Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mai 2016


  Art. 1,   Art. 3
La détermination de l'aptitude médicale pour occuper un emploi sédentaire au regard des conditions mentionnées à l'article 3 devra faire l'objet d'une demande particulière de la part de la       direction du service de l'énergie opérationnelle auprès du centre médical en charge d'effectuer la visite médicale du réserviste.
En complément du personnel d'active et afin de répondre à ses besoins fonctionnels, le    service de l'énergie opérationnelle recrute des personnels dans la réserve opérationnelle (officiers, sous-officiers et militaires du rang).
Pour la majeure partie des emplois occupés par les réservistes, les conditions médicales d'aptitude requises doivent être conformes à celles mentionnées dans les différents arrêtés relatifs aux recrutements des personnels militaires d'active du    service de l'énergie opérationnelle.
Les données à caractère personnel sont conservées sur support informatique pendant une durée de dix ans à compter de la date à laquelle est intervenue leur dernière modification.
   Les données à caractère non personnel sont conservées sur support informatique pendant une durée de trente ans à compter de la date à laquelle est intervenue leur dernière modification.
La répartition des emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur entre les catégories prévues à l'article 2 ci-dessus est fixée en annexe du présent arrêté.
Dans le cas des chèques-vacances dénommés e-chèques-vacances, utilisables exclusivement sur internet en paiement de prestations touristiques ou d'activités de loisirs telles que définies à l'article L. 411-2 du code du tourisme, la destruction incombe au bénéficiaire après qu'il en a fait usage.
LISTE DES MÉDICAMENTS CLASSÉS COMME STUPÉFIANTS AUTORISÉS AUX SAGES-FEMMES POUR LEUR USAGE PROFESSIONNEL OU LEUR PRESCRIPTION
      Chlorhydrate de morphine, ampoules injectables dosées à 10 mg, dans la limite de deux ampoules par patiente.
Les ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui souhaitent exercer en France la profession d'oculariste en application de l'article D. 4364-11 du code de la santé publique doivent obtenir une autorisation d'exercice délivrée par le préfet.
Sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé :
   1° Les conditions d'organisation, les modalités de notation de l'épreuve d'aptitude et la composition du jury chargé de l'évaluer ;
   2° Les conditions de validation du stage d'adaptation.
Les modalités de présentation de la demande d'autorisation d'exercice, et notamment la composition du dossier accompagnant cette demande, sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.
   Un récépissé est délivré à l'intéressé à la réception du dossier complet.
Il est créé sous le nom d'Etablissement public d'aménagement universitaire un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
   L'établissement a son siège à Paris.
Si, à l'issue de la mise en oeuvre de la surveillance du territoire, ou en application de l'article 4 du présent arrêté, la présence de cet organisme a été mise en évidence en constituant de multiples foyers proches géographiquement au cours de trois années consécutives, il peut alors être défini un " périmètre de lutte générale ".
La lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte, dénommé ci-après : " organisme ", est obligatoire sur tout le territoire national.
L'établissement public est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
L'établissement public a pour mission de concevoir et réaliser le projet de construction du nouveau tribunal de grande instance de Paris. Cette mission comporte également, le cas échéant, avec l'accord du garde des sceaux, la réalisation de locaux pour les besoins des juridictions parisiennes ou d'institutions travaillant en liaison directe avec elles.
Les dépenses de l'établissement comprennent :
   1° Les frais de personnel ;
   2° Les frais d'études, de fonctionnement, d'acquisition et d'équipement ;
   3° Les impôts et contributions de toute nature ;
   4° D'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires à l'accomplissement de ses missions.
Par dérogation à l'article 32 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982, le comité technique paritaire central de l'Etablissement public du palais de justice de Paris exerce les compétences du comité central d'hygiène et de sécurité de l'établissement telles que définies au titre IV dudit décret.
Le nombre de promotions au grade d'attaché principal susceptibles d'être prononcées au titre du tableau d'avancement prévu à l'article 24 du décret du 26 septembre 2005 susvisé ne peut excéder un tiers ni être inférieur à un sixième du nombre total des promotions prononcées dans ce grade en application des dispositions des articles 23 et 24 du même décret.
Pour l'exécution de l'ensemble de ses missions, l'inspecteur de l'armement pour la sécurité nucléaire dispose de l'expertise technique de la délégation générale pour l'armement. Les modalités de ce soutien sont précisées par des textes particuliers du délégué général pour l'armement.
Pour l'exécution de l'ensemble de ses missions, l'inspecteur de l'armement pour la sécurité nucléaire dispose de l'expertise technique de la     direction générale de l'armement. Les modalités de ce soutien sont précisées par des textes particuliers du délégué général pour l'armement.
Vous pouvez consulter le formulaire à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000610586
Les organisations de producteurs sont autorisées à maintenir en l'état leurs programmes opérationnels approuvés au titre de l'année 2004.
   Si une organisation de producteur présente une modification de son programme au titre de l'année 2004, l'intégralité de son fonds 2004 devra se conformer aux dispositions du règlement n° 1433/2003 susvisé.
(Tableau non reproduit, voir Journal officiel du 29 novembre 2003 p. 20423, du 17 février 2004 page 3183).
   Ce document est à utiliser dans le cas de flux financiers tant internes qu'externes.
   Pour les mouvements internes non identifiés dans la comptabilité générale, une comptabilité analytique est exigée.
1. Les associations d'organisations de producteurs peuvent se substituer à leurs adhérents pour la gestion totale ou partielle de leurs fonds et de leurs programmes opérationnels.
   2. Lorsque la présentation d'un programme opérationnel et la gestion du fonds opérationnel sont confiées à une association d'organisations de producteurs, la procédure est celle applicable aux organisations de producteurs.
Tableaux 5, 6 et 7 du rapport à fournir par les Etats membres
   (Tableaux non reproduits, voir Journal officiel du 29 novembre 2003 p. 20421).
(Tableau non reproduit, voir Journal officiel du 29 novembre 2003 p. 20421).
Un arrêté du préfet de région détermine, d'une part la liste des organismes, institutions, groupements, fédérations ou syndicats représentés, et d'autre part le nombre de sièges dont ils disposent.
   Le préfet de région fixe par arrêté la liste nominative des membres du comité.
Art. 15.
mer et le ministre délégué aux libertés locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Conformément à l'article R. 343-4 du code rural, pour bénéficier des aides de l'Etat à l'installation, la qualification des jeunes agriculteurs doit être complétée par un stage d'application, hors de l'exploitation familiale, d'une durée au moins égale à six mois.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 14 janvier 1991 modifié relatif à la mise en oeuvre du stage de six mois prévu par l'article R. 343-4 du code rural.
Le bureau sécurité des systèmes d'information organise et coordonne au sein de la DIRISI l'ensemble des compétences et activités relatives à la sécurité des systèmes d'information et à la veille technologique en la matière.
Le bureau administration et moyens généraux exerce les fonctions organiques pour la direction centrale et l'ensemble des organismes qui sont rattachés à la DIRISI.
   Il participe à l'élaboration des protocoles avec les organismes assurant des prestations de soutien au profit de la DIRISI.
Le directeur central de la DIRISI est assisté par deux adjoints :
   - un directeur adjoint qui le supplée dans toutes ses attributions ;
   - un adjoint chargé plus particulièrement des questions relatives à l'évolution de la DIRISI.
La DIRISI est dirigée par un directeur central, officier général.
   Le directeur est directement responsable devant le ministre de la défense de l'administration du service. Dans les autres domaines, il relève du chef d'état-major des armées.
La direction centrale de la DIRISI comprend :
   - la sous-direction opérations et logistique ;
   - la sous-direction plans et études ;
   - la sous-direction finances et marchés ;
   - le bureau sécurité des systèmes d'information ;
   - le bureau administration et moyens généraux.
La sous-direction opérations et logistique est chargée d'assurer la conduite, l'exploitation et le soutien des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information en service opérationnel qui lui sont confiés.
La sous-direction finances et marchés est chargée de gérer les crédits alloués à la DIRISI et de traiter toute question relative aux marchés publics relevant de son domaine d'activités.
La sous-direction plans et études est chargée :
   - de conduire des études en vue de développer et de maintenir un niveau de service optimal pour les systèmes en service ;
   - de participer à la conception et à la conduite des programmes futurs relevant de son domaine de responsabilité.
Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction ingénierie comprend :
   1. Le bureau systèmes de télécommunications .
   2. Le bureau systèmes d'information.
   3. Le bureau protection de l'information.
Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction emploi " comprend :
   1. Le bureau études.
   2. Le bureau réponse sur mesure.
   3. Le bureau conduite des systèmes d'informations et de communication.
Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction ressources comprend :
   1. Le bureau budget, finances et programmation.
   2. Le bureau ressources humaines.
   3. Le bureau achats.
Les transactions prévues à l'article 1er du présent décret sont conclues après avis du préfet de région, dans la circonscription duquel se trouve le siège de l'établissement souhaitant conclure une transaction.
Les      chambres de commerce et d'industrie territoriales peuvent conclure avec l'Etat des transactions relatives aux engagements financiers concernant leurs services aéroportuaires.
La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :
MEMBRES
Titulaires
Suppléants
a) Représentants du personnel :
Technicien opérationnel
3
3
b) Représentants de l'administration
3
3
Total
6
6
Les métiers qui figurent dans la liste annexée au présent arrêté sont dénommés "métiers de l'artisanat d'art".
Les personnes physiques, y compris les dirigeants sociaux des personnes morales, qui exercent l'un des métiers de l'artisanat d'art visés dans l'article 1er peuvent, à leur initiative, s'inscrire dans la section spécifique "artisans d'art" du répertoire des métiers. La demande d'inscription se fait par lettre de motivation.
Il est créé un titre de "maître artisan en métier d'art". Il est attribué dans les mêmes conditions que le titre de maître artisan telles que prévues aux articles 3 et 4 du décret du 2 avril 1998 susvisé.
La durée de validité des agréments est fixée à un an au plus pour une première demande et à trois ans pour un renouvellement.
   La liste des organismes agréés est publiée au Journal officiel de la République française. Les retraits d'agrément y sont également publiés.
L'archivage des documents, des bases d'images et des fichiers fait l'objet de protocoles d'accord entre le directeur général de l'INSEE et le directeur général des Archives de France.
   Sous réserve de l'application du précédent alinéa, l'INSEE est seul destinataire des données nominatives.
Le directeur des relations internationales de la direction générale du Trésor et de la politique économique au ministère chargé de l'économie exerce les fonctions de commissaire du Gouvernement et participe à ce titre aux travaux du conseil d'administration.
En cas d'empêchement, il peut se faire représenter aux séances du conseil d'administration par un agent placé sous son autorité.
Le directeur des relations économiques extérieures au ministère de l'économie et des finances exerce les fonctions de commissaire du Gouvernement et participe à ce titre aux travaux du conseil d'administration.
   En cas d'empêchement, il peut se faire représenter aux séances du conseil d'administration par un fonctionnaire placé sous son autorité.
Le directeur des relations internationales de la        direction générale du Trésor au ministère chargé de l'économie exerce les fonctions de commissaire du Gouvernement et participe à ce titre aux travaux du conseil d'administration. 
En cas d'empêchement, il peut se faire représenter aux séances du conseil d'administration par un agent placé sous son autorité.
Le dossier de candidature, étudié par la commission, comportera obligatoirement 2 volets :
   - un historique de la carrière du candidat ;
   - un exposé des motivations du candidat et de son projet de carrière.
Pour formuler son avis, la commission de sélection s'appuie sur :
   1° L'étude du dossier de chaque candidat ;
   2° Une épreuve orale pour les candidats autorisés à s'y présenter conformément à l'article 6 ci-dessous.
Ce document est un formulaire proposé à titre d'exemple aux opérateurs de transport et aux sous-traitants soucieux de contracter dans le respect du contrat type de sous-traitance.
   (Formulaire non reproduit, consulter le fac-similé)
La cotisation prévue à l'article L. 762-9 du code rural est égale à 1,57 Euros par hectare jusqu'à 20 hectares pondérés et à 7,87 Euros par hectare au-delà de 20 hectares pondérés.
La cotisation forfaitaire due pour la couverture des prestations d'invalidité prévues à l'article L. 732-8 du code rural par les chefs d'exploitation agricole pour leurs conjoints collaborateurs est fixée à 20 Euros.
Art. 18.
mer et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'épreuve pratique s'inscrit après la fin de formation initiale du candidat.
   L'épreuve repose sur l'analyse des compétences du conducteur, en cohérence avec le programme de formation au permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1, et les dispositions réglementaires du code de la route relatives à l'usage des voies.
La demande d'agrément à titre provisoire doit être présentée, avant le début des prises de vues, par l'entreprise de production déléguée définie au 5° de l'article 6 du décret du 24 février 1999 susvisé. En cas de coproduction déléguée, la demande est présentée par chaque entreprise de production.
Seules peuvent être agréées les oeuvres cinématographiques de longue durée qui respectent les conditions de réalisation prévues aux 1° et 2° du 1 du II de l'article 220 sexies du code général des impôts. Le respect de ces conditions est apprécié conformément aux dispositions des articles 3, 4 et 5 ci-après.
La prime forfaitaire est calculée en pourcentage du traitement indiciaire brut. Elle est versée mensuellement.
   Le taux de la prime forfaitaire est fixé, selon les fonctions occupées, par un arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe sont fixés par arrêté conjoint                   des ministres chargés de l'économie, des finances, du budget et de la fonction publique.
Art. 8.
mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
I. - Le décret n° 74-968 du 22 novembre 1974 fixant l'organisation des commandements de zones maritimes est abrogé.
   II. - Toute référence au décret du 22 novembre 1974 susmentionné figurant dans un texte réglementaire est remplacée par une référence aux dispositions du présent décret.
Le décret du 30 décembre 1998 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Comté " est abrogé.
Les praticiens des armées sont constitués en cinq corps d'officiers de carrière comprenant :
   1° Les internes des hôpitaux des armées ;
   2° Les médecins des armées ;
   3° Les pharmaciens des armées ;
   4° Les vétérinaires des armées ;
   5° Les chirurgiens-dentistes des armées.
Les internes des hôpitaux des armées sont nommés au grade d'interne le premier jour du mois au cours duquel ils exercent leurs fonctions dans les conditions prévues par le code de l'éducation.
   Ils prennent rang dans ce grade sans rappel de solde à compter du 1er janvier de l'année de nomination.
Pour l'application aux praticiens des armées des dispositions prévoyant la consultation du conseil correspondant aux conseils supérieurs des armées, notamment dans les cas prévus aux articles 73, 74 et 78 de la loi du 13 juillet 1972 susvisée, ledit conseil est composé ainsi qu'il suit (non reproduit).
Le comité institué par l'article unique de la loi du 30 juin 1983 susvisée est dénommé Comité pour la mémoire de l'esclavage.
Le diplôme d'ingénieur de l'école est signé par le directeur de l'école et par le ministre chargé de l'industrie ou son représentant. Il est délivré sous le sceau du ministère chargé de l'industrie.
   Le diplôme national de master ainsi que le diplôme d'établissement sont signés par le directeur de l'école.
L'enseignement de l'école est dispensé dans des cycles rattachés aux cinq centres désignés ci-après :
   - centre exploration ;
   - centre développement et exploitation des gisements ;
   - centre raffinage, pétrochimie, gaz ;
   - centre moteurs et utilisation des hydrocarbures ;
   - centre économie et gestion.
Le centre exploration forme des ingénieurs capables de concevoir et de mettre en oeuvre les techniques modernes des géo-sciences pétrolières allant de l'exploration à la caractérisation de réservoirs. Il organise le cycle géosciences pétrolières composé de deux options :
   - option géologie ;
   - option géophysique.
Le jury d'attribution du diplôme comprend pour chaque centre :
   - le directeur de l'école, président ;
   - le directeur du centre ;
   - le secrétaire général de l'école ;
   - des professeurs qui ont participé à la correction des différentes épreuves ;
   - des représentants des élèves.
Agrément.
   Pour pouvoir bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Barèges-Gavarnie", la viande doit avoir satisfait aux dispositions du décret du 15 septembre 2003 susvisé.
Traitements vétérinaires.
   Tout traitement n'ayant pas un but préventif ou curatif est interdit.
   Les aliments médicamenteux sont interdits aux animaux de plus de deux mois.
Les candidats s'inscrivent auprès de l'inspection académique de leur département en fonction de l'option choisie et selon le calendrier établi par le recteur. Chaque             directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, arrête en ce qui le concerne la liste des candidats admis à se présenter.
Le service des moyens généraux comprend :
   - la sous-direction de l'action logistique ;
   - la sous-direction des affaires financières ;
   - la sous-direction des systèmes d'information d'administration et de gestion ;
   - la sous-direction des achats publics ;
   - la sous-direction du soutien du personnel ;
   - le centre automobile de la défense.
Le service des moyens généraux comprend :
   - la sous-direction de l'action logistique ;
   - la sous-direction des affaires financières ;
   - la sous-direction des systèmes d'information d'administration et de gestion ;
   - la sous-direction du soutien du personnel ;
   - le centre automobile de la défense.
La présente annexe est remplacée par les annexes I, II, III et IV de l'arrêté du 15 décembre 2008. 
Annexes non reproduites
L'allocation de revenu de solidarité active est due à compter du premier jour du mois au cours duquel les conditions de droit sont réunies.
   Elle cesse d'être due à compter du premier jour du mois suivant celui au cours duquel les conditions cessent d'être réunies.
Le concours comprend les épreuves suivantes :
Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20040224&numTexte=10&pageDebut=03670&pageFin=03671
Tout transformateur de châtaignes en farine d'appellation d'origine contrôlée " Farine de châtaigne corse - Farina castagnina corsa " transmet annuellement une déclaration de transformation et de stock aux services de l'INAO.
Chaque producteur de châtaignes destinées à la transformation en farine d'appellation d'origine contrôlée " Farine de châtaigne corse - Farina castagnina corsa " transmet annuellement une déclaration récapitulative de récolte de châtaignes aux services de l'INAO.
Les farines de châtaigne pour lesquelles est revendiquée l'appellation d'origine contrôlée " Farine de châtaigne corse - Farina castagnina corsa " doivent satisfaire aux conditions d'agrément fixées par le présent décret.
Toute vente de châtaignes destinées à la transformation en farine d'appellation d'origine contrôlée " Farine de châtaigne corse - Farina castagnina corsa " par un producteur à un transformateur est accompagnée d'un bon de livraison.
   Les bons de livraison sont tenus à la disposition des agents chargés du contrôle.
Les producteurs de châtaignes tiennent à jour un cahier de culture permettant le suivi des opérations culturales effectuées sur chaque parcelle.
   Ce cahier est tenu à disposition des agents chargés du contrôle.
Les châtaignes sèches sont décortiquées par un procédé manuel ou mécanique.
   Le décorticage consiste en la séparation manuelle ou mécanique des deux peaux (péricarpe et tan) de l'amande.
Les châtaignes sont moulues par un moulin à meules en granite, silex ou schiste.
      Le concassage des châtaignes est interdit.
   Préalablement à son conditionnement, la farine de châtaigne est stockée à l'abri de l'humidité, de l'air et de la lumière.
La campagne de récolte des châtaignes se déroule du 1er octobre au 31 décembre.
   Les châtaignes sont récoltées à maturité après la chute naturelle des fruits.
   Toute méthode visant à hâter la chute des fruits est interdite.
Art. 6.
mer et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Une instance technique et pédagogique est mise en place par l'établissement de formation.
   Elle est composée du responsable de la formation, des représentants des secteurs professionnels, des étudiants et de personnalités qualifiées.
   Elle veille à la mise en oeuvre des orientations du projet pédagogique et aux conditions générales d'organisation de la formation.
Identification.
   Après la récolte, les oignons récoltés sur une même parcelle culturale sont stockés séparément et font l'objet d'un numéro d'identification spécifique.
Agrément.
   Pour bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée concernée, les oignons doivent satisfaire aux dispositions du décret du 14 octobre 2003 susvisé.
Le            secrétaire général des ministères économique et financier et la directrice de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
   - le service médical ;
   - le commandement.