Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
Le montant annuel des droits de scolarité à l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son est fixé à 426 € pour les quatre années du cursus principal, pour les trois années du cursus scripte, pour les deux années du cursus distribution-exploitation et pour l'année du cursus création de séries télévisuelles.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1603 du 18 décembre 2009

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1603 du 18 décembre 2009

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1603 du 18 décembre 2009

  Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1603 du 18 décembre 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1603 du 18 décembre 2009

  Art. 2
Le bureau des ressources humaines et des affaires générales assure pour l'ensemble de la direction la gestion de proximité des ressources humaines, la gestion des ressources immobilières, bureautiques et de fonctionnement courant. Il est l'interlocuteur de la direction des finances, des achats et des services en tant que référent achat.
Le bureau des ressources humaines et des affaires générales assure pour l'ensemble de la direction la gestion de proximité des ressources humaines, la gestion des ressources immobilières, bureautiques et de fonctionnement courant.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 août 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 août 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 9
La direction des ressources et des compétences de la police nationale comprend :
― la sous-direction de l'administration des ressources humaines ;
― la sous-direction de la formation et du développement des compétences ;
― la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel ;
― la sous-direction des finances et du pilotage.
La direction des ressources et des compétences de la police nationale comprend :
― la sous-direction de l'administration des ressources humaines ;
― la sous-direction de la formation et du développement des compétences ;
― la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel ;
― la sous-direction des finances et de la performance.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
Le bureau des ressources humaines et des affaires financières a pour mission d'accompagner la stratégie des moyens généraux de la direction des systèmes d'information, de piloter et gérer les ressources humaines, budgétaires ainsi que les achats de la direction des systèmes d'information.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-891 du 16 août 1985

  Art. 6,   Art. 44-1,   Art. 46
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-752 du 30 août 1999

  Art. 7,   Art. 18,   Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-200 du 5 mars 1990

  Art. 6,   Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-200 du 5 mars 1990

  Art. 21
Les commissions régionales des sanctions administratives existantes au 1er janvier 2016 continuent à siéger jusqu'à la publication des arrêtés de nomination des membres des commissions des sanctions administratives prévues à l'article 10 et au plus pendant un délai de douze mois à compter de cette date.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2013


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 janvier 2011

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 février 2008


  Art. 1,   Art. 2

- Arrêté du 25 mars 2008


  Art. 1,   Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 avril 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
Le taux journalier du "forfait soins" dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides est fixé à 109 €.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juin 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
Les bénéficiaires d'une bourse d'enseignement supérieur accordée par l'Etat et les pupilles de la Nation sont, de plein droit, exonérés du paiement des droits de scolarité visés aux articles 1er et 1er-1.
Les élèves ayant acquitté des droits d'inscription ou ce qui en tient lieu dans un autre établissement français ou étranger peuvent être totalement ou partiellement dispensés du versement des droits prévus aux articles 1er et 1er-1 en application de conventions de réciprocité.
Des exonérations partielles ou totales des droits visés aux articles 1er et 1er-1 peuvent être accordées par le directeur de l'école, selon les critères généraux fixés par le conseil d'administration de l'école.
Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministre chargé des sports ( http://www.sports.gouv.fr/) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.
Dispositions abrogées.
 Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 25 janvier 2012 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée.
Vous pouvez consulter le schéma à l'adresse suivante :

http://legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130514&numTexte=17&pageDebut=08001&pageFin=08020
CERTIFICAT DE REEXPORTATION ICCAT DE THON ROUGE
Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante :

http://legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130514&numTexte=17&pageDebut=08001&pageFin=08020
MODELE DE DEMANDE D'AUTORISATION D'OPERATION CONJOINTE DE PECHE
Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante :

http://legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130514&numTexte=17&pageDebut=08001&pageFin=08020
DOCUMENT ICCAT DE CAPTURE DE THON ROUGE (BCD)
Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante :

http://legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130514&numTexte=17&pageDebut=08001&pageFin=08020
Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante :

http://legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130514&numTexte=17&pageDebut=08001&pageFin=08020
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 9
La composition de cette commission est fixée comme suit :
  										GRADE REPRÉSENTÉ
  										NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
  										Du personnel
  										De l'administration
 Titulaires
 Suppléants
 Titulaires
 Suppléants
 										Conseiller technique de service social
 										2
 										2
 										2
 										2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1158 du 22 septembre 2011


  Art. 1,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 4-1,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2012


  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
La liste des établissements d'enseignement français à l'étranger, mentionnée à l'article D. 911-42 du code de l'éducation,    arrêtée au 1er septembre 2016, est détaillée en annexe du présent arrêté.
La liste des établissements d'enseignement français à l'étranger, mentionnée à l'article 1er du décret du 4 janvier 2002 susvisé, arrêtée au 1er septembre 2013, est détaillée en annexe du présent arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 2008


  Art. 1,   Art. 5,   Art. 6,   Sct. Annexe,   Art. Annexe

- Arrêté du 7 juillet 2005
La liste des établissements d'enseignement français à l'étranger, mentionnée à l'article 1er du décret du 4 janvier 2002 susvisé,    arrêtée au 1er septembre 2014, est détaillée en annexe du présent arrêté.
La liste des établissements d'enseignement français à l'étranger, mentionnée à l'article D. 911-42 du code de l'éducation,    arrêtée au 1er septembre 2014, est détaillée en annexe du présent arrêté.
L'arrêté du 29 juin 1984portant création du conseil académique consultatif de la formation continue est abrogé.
L'arrêté du 5 janvier 2001portant création de commissions consultatives paritaires compétentes pour les agents contractuels des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationale supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie est abrogé.
Il est institué un comité technique de réseau placé auprès du       directeur du service de l'énergie opérationnelle.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de l'élection du comité technique de réseau du    service de l'énergie opérationnelle, le 4 décembre 2014.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2002


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. Annexe

- Arrêté du 4 septembre 2003


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-38 du 8 janvier 2002


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3

- Décret n°2003-861 du 4 septembre 2003


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
Les dangers sanitaires listés en annexe I-a sont classés en première catégorie. 
La liste des dangers sanitaires émergents de première catégorie, au sens de l'article D. 201-2 du code rural et de la pêche maritime susvisé, est définie à l'annexe I-b.
DANGERS SANITAIRES DE PREMIÈRE CATÉGORIE POUR LES ESPÈCES VÉGÉTALES FAISANT L'OBJET D'UNE ÉMERGENCE ET INSCRITS À TITRE TEMPORAIRE POUR TROIS ANS MAXIMUM
Chapitre Ier. - Territoire métropolitain
GROUPE
ESPÈCE
DATE D'INSCRIPTION
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2012


  Art. 1,   Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2002


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

  Art. 24 ter
Les règles à appliquer lors de la mise en œuvre du remboursement prévu à l'article R. 4139-51 du code précité sont les suivantes :
-son montant décroît proportionnellement à l'accomplissement du temps de service exigé pour la formation suivie ;
-tout mois commencé est pris en compte dans son entier pour le calcul de ce montant.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mars 2014


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1350 du 29 octobre 2009

  Art. 1,   Art. AOC "Martinique"
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes : 
Code électoral 

Art. L46-1

Nota : Conformément à l'article unique de la loi n° 2015-816 du 6 juillet 2015 (II 2°), l'article 3 de l'ordonnance n° 2014-1539 est abrogé.
A créé les dispositions suivantes :
- Code électoral
  Sct. Délimitation des circonscriptions métropolitaines,   Art. Annexe tableau n° 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D719-188
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 1994


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
L'arrêté du 30 décembre 1983fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur et de recherche dont les personnels ne relèvent pas du comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire est abrogé.
Les dispositions de l'arrêté du 15 septembre 2014 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent les officiers du corps technique et administratif du service des essences des armées.
Le commandant des écoles de Saint-Cyr Coëtquidan notifie par lettre aux candidats la date d'entrée au sein des écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre      et des officiers logisticiens des essences.
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 16 novembre 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 3 août 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3
Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein du comité technique sont établies par décision prise par le directeur de l'Institut national de police scientifique.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 janvier 2005


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 octobre 2000

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2011

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2011

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
L'arrêté du 29 juillet 2011instituant des commissions administratives paritaires à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, et du ministère de la fonction publique est abrogé.
L'arrêté du 16 décembre 2005fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 janvier 2013


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexes,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 novembre 2013


  Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-193 du 21 février 2011

  Art. 8

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-193 du 21 février 2011

  Art. 7,   Art. 9
Vous pouvez consulter les images à l'adresse suivante :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20140708&numTexte=26&pageDebut=&pageFin=
Le présent décret est applicable jusqu'au 31 décembre 2021.
La circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Guatemala est fixée comme suit :
 POSTE
 CIRCONSCRIPTION
Ambassade de France à Guatemala
L'ensemble du territoire de la République du Guatemala ;
L'ensemble du territoire de la République du Honduras.
L'arrêté du 29 janvier 2014portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire est abrogé.
Le recueil des règles de comptabilité budgétaire de l'Etat est annexé au présent arrêté et est accessible sur le site : http//:www.performance-publique.gouv.fr.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 août 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7,   Art. 8,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°66-137 du 7 mars 1966

  Art. 3,   Art. 10
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'artisanat

  Art. 5-8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2011

  Art. Annexes
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 novembre 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Sct. Annexe,   Art. null
Lors de l'inscription, les candidats doivent obligatoirement choisir l'une des trois épreuves techniques écrites obligatoires à option.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2012

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2012

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2012

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-630 du 16 juillet 2001

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er août 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4

- Arrêté du 19 juin 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 janvier 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 1989

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 25 juin 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7,   Art. 8,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 25 juin 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 novembre 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 septembre 2014

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D711-1
Les montants de la prime d'intéressement à la performance collective des services sont fixés en fonction du nombre d'indicateurs atteints, conformément au tableau ci-après :
 OBJECTIFS ATTEINTS
 MONTANT BRUT DE L'INTÉRESSEMENT
5
100 €
4
80 €
3
60 €
Moins de 3
0 €
L'arrêté du 18 juillet 2011portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel pour le vote électronique par internet pour l'élection des instances de représentation des personnels relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 août 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
Les commissions administratives paritaires des corps de fonctionnaires désignées ci-après sont placées auprès du            directeur général des entreprises :
-commission administrative paritaire n° 1 : corps des ingénieurs de l'industrie et des mines ;
-commission administrative paritaire n° 2 : corps des techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juin 2011

  Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juin 2011

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 octobre 2013


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 janvier 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 1996


  Art. 1,   Art. 2
Peuvent être autorisés à se porter candidats à ces formations les titulaires :
- soit de tout diplôme permettant l'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux en France selon la réglementation en vigueur ;
- soit d'un diplôme de vétérinaire d'un pays tiers.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°77-4 du 3 janvier 1977

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014

  Art. 43
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. L932-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L932-23
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Sct. Section 4 : Comptes inactifs
,   Art. L312-19,   Art. L312-20
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. L321-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. L132-22-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. L518-15-3,   Art. L518-24

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L518-15-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité
  Art. L223-10-2,   Art. L223-10-2-1,   Art. L223-19-1,   Art. L223-21,   Art. L223-22-1,   Art. L223-25-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. L1126-1,   Art. L1126-3,   Art. L1126-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L518-24
A la demande de tout candidat militaire bénéficiant d'une dérogation accordée par le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale au titre de l'article 9 de l'arrêté du 12 septembre 2016 susvisé, le déroulement des épreuves peut être aménagé en fonction de l'infirmité présentée.
Pour le concours prévu au 1° de l'article 8, la composition du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle sera définie annuellement par arrêté du ministre de l'intérieur.
Est abrogé l'arrêté du 27 septembre 2012homologuant le règlement technique d'examen des variétés de tournesol en vue de leur inscription au Catalogue officiel des variétés de plantes cultivées.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juillet 2013

  Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2013

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code monétaire et financier 
Art. D621-29
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. R611-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle
  Art. R811-1-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juillet 2012


  Art. 1,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 septembre 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 4-1,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 septembre 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 5-1,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 août 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 août 2013


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 janvier 2011

  Art. 1,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 octobre 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7,   Sct. Annexes,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II
PERSONNELS CONTRACTUELS CONCERNÉS
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
1re catégorie A
1
1
6
6
2e catégorie A
2
2
Catégorie B
2
2
Catégorie C
1
1
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 7 septembre 2011


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

L'arrêté du 24 septembre 1997 confirmant l'institution de commissions consultatives paritaires du personnel contractuel du service de l'expansion économique à l'étranger est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-399 du 10 avril 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 18 octobre 2010


Art. 1, Art. 2, Art. 3
L'arrêté du 10 février 1982 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France à Bissau est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 7 juillet 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3
L'arrêté du 7 mai 2008 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Tadjikistan est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er août 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-985 du 18 septembre 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 septembre 2006

  Art. Annexe IV
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juillet 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4