Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mars 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 1993

  Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe III
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 août 1999

  Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 avril 2006
  Art. 3
- Arrêté du 7 avril 2006

  Art. 2,   Art. 3
L'arrêté du 16 décembre 2005répartissant les emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur en deux groupes est abrogé.
L'arrêté du 12 décembre 2003portant classement des emplois de directeur et d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 avril 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
Vous pouvez consulter les clichés et schémas dans le JO n° 46 du 24/02/2010 texte numéro 15
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juillet 2003


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juillet 2003


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
Les modalités d'organisation et  de fonctionnement du Centre national des sports de la défense font l'objet d'une instruction ministérielle.
Le Centre national des sports de la défense (CNSD) est un organisme interarmées placé sous l'autorité du chef d'état-major des armées.
Il comprend :
- l'Ecole interarmées des sports (EIS) ;
- le Centre sportif d'équitation militaire (CSEM).
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-789 du 24 juillet 1985

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-250 du 15 mars 2000

  Art. 5
L'Ecole normale supérieure de Lyon est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au sens de l'article L. 716-1 du code de l'éducation. Elle est soumise aux dispositions de ce même code et des textes pris pour son application sous réserve des dérogations prévues au présent décret. 
Son siège est fixé à Lyon.
Il est créé une commission administrative paritaire locale auprès de chaque préfet de région, du préfet de Corse, du préfet de Mayotte et du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, compétente pour les attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer et les directeurs de préfecture en fonction dans leur ressort territorial.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mars 2005


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 2003


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
Les prescriptions s'imposant, en application de l'article R. 20-44-36 du code des postes et des communications électroniques, à l'office d'enregistrement du domaine internet "fr" figurent en annexe au présent arrêté.
L'Association française pour le nommage internet en coopération (AFNIC) est désignée pour exercer la fonction d'office d'enregistrement du domaine de premier niveau du système d'adressage par domaines de l'internet correspondant au "fr" pour une durée de sept ans.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 octobre 2008

  Art. 1,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2004


  Art. 1,   Art. 2
Structures composant la direction générale.

La direction générale des médias et des industries culturelles comprend :

― le service du livre et de la lecture ;

― le service des médias ;

― la sous-direction du développement de l'économie culturelle.
Le directeur général a autorité sur l'ensemble des structures qui composent la direction générale.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-935 du 17 août 1995

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-935 du 17 août 1995

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-935 du 17 août 1995

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-935 du 17 août 1995

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-935 du 17 août 1995

  Art. 13-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-935 du 17 août 1995

  Art. 10
Les cours et les conférences sont assurés par des personnalités issues du BRGM, d'autres établissements publics de recherche et d'enseignement supérieur, du monde des entreprises ou des administrations françaises, européennes ou étrangères. Le personnel technique et administratif nécessaire est mis à la disposition de l'école par le BRGM.
Sont homologués les cahiers des charges annexés au présent décret des appellations d'origine contrôlées suivantes : 
― " Charlemagne " ; 
― " Côte de Beaune-Villages " ;
- "Vosne-Romanée".
Est homologué le cahier des charges annexé au présent décret de l'appellation d'origine contrôlée suivante : 
― " Charlemagne ".
Sont homologués les cahiers des charges annexés au présent décret des appellations d'origine contrôlées suivantes : 
― " Charlemagne " ; 
― " Côte de Beaune-Villages " ; 
― " Richebourg " ; 
― " Volnay ";
- "Vosne-Romanée".
Le concours interne comporte une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission. L'épreuve d'admissibilité est affectée du coefficient 1 et l'épreuve d'admission est affectée du coefficient 2.
L'arrêté du 6 novembre 1992modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel est abrogé.
Le descriptif de chacune des épreuves des concours externe, interne et du troisième concours est précisé aux annexes I, II, II bis et III du présent arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 30 avril 1991

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
Le descriptif de chacune des épreuves des concours externe et interne et du troisième concours est précisé aux annexes I, II, II bis et III du présent arrêté.
Le concours interne comporte une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission.L'épreuve d'admissibilité est affectée du coefficient 1 et l'épreuve d'admission est affectée du coefficient 2.
Le concours interne comporte une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission. L'épreuve d'admissibilité est affectée du coefficient 1 et l'épreuve d'admission est affectée du coefficient 2.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er septembre 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. Annexe
Les statuts de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement sont annexés au présent décret (1).
Sont approuvés, tels qu'ils ont été adoptés par l'assemblée générale extraordinaire de ses associés le 2 décembre 2009, les statuts de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement.
I. ― L'article 1er, le 1° du I et le II de l'article 3 du règlement n° 86-13 du 14 mai 1986 susvisé sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
II. (Abrogé)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-897 du 1 octobre 1990
  Art. 25-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-897 du 1 octobre 1990
  Art. 15-1
Le taux de la cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles due pour l'emploi des salariés en contrat d'avenir et en contrat d'accompagnement dans l'emploi, dans les ateliers et chantiers d'insertion, est fixé à 1,5 %.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 25 avril 2005 


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Entrée en vigueur.
Les dispositions du titre Ier et de l'article 10 du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du vingt-cinquième mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
Le diplôme, titre ou certificat prévu au quatrième alinéa de l'article D. 231-7 du code du tourisme doit correspondre à un diplôme, titre ou certificat de niveau IV, délivré par le ministère chargé de l'éducation nationale ou inscrit au registre national des certifications professionnelles.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
FORMULAIRE DE DEMANDE DE CLASSEMENT D'UN ETABLISSEMENT HOTELIER DANS LA CAT2GORIE "HOTEL DE TOURISME"
Formulaire non reproduit ; consultez les fac-similé
Le tableau de classement homologué mentionné à l' article D. 311-5 du code du tourisme figure en annexe du présent arrêté
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 16 janvier 2006 ; 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2005

  Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 janvier 2009

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 2004


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
AUTORISATION NATIONALE DE PÊCHE CABILLAUD MER CELTIQUE
DEMANDE DE TRANSFERT D'ÉLIGIBILITÉ
A transmettre à la DDAM du port d'immatriculation du navire receveur.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 226 du 30/09/2009 texte numéro 37
Référentiel de formation
Voir :  http://www.media.education.gouv.fr/file/38/48/0/conseiller-economie-referentiel-formation_122480.pdf
Liste des diplômes ouvrant droit à la formation pour le D.E.C.E.S.F.
Voir :  http://www.media.education.gouv.fr/file/38/58/1/conseiller-economie-liste-diplomes-droit-formation_122581.pdf
Correspondance entre compétences et domaines de compétences
Voir :  http://www.media.education.gouv.fr/file/38/57/9/conseiller-economie-correspondance-competences-domaines_122579.pdf
Tableau de correspondance entre épreuves
Voir :  http://www.media.education.gouv.fr/file/38/58/3/conseiller-economie-correspondance-epreuves_122583.pdf
L'arrêté du 27 septembre 2007 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables est abrogé.
Le militaire qui, en application du 1° de l'article R. 4124-16 du code de la défense susvisé, démissionne de ses fonctions de membre du Conseil supérieur de la fonction militaire, cesse de siéger comme membre du conseil de la fonction militaire auquel il appartient.
Est homologué le cahier des charges annexé au présent décret de l'appellation d'origine contrôlée suivante :
― "Cognac "ou "Eau-de-vie de Cognac "ou "Eau-de-vie des Charentes".
A compter du 1er janvier 2009, le taux de la prime de recherche et d'enseignement supérieur prévu par l'arrêté du 31 juillet 2000 susvisé est fixé à 1 223, 03 €.
Les sociétés de fait, les sociétés en participation, les sociétés par actions simplifiées, les groupements d'intérêt économique, les coopératives agricoles à l'exception des CUMA, les regroupements de producteurs de lait de vache au sens de l'article L. 654-28 du code rural et de la pêche maritime et les indivisions ne sont pas éligibles.
Les contrôles administratifs et sur place sont réalisés conformément aux dispositions des articles 24 à 30 du règlement (UE) n° 65/2011. Ils sont effectués par le préfet de département (DDT ou DDTM) et par l'agence de services et de paiement (ASP) dans le cadre de leurs attributions respectives.
L'instruction des demandes de subvention est effectuée sous l'autorité du préfet de département (DDT ou DDTM). 
L'agence de services et de paiement (ASP) est organisme responsable du paiement.
Sont homologués les cahiers des charges annexés au présent décret des appellations d'origine contrôlées suivantes : 
" Pauillac " ; 
" Côtes de Bourg ", " Bourg " et " Bourgeais " ; 
" Graves " et " Graves Supérieures ".
Sont homologués les cahiers des charges annexés au présent décret des appellations d'origine contrôlées suivantes : 
" Côtes de Bourg ", " Bourg " et " Bourgeais " ; 
" Graves " et " Graves Supérieures ".
Sont homologués les cahiers des charges annexés au présent décret des appellations d'origine contrôlées suivantes : 
" Côtes de Bourg ", " Bourg " et " Bourgeais ".
Sont homologués les cahiers des charges annexés au présent décret des appellations d'origine contrôlées suivantes : 
" Pauillac " ; 
" Côtes de Bourg ", " Bourg " et " Bourgeais " ; 
" Graves " et " Graves Supérieures " ; 
" Cérons ".
Sont homologués les cahiers des charges annexés au présent décret des appellations d'origine contrôlées suivantes : 
" Saint-Julien " ; 
" Pauillac " ; 
" Côtes de Bourg ", " Bourg " et " Bourgeais " ; 
" Graves " et " Graves Supérieures " ; 
" Cérons ".
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2008


  Art. 1,   Art. 3
Le ministre de la défense (ou l'autorité déléguée) propose ou non au militaire engagé de renouveler l'engagement prévu aux titres Ier et II.
Le nouvel engagement est souscrit conformément aux modalités prévues à l'article 3.
L'arrêté du 30 novembre 1974modifié relatif à la durée des engagements souscrits au titre de l'armée de l'air est abrogé.
Un commissaire, ou un officier suppléant, signe l'acte d'engagement, qui mentionne le grade avec lequel l'engagé est admis à servir.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 janvier 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. Annexe
A N N E X E I
ACCÈS AUX EAUX TERRITORIALES FRANÇAISES PAR LES NAVIRES DE PÊCHE ESPAGNOLS
POUR LA PÊCHE DE L'APPÂT VIVANT À LA BOLINCHE
Vous pouvez consulter la carte dans le JO
n° 66 du 19/03/2010 texte numéro 49
Il est créé, au sein du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, un service à compétence nationale dénommé « service des biens à double usage ». 
Ce service est rattaché au chef du service de l'industrie de la direction générale          des entreprises.
Le centre de prestations et d'ingénierie informatiques est dirigé par un chef de service, directeur du centre, nommé par arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 janvier 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-441 du 20 avril 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2009


  Art. 1,   Art. 3
Placé sous les ordres d'un officier général, conseiller pour la communication du directeur général, le service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie comprend :
1° Le bureau média ;
2° Le bureau des publications ;
3° Le bureau image.
I. ― La sous-direction de l'organisation et des effectifs propose la politique à mener en matière d'organisation, d'effectifs et de dotation des formations.
II. - La sous-direction de l'organisation et des effectifs est constituée des bureaux suivants :
1° Le bureau des effectifs et des référentiels ;
2° Le bureau de l'organisation des formations ;
3° Le bureau des études.
Pour l'exercice de ses attributions, la direction des soutiens et des finances comprend la sous-direction administrative et financière, la sous-direction de l'immobilier et du logement, la sous-direction de l'équipement et de la logistique            .
Pour l'exercice de ses attributions, la direction des opérations et de l'emploi comprend la sous-direction de l'organisation et des effectifs,         la sous-direction de la défense et de l'ordre public, la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière et la sous-direction de la police judiciaire.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2008


  Art. 1,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1647 du 26 décembre 2005


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
Pour la nomination aux emplois fonctionnels autres que ceux de directeur d'établissement public de santé mentionnés à l'article 1er du décret du 2 août 2005 susvisé, les candidatures sont soumises au comité de sélection par le directeur général du Centre national de gestion, dans les conditions fixées par l'article 15 du même décret.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 novembre 2006

  Art. 1
L'arrêté du 20 juin 2003portant création d'une zone interdite temporaire au-dessus du site industriel de Moronvilliers est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 octobre 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Sct. Annexes,   Art. Annexe A,   Art. Annexe B
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mars 2005


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. Annexe
L'arrêté du 15 septembre 2006fixant les droits d'inscription aux concours pour le recrutement d'élèves titulaires au groupe des écoles nationales d'économie et statistique est abrogé.
Le présent décret ne s'applique          pas aux régions d'outre-mer.
Le département des infrastructures techniques comprend trois bureaux :

 1. Le bureau de la coopération ;

 2. Le bureau des investissements ;

 3. Le bureau de la coordination de la simulation et de l'informatique scientifique et technique.
Le bureau des affaires générales assure le contrôle de gestion de la  direction. En outre, il conduit et prépare les décisions du ressort de  la direction en matière de budget. 
L'adjoint au directeur des ressources humaines a autorité sur le bureau des affaires générales.
La sous-direction de la gestion et de la qualité comprend :
1. Le bureau des mécanismes et des accords ;
2. Le bureau des affaires générales ;
3. Le bureau des salons ;
4. Le bureau du pilotage, des méthodes et des données export.
La sous-direction du coût d'intervention comprend trois bureaux :
1. Le bureau de la démarche d'orientation ; 
2. Le bureau du budget de rémunérations et charges sociales ; 
3. Le bureau du budget de fonctionnement, d'investissement et d'intervention.
La sous-direction des affaires générales et de la qualité comprend trois bureaux :
 					 1. Le bureau de la gestion et de l'organisation ;
 					 2. (abrogé)
3. Le bureau de la sécurité ;
 					 4. Le bureau du soutien.
Le bureau des affaires générales : 
 1. Assure le soutien de la direction des plans, des programmes et du budget ; 
 2. Est responsable de la gestion du budget de fonctionnement de la direction des plans, des programmes et du budget.
La sous-direction des systèmes de management comprend trois bureaux : 
 1. Le bureau du soutien aux entités ; 
 2. Le bureau des évaluations et des audits ; 
 3. Le bureau des méthodes.
Le bureau des affaires générales est chargé du contrôle de gestion, de la préparation des décisions du ressort du service en matière de budget, d'organisation interne et de la sécurité de défense du service.
La sous-direction de la politique des ressources humaines comprend quatre bureaux :
1. Le bureau de la politique des effectifs et de la masse salariale ;
2. Le bureau de la politique des emplois et des compétences ;
3. Le bureau du pilotage de la formation ;
4. Le bureau du dialogue social.
Le service du soutien aux exportations de défense est constitué de trois sous-directions à compétence géographique.
La sous-direction des systèmes de management comprend trois bureaux : 
1. Le bureau du management des processus et de la performance ; 
2. Le bureau des évaluations et des systèmes ;
3. Le bureau des audits de régularité et de gestion.
La sous-direction des sites et de l'environnement comprend trois bureaux :
1. Le bureau du pilotage des soutiens de la direction générale de l'armement ;
2. Le bureau du soutien réglementaire et de l'organisation ;
3. Le bureau de la gestion des emprises et de l'environnement.
La sous-direction des systèmes de management comprend deux bureaux :
1. Le bureau du management des processus et de la performance ; 
2. Le bureau des évaluations et des systèmes.
La sous-direction du coût d'intervention comprend trois bureaux :
1. Le bureau de la démarche d'orientation et des synthèses ; 
2. Le bureau du budget de rémunérations et charges sociales ; 
3. Le bureau du budget de fonctionnement, d'investissement et d'intervention.
Le service du soutien aux exportations de défense est constitué de trois sous-directions à compétence géographique. 
Le chef du service est responsable du secrétariat général de la commission interministérielle d'appui aux contrats internationaux, dans son format propre aux exportations de défense.
Le service des procédures d'exportation et des moyens est constitué :
― de la sous-direction de la gestion des procédures de contrôle ;
― de la sous-direction de la gestion et de la qualité.
Le chef du service est responsable du secrétariat, pour le ministère de la défense, de la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre.
La sous-direction de la cohérence et de la prospective comprend quatre bureaux :
1. Le bureau du pilotage et des méthodes ;
2. Le bureau de l'anticipation stratégique ;
3. Le bureau du développement capacitaire international ;
4. Le bureau du secrétariat du collège.
La sous-direction de la politique d'exportation comprend : 
 1. Le bureau de la stratégie. 
 2. Le bureau des politiques produits. 
 3. Le bureau de la coordination export.
La sous-direction de la politique des ressources humaines comprend quatre bureaux :
1. Le bureau de la politique des effectifs et de la masse salariale ;
2. Le bureau de la politique des emplois et des compétences ;
3. Le bureau du pilotage et de la formation ;
 4. Le bureau du dialogue social.
La sous-direction de la mobilité et du recrutement comprend quatre bureaux :
1° Le bureau du pourvoi des postes ;
2° Le bureau de la gestion de la mobilité ;
3° Le bureau de l'accompagnement social et des restructurations ;
4° Le bureau de l'encadrement supérieur.
Le bureau des affaires générales :
1. Assure le contrôle de gestion de la direction, conduit et prépare les décisions du ressort de la direction en matière de budget ;
2. Anime la démarche de qualité interne, conduit ou fait conduire les actions de contrôle interne de la direction.
Le directeur adjoint a autorité sur le bureau des affaires générales.
A compter du 1er janvier 2010 : 
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 2 décembre 2009 
Art. 22, Art. 49
La direction des plans, des programmes et du budget a autorité directe sur le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités (SEREBC), organisme extérieur, dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.
La sous-direction de la conduite des opérations d'armement comprend trois bureaux : 
1. Le bureau de la conduite des opérations ; 
2. Le bureau du métier de manager d'opérations d'armement ; 
3. Le bureau des accords internationaux.
La sous-direction de la conduite des opérations d'armement comprend quatre bureaux :
1. Le bureau de la conduite des opérations ;
2. Le bureau du métier de manager d'opérations d'armement ;
3. Le bureau des accords internationaux.
La sous-direction de la stratégie industrielle et de l'intelligence économique comprend deux bureaux : 
 1. Le bureau de la stratégie industrielle ; 
 2. Le bureau de l'intelligence et de la sécurité économique.
La sous-direction des petites et moyennes entreprises comprend deux bureaux :
1. Le bureau de l'accompagnement des PME et des PME stratégiques ;
2. Le bureau du développement des PME et de l'action régionale.
Les sous-directions à compétence géographique sont : 
- la sous-direction Europe occidentale et Amérique du Nord ; 
- la sous-direction Europe centrale et orientale et Amérique du Sud ; 
- la sous-direction Afrique et Moyen-Orient ; 
- la sous-direction Asie-Pacifique.
Le département des infrastructures techniques comprend deux bureaux :

1. Le bureau de la coopération ;

2. Le bureau des investissements ;
La sous-direction des prestations comprend trois bureaux : 
1. Le bureau des clients internes ;
2. Le bureau des clients externes ; 
3. Le bureau de l'intelligence économique et stratégique.