Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
Les valeurs des termes L0, A et B mentionnés à l'article R. 554-10 du code de l'environnement sont fixées comme suit pour l'année 2014 pour un calcul de redevance hors taxes : 
L0 = 300 ; 
A = 0,44 ; 
B = 1/3.
Les valeurs des termes C et D mentionnés à l'article R. 554-15 du code de l'environnement sont fixées comme suit pour l'année 2014 pour un calcul de redevance hors taxes : 
C = 3 300 ; 
D = 150.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 avril 2014


  Art. 1,   Art. 2
Le présent décret s'applique aux autorisations en cours de validité à la date de sa publication. 
Lorsque ces autorisations ont fait l'objet, avant cette date, d'une prorogation dans les conditions définies aux articles R. * 424-21 à R. * 424-23, le délai de validité résultant de cette prorogation est majoré d'un an.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2013


  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 octobre 2012


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D4163-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D4163-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail 
Art. D4163-1, Art. D4163-3 
A créé les dispositions suivantes :
-Code du travail 

Art. D4163-1, Art. D4163-3,
Art. D4163-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D4163-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2013

  Art. 17,   Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mars 2000

  Art. 22,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 2005

  Art. 8,   Art. 11,   Art. Annexe 1,   Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 août 2010

  Art. 12
Il est créé un administrateur général des données, placé sous l'autorité du Premier ministre et rattaché au directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat. Il est nommé par arrêté du Premier ministre.
Les informations concernant les aides individuelles de plus de 500 000 euros sont publiées sur le site internet de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.

Les dossiers concernant les aides individuelles sont conservés pendant dix ans à compter de la date du dernier versement de l'aide accordée.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mai 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 janvier 2014


  Art. 1,   Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2010


  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2010

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mai 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Annexes,   Art. Annexe 1,   Art. Annexe 2
Son siège est fixé par arrêté du préfet de région Franche-Comté au plus tard à compter de la première date mentionnée à l'article 2.
La chambre de métiers et de l'artisanat de région Franche-Comté entre en fonction à compter du 1er janvier 2015, et au 3 juillet 2015 en ce qui concerne la section du département de la Haute-Saône.
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 20 juin 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
Les dispositions du présent arrêté sont applicables au concours ouvert au titre de l'année 2015.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 7,   Sct. Annexe,   Art. null
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux concours ouverts au titre des années 2015 à 2020.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux concours ouverts au titre des années 2015 à 2019.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux concours ouverts au titre des années 2015, 2016 et 2017.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 novembre 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 13
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 août 2008


  Art. 1,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juin 2012


  Art. 1,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mars 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2002


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 février 2003


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 1994

  Art. 1,   Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2000


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mai 1970


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2010

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juillet 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juillet 2005


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
DATES LIMITES D'ENVOI DE LA DEMANDE DE DÉROGATION TEMPORAIRE
Les dossiers de demande de dérogation mentionnés à l'article 15 doivent être envoyés au plus tard le 31 mars de l'année en cours pour le riz et la vigne.
DURÉES MAXIMALES DES DÉROGATIONS TEMPORAIRES
Les dérogations temporaires sont accordées pour une durée maximale de :
- cinq mois pour le riz ;
- quatre mois pour la vigne.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mai 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 97-1200 du 19 décembre 1997 

Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7,   Art. 8,   Sct. Annexe,   Art. null
L'arrêté du 20 juillet 2012relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d'Energis est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 octobre 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7,   Art. 8,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2013


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1184 du 23 septembre 2011


  Art. 1,   Art. 3,   Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2003

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 avril 2005


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er août 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mars 2013


  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982
  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982

  Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail 

Art. D5212-7, Art. D5212-8

A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail 

Art. D5212-22, Art. D5212-23, Art. D5212-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1641 du 23 décembre 2010

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 septembre 2007

  Art. 2,   Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 septembre 2007

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R325-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R325-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R325-41
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R325-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R325-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R325-44
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R327-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R325-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R325-45
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R325-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R325-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-823 du 6 septembre 1972

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-823 du 6 septembre 1972

  Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-823 du 6 septembre 1972

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-823 du 6 septembre 1972

  Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-823 du 6 septembre 1972

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-823 du 6 septembre 1972

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R325-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R325-23
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R325-35,   Art. R325-36,   Art. R325-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R325-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R325-22
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R325-12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R325-38
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R325-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. L325-7,   Art. L325-9,   Art. L325-11,   Art. L327-4

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. L325-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2010


  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. null
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. D134-4-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 2016


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2007-1205 du 10 août 2007 

Art 1, Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2020


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2020-521 du 5 mai 2020 


Art. 1, Art. 2, Art. 3

-Décret n° 2020-1098 du 29 août 2020


Art. 2, Art. 3, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2009

  Art. 15,   Art. 16

- Arrêté du 5 juillet 2010

  Art. 23

- Arrêté du 14 juin 2012

  Art. 7

- ARRÊTÉ du 2 septembre 2015

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-1191 du 19 décembre 1997

  Art. ANNEXE

- DÉCRET n° 2014-1264 du 23 octobre 2014

  Art. 4,   Art. null

- DÉCRET n°2014-1292 du 23 octobre 2014

  Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-369 du 1er avril 2009

  Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1307 du 19 octobre 2005


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
Responsabilités de l'organisme délégataire
La convention visée au dernier alinéa de l'article 6 définit les responsabilités respectives du ministre et de l'organisme délégataire dans l'exécution des missions déléguées.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 5 bis,   Art. 6,   Art. 7,   Sct. Annexe,   Art. Annexe
Le montant du complément de traitement indiciaire institué par l'article 1er du décret du 19 septembre 2020 susvisé est fixé à 24 points d'indices majorés.

Au 1er décembre 2020, ce montant est augmenté de 25 points d'indices majorés supplémentaires.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2019


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2019


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7,   Art. 8,   Sct. Annexe,   Art. null
Il est créé un service à compétence nationale dénommé "service des pensions et des risques professionnels", rattaché au chef du service chargé des statuts et de la réglementation des ressources humaines au sein de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2019


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7,   Art. 8,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007

  Sct. Titre III : INSTANCE COLLÉGIALE,   Art. 16,   Art. 18,   Art. 19,   Art. 22,   Art. 30
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991

 Art. 31-2-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-265 du 11 mars 2010


 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3,  Art. 4,  Art. 5,  Art. 6,  Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 novembre 2001


  Art. 1,   Art. 2,   Art. Annexe

- Arrêté du 5 juillet 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 septembre 2019


  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-173 du 18 février 2016

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexe I,   Art. null,   Sct. Annexe II,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D271-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2018

  Art. 6

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 1995


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 octobre 2010
- Arrêté du 3 octobre 2010

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 octobre 2010

  Art. 22

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 octobre 2010

  Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2015-1861 du 30 décembre 2015

  Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1103 du 28 octobre 2008

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D1442-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1316 du 30 octobre 2020

  Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-794 du 26 juin 2020

  Art. 2
Sous réserve des mentions contraires, les dispositions du présent décret s'appliquent aux voies d'accès aux corps, cadres d'emplois, grades et emplois des agents publics mentionnées en annexe en cours ou ouvertes pendant la période comprise entre le 1er janvier et le  31 octobre 2021 inclus.
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-742 du 27 juin 2006
  Art. 1 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-742 du 27 juin 2006

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1104 du 28 octobre 2008

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 janvier 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Sct. Annexe,   Art. null
Le directeur général de l'alimentation et le préfet des départements concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 novembre 2019


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2020


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7,   Art. 8,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mars 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-78 du 13 janvier 1993

  Art. 17,   Art. 23,   Art. 24,   Art. 26,   Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2011-875 du 25 juillet 2011

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-82 du 15 janvier 1993

  Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance du 26 juin 1816
  Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance du 26 juin 1816

  Art. 1-1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-1448 du 30 décembre 1992

  Art. 17,   Art. 23,   Art. 24,   Art. 26,   Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973

  Art. 5,   Art. 7,   Art. 7-1,   Art. 7-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 75-770 du 14 août 1975

  Art. 2,   Art. 5-2,   Art. 5-4,   Art. 37-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 

  Art. 2-5,   Art. 2-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1185 du 15 novembre 2019

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-872 du 9 octobre 2018

  Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-814 du 12 juillet 1988

  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 67-868 du 2 octobre 1967

  Art. 10-8,   Art. 28,   Art. 29,   Art. 31,   Art. 39,   Art. 103,   Art. 106,   Art. 113
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 69-1274 du 31 décembre 1969

  Art. 10-5,   Art. 28,   Art. 29,   Art. 31,   Art. 39,   Art. 103,   Art. 106,   Art. 113
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-1449 du 30 décembre 1992

  Art. 17,   Art. 23,   Art. 24,   Art. 26,   Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-121 du 30 janvier 2012

  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 69-763 du 24 juillet 1969

  Art. 10-5,   Art. 28,   Art. 29,   Art. 31,   Art. 39,   Art. 103,   Art. 106,   Art. 113
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 septembre 1998


  Art. 1,   Art. 2,   Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juin 2019


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. null
Les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire, relevant du type T défini par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation ne peuvent accueillir de public jusqu'au 31 août 2020.
Dans les départements où l'état d'urgence sanitaire est en vigueur, les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire, relevant du type T défini par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation ne peuvent accueillir de public.
Zones de circulation active du virus mentionnées à l'article 4 :

(Néant)
Les médicaments mentionnés à l'article 49 sont :

Curares :
- atracurium ;

- cisatracurium ;

- rocuronium.
Hypnotiques (formes injectables) :
- midazolam ;

- propofol.
Zones de circulation active du virus mentionnées à l'article 4 :
– département des Bouches-du-Rhône ;
 – Paris.
Les pays étrangers mentionnés à la première phrase du troisième alinéa du II de l'article 11 sont les suivants :
 - Bahreïn ;
 - Emirats arabes unis ;
 - Etats-Unis ;
 - Panama.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mai 2020


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 janvier 2019

  Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 octobre 2019


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2019


  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R745-1,   Art. R765-1,   Art. R755-1,   Art. R745-7,   Art. R755-7,   Art. R765-7,   Art. R746-2,   Art. R756-2,   Art. R766-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R533-17-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 février 2018


  Art. 1,   Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. D543-306,   Art. D543-307,   Art. D543-308
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 janvier 2020

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 novembre 2015

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 novembre 2015

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2020


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
-Code des transports 

Art. L1214-10, Art. L1214-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L219-4,   Art. L331-3,   Art. L333-1,   Art. L350-1,   Art. L371-3,   Art. L515-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)

  Art. L621-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L302-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L923-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L132-12,   Art. L132-13

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L132-12-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L142-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L142-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L134-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. Annexe (2) à l'article R511-9,   Art. Annexe (3) à l'article R511-9,   Art. Annexe (4) à l'article R511-9,   Art. Annexe à l'article R122-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 5,   Art. 7,   Sct. Annexe,   Art. Annexe
L'arrêté du 12 décembre 2019fixant pour le ministère des armées le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 2019


  Art. 1,   Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. D6141-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R130-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la route.

  Art. R313-32-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 août 2019


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 octobre 2019


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. null,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2020


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 21 juillet 2014

  Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 21 juillet 2014

  Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-460 du 8 juin 2018

  Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-460 du 8 juin 2018

  Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958

  Art. 2,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958

  Art. 14
A créé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958

  Art. 15-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958

  Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958

  Art. 9,   Art. 18,   Art. 19,   Art. 20
A créé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958

  Art. 10-1