Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
Il est créé le certificat de spécialisation agricole option " apiculture ".
Le certificat de spécialisation agricole option " apiculture " est accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience en application de l'article R. 6412-1 du code du travail.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er septembre 2017.
A compter de cette date, les habilitations des centres de formation sont accordées pour le certificat de spécialisation option " apiculture " créée par le présent arrêté.
Le certificat de spécialisation agricole option " apiculture " est délivré aux candidats ayant acquis toutes les unités capitalisables.
Le référentiel professionnel et le référentiel de certification du certificat de spécialisation agricole option " apiculture " sont consultables sur le site  www.chlorofil.fr
Les droits d'opposition, d'accès et de rectification prévus aux articles 38, 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du service de l'action sociale des armées, caserne Renaudin, BP 30522, 17023 La Rochelle Cedex 1.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2011

  Art. 13
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-171 du 10 février 2017

  Art. 109
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-436 du 9 mai 2005

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-436 du 9 mai 2005

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-436 du 9 mai 2005

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
  Art. D111-15
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. D111-16,   Art. D111-17,   Art. D111-18,   Art. D111-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L341-11,   Art. L341-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L317-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. L223-8,   Art. L223-10-1,   Art. L223-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L314-1,   Art. L314-7,   Art. L314-13,   Art. L314-14,   Art. L314-16
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Sct. Section 9 : Dispositions relatives à la mise à disposition ou remise d'informations ou documents sur tout autre support durable que le papier,   Art. L314-27,   Art. L314-28,   Art. L314-29,   Art. L314-30,   Art. L314-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L315-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. L211-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. L112-2,   Art. L112-2-1,   Art. L112-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. L324-1-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. L113-2,   Art. L113-12,   Art. L113-12-2,   Art. L113-14,   Art. L113-15-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. L121-10,   Art. L121-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. L160-1,   Art. L160-6,   Art. L160-7,   Art. L160-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. L114-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. L145-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. L111-2

A créé les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. L111-9,   Art. L111-10,   Art. L111-11,   Art. L111-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. L132-5-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. L132-5-2,   Art. L132-5-3,   Art. L132-9-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. L441-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L312-1,   Art. L312-1-1,   Art. L312-1-6,   Art. L312-1-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L621-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L343-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L931-3-4,   Art. L931-3-5,   Art. L931-3-6,   Art. L931-3-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L932-13-3,   Art. L932-15,   Art. L932-15-1,   Art. L932-15-2,   Art. L932-21-1,   Art. L932-22-1,   Art. L932-24-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L351-3,   Art. L351-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2008

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2016


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. null,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 2016

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 2016

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 2016

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 2016

  Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 septembre 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 2016

  Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 2016

  Art. 3-1,   Art. 4,   Art. 9,   Art. 9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2010

  Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 1996


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
L'organisation des directions régionales et interrégionales de l'INSEE figure en annexe 1.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008


 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008

  Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008

  Art. 37
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008

  Art. 6,   Art. 8,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008

  Art. 38
Il est institué, auprès du ministre du travail, un haut-commissaire aux compétences et à l'inclusion par l'emploi.

Le haut-commissaire est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé du travail.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 octobre 2016


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 10,   Sct. Annexes,   Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1065 du 14 octobre 1991

  Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 1995

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 septembre 1992

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 octobre 1999

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 1994

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 23 décembre 1970

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1114 du 11 août 2016
- Décret n°2016-1114 du 11 août 2016


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D711-1,   Art. D718-5,   Art. D741-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 23 décembre 1970

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 70-1174 du 17 décembre 1970

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 28 septembre 2015


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-388 du 13 avril 2011

  Art. 1-2
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1456 du 24 décembre 2012

 Art. 24-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2015

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2015

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 12 septembre 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2016


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7,   Art. 8,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 novembre 2016


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7,   Art. 8,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7,   Art. 8,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 janvier 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7,   Art. 8,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2016


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6,   Art. 7,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L312-4,   Art. L322-1,   Art. L341-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L500-1,   Art. L511-6,   Art. L511-29,   Art. L511-33,   Art. L511-37,   Art. L511-41,   Art. L512-107,   Art. L517-2,   Art. L518-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 2015
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L211-36,   Art. L214-13,   Art. L214-28,   Art. L214-162-4,   Art. L221-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.

  Art. 125-0 A,   Art. 208 D,   Art. 163 bis G,   Art. 806,   Art. 885-0 V bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L131-4,   Art. L141-6,   Art. L144-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L712-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L225-145,   Art. L654-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L561-2,   Art. L561-10-3,   Art. L561-36,   Art. L573-3,   Art. L573-4,   Art. L573-5,   Art. L573-6
A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier 

Art. D531-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code des assurances 

Art. R144-22, Art. R322-11-1, Art. R322-11-2, Art. R332-14-2, Art. R334-3, Art. R334-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R511-2,   Art. R511-3-1,   Art. R513-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. R411-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R152-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-569 du 18 juin 2004

  Art. 29 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R214-15,   Art. R214-27,   Art. R214-32-23,   Art. R214-32-38,   Art. R214-177
A modifié les dispositions suivantes : 
Code de commerce 

Art. R. 950-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. R391-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2241-5,   Art. R3213-6,   Art. R4221-5,   Art. R5211-13-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. R1212-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R228-12,   Art. R228-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

  Art. R323-7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 janvier 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 46 ter B

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 65
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D313-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Art. D321-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Sct. Titre II : Les services d'investissement, les services connexes aux services d'investissement et les services de communication de données,   Art. D321-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D211-1 A
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 janvier 1948


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2010

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2010

  Art. Annexe II
Les statuts de la communauté d'universités et établissements " Centre-Val de Loire ", annexés au présent décret, sont approuvés.
La communauté d'universités et établissements " Centre-Val de Loire " est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements, au sens des articles L. 711-1 et L. 711-2 du code de l'éducation.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A131-1,   Art. A131-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A131-3,   Art. A131-4,   Art. A131-5,   Art. A131-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

  Art. 121 Z quinquies
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7,   Art. 8,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 95-728 du 9 mai 1995

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 95-728 du 9 mai 1995

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 95-728 du 9 mai 1995

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 95-728 du 9 mai 1995

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 95-728 du 9 mai 1995

  Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 95-728 du 9 mai 1995

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 95-728 du 9 mai 1995

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 95-728 du 9 mai 1995

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 95-728 du 9 mai 1995

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 95-728 du 9 mai 1995

  Art. 9
Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de " Saint-Etienne Métropole ".
Le trésorier de Saint-Etienne Municipale assure les fonctions de comptable de la métropole " Saint-Etienne Métropole ".
Il est créé un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre relevant de la catégorie des métropoles, par transformation de la communauté urbaine de " Saint-Etienne métropole ".
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 octobre 2009

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 8,   Sct. Annexe,   Art. null
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D314-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D522-2,   Art. D526-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D133-4
A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier 
Art. D522-1, Art. R522-1, Art. D526-1, Art. R526-1, Art. R561-16, Art. R612-20, Art. R612-20-1, Art. R613-38, Art. R613-39
A modifié ou créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014


 Art. 1,  Art. 10,  Art. 94,  Art. 98,  Art. 232,  Art. 249-1,  Art. 262,  Art. 272,  Art. 273,  Art. 275
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 20 mai 2015

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2013

  Art. 34,   Art. 37,   Art. 40
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juin 2013


  Art. 1,   Art. 3,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 23 mars 2015

  Art. 2,   Art. 5,   Art. 7,   Art. 8,   Art. Annexe 2,   Art. Annexe 3,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 23 mars 2015

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 25 juillet 2014

  Art. 8
ANNEXE
Le référentiel professionnel et le référentiel de certification du certificat de spécialisation agricole option diagnostic et taille des arbres sont consultables sur le site  www.chlorofil.fr.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. R552-16
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Sct. Sous-section 3 : Dispositions spécifiques au tribunal foncier ,   Art. R552-22-4,   Art. R552-22-5,   Art. R552-22-6,   Art. R552-22-7,   Art. R552-22-8
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 97-12 du 6 janvier 1997


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 2010

  Art. 1,   Art. 4,   Art. 16,   Art. 24,   Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R2323-1-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R225-105
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
  Art. R225-104
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R950-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R225-105-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R225-105-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R1431-5,   Art. R1431-6,   Art. R1431-8,   Art. R1431-11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2016


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Sct. Annexes,   Art. Annexe A,   Art. Annexe B
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. D4151-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-748 du 27 juin 2011

  Art. 1,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1048 du 21 août 2015

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1048 du 21 août 2015

  Art. 17
A créé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1048 du 21 août 2015

  Art. 11-1
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1048 du 21 août 2015

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1048 du 21 août 2015

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1048 du 21 août 2015

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1048 du 21 août 2015

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1048 du 21 août 2015

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1048 du 21 août 2015

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1048 du 21 août 2015
- DÉCRET n°2015-1048 du 21 août 2015
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1048 du 21 août 2015

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-746 du 27 juin 2011

  Art. 1,   Art. 5,   Art. 7
Le présent décret entre en vigueur 
, à l'exception des articles 15, 16, 17 et du II de l'article 20 qui entrent en vigueur 
.
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1048 du 21 août 2015

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1048 du 21 août 2015

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1048 du 21 août 2015

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R161-76-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R161-76-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002
  Art. 35-1,   Art. 35-3,   Art. 35-2,   Art. 38
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L542-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 novembre 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 avril 2015

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 avril 2015

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 1985

  Art. 106
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034598969
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955

  Sct. Section liminaire : Modalités du dépôt,   Art. 73-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955

  Art. 74
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2016


  Art. 1,   Art. 2,   Sct. Annexes,   Art. Annexe 1,   Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. R*60-1,   Art. R*60-2,   Art. R60-2 A,   Art. R*60-3,   Art. R*200-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 347,   Art. 348
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D312-1-1,   Art. D312-1-2,   Art. D312-1-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-246 du 2 avril 1998

  Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-246 du 2 avril 1998

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°98-246 du 2 avril 1998


 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-246 du 2 avril 1998

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-246 du 2 avril 1998

  Art. 3-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-246 du 2 avril 1998

  Art. 4-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-246 du 2 avril 1998
  Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-246 du 2 avril 1998

  Art. 3-3
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 98-246 du 2 avril 1998 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-246 du 2 avril 1998

  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'artisanat

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-246 du 2 avril 1998

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°97-558 du 29 mai 1997

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 11-1,   Art. 11-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-246 du 2 avril 1998

  Art. 4-3
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1281 du 23 octobre 2014

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 1992

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. L642-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L331-9,   Art. L425-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la voirie routière

  Art. L112-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

  Art. L411-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. L611-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. L611-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1421-8,   Art. L2321-2,   Art. L3664-1,   Art. L5217-12-1,   Art. L4433-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. L1112-4,   Art. L2222-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. L641-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L341-10,   Art. L581-40
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. L522-3,   Art. L541-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. L720-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. L143-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. L642-1