Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
Les agents contractuels recrutés en vertu de l'article 27 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée et qui ont vocation à être titularisés dans un grade situé en échelle 4 ou en échelle 5 sont maintenus en fonctions et ont vocation à être titularisés dans le grade situé en échelle C2 du corps concerné.
Les lauréats des concours internes sont titularisés dès leur nomination.
Les agents recrutés sans concours sont, pour ce qui concerne les conditions d'aptitude, de nomination, de stage, de titularisation et de classement, soumis aux dispositions du décret n° 97-487 du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière et à celles du présent décret.
Les candidats admis à la suite d'un recrutement sans concours et ceux reçus à un concours choisissent, dans l'ordre de la liste sur laquelle ils figurent, l'établissement et l'emploi dans lesquels ils sont nommés.
Les candidats aux recrutements mentionnés à l'article 4-2 établissent un dossier de candidature comportant une lettre de candidature et un curriculum vitae détaillé indiquant le niveau d'étude ainsi que, le cas échéant, le contenu et la durée des formations suivies et des emplois occupés.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. Annexe 1,   Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4724-18
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4153-22-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4724-17-1,   Art. R4724-17-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Section 3 : Travaux exposant aux rayonnements

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4152-7-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4722-21-2,   Art. R4722-21-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-580 du 11 mai 2016

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-580 du 11 mai 2016

  Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-580 du 11 mai 2016

  Art. 10-1,   Art. 10-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 4-1000 du 14 novembre 1974

  Art. 5,   Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 4-1000 du 14 novembre 1974

  Art. 1,   Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-580 du 11 mai 2016

  Art. 18-1,   Art. 18-2,   Art. 18-3,   Art. 18-4,   Art. 18-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1064
 du 18 septembre 2012

  Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques
  Art. L34-8-2-1,   Art. L34-8-2-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L32-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L49
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L36-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques
  Art. L50
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L36-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. D212-25
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. D212-34,   Art. D212-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
  Art. D212-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. D212-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. D212-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. D212-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. D212-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. D212-21
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 8 avril 2015


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 2 janvier 2015

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juin 2010

  Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1356 du 6 décembre 2004


  Art. 1,   Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 23 mars 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. null
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Section 20 : Méthanisation de déchets non dangereux ou de matières végétales brutes 
,   Art. D543-291,   Art. D543-292,   Art. D543-293
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 août 2007

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 août 2007

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 août 2007

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 août 2007

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 août 2007

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 août 2007

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 août 2007

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 août 2007

  Sct. TITRE IV : DE L'EVALUATION DES ELEVES.
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 avril 2015


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D548-3-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D547-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 avril 2012


  Art. 1,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 9 juillet 2015


  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-836 du 22 août 2008

  Art. 3-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 24 juin 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7,   Art. 8,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7,   Art. 8,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 5 novembre 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7,   Art. 8,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 décembre 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7,   Art. 8,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2014

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 juin 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 décembre 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6,   Art. 7,   Sct. Annexe,   Art. null
MODÈLE TYPE DE CONTRAT D'INTÉGRATION RÉPUBLICAINE
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038471323
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R*319-14

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R319-40
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. R342-19
Le fait de fumer dans un véhicule affecté au transport public de voyageurs, dans une gare ou une dépendance du domaine public ferroviaire accessible au public hors d'un emplacement mis à la disposition des fumeurs est puni de l'amende prévue par l'article R. 3515-2 du code de la santé publique.
Les agents de l'exploitant d'un service de transport public  appelés à se trouver en contact avec le public sont revêtus d'un uniforme ou d'un signe distinctif, ou munis d'une pièce justifiant leur qualité.
Les dispositions du présent décret sont applicables aux transports ferroviaires ou guidés définis à l'article L. 2000-1 du code des transports.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 1996

  Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1524-2

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1545-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1915 du 20 décembre 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 4 juillet 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 8,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2003

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2003

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2003

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2003

  Art. 2
Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site  www.emploi.gouv.fr.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2003

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mai 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 janvier 2016


  Art. 1,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juillet 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 7,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. D131-27-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Sct. Annexe,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-785 du 10 mai 2007

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-785 du 10 mai 2007

  Art. 14-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-785 du 10 mai 2007

  Art. ANNEXE
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mai 2000


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 28 octobre 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 18 février 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2011

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2011

  Art. 6
I.-Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2017.
II. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er décembre 2016


 Art. 3,  Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2011

  Art. 4 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2011

  Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2011

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mars 2010

  Art. 19
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juin 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juin 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juin 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 septembre 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2017

  Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
La directrice générale de l'administration et de la modernisation au ministère de l'Europe et des affaires étrangères et la directrice du budget au ministère de l'action et des comptes publics sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet 
 et sera publié au Journal officiel de la République française.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 septembre 2016


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret du 22 janvier 2001 


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D4142-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4142-3,   Art. R4142-5,   Art. R4142-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4311-60

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4311-54-1,   Art. R4311-62
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4122-1,   Art. R4122-2

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4122-3,   Art. R4122-4,   Art. R4122-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4132-2,   Art. D4132-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D4132-1,   Art. R4132-3,   Art. R4132-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4122-5,   Art. R4122-6

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4122-7,   Art. R4122-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-21 du 7 janvier 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-21 du 7 janvier 2009

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-23 du 7 janvier 2009

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-961 du 12 septembre 2008

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-961 du 12 septembre 2008

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1276 du 13 octobre 2015

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1276 du 13 octobre 2015

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1276 du 13 octobre 2015

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1276 du 13 octobre 2015

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1276 du 13 octobre 2015

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948

  Art. (2)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 1999


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 91-869 du 5 septembre 1991


Art. 1, Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 novembre 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 1995

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes 
Arrêté du 6 juin 2002
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 2009

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 décembre 2011

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1651 du 28 décembre 2010

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2013

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2013

  Art. 4,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2013

  Art. Annexe II
ANNEXES
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035427581
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 21 octobre 2015

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 21 octobre 2015

  Art. Annexe
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-390 du 1 avril 1985

  Art. 19-1,   Art. 19-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-456 du 5 mai 1997

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-456 du 5 mai 1997

  Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-456 du 5 mai 1997

  Art. 27

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-456 du 5 mai 1997

  Art. 27-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R114-3
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978

  Art. 18-1,   Art. 18-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2013

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2013

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juin 2004

  Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 octobre 2010

  Art. 44,   Art. 51,   Art. 54
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 août 2013

  Art. 1,   Art. 43,   Art. 46,   Art. 48,   Art. 49
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035734077
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 février 2003

  Art. 25,   Art. Annexe I,   Art. 45

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 février 2003

  Art. 25 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2004

  Art. 27,   Art. 28,   Art. Annexe I,   Art. 32,   Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2016

  Art. 1,   Art. 11,   Art. null,   Art. 23,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 mai 2016


Art. 6, Art. 21, Art. Annexe III, Art. 24, Art. 27, Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2002

  Art. 30,   Art. 31,   Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 septembre 2002

  Art. 6,   Art. 21,   Art. Annexe IV,   Art. 24,   Art. 27,   Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 septembre 2002

  Art. 6,   Art. 21,   Art. Annexe IV,   Art. 24,   Art. 27,   Art. 29,   Art. 31
I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle


 Art. L811-2

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle


 Art. L811-2-1

III. - Les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au droit du travail sont applicables à Mayotte.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée

  Art. L511-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L655-3-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2564-4,   Art. L2564-5,   Art. L2564-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 901-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L282-2,   Art. L642-1,   Art. L762-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Art. L832-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L730-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1513-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L6414-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L161-3,   Art. L371-4,   Art. L472-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des procédures civiles d'exécution

  Art. L612-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation


 Art. L262-4

II. - Les dispositions du code de l'éducation relatives à la formation professionnelles sont applicables à Mayotte sauf s'il en est disposé autrement.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L920-5,   Art. L926-1,   Art. L926-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'artisanat

  Art. 81 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L781-49,   Art. L781-50

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L271-7,   Art. L371-15,   Art. L571-11,   Art. L781-52,   Art. L781-53
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure (n° 1974) les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- La Confédération générale du travail (CGT) ;

- L'Union nationale des Syndicats Autonomes (UNSA).
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 septembre 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2017


  Art. 1,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 janvier 2014

  Art. Annexe II
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mai 2016


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 2012

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 2012

  Art. 7
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 2012

  Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 2012

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 2012
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6412-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D6422-8,   Art. R6422-9,   Art. R6422-10

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6422-10-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6421-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6422-11,   Art. R6422-12,   Art. R6422-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R613-33,   Art. R613-34,   Art. R613-35,   Art. R613-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6423-2,   Art. R6423-3,   Art. R6423-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R335-9,   Art. R335-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R335-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R335-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R335-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 24 juillet 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 juillet 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10