Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mars 2008

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
Vous pouvez consulter l'annexe à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000019826066
Vous pouvez consulter l'annexe à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041405760
Les taux annuels de la prime de recherche et d'enseignement supérieur et de la prime d'enseignement supérieur sont fixés à 1 228,93 euros pour l'année universitaire 2008-2009.
Le taux annuel de la prime de mobilité pédagogique est fixé à 1 950,56 euros pour l'année universitaire 2008-2009.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 1996

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
Les dispositions de l'article 1er et de l'article 2 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant du décret n° 2013-781 du 27 août 2013.
Le décret n° 54-544 du 26 mai 1954modifié relatif aux bourses d'enseignement supérieur est abrogé.
Les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours prévus au présent chapitre, la nature des épreuves ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves sont fixés, pour chacun des corps techniques et administratifs, par arrêté du ministre de la défense, ou du ministre de l'intérieur pour le corps technique et administratif de la gendarmerie nationale.
Les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours prévus au présent chapitre, la nature des épreuves ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves sont fixés par arrêté du ministre de la défense, ou du ministre de l'intérieur pour le corps technique et administratif de la gendarmerie nationale.
Les élèves sont soumis au règlement intérieur de l'école, établi par le ministre de la défense, et qui précise le régime des permissions applicable aux élèves ainsi que les conditions de vie à l'école. 
Ils relèvent du régime disciplinaire prévu aux articles R. 4137-9 à R. 4137-113 du code de la défense.
Les candidats aux concours sont soumis aux dispositions suivantes :
1° Les conditions d'âge et les conditions de diplôme sont exigées sous réserve des dispositions prévues par les décrets du 12 juillet 1977 et du 7 avril 1981 susvisés ;
2° Nul ne peut se présenter plus de trois fois au même concours.
Le détachement prend fin à la date de nomination dans l'un des trois corps régis par le présent décret telle qu'elle est prévue aux articles 18 et 19.
A cette même date, le fonctionnaire qui n'a pas satisfait aux épreuves de fin de scolarité est réintégré dans son corps ou cadre d'emplois d'origine.
Il n'est plus procédé au recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes, à compter du 1er janvier 2013.
Le décret n° 2005-470 du 16 mai 2005 relatif au Conseil général des ponts et chaussées est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-351 du 6 mars 1986

  Art. 3
Les membres permanents du Conseil général de l'environnement et du développement durable concourent au suivi et à l'orientation des    ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ainsi qu'à celle des administrateurs civils et des architectes et urbanistes de l'Etat dans les domaines de compétence du conseil.
DISPENSES
Les candidats classés en 1re, 2e, ou 3e série et les candidates classées en 1re ou 2e série du classement défini par la Fédération française de squash sont dispensés de la vérification des exigences préalables à l'entrée en formation.
L'arrêté du 2 juillet 1996 susvisé est abrogé à compter du 1er septembre 2012.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2012


  Art. 1,   Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 2012


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. Annexe 1,   Art. Annexe 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 novembre 2005


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
GROUPE XVI : MÉTIERS DE L'AGRICULTURE
ET DE L'AMÉNAGEMENT DU PAYSAGE
CLASSES
OPTIONS
1 : Art des jardins paysagers
2 : Maréchal-ferrant
3 : Bourrellerie-sellerie harnachement
4 : Art floral
5 : Conseil-expertise en sécurité alimentaire
GROUPE XV : MÉTIERS LIÉS À LA MUSIQUE
CLASSES
OPTIONS
1 : Lutherie-archèterie
1 : lutherie
1 : Lutherie-archèterie
2 : archèterie
2 : Lutherie-guitare
3 : Instruments traditionnels
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 août 2011


  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 septembre 2012

  Art. 1
L'arrêté du 23 avril 2004créant une commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète COGEMA Pierrelatte est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
L'arrêté du 26 septembre 2006relatif à la fixation du cautionnement des contrôleurs budgétaires et comptables ministériels, des comptables directs du Trésor et des huissiers du Trésor public est abrogé.
L'arrêté du 10 novembre 2006portant fixation des cautionnements à constituer par les comptables de la direction générale des impôts est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1396 du 10 novembre 2005


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2011


  Art. 1,   Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 novembre 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. Annexe
Dispositions de contrôle et de sanction. 
Les infractions aux dispositions de la réglementation en vigueur, sans préjudice des sanctions pénales encourues, sont passibles d'une suspension de l'autorisation délivrée en application du présent arrêté dans les conditions définies par l'article 13 du décret du 9 janvier 1852 modifié susvisé.
L'Arrêté du 9 février 2005 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense et des anciens combattants sur le personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées à inscrire au tableau d'avancement est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

  Art. 52 ter
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 février 2011


  Art. 3,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 février 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 9,   Art. 10
Les droits d'accès et de rectification, prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, s'exercent auprès de la direction des achats de l'Etat ou en ligne pour les informations disponibles.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 1995


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 avril 1991


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. Annexe
Est également délégué au directeur général de Voies navigables de France le recrutement en qualité d'agent contractuel d'une personne handicapée ayant vocation à être titularisée dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Sct. Annexes,   Art. Annexe A,   Art. Annexe B
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 janvier 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 8
A N N E X E 1
vous pouvez consulter l'annexe à l'adresse suivante :  

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20121110&numTexte=9&pageDebut=17780&pageFin=17843
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 2010


  Art. 1,   Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juillet 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. A43-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 septembre 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
Vous pouvez consulter les tableaux à l'adresse suivante : 

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120719&numTexte=42&pageDebut=11872&pageFin=11874
Le présent décret entre en vigueur le 1er août 2012. 
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1017 du 26 août 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. null
Il est créé la spécialité "hygiène, propreté, stérilisation" de baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Il est créé la spécialité "gestion des pollutions et protection de l'environnement" du baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 15 juin 2012
Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mars 2010


  Art. 1,   Art. 3
Ce classement prend fin en même temps que le classement des crus artisans pour les appellations d'origine contrôlées " Médoc ", " Haut-Médoc " et les appellations d'origine contrôlées communales du Médoc, homologué par l'arrêté du 2 janvier 2006 susvisé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 février 2012


  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 février 2001


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 4 bis,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Le présent arrêté est applicable pour une durée de trois ans suivant sa parution au Journal officiel de la République française.
DÉPARTEMENTS CONCERNÉS PAR LE DISPOSITIF PILOTE DE SURVEILLANCE DE LA FIÈVRE Q
Aveyron.
Deux-Sèvres.
Finistère.
Hautes-Alpes.
Indre-et-Loire.
Loire.
Mayenne.
Nièvre.
Pyrénées-Atlantiques.
Saône-et-Loire.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-242 du 2 mars 2009


  Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6148-1,   Art. R6148-2,   Art. R6148-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. R2122-30-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7,   Sct. Annexe,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II
GRILLES NATIONALES DES CAS DE NON-CONFORMITÉ POUR 2012
Vous pouvez consulter les tableaux à l'adresse suivante :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120928&numTexte=19&pageDebut=15269&pageFin=15295
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. null
Vous pouvez consulter les tableaux à l'adresse suivante http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120928&numTexte=10&pageDebut=15258&pageFin=15260
Les fonctions des membres du haut conseil ne donnent pas lieu à rémunération, à l'exception du président qui perçoit une indemnité à caractère forfaitaire et mensuel dont le montant est fixé par arrêté du Premier ministre. Les frais de déplacement et de séjour sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.
Une commission permanente, présidée par le président du haut conseil, est chargée de la préparation et du suivi des travaux du haut conseil.

Participent aux travaux de la commission permanente les membres du Haut Conseil mentionnés au I de l'article 2 ainsi que les présidents des commissions thématiques prévues à l'article 7.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Sct. Annexe,   Art. null,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mars 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-1234 du 18 décembre 2000

  Art. 3,   Art. 4,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 9,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-657 du 19 juillet 2001

  Art. Annexe article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-1234 du 18 décembre 2000
  Art. 1
Les arrêtés du 29 décembre 2010 et du 23 décembre 2011relatifs aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Regiongaz sont abrogés.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2009

  Art. 1,   Art. 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la gestion 2013. 
A abrogé les dispositions suivantes : 

Arrêté du 30 décembre 2011
La déclaration écrite faite en application du I des articles R. 152-6, R. 721-3, R. 741-6, R. 751-6 et R. 761-6 du code monétaire et financier est établie en deux exemplaires, dont un est restitué au déclarant après visa par l'administration des douanes.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 février 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 mars 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 janvier 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5
L'arrêté du 15 janvier 2007relatif à l'organisation de la délégation à l'information et à la communication est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 août 2006


  Sct. Chapitre II : Dispositions relatives à la signature électronique des candidatures et des offres.,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 janvier 2012


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
LISTE DES COMMUNES OUVRANT DROIT À UNE INDEMNITÉ DE NUITÉE D'UN MONTANT DE 60 €
Bordeaux.
Lille.
Lyon.
Marseille.
Montpellier.
Nantes.
Nice.
Rennes.
Strasbourg.
Toulouse.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2003


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
Il est institué, auprès du ministre chargé de l'énergie, un délégué interministériel à l'avenir du territoire de Fessenheim (Haut-Rhin).
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 mars 2012


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 janvier 2012


  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. null,   Art. (suite)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A l'issue de chaque concours, la liste des candidats, par catégorie de praticiens-conseils, déclarés admis par ordre de mérite par le jury est arrêtée par le ministre chargé de l'agriculture.
La liste nationale d'aptitude conserve sa validité pendant une durée de trois ans à compter de la date de sa publication au Journal officiel.
Liste des départements dans lesquels le tarif des annonces légales en 2017 est égal au tarif de base majoré de 1,35 €, soit 5,50 € hors taxe la ligne
75 Paris.
92 Hauts-de-Seine.
93 Seine-Saint-Denis.
94 Val-de-Marne.
Liste des départements dans lesquels le tarif des annonces légales en 2017 est égal au tarif de base majoré de 0,30 €, soit 4,45 € hors taxe la ligne 
02 Aisne. 
60 Oise. 
80 Somme.
Liste des départements dans lesquels le tarif des annonces légales en 2017 est égal au tarif de base majoré de 0,58 €, soit 4,73 € hors taxe la ligne 
27 Eure. 
76 Seine-Maritime. 
974 La Réunion.
Liste des départements dans lesquels le tarif des annonces légales en 2021 est égal au tarif de base majoré de 1,32 €, soit 5,39 € hors taxe la ligne
75 Paris.
92 Hauts-de-Seine.
93 Seine-Saint-Denis.
94 Val-de-Marne.
Liste des départements et régions d'outre-mer dans lesquels le tarif des annonces légales en 2021 est égal au tarif de base majoré de 66 centimes, soit 4.73 € hors taxe la ligne.

974 La Réunion.

976 Mayotte.
Liste des départements dans lesquels le tarif des annonces légales en 2021 est égal au tarif de base majoré de 0,56 €, soit 4,63 € hors taxe la ligne
27 Eure.
76 Seine-Maritime.
Liste des départements dans lesquels le tarif des annonces légales en 2014 est égal au tarif de base majoré de 0,23 €, soit 4,27 € hors taxe la ligne
07 Ardèche.
08 Ardennes.
26 Drôme.
38 Isère.
69 Rhône.
89 Yonne.
Liste des départements dans lesquels le tarif des annonces légales en 2014 est égal au tarif de base majoré de 1,45 €, soit 5,49 € hors taxe la ligne
75 Paris.
92 Hauts-de-Seine.
93 Seine-Saint-Denis.
94 Val-de-Marne.
Le tarif à la ligne pratiqué par l'éditeur ainsi que les références du présent arrêté figurent en tête de chaque rubrique des annonces légales du journal habilité.
Liste des départements dans lesquels le tarif des annonces légales en 2014 est égal au tarif de base majoré de 0,67 €, soit 4,71 € hors taxe la ligne
27 Eure.
76 Seine-Maritime.
974 La Réunion.
Liste des départements dans lesquels le tarif des annonces légales en 2014 est égal au tarif de base majoré de 0,40 €, soit 4,44 € hors taxe la ligne
02 Aisne.
60 Oise.
80 Somme.
Liste des départements dans lesquels le tarif des annonces légales en 2014 est égal au tarif de base majoré de 1,08 €, soit 5,12 € hors taxe la ligne
77 Seine-et-Marne.
91 Essonne.
Liste des départements dans lesquels le tarif des annonces légales en 2014 est égal au tarif de base majoré de 1,20 €, soit 5,24 € hors taxe la ligne
59 Nord.
62 Pas-de-Calais.
78 Yvelines.
95 Val-d'Oise.
Liste des départements dans lesquels le tarif des annonces légales en 2013 est égal au tarif de base majoré de 0,42 €, soit 4,42 € hors taxe la ligne
02 Aisne.
60 Oise.
80 Somme.
Liste des départements dans lesquels le tarif des annonces légales en 2013 est égal au tarif de base majoré de 0,7 €, soit 4,70 € hors taxe la ligne
27 Eure.
76 Seine-Maritime.
974 La Réunion.
Liste des départements dans lesquels le tarif des annonces légales en 2013 est égal au tarif de base majoré de 0,25 €, soit 4,25 € hors taxe la ligne
07 Ardèche.
08 Ardennes.
26 Drôme.
38 Isère.
69 Rhône.
89 Yonne.
Liste des départements dans lesquels le tarif des annonces légales en 2013 est égal au tarif de base majoré de 1,48 €, soit 5,48 € hors taxe la ligne
75 Paris.
92 Hauts-de-Seine.
93 Seine-Saint-Denis.
94 Val-de-Marne.
Liste des départements dans lesquels le tarif des annonces légales en 2013 est égal au tarif de base majoré de 1,11 €, soit 5,11 € hors taxe la ligne
77 Seine-et-Marne.
91 Essonne.
Liste des départements dans lesquels le tarif des annonces légales en 2013 est égal au tarif de base majoré de 1,23 €, soit 5,23 € hors taxe la ligne
59 Nord.
62 Pas-de-Calais.
78 Yvelines.
95 Val-d'Oise.
Liste des départements dans lesquels le tarif des annonces légales en 2018 est égal au tarif de base majoré de 0,57 €, soit 4,73 € hors taxe la ligne
27 Eure.
76 Seine-Maritime.
974 La Réunion.
Liste des départements dans lesquels le tarif des annonces légales en 2018 est égal au tarif de base majoré de 1,34 €, soit 5,50 € hors taxe la ligne
75 Paris.
92 Hauts-de-Seine.
93 Seine-Saint-Denis.
94 Val-de-Marne.
Liste des départements dans lesquels le tarif des annonces légales en 2016 est égal au tarif de base majoré de 0,59 €, soit 4,71 € hors taxe la ligne 
27 Eure. 
76 Seine-Maritime. 
974 La Réunion.
Liste des départements dans lesquels le tarif des annonces légales en 2016 est égal au tarif de base majoré de 0,33 €, soit 4,45 € hors taxe la ligne 
02 Aisne. 
60 Oise. 
80 Somme.
Liste des départements dans lesquels le tarif des annonces légales en 2016 est égal au tarif de base majoré de 1,38 €, soit 5,50 € hors taxe la ligne
75 Paris.
92 Hauts-de-Seine.
93 Seine-Saint-Denis.
94 Val-de-Marne.
Liste des départements dans lesquels le tarif des annonces légales en 2015 est égal au tarif de base majoré de 0,61 €, soit 4,71 € hors taxe la ligne
27 Eure.
76 Seine-Maritime.
974 La Réunion.
Liste des départements dans lesquels le tarif des annonces légales en 2015 est égal au tarif de base majoré de 1,02 €, soit 5,12 € hors taxe la ligne
77 Seine-et-Marne.
91 Essonne.
Liste des départements dans lesquels le tarif des annonces légales en 2015 est égal au tarif de base majoré de 0,35 €, soit 4,45 € hors taxe la ligne
02 Aisne.
60 Oise.
80 Somme.
Liste des départements dans lesquels le tarif des annonces légales en 2015 est égal au tarif de base majoré de 1,14 €, soit 5,24 € hors taxe la ligne
59 Nord.
62 Pas-de-Calais.
78 Yvelines.
95 Val-d'Oise.
Liste des départements dans lesquels le tarif des annonces légales en 2015 est égal au tarif de base majoré de 0,18 €, soit 4,28 € hors taxe la ligne
07 Ardèche.
08 Ardennes.
26 Drôme.
38 Isère.
69 Rhône.
89 Yonne.
Liste des départements dans lesquels le tarif des annonces légales en 2015 est égal au tarif de base majoré de 1,39 €, soit 5,49 € hors taxe la ligne
75 Paris.
92 Hauts-de-Seine.
93 Seine-Saint-Denis.
94 Val-de-Marne.
Liste des départements dans lesquels le tarif des annonces légales en 2019 est égal au tarif de base majoré de 0,57 €, soit 4,73 € hors taxe la ligne
27 Eure.
76 Seine-Maritime.
974 La Réunion.
Liste des départements dans lesquels le tarif des annonces légales en 2019 est égal au tarif de base majoré de 1,34 €, soit 5,50 € hors taxe la ligne
75 Paris.
92 Hauts-de-Seine.
93 Seine-Saint-Denis.
94 Val-de-Marne.
Liste des départements dans lesquels le tarif des annonces légales en 2020 est égal au tarif de base majoré de 0,56 €, soit 4,63 € hors taxe la ligne
27 Eure.
76 Seine-Maritime.
Liste des départements dans lesquels le tarif des annonces légales en 2020 est égal au tarif de base majoré de 1,32 €, soit 5,39 € hors taxe la ligne
75 Paris.
92 Hauts-de-Seine.
93 Seine-Saint-Denis.
94 Val-de-Marne.
Liste des départements et régions d'outre-mer dans lesquels le tarif des annonces légales en 2020 est égal au tarif de base majoré de 66 centimes, soit 4.73 € hors taxe la ligne.

974 La Réunion.

976 Mayotte.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 octobre 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 13
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 novembre 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5,   Sct. Annexe,   Art. null
Il est institué une régie de recettes auprès du service des retraites de l'éducation nationale, de la direction des affaires financières du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'encaissement des produits suivants :
- participation des agents au coût des repas servis au restaurant administratif.
Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 500 euros. L'avance est versée par le comptable assignataire sur demande du régisseur visée par l'ordonnateur.
Le montant maximum de l'encaisse en espèce est fixé à 500 euros.

L'encaisse en espèce s'entend de l'encaisse en billets et pièces.
Le régisseur justifie au comptable assignataire les recettes encaissées au moins une fois par mois.

Le régisseur est tenu de verser sur son compte DFT le montant de l'encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l'article 3 et au moins une fois par mois.
Les sommes perçues à tort par le régisseur sont remboursées par le comptable assignataire.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 septembre 1982


  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 avril 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
CLASSEMENT DES POSTES COMPTABLES À L'ÉTRANGER
 CATÉGORIE
 NOMBRE DE POSTES
Groupe 1
5
Groupe 2
9
Groupe 3
2
CLASSEMENT DES SERVICES DE PUBLICITÉ FONCIÈRE
 CATÉGORIE
 NOMBRE DE POSTES
Groupe 1
113
Groupe 2
101
Groupe 3
70
Groupe 4 
70