Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
Le montant de la rémunération due en contrepartie de la cession de la licence de rediffusion des annonces publiées au Bulletin officiel des annonces légales obligatoires en ligne sur le site internet  www.journal-officiel.gouv.fr est de 5 000 euros.
Le montant de la rémunération due en contrepartie de la cession de la licence de  rediffusion des annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et  commerciales est de 19 554, 15 euros.
Les conditions et le montant de la rémunération due en contrepartie de la  cession, par la Direction des Journaux officiels, avec droit de reproduction et  de diffusion, de produits numérisés, édités, détenus ou conservés par la  Direction des Journaux officiels, notamment des annonces légales, économiques et  financières, sont fixés ainsi qu'il suit :
Le montant de la rémunération due en contrepartie de la cession de la licence de rediffusion Info financière et BALO en ligne sur le site internet  www.journal-officiel.gouv.fr est de 12 000 euros.
Les programmes d'enseignement de l'histoire et de la géographie pour les classes de sixième, de cinquième, de quatrième et de troisième du collège sont fixés conformément à l'annexe du présent arrêté.
En application des dispositions des articles R. 3314-2 et R. 3314-3 du code des transports, la détention du titre de conducteur (trice) du transport routier interurbain de voyageurs permet d'obtenir sans nouvel examen la qualification initiale de conducteur du transport routier de voyageurs.
Le titre professionnel de conducteur (trice) du transport routier interurbain de voyageurs est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 7 août 2013, au niveau V et dans le domaine d'activité 311 u (code NSF).
Le référentiel de certification modifié relatif au titre professionnel de conducteur (trice) du transport routier interurbain de voyageurs est disponible sur le site  www.emploi.gouv.fr.
L'arrêté du 15 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur (trice) du transport routier interurbain de voyageurs est abrogé.
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification modifiés sont disponibles sur le site  www.emploi.gouv.fr.
La mission de valorisation des actions et de la stratégie est chargée de valoriser, en interne comme en externe, les actions et la stratégie définies par la direction générale. Elle est à ce titre en charge de l'information et de la communication en coordination avec la DICOM.
L'arrêté du 2 juillet 1999 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation et l'arrêté du 2 juillet 1999modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'alimentation sont abrogés.
La direction générale de l'alimentation comprend les services suivants :
1. Le service de l'alimentation.
2. Le service des actions sanitaires en production primaire.
3. Le service de la gouvernance et de l'international dans les domaines sanitaire et alimentaire.
La mission de valorisation des orientations stratégiques est chargée de valoriser, en interne comme en externe, les orientations et la stratégie définies par la direction générale. Elle est à ce titre en charge de l'information et de la communication en coordination avec la DICOM et en liaison avec la missions des urgences sanitaires.
Le secrétariat interministériel du CNA organise et assure le suivi des réunions et des travaux engagés par le président de ce conseil. Il assure le suivi de l'ensemble des groupes de travail mis en place par le CNA pour lui permettre de répondre aux missions qui lui sont confiées par le code de la consommation, notamment son article D. 541-7.
L'arrêté du 9 février 2007fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement est abrogé.
Le montant annuel de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance prévu à l'article 12 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 est fixé à 321,14 euros.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-251 du 19 mars 2004

  Art. 16
L'arrêté du 20 juillet 2006fixant le montant des droits de scolarité dans les écoles nationales supérieures des mines et dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines est abrogé.
La délimitation de cette zone est établie sur la base d'une évaluation du risque sanitaire réalisée par le Laboratoire national de la protection des végétaux (LNPV).
A l'intérieur d'une zone de confinement, les dispositions prévues aux articles 3 à 18 ne s'appliquent pas.
Tout propriétaire ou exploitant, y compris les collectivités locales, est tenu en cas de présence ou de suspicion de présence de cet organisme d'en faire la déclaration auprès de la         direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (service régional de la protection des végétaux) de la région concernée.
La délimitation de cette zone est établie sur la base d'une évaluation du risque sanitaire réalisée par le         Laboratoire de la santé des végétaux (Anses LSV).
L'arrêté du 8 novembre 2006fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 2008

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 octobre 2007

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juin 2008
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juin 2008

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juin 2008

  Art. 1
Sont homologués les cahiers des charges, annexés au présent décret, des appellations d'origine contrôlées suivantes : 
Bordeaux ; 
Muscadet ; 
Muscadet Coteaux de la Loire ; 
Muscadet Côtes de Grandlieu ; 
Muscadet Sèvre et Maine .
Sont homologués les cahiers des charges, annexés au présent décret, des appellations d'origine contrôlées suivantes : 
"Bordeaux" ; 
"Muscadet".
Sont homologués les cahiers des charges, annexés au présent décret, des appellations d'origine contrôlées suivantes : 
"Bordeaux" ; 
"Muscadet" ; 
"Muscadet Coteaux de la Loire" ;
Sont homologués les cahiers des charges, annexés au présent décret, des appellations d'origine contrôlées suivantes : 
"Bordeaux".
L'arrêté du 30 octobre 2006fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation est abrogé.
Chaque établissement se dote d'une comptabilité analytique établie conformément aux dispositions des articles 59 et 209 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 mentionné ci-dessus.
Le compte financier est adressé au juge des comptes dans les conditions prévues par l'article 214 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 mentionné ci-dessus, quel qu'en soit le support.
Le plan comptable des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel est établi conformément aux dispositions de l'article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012mentionné ci-dessus. Il est approuvé conjointement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et le ministre chargé du budget.
Le budget et ses annexes sont votés par le conseil d'administration de l'établissement, ou l'organe en tenant lieu, dans les conditions prévues à l'article 15.
 					 Le conseil d'administration vote, dans les mêmes formes, le budget principal et le budget annexe du service d'activités industrielles et commerciales et approuve  le budget de chaque fondation universitaire.
Les crédits inscrits au budget principal sont limitatifs par enveloppe mentionnée à l'article 4.
 					 Les crédits inscrits au sein du budget annexe et du budget d'une fondation ont un caractère évaluatif.
Le budget décrit l'intégralité des recettes et des dépenses et l'intégralité des charges et des produits.
 					 Les recettes attribuées à l'établissement avec une destination déterminée conservent leur affectation.
Sont abrogés l'arrêté du 6 novembre 1995relatif à l'organisation et aux missions de la direction centrale des renseignements généraux et de ses services déconcentrés et l'arrêté du 17 novembre 2000 fixant l'organisation et le fonctionnement de la direction de la surveillance du territoire.
L'établissement est administré par un conseil d'administration. Il comporte un conseil scientifique, un conseil des enseignants et un conseil de l'enseignement et de la vie étudiante.
Il est dirigé par un directeur général assisté de directeurs délégués et d'un secrétaire général.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code rural 

Art. R812-11, Art. D812-1
Art. R812-42, Art. R812-33, Art. R812-2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 4 janvier 2002 

Annexe
Le montant de la subvention sélective à l'expression radiophonique accordée à un service de radio au titre de l'année 2008 est déterminé en multipliant la note pondérée par une valeur obtenue en divisant 4 400 000 euros par la somme des notes pondérées attribuées aux services de radio.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2005

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4

- Arrêté du 8 novembre 2005

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juin 1999

  Art. 1,   Art. 2
Le montant de l'indemnité de garantie instituée par l'article L. 521-1 du code des ports maritimes est porté à 19,06 euros à compter du 1er janvier 2008.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2006

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 octobre 2007

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2007

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
Les essais nécessaires en vue de l'homologation sont effectués aux frais du responsable de la fabrication. Un certificat est remis par le laboratoire accrédité au responsable de la fabrication qui doit l'adresser au ministre chargé de la santé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 août 2007

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2007

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-704 du 15 juin 2006

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
Est abrogé l'arrêté du 16 mai 2006portant désignation des autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information dans les services de l'administration centrale et les services déconcentrés du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°94-894 du 13 octobre 1994 
Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-894 du 13 octobre 1994

  Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°94-894 du 13 octobre 1994

  Art. 30-1,   Art. 30-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-894 du 13 octobre 1994

  Art. 33-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-894 du 13 octobre 1994

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-894 du 13 octobre 1994

  Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-894 du 13 octobre 1994

  Art. 2-3,   Art. 2-4,   Art. 2-5
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°94-894 du 13 octobre 1994 
Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°94-894 du 13 octobre 1994

  Art. 2-6,   Art. 2-7,   Art. 2-8,   Art. 2-9,   Art. 2-10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°94-894 du 13 octobre 1994

  Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-894 du 13 octobre 1994

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-894 du 13 octobre 1994

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-894 du 13 octobre 1994

  Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°94-894 du 13 octobre 1994

  Art. 18-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-894 du 13 octobre 1994

  Art. 11-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-894 du 13 octobre 1994

  Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-894 du 13 octobre 1994

  Art. 18,   Art. 18-1,   Art. 18-2,   Art. 18-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-894 du 13 octobre 1994

  Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-894 du 13 octobre 1994

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-894 du 13 octobre 1994

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-894 du 13 octobre 1994

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-894 du 13 octobre 1994

  Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-894 du 13 octobre 1994

  Art. 19-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-894 du 13 octobre 1994

  Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-894 du 13 octobre 1994

  Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-894 du 13 octobre 1994

  Art. 2-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-894 du 13 octobre 1994

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes : 

Annexe du décret du 11 octobre 1999
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-894 du 13 octobre 1994

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-894 du 13 octobre 1994

  Art. 24
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°94-894 du 13 octobre 1994

  Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-894 du 13 octobre 1994

  Art. 29,   Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-894 du 13 octobre 1994

  Art. 26
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°99-872 du 11 octobre 1999

  Art. 5 ter
La liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé est la suivante : 
Var, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Alpes-de-Haute-Provence, Gard, Hérault, Vaucluse, Lot-et-Garonne.
La liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé est la suivante : 
Var, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Alpes-de-Haute-Provence, Gard, Hérault, Vaucluse.
La liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé est la suivante : 
Var, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône,      Alpes-de-Haute-Provence, Gard.
La liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé est la suivante : 
Var, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Alpes-de-Haute-Provence, Gard, Hérault.
La liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé est la suivante :
Var, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Alpes-de-Haute-Provence.
La liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé est la suivante :
Var, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 avril 2008

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 1977

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 21 mai 2004 

Art. 16-1
La sélection à la voie d'accès professionnelle est ouverte aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale qui, au 1er janvier de l'année du recrutement, détiennent au moins le grade de capitaine, comptent au moins deux années d'ancienneté dans ce grade et sont âgés au plus de cinquante ans.
Le modèle de signalétique mis en œuvre par l'éditeur ou le distributeur, conformément au cahier des charges annexé au présent décret, est homologué par le ministre de l'intérieur.
Il est créé au ministère de la défense, à la     direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Gestion des stages », mis en œuvre par la direction des ressources humaines et dont la finalité est la gestion des stages, des stagiaires, des formateurs, des employeurs et des financeurs.
A modifié les dispositions suivantes 
Arrêté du 17 novembre 2008 : 

Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Ordonnance n°45-2283 du 9 octobre 1945 

Art. 15

- Décret n°59-210 du 3 février 1959 

Art. 1, Art. 2
A compter du 1er janvier 2009, le taux unitaire plein pour la métropole est de 4, 68 euros.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-235 du 20 février 2002

  Art. 1
Les dispositions de l'arrêté du 21 février 2002relatif au modèle de statuts des caisses de mutualité sociale agricole sont abrogées.
L'arrêté du 23 décembre 2004modifié relatif à la classification acoustique des aéronefs à prendre en compte pour le calcul de la taxe sur les nuisances sonores aériennes est abrogé.
Le secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire et le directeur général de l'          Office français de l'immigration et de l'intégration  sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le contrat d'accueil et d'intégration pour la famille prévu à l'article R. 311-30-12 est établi par l'          Office français de l'immigration et de l'intégration  selon le modèle joint en annexe et signé par le préfet qui a accordé le titre de séjour.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 288 du 11/12/2008 texte numéro 25
Le comité de suivi est composé : 
1° Du président et du rapporteur général des commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat ; 
2° Du gouverneur de la Banque de France ou de son représentant ; 
3° Du        directeur général du Trésor ou de son représentant ; 
4° Du directeur du budget ou de son représentant.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 décembre 1996 

Art. 1, 
Art. 2, Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 mars 1991

  Art. 4,   Art. 4 bis,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 7 bis,   Art. 8,   Art. 8 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2007

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
La périodicité de versement de la prime instituée par le présent décret ainsi que les modalités de retenue sur celle-ci en cas d'absence ou de congé individuel sont identiques à celles fixées par l'article 4 du décret du 6 octobre 1950 susvisé pour les indemnités pour heures supplémentaires.
Pour bénéficier de la prime instituée par le présent décret, les enseignants doivent accomplir l'intégralité de leurs obligations réglementaires de service dans l'enseignement secondaire.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 7 décembre 2007 

Art. Annexe II,
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 19 novembre 2008
Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 1989

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 3 janvier 2008 

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
Le bureau des polices administratives, le bureau du droit et des procédures d'expulsion et le bureau des cercles et jeux sont rattachés au cabinet.
L'arrêté du 14 mars 1977 fixant les conditions d'attribution du label  vin délimité de qualité supérieure  aux vins bénéficiant de l'appellation d'origine  Côtes d'Auvergne  est abrogé.
Les vins ne peuvent être mis en circulation avec l'appellation d'origine vin délimité de qualité supérieure Côtes d'Auvergne sans un label délivré dans les conditions prévues aux articles R. 644-43 à R. 644-48 du code rural et de la pêche maritime.
Les taux journaliers du complément forfaitaire créé par le décret du 28 juillet 1971 susvisé sont fixés à :
15,15 € pour les militaires ayant effectué moins de cinq patrouilles ;
24,26 € pour les militaires ayant effectué plus de quatre patrouilles.
Les internes titulaires effectuant des astreintes dans les centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitaliers et universitaires en application de l'arrêté du 18 octobre 1989 susvisé perçoivent, s'ils sont appelés à se déplacer, une indemnité forfaitaire sur la base du taux d'une demi-garde, soit : 58,75 euros.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mai 2002

  Art. 1,   Art. 2
Il est créé, au sein du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, un service à compétence nationale dénommé « Agence de gestion du réseau international des finances », rattaché au        directeur général du Trésor.
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2006-686 du 13 juin 2006

  Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 avril 2007

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 août 2006

  Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 août 2006

  Art. 3
Vous pouvez consulter le tableau dans le 
JOn° 170 du 23/07/2008 texte numéro 2
La sous-direction de la justice pénale générale comprend quatre bureaux :
― le bureau de la législation pénale générale ;
― le bureau de la politique pénale générale ;
― le bureau de la police judiciaire ;
― le bureau de l'exécution des peines et des grâces.
Le décret n° 89-320 du 18 mai 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer est abrogé.
Le service de la synthèse, de la stratégie et de la performance comprend :
a) La sous-direction de la synthèse des ressources humaines ;
b) La sous-direction de la synthèse budgétaire et comptable.
La mission "Chorus et centres de services partagés interrégionaux" : 
 - est en relation, à ce titre, avec les départements de l'exécution budgétaire et comptable et avec les centres de services partagés pour ce qui relève de sa compétence ; 
 - assure les relations avec l'agence pour l'information financière de l'Etat.
Le service support et moyens du ministère comprend :
a) La sous-direction de l'immobilier ;
b) La sous-direction de l'informatique et des télécommunications ;
c) La sous-direction de la statistique et des études ;
d) La sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux.
Le service de l'administration centrale comprend :
a) Le département des ressources humaines ;
b) Le département de la programmation budgétaire et de la comptabilité ; 
c) Le département des moyens généraux ; 
d) Le département des archives, de la documentation et du patrimoine.
Le service de l'administration centrale comprend :
a) Le département des ressources humaines ;
b) Le département de l'information et de la communication ;
c) Le département de la programmation budgétaire et de la comptabilité ;
d) Le département des moyens généraux ;
e) Le département des archives, de la documentation et du patrimoine.
La cellule d'appui du haut fonctionnaire de défense et de sécurité propose et met en œuvre, en relation avec le     secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et en liaison avec les directions, la stratégie ministérielle de sécurité.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2005
  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2005

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 17,   Art. 18
I. ― L'arrêté du 8 septembre 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. 
II., III.-A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 8 septembre 2003 
Art. 3, Art. 3 bis
Les textes dont les parties sont divisibles et relèvent de la compétence de plusieurs sections en vertu des articles qui précèdent sont examinés conjointement par ces sections, chacune pour ce qui la concerne, sous la coordination de la section principalement compétente.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 
JOn° 157 du 06/07/2008 texte numéro 9
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 157 du 06/07/2008 texte numéro 9
Toute production de matériel de multiplication pour un usage personnel est soumise à autorisation préalable du service chargé de la protection des végétaux de la         direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mars 1994

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12