Nicolas-BZRD/LEGI_opendata huggingface dataset:
Est homologué le cahier des charges, annexé au présent décret, de l'appellation d'origine contrôlée suivante :
― " Cornas ".
Sont homologués les cahiers des charges, annexés au présent décret, des appellations d'origine contrôlées suivantes : 
― " Château-Grillet " ; 
― " Condrieu " ; 
― " Cornas " ; 
― " Hermitage " ou " Ermitage " ou " l'Hermitage " ou " l'Ermitage " .
Sont homologués les cahiers des charges, annexés au présent décret, des appellations d'origine contrôlées suivantes : 
― " Condrieu " ; 
― " Cornas " ; 
― " Hermitage " ou " Ermitage " ou " l'Hermitage " ou " l'Ermitage " .
LISTE DES PARCELLES EXCLUES DE L'AIRE DÉLIMITÉE BÉNÉFICIANT D'UNE MESURE TRANSITOIRE
COMMUNE
SECTION
LIEUDIT
NUMÉRO
SUPERFICIE
CÉPAGE
Gabarnac
B1
Mourlane
43 p
0,0730 ha
Sauvignon B
Est homologué le cahier des charges, annexé au présent décret, de l'appellation d'origine contrôlée suivante : 
― " Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire ".
Sont homologués les cahiers des charges, annexés au présent décret, des appellations d'origine contrôlées suivantes : 
― " Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire " ; 
― " Cadillac " ; 
― " Entre-deux-Mers ".
Sont homologués les cahiers des charges, annexés au présent décret, des appellations d'origine contrôlées suivantes : 
― " Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire " ; 
― " Cadillac " ; 
― " Entre-deux-Mers " ; 
― " Sainte-Foy-Bordeaux ".
Sont homologués les cahiers des charges, annexés au présent décret, des appellations d'origine contrôlées suivantes : 
― " Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire " ; 
― " Cadillac ".
Sont homologués les cahiers des charges annexés au présent décret des appellations d'origine contrôlées suivantes : 
― " Coteaux du Giennois " ; 
― " Jurançon " ; 
― " Gaillac " ; 
― " Gaillac premières côtes ".
Sont homologués les cahiers des charges annexés au présent décret des appellations d'origine contrôlées suivantes : 
― " Jurançon " ; 
― " Gaillac " .
Sont homologués les cahiers des charges annexés au présent décret des appellations d'origine contrôlées suivantes : 
― "Quincy" ; 
― "Coteaux du Giennois" ; 
― "Menetou-Salon" ; 
― "Jurançon" ; 
― " Gaillac" ; 
― "Gaillac premières côtes".
Sont homologués les cahiers des charges annexés au présent décret des appellations d'origine contrôlées suivantes : 
― " Jurançon " ; 
― " Gaillac " ; 
― " Gaillac premières côtes ".
Sont homologués les cahiers des charges annexés au présent décret des appellations d'origine contrôlées suivantes : 
― " Bourgogne mousseux " ; 
― " Crémant de Bourgogne ".
Sont homologués les cahiers des charges annexés au présent décret des appellations d'origine contrôlées suivantes : 
― " Bourgogne mousseux " ; 
― " Crémant de Bourgogne " ; 
― " Crémant de Loire ".
Est homologué le cahier des charges annexé au présent décret de l'appellation d'origine contrôlée suivante : 
― " Crémant de Bourgogne ".
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 2000

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2009

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4
Sont homologués les cahiers des charges, annexés au présent décret, des appellations d'origine contrôlées suivantes : 
― " Puisseguin-Saint-Emilion " ; 
― " Lussac-Saint-Emilion " ; 
― " Fronsac " ; 
― " Montagne-Saint-Emilion ".
Sont homologués les cahiers des charges, annexés au présent décret, des appellations d'origine contrôlées suivantes : 
― " Lussac-Saint-Emilion " ; 
― " Montagne-Saint-Emilion ".
Est homologué le cahier des charges annexé au présent décret de l'appellation d'origine contrôlée suivante :
-Morey-Saint-Denis.
Sont homologués les cahiers des charges annexés au présent décret des appellations d'origine contrôlées suivantes : 
―  Bugey  ; 
―  Roussette du Bugey  ; 
―  Morey-Saint-Denis  ; 
―  Tavel  ; 
―  Châteauneuf-du-Pape .
Sont homologués les cahiers des charges annexés au présent décret des appellations d'origine contrôlées suivantes :
― Roussette du Bugey ; 
― Morey-Saint-Denis ; 
― Tavel ; 
― Châteauneuf-du-Pape.
Sont homologués les cahiers des charges annexés au présent décret des appellations d'origine contrôlées suivantes :
- Roussette du Bugey ; 
- Morey-Saint-Denis.
Sont homologués les cahiers des charges, annexés au présent décret, des appellations d'origine contrôlées suivantes : 
― " Monthélie " ; 
― " Pernand-Vergelesses ".
Est homologué le cahier des charges, annexé au présent décret, de l'appellation d'origine contrôlée suivante : 
― " Monthélie ".
Sont homologués les cahiers des charges, annexés au présent décret, des appellations d'origine contrôlées suivantes : 
― " Irancy " ; 
― " Maranges " ; 
― " Monthélie " ; 
― " Pernand-Vergelesses ".
Sont homologués les cahiers des charges, annexés au présent décret, des appellations d'origine contrôlées suivantes : 
― " Irancy " ; 
― " Maranges " ; 
― " Meursault " ; 
― " Monthélie " ; 
― " Pernand-Vergelesses ".
Sont homologués les cahiers des charges, annexés au présent décret, des appellations d'origine contrôlées suivantes : 
― " Irancy " ; 
― " Monthélie " ; 
― " Pernand-Vergelesses ".
Sont homologués les cahiers des charges, annexés au présent décret, des appellations d'origine contrôlées suivantes : 
― " Irancy " ; 
― " Ladoix " ; 
― " Maranges " ; 
― " Meursault " ; 
― " Monthélie " ; 
― " Pernand-Vergelesses ".
Sont homologués les cahiers des charges annexés au présent décret des appellations d'origine contrôlées suivantes :
― "Fronton" ;
― "Madiran" ;
― "Montravel" ;
― "Pécharmant" ;
― "Rosette" ;
― "Côtes du Marmandais" ;
― "Cahors".
Sont homologués les cahiers des charges annexés au présent décret des appellations d'origine contrôlées suivantes : 
― " Madiran " ; 
― " Pécharmant " ; 
― " Côtes du Marmandais ".
Sont homologués les cahiers des charges annexés au présent décret des appellations d'origine contrôlées suivantes : 
― " Fronton " ; 
― " Madiran " ; 
― " Pécharmant " ; 
― " Rosette " ; 
― " Côtes du Marmandais " ; 
― " Cahors ".
Est homologué le cahier des charges annexé au présent décret de l'appellation d'origine contrôlée suivante :
― " Madiran ".
Sont homologués les cahiers des charges annexés au présent décret des appellations d'origine contrôlées suivantes : 
― " Madiran " ; 
― " Pécharmant ".
Sont homologués les cahiers des charges annexés au présent décret des appellations d'origine contrôlées suivantes : 
― " Fronton " ; 
― " Madiran " ; 
― " Pécharmant " ; 
― " Côtes du Marmandais ".
Sont homologués les cahiers des charges annexés au présent décret des appellations d'origine contrôlées suivantes : 
― " Fronton " ; 
― " Madiran " ; 
― " Pécharmant " ; 
― " Rosette " ; 
― " Côtes du Marmandais ".
L'arrêté du 6 décembre 2006fixant les contingents pour l'accès des officiers des grades de colonel, de capitaine de vaisseau et des officiers de grade correspondant aux échelons exceptionnels de leur grade est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 août 2006

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
Sur les liaisons auxquelles le règlement (CE) n° 1008 / 2008 du 24 septembre 2008 susvisé ne s'applique pas, la société Noor Airways est autorisée à effectuer des services aériens non réguliers de passagers, de courrier et de fret dans les régions OACI euros, MID et AFI.
Sont homologués les cahiers des charges annexés au présent décret des appellations d'origine contrôlées suivantes : 
― Chinon ; 
― Coteaux du Loir ; 
― Grand Roussillon ; 
― Muscat de Rivesaltes.
Est homologué le cahier des charge annexé au présent décret de l'appellation d'origine contrôlée suivante : 
― Grand Roussillon.
Sont homologués les cahiers des charges annexés au présent décret des appellations d'origine contrôlées suivantes : 
― Bourgueil ;
― Chinon ; 
― Coteaux du Loir ; 
― Cheverny ; 
― Grand Roussillon ; 
― Muscat de Rivesaltes.
Sont homologués les cahiers des charges annexés au présent décret des appellations d'origine contrôlées suivantes : 
― Grand Roussillon ; 
― Muscat de Rivesaltes.
Sont homologués les cahiers des charges annexés au présent décret des appellations d'origine contrôlées suivantes : 
― Chinon ;
― Grand Roussillon ; 
― Muscat de Rivesaltes.
Sont homologués les cahiers des charges, annexés au présent décret, des appellations d'origine contrôlées suivantes :
― " Côtes du Rhône " ; 
― " Ventoux " ; 
― " Pacherenc du Vic-Bilh " ;
Sont homologués les cahiers des charges, annexés au présent décret, des appellations d'origine contrôlées suivantes :
― " Pacherenc du Vic-Bilh ".
Sont homologués les cahiers des charges, annexés au présent décret, des appellations d'origine contrôlées suivantes :
― " Côtes du Rhône " ; 
― " Ventoux " ; 
― " Pacherenc du Vic-Bilh " ; 
― " Grignan-les-Adhémar ".
Sont homologués les cahiers des charges, annexés au présent décret, des appellations d'origine contrôlées suivantes :
― " Ventoux " ; 
― " Pacherenc du Vic-Bilh ".
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1617 du 21 décembre 2005

  Art. 3
Est homologué le cahier des charges annexé au présent décret de l'appellation d'origine contrôlée suivante : 
― " Bourgogne aligoté ".
Sont homologués les cahiers des charges annexés au présent décret des appellations d'origine contrôlées suivantes :
― " Bourgogne Passe-tout-grains " ;
― " Bourgogne aligoté ".
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 décembre 2001

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
Sont homologués les cahiers des charges annexés au présent décret des appellations d'origine contrôlées suivantes : 
― " Touraine " ; 
― " Coteaux du Vendômois " ; 
― " Orléans-Cléry " ; 
― " Orléans " ; 
― " Jasnières ".
Sont homologués les cahiers des charges annexés au présent décret des appellations d'origine contrôlées suivantes : 
― " Touraine " ; 
― " Orléans-Cléry " ; 
― " Jasnières ".
Sont homologués les cahiers des charges annexés au présent décret des appellations d'origine contrôlées suivantes : 
― " Touraine " ; 
― " Jasnières ".
Sont homologués les cahiers des charges annexés au présent décret des appellations d'origine contrôlées suivantes : 
― " Touraine " ; 
― " Orléans-Cléry " ; 
― " Orléans " ; 
― " Jasnières ".
Est homologué le cahier des charges annexé au présent décret des appellations d'origine contrôlées suivantes : 
― " Touraine ".
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 4 décembre 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 octobre 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mai 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11
L'arrêté du 11 avril 2005modifié portant organisation de la direction du renseignement militaire est abrogé.
La direction du renseignement militaire comprend :
 					 ― la sous-direction de l'exploitation ;
 					 ― la sous-direction des opérations ;
 					 ― la sous-direction "personnel - finances - capacités" ; 
 					 ― le bureau "J2".
L'organisation des sous-directions mentionnées aux articles 5 et 6 fait l'objet d'un arrêté du ministre de la défense qui ne sera pas publié.
 					 Les attributions et le fonctionnement des sous-directions et du bureau "J2" sont fixés par instruction.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 5 septembre 2007


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II
A partir du 1er janvier 1904, la destruction des sangliers sera organisée dans les forêts domaniales, notamment par les agents forestiers.
   Le corps de l'animal abattu sera la propriété de celui qui l'a tué.
Transferts.
Les droits des navires éligibles à un PPS thon rouge pourront être transférés en faveur de navires non éligibles sous réserve qu'il n'y ait pas d'augmentation de la jauge ni du nombre. Cette limite sera appliquée par type d'engin pour les navires de pêche.
Tout transfert entre catégories est interdit.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 janvier 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 12
Toute infraction aux dispositions du présent article sera punie d'une amende de vingt-cinq anciens francs à mille anciens francs.
La présente loi est applicable à l'Algérie.
   La présente loi, délibéré et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat.
L'excédent du produit de la vente (boni) sera tenu à la disposition de l'emprunteur pendant dix années à partir du jour de la vente. Passé ce délai, il sera inscrit au bénéfice du Mont-de-Piété.
Le Mont-de-Piété pourra faire vendre dans la même forme les valeurs déposées, à défaut de remboursement à l'échéance convenue, sans qu'il soit besoin de mise en demeure ni d'aucune formalité.
Toutes les prescriptions contenues dans les règlements qui régissent le Mont-de-Piété, et non contraires à la présente loi, seront applicables aux opérations d'avances sur titres.
Les dispositions de la présente loi peuvent être étendues par décret en conseil d'Etat à tous les Monts-de-Piété autres que celui de Paris, lorsque le conseil d'administration en fera la demande et après avis favorable du conseil municipal.
Le service des prêts sur nantissement des valeurs mobilières libérées au porteur sera fait au moyen de capitaux autres que ceux qui sont employés aux prêts sur objets mobiliers. Une comptabilité spéciale sera organisée, de manière que les deux services restent entièrement distincts.
Le produit net de la vente servira à rembourser le montant de l'avance en capital, intérêts et frais ; le déficit, s'il y a lieu, sera répété contre l'emprunteur.
La durée du prêt et l'intérêt des avances seront fixés par arrêté du directeur, approuvé par le préfet de Paris qui, après avis du conseil de surveillance, règle le taux des emprunts.
Les tribunaux ordinaires sont compétents pour statuer sur les différends qui peuvent s'élever entre l'administration des chemins de fer de l'Etat et ses employés à l'occasion du contrat de travail.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 17 mai 2006

Les dispositions du présent arrêté seront mises en œuvre à compter de la session 2010.
Les préfets et les hauts-commissaires sous l'autorité desquels sont respectivement placés les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur et les secrétariats généraux pour l'administration de la police sont chargés de l'organisation des épreuves de l'examen.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mai 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 8,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2009
  Art. 9,   Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2009

  Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2009

  Art. 3
La première session d'examen de la spécialité "marin du commerce" de brevet d'études professionnelles maritimes, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2011.
Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité "marin du commerce" de brevet d'études professionnelles maritimes figurent en annexe I a et b (1).
Il est créé la spécialité "marin du commerce" de brevet d'études professionnelles maritimes, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
L'examen de la spécialité "marin du commerce" de brevet d'études professionnelles maritimes comporte cinq unités obligatoires.
 					 La liste des unités et le règlement d'examen figurent en annexe II a et b (1).
 					 La définition des épreuves figure en annexe III (1).
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°95-659 du 9 mai 1995 
Art. 10-1, Art. 1, Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1438 du 23 décembre 2004

  Art. 3
Les opérations de prophylaxie collective de la tuberculose sont rendues obligatoires par test de dosage de l'interféron gamma de tous les bovins de plus de vingt-quatre mois appartenant à des cheptels à dominante de race de "combat" ou "raço di biou" des départements des Bouches-du-Rhône, du Gard et de l'Hérault.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2008

  Art. 1,   Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mars 2009

  Art. 1,   Art. 3
Il est institué auprès du        directeur des ressources et des compétences de la police nationale une commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application affectés à la formation pédagogique de la police nationale.
Il est institué auprès du        directeur des ressources et des compétences de la police nationale une commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application relevant des compagnies républicaines de sécurité.
Est homologué le cahier des charges annexé au présent décret de l'appellation d'origine contrôlée suivante :
― " Vinsobres ".
Sont homologués les cahiers des charges annexés au présent décret des appellations d'origine contrôlées suivantes :
― " Bellet " ou " Vin de Bellet " ; 
― " Vinsobres ".
Sont homologués les cahiers des charges annexés au présent décret des appellations d'origine contrôlées suivantes :
― " Bellet " ou " Vin de Bellet " ; 
― " Vinsobres " ; 
― " Vacqueyras " ;
Sont homologués les cahiers des charges annexés au présent décret des appellations d'origine contrôlées suivantes :
― " Bellet " ou " Vin de Bellet " ; 
― " Vinsobres " ; 
― " Vacqueyras " ; 
― " Gigondas " ;
Il est créé au ministère de la défense, à la délégation générale pour l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Gestion du courrier et des dossiers" et dont la finalité est l'enregistrement, le suivi, l'attribution, la traçabilité des courriers et la gestion des dossiers.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-61 du 16 janvier 2007

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
Sont homologués les cahiers des charges, annexés au présent décret, des appellations d'origine contrôlées suivantes : 
― " Viré-Clessé " ; 
― " Saint-Aubin ".
Est homologué le cahier des charges, annexé au présent décret, de l'appellation d'origine contrôlée suivante : 
― " Viré-Clessé ".
Sont homologués les cahiers des charges, annexés au présent décret, des appellations d'origine contrôlées suivantes : 
― "Saint-Véran" ; 
― "Viré-Clessé" ; 
― "Bonnes-Mares" ; 
― "Saint-Aubin".
Sont homologués les cahiers des charges, annexés au présent décret, des appellations d'origine contrôlées suivantes : 
― " Saint-Véran " ; 
― " Viré-Clessé " ; 
― " Saint-Aubin ".
Sont homologués les cahiers des charges, annexés au présent décret, des appellations d'origine contrôlées suivantes : 
― " Saint-Véran " ; 
― " Viré-Clessé " ; 
― " Bonnes-Mares ", " Clos de Tart " ; 
― " Saint-Aubin " ; 
― " Saint-Bris ".
Sont homologués les cahiers des charges, annexés au présent décret, des appellations d'origine contrôlées suivantes : 
― "Saint-Véran" ; 
― "Viré-Clessé" ; 
― "Bonnes-Mares", "Clos de Tart" ; 
― "Saint-Aubin".
Sont homologués les cahiers des charges annexés au présent décret des appellations d'origine contrôlées suivantes : 
― " Auxey-Duresses " ; 
― " Bienvenues- Bâtard-Montrachet " ; 
― " Savigny-lès-Beaune ".
Est homologué le cahier des charges annexé au présent décret de l'appellation d'origine contrôlée suivante : 
― " Bienvenues-Bâtard-Montrachet " ;
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 novembre 2006

  Art. 7,   Sct. TITRE Ier : OFFICIERS DE PORT.,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. TITRE II : LIEUTENANTS DE PORT.,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 octobre 2008

  Art. 1,   Art. 3
A l'appui de leur demande de subvention ou d'avance au titre du fonds d'aide au développement des services de presse en ligne régi par le décret du 11 novembre 2009 susvisé, les demandeurs fournissent un dossier établi suivant un modèle défini par la    direction générale des médias et des industries culturelles.
Seule la vaccination contre les sérotypes 1 et 8 est autorisée sur le territoire continental.
Le directeur de l'institut, les directeurs adjoints,      le contrôleur budgétaire et l'agent comptable de l'institut assistent aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative.
Est homologué le cahier des charges annexé au présent décret de l'appellation d'origine contrôlée suivante : 
― " Collioure ".
Sont homologués les cahiers des charges annexés au présent décret des appellations d'origine contrôlées suivantes : 
― " Collioure " ; 
― " Côtes du Roussillon " ; 
― " Côtes du Roussillon Villages " ; 
― " Cabardès " ; 
― " Clairette du Languedoc ".
Sont homologués les cahiers des charges annexés au présent décret des appellations d'origine contrôlées suivantes : 
― " Collioure " ; 
― " Côtes du Roussillon " ; 
― " Côtes du Roussillon Villages " ; 
― " Cabardès ".
Sont homologués les cahiers des charges annexés au présent décret des appellations d'origine contrôlées suivantes : 
― " Collioure " ; 
― " Fitou " ; 
― " Côtes du Roussillon " ; 
― " Côtes du Roussillon Villages " ; 
― " Cabardès " ; 
― " Clairette du Languedoc ".
Sont homologués les cahiers des charges, annexés au présent décret, des appellations d'origine contrôlées suivantes : 
― " Corbières " ; 
― " Faugères ".
Sont homologués les cahiers des charges, annexés au présent décret, des appellations d'origine contrôlées suivantes : 
― " Corbières " ; 
― " Corbières-Boutenac " ;
― " Faugères " ; 
― " Minervois-La Livinière ".
Sont homologués les cahiers des charges, annexés au présent décret, des appellations d'origine contrôlées suivantes : 
― " Corbières " ; 
― " Corbières-Boutenac " ;
― " Faugères " ; 
― " Languedoc " ; 
― " Minervois " ; 
― " Minervois-La Livinière " ;
Sont homologués les cahiers des charges, annexés au présent décret, des appellations d'origine contrôlées suivantes : 
― " Corbières " ; 
― " Corbières-Boutenac " ;
― " Faugères " ; 
― " Minervois " ; 
― " Minervois-La Livinière " ;
Est homologué le cahier des charges, annexés au présent décret, de l'appellation d'origine contrôlée suivante : 
― "Petit Chablis".
Sont homologués les cahiers des charges, annexés au présent décret, des appellations d'origine contrôlées suivantes : 
― " Crozes-Hermitage " ou " Crozes-Ermitage " ; 
― " Petit Chablis ", " Chablis " et " Chablis grand cru ".
Sont homologués les cahiers des charges, annexés au présent décret, des appellations d'origine contrôlées suivantes : 
― " Petit Chablis ", " Chablis " et " Chablis grand cru ".
Sont homologués les cahiers des charges, annexés au présent décret, des appellations d'origine contrôlées suivantes : 
― " Petit Chablis "et " Chablis ".
Est homologué le cahier des charges, annexé au présent décret, de l'appellation d'origine contrôlée suivante :
"Côte de Bordeaux".
Sont homologués les cahiers des charges, annexés au présent décret, des appellations d'origine contrôlées suivantes :
― "Beaujolais" ;
― "Beaujolais Villages" et "Beaujolais" suivie du nom de la commune d'origine ;
― "Pouilly-Vinzelles" ;
― "Pouilly-Loché".
Est homologué le cahier des charges, annexé au présent décret, de l'appellation d'origine contrôlée suivante :
― "Pouilly-Loché".
Sont homologués les cahiers des charges, annexés au présent décret, des appellations d'origine contrôlées suivantes :
― "Brouilly" ;
― "Chénas" ;
― "Chiroubles" ;
― "Moulin-à-Vent" ;
― "Saint-Amour" ;
― "Régnié" .
Est homologué le cahier des charge, annexé au présent décret, de l'appellation d'origine contrôlée suivante : 
― " Chénas ".
Sont homologués les cahiers des charges, annexés au présent décret, des appellations d'origine contrôlées suivantes : 
― " Brouilly " ; 
― " Chénas " ; 
― " Moulin-à-Vent " ; 
― " Saint-Amour " ; 
― " Régnié ".
Les élèves volontaires peuvent bénéficier de stages de remise à niveau pour éviter un redoublement. 
Les élèves volontaires peuvent bénéficier de stages passerelles lors des changements de voie d'orientation visés à l'article D. 331-29.