Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2019

  Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1426 du 23 décembre 2004


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

  Art. 159 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

  Art. 158
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

  Art. 159
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 septembre 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mars 2021


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R2352-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R2352-26,   Art. R2352-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R6343-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R2352-20-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R6353-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R2352-31-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R2352-46-1,   Art. R2352-46-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R6333-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R2352-37-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R6323-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R2352-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R6223-1,   Art. R6243-1,   Art. R6313-1,   Art. R6223-2,   Art. R6243-2,   Art. R6313-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R2352-35
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1465 du 17 décembre 2002

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1465 du 17 décembre 2002

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1465 du 17 décembre 2002

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1465 du 17 décembre 2002
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2018

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-207 du 11 mars 2013

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2020

  Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2020


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 11,   Art. 12
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 16 juillet 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5,   Sct. Annexe,   Art. null
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R541-343,   Art. R541-336
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R543-54
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1087 du 9 septembre 2011

  Art. 2,   Art. 11,   Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011

  Art. 2,   Art. 13,   Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1089 du 9 septembre 2011

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2019

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

  Art. 30-0 B
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4422-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4222-6
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1458 du 10 novembre 2015


 Art. null

- Code de justice administrative


 Art. R822-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R112-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Sct. Sous-section 6 : Produits de biocontrôle,   Art. D253-33-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 août 1987

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er décembre 2020

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 février 2008

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2018

  Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D375-2,   Art. D376-2,   Art. D377-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D336-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D336-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-1351 du 28 décembre 2018

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 78-1297 du 28 décembre 1978


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 2011

  Art. 23
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 2011

  Sct. CHAPITRE IER : DOCUMENTATION A FOURNIR,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 2011

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 2011

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 2011

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 2011

  Art. 26
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 2011

  Sct. CHAPITRE IER : DOCUMENTATION A FOURNIR,   Art. 29,   Art. 30,   Art. 31,   Art. 32,   Art. 33,   Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 2011

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 2011

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 2011

  Art. 46
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 2011

  Art. 52
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 2011

  Art. 43
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 2011

  Art. 55
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 2011

  Art. 45
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 2011

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 2011

  Art. 42
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 2011

  Art. 16,   Art. 17,   Art. 18,   Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 2011

  Art. 35
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du premier septembre 2023.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2019


 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3,  Sct. Annexe,  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juillet 2011

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er avril 2011

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2009

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2016

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 434-35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la justice pénale des mineurs

  Art. L13-1,   Art. L611-2,   Art. L611-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6341-24-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-640 du 9 juin 2009

  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A créé les dispositions suivantes : 
Code de procédure pénale 

Art. D47-12-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D47-12-9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2004

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 2006

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. ANNEXE A,   Art. ANNEXE B
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 novembre 2001


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2005


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
CLASSEMENT DES POSTES COMPTABLES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
CATÉGORIE DU POSTE COMPTABLE
NOMBRE DE POSTES
Groupe 1
644
Groupe 2
1 490
Groupe 3
1 069
Groupe 4
822
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexes,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe III,   Art. Annexe IV,   Art. Annexe V,   Art. Annexe VI
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2012

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 avril 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
Les articles 2,5,7 et 9 de l'arrêté du 27 avril 2012 susvisé sont applicables.
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 19 juin 2006 
Art. Annexe (suite)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 juin 2012

  Art. 2
L'arrêté du 10 juin 2005 fixant le montant de l'aide au poste prévue par le décret n° 99-107 du 18 février 1999relatif aux entreprises d'insertion et ses modalités de paiement est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 septembre 2001


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Sct. Annexes,   Sct. LES ÉQUIVALENCES,   Art. ANNEXE
Le cadre de référence interministériel du contrôle interne budgétaire de l'Etat prévu par l'article 170 du décret du 7 novembre 2012 susvisé est annexé au présent arrêté et accessible sur le site :  http://www.performance-publique.budget.gouv.fr
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juin 2011


  Art. 1,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°93-670 du 26 mars 1993


  Art. 1,   Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 1993


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°93-664 du 26 mars 1993


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 1993


  Art. 1,   Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°93-662 du 26 mars 1993


  Art. 1,   Art. 2
Le corps des assistants socio-éducatifs comprend :
1° Le grade d'assistant socio-éducatif qui comporte douze échelons ;
2° Le grade d'assistant socio-éducatif principal qui comporte onze échelons.
Chacun des corps mentionnés à l'article 1er comprend deux grades :
1° La classe normale qui comporte douze échelons ;
2° La classe supérieure qui comporte onze échelons.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 1993


  Art. 1,   Art. 2

- Arrêté du 3 août 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3

- Arrêté du 3 août 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juin 1996


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 janvier 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 janvier 2013


  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 janvier 2013


  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Sct. Annexes,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe III
L'arrêté du 22 août 1985portant création d'une commission d'harmonisation du droit privé est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-1198 du 19 décembre 1997

  Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2005


  Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2010

  Art. 3
En application du III de l'article 27 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, la mise en œuvre de " l'offre SIRH " fait l'objet d'un engagement de conformité au présent décret auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés par chacun des ministères, institutions ou services mentionnés à l'article 1er.
Dans la limite des informations requises par le code des pensions civiles et militaires de retraite pour l'administration du compte individuel de retraite, le traitement peut être mis en relation avec les applications de gestion des retraites.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Sct. Annexes,   Art. Annexe A,   Art. Annexe B
L'arrêté du 3 janvier 2003relatif aux conditions de rémunération des étudiants sages-femmes est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mai 2012

  Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mai 2012

  Art. Annexe I
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 janvier 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6

- Arrêté du 24 janvier 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
  Art. R4434-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R4434-1
Les modalités de fonctionnement de la commission sont régies par les dispositions des articles R. 133-3 à R. 133-6 du code des relations entre le public et l'administration et par celles du présent décret.
Il est créé, pour une durée de cinq ans, une Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies, placée auprès du ministre chargé de la recherche et chargée d'évaluer les demandes formulées par les structures candidates à une reconnaissance en tant que "centre de ressources technologiques", "cellule de diffusion technologique" ou "plate-forme technologique".
La Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies est présidée par l'un des deux représentants du ministre chargé de la recherche.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7,   Sct. Annexe,   Art. null
L'arrêté du 1er juin 1998 relatif à la liste des centres hospitaliers régionaux comportant un centre antipoison  est abrogé.
Le directeur régional des finances publiques en région Corse est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
― agence régionale de santé de Corse ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Corte ;
― chancellerie de l'université de Corse ;
― institut régional d'administration de Bastia.
Le directeur régional des finances publiques de Guyane est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
― agence régionale de santé de Guyane ;
-chancellerie des universités de Guyane ;
― Parc amazonien de la Guyane.
Le directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France exerce le contrôle financier a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation de :
― l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech).
Le directeur régional des finances publiques de Mayotte est désigné pour exercer le contrôle budgétaire du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte ;
-collèges et lycées implantés dans le Département de Mayotte.
Le directeur régional des finances publiques de la Martinique est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
― agence régionale de santé de Martinique ;
― chancellerie de l'université de Martinique.
Le directeur régional des finances publiques en région Provence-Alpes-Côte d'Azur est désigné pour exercer le contrôle budgétaire a posteriori prévu à l' article L. 719-9 du code de l'éducation de :

- l'Ecole de l'air.
Le directeur régional des finances publiques en région Pays de la Loire est désigné pour exercer le contrôle financier a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation de :
-l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS).
Le directeur régional des finances publiques en région Picardie est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
― agence régionale de santé Picardie ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Picardie ;
― chancellerie des universités de Picardie ;
― Etablissement public de sécurité ferroviaire.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 août 2013


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-324 du 20 mars 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 novembre 2001


  Art. 1,   Art. 2,   Art. Annexe

- Arrêté du 19 avril 2002


  Art. 1,   Art. 2,   Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mai 2012
  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mai 2012

  Art. Annexe III
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 16 août 2011 


Art. 1, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 août 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1043 du 1er septembre 2010

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 octobre 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 novembre 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juin 2006
   Art. Annexe (suite), Art. Annexe (suite)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-127 du 15 février 2005

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-490 du 30 mars 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7
Il est créé, auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire et de la ville, un Commissariat général à l'égalité des territoires.
Pour sa gestion et son fonctionnement, le commissariat général à l'égalité des territoires relève du secrétariat général prévu à l'article 1er du décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 septembre 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juillet 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034378996
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2008


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-551 du 19 avril 2002


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
L'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle est subordonnée au  respect des prescriptions de l'annexe I.
Une eau minérale naturelle peut être utilisée pour la fabrication de boissons  rafraîchissantes sans alcool, ou pour l'obtention de sels ou d'extraits d'eaux  minérales naturelles.
Les eaux minérales naturelles préemballées doivent répondre aux dispositions  de l'annexe II. Elles sont détenues en vue de la vente, mises en vente, vendues  ou distribuées à titre gratuit, sous l'une des dénominations prévues à cette  annexe.
Le présent décret est applicable, lorsqu'elles sont préemballées, aux eaux  minérales naturelles, aux eaux de source et aux eaux rendues potables par  traitements, à l'exception de celles qui sont des médicaments et de celles  utilisées à la source dans les établissements de soin et de cure.
Une eau rendue potable par traitements, préemballée, autre qu'une eau  minérale naturelle ou qu'une eau de source, doit satisfaire les exigences de  qualité définies par les dispositions réglementaires prises en application de  l'article L. 25-1 du code de la santé publique.
Le décret du 12 janvier 1922 modifié relatif au commerce des eaux minérales  naturelles et artificielles et des eaux de boisson est abrogé.
Les eaux de source préemballées sont détenues en vue de la vente, mises en  vente, vendues ou distribuées à titre gratuit, sous l'une des dénominations  suivantes : 
1. "Eau de source" ; 
2. "Eau de source avec adjonction de gaz carbonique" qui désigne une eau de  source effervescente par addition de gaz carbonique.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 avril 2011


  Art. 1,   Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2012


  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2012


  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. null,   Art. (suite),   Art. (suite)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2013
  Art. 1-1,   Art. 1-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2013

  Art. 1
Le ministre de la défense arrête les listes d'admissibles par concours conformément aux décisions des jurys et les fait paraître au Bulletin officiel des armées.
Le bénéfice de l'admissibilité ne peut être reporté d'une année sur l'autre.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2006

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 6 juillet 2010 

Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 6 juillet 2010 

Art. Annexe unique tableau A
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 11 janvier 1993 
Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2010

  Art. Annexe I,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mars 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 1999


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-1194 du 19 décembre 1997
  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. R2335-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011

  Art. 4,   Art. 16
Le sous-directeur du pilotage opérationnel seconde le chef du service et le supplée dans l'exercice de ses attributions. A ce titre, il a autorité sur l'ensemble du service.

Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale dispose en outre d'un chef de cabinet et de chargés de mission.
Le sous-directeur du pilotage opérationnel seconde le chef du service et le supplée dans l'exercice de ses attributions. A ce titre, il a autorité sur l'ensemble du service.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 octobre 2010


  Art. 1,   Art. 3