Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
Un comité technique consultatif est institué auprès du gestionnaire du marché.
   Il débat de toutes questions relatives au fonctionnement du marché.
   Sa composition et son fonctionnement sont fixés par arrêté des ministres chargés du commerce et de l'agriculture.
Art. 2.
   Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La commission se réunit sur convocation de son président. La convocation est accompagnée de l'ordre du jour.
   Sur l'initiative de son président, elle peut auditionner des personnalités extérieures.
Le directeur général est nommé par décret sur proposition du ministre de la défense et du ministre chargé de l'emploi. La durée de son mandat est fixée à trois ans renouvelables. Il est assisté de deux directeurs adjoints qui le suppléent en cas d'absence ou d'empêchement.
Le personnel de l'établissement comprend, outre la direction générale :
   - le personnel chargé de l'enseignement ;
   - le personnel administratif, technique et de service ;
   - le personnel chargé de l'encadrement.
Modification des programmes opérationnels.
   Les modifications de programmes opérationnels peuvent porter sur l'année en cours ou sur les années suivantes.
ÉTAT EXTRACOMPTABLE PARTIE "RESSOURCES"
   (Etat non reproduit - Consulter le fac-similé).
INFORMATIONS À FOURNIR PAR LES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS
   Tableaux 3, 4 et 5 du rapport à fournir par les Etats membres    (Tableaux non reproduits - Consulter le fac-similé)
MODÈLE DE FICHE D'ENREGISTREMENT DES TEMPS DE TRAVAUX À REMPLIR OBLIGATOIREMENT POUR CHAQUE SEMAINE
   (Modèle non reproduit - Consulter le fac-similé)
Agrément des associations d'organisations de producteurs.
   Les associations d'organisations de producteurs visées à l'article 1er sont agréées par le préfet de département du siège de l'association, après avis du ou des préfets de région du siège du ou des comités économiques agricoles concernés.
MODÈLE DE CONVENTION RELATIVE À LA RÉALISATION D'ACTIONS ET D'INVESTISSEMENTS CHEZ UN ADHÉRENT D'UNE ORGANISATION DE PRODUCTEURS DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL 200. /200.. (ANNÉE 200.)
   (Modèle non reproduit - Consulter le fac-similé).
MODÈLE DE RAPPORT ANNUEL/MODÈLE DE RAPPORT FINAL
   (Modèle non reproduit - Consulter le fac-similé).
PRIX MAXIMAUX APPLICABLES ET COMPLÉMENTS À L'INDEMNITÉ COMMUNAUTAIRE DE RETRAIT
   (Annexe non reproduite - Consulter le fac-similé).
Avances et acomptes.
   Les organisations de producteurs peuvent, pour une année donnée, opter soit pour une demande d'avances, soit pour une demande d'acompte.
Informations à communiquer par les organisations de producteurs.
   Les organisations de producteurs fournissent, lors du dépôt de la demande d'aide visée à l'article 20, les tableaux figurant à l'annexe VI dûment complétés.
Les dispositions de l'arrêté du 13 décembre 1999 relatives à la formation des sapeurs-pompiers volontaires non membres du service de santé et de secours médical sont abrogées au plus tard à compter du 1er juillet 2007.
Le ministre chargé de la sécurité civile fixe, par arrêté, le contenu et la durée de la formation initiale de lieutenant.
Les stagiaires ayant validé leur formation initiale se voient attribuer le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers, mention " lieutenant de sapeur-pompier volontaire ", par le jury défini à l'article 6.
Lorsqu'elle statue sur un recours formé à l'encontre d'un acte pris conjointement par le ministre de la défense et le ministre chargé de la mer, la commission des recours des militaires adresse sa recommandation à ces deux ministres.
   La décision sur le recours est prise conjointement par les deux ministres.
Lorsqu'elle statue sur un recours formé à l'encontre d'un acte pris par le ministre chargé de la mer, la commission des recours des militaires adresse sa recommandation à ce ministre.
   La décision sur le recours est prise par le ministre chargé de la mer.
Dans tous les textes portant dispositions relatives à la sécurité du gaz, les mots : comité technique de la distribution du gaz ou :

 commission spéciale de sécurité des transports de gaz sont remplacés par les mots : commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz.
Le secrétariat du Conseil d'orientation des finances publiques est assuré conjointement par la direction du budget, la        direction générale du Trésor, la direction de la sécurité sociale et la direction générale des collectivités locales. Le secrétariat assure sous l'autorité du président l'organisation des travaux du conseil.
Plan d'implantation des installations
Pour chaque niveau de probabilité, les limites des zones dangereuses sont reportées sur un plan du chantier concerné et de ses alentours.
Dans les limites de la station de pilotage du Havre, le pilotage des bateaux, convois et autres engins flottants fluviaux est obligatoire, sauf dans les cas prévus aux articles 2 et 3 ci-après.
   Le bassin Hubert Raoul-Duval du port du Havre est dénommé ci-après Port 2000.
Aucune dispense ne peut être accordée pour les épreuves de " gestion juridique, fiscale et sociale " et de " comptabilité et audit ".
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la date de la première réunion du conseil d'administration de l'          Office français de l'immigration et de l'intégration .
Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'immigration, du budget et de la fonction publique fixe les montants et les modalités d'attribution des indemnités mentionnées aux articles 2, 3, 4 et 5 du présent décret.
Les montants moyens annuels sont indexés sur la valeur du point fonction publique.
Les dispositions de l'article 4 sont applicables aux équipements mis sur le marché à compter du 1er juillet 2006.
   Ces dispositions ne sont pas applicables aux pièces détachées destinées à la réparation des équipements mis sur le marché avant le 1er juillet 2006 ni à la réutilisation de ces équipements.
Le symbole indiquant que les équipements électriques et électroniques font l'objet d'une collecte sélective représente une poubelle sur roues barrée d'une croix, comme ci-dessous (modèle non reproduit). Ce symbole doit être apposé d'une manière visible, lisible et indélébile.
La dénomination : délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires est substituée à celle de :

 délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale dans tous les textes réglementaires.
Il est créé un baccalauréat professionnel spécialité " services de proximité et vie locale ", dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
La première session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité " services de proximité et vie locale ", organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2007.
Sont annexés au présent arrêtés deux formulaires de déclaration des personnes désirant exploiter un des établissements mentionnés aux articles L. 322-1 et L. 322-2 du code du sport.
Le directeur général arrête chaque année le programme de travail du Centre d'analyse stratégique. Ce programme est rendu public.
   Les présidents de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique et social peuvent adresser des propositions d'études au Premier ministre afin que celui-ci en saisisse le centre.
Le Centre d'analyse stratégique se substitue au Commissariat général du Plan dans tous les textes réglementaires.
   Le directeur général du Centre d'analyse stratégique se substitue au commissaire au Plan dans tous les textes réglementaires.
Le directeur général arrête chaque année le programme de travail du Centre d'analyse stratégique. Ce programme est rendu public.
Les présidents de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique, social et environnemental peuvent adresser des propositions d'études au Premier ministre afin que celui-ci en saisisse le centre.
Les programmes pédagogiques nationaux annexés au présent arrêté sont accessibles à partir de l'adresse internet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche :  www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.
Les programmes pédagogiques nationaux (PPN) sont accessibles à partir de l'adresse internet :  www.education.gouv.fr/sup/programmes-iut/.
Objet et champ d'application.
   Le présent arrêté détermine les mesures de police sanitaire à appliquer en cas de suspicion et de confirmation chez un oiseau sauvage d'un cas d'influenza aviaire hautement pathogène causé par le sous-type H5N1 du virus de l'influenza A.
Levée des mesures dans la zone de surveillance.
   1. Les mesures applicables dans la zone de surveillance ne peuvent être levées qu'à l'issue d'un délai de 10 jours suivant la levée des mesures dans la zone de protection.
   2. Le préfet, sur instruction du ministre chargé de l'agriculture, peut prolonger la durée des mesures applicables dans la zone de surveillance.
Les certificats d'économies d'énergie délivrés sont valables jusqu'à ce que se soient achevées, depuis leur date de délivrance, trois périodes de réalisation de l'objectif national d'économies d'énergie. Ils portent sur des actions engagées à compter du 1er janvier 2006.
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la construction et de l'habitation. 

Art. R433-1, Art R433-5, Art R433-6, Art R433-10.
Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel de la jeunesse, des sports et de la vie associative, qui est disponible auprès du Centre national de documentation pédagogique, 77587 Lieusaint Cedex.
Il est institué auprès du        directeur général du Trésor une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des conseillers économiques.
En cas de codélivrance de la mention du diplôme, le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative du lieu de la formation, conjointement avec l'autorité administrative compétente :
   - habilite l'organisme de formation ;
   - désigne le jury ;
   - organise les modalités de certification.
Le directeur de la base aérienne 120 " Commandant Marzac " est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de la base aérienne 120 " Commandant Marzac ", officier supérieur adjoint, 33164 Cazaux Air.
Le référentiel de certification est composé de l'ensemble des unités constitutives du diplôme.
   Ce référentiel fixe pour chaque unité les compétences professionnelles, l'objectif terminal d'intégration ainsi que les objectifs intermédiaires de premier et second rangs.
Le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est délivré :
   - soit par la voie des unités capitalisables ;
   - soit par la voie de la validation des acquis de l'expérience ;
   - soit par la voie d'un examen composé d'épreuves ponctuelles.
La présidence du conseil est assurée par le ministre chargé de l'emploi et de la cohésion sociale et, en son absence, par le directeur général de la cohésion sociale. 
Le conseil choisit parmi ses membres deux vice-présidents qui ne peuvent appartenir à la même catégorie de membres mentionnée à l'article 3.
Le secrétariat du conseil est assuré par la direction générale de la cohésion sociale.
Le conseil établit son règlement intérieur. Celui-ci précise en particulier la manière dont le conseil organise ses travaux. Ce règlement intérieur est approuvé par le ministre chargé de l'économie sociale et solidaire.
Le Conseil supérieur de l'économie sociale, institué par l'article 5 du décret du 13 février 2006 susvisé, devient le Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire. Il est placé auprès du ministre chargé de l'économie sociale et solidaire.
Le montant maximum annuel de l'indemnité forfaitaire mentionnée à l'article 14 du décret du 19 juillet 2001 susvisé est fixé à 210 euros.
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de service comptable à la direction générale de la comptabilité publique est fixé ainsi qu'il suit :
CATÉGORIES ET   ÉCHELONS 
INDICES BRUTS 
1re catégorie, échelon unique. 
HE B 
2e catégorie, échelon unique 
HE A
En application du 10 de l'article 1er du décret du 23 octobre 1959 susvisé, le BRGM est chargé de gérer et d'entretenir les installations hydrauliques de sécurité et les équipements de prévention et de surveillance des risques miniers dont la liste est annexée au présent arrêté.
L'annexe n'est pas reproduite vous pouvez la consulter à l'adresse suivante :

 http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000017761523
En application du 9 (a) de l'article 1er du décret du 23 octobre 1959 susvisé, le BRGM est chargé de gérer, de remettre en état et de surveiller les installations soumises au code de l'environnement dont la liste est annexée au présent arrêté.
En cas de sanction, l'amende est recouvrée dans les conditions prévues pour les créances de l'Etat mentionnées aux articles 112 à 124 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
L'annexe du présent arrêté est publiée au Bulletin officiel santé,  protection sociale, solidarité du ministère n° 2006/04, au prix de 7,94  EUR.
Le diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique atteste des compétences professionnelles pour exercer les fonctions et les activités telles que définies à l'annexe 1 "référentiel professionnel" du présent arrêté.
L'indemnité d'activité et de service est composée d'une part fixe et d'une part variable.
   Le montant de la part fixe et le montant maximum de la part variable de l'indemnité d'activité et de service sont fixés selon les grades par arrêté conjoint des ministres chargés de la défense, du budget et de la fonction publique.
Les annexes du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel de la jeunesse, des sports et de la vie associative, qui sera disponible auprès du Centre national de documentation pédagogique (service abonnements), BP 750, 60732 Sainte-Geneviève Cedex, et au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarités.
Géorgie.
Arménie.
Azerbaïdjan.
Iran.
Iraq.
Syrie.
Circonscriptions de :
Viroviticko-Podravska.
Osjecko-Baranjska.
Sont habilitées à désigner des représentants titulaires et suppléants au comité d'action sociale les organisations syndicales siégeant au premier  comité technique ministériel. 
La répartition des sièges de titulaires et de suppléants attribués aux organisations syndicales est identique à celle observée au premier  comité technique ministériel.
Le vice-président et les présidents de section forment le bureau du conseil général des ponts et chaussées.
   Le ministre chargé de l'équipement nomme un président de section en qualité de secrétaire général du conseil général des ponts et chaussées.
Le choix prévu à l'article 2 s'exerce entre les disciplines suivantes :
a) Opérations aériennes ;
b) Circulation aérienne ;
c) Informatique ;
d) Logistique des services ;
e) Installations électroniques et électrotechniques ;
f) Missions régaliennes.
Pour bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Mâconnais", les fromages doivent satisfaire aux dispositions relatives à l'agrément des produits laitiers d'origine contrôlée, prévues aux articles D. 641-6 à D. 641-11 du code rural.
Le secrétariat général             du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique comprend :
-le service des ressources humaines ;
-le service de la modernisation ;
-le service des affaires budgétaires et immobilières ;
-le service des systèmes d'information.
Le secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie comprend :
   - le service des ressources humaines ;
   - le service de la modernisation ;
   - le service des affaires budgétaires et immobilières ;
   - le service des systèmes d'information.
Le nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile de premier et de second niveau dans les services de Météo-France est respectivement fixé à 6 et à 2.
Le nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile de premier et de second niveau dans les services de Météo-France est respectivement fixé à 8 et à 4.
La sous-direction de la vie fédérale et du sport de haut niveau comprend :
- le bureau du sport de haut niveau et des fédérations unisport  ;
- le bureau des établissements publics ;
- le bureau des affaires européennes, des relations internationales et des grands événements sportifs internationaux ;
- le bureau du sport professionnel et de l'économie du sport.
La sous-direction des finances et du fonctionnement des services comprend :
- le bureau de la programmation budgétaire et du dialogue de gestion ;
- le bureau de l'organisation financière, de la réglementation comptable et du contrôle interne ;
- le bureau des systèmes d'information et de télécommunication ;
- le bureau du fonctionnement des services et des affaires immobilières.
La sous-direction de la vie associative et de l'éducation populaire comprend : 
 - le bureau du partenariat associatif jeunesse et éducation populaire ; 
 - le bureau du développement de la vie associative, du volontariat et du bénévolat ; 
 - le bureau des affaires administratives et financières.
La direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative comprend : 
 - la sous-direction des politiques de jeunesse ; 
 - la sous-direction de la vie associative et de l'éducation populaire. 
 Elle comprend, en outre, la mission des études, de l'observation et des statistiques, rattachée au directeur.
La mission des études, de l'observation et des statistiques conçoit et coordonne, en liaison avec la direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale et la direction des sports et en relation avec l'Institut national de la statistique et des études économiques, les actions ayant pour objet l'information statistique du ministère.
La direction des sports comprend :
- la sous-direction de la vie fédérale et du sport de haut niveau ;
- la sous-direction de l'action territoriale ;
- la sous-direction de l'emploi et des formations.
Elle comprend, en outre, la mission des affaires juridiques et contentieuses, la mission de synthèse financière et la mission des affaires générales rattachées au directeur.
La sous-direction de l'éducation populaire comprend :
- le bureau de la protection des mineurs en accueils collectifs et des politiques éducatives locales ;
- le bureau du partenariat associatif jeunesse et éducation populaire ;
- le bureau de l'animation territoriale.
La sous-direction des politiques interministérielles de jeunesse et de vie associative comprend :
- le bureau des politiques de jeunesse ;
- le bureau du développement de la vie associative ;
- le bureau des relations internationales.
La mission des affaires générales assiste le directeur dans la gestion des affaires relatives à l'organisation et au fonctionnement de la direction.
La mission administrative et financière assure le suivi du budget de la direction, en liaison avec les sous-directions et la mission des études, de l'observation et des statistiques et assure les relations avec les responsables de programmes.
   Elle suit les questions relatives à la gestion des personnels de la direction en liaison avec la direction des ressources humaines de l'administration et de la coordination générale.
Le bureau du programme " conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative " et des affaires générales assure la coordination, la préparation et le suivi des actions de ce programme.
   Il assiste le directeur dans la gestion des affaires relatives à l'organisation et au fonctionnement de la direction.
La mission chargée du programme "conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative" assure la coordination, la préparation et le suivi des actions de ce programme.
La sous-direction de la vie associative comprend :
   - le bureau du développement et du soutien à la vie associative ;
   - le bureau de la promotion de l'engagement bénévole et volontaire.
I. - L'arrêté du 21 septembre 1999 portant organisation des directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports et l'arrêté du 21 septembre 1999 portant organisation des sous-directions du ministère de la jeunesse et des sports sont abrogés.
   II. et III (Paragraphes modificateurs)
La sous-direction de l'éducation populaire et des actions territoriales comprend :
   - le bureau du partenariat associatif jeunesse et éducation populaire ;
   - le bureau des actions territoriales, éducatives et culturelles ;
   - le bureau des relations internationales.
La sous-direction de la vie fédérale et du sport de haut niveau comprend :
   - le bureau des fédérations unisport et du sport professionnel ;
   - le bureau du sport de haut niveau, des filières et des établissements nationaux ;
   - le bureau des relations internationales et des grands événements sportifs internationaux.
La direction de la vie associative, de l'emploi et des formations comprend :
   - la sous-direction de la vie associative ;
   - la sous-direction de l'emploi et des formations.
   Elle comporte, en outre, deux missions :
   - la mission des études, de l'observation et des statistiques ;
   - la mission administrative et financière.
La sous-direction des politiques de jeunesse comprend :
   - le bureau des affaires juridiques, administratives et financières ;
   - le bureau de l'information et de la participation des jeunes ;
   - le bureau des vacances et des loisirs des mineurs.
La sous-direction de l'action territoriale comprend :
   - le bureau des fédérations multisports, des activités sportives de nature et des pôles ressources ;
   - le bureau de la protection du public, de la promotion de la santé et de la prévention du dopage ;
   - le bureau des équipements sportifs.
La direction des sports comprend :
   - la sous-direction de la vie fédérale et du sport de haut niveau ;
   - la sous-direction de l'action territoriale.
   Elle comprend, en outre, la mission des affaires juridiques et contentieuses, la mission de synthèse financière et la mission des affaires générales rattachées au directeur.
La direction de la jeunesse et de l'éducation populaire comprend :
   - la sous-direction des politiques de jeunesse ;
   - la sous-direction de l'éducation populaire et des actions territoriales.
   Elle comporte, en outre, deux missions :
   - la mission de la coordination interministérielle ;
   - la mission de l'engagement et des initiatives des jeunes.
La sous-direction de l'action territoriale comprend :
   - le bureau des fédérations multisports, des activités sportives de nature et des pôles ressources ;
   - le bureau de la protection du public, de la promotion de la santé et de la lutte contre le dopage ;
   - le bureau des équipements sportifs.
La mission de la réserve civique est chargée de coordonner la mise en œuvre de la réserve civique.
La sous-direction de l'emploi et des formations comprend : 
- le bureau de métiers, des diplômes et de la réglementation ; 
- le bureau de la coordination des certifications et du service public de formation ; 
- le bureau de l'emploi et des branches professionnelles.
La sous-direction de la vie fédérale et du sport de haut niveau comprend :
- le bureau des fédérations unisport, du sport de haut niveau et du sport professionnel ;
- le bureau des établissements publics et des cadres du sport ;
- le bureau des relations internationales et des grands événements sportifs internationaux.
La sous-direction de l'action territoriale comprend :
- bureau du développement des pratiques sportives et des relations avec les services territoriaux ;
- le bureau de la protection du public, de la promotion de la santé et de la prévention du dopage ;
- le bureau des équipements sportifs.
La sous-direction de la vie fédérale et du sport de haut niveau comprend :
- le bureau des fédérations, du sport de haut niveau et du sport professionnel ;
- le bureau des établissements publics ;
- le bureau des relations internationales.