Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
Le lundi suivant la date de clôture du scrutin, la commission d'organisation des élections procède aux opérations de dépouillement des votes par correspondance en public et en présence de scrutateurs désignés par le président de la commission et par les candidats ou leurs mandataires.
   Autant d'urnes qu'il y a de sous-catégories sont mises en place.
Les plis contenant les votes par correspondance sont admis en franchise au sens du b du 2° de l'article 38 du cahier des charges de La Poste annexé au décret du 29 décembre 1990 susvisé.
   Pour la prise en compte du vote, le cachet de la poste fait foi.
Le directeur général de l'organisation et des programmes scolaires au ministère de l'éducation nationale et le directeur des affaires commerciales au ministère des finances et des affaires économiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Journal officiel de la République française.
Les épreuves de langue vivante étrangère prévues à l'article 1er pour le certificat supérieur de relations économiques européennes et internationales portent, au choix du candidat, sur l'une des langues suivantes : anglais, allemand, espagnol, italien, russe, arabe.

    L'épreuve écrite et l'épreuve orale portent sur la même langue.
Une seule session d'examens a lieu chaque année. Toutefois, il est organisé deux sessions pour la soutenance des mémoires. Les dates d'ouverture des sessions sont fixées chaque année par le ministre de l'éducation nationale. Avis en est donné en temps utile par la voie d'une insertion au Journal officiel et au Bulletin officiel de l'éducation nationale.
Le ministre de l'éducation nationale choisit les sujets des épreuves écrites des certificats et désigne les centres où ces épreuves ont lieu.
Les candidats peuvent se présenter aux épreuves d'autres certificats que ceux exigés en vue de la délivrance du diplôme d'expertise comptable. En cas de succès, il leur est remis une attestation.
Les programmes des certificats supérieurs du diplôme d'expertise comptable sont fixés conformément aux annexes jointes (1).
   (1) Les programmes prévus en annexe au présent arrêté sont publiés par les soins du bulletin officiel de l'éducation nationale.
Sous la réserve exprimée à l'article 4, les candidats subissent, au cours d'une même session d'examen, toutes les épreuves relatives à un même certificat ; ils peuvent se présenter à plusieurs certificats soit au cours d'une même session, soit au cours de sessions différentes.
Les montants des primes et indemnités instituées par le décret n° 2003-1373 du 31 décembre 2003 susvisé et les catégories de personnels éligibles à chacune de ces primes et indemnités sont fixés dans les tableaux joints en annexe.
   (tableaux non reproduits).
La sous-direction des personnels et de la formation comprend :
   - le bureau des personnels ;
   - le bureau de la formation.
La sous-direction des missions opérationnelles comprend :
   - le bureau de l'emploi opérationnel ;
   - le bureau de la circulation et des missions de secours.
La sous-direction de la logistique comprend :
   - le bureau de la coordination budgétaire ;
   - le bureau des équipements et des affaires immobilières ;
   - le bureau des systèmes d'information et de communication.
La présente ordonnance entre en vigueur le premier jour du quatrième mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
Sont publiés au Journal officiel de la République française les lois, les ordonnances, les décrets et, lorsqu'une loi ou un décret le prévoit, les autres actes administratifs.
La publication des actes et documents administratifs au bulletin officiel d'un ministère diffusé sous forme électronique dans des conditions garantissant sa fiabilité produit les mêmes effets de droit que leur publication sous forme imprimée.
La publication des actes mentionnés à l'article 2 est assurée, le même jour, dans des conditions de nature à garantir leur authenticité, sur papier et sous forme électronique. Le Journal officiel de la République française est mis à la disposition du public sous forme électronique de manière permanente et gratuite.
Un décret en Conseil d'Etat définit les catégories d'actes administratifs dont, eu égard à leur nature, à leur portée, et aux personnes auxquelles ils s'appliquent, la publication au Journal officiel sous forme électronique suffit à assurer l'entrée en vigueur.
Un décret en Conseil d'Etat pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés définit les actes individuels, notamment relatifs à l'état et à la nationalité des personnes, qui, en l'état des techniques disponibles, ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique.
Les personnes physiques bénéficiaires de la tarification spéciale prévue par le présent décret bénéficient de la gratuité de la mise en service et de l'enregistrement du contrat et d'un abattement de 80 % sur la facturation d'un déplacement en raison d'une interruption de fourniture imputable à un défaut de règlement.
Les personnes concernées par la tarification spéciale prévue par le présent décret bénéficient de la gratuité de la mise en service et de l'enregistrement du contrat et d'un abattement de 80 % sur la facturation d'un déplacement en raison d'une interruption de fourniture imputable à un défaut de règlement.
Les bénéficiaires de la tarification spéciale prévue par le présent décret bénéficient de la gratuité de la mise en service et de l'enregistrement du contrat et d'un abattement de 80 % sur la facturation d'un déplacement en raison d'une interruption de fourniture imputable à un défaut de règlement.
L'ensemble des coûts du service fourni par les organismes d'assurance maladie au titre de l'application du présent décret leur est remboursé par les fournisseurs d'électricité proposant la tarification spéciale de l'électricité comme produit de première nécessité.
Ne peuvent faire l'objet d'aucune publication sous forme électronique au Journal officiel :
   a) Les demandes de changement de nom ;
   b) Les annonces judiciaires et légales mentionnant les condamnations pénales.
Le forfait mensuel d'heures de vol prévu à l'article 2 du décret n° 2004-88 du 27 janvier 2004 susvisé est fixé à 36 h 25.
Tout détenteur, producteur ou utilisateur de semences de tomates ou de plants de tomates est tenu en cas de présence ou suspicion de présence de cette maladie, d'en faire la déclaration auprès de la         direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (service régional de la protection des végétaux) de la région concernée.
En cas d'absence ou d'empêchement des autorités mentionnées à l'article 3-1, la délégation de pouvoirs est accordée au commandant en second.
Art. 4.
   Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour les fruits et légumes visés à l'article 1er, le label d'exportation ne peut être apposé que sur les colis dont le contenu, le conditionnement et le marquage répondent à l'ensemble des dispositions fixées ci-dessus.
Les fruits et légumes qui font l'objet de "normes communes de qualité", mis en vente, vendus ou transportés en vue de l'exportation, doivent être conformes, après conditionnement, aux prescriptions desdites normes et répondre en outre aux dispositions complémentaires prévues à l'article 3 ci-dessous.
Des arrêtés du ministre des finances et des affaires économiques et du ministre de l'agriculture peuvent, pour une campagne déterminée et pour certaines espèces fruitières et légumières, prohiber l'exportation de tout ou partie des produits de la catégorie II.
Les conditions d'application des dispositions spéciales des annexes     de l'arrêté TMD susmentionné peuvent être précisées dans un guide professionnel relatif au type du récipient concerné approuvé par le ministre chargé de la sécurité industrielle, après avis de la Commission centrale des appareils à pression.
Les récipients visés au 3° du I de l'article 1er du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 susvisé sont soumis aux prescriptions des titres II, III et IV du présent arrêté. 
Les autres récipients sont soumis aux seules prescriptions des titres III et IV du présent arrêté.
Les contrôles réalisés dans le cadre du contrôle périodique portent sur toutes les parties visibles après exécution, lorsque nécessaire, des mises à nu et démontage des éléments amovibles.
Le succès du contrôle périodique des récipients est matérialisé par :
- une attestation de contrôle périodique ;
- la marque de la date du contrôle périodique prévue dans l'arrêté TMD précité est accompagnée du numéro d'identification de l'organisme habilité.
La sous-direction des synthèses comprend :
   - le bureau des synthèses ;
   - la mission informatique ;
   - le bureau de la modernisation de la réglementation financière.
La sous-direction des dépenses ordinaires comprend :
   - le bureau des effectifs et de la masse salariale ;
   - le bureau des dépenses de fonctionnement ;
   - le bureau de la gestion budgétaire.
La sous-direction des dépenses en capital comprend :
   - le bureau des dépenses d'investissement ;
   - le bureau des programmes d'armement.
La sous-direction des comptabilités et de l'expertise financière comprend :
   - le bureau des comptabilités et de l'analyse des coûts ;
   - le bureau de la tutelle des opérateurs de l'Etat ;
   - le bureau des questions fiscales et internationales.
Par dérogation à l'article 13 (paragraphe 1er) de l'arrêté du 23 juillet 1943 modifié, sont dispensés de réépreuve périodique les récipients de stockage et de transport de gaz liquéfiés à basse température dits "évaporateurs froids".
Par dérogation aux mêmes dispositions, les chefs d'arrondissement minéralogique pourront dispenser de réépreuve périodique certaines capacités des installations frigorifiques.
L'arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
   Art. 24. -     Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Le dispositif d'évaluation linguistique dénommé test d'évaluation du français est reconnu pour dispense de l'examen mentionné à l'article 16 du décret du 13 mai 1971 susvisé pour une durée maximale de trois ans.
Le centre de documentation a pour mission de recueillir, organiser et traiter les informations relatives aux politiques et aux actions linguistiques.
   Il met ces informations à la disposition des agents, des publics et des partenaires du ministère.
La mission des langues de France :
   - contribue au développement et à la valorisation des langues de France ;
   - assure l'observation et l'évaluation des pratiques linguistiques ; à cette fin, la délégation générale à la langue française et aux langues de France fait appel aux administrations et aux organismes de recherche compétents dans ce domaine.
Le Conseil consultatif de l'internet se réunit, en tant que de besoin, sur convocation de son président.
   Le conseil adopte son règlement intérieur sur proposition de son président.
Le        directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse informe les juges des enfants et les procureurs de la République de l'identité des services mettant en oeuvre des stages de formation civique dans le département et du contenu de ces stages.
La durée du stage de formation civique est fixée par le tribunal pour enfants ou la cour d'assises, en tenant compte des obligations scolaires du mineur et de sa situation familiale. Elle ne peut excéder un mois.
   La durée journalière de formation effective ne peut excéder six heures. Elle doit être adaptée en fonction de l'âge et de la personnalité du mineur.
Le Conseil national de la vie associative se dote d'un règlement intérieur approuvé par le ministre chargé de la vie associative sur proposition du bureau et après avis de la commission permanente du Conseil national de la vie associative.
Les associations mentionnées au 1° de l'article 3 sont désignées par arrêté du Premier ministre sur proposition des ministres mentionnés au 1° de l'article 6.
   Les membres représentant les associations sont nommés par arrêté du Premier ministre, sur proposition des associations désignées conformément au premier alinéa et dans la limite d'un représentant par association.
Le taux de référence des subventions allouées aux entreprises de production d'oeuvres cinématographiques désignées à l'article 1er ci-dessus est fixé à 6 % du montant du chiffre d'affaires déclaré par l'entreprise d'édition au Centre national de la cinématographie.
La liste des essences forestières prévue à l'article R. 552-5 du code forestier figure à l'annexe 2 du présent arrêté. 
Dans le cas du pin maritime, les matériels de base identifiés sont admis à titre transitoire jusqu'au 30 juin 2009, dans la région de provenance PPA-301 (dénommée "massif landais").
Matériel forestier de reproduction 
Document du fournisseur pour un lot de semences. 
(document non reproduit, voir au Journal officiel).
La liste des matériels forestiers de reproduction produits dans un pays non membre de l'Union européenne admis à la commercialisation sur le territoire national en application de l'article R. 554-3 du code forestier figure en annexe 3 du présent arrêté, avec mention du pays d'origine, des espèces, catégories et types de matériels de base concernés.
La liste des essences forestières pour lesquelles la commercialisation à l'utilisateur final de matériels forestiers de reproduction identifiés est interdite sur le territoire français conformément à l'article R. 554-2 du code forestier figure en annexe 4 du présent arrêté.
En application de l'article R. 552-16 du code forestier, les certificats maîtres sont délivrés conformément aux modèles visés en annexe VIII de la directive 1999/105/CE et complétés par la DGFAR.
La liste des essences forestières prévues aux articles L. 551-1 et R. 551-1 du code forestier figure à l'annexe 1 du présent arrêté.
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La liste des essences forestières prévue à l'article R. 552-5 du code forestier figure à l'annexe 2 du présent arrêté.
CERTIFICAT-MAÎTRE D'IDENTITÉ DE MATÉRIELS DE REPRODUCTION
ISSUS DE PIEDS-MERES D'UN CLONE ADMIS AU REGISTRE NATIONAL
(Modèle à utiliser pour la certification des récoltes de boutures) 
DÉLIVRÉ EN VERTU DE LA DIRECTIVE 1999/105/CE 
(Modèle non reproduit)
CERTIFICAT-MAÎTRE D'IDENTITÉ DE MATÉRIELS DE REPRODUCTION
ISSUS DE SOURCES DE GRAINES OU DE PEUPLEMENTS
(Modèle à utiliser pour la certification des récoltes et des importations avec équivalence) 
(Modèle non reproduit)
CERTIFICAT-MAÎTRE D'IDENTITÉ DE MATÉRIELS DE REPRODUCTION
ISSUS DE VERGERS À GRAINES
(Modèle à utiliser pour la certification des récoltes et des importations avec équivalence) 
DÉLIVRÉ EN VERTU DE LA DIRECTIVE 1999/105/CE 
(Modèle non reproduit)
CERTIFICAT-MAÎTRE D'IDENTITÉ DE MATÉRIELS DE REPRODUCTION
ISSUS DE SOURCES DE GRAINES OU PEUPLEMENTS 
(Modèle à utiliser pour la certification des mélanges) 
DÉLIVRÉ EN VERTU DE LA DIRECTIVE 1999/105/CE 
(Modèle non reproduit)
CERTIFICAT-MAÎTRE D'IDENTITÉ DE MATÉRIELS DE REPRODUCTION ISSUS DE VERGERS À GRAINES 
(Modèle à utiliser pour la certification des mélanges) 
DÉLIVRÉ EN VERTU DE LA DIRECTIVE 1999/105/CE 
(Modèle non reproduit)
CERTIFICAT-MAÎTRE D'IDENTITÉ DE MATÉRIELS DE REPRODUCTION
ISSUS D'UNE MULTIPLICATION VEGETATIVE EN VRAC 
DÉLIVRÉ EN VERTU DE LA DIRECTIVE 1999/105/CE 
 (Modèle non reproduit)
En application de l'article R.* 552-16 du code forestier, les certificats maîtres sont délivrés conformément aux modèles visés aux annexes 6, 7, 8, 9, 10 et 11 du présent arrêté.
Délai minimum d'expérimentation : 
L'admission d'un clone mis en expérimentation peut être prononcée s'il s'est écoulé un nombre de saisons de végétation pleines depuis l'exécution de la plantation la plus jeune de : 
4 ans dans le cas d'une admission provisoire ; 
8 ans dans le cas d'une admission définitive.
Les conditions d'accès au cycle de formation, les modalités du déroulement de la formation et d'attribution du certificat d'aptitude sont définies par arrêté du ministre chargé des affaires sociales.
Le montant maximum de la taxe est de 7 F par hectolitre de vins doux naturels à appellation d'origine contrôlée. Des arrêtés interministériels fixent les montants applicables dans la limite de ce montant maximum.
Le fait générateur de la taxe est constitué par l'enregistrement des contrats de commercialisation par le comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellations contrôlées. La taxe est payable au moment de la sortie des vins doux naturels à appellations d'origine contrôlées des chais des producteurs.
La taxe est assise sur les quantités de vins doux naturels à appellation d'origine contrôlée enregistrées au comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellations contrôlées qui donnent lieu à la délivrance de certifications de visa nécessaires à l'enlèvement des vins.
Les dispositions du présent décret sont applicables aux litiges enregistrés devant les tribunaux administratifs à compter du 1er janvier 1994.
Le décret n° 87-1050 du 24 décembre 1987 portant délégation de compétence est abrogé.
Le montant annuel de l'allocation d'enseignement est de 48 000 F. Il est actualisé au 1er septembre de chaque année en fonction de l'évolution de la valeur du point de la fonction publique.
Les allocations d'enseignement sont attribuées pour une durée d'une ou deux années à des candidats de nationalité française se destinant aux fonctions d'enseignant du premier ou du second degré.
Les allocataires d'enseignement ne peuvent bénéficier des dispositions de l'article 2 du décret du 5 janvier 1984 susvisé.
Les allocataires d'enseignement sont tenus de suivre une initiation à leur future vie professionnelle. Cette initiation comprend la participation à certaines activités scolaires ou périscolaires et exclut toute activité d'enseignement en responsabilité. Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports fixe la nature de ces activités ainsi que leur volume annuel.
Les allocations d'enseignement sont attribuées pour une durée d'une année à des candidats de nationalité française se destinant aux fonctions d'enseignement du premier ou du second degré.
Les décisions d'attribution sont prises par le recteur d'académie, sur proposition d'une commission de choix des étudiants dont la composition est fixée par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en fonction de critères de mérites et compte tenu du niveau de ressources des intéressés.
L'allocation d'enseignement est attribuée aux candidats qui se destinent aux fonctions d'enseignant du premier degré en vue de préparer une licence.
Le décret n° 86-646 du 18 mars 1986 portant création de bourses de préparation au concours de recrutement d'élèves instituteurs est abrogé.
A compter du 1er septembre 1990, les allocations d'enseignement sont attribuées dans les conditions fixées aux articles 1er à 14 ci-dessus, sous réserve des dispositions prévues aux articles 14-2 à 14-5 ci-dessous.
Le corps des psychomotriciens comprend le grade de psychomotricien de classe normale comptant huit échelons, le grade de psychomotricien de classe supérieure comptant cinq échelons et le grade de psychomotricien surveillant des services médicaux comptant sept échelons.
Dans la classe supérieure, l'ancienneté moyenne donnant accès à l'échelon supérieur est de deux ans dans les 1er et 2e échelons, de trois ans dans les 3e et 4e échelons et de quatre ans dans le 5e échelon.
Dans la classe supérieure, l'ancienneté moyenne donnant accès à l'échelon supérieur est de trois ans dans chacun des trois premiers échelons et de quatre ans dans le 4e échelon.
Le corps des psychomotriciens comprend [*composition*] le grade de psychomotricien de classe normale comptant huit échelons, le grade de psychomotriciens de classe supérieure comptant cinq échelons, le grade de psychomotricien surveillant des services médicaux comptant sept échelons et le grade de psychomotricien surveillant-chef des services médicaux comptant également sept échelons.
Le corps des psychomotriciens comprend le grade de psychomotricien de classe normale comptant huit échelons, le grade de psychomotricien de classe supérieure comptant cinq échelons et le grade de psychomotricien surveillant des services médicaux comptant sept échelons.
   Le grade de classe supérieure est créé à compter du 1er août 1994.
Le corps des orthoptistes comprend, à compter du 1er janvier 2002, le grade des orthoptistes de classe normale comptant huit échelons et le grade de classe supérieure comptant six échelons.
Le corps des orthoptistes comprend le grade d'orthoptiste de classe normale comptant huit échelons, le grade d'orthoptiste de classe supérieure comptant cinq échelons et le grade d'orthoptiste surveillant des services médicaux comptant huit échelons.
   Le grade de classe supérieure est créé à compter du 1er août 1994.
Le corps des psychomotriciens comprend, à compter du 1er janvier 2002, le grade de psychomotricien de classe normale comptant huit échelons et le grade de classe supérieure comptant six échelons.
Les orthoptistes sont recrutés par voie de concours sur titres ouvert, dans chaque établissement, aux candidats titulaires du certificat de capacité d'orthoptiste mentionné à l'article L. 4342-3 du code de la santé publique ou d'une autorisation d'exercice délivrée en application de l'article L. 4342-4 du même code.
Le corps des orthophonistes comprend le grade d'orthophoniste de classe normale comptant huit échelons, le grade d'orthophoniste de classe supérieure comptant cinq échelons et le grade d'orthophoniste surveillant des services médicaux comptant huit échelons.
   Le grade de classe supérieure est créé à compter du 1er août 1994.
Les diététiciens sont recrutés par voie de concours sur titres ouvert, dans chaque établissement, aux candidats titulaires du brevet de technicien supérieur de diététicien ou du diplôme universitaire de technologie spécialité Biologie appliquée, option Diététique.
Le corps des orthoptistes comprend le grade d'orthoptiste de classe normale comptant sept échelons, le grade d'orthoptiste de classe supérieure comptant cinq échelons et le grade d'orthoptiste surveillant des services médicaux comptant sept échelons.
Le corps des orthoptistes comprend le grade d'orthoptiste de classe normale comptant sept échelons, le grade d'orthoptiste de classe supérieure comptant cinq échelons, le grade d'orthoptiste surveillant des services médicaux comptant sept échelons et le grade d'orthoptiste surveillant-chef des services médicaux comptant également sept échelons.
Le corps des orthophonistes comprend, à compter du 1er janvier 2002, le grade d'orthophoniste de classe normale comptant huit échelons et le grade de classe supérieure comptant six échelons.
Les ergothérapeutes sont recrutés par voie de concours sur titres ouvert, dans chaque établissement, aux candidats titulaires du diplôme d'Etat d'ergothérapeute, ou d'une des autorisations d'exercer mentionnées aux articles L. 4331-4 ou L. 4331-5 du code de la santé publique.
Le corps des masseurs-kinésithérapeutes comprend le grade de masseur-kinésithérapeute de classe normale comptant huit échelons, le grade de masseur-kinésithérapeute de classe supérieure comptant cinq échelons et le grade de masseur-kinésithérapeute surveillant des services médicaux comptant sept échelons.
Le corps des ergothérapeutes comprend le grade d'ergothérapeute de classe normale comptant huit échelons, le grade d'ergothérapeute de classe supérieure comptant cinq échelons et le grade d'ergothérapeute surveillant des services médicaux comptant sept échelons.