Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité sociale

Art. R133-13, Art. R133-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-266 du 28 mars 2013

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juin 2016
  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2010

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2010
- Arrêté du 2 décembre 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2012

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 933
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 948
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 936
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 272
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

  Art. R311-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 550
A modifié les dispositions suivantes : 
Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 

Art. 38
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 561
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 568
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 1037-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 542
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 566
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 1034
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 914
A modifié les dispositions suivantes : 
Code de procédure civile 

Art. 905
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 424
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 954
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 906
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. ANNEXE, art. 42
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 955
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 916
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 905-1,   Art. 905-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 910
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 911-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 913
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 772-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 531
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 1065
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 526
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 909
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 911
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 912
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991

  Art. 38
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 910-1,   Art. 910-2,   Art. 910-3,   Art. 910-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 911-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 964
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 762
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 901
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 904-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 961
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 930-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 902
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 908
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R624-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 562
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des procédures civiles d'exécution

  Art. R121-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des procédures civiles d'exécution

  Art. R131-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile

  Art. 847-5
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de procédure civile 

Art. 47, Art. 362, Art. 1417, Art. 1424-9, Art. 1425-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des procédures civiles d'exécution

  Art. R311-7,   Art. R121-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1524 du 9 décembre 2009

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2011

  Art. Annexe IV
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-127 du 5 février 2015


 Art. null

II.-Les modifications apportées au nombre d'élus des catégories 1°, 2° et 3° du conseil académique prennent effet au prochain renouvellement de ce conseil.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 2010


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R953-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-29 du 9 janvier 1992

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-26 du 9 janvier 1992

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-29 du 9 janvier 1992

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-29 du 9 janvier 1992

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985

  Art. 135
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992

 Art. 39-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992

  Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985

  Art. 10,   Art. 32,   Art. 39,   Art. 82
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-29 du 9 janvier 1992

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-26 du 9 janvier 1992

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°89-710 du 28 septembre 1989

 Art. 30-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-29 du 9 janvier 1992

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983

  Art. 91
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-651 du 6 mai 1988

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985

  Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985

  Art. 38
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985

  Art. 29-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-434 du 12 mars 1986

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-710 du 28 septembre 1989

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-651 du 6 mai 1988

  Art. 15
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°89-709 du 28 septembre 1989

 Art. 30-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985

  Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-651 du 6 mai 1988

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-651 du 6 mai 1988

 Art. 15-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-709 du 28 septembre 1989

  Art. 22
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984


 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-709 du 28 septembre 1989

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-434 du 12 mars 1986

  Art. 36-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°84-1185 du 27 décembre 1984


 Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°86-576 du 14 mars 1986


 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-434 du 12 mars 1986

  Art. 25-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-710 du 28 septembre 1989

  Art. 22
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°86-576 du 14 mars 1986


 Art. 17
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°86-434 du 12 mars 1986

 Art. 36-1-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985

  Art. 20-1,   Art. 20-2,   Art. 20-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983

  Art. 79
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983

  Art. 81
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983

  Art. 102
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983

  Art. 89
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985

  Art. 25
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983

 Art. 87-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983

  Art. 12,   Art. 35,   Art. 62,   Art. 92,   Art. 103,   Art. 156,   Art. 168,   Art. 184
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983

  Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983

  Art. 15
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983

 Art. 28-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1060 du 1 octobre 1992

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-29 du 9 janvier 1992

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983

  Art. 77
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-434 du 12 mars 1986

  Art. 26
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-29 du 9 janvier 1992

  Sct. CHAPITRE V : Dispositions transitoires et diverses.,   Art. 19,   Art. 20,   Art. 21,   Art. 22,   Art. 23,   Art. 24,   Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-451 du 21 avril 1988

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-29 du 9 janvier 1992

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983

  Art. 82
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983

  Art. 54
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-451 du 21 avril 1988

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-29 du 9 janvier 1992

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-651 du 6 mai 1988

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983

  Art. 67
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-576 du 14 mars 1986

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-434 du 12 mars 1986

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-576 du 14 mars 1986

  Art. 11-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983

  Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-1207 du 28 décembre 1984

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-26 du 9 janvier 1992

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-1207 du 28 décembre 1984

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-26 du 9 janvier 1992

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983

  Art. 19
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-744 du 28 juillet 2008

 Art. 26 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983

  Art. 40
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983

  Art. 57-1,   Art. 57-2,   Art. 57-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985


 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-744 du 28 juillet 2008

  Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-744 du 28 juillet 2008

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-744 du 28 juillet 2008

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983

  Art. 55
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983

  Art. 75-1,   Art. 75-2,   Art. 75-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983

  Art. 78
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-744 du 28 juillet 2008

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-744 du 28 juillet 2008

  Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983

 Art. 42-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-744 du 28 juillet 2008

  Art. 36
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-29 du 9 janvier 1992

  Art. 16-1,   Art. 16-2,   Art. 16-3,   Art. 16-4
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983

 Art. 20-1
Le deuxième alinéa de l'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Ils comportent les grades de chargés de recherche de classe normale qui comprend dix échelons et de chargés de recherche hors classe qui comprend sept échelons. »
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-1185 du 27 décembre 1984

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-1185 du 27 décembre 1984

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-744 du 28 juillet 2008

  Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-744 du 28 juillet 2008

  Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1464 du 30 décembre 1985

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-744 du 28 juillet 2008

  Art. 15,   Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983

  Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983

  Art. 66
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983

  Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983

  Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-708 du 29 juin 2010

  Art. 6,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1279 du 19 octobre 2006

  Art. 6,   Art. 26
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2009

  Art. 41-1,   Art. 41-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 21 octobre 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 9
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L341-34-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L313-25,   Art. L313-39

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L313-25-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2016


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Section 3 : Dispositions diverses 
,   Art. R334-39,   Art. R334-40
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Annexes,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe III
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 décembre 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 juin 2015

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 3,   Art. 4,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 juin 2015

  Art. 5,   Art. 11,   Art. 20,   Art. 21,   Art. 22,   Art. 24,   Art. 25,   Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
-ARRÊTÉ du 17 juillet 2015 

Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 17 juillet 2015

  Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

  Art. 12,   Art. 13,   Art. 15,   Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 2,   Art. 5,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 14,   Art. 15
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R3515-7,   Art. R3515-8
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R3513-2,   Art. R3513-3,   Art. R3513-4
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié.

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034492196
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 1992


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er mars 2016


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mars 2014


  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Sct. Annexe,   Art. null
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2006

  Art. Annexe III
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2006

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2006

  Art. Annexe I
ANNEXE
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034133475
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 février 2016

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2016


  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948

  Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-171 du 10 février 2017

  Art. 93
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-769 du 30 août 1990

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2009

  Art. 1,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1622 du 22 décembre 2005

  Art. 4-1,   Art. 4-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1622 du 22 décembre 2005

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1622 du 22 décembre 2005

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1622 du 22 décembre 2005

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1622 du 22 décembre 2005

  Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 décembre 2001

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004

  Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004

  Art. 23-2,   Art. 23-3,   Art. 24,   Art. 26,   Art. 27,   Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004

  Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004

  Art. 23-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
  Art. 19-1
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2019, à l'exception des dispositions des articles 5, 6 et 7 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2018.
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 23 décembre 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1588 du 23 décembre 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juin 2004

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juin 2004

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 avril 2003

  Art. 2
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0292 du 16 décembre 2016, texte n° 12, à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033616532
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1104 du 30 décembre 1987

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007

  Art. 57
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R*1333-47-1,   Art. R*1333-51,   Art. R*1333-51-1,   Art. R*1333-67-2,   Art. R2313-3,   Art. R2342-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. R521-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-9 du 8 janvier 2016

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R4612-4,   Art. R4612-5
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1408 du 5 novembre 2015

  Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
-DÉCRET n° 2014-1273 du 30 octobre 2014 

Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R122-5,   Art. R122-8,   Art. R123-1,   Art. R123-8,   Art. R125-8,   Art. R125-8-4,   Art. R162-9,   Art. R172-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R655-3,   Art. R652-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R411-6,   Art. R413-16
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 février 1990

  Art. Annexe IV
Le siège du groupement comptable est situé à PÉROLS (34).
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2000

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 février 2003

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 février 2003

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1100 du 30 décembre 1987

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1100 du 30 décembre 1987

  Art. 1-2
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1100 du 30 décembre 1987

  Art. 1-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1100 du 30 décembre 1987

  Art. 1-3
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1100 du 30 décembre 1987

  Art. 1-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987

  Art. 17
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987

  Art. 22-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987

  Art. 21