Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
Fixation 
Les parties des fanaux assurant leur fixation à bord doivent être réalisées de manière qu'après leur ajustage la position des fanaux une fois fixée ne puisse se modifier en cours d'exploitation.
Exigences relatives à la photométrie 
Les fanaux doivent présenter la dispersion prescrite des intensités lumineuses; l'identification de la couleur des feux doit être assurée et les intensités prescrites doivent être atteintes dès allumage des fanaux.
Entretien 
Le mode de construction des fanaux et de leurs accessoires doit permettre leur entretien régulier et, s'il y a lieu, l'échange aisé des sources lumineuses, également dans l'obscurité.
Éléments constitutifs 
Ne doivent être utilisés dans les fanaux que les éléments constitutifs construits à cette fin.
Essais de contrôle
1. Le service chargé de l'essai est habilité à prélever des fanaux dans la série de fabrication pour les soumettre à des essais de contrôle.
2. Si l'essai n'est pas satisfaisant, l'agrément peut être retiré.
Essais de type
L'essai de type suivant les "Conditions d'essai et d'agrément des fanaux de signalisation pour la navigation intérieure" (partie II) permet de contrôler si les fanaux de signalisation et leur source lumineuse satisfont aux exigences de la présente prescription.
Acceptation d'agréments équivalents 
Les Etats membres peuvent reconnaître des agréments de type de stations d'épuration de bord fondés sur des normes différentes pour l'utilisation sur leurs voies d'eau nationales. Ces agréments de type doivent être notifiés à la Commission.
Emissions de parasites
Les émissions de parasites sont mesurées conformément à la norme européenne EN 60945:2002 dans la gamme de fréquences de 30 MHz à 2 000 MHz.
Les prescriptions de l'article 2.02, paragraphe 2, doivent être satisfaites.
Montage du détecteur de position
Pour les appareils ECDIS intérieurs en mode navigation, le détecteur de position (par ex. antenne DGPS) doit être monté de manière à s'assurer qu'elle fonctionne avec la plus grande précision possible et n'est pas affectée par les superstructures et les équipements de transmission à bord.
Prescriptions applicables à l'alimentation électrique à bord
Chaque fil d'alimentation destiné aux appareils radar de navigation et aux indicateurs de vitesse de giration doit être équipé de son propre dispositif de sécurité distinct et si possible d'une protection contre les défaillances.
Précision de la vitesse de giration indiquée
La valeur indiquée ne doit pas différer de plus de 2 % de la valeur maximale mesurable ni de plus de 10 % de la valeur réelle, la plus grande de ces deux valeurs étant à prendre en compte (voir appendice).
Gammes de mesure
Les indicateurs de vitesse de giration peuvent être munis d'une seule ou de plusieurs gammes de mesure. Les gammes de mesure suivantes sont recommandées :
30 °/min ;
60 °/min ;
90 °/min ;
180 °/min ;
300 °/min.
Sensibilité
Le seuil de fonctionnement doit être inférieur ou égal à une modification de vitesse angulaire équivalente à 1 % de la valeur indiquée.
Appareils répétiteurs
Les appareils répétiteurs doivent satisfaire à toutes les prescriptions applicables aux indicateurs de vitesse de giration.
Montage du capteur
La direction de montage par rapport à la ligne de quille doit être indiquée sur le capteur de l'indicateur de vitesse de giration. Les instructions de montage sont fournies pour assurer une insensibilité maximale à d'autres mouvements typiques du bateau.
Notice d'utilisation
Une notice d'utilisation détaillée doit être fournie avec chaque appareil. Elle doit être disponible en néerlandais, en anglais, en français et en allemand et contenir au moins les informations suivantes :
a) Mise en service et exploitation ;
b) Entretien et maintenance ;
c) Prescriptions générales de sécurité.
Insensibilité aux champs magnétiques
L'indicateur de vitesse de giration doit être insensible aux champs magnétiques qui peuvent se présenter normalement à bord des bateaux.
Domaine d'application
Les présentes prescriptions fixent les prescriptions minimales relatives aux appareils radar utilisés à bord des bateaux de la navigation intérieure, ainsi que les conditions du contrôle de la conformité à ces prescriptions minimales.
Déclaration du constructeur
Une déclaration du constructeur doit être fournie avec chaque appareil.
Fonction de l'indicateur de vitesse de giration
L'indicateur de vitesse de giration est destiné à faciliter la navigation au radar et à mesurer et indiquer la vitesse de giration du bateau à bâbord ou à tribord.
Domaine d'application
Les présentes dispositions définissent les prescriptions minimales relatives aux indicateurs de vitesse de giration utilisés à bord des bateaux de la navigation intérieure ainsi que les conditions d'essais selon lesquelles la conformité à ces prescriptions minimales est vérifiée.
L'attestation est établie conformément au modèle fourni à l'annexe 6 de l'arrêté du 2 février 2011 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur.
Les listes sont établies conformément à l'arrêté du 2 février 2011 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur.
Installation du détecteur de position
Le détecteur de position (par ex. antenne DGPS) doit être monté de manière à assurer une précision maximale et à limiter autant que possible les baisses de performance liées à des superstructures et des émetteurs à bord.
Prescriptions applicables à l'alimentation électrique à bord
Chaque amenée du courant destinée aux appareils radar et aux indicateurs de vitesse de giration doit être équipée d'une sécurité et si possible d'une protection contre les défaillances.
Installations d'extinction d'incendie fixées à demeure pour la protection des objets 
Pour la protection des objets, les installations d'extinction d'incendie fixées à demeure sont uniquement admises sur la base de recommandations du comité défini à l'article 19 de la directive 2006/87/CE.
Bâtiments aptes à être déplacés dans des convois 
Les bâtiments destinés à être déplacés dans des convois doivent être munis de dispositifs d'accouplements, de bollards ou de dispositifs équivalents qui, par leur nombre et leur disposition, assurent une liaison sûre avec le ou les autres bâtiments du convoi.
Bâtiments aptes à assurer la propulsion d'une formation à couple 
Les bâtiments qui doivent assurer la propulsion d'une formation à couple doivent être munis de bollards ou de dispositifs équivalents qui, par leur nombre et leur disposition, permettent d'une façon sûre la liaison de la formation.
Voiles
1. Les voiles doivent pouvoir être affalées de manière simple, rapide et sûre.
2. La voilure doit être adaptée au type de bateau et au déplacement d'eau.
Marques d'enfoncement et échelles de tirant d'eau 
Des marques d'enfoncement et des échelles de tirant d'eau doivent être apposées conformément aux articles 4.04 et 4.06.
Application de la partie II 
Sauf disposition contraire du présent chapitre, la construction et l'équipement des bâtiments de chantier doivent répondre aux chapitres 3 à 14 de la Partie II.
Bachots 
Les bâtiments de chantier sont dispensés de bachot lorsque :
a) ils ne sont pas munis de moyens de propulsion ou
b) un autre canot est disponible sur le chantier. 
Cette dispense est à mentionner dans le certificat communautaire.
Solidité 
La solidité suffisante de la coque au sens de l'article 3.02, paragraphe 1, point a) (solidité longitudinale, transversale et locale) doit être attestée par un certificat établi par une société de classification agréée.
Procédure relative à l'appréciation de la stabilité à bord 
La procédure relative à l'appréciation de la stabilité peut être déterminée à partir des documents visés à l'article 22.01, paragraphe 2.
Application de la partie II 
Pour les bâtiments d'une longueur supérieure à 110 m, outre la Partie II sont applicables les articles 22 bis.03 à 22 bis.05.
Franc-bord 
Par dérogation aux articles 4.02 et 4.03, le franc-bord doit être de 500 mm au minimum.
Capacité de naviguer en marche arrière 
Lorsque la manœuvre d'arrêt exigée en vertu de l'article 5.07 est effectuée en eau stagnante, elle doit être suivie d'un essai de navigation en marche arrière.
Capacité d'éviter 
Les bateaux et convois doivent pouvoir effectuer un évitement en temps utile. La capacité d'éviter doit être prouvée par des manœuvres d'évitement effectuées dans une zone d'essai mentionnée à l'article 5.03.
Commande à main 
1. La roue à main ne doit pas être entraînée par la commande motorisée. 
2. Le retour de la roue à main doit être empêché pour toute position du gouvernail lors de l'embrayage automatique de la roue à main.
Chauffage et aération 
Les timoneries doivent être pourvues d'un système réglable de chauffage et d'aération.
Installations pour la manœuvre des ancres de poupe 
Sur les bateaux et convois dont la timonerie est aménagée pour la conduite au radar par une seule personne, dont la longueur dépasse 86 m ou dont la largeur dépasse 22,90 m, l'homme de barre doit pouvoir mouiller les ancres de poupe à partir de sa place.
Dimensions des postes de travail 
Les postes de travail doivent avoir les dimensions assurant à chaque personne qui y est occupée une liberté de mouvements suffisante.
Récipients de rechange et récipients vides 
Les récipients de rechange et les récipients vides ne se trouvant pas dans le poste de distribution doivent être entreposés à l'extérieur des logements et de la timonerie dans une armoire construite conformément à l'article 14.04.
Dispositifs de coupure de secours 
Pour les appareils à brûleur, les pompes à carburant, les séparateurs de carburants et les ventilateurs des salles des machines, des dispositifs de coupure de secours doivent être installés à l'extérieur des locaux où les appareils sont installés.
Atténuation des perturbations causées par d'autres appareils radar
1. Un dispositif réglable doit permettre l'atténuation des perturbations causées par d'autres appareils radar.
2. Le fonctionnement de ce dispositif ne doit pas atténuer la représentation des objectifs utiles.
Compatibilité avec les balises à réponse radar
Les signaux des balises à réponse radar conformes à la résolution OMI A.423 (XI) doivent être représentés sans perturbations même si le dispositif atténuateur des échos provoqués par la pluie (FTC) est débranché.
Sensibilité du système
La sensibilité du système doit être telle qu'un réflecteur standard à la distance de 1200 m soit reproduit sur l'image radar à chaque rotation de l'antenne. Pour un réflecteur de surface de diffusion équivalente de 1 m
2
Montage et contrôle du fonctionnement
Le montage, le remplacement et le contrôle du fonctionnement doivent être conformes à la partie V.
Appareils répétiteurs
Les appareils répétiteurs doivent répondre à toutes les exigences prescrites pour les appareils radar de navigation.
Sensibilité
Le seuil de fonctionnement doit être inférieur ou égal à la modification de vitesse angulaire correspondant à 1 % de la valeur indiquée.
Domaines de mesure
Les indicateurs de vitesse de giration peuvent être munis d'un seul ou de plusieurs domaines de mesure. Les domaines de mesure suivants sont recommandés :
30°/minute
60°/minute
90°/minute
180°/minute
300°/minute.
Précision de la vitesse de giration indiquée
La valeur indiquée ne doit pas différer de plus de 2 % de la valeur limite mesurable ni de plus de 10 % de la valeur réelle, la plus grande de ces deux valeurs étant à prendre en compte (voir appendice).
Notice d'utilisation
Une notice d'utilisation détaillée doit être fournie avec chaque appareil. Elle doit être disponible en allemand, en anglais, en français et en néerlandais et contenir au moins les informations suivantes :
a) mise en service et exploitation ;
b) entretien et maintenance ;
c) prescriptions générales de sécurité.
Appareils répétiteurs
Les appareils répétiteurs doivent satisfaire à toutes les exigences applicables aux indicateurs de vitesse de giration.
Essai préalable à l'agrément
Les indicateurs de vitesse de giration ne peuvent être installés à bord des bateaux que s'il a été prouvé par un essai de type qu'ils satisfont aux exigences minimales définies dans les présentes prescriptions.
Domaine d'application
Les présentes prescriptions définissent les exigences minimales techniques et opérationnelles relatives aux indicateurs de vitesse de giration pour la navigation intérieure, ainsi que les conditions d'essais selon lesquelles la conformité à ces exigences minimales est vérifiée.
Fonction de l'indicateur de vitesse de giration
L'indicateur a pour but, en vue de faciliter la navigation au radar, de mesurer et d'indiquer la vitesse de giration du bateau vers bâbord ou vers tribord.
Mesures de l'antenne
La mesure des caractéristiques de l'antenne doit être réalisée conformément à la méthode de la "Publication CEI 936 Shipborne Radar".
Déclaration du constructeur
Avec chaque appareil doit être fournie une déclaration du constructeur certifiant que l'appareil satisfait aux exigences minimales existantes et correspond sans restrictions à celui qui a fait l'objet de l'essai.
Règles générales de procédure
La partie I est applicable pour la procédure d'essai et d'agrément.
Déclaration du constructeur
Avec chaque appareil doit être fournie une déclaration du constructeur certifiant que l'appareil satisfait aux exigences minimales existantes et correspond sans restrictions à celui qui a fait l'objet de l'essai préalable à l'agrément.
Domaine d'application
Les présentes prescriptions fixent les exigences minimales sur le plan technique et opérationnel relatives aux installations radar utilisées en navigation intérieure ainsi que les conditions du contrôle de la conformité à ces exigences minimales. Les appareils ECDIS intérieur qui peuvent être utilisés en mode navigation sont des appareils radar de navigation au sens des présentes prescriptions.
Essai préalable à l'agrément
Les appareils radar ne peuvent être installés à bord des bateaux que s'il a été prouvé par un essai qu'ils satisfont aux exigences minimales définies dans les présentes prescriptions.
Les modalités d'application des annexes 1 à 6 du présent arrêté et les procédures de délivrance des titres de navigation prévues par le décret du 2 août 2007 et l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisés font l'objet d'instructions de services définies en annexe 7 du présent arrêté.
LISTE DES SPÉCIALITÉS DE BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL ACCESSIBLES À PARTIR DE PLUSIEURS CLASSES DE SECONDE PROFESSIONNELLE 
SPÉCIALITÉS DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL 
CLASSES DE SECONDE PROFESSIONNELLE 
Productions horticoles 
Productions 
Nature-Jardin-Paysage-Forêt
LISTE DES CHAMPS PROFESSIONNELS DÉFINIS POUR LES SPÉCIALITÉS DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL
Productions
Nature - Jardin - Paysage - Forêt
Conseil vente
Alimentation - Bio-industries - Laboratoire
Liste des champs professionnels définis pour les spécialités du baccalauréat professionnel
Productions animales.
Productions végétales ― Agroéquipement.
Nature ― Jardin ― Paysage ― Forêt.
Conseil vente.
Alimentation ― Bio-industries ― Laboratoire.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 février 2005

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-487 du 30 mars 2007

  Art. 20,   Art. 63,   Art. 25,   Art. 66
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-837 du 20 juillet 2005

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 5
Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître : 
― les autorités hiérarchiques ; 
― le département de sécurité de défense et de l'information de la     direction générale de l'armement ; 
― le service des ressources humaines.
Il est institué à la   direction de l'information légale et administrative  une commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires de droit public.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juin 2008

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juin 2008

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du Conseil national des activités privées de sécurité.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juin 2008

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 2 bis,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-1099 du 10 octobre 1986

  Art. 5
Le programme de l'enseignement        d'histoire-géographie pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Formation en milieu professionnel
Document à remettre par le candidat aux examinateurs
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 35 du 11/02/2009 texte numéro 60
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2008

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 février 2005
  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 7 février 2005 
Art. 18
Sont habilitées à désigner des représentants titulaires et suppléants les organisations syndicales siégeant au  comité technique central de l'OFPRA. 
La répartition des sièges de titulaires et suppléants attribués aux organisations syndicales est identique à celle observée au  comité technique central de l'OFPRA.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux examens professionnels ouverts au titre de l'année 2009, de l'année 2010 et de l'année 2011.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux examens professionnels ouverts au titre de l'année 2009, de l'année 2010.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2003

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
Les interdictions de soumissionner prévues à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 susvisée s'appliquent aux contrats de concession de travaux publics.
 Les personnes condamnées au titre du 5° de l'article 131-39 du code pénal ne peuvent soumissionner aux contrats de concession de travaux publics
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°95-127 du 8 février 1995

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°91-3 du 3 janvier 1991

  Art. 9,   Art. 11,   Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L313-33

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L313-34
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2009-122 du 4 février 2009

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative.
  Art. L551-22,   Art. L551-24,   Art. L551-23
A modifié les dispositions suivantes : 
- Ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 
Art. 8
A modifié les dispositions suivantes : 
- Loi n°93-122 du 29 janvier 1993 
Art. 41
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code général des collectivités territoriales 

Art. L1411-12
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. L211-14
Les articles 1er à 10 et 12 à 16 sont applicables, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, aux contrats de concession de travaux publics conclus par l'Etat et ses établissements publics.
Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître : 
― les personnels de la     direction générale de l'armement ; 
― les supérieurs hiérarchiques.
Il est créé au ministère de la défense, à la     direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « délégations de signature » mis en œuvre par la direction de la qualité et du progrès et dont la finalité est la gestion des délégations de signature à la     direction générale de l'armement.
Les statuts de «    PRES Sud de France », annexés au présent décret, sont approuvés.
« PRES Sud de France » est un pôle de recherche et d'enseignement supérieur constitué sous la forme d'un établissement public de coopération scientifique au sens de l'article L. 344-1 du code de la recherche, régi par les articles L. 344-4 à L. 344-10 du même code.
A abrogé les dispositions suivantes : 

Arrêté du 16 mai 2005, Arrêté du 22 janvier 2007

L'arrêté du 9 novembre 2007 susvisés est abrogé.
Les destinataires ou catégories de destinataires des informations enregistrées par le traitement sont les seules autorités habilitées à traiter les démarches administratives des usagers du téléservice en vertu d'un texte législatif ou réglementaire.
La           direction générale de l'offre de soins assure le secrétariat de la commission.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 novembre 1991

  Art. 1,   Art. 1 bis,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juin 2008

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Sct. Annexe,   Art. Annexe 1,   Art. Annexe 2
L'avis pris en application de l'article 6 de l'arrêté du 22 juillet 2004relatif aux modalités de gestion du risque lié au radon dans les lieux ouverts au public est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2002

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 25 avril 2005 

Art. 1, Art. 2, Art. 3

-Arrêté du 6 mai 1996
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2003

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 2-1,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
La sous-direction de l'ingénierie du soutien comprend :
1° Le bureau des affaires patrimoniales et des sites ;
2° Le bureau du soutien général ;
3° Le bureau des pôles graphiques et des solutions d'impression ;
4° Le bureau d'externalisation des véhicules ;
5° Le bureau "transport".
La sous-direction de l'ingénierie du soutien comprend :
1° Le bureau des affaires patrimoniales et des sites ;
2° Le bureau du soutien général ;
3° Le bureau des moteurs d'impression et de la reprographie ;
4° Le bureau d'externalisation des véhicules ;
5° Le bureau "transport".
La sous-direction de la gestion du personnel civil de l'administration centrale comprend : 
1° Le bureau de gestion de la rémunération et de la performance interne ; 
2° Le bureau de la gestion des ressources humaines ; 
3° Le bureau de la gestion administrative et de la paie ; 
4° Le bureau de la formation.
Le bureau de la prospective et des démarches innovantes de soutien conçoit la vision prospective à moyen et à long terme du soutien assuré par le service aux organismes concernés, dans ses aspects techniques, économiques et financiers.
  Il propose les orientations dans ce domaine et la définition des missions du service ainsi que l'évolution de son organisation.
La direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances assure le conseil juridique du service des achats de l'Etat.
Toute demande d'agrément donne lieu à la délivrance d'un accusé de réception comportant les mentions définies par l'article R. 112-5 du code des relations entre le public et l'administration.
L' arrêté du 7 décembre 1995  relatif aux conditions d'agrément des établissements et des écoles assurant la préparation au certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 avril 2008

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 avril 2008

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 23 avril 2008 

Art. Annexe
GROUPE
ESPÈCE
de référence
ESPÈCES ASSIMILÉES
Céréales
Maïs (Zea maïs)
Millet (Pannicum miliaceum)
Moha (Setaria italica subsp. Moharicum)
Miscanthus (Miscanthus × giganteus)
Panic ou Switchgrass (Panicum virgatum)
Le présent arrêté définit, en application de l'article D. 343-7 du  code rural et de la pêche maritime, le contenu du plan de développement de l'exploitation à réaliser dans le cadre d'une demande d'aides à l'installation.