Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003

  Art. 37
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003

  Art. 18
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003

  Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003

  Sct. Chapitre III : Commissions consultatives paritaires.,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003

  Sct. TITRE III : CLASSEMENT.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003

  Art. 49
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003

  Art. 29
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003

  Art. 9,   Art. 11,   Art. 14,   Art. 42
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003

  Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003

  Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-386 du 28 avril 2004

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-386 du 28 avril 2004

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-386 du 28 avril 2004

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-386 du 28 avril 2004

  Art. 5 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-386 du 28 avril 2004

  Art. 15
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-386 du 28 avril 2004

  Art. 6-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-386 du 28 avril 2004

  Art. 14 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-386 du 28 avril 2004

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-386 du 28 avril 2004

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-386 du 28 avril 2004

  Art. 6-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-386 du 28 avril 2004

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-386 du 28 avril 2004

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1789 du 23 décembre 2006

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1789 du 23 décembre 2006

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1789 du 23 décembre 2006

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1789 du 23 décembre 2006

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1789 du 23 décembre 2006
- Décret n°2006-1789 du 23 décembre 2006
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 12 novembre 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2021


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 2019


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 2019

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mai 2011

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2019

  Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 avril 2021


  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

  Art. 50 duodecies B
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 1958

  Art. 11-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 1958

  Art. 10 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 1958

  Art. 10-2
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 1958

  Sct. Titre III :  DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES POUR CERTAINS VÉHICULES D'INTERVENTION ,   Art. 18-6,   Art. 18-7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 1958

  Art. 10-3 bis,   Art. 10-3 ter,   Art. 10-4,   Art. 10-5,   Art. 10-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 1958

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 1958

  Art. 10-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 1958

  Art. 10-2 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 1958

  Art. 10-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 1958

  Sct. Titre IV : Dispositions transitoires et diverses, délais d'application.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6132-19-1,   Art. R6132-19-2,   Art. R6132-19-3,   Art. R6132-19-4,   Art. R6132-19-5,   Art. R6132-19-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6152-7-2,   Art. R6152-207-1,   Art. R6152-34,   Art. R6152-226,   Art. R6152-409,   Art. R6152-507,   Art. R6152-608
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6146-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6146-3,   Art. R6146-4,   Art. R6146-5,   Art. R6146-9-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6132-5-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6132-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juillet 2019


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Art. 5,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 2019


  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5124-49-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5124-49-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5124-48-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5124-49-5
L'arrêté du 25 mars 2019 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroportest abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er avril 2020


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Sct. Titre III bis : Conseil national de la sécurité routière,   Sct. Titre III ter : Signalement des contrôles routiers par les services électroniques d'aide à la conduite ou à la navigation,   Art. R130-12
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Sct. Section 3 : Information des professionnels et des familles,   Art. D214-9,   Art. D214-10
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Sct. Section 5 : Opérations pour lesquelles l'autorisation prévue par une autre législation tient lieu de permis ou de déclaration préalable,   Art. R425-32
A créé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. R324-1-4,   Art. R324-1-5,   Art. R324-1-6,   Art. R324-1-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2009

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 2021


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 janvier 2017


  Art. 1,   Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 avril 2021


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 novembre 2020


  Art. 1,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 janvier 2019


  Art. 1,   Art. 3

- Arrêté du 30 juillet 2020


  Art. 2

- Arrêté du 1er septembre 2020


  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. Annexe Tableau IV-I
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 avril 2021


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Sct. Annexe,   Art. null,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 octobre 2020

  Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R224-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. D111-47

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
  Art. D111-51
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 24 novembre 2015

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 décembre 2015

  Sct. Chapitre II : Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D112-1-11-1

- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R362-13

- Décret n°2017-581 du 20 avril 2017

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019

  Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. Annexe (4) à l'article R511-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 septembre 2013

  Art. Mesures de sûreté
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-819 du 3 mai 2002

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-819 du 3 mai 2002

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-819 du 3 mai 2002

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-819 du 3 mai 2002

  Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2002


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015

  Art. 15
A créé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015
  Art. 14-1,   Art. 14-2
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015
  Art. 1-1,   Art. 1-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 décembre 2020


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 février 2021


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. null,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 24 février 2015

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 5 août 2015

  Art. 4,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2018

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2020


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. null,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L4123-3
ANNEXE

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038617400
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 31 juillet 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2019

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2016

  Art. 13
ANNEXES

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038501941
ANNEXES
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038792462
ANNEXES

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038501923
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du premier septembre 2019. 
A compter de cette date, l'arrêté du 20 juin 2016fixant les grilles horaires pour les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole est abrogé.
ANNEXES
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038501932
ANNEXES
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038792474
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du 1er septembre 2019.

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 2019


 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3,  Art. 4,  Art. 5,  Sct. Annexe,  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 octobre 2018

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2013

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2018

  Art. 3,   Art. Annexe B
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mars 2010

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 novembre 2018

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mai 2013

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mai 2014

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2018


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juillet 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
1. Les prestataires de services de paiement prennent des mesures pour atténuer le risque que les éléments d'authentification forte du client appartenant à la catégorie " possession " ne soient utilisés par des tiers non autorisés. 
2. L'utilisation par le payeur de ces éléments fait l'objet de mesures visant à éviter leur copie.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 février 2018


  Art. 1,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 janvier 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
Vous pouvez consulter l'annexe à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038359180
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. Annexe III-21-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. A331-21-1
Les établissements de santé qui réalisent l'activité de prélèvement et/ ou d'administration relative aux CAR-T Cells se déclarent auprès de l'agence régionale de santé territorialement compétente. Cette dernière assure les contrôles relatifs au respect des critères et conditions définis à l'article 1er.
Les dispositions du présent décret s'appliquent à la certification mentionnée au 2° du I de l'article 6 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, obligatoire à compter du 1er janvier 2022.
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D6316-1-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Annexe,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 19 septembre 2012 

Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 28 août 2015

  Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 28 août 2015

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1299 du 23 octobre 2014

  Art. null
Le référentiel d'emploi, d'activités, et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site  www.travail-emploi.gouv.fr.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013
  Art. 5-1,   Art. 5-2,   Art. 5-3,   Art. 5-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013

  Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013

  Art. 23
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013

  Art. 34,   Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013

  Sct. Chapitre V : Dispositions spécifiques aux élèves pharmaciens des écoles du service de santé des armées,   Art. 27,   Art. 27-1,   Art. 27-2,   Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013

  Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013

  Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013

  Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juin 2015
Les dispositions de l'arrêté du 12 juin 2015 susvisé sont abrogées pour la classe de seconde de la série "sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration".
Le présent arrêté et ses annexes seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 11 juillet 2019 sur le site  http://www.education.gouv.fr.
Le programme d'enseignement de spécialité de langues, littératures et cultures étrangères et régionales de la classe de première de la voie générale est fixé conformément aux annexes du présent arrêté.
Les programmes d'enseignement de mathématiques de la classe de première de la voie technologique sont fixés conformément à l'annexe du présent arrêté.
Une limitation annuelle de captures pour l'ensemble des navires de pêche professionnelle battant pavillon français et capturant du bar dans les divisions CIEM VIII a et VIII b est instaurée. Les captures débarquées cumulées au cours d'une année civile ne peuvent excéder 2 032 tonnes pour l'année de gestion 2020.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2016


  Art. 1,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 février 2018


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mars 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 10,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2018


  Art. 1,   Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 février 2018


  Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
I.-Le présent arrêté fixe les critères des recrutements en entreprise adaptée applicables à compter de l'année 2019.
II. A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 24 mars 2015


 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2012

  Art. 101
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D371-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D374-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D331-36,   Art. D341-14,   Art. D341-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D331-38,   Art. D331-59,   Art. D341-16,   Art. D341-36
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D333-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juin 2009

  Art. Annexe
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R131-15,   Art. R131-16,   Art. R131-16-1,   Art. R131-16-2,   Art. R131-16-3,   Art. R131-16-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D131-12,   Art. R131-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R131-14
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D131-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D442-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R131-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D113-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D311-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Sct. Section 3 : Le livret scolaire à l'école élémentaire et au collège
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R131-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R211-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 2013

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-672 du 25 mai 2016

  Art. null
L'arrêté du 5 septembre 2018portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger est abrogé.
La durée de validité de la partie de la certification dite "B" est d'au plus cinq ans. Elle est clairement mentionnée dans le document.

Dans tous les cas, la validité de la partie de la certification dite "B" prend fin lorsque cesse la validité de la partie de la certification dite "A".
La partie dite "B" de cette certification ne peut être accordée que pour des activités de transport ferroviaire équivalentes à celles précisées dans la partie de la certification dite "A" détenue par l'entreprise ferroviaire.
Le titulaire d'une certification dite "B" forme la demande de renouvellement de celle-ci au moins quatre mois avant son expiration.
L'EPSF donne aux intéressés des informations détaillées sur les formalités à suivre pour déposer une demande de délivrance de la partie dite "B" de la certification de sécurité ainsi que sur les modalités de son octroi, de sa mise à jour, de sa modification, de sa révision, de son renouvellement et de son retrait.
Le titulaire d'une certification de sécurité, le cas échéant, informe sans délai l'EPSF de toute modification importante des conditions de la partie dite "A" de sa certification.

Il l'informe, en outre, lorsque l'engagement de nouvelles catégories de personnel ou l'acquisition de nouveaux types de véhicule sont proposés.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R232-6,   Art. R232-11
Les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin sont regroupés sous le nom de " Collectivité européenne d'Alsace ".
Vous pouvez consulter l'annexe à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038175390
L'arrêté du 14 décembre 2018portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2015

  Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1452 du 9 octobre 2007

  Art. 1