domicile du client, les déplacements mentionnés au a du 1° du I de l'article 4 ne sont, sauf intervention urgente, autorisés qu'entre 6 heures et 21 heures.
Les dispositions de l'article D. 98-8-7 du code des postes et communications électroniques sont applicables à la transmission des messages d'alerte et d'information des pouvoirs publics destinés au public pour atténuer les effets de la catastrophe sanitaire.
Les territoires mentionnés au deuxième alinéa de l'article 55 sont :
- Les vaccins mentionnés à l'article 53-1 sont les suivants :
 - le vaccin à ARNm COMIRNATY (BNT162b2) des laboratoires Pfizer/BioNTech.
Les pays étrangers mentionnés à la deuxième phrase du troisième alinéa du V de l'article 6 et à la deuxième phrase du troisième alinéa du II de l'article 11 sont :

 Néant.
- Les vaccins mentionnés à l'article 53-1 sont les suivants :
- le vaccin à ARNm COMIRNATY (BNT162b2) des laboratoires Pfizer/BioNTech ;
- le vaccin Moderna Covid-19 mRNA.
Eu égard à la situation sanitaire au Royaume-Uni et par dérogation aux dispositions du présent décret, les déplacements de personnes en provenance de ce pays vers le territoire de la République sont interdits jusqu'au 23 décembre 2020 à zéro heure.
Les pays étrangers mentionnés à la première phrase du troisième alinéa du V de l'article 6 et à la première phrase du troisième alinéa du II de l'article 11 sont les suivants :

- Bahreïn ;

- Emirats arabes unis ;

- Etats-Unis ;

- Panama.
Les pays étrangers mentionnés à la deuxième phrase du troisième alinéa du V de l'article 6 et à la deuxième phrase du troisième alinéa du II de l'article 11 sont l'ensemble des pays du monde à l'exception des Etats membres de l'Union européenne, et des pays mentionnés à l'annexe 2 bis.
Les territoires mentionnés au deuxième alinéa de l'article 55 sont :

- Martinique.
Les pays étrangers mentionnés à la première phrase du troisième alinéa du V de l'article 6 et à la première phrase du troisième alinéa du II de l'article 11 sont l'ensemble des pays du monde.
Les dispositions de l'article 4 ne font pas obstacle aux déplacements de longue distance des personnes pour rejoindre leur lieu de résidence jusqu'au 5 avril 2021 inclus.
Les départements mentionnés au II de l'article 4 sont :

-Alpes-Maritimes ;

-Nord.
Les territoires mentionnés au deuxième alinéa de l'article 55 sont :
néant.
Départements et territoires mentionnés au II de l'article 56-5 :
-Polynésie française.
- Les vaccins mentionnés à l'article 53-1 sont les suivants :
- le vaccin à ARNm COMIRNATY (BNT162b2) des laboratoires Pfizer/BioNTech ;
- le vaccin Moderna Covid-19 mRNA ;
- le vaccin Covid vaccine AstraZeneca.
Les départements mentionnés au II de l'article 4 sont :
-Alpes-Maritimes ;

-Nord ;
-Pas-de-Calais.
Eu égard à la situation sanitaire au Brésil et par dérogation aux dispositions du présent décret, les déplacements de personnes en provenance de ce pays vers le territoire de la République sont, à l'exception de ceux nécessaires au transport de marchandises, interdits jusqu'au 19 avril 2021 à zéro heure.
Eu égard à la situation sanitaire au Brésil et par dérogation aux dispositions du présent décret, les déplacements de personnes en provenance de ce pays vers le territoire de la République sont, à l'exception de ceux nécessaires au transport de marchandises, interdits jusqu'au 24 avril 2021 à zéro heure.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2000

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2000

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 20 mars 2015

  Art. 1
Le présent arrêté prend fin le 31 décembre 2020. La mise sur le marché de gels ou solutions hydro-alcooliques contenant de l'alcool nature en exonération de droits sur les alcools n'excède pas le 30 juin 2021.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juin 2020


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Art. R216-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Art. R216-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Art. R216-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Art. R216-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Art. R216-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Art. R216-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Art. R216-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Art. R216-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Art. R216-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Art. R216-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997

  Art. Annexe
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Art. R216-17,   Art. R216-18
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Art. R216-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Art. R216-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Art. R216-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Art. R216-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile

  Art. R216-8
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 9 novembre 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R229-110
A modifié les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)

  Art. L512-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)

  Art. L341-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)

  Art. L262-2,   Art. L271-1,   Art. L274-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L112-1,   Art. L112-2
A abrogé les dispositions suivantes :
-Loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 

Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance du 10 septembre 1817

  Art. 3-1,   Art. 3-3,   Art. 7,   Art. 13,   Art. 15-3

A abrogé les dispositions suivantes :
- Ordonnance du 10 septembre 1817

  Art. 14
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. L211-8,   Art. L311-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991

  Art. 13
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Section 9 : Allégations environnementales,   Art. D229-106,   Art. D229-107,   Art. D229-108,   Art. D229-109
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 août 2016


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6,   Art. 7,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-779 du 24 juillet 1985

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1967 du 28 décembre 2016

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1192 du 24 juillet 2017

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2014-625 du 16 juin 2014

  Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-729 du 1 août 2003

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général de la fonction publique

  Art. L412-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1675 du 5 décembre 2016

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-587 du 30 juin 2003

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-587 du 30 juin 2003
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-587 du 30 juin 2003

  Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 8,   Art. 9,   Sct. Annexes,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée

  Art. R112-4,   Art. R112-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2019

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2019

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2019

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2019

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R312-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R743-1,   Art. R753-1,   Art. R763-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D743-2,   Art. D753-2,   Art. D763-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2003

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5412-1,   Art. R5426-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R645-1,   Art. R646-1,   Art. R647-1,   Art. R648-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R612-15,   Art. R612-22,   Art. R622-13,   Art. R622-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 janvier 2017

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 janvier 2017
  Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L111-7-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L131-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-888 du 2 août 2005

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2019

  Art. null
A créé les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. Annexe art. A522-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 août 2019

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances


 Art. A522-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 août 2019

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2010

  Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. D322-11-1
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 62-13 du 8 janvier 1962
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juillet 2000

  Art. Annexes
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°81-550 du 12 mai 1981


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 12 juin 2014

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mars 2014

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-288 du 27 mars 2008

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-288 du 27 mars 2008

  Art. Annexe V
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-288 du 27 mars 2008

  Art. Annexe IV bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-288 du 27 mars 2008

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-288 du 27 mars 2008

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2213-1-2,   Art. R2213-1-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mars 2017

  Art. null
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. D222-36-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. Annexe de l'article D222-36-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2021

  Art. null