Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 69-222 du 6 mars 1969

  Art. 19,   Art. 19-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-190 du 21 février 2001

  Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. L310-2-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. L310-27
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du "pass Culture" sont destinées à son seul fonctionnement et ne peuvent être cédées à titre gratuit ou onéreux ou échangées.
L'application "pass Culture" est proposée gratuitement aux bénéficiaires.

Les bénéficiaires accèdent à tout moment à l'application "pass Culture", sauf en cas de force majeure ou lorsque des mises à jour de l'application sont en cours à l'initiative du ministère de la culture.
L'inscription sur la plateforme numérique "pass Culture Pro" est gratuite. Elle est réservée à des personnes détentrices d'un numéro SIREN dont l'activité principale relève des domaines définis en annexe n° 1.
Les bénéficiaires d'un compte personnel numérique "pass Culture" utilisent ce compte dans un délai d'un an à compter de son activation.
Les offres publiées par des comptes "pass Culture Pro" dont le référent financier unique n'a pas été désigné et dont les coordonnées bancaires n'ont pas été renseignées avant la publication de l'offre ne font l'objet d'aucun remboursement.
Les détenteurs d'un compte "pass Culture Pro" désignent un référent financier unique, chargé notamment de renseigner les coordonnées bancaires de la structure et de ses établissements.

Les comptes bancaires doivent être domiciliés en France.
Peuvent être déposées sur la plateforme "pass Culture Pro" les seules offres :

- correspondant aux domaines définis en annexe n° 1 ;

- proposées à un tarif inférieur ou égal au tarif public de l'offre équivalente.
L'utilisation du compte personnel numérique "pass Culture" par leurs bénéficiaires est régie par des conditions générales d'utilisation publiées sur le site internet ouvert par le ministère de la culture, dans le respect des articles 3 à 6 et 15 et 16 du présent arrêté.
Les offres publiées par des comptes "pass Culture Pro" dont le référent financier unique n'a pas été désigné et dont les coordonnées bancaires n'ont pas été renseignées dans les deux mois à compter de la publication de l'offre ne font l'objet d'aucun remboursement.
Les bénéficiaires d'un compte personnel numérique "pass Culture" utilisent ce compte dans un délai de deux ans à compter de son activation.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. Annexe
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D330-4,   Art. D330-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2017-1044 du 10 mai 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11
ANNEXE
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 160 du 12 juillet 2019, texte n° 19, accessible à l’adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038754485
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 65-557 du 10 juillet 1965

  Art. 29-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 2003-710 du 1 août 2003

  Art. 14,   Art. 14-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales

  Art. L152 A
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

  Art. 7,   Art. 8-1,   Art. 15,   Art. 40,   Art. 16,   Art. 20-1,   Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005

  Art. 98
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. L3211-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005

  Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Art. L722-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L261-1,   Art. L261-2,   Art. L261-3,   Art. L262-3,   Art. L262-45,   Art. L262-51,   Art. L312-1,   Art. L542-6
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007

  Art. 110
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014

  Art. 105
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°75-1351 du 31 décembre 1975

  Art. 10,   Art. 10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2334-17
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2011-1978 du 28 décembre 2011

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L262-46
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L133-4-1,   Art. L355-3,   Art. L553-2,   Art. L815-11,   Art. L821-5-1,   Art. L845-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004

  Art. 36,   Art. 41,   Art. 69-4,   Art. 82
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2018


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038449564
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038792468
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L443-15-2,   Art. L443-15-2-1,   Art. L443-15-2-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1195 du 28 septembre 2015


  Art. 1,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1193 du 28 septembre 2015


  Art. 1,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1194 du 28 septembre 2015


  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2018

  Art. 3,   Art. 4
Le certificat de spécialisation agricole option " conduite d'un élevage bovin lait " est accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience en application des dispositions du code du travail.
Il est créé un certificat de spécialisation agricole option " conduite d'un élevage bovin lait ".
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2020. 
A compter de cette date, les habilitations des centres de formation sont accordées pour le certificat de spécialisation option " conduite d'un élevage bovin lait " créée par le présent arrêté.
L'arrêté du 9 juin 1999 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation " conduite de l'élevage laitier " est abrogé à compter du 31 décembre 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2019

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2016-642 du 19 mai 2016


  Art. 1,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 2016


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 mai 2015

  Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 mai 2015

  Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. Annexe
A créé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. D321-7-1,   Art. D333-5-5,   Art. D332-5-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. D333-5
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-940 du 20 août 2014

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2017

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 30 janvier 2019 


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038365294
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juin 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7,   Art. 8,   Sct. Annexe,   Art. Annexe I
LISTE DES FAMILLES DE MÉTIERS DÉFINIES POUR LES SPÉCIALITÉS DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL

Productions.

Nature - Jardin - Paysage - Forêt.

Conseil vente.

Alimentation - Bio-industries - Laboratoire.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Annexes,   Art. Annexe 1,   Art. Annexe 2,   Art. Annexe 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juillet 2018

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juillet 2018

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juillet 2018

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2018


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. null
A créé les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R811-10-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2010

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2010

  Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 août 2004

  Sct. Annexe II,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-113 du 3 février 2015

  Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-113 du 3 février 2015

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-444 du 30 avril 2010

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-37 du 12 janvier 2009

  Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mars 2018


  Art. 1,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2016


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 2018


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. null,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D253-43-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2018

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Art. 5,   Sct. Annexe,   Art. null

- Arrêté du 4 mai 2018
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Art. 5,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-1384 du 11 décembre 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 décembre 2017


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 23 décembre 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 août 2009

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 août 2009

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 août 2009

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 21 octobre 2015

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D15-1-1
La convention constitutive, dont les extraits sont publiés en annexe du présent arrêté, peut être consultée au siège de l'Agence nationale du sport ou sur le site internet du ministère des sports ( www.sports.gouv.fr).
La convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé " Agence nationale du sport " est approuvée.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 2013
  Art. Annexe I
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 novembre 2003

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3

- Arrêté du 18 novembre 2003
L'accès des justiciables au système de communication électronique mis à disposition des juridictions se fait via le site sécurisé  www.monespace.justice.fr disponible sur le réseau ouvert au public internet.
Les courriels adressés via le " Portail du justiciable " sont formatés par l'application et émis au nom du service compétent par les utilisateurs authentifiés. Le justiciable reçoit par courriel les notifications de mise à jour relatives à l'état d'avancement de la procédure le concernant. Il s'agit de messages génériques ne comportant pas de données confidentielles.
Le présent arrêté est applicable aux îles de Wallis et Futuna dans sa rédaction issue de l'arrêté du 18 février 2020 modifiant l'arrêté du 6 mai 2019 relatif aux caractéristiques techniques de la communication par voie électronique des avis, convocations ou récépissés via le “ Portail du justiciable ”.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Titre 6 : Assurés résidant à l'étranger
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R742-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Section 2 : Assurance maladie et maternité
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Titre 6 : Assurés résidant à l'étranger,   Sct. Chapitre 2 : Assurés volontaires à l'étranger
Cette mention est délivrée au titre de l'une des options suivantes :
-option A " disciplines d'expression sur glace " ;
-option B " disciplines de vitesse sur glace " ;
-option C " disciplines de descente sur glace " ;
-option D " disciplines d'adresse sur glace ".
Il est créé une mention " sports de glace " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur sportif ".
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-195 du 5 mars 2013


  Art. 1,   Art. 3
Vous pouvez consulter l'intégralité des annexes à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038465705


 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038696166
Vous pouvez consulter l'intégralité des annexes à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038465705
ANNEXE

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038461041
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2006

  Art. 234-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2006

  Art. 233-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2006

  Art. 113-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2006

  Art. 234-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2006

  Art. 232-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2006

  Art. 230-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2006

  Art. 231-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2006

  Art. 231-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2006

  Art. 233-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2006

  Art. 234-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2018

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2018

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2018
- Arrêté du 16 juillet 2018


  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 9,   Art. null
Les annexes seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial en date du 25 juillet 2019 sur le site  http://www.education.gouv.fr.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 septembre 2008

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 septembre 2008

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 septembre 2008

  Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2011

  Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2011

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2011

  Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2011

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2011

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2011

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2011

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2011

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2011

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2011

  Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2011

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2011

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2011

  Art. 11
Le directeur central du    service de l'énergie opérationnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2005


  Art. 1,   Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 30 août 1995 

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe 
L'arrêté du 8 juin 2016 portant reconduction de la préparation à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements est abrogé.
Le diplôme national de technologie spécialisé peut être préparé à titre expérimental, pour les années universitaires 2017-2018 et 2018-2019, au lycée André Malraux à Montereau-Fault-Yonne dans la spécialité " Maintenance nucléaire ".
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 janvier 2019


  Art. 1,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2018


  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L1331-29,   Art. L1334-2,   Art. L1334-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. L125-17,   Art. L125-18,   Art. L225-32,   Art. L522-4,   Art. L522-39,   Art. L631-19-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°70-1321 du 31 décembre 1970

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques

  Art. L44-3,   Art. L48
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2010-476 du 12 mai 2010

  Art. 57,   Art. 61
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°75-618 du 11 juillet 1975

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°81-736 du 4 août 1981

  Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983

  Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 78-763 du 19 juillet 1978

  Art. 49
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 83-657 du 20 juillet 1983

  Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 65-557 du 10 juillet 1965

  Art. 18-2,   Art. 19,   Art. 19-2,   Art. 29-1 B,   Art. 29-1,   Art. 29-3,   Art. 41-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°82-652 du 29 juillet 1982

  Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L132-5,   Art. L133-2,   Art. L212-9,   Art. L511-2,   Art. L511-4-1,   Art. L615-6,   Art. L651-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L253-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. L224-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.

  Art. L324-1-1,   Art. L324-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L181-29,   Art. L181-30,   Art. L183-24,   Art. L183-25,   Art. L411-76,   Art. L631-28,   Art. L665-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine

  Art. L121-1
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2011-725 du 23 juin 2011

  Art. 9,   Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. L336-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire

  Art. L213-2,   Art. L311-7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 1444,   Art. 1572,   Art. 1843-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. L127-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L452-1,   Art. L621-13,   Art. L621-13-5,   Art. L621-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°47-520 du 21 mars 1947

  Art. 25,   Art. 27,   Art. 39
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2008

  Art. 2-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2018

  Art. 1,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 2000


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Annexes,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2018


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7,   Art. 8,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 novembre 2018


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7,   Art. 8,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2018


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2018


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6,   Art. 7,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 1972

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 1972

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007

  Art. 3,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 8,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997

  Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2011

  Art. 3

- Arrêté du 11 avril 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 2018


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 août 2008


  Art. 1,   Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 novembre 1990

  Art. 1,   Art. 2

- Arrêté du 6 novembre 1990
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 avril 1987

  Art. 1,   Art. 2

- Arrêté du 23 avril 1987
A modifié les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)

  Art. L156-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)

  Art. L135-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)

  Art. L414-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)

  Art. L173-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)

  Art. L126-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)
  Art. L112-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)

  Art. L112-3,   Art. L112-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)

  Sct. Section 1 : Dispositions communes,   Art. L134-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)

  Art. L134-1-1,   Art. L134-1-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code minier (nouveau) 

Sct. Section 1 : Dispositions communes, Art. L124-1 

A créé les dispositions suivantes :
-Code minier (nouveau) 

Art. L124-1-1, Art. L124-1-2, Art. L124-1-3, Art. L124-1-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 novembre 2016


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexes,   Art. Annexe 1,   Art. Annexe 2
A créé les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. L282-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. L280
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1335 du 12 septembre 2017


  Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1335 du 12 septembre 2017

  Art. 4